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Année 2016. – N° 6 ISSN 0242-6773 Vendredi 21 octobre 2016 ________________________________________________________________________________________________

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

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DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

NOR : CCCJ1628451V

En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la présente publication.

Au total, 171 candidats têtes de liste se sont présentés lors des élections régionales organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans 17 régions. 13 candidats têtes de liste ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale n’ont pas déposé de comptes de campagne car ils étaient dispensés de cette obligation conformément aux dispositions de la loi du 14 avril 2011. Trois candidats têtes de liste ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés ont déposé un compte de campagne ; l’un n’était pas tenu de le faire car il n’avait perçu aucun don ; ces comptes ont été examinés par la commission et ont fait l’objet d’une décision.

Selon les dispositions précitées dudit article, chaque candidat tête de liste présent au premier tour et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés devait déposer au plus tard avant 18 heures, le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, son compte de campagne et ses annexes, soit le 12 février 2016.

La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 10 scrutins ayant fait l’objet d’un contentieux initial, concernant 91 candidats de liste (non compris 10 candidats têtes de liste dispensés de dépôt). Les comptes de 67 candidats têtes de liste (non compris 3 candidats têtes de liste dispensés de dépôt) pour 7 scrutins ont été examinés dans le délai légal de six mois après le dépôt des comptes.

La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabétique des régions sous leur dénomination en vigueur lors du scrutin (la nouvelle appellation pour certaines régions figure entre parenthèses) ; elle mentionne :

– l’identité de la circonscription ;– la date du scrutin (un ou deux tours) ;– l’existence ou non d’une protestation introduite par un requérant devant le Conseil d’État, juge de l’élection ;– le montant du plafond des dépenses autorisées.

Les tableaux par circonscription comportent huit rubriques pour chaque candidat : – le nom des candidats têtes de liste ;– le total des dépenses ;– le total des recettes ;– l’origine des recettes ;– le solde du compte de campagne ;– le montant de la dévolution (DÉV) ;– le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) (1) ;– le sens des décisions prises par la commission.

La commission arrête le montant du remboursement ; ses décisions font donc grief. Les candidats peuvent contester ces décisions, soit par un recours gracieux portant sur toute ou partie des réformations, soit par un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet, dans ce cas, la commission a l’obligation de saisir le Conseil d’État, en application de l’article L. 52-15 du code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux, il est signalé par le symbole (*) accolé au nom candidat tête de liste. La publication, dans cette hypothèse, se fait sur deux ou trois lignes selon que la décision initiale est une approbation ou une approbation après réformation et seul figure le sens de la décision retenu à l’issue de l’examen dudit recours.

(1) Le montant du remboursement maximum correspond à 47,5 % du plafond des dépenses fixé pour la circonscription.

I. − Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re ligne) ou retenues (2e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du code électoral, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite des

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montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le pourcentage de voix obtenu. En revanche, les dépenses d’impression supplémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées propre à chaque circonscription calculé en application de l’article L. 52-11 du code électoral et fixé par le ministère de l’intérieur.

II. – Le total des recettes

La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re ligne) ou retenues par la commission (2e ligne) après réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne ; ce total peut être modifié en raison des requalifications comptables opérées par la commission concernant les versements des candidats (2e ligne). Chacun de ces dons donne lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale).

Les donateurs personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire, chèque ou carte bancaire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en tenant ce reçu-don à la disposition de l’administration fiscale. Les dons sont plafonnés à 4 600 euros par donateur pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections. L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du code électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électorale d’un candidat que :

1. Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la viepolitique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique), ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association de financement auprès de la CNCCFP) ;

2. Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivantl’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement.

En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal. On rappellera par ailleurs qu’en application des dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral les concours en nature de personnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements, du solde positif de banquet républicain ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par les candidats têtes de liste ou les colistiers, provenant de leur patrimoine personnel ou des emprunts qu’ils ont contractés ainsi que des menues dépenses payées par ceux-ci. Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Le solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – La dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport personnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

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VI. – Le montant du remboursement forfaitaire de l’État

En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du code électoral, modifié par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu à l’article L. 52-11-1 dudit code.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 47,5 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué de l’excédent éventuel du compte.

Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats tête de liste qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être :

Code

Une approbation simple................................................................................................................................................................................................................. A

Une approbation avec modulation du remboursement.............................................................................................................................................................. AM

Une approbation après réformation.............................................................................................................................................................................................. AR

Une approbation après réformation avec modulation du remboursement.............................................................................................................................. ARM

Une constatation d’absence de dépôt du compte ....................................................................................................................................................................... AD

Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du délai légal .................................................................................................................................. HD

Un rejet du compte ......................................................................................................................................................................................................................... R

Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt).

A la suite de la loi no 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’approbation avec modulation (le compte est approuvé, mais le remboursement du candidat est diminué d’une certaine somme, fonction de l’irrégularité constatée), ou encore des décisions d’approbation après réformation avec modulation (le compte fait l’objet d’une ou plusieurs réformations, mais le remboursement du candidat est également diminué d’une certaine somme, là encore fonction de l’irrégularité constatée).

Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil d’État, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité éventuelle du candidat ; s’il considère que la commission n’a pas statué à bon droit, le juge fixe lui-même le montant du remboursement forfaitaire de l’État.

Les décisions rendues se répartissent comme suit : Nombre de circonscriptions : 17. Nombre de candidats tête de liste pour lesquels une décision a été rendue (2) : 158.

Dont : Décisions d’approbation : 38. Décisions d’approbation avec modulation du remboursement : 0. Décisions d’approbation après réformation : 106. Décisions d’approbations après réformation avec modulation du remboursement : 7. Décisions de rejet : 5. Constatations d’absence de dépôt du compte : 2. Constatation de dépôt hors délai : 0. Dans 7 cas, compte tenu de la nature et de l’importance relative des irrégularités constatées, la commission a

procédé à une diminution du remboursement et non au rejet du compte en prenant des décisions de modulation. En application de l’article L. 52-15 du code électoral, la commission a saisi le Conseil d’État, juge de l’élection

pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 7 saisines ont ainsi été effectuées pour les élections régionales.

(2) 13 candidats têtes de liste dispensés de dépôt n’ont pas déposé leur compte de campagne à la commission (DD).


VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une partie des demandes du candidat, ou le rejeter. Dans les deux derniers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois (trois mois si le candidat est domicilié en outre-mer) pour former un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

A la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle des élections régionales, 14 recours gracieux ont été formulés.

13 recours gracieux étaient dirigés contre une décision d’approbation après réformation et 1 recours gracieux contre une décision d’approbation après réformation avec modulation.

Au total, 6 recours ont été rejetés, 3 acceptés et 5 acceptés partiellement.

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Élection régionale des 6 et 13 décembre 2015

Région : Alsace - Champagne - Ardenne - Lorraine (Grand-Est)

Scrutin contestéPlafond des dépenses : 1 624 535 euros

RECETTES (PAR ORIGINE) Solde

CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.

têtes de liste totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP

partis en nature personnel campagne

Mme BÉLIER Sandrine 405 495 405 495 0 0 0 0 405 495 0

402 025 402 025 0 0 0 0 402 025 0 0 402 025 AR

M. JACOBELLI Laurent 53 606 60 018 11 825 0 16 933 0 31 260 6 412

53 606 60 018 11 675 0 16 933 0 31 410 6 412 0 0 AR

M. MASSERET Jean-Pierre 420 467 435 981 210 0 92 047 6 274 337 450 15 514

416 595 432 109 210 0 92 047 6 274 333 578 15 514 0 318 064 AR

M. PERON Patrick 56 288 56 288 715 44 871 0 10 702 0 0 0 0 A

M. PHILIPPOT Florian 812 806 813 267 0 0 41 771 0 771 496 461

780 430 780 891 0 0 41 771 0 739 120 461 0 738 659 AR

M. RICHERT Philippe 1 003 419 1 003 430 116 405 23 500 61 423 0 802 102 11

983 246 983 257 116 405 23 500 58 211 0 785 141 11 0 764 155 ARM

M. TROUILLET Jean-Georges 61 511 61 511 0 61 511 0 0 0 0 0 0 A

M. WENTZEL David 973 2 000 0 2 000 0 0 0 1 027

1 942 2 969 0 2 000 0 969 0 1 027 1 027 0 AR

M. WOSTYN Julien 9 648 9 648 347 8 370 631 300 0 0 0 0 A

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ;R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.

(1) DÉV : Montant de la dévolution(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.



Région : Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)

Scrutin non contestéPlafond des dépenses : 1 697 987 euros





M. BOUSSION Joseph 35 266 35 290 13 220 0 5 965 0 16 105 24

10 016 19 185 13 220 0 5 965 0 0 9 169 0 0 AR

Mme CALMELS Virginie 989 155 1 179 205 363 195 0 22 155 19 555 774 300 190 050

973 540 1 163 590 363 195 0 22 155 19 555 758 685 190 050 0 568 635 AR

M. COLOMBIER Jacques 719 360 719 949 0 0 50 080 17 574 652 295 589

715 114 715 703 4 600 0 50 080 17 574 643 449 589 0 637 460 ARM

Mme COUTANT Françoise 499 148 499 148 0 0 5 291 0 493 857 0

496 997 496 997 0 0 5 291 0 491 706 0 0 491 706 AR

M. DARTIGOLLES Olivier 165 122 165 122 815 129 712 16 697 17 898 0 0 0 0 A

M. DOUET William - - - - - - - - - - DD

M. PERCHET Guillaume 6 990 6 990 387 5 591 950 62 0 0

7 506 7 506 387 5 591 1 466 62 0 0 0 0 AR

M. PEREIRA Nicolas 36 552 36 751 22 917 0 12 393 50 1 391 199

23 031 35 360 22 917 0 12 393 50 0 12 329 0 0 AR

M. ROUSSET Alain 969 422 969 422 27 394 119 500 29 376 64 343 728 809 0

958 787 958 787 27 394 119 500 29 376 64 343 718 174 0 0 718 174 AR

M. SETZE Yvon 29 050 29 213 7 685 0 6 248 0 15 280 163 0 0 A



DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 721 octobre 2016


Région : Auvergne - Rhône-Alpes






M. BOUDOT Christophe (*) 1 092 798 1 094 057 0 0 54 255 3 433 1 036 369 1 259

1 070 192 1 071 451 0 0 54 255 3 433 1 013 763 1 259

1 070 192 1 071 451 0 0 54 255 3 433 1 013 763 1 259 0 1 012 504 AR

Mme CUKIERMAN Cécile 569 589 569 589 190 0 0 0 569 399 0

568 410 568 410 190 0 0 0 568 220 0 0 568 220 AR

M. FÉDÈLE Alain - - - - - - - - - - DD

Mme GOMEZ Chantal 11 292 11 292 290 9 160 1 421 421 0 0 0 0 A

M. KOHLHAAS Jean-Charles (*) 837 296 837 296 0 0 3 835 0 833 461 0

818 216 818 216 0 0 3 835 0 814 381 0

818 216 818 216 0 0 3 835 0 814 381 0 0 814 381 AR

M. LAFOND Éric 3 079 3 209 2 700 0 0 509 0 130 130 0 A

M. QUEYRANNE Jean-Jack 976 945 991 237 26 150 162 101 25 899 40 087 737 000 14 292

956 437 970 729 26 050 162 101 25 899 40 087 716 592 14 292 0 702 000 ARM

M. RAMBAUD Gerbert 72 387 72 501 24 602 1 250 13 489 0 33 160 114

70 731 70 845 24 602 1 250 11 833 0 33 160 114 0 0 AR

M. WAUQUIEZ Laurent (*) 1 317 266 1 320 943 554 164 127 800 43 621 1 835 593 523 3 677

1 294 142 1 297 819 546 555 129 100 43 621 1 835 576 708 3 677

1 294 142 1 297 819 546 555 129 100 43 621 1 835 576 708 3 677 0 573 031 ARM



(*) Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d'un recours gracieux ou en rectification d’une erreur matérielle.



Région : Basse-Normandie et Haute-Normandie (Normandie)

Scrutin contestéPlafond des dépenses : 994 743 euros





M. BAY Nicolas (*) 539 606 540 630 11 935 15 000 40 271 36 473 388 1 024

522 733 523 757 11 935 15 000 40 271 36 456 515 1 024

524 359 525 383 11 935 15 000 40 271 36 458 141 1 024 0 457 117 AR

M. CALBRIX Nicolas 44 500 44 628 12 680 12 700 9 098 0 10 150 128 0 0 A

M. JUMEL Sébastien 410 779 410 779 1 080 0 0 0 409 699 0

400 110 400 110 1 080 0 0 0 399 030 0 0 399 030 AR

M. LE MANACH Pascal 6 362 6 362 117 5 484 468 293 0 0 0 0 A

Mme LECOEUR Alexandra 9 361 9 361 5 496 3 820 45 0 0 0

2 335 7 378 3 513 3 820 45 0 0 5 043 0 0 AR

M. LOUTRE Jean-Christophe - - - - - - - - - - DD

M. MAYER-ROSSIGNOL Nicolas 568 935 569 177 2 465 12 000 38 016 43 496 473 200 242

565 249 565 491 2 465 12 000 38 016 43 816 469 194 242 0 468 952 AR

M. MORIN Hervé 818 740 821 889 401 520 15 000 8 874 4 025 392 470 3 149

789 031 792 180 401 520 15 000 10 524 4 025 361 111 3 149 0 357 962 AR

M. SOUBIEN Yanic 295 701 295 701 1 495 0 3 942 0 290 264 0

290 279 290 279 1 495 0 3 942 0 284 842 0 0 284 842 AR



DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9


DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 921 octobre 2016


Région : Bourgogne - Franche-Comté






Mme DUFAY Marie-Guite 625 533 630 478 18 615 174 321 2 687 30 339 404 516 4 945

618 102 623 047 18 615 174 321 2 687 28 607 398 817 4 945 0 393 872 AR

M. GALLOIS Charles-Henri - - - - - - - - - - DD

M. GONZALEZ Julien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GRUDLER Christophe 126 974 126 974 20 520 0 0 0 106 454 0

123 855 123 855 18 960 0 0 0 104 895 0 0 0 AR

Mme MONTEL Sophie 438 939 438 975 0 0 33 380 0 405 595 36

423 012 423 048 0 0 33 380 0 389 668 36 0 389 632 AR

Mme PRUDHOMME Cécile 91 275 91 275 5 100 13 689 5 933 8 950 57 603 0

89 969 89 969 4 100 13 689 5 933 8 950 57 297 0 0 0 AR

Mme ROCHER Claire 7 115 7 115 121 6 393 252 349 0 0 0 0 A

M. SAUVADET François 731 426 736 505 251 097 0 16 323 542 468 543 5 079

691 833 696 912 251 097 0 16 323 542 428 950 5 079 0 404 516 AR

M. THIÉBAUT Maxime 56 649 60 311 5 390 0 4 569 0 50 352 3 662

51 950 55 612 4 890 0 4 569 0 46 153 3 662 0 42 491 AR

Mme VERMOREL Nathalie 113 023 113 023 4 255 101 112 0 7 656 0 0

112 748 113 023 4 255 101 112 0 7 656 0 275 275 0 AR





Région : Bretagne

Scrutin non contestéPlafond des dépenses : 970 510 euros





M. COMPAIN Xavier 52 418 52 418 5 995 0 0 7 273 39 150 0

52 418 52 418 5 395 5 400 0 7 273 34 350 0 0 0 AR

M. DELÉON Bertrand 2 660 10 162 10 162 0 0 0 0 7 502

2 660 10 162 9 882 0 0 0 280 7 502 7 222 0 AR

M. FOUCHER Jean-Jacques 17 338 17 391 1 450 5 200 9 541 0 1 200 53

17 338 17 391 1 350 5 200 9 541 0 1 300 53 0 0 AR

M. GOURVENEC Jean-François - - - - - - - - - - DD

Mme HAMON Valérie 6 569 6 569 172 5 834 503 60 0 0 0 0 A

M. LE DRIAN Jean-Yves 473 876 473 876 300 0 38 318 5 620 429 638 0

471 702 471 702 300 0 38 318 5 620 427 464 0 0 427 464 AR

M. LE FUR Marc 448 542 449 418 60 943 9 200 9 234 5 082 364 959 876

422 435 423 311 60 943 9 200 9 234 10 290 333 644 876 0 332 768 AR

M. LOUAIL René 253 887 253 887 0 0 0 0 253 887 0

250 948 250 948 0 0 0 43 250 905 0 0 250 905 AR

M. PENNELLE Gilles (*) 345 643 346 842 840 0 24 656 0 321 346 1 199

332 485 333 684 840 0 24 656 0 308 188 1 199

332 703 333 902 840 0 24 656 0 308 406 1 199 0 307 207 AR

M. ROBLIN Gaël 9 489 9 489 9 478 0 0 0 11 0

489 7 372 7 372 0 0 0 0 6 883 0 0 AR

M. TROADEC Christian 194 002 194 002 4 666 0 0 2 040 187 296 0

193 078 193 078 4 666 0 0 5 040 183 372 0 0 183 372 AR






Région : Centre-Val de Loire






M. BONNEAU François 573 548 579 846 12 883 0 121 550 59 660 385 753 6 298

564 960 571 258 12 883 0 121 550 58 457 378 368 6 298 0 370 488 AR

M. FOUQUIAU Thierry 156 1 500 0 1 500 0 0 0 1 344

2 938 4 282 0 1 500 0 2 782 0 1 344 1 344 0 AR

M. FOURNIER Charles 202 769 202 769 310 0 0 720 201 739 0

201 405 201 405 310 0 0 720 200 375 0 0 200 375 AR

M. LOISEAU Philippe 383 673 392 531 0 0 25 030 0 367 501 8 858

372 517 381 375 0 0 25 030 0 356 345 8 858 0 347 487 AR

Mme MEGDOUD Farida 5 961 5 961 525 4 880 556 0 0 0 0 0 A

Mme PENLOUP Alix 20 210 20 270 4 615 4 700 9 103 0 1 852 60 0 0 A

M. SANSU Nicolas 250 197 250 197 42 188 976 0 61 179 0 0 0 0 A

M. VIGIER Philippe 697 351 697 351 269 215 3 000 5 007 0 420 129 0

695 582 695 582 269 215 3 000 5 007 0 418 360 0 0 370 488 AR




Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 6 et 13 décembre 2015

Circonscription : Corse






M. BENEDETTI Paul-Félix 13 707 13 707 1 800 0 6 056 0 5 851 0 0 0 A

M. BUCCHINI Dominique 58 591 58 591 0 0 0 8 286 50 305 0

57 989 57 989 0 0 1 953 8 286 47 750 0 0 46 250 ARM

M. CANIONI Christophe 58 136 58 398 0 0 8 350 48 50 000 262

62 213 62 475 0 0 15 231 48 47 196 262 0 46 934 AR

Mme DE GENTILI Emmanuelle 51 773 51 773 6 800 36 000 0 0 8 973 0

50 117 50 117 6 400 36 000 0 0 7 717 0 0 0 AR

M. DE ROCCA SERRA Camille 117 177 117 250 9 100 0 0 0 108 150 73

110 920 110 993 9 100 0 0 0 101 893 73 0 68 498 AR

M. GIACOBBI Paul 81 038 81 038 3 000 0 0 0 78 038 0

80 984 80 984 3 000 0 0 0 77 984 0 0 68 498 AR

M. ORSUCCI Jean-Charles 41 171 41 171 15 650 0 0 0 25 521 0

20 536 20 536 15 650 0 0 0 4 886 0 0 0 AR

M. ROSSI José 108 731 109 608 25 100 0 7 040 5 435 72 033 877

108 525 109 402 25 100 0 7 040 5 435 71 827 877 0 68 498 AR

M. SANTONI Hyacinthe 9 335 13 320 3 400 0 2 220 0 7 700 3 985 0 0 A

M. SIMEONI Gilles 89 544 89 544 7 731 0 226 87 81 500 0 0 68 498 A

M. TALAMONI Jean-Guy 115 398 115 398 47 250 0 0 0 68 148 0

113 802 113 802 47 250 0 0 0 66 552 0 0 66 552 AR

M. ZUCCARELLI Jean 32 614 32 614 12 800 0 0 0 19 814 0 0 0 A





Région : Guadeloupe






M. BERNIER Laurent 91 354 95 877 58 800 0 5 000 15 577 16 500 4 523

66 185 79 377 58 800 0 5 000 15 577 0 13 192 0 0 AR

Mme CADOCE Mona 34 927 34 950 13 915 0 0 10 671 10 364 23

18 200 18 385 13 915 0 0 2 342 2 128 185 0 0 AR

M. CHALUS Ary 160 788 161 471 89 450 15 000 1 470 0 55 551 683 0 54 868 A

M. LUREL Victorin 150 796 160 474 17 820 0 2 999 394 139 261 9 678

147 848 157 526 17 820 0 3 674 394 135 638 9 678 0 80 196 AR

Mme MYRE Marie-Christine 5 114 5 153 5 135 0 0 0 18 39 0 0 R

M. NOMERTIN Jean-Marie 1 203 1 280 760 0 0 0 520 77 0 0 A

M. PLAISIR Alain 2 340 5 235 2 005 0 1 070 192 1 968 2 895

2 268 5 163 2 005 0 1 070 192 1 896 2 895 0 0 AR

Mme SEYMOUR Mélina 9 583 9 840 7 827 0 1 869 0 144 257

3 078 8 880 6 867 0 1 869 0 144 5 802 0 0 AR

M. VIENNET Stephan 9 762 9 777 0 4 822 3 740 1 200 15 15 0 0 A

M. YOYOTTE Henri 58 410 410 0 0 0 0 352

58 410 310 0 0 0 100 352 0 0 AR




Élection des conseillers de l'Assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015

Circonscription : Guyane






M. ALEXANDRE Rodolphe 120 962 132 215 113 450 0 395 0 18 370 11 253

120 654 131 849 113 450 0 395 0 18 004 11 195 0 6 809 AR

Mme BERTHELOT Chantal 23 671 23 947 16 870 0 5 000 0 2 077 276

21 587 21 870 16 870 0 5 000 0 0 283 283 0 AR

M. BUDOC Rémy Louis 36 822 36 822 13 100 0 5 750 14 940 3 032 0

35 285 35 285 13 100 0 5 750 14 940 1 495 0 0 0 AR

M. CANAVY Fabien 15 268 15 478 4 750 0 0 0 10 728 210

14 348 14 558 4 750 0 0 0 9 808 210 0 9 598 AR

Mme ICARE NOUREL Muriel 18 734 18 784 3 050 0 1 527 0 14 207 50

18 734 18 784 0 0 1 527 0 17 257 50 0 0 R

Mme LÉTARD Line 44 647 45 600 4 200 0 0 0 41 400 953

45 918 46 871 4 200 0 1 414 0 41 257 953 0 39 304 ARM

M. LÉTARD Sylvio 971 1 275 1 275 0 0 0 0 304 304 0 R

M. TAUBIRA Jean-Marie - - - - - - - - - - DD

M. TIEN-LIONG Alain 90 807 91 550 29 850 0 2 700 0 59 000 743

86 242 86 985 24 100 0 2 700 0 60 185 743 0 57 779 AR





Région : Île-de-France






Mme ARTHAUD Nathalie 37 350 37 350 4 303 28 752 1 423 2 872 0 0 0 0 A

M. ASSELINEAU François - - - - - - - - - - DD

M. BARTOLONE Claude 2 005 472 2 039 050 99 675 0 86 861 226 625 1 625 889 33 578

1 987 222 2 020 600 99 525 0 89 846 212 612 1 618 617 33 378 0 1 585 239 AR

M. BOURCHADA Nizarr - - - - - - - - - - DD

Mme COSSE Emmanuelle (*) 1 485 135 1 494 847 258 0 0 0 1 494 589 9 712

1 470 758 1 480 470 258 100 17 373 0 1 462 739 9 712

1 472 322 1 482 034 258 100 17 373 0 1 464 303 9 712 0 1 454 591 AR

M. DE SAINT-JUST Wallerand 1 142 927 1 150 783 0 0 29 483 0 1 121 300 7 856

1 091 383 1 101 514 0 0 31 278 0 1 070 236 10 131 0 1 060 105 AR

M. DE SMET Sylvain 3 637 4 855 3 415 0 0 0 1 440 1 218 0 0 A

M. DUPONT-AIGNAN Nicolas 716 234 721 114 25 670 0 5 194 0 690 250 4 880

694 996 699 876 25 670 0 5 194 0 669 012 4 880 0 664 132 AR

M. HORSFALL Dawari 23 008 23 080 9 645 0 0 0 13 435 72

4 923 9 645 9 645 0 0 0 0 4 722 0 0 AR

M. LAURENT Pierre 1 284 058 1 289 299 3 195 0 0 959 1 285 145 5 241

1 246 779 1 252 020 3 195 0 0 959 1 247 866 5 241 0 1 242 625 AR

Mme PÉCRESSE Valérie 2 922 771 2 954 825 712 682 16 220 233 609 346 156 1 646 158 32 054

2 893 418 2 925 472 712 682 16 220 233 609 336 121 1 626 840 32 054 0 1 594 786 AR

Mme SACHS Valérie 40 434 40 480 7 755 29 310 595 0 2 820 46 0 0 R

M. VÉRON Aurélien 28 056 41 135 4 600 8 480 0 28 055 0 13 079

27 042 40 121 4 600 8 480 0 27 041 0 13 079 13 079 0 AR






Région : Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (Occitanie)






M. ALIOT Louis 864 378 867 674 0 0 81 007 4 667 782 000 3 296

849 117 852 413 0 0 90 447 4 667 757 299 3 296 0 754 003 AR

M. CAVARD Christophe 11 167 11 290 2 500 0 3 000 0 5 790 123

9 274 9 397 2 500 0 3 000 0 3 897 123 0 0 AR

Mme DELGA Carole 1 202 138 1 216 650 65 976 122 500 118 640 100 244 809 290 14 512

1 187 814 1 202 326 65 976 122 500 118 640 94 388 800 822 14 512 0 782 123 AR

M. FABRE Gilles 24 525 24 626 24 626 0 0 0 0 101

4 619 15 443 15 443 0 0 0 0 10 824 0 0 AR

M. HIRIMIRIS Yvan - - - - - - - - - - DD

M. LEMPEREUR Damien 38 479 46 241 18 828 0 11 443 0 15 970 7 762 0 0 A

M. MARTINEZ Jean-Claude 10 714 10 714 6 820 0 0 0 3 894 0

10 714 10 714 6 050 0 0 0 4 664 0 0 0 AR

M. ONESTA Gérard 632 422 632 819 2 004 0 25 501 0 605 314 397

630 333 630 730 2 004 0 25 501 0 603 225 397 0 602 828 AR

M. REYNIÉ Dominique 1 043 358 1 045 076 151 695 15 000 68 621 25 470 784 290 1 718

1 025 180 1 026 898 151 695 15 000 68 621 25 470 766 112 1 718 0 764 394 AR

M. SAUREL Philippe (*) 229 399 229 399 218 053 0 0 0 11 346 0

192 246 225 757 217 853 0 0 0 7 904 33 511

192 246 225 757 217 853 0 0 0 7 904 33 511 25 607 0 AR

Mme TORREMOCHA Sandra 7 012 7 012 433 6 023 449 107 0 0 0 0 A





Élection des conseillers de l'Assemblée de Martinique des 6 et 13 décembre 2015

Circonscription : Martinique






M. GROMAT Daniel 15 962 11 641 7 773 0 0 0 3 868 -4321 0 0 R

Mme JOACHIM-ARNAUD Ghislaine 7 387 7 387 3 377 0 0 0 4 010 0 0 0 A

Mme JOS Nathalie 33 347 33 418 19 990 0 1 847 2 080 9 501 71

9 929 24 193 19 460 0 1 847 2 080 806 14 264 0 0 AR

M. LETCHIMY Serge 120 960 133 030 38 650 3 000 110 0 91 270 12 070

127 493 139 563 38 600 3 000 6 685 0 91 278 12 070 0 78 187 AR

M. MARIE-JEANNE Alfred 163 640 163 794 12 407 131 200 300 10 937 8 950 154

161 255 161 409 12 407 131 200 300 10 937 6 565 154 0 6 411 AR

M. MONPLAISIR Yan 141 507 148 920 80 0 5 000 340 143 500 7 413

140 421 147 834 80 0 5 000 340 142 414 7 413 0 78 187 AR

M. NADEAU Marcellin 27 157 30 328 17 473 0 472 2 566 9 817 3 171

25 192 28 363 17 473 0 472 2 566 7 852 3 171 0 4 681 AR

M. PETIT Philippe (*) 30 086 30 200 0 30 200 0 0 0 114

8 732 30 200 0 30 200 0 0 0 21 468

8 732 10 151 0 10 151 0 0 0 1 419 1 419 0 AR

M. VIRASSAMY Joseph - - - - - - - - - - AD






Région : Nord-Pas-de-Calais - Picardie (Les Hauts de France)






M. BERTRAND Xavier 1 687 787 1 688 514 221 323 472 000 147 051 65 848 075 727

1 681 116 1 681 843 221 323 472 000 147 051 65 841 404 727 0 828 650 AR

M. BLONDEL Sylvain 35 953 36 278 19 895 14 107 836 0 1 440 325

34 532 34 757 19 575 14 107 836 0 239 225 0 0 AR

M. DE SAINTIGNON Pierre (*) 799 399 829 701 38 250 1 000 63 550 23 203 703 698 30 302

751 070 781 372 38 250 1 000 63 550 18 600 659 972 30 302

759 070 789 372 38 250 1 000 63 550 18 600 667 972 30 302 0 637 670 AR

Mme LE PEN Marine 1 243 122 1 270 680 0 334 145 103 425 0 833 110 27 558

1 220 062 1 247 620 0 334 145 125 549 0 787 926 27 558 0 760 368 AR

M. MASCARO Eric - - - - - - - - - - DD

M. PECQUEUR Eric 9 321 9 321 480 7 461 1 318 62 0 0 0 0 A

Mme ROUSSEAU Sandrine 314 624 314 624 48 605 237 652 0 23 967 4 400 0

314 898 314 898 48 605 237 652 274 23 967 4 400 0 0 0 AR

M. ROUSSEL Fabien (*) 457 255 457 255 0 0 0 0 457 255 0

431 234 431 234 0 0 0 0 431 234 0

435 284 435 284 0 0 0 0 435 284 0 0 435 284 AR

M. TANGUY Jean-Philippe 59 791 60 451 16 745 12 600 9 896 0 21 210 660 0 0 A






Région : Pays de la Loire

Scrutin non contestéPlafond des dépenses : 1 082 402 euros





Mme BAYLE DE JESSÉ Cécile 46 376 52 606 30 245 0 12 155 0 10 206 6 230

46 376 52 606 29 445 0 12 155 0 11 006 6 230 0 0 AR

Mme BRINGUY Sophie (*) 278 292 278 292 120 0 6 862 0 271 310 0

272 631 272 631 120 0 6 862 0 265 649 0

276 657 276 657 120 0 6 862 0 269 675 0 0 269 675 AR

M. CLERGEAU Christophe (*) 831 414 839 162 108 006 118 775 50 214 48 167 514 000 7 748

820 580 828 328 107 996 118 775 50 187 46 937 504 433 7 748

821 455 829 203 107 996 118 775 50 187 46 937 505 308 7 748 0 497 560 AR

M. DENIGOT Gilles 19 757 29 899 29 689 0 0 210 0 10 142

10 186 29 419 29 419 0 0 0 0 19 233 10 142 0 AR

M. GANNAT Pascal 487 996 513 947 0 0 16 700 0 497 247 25 951

425 039 450 990 0 0 19 438 0 431 552 25 951 0 405 601 AR

M. LE BELLER Eddy 7 907 7 907 301 6 870 492 244 0 0 0 0 A

M. PAGANO Alain 65 966 65 966 0 13 032 0 47 934 5 000 0 0 0 A

M. PARISOT Alain 1 208 1 500 0 1 500 0 0 0 292

6 865 7 157 0 1 500 546 5 111 0 292 292 0 AR

M. RETAILLEAU Bruno 672 595 687 598 71 122 0 28 163 8 413 579 900 15 003

660 657 675 660 71 122 0 28 163 8 413 567 962 15 003 0 499 141 ARM

M. TERRIEN Olivier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A






Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur






M. BOMPARD Jacques 250 250 0 0 0 0 250 0 0 0 A

Mme BONNET Isabelle 5 908 5 908 300 5 173 367 62 6 0 0 0 A

Mme CAMARD Sophie 674 843 674 843 0 0 4 852 0 669 991 0

665 205 665 205 0 0 4 852 0 660 353 0 0 660 353 AR

M. CASTANER Christophe (*) 781 781 802 608 9 670 35 152 53 681 15 433 688 672 20 827

768 890 789 717 9 670 35 152 53 681 12 220 678 994 20 827

768 890 789 717 9 670 35 152 53 681 12 220 678 994 20 827 0 658 167 AR

M. CHUISANO Noël 30 971 31 700 1 505 12 000 16 795 0 1 400 729

19 436 30 300 1 505 12 000 16 795 0 0 10 864 10 864 0 AR

M. ESTROSI Christian 695 674 749 891 278 220 171 950 0 54 831 244 890 54 217

643 868 688 615 275 370 171 950 2 280 54 831 184 184 44 747 0 139 437 AR

M. GOVERNATORI Jean-Marc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. JARNY Cyril 27 947 27 957 26 657 0 0 0 1 300 10

3 054 26 657 26 657 0 0 0 0 23 603 0 0 AR

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion 857 491 860 916 96 613 0 55 573 0 708 730 3 425

852 347 855 772 96 613 0 55 203 0 703 956 3 425 0 689 230 AR

M. ROMANI Daniel - - - - - - - - - - AD






Région : La Réunion






M. APPADOO David - - - - - - - - - - DD

Mme BELLO Huguette 217 636 217 912 0 66 000 9 389 4 523 138 000 276

217 570 217 846 0 66 000 9 389 4 523 137 934 276 0 137 658 AR

M. BOYER Aniel - - - - - - - - - - DD

M. GRONDIN Joseph 52 293 52 293 0 0 3 740 2 520 46 033 0

44 848 44 848 0 0 3 740 2 520 38 588 0 0 0 AR

M. LEBRETON Patrick 150 614 150 614 54 675 0 600 0 95 339 0 0 95 339 A

M. MOREL Jean-Jack 5 897 6 148 580 1 200 3 848 0 520 251 0 0 A

M. PAYET Mathias 34 988 34 992 34 992 0 0 0 0 4

742 34 992 34 992 0 0 0 0 34 250 0 0 AR

M. PAYET Jean Yves - - - - - - - - - - DD

M. RATENON Jean-Hugues 16 119 18 715 3 565 0 5 330 2 320 7 500 2 596

15 880 18 476 3 565 0 5 330 2 320 7 261 2 596 0 0 AR

M. ROBERT Thierry 259 828 259 890 95 220 0 72 673 33 497 58 500 62

266 103 266 165 95 220 0 85 937 33 497 51 511 62 0 51 449 AR

M. ROBERT Didier (*) 252 443 252 887 14 900 107 000 20 987 0 110 000 444

251 450 251 894 14 900 107 000 20 987 0 109 007 444

251 450 251 894 14 900 107 000 20 987 0 109 007 444 0 108 563 AR

M. VICTORIA René-Paul 91 260 91 699 61 775 2 110 800 14 644 12 370 439 0 0 A




Le Directeur de l’information légale et administrative : Bertrand MUNCH


journal officiel de la rÉpublique franÇaise ......au total, 171 candidats têtes de liste se sont...

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