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Actualités du village-justice.com

n°62[ Février - Mars -

Avril 2012 ]

www.village-justice.com

DOSSIER

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Livres & agenda

Offres d’emplois

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L’instaLLation d’un avocat• se financer et s’assurer 10

• se domicilier 16

• s’équiper 20

• se faire aider par les acteurs de la profession 30

• s’entourer de professionnels compétents

Dominique AttiAs, Avocate et membre de« Femmes et Droit »

Interview

46

32

A l’occasion de la sortie du Journal du Village de la Justice spécial installation, une soirée réservée

aux avocats est organisée le 3 mai 2012.

40Cahier du Pack installation

Édito Le JournaL du viLLage

de La Justiceest édité par Legiteam

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Les opinions émisent dans cette revue n’engagent que leurs auteurs.

Toute reproduction même partielle doit donner lieu à accord préalable et écrit

des auteurs et de la rédaction.

L’avocat, un acteur économique

2122 lois et décrets ont été publiés en 2011, dans des domaines aussi divers que la réforme de la garde à vue, la tarification de l’énergie photovoltaïque, la libéralisation de la vente des meubles aux enchères, la passation des baux emphytéotiques administratifs, le transport par voitures de tourisme avec chauffeur…

critiquer cette production est désormais une habitude mais il est bon, parfois, d’en rappeler les origines et les conséquences. La diversification des activités économiques, l’apparition de nou-veaux comportements sociologiques, les aléas climatiques, obligent à adapter continuellement le droit. ces modifications, parfois brusques, rendent difficile pour le sujet de droit, particulier ou entreprise, l’exercice de ses choix. il lui faut rechercher auprès de professionnels, qui maîtrisent ces modifications et comprennent parfaitement ses craintes ou ses envies, le conseil utile que sa formation ou son temps ne lui permettent pas d’obtenir. Le client n’attend plus qu’on lui dispense un savoir, il attend une solution personnalisée, efficace et intelligible.

Le devoir déontologique de n’intervenir que lorsqu’il sait qu’il peut apporter ce conseil éclairé et la nécessité économique de répondre à la demande de ses clients conduisent l’avocat à orienter sa pratique vers quelques matières particulières et surtout vers quelques secteurs bien identifiés. La baisse continue des certificats de spécialisation, sans doute pour partie obsolète malgré leur récente mise à jour, a pour reflet l’augmentation sensible des références aux activités humaines ou économiques : l’on est de moins en moins spécialiste en droit fiscal (- 18 % sur 10 ans), en droit des sociétés (- 21 %), en droit commercial (- 23 %) mais de plus spécialisé en energies renouvelables, Droit de l’hôtellerie, Droit des étrangers ou retrait de permis de conduire.

au moment de se lancer dans l’aventure de l’installation, il est bon de rappeler que tout projet de création d’un cabinet, s’il traduit le souhait de l’indépendance, se concrétise d’abord et peut-être avant tout par la création d’une véritable entreprise qui devra tout au long de son existence démontrer sa capacité à être un véritable acteur économique.

Former et accompagner les avocats dans leur métier d’entrepreneur est la mission tout récemment confiée par le Bâtonnier de Paris au Barreau entrepreneurial. Nous ne pouvons que remercier chaleureusement le Journal du village de la Justice de nous avoir associé à la démarche d’infor-mations qu’il poursuit sans relâche auprès de ses lecteurs depuis de nombreuses années et serons ravis d’accueillir tous ceux que la lecture de ce dossier aura fini de convaincre de se lancer !

Xavier MARCHAND

Avocat au Barreau de Paris

Secrétaire du Barreau Entrepreneurial

Laurent SAMAMA

Avocat au Barreau de Paris

Directeur du Pôle Comité des solidarités

et du Barreau Entrepreneurial

interview 4

Pouvez vous nousexpliquer quel est l’objet de femmes et droit ?

Femmes et droit a été créée en 2005 par des avocates, qui constatant la situation des femmes au barreau, ont décidé de constituer une liste indé-pendante pour les élections au conseil national des barreaux (cNB). Dès 2005, la liste a ob-tenu de très bons résultats avec 3 élues sur la liste Paris et 2 élues sur la liste Province, et dé-montre ainsi qu’elle correspon-dait à un véritable besoin.

marie-claude habauzit-De-tilleux, hélène Poivey-Leclercq et Pascale Lagesse, les élues de la liste Paris ont été très actives pendant les 3 années de leur mandat, elles ont eu l’impres-sion qu’il y avait un frémisse-ment dans la profession. elles ont alors décidé de présenter une liste mixte pour Paris aux élections de 2008. celle-ci remporta moins de succès mais obtint quand même deux élues (marie-claude et hélène), ce qui reste un bon résultat compte tenu du fait que nous n’avons pas les mêmes moyens, notam-

ment financiers que les syn-dicats pour mener campagne. marie-claude habauzit-De-tilleux a pris alors la présidence de la commission communica-tion et hélène Poivey-Leclercq est devenue vice-présidente de la commission texte.

au bout des 3 ans, dans la me-sure où elles ne pouvaient faire plus de deux mandatures, ces dernières m’ont demandé de reprendre la liste Paris. Nous avons constitué avec Loraine DoNNeDieu de vaBreS-traNie à qui j’ai demandé d’être ma colistière, une liste ex-trêmement symbolique : parce que nous ne sommes pas un syndicat, que nous voulons avoir la vision la plus large pos-sible de la femme avocate dans la profession, que notre liste rassemble aussi bien des avo-cates indépendantes, que des avocates exerçant en associa-tion ou en collaboration, dans des grandes ou petites struc-tures dans les spécialités les plus diverses et d’âge différent. Femmes et Droit c’est la valeur de la femme, l’engagement de la femme quelle qu’elle soit parce que nous nous rendons compte que notre monde meurt de ses clivages.

c’est la reconnaissance d’un engagement pour notre profes-sion. Nous avons été confron-tées pendant la campagne, à des réactions très contrastées notamment des confrères. Soit ils étaient heureux de soutenir notre liste, s’attachant à nos per-sonnalités, à nos engagements et conscients de surcroit de l’im-portance du message passé, soit des confrères agressifs et à la limite de l’indélicatesse. Le dé-nominateur commun de toutes les femmes de notre liste, c’est aller de l’avant, être ouvertes, être respectueuses de l’autre, être engagées, sans mot d’ordre mais dans la réflexion en faveur de notre profession, le désir de la faire avancer sans clivage et

dans un intérêt commun. Peut être est ce utopique, mais on ne vit pas sans utopie. Lors des dernières élections, nous avons obtenu 3 élues pour la liste paris et 1 pour la liste province. Nous sommes la 1ère liste non syndi-cale à avoir le nombre d’élues le plus important. malgré les voix obtenues, on nous targue d’illé-gitimité. Nous avons donc dé-cidé de constituer une associa-tion, nous signerons ensemble nos statuts le 2 avril prochain 1.

Quelles actions entendez vous mener au sein du CNB ?

tout d’abord, il faut savoir qu’en tant que première liste non syndicale ayant obtenu un nombre de voix conséquent, nous avons brigué un poste au bureau du cNB. Nous ne l’avons pas obtenu du fait que nous dérangions un ordre établi de longue date, en raison à l’évi-dence, d’une répartition des postes entre les « légitimes » à savoir les syndicats et la conférence des Bâtonniers.

c’est également une des rai-sons qui nous a poussées à créer notre association. Pour nous, il n’y a pas d’un côté Paris et de l’autre la province. Notre as-sociation réunira les consœurs de Paris et de la Province avec comme mots d’ordre : union, écoute, coopération, lien … qui sont des valeurs éminem-ment féminines. Notre associa-tion n’aura pas de présidente mais une représentante légale, nous ne sommes pas dans des notions de pouvoir et nous ne voulons pas l’être car nous re-fusons d’être figées par un pou-voir qui sclérose.

Nos engagements que vous re-trouvez dans notre profession de foi pour le cNB sont :

- la défense des règles et des valeurs de la profession à l’heure des nouveaux enjeux,

IntervIew de domInIque AttIAs, Avocate et membre de « Femmes et Droit »

1. Extrait de l’article 2 des sta-tuts de l’association - Compte tenu de la place des femmes dans le monde du droit et de l’importance de leur engage-ment professionnel, l’associa-tion a pour objet :- de mettre en œuvre toute ac-

tion, de faire toute proposition afin de promouvoir et valoriser la place des avocates au sein du barreau français,

- de promouvoir la parité dans les organes représentatifs de la profession aux niveaux local et national,

- de réfléchir à la protection du statut, de la situation et des conditions d’exercice des femmes exerçant la profession d’avocat,

- (…)

5 interview

- le changement des mentali-tés (flexibilité de l’emploi du temps de l’avocate enceinte et mère de famille, accompa-gnement de la parentalité),

- la création d’un réseau in-tranet (installation, mise en contact, intergénération et fin de carrière),

- la valorisation de la profes-sion (accès à tous les do-maines du droit et juste rému-nération, investissement dans des compétences nouvelles et transversales, formation à la facturation et au recouvre-ment des honoraires),

- l’ouverture à l’international (développement de la forma-tion en langues étrangères, aide à l’implantation et à la pratique à l’étranger).

Nous entendons faire entendre notre voix au cNB, travailler et relayer les informations auprès de toutes les femmes qui vont adhérer à l’association. Notre rôle est de créer dans toute la France des cercles de réflexion ouverts à toutes.

c’est s’ouvrir, écouter, se saisir de tout ce vivier d’intelligence et de propositions pour les por-ter. c’est aider les avocates à se faire élire dans toutes les ins-tances de la profession.

mathilde Jouanneau est dans la nouvelle commission colla-boration et travaille également dans la commission règles

et usages, Loraine Donnedieu de vabres-tranié a pris la pré-sidence de l’observatoire et quant à moi, je travaille dans la commission Libertés et Droits de l’homme et ai repris la di-rection du groupe de travail droit des mineurs.

ce qui est formidable dans ce groupe de travail sur le Droit des mineurs, ce sont ces consœurs et confrères qui ne sont pas for-cément élus, qui viennent de toute la France, qui sont impli-qués, bénévoles, et qui viennent travailler et réfléchir en faveur de notre jeunesse.

Qu’attendez vousdes candidats à laPrésidentielle s’agissant du droit des mineurs ?

La France doit reprendre sa place en europe et dans le monde comme pays précur-seur dans les droits de l’en-fant, comme ce qu’elle a vou-lu signifier en devenant le 1er pays au monde à avoir fait du 20 novembre (la ciDe a été signée le 20.11.1989), la jour-née internationale des droits de l’enfant.

Nos gouvernants doivent ces-ser de considérer un enfant comme un adulte miniature, cesser de se calquer sur le mo-dèle anglo-saxon qui consi-dère qu’un enfant même à 10 ans sait ce qu’il fait et est donc responsable de ses actes et peut être incarcéré. L’acte

prime désormais sur le par-cours, la personnalité et les problématiques du jeune. en conséquence, il faut suppri-mer toutes ces lois liberticides sur les peines plancher, la réci-dive, le tribunal correctionnel des mineurs. il faut revenir sur ces procédures éclair ou on ne laisse aucune chance au jeune de se réhabiliter avant que le jugement n’intervienne au point que seuls les rapports compteront et non pas l’être en devenir qu’est un enfant.

il faut recréer une diversifi-cation dans la prise en charge des jeunes et trouver une al-ternative à la seule solution offerte à l’heure actuelle qui est l’enfermement. en effet, proposer des centres éducatifs fermés qui ouvrent à une telle vitesse qu’il n’existe plus de personnel formé pour enca-drer ces enfants est loin d’être satisfaisant. Si cela continue, ces lieux clos vont redevenir les bagnes pour enfants que nous avons abolis au début du 20ème siècle.

La réparation pénale marche bien et pourrait être largement utilisée pour les délits si elle avait le temps d’être mise en place. en effet, entre le mo-ment où le juge va mettre le jeune en examen et le mo-ment où il va le juger, il peut y avoir mise en place de cette réparation pénale. attention, elle n’est pas un travail d’in-térêt général car le tig est une alternative à l’incarcération.

en fonction de la manière dont le jeune a accompli sa répara-tion, il peut y avoir une dis-pense de peine, même s’il est coupable, parce qu’entre les deux il aura eu un comporte-ment réparant l’acte commis. c’est toute cette partie « vive » dans la justice des mineurs, dont on veut faire l’économie par souci de rapidité, qui est remise en question pour suivre l’exemple anglo-saxons.a l’heure actuelle, en angle-terre il y a plus de mineurs dé-tenus que dans toute l’europe.

en France, aujourd’hui, le ju-gement intervient trop rapide-ment : des jeunes passent en jugement pour des délits entre 10 jours et 1 mois maximum à partir de 13 ans.

Pour toutes les affaires qui dé-pendent du juge des enfants ou du tribunal pour enfants, on a décidé qu’il fallait aller vite, ce qui ne laisse plus le temps à la réparation pénale de se concrétiser. en revanche, pour les affaires les plus graves qui nécessitent l’intervention d’un

juge d’instruction, un jeune peut rester plusieurs années avant d’être jugé.

J’ai l’impression que nos par-lementaires considèrent que ces enfants n’en sont pas, ou ne sont pas comme les leurs.

Quelles sont les solutions pour financer l’aide juridictionnelle ?

Le problème avec le finance-ment de l’aide juridictionnelle est que la chancellerie de-mande à la profession de trou-ver des solutions alors que les avocats y contribuent déjà lar-gement en travaillant pour des sommes plus que modiques. Le temps que nous passons sur les dossiers d’aide juridictionnelle, nous le prenons sur le temps où nous pourrions gagner notre vie avec d’autres dossiers du cabinet. et même si l’aJ était revalorisée, elle serait encore un coût pour le cabinet.

Les avocats ont déjà fait des propositions intéressantes mais elles ont toutes été refusées.

m. charrière-Bournazel, à l’époque où il était Bâtonnier de Paris, avait proposé d’imposer un timbre fiscal pour tous les actes juridiques. La chancellerie avait refusé prétextant que ce n’était pas possible alors qu’elle a récem-ment adopté une mesure insti-tuant un timbre fiscal de 35 € pour financer la réforme de la garde à vue principalement.

Les avocats avaient aussi sug-géré que l’etat prélève de l’ar-gent sur les contrats d’assurance de protection juridique. mais face au fort lobby des assureurs, cette proposition n’a pas non plus été retenue.Donner l’accès au droit à tous est fondamental, mais il faut trouver des fonds et l’etat n’a pas l’air de vouloir les chercher. une fois de plus renvoyer la responsabilité sur l’autre c’est tellement facile.

Propos recueillis par Laurine Tavitian

interview 6

Qu’est ce qui fait la particularité de la Maison Bosc ?La Maison BOSC confectionne depuis 1845, les Costumes d’Audiences les plus prestigieux de la Magistrature, du Barreau et des Universités, en France et à l’étranger.Gardien de cette tradition vestimentaire (la plus ancienne encore en vigueur) et situés à l’origine à l’intérieur du Palais de Justice de Paris, le magasin et l’atelier de la Maison BOSC se trouvent aujourd’hui en face, boulevard du Palais sur l’Ile de la cité.La Maison Bosc ne travaille qu’avec les meilleurs artisans et fournisseurs fran-çais et offre ainsi des produits uniquement sur mesures de très grande qualité qui peuvent durer toute la carrière de l’avocat ou du magistrat.Cette exigence d’excellence, d’élégance, de qualité et de respects des traditions permet à la Maison Bosc d’avoir une notoriété mondiale qui traverse les âges et les générations et également la reconnaissance de la France puisque la Maison Bosc vient d’être labellisée « Entreprise du Patrimoine Vivant »

Ce label est délivré par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et a pour vocation de distinguer les entreprises françaises qui ont un savoir faire d’excellence très particulier, artisanal ou industriel.

Pourquoi conseiller à un avocat de choisir la Maison Bosc ?La célèbre citation d’Antoine LECCA (Professeur de Droit) ci-dessous résume à elle seule pourquoi choisir la Maison Bosc : Exigence d’excellence, de qualité et de respect des traditions« En revêtant la robe, Le Professeur, le Magistrat, l’Avocat, se fait l’héritier d’un patrimoine historique immense. C’est porter sur lui, en lui, un titre d’héritage, qui renvoie à ce qu’il y a eu de plus grand dans la civilisation de l’occident : l’attachement à la tradition et la préémi-nence du droit, irremplaçables piliers de la liberté »Antoine LECCA(Professeur de Droit à la Faculté de Droit et des Sciences Poli-tiques d’Aix-Marseille III)

Maison Bosc :Le gardien de La tradition LaBeLLisé «entreprise du patriMoine ViVant»

Contactez nous au01 44 54 51 20

Management des connaissances et

directions juridiques

Résultats de la pré-enquête pour la 2ème journée du Management Juridique.La gestion du risque : le cœur de métier de tout juriste d’entreprise ?

Comment luttercontre la fraude et le

blanchiment ?

Le tournant stratégique des bases de données

inteRview dossieR dossieR inFoRMAtionteChnoLogie évèneMent

03 14 22 2405 19

avant - proposmarjorie rafecas - www.lawinfrance.com

La COMPLIANCE, un nouveau moyen de s’accomplir pour les entreprises en mal d’éthique ? Se conformer à des règles «non juridiques» stricto sensu, semble deve-nu tendance. Face à l’internationalisation et à la vitesse des échanges, s’engager à respecter des programmes de soft law rassure (petite digression au passage : le droit peut-il vraiment être doux ? On va dire que les publicitaires sont passés par là, un peu comme le sham-poing doux qui ne pique jamais les yeux...). Sans tomber dans l’euphorie de certaines modes mar-keting, on peut toutefois reconnaître que le droit (dur) est parfois impuissant pour endiguer certaines pratiques délinquantes et qu’il ne peut à lui-seul garantir des relations contractuelles déontologiques. Pour cela, la compliance prend le relais et crée des programmes de conformité, qui vont au-delà des contraintes juridiques et réglementaires. Cette nouvelle tendance provient à la

base des banques et établissements financiers qui ont l’obligation depuis 1998 d’avoir un responsable confor-mité. Même si la compliance est une cousine du droit, elle ne peut se confondre avec ce dernier. C’est une notion plus large qui requiert des compétences à la fois transversales et pluridisciplinaires. La cause première du besoin de compliance reste la fraude. Selon la dernière étude de PWC sur la fraude en entreprise, 46% des entreprises sont victimes de fraude. Ainsi, les entreprises ne peuvent pas faire l’économie de programmes de conformité, si elles souhaitent lutter efficacement contre le blanchiment. Après le CRM (Cus-tomer Relationship Management) à l’accent commer-cial, les entreprises sont aujourd’hui tenues de mieux connaître leurs clients à des fins déontologiques. C’est le KYC : Know Your Customer.Cela peut paraître étonnant que la moralisation des

affaires soit dans l’air du temps. Comme le soulève ironiquement le professeur Philippe Le Tourneau dans son ouvrage L’éthique des affaires et du management au XXIe siècle, «cette situation est quelque peu para-doxale, à regarder l’état actuel de la société. Elle dé-coule peut-être du besoin de nouveauté». Que le retour de l’éthique soit un phénomène de mode ou le signe d’un véritable retour à la rigueur, les juristes ne doi-vent pas rater cette opportunité que leur offre enfin la compliance : jouer un rôle stratégique et incontournable dans la vie des entreprises. Ne plus être perçu comme un frein, mais comme un garant. Tout un programme !Puis, au fond, le «revival» de l’éthique rime un peu avec retour de la lenteur... Une bonne augure pour cette nouvelle année 2012 qui annonce peut-être, non pas la fin du monde, mais la fin d’un monde !

Le Journal du Management juridique et réglementaire

n° 28 - décembre 2011

Réalisation : Legiteam - 17, rue de seine - 92100 Boulogne - tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr- 01

Le Journal du Management juridique et réglementaire

Portrait de Alain Bozzi, Adjoint au directeur

délégué de la conformité du groupe société

générale

La compliance au service de la lutte contre le

blanchiment de capitaux et la fraude au sein de

l’entreprise

Le tournant stratégiquedes bases de données

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La compliance au service de la lutte contre le blanchimentde capitaux et la fraude au sein de l’entreprise

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Actualités du village-justice.com

n°61[Novembre - Décembre

- Janvier 2012]

www.village-justice.com

DOSSIER

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Cahier du Pack Installation

Revue du Web Juridique

Livres & agenda

Offres d’emplois

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• La transaction immobilière : un marché complexe aux acteurs multiples 13

• Réussir le financement de l’opération immobilière 22

• S’assurer: Souvent un devoir, parfois une obligation 32

• Les diagnostics immobiliers obligatoires : un gage de sécurité 36

Pascale TAELMAN, Présidente du Syndicat des avocats de

France

Interview

L’installation d’un avocat

demAIn, je m’InstAlle !Les raisons qui poussent un avocat à vouloir monter son cabinet sont diverses mais traduisent toutes un besoin d’indépendance. certains auront multiplié des collaborations qui se sont mal pas-sées, ou qui ne permettaient que très peu le développement d’une clientèle personnelle. D’autres au contraire auront vécu des collaborations réussies qui leur ont donné l’envie de réaliser le même travail mais à leur compte. mais attention, l’indépendance totale qu’offre l’installation a aussi des inconvénients : travail intensif, isolement, difficultés financières, indisponibilité… Fort heu-reusement, les avantages ne sont pas négligeables : gestion et maîtrise totale des dossiers et des problème du cabinet, relation plus personnalisée avec les clients, autonomie …

ainsi, au niveau national, entre 2000 et 2010, le nombre d’avocats exerçant à titre individuel a aug-menté de 33%, soit 17838 avocats en 2010 contre 13084 en 2010 (statut de collaborateur : 58,8% et celui d’associé : 49,4%). a Paris, 27% d’avocats exercent à titre individuel, 40% exercent en tant que collaborateur, 31% exercent en tant qu’associé, 2% exercent en tant que salarié.

comme l’explique caroline Neveux, associée de Jurimanagement1 « D’expérience, l’aventure de l’installation se pense au moins 12 à 18 mois à l’avance. Le bon moment est celui qui permettra de conjuguer la ressource financière de démarrage, l’équilibre entre une production sécurisée, du temps libre et un réseau constitué. »

concrétiser son envie d’installation peut apparaître comme un parcours du combattant mais est loin d’être impossible. tout d’abord, il faut disposer de suffisamment de trésorerie pour tenir les premiers mois et s’assurer que la clientèle personnelle est prête à suivre dans cette nouvelle aven-ture. vient ensuite la question de la domiciliation du cabinet. une fois ces deux problématiques fondamentales réglées, il reste à traiter des questions logistiques : s’équiper en informatique, s’abonner à des bases de données juridiques et se faire conseiller par les acteurs de la profession.

ce dossier, loin d’être exhaustif, envisage les différentes problématiques relatives à l’installation : financement, locaux professionnels, assurance, comptabilité, secrétariat, informatique …autant de sujets pour vous faire une idée de cette démarche.

1. Se financer et s’assurer2. Se domicilier3. S’équiper4. Se faire aider par les acteurs de la profession5. S’entourer de professionnels compétents

dossier réalisé par Johanna LePLanois et Laurine tavitian

iRSi : 2 adresses à Paris 17eme

Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 sans interruption rsi@irsi.frwww.irsi.fr

Place des Ternes12, rue Saussier Leroy Tél.: 01 47 66 46 47

Porte Maillot2-4, rue des DardanellesTél.: 01 44 09 06 89

DEPUIS1993

iRSi.fr

04-2012 Pub RSI.pdf 1 05/04/12 16:59

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er }

se fInAncer et s’Assurer

Même si « sauter le pas » et créer son propre cabinet est un projet

attrayant, il est primordial de penser aux moyens de le financer. En effet, si aucun cadre formel n’est exigé lors de son installa-tion, réaliser une étude de faisa-bilité afin de voir si les possibili-tés de concrétiser le projet sont réelles ou relèvent de l’illusion est essentiel.

Il faudra alors budgétiser l’instal-lation en évaluant les ressources, les charges et la clientèle, tout en prévoyant assez de trésorerie pour faire face notamment aux charges de la troisième année. Tous de bon usage, il est néces-saire de suivre scrupuleusement ces axes de réflexion puisque la bonne maîtrise de son projet de financement est un corollaire à la réussite de l’installation.

i. se financer1. L’étude de faisabilité

rien ne sert de se projeter dans l’installation sans étude de fai-sabilité. en effet, il est inutile de s’abandonner dans un projet irréa-lisable, ce serait une perte d’éner-gie considérable.

concrètement, il faut donc établir un plan de financement et un compte d’exploitation prévisionnel.

1.1 Un plan de financement

Le plan de financement se pré-sente sous la forme d’un tableau à deux colonnes avec d’un coté le montant des dépenses estimés et d’un autre les sources de fi-nancement pour le démarrage. il est nécessaire de compter les

frais relatif aux locaux, les frais d’équipements d’aménagement... De plus, il ne faut pas oublier d’ajouter dans ce tableau un pécule minimum pour les premiers mois afin d’anticiper un démarrage d’activité qui pourrait être lent. L’objectif du plan de financement est d’établir le montant néces-saire pour l’installation et donc le montant du crédit et de l’ap-port personnel en calculant la différence entre les dépenses et les ressources.

La Banque Populaire, ancien par-tenaire du Pack installation, nous propose un exemple de tableau pour établir son plan de financement.

1.2 Un compte d’exploitation prévisionnel

intitulé aussi parfois budget de fonctionnement, ce document ré-pertoriera les frais généraux du ca-binet et les dépenses personnelles incompressibles. il permet d’éta-blir un état financier qui reprend d’une manière globale les produits et les charges estimés ainsi que les résultats prévus, pour le cabinet sur une année.

etablir le compte d’exploitation prévisionnel permet de lister les besoins nécessaires au bon fonctionnement du cabinet, de déterminer le montant de ces honoraires et permettra d’apprécier les risques d’un tel projet. il est nécessaire pour faire apparaître l’excédent brut d’ex-ploitation et donc le montant de la trésorerie disponible. ainsi, le plan de financement pourra être au besoin modifié et l’installation

10Dossier

Dossier11

Un plan de financement prévisionnel *

Compte de résultat prévisionnel *

* Informations - Banque Populaire

Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3

Capital libéré

Augmentation de capital / apport en capital

Comptes courant bloqués

Primes, subventions, prêts d’honneur, avances rembour-sables...

Autofinancement net positif

Crédit-bail ou LLD

Crédit à moyen terme ( - de 7 ans)

Crédit à court terme (- de 2 ans )

Total ressources

Solde annuel

Solde cumulé

Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3

Investissements locaux

Investissements travaux

Investissements matériels

Investissements immatériels

Besoins de fonds de roulement d’exploitation

Augmentation du besoin enf onds de roulement d’exploita-tion (2ème et 3 ème années)

Remboursements des emprunts

Autofinancement net négatif

Total emplois

Solde annuel

Solde cumulé

2. Le barème des cotisations 2012 est disponible dans le Bulletin de l’ordre des avocats de Paris 2012-numéro2

pourra être au besoin reportée si le compte d’exploitation prévi-sionnel fait apparaître un risque trop élevé. un exemple de tableau pour établir son compte de résultat prévisionnel (voir page 11).

2. Diversité des possibilités de financement

chaque avocat qui créé son ca-binet doit se poser la question du financement lors de l’installation. cependant, chaque situation est différente et les budgets n’échap-pent pas à cette règle. certains avocats disposent d’un pécule de départ confortable qui facilite le financement de leur projet tandis que d’autres ont un budget beau-coup plus ajusté et serré. De plus, la situation de départ de l’avocat va aussi dépendre de l’expérience de l’avocat et de la clientèle plus ou moins importante qu’il aura développée.

ainsi, le financement peut s’ef-fectuer par un apport personnel et sans faire appel à une banque. Quand l’apport est plus restreint, le financement peut nécessiter l’intervention d’une banque, par-tenaire utile à la réalisation du pro-jet de création de cabinet. a travers un prêt, l’emprunteur pourra alors obtenir les fonds nécessaires à son activité en s’acquittant des frais annexes et du taux d’intérêt.

il est important de se faire ac-compagner par un professionnel compétent pour faire le tri dans les meilleures offres de financement. Pensez à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ainsi qu’à un courtier en prêt lorsque vous optez pour un financement par prêt.

L’étude de faisabilité et le choix de financement effectués, il faudra que l’avocat pense à s’assurer. en tant que professionnel indépen-

dant, l’assurance est un préalable nécessaire à toute installation. as-surance obligatoire uniquement ou complétée d’assurance faculta-tive, c’est à l’avocat d’évaluer ses besoins.

ii. s’assurer, une nécessité

1- Les assurances obligatoires

1.1. L’assurancede responsabilité civile professionnel, une base obligatoire

Nul ne peut faire l’impasse sur la souscription d’une assurance de responsabilité civile profes-sionnelle. cette obligation est posée à l’article 205 alinéa 1 du décret du 27 novembre 1991 qui précise que « tout avocat doit être couvert contre les consé-quences pécuniaires de la respon-sabilité civile professionnelle par un contrat souscrit auprès d’une entreprise d’assurances régie par le Code des assurances », soit col-lectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barreau et par les avocats.

elle a pour but de protéger l’avo-cat des conséquences pécuniaires qui pourraient résulter de la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle mais elle vise davantage encore à assurer la réparation du préjudice du client victime de la faute de son avocat. en effet, la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat peut être recherchée en raison des négligences et des fautes com-mises dans ses fonctions.

celles-ci sont caractérisées en cas de manquement du profes-sionnel à ses obligations tel un manquement à la déontologie, au devoir de diligence, de conseil ou à l’obligation d’information.

L’assurance de responsabilité ci-vile professionnelle obligatoire garantit généralement les actes et les opérations intervenant dans l’exercice normal de son activité professionnelle c’est-à-dire ceux qui ne sont pas interdits par les textes légaux et réglementaires et qui sont accomplis en sa qualité d’avocat. ainsi, l’assurance ne couvre pas les actes portant sur des opérations à caractère com-merciale (cass. civ., 2 juin 2005) ou les dommages qui provien-nent d’une faute intentionnelle de l’avocat. ainsi, l’obligation d’assurance permet au client et à l’avocat d’être protégés en cas de faute de ce dernier. généralement, l’assurance de responsabilité fait l’objet d’un contrat collectif d’as-surance souscrit par le barreau.

ainsi, sauf cas particulier, l’avo-cat est garanti du fait de son ap-partenance au barreau. Le coût de l’assurance est alors réparti à travers tous les membres du bar-reau et le montant est acquitté en même temps que les cotisations à l’ordre2. au regard de sa fonction fondamentale de protection, il est normal que l’obligation d’assu-rance soit satisfaite quelque soit le mode d’exercice de la profession.

L’avocat, membre d’une société d’avocats, sera garanti par l’assu-rance de la société de même que l’avocat collaborateur, salarié ou non salarié, sera garanti par l’as-surance de l’avocat pour qui il exerce les fonctions de collabo-rateur ou de salarié. L’avocat qui créé son cabinet ne devra donc pas omettre de souscrire une assu-rance d’autant plus qu’il n’en avait pas forcément une à son nom.

il reviendra au conseil de l’ordre de vérifier que cette formalité a bien été respectée, conformément à l’article 17 de la loi du 31 dé-cembre 1971, et au cas où cela n’a pas été fait l’ordre peut même obli-

Déterminer le nombre de mois de trésorerie relève de la recherche d’un équilibre entre une gestion prudente et un rendement efficace.

D’un coté, le cabinet doit garder suffisamment de li-quidités pour faire face à ces engagements financiers à court et moyen terme. mais de l’autre, il est important qu’il fasse fructifier son ar-gent car il ne faut pas laisser dormir la trésorerie.

Sur ce point, les retours dont les avocats nous ont fait part sont diversifiés. générale-ment, les avocats prévoient entre trois mois et douze mois. Le cabinet Lexor qui nous a fait part de son expérience a estimé que six mois était une trésorerie raisonnable.

Combien de moisde trésorerie ?

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ger l’avocat à souscrire au contrat d’assurance collectif existant.

L’assurance collective de l’ordre des avocats de Paris prévoit au titre de la garantie responsabilité Professionnelle civile, un plafond de garantie qui est de 4 000 000€ par assuré et par sinistre. il com-porte une franchise à la charge de l’avocat correspondant à 10 % du montant de l’indemnité, mais plafonné à 3 049 €.

L’évolution des professions juri-diques dont celle des avocats, a engendré de nouveaux besoins d’assurances obligatoires. c’est pourquoi, dans le cadre des nou-veaux métiers de l’avocat et notamment lorsqu’il est avocat

fiduciaire, il doit contracter une as-surance spéciale à titre individuel ou collectif conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1930.

1.2. L’obligation d’assurance pour le ma-niement de fonds

Dans le cadre de ses activités pro-fessionnelles, l’avocat reçoit des fonds qu’il détient à titre tempo-raire, pour le compte de ses clients. L’article 27 de la loi du 31 dé-cembre 1971 et le décret d’appli-cation du 27 novembre 1991 font obligation à tout avocat de garan-tir la représentation des fonds qui lui sont confiés pour en faire un usage déterminé. cette garantie

doit être souscrite et maintenue à hauteur de l’ensemble des fonds maniés par la structure.

La garantie est souscrite par l’ordre des avocats auprès de la compagnie covea cautioN chaque avocat étant garanti à hau-teur de 35 000 000 €.

2- Les assurances ‘facultatives’

afin de répondre aux besoins de chaque avocat, des garanties com-plémentaires en responsabilité professionnelle peuvent être sous-crites par les avocats qui le souhai-tent pour disposer d’une garantie plus complète et d’une couverture globale du risque.

« afin d’accompagner pleinement nos clients avocats, de nombreux collabora-teurs, conseillers professionnels, direc-teurs et experts peuvent dispenser des conseils de qualité tant sur les structures d’exercice pour l’avocat souhaitant créer son cabinet que sur les montages de re-prises pour celui qui désire reprendre un cabinet.

De plus, il nous a semblé indispensable de nous adapter à la taille du cabinet afin de répondre parfaitement aux besoins spécifiques des avocats. »

des offres de financement adaptées à une clientèle et à des besoins di-versifiés

« Les besoins de financement des avocats généralistes ou aux compétences pluridisciplinaires qui souhaitent créer ou reprendre un cabinet de petite ou moyenne taille se situent majoritairement au moment de l’installation. conscient de la diversité des investissements nécessaires, nous proposons et conseillons plusieurs offres de financement adaptés à vos besoins.

Par exemple, pour les petits investissements tels qu’un ordinateur ou un véhicule, le leasing et le crédit-bail sont trop souvent ignorés mais consti-tuent pourtant des modes de financement intéressants. en outre, pour les investissements immobilier, le crédit mutuel accompagnera les avocats lors de leur installation tant à titre professionnel que pour la constitution d’un patrimoine privé.enfin, le crédit mutuel est présent tout au long de l’exercice de l’avocat pour répondre à ses besoins de trésorerie.

Nous accompagnons et répondons aussi aux besoins de financement des avocats des cabinets de grande taille, généralement spécialisés en droit des

affaires. outre les besoins de financement traditionnels, ce type de structure induit généralement des rachats de parts nécessitant des montages plus com-plexe dont nous pourrons en étudier le financement.

ces cabinets comptent souvent parmi leurs clientèles, des entreprises de tailles importantes et des collectivités. ainsi, il est apparu important pour le crédit mutuel de permettre aux avocats de mettre à disposition des offres de financement pour leurs clients qui en auraient besoin. cette offre repré-sente un avantage non considérable tant pour les clients ayant des relations bancaires limitées que pour ceux qui souhaitent diversifier leur relation ban-caire et profiter de produits intéressants. L’avocat pourra, grâce à cette nou-velle formule, offrir une solution personnalisée et clé en main à son client. Par exemple, un avocat sollicité par son client dans le cadre d’un projet de transmission d’entreprise. grâce au crédit mutuel, les avocats pourront proposer des offres de reprise d’entreprise à leurs clients, que nous accom-pagnerons, via le dossier «tout pour entreprendre» disponible sur le site www.creditmutuel.fr, rubrique «Professionnels»».

L’accompagnement de l’avocat en matière de retraite et de prévoyance

« Les avocats se soucient du bien-être et de la prévoyance de leurs clients en s’oubliant eux-mêmes. or, il est important d’assurer son avenir pour ne rien laisser au hasard et se protéger contre les aléas de la vie. ainsi, le crédit mu-tuel propose un contrat prévoyance qui s’adapte à vos besoins et à votre bud-get en vous garantissant par exemple en cas d’incapacité ou invalidité, des indemnités ou une rente, en cas de décès, une rente viagère à votre conjoint ou une rente éducation pour vos enfants.De plus, par le biais d’une assurance-vie, il faudra penser à démarrer une épargne retraite tout en gérant votre patrimoine et diversifier vos investis-sements.

Le crédit mutuel s’engage donc dans une relation globale avec les avocats afin d’être présent tout au long de leur vie tant sur le plan personnel que professionnel.

Entretien avec Monsieur Jean-Louis Bélier, Responsable des marchés professionnels au Crédit Mutuel

Le crédit mutuel propose des services personnalisés qui s’adaptent aux besoins des professions libérales et en particulier à ceux de la profession d’avocat. grâce à des équipes compétentes et non commissionnées, cette banque vous accompagne à travers toutes les étapes

de votre installation, quelle que soit la taille de votre futur cabinet.

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en effet, lors de l’installation, de nouveaux besoins peuvent appa-raître et nécessitent une couverture adaptée. Par exemple, le cabinet Lexor nous a fait part de son besoin de faire « assurer les installations informatiques et l’équipement bureautique qui ne l’étaient pas ». D’autres ont souscrit la garantie homme-clé. Faute de pouvoir présenter l’ensemble des produits d’assurances pouvant intéresser les avocats en raison de leur multipli-cité, voici une sélection.

tout d’abord, concernant la res-ponsabilité civile, il convient de distinguer l’assurance de la res-ponsabilité civile professionnelle de celle de responsabilité civile d’exploitation. cette dernière vise à garantir les dommages corporels ou matériels causés aux tiers imputables dans l’exercice de l’activité mais ne ré-sultant pas d’une faute profession-nelle. Non obligatoire, l’assurance responsabilité civile perte d’ex-ploitation est néanmoins garantie, pour le barreau de Paris, au sein de la même police que l’assurance de responsabilité civile profes-sionnelle et fait donc l’objet d’un contrat collectif.

ainsi, selon les dispositions contractuelles de la police d’assu-rance conclu par l’ordre des avo-cats de Paris, « les dommages cor-porels et immatériels consécutifs

dont les avocats seraient respon-sables à hauteur de 8 000 000 €, sans franchise, par assuré et par sinistre, ces dommages étant limi-tés à 1 000 000 € en cas de faute inexcusable. Sont en outre garantis les dommages matériels et imma-tériels consécutifs, y compris les dommages aux biens mobiliers, loués, empruntés ou confiés (ma-nifestations à caractère profes-sionnel) à hauteur de 1 000 000 €, avec une franchise de 80 €. La police garantit également la perte, la destruction ou la disparition des espèces, titres et valeurs dont l’avocat doit répondre, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un geste volontaire de l’avocat et qu’il soit personnellement de bonne foi, en ce compris les détournements commis au détriment des tiers par les personnes dont l’avocat doit répondre (collaborateur, salarié, comptable, etc…), jusqu’à hauteur de 3 850 000 €, avec une franchise de 10 %, plafonnée à 3 049 €. »

De plus, les biens professionnels peuvent être garantis contre les incendies, explosion et catas-trophes naturelles.

certaines compagnies d’assurance assurent en plus le vol et les dégâts des eaux. L’assurance collective du barreau de Paris prévoit une garan-tie contre les catastrophes naturelles et dommages causés par acte de terrorisme ou attentat ainsi qu’une

protection contre les objets et vête-ments déposés dans les vestiaires de l’ordre.

il est aussi possible de compléter la couverture de son risque en sous-crivant une assurance homme clé ou perte d’exploitation. celle-ci permet de se protéger contre le risque de baisse du chiffre d’affaire qui peut intervenir à la suite d’un sinistre.

L’assurance permet à l’entreprise d’obtenir le versement d’une in-demnité par son assureur afin d’atténuer les conséquences finan-cières du sinistre.L’avocat peut souscrire une as-surance prévoyance et retraite complémentaire. elle donne la possibilité à l’avocat de capitaliser des sommes qui ouvriront droit à une rente au moment de la retraite. en effet, grâce à la loi madelin de 1994, l’avocat peut déduire de ses bénéfices le montant des cotisa-tions au titre de la santé, de la re-traite et de la prévoyance.

en conclusion, la réussite de l’ins-tallation est donc indissociable du financement et sa pérennité de l’as-surance. Le premier permettant de disposer de la trésorerie nécessaire à la création de cabinet et la seconde de maitriser les risques qu’une telle création fait courir dans l’exercice de l’activité d’avocat. Deux points au combien fondamentaux donc !

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se domIcIlIer

La recherche et le choix des locaux pour domi-cilier le cabinet sont en

général la 2ème préoccupa-tion des avocats qui souhaitent s’installer. Elle est d’autant plus importante à Paris où les loyers flambent et où il devient difficile de trouver la « perle rare ».

1- Etude des différentes solutions : domiciliation, sous-location, location, achat.

L’avocat dispose de diverses possibilités de domiciliation pour établir son cabinet mais force est de constater que le choix des locaux dépendra ir-rémédiablement des moyens dont dispose l’avocat et de ses projets professionnels. Le choix du lieu du cabinet est aussi un critère d’importance : ce dernier doit être facilement accessible pour les clients et futurs clients,

l’éventuel futur collaborateur ou la secrétaire et aussi se situer dans un quartier en adéquation avec la spécialité de l’avocat. Domiciliation, location, sous-location ou achat, telles sont les solutions qui s’offrent à l’avocat qui s’installe.

disposer d’un cabinet est une obligation

L’avocat qui s’installe doit im-pérativement se domicilier et disposer d’un cabinet. L’article 15.1 al. 1 du riN (règlement intérieur National de la pro-fession d’avocat) dispose que « L’avocat inscrit au tableau de l’Ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d’un cabinet conforme aux usages et permettant l’exercice profes-sionnel dans le respect des prin-cipes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict res-pect du secret professionnel et justifier d’une adresse électro-nique. »

La domiciliation : une possi-bilité temporaire

mais, il peut être autorisé à se domicilier temporairement tel que le prévoit l’alinéa 2 de l’article 15 : « Le conseil de l’Ordre peut autoriser à titre temporaire, et pour la durée qu’il fixe, l’avocat à se domi-cilier soit au sein de locaux affectés par l’Ordre, soit dans les locaux du cabinet d’un autre avocat dans le ressort du même barreau. La conven-tion écrite relative à une telle domiciliation fixe les moda-lités de la mise à disposition de locaux et les conditions de transmission des courriers et communications destinés à l’avocat. Elle doit être pré-alablement approuvée par le conseil de l’Ordre.L’avocat domicilié doit com-muniquer au conseil de l’Ordre l’adresse de son domi-cile privé. ».

il est évident que la domici-liation est la solution la moins onéreuse. mais même si elle est envisageable dans un pre-mier temps, elle ne pourra pas perdurer sur le long terme. au-delà de la durée limitée fixée par le conseil de l’ordre, elle ne présente pas beau-coup d’avantages en terme de confort de travail et de déve-loppement professionnel.

elle peut cependant être un bon préalable pour l’avocat qui ne dispose pas encore d’une clientèle, même minime et du financement suffisant. elle comprend généralement un certain nombre de services associés qui peuvent être utiles tels que l’accueil, le standard

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téléphonique, le service cour-rier avec suivi possible (avec supplément par exemple), ac-cès à la salle de réunion sur réservation… L’idéal étant quand elle offre également la mise à disposition d’un bureau une journée par semaine par exemple.

afin d’aider les avocats à se do-micilier, la pépinière d’avocats créée par l’ordre des avocats de Paris, à l’initiative du Bâ-tonnier charrière-Bournazel, a ouvert ses portes le 1er octobre 2009 sous le bâtonnat de Jean castelain. elle est destinée aux avocats qui ont prêté serment depuis moins de 5 ans et qui souhaitent se domicilier tout en bénéficiant de services annexes indispensables à l’exercice de la profession tel qu’un espace de travail meublé.

trois types de locaux sont mis à disposition : 10 bureaux de réception pour y accueillir des clients ; 17 postes de travail et 6 salles de réunion. mais tout comme la domiciliation « classique », elle est limitée dans le temps… toutes les in-formations sur la pépinière se trouve sur le site de l’ordre des avocats du barreau de paris (www.avocatparis.org/la-pe-piniere.html).

De plus, les centres d’affaires apparaissent aussi comme une solution pour la domiciliation des avocats. Selon le Syndicat National des Professionnels de l’hébergement d’entreprise (SYNaPhe), les coûts inhé-rents à un bail commercial tra-ditionnel 3/6/9 sont clairement identifiés comme l’un des fac-teurs d’échec de la création d’entreprise. c’est pourquoi, les avocats entrepreneurs ont besoin de solutions d’héberge-ment économiques, souples et modulables, pour se consacrer pleinement à leur activité. au-près des centres d’affaires et

de domiciliation, les avocats entrepreneurs sont assurés de trouver une offre sur-mesure répondant à leur stratégie de développement et plus par-ticulièrement à leurs problé-matiques financières et logis-tiques.

La souplesse de la durée d’en-gagement et la flexibilité des surfaces occupées sont les principes maîtres de l’héber-gement en centre d’affaires. en proposant des bureaux en-tièrement meublés et équipés ainsi que des services fonc-tionnels « clé en main », allant de la domiciliation commer-ciale à l’assistance adminis-trative quotidienne, les centres d’affaires et de domiciliation constituent un levier d’optimi-sation à la croissance.

La sous-location de bureau : plus couteuse mais plus avantageuse que la domici-liation

La sous-location de bureau est généralement envisagée quand l’avocat ne dispose pas d’une trésorerie suffisante et/ou quand il souhaite dévelop-per sa clientèle personnelle avant de louer un local qui lui soit propre. elle peut per-mettre de faire des économies tout en disposant d’un bureau avec un loyer moins impor-tant et des services offerts par le cabinet (charges locatives, réception client, accès inter-net, fax, copieur, scan, salle de réunion, cuisine parfois, service courrier… ). cela dis-pense également de l’achat de biens divers, ou du recrute-ment d’une secrétaire...

La sous-location peut aussi dans certains cas, mais rare-ment, en fonction des besoins et spécialités du cabinet, de-venir une opportunité et per-mettre à l’avocat d’en devenir associé par exemple.

en principe, la convention de sous-location doit être sou-mise au visa du bâtonnier mais certains avocats s’affranchis-sent de cette démarche. cette omission n’empêche toutefois pas la convention de devoir re-cevoir application.

La location de locaux : la so-lution la plus adaptée à l’ins-tallation

Quand l’avocat fait le choix de s’installer, c’est généralement pour exercer sa profession de la même façon qu’en tant que collaborateur mais à son compte cette fois. c’est pour-quoi, pouvoir louer un local professionnel, plus ou moins grand, est primordial. Le pas sera franchi, l’installation com-plète et sans transition avec une phase de travail à domicile souvent difficile.

De plus, si l’avocat a pour projet d’avoir une secrétaire à temps plein pour lui seul, mieux vaut qu’il opte pour la location. S’il souhaite se dé-velopper à court terme, en em-bauchant un collaborateur par exemple, il peut aussi envi-sager de louer un espace plus grand pour prévoir l’avenir de son cabinet.

c’est sans nul doute la meilleure solution quand on veut monter et ensuite déve-lopper son cabinet.

L’achat de bureau : la solu-tion idéale la plus difficile

il est très rare qu’un avocat qui souhaite s’installer puisse acheter les locaux dans lesquels ils souhaitent exercer pour des raisons de coût. Sauf à avoir un apport personnel conséquent, cette solution est difficilement envisageable, d’autant plus à Paris où les prix ont flambé. De plus, il n’est pas non conseillé de s’imposer trop de charge au

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début. mieux vaut développer sa clientèle d’abord. Pour au-tant, cette solution est possible dans certains cas. attention alors au choix des locaux ! c’est un investissement qui pour être valable dans le temps devra être mûrement réfléchi.

une idée de prix des domi-ciliation et sous-location de bureau ?

voici une idée des prix des offres de domiciliation et de sous-location de bureau com-prenant les services cités ci-dessus: • Bureau de 25 m2 boulevard

malsherbes – Paris 8ème 1800 € + 200 € de charges

• Domiciliation Quartier Saint augustin – madeleine - St Lazare 215 € ht

• Bureau de 18 m2 avenue de Breteuil – Paris 7ème 1630 ht

• Bureau de 30 m2 Place Pe-reire – Paris 7ème – 1500 ht

2- Comment trou-ver ses locaux ?

Le bouche à oreille fonctionne généralement bien entre avo-cats mais il n’est souvent pas suffisant, surtout quand les cri-tères de sélection sont bien dé-terminés et précis. reste alors à se lancer dans la recherche,

seul ou avec l’aide d’un pro-fessionnel de l’immobilier.Seul, il est possible de trouver des annonces de domiciliation et de sous location chez les partenaires des avocats tels que le site de l’ordre des avo-cats du barreau de Paris, celui de l’uJa de Paris ou sur le vil-lage de la justice… Pour des offres de locations, il faudra consulter les sites des agences immobilières et essayer de se focaliser sur celles qui sont spécialisées dans les locaux professionnels afin de ne pas perdre de temps inutilement.

Si la tâche s’avérait trop dif-ficile seul, reste le choix de faire appel à un professionnel de l’immobilier qui connaît le marché et ses produits mais qui peut aussi être de bons conseils quant à la location ou l’achat de tel ou tel type de bien.

il est aussi possible de faire appel à un chasseur immobi-lier dont « le métier consiste à trouver le bien immobilier qui répond au mieux à l’adéqua-tion d’un ensemble de besoins, sans oublier la contrainte principale qui est le budget.», comme nous l’explique M. Laurent Dahan de Colim. Se-lon lui, « le choix du type de lo-cal est prioritairement lié à la clientèle existante ou souhaitée

et à l’accessibilité du cabinet. C’est pour cette dernière rai-son que bon nombre d’avocats s’installent autour des grandes gares ou dans les quartiers d’affaires. Pourtant, le choix du type de local se réduira malheureusement à ce que le marché offrira à ce moment là… Les avocats n’ont pas le temps de chercher efficacement leur futur local. Les bonnes af-faires circulent généralement en vase clos et les agences im-mobilières sont souvent débor-dées pour suivre et relancer les acquéreurs… C’est en partant de ces constats que le métier de chasseur immobilier a vu le jour. »

au final, il n’est pas toujours facile de trouver la solution idéale, soit parce que la tré-sorerie est insuffisante, soit parce que le marché de l’im-mobilier n’offre pas suffisam-ment d’opportunités ou encore parce que les projets d’avenir ne sont pas déterminés. c’est pourquoi, il faut prendre le temps de la réflexion et du choix car même si c’est la condition sine qua non à l’ins-tallation, c’est aussi de ce lo-cal ou bureau que dépendra la réussite de cette dernière.

Propos recueillis par Laurine Tavitian

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Il est souvent difficile de pré-voir un budget suffisant pour disposer d’un équipement

« dernier cri » ou pour amé-nager ses locaux au gré de ses envies et des tendances. Pour-tant, il faut pouvoir acheter le minimum vital au bon fonction-nement de l’activité en investis-sant dans l’indispensable.

Conscient des difficultés bud-gétaires rencontrées lors du lancement d’un cabinet, le Vil-lage de la Justice, www.village-justice.com, a créé en mai 2011 le « Pack Installation » afin de faire bénéficier les avocats de prix préférentiels sur des pro-duits et services essentiels. A ce jour, le Pack compte une dizaine de prestataires dans le domaine de la téléphonie, de la docu-mentions, assurance, banque, immobilier, mutuelle, décora-tion, accueil téléphonique, im-pression…Dans le même esprit, le barreau de Paris a lancé début janvier 2012 à l’initiative du Bâtonnier,

la centrale de référencement Praeferantia, qui propose un certain nombre de biens et ser-vices tels que les fournitures de bureau, les copieurs et la documentation, et élargira sa gamme de produits aux loisirs notamment.

Ainsi, grâce à ces offres, il est possible de réduire les frais de l’installation. Quelles que soient les modalités d’acquisi-tion qui seront choisies, achat, location, centrale d’achat, cré-dit-bail, il convient d’envisager les biens nécessaires, voire in-dispensables à l’installation.

1. L’équipement informatique

De nos jours, l’équipement in-formatique et bureautique est indispensable pour travailler. en effet, il est difficilement concevable que l’avocat puisse se passer d’un ordinateur, d’une imprimante ou d’un photocopieur. imaginez, l’avo-

cat qui rédige son assigna-tion de façon manuscrite …

L’ordinateur muni d’une connexion internet fait partie des besoins primaires de l’ins-tallation et ce, encore plus avec l’introduction de la dématéria-lisation des procédures. atten-tion, cependant, car si il n’est pas possible de s’en passer, l’informatique n’est pas pour autant bien maîtrisé par tous. il conviendra d’identifier les failles de sécurité et adopter le niveau de protection adéquat. Pour cela, il faut s’armer d’un bon anti-virus et de tous les ou-tils permettant d’assurer la sé-curité, la confidentialité et l’au-thenticité des données stockées. afin d’imprimer les nombreux actes rédigés par l’avocat, de photocopier des pièces et de scanner des documents utiles au dossier, l’avocat doit disposer d’un instrument d’impression et de numérisation de bonne qualité. comme le précise le cabinet Lexlor, plus de 30% des charges d’un cabinet d’avo-cats sont liées aux impressions. cependant, une fois ce constat posé une question reste en suspens, appareil multifonc-tion ou appareils séparés ? aujourd’hui, de nombreuses marques proposent un appareil unique offrant des prestations de qualité tant pour la numéri-sation que pour l’impression. Les avantages de ce choix sont nombreux. cependant, pour ceux qui op-teraient pour plusieurs appa-reils, la société koDak offre des solutions de numérisation fiables pouvant aider l’avocat à mieux gérer ses piles de dos-siers afin d’offrir un service plus efficace à ses clients. Qu’il s’agisse de petits ou de grands bureaux, kodak dispose de la solution idéale pour fournir

s’equIPer

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à votre cabinet l’équipement de numérisation dont il a be-soin. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site: http://www.kodak.fr/go/di

L’achat d’un tel appareil est moins coûteux que l’achat d’ap-pareils séparés.

De même, l’impression géné-ralement laser sur ces modèles permettra un rendement impor-tant et un coût moindre. installé dans le cabinet, cet appareil est plus compact et nécessite moins de place que des appareils sépa-rés.

De plus, les câbles d’alimen-tation et de connectique sont moins nombreux. Néanmoins, le principal problème de la glo-balisation se découvre le jour de la panne. en effet, si une panne générale se produit, c’est l’ensemble des fonctions qui est indisponible. il faudra alors avoir penser à souscrire une ex-tension de garantie permettant la mise à disposition d’un autre appareil pendant la durée de ré-paration. enfin, pensez qu’un appareil avec un chargeur de documents est un outil bien pratique lorsque le dossier est épais puisqu’il évite de poser les feuilles unes à unes sur la vitre.une fois le matériel de base ob-

tenu, il faudra s’équiper d’outils complémentaires et notamment de logiciels. Les logiciels de comptabilité vous permettront par exemple de faire vous-même votre comptabilité à moindre coût. Parmi la diversité des offres proposées certains logiciels sont adaptés spécifi-quement aux besoins des avo-cats. ainsi, nous pouvons vous conseiller par exemple ciel compta Libéral, BNc express de la Société trèfle rouge ou le logiciel de comptabilité de l’aNaaFa…De plus, même si le logiciel de gestion de temps n’est pas un indispensable pour l’installa-tion, vous pouvez estimer qu’en raison de son utilité il fasse par-tie de votre équipement de base.

2. L’équipement mobilier

Le mobilier est un incontour-nable de l’installation. Bureau, fauteuil, siège, bibliothèque… autant d’objets dont il est diffi-cile de se passer. il est impor-tant d’aménager correctement son espace de travail afin que celui-ci soit agréable et qu’il soit possible de travailler dans les meilleures conditions. en effet, selon un sondage mené par tNS Sofres pour actineo, 75% des salariés estiment que

l’aménagement de l’espace et le mobilier de bureau sont deux facteurs déterminants pour se sentir bien sur son lieu de travail. Style classique ou contempo-rain, tout est affaire de goût.

L’installation est une étape déterminante : vous changez de locaux, vous n’avez plus de secrétaire, vous allez travailler dans les trans-ports en commun, en attendant une audience, à la maison... il faut partir sur de bonnes bases et tout ce qui vous fera gagner du temps est salvateur.ce gain de temps se fait grâce à l’utilisation immédiate d’un logiciel de gestion d’avocat. Être autonome, ne pas se laisser submerger par la paperasse et ne pas perdre du temps à retrouver les informations est indispensable pour bien démarrer !Pour cela, il est impératif de choisir un logiciel simple et rapide d’uti-lisation. Le logiciel tiron est un véritable allié pour vous accompa-gner dans ce nouveau challenge. en quelques clics vous créez vos nouveaux dossiers, ajoutez des rdv dans votre agenda, éditez des factures...

rentrer vos dossiers au fur et à mesure vous assurera une bonne or-ganisation dès le départ de votre nouvelle activité et vous fera gagner du temps par la suite lors de vos recherches.

Lors de son installation il faut penser «mobilité».vous serez rassuré(e) d’avoir accès à vos dossiers au bureau ou en-core à la maison.Le logiciel tiron permet de centraliser l’essentiel de votre activité et d’accéder à vos dossiers dès que vous avez accès à un ordinateur avec internet. L’avantage de ce nomadisme est la sécurité. aucune donnée n’étant enregistrée sur votre ordinateur, vous n’aurez aucun problème en cas de perte ou de vol de votre matériel.

Site Web : www.tiron.fr

Un logiciel adapté

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Le bureau, tout d’abord, doit être confortable et ergono-mique. il doit s’adapter aux besoins du métier d’avocat et doit permettre d’accroitre la productivité de travail. Selon les équipements informatiques que celui-ci devra porter, il convient d’adapter la taille du bureau à vos attentes : ordinateur fixe ou portable, imprimante...cependant les dossiers des avo-cats étant généralement d’un volume important, attention à ne pas choisir un bureau trop pe-tit. il faudra veiller à conserver assez de place disponible sur le plan de travail tout en ayant le dossier à portée de main. une fois le bureau choisi, il convient de définir son orien-tation dans la pièce. il est toujours intéressant de profiter de la lumière naturelle autant que possible. ainsi, le mieux est de se positionner devant

une fenêtre, perpendiculaire au plan de travail du bureau. et si l’espace le permet, positionner votre bureau de façon à avoir une vision d’ensemble de la pièce et notamment de la porte d’entrée.Le siège de travail ensuite est un achat à réfléchir sérieu-sement, puisque vous devrez l’utiliser durant de longues heures chaque jour et qu’il va de pair avec un dos en bonne santé. chaque individu préfé-rera un siège plus qu’un autre en fonction de sa corpulence, de ses besoins et de ses exigences. Ne le choisissez donc pas au ha-sard car votre confort pourrait en pâtir.voici donc quelques conseils clés pour choisir le siège de bureau fait pour vous. Nous vous conseillons de choisir une chaise ergonomique qui est ré-glable au niveau de l’assise et

du dossier. Le fait qu’elle soit pourvue de roulettes et qu’elle pivote serait un plus qui évite-rait des faux mouvements dor-saux. Selon vos attentes, plu-sieurs types de sièges s’offrent à vous avec des mécanismes différents : contact permanent, synchrone, basculant centré et basculant décentré.

chacun possède des caractéris-tiques spécifiques en matière d’inclinaison pour le dossier voire pour le siège, concernant le maintien du corps et l’ergo-nomie. une fois choisi, pensez à correctement régler le siège sur la hauteur afin de mainte-nir convenablement le soutien lombaire du dos et à régler la tension du siège pour qu’il s’in-cline sans forcer.

Les espaces de rangement, en-fin, sont des éléments essentiels

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Des solutions Design et moDulaires pour réussir l’aménagement De son cabinet

Rigueur et créativité, design et modularité, à peine franchie la porte du showroom de Paris, nous sommes interpellés par l’infinie variété et les possibilités offertes par le mobilier USM. Quelques éléments suffisent pour créer des postes de travail complets avec rangements ou des espaces d’accueil fonc-tionnels…Depuis 1965, la société suisse USM Systèmes d’aménage-ment équipe dans le monde entier aussi bien d’importants cabinets d’audit comme Ernst and Young ou KPMG, que des bibliothèques comme celles du MOMA à New York où le mobilier est référencé, ou encore, des cabinets d’avocats de toutes tailles.

Quelles sont les particularités du mobilierque vous proposez ?

USM est la seule société à toujours proposer une solution sur mesure qui s’adapte au besoin et à l’espace. Le système de base est très simple. Des panneaux modulaires de tailles dif-férentes permettent de créer un nombre varié de structures dont la hauteur, la largeur et la profondeur s’adaptent aux contraintes, aux désirs et l’imagination de chacun. Ainsi, les systèmes d’aménagement USM, modulables à volonté, lais-sent toute la liberté à la créativité individuelle pour la confec-tion de pièces uniques. Nous accompagnons le client dans la réalisation de son projet de mobilier et/ou d’aménagement en l’écoutant très attentivement pour mieux analyser ses besoins et faire émerger des solutions. Un logiciel maison permet de proposer différentes simulations personnalisées et sans engagement qui permettent de donner une visualisation 3D plus concrète du projet.

Proposez-vous des solutions d’ameublement dès l’installation de l’avocat ?

Nous sommes convaincus que l’aménagement des bureaux est un investissement et non une dépense puisqu’il est l’ex-pression de l’image de marque d’une société. L’avocat qui s’installe a donc besoin, au même titre que les autres, d’un

mobilier design de qualité reflétant la notoriété du cabinet tout en étant pratique et en supportant le poids et le volume des dossiers clients souvent importants. De plus, l’extrême modularité et la personnalisation du mobilier et de l’aména-gement que nous proposons permettent une flexibilité de tarif importante.

Les cabinets d’avocats évoluent au gré du temps qui passe. Comment garantissez-vous lapérennité des investissements de vos clients ?

Nous proposons des solutions d’aménagement et des meubles intemporels dont la qualité et la solidité assurent sa longévité. Néanmoins, les besoins et les envies peuvent évoluer et USM sait parfaitement s’y adapter. Transformer, reconfigurer et compléter l’aménagement existant est en per-manence possible grâce à la modularité du mobilier. Son ca-ractère évolutif offre l’opportunité de changer tant la taille que la forme et la couleur. Il est important de souligner qu’USM garantit une permanence dans les produits proposés. Ainsi, par exemple, parmi les 14 coloris d’origine, tous restent dis-ponibles au fil des années afin de permettre aux clients le désirant de faire évoluer leur aménagement en conservant le même design.

Quelle qualité de confort de travail offre votre mobilier ?

La société USM évolue en profitant des innovations techno-logiques. Ainsi, conscients que le confort de travail est de plus en plus important et notamment lorsque certains pro-fessionnels sont amenés à rester longtemps à leur bureau, nous proposons des solutions d’ameublement qui concilient design et confort. Par exemple, nous avons lancé des tables de travail réglables en hauteur afin de s’adapter à la taille de la personne ou encore des bureaux dans lesquels les câbles que nécessitent l’informatique et l’électronique d’aujourd’hui sont totalement dissimulés afin de laisser apparaître un es-pace de travail rangé et confortable.

L’avocat est soumis au respect du secret professionnel et de la confi-dentialité qui lui interdit de dévoiler tant les pièces, communications, consultations, informations afférant à son client que celles résul-tant d’échanges entre avocats. Afin de respecter pleinement ces principes, USM offre la possibilité à ses clients d’opter pour les poi-gnées sécurisées par des serrures individuelles ou collectives. Vi-suellement non différenciables des autres, elles ne dénaturent pas le mobilier et permettent d’allier parfaitement la sécurité et le design.

Sécuriser la confidentialité devos dossiers et documents

Un showroom en plein cœur de ParisLe design et l’extrême modularité du mobilier USM prennent tout leur sens en les découvrant au showroom du 23 rue de Bourgogne. Bibliothèques, tables de réunion, meubles de rangements et de sé-paration, l’espace d’exposition permet d’apprécier la qualité et la grande diversité des meubles qui se prêtent tant à l’aménagement de locaux professionnels qu’à celui d’intérieurs design et fonctionnels.le showroom est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30 etle samedi de 11h à 19h.usm - 23 rue de bourgogne 75007 pariswww.usm.com

Entretien avec Pascal Buisson, Directeur de la société USM France

Bureaux et showroom23, rue de Bourgogne, 75007 ParisTél. : 01 53 59 30 30 - Fax : 01 53 59 30 39www.usm.com - info@fr.usm.com

Le mobilier suisse USM, inventé il y a plus de 40 ans, est aujourd’hui considéré comme un classique du mobilierdesign contemporain. Conçu dès son origine pour optimiser l’aménagement d’espaces de travail, il est particuliè-rement apprécié des professions libérales car il leur apporte des solutions de rangement pratiques et sécurisées.

Sa flexibilité et sa modularité lui permettent de s’adapter à tous types de lieux de taille et de style divers et d’évoluer dans le temps. Les systèmes d’aménagement USM peuvent par ailleurs être démontés, reconfigurés et complétés au fil des ans en fonction de l’évolution des besoins de chacun.

USM s’appuie sur une équipe expérimentée (commerciaux et bureau d’études avec logiciel de dessin spécifique) ainsi que sur un espace d’exposition ouvert au public situé 23 rue de Bourgogne à Paris.

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• avant de prendre un abonnement, voyons ce que le petit cabinet peut consulter gratuitement :- une synthèse des dernières nouvelles juridiques sur (portail de fils rSS)

http://nouvelles.droit.org/ qui permet de suivre notamment l’actualité de... Legifrance

- Les pages d’actualités de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Selection-du-JorF/2012/mars ;http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen/actualite/ reglementation/Directives-2012 ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do

- Le conseil d’etat, la cour de cassation, le conseil constitutionnel, http://www.legifrance.gouv.fr/Sites/Juridictions

- Le Sénat, l’assemblée nationale, le ministère de la Justice http://www.textes.justice.gouv.fr/ , Service Public, la cour des comptes,les sites de Bercy proposent aussi de nombreuses pages d’actualités juridiques.

• Pour la doctrine et les commentaires rapides d’actualités juridiques, il y a, et la liste n’est pas exhaustive, pardon pour ceux que je n’ai pas le temps de citer :- réservé aux avocats du Barreau de Paris, le centre de documentation de

l’ordre (connectez-vous avec vos codes personnels à l’espace avocats, partie du site de l’ordre réservée aux avocats, puis sélectionnez l’option documentation) vous propose dans six domaines (contrat de travail, fa-mille, logement, fond de commerce, droit des étrangers, profession) des newsletters.

- Deux sites de références et qui existent depuis longtemps déjà http://www.juridiconline.com/ et http://www.lemondedudroit.fr/ les deux étant proposés par Legal News.

- Site essentiel pour le suivi des blogs http://juriblogs.juridiconline.com/actualites/

- Sommaire des grandes revues juridiques d’europe en ligne http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e-ressources/table-des-matieres/?lang=fr

- Sommaire des revues du groupe Lextenso http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/index

- Les blogs de Dalloz http://actu.dalloz-etudiant.fr/ et http://blog.dalloz.fr/ et les forums Pénal et Famille - sans oublier d’aller les sommaires des revues Dalloz.

- Lexis Nexis France propose aussi le sommaire de ses revues sur la partie libre de son site.

- Les Joly news http://www.editions-joly.com/WebJolyFo/ et Les Defrénois news http://www.defrenois.fr/services/actu_jur/index.phtml

- Les dernières publications de Lexbase http://www.presentation.lexbase.fr/

- Les essentiels proposés par la compagnie des commissaires aux comptes http://www.cncc.fr/les-essentiels.html

vous êtes avocat et vous voulez en savoir plus. L’eFB formation continue du Barreau de Paris organise tous les semestres des séminaires de formation sur ces sujets.

De même, les sociétés de formation continue eFe, comundi, aDBS, Lamy formation, Dalloz formation proposent des séminaires pour tous publics sur la recherche juridique en ligne.

N’oublions pas le site www.jurishop.fr qui a mis en ligne le guide des sources documentaires juridiques et présente la majorité des publications du droit.

Quel(s) abonnement(s) de documentation serai(en)t le(s) plus utile(s) à un petit cabinet d’avocats généralistes, selon vous ?

Jean Gasnault, Intervenant EFB, travaillant au sein du Cabinet Gide Loyrette Nouel et membre de l’association JURICONNEXION nous livre ses conseils. JURICONNEXION, une association ouverte à toutes personnes (juristes, documentalistes, avocats, notaires, administrations, banques, grandes entreprises, collectivités territoriales) utilisant divers produits électroniques d’information juridique dans le cadre de leur pratique professionnelle quotidienne. (juriconnexion.fr)

si l’avocat ne veut pas que son cabinet devienne rapidement un champ de bataille. il est conseillé de prévoir suffisam-ment de place afin de pouvoir y ranger l’ensemble de vos dos-siers et votre documentation.hormis votre bureau, il faudra aussi penser à la salle d’attente s’il y en a une.elle devra être accueillante pour que le client s’y sente bien et que ses premières impressions sur le cabinet soient bonnes. La salle de réunion quant à elle devra être un lieu de travail agréable et stimulant, même s’il est rare que l’avocat dispose de cet espace au début de son ins-tallation.

3. Ladocumentation

Les avocats doivent disposer d’une documentation tou-jours à jour afin d’être infor-mer des changements nor-

matifs et jurisprudentielles et donc d’assurer au mieux la défense de leur client. Le droit évolue constamment et son application fait l’objet de nombreuses décisions. ainsi, au regard de ces considérations de densité et d’actualité, l’avocat ne peut faire l’économie d’une base de documentation juri-dique. Le terme documentation recouvre ici tant les supports pa-pier que web.D’une part, les ouvrages, ma-nuels et mémentos sont utiles à l’avocat car ils lui permettent de bénéficier de connaissances théoriques dans un domaine qui n’est pas forcément sa spé-cialité. mais attention à ne pas se « surdocumenter », il n’est pas obligatoire de se constituer une importante bibliothèque dès la création du cabinet pour des raisons de coût, d’utilité et de place… Notez aussi qu’il existe encore peu de livres nu-mériques en droit et que la plu-

part des ouvrages, manuels et mémentos ne sont disponibles que sur format papier.D’autre part, l’avocat peut pré-voir de s’abonner à des revues généralistes ou spécialisées afin d’être informé de l’actualité ju-ridique, des controverses doc-trinales et surtout des dernières jurisprudences. Pour cela, il peut s’abonner uniquement à la revue qu’il l’intéresse ou à une base de données en ligne. Les éditeurs de presse juridique offre la pos-sibilité d’adapter parfaitement l’abonnement aux spécificités de la pratique professionnelle et au budget. c’est pourquoi, les offres sont diverses. civil, pé-nal, commercial, il y en a pour tous les goûts et surtout pour toutes les spécialités.De plus, plusieurs sites gratuits comme le village de la Justice, proposent quotidiennement des articles de fond et des brèves d’actualités.

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Entretien avec Guillaume Montégudet, Directeur des Activités Logicielles et Monographies chez Wolters Kluwers

selon vous, quels sont les besoins élémentaires en documentation d’un avocat qui s’installe ?Les besoins d’un avocat qui s’installe, en quête de ses premiers clients et des références essentielles qu’ils apporteront à son développement (un client satisfait en appellera beaucoup d’autres...) ne doit surtout pas négliger les sources documentaires à sa disposition, tant la qualité de l’information est partie intrinsèque des solutions qu’il délivrera. Jean gasnault met en avant les sources gratuites disponibles, largement alimentées par les éditeurs juri-diques eux-mêmes.ainsi Lamy met-il gratuitement à la disposition des avocats un suivi quo-tidien de l’actualité juridique, dans tous les domaines du droit, via le site internet actualité du droit (actualitesdudroit.lamy.fr, disponible par simple téléchargement sur i-phone). en outre, Lamy alimente les différentes news-letters proposées par l’ordre aux avocats du Barreau de Paris. un avocat qui s’installe peut aussi accéder à des sources payantes via les différentes possibilités ouvertes par les bibliothèques des ordres, ce qui lui permet l’ac-cès à des contenus de grande qualité et de tester les meilleurs produits, selon les besoins de sa pratique. Des offres souples, modulables par domaine du droit et par taille du cabinet, évolutives en fonction des besoins, favorisent une démarche progressive d’équipement. L’avocat accède instantanément, directement depuis le cabinet, mieux encore, depuis son logiciel de gestion des dossiers clients, et en situation de mobilité sur son i-Pad, aux contenus d’une base de données comme Lamyline, riche des fonds officiels, de mo-dèles de contrat et de fonds d’analyse pratique et doctrinale, via un moteur de recherche dont la performance sémantique assure des gains de temps et de sécurité remarquables.dés son installation, l’avocat va devoir apprendre à gérer son cabinet, quel logiciel pouvez vous lui conseiller pour faciliter cette gestion ?cette question est essentielle et ne doit surtout pas être laissée de côté. Si un avocat ne peut travailler sans la certitude d’accéder à un fonds documentaire

fiable et à jour, il ne doit pas gérer sa structure naissante sans un outil de pilotage de ses dossiers, de ses contacts, de son agenda, de sa facturation, en relation directe avec le rPva. L’efficacité et la sécurité apportées sont des gages de succès, renforcés par l’interconnexion possible avec ses bases documentaires, directement liées au traitement de chaque client. Des outils complémentaires de reconnaissance vocale, intégrés à son logiciel, permet-tent des gains majeurs de productivité particulièrement sensibles dans une entreprise en création.Lamy kleos, solution complète et très simple d’utilisation, déployée enquelques heures dans le cabinet, ne nécessitant qu’une simple connexion in-ternet et sans engagement minimum de durée, disponible sur i-Pad, i-Phone et android, est parfaitement adapté à l’avocat qui s’installe et assurera au cabinet des économies substantielles de fonctionnement qui en font au-jourd’hui un remarquable succès. Juridict apportera, en complément, une solution de reconnaissance vocale hautes performances.vous insistez beaucoup sur les gains d’efficacité et de productivité des cabinets. quelles réponses nouvelles envisagez-vous pour le cabinet qui s’installe ?Les avocats, comme tous les professionnels, sont soumis à une pression ac-crue et à la nécessité permanente de gagner du temps, ce qui suppose que leurs outils s’inscrivent parfaitement dans leur organisation et flux de travail. cette attente est particulièrement sensible chez le nouvel installé, fortement sollicité par une foultitude de sujets à traiter en même temps (mettre en place son cabinet, communiquer,acquérir des clients, gérer, fidéliser, développer...). Par-delà l’information disponible et le les logiciels de gestion d’activité, des outils de rédaction d’actes, de contrats, de gestion de procédures juridiques/judiciaires, avec alertes sur chaque dossier, interconnectées avec l’agenda, la check-list de tâches... sont des besoins validés avec nos clients et le cœur de nos développements en cours.

Je suis un avocat qui s’installe, mes moyens et mon temps sont limités... Je dois rester flexible sur mon organisation quotidienne. néanmoins, il me faut de bons outils rapidement pour gérer mes dossiers et accéder à de la documentation. quels sont vos conseils ?Démarrer son entreprise, quelque soit son domaine d’activité, est toujours une étape importante. Pour l’avocat spécialement, puisqu’en tant qu’indépendant, il vous faut gagner du temps et choisir les outils capables d’assurer votre performance dès le lancement de votre cabinet.en tant que partenaire historique des avocats, LexisNexis propose des solutions qui prennent en compte ces impératifs pour vous accompa-gner efficacement.• Pour gagner du temps dans votre pratique quotidienne, LexisNexis a récemment lancé un nouveau portail juridique destiné aux avocats www.lexis360.fr qui vous permet de suivre et d’accéder à l’actualité juridique, aux fonds Jurisclasseur et à de nouveaux contenus pratiques. vous rentabilisez le temps dédié à vos recherches grâce au moteur Lexis®360 avec autocomplétion juridique, disponible en accès libre. LexisNexis est partenaire du pack installation proposé par le village de la justice avec ce portail. • Pour augmenter votre productivité et optimiser la gestion de vos dos-siers (surveiller votre facturation et vos encours, faciliter vos échanges et sécuriser la rédaction et la gestion de vos actes juridiques et judiciaires notamment), LexisNexis, qui a été le premier éditeur labellisé e-bar-reau / rPva, propose aux avocats le logiciel de gestion et de rédaction d’actes expert Polyoffice Plus. il intègre outlook® comme messagerie,

plus de 7 000 modèles d’actes avec des liens vers les encyclopédies Jurisclasseur pour les abonnés aux services d’information juridique, l’accès direct pour tous aux Dépêches Jurisclasseur. • une solution de gestion de cabinet en ligne est également disponible par abonnement, sans investissement initial. Juridesk vous permet d’organiser et gérer votre cabinet à distance, accessible partout à partir d’une simple connexion.comment pourrai je évoluer ensuite, si je dois recruter rapidement ou m’associer ? Je ne voudrais pas perdre les acquis (investisse-ments temps et argent). que me proposez vous ?chaque installation est une aventure unique, c’est pour cela que LexisNexis propose des solutions adaptées à votre évolution. *L’abonnement à Lexis®360 par exemple est modulaire. une fois le service pris en main, vous avez le choix de souscrire à des packs et options.Le pack optimal, socle de l’offre Lexis®360, couvre le droit civil, droit social, droit pénal, procédure et droit des personnes. il peut être complété de l’option JurisData (analyses JurisData de la jurisprudence depuis 40 ans sur les matières précédemment citées), de l’option affaires ou de l’op-tion Public. **Polyoffice Plus ̧le logiciel de gestion et de rédaction d’actes pour les cabinets d’avocats, est adapté à toute taille de structure et s’adapte à votre évolution. grâce à ses outils de pilotage de votre activité, vous maîtrisez au mieux votre développement.

Entretien avec Rachel Vidal, Directrice du Développement Activité Avocats chez LexisNexis

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se fAIre AIder PAr les Acteursde lA ProfessIon

Certains syndicats pro-fessionnels d’avocat et l’ordre des avocats

dont l’avocat dépend peuvent aider et donner des conseils lors de l’installation. Souvent spécialistes de ces questions, il peut être utile, même si c’est encore un projet, de prendre des renseignements auprès des personnes qui en ont la charge et qui sont aussi des confrères.

i. Les syndicats

Parmi les syndicats qui sont particulièrement au fait sur la question de l’installation, on compte principalement la cNa (confédération natio-nale des avocats) et la FNuJa (Fédération nationale union des jeunes avocats de Paris) dont l’uJa de Paris fait partie.

La cna édite le guide de l’installation, régulièrement mis à jour depuis 1991. il propose

des éléments de réponse aux problématiques qui apparais-sent lorsque l’avocat mène une réflexion sur son installation.

tout au long de l’ouvrage, les auteurs ont envisagé tous les aspects de l’installation. ainsi, le thème est traité sous trois angles principaux qui sont les aspects matériels et financiers, juridiques et fiscaux et admi-nistratifs. De plus, sont rappe-lés au sein de l’introduction, quelques données chiffrées sur la profession et les mo-dalités d’accès et d’exercice de la profession d’avocat qui peuvent s’avérer utiles. cet ouvrage fait donc une syn-thèse intéressante des prin-cipes et de notions qu’il faut connaître avant de s’installer, que l’avocat crée sa structure ou qu’il rejoigne une structure en exercice.La FnuJa a créé en 2011 la caravane de l’installation, de l’association et de la transmis-

sion de cabinets d’avocats qui s’est déplacée dans différentes villes françaises de septembre à décembre dont Paris le 2 dé-cembre 2011.elle proposait une journée de formation dont deux théma-tiques concernaient les avo-cats qui envisagent de s’ins-taller.

La première s’intitulait « Dé-finir son projet - Approche stratégique, business plan et « esprit d’entreprise » et pro-posait de répondre aux ques-tions suivantes :

• comment évaluer son poten-tiel et définir ses objectifs ?

• comment évaluer le besoin de financement et faire son plan de trésorerie ?

• Quel financement pour quel type de structure ?

• comment construire son bu-siness plan ?

• comment présenter son dos-sier à la banque ?

• Quelle communication sur son projet ?

La seconde, intitulée « Choisir sa structure - Approche fiscale et prospective », répondait à celles-ci :

• Quelle forme sociale et quel régime fiscal sont le mieux adaptés à mon projet d’ins-tallation ou d’association ?

• mes charges sociales vont-elles s’alourdir ?

• recourir aux services d’un expert-comptable : est-ce utile ? combien ça coûte ?

• Quels choix faire pour mes locaux professionnels ?

autant de questions que doit se poser tout avocat qui sou-haite monter son cabinet.

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La caravane proposait aussi des rendez-vous individuels.

L’uJa de Paris a une commis-sion d’études « installation et association » qui tient réguliè-rement des permanences et est présente lors d’événements tels que la journée du jeune avocat où elle intervenait sur le thème « J’ouvre mon cabinet ? » le 14 octobre 2011 et offre la pos-sibilité d’y organiser des entre-tiens individuels pour se faire conseiller plus précisément.

ii. L’ordre des avocats

L’ordre des avocats du bar-reau de Paris accompagne chaque avocat tout au long de son exercice. Pendant long-temps, c’est le bureau Struc-tures qui était chargée de vous conseiller et vous renseigner sur toutes les questions rela-

tives aux structures d’exer-cice de la profession et éga-lement de vous accompagner lors de la création de cabinet.

il vient d’être remplacé par le Barreau entrepreunarial qui est un service regroupant, organi-sant et fédérant toutes les com-pétences dédiées à l’avocat en-trepreneur et qui propose ainsi une large palette de services :

- une formation continue au métier d’entrepreneur, per-mettant d’acquérir les fonda-mentaux et d’approfondir les thèmes qui font l’actualité

- un accompagnement de la mise en œuvre des projets de chacun par la mise en re-lation avec des experts aux compétences transversales intervenant dans les matières suivantes :

- choix de la structure juridique- organisation du cabinet- gestion des données- Stratégie du développement et

relations publiques- comptabilité- ressources humaines- conseil financier- Locaux professionnels- un partage des expériences

avec l’organisation d’un tutorat.

- un échange avec l’ensemble des acteurs du monde écono-mique sur les sujets qui inté-ressent la vie de l’entreprise.

Par ailleurs, le barreau des hauts de Seine dispose aussi d’un ser-vice d’aide à l’installation qui a pour objet de conseiller les avocats autour de deux problé-matiques centrales : les formes d’exercice et la gestion des pre-miers contrats d’embauche.

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s’entourer de ProfessIonnels comPétents

L’avocat devra, quelles que soient les modalités de son installation, gérer

la comptabilité et assurer le se-crétariat de son cabinet. Pour cela, il est fortement conseillé de s’entourer des profession-nels compétents tant pour fa-ciliter l’installation que pour envisager le développement du cabinet.

i. La comptabilitéet les associationsde gestion agréée

Nombreux sont les avocats qui dans un premier temps ne délè-guent pas toute leur comptabili-té. ils font les tâches essentielles (facturation, relance, suivi… ) et transmettent ensuite les élé-ments à leur comptable ou ex-pert comptable. cependant, il faudra prendre conscience que respecter ses obligations comp-tables est une activité chrono-phage qu’il peut être intéressant de déléguer.

1. Les principales obligations comptables

Les obligations comptables de l’avocat dépendent avant tout de son régime d’imposition : BNc (bénéfices non commerciaux) ou micro-BNc. Le choix du ré-gime d’imposition dépendra du montant des recettes annuelles. Si celui-ci excède, en 2011 (im-pôt 2012), 32600 € ht, l’avocat sera imposable au titre des BNc et obligatoirement soumis au régime fiscal dit de «la déclara-tion contrôlée». il sera alors im-posé sur le bénéfice réellement réalisé. a l’inverse, les avocats dont les recettes ne dépassent ce montant, auront le choix entre les 2 régimes : micro-BNc ou déclaration contrôlée. une fois, le régime d’imposition déter-miné, les obligations comp-tables peuvent l’être également.

ainsi, l’article 99 du cgi dis-pose que « Les contribuables

soumis obligatoirement au ré-gime de la déclaration contrô-lée ou qui désirent être imposés d’après ce régime sont tenus d’avoir un livre-journal servi au jour le jour et présentant le dé-tail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles. Le livre-journal tenu par les contri-buables non adhérents d’une association de gestion agréée comporte, quelle que soit la profession exercée, l’identité déclarée par le client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires. ». De plus, il est précisé qu’ « ils doivent en outre tenir un docu-ment appuyé des pièces justifi-catives correspondantes, com-portant la date d’acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d’actif affectés à l’exercice de leur profession, le montant des amortissements effectués sur ces éléments, ainsi qu’éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments. ».

au terme de l’article L102 B du livre des procédures fis-cales, les avocats ayant opté pour le régime des micro-BNc « doivent tenir et, sur demande du service des im-pôts, présenter un document donnant le détail journalier de leurs recettes profession-nelles. Lorsqu’il est tenu par un contribuable non adhérent d’une association de gestion agréée, ce document com-porte, quelle que soit la pro-fession exercée, l’identité dé-clarée par le client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires».

L’avocat qui opte pour le ré-gime de déclaration contrôlée doit donc tenir un livre journal

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et un registre des immobili-sations alors que celui qui est imposé au titre des micro-BNc doit tenir un livre de recette.

L’intérêt de faire appel à un comptable ou expert-comptable apparaît très clairement au re-gard des obligations qui s’im-posent à l’avocat. certes, celles-ci ne sont pas nombreuses mais risque d’être denses.

2. Pensez auxassociations degestion agréées

Les associations de gestion agréées ont été créées par va-léry giscard d’estaing en 1977 pour le secteur des professions libérales imposables sur les bénéfices non commerciaux (BNc). L’objectif était alors de promouvoir la transparence fiscale et de pousser les profes-sions libérales à s’adapter à une comptabilité au réel.

L’adhésion à une association de gestion agréée offre de nom-breux avantages. L’uNaga, union nationale association de gestion agréée, indique que dès son adhésion, l’avocat bénéficie : - d’une dispense de majoration

de 25% du bénéfice impo-sable ;

- d’une réduction d’impôt au titre des frais de comptabilité et d’adhésion à une associa-tion agréée ;

- d’une déduction de la totalité du salaire du conjoint ;

- d’une réduction, sous condi-tions, de 3 à 2 ans du délai de reprise de l’administration fiscale.

De plus, le fait de recourir aux services offerts par une asso-ciation de gestion agréée per-met de se passer des services d’un expert-comptable ou d’un comptable. ainsi, le coût se li-mite au montant de la cotisation d’une association de gestion agréée qui est, par exemple pour l’uNaga, de 270€ ht pour tout adhérent relevant du régime fiscal de la déclaration contrôlée; 125€ ht pour tout adhérent relevant du régime spécial « micro BNc ».

enfin, adhérer à une association de gestion agréée donne aussi accès à d’autres services sans surplus de cotisations, la plupart du temps.

ainsi, l’adhésion permet de bénéficier formations gratuites dans des domaines variés, de conseils personnalisés en ma-tière de fiscalité ou de droit social

et offre des remèdes à des diffi-cultés financières transitoires.

L’uNaga qui est partenaire du Pack installation du village de la Justice offre en plus un accueil personnalisé aux nou-veaux installés ou aux avocats

Présentation de l’AMAPL

L’amaPL est une association loi 1901, déclarée sous le n° 201300, créée en 1978 et présidée par un avocat.Son rôle : accompagner les professionnels libéraux durant leur activité professionnelle.

Quels sont vos avantages à adhérer à l’amaPL ?• un allègement important d’impôt et des avantages fiscaux,• une compétence reconnue en fiscalité, • un réseau de professionnels avocats Fiscalistes et experts comptables,• un lien permanent avec l’amaPL par un accès gratuit à notre site

d’informations professionnelles, toujours actualisé,• un bulletin d’information, l’esprit Libéral,• Des statistiques et un dossier de gestion pour mieux connaître la ren-

tabilité de votre activité.

• Des fiches techniques pour une aide à la comptabilisation. • Des formations de qualité, validées par le cNB Notre numéro de formateur ouvre droit à certains avantages : décompte au titre de l’obligation de formation, prise en charge par des organismes collecteurs, crédit d’impôt formation...• un Portail de télédéclarations fiscales et sociales et de télépaiements. • une Permanence téléphonique Nous restons à votre écoute afin de répondre à l’ensemble des ques-tions fiscales ou juridiques concernant le professionnel libéral.

L’amaPL, c’est la force d’un réseau, regroupé dans une fédération la FNaga de plus de 90 000 Libéraux, et présente auprès des institu-tionnels comme la DgFiP, l’accoSS, afin de défendre vos intérêts et promouvoir vos professions.

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souhaitant créer leur cabinet en prévoyant un entretien indi-viduel afin de définir et d’ana-lyser leur projet, en les aidant à le réaliser et enfin en les conseillant dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité et de l’administratif.

Par ailleurs, une fois adhéré à une association de gestion agréée, l’avocat ne doit pas oublier d’indiquer sur ses do-cuments qu’il est un membre et que les paiements par chèques sont acceptés.

ii. Le secrétariat juridique

Fonction primordiale dans un cabinet, nul avocat ne peut s’en passer.au 31 décembre 2009, il y avait 39279 salariés répartis sur 12079 cabinets, effectif qui a augmenté de 27% en 7 ans, avec logiquement sur la même période une augmentation de 16 % des structures employeurs. Parmi ces salariés, la grande majorité est composée de se-crétaires. viennent ensuite les comptables, juristes, respon-sable communication et autres fonction support. un salarié sur

deux est employé dans un ca-binet de moins de 5 personnes. c’est dire donc que l’avocat exerçant à titre individuel a cer-tainement une secrétaire et que l’avocat qui s’installe aura du mal à s’en passer.Pourtant, l’avocat n’aura pas toujours la possibilité de recru-ter quelqu’un, même à temps partiel dès ses débuts. c’est pourquoi, la sous-location de bureau comprenant le secréta-riat peut s’avérer un choix per-tinent quand le financement de l’installation n’est pas suffisant pour embaucher.

il convient cependant de mener une véritable réflexion sur le su-jet quant au choix à faire. Le re-crutement d’une secrétaire peut être considéré comme un inves-tissement parce que son travail peut aider l’avocat dans la ges-tion de son agenda, ses dossiers, rédiger certains courriers, voire plus si elle a une formation lui permettant de le faire. autant de temps que l’avocat pourra consacrer à son métier et ses clients et donc à la rentabilité de son cabinet. Si un temps plein n’est pas envisageable, peut-être qu’un emploi à mi-temps pourrait convenir. Sinon, les

services d’accueil téléphonique peuvent aussi être une solution pour éviter à l’avocat d’être sans cesse déranger par le téléphone (voir notre encadré à ce sujet).

mais attention, si vous pouvez recruter, privilégiez une secré-taire ou assistante juridique qui aura une formation adaptée et des compétences plus ou moins développées suivant sa forma-tion et son expérience. au delà des missions traditionnelles de secrétariat telles que la gestion des rendez-vous et des emplois du temps, l’accueil télépho-nique et le filtrage des appels, l’accueil des clients, la trans-mission des messages … , la se-crétaire de cabinet d’avocat doit avoir des compétences adaptées à cet environnement profes-sionnel. elle doit connaître le vocabulaire juridique et les pro-cédures afin de pouvoir prendre connaissance des courriers, y répondre quand cela rentre dans le champ de ses compétences.

elle rédige également les cour-riers qui lui sont dictées par l’avocat d’où la nécessité de disposer d’une bonne machine à dicter. elle doit aussi être do-tée d’une rigueur et d’une orga-

un autre choix peut permettre à l’avocat gagner du temps quand il n’a pas de secrétaire juridique. il peut déléguer l’accueil télépho-nique à une société spécialisée. Bertrand Nicolon, directeur associé de la société thelem, nous explique que « les 600 avocats avec les-quels il travaille, utilisent les services d’accueil téléphonique pour les raisons suivantes :

• ne perdre aucun seul appel• offrir à ses clients un accueil téléphonique en son nom, courtois et

professionnel, de 8h à 20h• transformer ses charges fixes en charges variables : seuls les appels

reçus, quelle que soit la plage horaire de réception d’appel, sont facturés

• être informé immédiatement de ses appels, sans être dérangé• transmettre ses consignes avec l’assurance d’une prise en compte

immédiate• pallier instantanément à toute absence inopinée de son assistante

ou de sa standardiste.

un simple transfert de ligne donne accès à deux services : la prise de message et le filtrage d’appels. ». ainsi, sans standardiste ou se-crétaire, ou si celle-ci est absente, l’avocat peut déléguer l’accueil téléphonique.

vous pouvez trouver plusieurs sociétés de secrétariat téléphonique dans ce journal :

Les services d’accueil téléphonique

aBcliv page 2geteLa page 3aBc + page 5sofradom page 55

38Dossier

L’araPL iDF est présidée par monsieur christian BorDaS, expert-comptable, depuis le mois d’avril 2011. il est assisté par une équipe très compétente formée aux spécificités des avocats. elle est dirigée par madame cernilde aBarca, directrice.

L’araPL ile de France, association agréée multi-professionnelle regroupant 10 500 adhérents, a été créée il y a 34 ans par l’uNaPL, l’ordre des experts-comptables région Paris iDF et deux Syndicats d’experts-comptables. Son action s’inscrit depuis sa création dans une politique de services de qualité au profit de ses adhérents.

au service des Professions Libérales, notamment des avocats, l’ara-PL ile de France leur permet de développer l’usage de la comptabilité, faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales et bénéficier d’avantages fiscaux.

L’araPL ile de France assure des services de qualité par une infor-mation régulière, ses outils en ligne, son assistance personnalisée, sa proximité et ses nombreuses formations gratuites en matière comptable, fiscale, informatique et de développement personnel.

Par la richesse et la performance de sa vaste documentation, l’araPL ile de France est la 1ère source d’information pour la fiscalité des pro-fessions libérales et notamment des avocats.

L’adhésion souscrite, dans les délais légaux, évite la majoration fiscale de 25 % du bénéfice professionnel et permet la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans

La cotisation annuelle est 244,14 € h.t. elle n’a pas varié depuis 2 ans.

a quel moment l’avocat qui créé son cabinet doit-il faire appel à l’araPL ?

a tout moment. cependant, il est préférable que l’avocat prenne contact avec l’araPL avant de créer son cabinet. L’avocat devient chef d’entreprise et l’araPL l’accompagnera dans ses démarches ad-ministratives et dans la gestion de son activité libérale. De plus, un fas-cicule intitulé « comment s’installer en profession libérale ? » lui sera remis. celui-ci synthétise toutes les formalités à accomplir. Le profes-sionnel libéral profitera de formations de haut niveau sur des questions concrètes. il pourra rencontrer au sein de la maison des Professions Libérales ile de France, en liaison avec l’araPL ile de France, des confrères et d’autres professionnels libéraux et confronter avec eux ses expériences.

avez-vous une prise en charge spécifique pour les nouveaux installés ?

cette question rejoint la précédente puisque les nouveaux installés bé-néficient de l’expérience de l’araPL et des conseils dispensés par une équipe de collaborateurs confirmés.

Dès l’année de son installation, et les suivantes, l’avocat reçoit son dossier d’analyse économique ; ainsi il pourra comparer chaque année son exercice professionnel avec la moyenne d’autres confrères. il est également averti des difficultés économiques et financières qu’il peut rencontrer par un examen préventif de son activité économique.

Interview de Christian BORDAS, Président de l’ARAPL Ile de France

nisation sans faille pour classer, préparer, rassembler les pièces nécessaires aux dossiers gérés par l’avocat.

recruter une secrétaire juri-dique, même si ce n’est pas possible dans les premiers temps, deviendra très vite une nécessité pour faire prospérer le cabinet.

Conclusion

malgré les difficultés rencon-trées lors de l’installation, les avocats ne regrettent généra-lement pas d’avoir franchi le cap.ils travaillent souvent beau-coup plus mais différemment, sans pression externe et avec plus de satisfaction. certains, plus rares, travaillent moins

en raison du manque de clien-tèle personnelle et de la diffi-culté de trouver de nouveaux clients.D’autres rencontrent des dif-ficultés financières pour la même raison mais aussi pour des problèmes de trésorerie. ils gagnent de ce fait moins bien leur vie mais ne regret-tent pas leur choix pour autant, confiant dans l’avenir. il est rare que les revenus d’un avocat augmentent dès le lan-cement de son cabinet. il fau-dra quelques mois voire plus, avant d’atteindre le revenu envisagé.

chacun vivra certainement cette expérience différem-ment, tout n’est pas qu’affaire de trésorerie ou de clientèle mais aussi de personnalité.

il faudra une volonté de fer pour atteindre l’objectif fixé et faire preuve de patience dans certains cas, mais aucun des avocats que nous avons inter-rogé ne nous a fait part de son envie de retourner travailler pour un cabinet autre que le sien…

Laurine Tavitian

etJohanna LEPLANOIS

Pack Installation des Avocats Afin de répondre aux différents besoins des avocats lors de leur installation,

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2 mai 2012 à ParisLexisNexis Formations

Le régIMe de LA tvAIMMobILIère

3 et 4 mai 2012 à ParisDaLLoZ FormatioN

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13 au 15 mai 2012 à amsterdamacc europe

InternAtIonAL CoMMerCIAL ArbItrAtIon (pIdA trAInIng, AdvAnCed LeveL). study of A MoCk CAse under the 2012 ICC ruLes of ArbItrAtIon (In spAnIsh)

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une soIrée réservée Aux AvocAts est orgAnIsée le 3 mAI 2012.

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Vous avez envie de créer votre cabinet mais vous n’osez pas, vousvous posez encore des questions alors venez vous laisser convaincre.

La soirée débutera à 20h et sera suivie d’un cocktail à 21h30.

Lieu : Centre Regus - 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisMétro Concorde / Miromesnil

Entrée libre sur inscription au 01 70 71 53 80 par mail à legiteam@free.fr

Inscrivez-vous pour recevoir une information complète sur cette manifestationSociété :Madame, Monsieur :Fonction : Adresse :Tél. : Mail :Merci de nous le retourner à : Legiteam - 17, rue de Seine - 92100 Boulogne - Tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr

4 tables rondes sur le thème de l’organisation et du management d’un service juridique d’entreprise. Nous donnerons la parole à des profes-sionnels (coach, directeurs juridiques, professeur de droit, directeur marketing...) et organiserons le débat avec la salle. Un espace d’exposition est prévu avec des stands de fournisseurs du droit en lien avec les thèmes proposés.

Quatre thèmes ont été proposés :

2ème Journée du managementJuridiqueLa réunion des directions juridiques d’entreprises et de collectivités

21 juin 2012 - uiCP espace Congrès16 rue Jean Rey - 75015 PARIS

En partenariats avec :

• Recruter et manager des je au regard del’hyperspécialisation

(conférence organisée par TV-DMA la 1ère Web-TV du management et droit des affaires)9H30-11H : Problématique de la carrière interne: évolution au sein de la DJ, évolu-tion carrière d’un JE (du JE spécialiste au JE manager) , évolution dans l’entreprise.Problématique de la carrière externe: Evolution de carrière à l’exté-rieur de l’entreprise, vers d’autre secteurs d’activité, exportation à l’international du JE, et passerelle vers d’autre métiers du droit, vers d’autre métier.Avec Pr Duval Hamel, Professeur des Universités à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 / Co-Chairman de TVDMA, la Web TV du Droit des Affaires et du Management.- Nathalie Estellat-Guillot, Coach de Dirigeants / Ex DRH Mass Market GDF Suez / Professeur Associée à l’Université Panthéon-Assas Paris 2- François Lhospitalier : Directeur juridique Virgin Mobile et Vice-Président AFJE

• Comment choisir et acheter un progiciel dédié à une direction juridique ?(conférence organisée par Legiteam)14H30-16H00Il s’agira donc ici d’apporter les éléments pour répondre aux deux problématiques majeures sur cette question : Comment faire émerger les besoins de la direction juridique de façon à garantir une vraie valeur ajoutée pour la direction juridique et toute l’entreprise? Comment s’assurer d’une implémentation réussie sur le long-terme ? Elle réunira Rachel BLOUGH un directeur juridique ayant eu à gérer cette problématique, 4 clients ou responsables marketing de sociétés d’informatiques ayant des solutions pour les directions juridiques (Enablon, Esabora, Legal Suite et Lexchange). Le tout animé par Michel Lehrer coach chez Juricommunication et ancien directeur commercial de Ciceron (logiciel pour avocats).

• Direction juridique, juriste d’entreprise : trouver le bon mode de communication dans l’entreprise.(conférence organisée par l’Association Française des Juristes d’entreprises)11H20 – 12H50 : Chaque direction dans l’entreprise dispose de son propre langage, de son propre mode de communication; la direction juridique, direc-tion support et transverse dans l’entreprise, se doit d’être encore plus performante pour séduire ses clients internes.Cette table ronde, après un bref audit des écueils de la communica-tion des directions juridiques avec ses clients internes, s’attachera à dégager des pistes d’amélioration, et notamment de la formation continue.Stéphanie Fougou, Directeur juridique et secrétaire générale « Club méditerranée », administrateur AFJE - Pr Duval Hamel, (voir titre ci-dessus)- Olivier Filliau, directeur Marketing SVP – autre directeur de l’entreprise (à rechercher).Anne Laure Paulet : modérateur, Secrétaire Générale de l’AFJE

• Cartographie des risques juridiques (conférence organisée par Signe Distinctif )16H20-18H00Etablir une cartographie des risques juridiques 30% des directions juridiques ont mis en place une cartographie des risques juridiques pour développer une meilleure vision stratégique de leur activité, optimiser leurs ressources et mieux communiquer en interne. Mais concrètement comment ont-elles fait ? Quels outils existent ? Faut-il internaliser ou externaliser cette réalisation ? Comment faire évoluer ensuite la cartographie et en tirer tous les bénéfices ? Nous analyserons de manière pragmatique les méthodologies, bonnes pratiques et écueils à éviter grâce aux témoignages d’une direction juridique, d’une direction des risques et d’un cabinet inter-venant sur la mise en place de cartographies auprès de différentes directions juridiques.Direction juridique : le cabinet verdun verniole

Prix 250 euros HT (Legiteam est organisme de formation. Ce salon peut donc rentrer dans le cadre de la formation de l’entreprise . Tous les docu-ments nécessaires pour faire valoir ce que de droit sont à demander auprès de Legiteam. Déclaration de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11 92 15858 92 auprès du préfet de Région d’Ile de France.).Renseignements et pré-inscription à Legiteam 17 rue de Seine 92100 Boulogne – Tél 01 70 71 53 80

Sponsors :

47Actualités de village-justice.com

droIt unIforMe des AffAIres ohAdA - edItIon 2012 (Cd-roM)

(traité, réglements, actes uni-formes, jurisprudence, doctrine)J. issa-SayeghParution : 03/2012editeur : Nouvelles editions Numériquesafricaines - N.e.N.a. eaN : 9782999998421180,50 €expédié sous 24 heures

gobAL sALes And ContrACt LAw

Pascal hachem, christopher kee, ingeborg SchwenzerParution : 03/2012editeur : oxford university PressiSBN : 978-0-19-957298-4872 pages 272,65 €expédié sous 24 heures

Les sAnCtIons fInAnCIèresInternAtIonALes

Philippe BaumardParution : 03/2012editeur : revue BanqueiSBN : 978-2-86325-585-847,50 €expédié sous 24 heures

Code de LA séCurIté soCIALe - edItIon 2012

code de la mutualité 36e édition collectif Dalloz Parution : 04/2012Dalloz - codes Dalloz 978-2-247-11664-5 76,00 €

L’Année du droIt soCIAL 2011

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Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011.rédaction des editions Francis LefebvreParution : 04/2012Francis Lefebvre - Dossiers pratiquesFrancis Lefebvre 978-2-85115-927-4 73,02 €

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48 Actualités de village-justice.com

avocatS et ParaLegaL

• collaborateur (H/F) senior en projet / énergies – ile de Francetitulaire du caPa, diplômé d’un master 2 en droit des af-faires ou d’un double cursus, vous justifiez d’une première expérience significative d’au moins 7 ans au sein d’une structure de renom qui vous a permis de gagner en tech-nicité et en rigueur. vous souhaitez faire évoluer votre carrière en accompagnant le développement de l’activité énergies / énergies renouve-lables du cabinet, déjà très réputée.

vous interviendrez sur des dossiers d’acquisition, de construction et de finan-cement dans le secteur de l’énergie éolienne et solaire, notamment. vous êtes donc autonome et maîtrisez la ré-daction contractuelle dans le cadre de projets industriels d’envergure internationale.

Profil recherché : vous bé-néficiez idéalement d’une expérience à l’étranger qui vous a permis d’acquérir un très bon niveau d’anglais ju-ridique des affaires et d’être immédiatement opérationnel auprès de la clientèle du ca-binet et au sein de son réseau international.

merci d’adresser votre candi-dature sous la réf. FrL298460/vJ par e-mail (format Word) à :frl@robertwalters.com

• associé(e) contentieux des affaires (H/F) – ParisNotre client, cabinet d’avocats d’affaires français à vocation

internationale, dynamique et en fort développement, re-cherche à renforcer ses do-maines de compétence par l’arrivée d’un associé spéciali-sé en contentieux des affaires.

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Profil recherché : associé(e) évoluant actuellement au sein d’un cabinet d’avo-cats d’affaires français ou étranger ayant développé et fidélisé une clientèle por-table permettant la réalisa-tion d’un chiffre d’affaires d’au moins 300-350 k€.

Nous vous assurons une totale confidentialité dans le traite-ment de votre candidature.

envoyez-nous vite votre cv à l’adresse suivante :team2@teamrh.com en pré-cisant la référence team2006 • avocat collaborateur en droit social (2 à 6 ans) – Pa-riscabinet avi Bitton (Se-LarL) Six avocats, trois juristes et une secrétaire ac-tivités dominantes : droit du travail, propriété intellec-tuelle, droit commercial, droit penal.

Profil recherché : avocat(e) collaborateur(trice) en droit du travail (formation ou ex-périence), de 2 à 6 ans d’ex-périence, maîtrise de l’anglais appréciée.

missions du collaborateur : - conseil et contentieux- droit du travail, droit syndi-

cal et droit pénal du travail- relations individuelles et

collectives de travail - réu-nions clients, négociations, plaidoiries, développement de clientèle, ...

engagements du cabinet : - rétrocession manifeste des

avocats collaborateurs (troisième année 4 350€ ht)

- horaires de travail raison-nables - droit effectif à une clientèle personnelle .

avi.bitton@avibitton.com

• assistant(e) marques – ParisNous recherchons pour ren-forcer nos équipes un(e) assistant(e) administratif(ve) paralegal/ formalités confir-mée (3/5 ans d’ancienneté mi-nimum), dynamique, motivé(e), maitrisant l’anglais et l’ortho-graphe, capable de gérer de fa-çon autonome des portefeuilles de marques, leurs échéances, d’assister les juristes et les avo-cats pour les tâches de mise en place de surveillances de marques, de procédures de dé-pots en France et à l’étranger, de suivi et de mise à jour des dossiers (logiciel Diams)…. gpiat@mark-france.com

oFFRES d'EMPLoiSVoici une sélection d'annonces en cabinets d'avocats.

Retrouvez ces annonces et bien d'autres chaque jour, sur toute la France, sur le Village de la Justice : www.viLLagE-juSticE.coM/annoncES

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AIX En PROVEnCE SCP LECLERC CABANES CANOVASEspace Forbin - 8, rue Condorcet - 13100 AIX EN PROVENCETél. 04 42 93 58 58 Fax : 04 42 93 58 59e-mail : gesica.aix@wanadoo.frhttp://aixenprovence.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

AJACCIO CABINET TERRAMORSI63, cours Napoléon - 20000 AJACCIOTél. 04 95 23 12 80 - 04 95 23 05 97Fax : 04 95 22 53 21e-mail : robert.terramorsi@wanadoo.frhttp://ajaccio.gesica.org

ALBERTVILLE SCP BODECHER - CORDEL - BETEMPSEspace Gambetta - 2, rue Gambetta - B.P. 220 - 73277 ALBERTVILLE CEDEXTél. 04 79 37 00 36 Fax : 04 79 31 28 93e-mail : albertville@bcb-avocats.frhttp://albertville.gesica.orgCabinet Secondaire à : CHAMBERYPOSTULATION COUR D’APPEL

ALBI SCPI BUGIS –PERES – BALLIN – RENIER - ALRAN34, place Jean Jaurès – 81000 ALBITél. 05.63.43.27.17 Fax : 05.63.72.38.50e-mail : loic.alran@imsnet.frhttp://albi.gesica.org

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AMIEnS SCP FRISON & ASSOCIES7, rue du Cloître de la Barge - 80000 AMIENSTél. 03 22 22 44 00 Fax : 03 22 22 44 01e-mail : gregoire-frison@avocat-amiens.nethttp://amiens.gesica.org

AMIEnS VAN MARIS DUPONCHELLE MISSIAEN9, rue Marc Sangnier - 80000 AMIENSTél. 03 22 80 47 36 Fax : 03 22 71 00 36e-mail : avocat.vmd@wanadoo.frhttp://abbeville.gesica.orgCabinet secondaire à ABBEVILLE

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AnGERS SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis GainB.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : avocats@gesica-angers.comhttp://angers.gesica.org

AnGOULEME - Barreau de la CHAREnTESELARL JURICA4, Avenue Georges Clémenceau - BP 275 - 16007 ANGOULEME CEDEXTél. 05 45 95 13 31 Fax : 05 45 38 34 84e-mail : jlpetit@jurica.tm.frhttp://angouleme.gesica.org

AnnECY ASSOCIATION PIERSON-LEPROUX - LEPROUX13Bis, rue Louis Revon - 74000 ANNECYTél. 04 50 51 77 35 Fax : 04 50 51 88 35e-mail : pierson-leproux@wanadoo.frhttp://annecy.gesica.org

ARGEnTAn SCP LE PASTEUR - CAMASSEL1, rue Saint Martin - 61200 ARGENTANTél. 02 33 67 09 98 Fax : 02 33 35 85 05e-mail : lepasteur.d.avocat@wanadoo.frhttp://argentan.gesica.org

ARRAS SELARL A. VAAST DEBLIQUIS MARTINUZZO3, place des Etats d’Artois - 62000 ARRASTél. 03 21 23 62 62 Fax : 03 21 23 53 20e-mail : avocats-vdm@wanadoo.frhttp://arras.gesica.org

AUCH - Barreau du GERSSCP ABADIE - MORANT - DOUAT7, rue Gambetta - B.P. 36 - 32001 AUCH CEDEXTél. 05 62 05 51 06 Fax : 05 62 05 84 59e-mail : scp-abadie-morant-douat@wanadoo.frhttp://auch.gesica.org

AURILLAC SELARL AURIJURIS18, rue Paul Doumer - 15000 AURILLACTél. 04 71 48 05 01 Fax : 04 71 64 30 87e-mail : clm.avocats@wanadoo.frhttp://aurillac.gesica.org

AUXERRE SCP BAZIN PERSENOT-LOUIS SIGNORET7, rue Alexandre Marie - 89000 AUXERRETél. 03 86 52 75 55 Fax : 03 86 51 62 02e-mail : cabbaz@wanadoo.frhttp://auxerre.gesica.org

AVESnES SUR HELPE(Contacter le délégue régional)ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.comhttp://saintquentin.gesica.org

AVIGnOn SCP BASTIAS BALAZARD18, rue Victor Hugo - 84000 AVIGNONTél. 04 90 86 19 62 Fax : 04 90 86 43 87e-mail : BetB@avocats84.frhttp://avignon.gesica.org

BAR LE DUC - Barreau de la MEUSECABINET JEAN-LOUIS FORGET81, rue des Ducs - B.P. 347 - 55008 BAR LE DUC CEDEXTél. 03 29 79 01 65 Fax : 03 29 79 75 30e-mail : jeanlouis-forget@wanadoo.frhttp://barleduc.gesica.org

BASTIA CABINET CAPOROSSI-POLETTI35, boulevard Paoli - 20200 BASTIATél. 04 95 31 85 59 Fax : 04 95 31 82 38e-mail : avocatcaporossi@wanadoo.frhttp://bastia.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

BAYOnnE SCP ASTABIE - BASTERREIXAvenue de Marhum - Cité du Palais - 64100 BAYONNETél. 05 59 59 05 03 Fax : 05 59 59 31 65e-mail : contact@scpab.frhttp://bayonne.gesica.org

BEAUVAIS SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON16, rue Denis Simon - B.P. 932 - 60009 BEAUVAIS CEDEXTél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91e-mail : gesica@grp-avocat.comhttp://beauvais.gesica.org

BELfORT (Contacter le délégué régional)CABINET LEVY30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURGTél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66e-mail : afriederich@alk-avocats.comhttp://strasbourg.gesica.org

BERGERAC-SARLAT SCP CHASTRES2, boulevard Maine de Biran - 24100 BERGERACTél. 05 53 63 17 17 Fax : 05 53 63 22 21e-mail : chastres@avocatline.comhttp://bergerac.gesica.org

BESAnÇOn SCP HENNEMANN-ROSSELOT26, rue Proudhon - 25000 BESANÇONTél. 03 81 65 03 50 Fax : 03 81 65 03 55e-mail : scprosselot@orange.frhttp://besancon.gesica.org

BETHUnE (Contacter le délégue régional)ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.comhttp://saintquentin.gesica.org

BEZIERS SCP TERRIER J. - TERRIER P.15, rue Viennet - 34500 BEZIERSTél. 04 67 49 10 60 Fax : 04 67 28 41 08e-mail : scp.terrier@wanadoo.frhttp://beziers.gesica.org

BLOIS SELARL PATRIS7-9, rue du Colonel de Montlaur - 41000 BLOISTél. 02 54 42 18 20 Fax : 02 54 42 38 33e-mail : e.patris@cabinetjuridiquepatris.comhttp://blois.gesica.org

BOBIGnY - Barreau de SEInE SAInT DEnISCABINET MOOS2, rue de l’Union - 93130 NOISY LE SECTél. 01 41 83 17 00 Fax : 01 41 83 17 05e-mail : danielle.moos.avocat@gmail.comhttp://bobigny.gesica.org

BOnnEVILLE ET LES PAYS DU MOnT BLAnCCABINET RIBES ET ASSOCIÉSLe Panoramique - 3, rue Maréchal-Leclerc - 74300 CLUSESTél. 04 50 98 16 47 Fax : 04 50 98 30 02e-mail : p.ribes@avocats-online.comhttp://bonneville.gesica.org

BORDEAUX SELAS EXEME ACTION70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43e-mail : contact@exeme-avocats.comhttp://bordeaux.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

BORDEAUX SELAS EXEME CONSEIL70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43e-mail : contact@exeme-avocats.comhttp://bordeaux.gesica.org

BORDEAUX SELAS EXEME ENVIRONNEMENT70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43e-mail : contact@exeme-avocats.comhttp://bordeaux.gesica.org

BORDEAUX SELAS EXEME SOCIAL70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43e-mail : contact@exeme-avocats.comhttp://bordeaux.gesica.org

BOULOGnE SUR MER SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON68 rue de Lille - 62200 BOULOGNE SUR MERTél. 03 91 90 46 46 Fax : 03 21 80 43 50e-mail : wttaavocats@orange.frhttp://boulognesurmer.gesica.org

BOURG En BRESSE - Barreau de l’AInSELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER2, rue Clavagry - 01000 BOURG EN BRESSETél. 04 74 22 07 56 Fax : 04 74 23 41 35e-mail : serfatyavocats@wanadoo.fr

&

BOURG En BRESSE - Barreau de l’AInSELARL CHRISTIAN PERRET26, avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSETél. 09 62 12 81 33 Fax : 04 79 81 25 72e-mail : christian.perret8@wanadoo.frhttp://belley.gesica.org

Réseau inteRnational d’avocats Association Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 22, Avenue de Friedland - 75008 Paris 01 42 89 29 26 - Fax 01 42 89 12 83

e-mail : gesica@gesica.org - http://www.gesica.org

gESica "gestion informatisée des cabinets d'avocats" est née en 1978. il s'agissait alors de créer un réseau d'avocats assurant la postulation locale et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle.aujourd'hui, fort de plus de 250 cabinets français indépendants et d'une cinquantaine de cabinets répartis principalement dans l'union Européenne mais également dans le monde entier, gESica représente un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 1.700 millions de francs (260 millions d'Euros) et un effectif global de plus de 2.600 personnes. En FRancE, sur PaRiS, les correspondants gESica sont spécialisés par matière et constituent le panel le plus prestigieux d'auteurs pour les différentes activités dominantes, groupant ainsi des signatures dont la gaZEttE du PaLaiS est le principal vecteur. En province, alors que des regroupements régionaux sont en cours, gESica conserve ses spécificités : postulation, clientèle institutionnelle et formation. gESica a toujours mis l'accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d'efficacité.Le site de gESica sur intERnEt (http://www.gesica. org) présente une information constamment mise à jour sur les activités actuelles du réseau. En outre, chaque année gESica organise, à l'occasion de son congrès, un débat sur un sujet d'actualité. ainsi gESica souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine. gESica est devenu au fil du temps un groupement réunissant une compétence unique en Europe et petit à petit dans le monde entier, qu'il s'agisse d'engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque avocat appartenant au réseau gESica peut recourir à tout moment au soutien de correspondants spécialisés.

Annuaire

Gesica

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BOURGES AVOCATS CENTRE7, rue Littré - 18000 BOURGESTél. 02 48 27 27 60 Fax : 02 48 27 27 61e-mail : contact@avocatscentre.frhttp://bourges.gesica.org

BREST SCP CORNEN - LAURET - LECLET24, rue Boussingault - B.P. 11058 - 29210 BREST CEDEX 1Tél. 02 98 44 33 53 Fax : 02 98 44 50 27e-mail : cornen.lauret.leclet@avocatline.comhttp://brest.gesica.org

BREST CABINET BILLON4, rue Traverse – 29200 BRESTTél. 02 98 43 46 48 Fax : 02 98 63 81 01e-mail : billon.v@wanadoo.frhttp://morlaix.gesica.orgCabinet secondaire à MORLAIX

BRIEY CABINET HIBLOT12A, rue de Lorraine - B.P. 70044 - 54152 BRIEY CEDEXTél. 03 82 46 21 30 Fax : 03 82 46 53 40e-mail : hiblot.avocat@orange.frhttp://briey.gesica.org

BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZECABINET BROUSSAUD28, rue de la Jaubertie - 19100 BRIVE LA GAILLARDETél. 05 55 74 06 69 Fax : 05 55 23 76 52e-mail : a.broussaud@wanadoo.frhttp://brive.gesica.org

BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZECABINET GOUT - DIAS13, Avenue Victor Hugo - 19000 TULLETél. 05 55 20 07 27 Fax : 05 55 26 66 50e-mail : scp.goutdiasetassocies-tulle@orange.frhttp://tulle.gesica.org

CAEn SCP CREANCE FERRETTI HUREL136, Boulevard du Maréchal Leclerc - B.P. 30211 - 14012 CAEN CEDEX 1Tél. 02 31 86 10 21 Fax : 02 31 86 83 86e-mail : creance-avocats@wanadoo.frhttp://caen.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

CAHORS - Barreau du LOTCAMBON & SAINT PRIX83, boulevard Gambetta - 46000 CAHORSTél. 05 65 30 10 01 Fax : 05 65 22 20 45e-mail : cambonsaint-prix@avocat-conseil.fr;

cambonsaint-prix@wanadoo.frhttp://cahors.gesica.org

CAMBRAI (Contacter le délégue régional)ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.comhttp://saintquentin.gesica.org

CAnnES Cabinet LEGIS CONSEILS20, Boulevard Carnot - 06400 CANNESTél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45Fax : 04 93 38 74 40e-mail : cabinet@legis-conseils.frhttp://grasse.gesica.org

CARCASSOnnE CABINET FERES & associés31, Boulevard Omer Sarraut - 11000 CARCASSONNETél. 04 68 47 71 72 Fax : 04 68 47 32 19e-mail : yferes@cabinetferes.comhttp://carcassonne.gesica.orgCabinet Secondaire à : TOULOUSE

CARPEnTRAS SCP PENARD - OOSTERLYNCKHôtel de Sade - 21, rue de l’Observance - 84200 CARPENTRASTél. 04 90 63 16 00 Fax : 04 90 63 12 52e-mail : secretariat@penard-oosterlynck.comhttp://carpentras.gesica.orgCabinet Secondaire à : AVIGNON

CASTRES SCPI BUGIS - PERES - BALLIN - RENIER - ALRAN35, rue Emile Zola - 81100 CASTRESTél. 05 63 59 32 32 Fax : 05 63 72 38 50e-mail : loic.alran@imsnet.frhttp://castres.gesica.org

CAYEnnE Cabinet d’Avocats Patrick LINGIBE46, avenue de la Liberté - 97300 CAYENNETél. 05 94 29 45 35 Fax : 05 94 29 17 48e-mail : contact@cabinet-lingige.comhttp://cayenne.gesica.org

CHALOn SUR SAOnE CABINET BROSSAUD7, rue d’Autun - 71100 CHALON SUR SAONETél. 03 85 48 23 00 Fax : 03 85 93 39 45e-mail : Cab.brossaud@wanadoo.frhttp://chalonsursaone.gesica.org

CHALOnS En CHAMPAGnE SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNÉ-LÉAU18bis, rue P. Bayen - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNETél. 03 26 64 15 15 Fax : 03 26 64 10 10e-mail : scpbs@wanadoo.frhttp://chalonsenchampagne.gesica.org

CHAMBERY SELARL Cabinet DUBY-DELANNOY23, Boulevard du Musée - 73000 CHAMBERYTél. 04 79 75 13 18 Fax : 04 79 70 48 14e-mail : janick.dubydelannoy@wanadoo.frhttp://chambery.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

CHARLEVILLE MEZIERES - Barreau des ARDEnnESSCP RAHOLA - DELVAL - CREUSAT & Associés23, Avenue d’Arches - 08000 CHARLEVILLE MEZIERESTél. 03 24 37 01 12 Fax : 03 24 57 09 65e-mail : rahola.delval@orange.frhttp://charlevillemezieres.gesica.org

CHARTRES SCP MERCIER - PIERRAT - RIVIERE-DUPUY - VANNIERRésidence La Petite Venise - 50, Boulevard de la Courtille - B.P. 85 - 28002 CHARTRES CEDEXTél. 02 37 91 67 89 Fax : 02 37 91 67 87e-mail : mprd.avocats@wanadoo.frhttp://chartres.gesica.org

CHATEAUROUX SCP DRAPEAU BONHOMME LEAL45, Avenue de la Gare - 36000 CHATEAUROUXTél. 02 54 22 74 14 Fax : 02 54 07 04 62e-mail : drapeau.bonhomme@wanadoo.frhttp://chateauroux.gesica.org

CHAUMOnT - Barreau de la HAUTE MARnESCP D’AVOCATS BOCQUILLON - BOESCH - GROMEK2, rue du Palais - 52000 CHAUMONTTél. 03 25 03 05 62 Fax : 03 25 32 09 10e-mail : bocquillon.avocat@wanadoo.frhttp://chaumont.gesica.org

CHERBOURG(Contacter le délégue régional)SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis GainB.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : nb.avocat@gesica-angers.comEHCUSShttp://angers.gesica.org

CLERMOnT fERRAnD SELARL Cabinet Eric KOTARSKI4, rue Jean de Berry - 63200 RIOMTél. 04 73 38 64 69 Fax : 04 73 33 11 96e-mail : scpdesbordes-kotarski@avocatline.comhttp://riom.gesica.org

COLMAR CABINET MONHEIT4, rue du Conseil Souverain - 68000 COLMARTél. 03 89 41 22 12 Fax : 03 89 24 28 15e-mail : daniel.monheit@wanadoo.frhttp://colmar.gesica.orgPOSTULATION TGI

COLMAR Cabinet LITOU-WOLFF8, avenue de la République - 68000 COLMARTél. 03 89 23 49 55 Fax : 03 89 23 48 73e-mail : j.litouwolff.avocat@gmail.comhttp://litouwolff.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL (droit local)

COMPIEGnE SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON29, rue Pierre Sauvage - 60200 COMPIEGNETél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91e-mail : gesica@grp-avocat.comhttp://compiegne.gesica.org

COUTAnCES-AVRAnCHES SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain - B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : nb.avocat@gesica-angers.comhttp://angers.gesica.org

CRETEIL - Barreau du VAL DE MARnECABINET NOEL9-11, rue G. Enesco - 94000 CRETEILTél. 01 56 71 16 20 Fax : 01 49 80 03 19e-mail : djn@noel-cabinet.avocat.frhttp://creteil.gesica.org

CRETEIL - Barreau du VAL DE MARnECABINET BERNE-GRAVE39, rue de la Marseillaise - 94300 VINCENNESTél. 01 43 74 37 72 Fax : 01 43 98 19 36e-mail : v.berne-grave@noos.frhttp://vincennes.gesica.org

CUSSET VICHY SCP SZPIEGA21, Boulevard Carnot - 03200 VICHYTél. 04 70 98 29 68 Fax : 04 70 98 08 13e-mail : scp.szpiega@wanadoo.frhttp://cusset.gesica.org

DAX SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE36, rue Gambetta - B.P. 197 - 40104 DAX CEDEXTél. 05 58 90 02 26 Fax : 05 58 74 01 46e-mail : defosdurau-cambriel@vocat-dax.comhttp://dax.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

DIEPPE SCP LEMAIRE QUATRAVAUX27bis, rue de la République - B.P. 50043 - 76201 DIEPPE CEDEXTél. 02 35 84 27 74 - 02 35 84 93 66Fax : 02 35 84 93 65e-mail : marcel.quatravaux@wanadoo.frhttp://dieppe.gesica.org

DIGnE LES BAInS CEDEX - Barreau des ALPES DE HAUTE PROVEnCESCP MAGNAN - ANTIQ10, Boulevard Gassendi - B.P. 109 - 04004 DIGNE LES BAINS CEDEXTél. 04 92 31 35 55 Fax : 04 92 32 17 56e-mail : magnan-antiq@avocatline.comhttp://dignelesbains.gesica.orgCabinet Secondaire à : BARCELONNETTE et MANOSQUE

DIJOn SELARL P. ANDRE - C. DUCREUX – C. RENEVEY1, rue des Princes de Condé - 21000 DIJONTél. 03 80 63 78 87 Fax : 03 80 63 74 61e-mail : cabinet.andre@9business.frhttp://dijon.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

DIJOn SEUTET AVOCATS35, rue de Broglie - 21000 DIJONTél. 03.80.60.93.44 Fax : 03.80.73.69.22e-mail : ericseutet@seutetavocats.frhttp://dijon2.gesica.org

DOUAI SELARL ADEKWA DOUAI158, rue d’Arras - 59505 DOUAI CEDEXTél. 03 27 88 94 77 Fax : 03 27 87 89 67e-mail : douai@adekwa-avocats.comhttp://douai.gesica.orgCabinet Secondaire à : LILLEPOSTULATION COUR D’APPEL

DRAGUIGnAn SCP BRUNET-DEBAINES9, Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNANTél. 04 94 50 43 43 Fax : 04 94 67 42 45e-mail : brunet.debaines@wanadoo.frhttp://draguignan.gesica.org

DUnKERQUE SCP SENLECQ - STEYLAERS5bis, rue Albert 1er - B.P. 34219 - 59378 DUNKERQUE CEDEX 1Tél. 03 28 59 39 48 Fax : 03 28 59 33 92e-mail : senlecq-steylaers-scp@wanadoo.frhttp://dunkerque.gesica.org

EPInAL CABINET LEFORT7, rue Gambetta - B.P. 470 - 88012 EPINAL CEDEXTél. 03 29 29 56 56 Fax : 03 29 64 12 27e-mail : lefort.avocat@wanadoo.frhttp://epinal.gesica.org

EPInAL CABINET GBEDEY49, rue Thiers - B P 148 - 88104 SAINT DIETél. 03 29 56 15 98 Fax : 03 29 56 04 30e-mail : maitre-gbedey-romuald@wanadoo.frhttp://saintdie.gesica.org

EVREUX - Barreau de l’EURESCP BRULARD & LAFONT9, rue Dubais - B.P. 681 - 27006 EVREUX CEDEXTél. 02 32 38 29 70 Fax : 02 32 39 78 65e-mail : avocats@fouche-brulard-lafont.comhttp://evreux.gesica.org

EVRY - Barreau de l’ESSOnnECABINET EGIDE AVOCATS24, rue Archangé - 91400 ORSAYTél. 01 69 28 10 13 Fax : 01 69 28 46 72e-mail : contact@egide-avocats.frhttp://evry.gesica.orgCabinet Secondaire à : EVRY

fOIX - Barreau de l’ARIEGECABINET SAUDEMONT31, Place Sainte Ursule - 09100 PAMIERSTél. 05 61 60 10 90 Fax : 05 61 60 10 40e-mail : andree.saudemont@wanadoo.frhttp://foix.gesica.org

fOnTAInEBLEAU CABINET GUEUGNOT98, rue de France - 77300 FONTAINEBLEAUTél. 01 64 22 38 64 Fax : 01 60 72 36 55e-mail : gueugnotavocat@free.frhttp://fontainebleau.gesica.org

fORT DE fRAnCE CABINET MOURIESSE52, rue Victor Sévère - 97200 FORT DE FRANCETél. 05 96 70 13 01 Fax : 05 96 71 50 18e-mail : mouriesse.avocat@orange.frhttp://fortdefrance.gesica.org

GAP - Barreau des HAUTES ALPESSCP SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO16bis, avenue Jean Jaurès - Immeuble «Les Dauphins» - 05000 GAPTél. 04 92 51 16 23 Fax : 04 92 52 44 46e-mail : scp-schreiber-fabbian@wanadoo.frhttp://gap.gesica.org

GRASSE Cabinet LEGIS CONSEILS20, Boulevard Carnot - 06400 CANNESTél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45Fax : 04 93 38 74 40e-mail : cabinet@legis-conseils.frhttp://grasse.gesica.org

GREnOBLE SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVETBP 1507 - 23, avenue Doyen Louis Weil - 38025 GRENOBLE CEDEX 1Tél. 04 76 87 85 54 Fax : 04 76 50 38 45e-mail : avocatsdelafonassocies@wanadoo.frhttp://grenoble.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

GUERET - Barreau de la CREUSESCP RICHARD LAURENT4, Avenue du Général de Gaulle - 23000 GUERETTél. 05 55 52 03 88 Fax : 05 55 52 22 25e-mail : r.laurent0290@orange.frhttp://gueret.gesica.org

LA REUnIOn SCP BELOT - CREGUT - HAMEROUX33, rue de Paris - 97400 SAINT DENISTél. 02 62 28 60 29 Fax : 02 62 28 00 38e-mail : scp.belot@wanadoo.frhttp://lareunion.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

LA ROCHE SUR YOn SELARL ATLANTIC-JURIS VENDEE ANJOU58, rue Molière - B.P. 186 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX

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Tél. 02 51 24 09 10 Fax : 02 51 46 04 42e-mail : rene-pierre.caumeau@atlantic-juris.comhttp://larochesuryon.gesica.org

LA ROCHELLE ROCHEfORT CABINET FLICHE - BLANCHÉ & ASSOCIESParc d’activités Guiton - Rue des Trois Frères - BP 62103 - 17010 LA ROCHELLE CEDEX 1Tél. 05 46 07 71 37 Fax : 05 46 07 71 40e-mail : cabfliche@wanadoo.frhttp://larochelle.gesica.org

LAOn SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX2, rue du Cloître - BP 509 - 02001 LAON CEDEXTél. 03 23 20 28 92 Fax : 03 23 20 69 73e-mail : mdl-avocats@orange.frhttp://laon.gesica.org

LAVAL SCP DESBOIS - BOULIOURésidence Ambroise Paré - 43, Quai Paul BoudetB.P. 0337 - 53003 LAVAL CEDEXTél. 02 43 53 45 42 Fax : 02 43 53 52 19e-mail : b.bouliou@avocatline.comhttp://laval.gesica.org

LE HAVRE SELARL MARGUET & LEMARIÉ7 rue Pierre Brossolette - B.P. 434 - 76057 LE HAVRE CEDEXTél. 02 35 42 09 06 Fax : 02 35 22 92 95e-mail : contact@mlcl-law.comhttp://lehavre.gesica.org

LE MAnS SCP MEMIN - PIGEAU62, Avenue du Général de Gaulle - 72000 LE MANSTél. 02 43 14 11 10 Fax : 02 43 24 48 61e-mail : pigeau@pigeau.frhttp://lemans.gesica.org

LE PUY En VELAY - Barreau de la HAUTE LOIRECABINET GRAS - OGIER17, Place Michelet - 43000 LE PUY EN VELAYTél. 04 71 04 26 04 Fax : 04 71 04 26 05e-mail : mgrasavocat@wanadoo.frhttp://lepuyenvelay.gesica.org

LES SABLES D’OLOnnE SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIÉS1bis, rue Achille Duclos - B.P. 40165 - 85105 LES SABLES D’OLONNE CEDEXTél. 02 51 21 29 28 Fax : 02 51 21 57 47e-mail : bg@gauvin-roubert-avocat.comhttp://lessablesdolonne.gesica.orgCabinet secondaire à LA ROCHE SUR YON

LIBOURnE Cabinet PERROGON26, rue Thiers - 33500 LIBOURNETél. 05 57 55 85 36 Fax : 05 57 55 85 36e-mail : maperrogon@voila.frhttp://libourne.gesica.org

LILLE CABINET DUEL - SELARL SIX - POTIER - DEMEYERE & Associés263, avenue de la République - BP 30075 - 59562 LA MADELEINE CEDEXTél. 03 20 74 69 20 Fax : 03 20 74 69 39e-mail : lille@duel-avocats.comhttp://lille.gesica.orgCabinet Secondaire à : DOUAI ET PARIS

LIMOGES CABINET JOUHANNEAUD VALIERE-VIALEIX22, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87000

LIMOGESTél. 05 55 33 12 87 Fax : 05 55 34 74 36e-mail : gesica.limoges87@orange.frhttp://limoges.gesica.org

LISIEUX SCP DETTWYLER - MORIN9, Boulevard Sainte Anne - 14100 LISIEUXTél. 02 31 62 90 73 Fax : 02 31 62 34 39e-mail : deg-det.avocats@wanadoo.frhttp://lisieux.gesica.org

LOnS LE SAUnIER - Barreau du JURASELARL FAVOULET - BILLAUDEL190, rue de la Marseillaise - B.P. 134 - 39004 LONS LE SAUNIER CEDEXTél. 03 84 86 06 86 Fax : 03 84 24 70 61e-mail : avocats@favoulet-billaudel.comhttp://lonslesaunier.gesica.org

LORIEnT SELARL PICHOT CAMUS-ROUSSEAU8, rue Léo le Bourgo - B.P. 332 - 56103 LORIENT CEDEXTél. 02 97 64 66 40 Fax : 02 97 64 43 40e-mail : pcr.avocat@wanadoo.frhttp://lorient.gesica.org

LYOn CABINET AMANTE31, rue Mazenod - 69003 LYONTél. 04 72 84 02 02 Fax : 04 72 40 08 53e-mail : amante-avocat@wanadoo.frhttp://lyonamante.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

LYOn CABINET NICOL FIDEUROPE7, rue Grôlée - B.P. 2035 - 69226 LYON CEDEX 2Tél. 04 72 77 84 00 Fax : 04 78 42 00 64e-mail : b.bonnevay@nicolfideurope.comhttp://lyonnicol.gesica.org

SOCIETES – fISCALITE – DROIT PATRIMOnIAL

MACOn SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD de CHALONGE22, rue de la Paroisse - B.P. 204 - 71007 MACON CEDEXTél. 03 85 38 10 97 Fax : 03 85 38 38 31e-mail : roussot@club-internet.frhttp://macon.gesica.org

MAMOUDZOU - Barreau de MAYOTTECABINET OUSSENI20 Espace Coralium - Route nationale Kaweni - 97600 MAMOUDZOUTél. 02 69 60 24 21 Fax : 02 69 61 44 31e-mail : ousseni.avocat@wanadoo.frhttp://mamoudzou.gesica.org

MARSEILLE CABINET MUNIGLIA-REDDON - GUERINI - RASTOUIL17, avenue André Roussin - 13016 MARSEILLETél. 04 91 81 70 20 Fax : 04 91 37 27 85e-mail : gesica.Marseille@free.frhttp://marseille.gesica.org

MEAUX SCP CARVALHO-MENDES & WIENHOFER19, avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLESTél. 01 60 08 65 38 Fax : 01 64 72 95 39e-mail : carvalho.wienhofer@orange.frhttp://meaux.gesica.org

MELUn CABINET MAYNARD1, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUNTél. 01 60 65 71 48 Fax : 01 64 87 11 24e-mail : jacques.maynard.77@orange.frhttp://melun.gesica.org

MEnDE Barreau de LOZÈRE(Contacter le délégue régional)SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIERTél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88e-mail : yletargat@wanadoo.frhttp://montpellier.gesica.org

METZ SCP HEMZELLEC DAVIDSON6, rue des Compagnons - 57070 METZTél. 03 87 17 40 00 Fax : 03 87 17 40 07e-mail : scpmhd@aol.comhttp://metz.gesica.org

MOnT DE MARSAn SCPA SAINT LAURENT421, avenue de Nonères - B.P. 614 - 40006 MONT DE MARSAN CEDEXTél. 05 58 75 87 87 - 05 58 75 98 26Fax : 05 58 75 61 56e-mail : mesp.stlau@wanadoo.frhttp://montdemarsan.gesica.org

MOnTARGIS (Contacter le délégue régional)SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis GainB.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : nb.avocat@gesica-angers.comhttp://angers.gesica.org

MOnTAUBAn - Barreau du TARn & GAROnnESCP Michel CASSIGNOL & Sophie GERVAIS32, Boulevard P. Delbrel - B.P. 60 - 82202 MOISSAC CEDEXTél. 05 63 04 18 04 Fax : 05 63 04 23 46e-mail : michel.cassignol@voila.frhttp://montauban.gesica.org

MOnTBELIARD SCP SURDEY - BRANGER - RODESCHINI - GUY16, rue Mozart - B.P. 66336 - 25206 MONTBELIARD CEDEXTél. 03 81 90 78 30 Fax : 03 81 97 12 58e-mail : sbrg@nerim.nethttp://montbeliard.gesica.org

MOnTLUÇOn Maître Fabrice-Emmanuel HEAS10, rue Barathon - 03100 MONTLUÇONTél. 04 70 05 94 34 Fax : 04 70 09 98 77e-mail : heas.fabricel@orange.frhttp://montlucon.gesica.org

MOnTPELLIER SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIERTél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88e-mail : gesica.montpellier@wanadoo.frhttp://montpellier.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

MOULInS CABINET DEMURE40, Boulevard Ledru Rollin - B.P. 853 - 03008 MOULINSTél. 04 70 46 28 22 Fax : 04 70 46 64 97e-mail : danielle.demure@wanadoo.frhttp://moulins.gesica.org

MULHOUSE CABINET STACKLER22, avenue Robert Schumann - 68100 MULHOUSETél. 03.89.56.46.46 Fax : 03.89.46.06.60e-mail : e.stackler@hrnet.frhttp://mulhouse.gesica.org

nAnCY SCP GOTTLICH - LAFFON14, rue Raymond Poincaré - 54000 NANCYTél. 03 83 32 05 41 Fax : 03 83 37 88 05e-mail : laffonpatrick@yahoo.frhttp://nancy.gesica.org

nAnTERRE - Barreau des HAUTS DE SEInECABINET RANJARD-NORMAND5, rue des Bourguignons - 92270 BOIS-COLOMBESTél. 01 47 80 75 18 Fax : 01 47 69 98 30e-mail : ranjard.normand@wanadoo.frhttp://nanterre.gesica.org

nAnTES CABINET BIENVENU49, Quai de la Fosse - 44000 NANTESTél. 02 40 73 07 30 Fax : 02 40 73 31 89e-mail : c.bienvenu.avocat@wanadoo.frhttp://nantesfosse.gesica.org

nAnTES SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & Associés22, rue La Tour d’Auvergne - 44200 NANTESTél. 02 51 84 94 74 Fax : 02 51 84 94 79e-mail : contact@eoche-duval.fr;

y-viaud@eoche-duval.frhttp://nantes2.gesica.org

nARBOnnE SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET12, quai de Lorraine - 11100 NARBONNETél. 04 68 41 39 00 Fax : 04 68 41 31 82e-mail : cabinetscs@avocat-scs.comhttp://narbonne.gesica.org

nEVERS SCP MACQUART-MOULIN - BALLERET6, Avenue Marceau - B.P. 234 - 58002 NEVERS CEDEXTél. 03 86 61 21 05 Fax : 03 86 57 13 03e-mail :macquartmoulin.balleret.avocats@wanadoo.frhttp://nevers.gesica.org

nICE NICE DEFENSESCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS21, Boulevard Dubouchage - 06000 NICETél. 04 93 13 44 01 Fax : 04 93 13 43 71e-mail : avocats-nice@webstore.frhttp://nice.gesica.org

nICE NICE CONSEILCabinet Isabelle SCHMELTZ76, boulevard Napoléon III - 06200 NICETél. 04 93 18 87 04 Fax : 04 93 18 72 00e-mail : i.schmeltz@schmeltz-avocats.euhttp://nice2.gesica.org

nIMES SCP CABANES BOURGEONKilomètre Delta - BP 89042 - 125, Avenue Amédée Bollé - 30971 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 70 90 70 Fax : 04 66 70 90 79e-mail : cabanes.el-baz@wanadoo.fr;l.bourgeon@avocatline.comhttp://nimes.gesica.org

nIORT - Barreau des DEUX SEVRESCABINET BRANDET28, avenue Léo Lagrange - 79000 NIORTTél. 05 49 24 19 44 Fax : 05 49 24 69 59e-mail : brandet@avocaniort.comhttp://niort.gesica.orgnIORT - Barreau des DEUX SEVRESCABINET CHAN25 Ter rue de la Boule d’Or - 79000 NIORTTél. 05 49 65 14 19 Fax : 05 49 65 12 17e-mail : cabinet@chan-avocat.frhttp://bressuire.gesica.orgCabinet Secondaire à : BRESSUIRE

ORLEAnS SCP François TARDIVON17, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANSTél. 02 38 53 88 15 Fax : 02 38 54 13 24e-mail : berger.tardivon@bergertardivon.comhttp://orleans.gesica.orgCabinet Secondaire à : PITHIVIERS

PARISGESICA PARIS ETOILEHAAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS87, boulevard de Courcelles - 75008 PARISTél. 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96e-mail : contact@haas-avocats.comhttp://parisetoile.gesica.orgCorrespondant : Gérard HAASDROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - CYBERSURVEILLANCE – CYBERCRIMINALITE – COMMERCE ELECTRONIQUE - PROCES ET EXPERTISE EN INFORMATIQUE - TELECOMMUNICATION ET INTERNET – DROIT DE L’AUDIOVISUELPOSTULATION COUR D’APPEL

PARISGESICA PARIS LA DEFENSEBRUNSWICK SOCIETE D’AVOCATS153bis, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINETél. 01 78 99 43 99 Fax : 01 78 99 43 90e-mail : pbeauregard@brunswick.frhttp://paristrocadero.gesica.orgCorrespondant : Philippe BEAUREGARDFUSIONS ACQUISITIONS - STRUCTURATION & SUIVI DE FONDS D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS DE CAPITAL INVESTISSEMENT & LBO

PARISGESICA PARIS LA FONTAINESCP SCHMERBER & ASSOCIÉS21, rue Jean de La Fontaine - 75016 PARISTél. 01 45 24 77 77 Fax : 01 45 24 77 76e-mail : lawyers@schmerber-jl.comhttp://parislafontaine.gesica.orgCorrespondant : Jean-Luc SCHMERBERDROIT COMMERCIAL - POSTULATION COMMERCE PARIS

PARISGESICA PARIS FRIEDLANDSELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & ASSOCIÉS22, Avenue de Friedland - 75008 PARISTél. 01 45 62 32 22 Fax : 01 42 89 12 83e-mail : contact@dzb-avocats.comhttp://parisfriedland.gesica.orgCorrespondant : Chantal MEININGER-BOTHORELDROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE

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PARISGESICA PARIS GEORGE VCABINET HIRSCH & ASSOCIÉS58, avenue Marceau - 75008 PARISTél. 01 53 23 92 10 Fax : 01 47 23 49 13e-mail : ggl@hirschlex.comhttp://parisgeorgev.gesica.orgCorrespondant : Gérard-Gabriel LAMOUREUXDROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - PROCES EN CONTREFAÇON : BREVETS, MODELES, MARQUES, DROITS D’AUTEUR

PARISGESICA PARIS HAUSSMANNHOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP65, rue d’Anjou - 75008 PARISTél. 01 44 94 40 50 Fax : 01 42 65 46 25e-mail : sybille.elleboode-merlier@hfw.comhttp://parishaussmann.gesica.orgCorrespondant : Sybille ELLEBOODE-MERLIERDROIT DES SOCIETES - FUSIONS - ACQUISITIONS - DROIT BANCAIRE & FINANCIER - DROIT DES TRANSPORTS - DROIT MARITIMECabinet Secondaire à : ROUEN

PARISGESICA PARIS MONCEAUSELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL40, rue de Monceau - 75008 PARISTél. 01 56 59 29 59 Fax : 01 56 59 29 39e-mail : coralie.bancelin@huglo-lepage.comhttp://parismonceau.gesica.orgCorrespondant : Alexandre MOUSTARDIERDROIT PUBLIC & BIOTECHNOLOGIES - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

PARISGESICA PARIS OPERASEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés8, rue Drouot - 75009 PARISTél. 01 44 82 73 82 Fax : 01 40 26 41 51e-mail : lachaud-lepany-mandeville@avocatline.comhttp://parisrivoli.gesica.orgCorrespondant : Yves LACHAUDDROIT DE LA SANTE - DROIT SOCIAL - DROIT RURAL ET AGRO-ALIMENTAIRE

PARISGESICA PARIS PEREIREFOURGOUX ET ASSOCIÉS SELARL D’AVOCATS76, avenue de Wagram - 75017 PARISTél. 01 55 65 16 65 Fax : 01 47 54 91 90e-mail : contact@fourgoux.frhttp://parispereire.gesica.orgCorrespondant : Jean-Louis FOURGOUXDROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONCURRENCE, PROBLEMES DE L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, PUBLICITE ET REPRESSION DES FRAUDESPOSTULATION COUR D’APPEL

PARISGESICA PARIS REPUBLIQUESELARL OZENNE BONGRAND PENOT16, place de la République - 75010 PARISTél. 01 43 38 92 20 Fax : 01 43 38 92 57e-mail : olivier.bongrand@orange.frhttp://parisbastille.gesica.orgCorrespondant : Olivier BONGRANDDROIT SOCIAL

PARISGESICA PARIS SANT AUGUSTINSCP FLORAND73, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARISTél. 01 42 93 20 63 Fax : 01 42 94 09 75e-mail : jean-marc.florand@wanadoo.frhttp://parissaintaugustin.gesica.orgCorrespondant : Jean-Marc FLORANDDROIT PENAL

PARISGESICA PARIS TROCADÉROCabinet COIN29, avenue George Mandel - 75116 PARISTél. 01 45 05 11 00 Fax : 01 47 27 53 77e-mail : jp-coin@wanadoo.frhttp://victoire.gesica.orgCorrespondant : Jean-Philippe COINPERMIS DE CONDUIRE - DROIT DE L’AUTOMOBILE

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PARISGESICA PARIS VICTOR HUGOCABINET DORLEAC, AZOULAY & ASSOCIÉS2, rue de Sontay - 75116 PARISTél. 01 44 17 88 00 Fax : 01 44 17 88 01e-mail : dorleac.azoulay@wanadoo.frhttp://parisvictorhugo.gesica.orgCorrespondant : Thierry DORLEACPROCEDURES COLLECTIVES - RESTRUCTURATION AMIABLE ET JUDICIAIRE - PLAN SOCIAL ET PSE

PARISGESICA PARIS WAGRAMCABINET REGNAULT18, rue de Tilsitt - 75017 PARISTél. 01 56 33 72 00 Fax : 01 56 33 72 09e-mail : cabinet.regnault@regnault-avocats.comhttp://pariswagram.gesica.orgCorrespondant : Brigitte REGNAULTLICITATION PARTAGE - DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - DROIT DE LA CONSOMMATION - VOIES D’EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES - BAUX COMMERCIAUX - BAUX D’HABITATION - DROIT DE LA COPROPRIETE

PARISGESICA PARIS WASHINGTONAARPI GUELOT & BARANEZ ET ASSOCIES1, avenue de Friedland - 75008 PARISTél. 01 56 59 11 66 Fax : 01 56 59 11 67e-mail : cb@guelot-baranez.comhttp://pariswashington.gesica.orgCorrespondant : Charles BARANEZDROIT FISCAL

PARISGESICA PARIS GARE DE LYONCabinet Jacques LANG4, rue de Lyon - 75012 PARISTél. 01 43 41 22 00 Fax : 01 43 44 83 99e-mail : jacques.lang@avocat-conseil.frhttp://garedelyon.gesica.orgCorrespondant : Jacques LANGDROIT DU SPORT

PAU SCP CASADEBAIG GALLARDORésidence CENTRAL PARK - 8, Place Clémenceau - B.P. 107 - 64001 PAU CEDEXTél. 05 59 98 43 00 Fax : 05 59 27 80 57e-mail : scp.casadebaig-gallardo@orange.frhttp://pau.gesica.org

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PERPIGnAn - Barreau des PYREnEES ORIEnTALESSCP PARRAT - VILANOVA - ARCHAMBAULT - PARRAT - LLATI5, Quai Vauban - 66000 PERPIGNANTél. 04 68 35 24 06 Fax : 04 68 34 74 47e-mail : avocat@avocat-perpignan.comhttp://perpignan.gesica.org

POITIERS Cabinet EQUITALI@AVOCATSSCP MENEGAIRE - LOUBEYRE - FAUCONNEAU6, rue Cité de la Traverse - BP 399 - 86010 POITIERSTél. 05 49 39 40 40 Fax : 05 49 41 34 87e-mail : cabinet@equitaliavocats.com;

i.loubeyre@equitaliavocats.comhttp://poitiers.gesica.org

POnTOISE - Barreau du VAL D’OISESCP BERGER - BOSQUET - SAVIGNAT48, rue de la Justice - 95300 PONTOISETél. 01 30 30 00 30 Fax : 01 34 25 09 15e-mail : bosquet-savignat-avocats@orange.frhttp://pontoise.gesica.org

PRIVAS - Barreau de l’ARDECHEAAD - AVOCATS AR’DROM17 Cours du Palais - B.P. 339 - 07003 PRIVAS CEDEXTél. 04 75 64 04 54 Fax : 04 75 65 89 66e-mail : scp.rdva@wanadoo.frhttp://privas.gesica.org

QUIMPER SCP KERMARREC - MOALIC62, Quai de l’Odet - 29196 QUIMPER CEDEXTél. 02 98 55 09 57 Fax : 02 98 52 96 04e-mail : contact@scpkermarrec-moalic.frhttp://quimper.gesica.org

REIMS SELARL DOMINIQUE RANCE1, rue René Francart - 51100 REIMSTél. 03 26 40 65 57 Fax : 03 26 40 54 25e-mail : cgr.dr@orange.frhttp://reims.gesica.org

REnnES SOCIÉTÉ LE PORZOU - DAVID - ERGANAntipolis - 2A, rue du Pâtis Tatelin - CS 40818 - 35708 RENNES CEDEX 7Tél. 02 99 79 06 85 Fax : 02 99 78 32 66e-mail : avocats@leporzou-associes.comhttp://rennes.gesica.orgCabinet Secondaire à : SAINT MALOPOSTULATION COUR D’APPEL

ROAnnE SCP CHANTELOT20, Avenue Gambetta - B.P. 196 - 42313 ROANNE CEDEXTél. 04 77 68 02 88 Fax : 04 77 71 49 93e-mail : chantelot.scp@wanadoo.frhttp://roanne.gesica.orgCabinet Secondaire à : LYON

RODEZ - Barreau de l’AVEYROnSCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIERTél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88e-mail : yletargat@wanadoo.frhttp://montpellier.gesica.org

ROUEn CABINET DAUGE35, rue Jean Lecanuet - 76000 ROUENTél. 02 35 71 23 08 Fax : 02 35 98 69 65e-mail : nicole.dauge@free.frhttp://rouen.gesica.org

SAInT BRIEUC SCPA RAOULT - GRAIC4, rue Saint Benoît - B.P. 309 - 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 1Tél. 02 96 33 34 80 Fax : 02 96 61 19 11e-mail : scp-raoult-graic@wanadoo.frhttp://saintbrieuc.gesica.org

SAInT BRIEUC SCP CABEL MANANT NAOUR-LE DU MINGAM42, rue Saint Nicolas - BP 60125 - 22203 GUINGAMP CEDEXTél. 02 96 40 00 63 Fax : 02 96 40 08 14e-mail : avocats.cmnm@orange.frhttp://guingamp.gesica.org

SAInT ETIEnnE SELARL BASSET BOUCHET HANGELImmeuble LE VAUBAN - Place des Comtes du Forez - 42600 MONTBRISONTél. 04 77 58 72 64 Fax : 04 77 58 78 52e-mail : maitrebouchet@orange.frhttp://montbrison.gesica.org

SAInT ETIEnnE SCP DREVET-RIVAL - ROUSSET8, rue Général Leclerc - 42100 SAINT ETIENNETél. 04 77 32 47 88 Fax : 04 77 21 03 73e-mail : drr.avocats@club-internet.frhttp://saintetienne.gesica.org

SAInT MALO DInAn CABINET CONTANT10, Anita Conti - 35400 SAINT MALOTél. 02 96 39 72 23 Fax : 02 96 39 09 05e-mail : contant.avocats@wanadoo.frhttp://dinan.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

SAInT MALO DInAn SCP LAYNAUD SCAPIN-ALLAG18, Avenue Jean Jaurès - B.P. 135 - 35408 SAINT MALO CEDEXTél. 02 99 20 82 00 Fax : 02 99 56 33 83e-mail : avocatlaynaud@wanadoo.frhttp://saintmalo.gesica.org

SAInT nAZAIRE SELARL D’AVOCATS GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI10, rue de Condorcet - B.P. 1 - 44601 SAINT NAZAIRE CEDEXTél. 02 40 22 51 75 Fax : 02 40 22 63 67e-mail : c.blandel.bejermi@lecedre-avocats.frhttp://saintnazaire.gesica.org

SAInT OMER SCP DECOSTER - CORRET - DELOZIERE40-42, rue de l’Ecusserie - B.P. 233 - 62500 SAINT OMER CEDEXTél. 03 21 38 26 23 - 03 21 38 52 59Fax : 03 21 98 57 13e-mail : decoster-corret@wanadoo.frhttp://saintomer.gesica.org

SAInT QUEnTIn ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : gesica@avocats-saintquentin.comhttp://saintquentin.gesica.org

SAInTES SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MINIER - MEYRAND68, Cours National - B.P. 10257 - 17105 SAINTES CEDEXTél. 05 46 93 25 80 Fax : 05 46 95 08 10e-mail : scp.lefebvre@avocatline.comhttp://saintes.gesica.orgCabinet Secondaire à : LA ROCHELLE

SARREGUEMInES SCP ODENHEIMER - HENNARDRésidence Les Rives du Bac - BP 7033221, rue de la Paix - 57203 SARREGUEMINES CEDEXTél. 03 87 98 22 86 Fax : 03 87 98 17 42e-mail : odenheimer.hennard.avocats@wanadoo.frhttp://sarreguemines.gesica.org

SAVERnE(Contacter le délégue régional)CABINET LEVY30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURGTél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66e-mail : afriederich@alk-avocats.comhttp://strasbourg.gesica.org

SEnLIS SCP FABIGNON - REMOISSONNET1, rue Jules Juillet - B.P. 50427 - 60319 CREIL CEDEXTél. 03 44 55 53 72 Fax : 03 44 55 80 50e-mail : scpavocats@fabrem.frhttp://senlis.gesica.org

SEnS SCP EVRARD & ASSOCIÉS4-6, Boulevard du Mail - B.P. 315 - 89103 SENS CEDEXTél. 03 86 83 00 18 Fax : 03 86 64 48 44e-mail : scpevrard@orange.frhttp://sens.gesica.org

SOISSOnS CABINET LEFEVRE-FRANQUET11, Grand’Place - B.P. 40122 - 02204 SOISSONS CEDEXTél. 03 23 59 80 60 Fax : 03 23 59 80 61e-mail : avocat.lefevre.franquet@wanadoo.frhttp://soissons.gesica.org

STRASBOURG CABINET LEVY30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURGTél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66e-mail : blevy@alk-avocats.comhttp://strasbourg.gesica.org

TARASCOn CABINET VIOLA - BROQUIN-VIOLA12, place de la République - 13200 ARLESTél. 04.90.93.24.53 Fax : 04.90.96.41.05e-mail : viola.diego@wanadoo.frhttp://tarascon.gesica.org

TARBES Cabinet TANDONNET1, Avenue du Marché Brauhauban - 65000 TARBESTél. 05 62 93 30 28 Fax : 05 62 93 16 78e-mail : e.tandonnet@wanadoo.frhttp://tarbes.gesica.org

THIOnVILLE Cabinet PONTIDA12, square du 11 Novembre - 57100 THIONVILLETél. 03 82 54 80 90 Fax : 03 82 54 80 91e-mail : avocat.pontida@wanadoo.frhttp://thionville2.gesica.org

THOnOn LES BAInS DU LEMAn ET DU GÉnEVOIS SCP JEAN-PIERRE BENOIST - ANNICK HUELLOU-BLANC17, rue Cursat - 74100 ANNEMASSETél. 04 50 92 04 51 Fax : 04 50 92 28 68e-mail : juriste@free.frhttp://thononlesbains.gesica.orgCabinet Secondaire à : ANNEMASSE et SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Gesica

TOULOn GIRARD - ESCLAPEZ - SINELLE - MATHIEU - PILLIARD437 rue Jean Jaurès - 83000 TOULONTél. 04 94 92 80.59 Fax : 04 94 91 56 60e-mail : contact@toulon-avocats.euhttp://toulon.gesica.org

TOULOUSE ASSOCIATION FARNÉ - AMALRIC8, Avenue Frizac - 31400 TOULOUSETél. 05 61 14 66 77 Fax : 05 61 14 66 78e-mail : foma.avocats@wanadoo.frhttp://toulouse.gesica.org

TOURS SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON19, avenue de Grammont - B.P. 7-1013 - 37010 TOURS CEDEX 1Tél. 02 47 61 31 78 Fax : 02 47 20 26 02e-mail : cottereau.meunier.tours@wanadoo.frhttp://tours.gesica.org

TROYES - Barreau de l’AUBESCP BILLION - MASSARD - RICHARD - SIX12, rue Aristide Briand - 10000 TROYESTél. 03 25 73 31 21 Fax : 03 25 73 57 31e-mail : bmr.avocats@wanadoo.frhttp://troyes.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

VALEnCE SCP FLEURIOT - MELGAR21, Côte des Chapeliers - 26000 VALENCETél. 04 75 42 48 13 Fax : 04 75 55 65 70e-mail : fleuriot.d@wanadoo.frhttp://valence.gesica.org

VALEnCIEnnES SCP LEFEBVRE & THEVENOT17, rue d’Amsterdam - 59300 VALENCIENNESTél. 03 27 33 06 66 Fax : 03 27 33 85 50e-mail : scpthevenot@avocatline.comhttp://valenciennes.gesica.org

VAnnES Cabinet PEIGNARD36B, boulevard de la Résistance - 56000 VANNESTél. 02 97 63 71 71 Fax : 02 97 63 79 83e-mail : mpeignard@fr.oleane.comhttp://vannes.gesica.org

VERSAILLES BVK Avocats Associés SELARL20 avenue de l’Europe - 78000 VERSAILLESTél. 01 30 97 05 40 Fax : 01 30 97 05 49e-mail : avocats@bvk.frhttp://versailles.gesica.orgCabinet Secondaire à : VELIZYPOSTULATION COUR D’APPEL

VESOUL - Barreau de HAUTE SAOnESCP BAUMGARTNER Pascal & THOMAS FrédériqueLe Clos des Prés - 10, rue du Moulin des Prés - 70000 VESOULTél. 03 84 75 76 31 Fax : 03 84 75 81 01e-mail : baumgartner-thomas@orange.frhttp://vesoul.gesica.org

VIEnnE CABINET PAILLARET59, Cours Romestang - B.P. 437 - 38208 VIENNETél. 04 74 85 01 55 Fax : 04 74 85 29 54e-mail : paillaret@wanadoo.frhttp://vienne.gesica.org

VILLEfRAnCHE SUR SAOnE SCP CEVAER - DESILETS - ROBBE223, rue Charles Germain - BP 237 - 69658 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEXTél. 04 74 09 47 90 Fax : 04 74 09 47 99e-mail : avocat.desilets@axiojuris.comhttp://villefranchesursaone.gesica.org

InTERnATIOnAL

ALLEMAGnE

STUTTGART – MUnICH – fRAnCfORT - BERLInHEUSSEN Rechtsanwaltgesellschaft mbHFriedrichstraße 9 A - 70174 STUTTGARTTél. 49 711 1876 293 Fax : 49 711 1876 100e-mail : pascal.schulz@heussen-law.dehttp://stuttgart.gesica.org - www.heussen-law.deCorrespondant : Pascal G. SCHULZ (également pour MUNICH, FRANCFORT et BERLIN)

AnGOLA

LUAnDAABREU & ASSOCIADOS en association avec FBL ADVOGADOSTél. (+351) 217 231 800 Fax : (+351) 217 231 899e-mail : angola@abreuadvogados.comhttp://libonne.gesica.orgCorrespondant : Guilherme SANTOS SILVA

ARGEnTInE

BUEnOS AIRESGORBATO AbogadosAvda. Córdoba 1233, piso 2 - C1055AAC BUENOS AIRESTél. +(54-11) 4816-2555 Fax : +(54-11) 4816-6957e-mail : aggorbato@gorbato.com.arhttp://argentine.gesica.orgCorrespondant : Alejandro GORBATO

BELGIQUE

BRUGGEDEPLA - LANTSOGHTKarel van Manderstraat, 123 - B-8310 BRUGGETél. 32 50 35 61 55 Fax : 32 5 036 38 72e-mail : depla-lantsoght@telenet.behttp://brugge.gesica.orgCorrespondant : Rik DEPLA

BRUXELLESEVERESTAvenue Louise 283, boîte 19 - B-1050 BRUXELLESTél. 32 2 640 44 00 - 32 475 27 97 00 Fax : 32 2 648 99 95e-mail : bertouille@everest-law.euhttp://bruxelles.gesica.orgCorrespondant : Stéphane BERTOUILLE

LIEGESC HENRY & MERSCH - CABINET D’AVOCATSrue des Augustins, 32 - B-4000 LIEGETél. 32 42 52 21 33 Fax : 32 42 52 72 83e-mail : avocats@henry-mersch.behttp://liege.gesica.org;www.henry-mersch.beCorrespondant : Yves GODFROID

TOURnAIAVO4 – ASSOCIATION D’AVOCATS TOURNAI – MOUSCRONBoulevard Roi Albert, 51 - B-7500 TOURNAITél. 32 69 53 26 21Fax : 32 69 21 23 56e-mail : chevalier.pascal@skynet.be;brotcorne.patricia@skynet.be;cgbd@skynet.behttp://tournai.gesica.orgCorrespondant : Pascal CHEVALIER

CHInE

BEIJInGBROAD & BRIGHT701 CBD International - Plaza N° 16 Yong’andongli - Jianguomenwai Avenue - CHAOYANG - 100022 BEIJINGTél. 86 (10) 8513 1818 - 86 (10) 8513 1813 Fax : 86 (10) 8513 1919e-mail : jie_zhong@broadbright.comCorrespondant : Jenny ZHONG

SHAnGAIBROAD & BRIGHT1109 SHANGAI - Times Square Office - 93 Huai Hai Zhong Road - 200021 SHANGAITél. 86 (21) 5386 1618 Fax : 86 (21) 5386 1619e-mail : jie_zhong@broadbright.comhttp://chine.gesica.orgCorrespondant : Jenny ZHONG

DAnEMARK

COPEnHAGUEADVOKATERNE AMALIEGADE N° 42Amaliegade 42 - DK-1256 COPENHAGUETél. 45 33 11 33 99 Fax : 45 33 32 46 25e-mail : mg@amalex.com;pc@amalex.comhttp://copenhague.gesica.orgCorrespondant : P.R. MEURS-GERKEN et Patrice CARON

ESPAGnE

BARCELOnEECIJAAv. Diagonal, 458 - E-08006 BARCELONETél. 34 93 3808255 Fax : 34 93 3808256e-mail : gnadal@ecija.comhttp://barcelona.gesica.org

MADRIDECIJAPlaza Marques de Salamanca n° 3-4 - E-28006 MADRIDTél. 34 91 7816160 Fax : 34 91 5783879e-mail : mmascaro@ecija.comhttp://barcelona.gesica.org

ETATS-UnIS

SAn fRAnCISCOTOUR-SARKISSIAN LAW OFFICES211 Gough street, Third Floor - SAN FRANCISCO - CALIFORNIA 94102Tél. 1 415 626 7744 – Fax : 1 415 626 8189e-mail : paul@tslo.comhttp://sanfrancisco.gesica.orgCorrespondant : Paul TOUR-SARKISSIAN

nEW YORKBIERCE & KENERSON, P.C.420 Lexington Avenue, Suite 2920, at 43rd Street - NEW YORK - NEW YORK 10170Tél. 1 212 840 0080 Port. 1 917 882 3300Fax : 1 212 840 6210e-mail : wbierce@biercekenerson.comhttp://newyork.gesica.orgCorrespondant : William BIERCE

GRAnD DUCHE DU LUXEMBOURG

LUXEMBOURGTHEISEN LAW3-7, rue Schiller - L-2519 LUXEMBOURGTél. 352 24 69 74 Fax : 352 24 69 74 40e-mail : mtheisen@theisenlaw.luhttp://luxembourg.gesica.orgDROIT IMMOBILIER - DROIT DES SOCIETES - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - PROPRIETE INTELLECTUELLE - STRUCTURATION ET SUIVI DE FONDS D’INVESTISSEMENTS - FINANCE ISLAMIQUECorrespondant : Marc THEISEN

LUXEMBOURGPENNING-SCHILTZ-WURTH cabinet d’avocats18,rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.Tél : 352 45 67 27 Fax : 352 45 67 28Mail : pierrot.schiltz@psw-avocats.luhttp://luxembourg1.gesica.org - www.psw-avocats.luCorrespondant : Pierrot SCHILTZ

GRAnDE BRETAGnE

GUILDfORDLAYTONSTempus Court - Onslow Street - GUILDFORD GU1 4SSTél. 44 14 83 40 70 00 Fax : 44 14 83 40 70 70e-mail : guildford@laytons.comhttp://manchester.gesica.org;www.laytons.comCorrespondant : William SLATER

LOnDRESLAYTONS2 More London Riverside, LONDON, SE1 2APTél. 44 20 78 42 80 00Fax : 44 20 78 42 80 80e-mail : london@laytons.comCorrespondant : Daniel OLDFIELD - Lisa MCLEAN

MAnCHESTERLAYTONS22 St John Street - MANCHESTER M3 4EBTél. 44 16 12 14 16 00 Fax : 44 16 12 14 16 61e-mail : manchester@laytons.comhttp://manchester.gesica.org;www.laytons.comCorrespondant : Paul CADDY, David SEFTON

HOnGRIE

BUDAPESTGORTVAY, HORVÁTH, MOLNÁR & PARTNERSVeres Pálné utca 10 - HU-1053 BUDAPESTTél. 36 1 266 8049 Fax : 36 1 317 9807e-mail : gortvay@t-online.huhttp://budapest.gesica.orgCorrespondant : István GORTVAY

ITALIE

BRESCIAPICCHI & ASSOCIATIVia Callegari 4 - I 25121 BRESCIATél. 390 303 776 784 - 390 303 772 204 Fax : 390 303 752 802e-mail : npicchi@lexolution.ithttp://brescia.gesica.orgCorrespondant : Nicla PICCHI

MILAnPICCHI & ASSOCIATIVia Monte di Pietà, 21 - 20121 MILANTél. 390 286 337 245 Fax : 390 286 337 400e-mail : npicchi@lexolution.ithttp://milan.gesica.orgCorrespondant : Nicla PICCHI

LIBAn

BEYROUTHCabinet HAMADEH & CHARAFRas Al Nabeh - Hamadeh Building - P.O Box 116-2400 - BEYROUTHTél. 961 1 654200 961 1 655300 Fax : 961 1 666177e-mail : charaf@vtx.ch;info@hchlawfirm.com;nabil.charaf@orange.frhttp://beyrouth.gesica.orgCorrespondant : Nabil CHARAF

MOZAMBIQUE

MAPUTOABREU & ASSOCIADOS en association avec FERREIRA ROCHA & ASSOCIADOSTél. (+351) 217 231 800

Fax : (+351) 217 231 899e-mail : mozambique@abreuadvogados.comhttp://libonne.gesica.orgCorrespondant : Pedro PAIS DE ALMEIDA

PAYS BAS

UTRECHTDE GIER & STAM ADVOCATENLucasbolwerk 6 - 3512 EG UTRECHTTél. +31 30 230 3010 Fax : +31 30 230 3011e-mail : louisedegier@degierstam.nlhttp://utrecht.gesica.orgCorrespondant : Louise de GIER

AMSTERDAMKERKMANLAW, Cabinet d’AvocatsBâtiment Atrium - 3051, Strawinskylaan - Boîte Postale 59366 - NL 1040 KJ AMSTERDAMTél. +31 20 301 23 12 Fax : +3120 301 22 02e-mail : bkerkman@kerkmanlaw.comhttp://amsterdam.gesica.orgCorrespondant : Lambert KERKMAN

PORTUGAL

LISBOnnEABREU & ASSOCIADOSAv. das Forças Armadas, 125 - 12° andar - 1600-79 LISBONNETél. (+351) 217 231 800 Fax : (+351) 217 231 899e-mail : guilherme.s.silva@abreuadvogados.comhttp://lisbonne.gesica.orgCorrespondant : Guilherme SANTOS SILVA

PORTOABREU & ASSOCIADOSRua S. João de Brito 605 E - 4100-455 PORTOTél. (+351) 226 056 400 Fax : (+351) 226 001 816e-mail : rui.p.duarte@abreuadvogados.comhtp://lisbonne.gesica.orgCorrespondant : Rui PEIXOTO DUARTE

MADEIRA (fUnCHAL)ABREU & ASSOCIADOSTél. (+351) 291 209 900 Fax : (+351) 291 209 920e-mail : paulo.g.silva@abreuadvogados.comhtp://lisbonne.gesica.orgCorrespondant : Paulo GOUVEIA E SILVA

SUISSE

GEnEVEAvocats ADOR & Associés S.A.44, avenue Krieg - P.O. Box 45 - CH-1211 GENEVE 17Tél. +41 22 839 11 11 Port : +41 79 200 64 64Fax : +41 22 839 11 00e-mail : thierry.ador@ador-lawyers.chhttp://suisse.gesica.orgCorrespondant : Thierry ADOR

TUnISIE

TUnISCABINET FERCHIOU & ASSOCIÉS34, Place du 7 Novembre 1987 - 1001 TUNISTél. +216 71 12 05 00 Fax : +216 71 35 00 28e-mail : ferchiouassocies@falaw.com.tnhttp://tunis.gesica.orgCorrespondant : Noureddine FERCHIOU

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PARISCITROËN PARIS RéPUBLIQUE 0149 29 62 62CITROËN PARIS NATION 01 43 46 26 70 CITROËN PARIS ITALIE 01 44 06 50 00CITROËN PORTES DE VERSAILLES 01 44 19 20 60CITROËN PARIS VICTOR HUGO 01 44 05 34 90CITROËN PARIS SAINT LAZARE 01 40 08 60 41

YVELINESCITROËN VERSAILLES 01 39 25 11 90CITROËN VELIZY 01 30 70 55 00CITROËN ST QUENTIN-EN-YVELINES 01 30 13 92 92

ESSONNECITROËN MASSY 01 69 53 55 50CITROËN LES ULIS 01 69 29 83 83HAUTS-DE-SEINECITROËN BOULOGNE DANJOU 01 46 10 43 10CITROËN BOULOGNE EDOUARD VAILLANT 01 41 22 14 30CITROËN CLAMART 01 46 31 35 14CITROËN NEUILLY 01 40 88 26 00CITROËN PARIS LA DéFENSE/NANTERRE 01 41 19 35 00CITROËN BAGNEUX 01 45 36 18 18CITROËN BOIS COLOMBES 01 47 82 41 00CITROËN ISSY LES MOULINEAUX 01 45 29 92 25CITROËN GARCHES 01 47 10 91 50

SEINE SAINT-DENISCITROËN MONTREUIL 01 48 59 39 35CITROËN BLANC-MESNIL 01 48 66 81 54CITROËN SAINT-DENIS 01 49 33 10 00CITROËN AULNAY 01 43 83 70 81CITROËN PANTIN 01 49 15 10 49VAL DE MARNECITROËN VINCENNES 01 49 57 96 96VAL D’OISECITROËN ARGENTEUIL 01 39 80 80 00CITROËN SARCELLES 01 39 90 70 00