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Jean-Paul Alaterre ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Expérimentation de capture, de stockage et de contrôle des données BIOmétriques des
DEmandeurs de Visas
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BIOmetrics Data Experimented in Visas
Ministry of Interior Ministry of Foreign
Affairs
BIODEVKingdom of BelgiumFederal Public Service – Foreign Affairs and Federal Police
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CONTEXTE DE L’EXPÉRIMENTATION
VECTEUR JURIDIQUE : Article 12 de la loi « MISEFEN » n° 2003-1119 du 26 novembre
2003 Prise des empreintes digitales des bénéficiaires de
visas et constitution d’un fichier central à des fins de contrôle
lors du passage à la frontière Article 611-6 du nouveau code des étrangers
Organisation de l’expérimentation
mission interministérielle Affaires étrangères – Intérieur
(7 personnes à plein temps, 3 à temps partiel + experts)
Expérimentation autorisée par Décret en Conseil d’Etat du
26/11/04, après avis CNIL
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CONTEXTE DE L’EXPÉRIMENTATION
COMPÉTENCE EUROPÉENNE : expérimentation en amont des
projets pilotés par la Commission Européenne.
règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa
inclure des données biométriques dans le visa « Schengen »
Trois sous-groupes de travail, pilotés par l’Allemagne, la France et
les Pays-Bas sont chargés de définir :• le contenu du support de données biométriques ;• les modalités de son insertion dans le document de voyage ; • les matériels de capture et de contrôle des données biométriques.
Le VIS, Visas Information System (projet de base de données
européenne des visas: règlement attendu pour fin 2006)
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PARTENARIAT EUROPEEN
Accord de consortium européen entre huit États membres de
l’UE subvention européenne à 80 % + financement gouvernemental
belge et français
Trois types de partenariat : Observation, analyse et formation : Danemark, Finlande, Italie,
Hongrie, et Pologne Apport en nature : Allemagne (BSI et BKA) Expérimentation dans des consulats et des postes frontières :
Belgique, France
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OBJECTIFS
1 Mesurer les conditions de faisabilité et d’acceptabilité de la
capture des données biométriques :
par les étrangers qui sollicitent un visa
par les personnels des services consulaires et de la PAF
3 Tester diverses solutions techniques (puce / pas puce)
performance, fiabilité, réaliser des tests d’interopérabilité
qualité de l’enregistrement / mesure de l’efficacité au
moment des contrôles
2 Mesurer l’impact sur les procédures de réception du public
lors de délivrance des visas et aux contrôles de la PAF)
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ÉVALUATION
Des mesures sont effectuées pour l’évaluation :
des conséquences de l’expérimentation sur la gestion des
flux dans les consulats et aux postes frontière ; de l’apport en termes de sécurité ; de l’ergonomie des solutions proposées ; de l’organisation des processus métier ; des processus techniques de l’hygiène
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Tests technologies•Biométrie :Biométrie :
• empreintes digitales empreintes digitales •reconnaissance facialereconnaissance faciale
• Cartes à puce sans contact, OACI, 64 Ko, avec protection par Cartes à puce sans contact, OACI, 64 Ko, avec protection par Basic Access Control et Secure MessagingBasic Access Control et Secure Messaging• Connexion aux bases de données du MAE et aux fichiers Connexion aux bases de données du MAE et aux fichiers centraux du ministère de l’intérieurcentraux du ministère de l’intérieur
TESTS EFFECTUÉS
Tests d’interopérabilité •Croisements :
• capteurs portrait (scanner et « live »)• capteurs empreintes digitales• encodeurs et lecteurs puces sans contact• puces sans contact (2 sources testées)
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DÉPLOIEMENT
Dans les consulats français de Bamako, Colombo, Minsk, San
Francisco et Annaba Dans les consulats Belges de Washington, Lumumbashi et
Kinshasa
Aux postes frontières des aéroports de Roissy, d’Orly, de
Bruxelles, de Lyon, de Marseille et du port de Marseille
Chaque demande de visa fait l’objet d’un traitement biométrique sans qu’il soit fait appel au volontariat.
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DONNÉES BIOMETRIQUES
Photographie du demandeur : photo scannée ou prise en direct :
choix à l’initiative du poste consulaire
Empreintes digitales des dix doigts posés à plat (perspective du
système européen VIS), en 3 captures (4+4+2)
Application des standards ISO (Facial image, Fingerprint image et Fingerprint templates et des spécifications de l’OACI, reprises par les règlements de l’UE.
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UTILISATION DES DONNÉES
Stockage dans une base de données unique + inscription
optionnelle dans un composant électronique associé au visa Authentification lors du passage à la frontière soit par lecture du
contenu du composant électronique, soit par consultation directe
de la base de donnée centrale en contrôle de type 1:1
Authentification forte avec 10 doigts en contrôle de type 1:1 lorsque la vérification un doigt a échoué + évolution vers
multimodal Identification par la base de données pour les personnes non
authentifiées
Le contrôle d’unicité par identification lors de l’instruction d’une demande de visa est mis en œuvre à compter de fin 2006.
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MUTUALISATION OPÉRATIONNELLE
Objectif Commission : Centre communs de dépôts de dossiers et
de prise de données biométriques
Mutualiser les moyens humains, immobiliers, matériels, techniques
Première étape : A titre expérimental, plusieurs postes pilotes
« visas biométriques » de pays partenaires hébergeront un centre
commune dans leur section des visas Développements
complémentaires
Deuxième étape : Après la phase d’essai, étude de faisabilité d’un « bureau commun des visas » des pays partenaires Schengen, situé en dehors des locaux consulaires actuels…
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1. ENREGISTREMENT DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES
Lien
1. Reception
3. Photographie
Logiciel pilote
2. Empreintes digitales
Dix doigts
posés à plat
Photo en direct ou scannée
Enregistrement avec l’application VISA
Base de données VISA
Fichier XML
PROCESSUS
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PROCESSUS
1. Délivrance du visa
XXXXXXXx x x x x x
Té l :F a x :
V i s a
XXX
2. DÉLIVRANCE DU VISA Vignette imprimée avec l’application VISA
Fichier XML
Base de données VISA
3. Personnalisation d’une smart card, insérée dans le passeport
Logiciel Pilote
2. Composant électronique
64 KoRecommandations OACI : DG1, DG2, DG3, DG13
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MAE Réseau
SGMA
PROCESSUS
3. TRANSMISSION DES DONNÉES :
Consulat : stockage temporaire en fichier (format XML ) MIAT : base de données
Consulat pilote
Données biométriques
BDD
VISA
MAE MIAT
Transfert
fichiers Base de données centrale
Poste frontière
Authentification
Identification
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4. CONTRÔLE FRONTIÈRE
1. Vérification visuelle de la photo
XXXXXXXx x x x x x
Té l :F a x :
V i s a
XXX
2. Vérification automatique des empreintes digitales
BDD
BIODEV
Puce sans contact
Comparaison de la photo imprimée sur la vignette avec :
1. celle inscrite sur puce
2. ou celle stockée SGBD
Comparaison de l ’empreinte digitale relevée avec :
1. Celles (2) stockées sur puce
2. Ou celles (10) stockées SGBD
Une empreinte
PROCESSUS
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CALENDRIER
-Mai 2004: Constitution de l’équipe mixte interministérielle-Juin- Octobre: vecteur juridique (CNIL , CE), rédaction CC et consultation-Novembre 2004: sélection offre-22 mars 2005: premier visa biométrique (puce) à Bamako + contrôle Roissy-Avril Mai : démarrage Colombo, Minsk, Washington, San Francisco, Orly, et début évaluation externe (sociologie, sécurité, hygiène)-Mai 2005: rapport technique à la Commission sur l’usage de la puce -Juillet 2005: démarrage Kinshasa, Lumumbashi, Annaba, Bruxelles, Lyon St Exupéry, Marignane, Marseille port-Septembre 2005: Présentation visa biométrique smartcard à l’OACI-Novembre 2005: plan d’amélioration des performances du contrôle on line-Avril 2006: nouveau décret étendant BIODEV -Juin 2006 : rapport final à la Commission (4 rapports intermédiaires)
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• faisabilité technique démontrée
• système bien accepté par les voyageurs
• performances à l’enregistrement et au contrôle
conformes à la feuille de route
•Importance de l’accompagnement du changement pour
les personnels
•intégration de la réflexion sur l’organisation et la gestion
des flux dans la gestion globale du contrôle frontière
ENSEIGNEMENTS
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Merci pour votre attention