ORGANE OFFICIEL DE L’UNION DES COMMUNES VAUDOISES

ET DES ASSOCIATIONSD’EMPLOYÉS COMMUNAUX

J.A.B 1009 PULLY

51 / HIVER 2O14 L’UCV SOUHAITE À TOUTES LES COMMUNES VAUDOISES DE BONNES FÊTES ET UNE BONNE ANNÉE 2O15

POINT COMMUNE 1

POINT DE

VUE

BRIGITTE DINDsecrétaire générale

de l’union des communes vaudoises

Neo despotisme

Malgré un contexte euphorique et étourdissant, la fin de l’année offre l’opportunité d’unbilan de ce que nous avons entrepris et d’un questionnement sur le sens de ce quenous souhaitons entreprendre. La découverte ou la relecture de certains auteurs ferti-lise cette réflexion. Ils ont en commun une pensée indémodable qui éclaire notre réalitécontemporaine.

Dans cet esprit, je livre à votre méditation quelques extraits «De la Démocratie en Amé-rique» d’Alexis de Tocqueville, ouvrage publié en 1835 et 1840 pour le second tome.

«La crainte du désordre et l’amour du bien-être portent insensiblement les peuples dé-mocratiques à augmenter les attributions du gouvernement central... et portent, de plusen plus, les particuliers à sacrifier à leur tranquillité leurs droits»

«…Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dansle monde: je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournentsans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils em-plissent leur âme...»

«Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’as-surer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyantet doux...; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se ré-jouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l’unique agent et le seularbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs,conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, diviseleurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine devivre?»

«C’est ainsi que tous les jours il rend moins utile le libre arbitre; qu’il renferme l’actionde la volonté dans un plus petit espace, et dérobe peu à peu à chaque citoyen jusqu’àl’usage de lui-même…le souverain étend ses bras sur la société tout entière; il en cou-vre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes...;il ne brise point les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige; il force rarementd’agir, mais il s’oppose sans cesse à ce qu’on agisse; il ne détruit point,... il ne tyrannisepoint, il gêne, il comprime... il réduit enfin chaque nation a n’être plus qu’un troupeaud’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger.»

Ces lignes prennent un relief particulier dans le cadre d’une actualité qui tend toujoursplus à uniformiser, centraliser et donc contrôler toutes les sphères de la vie écono-mique, sociale et... communale

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IMPRESSUM

SOMMAIREN° 51 - HIVER 2014

Points d’actualités UCV 4

Travail social de proximité 5

Hommage à Yvan Nicolier 7

Place pour gens du voyage 8

25 ans de la FEDEVACO 1O

Gestion des risques 12

Rencontre avec le duode «120 secondes» 1 3

Ressources humaines 14

Antoine-Henri Jomini 15

Le point juridique 17

CEP Formation sur mesure 18

Réserves de la zone à bâtir 19

Assemblée générale AVSM 2O

Mutation de l’AVDAAS 23

Journée technique de l’AVIATCO à Corseaux 24

Mémento 27

Peintures murales à Vevey 28

Concours Châteaux vaudois 3O

POINT COMMUNE

Dans le même état d'esprit visant une meilleuretransparence, la Police cantonale transmettra, enmême temps qu'aux médias, tous ses communi-qués de presse aux communes.

Satisfaite de l’issue positive de cette rencontre,l’UCV espère ainsi avoir favorisé une meilleurecompréhension et coopération entre les autoritéscommunales et pénales.

Equipements scolaires (articles 27 al.4, 131let.b et 132 let. a et b LEO)

En automne 2013, le Grand Conseil a entériné lestermes de l’Accord financier canton-communes.L’une des clauses prévoyait notamment que les ques-tions liées aux équipements scolaires devaient êtreétablies par le groupe de travail canton-communes«constructions scolaires». Depuis, l’UCV n’a eu decesse de demander la poursuite des négociationsdans le cadre de ce groupe politique sur les pointsen suspens à réviser (outre les équipements sco-laires, l’adaptation du règlement sur les construc-tions scolaires et les locaux annexes). De son côté,le DFJC argue de l’application de la procédure ré-glementaire prévue aux articles 7 et 8 du dit règle-ment pour réactiver prioritairement une commissionconsultative en veille depuis 2008 et dont le dépar-tement s’est opportunément souvenu. Ce n’est qu’àl’issue des discussions de cette commission consul-tative où les communes sont minorisées face auxreprésentants de l’Etat et des associations profes -sionnelles que le DFJC compte reprendre les travauxdu groupe de travail canton-communes.

L’UCV juge cette manœuvre dilatoire, le statu quoétant en l’occurrence favorable au canton. Aprèsavoir accepté, par gain de paix, de participer à uneséance, notre association a refusé de perdre davan-tage de temps au sein de la commission consulta-tive. Décision motivée par la conviction de lanécessité de reprendre sans tarder les travaux uni-quement entre partenaires politiques pour déterminerde nouvelles règles allégeant la charge des com-munes dans ce domaine.

Position de l’UCV concernant les équipements sco-laires: le règlement sur les constructions scolairesauquel se réfère l’art. 132 LEO doit être modifié enprécisant que les communes sont responsables dubâtiment, des meubles (tables et chaises) et du câ-blage informatique permettant au matériel pédago-gique et technique de fonctionner. Les élémentspédagogiques et leurs supports techniques étant in-dissociables (exemple: les beamers), l’UCV consi-dère que ceux-ci doivent être mis à la charge de l’Etat.

Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution tech-nologique provoquant une inflation de demandes coû-

2

POINT

COMMUN

E

Un groupe thématique «communes» au Grand Conseil Le comité de l’UCV, par ses députés, a initié lacréation de ce groupe qui défendra utilement lacause de communes dans les projets où elles sontconcernées.

Répondre à une consultation, c’est bien. Suivre unprojet dans sa phase parlementaire avec pour ob-jectif la prise en compte concrète de la positiondes communes, c’est mieux! Convaincu de la né-cessité d’élargir le cercle des députés membresd’Exécutifs communaux à d’autres parlementaireségalement sensibles aux problématiques com-munales, le comité a œuvré dans ce sens. Cegroupe thématique, en lien avec l’UCV, apporteraainsi un soutien supplémentaire aux communes.

Conseil des 50-échange autour de la communication de la Police cantonale aux Exécutifs communaux

Le 27 novembre dernier, dans le cadre du Conseilde l’UCV, les délégués des districts ont eu unéchange très constructif avec le Commandant dela Police cantonale.

Monsieur Jacques Antenen a pris en considérationla nécessité pour les autorités communales, as-sermentées et responsables de la sécurité de parla Constitution et la loi, d’être informées des évé-nements particuliers survenant sur leur territoire.Il a aussi rappelé le principe des articles 73 et 74du code de procédure pénale (CPP) selon lequelles membres des autorités pénales et les expertssont soumis au secret de fonction. Ces disposi-tions régissent les règles de communication surdes affaires judiciaires.

Dans la discussion, il est apparu qu’il ne s’agitpas de divulguer aux syndics les éléments confi-dentiels, mais bien plutôt de fournir des informa-tions générales relatives aux événements survenusdans leur commune. Cette information privilégiéedu syndic lors d'affaires graves lui permettra deprendre toute mesure utile à sa population. Cecidans le respect du CPP, ainsi que des prérogativeset directives du Procureur général.

Afin d’établir les bases d'une meilleure collabo-ration, l’UCV a été chargée de communiquer auCommandant de la Police cantonale les numérosde mobiles des syndics vaudois. Les greffes com-munaux ont ainsi reçu un message dans ce sensdestiné aux syndics.

teuses, nous vous suggérons de faire valoir que vousrestez dans l’attente des nouvelles règles qui doiventêtre convenues entre partenaires politiques, confor-mément à l’Accord validé par le Parlement en 2013.

Parascolaire Cette négociation comporte différents volets:

1. la signification de l’obligation constitutionnelle2. les normes d’encadrement et leur application

(autorisation et surveillance)

3. les différents périmètres et les transports

4. le financement

1. Pour traduire la responsabilité première conféréeaux communes par l’art. 63 a Cst.vd, un socle mi-nimal de prestations sera défini en fonction de l’âge,respectivement des degrés Harmos et ancré dans laLAJE qui devra être modifiée dans ce sens. Ces pres-tations étant ainsi reconnues conformes à l’obliga-tion constitutionnelle, elles bénéficieront dessubventions de la FAJE.

2. Les participants au forum organisé par l’UCV en sep-tembre dernier ont soutenu l’option prévoyant que lescommunes décident du cadre normatif par le biaisd’une entité à définir et délèguent au canton la gestionde leur application (autorisation et surveillance). S’agis-sant des normes qui seront applicables sur tout le ter-ritoire vaudois, l’objectif est de les assouplir dans lerespect de l’OPE et de les différencier selon les âges.

L’UCV défend cette position dans le cadre de la pla-teforme.

3. Un constat: nombreux sont les périmètres des ré-gions scolaires, des associations scolaires régio-nales et des réseaux d’accueil qui ne coïncident pas.

Cette diversité plaide pour des solutions locales. Adéfaut d’une concordance précise, il s’agit de viserune coordination optimisée.

4. L’objectif de l’UCV est un coût le plus bas possiblepour les collectivités par rapport à la responsabilitéconstitutionnelle à assumer.

Nonobstant l’augmentation de la contribution can-tonale à la FAJE, l’UCV la juge insuffisante. En effet,contrairement à la participation financière des com-munes, celle du canton n’est pas dynamique: ellene suit pas la progression du coût en fonction dunombre d’habitants. A cet égard, il importe de rele-ver que si l’article 63 a Cst donne la compétenceprincipale aux communes, son texte instaure aussiun principe de collaboration. Il en découle un né-cessaire partenariat financier auquel le canton nesaurait se soustraire.

Pour terminer, il importe de préciser que les com-munes seront consultées le moment venu sur lesdécisions découlant des éléments énumérés ci-dessus

UNION DES COMMUNES VAUDOISES

Points d’actualités texte: brigitte dind

secrétaire générale de l’ucv

POINT COMMUNE 3

texte: laurent exquisservice jeunesse et cohésion sociale

ville d’yverdon-les-bains

La Ville d’Yverdon-les-Bains a imaginéet construit une politique de sociétéorientée sur la promotion de la santé etle renforcement de la cohésion socialedans le but d’améliorer les conditions devie de ses habitants et de permettre à laCité de déployer ses atouts en tant quelieu de vie, de culture, de promotion so-ciale, d’échanges, de loisirs et de créa-tion. En 2013, la Ville a reçu le 1er prixnational Ville en santé 2013 consacrantles efforts consentis pour la mise enœuvre de sa «politique de société pourune ville en santé».

Le prix Ville en santé récompense une politiqueglobale, mais aussi et notamment le travail ac-compli en faveur de la population jeune. Ainsi,ce sont aujourd’hui 8 postes de travail qui sontconsacrés au déploiement de la politique jeu-nesse décidée par la municipalité d’Yverdon-les-Bains. De par des compétences et des approchesvariées, les travailleurs sociaux de proximité(TSP) interviennent auprès d’une grande diversitéde publics jeunes: jeunes en voie de marginali-sation, jeunes présents sur le domaine publicou dans des lieux dédiés (centres de loisirs),jeunes désireux d’expérimenter les modalités dujeu démocratique (Conseil des jeunes) ou dumontage événementiel, par exemple.

Les profils très différenciés des collaborateurspermettent un travail à large spectre et des inter-ventions dans des situations et des circonstancesfort différentes (médiation familiale; gestion deconflits; gestion de crise lors d’évènement vio-lent; gestion de projet; accompagnement de pu-

blics en grande difficulté; suivi éducatif; déve-loppement d’animation, détection précoce; etc.).Le travail de prévention est également assurégrâce aux suivis individuels et collectifs ainsique dans le cadre des démarches communau-taires conduites dans les quartiers de la Ville,entre autres.

Les TSP interviennent principalement dans troischamps d’action: l’animation socioculturelle,l’éducation de rue et le travail communautaire.Ainsi, un même collaborateur peut, selon son ac-tion, intervenir en tant qu’éducateur, animateurvoire médiateur, sur l’espace public, dans deslieux dédiés, dans le cadre de projets spécifiquesou dans les quartiers.

Dans le domaine de l’animation socioculturelle,les prestations ont été réinventées pour mieux ré-pondre à l’évolution ou aux révolutions généra-tionnelles. Accueil libre, ateliers (filles, studiod’enregistrement, vidéo, percussion, etc.), pro-

PRIX VILLE EN SANTÉ

Yverdon-les-Bains mise sur le travail social de proximité

4 POINT COMMUNE

POINT

COMMUN

E PRIX VILLE EN SANTÉ

Yverdon-les-Bains mise sur le travail social de proximité

grammes vacances, événements,…; chaqueprestation est une opportunité pour encourageret valoriser l’esprit d’initiative des jeunes en sti-mulant leur créativité, leurs capacités et leurs ta-lents de même qu’à renforcer leur estime de soi,leurs compétences sociétales et leur sentimentd’appartenance à la collectivité.

Dans la rue, les TSP vont à la rencontre de la po-pulation âgée de 13 à 25 ans: en priorité desadolescents – 13 à 18 ans - en voie de précari-sation et/ou concernés par des situations d’ex-clusion, d’isolement, de précarité et demaltraitance. Leur activité a pour objectif d’as-surer une prévention grâce à l’accompagnementde personnes et de groupes en favorisant le liensocial et la promotion de la santé. Ils travaillentauprès des personnes dans leur milieu naturel enassurant une permanence à la gare, en se dépla-çant dans certains quartiers ou en étant présentslors de diverses manifestations. Ils cherchentégalement à rejoindre les gens hors réseau qui,pour toutes sortes de raisons, n’utilisent pas lesservices habituels ou n’y ont pas accès. Ils ren-contrent les personnes selon le principe del’«aller vers» et dans une attitude de non-ingé-rence en travaillant dans le but de créer un climatde confiance, de réduction des méfaits et de res-ponsabilisation.

Si le travail social de rue est né le plus souventde problématiques d’incivilités et de manifesta-tions de déviance dans l’espace public, les butssont centrés sur la réduction des risques, l’éman-cipation des personnes, l’accompagnementsocio-éducatif, la résolution de conflits in situ, la

POINT COMMUNE 5

construction du lien social et la promotion de laqualité de vie dans la communauté urbaine. LesTSHM peuvent sensibiliser aussi à plus de ci-toyenneté, responsabiliser face à des attitudes in-désirables, proposer des alternatives, voiredésamorcer des conflits et exercer aussi uneforme de contrôle social dans le sens qu’ils rap-pellent les normes de la société. Comme effet,leur travail produit aussi différentes formes de sé-curité, qu’elles soient affectives (estime de soi),familiales (médiation, etc.), économiques (for-mation, emploi, etc.) ou publiques (rixes, etc.).L’action de rue est cependant non-contraignantecontrairement à l’éducation en milieu institution-nel ou à des mesures éducatives décidées par la

justice. Il s’agit d’abord d’une action de préven-tion et de promotion dont les effets se mesurentsur le long terme et dont les résultats ne peuventpas non plus être garantis par avance.

Les TSP sont aussi les chevilles ouvrières du tra-vail communautaire conduit dans plusieurs quar-tiers de la Ville. Le travail des TSP vise à susciterl’implication, la participation et l’empowermentdes citoyens dans le but qu’ils contribuent acti-vement à la mise en oeuvre de projets et d’évé-nements (par, pour et avec les citoyens) ainsiqu’à la réalisation d’initiatives conduisant à des

changements favorables pour eux ainsi que pourleur environnement naturel. Le but est de renfor-cer le sentiment d’appartenance des habitants etde contribuer à les rendre acteurs de leur ville etde leur quartier.

Les TSP participent encore à la mise sur piedd’événements, accompagnent différents projetset assument divers autres mandats. Parmi ceux-ci on peut mentionner à titre d’exemple les me-sures de conciliation extrajudiciaire destinées auxmineurs ayant commis un délit préoccupant,mais de peu de gravité. Il s’agit en particulier dejeunes dont l’activité illicite témoigne d’uneforme de dérive, tant au niveau scolaire que so-cial ou familial. Dans ce cadre, les TSP assurentl’encadrement éducatif des jeunes concernés etpreneurs d’une mesure de réparation en faveur dela collectivité.

En fonction des actions (individuelles ou collec-tives, démarches communautaires ou autres), leTSP approche différents publics. Tout d’abord, ilrencontre des personnes isolées, en situation vul-nérable (familles, amis, école, travail) et derisque (consommation, comportements); c’est lemandat «travail social». Dans l’accompagnementcollectif, le TSP est en lien avec des groupes(d’un quartier, de copains). Dans le contextecommunautaire enfin, les relations sont établiesavec l’ensemble des personnes du quartier, l’ac-cent étant mis en particulier sur le développe-ment du lien intergénérationnel et interculturel.Initialement porteurs de la politique jeunesse, lesTSP ont ainsi acquis de nouvelles compétenceset sont dorénavant également engagés en faveurd’autres publics

LE BUT EST DE RENFORCERLE SENTIMENT D’APPARTENANCE

DES HABITANTS ET DE CONTRIBUER À LES RENDREACTEURS DE LEUR VILLE... Hommage

à Ivan NicolierLa lumière d’une étoile brille longtempsaprès qu’elle soit éteinte.

La passion et de le dévouement de MonsieurYvan Nicolier pour l’intérêt public resterontdans le cœur des citoyens d’Echallens, duGros-de-Vaud et du canton.

Pendant 13 années, Monsieur Yvan Nicoliers’est engagé activement au sein du comitéde l’Union des Communes Vaudoises, appor-tant une vision des communes tournées versl’avenir. Depuis le début de cette législature,c’est le groupe des Villes qui a pu bénéficierde son expérience et de sa connaissance ap-profondie des dossiers d’actualité.

Nous saluons un homme de convictions etd’actions pour qui le partenariat Canton-communes, dans un respect mutuel, ne de-vait pas être un mot vain.

L’UCV gardera un souvenir ému et reconnais-sant d’une riche personnalité

Brigitte Dind

Photo: JM Gallarotti

6 POINT COMMUNE

POINT DE

MIRE

En avril 2013, le Grand Conseil a pris en consi-dération une pétition visant «L’aménagementpar le Canton de Vaud de terrains de sta-tionnement pour les gens du voyage indi-gènes».

La Suisse a ratifié le 21 octobre 1998 la Conven-tion-cadre du Conseil de l’Europe du 1er février1995 pour la protection des minorités nationales.La Confédération s’engage ainsi à favoriser l’ins-tauration d’un contexte qui doit permettre auxmembres de minorités nationales de cultiver et dedévelopper leur culture.

En charge du mandat de médiateur pour les gensdu voyage sur sol vaudois, le Préfet du DistrictJura-Nord vaudois, Etienne Roy, a reçu la missiondu Conseil d’Etat de coordonner les démarchesvisant à trouver une place de séjour pour les gensdu voyage indigènes.

Dans le but d’informer les communes des dé-marches du Préfet Roy, l’UCV a souhaité en savoirplus sur le sujet. Nous sommes allés à la rencon-tre de M. Frédéric Ostertag (pétitionnaire), mem-bre de la communauté Yéniches formée des gensdu voyage suisse.

POINT DE SITUATION

Place de séjour pour les gens du voyage indigènes

UCV: est-ce que les Yéniches suissessont identiques aux gens du voyageétrangers?

Frédéric Ostertag: clairement non, nous nous dif-férencions des Roms et gens du voyage provenantde France ou d’ailleurs. Nous habitons la Suisseet payons nos impôts dans ce pays. Nous avonsnos papiers déposés dans plusieurs communesdu canton de Vaud. La première famille s’est ins-tallée à Attalens en 1714 déjà.

UCV: quel est le but de la pétition déposée?

Frédéric Ostertag: les pétitionnaires représententune vingtaine de familles vaudoises composées

d’environ 60 personnes, dont 20 enfants. Notrebut est d’obtenir une place de stationnement fixepour poser nos mobile homes et caravanes. Lesplus anciens d’entre nous pourraient se sédenta-riser et nos enfants pourraient être scolarisés du-rant la période hivernale. L’emplacement que noussouhaitons n’est pas destiné au passage des gensdu voyage suisses ou étrangers. Je précise qued’autres cantons mettent à disposition de leursressortissants des places similaires, notammentFribourg à Posieux.

UCV: pouvez-vous décrire vos activités?Nous sommes actifs comme brocanteur, rémou-leur, peintre en bâtiment, ferrailleur, etc… Nous

POINT COMMUNE 7

vices comme l’eau potable, l’épuration, l’électri-cité, etc… La mise en valeur du site se discuteraavec le canton, notamment le coût des installa-tions et autres détails de l’opération.

UCV: comment motiver les communes àvous contacter?

Pour la commune qui disposerait d’un site appro-prié, elle participerait à la reconnaissance d’unecommunauté ethnique nationale trop souventignorée. Elle permettrait aux Yéniches vaudois dese stabiliser en période hivernale et à leurs enfantsd’avoir une scolarité normale durant la période hi-vernale. D’autre part, la mise en valeur d’un terrainavec un revenu locatif intéressant est un élémentpositif pour la commune. Les recherches se si-tuent dans un triangle Gland – Yverdon-les-Bainset Vevey avec bien entendu le grand Lausanne

Personne de contact:

Etienne Roy, Préfet du district Jura-Nord vau-dois Tél. 024 557 77 77 Mail: etienne.roy@vd.ch

sommes disposés à payer un loyer mensuelentre Fr. 200.– et Fr. 250.– ce qui fait pour lacommune un revenu locatif de l’ordre de Fr.54’000.– par année. Les autres frais tels quel’eau potable, la taxe épuration et déchets vien-draient s’ajouter aux loyers précités.

Nous avons ensuite demandé à M. Etienne Roy,Préfet du district Jura-Nord vaudois, de nousdonner sa vision du dossier.

UCV: comment s’orientent vos recherches?

Après avoir pris des contacts au niveau de laConfédération; Armasuisse, CFF, OFROU, j’aiorienté mes recherches au niveau du cantonavec les Services concernés et les Associationsde développement. A ce jour, nous n’avons pasencore trouvé un endroit adéquat. Dès lors, jeme tourne vers les communes.

UCV: quels sont les critères tech-niques?

Il s’agit d’équiper un terrain d’environ 10’000m2, situé en zone constructible, avec les ser-

rédaction point commun-e

2015

Jeu 22 Janvier 17.00 UCV Comité Vevey Jeu 12 Février 14.00 UCV Groupe Bourgs et villages Noville Lun 16 Février 07.00 UCV Comité Bussigny Mar 17 Mars 12.00 UCV Comité Lausanne Ven 27 Mars 09.30 AVDCH Assemblée générale ordinaire Yvonand Jeu 23 Avril 07.00 UCV Comité Bussigny Ven 24 Avril 09.15 ACVBC Assemblée générale (70e anniv.) Rolle Ven 1er Mai 09.00 AVIATCO Assemblée générale ordinaire Vully-les-Lacs Ven 8 Mai 09.30 AVDAAS Assemblée générale ordinaire Echallens Lun 11 Mai 07.00 UCV Comité Bussigny Jeu 21 Mai 14.00 UCV Groupe Bourgs et villages Cheseaux Mer 3 Juin 08.30 AVSM Journée de formation de l’AVSM Morges, La Longeraie Ven 5 Juin 17.00 UCV Comité Avenches Sam 6 Juin 09.00 UCV Journée des Communes Vaudoises Avenches Jeu 11 Juin 08.30 AVSM Journée de formation de l’AVSM Morges, La Longeraie Mer 1er Juillet 12.00 UCV Comité A déterminer Mer 26 Août 07.00 UCV Comité Bussigny Ven 11 Septemb. 14.00 UCV Groupe Bourgs et villages Dully Jeu 24 Septemb. 07.00 UCV Comité Bussigny Ven 2 Octobre 09.30 AVSM Assemblée générale ordinaire Gimel

Quand Qui Quoi Où

Mémento 2015

POINT COMMUNE

FÉDÉRATION VAUDOISE DE COOPÉRATION

La FEDEVACOfête 25 ans de solidarité

Pour son quart de siècle, la FEDEVACOa organisé une grande fête populaireaux anciennes Halles CFF de Morges,les 12 et 13 septembre. Plus de 3000personnes ont découvert le monde de lacoopération au développement à traversle cirque, les spectacles, la gastronomieet les divers espaces d’exposition. Lacérémonie officielle a été placée sousle signe de l’émotion.

Beaucoup d’émotion, lorsque les communes par-tenaires de la FEDEVACO ont été appelées surscène afin de recevoir le cadeau des 25 ans. Syn-diques et syndics, municipaux, municipales,conseillères et conseillers municipaux ou repré-sentants de l’administration, ils ont été une tren-taine à répondre présent pour ce moment fort,immortalisé par une photo-souvenir.

Quelque 350 invités ont participé à cette cérémo-nie, dont de nombreux élus et élues des com-munes vaudoises, mais aussi deux conseillèresd’Etat en exercice, Nuria Gorrite et Jacqueline deQuattro, ainsi que la conseillère d’Etat honoraireJacqueline Maurer. Le monde associatif et lescommunautés étrangères étaient également bienreprésentés.

Humanisme, engagement, reconnaissance, maisaussi qualité du travail ont été les maîtres-motsde cette cérémonie. Lorsque Anne de Montmollina raconté les débuts de l’association Primavera,

1O

POINT DE

MIRE

Photo du haut: Les communes partenaires reçoivent sur la scène, la BD des 25 ans Photo ci-dessus:Le syndic de Morges, M. Vincent Jaques, pendant son allocution

entièrement bénévole, de nombreuses organisa-tions se sont reconnues dans son récit: «On arri-vait avec nos bons sentiments. La FEDEVACOnous a appris que cela ne suffit pas. En nous de-mandant de la rigueur, elle nous a fait progresser».Le directeur général de la Fondation Terre deshommes a, lui, évoqué les débuts de la FEDE-VACO, il y a 25 ans, lorsqu’une douzaine d’asso-ciations ont décidé d’unir leurs efforts pour allerà la rencontre des collectivités publiques et leurdémontrer le sérieux de leurs projets.

Une réputation de sérieux qui n’est plus à faire, aconfirmé le syndic de Morges Vincent Jaques. Etd’évoquer la démarche emblématique de Morges,Vertou (F) et Rochefort (B) qui ont donné un nou-veau dynamisme à leur jumelage en soutenant

La Fédération vaudoise de coopération aété fondée le 12 septembre 1989 par unedouzaine d’associations de coopération audéveloppement établies dans le canton deVaud. Elles sont aujourd’hui 41. Grâce àses commissions d’experts bénévoles,épaulées par un petit secrétariat (3,7 ETP),elle analyse les projets soumis par sesmembres et assure leur suivi opérationnelet financier. A ce jour, cinq départements,le CHUV et plus de 40 communes collabo-rent avec la FEDEVACO.

Photo ci-dessus, de gauche à droite: La conseillère d’Etat Mme Nuria Gorrite, la secrétairegénérale de la FEDEVACO Mme Emmanuelle Robert,l’ambassadeur M. Martin Dahinden et la conseillèred’Etat Mme Jacqueline de Quattro

Photos ci-dessous:Exposition de dessins de pressePlein succès pour l’Espace enfants

POINT COMMUNE 9

texte: emmanuelle robertsecrétaire générale de la fédération vaudoise

de coopération (fedevaco)

photos: nora rupp et jean-bernard sieber / arc

conjointement un projet d’éducation des femmes auBurkina Faso. «Le moteur de mon engagement», aconfié en écho le président de la FEDEVACO VincentZodogome, «ce sont les yeux de ces femmes et de ceshommes qui brillent quand, dix ans après son finan-cement, un projet améliore toujours leur quotidien.»Au nom du gouvernement vaudois, la conseillèred’Etat Nuria Gorrite a rappelé l’engagement de l’Etatde Vaud en faveur de la coopération, avec en lignede mire une action en faveur du développement du-rable et de la cohésion sociale, s’inscrivant dans ladurée et bénéficiant directement aux populations quien ont besoin. Le chef de la Direction du dévelop-pement et de la coopération, Martin Dahinden, a luiinsisté sur l’importance du rôle de chacun, Confé-dération, canton, communes, fédérations cantonales

Une grande fête populaire

La grande fête du samedi a connu une belleaffluence. Les objets insolites, représentantles associations membres de la FEDEVACO,ont remporté un franc succès: de la pilule«Berseticum Forte» de la Déclaration deBerne à la planche de surf de Waves, enpassant par les toilettes sèches de To go ToTogo ou les pailles géantes d’Helvetas.

Le chanteur K a envoûté le public avec sonunivers poétique et humaniste, tandis que legriot Nana Cissokho faisait vibrer les HallesCFF aux rythmes sénégalais. Le spectacle ducirque Coquino de Morges a également en-chanté petits et grands. Pour se remettre deces émotions, le public a pu goûter aux cui-sines africaines, népalaises, indiennes ou la-tinoaméricaines.

Cet anniversaire a permis à 300 élèves, deMorges et environs, de participer à diversesanimations sur les thèmes du Sud et duNord. L’occasion de voir qu’il n’est pas évi-dent de marcher avec une jarre pleine d’eausur la tête!

Une centaine de bénévoles ont œuvré ausuccès de la manifestation. Parmi eux, unedizaine de requérants d’asile de l’EVAM.

10 POINT COMMUNE

POINT DE

MIRE

et associations pour répondre aux défis d’unmonde complexe.

Cette soirée a également permis de vernir l’ex-position «Quelle agriculture pour nourrir la pla-nète demain?», réalisée par des étudiants del’école d’arts visuels Ceruleum, à la demande dela FEDEVACO, en cette année internationale del’agriculture paysanne. Deux étudiants ont expli-qué les motivations de leur travail: Malizia Mou-lin et Nathanaël Rochat ont fait mouche auprèsdes invités par leur talent et leur spontanéité.

Pour ses 25 ans, la FEDEVACO a édité unebande dessinée montrant la richesse deséchanges entre le Nord et le Sud. Son auteur,le dessinateur Debuhme, s’est prêté à uneséance de dédicaces1

1 Il est possible d’obtenir la bande dessinée des25 ans «Si loin et pourtant si proche» au secréta-riat de la FEDEVACO au prix de 20.-

Cette manifestation a eu lieu le 11 novembre2014 à Yverdon-les-Bains dans l’enceinted’Y-Parc. Plus de 80 participants ont réponduà l’appel des organisateurs, ce qui a démon-tré que le thème du jour était particulière-ment intéressant et d’actualité. En effet,divers types de catastrophes ont atteint, cesdernières années, les collectivités publiqueset ont eu un effet très négatif sur la popula-tion, que ce soit des sinistres d’origine natu-relle ou consécutives à une mauvaise gestion,ou négligence, ayant eu des impacts finan-ciers néfastes et importants.

Il existe cependant des conditions-cadres et lesdispositions légales pour une bonne applicationd’un système de contrôle interne au niveau d’unecommune vaudoise. Un SCI est un véritable outilde gestion permettant de renforcer l’intégrité, lesvaleurs éthiques, le rôle des dirigeants et des col-laborateurs et finalement le bon fonctionnementdes activités communales.

Il est également relativement aisé de mettre en œuvreun tel projet, en débutant par un brainstorming afind’identifier les risques, puis de les analyser, les clas-ser et les évaluer par importance. S’ensuit la miseen place de contrôles et des surveillances pour seprémunir de malversations éventuelles.

Dans le cadre de risques liés aux systèmes d’in-formations, il est rappelé que le risque de fraudesexiste quel que soit le logiciel utilisé. Le contrôlestrict au dernier stade du processus de paiement,par exemple au moment de la validation sur lesplateformes Internet (Postfinance ou banque), estla dernière opportunité de pouvoir les détecter.

Du point de vue juridique, une assurance«abus de confiance/cautionnement» est à dis-position des Administrations communales encas de préjudices financiers causés par l’unde ses employés. Comme l’un des thèmes decette manifestation était la «gestion desrisques», un rappel des différents modules dela Responsabilité civile «Commune» est pré-senté en mettant l’accent sur la couverture«Dommages économiques».

Finalement, il est de l’intérêt des Municipalitésde mettre à disposition des collaborateurs unintranet décrivant le SCI pour communiquer ef-ficacement les règles de contrôle interne. Lessituations indésirables sont ainsi maîtriséespar des procédures et des intervenants formésspécialement à cet effet, ainsi que par des in-dicateurs capables d’alerter le management detoute dérive par rapport aux objectifs de votreAdministration

«Gestion des Risques et Système de Contrôle Interne (SCI) dans les Administrations Publiques»

Le chanteur K a enchanté petits et grands

FÉDÉRATION VAUDOISE DE COOPÉRATION

La FEDEVACOfête 25 ans de solidarité

texte: robert corminboeuf directeur etheos sàrl

POINT DE

REN

CONT

RE PERSONNALITÉ VAUDOISE À L’INTERVIEW

«Arrêt sur invités»

8 Questions:

• Quel est votre relation à l’autorité?Elle nous fait souvent rire.

• Si on vous donnait l’Anneau du pou-voir, qu’en feriez-vous?On le mettrait dans un coffre dont on ca-cherait la clé au fond d’un puit. Ou alorson le vendrait.

• Votre film culte, indispensable?«Marizza, genannt die Schmugglerma-donna» de Murnau. (C’est pas vrai).

• Qu’est-ce qui vous a ému récemment?Les gens qui parlent du temps qu’il fait.

• Votre chanson/musique de référence?Georges Brassens. (C’est vrai).

• Si vous étiez un livre?Le Botin du téléphone.

Duo 120 secondesVincent & Vincent

• Vincent et Vincent en 120 secondes çadonne quoi?Nous n’avons pas compris la question.Nous pourrions vous répondre en 120signes, mais il n’y a pas la place dans votrepetit journal. En deux mots, on pourrait dire«amuseurs citoyens».

• Votre spectacle présente la Suisse,son histoire, sa géographie, ses insti-tutions et bien évidemment vous incar-nez des personnages qui nous fonttellement rire et qui viennent de can-tons différents... Parlons vaudois etvaudoiseries... alors y’en a pointcomme nous?Ce qui est sûr, c’est que nous, Vaudois,sommes tout aussi ridicules que les au-

tres. Et sans doute partageons-nous cettequalité avec tous les confédérés: nous nenous prenons pas trop au sérieux.

5 dates clés pour vous:

• 23 décembre 1975: Naissance du vieux (Vincent Kucholl)

• 23 avril 1986: Naissance du jeune (Vincent Veillon)

• Juillet 2009: Rencontre du jeune et du vieux à Paléo

• 29 août 2011: Première chronique «120 secondes»

• 17 janvier 2015: Première émission «26 minutes»

POINT COMMUNE 1 1

Derrière l’humour et le succès de leur duo de choc, Vin-cent Kucholl et Vincent Veillon cachent deux sensibili-tés à fleur de peau.

Vincent Kucholl et Vincent Veillon ont animé jusqu’enjuin 2014 la chronique «120 secondes», diffusée surCouleur 3 depuis 2009. Tous les matins, l'actualitéSuisse ou internationale est revisitée sous la formed'une interview drôle, grinçante ou cynique. De leursdélires sont nés toute une série de personnages tousplus décalés les uns que les autres. Dès 2011, leurschroniques sont filmées afin d’être diffusées sur inter-net via les sites Youtube, Dailymotion, rts.ch et Face-book. Aujourd’hui chaque épisode de «120 secondes»est visionné en moyenne entre 30'000 et 100'000 fois,les plus populaires dépassant 200'000 vues.

En 2013, en parallèle à leur chronique matinale, ils semettent en scène et créent le spectacle «120 secondesprésente la Suisse». Les deux Vincent réussissent unpari audacieux: faire revivre leur talent et leur énergieradiophonique sur les planches des différentes scènesromandes. Un large aperçu de notre pays vous est pré-senté sous la forme d’une conférence explorant géo-graphie, histoire, institutions politiques, économie etculture suisse. Si le fond des différents exposés est sé-rieux, il sera sans cesse porté par une multitude de per-sonnages qui ont fait le succès de l’émission diffuséedepuis plusieurs années sur l’antenne de Couleur 3.Une façon de mettre un visage sur Stève Berclaz, le lieu-tenant-colonel Karl-Heinz Inäbnit, Gilles Surchat et biend’autres. Le succès est tel que les 2 Vincent se produi-sent également à Paris pour une adaptation «120 se-condes pour expliquer la Suisse au Français».

En 2015, les deux amis auront leur émission téléviséesur la RTS le samedi soir. De gauche à droite: Vincent le jeune et Vincent le vieux (Photo Claude Sussez)

POINT COMMUNE

L’automne 2014 dans notre Canton aura vu unnombre important de communes se prononcerpour ou contre un projet de fusion. Un des fac-teurs centraux de la réussite ou de l’échec d’unefusion de plusieurs communes est la gestion desproblématiques liées au personnel. En effet, tousnos villages conduits à fusionner ont un certainnombre de personnes qui assument des presta-tions, outre les membres des municipalités. Amon avis, trois valeurs centrales permettront àune nouvelle équipe politique de construire lanouvelle administration sans heurts pour les per-sonnes assumant une ou plusieurs prestationsdans le cadre de leur village; je pense au res-pect, à l’équité et à la maîtrise.

«On appelle respect cette connaissanceou reconnaissance de la dignité de l’êtreraisonnable qu’est l’homme»

Cette notion, nous la devons à un grand philo-sophe, Emmanuel Kant, le penseur «qui a donnéà la dignité son sens actuel». C’est lui qui a af-firmé, à propos de l’homme: «agis de telle sorteque tu traites l’humanité aussi bien dans la per-sonne que dans la personne de tout autre tou-jours en même temps comme une fin et jamaissimplement comme un moyen.»1 Le respect,dans le cas d’une fusion de plusieurs adminis-trations, cela signifie que chaque personne quiassume une prestation pour sa commune devraêtre reçue et entendue par la nouvelle autorité. Il

s’agira de clarifier ce qu’elle fait pour son villageet comment elle le fait, ainsi que de reconnaîtreavec gratitude le travail qui a été réalisé parcelle-ci. Il lui sera également demandé si elle al’intention de poursuivre une collaboration avecla nouvelle entité communale et pour quel typede prestations.

Le respect consistera à rester en contact avecchaque personne et à les informer régulièrementde l’avancement dans la structuration de la futureadministration. Si il est tout à fait possible quecette construction soit confiée à un consultant

externe, il n’en demeure pas moins que lesmembres des autorités auront tout intérêt à êtretrès présents dans cette étape pour en garantirle bon déroulement et pour témoigner du respectà l’égard de ceux qui ont travaillé pour la com-munauté. Dans la mesure du possible, les agentscommunaux seront maintenus dans leur fonc-tion, s’ils le souhaitent, et pour autant, bien en-tendu, qu’ils aient assumé leurs tâches à lasatisfaction des autorités précédentes. Très clai-

rement, cela ne sera pas possible pour les se-crétaires municipaux et boursiers communaux,puisqu’il n’y a qu’une personne pouvant porterce titre par commune, ce qui n’exclut pas unefonction dans la nouvelle administration pourceux-ci.

L’équité consiste à traiter les collabora-teurs de manière conforme dans lerapport entre ce qu’ils donnent à l’orga-nisation et ce qu’ils reçoivent en contre-partie.

Le sentiment d’être traité équitablement naît d’unedouble comparaison entre l’effort, le résultat queje fournis et ce qui est donné par l’employeur àtitre de reconnaissance, mais également entre masituation et celle de mes collègues.

Il s’agira donc rapidement pour les nouvelles au-torités d’élaborer un règlement du personnel etune politique de rémunération équitable. L’équitése construira à l’interne en prenant en compteles compétences nécessaires, les diplômes etformations exigées, les temps de travail et l’éner-gie nécessaire pour assumer telle ou telle fonc-tion. Et à l’externe l’équité sera assurée si lepersonnel a le sentiment que les rémunérationset autres prestations délivrées par l’administra-tion sont correctes en les comparant à cellesd’autres organisations privées ou publiques.

Si j’évoque la réglementation, c’est que c’estcelle-ci qui va fixer le droit des vacances etcongés spéciaux, la durée du travail, les classesde traitement et les indemnités spécifiques, ainsique tout ce qui touche aux assurances sociales,mais aussi les notions de personnalisation desconditions de travail et d’égalité hommes-femmes, par exemple.

Par maîtrise, j’entends le professionna-lisme qui sera mis dans la gestion dupersonnel et des ressources humaines.

La plupart du temps, une fusion permet de dé-velopper le professionnalisme de son organisa-tion et d’atteindre un nombre de collaborateursjustifiant qu’il y ait un cadre responsable de lagestion du personnel et des ressources hu-maines. Dans tous les cas, le titulaire de cetteresponsabilité devra avoir été spécifiquementformé ou l’être en priorité

1 Grand dictionnaire de la Philosophie – Larousse –CNRS Editions 2005

GESTION DES PROBLÉMATIQUES LIÉES AU PERSONNEL

Ressources Humaines etfusions de commune texte: christian sinner

coach et conseiller rhchristian.sinner@bluewin.ch

À l’EXTERNE l’ÉQUITÉSERA ASSURÉE SI LE PERSONNEL

A LE SENTIMENT QUE LES RÉMUNÉRATIONS DÉLIVRÉES

PAR L’ADMINISTRATION SONT CORRECTES...

12

POINT

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POINT D’

HIST

OIRE

POINT COMMUNE 13

subodorera Sainte-Beuve en 1869, devinaitpeut-être dans le Vaudois un possible rival...

Jomini franchit alors un pas décisif: après la ba-taille de Bautzen, il quitte le service de l’empe-reur des Français pour passer à celui du tsar detoutes les Russies... Entouré d’honneurs, il de-vient aide de camp d’Alexandre Ier, puis conseil-ler privé de Nicolas Ier et enfin précepteurmilitaire du futur Alexandre II. Il fondera égale-ment l’Académie militaire russe.

Son adhésion à l’absolutisme est-elle totalementsurprenante? Brièvement républicain dans sajeunesse, Jomini est avant tout épris de stabilitéet, en politique, il la perçoit dans une monarchiede type héréditaire.... mais pas aveugle.

Jomini, qui conservera toujours son admirationpour Napoléon, souhaite une monarchie adosséeà une loi fondamentale. Si l’acte électoral lui pa-

raît un non-sens, il estime que la nation a droità une partie du pouvoir, par exemple par l’inter-médiaire d’une Chambre des pairs. De même, ilrefuse la censure. S’il redoute une presse «dé-chaînée», il ne peut accepter une presse «en-chaînée».

Mais il n’abandonne jamais son œuvre de théo-ricien militaire. Loin des arabesques abstraitesde Clausewitz, Jomini dessine une conceptionde la conduite stratégique enchâssée dans laréalité des rapports de force internationaux. Ilplaide pour la concentration des forces, sur lespoints névralgiques du combat, et s’intéresseaux contraintes liées à la logistique, conceptalors assez récent auquel il donnera ses lettresde noblesse. Son approche pragmatique de laguerre lui vaudra une audience, encore actuelle,aux Etats-Unis... quand bien même il reste fortrespecté en Russie!

Le documentaire «Le Général Jomini», réaliséen Russie par Constantin Kozlov, a été présentéà Pully et à Payerne en mai 2014 à l’occasiondu bicentenaire des relations helvético-russes

Deux publications récentes sur Jomini: Ami-Jacques Rapin, Guerre, politique, stratégie ettactique chez Jomini, 2014; Charles-Augustinde Sainte-Beuve, Le général Jomini: étude, ré-éditée en 2014 par les Editions du Polémarqueà Nancy (avec une introduction de David Au-berson)

Né en 1779 à Payerne, Antoine-Henri Jo-mini grandit dans une famille de labonne bourgeoisie locale. Dans l’impos-sibilité d’entrer dans une école militaire,il entame une formation commerciale etse forme à l’art de la guerre en autodi-dacte. Il revêt la charge de secrétaire duministre de la guerre de la Républiquehelvétique en 1798.

A peine l’Acte de Médiation proclamé, il est re-péré, en 1803, par le maréchal Ney, qui l’aide àpublier ses premiers ouvrages. Jomini entrealors à son service comme volontaire avant devoir sa renommée croître rapidement. Accueillidans l’état-major de Napoléon, où il obtient legrade de général de brigade, il est fait barond’empire en 1808, mais subit une cruelle désil-lusion lorsque lui échappe le grade de généraldivisionnaire. Son bourreau, Berthier, comme le

GÉNÉRAL DE NAPOLÉON ET CONSEILLER DES TSARS

Antoine-Henri JominiORIGINAIRE DE PAYERNE

Photo du haut: La tombe de Jomini au cimetierrede Montmartre à Paris

Photo ci-contre: Portrait d’Antoine-Henri Jomini parle peintre Charles Gleyre réalisé en 1859

texte: olivier meuwlydr en droit et ès lettres

historien, écrivain et journaliste

POINT

JURIDIQU

E

POINT COMMUNE 15

faite selon le critère de la dépendance écono-mique2. Ainsi, une caisse AVS peut qualifierd’activité lucrative dépendante un rapport qui re-lèverait en droit privé d’un mandat3.

Selon la directive de l’Office fédéral des assu-rances sociales (OFAS), une personne exerceune activité dépendante lorsqu’il ne supporte pasde risque économique analogue à celui qui estencouru par l’entrepreneur et dépend de son em-ployeur du point de vue économique ou dans l’or-ganisation du travail.

La personne qui porte ce risque économique estcelle qui a notamment la charge d’encaisser deshonoraires, supporter les frais généraux ou encored’user ses propres locaux4. Il faut donc analyserau cas par cas qui est la personne supportant cerisque.

Les revenus qu’un médecin ou qu’un dentisteperçoit dans une situation dépendante font partiedu salaire déterminant. Il importe peu que le mé-decin obtienne ces gains à titre de professionprincipale ou accessoire (en sus de la gestiond’un cabinet privé). De même, peu importe lemode de rétribution (indemnité fixe ou calculéeselon un tarif)5.

En principe les dentistes scolaires exercent cetteactivité à titre accessoire. Les rétributions allouéesau dentiste scolaire pour des examens collectifsde dépistage effectués par celui-ci font partie dusalaire déterminant. Les rétributions versées pourle traitement d’écoliers qui font suite à ces exa-mens font partie du salaire déterminant lorsque ledentiste a l’obligation de poursuivre le traitementet qu’il ne supporte notamment aucun risque ence qui concerne l’encaissement des honoraires,le paiement étant garanti par la commune6.

En définitive, les communes doivent déclarer àl’AVS les rétributions des dentistes scolaireslorsque la collectivité paie le dentiste et se chargede l’encaissement des honoraires directement au-près des parents ou lorsqu’elle ne verse aucunerétribution et se charge de l’encaissement deshonoraires et en répond à l’égard du dentiste.

En général, lorsque l’autorité scolaire exerce unehaute surveillance, édicte des règlements ouqu’un tarif spécial existe pour les soins dentairesdonnés aux enfants des écoles, l’autorité doit dé-clarer à l’AVS les rétributions7.

En conclusion, les communes doivent partir duprincipe que les rétributions allouées aux den-tistes scolaires doivent être déclarées à l’AVS; lecas où le dentiste supporte un risque économiquefait figure d’exception. Il s’agit de la situation

dans laquelle un dentiste utilise les locaux sco-laires, mais traite un enfant, à la demande desparents, et se charge lui-même d’encaisser deshonoraires auprès de ces derniers sans être rétri-bué par la commune.

1 R.WYLER, Droit du travail, 2e édition, Berne 2008,p. 58.

2 Arrêt 8C_597/2011 du 10 mai 20123 E. PHILLIPIN, les notions d’entreprise, de groupe

et d’employeur, RSAS 2013 P.98ss.4 Directives sur le salaire déterminant (DSD) dans

l’AVS, AI et APG, No 1013ss. 5 ibidem, No 40816 Arrêt du TAF, du 3 mars 1987, en la cause Com-

mune de R.7 Directives sur le salaire déterminant (DSD) dans

l’AVS, AI et APG, No 4104.

Cette nouvelle rubrique, rédigée al-ternativement par Madame Ana Pe-trovic et Monsieur Gregory Bovay,juristes à l’UCV, figurera désormaisrégulièrement dans Point-Commune.

Sous l’angle des assurances sociales,les rétributions versées par des com-munes à des dentistes scolaires font-elles partie du salaire déterminant AVS?

Lorsque les communes ou les groupe-ments scolaires font appel aux dentistespour des contrôles collectifs ou des trai-tements obligatoires, un rapport juri-dique se crée. Le métier de dentiste estune activité indépendante. En revanche,selon le droit des assurances sociales,il faut considérer en principe l’activitédu dentiste comme dépendante et la po-sition de la commune comme celle d’unemployeur. Par conséquent, les com-munes sont la plupart du temps tenuesde déclarer à l’AVS les rétributions deces professionnels.

Selon l’article 5 alinéa 2 LAVS, le salaire déter-minant comprend toute rémunération pour un tra-vail dépendant, fourni pour un temps déterminéou indéterminé. Il englobe les allocations de ren-chérissement et autres suppléments de salaire, lescommissions, les gratifications, les prestations ennature, les indemnités de vacances ou pour joursfériés et autres prestations analogues, ainsi que lespourboires, s’ils représentent un élément importantde la rémunération du travail.

En principe, le dentiste exerce une activité juri-diquement indépendante. Au regard du droit dutravail, son activité n’est pas déployée en confor-mité avec les instructions d’un employeur (critèrede subordination)1. Il est donc son propre patron.

Au contraire, le droit des assurances sociales es-time que la qualification de l’activité doit être

textes: ana petrovic et gregory bovay

juristes ucv

NOUVELLE RUBRIQUE

Question juridique sous la loupe

Merci Jean-MarcA l’heure où nous mettons sous presse cedernier numéro de l’année 2014, nous pre-nons également congé de notre graphiste etphotographe M. Jean-Marc Gallarotti.

Le comité de rédaction exprime sa reconnais-sance à Monsieur Gallarotti qui a mis toutesses compétences au service de notre publi-cation depuis sa création en 2002.

Nous le remercions pour son engagementsans faille, sa fidélité et son esprit créatif quia su tout au long de ces 13 années illustreret mettre en valeur de nombreux sujets, cer-tains parfois complexes. Sa grande disponi-bilité, son dévouement et son intérêt à la viede nos associations et de nos communessont à saluer et nous lui adressons tous nosvœux pour la suite.

«J'ai trouvé mon île au trésor. Je l'ai trou-vée dans mon monde intérieur, dans mesrencontres, dans mon travail» Hugo Pratt

Le comité de réaction

18 POINT COMMUNE

POINT

FLAS

H CEP / CENTRE D’EDUCATION PERMANENTE

Formation sur mesure: ce qu’en pensent 3 communes!

Le CEP est bien connu dans nos communespour les cours interentreprises dispensésà nos apprentis-es de commerce et pourles formations proposées au catalogue.Aujourd’hui nos administrations s’adres-sent de plus en plus souvent au CEP pourl’organisation de formations sur mesure.

Les communes de Blonay, Bottens et Re-nens partagent leurs expériences en ré-ponse à 3 questions.

Commune de Blonay,M. Jean-Marc Guex, secrétaire municipal

Quelle était votre demande?Sur proposition du secrétariat municipal, la Munici-palité de Blonay a admis le principe de la mise surpied d’un atelier-conférence sur les thèmes dustress, du burn-out et du mobbing. L’objectif était depromouvoir la protection de la santé au travail et desensibiliser l’ensemble du personnel, tout échelonconfondu, sur ces thèmes.Nous avons fait appel au CEP qui, accompagné deM. Olivier Siegenthaler, psychologue FSP, formateurd’adultes brevetés FSEA, a animé des ateliers-débatautour de ces thèmes.

Quel résultat avez-vous obtenu?Si la durée de cet échange était relativement brève (unpeu plus de 2 heures), une forte proportion de noscollaborateurs (34 personnes, soit plus de 60% del’effectif) a pris part activement à ces ateliers. La ten-dance a été très claire, l’atelier-conférence a été perçud’une manière très positive par notre personnel, aussibien les cadres que les employés.

A titre personnel, je suis convaincu qu’une telle dé-marche apporte une grande valeur ajoutée à ce qu’unemployeur doit amener à son personnel. Elle a per-mis d’aborder concrètement la question du dévelop-pement personnel lors des entretiens annuelsd’évaluation. Plusieurs collaborateurs et chefs deservice ont montré ensuite un réel intérêt pour desformations ultérieures dans ce domaine.

Si c’était à refaire, sur quoi mettriez-vousl’accent?Je vais vraisemblablement renouveler l’expérienceen 2015 avec un autre thème permettant à noséquipes d’avoir des réflexions «interservice» et ainsipartager leurs expériences et ressentis. Pour un pro-chain atelier, je pense qu’il est indispensable, avantla mise sur pied de l’activité, de bien communiquer,plusieurs semaines à l’avance, sur les objets qui se-ront abordés pour que les cadres puissent davantages’impliquer en amont. Dans les semaines qui sui-vront l’exercice, ces sujets devront être repris lors

des réunions des chefs de service afin de mieux me-surer les effets de la formation et surtout mettre àprofit la dynamique de groupe et l’effet transversal.

Je tiens à remercier encore l’équipe du CEP et M.Siegenthaler pour leur contribution dans ce projet.

Commune de Bottens,Mme Isabelle Neuhaus Alghisi, secrétaire municipale

Quelle était votre demande? Parfois confrontée à des difficultés de communica-tion face à des interlocuteurs exigeants, la Munici-palité voulait se donner les moyens de faire face àde multiples situations avec des acteurs de tous ho-rizons. Nous avons donc mis une formation sur me-sure en place, avec le CEP, pour les membres de laMunicipalité.

Quel résultat avez-vous obtenu?Par des mises en situation nombreuses sur des casconcrets en lien avec la fonction municipale (argumen-tation devant le Conseil communal par exemple), nousavons développé nos compétences dans notre manièrede nous exprimer en public avec aisance, dans laconstruction d’une communication convaincante, ainsique dans la gestion des émotions exprimées par la voix.

Nous avons ainsi pu prendre conscience de l’impor-tante des postures corporelles, des pièges à éviter etde développer ainsi une meilleure confiance en soi.

Si c’était à refaire sur quoi mettriez-vousl’accent?Un suivi aurait été nécessaire, par une journée sup-plémentaire quelques mois plus tard.

Les participants avaient préparé une présentation dequelques minutes sur un sujet de leur choix et le for-mateur les a poussés assez loin dans leurs retranche-ments lors de la mise en situation.Cela implique que le groupe se fasse confiance; dansnotre cas, cette journée a contribué à renforcer lesliens. Cela étant, une journée de formation ne permetpas d’accroître significativement l’acquisition des com-pétences souhaitées, mais cela donne de bonnespistes qu’il s’agit ensuite de travailler seul et en groupe.

Commune de Renens,M. Stéphane Robert, responsable des ressourceshumaines

Quelle était votre demande?Pour notre commune, la formation continue est unaxe prioritaire pour le développement des compé-tences et la satisfaction au travail. A la demande, no-

tamment, de la Commission du personnel et pourencore améliorer la qualité de l’accueil et des re-lations avec le public, un cours intitulé «Accueilet communication avec les usagers» a été mis surpied spécifiquement pour notre Administrationcommunale avec la collaboration du CEP.

Conscients que, dans chaque fonction, danschaque profession, dans chaque service, noussommes amenés à avoir des relations avec le pu-blic et à devoir parfois gérer des situations diffi-ciles (clients, citoyens, usagers), nous souhaitonsmettre à disposition les outils nécessaires pourfavoriser un accueil des plus agréables, profes-sionnel, harmonieux et adéquat possible.

Lors de trois demi-journées, nous avons pu y dé-velopper les compétences suivantes:

• Approcher les usagers ou les clients de ma-nière constructive

• Cadrer l’échange en clarifiant les responsabi-lités et les limites

• Clore ou suspendre les échanges de manièreappropriée pour les 2 parties

• Se décharger, en fin de journée, des tensionsaccumulées

Un autre objectif a également été au centre denotre démarche, celui de développer une culturecommune dans le domaine de la réception et del’accueil des usagers afin d’assurer une qualitédes prestations uniforme à la population de la partde l’Administration communale.

Enfin, et but non négligeable, il s’agissait de don-ner à chacun les outils nécessaires pour être àl’aise dans les tâches d’accueil, qu’il soit télépho-nique ou direct, en étant également capable dedésamorcer des situations parfois plus tendues oudélicates.

Quel résultat avez-vous obtenu?Pensé au début uniquement pour les réception-nistes, ce cours a finalement été étendu à l’ensem-ble du personnel (253 invitations envoyées) et nousavons rapidement dû organiser une session supplé-mentaire pour répondre à l’intérêt manifesté par noscollaborateurs-trices. Ce sont donc 48 personnes,soit environ 20 % de l’effectif fixe de l’Administra-tion communale qui a participé à cette formation.

L’évaluation de la part des participants a été dansl’ensemble positive, par l’approche interactive etconcrète de ce cours. Des solutions pragmatiquesont été proposées et le travail par exercices etmises en situation a été fort apprécié.

Il ressort principalement que ce sont les outilspratiques appris et exercés qui se sont révélésutiles et applicables dans la pratique quotidienne.

POINT COMMUNE 17

Selon l’article 3 de la Loi fédérale surl’aménagement du territoire mise en vi-gueur au 1er mai dernier, les autoritésen charge de l’aménagement du terri-toire veillent à ce que les territoires ré-servés à l’habitat et à l’exercice desactivités économiques soient aména-gés selon les besoins de la populationet leur étendue limitée. Cette disposi-tion législative conduit de facto à uneréduction des zones à bâtir surdimen-sionnées et une meilleure utilisationdes réserves existantes.

La question est de déterminer le «bon» dimen-sionnement de la zone à bâtir. Pour cela, ilconvient d’estimer la croissance démographiqueet économique des 15 prochaines années. Dansle Canton de Vaud, la croissance démographiquede chaque commune est déterminée (ou limitée)par les dispositions de la mesure A11 du Plandirecteur cantonal. Ce dernier est en cours derévision. Des débats devraient s’engager dansles mois à venir pour déterminer la clé de répar-tition de la croissance entre les communes cen-tres et les autres communes. Les besoins del’économie sont eux plus difficiles à estimer.

Le «bon» dimensionnement de la zone à bâtirdépend aussi des potentialités d’accueil de nou-veaux habitants et emplois dans le tissu urbainexistant. C’est ce qu’on appelle aussi les ré-serves de la zone à bâtir. Le Service du développe-ment territorial (SDT) a demandé aux communesd’examiner les réserves de leur zone à bâtir, res-pectivement d’évaluer les potentialités d’accueilde nouveaux habitants. Pour cela, une méthodea été définie par le SDT. Les communes devaientrendre leur copie le 31 octobre dernier.

La méthode du SDT surestime certainement lespotentialités d’accueil de nouveaux habitantsdans la zone à bâtir. Par exemple, pour la Villede Morges, le tissu urbain existant permettraitd’accueillir 571 nouveaux habitants selon la mé-thode du SDT. En prenant en compte la thésau-risation, les servitudes privées et les permis deconstruire délivrés depuis le 1er janvier 2014, lazone à bâtir de la Ville de Morges pourrait ac-cueillir seulement 249 nouveaux habitants. Ladifférence est de taille.

Le Canton et les communes ont intérêt à estimerde manière réaliste les réserves de la zone àbâtir. On évitera ainsi de tricoter trop serré les

Estimer avec réalisme les réserves de la zone à bâtir

La qualité des échanges, le partage d’expériences,la connaissance réciproque entre les participantssont également à relever et propices à renforcer lesentiment d’appartenance à une entreprise auxtâches multiples et diverses telle qu’une adminis-tration publique.

Il y lieu également de relever la qualité des serviceset des prestations de la part du CEP, tant du point devue du conseil, de l’adéquation de la réponse enfonction des besoins que de l’organisation de l’appuilogistique apporté. L’employeur est ainsi largementdéchargé des questions d’organisation.

Si c’était à refaire, sur quoi mettriez-vousl’accent?

Il y a lieu probablement de bien (mieux) préparerl’information et la communication aux collabora-trices et collaborateurs, afin d’inciter un maximumde personnes à participer à la formation. Fréquem-ment des personnes renoncent à suivre un cours,parce qu’elles n’ont pas bien compris la portée etles buts de celui-ci ou qu’elles ne se sentent passuffisamment concernées.

Une autre question est celle de déterminer si uncours doit être rendu obligatoire ou non. Ce point estdélicat et il n’y a probablement pas une réponseunique à donner. En règle générale, le volontariatreste largement souhaitable, tant d’un point de vuede l’adhésion que de la motivation et de la partici-pation active. Dans certaines circonstances, il peutêtre indiqué de rendre obligatoire une formation, parexemple dans le cas d’un cours de managementpour les cadres, qui exigerait des règles communesde conduite. Il n’en reste pas moins que le respon-sable d’un collaborateur, qui estime nécessaire delui faire suivre un cours, peut l’inciter fortement etle motiver.

La suite de la formation n’est souvent pas assez ex-ploitée. Ainsi, les personnes revenant d’un cours nepartagent pas suffisamment leurs connaissances ac-quises avec leurs collègues ou n’appliquent pasassez les nouvelles compétences dans leur pratique.C’est ainsi tout le suivi de la formation qui n’est pro-bablement pas vraiment mis en valeur et profitableaux autres. La responsabilité du management est làaussi engagée dans le sens d’assurer un retour dela formation de ses collaborateurs

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Pierre Yves DelcourtPrésident de la Fédération suisse des urbanistes, section romande

mailles du développement territorial, de prolon-ger la pénurie de logements et d’asphyxier l’éco-nomie vaudoise. Il conviendrait donc d’adapterla méthode définie par le SDT, quelle que soit lataille des communes, en tous les cas pour leszones urbaines.

VENDREDI 3 OCTOBRE 2O14 À VILARS S/OLLON

Assemblée générale annuelle de l’AVSM

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C’est aux sons des cors des Alpes quel’on savoure les cafés-croissants offertspar la Commune hôte d’Ollon.

Il est 9h40 lorsque le Président Pierre-André Dupertuis ouvre la 64e assembléegénérale de l’AVSM dans les somptueuxlocaux de l’Eurotel de Villars-sur-Ollon,en présence de MM Pascal Broulis,Conseiller d’Etat, Robert Jaggi, Préfet, etJean-Luc Chollet, Syndic, ainsi que denombreux autres invités dont le Servicedes Communes et sa nouvelle cheffeMme Corinne Martin.

Aujourd’hui nous nous trouvons dans ce quel’on appelait autrefois le Grand District avant lesfusions, le District d’Aigle, qui va de 370 m à2000 m d’altitude, avec ses 40’000 hectarespour 40’000 habitants, soit 10’000 m2 pour unhabitant! La fierté du Préfet Jaggi est de pouvoirdisposer d’un district peu bétonné, avec ses

vignes, ses alpages et ses sommets, en bref unerégion où il fait bon vivre.

Le Syndic des lieux présente avec beaucoupd’humour sa Commune de 7’000 habitants, 6esuperficie du Canton, 23 villages et hameaux,avec la station de Villars qui compte jusqu’à15’000 résidents à Noël, et possède dans sa po-pulation celle qui est la doyenne du Canton,avec ses 107 ans et qui vit toujours chez elle àChesières, c’est vous dire si l’air est bon dansce coin de pays! Ollon, ce mandement, est àl’image de son district, c’est un pays, un monde,un art de vivre! dixit le Syndic des Boyards (lescrapeaux) Jean-Luc Chollet.

L’ordre du jour est rondement mené, PV de l’AGdu 4.10.2013 à Romanel-sur-Lausanne, rapportprésidentiel (8 séances de comité, 3 avec leSCL, 2 journées de formation, 1 cours d’intro-duction pour les nouveaux secrétaires, le Clas-seur bleu, le Point Commun-e, et plusieursgroupes de travail dont le portail des com-munes, pour lequel la mise en application se fait

Photos de haut en bas et de gauche à droite:

L’Eurotel de Villars-sur-Ollon

Mme Corinne Martin, cheffe du Service des Communes et du Logement

M. Jean-Luc Chollet, syndic de Villars-sur-Ollon

M. Pascal Broulis, Conseiller d’Etat, chef du Département des finances et des relationsextérieures

Les participants sont accueillis par un ensemble de cors des Alpes

Une salle attentive au discours des intervenants

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texte: pierre-alain borlozsecrétaire municipal de forel (lavaux)

membre du comité de l’avsmphotos: jean-marc gallarotti

en douceur. Une nouveauté, le passage descours de formation au printemps, les 3 et 11 juin2015, pour éviter de trop charger l’automne oùa déjà lieu l’Assemblée générale, la prochaineétant fixée vendredi 2 octobre 2015 à Gimel (oncherche quelqu’un pour 2016 et les années sui-vantes...). Les comptes 2013-2014 ainsi que lebudget 2015 sont approuvés à l’unanimité mal-gré une augmentation des cotisations pour lesmembres de Fr. 40.- à Fr. 60.- et une baissepour les retraités à Fr. 25.- au lieu de Fr. 40.-.Les Communes vérificatrices des comptes pour2015 sont Corcelles-près-Concise et Corcelles-près-Payerne, Cossonay est suppléante. Aucunchangement au Comité qui est reconduit pourune année. Notre collègue Grégoire Halter deVevey succède à Corinne Martin au sein de laConférence suisse des Secrétaires Municipaux.

2 de nos collègues reçoivent leur diplôme pour25 ans d’activité, Anne-Marie Lagger de Cudrefinet Claire-Lise Cruchet de Lucens. Toutes nos fé-licitations Mesdames pour ce ¼ de siècle passé

dans vos communes! Notre association compteà ce jour 323 membres actifs pour 301 Com-munes membres et 27 retraités.

L’ordre du jour ne comportant ni propositions in-dividuelles ni divers, Mme Corinne Martin, an-cienne secrétaire municipale à Montreux et Pullyet nouvelle cheffe du SCL nous présente dansles grandes lignes son service dont elle a reprisles rênes au 1er septembre 2014. Il faudra ap-prendre à changer de casquette, pas facile aprèsavoir exercé un aussi beau métier que le nôtre!...Mais Corinne ne regrette pas son choix et nousne pouvons que nous féliciter que l’une des nô-tres accède à un poste de cette importance. LeSCL, ce sont 3 divisions, le logement et sesaides financières importantes à la construction,les affaires communales que l’on connaît bien(200 fiches juridiques en cours de révision etl’approbation de divers règlements communaux,tels: police, conseils, statuts d’associations in-tercommunales et les affaires préfectorales (80personnes). De grands projets à venir: l’ouver-

M. Pierre-André Dupertuis, président de l’AVSMen compagnie de Mme Véronique Pedrazzinidu Groupe Impact

M. Robert Jaggi, Préfet du district d’Aigle

Un repas composé de buffets chauds et froids et d’un buffet de desserts somptueux

M. Philippe Amevet et Mme Isabelle Jaquemet, les deux G.O. de cette belle journée

Photo ci-dessous:L’orchestre champêtre «Les Amis du Chablais»

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Assemblée générale annuelle de l’AVSM à Villars s/Ollon

ture prochaine du portail des entreprises en 2016et le portail des particuliers en 2017, la créationd’un cadre de référence de la LC, sans compterles 13 projets de fusions de communes actuelle-ment en cours afin de pouvoir toucher encore lessubventions cantonales prévues. Si tout aboutit,cela ramènerait le nombre des communes vau-doises à 271.

Le rôle du SCL se définit en 4 mots:conseil - soutien - autorisation - contrôleet son défi consiste à renforcer le rôle de ported’entrée du Service pour les communes.

M. Pascal Broulis, Conseiller d’Etat en charge desfinances de notre Canton, nous fait l’honneur d’as-sister à nos débats et salue ces agents doubles quesont les secrétaires municipaux vaudois, les gar-diens de la stabilité politique dans ce micro-Etatqu’est le Canton de Vaud, car par la stabilité, onpeut maintenir le modèle suisse. Les chancelierscommunaux sont les gardiens des clés, d’où toutel’importance à ses yeux de la signature à deux.

La présentation du sujet du jour est bien évidem-ment la réforme III de la fiscalité des entreprises etses enjeux pour la Confédération, le Canton et lesCommunes. Cette réforme va gommer 70 annéesde pratique fiscale dans le Canton, le modèle est àrepenser et réformer, car il ne tient plus la route. Fi-nancièrement, le Canton de Vaud va bien, va mieux,après 17 années de déficits chroniques, il a obtenula note AAA, le maximum, soit une stabilité par desfinances saines. L’agenda politique est fixé jusqu’en2034, mais le constat marquant est qu’il y a trop devotations et pas assez de prestations. Le Canton deVaud n’est pas un paradis fiscal! Suite aux votationsdu 9 février 2014 (immigration de masse), il faudratrouver des solutions, l’éché ance étant en 2017.Cette baisse fiscale aura un coût pour le Canton,285 millions, ce qui fera 80 à 90 millions pour noscommunes, pour des réformes qui devraient deve-nir effectives en 2018-2019.

L’invitée du jour, Mme Véronique Pedrazzini, nousa présenté le Groupe Impact, cet organe indépen-dant qui intervient pour l’Etat de Vaud dans les casde harcèlement sur la place de travail essentiel-lement. Composé d’une assistante administrativeet de 4 médiateurs, ce groupe créé en juin 1999,est rattaché à la Chancellerie et dépend directe-ment du Président du Conseil d’Etat et travaillepour l’Administration cantonale (30’000 employéssusceptibles d’être concernés) ou sur mandatdans le secteur parapublic ou pour d’autres admi-nistrations en toute indépendance pour tous les

cas portés à sa connaissance de prévention et ges-tion de conflits, traitement de situations de harcè-lements psychologiques (mobing) ou sexuels(investigations). Son rôle consiste en médiation,coaching et interventions d’équipes. En 2013, cesont 512 entretiens, dont 116 nouveaux cas, 32médiations, 3 coachings et 5 interventions d’é -quipe. Plus de 90 % des situations traitées le sontpar des démarches de gestion de conflits et 95%des enquêtes pour harcèlement sexuel ont un ré-sultat positif.

Les 12 coups de midi ont déjà sonné lorsquel’apéritif offert par la Commune d’Ollon est servisur les terrasses de l’Eurotel et dans son grandsalon, aux sons de l’orchestre champêtre Les Amisdu Chablais. Il s’en suit un excellent et copieux

buffet campagnard avec des produits régionaux,pour la plupart provenant des hameaux de cettebelle Commune. Nous remercions très chaleu-reusement nos collègues Philippe Amevet etIsabelle Jaquemet de leur hospitalité et géné-rosité, chaque participant rapportant du vin, uneclé USB ou l’un des superbes lots de la tom-bola entièrement garnie par les acteurs du tou-risme local

Le comité de l’AVSM 2015, de gauche à droite: Giancarlo Stella, Claire-Lise Cruchet, Pascale Joray, Nicole Pralong, Pierre-Alain Borloz, Anne Décaillet et Pierre-André Dupertuis (Président)

M. Jean-Marc Moreillon, boursier de la communed’Aigle en compagnie de Mme Nathalie Greiner-Meylan, Rédaction Point Commun-e UCV

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AVDAAS

Les agences d’assurances sociales continuent leur mutation texte: markus pichler

président de l’avdaas

Une première étape franchie il y a dix ans;

Le cadre législatif applicable aux assurances et régimes sociauxs’est complexifié depuis une vingtaine d’années. Aujourd’hui,presque toutes les législations sociales fédérales ou cantonales sonten révision permanente. L’application et le suivi de ces évolutionsnécessitent une formation de base, une formation continue et unepratique évolutive et efficace.

En 2004, le Conseil d’Etat relevait qu’une majorité d’agences cou-vraient un bassin insuffisant pour que la fréquence des cas à réglerleur assure l’acquisition d’une pratique et d’une expérience satis-faisante. Soucieux que ces agences fournissent un service à la po-pulation de haute qualité, le Conseil d’Etat a adopté le 28 janvier2004 un nouveau règlement sur les agences d’assurances sociales.

Entré vigueur le 1er février 2004, ce règlement instaurait le regrou-pement des agences d’assurances sociales. Ce rassemblement desforces devait permettre de professionnaliser les tâches des colla-boratrices et collaborateurs et, partant, d’améliorer le service à lapopulation.

Ce processus initial de regroupement n’a pas touché aux missionsdes agences d’assurances sociales et des autres partenaires du do-maine, elles sont toujours considérées comme un organe de liaisonindispensable entre la population et les institutions appliquant lesassurances et régimes sociaux.

Une seconde étape franchie aujourd’hui;

A partir de 2010, les trois partenaires, soit le service des assurancessociales et de l’hébergement (SASH), la caisse cantonale vaudoisede compensation (CCAVS) et les régions d’action sociale (RAS) ontconvenu de la nécessité d’entamer une réflexion approfondie sur lesprocessus de collaboration.

Après une première analyse, un projet tri partite a été lancé début2013 visant, dans une première étape, à redéfinir les champs decompétences respectifs des différents intervenants, à préciser lesflux d’information et les processus d’actions au sein du réseau entreles différents intervenants.

Gérés par un chef de projet engagé à cet effet, des groupes de travailthématiques composés de professionnels du terrain ont travaillé,dès septembre 2013, pour rendre leurs rapports au printemps decette année. Pratiquement, les processus ont été revus, actualisés,simplifiés et précisés dans des documents qui sont, depuis le pre-mier octobre, la référence dans toutes les agences du canton et lesinstitutions partenaires. Cette optimisation va certainement renforcerl’équité de traitement des demandes au niveau cantonal et conforterla qualité de la prestation publique offerte aux citoyens.

L’aVDaas a organisé, juste avant l’entrée en vigueur des nouveauxprocessus, une formation de base destinée à l’ensemble du person-

nel des agences afin de familiariser les collaboratrices et collaborateursaux nouveautés et changements.

Et une perspective 2020;

Une deuxième étape du projet peut maintenant débuter; soit une réflexionapprofondie pour savoir comment utiliser, au mieux, un réseau d’une qua-rantaine d’agences d’assurances sociales où chaque jour des spécialistesen assurances sociales travaillent au service de la population. Cette ré-flexion de fond devrait permettre à l’horizon 2020 de positionner encoreplus fortement les agences d’assurances sociales dans le réseau sociosanitaire vaudois

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Comme chaque année, l’Association desarchitectes, ingénieurs et technicienscommunaux (AVIATCO) invite ses mem-bres à participer à sa journée technique.Une journée traditionnellement divisée entrois parties, le matin étant consacré à laprésentation de différents sujets tech-niques, l’après-midi occupé à des visitesen extérieur et pour faire le lien entre cesdeux parties, l’apéro offert par la com-mune hôte suivi d’un repas copieux etconvivial.

VENDREDI 31 OCTOBRE 2O13

Journée technique de l’AVIATCO dans le Lavaux

POINT COMMUNE 23

Après des journées techniques, peu ménagées par lamétéo ces trois dernières années (on se souvient d’unfroid glacial dans les rues de Bulle, de la première neigesur les hauts de Gryon ou encore de la pluie du côtéde Cossonay et de Severy) le soleil était enfin de la par-tie pour la fête d’Hallowenn et pour le rendez-vous au-tomnal des techniciens communaux.

Une quarantaine de membres de l’AVIATCO se sont re-trouvés dans le joli village de Corseaux sis sur les co-teaux dominant la ville de Vevey. Après l’incontournableet indispensable café-croissant, c’est Monsieur Allegra,Municipal à Corseaux et président du Bureau techniqueintercommunal, qui souhaitait la bienvenue à tous lesparticipants.

Puis ce fut au tour de M. Ernest Bucher, président del’AVIATCO, d’accueillir trois nouveaux membres au seinde l’association: Madame Magali Chiovenda, communede Lonay; M. Diego Marin, commune de Prilly etM. Jonas Boegli, commune d’Avenches.

Après cette brève partie statutaire, M. Ernest Bucherdonnait la parole à M. David Ferrari, chef de service àCorsier et G.O. de la journée. Ce dernier commençaitpar nous présenter le bureau technique intercommunalqu’il dirige et qui regroupe les communes de Corsier,Corseaux, Chardonne et Jongny.

M. Ferrari a poursuivi son exposé en faisant découvrirà l’assistance le tout nouveau guide architectural de La-vaux. Un ouvrage très complet et fort bien documenté,présentant les principales directives en matière deconstruction et d’aménagements extérieurs dans le pé-rimètre du Lavaux et de ses dix communes. Ce guideest divisé en trois parties, facilement identifiables grâceà un code de couleurs: le bleu pour les aménagementsextérieurs, l’orange pour l’architecture et enfin le vertpour les paysages. Ce manuel est un outil de travailpour les urbanistes, paysagistes, responsables com-munaux et également pour les propriétaires. Il n’est enaucun cas un document faisant force de loi, son but etde donner des conseils et des directives pour conserverla beauté et la cohérence architecturale de ces 900 hec-tares classés au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Ensuite M. Laurent Thiémard, du bureau techniqued’Yverdon-les-Bains nous a présenté le RiBT soit lenouveau Réseau intercommunal de bureaux techniquesregroupant les bureaux de la majorité des communesdu Nord vaudois. Cette synergie entre des profession-

nels d’une même région ayant des problèmes sembla-bles ne peut être que bénéfique pour les communes etleurs habitants.

Après cette première nouveauté, M. Thiémard devaiten présenter une seconde: la brochure «Procédure dedemande d’autorisation» éditée par la communed’Yverdon-les-Bains et dont les chevilles ouvrières ontété, outre Laurent Thiémard, MM. Carlos Castro(Grandson), Christophe Leuenberger (Cossonay) et Jo-nathan Remund (Orbe). Cette petite plaquette exposesur huit pages magnifiquement illustrées toutes lesprincipales prescriptions en matière de constructionet de transformation.

texte et photos: jean-marc gallarottigdesign & communication

Page de gauche:

Les quatre chevilles ouvrières qui ont travailléà la réalisation de la brochure «Procédure de demanded’autorisation», de gauche à droite: MM. Jonathan Remund, Laurent Thiémard, Carlos Castro et Christophe Leuenberger

Photos ci-dessus, de gauche à droite:

La Maison de Commune de Corseaux où s’est tenue lapartie statutaire de la journée technique

M. David Ferrari présente le «Guide architecturalde Lavaux

Les participants sur le chemin du retour passentdevant l’église de Corsier-sur-Vevey

Eclats de rire à l’heure de l’apéro!

Trois nouveaux membres à l’AVIATCO,M. Jonas Boegli, Mme Magali Chiovendaet M. Diego Marin

M. Ernest Bucher, président de l’AVIATCO remercieM. Jean-Marc Gallarotti pour sa fidélité aux assembléeset aux Journées techniques et pour avoir mieux faitconnaître les activités de son association dans les colonnes du journal Point Commun-e

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Après cet exposé fort apprécié de l’auditoire, lesparticipants devaient se retrouver sur la terrassede la Maison de Commune de Corseaux, bai-gnée par un soleil estival, pour un apéritif offertpar les communes de Corsier, Corseaux, Char-donne et Jongny. Ensuite tous les membres pré-sents rejoignirent le fameux café de l’Avenir àVevey, via le village de Corsier, soit une petitemarche d’une quinzaine de minutes, de quois’ouvrir l’appétit pour une excellente fondue.

L’après-midi devait être consacré à la découvertedu Lavaux au moyen du petit train des vignes quizigzagua entre Chexbres, et Rivaz, avec deshaltes à l’église de St-Saphorin, au promontoiredu Dézaley ou encore au Conservatoire du Chas-selas situé au sud du Domaine des Faverges.

La journée s’est terminée par une dégustationdans l’une des caves les plus réputées de la ré-gion. Tout le monde est reparti dans son coin depays en ayant bien profité des trois soleils du La-vaux: le soleil du ciel, le soleil reflété par leLéman et le soleil reflété par les murs de pierre.Mais peut-être y en avait-il un quatrième: le so-leil de l’amitié, vous savez celui qui réchauffeles coeurs!

AVIATCOASSOCIAT ION VAUDOISED E S I N G É N I E U R S , A R C H I T E C T E SET TECHNIC IENS COMMUNAUX

VENDREDI 31 OCTOBRE 2O13

Journée technique de l’AVIATCO dans le Lavaux

Photo du haut: Le petit train des vignes

Ci-dessus: Mme Jomini, de la cave du même nom,nous a fait déguster les spécialités de la maisondans un magnifique caveau (photo ci-contre)

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CURIOS

ITÉ

Depuis quelques années, la Ville de Veveys’enorgueillit d’être une «ville d’images»,pour preuve cette devise a été intégrée àsa corporate design. Pour prétendre àcette légitimité, Vevey s’est donné lesmoyens de ses ambitions en investissantdans ses institutions culturelles. Moder-nisation des infrastructures muséalesexistantes et création de nouvelles ci-maises, sans parler de son futur EspaceChaplin. Mais, également en créant desévénements, tels que le Festival Imagesou encore celui des artistes de rue.

Vevey a également encouragé la réalisa-tion de fresques murales dans le quartiernord de la ville. Dans cette zone urbaineà vocation industrielle, la vision de cespeintures décoratives apporte aux habi-tants une embellie à leurs paysages quo-tidiens, souvent froids et impersonnels.

PEINTURES MURALES À VEVEY

Quand les façades se transforment en tableaux!

Dans un périmètre compris entre la Place Robin ausud, le quartier de Gilamont au nord, la Veveyse àl’est et le Chemin Vert à l’ouest, nous trouvons plu-sieurs peintures murales intéressantes.

A la Place Robin (Photo 1), trois fresques habillentun petit bâtiment technique, puis en remontant laRue de Fribourg nous arrivons devant une façade en-tièrement peinte avec des fenêtres en trompe-l’œilidentiques aux vraies se trouvant sur la façadecontiguë (Photo 2). En y regardant de plus près, onremarquera que derrière chacune de ces fenêtres setrouvent des personnages hauts en couleur, peintsdans un style proche de la BD par l’écrivain et peintred’origine polonaise, Frédéric Pajak (Photo 3).

Au bout de l’Avenue de Corsier, on découvre unenouvelle façade colorée avec des têtes rondespeintes à la façon d’un Picasso dans la pure traditionde l’art moderne (Photo 4). Un peu plus loin, unejolie fresque baptisée «Ballade pour Lucie» nous faitoublier l’immense façade borgne qui l’abrite, cettecréation poétique est l’œuvre des artistes LucetteBoillat et Anne Heritier (Photo 5). En remontant laRue des Moulins, une immense fresque représentantdeux dragons en train de se battre attire tous les re-gards. Dans un style très différent des autres pein-tures, cette allégorie interpelle le passant par laviolence du trait et le choix des couleurs (Photo 6).

En direction du nord, nous arrivons au terme de notrevisite. Là se dressent les deux tours de Gilamont. Cesimposantes constructions de 14 étages ont été en-tièrement décorées en hommage à Charlie Chaplin,

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POINT COMMUNE 27

hôte illustre de la région pendant plus d’un quart desiècle. Pour la réalisation de ces fresques monumen-tales, la Ville de Vevey a mandaté Frank Bouroullecartiste peintre et performer français bien connu(Photo 7). Sur la première tour, de couleur blanche,l’artiste a choisi des thèmes inspirés du film «LesTemps modernes» ainsi que la cultissime danse despetits pains tirée du film «La Ruée vers l’or» (Photo8). Sur la deuxième tour entièrement noire, c’est leChaplin musicien qui est à l’honneur (Photo 9 ).

Avec 40 mètres de hauteur, les fresques de Gila-mont sont les plus grandes d’Europe. Elles ont étéinaugurées le 8 octobre 2011 en présence de leurparrain, l’humoriste Jammel Debbouze.

La Ville de Vevey s’est donné les moyens de trans-former deux HLM tristes et sinistres en une œuvrepicturale jouissive et poétique comme l’étaient lescréations de Chaplin et cela, pour le plus grandbonheur de ses habitants

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texte et photos: jean-marc gallarottigdesign & communication

GRAND CONCOURS 2O14

Les châteaux du Pays de Vaud

1

2015

1 1

verrerie

2 1

lac de morat

3 1

musée

4

1

burnand

5 1

chablais

6 1

jardin potager

7 1

charles

8

Après cette troisième série de châteaux, vous êtes encore 16 candi-dats(*) avec un sans faute, soit 24 bonnes réponses.Au terme de l’année, la personne qui aura trouvé le plus de châteauxparmi les 32 proposés remportera le jeu. Celle-ci fera l’objet d’un petitreportage lors de la remise de son prix au printemps 2015.

RÉSULTAT DU CONCOURS N°501. CAUX (Commune de Montreux) 2. ORON 3. CHAMPITTET (Cheseaux Noréaz) 4. NYON 5. CHÂTEAU DES CRÊTES (Clarens-Montreux) 6. CHÂTEAU DE MONTAGNY (Villette/Bourg-en-Lavaux) 7. CRISSIER8. LA SARRAZ

TROUVEZ LES NOMS OU LES LIEUXOÙ SE TROUVENT CES CHÂTEAUX ?

Si vous pensez savoir quel est le nom de ces châteaux, envoyez une-mail à: nathalie.greiner@ucv.ch et indiquez: Concours Point Commun-e N° 51, le nom des châteaux ou des com-munes où se trouvent ces huit châteaux et bien entendu votre nom, votreprénom et votre commune (délai d’envoi, le 15 février 2015).Afin de rendre le jeu plus facile, nous vous donnons un petit indice pourchaque château. En outre, il n’est pas obligatoire de trouver les huit châ-teaux pour participer, en effet au terme de l’année il est peu probable quequelqu’un réussisse à trouver les 32 châteaux vaudois présentés. Alorsfaites travailler votre mémoire visuelle ou allez chercher dans les livresou sur internet et que le meilleur gagneAgassis Maurice (Montricher)*

Borloz Pierre-Alain (Forel-Lavaux)Comte Martine (Echandens)*Crausaz Jean-Marie (Trey)*Croisier Georges (Lutry)*Diserens Jean-François (Dompierre)*Dubuis Stéphane (La Tour-de-Peilz)Fogoz Isabelle (Belmont s/Lsne)*Gisclon Michel (Bussigny)Goy Sylvie (Jouxtens-Mézery)Graz Jean-Daniel (Palézieux)*

Guignard Jean (Aubonne)*Guignet Janine (Montanaire-Thierrens)*Lipp Corinne (Gollion)*Mathys Alain (Moudon)Pilet Nicole (Rossinière)*Pittolaz-Croutaz Sandrine (St-Sulpice)*Racine Claude (Villars-Mendraz)*Reist Chantal (Montanaire-Thierrens)*Roch André (Arnex-sur-Orbe)*Yersin Nathalie (Château-d’Œx)*

Bravo aux 21 personnes qui ont trouvé les huit bonnes réponses, soit:

POINT

CONC

OURS

3O POINT COMMUNE