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ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de

SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Midi-Pyrénées

du 28 août 2014 à 9h00 au 2 octobre 2014 à 17h00

Annexes

Le 20 novembre 2014

EP n° E14000087/31 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Midi-Pyrénées.

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Sommaire

Préambule ............................................................................................5

A – Désignation de la commission d’enquête.....................................6

B – Arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées................................8

C – Réunion préparatoire..................................................................14

D – Personnes publiques Consultées (PC) .......................................17

E – Réponses des PC .........................................................................22

F – Procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête ............23

AA -- PPrrooccéédduurree eett ddéérroouulléé ddee ll’’eennqquuêêttee............................................................................................. 25

BB –– PPaarrttiicciippaattiioonn dduu ppuubblliicc .............................................................................................................. 30

CC –– CCoommppttaabbiilliittéé ddeess oobbsseerrvvaattiioonnss .................................................................................................. 30

AANNNNEEXXEE aauu PPVV :: LLiissttee ddeess oobbsseerrvvaattiioonnss ....................................................................................... 32

G – Mémoire en réponse du responsable du projet..........................38

H – Communiqué de presse ..............................................................41

I – Demande de report de délai pour la remise du rapport ..............42

J – Accord de report de délai pour la remise du rapport .................43


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Préambule Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Midi-Pyrénées

Le dossier établi par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique SRCE est constitué

de 3 documents séparés. Rapport

En première partie : rapport déroulement de l’enquête - afin de rendre compte de l'accomplissement des formalités de l'enquête publique, - afin de recenser et d'analyser le résultat de l’enquête sur la forme.

En deuxième partie : rapport sur l’examen des observations recueillies - afin d’analyser les observations du public et le dossier sur le fond par des questionnements au responsable du projet qui prennent en compte ces observations du public, celles des Personnes Consultées (PC) et celles résultant de sa propre analyse du projet, - afin d’émettre le propre avis de la commission d’enquête sur chacun des points soulevés suite aux réponses du responsable du projet.

Annexes - afin de fournir les documents réglementaires fondamentaux dont, notamment, la désignation de

la commission d’enquête, l’arrêté portant ouverture de l’enquête, le procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête, le mémoire en réponse du responsable du projet.

Conclusions motivées - afin de formuler les conclusions motivées de la commission d’enquête sur le projet, les contre-

propositions et les modifications et ajustements proposés par le public et le responsable du projet.


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A – Désignation de la commission d’enquête


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B – Arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées


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C – Réunion préparatoire

Points soulevés par la commission d’enquête pour l’enquête publique « le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

(SRCE) de la région Midi-Pyrénées » pour la réunion du 8 juillet 2014

Modalités de l’EP Autorité compétente pour organiser l’enquête (ACOE) : la Préfecture de Région avec délégation à la DREAL. Responsable du projet (RP) : deux co-responsables, l’Etat (DREAL Midi-Pyrénées) et la région (Conseil Régional). La Commission d’Enquête (CE) : 7 personnes : président Christian BAYLE, titulaires: Joseph FINOTTO, Jacques LEFEBVRE, Jacques LEVERT, Dominique LATRILLE, suppléants : Valérie ANGELE, Jean-Claude BARTHES.

1 Questions sur le dossier (cf. annexe). 2 Justificatif du versement des provisions aux membres de la CE. 3 Elaboration et concertation : liste récapitulative de tous les organismes associés, consultés, informés et notamment la liste des associations agréées informées etc… 4 Dossier complétude, ajout et corrections, qui a assuré le contrôle de légalité (conformité du dossier avec la réglementation et notamment quid de la pauvreté voire de l’absence du volet réglementaire « suivi et évaluation ». N’y a-t-il pas une fragilité juridique du dossier à cause de cette rubrique très laconique ? 5 Liste des PPA consultées avec, si avis, date de retour. Prise en compte de ces avis pour le lancement de l’enquête (Art. R.371-32-II). Tableau récapitulatif des avis exprimés. Information du public sur la façon dont seront pris en compte ces avis par le responsable du projet. 5 Siège de l’enquête. Aide logistique pour la CE (secrétariat, fourniture de docs, récapitulatif des mesures publicitaires, tableaux des observations, duplication des registres papier et scan, local pour réunion …). 6 Publicité légale. Affichage de l’avis (affiche réglementaire A3 jaune cf alinéa III article R123-11 : « sur tous les lieux prévus pour la réalisation du projet » (réservoirs de biodiversité, corridors etc …)). Autre actions publicitaires (sur les mêmes journaux que ceux de la publicité légale, articles d’info en page régionale, article d’info sur le journal « l’action agricole », journaux gratuits, médias, conférence de presse, radio, TV, Organe de communication des PPA, expositions, colloques ..,). Action incitative


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de la préfecture de région et du conseil régional pour motiver les maires à relayer le mieux possible la publicité sur leur commune. 7 Réunion d’information et d’échange avec le public 8 Positionnement des dossiers : ville et lieux pour sa mise à la disposition du public. Mise en ligne (Internet site de la DREAL et du conseil régional) du dossier complet et accessibilité pour les « bas débits » (notamment la cartographie). Possibilité de téléchargement. Diffusion à toutes les communes de la région (article R123-12). 9 Positionnement des registres : ville et lieux de mise à disposition d’un registre. Registre virtuel boite aux lettres (adresse ? Accès pour la CE et par tous ? Impression des observations dans le registre du siège, sauvegardes régulières …). 10 Gestion des registres, création et signature par la CE, duplication (scan) en cours d’enquête pour diffusion à la CE, récupération en fin d’enquête (délais), duplication et diffusion à la CE. 11 Durée de l’enquête, dates et heures d’ouverture et de clôture de l’enquête. 12 Permanences : lieux, nombre date. 13 En concertation avec la CE : le projet d’arrêté et le projet d’avis. Soumission pour avis à la CE avec retour sous 48h00. Au début rubrique « Vu » ajouter : vu les recommandations de la CE sur les mesures d’organisation de l’enquête objet du présent arrêté. Article 1 : expliquer succinctement ce qu’est un SRCE. Durée de l’enquête : fixer une heure explicite de fin d’enquête pour la clôture des registres, de la boite courriel et de l’acceptation des courriers). Indiquer clairement que les observations doivent être inscrites dans les registres ou adressées à la CE par messagerie ou par courrier et y parvenir pendant la durée de l’enquête. 14 Date pour la remise du PV de synthèse. 15 Planification remise du rapport.

Pour la commission d’enquête, son président Christian Bayle Le 2 juillet 2014


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Participants à la réunion du 8 juillet 2014 : La DREAL : Jean-Philippe GUERTNET (chef du service STAEL)

Jean-François CALES (STAEL/Division aménagement durable) La REGION

Laure ELISSADE La COMMISSION D’ENQUËTE :

Christian BAYLE (président) Joseph FINOTTO (membre titulaire) Jacques LEFEBVRE (membre titulaire) Jacques LEVERT (membre titulaire) Dominique LATRILLE (membre titulaire) Valérie ANGELE (membre suppléant) Jean-Claude BARTHES (membre suppléant) Le compte rendu de cette réunion a été établi et diffusé par la DREAL.


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D – Personnes publiques Consultées (PC) Communautés de communes consultées CC PAYS DE FOIX 9000 FOIX CC DU PAYS DE PAMIERS 9100 PAMIERS CC DE LA LEZE 9130 LE-FOSSAT CC DU CANTON D'OUST 9140 SEIX CC BAS COUSERANS 9160 MERCENAC CC DU VAL COUSERANS 9200 RIVERENERT CC D'AUZAT ET DU VICDESSOS 9220 AUZAT CC DU VOLVESTRE ARIEGEOIS 9230 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CC DU SERONAIS 117 9240 LA-BASTIDE-DE-SEROU CC VALLE D'AX 9250 LUZENAC CC DE L'ARIZE 9290 LE-MAS-D'AZIL CC DU PAYS D'OLMES 9300 LAVELANET CC DU CANTON DE MASSAT 9320 MASSAT CC DU CANTON DE VARILHES 9340 VERNIOLLE CC DU PAYS DE TARASCON 9401 TARASCON-SUR-ARIEGE CC DU DONEZAN 9460 LE-PLA CC DU PAYS DE MIREPOIX 9500 MIREPOIX CC VALLEE MOYENNE DE L'HERS 9500 RIEUCROS CC DU CANTON DE SAVERDUN 9700 SAVERDUN CC DU CASTILLONNAIS 9800 CASTILLON-EN-COUSERANS CC MILLAU GRANDS CAUSSES 12104 MILLAU CC VIAUR CEOR LAGAST 12120 CASSAGNES-BEGONHES CC DU PAYS D'OLT ET D'AUBRAC 12130 SAINT-GENIEZ-D'OLT CC D'ENTRAYGES SUR TRUYERE 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE CC DE SEVERAC LE CHATEAU 12150 SEVERAC-LE-CHÂTEAU CC DE LA VIADENE 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS CC DU PAYS BARAQUEVILLOIS 12160 BARRAQUEVILLE CC DU REQUISTANAIS 12170 REQUISTAS CC D'ESTAING 12190 ESTAING CC DU BAS SEGALA 12200 LA-BASTIDE-L'EVEQUE CC DU VILLEFRANCHOIS (12) 12204 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CC AUBRAC-LAGUIOLE 12210 LAGUIOLE CC DU PLATEAU DE MONTBAZENS 12220 MONTBAZENS CC DE L'AVEYRON SEGALA VIAUR 12240 RIEUPEYROUX CC VILLENEUVOIS DIEGE ET LOT 12260 VILLENEUVE-D'AVEYRON CC DU CANTON DE NAJAC 12270 LA-FOUILLADE CC DU PAYS DU SALARS 12290 PONT-DE-SALARS CC DE LA VALLEE DU LOT 12300 FLAGNAC CC DU BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN 12300 DECAZEVILLE CC DU CANTON DE LAISSAC 12310 LAISSAC CC CAUSSE ET VALLON DE MARCILLAC 12330 MARCILLAC-VALLON CC DE BOZOULS-COMTAL 12340 BOZOULS CC DU ROUGIER DE CAMARES 12360 CAMARES CC DU PAYS BELMONTAIS 12370 BELMONT-SUR-RANCE CC DU PAYS SAINT-SERNINOIS 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE CC DU PAYS RIGNACOIS 12390 RIGNAC CC DU DU SAINT-AFFRICAIN 12400 SAINT-AFFRIQUE CC DE L'ARGENCE 12420 SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE


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CC LARZAC TEMPLIER CAUSSES ET VALLEES 12540 CORNUS CC DES 7 VALLONS 12550 COUPIAC CC LOT ET SERRE 12560 CAMPAGNAC CC DU CARLADEZ 12600 MUR-DE-BARREZ CC DU TARN ET DE LA MUSE 12620 SAINT-BEAUZELY CC LEVEZOU PARELOUP 12780 VEZIN-DE-LEVEZOU CC DU NAUCELLOIS 12800 NAUCELLE CC DU PAYS DE LUCHON 31110 MOUSTAJON CC AXE SUD 31120 ROQUES CC DES COTEAUX BELLEVUE 31140 PECHBONNIEU CC DES TROIS VALLEES 31160 ASPET CC DISTRICT VALLEE DE L'ARIEGE 31190 AUTERIVE CC DU HAUT COMMINGES 31210 GOURDAN-POLIGNAN CC NEBOUZAN RIVIERE VERDUN 31210 MONTREJEAU CC DU CANTON CAZERES 31220 CAZERES CC DES PORTES DU COMMINGES 31230 L'ISLE-EN-DODON CC LAURAGAIS-REVEL-SOREZOIS 31250 REVEL CC DU CANTON SALIES-DU-SALAT 31260 MANE CAP LAURAGAIS 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS CC SAVE ET GARONNE 31330 GRENADE COMMUNAUTE COMMUNES VAL D'AIGO 31340 VILLEMUR-SUR-TARN CC DU BOULONNAIS 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE CC SAINT-MARTORY 31360 SAINT-MARTORY CC DU SAVES 31370 RIEUMES CC DES COTEAUX DU GIROU 31380 GRAGNAGUE CC DU VOLVESTRE 31390 CARBONNE CC GARONNE LOUGE 31410 NOE CC DU CANTON D'AURIGNAC 31420 AURIGNAC CC DU CANTON DE SAINT-BEAT 31440 MARIGNAC CC DE LA LOUGE ET DU TOUCH 31430 SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR LAURAGAIS 31460 LE-CABANIAL CC COTEAUX SAVE AUSSONNELLE 31470 SAIGUEDE CC DU CANTON DE CADOURS 31480 CADOURS CC DES COTEAUX DU LAURAGAIS SUD 31560 NAILLOUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS 31620 FRONTON CC DU SAINT GAUDINOIS 31806 SAINT-GAUDENS CC LEZE ARIEGE GARONNE 31810 VERNET CC DE LA SAVE AU TOUCH 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH CC DE LA TENAREZE 32100 CONDOM CC DU BAS ARMAGNAC 32110 NOGARO CC BASTIDES DE LOMAGNE 32120 MAUVEZON CC D'ARTAGNAN EN FEZENSAC 32190 VIC-FEZENSAC CC D'ARRATS GIMONE 32200 GIMONT CC DU SAVES 32220 LOMBEZ CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS 32230 MARCIAC CC VAL-DE-GERS 32260 SEISSAN CC COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE 32300 MIRANDE CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE 32300 IDRAC-RESPAILLES CC COEUR DE GASCOGNE 32360 JEGUN CC ARMAGNAC ADOUR 32400 RISCLE CC COTEAUX DE GIMONE 32450 SARAMON


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CC DE LOMAGNE GERSOISE 32500 FLEURANCE CC GASCOGNE TOULOUSAINE 32600 L'ISLE-EN-JOURDAIN CC HAUTES VALLEES DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS CC GRAND ARMAGNAC 32800 EAUZE CC PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE 46110 VAYRAC CC CAUSSE SEGALA LIMARGUE 46120 LACAPELLE-MARIVAL CC CERE ET DORDOGNE 46130 BRETENOUX CC DE CASTELNAU-MONTRATIER 46170 CASTELNAU-MONTRATIER CC PAYS DE SOUILLAC - ROCAMADOUR 46200 SOUILLAC CC DU HAUT SEGALA 46210 LATRONQUIERE CC DU PAYS DE LALBENQUE 46230 LALBENQUE CC DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT 46240 LABASTIDE-MURAT CC HAUTE BOURIANE 46300 LE-VIGAN CC QUERCY BOURIANE 46300 GOURDON CC LOT CELE 46330 SAINT-GERY CC CAZALS SALVIAC 46340 SALVIAC CC DU PAYS DE SAINT-CERE 46400 SAINT-CERE CC FIGEAC COMMUNAUTE 46103 FIGEAC CEDEX CC DU PAYS DE GRAMAT 46500 GRAMAT CC DU PAYS PADIRAC LES SEGALAS 46500 THEGRA CC DU PAYS DE MARTEL 46600 MARTEL CC VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE 46700 PUY-L'EVEQUE CC DU PAYS DE SOUSCEYRAC 46190 SOUSCEYRAC CC DU CANTON DE MONTCUQ 46800 MONTCUQ CC DE BATSURGUERE 65100 OSSEN CC DE CASTELLOUBON 65100 JUNCALAS CC DE LA BARONNIE DES ANGLES 65100 LEZIGNAN CC DE LA CROIX BLANCHE 65100 ARRODETS-EZ-ANGLES CC DU PAYS DE LOURDES 65100 LOURDES CC DU PAYS DE TOY 65120 VIELLA CC GAVARNIE GEDRE 65120 GEDRE CC DES BARONNIES 65130 SARLABOUS CC DU HAUT-ARROS 65130 ASQUE CC ADOUR RUSTAN ARROS 65140 RABASTENS DE BIGORRE CC CANTON DE ST-LAURENT-DE-NESTE 65150 MAZERES-DE-NESTES CC DE LA HAUTE-VALLEE-D'AURE 65170 VIELLE-AURE COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE 2008 65170 SAINT-LARY-SOULAN CC DU CANTON DE TOURNAY 65190 TOURNAY CC DE LA HAUTE-BIGORRE 65201 BAGNERES-DE-BIGORRE CC DU PAYS DE TRIE 65220 LALANNE-TRIE CC DES VEZIAUX D'AURE 65240 GREZIAN COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AURE 65240 ARREAU CC NESTE BARONNIES 65250 LA-BARTHE-DE-NESTE CC DU CANTON D'OSSUN 65290 JUILLAN CC PLATEAU DE LANNEMEZAN 65300 LANNEMEZAN CC DES BAISES 65330 GALAN CC COTEAUX DE POUYASTRUC 65350 CABANAC CC DU MADIRANAIS 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE CC DU MAGNOAC 65230 CIZOS CC DE GESPE ADOUR ALARIC 65360 ARCIZAC-ADOUR CC DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE 65370 SARP CC DE LA VALLEE D'ARGELES-GAZOST 65400 ARGELES-GAZOST


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CC DE LA VALLEE DE SAINT-SAVIN 65400 SAINT-SAVIN CC DU VAL D'AZUN 65400 ARRENS-MARSOUS CC BIGORRE ADOUR ECHEZ 65460 BAZET CC DE VIC-MONTANER 65500 VIC-EN-BIGORRE CC VALLE DU LOURON 65590 BORDERES-LOURON CC DU VAL D'ADOUR 65700 MAUBOURGUET CC LES CASTELS 65700 LASCAZERES CC CENTRE TARN 81120 REALMONT CC DE VERE GRESIGNE 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL CC DU REALMONTAIS ET MONTREDONNAIS 81360 MONTREDON LABESSONNIE CC DU PAYS CORDAIS ET DU CAUSSE 81170 LES-CABANNES CC LAUTRECOIS ET PAYS D'AGOUT 81220 SERVIES CC DES MONTS DE LACAUNE 81230 LACAUNE CC DE LA HAUTE VALLEE DU THORE 81240 SAINT-AMANS-VALTORET CC MONTS D'ALBAN VILLEFRANCHOIS 81250 ALBAN CC SIDOBRE VAL D'AGOUT 81260 LE-BEZ CC VALS PLATEAUX MONTS LACAUNE 81330 VABRE CC VAL 81 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS CC TARN-AGOUT 81370 SAINT-SULPICE CC DU CARMAUSIN 81400 CARMAUX CC DU SEGALA CARMAUSIN 81400 CARMAUX CC TARN ET DADOU 81604 GAILLAC CC DU PAYS SALVAGNACOIS 81630 SALVAGNAC CC SOR ET AGOUT 81710 SAIX CC DU RABASTINOIS 81800 RABASTENS CC DE CASTELSARRASIN MOISSAC 82103 CASTELSARRASIN CC QUERCY PAYS DE SERRES 82110 LAUZERTE CC DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE CC SUD QUERCY DE LAFRANCAISE 82130 LAFRANCAISE CC DU QUERCY ROUERGUE 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL CC MONTAIGU PAYS DE SERRES 82150 VALEILLES CC QUERCY VERT 82230 MONCLAR-DE-QUERCY CC QUERCY CAUSSADAIS 82300 CAUSSADE CC TERR. GRISOLLES VILLEBRUMIER 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE CC DES DEUX RIVES 82403 VALENCE-D'AGEN CC DU PAYS GARONNE ET GASCOGNE 82600 VERDUN-SUR-GARONNE CC GARONNE ET CANAL 82700 MONTECH CC TERRASSES VALLEE AVEYRON 82800 NEGREPELISSE CC SERE GARONNE GIMONE 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE CC DE TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS 82290 MEAUZAC

Communautés d’agglomération consultées AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET 81115 CASTRES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AUCH 32000 AUCH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS 46000 CAHORS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ 12035 RODEZ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN 31601 MURET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL 31682 LABEGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND MONTAUBAN 82013 MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS 81160 SAINT-JUERY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TARBES 65000 TARBES COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DE SAINT-GIRONS 9200 SAINT-GIRONS


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COMMUNAUTE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE 31505 TOULOUSE Conseils Généraux et Parcs naturels consultés CONSEIL GENERAL - ARIEGE 9001 Foix CONSEIL GENERAL - AVEYRON 12007 Rodez CONSEIL GENERAL - GERS 32022 Auch CONSEIL GENERAL - HAUTE GARONNE 31090 Toulouse CONSEIL GENERAL - LOT 46005 Cahors CONSEIL GENERAL - TARN 81013 Albi CONSEIL GENERAL HAUTES PYRENEES 65013 Tarbes CONSEIL GENERAL TARN-ET-GARONNE 82013 Montauban PARC NATIONAL DES PYRENEES 65007 Tarbes PNR DES CAUSSES DU QUERCY 46240 Labastide-Murat PNR DES GRANDS CAUSSES 12101 Millau PNR DES PYRENEES ARIEGEOISES 9240 Montels PNR DU HAUT LANGUEDOC 34220 Saint-Pons-de-Thomières


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E – Réponses des PC


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F – Procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête Ce procès-verbal qui comporte le mémoire des questions suite aux requêtes n’est ici reporté que pour sa première partie afin d’éviter les redondances. La partie « mémoire des questions » est reportée intégralement dans la partie 2 de ce rapport avec les réponses du responsable du projet et les avis de la commission d’enquête.

Christian Bayle Paulhac, le 9 octobre 2014

président de la commission d’enquête au

responsable du projet SRCE Monsieur le préfet de la région Monsieur le président du conseil régional Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées 1 place Saint-Etienne 22 bd Du Maréchal Juin 31038 TOULOUSE cedex 03 31406 TOULOUSE cedex 9 Objet : enquête publique du 22 août 2014 à 9h00 au 2 octobre 2014 à 17h00 « Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Midi-Pyrénées ». Ref. : décision du 17 juin 2014 du président du TA de Toulouse (n°E14000087/31), arrêté n°2014198-0001 du 17 juillet 2014 du préfet de la région Midi-Pyrénées, duplication des 23 registres de l’enquête publique, en votre possession. P.J. : procès-verbal de synthèse (déroulé de l’enquête, observations du public et mémoire des questions de la commission

d’enquête avec en annexe la liste des observations.

Monsieur le responsable du projet SRCE, J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint le procès-verbal de synthèse relatif au projet soumis à l’enquête

publique en objet. Il comporte les observations écrites et orales du public et notre mémoire des questions. Il est transmis ce jour par messagerie électronique à vos représentants et leur sera communiqué en mains propres lors de notre rencontre programmée le mardi 14 octobre 2014.

Il y a eu de nombreuses observations émanant de structures importantes, dont certaines auront à décliner le SRCE pour l’aménagement du territoire (SCoT, PLU…), d’autres à l’appliquer (acteurs économiques …) et d’autres à en vérifier l’adéquation avec le terrain et la bonne application (associations…). Ces contributions sont étayées, motivées et de qualité et méritent, à ce titre, des réponses circonstanciées et précises du même niveau.

Ces réponses, que vous voudrez bien apporter pour chacune des observations relevées pendant l’enquête, contribueront à forger notre avis et à établir le rapport que nous devons transmettre à l’autorité compétente pour organiser l’enquête, la préfecture de la région Midi-Pyrénées. Par l'article R123-18 vous disposez d'un délai de 15 jours. Toutefois, compte tenu de la complexité du dossier et du grand nombre de contributions, la tenue de ce délai ne saurait être un obstacle à la production de réponses argumentées et exhaustives, gage de réussite de l’enquête publique et, par voie de conséquence, du projet y afférent.

Notre mémoire des questions et votre mémoire en réponse seront annexés à ce rapport. Je vous prie de croire, Monsieur le responsable du projet, à l’assurance de ma considération distinguée.

Christian Bayle Président de la commission d’enquête

Copie (par messagerie) : - SGAR : M. Lemozit - DREAL : M. Guerinet, Mme Vie, M. Cales - Conseil Régional : Mme Elissade - Madame Singlard, tribunal administratif de Toulouse - Membres de la commission d’enquête


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PROCES-VERBAL DE SYNTHESE

Enquête publique « le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) »

Région Midi-Pyrénées »

28 août 2014 (9h00) - 2 octobre 2014 (17h00).

Commission d’enquête

Président : Christian BAYLE Membres titulaires : Joseph FINOTTO Jacques LEFEBVRE Jacques LEVERT Dominique LATRILLE Membres suppléants : Valérie ANGELE Jean-Claude BARTHES

Le 9 octobre 2014


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AA -- PPrrooccéédduurree eett ddéérroouulléé ddee ll’’eennqquuêêttee

1 - Projet

La création de la Trame Verte et Bleue (TVB), outil d'aménagement durable du territoire, est un objectif de la loi de programmation du 3 août 2009 (Grenelle 1). La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Loi Grenelle 2", a prévu l'élaboration d'orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques qui doivent être prises en compte dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

Le SRCE élaboré conjointement par l’Etat et la Région, assure la cohérence régionale de la TVB et a pour objet : - d'identifier et de cartographier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques), - d'identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les priorités régionales à travers un plan d’actions stratégique, - de proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’actions pour la préservation et la restauration des continuités écologiques.

La présente enquête a pour objet de soumettre à la consultation du public ce projet de SRCE pour la région Midi-Pyrénées.

2 - Procédure L’autorité compétente pour organiser l’enquête est la préfecture de la région Midi-Pyrénées,

représentée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) située à la Cité Administrative à Toulouse.

Les co-responsables du projet sont :

- la préfecture de la région Midi-Pyrénées, représentée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées (DREAL MP), division Aménagement Durable,

- le conseil régional de Midi-Pyrénées (CG MP). Dans ce PV et dans le rapport d’enquête, ils seront désignés par « le responsable du projet ». Le siège de l’enquête est situé à la préfecture de la région Midi-Pyrénées, 1 place Saint Etienne à

Toulouse. La DREAL MP est l’établissement chargé de la mise en place de la Trame Verte et Bleue (TVB)

au sens de l’article L 122-4 du Code de l’urbanisme. Il co-responsable de l’élaboration du SRCE, avec la région Midi-Pyrénées.

Le projet SRCE de la région Midi-Pyrénées a été approuvé le 25 mars 2014.

Par décision du président du Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 17 juin 2014, la commission d'enquête chargée de conduire cette enquête publique, est désignée comme suit :


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président : Christian BAYLE

membres titulaires : Joseph FINOTTO Jacques LEFEBVRE Jacques LEVERT Dominique LATRILLE membres suppléants : Valérie ANGELE Jean-Claude BARTHES

Les modalités pratiques de l'organisation de cette enquête ont été décidées conjointement par l’autorité compétente pour organiser l’enquête, le responsable du projet et la commission d’enquête lors d'une réunion tenue le 8 juillet 2014 dans les locaux de la DREAL MP. Une deuxième réunion technique, tenue le 19 août 2014 au siège de la DREAL, a permis d’affiner certaines modalités, notamment la mise en place du registre électronique n°31P.

Par arrêté n°2014198-0001 du 17 juillet 2014, le préfet de la région Midi-Pyrénées a ordonné

l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 36 jours consécutifs, du 28 août 2014 à 9h00 au 2 octobre 2014 à 17h00.

3 - Publicité Mesures de publicité.

- Annonces légales dans 2 journaux de chaque département : SRCE MIDI PYRENEES

nbr de

publications 1ère

publication 2ème

publication

ARIEGE (09) LA DEPECHE DU MIDI ARIEGE 2 06‐août 02‐sept

LA GAZETTE ARIEGEOISE 2 08‐août 05‐sept

AVEYRON (12) LA DEPECHE DU MIDI AVEYRON 2 06‐août 02‐sept

LE MIDI LIBRE AVEYRON 2 06‐août 02‐sept

HAUTE GARONNE (31) LA DEPECHE DU MIDI HAUTE GARONNE 2 06‐août 02‐sept

LA VOIX DU MIDI 2 07‐août 04‐sept

LOT (46) LA DEPECHE DU MIDI LOT 2 06‐août 02‐sept

LA VIE QUERCYNOISE 2 07‐août 04‐sept

HAUTES PYRENEES (65) LA DEPECHE DU MIDI HAUTES PYRENEES 2 06‐août 02‐sept

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES PYRENEES 2 06‐août 02‐sept

GERS (32) LA DEPECHE DU MIDI GERS 2 06‐août 02‐sept

SUD‐OUEST GERS 2 05‐août 02‐sept TARN (81)


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LA DEPECHE DU MIDI TARN 2 06‐août 02‐sept

LE TARN LIBRE 2 08‐août 05‐sept

TARN ET GARONNE (82) LA DEPECHE DU MIDI TARN ET GARONNE 2 06‐août 02‐sept

LE PETIT JOURNAL 2 05‐août 02‐sept

Sur le quotidien "le petit journal" l'annonce passée le 25 juillet était très peu lisible. Le 10 août 2014 cette annonce est passée à nouveau sur le "petit journal" avec la mention - annule et remplace l'annonce parue dans l'édition du vendredi 25 juillet. Cette 2ème annonce occupe pratiquement toute une page et est parfaitement lisible.

- Communiqué de presse adressé à l'ensemble des préfets et maires de la région et

diffusé à la presse et aux différents médias de la région.

- Affichage de l’avis d’enquête dans toutes les préfectures, sous-préfectures et commune de la région Midi-Pyrénées ainsi qu’au conseil régional MP.

- Publicité sur le site Internet de la préfecture de la région et de la DREAL MP.

Des communes et des collectivités locales ont repris cette publicité par diffusion sur leur propre

site internet.

4 - Dossier et registres d’enquête Un dossier d’enquête a été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux

jours et heures habituels d’ouverture des lieux concernés : - au siège de l’enquête (préfecture de la région Midi-Pyrénées à Toulouse) ; - sur le site Internet de la DREAL depuis le 7 août 2014; - à la mairie de chacune des 22 villes sièges des préfectures et sous préfectures des

départements de la région soit : Ariège (09) : Foix, Pamiers, Saint-Girons, Aveyron (12) : Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Haute-Garonne (31) : Toulouse, Muret, Saint-Gaudens, Gers (32) : Auch, Condom, Mirande, Lot (46) : Cahors, Figeac, Gourdon, Hautes-Pyrénées (65) : Tarbes, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarn (81) : Albi, Castres, Tarn et Garonne (82) : Montauban, Castelsarrasin.

23 registres papier ont été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux

jours et heures habituels d’ouverture des lieux concernés : - 1 au siège de l’enquête (préfecture de la région Midi-Pyrénées à Toulouse) ; - 1 dans chaque mairie de chacune des 22 villes sièges des préfectures et sous préfectures des

départements de la région. Il a été donné au public la possibilité d'émettre des requêtes par courrier adressé et parvenu

pendant la durée de l’enquête au siège de l’enquête ainsi que par messagerie électronique dans les mêmes conditions.

Le public pouvait également faire parvenir ses observations au siège de l’enquête par courrier postal ou par messagerie électronique (site http://www.midi-pyrenees.developpement-


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durable.gouv.fr/enquete-publique-srce-midi-r3793.htlml). Ces observations par « messagerie électronique » (e-registre) ou courrier postal, ont été publiées sur le registre papier du siège de l’enquête (n°31P : préfecture de la région Midi-Pyrénées).

L’ensemble des registres papiers a été récupéré les 3 et 4 octobre. Le président de la commission

d’enquête les a clôturés le samedi 4 octobre au matin puis ils ont été scannés par l’assistance logistique CDV de l’autorité compétente pour organiser l’enquête (DREAL). La commission d’enquête a pu en disposer sur clé USB de suite. CDV a mis sur son site à la disposition du responsable du projet et de la commission d’enquête l’ensemble des scans des registres papiers le mardi 7 octobre 2014. Le registre électronique était consultable par tous tout au long de l’enquête et également après sa clôture.

5 - Les permanences

Afin de recevoir le public, la commission d'enquête a tenu les permanences comme suit :

Département ville registre. date permanence Horaires jour CE*

Ariège Foix 09F 8-sept-14 09h00 - 12h00 lundi DL 24-sept-14 14h00 - 17h00 mercredi DL 30-sept-14 09h00 - 12h00 mardi DL Pamiers 09P 8-sept-14 14h00 - 17h00 lundi DL 24-sept-14 09h00 - 12h00 mercredi DL Saint-Girons 09S 16-sept-14 09h00 - 12h00 mardi DL 2-oct-14 09h00 - 12h00 jeudi DL Aveyron Rodez 12R 1-sept-14 14h00 - 17h00 lundi JLE 17-sept-14 14h00 - 17h00 mercredi JLE 1-oct-14 09h00 - 12h00 mercredi JLE Millau 12M 10-sept-14 14h00 - 17h00 mercredi JLE 26-sept-14 14h00 - 17h00 vendredi JLE

Villefranche-de-Rouergue 12V 12-sept-14 14h00 - 17h00 vendredi JLE

29-sept-14 14h00 - 17h00 lundi JLE

Hte-Garonne Toulouse 31T 10-sept-14 14h00 - 17h00 mercredi CB 25-sept-14 09h00 - 12h00 jeudi CB 1-oct-14 09h00 - 12h00 mercredi CB Muret 31M 4-sept-14 09h00 -12h00 jeudi CB 30-sept-14 14h00 - 17h00 mardi CB Saint-Gaudens 31S 16-sept-14 14h00 - 17h00 mardi DL 2-oct-14 14h00 - 17h00 jeudi DL Gers Auch 32A 29-août-14 09h00 - 12h00 vendredi JLT 9-sept-14 14h00 - 17h00 mardi JLT 1-oct-14 09h00 - 12h00 mercredi JLT Condom 32C 3-sept-14 14h00 - 17h00 mercredi JF 26-sept-14 09h00 - 12h00 vendredi JF Mirande 32M 29-août-14 14h00 - 17h00 vendredi JLT 1-oct-14 14h00 - 17h00 mercredi JLT Lot Cahors 46C 29-août-14 09h00 - 12h00 vendredi JF 10-sept-14 14h00 - 17h00 mercredi JF 25-sept-14 14h00 - 17h00 jeudi JF Figeac 46F 5-sept-14 14h00 - 17h00 vendredi JLE 24-sept-14 14h00 - 17h00 mercredi JLE Gourdon 46G 2-sept-14 09h00 - 12h00 mardi JF


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2-oct-14 14h00 - 17h00 jeudi JF

Hte-Pyrénées Tarbes 65T 28-août-14 09h00 - 12h00 jeudi JLT 12-sept-14 09h00 - 12h00 vendredi JLT 2-oct-14 09h00 - 12h00 jeudi JLT Argelès-Gazost 65A 28-août-14 14h00 - 17h00 jeudi JLT 30-sept-14 09h00 - 12h00 mardi JLT

Bagnères-de-Bigorre 65B 12-sept-14 14h00 - 17h00 vendredi JLT

30-sept-14 14h00 - 17h00 mardi JLT Tarn Albi 81A 12-sept-14 09h00 - 12h00 vendredi CB 17-sept-14 09h00 - 12h00 mercredi CB 2-oct-14 09h00 - 12h00 jeudi CB Castres 81C 12-sept-14 14h00 - 17h00 vendredi CB 2-oct-14 14h00 - 17h00 jeudi CB Tarn et Garonne Montauban 82M 28-août-14 09h00 - 12h00 jeudi JF 9-sept-14 14h00 - 17h00 mardi JF 1-oct-14 14h00 - 17h00 mercredi JF Castelsarrasin 82C 4-sept-14 09h00 - 12h00 jeudi JF 23-sept-14 14h00 - 17h00 mardi JF

Nom du Commissaire Enquêteur (CE) : CB pour Christian Bayle, JF pour Joseph Finotto, JLE

pour Jacques Lefebvre, JLT pour Jacques Levert et DL pour Dominique Latrille.

Les registres sont dénommés par le numéro du département et l’initiale de la ville. Celui du siège (préfecture de la région) est dénommé 31P. Les observations écrites ou jointes aux registres « papiers » ainsi que les courriels sont numérotées avec l’appellation du registre suivi d’un numéro d’identification de 1 à 120, les sept reçues par courrier postal au siège de l’enquête sont numérotées de C1 à C7.


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BB –– PPaarrttiicciippaattiioonn dduu ppuubblliicc

La fréquentation du public pour consulter le dossier papier dans les mairies des villes des

préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées a été faible. Compte tenu de l’ampleur de cette enquête sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées, en proportion il y a eu peu d’entretiens avec la commission d’enquête pendant les permanences (soixante dix environ, cf. tableau récapitulatif, ci-après).

Les consultations du dossier sur le site Internet ont été comptabilisées et ont été nombreuses. En moyenne un total de plus de 1600 visites ce qui donne une moyenne de 45 visites par jour sur la durée de l’enquête.

Malgré ces nombreuses consultations, peu de particuliers ont contribué à cette enquête,

probablement du fait des acteurs qui devront prendre en compte le SRCE (SCoT, PLU, grands projets, etc.) et du fait de la complexité du dossier. Ainsi, c’est essentiellement des structures publiques ou privées représentatives et importantes qui ont participées à cette enquête en apportant des contributions étayées argumentées et de grande qualité.

CC –– CCoommppttaabbiilliittéé ddeess oobbsseerrvvaattiioonnss

23 registres ont été mis à la disposition du public dont 22 déposés dans les mairies des villes des préfectures et sous-préfectures des départements de la région Midi-Pyrénées et 1 déposé au siège de l’enquête à la préfecture de la région Un registre électronique (e-registre) a été mis en place sur le site de l’autorité compétente pour organiser l’enquête (DREAL). Les observations parvenues par cette voie ont toutes été retranscrites dans les plus brefs délais sur le registre déposé à la préfecture (31P).

75 observations ont été inscrites dans les 22 registres déposés dans les communes concernées. Le registre déposé à la préfecture comporte au total 120 courriels dont 110 observations

parvenues par messagerie électronique (e-registre). La numérotation va du 31P-1 au 31P-120 car il y a eu 10 messages d’essais par la commission

d’enquête et par le webmaster. Certaines observations « courriel » comportent des pièces jointes et certaines sont redondantes avec des observations déposées dans des registres « papier ». Certains messages ont été repris en « copier coller » et sont donc regroupés en « pétition ». Ce registre comporte également les 7 observations, parvenues par courrier postal au siège de l’enquête désignées 31P-Cn, et aucune observation écrite directement dessus.

Le total général, détaillé dans le tableau ci-après, est de 202 observations, dont 10 essais, toutes parvenues pendant la durée de l’enquête, c’est à dire avant le 2 octobre 2014, 17h00.

OBSERVATIONS écrites sur les registres et entretiens pendant les

permanences

Dept Ville Reg Nbr obs écrites nota

Nbre permanence

Nbre entretien

Ariège Foix 09F 4 3 4Ariège Pamiers 09P 4 2 6Ariège Saint-Girons 09S 1 2 1Aveyron Rodez 12R 0 3 1Aveyron Millau 12M 4 2 5Aveyron Villefranche-de-Rouergue 12V 3 2 2Ht Garonne Toulouse 31T 2 3 3


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Ht Garonne Muret 31M 3 2 8Ht Garonne Saint-Gaudens 31S 1 2 0Ht Garonne Préfecture e-registre 31P 120 dont 10 essais 0 0Ht Garonne Préfecture courriers 31P 7 0 0Gers Auch 32A 1 3 4Gers Condom 32C 0 2 1Gers Mirande 32M 0 2 2Lot Cahors 46C 5 3 3Lot Figeac 46F 6 2 7Lot Gourdon 46G 9 2 6Ht Pyrénées Tarbes 65T 0 3 0Ht Pyrénées Argelès-Gazost 65A 1 2 1Ht Pyrénées Bagnères-de-Bigorre 65B 2 2 4Tarn Albi 81A 1 3 0Tarn Castres 81C 24 2 2Tarn et Garonne Montauban 82M 4 3 8Tarn et Garonne Castelsarrasin 82C 0 2 0Total 202 52 68

Cependant, en dehors de la durée légale de l’enquête, c'est-à-dire après la limite de clôture, à

17h00 le 2 octobre 2014, spécifiée sur l’arrêté, l’avis d’enquête et sur le e-registre, il y a eu quelques observations adressées par messagerie et courriers. Ces observations hors délais, n’ont évidemment pas été prises en compte.

Il y a eu quelques remarques orales qui, pour certaines, ne concernaient pas cette enquête publique.

Les autres observations orales du domaine de l’enquête sont reprises dans les observations écrites et dans les questions de la commission d’enquête.

Il est à noter quelques « doublons » entre registres (envoi d’un message électronique et recopie

sur un registre, et quelques observations en « copier – coller ». Il est donc impossible de faire un décompte exact du nombre d’observations mais bien évidemment ce n’est pas le nombre d’observations mais plutôt la qualité de l’argumentation qui est importante.


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AANNNNEEXXEE aauu PPVV :: LLiissttee ddeess oobbsseerrvvaattiioonnss

SRCE-MP : OBSERVATIONS sur les REGISTRES

Dept ville Reg, n° obs Nom du requérant Ariège Foix 09F 09F-1 Jean ELIE Ariège Foix 09F 09F-2 Jacques LAINET

Ariège Foix 09F 09F-3 Charles ALOZY et Henri LAFFONT

Ariège Foix 09F 09F-4 Michel MALEN Ariège Pamiers 09P 09P-1 Amandine COUREAU Ariège Pamiers 09P 09P-2 Michel STERVINOU Ariège Pamiers 09P 09P-3 Jean-Claude COMBRES Ariège Pamiers 09P 09P-4 Florian BELLISSEN Ariège Saint-Girons 09S 09S-1 Bernard GONDRAN Aveyron Rodez 12R néant Aveyron Millau 12M 12M-1 Jean-Marie TRINQUIER Aveyron Millau 12M 12M-2 Alain AGNEL et Denis PLANCKE Aveyron Millau 12M 12M-3 Bruno ROBERT Aveyron Millau 12M 12M-4 Jean-Marie BERNAD

Aveyron Villefranche-de-Rouergue 12V 12V-1 Patrick DATCHARY

Aveyron Villefranche-de-Rouergue 12V 12V-2 Christophe FERRIERES

Aveyron Villefranche-de-Rouergue 12V 12V-3 Christian ALBESPY

Ht Garonne Toulouse 31T 31T-1 Philippe GOUZE Ht Garonne Toulouse 31T 31T-2 APCVEB Ht Garonne Muret 31M 31M-1 Alain AUBERT Ht Garonne Muret 31M 31M-2 Vincent RAYNAUD Ht Garonne Muret 31M 31M-3 M. EYNARD et M. SALES Ht Garonne Saint-Gaudens 31S 31S-1 Mme CARBONNEAU Ht Garonne e-registre 31P 31P-1 Christian BAYLE Ht Garonne e-registre 31P 31P-2 François LE NY Ht Garonne e-registre 31P 31P-3 Mairie de La Tour du Crieu Ht Garonne e-registre 31P 31P-4 Clémence NICOLAS Ht Garonne e-registre 31P 31P-5 Emmanuelle THOMAS Ht Garonne e-registre 31P 31P-6 Roger POLESELLO Ht Garonne e-registre 31P 31P-7 Majorie SAINT IGNAN Ht Garonne e-registre 31P 31P-8 Jean-Pierre MONTESINOS Ht Garonne e-registre 31P 31P-9 Sébastien THOMAS Ht Garonne e-registre 31P 31P-10 Pascale DIEMERT


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Dept ville Reg, n° obs Nom du requérant

Ht Garonne e-registre 31P 31P-11 Jean-Philippe DIEMERT Ht Garonne e-registre 31P 31P-12 Isabelle LOPEZ Ht Garonne e-registre 31P 31P-13 Claire CARULLA Ht Garonne e-registre 31P 31P-14 Catherine MONTESINOS Ht Garonne e-registre 31P 31P-15 Isabelle RIPOLL Ht Garonne e-registre 31P 31P-16 Jérôme LOISEAU Ht Garonne e-registre 31P 31P-17 Christian HOEVER Ht Garonne e-registre 31P 31P-18 Silvia LULIKAT Ht Garonne e-registre 31P 31P-19 Maryse et William BOILEAU Ht Garonne e-registre 31P 31P-20 Elisabeth TERRADE Ht Garonne e-registre 31P 31P-21 Arnaud PATTE Ht Garonne e-registre 31P 31P-22 Jean-Pierre LIENARD Ht Garonne e-registre 31P 31P-23 Jocelyne DEMEAUX Ht Garonne e-registre 31P 31P-24 Philippe JASSEAUME Ht Garonne e-registre 31P 31P-25 M. PISTRE Ht Garonne e-registre 31P 31P-26 Christian BAYLE

Ht Garonne e-registre 31P 31P-27 à 31P-34 Webmaster

Ht Garonne e-registre 31P 31P-35 A BRISSON Ht Garonne e-registre 31P 31P-36 M. X Ht Garonne e-registre 31P 31P-37 Catherine DE CRESPIN Ht Garonne e-registre 31P 31P-38 Martine PINEAU Ht Garonne e-registre 31P 31P-39 Philippe TIREFORT Ht Garonne e-registre 31P 31P-40 Christelle AZAIS Ht Garonne e-registre 31P 31P-41 Bernard CARAYON Ht Garonne e-registre 31P 31P-42 Pauline CHAN FABRIES Ht Garonne e-registre 31P 31P-43 Nadine ROUZOUL Ht Garonne e-registre 31P 31P-44 Vincent DEJEAN Ht Garonne e-registre 31P 31P-45 Eric MAIRE Ht Garonne e-registre 31P 31P-46 Monique CHIRAT Ht Garonne e-registre 31P 31P-47 Claire DELANDE Ht Garonne e-registre 31P 31P-48 Florence DUC Ht Garonne e-registre 31P 31P-49 Serge MONCAMP Ht Garonne e-registre 31P 31P-50 Michel GUILLEMINE Ht Garonne e-registre 31P 31P-51 Henri REY Ht Garonne e-registre 31P 31P-52 David PAMPRUN Ht Garonne e-registre 31P 31P-53 Jérôme CORNUS Ht Garonne e-registre 31P 31P-54 Fédération de chasseurs Ht Garonne e-registre 31P 31P-55 Jean-Louis PUJO Ht Garonne e-registre 31P 31P-56 Olivier FOURCADE Ht Garonne e-registre 31P 31P-57 Philippe MAULEON Ht Garonne e-registre 31P 31P-58 Jean-Noël FAYE


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Ht Garonne e-registre 31P 31P-59 Jean-Christophe COLAS Ht Garonne e-registre 31P 31P-60 Françoise FOURNOU Ht Garonne e-registre 31P 31P-61 Jean-Daniel FOURNOU Ht Garonne e-registre 31P 31P-62 M. FICHEUX Ht Garonne e-registre 31P 31P-63 Gérard PUJOS Ht Garonne e-registre 31P 31P-64 Agnès LECLERC Ht Garonne e-registre 31P 31P-65 Georges EMBUN Ht Garonne e-registre 31P 31P-66 Claude POUEYTO Ht Garonne e-registre 31P 31P-67 Richard SASSUS Ht Garonne e-registre 31P 31P-68 Sylvette COSTE Ht Garonne e-registre 31P 31P-69 Yves COSTE Ht Garonne e-registre 31P 31P-70 Alain BAUDRY

Ht Garonne e-registre 31P 31P-71 Christian GRANGET et M. Mme ZAGO

Ht Garonne e-registre 31P 31P-72 David COSTE Ht Garonne e-registre 31P 31P-73 Odile DRUEL Ht Garonne e-registre 31P 31P-74 Benjamin BOUSQUET Ht Garonne e-registre 31P 31P-75 Michel MALEN Ht Garonne e-registre 31P 31P-76 Françoise GRELLIER Ht Garonne e-registre 31P 31P-77 Dominique BARBIER Ht Garonne e-registre 31P 31P-78 Danielle VIAUD Ht Garonne e-registre 31P 31P-79 Jean-Claude BRUZEAUD Ht Garonne e-registre 31P 31P-80 Jacques BICCI Ht Garonne e-registre 31P 31P-81 Franz RUTTEN Ht Garonne e-registre 31P 31P-82 Joëlle RAYNAUD Ht Garonne e-registre 31P 31P-83 André RECURT Ht Garonne e-registre 31P 31P-84 Christophe CANAL Ht Garonne e-registre 31P 31P-85 Jean-Pierre MONTESINOS Ht Garonne e-registre 31P 31P-86 Sabine Ht Garonne e-registre 31P 31P-87 Gauthier Ht Garonne e-registre 31P 31P-88 Sylvain COUFFINAL Ht Garonne e-registre 31P 31P-89 André RECURT Ht Garonne e-registre 31P 31P-90 Benoît SAUPHANOR Ht Garonne e-registre 31P 31P-91 Hélène GUILLON Ht Garonne e-registre 31P 31P-92 Philippe CHAUMEIL Ht Garonne e-registre 31P 31P-93 Olivier DURAND Ht Garonne e-registre 31P 31P-94 Monique PLANTE Ht Garonne e-registre 31P 31P-95 FRC MP Ht Garonne e-registre 31P 31P-96 Bernard ESCUDIER Ht Garonne e-registre 31P 31P-97 Jacques MOLIERES Ht Garonne e-registre 31P 31P-98 Maire Loubens Lauragais Ht Garonne e-registre 31P 31P-99 Alain BAUDRY


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Dept ville Reg, n° obs Nom du requérant Ht Garonne e-registre 31P 31P-100 Jean-Pierre PICAUDE Ht Garonne e-registre 31P 31P-101 Brigitte SAUPHANOR Ht Garonne e-registre 31P 31P-102 Jean-Louis GRIMAL Ht Garonne e-registre 31P 31P-103 Saint Orens Nature Environnement Ht Garonne e-registre 31P 31P-104 Commune d’Alrance Ht Garonne e-registre 31P 31P-105 Patrick CONTASTIN Ht Garonne e-registre 31P 31P-106 Christine Ht Garonne e-registre 31P 31P-107 Françoise BRUNET Ht Garonne e-registre 31P 31P-108 Maurice COMBETTES Ht Garonne e-registre 31P 31P-109 Deborah STOELKER Ht Garonne e-registre 31P 31P-110 APCVEB Ht Garonne e-registre 31P 31P-111 Nature Midi-Pyrénées Ht Garonne e-registre 31P 31P-112 Bruno JULIÉ Ht Garonne e-registre 31P 31P-113 Thierry CONTASTIN Ht Garonne e-registre 31P 31P-114 Guillaume BLANC Ht Garonne e-registre 31P 31P-115 Arnaud VIALA Ht Garonne e-registre 31P 31P-116 Commune de St Jean de Verges Ht Garonne e-registre 31P 31P-117 Nadine BORIES Ht Garonne e-registre 31P 31P-118 LOISEL. Ht Garonne e-registre 31P 31P-119 LPO Grands Causses Ht Garonne e-registre 31P 31P-120 Jonathan STOELKER

Ht Garonne Préfecture courriers 31P 31P-C1 SMEAT grande agglo Toulousaine

Ht Garonne Préfecture courriers 31P 31P-C2 CA d'Albigeois

Ht Garonne Préfecture courriers 31P 31P-C3 Mairie Balma

Ht Garonne Préfecture courriers 31P 31P-C4 Mairie Blagnac

Ht Garonne Préfecture courriers 31P 31P-C5 Toulouse métropole

Ht Garonne Préfecture courriers 31P 31P-C6 Chambre agriculture Haute Garonne

Ht Garonne Préfecture courriers 31P 31P-C7 Chambre agriculture Tarn

Gers Auch 32A 32A-1 Chambre agriculture du Gers Gers Condom 32C néant Gers Mirande 32M néant Lot Cahors 46C 46C-1 Martine et Daniel DIEZ Lot Cahors 46C 46C-2 CA du Grand cahors Lot Cahors 46C 46C-3 SCoT Cahors et sud du Lot

Lot Cahors 46C 46C-4 Thérèse RESSEQUIER-LACALMONTIE

Lot Cahors 46C 46C-5 Gilles CHEVRIAU


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Lot Figeac 46F 46F-1 Rudy MARECAUX Lot Figeac 46F 46F-2 Daniel CLEMENT et Marielle EVE Lot Figeac 46F 46F-3 Solange et Laurent FELFLI Lot Figeac 46F 46F-4 Françoise GRELLIER Lot Figeac 46F 46F-5 Françoise GRELLIER Lot Figeac 46F 46F-6 M. HUGON Lot Gourdon 46G 46G-1 Christian LEGRAND Lot Gourdon 46G 46G-2 Denis MANGIEU Lot Gourdon 46G 46G-3 Nathalie DENIS Lot Gourdon 46G 46G-4 Nathalie DENIS Lot Gourdon 46G 46G-5 Yves DELMAS Lot Gourdon 46G 46G-6 Christian LEGRAND Lot Gourdon 46G 46G-7 Philippe d'AGIER Lot Gourdon 46G 46G-8 GECO Lot Gourdon 46G 46G-9 Denis MANGIEU Ht Pyrénées Tarbes 65T néant Ht Pyrénées Argelès-Gazost 65A 65A-1 Pascal JACQUIER

Ht Pyrénées Bagnères-de-Bigorre 65B 65B-1 Gérard LATOUR

Ht Pyrénées Bagnères-de-Bigorre 65B 65B-2 Antoine PAMBRUN

Tarn Albi 81A 81A-1 Denis RAYSSEGUIER Tarn Castres 81C 81C-1 Pierre LAPELERIE Tarn Castres 81C 81C-2 Jean-Pierre PARIS Tarn Castres 81C 81C-3 M. ROUSSY et Fils Tarn Castres 81C 81C-4 CACM Tarn Castres 81C 81C-5 Pascal BUGIS Tarn Castres 81C 81C-6 Pierre FABRE Tarn Castres 81C 81C-7 Olivier FABRE Tarn Castres 81C 81C-8 Jean-Louis CABANAC Tarn Castres 81C 81C-9 Michel BOSSI Tarn Castres 81C 81C-10 Maison Raymond Tarn Castres 81C 81C-11 BAT'IMMO Tarn Castres 81C 81C-12 Michel ROUANET Tarn Castres 81C 81C-13 COMECA Tarn Castres 81C 81C-14 CODINA SARL Tarn Castres 81C 81C-15 Jardinerie Tarnaise


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Tarn Castres 81C 81C-16 GONDRAND Transports Tarn Castres 81C 81C-17 Super U Castres Tarn Castres 81C 81C-18 Les Mousquetaires Tarn Castres 81C 81C-19 BARDOU Promotion Tarn Castres 81C 81C-20 SYGNA Tarn Castres 81C 81C-21 Menuiserie DEQUI Tarn Castres 81C 81C-22 SARL RIO Tarn Castres 81C 81C-23 Georges REYNIER Tarn Castres 81C 81C-24 Bernard AUDIGUIER Tarn et Garonne Montauban 82M 82M-1 Jean-Pierre BIANCO Tarn et Garonne Montauban 82M 82M-2 Nicolas CAMBOU

Tarn et Garonne Montauban 82M 82M-3 Bartolo BORDESE, Emilienne BORDESE et Carine BORDESE

Tarn et Garonne Montauban 82M 82M-4

Colette MAUQUIE - Gustave MAUQUIE - Jean-Pierre MONMAYER

Tarn et Garonne Castelsarrasin 82C Néant


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G – Mémoire en réponse du responsable du projet Le mémoire en réponse du responsable du projet a été établi à partir du mémoire des questions de la commission d’enquête. Il n’est donc ici reporté que le courrier d’envoi, afin d’éviter les redondances. Les réponses du responsable du projet sont reportées intégralement dans la partie 2 de ce rapport avec les questions du public et de la commission d’enquête, et les avis de la commission d’enquête.


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H – Communiqué de presse


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I – Demande de report de délai pour la remise du rapport Christian Bayle Paulhac, le 27 octobre 2014

président de la commission d’enquête à

l’autorité compétente pour organiser l’enquête SRCE Monsieur le préfet de la région Midi-Pyrénées

1 place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE cedex 03

Objet : enquête publique du 22 août 2014 à 9h00 au 2 octobre 2014 à 17h00 « Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Midi-Pyrénées ». Ref. : désignation de la commission d’enquête (5 membres) du 17 juin 2014 du président du TA de Toulouse, arrêté n°2014198-0001 du 17 juillet 2014 du préfet de la région Midi-Pyrénées, procès-verbal de synthèse du 9 octobre 2014,

Monsieur le préfet, L’enquête publique en objet, qui s’est terminée le 2 octobre 2014, a suscité de nombreuses observations émanant de

structures importantes, dont certaines auront à décliner le SRCE pour l’aménagement du territoire (SCoT, PLU…), d’autres à l’appliquer (acteurs économiques …) et d’autres à en vérifier l’adéquation avec le terrain et la bonne application (associations…). Ces contributions sont étayées, motivées et de qualité et méritent, à ce titre, des réponses circonstanciées et précises du même niveau, ce qui semble peu compatible avec le délai réglementaire de réponse fixé à 15 jours par l’article R.123-18 du code de l’environnement.

Ne ménageant pas nos efforts nous avons établi et adressé le PV de synthèse de 57 pages comportant notre mémoire

de questions, une centaine environ, dans le temps imparti par la réglementation. Le responsable du projet (co-responsabilité Etat (DREAL) et Conseil Régional) nous a informé qu’il pourrait apporter ses premiers éléments de réponse lors d’une réunion programmée avec la commission d’enquête le 30 octobre en fin d’après midi, ce qui dépasse déjà d’une semaine son délai de réponse, ce qui nous parait parfaitement légitime.

Il s’agit d’une enquête extraordinaire, compte tenu de la complexité du dossier, de l’étendue du territoire concerné, du

nombre d’observations émises pendant l’enquête et de l’importance de leur analyse. Cela nécessite donc de prendre le temps, aussi bien pour le responsable du projet que pour la commission d’enquête, d’étudier en profondeur toutes les contributions et contre propositions des requérants afin de pouvoir proposer à l’approbation un projet de qualité qui puisse être pris en compte par les acteurs de l’aménagement du territoire et, notamment, les SCoT et les communes, de la meilleure façon possible.

En conséquence, il nous est aujourd’hui impossible de respecter le délai réglementaire qui imposerait une remise du

rapport avant le 2 novembre 2014. En application de l’article L.123-15 du code de l’environnement, j’ai l’honneur de vous demander, au nom de la

commission d’enquête, un report de délai pour la remise du rapport et des conclusions motivées. Il nous sera nécessaire de pouvoir disposer d’au moins quinze jours après réception du mémoire en réponse définitif du responsable du projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes respectueuses salutations.

Christian Bayle Président de la commission d’enquête

Copie (par messagerie) : - SGAR : M. Lemozit - DREAL : M. Guerinet, Mme Vie, M. Cales - Conseil Régional : Mme Elissade, M. Beer-Demander - Tribunal administratif de Toulouse, Madame Singlard - Membres de la commission d’enquête


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J – Accord de report de délai pour la remise du rapport

ep srce annexes · en première partie : rapport déroulement de l’enquête ... et notamment la...

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