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ITAI

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PREAMBULE

Les cérémonies constituent un des fondements de la vie militaire car elles marquent de façon solennelle les moments les plus importants qui y sont attachés. Elles sont par ailleurs l’occasion de souligner devant les représentants de la Nation comme devant nos concitoyens, les qualités indispensables au combattant dans l’exercice de sa mission que sont la discipline, la cohésion et la rigueur. Ce guide fixe ainsi les grands principes d’organisation de ces moments privilégiés qui ne sauraient souffrir d’aucune improvisation dans leur déroulement et dans leur organisation tant leur symbolique est forte. Les prescriptions de ce guide s’appliquent aux cérémonies organisées par des autorités de l’armée de l’air. Les cérémonies interarmées sont réglées par d’autres directives particulières, fixées généralement par le commandant d’armes, tandis que les cérémonies civiles obéissent à d’autres principes. Dans ce dernier cas, le bon sens et l’expérience commanderont le plus souvent le comportement des aviateurs présents. Ce nouveau cérémonial prend en compte les évolutions des décrets, des textes de références et des nouvelles organisations de l’armée de l’air.

Le présent mémento sera mis en application dès sa réception, abrogeant de fait le précédent « cérémonial militaire de l’armée de l’air » n°1673/DEF/CEMAA/CAB/CCPE du 10 juillet 2009. Ce document n’est pas figé. Certains descriptifs mériteront peut-être plus de précisions tandis que des aménagements pourront s’avérer utiles avec le recul dans quelques situations. Chacun peut transmettre à ce titre ses suggestions, avant le 1er octobre de chaque année, au conseiller Cérémonies-Protocole-Evénements du cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air responsable de sa diffusion et de sa mise à jour afin qu’elles soient examinées. L’adresse est la suivante :

Cabinet du CEMAA 00.500

5 bis, avenue de la Porte de Sèvres 75509 PARIS CEDEX 15

Téléphone : 01 45 52 90 09 Fax : 01 45 52 20 70

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TABLE DES MATIERES

Préambule p. 03

Table des matières p. 04

CHAPITRE I –LES PRISES D’ARMES

Article 1 Généralités p. 12

1.1 Les prises d’armes p. 12

1.2 Dispositions communes p. 12

Article 2 Déroulement des revues p. 13

2.1 Autorités habilitées à accomplir les revues p. 13

2.2 Accueil des autorités et placement dans les tribunes p. 13 2.2.1 Accueil des autorités p. 13 2.2.2 Salut au drapeau p. 14 2.2.3 Placement dans les tribunes p. 14

2.3 Présentation des troupes p. 14

2.4 Ordre de déroulement des revues p. 15

2.5 Revue lors des cérémonies présidées par le Président de la République p. 15

Article 3 Cérémonie ayant un caractère local et qui concerne un commandement ou une direction p. 15

Article 4 Cérémonie en présence du Préfet dans les départements métropolitains, du gouverneur ou du haut commissaire dans les collectivités outre-mer p. 16

4.1 Lorsque cette autorité préside une cérémonie p. 16

4.2 Lorsque cette autorité est invitée à une cérémonie présidée par une autorité militaire p. 16

Article 5 Exécution de l’hymne national p. 16

Article 6 Défilé p. 17

6.1 Ordre de présentation des unités p. 17

6.2 Défilé des troupes à pied p. 17

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6.3 Défilé au sol des unités dotées de véhicules ou d’engins spécialisés p. 18

6.4 Défilé aérien p. 18


6.6 Dispositions particulières p. 19

Article 7 Prise de commandement p. 20

7.1 Généralités p. 20

7.2 Commandement de base p. 20

7.3 Commandement d’unité p. 25

Article 8 Remise d’un drapeau ou d’un fanion p. 25

8.1 Remise d’un drapeau à une base aérienne ou à une unité p. 25

8.2 Remise d’un fanion p. 26

8.3 Règles d’utilisation des drapeaux sur une base aérienne p. 26

Article 9 Présentation au drapeau p. 26

9.1 Généralités p. 26

9.2 Personnel participant à la cérémonie p. 27

9.3 Présentation au drapeau p. 27

Article 10 Dissolution d’une base aérienne ou d’une unité ayant la garde d’un drapeau Création d’une unité, remise de brevet de pilotes et remise de poignards p. 27

Article 11 Départ des officiers généraux de l’armée de l’air p. 43

CHAPITRE II –LA REMISE DE DECORATIONS


Article 13 Remise de décorations de la Légion d’Honneur p. 47

Article 14 Remise de décorations de Médaille Militaire p. 50

Article 15 Remise de décorations de l’Ordre National du Mérite p. 52

Article 16 Remise de décorations autres que les Ordres Nationaux et la Médaille Militaire p. 55

16.1 Remise des décorations p. 56

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16.2 Décorations dans le cadre d’une cérémonie avec une remise de décorations des Ordres Nationaux et/ou de la Médaille Militaire p. 56

16.3 Médailles ne pouvant pas être remises sur le front des troupes au cours d’une prise d’armes p. 56

Article 17 Attribution d’une décoration d’un Ordre National ou de la Médaille Militaire pour un militaire tué, blessé ou disparu dans l’accomplissement de son devoir p. 57

17.1 Remise de la décoration lors de la cérémonie militaire des obsèques ou au moment où sont rendus les honneurs funèbres militaires p. 57

17.2 Militaires tués dans l’accomplissement de leur devoir p. 57 17.2.1 Remise d’une décoration lors d’une cérémonie militaire pour des honneurs funèbres p. 57 17.2.2 Remise de la décoration postérieurement aux obsèques p. 57

Article 18 Décorations et citations à titre posthume p. 57

Article 19 Décorations décernées à une unité p. 58

Article 20 Tableau récapitulatif des formules précédant la remise de décorations p. 59

Article 21 Décoration d’un drapeau, emblème et fanion p. 63

Article 22 Décoration d’une autorité étrangère p. 63

Article 23 Autres remises p. 64

23.1 Remise de brevets p. 64 23.2 Remise d’une décoration sans croix, d’un témoignage de satisfaction ou d’une lettre de félicitations p. 64 23.3 Remise d’une décoration étrangère p. 64

CHAPITRE III –LES HONNEURS MILITAIRES


24.1 Honneurs militaires aux autorités civiles et militaires p. 66

24.2 Remarques particulières p. 67

24.3 Honneurs spéciaux rendus au cours des prises d’armes p. 67

24.4 Piquets d’honneurs p. 67

24.5 Honneurs militaires à rendre sur les bases aériennes p. 67

24.6 Cas particulier des honneurs aux autorités civiles et militaires étrangères p. 67

24.7 Constitution des piquets d’honneurs p. 68

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Article 25 Honneurs funèbres militaires p. 68

25.1 Les piquets d’honneurs p. 69

25.2 L’emplacement du drapeau sur le cercueil p. 69

Article 26 Honneurs au drapeau p. 70

26.1 Garde au drapeau p. 70 26.1.1 Cas particulier des écoles de l’armée de l’air p. 70 26.1.2 Evolutions en ordre serré et maniement d’armes de la garde au drapeau p. 70

26.2 Port et salut au drapeau p. 70

26.3 Honneurs au drapeau lors de prises d’armes sur la base aérienne p. 71

26.4 Honneurs au drapeau lors de prises d’armes hors de la base aérienne p. 71

26.5 Honneurs au drapeau pour des troupes en véhicule p. 71

Article 27 Honneurs au pavillon national p. 72

27.1 Montée des couleurs p. 72

27.2 Descente des couleurs p. 72

27.3 Mise en berne du pavillon national p. 73

Article 28 Honneurs à rendre aux monuments aux morts pour la patrie p. 74

Article 29 Cérémonies publiques – Rang de préséance p. 74

29.1 Rang de préséance des autorités civiles et militaires participant aux cérémonies publiques p. 74

29.2 Rang de préséance des hautes autorités relevant du ministre de la défense p. 81

29.3 Préséance à table p. 81

Article 30 Véhicules des officiers généraux p. 81

30.1 Plaques avec étoiles p. 81

30.2 Fanion et cravates p. 81

Article 31 Fanion sur les aéronefs militaires p. 82

31.1 Définition du fanion p. 82

31.2 Mode et emplacement de fixation p. 82

31.3 Conditions d’utilisation p. 82

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CHAPITRE IV – LES TENUES ET L’ARMEMENT

Article 32 Tenues et armement p. 84

32.1 Composition des tenues p. 84

32.2 Cas particuliers non traités dans l’instruction relative à la tenue p. 84 32.2.1 Le personnel navigant p. 84 32.2.2 Le porte-drapeau et sa garde p. 84 32.2.3 A bord des véhicules ou des engins spécialisés p. 84

32.3 Armement p. 84

Article 33 Port et maniement du poignard p. 85

33.1 Port du poignard p. 85

33.2 Maniement du poignard p. 85

33.3 Réception des militaires décorés de la Légion d’Honneur p. 85


CHAPITRE V –VISITES OFFICIELLES – PRESENTATIONS – PHOTOS

Article 34 Règles générales des visites officielles individuelles p. 87

Article 35 Visites à l’occasion d’une prise de fonction p. 87

Article 36 Visites individuelles à l’occasion d’une arrivée en mission p. 87

36.1 Règles générales p. 87

36.2 Visite des membres du Contrôle général des armées (CGA) p. 87

36.3 Visite à l’occasion de l’arrivée d’une force maritime p. 87

Article 37 Visites d’officiers des armées étrangères à des officiers des armées françaises p. 88

37.1 Règles générales p. 88

37.2 Arrivée de détachements militaires étrangers dans une garnison p. 88

37.3 Arrivée d’aéronefs militaires étrangers sur un terrain p. 88

Article 38 Présentation à l’intérieur d’une enceinte militaire air p. 88

38.1 Commandant de base aérienne p. 88

38.2 Officiers et élèves officiers p. 88

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38.3 Sous-officiers et élèves sous-officiers p. 89

38.4 Militaires du rang p. 89

Article 39 Affichage des photos officielles p. 89

Annexe I – Revue et défilés p. 90

Planche 1 – Formation des revues p. 91

Planche 2 – Formation de défilés p. 92

Planche 3 – Défilés p. 93

Annexe II – Honneurs militaires p. 94

Tableau I – Honneurs rendus par les piquets d’honneurs p. 95

Tableau II – Honneurs rendus au cours des prises d’armes à la personnalité qui préside p. 97

Tableau III – Honneurs funèbres militaires rendus au Président de la république, aux hautes personnalités civiles décédées dans l’exercice de leurs fonctions, aux dignitaires de la légion d’honneur, aux compagnons de la libération et aux dignitaires de l’ordre national du mérite p. 99

Tableau IV – Honneurs funèbres militaires rendus aux militaires p. 101

Annexe III – Cérémonies traditionnelles p. 102

Article 40 Commémoration de l’Appel du 18 Juin 1940 p. 103

40.1 Schéma type du déroulement de la cérémonie p. 103

40.2 Textes de l’évocation historique et de l’Appel p. 104 40.2.1 Texte de l’évocation historique de l’appel du 18 Juin 1940 p. 104 40.2.2 Texte de l’appel du 18 Juin 1940 p. 105

Article 41 Commémoration du souvenir de Maryse Bastié p. 106


Article 42 Lecture de la dernière citation du capitaine Georges Guynemer p. 108


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Annexe IV – Cérémonies nationales autres que celles du 8 Mai, 14 Juillet et 11 Novembre p. 109

Annexe V – Cérémonie militaire sur une base aérienne ou une enceinte militaire lors du décès d’un militaire en activité de service p. 111

Annexe VI – Plaque de véhicule des officiers généraux de l’armée de l’air p. 116

Planche 1 – Modèle armée de l’air p. 117

Planche 2 – Plaque distinctive des véhicules d’officiers généraux p. 118

Annexe VII – Modèle de lettre de présentation d’un officier à un supérieur hiérarchique au cours d’une mutation p. 119

Annexe VIII – Textes réglementaires p. 121

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CHAPITRE I

LES PRISES D’ARMES ____________________

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ARTICLE 1. GENERALITES.

1.1 Les prises d’armes. Les prises d'armes sont organisées pour : − rendre les honneurs au drapeau, aux morts des guerres, à une haute autorité civile ou militaire ; − commémorer un anniversaire ou rehausser l’éclat d’une manifestation ; − marquer une prise de commandement, une inspection ou une visite ; − solenniser la création et la dissolution d'une base aérienne ou d’une unité ; − procéder à la remise de décorations ou d'insignes. L'autorité qui organise la prise d'armes fait connaître : − le but, la date et le lieu de la cérémonie ; − le volume des unités participantes ; − la tenue ; − l’armement ; − les modalités d'exécution de la revue et du défilé qui sont à la charge de la base aérienne. Le schéma traditionnel d’une prise d’armes est le suivant :

− accueil des autorités par le commandant des troupes sur la place d’armes ; − salut au drapeau ; − revue des troupes par les autorités habilitées ; − remise de décorations ; − remise de brevets ; − remise de poignards ; − autres remises ; − lecture de l’ordre du jour (éventuellement) ; − prise de commandement ; − défilés (à pied, motorisé et aérien). Nota : toutes les prises d’armes feront l’objet de répétitions placées sous la responsabilité du commandant de la base aérienne concernée.

1.2 Dispositions communes. Les honneurs ne sont rendus qu'une seule fois à la même autorité ou au même symbole au cours de la même prise d'armes. Néanmoins, les honneurs sont rendus chaque fois qu’une troupe rencontre un drapeau ou qu’un drapeau passe devant elle. Cette prescription ne s’applique pas aux formations qui passent devant un drapeau au cours d’un défilé ou pendant les évolutions préparatoires à ce défilé. La place d’un fanion au sein d’un défilé peut être régie selon deux cas : − le fanion est porté par l’homme de base de la section ; − le fanion est porté par un porte fanion qui prend place entre le chef de section et la section. Cette

disposition donne plus d’éclat au dispositif.

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ARTICLE 2. DEROULEMENT DES REVUES.

2.1 Autorités habilitées à accomplir les revues. La revue des troupes est un acte de commandement qui ne peut être accompli que par les autorités suivantes : - pour l’ensemble des formations relevant du ministre de la défense :

• le Président de la République ; • le Premier ministre ; • le ministre de la défense ; • le secrétaire d’Etat à la défense ;

- pour les formations relevant de leur commandement sous leur autorité : • le ministre chargé de la sécurité intérieure ; • les chefs militaires ; • le délégué général pour l’armement et le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'autorité qui préside la cérémonie peut être accompagnée de personnalités civiles et/ou militaires pour le salut au drapeau. Les autorités qui ne participent pas à la revue des troupes sont dirigées par un officier accompagnateur vers la tribune.

2.2 Accueil des autorités et placement dans les tribunes.

2.2.1 Accueil des autorités. Les troupes sont au « Présentez armes » lors de l’arrivée des autorités. Elles sont accueillies par le commandant des troupes qui salue à six pas l’autorité qui préside la cérémonie. L’autorité rend le salut. L’autorité et les personnalités se dirigent vers le drapeau selon un ordre protocolaire déterminé par leur rang. Lorsque les autorités sont placées les unes à côté des autres, l’autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa gauche du centre vers l’extérieur dans l’ordre décroissant des préséances. Il est recommandé de limiter le nombre des autorités à six personnes selon les lieux et la place disponible sur la place d’armes. Lorsque la cérémonie et le nombre important d’autorités présentes le justifient, les autorités sont scindées en deux vagues. Il convient d’associer au dispositif les grands commandeurs, les inspecteurs ou directeurs en activité. Les groupes ainsi constitués et accueillis par le commandant des troupes, pourront saluer le drapeau avant l’arrivée de l’autorité qui préside la cérémonie. Puis, ils seront accompagnés à la tribune par un officier accompagnateur. Durant cette phase, la musique ne joue pas. Les autorités civiles sont placées à droite et les autorités militaires à gauche.

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2.2.2 Salut au drapeau. En présence d’un drapeau, l’autorité à qui les honneurs sont rendus salue le commandant des troupes et se dirige ensuite vers le drapeau. Durant cette phase, les autorités et tous les militaires en délégation saluent.

2.2.3 Placement dans les tribunes. Le placement des autorités dans une tribune est défini par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Les autorités, qui assistent aux cérémonies publiques, prennent place dans l’ordre déterminé par leur rang selon l’ordre de préséance. Lorsque les autorités sont placées l’une à coté de l’autre, l’autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis sa gauche, du centre vers l’extérieur, dans l’ordre décroissant des préséances, puis de l’avant vers l’arrière. Lorsque la configuration des lieux exige que les autorités soient placées en rangs successifs de part et d’autre d’une allée centrale, l’autorité à laquelle la préséance est due se tient à gauche de la travée de droite (1). L’autorité occupant le second rang se tient à la droite de la travée de gauche (1). Les autres autorités sont placées, dans l’ordre décroissant des préséances, constituées par rangée et pour une même rangée, alternativement dans la travée de droite, puis la travée de gauche, du centre vers l’extérieur. Lorsque le nombre des autorités militaires présentes le justifie, les autorités peuvent être scindées en deux groupes, les autorités militaires étant placées à gauche. Dans chaque groupe, les autorités sont placées dans l’ordre décroissant des préséances du centre vers l’extérieur et de l’avant vers l’arrière. (1) : en étant face à la tribune

2.3 Présentation des troupes. A l'arrivée de l'autorité qui doit passer la revue : − le commandant des troupes commande «Garde-à-vous» ; − la musique exécute la sonnerie ; − le commandant des troupes commande «Présentez armes». Le commandant des troupes se porte à la rencontre de l'autorité qui doit passer la revue, s'arrête et la salue de pied ferme lorsque celle-ci arrive à six pas environ de lui. Pendant la revue, il se place généralement à droite de(s) l’autorité(s) et légèrement en retrait. Lorsqu'il y a un drapeau, l'autorité à qui les honneurs militaires sont rendus se dirige vers le drapeau. L'hymne national est joué en entier. Pendant l'exécution de l'hymne national, tous les militaires en délégation saluent. Pendant la revue, tous les officiers, les sous-officiers chefs de section en armes saluent. Seule l'autorité salue les troupes et les délégations civiles et militaires. Si l’autorité est civile, les chefs militaires qui l’accompagnent ne saluent pas. Les militaires en délégation (officiers, sous-officiers et militaires du rang) ne rendent pas le salut et conservent la position du garde-à-vous. Cas particulier : lorsque les honneurs sont rendus au Président de la République, tous les militaires en délégation, les commandants de compagnie et les chefs de section saluent.

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2.4 Ordre de déroulement des revues. Le sens de la revue est celui des aiguilles d'une montre. L'ordre du dispositif est ainsi défini en fonction du positionnement de la tribune : − la musique ; − le drapeau et sa garde ; − les troupes ; − les officiers généraux en délégation ; − les officiers en délégation ; − les sous-officiers en délégation ; − les militaires du rang en délégation ; − le personnel civil de la défense ; − les invités civils. Les drapeaux des associations sont placés en fonction de leur nombre et du lieu de la cérémonie avant la musique.

2.5 Revue lors des cérémonies présidées par le Président de la République. Les cérémonies présidées par le Président de la République font l’objet de directives particulières. Après l'accueil du Président de la République, les autorités civiles et militaires désignées par la présidence de la République se déplacent vers le drapeau. Les autorités qui n'accompagnent pas le Président de la République au drapeau sont accompagnées à leur emplacement. Le Président de la République se trouve seul devant le drapeau. Les autres autorités se tiennent en retrait à trois pas, selon le rang de préséance (voir paragraphe 2.2.). Après le salut au drapeau et à l'issue de l'exécution de l'hymne national, les autorités, qui n'accompagnent pas le Président de la République pour la revue des troupes, rejoignent leur emplacement. Pendant la revue des troupes, tous les militaires en délégation, les commandants de compagnies et les chefs de section saluent.

ARTICLE 3. CEREMONIE AYANT UN CARACTERE LOCAL ET QUI CONCERNE UN COMMANDEMENT OU UNE DIRECTION. Les troupes sont passées en revue suivant le cas par l'autorité militaire exerçant de hautes responsabilités dans l'armée de l'air (inspecteur, commandeur, directeur, commandant de base, etc.). Lors de ces cérémonies, toutes les unités (ou une délégation de chaque unité avec son fanion, si elle en est dotée) du site qui relèvent de ces commandements ou directions participent à cette manifestation. Selon la nature de la cérémonie, les autorités militaires suivantes passent les troupes en revue : − soit le chef d'état-major de l'armée de l'air ; − soit l’inspecteur général des armées – air ; − soit le général exerçant un commandement ; − soit le général directeur ; − soit le commandant de base ou directeur d’établissement.

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ARTICLE 4. CEREMONIE EN PRESENCE DU PREFET DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS, DU GOUVERNEUR OU DU HAUT COMMISSAIRE DANS LES COLLECTIVITES OUTRE-MER. Le préfet est le représentant de l'Etat.

4.1 Lorsque cette autorité préside une cérémonie. L'autorité militaire qui doit passer les troupes en revue est accueillie conformément aux règlements en vigueur et salue le drapeau. L’hymne national n’est pas joué à ce moment de la cérémonie. La revue des troupes terminée, l'autorité militaire va accueillir le préfet qui préside la cérémonie et l'accompagne devant le drapeau qu'ils saluent. L’hymne national est joué en entier. Ces deux autorités regagnent ensuite directement les places qui leur sont réservées pour la suite de la cérémonie.

4.2 Lorsque cette autorité est invitée à une cérémonie présidée par une autorité militaire. Les autorités vont saluer le drapeau. L’hymne national est joué en entier. Le préfet est accompagné à son emplacement (cf. Art.2.1) pendant que l'autorité militaire passe les troupes en revue.

REMARQUES

Les personnes accompagnant l'autorité militaire pour les honneurs au drapeau devront être en nombre limité. A cette fin, un (ou plusieurs) groupe(s) pourra (ont) être constitué(s) et ira (ont) saluer le drapeau avant l'arrivée de l'autorité qui préside la cérémonie (voir paragraphe 2.2.1.). ARTICLE 5. EXECUTION DE L'HYMNE NATIONAL. L'hymne national n'est joué que lorsque les troupes rendent les honneurs de pied ferme. Aucun mouvement n'est effectué pendant son exécution. L'hymne national est exécuté intégralement dans les cérémonies où un drapeau des forces armées ou des formations rattachées est présent. Dans ce cas, il est joué au moment où l'autorité à laquelle les honneurs sont rendus s'arrête devant le drapeau et salue. Dans les cérémonies où ne figure aucun drapeau, seul le refrain de l'hymne national est joué. Il est exécuté au moment où l'autorité à laquelle les honneurs sont rendus arrive devant le commandant de la troupe et reçoit son salut. Quand les honneurs sont rendus aux monuments aux morts pour la patrie, le refrain de l'hymne national est joué une seconde fois à la fin de la minute de silence. L'hymne national au complet n'est exécuté qu'une fois au cours de la même prise d'armes. En outre, seul le refrain de l’hymne national est joué chaque fois qu’une troupe avec musique rend les honneurs avant et après une prise d’armes.

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Lorsque plusieurs pays sont conviés à une cérémonie, les hymnes nationaux sont joués dans l’ordre alphabétique des pays présents. L’hymne national français est exécuté en dernier (exemple : 1 – Belgique / 2 – Etats-Unis / 3 – Royaume-Uni / 4 – France). Si le nombre de nations présentes est élevé, il conviendra de regrouper les pays selon une certaine logique (exemple : OTAN, Union européenne, etc.) pour limiter le nombre d’hymnes à jouer. Les propositions seront transmises au cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air pour validation. ARTICLE 6. DEFILE.

6.1 Ordre de présentation des unités. Les prises d'armes organisées par l'armée de l'air peuvent être clôturées par un défilé (cf. annexe I : planches n°2 et 3) : − de troupes à pied ; − d’unités dotées de véhicules ou d’engins spécialisés ; − aérien. Les troupes à pied peuvent être constituées dans l’ordre, des unités suivantes : − Ecoles d'officiers ; − Ecole des sous-officiers de l’armée de l’air ; − Ecole de l’enseignement technique de l’armée de l’air ; − Ecole des pupilles de l’air ; − Gendarmerie de l'air (éventuellement) ; − Unités navigantes dans l’ordre suivant :

• reconnaissance ; • chasse ; • bombardement, • transport ; • guerre électronique ; • autres unités navigantes.

Les unités navigantes se placent dans l’ordre d’importance des fourragères et à ordre égal, dans l’ordre des numéros d’unité. Ensuite seulement, les autres unités navigantes sont placées dans l’ordre des numéros d’unités. − Unités non navigantes à vocation opérationnelle ; − Unités non navigantes à vocation de soutien : unités de soutien opérationnel, technique et du

personnel. Dans les deux premières catégories, les unités qui sont dotées d’un fanion se placent avant les autres dans l’ordre chronologique de leur création.

6.2 Défilé des troupes à pied. Les troupes défilent au pas cadencé, l'arme en sautoir. La cadence de marche est généralement de cent vingt pas à la minute. Le guide est choisi du côté de l'autorité ou du symbole auxquels les honneurs sont rendus.

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Le sens du défilé doit être choisi de façon à ce que le guide soit, dans la mesure du possible, toujours à gauche. Le commandant des troupes commande : «POUR DEFILER» «GUIDE A GAUCHE» «EN AVANT» «MARCHE» A ce commandement, la première compagnie se met en marche. Conjointement, lorsque la cérémonie se déroule en présence d’une musique militaire, la batterie d’ordonnance joue une « marche-tambour ». Les compagnies suivantes se mettent successivement en marche en respectant les distances prescrites entre elles (cf. annexe I - planche 2). Généralement, une marche militaire est entamée à environ soixante pas du début du dispositif statique. Lorsque celui-ci a été dépassé de trente pas environ, le chef de la musique fait déboîter la batterie d’ordonnance puis l’harmonie pour gagner l'emplacement prévu. Le commandant des troupes défile en tête. Après avoir salué les autorités, il déboîte par la droite pour se placer face à celles-ci. Le commandant en second des troupes conserve sa place à la tête du défilé. Tous les officiers défilant en tête de la troupe et les chefs de section saluent en passant devant l'autorité en conservant la tête dans l’axe de défilé. La position du salut est prise six pas avant d'arriver à la hauteur de l'autorité et conservée six pas après avoir dépassé celle-ci. Dans le cas particulier où cette autorité est le Président de la République, le (ou les) porte-drapeau(x) lui rend(ent) les honneurs conformément aux dispositions prévues par le paragraphe 26.2.

6.3 Défilé au sol des unités dotées de véhicules ou d’engins spécialisés. La formation des unités varie suivant le type de véhicules et la place disponible. La vitesse du défilé doit être constante et généralement inférieure à 20 km à l'heure pendant le passage devant l'autorité. L'intervalle minimum entre deux véhicules est fixé entre deux et cinq mètres. Seuls les officiers qui ont un commandement égal ou supérieur à celui d'une compagnie saluent debout dans leur véhicule. La position du salut est prise six mètres avant d'arriver à la hauteur de l'autorité et conservée six mètres après avoir dépassé celle-ci. Le personnel transporté par camions se tient au garde-à-vous ou assis. Les conducteurs et les servants des armes de bord conservent l'attitude exigée par la conduite de leur véhicule ou le service de leur arme.

6.4 Défilé aérien. Il est organisé sous la responsabilité du commandant de base (ou de son représentant). Un officier assure la coordination entre le défilé aérien et le défilé au sol. La participation des unités aériennes à ces manifestations est soumise à l’accord du commandant de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes ou du commandant des Forces Aériennes.

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NOTA : Dans les défilés aériens, l'ordre de passage est soumis aux impératifs techniques. Les unités navigantes sont en principe présentées dans l'ordre suivant : − reconnaissance ; − chasse ; − transport ; − guerre électronique ; − autres unités navigantes.

6.5 Dispositions communes. La mise en place pour le défilé doit se faire le plus rapidement possible et s'exécute en respectant l'ordre de marche normal des troupes. S'il existe une tribune officielle, l’autorité militaire qui a passé les troupes en revue se place pour le défilé le dos à cette tribune. Elle se décale du côté où les troupes arrivent. Les décorés viennent se placer à côté de l’autorité du côté opposé à celui par lequel arrivent les troupes et dans l’ordre de remise des décorations. Au passage du drapeau, tous les militaires saluent y compris les décorés. Seule l’autorité militaire qui préside salue au passage des commandants de compagnie et des chefs de section. Le défilé terminé, le commandant des troupes se porte vers l'autorité, la salue et se maintient à portée de recevoir ses ordres. Si l'ordre pour le défilé n'a pas précisé qu'un rassemblement aurait lieu après celui-ci, la dislocation des troupes a lieu immédiatement après le défilé aux ordres du commandant en second des troupes. La compagnie d'honneur et éventuellement un détachement de la musique restent afin d'accompagner le drapeau pour lui rendre les honneurs réglementaires définis aux articles 5 et 24.

6.6 Dispositions particulières. Le port de la baïonnette au canon du FAMAS est autorisé lors des défilés à pied, mais strictement interdit pour des raisons de sécurité lors des défilés en véhicules. La manipulation de la baïonnette lors des séances d'ordre serré (prises d'armes et défilés) est régie par les règles ci-après : − avant le rassemblement, la baïonnette est portée dans le fourreau fixé au ceinturon ; − lorsque les rangs sont formés, la baïonnette est mise au canon au commandement : « Baïonnette

au canon » ; − avant que les rangs ne soient rompus, la baïonnette est remise au fourreau au commandement :

« Baïonnette au fourreau ». Il est rappelé que les ordres « baïonnette au canon » et « baïonnette au fourreau » ne sont pas des mouvements d'ordre serré. Le port de la baïonnette chromée est obligatoire pour les cérémonies interarmées.

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ARTICLE 7. PRISE DE COMMANDEMENT.

7.1 Généralités La prise de commandement d’une base aérienne ou d’une unité qui possède un insigne donne lieu à une cérémonie marquant solennellement l'investiture du nouveau chef. Elle se déroule sur le front des troupes en présence d’un drapeau.

7.2 Commandement de base La présidence des prises de commandement d’une base aérienne ou d’un détachement air est répartie par entité (cf. tableau ci-après). Compte tenu des réorganisations futures au sein de l’armée de l’air, des changements auront lieu pour rattacher une base aérienne à un grand commandement. Aussi, il conviendra de se rapprocher du cabinet du CEMAA pour obtenir des précisions. La participation d’une formation musicale est toujours requise pour une prise de commandement de base.

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Tableau récapitulatif

CFAS CDAOA CFA CSFA DRH -AA SIAé

Istres Creil Avord BA 278 Ambérieu Cognac AIA Ambérieu

Luxeuil Drachenbronn Cazaux Bordeaux Mérignac

Grenoble Montbonnot

AIA Bordeaux Floirac

Saint-Dizier Lyon Dijon DA Bordeaux Beauséjour Paris - Balard AIA Bretagne

Solenzara Evreux Châteaudun Rochefort AIA Clermont-Ferrand

Villacoublay Mt-de-Marsan Romorantin Saintes AIA Cuers-

Pierrefeu

Nancy Salon-de-Provence

Varennes-sur-Allier

Orange Tours

Orléans

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION 1- LES TROUPES SONT EN

PLACE (LES HONNEURS AU DRAPEAU ONT ETE RENDUS)

2- ACCUEIL DES AUTORITES 3- SALUT AU DRAPEAU 4- REVUE DES TROUPES 5- REMISE DU

COMMANDEMENT

Le commandant des troupes : «GARDE-A-VOUS» «PRESENTEZ ARMES» « REPOSEZ ARMES » « REPOS » Commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « LE DRAPEAU SANS SA GARDE » Autorité : « GENERAL, COLONEL, INGENIEUR EN CHEF DE L’ARMEMENT, INGENIEUR GENERAL DE L’ARMEMENT PRENOM NOM » Autorité : « FAITES PRESENTER LES ARMES » Commandant des troupes : « PRESENTEZ ARMES »

«GARDE-A-VOUS»

« RAPPEL OU AUX CHAMPS »

HYMNE NATIONAL EN ENTIER MARCHE

«GARDE-A-VOUS»

Le commandant des troupes se porte à la hauteur des autorités et les salue à six pas. Le général (autorité) qui préside la cérémonie, les autorités qui l’accompagnent et le commandant des troupes vont saluer le drapeau. Une fois que le dernier participant est placé, la musique peut jouer. Les commandants de compagnie et les chefs de sections saluent au passage de l’autorité. Le personnel en délégation est au garde-à-vous. A la fin de la revue les autorités rejoignent leur emplacement. Le drapeau quitte sa garde et gagne l’emplacement qui lui est réservé à vingt pas face à l’autorité.

L’autorité qui préside appelle le commandant de base « montant ». Il se place à sa gauche, le commandant de base « descendant », à sa droite. Ils se mettent au garde à vous face à la troupe.

Cérémonie de prise de commandement d’une base

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION 6- PRISE DE COMMANDEMENT

Autorité : « OUVREZ LE BAN » « OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS, MILITAIRES DU RANG ET CIVILS DE LA BASE AERIENNE (NUMERO, NOM DE TRADITION, LIEU), DE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VOUS RECONNAITREZ DESORMAIS POUR VOTRE CHEF LE (GRADE PRENOM NOM) ICI PRESENT ET VOUS LUI OBEIREZ EN TOUT CE QU’IL VOUS COMMANDERA, POUR LE BIEN DU SERVICE, L’EXECUTION DES REGLEMENTS MILITAIRES, L’OBSERVATION DES LOIS ET LE SUCCES DES ARMES DE LA FRANCE » « FERMEZ LE BAN » « FAITES REPOSER LES ARMES » Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES » Autorité : « GENERAL, COLONEL, INGENIEUR EN CHEF DE L’ARMEMENT, INGENIEUR GENERAL DE L’ARMEMENT (PRENOM NOM) PRENEZ VOTRE COMMANDEMENT » GENERAL, COLONEL, INGENIEUR EN CHEF DE L’ARMEMENT OU INGENIEUR GENERAL DE L’ARMEMENT : « BASE AERIENNE (NUMERO, NOM DE TRADITION ET LIEU), A MON COMMANDEMENT, PRESENTEZ ARMES »

« OUVREZ LE BAN »

« FERMEZ LE BAN »

Lorsque l’autorité prononce la formule, elle désigne le nouveau chef par un mouvement du bras gauche. A ce titre, elle lâche la main du poignard pour effectuer le geste. Les deux officiers avancent de deux pas, se font face, se saluent et rejoignent leur emplacement : le commandant de base « montant » à la droite de l’autorité, le commandant de base « descendant » rejoint les officiers sans troupe. LE GENERAL, COLONEL, INGENIEUR EN CHEF DE L’ARMEMENT, INGENIEUR GENERAL DE L’ARMEMENT SE PLACE FACE AU DRAPEAU, A CINQ PAS ;

- salue le drapeau ; - fait demi-tour ; - salue le général ; - fait demi-tour.


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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION 7- DEFILE

« REPOSEZ ARMES » Le commandant des troupes : « LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE » « MISE EN PLACE POUR LE DEFILE »

Le commandant de base rejoint son emplacement. Le drapeau rejoint son emplacement. Le commandants de base assiste au défilé aux côtés de l’autorité qui préside. Le montant à sa gauche puis le descendant et ensuite les autorités civiles.


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7.3 Commandement d'unité. Seules les unités possédant un insigne réglementairement homologué et de traditions dûment reconnues peuvent faire l'objet d’une cérémonie de prise de commandement. Le cérémonial est analogue à celui prévu pour la prise de commandement d’une base aérienne. La formule de remise du commandement : « Officiers, sous-officiers, militaires du rang et personnel civil de (nom de l’unité, numéro mécanographique, nom de tradition, lieu d’implantation), vous reconnaitrez désormais comme votre chef le (grade prénom nom) ici présent et vous lui obéirez en tout ce qu’il vous commandera, pour le bien du service, l’exécution des règlements militaires, l’observation des lois et le succès des armes de la France » Elle est toujours prononcée par l'autorité hiérarchique directe immédiatement supérieure qui a reçu elle-même son commandement sur le front des troupes. Dans le cadre d’unités constituées de personnels interarmées, il y a lieu de citer l’appellation exacte du grade de l’armée concernée : Ex : officier marinier, matelots, etc. Si plusieurs remises de commandement ont lieu au cours de la même cérémonie (à encourager), il convient de respecter les dispositions prévues à l’article 6.1. Le commandant de base et/ou son adjoint est présent même lorsqu’il ne remet pas personnellement le commandement. Pour les unités relevant d'un commandement ou d’une direction, la cérémonie se déroule obligatoirement en présence du général titulaire du commandement ou de la direction ou de son représentant. ARTICLE 8. REMISE D'UN DRAPEAU OU D'UN FANION.

8.1 Remise d’un drapeau à une base aérienne ou à une unité. Le drapeau est remis soit par le Président de la République, soit en son nom, par le ministre de la défense ou par une autorité militaire . Cette cérémonie est présidée en principe par le général titulaire du commandement ou de la direction (ou son représentant). L’ensemble du personnel de la formation y participe. Le chef du département air du Service historique de la défense (SHD) (ou son représentant) participe à cette manifestation. Pendant la revue des troupes, la garde au drapeau ou le porte fanion est placé à droite des troupes. Le drapeau enroulé autour de sa hampe, est tenu par un officier désigné par le commandant de la formation et placé à coté des autorités qui assistent à la prise d’armes. A l’issue de la revue des troupes (celles-ci étant au garde-à-vous), l’autorité qui va remettre le drapeau (ou le fanion) appelle le commandant de la formation concernée. Celui-ci suivi de la garde du drapeau (ou du fanion) vient se placer à six pas face à l’autorité. La garde s’immobilise à six pas derrière lui. Le chef du département air du SHD (ou son représentant) vient se placer en retrait de l’autorité qui préside la cérémonie. La garde présente les armes aux ordres du porte-drapeau. Les troupes sont mises au « Présentez armes » par le commandant des troupes qui fait ensuite ouvrir le ban. Le chef du département air du SHD (ou son représentant) reçoit le drapeau ou le fanion des mains de l’officier le déroule et le tend à l’autorité.

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L’autorité prononce la formule suivante : « Grade prénom nom, commandant de (la formation), nous vous confions ce drapeau ». Il s’avance ensuite vers le commandant de la formation et lui remet le drapeau. Le commandant de la formation le remet au porte-drapeau et commande « Au drapeau », suivi du refrain de la Marseillaise. Le ban est fermé à la fin des honneurs par le commandant des troupes. Le drapeau et sa garde rejoignent l’emplacement qui leur est réservé dans le dispositif. Le commandant de formation ou d'unité fait reposer les armes et regagne sa place. Le chef du département air du SHD (ou son représentant) regagne son emplacement. La remise est suivie d’un défilé de la formation devant son drapeau. Pendant le défilé, la garde reste au « Portez armes ».

8.2 Remise d’un fanion. Le droit au fanion est accordé aux unités aériennes et opérationnelles de niveau escadron et escadrille, aux unités spécialisées de défense et de protection de niveau équivalent, à certaines unités techniques ainsi qu’aux centres et escadrons d'instruction. La remise d’un fanion à une unité donne lieu au déroulement d’une prise d’armes qui s’inspire de celle prévue pour la remise d’un drapeau. NOTA : L’hymne national n’est jamais exécuté lors de la remise du fanion.

8.3 Règles d’utilisation des drapeaux sur une base aérienne. Lorsque plusieurs drapeaux sont détenus sur une même base aérienne, les règles suivantes d’utilisation de ces emblèmes sont à appliquer : − le drapeau mis à la garde de la base aérienne doit être le seul utilisé lors des cérémonies organisées au

titre de la base aérienne ; − le drapeau mis à la garde d’une unité stationnée sur la base aérienne doit être conservé par celle-là et

son utilisation strictement réservée aux cérémonies propres à cette unité ; − le drapeau mis en dépôt sur une base aérienne ou dans une unité sera conservé dans la salle des

traditions de la base ou de l’unité et ne devra en aucun cas être utilisé pour une cérémonie sauf cas particulier.

Au cours d’une cérémonie militaire, plusieurs drapeaux peuvent être présents. Néanmoins seul le drapeau de la base aérienne où a lieu la cérémonie disposera d’une garde. ARTICLE 9. PRESENTATION AU DRAPEAU

9.1 Généralités. La présentation au drapeau clôture la phase initiale de formation militaire de toutes les catégories de militaires incorporés dans l’armée de l’air. La prise d'armes se déroule selon le schéma suivant : − la revue des troupes ; − l’allocution du commandant de base ; − la présentation au drapeau ; − le défilé.

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9.2 Personnel participant à la cérémonie. − toutes les recrues ayant terminé leur phase de formation militaire initiale sont sous les armes ; − une représentation en nombre des unités de la base constitue une section d'honneur sous les armes ; − des officiers, des sous-officiers, des militaires du rang des unités de la base aérienne composent les

délégations ; − le personnel civil pourra participer ; − une formation musicale sera privilégiée à une bande son.

9.3 Présentation au drapeau. A l'issue de la revue des troupes, le commandant de base évoque dans une courte allocution les souvenirs glorieux qui se rattachent au drapeau et fait appel aux sentiments élevés qui doivent animer le militaire pour l'accomplissement de son devoir en toutes circonstances. Le commandant de base appelle alors le drapeau et sa garde ; le commandant de base fait demi-tour. A ce moment, le drapeau et sa garde se placent face au commandant de base. Le commandant des troupes fait présenter les armes. Il commande : «Au drapeau». La musique joue «Au drapeau» puis le refrain de l'hymne national. Le commandant des troupes fait reposer les armes et ordonne au drapeau de rejoindre son emplacement. La cérémonie se termine par un défilé des recrues et du personnel d’encadrement devant le drapeau. La section d'honneur qui rend les honneurs au drapeau ne participe pas au défilé. ARTICLE 10. DISSOLUTION D’UNE BASE AERIENNE OU D’UNE UNITE AYANT LA GARDE D’UN DRAPEAU, CREATION D’UNE UNITE, REMISE DE BREVET DE PILOTES ET REMISE DE POIGNARDS. Toute dissolution d’une base aérienne ou d’une unité qui a la garde d’un drapeau donne lieu à l’organisation d’une cérémonie placée sous la présidence du général titulaire du commandement ou de la direction (ou de son représentant) dont relève l’unité dissoute. Dans tous les cas, la présence du chef du département air du service historique de la défense ou de son représentant est obligatoire. La cérémonie de dissolution d’une base aérienne ou d’une unité dotée d’un drapeau donne lieu à la lecture d’un ordre du jour. Ce texte a pour vocation d’évoquer le passé historique de la base aérienne ou de l’unité. Il est aussi destiné à communiquer solennellement au personnel la décision de dissolution. Le déroulement de la cérémonie fait l’objet du tableau suivant : NOTA : Lors d’une cérémonie de remise de drapeau, de dissolution d’une base aérienne ou d’une unité ayant la garde d’un drapeau, la remise d’insignes devra avoir lieu soit avant la dissolution soit après la remise du drapeau.

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Dissolution d’une base aérienne ou d’une unité ayant la garde d’un drapeau

DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION 1 - LES HONNEURS SONT EN PLACE (LES HONNEURS AU DRAPEAU ONT ETE RENDUS). 2 - ACCUEIL, SALUT AU DRAPEAU 3 – REVUE DES TROUPES 4 – REMISE DE DECORATION 5 - LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR 6 – REMISE DU DRAPEAU

Le commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « PRESENTEZ ARMES » « REPOSEZ ARMES » « REPOS » Le commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » Autorité : « OUVREZ LE BAN » « FERMEZ LE BAN » Le commandant des troupes : « REPOS » Le commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « PRESENTEZ ARMES » « LE DRAPEAU ET SA GARDE »

« GARDE-A-VOUS »

« HYMNE NATIONAL »

MARCHE

« GARDE-A-VOUS »

« OUVREZ LE BAN »

« FERMEZ LE BAN »

« GARDE-A-VOUS »

Le commandant des troupes accueille les autorités. Celles-ci vont ensuite saluer le drapeau. Le personnel en section ne salue pas. Les officiers, les chefs de section et le personnel en délégation saluent. Les autorités passent le dispositif en revue. A l’issue de la revue, les autorités rejoignent leur emplacement. Si une remise de décoration est prévue, elle se déroule selon les modalités détaillées au chapitre II. L’autorité se rend au pupitre. Un officier se porte à la droite de l’autorité et lui tend l’ordre du jour. L’autorité procède à la lecture de l’ordre du jour puis rend le texte à l’officier désigné. L’autorité rejoint son emplacement. Le drapeau et sa garde viennent se placer à une distance de vingt pas dans l’axe des autorités. Dans le même temps, l’autorité, le commandant de base (ou d’unité) et le chef du département air du Service historique de la défense (ou son représentant) rejoignent leur emplacement à deux pas face au drapeau.

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Dissolution d’une base aérienne ou d’une unité ayant la garde d’un drapeau

DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION

7 – DEPART DU DRAPEAU

8 – DEFILE Il n’y a pas de défilé à l’issue.

9 – DEPART DES AUTORITES

Le commandant des troupes : « PRESENTEZ LE DRAPEAU » « REPOSEZ ARMES » « REPOS »

Le porte drapeau dégage le talon de la hampe placé dans le logement du baudrier et d’un geste mesuré remet le drapeau au commandant de base (ou d’unité). Ce dernier se dirige vers l’autorité qui préside la cérémonie et lui remet l’emblème. L’autorité le confie au chef du département air du SHD (ou son représentant) qui le remet à un officier préalablement désigné. Celui-ci se tient en retrait sur la droite du chef du département air du SHD (ou son représentant). Le commandant de base (ou d’unité) rejoint son emplacement. Les autorités quittent les lieux de la cérémonie. L’officier quitte les lieux de la cérémonie et procède au conditionnement de l’emblème en vue de son transport. Il ne doit plus entrer dans un bâtiment de la base avec le drapeau.

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Création d’une unité


1 – LES TROUPES SONT EN PLACE (les honneurs au drapeau ont été rendus)

2 – ACCUEIL ET SALUT AU DRAPEAU

3 – REVUE DES TROUPES

4 – REMISE DE DECORATION

Le commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « PRESENTEZ ARMES » « REPOSEZ ARMES » « REPOS » Le commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » Le commandant des troupes : « LE DRAPEAU SANS SA GARDE » Le commandant des troupes : « RECIPIENDAIRES SORTEZ DES RANGS » Le commandant des troupes : « PRESENTEZ ARMES »

« GARDE-A-VOUS »

HYMNE NATIONAL

MARCHE

« GARDE-A-VOUS »

Le commandant des troupes accueille les autorités. Celles-ci vont ensuite saluer le drapeau. Le personnel en section ne salue pas. Les officiers, chefs de section et le personnel en délégation saluent. Les autorités passent le dispositif en revue et à l’issue rejoignent leur emplacement. Le drapeau rejoint son emplacement. Les récipiendaires et le porte-coussin rejoignent leur emplacement. L’autorité militaire qui préside (AMP) se place face au récipiendaire.

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5 – LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

AMP : « OUVREZ LE BAN » AMP : « Grade, nom, prénom au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier de la Légion d’honneur » AMP : « FERMEZ LE BAN » Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES » « MEMBRES DE L’ORDRE, REJOIGNEZ LES RANGS » Le commandant des troupes : « LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE » Le commandant des troupes : « REPOS » Le commandant des troupes : « GARDE A VOUS » AMP : « OUVREZ LE BAN » AMP : « FERMEZ LE BAN » Le commandant des troupes : « REPOS »

« OUVREZ LE BAN »

« FERMEZ LE BAN »

« GARDE-A-VOUS »

« OUVREZ LE BAN »

« FERMEZ LE BAN »

Le récipiendaire salue à l’appel de son nom jusqu’à la fin de la formulation. La remise est suivie d’une accolade. L’AMP, les récipiendaires et le porte-coussin rejoignent leur rang. Le drapeau rejoint sa garde. L’autorité s’avance. Le porte micro s’avance à ses côtés. Un officier se porte à la droite de l’autorité et lui tend l’ordre du jour. L’autorité lit l’ordre du jour puis rend le texte à l’officier désigné. AMP rejoint son emplacement.

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6 – REMISE INSIGNE ET / FANION

7 – PRISE DE COMMANDEMENT

Le commandant des troupes : « GARDE A VOUS » Le commandant des troupes : « LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE » Commandant de base : « Grade, nom, prénom, gagnez votre emplacement » Le commandant des troupes : « PRESENTEZ ARMES » Commandant de base : « OUVREZ LE BAN » Commandant de base prononce la formule d’investiture : « Officiers, sous-officiers, militaires du rang, personnel civil de l’unité, de par le Président de la République vous reconnaîtrez pour votre chef le (grade, nom, prénom), ici présent, et vous lui obéirez en tout ce qu’il vous commandera pour le bien du service, l’exécution des règlements militaires, l’observation des lois et le succès des armes de la France ».

« OUVREZ LE BAN »

Le fanion est remis par le commandant de la base aérienne ou par le grand commandeur dont dépend l’unité s’il est disponible. Le drapeau sans sa garde rejoint son emplacement. Le commandant d’unité vient se placer à droite du commandant de base.

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8 – DEFILE DES TROUPES A PIED Fin de la cérémonie

Le commandant des troupes : « FERMEZ LE BAN » Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES » Commandant de base : « Grade, nom, prénom, prenez votre commandement » Le commandant d’unité : « unité XX à mon commandement » « présentez armes » Le commandant d’unité Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES » Le commandant des troupes : « Le drapeau rejoint sa garde » Le commandant des troupes : « REPOS » Le commandant des troupes : « GARDE A VOUS » « PORTEZ ARMES » « A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE »

FERMEZ LE BAN

« GARDE A VOUS »

Musique pour marquer le pas

Le commandant d’unité s’avance face aux troupes et fait face au drapeau. L’ensemble des sections présentent les armes. Il salue le drapeau, les troupes et fait demi-tour. Puis il salue le commandant de base qui lui rend son salut puis refait demi-tour face aux troupes. A l’issue, le commandant d’unité rejoint son emplacement à la gauche du commandant de base. Le drapeau rejoint sa garde. Une fois les troupes au repos le commandant de base, le commandant d’unité et les décorés se mettent en place pour assister au défilé. Les troupes rejoignent leur position de départ pour le défilé dans l’ordre des sections 1, 2 puis 3.

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Remise de brevet de pilotes

DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION ARRIVEE DU COMMANDANT DES TROUPES HONNEURS AU DRAPEAU

Le commandant en second des troupes : « ECOLE DE L’AVIATION DE TRANSPORT, FUTURS BREVETES, A MON COMMANDEMENT » « GARDE A VOUS » « PRESENTEZ ARMES » « REPOSEZ ARMES » « REPOS » Commandant des troupes : « ECOLE DE L’AVIATION DE TRANSPORT, FUTURS BREVETES, A MON COMMANDEMENT » « GARDE A VOUS » « PRESENTEZ ARMES » Commandant des troupes : « AU DRAPEAU »

« GARDE A VOUS »

« GARDE A VOUS »

AU DRAPEAU

HYMNE NATIONAL

Le commandant des troupes et le commandant en second des troupes passent le dispositif en revue. A la fin de la revue, ils rejoignent leur emplacement au centre du dispositif. Dès qu’ils sont en place. Le commandant en second des troupes rejoint son emplacement. Le commandant des troupes avance de quatre pas, fait demi-tour, le drapeau de l’école de l’aviation et sa garde viennent se placer au centre du dispositif face au commandant des troupes et présentent les armes. Seul le personnel en section salue. Sans ordre, le drapeau et sa garde, après être revenus au « portez armes », rejoignent leur emplacement.

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION ARRIVEE DES AUTORITES DECORATIONS

Commandant des troupes : « GARDE A VOUS » « PRESENTEZ ARMES » Commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES » « REPOS » Commandant des troupes : « GARDE A VOUS » « LE DRAPEAU SANS SA GARDE » « RECIPIENDAIRES, SORTEZ DES RANGS » AMP « OUVREZ LE BAN » « FERMEZ LE BAN »

« GARDE A VOUS »

HYMNE NATIONAL

Une marche

« GARDE A VOUS »

Cadence

Ban Ban

Les autorités vont saluer le drapeau. Les autorités et le commandant des troupes passent le dispositif en revue. Les officiers d’encadrement saluent. Le personnel en délégation garde la position du garde-à-vous. A la fin de la revue, les autorités rejoignent leur emplacement. Le drapeau vient se placer au centre du dispositif. Les récipiendaires et le porte-coussin se mettent en place. Remise de médailles par l’AMP.

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION MACARONNAGE

Commandant des troupes : « MEDAILLES, REJOIGNEZ LES RANGS » « LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE » « REPOS » Commandant des troupes : « GARDE A VOUS » « MISE EN PLACE POUR LA REMISE DE BREVETS DE SPECIALITE » Chef de section élèves brevetés : « STAGIAIRES PILOTES, A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE » « ONT OBTENU LE BREVET DE PILOTE DE TRANSPORT … » Commandant des troupes : « PARRAINS, SORTEZ DES RANGS »

Cadence

« GARDE A VOUS »

Cadence

Cadence

Les médaillés et le porte-coussin rejoignent leur emplacement. Le drapeau rejoint son emplacement. Le chef de section élèves brevetés vient se placer au niveau des autorités, à leur gauche. Mise en place des élèves pilote transport « avion ». Lorsque les élèves sont en place. A l’appel de son nom, chaque élève fait un pas en avant et salue. Après l’appel du dernier élève. Les parrains rejoignent leur emplacement. Ils ont le macaron dans la main gauche à l’exception des autorités qui le prendront sur le coussin. Les porte-coussin se placent à gauche et légèrement en retrait de l’autorité.

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Commandant des troupes : « PARRAINS, BREVETES, REJOIGNEZ VOS EMPLACEMENTS » Chef de section élèves brevetés : « A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE » Chef de section élèves brevetés : « STAGIAIRES PILOTES HELICOPTERES, A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE » « ONT OBTENU LE BREVET DE PILOTE D’HELICOPTERE … »

Cadence

Cadence

Remise des brevets. L’AMP remet le brevet au major, et par mimétisme les parrains aux élèves suivants. Les autorités rejoignent le centre du dispositif à l’issue de la remise des brevets. Après la remise des brevets. Les parrains et les brevetés rejoignent leurs emplacements. Mise en place des élèves pilote « hélicoptère ». Lorsque les élèves sont en place. Chaque élève fait un pas en avant et salue.

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Commandant des troupes : « PARRAINS, SORTEZ DES RANGS » Commandant des troupes : « PARRAINS, BREVETES, REJOIGNEZ VOS EMPLACEMENTS » Chef de section élèves brevetés : « A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE » Chef de section élèves brevetés : « ELEVES MECANICIENS D’EQUIPAGE ET SAUVETEURS PLONGEURS, A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE »

Cadence

Cadence

Cadence

Après l’appel du dernier élève. Les parrains rejoignent leur emplacement. Ils ont le macaron dans la main gauche, à l’exception des autorités qui le prendront sur le coussin. Les porte-coussin se placent à gauche et légèrement en retrait des autorités. Remise des brevets. L’AMP remet le brevet au major, et par mimétisme les parrains aux élèves suivants. Les autorités rejoignent le centre du dispositif à l’issue de la remise des brevets. Après la remise du brevet. Les parrains et les brevetés rejoignent leurs emplacements. Mise en place des élèves pilote « hélicoptère ».

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« ONT OBTENU LE BREVET DE MECANICIEN D’EQUIPAGE … » « ONT OBTENU LE BREVET DE SAUVETEUR PLONGEURS HELIPORTES… » Commandant des troupes : « PARRAINS, SORTEZ DES RANGS » Commandant des troupes : « PARRAINS, BREVETES, REJOIGNEZ VOS EMPLACEMENTS » Chef de section élèves brevetés : « A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE »

Cadence

Cadence

Lorsque les élèves sont en place. Chaque élève fait un pas en avant et salue. Après l’appel du dernier élève. Les parrains rejoignent leur emplacement. Ils ont le macaron dans la main gauche, à l’exception de l’autorité qui le prendra sur le coussin. Le porte-coussin se place à gauche et légèrement en retrait des autorités. Remise des brevets. L’AMP remet le brevet au major, et par mimétisme les parrains aux élèves suivants. Les autorités rejoignent le centre du dispositif à l’issue de la remise des brevets. Après la remise du brevet. Les parrains et les brevetés rejoignent leurs emplacements.

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Remise des poignards

DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION REMISE DES POIGNARDS

Commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « MISE EN PLACE POUR LA REMISE DES POIGNARDS D’OFFICIER » Chef de section élèves officiers : ELEVES OFFICIERS « A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE » Chef de section élèves officiers : « ELEVES OFFICIERS, A GENOUX » AMP : « ELEVES OFFICIERS, NOUS ALLONS VOUS REMETTRE VOS POIGNARD D’OFFICIER » AMP s’avance : « JE VOUS REMETS VOTRE POIGNARD D’OFFICIER »

GARDE A VOUS

Cadence

Mise en place des élèves officiers. Tous les élèves officiers s’exécutent. Remise des poignards et sabres. Chaque élève officier se présente à voix haute. En disant : « Je vous remets votre poignard d’officier, l’AMP remet le poignard à chaque EOPN (le poignard étant tenu des deux mains, le manche dans la main droite). Après la dernière remise. L’AMP rejoint le centre du dispositif.

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION MISE EN PLACE POUR LE DEFILE

Chef de section élèves officiers : « OFFICIERS DEBOUT » Commandant des troupes : « OFFICIERS, REJOIGNEZ VOS EMPLACEMENTS » Chef de section élèves officiers : OFFICIERS « A DROITE, DROITE » « EN AVANT MARCHE » Commandant des troupes : « REPOS » Commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « PORTEZ ARMES » « A DROITE DROITE » « MISE EN PLACE POUR LE DEFILE » « EN AVANT MARCHE »

Cadence

GARDE A VOUS

Cadence

Les officiers se relèvent et remettent leur casquette. L’AMP salue les officiers et rejoint son emplacement initial. Les officiers retournent à leur emplacement suivis par le chef de section des élèves officiers. Le drapeau et sa garde déboîtent par la droite et rejoignent leur emplacement. Mise en place suivant le schéma.

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION DEFILE DEPART DES AUTORITES DEPART DU DRAPEAU

« GARDE-A-VOUS » « PORTEZ ARMES » « POUR DEFILER, GUIDE A DROITE, EN AVANT MARCHE » Commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « PRESENTEZ ARMES » « REPOSEZ ARMES » « REPOS » Commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » « PRESENTEZ ARMES » « LE DRAPEAU ET SA GARDE »

Marche

GARDE A VOUS

GARDE A VOUS

Devant les autorités (huit pas avant, huit pas après, voir marquage au sol) le commandant des troupes, le commandant en second des troupes, les commandants de compagnie et les chefs de section saluent. Après avoir passé les autorités, la musique et le commandant des troupes déboîtent par la gauche. Le reste du défilé continue. La musique vient se placer face aux délégations et le commandant des troupes face aux autorités. Le commandant des troupes se place face à l’AMP et le salue. Dès que les autorités sont sorties du hangar. Le commandant des troupes avance de quatre pas et fait demi-tour. Les drapeaux et leur garde viennent se placer au centre du dispositif face au commandant des troupes et présentent les armes.

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ARTICLE 11. DEPART DES OFFICIERS GENERAUX DE L’ARMEE DE L’AIR. Une cérémonie d’adieu aux armes sera organisée systématiquement à la demande des officiers généraux ayant rang et appellation de général d’armée aérienne ou de corps aérien. Les généraux de brigade ou de division aérienne pourront marquer leur départ de l’armée de l’air au cours de toute cérémonie militaire liée à un autre événement. Il leur appartiendra de se rapprocher du cabinet de la base aérienne pour définir les modalités pratiques. Pour chaque officier général, un ordre général ou un ordre du jour signé par l’autorité dont il relève sera établi pour retracer son parcours au sein de l’institution, en mettant en exergue les traits marquants de sa personnalité et de son action. Ce document sera être lu sur le front des troupes.

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Adieu aux armes

DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION LECTURE DE L’ORDRE JOUR

Commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS » CEMAA : « Général d’armée aérienne Joël Martel » « OUVREZ LE BAN » « ORDRE DU JOUR. » « FERMEZ LE BAN » Commandant des troupes : « LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE » « REPOS »

GARDE A VOUS

BAN

BAN

Le porte-maroquin se place à la gauche du CEMAA et le porte-micro à droite un peu en retrait du CEMAA pour la lecture de l’ordre du jour. Le général d’armée aérienne Joël Martel vient se placer face au CEMAA. Le CEMAA lit l’ordre du jourl du général Martel. A la fin de la lecture, le général Martel salue le CEMAA. Le général Martel fait demi-tour et salue le drapeau, et se remet face au CEMAA. Le porte-micro et le porte-maroquin rejoignent leur emplacement. Le général Martel rejoint son emplacement. Le drapeau rejoint sa garde.

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CHAPITRE II

LA REMISE DE DECORATIONS

Remise de la médaille de la défense nationale, échelon bronze au capitaine Anne de Luca par le général de division aérienne Jean-Marc Laurent, directeur du CESA.

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ARTICLE 12. GENERALITES. La remise de décorations incombe à l’autorité qui préside la cérémonie. Elle pourra prendre en compte aussi bien les militaires que les civils distingués. La remise de décoration de la Légion d'Honneur (LH) ou de décorations de l'Ordre national du Mérite (ONM) a lieu au cours d'une prise d'armes sur le front des troupes et immédiatement après la revue des troupes. En revanche, la médaille militaire peut être remise sur le front des troupes. La réception dans l'ordre de la Légion d'Honneur et dans l'Ordre national du Mérite est obligatoire. Elle doit impérativement intervenir dans les douze mois suivant la parution au décret. La date de prise de rang correspond à la date de remise de la décoration. Pour la médaille militaire, la date de prise de rang est celle mentionnée par le décret portant concession de cette décoration. Le cérémonial particulier à la remise des décorations pour les ordres nationaux se déroule dans les conditions définies par les articles 13 à 18. La remise des décorations se fait toujours devant un drapeau sans sa garde, en partant de la gauche vers la droite (face aux récipiendaires), dans l'ordre suivant défini par l’instruction n°201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d’application du décret relatif à la discipline générale militaire : − Légion d'Honneur ; − Médaille militaire ; − Ordre national du Mérite ; − autres décorations. Le ban est ouvert puis fermé pour chacune des décorations suivantes : − l’attribution de la Légion d’Honneur ; − l’attribution de la médaille militaire ; − l’attribution de l’ordre national du Mérite ; − l’ensemble des autres décorations. Le Ban ne peut donc être ouvert et fermé plus de quatre fois. NOTA :

Si plusieurs autorités remettent une décoration, le ban est ouvert par l’autorité qui décore en premier et fermé par celle qui termine. La remise des décorations s'effectue en principe face à la tribune officielle. Les récipiendaires ne porteront aucune décoration sur leur poitrine. La durée de la cérémonie doit être limitée en temps. Ainsi, il est conseillé de ne pas procéder à plus de six remises de décorations au cours d’une cérémonie. Si le nombre de récipiendaires est supérieur à six personnes, il est conseillé d’avoir au moins deux autorités. Avant chaque remise de décoration, un court texte (quelques lignes) retraçant le parcours professionnel et militaire du récipiendaire est lu. La lecture de la voix off débute lorsque l’autorité accroche la médaille. Dans le cas de la lecture d’une citation, il n’y aura pas de texte lu au préalable. L’autorité accrochera la médaille à la fin de la lecture de la citation.

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ARTICLE 13. REMISE DE DECORATIONS DE LA LEGION D’HONNEUR Références : − décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire ; − instruction n°6587/MA/CM/K du 15 février 1965 fixant le cérémonial de remise de la Légion d’Honneur et de

la médaille militaire devant le front des troupes. L'officier délégué par le grand chancelier de la Légion d'Honneur doit être membre de l'ordre d'un grade ou d’une dignité au moins égal(e) à celui du récipiendaire.

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE OBSERVATIONS 1- LES TROUPES SONT EN

PLACE. 2- MISE EN PLACE DES

RECIPIENDAIRES 3- REMISE DES DECORATIONS.

Le commandant des troupes : «GARDE-A-VOUS» «LE DRAPEAU SANS SA GARDE»

«RECIPIENDAIRES, SORTEZ DES RANGS»

«PRESENTEZ ARMES»

Autorité : « OUVREZ LE BAN » «Grade, Prénom Nom », au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d'honneur.»

« GARDE-A-VOUS » « OUVREZ LE BAN »

Le drapeau vient se placer au centre des troupes, face à l’autorité qui décore. Les récipiendaires viennent se ranger à dix pas devant le drapeau. Les troupes présentent les armes. L’autorité se place face aux récipiendaires. Le porteur du coussin se place à sa gauche, légèrement en retrait. Il suit ensuite l’autorité qui se place successivement face à chaque récipiendaire, à un pas devant lui. Le récipiendaire au garde-à-vous salue (la main gauche tenant le poignard s'il y a lieu) à l'appel de ses grade, prénom et nom jusqu'à la fin de la formule.

Cérémonie de remises des décorations de la Légion d’Honneur

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE OBSERVATIONS 4- DEFILE

Autorité : «FERMEZ LE BAN» Le commandant des troupes : «REPOSEZ ARMES» «LEGIONNAIRES, REJOIGNEZ LES RANGS» «LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE» Le commandant des troupes : « MISE EN PLACE POUR LE DEFILE AUX ORDRES DU COMMANDANT EN SECOND DES TROUPES » «REPOS»

« FERMEZ LE BAN »

L’autorité procède à l’adoubement. Elle dégaine le poignard, frappe le récipiendaire sur son épaule gauche puis sur l'épaule droite et rengaine le poignard. Le coussin avec la décoration lui est présenté. L’autorité la prend et l’agrafe sur la poitrine vierge du récipiendaire en lui donnant l'accolade avec la tête de la gauche vers la droite. Lors de la remise des décorations de grand-croix ou de commandeur, il est nécessaire de prévoir un officier qui se place derrière le récipiendaire pour aider l’autorité. Les troupes reposent les armes.

Les décorés rejoignent leur emplacement.

Le drapeau rejoint son emplacement. Les nouveaux légionnaires se placent à hauteur et à deux pas de l'autorité.

La cérémonie au cours de laquelle est remise la décoration de la Légion d’Honneur est clôturée par un défilé des troupes. Exceptionnellement, si un problème s’y oppose (configuration des lieux, horaire contraint) les troupes ne défilent pas.

Cérémonie de remises des décorations de la Légion d’Honneur

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ARTICLE 14. REMISE DE DECORATIONS DE LA MEDAILLE MILITAIRE Références : − décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire (A) ; − instruction n°6587/MA/CM/K du 15 février 1965 fixant le cérémonial de remise de la Légion d’Honneur et de

la médaille militaire devant le front des troupes.

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DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE OBSERVATIONS

1- LES TROUPES SONT EN PLACE.

2- MISE EN PLACE DES

RECIPIENDAIRES 3- REMISE DES

DECORATIONS.


«RECIPIENDAIRES, SORTEZ DES RANGS» « PORTEZ ARMES »

Autorité : « OUVREZ LE BAN » « Grade, Prénom, Nom, au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire. » « FERMEZ LE BAN »

Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES »

« MEDAILLES, REJOIGNEZ LES RANGS »

« LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE »

« GARDE-A-VOUS »

« OUVREZ LE BAN »

BAN

Le drapeau vient se placer au centre des troupes, face à l’autorité qui décore.

Les récipiendaires viennent se ranger à dix pas en avant du drapeau. L’autorité se place face aux récipiendaires. Le porteur du coussin se place à sa gauche, légèrement en retrait. A l’appel de ses grade, prénom et nom, le récipiendaire au garde-à-vous salue (la main gauche sur le poignard s’il y a lieu) jusqu’à la fin de la formule. L’autorité lui agrafe la médaille sur la poitrine. Il n’y a ni adoubement, ni accolade.

Les troupes reposent les armes.

Les médaillés et le drapeau rejoignent leurs emplacements. Aucun défilé n’est prévu pour cette remise de décorations.

Cérémonie de remise de décorations de la médaille militaire

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ARTICLE 15. REMISE DE DECORATIONS DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Références : − décret n°63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d’un Ordre national du Mérite ; − instruction n°18869/MA/CM/K du 11 mai 1965 fixant le cérémonial de remise des insignes de l’ordre

national du Mérite devant le front des troupes.

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1- LES TROUPES SONT

EN PLACE. 2- MISE EN PLACE DES

RECIPIENDAIRES 3- REMISE DES

DECORATIONS.


«RECIPIENDAIRES, SORTEZ DES RANGS» « PORTEZ ARMES »

Autorité : « OUVREZ LE BAN » « Grade, Prénom, Nom, au nom du Président de la République, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur de l’Ordre national du Mérite »

« GARDE-A-VOUS » « OUVREZ LE BAN »

Le drapeau vient se placer au centre des troupes, face à l’autorité qui décore. Les récipiendaires viennent se ranger à dix pas devant le drapeau. L’autorité se place face aux récipiendaires. Le porteur du coussin se place à sa gauche, légèrement en retrait. Il suit ensuite l’autorité qui se place successivement face à chaque récipiendaire, à un pas devant lui. L’autorité désignée par le grand chancelier doit être un membre de l’ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

Le récipiendaire au garde-à-vous salue (la main gauche tenant le poignard s’il y a lieu) à l’appel de ses grades, prénom et nom jusqu’à la fin de la formule.

Il n’y a pas d’adoubement.

Cérémonie de remise de décorations de l’Ordre national du Mérite

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« FERMEZ LE BAN » Le commandant des troupes : «REPOSEZ ARMES» «MEMBRES DE L’ORDRE, REJOIGNEZ LES RANGS» « LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE »

« FERMEZ LE BAN »

Le coussin portant les décorations est présenté à l’autorité. Elle prend la décoration, l’agrafe sur la poitrine vierge du récipiendaire, lui donne l’accolade à gauche puis à droite du récipiendaire.

Lors de la remise des décorations de grand-croix ou de commandeur, il est nécessaire de prévoir un officier qui vient se placer derrière le récipiendaire pour aider l’autorité à accrocher l’insigne.

Les troupes exécutent. Les décorés et le drapeau rejoignent leurs emplacements.

Il n’y a pas de défilé propre à cette remise de décoration.

Remise des décorations de la Légion d'Honneur, de la Médaille militaire ou de l'une seulement de ces deux décorations, avec l'Ordre national du Mérite. Si au cours de la même prise d'armes , il est procédé à des remises de décorations de la Légion d'Honneur, de la Médaille militaire, ou de l'une seulement de ces deux décorations avec l'Ordre national du Mérite, le cérémonial indiqué aux articles 12, 13, 14 et 15, est complété par les dispositions suivantes : − les récipiendaires viennent se ranger, à dix pas devant le drapeau, à la gauche des récipiendaires dans

l’ordre de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire. S'ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre rang à cinq pas derrière ;

− la remise des décorations de l'Ordre national du Mérite a lieu après celle des décorations de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire. Le ban est ouvert et fermé dans un premier temps pour l'ensemble des dignités et grades de la Légion d'Honneur, dans un deuxième temps pour l'ensemble des médaillés militaires et enfin pour l'ensemble des dignités et grades de l'Ordre national du Mérite ;

− si un défilé des troupes a lieu, les nouveaux membres de l'Ordre national du Mérite se positionnent à la suite des nouveaux légionnaires et des nouveaux médaillés militaires, sur le même rang. Si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang, les nouveaux membres de l'Ordre national du Mérite sont placés sur un deuxième rang.

Cérémonie de remise de décorations de l’Ordre national du Mérite

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ARTICLE 16. REMISE DE DECORATIONS AUTRES QUE LES ORDRES NATIONAUX ET LA MEDAILLE MILITAIRE. Référence : Instruction n° 24693/DEF/C/K du 6 juin 1979 fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l’occasion d’une prise d’armes. Certaines décorations peuvent être remises aux militaires ainsi qu'aux réservistes à l'occasion d’une prise d'armes. − les décorations concernées et l'ordre de préséance sont les suivants : − croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs (TOE) ; − croix de la valeur militaire ; − médaille de la gendarmerie nationale ; − médaille de la résistance française ; − médaille des évadés ; − croix du combattant volontaire ; − croix du combattant ; − ordre du mérite maritime ; − médaille de l’aéronautique ; − médaille d’outre-mer ; − médaille d’or de la défense nationale (avec citation) ; − médaille de la défense nationale – échelon or, argent, bronze ; − médaille des services militaires volontaires ; − médaille de la reconnaissance de la Nation ; − médailles commémoratives ; − médaille commémorative française (avec agrafe) ; − ordre des Palmes académiques ; − ordre des Arts et des Lettres ; − ordre du mérite agricole ; − médaille de la jeunesse et des sports ; − médaille d’honneur du personnel civil de la défense ; − médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement ; − médaille d'honneur du service de santé des armées.

Les croix de guerre et la croix de la valeur militaire sont décernées avec agrafe sur le ruban : − une étoile de bronze pour une citation à l’ordre de l’escadre aérienne ou de la brigade aérienne ; − une étoile en argent pour une citation à l’ordre de la division aérienne ; − une étoile en vermeil pour une citation à l’ordre du corps aérien ; − une palme en bronze pour une citation à l’ordre de l’armée aérienne. Cinq palmes de bronze sont remplacées par une palme en argent sur le ruban de la médaille.

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16.1 Remise des décorations. La remise des décorations a lieu immédiatement après la revue des troupes. Le commandant des troupes appelle le drapeau sans sa garde. Les récipiendaires ne portent aucune décoration sur le côté gauche de la poitrine. Les récipiendaires viennent se ranger dans l'ordre de préséance des décorations décernées mentionnées ci-dessus à dix pas en avant du drapeau. Le commandant des troupes commande le «garde-à-vous». L'autorité militaire qui procède à la remise des décorations fait ouvrir le ban, puis, vient se placer face à chaque récipiendaire. Elle prononce la formule correspondante à la décoration. Le récipiendaire au garde-à-vous salue à l'appel de ses grade, prénom et nom. Il garde cette position jusqu'à la fin de la formule pendant qu’une voix « off » lit un court texte. L’autorité militaire lui agrafe la décoration sur la poitrine. Le ban est fermé quand la remise de toutes les décorations est terminée. Les nouveaux décorés regagnent leurs rangs. Le drapeau rejoint son emplacement. Les troupes ne défilent pas.

16.2 Décorations dans le cadre d’une cérémonie avec une remise de décorations des ordres nationaux et/ou de la médaille militaire.

Si au cours de la même prise d'armes, il est procédé, outre à ces remises de décorations, à des remises de décorations de la Légion d'Honneur, de la Médaille militaire, de l'Ordre national du Mérite, le cérémonial indiqué au paragraphe précédent est complété par les dispositions suivantes : − la remise des décorations a lieu après celles des décorations de la Légion d'honneur, de la Médaille

militaire, de l'Ordre national du Mérite ; − le ban est ouvert puis fermé pour l'ensemble des dignités et grades de la Légion d'Honneur, pour l'ensemble

des médaillés militaires, pour l'ensemble des dignités et grades de l'ordre national du Mérite, pour l'ensemble des récipiendaires des autres décorations.

Lorsque la remise de toutes les décorations est terminée, le commandant des troupes donne les ordres suivants : "LEGIONNAIRES, MEDAILLES, MEMBRES DE L'ORDRE, DECORES REJOIGNEZ LES RANGS"

16.3 Médailles ne pouvant pas être remises sur le front des troupes au cours d’une prise d’armes. Les médailles et les décorations suivantes ne sont pas remises, en principe, au cours d’une prise d’armes : − médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre ; − médaille de la France libérée ; − médaille de la déportation et de l’internement pour fait de résistance ; − médaille des patriotes résistant à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle, 1939-1945 ; − insigne du réfractaire ; − titre de patriote réfractaire à l’annexion de fait ; − médailles d’honneur du travail (or, vermeil, argent, bronze) ; − ordre du mérite agricole ; − médaille d’honneur de la police nationale ; − diplôme d’honneur du porte drapeau (arrêté du 30 janvier 2003) remis par le préfet du département.

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Ces médailles et décorations sont à remettre lors d’une cérémonie privée ou publique, en prenant garde de ne pas dévaloriser une autre médaille plus prestigieuse qui serait remise dans les mêmes conditions. ARTICLE 17. ATTRIBUTION D’UNE DECORATION D’UN ORDRE NATIONAL OU DE LA MEDAILLE MILITAIRE POUR UN MILITAIRE TUE, BLESSE OU DISPARU DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.

17.1 Remise de la décoration lors d’une cérémonie militaire pour des obsèques ou au cours d’honneurs funèbres militaires.

Lorsqu'une prise d'armes ne peut être organisée, la remise de la décoration au militaire grièvement tué ou blessé doit s'effectuer avec toute la dignité qu'exige le prestige de la distinction attribuée. Après avoir procédé le cas échéant à la lecture de la citation accompagnant la décoration, l'autorité prononce la formule appropriée, lui remet la décoration et s'il s'agit d'une nomination ou promotion dans les ordres nationaux, lui donne l'accolade.

17.2 Militaires tués dans l’accomplissement de leur devoir

17.2.1 Remise d’une décoration lors d’une cérémonie militaire pour des honneurs funèbres. Lors de la cérémonie militaire, l'autorité, après avoir fait procéder à la lecture de la citation accompagnant la décoration prononce la formule appropriée et agrafe la décoration sur un coussin déposé sur le cercueil. Lorsqu'il n'y a pas de cérémonie militaire des obsèques, la décoration est remise sur le lieu où sont rendus les honneurs funèbres militaires généralement à la sortie de l’édifice religieux.

17.2.2 Remise de la décoration postérieurement aux obsèques. Suivant les souhaits exprimés par la famille du militaire décédé, la décoration peut être remise : − soit au cours d'une prise d'armes. L'autorité prononce, après la formule appropriée prévue aux articles 13,

14 et 15 les formules suivantes: • pour la Légion d'Honneur et l'Ordre national du Mérite : «Nous confions à votre famille l'insigne de votre grade» • pour la médaille militaire : «Nous en confions l'insigne à votre famille»

− soit selon un cérémonial simplifié. Dans les deux cas, la décoration est remise dans son écrin ouvert entre les mains du représentant qualifié du militaire décédé. Le parent est choisi dans l’ordre : l’ainé des enfants / le conjoint survivant / le père, la mère / le plus âgé des frères ou sœurs. ARTICLE 18. DECORATIONS ET CITATIONS A TITRE POSTHUME.

Conformément aux textes portant création de ces décorations, certaines peuvent être décernées à titre posthume. Si la remise de la décoration a lieu lors des obsèques de l'ayant droit, la personne chargée de cette remise la dépose sur le coussin déposé sur le cercueil (elle est agrafée sur un coussin et non sur la tenue) et prononce la formule figurant au tableau de l'article 20.

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Si la remise de la décoration a lieu postérieurement aux obsèques, les dispositions particulières suivantes sont prises : − la personne recevant la décoration est un parent du défunt qui en fait la demande ; − en ce qui concerne la croix de guerre TOE et la croix de la valeur militaire, ce parent est choisi

respectivement selon les dispositions des décrets du 23 avril 1915 relatif à l’application de la loi du 8 avril 1915 instituant une croix de guerre, du 4 octobre 1939 portant application du décret-loi du 26 septembre 1939 instituant une croix de guerre, du 12 septembre 1921 relatif à l’application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d’opérations extérieurs, du 11 avril 1956 portant création d’une croix de la Valeur militaire et de l'instruction du 28 mai 1923 relative à la délivrance de la médaille coloniale ;

− en ce qui concerne les autres décorations pouvant être décernées à titre posthume (médaille de la gendarmerie nationale, ordre du Mérite maritime, médaille de l'aéronautique, médaille d'outre-mer, médaille de la défense nationale, médaille des services militaires volontaires, médaille d'honneur du service de santé), ce parent est choisi dans l'ordre suivant : l’aîné des enfants, le conjoint survivant, le père, la mère, le plus âgé des frères ou sœurs ;

− les dispositions relatives aux récipiendaires quant à la remise de la distinction s'appliquent à la personne recevant la décoration en lieu et place du défunt. Toutefois, la décoration n'est pas fixée sur la poitrine mais déposée entre ses mains, écrin ouvert. La formule qui est prononcée est précisée au tableau de l'article 20.

ARTICLE 19. DECORATIONS DECERNEES A UNE UNITE. Des décorations à titre collectif peuvent être attribuées aux formations militaires. Seules les décorations officielles françaises de la grande chancellerie de la Légion d’Honneur peuvent être épinglées de façon permanente sur la cravate de leur drapeau. Une unité peut recevoir une décoration à titre collectif. Celle-ci est remise au drapeau ou au fanion de cette unité selon un cérémonial correspondant : − le commandant des troupes fait mettre les troupes au garde-à-vous, appelle le drapeau sans sa garde.

Celui-ci vient se placer face à l'autorité procédant à la remise de décoration et à quinze pas de celle-ci ; − le commandant de l'unité décorée s'avance, prend le drapeau qui lui est tendu par le porte-drapeau, fait

demi-tour et vient présenter le drapeau à l'autorité chargée de remettre la décoration ; − le commandant des troupes fait présenter les armes ; − l'autorité chargée de remettre la décoration fait ouvrir le ban, prononce "Unité... X ..." suivi de la formule

correspondant à celle de la décoration concernée et précédant la remise de la décoration, agrafe ce dernier sur la cravate du drapeau et fait fermer le ban ;

− le commandant des troupes fait reposer les armes ; − le commandant de l'unité décorée fait demi-tour et remet le drapeau au porte-drapeau.

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ARTICLE 20. TABLEAU RECAPITULATIF DES FORMULES PRECEDANT LA REMISE DE DECORATIONS.

Accolade et salut Nature de la décoration Formule précédant la remise de la décoration

Accolade : Epaule gauche

puis épaule droite

Adoubement : Dégainer le

poignard, frapper le récipiendaire

sur l’épaule gauche puis sur l’épaule droite,

rengainer le poignard

Légion

d’honneur

« Grade, prénom, nom, au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d’honneur. » Pour les dignitaires la formule est la suivante : « Grade, prénom, nom, au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de grand’ croix) de la Légion d’honneur. » « Nous confions à votre famille l’insigne de votre grade. »

Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. La décoration se dépose sur un coussin placé sur le cercueil. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du (grade, prénom, nom) l’insigne de chevalier (ou officier, commandeur, de grand officier ou de grand croix) de la Légion d’honneur qui lui a été décerné. « Nous confions à votre famille l’insigne de votre grade. »

Pas d’adoubement

Médaille militaire

« Grade, prénom, nom, au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire. »

Pas d’accolade

Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du Président de la République, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du (grade, prénom, nom) la médaille militaire qui lui a été décernée. « Nous en confions l’insigne à votre famille. »

Accolade : Epaule gauche

puis épaule droite

Pas d’adoubement

Ordre national du Mérite

« Grade, prénom, nom, au nom du Président de la République, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de l’ordre national du Mérite. » Pour les dignitaires la formule est la suivante : « Grade, prénom, nom, au nom du Président de la République, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de grand croix) de l’ordre national du Mérite. ».

Remise à titre posthume - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus, la décoration se dépose sur un coussin placé sur le cercueil. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du Président de la République, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du (grade, prénom, nom) l’insigne de l’ordre national du Mérite qui lui a été décerné. « Nous confions à votre famille l’insigne de votre grade. »

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Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Croix de guerre, TOE

Croix de la

valeur militaire.

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la croix de guerre... (ou TOE) ou la croix de la valeur militaire, avec... (indication du rang : palme, étoile de...) pour le motif suivant (texte de la citation éventuellement). » Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du ministre de la défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du (grade, prénom, nom) la croix... avec... qui lui a été décernée pour le motif suivant (texte de la citation). « Nous en confions l’insigne à votre famille. »

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille des évadés.

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous

vous décernons la médaille des évadés. »

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Croix du combattant volontaire

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous remettons la croix du combattant volontaire avec barrette (exemple : Indochine, Afrique du Nord, opérations extérieures, etc.) »

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Croix du combattant des

TO, AFN. Croix du

combattant sans agrafe

« Grade, prénom, nom, nous vous décernons la croix du

combattant»

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille de la

Gendarmerie nationale.

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille de la Gendarmerie nationale pour le motif suivant (texte de la citation éventuellement). » Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du ministre de la défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du... (grade, prénom, nom) la médaille de la Gendarmerie nationale qui lui a été décernée pour le motif suivant (texte de la citation éventuellement). « Nous en confions l’insigne à votre famille. »

61


Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Ordre du Mérite

maritime.

« Grade, prénom, au nom du Gouvernement de la République Française, nous vous faisons chevalier (ou officier, commandeur) de l'ordre du Mérite maritime. »

Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du

Gouvernement de la République Française, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du grade, prénom, nom, l'insigne de chevalier (ou officier, commandeur) de l'ordre du Mérite maritime qui lui a été décerné. »

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille de l'aéronautique

« Grade, prénom, nom, au nom du Gouvernement de la République Française, nous vous décernons la médaille de l'aéronautique. »

Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du

Gouvernement de la République Française, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du grade, prénom, nom, la médaille de l'aéronautique qui lui a été décernée. »

« Nous en confions l’insigne à votre famille. »

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille d'outre-mer

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille d'outre-mer (avec éventuellement mention de l'agrafe). »

Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du ministre de la

défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du grade, prénom, nom, la médaille d'outre-mer (avec éventuellement mention de l'agrafe) qui lui a été décernée. »


Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille d’or de la défense nationale

avec citation

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille d'or de la défense nationale avec... (indication du rang : palme, étoile d’argent (ou vermeil, bronze) pour le motif suivant (texte de la citation éventuellement). »

Remise à titre posthume : - Lors des obsèques : même formule que ci-dessus. - Postérieurement aux obsèques : « Au nom du ministre de

la défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du grade, prénom, nom la médaille d'or de la défense nationale avec… (indication du rang : palme, étoile d’argent (ou vermeil, bronze) qui lui a été décernée. »


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Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille de la défense

nationale

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille de la défense nationale – échelon or (ou argent, bronze). »


la défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du grade, prénom, nom la médaille de la défense nationale – échelon or (ou argent, bronze) qui lui a été décernée. »


Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille des services militaires

volontaires.

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille d'or (ou d'argent, de bronze) des services militaires volontaires. »


la défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du grade, prénom, nom, la médaille d'or (ou d'argent, de bronze) des services militaires volontaires qui lui a été décernée. »


Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille de la reconnaissance

de la Nation

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille de la reconnaissance de la Nation avec agrafe. »

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médailles commémoratives.

Médaille

commémorative française

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille commémorative de ..., (ou la médaille commémorative française). »

Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille d'honneur pour

actes de courage et de dévouement

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense (ayant décerné la décoration), nous vous décernons la médaille d'or (ou de vermeil, etc.) d'honneur pour actes de courage et de dévouement.

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Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille d'honneur

du service de santé.

« Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la médaille d'or (ou de vermeil, etc.) d'honneur du service de santé. »


la défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) du grade, prénom, nom, la médaille d'or (ou de vermeil, etc.) d'honneur du service de santé qui lui a été décernée. »


Pas d’accolade

Pas d’adoubement

Médaille

d'honneur de

l’aéronautique

« Madame (ou Monsieur), prénom, nom, au nom du ministre

de la défense et en récompense de vos services, nous vous décernons la médaille d'honneur de l’aéronautique – échelon bronze (ou argent, vermeil, or). »


la défense, nous remettons à M. (ou Mme, Mlle) prénom, nom, époux (ou épouse, fils, fille) de M. (ou Mme, Melle), prénom, nom, la médaille d'honneur de l’aéronautique – échelon bronze (ou argent, vermeil, or) qui lui a été décernée. »


ARTICLE 21. DECORATION D’UN DRAPEAU, EMBLEME ET FANION

L’instruction n°1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 relative aux filiations et l’héritage des traditions des unités définit les modalités de remise de décoration : « Les unités peuvent recevoir par décret, à titre collectif une décoration française. Ces citations à titre collectif peuvent leur être décernées par le ministre ou par les autorités qu’il a déléguées à cet effet. Lorsque ces citations ont entrainé l’attribution d’une décoration, cette dernière doit être épinglée à la cravate de l’emblème de l’unité et s’il s’agit d’un fanion sur le fanion lui-même ». ARTICLE 22. DECORATION D’UNE AUTORITE ETRANGERE.

Le cérémonial de remise de décoration aux personnalités étrangères en France doit être adapté en fonction du récipiendaire et montrer les règles élémentaires du savoir-vivre français. Aussi, les règles suivantes doivent être adoptées : − pour les étrangers n’étant pas reçus dans les ordres nationaux, aucune importance n’est à accorder à la

date de remise. La remise a le plus souvent lieu lors d’une cérémonie à caractère privé ;

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− la décoration qui peut être remise par une personne non légionnaire ni membre de l’ordre est présentée dans son écrin au récipiendaire. Néanmoins, afin de donner plus de solennité à l’évènement, la décoration peut être accrochée sur la poitrine ou passée au cou du récipiendaire. Cette remise peut être effectuée exceptionnellement sur les rangs.

Lors de la remise, la formule suivante peut être utilisée : « Grade (ou qualité) prénom, nom, je suis particulièrement heureux de vous honorer et de vous remettre les insignes de, … » Enfin, il convient de proscrire l’envoi de décorations aux récipiendaires ou aux états-majors locaux, même sur demande. Les décorations sont remises à titre gratuit aux récipiendaires et sont financées par le cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air. ARTICLE 23. AUTRES REMISES

23.1 Remise de brevets. La remise de brevets de spécialité (pilote, NOSA, convoyeuse, etc.…) a lieu immédiatement après la remise de décorations. Le drapeau sans sa garde reste sur son emplacement au centre du dispositif.

23.2 Remise d’une décoration sans croix, d’un témoignage de satisfaction ou d’une lettre de félicitations.

La remise de ces récompenses doit être privilégiée dans le cadre d’une cérémonie non officielle. Néanmoins, elle peut avoir lieu après la remise de décorations, de brevets ou de poignards, sans drapeau, s’il s’agit de la dernière phase d’une cérémonie. Dans le cas contraire, le drapeau reste au centre du dispositif. Le déroulement est le suivant : − « Garde-à-vous » ; − « Grade, Prénom, Nom – Sortez des rangs » ; − lecture du document par l’autorité ; − à la fin de la lecture, le bénéficiaire salue l’autorité puis rejoint les rangs.

23.3 Remise d’une décoration étrangère. La remise de décorations étrangères ne peut pas être effectuée à l’occasion de cérémonies militaires françaises. Ces décorations doivent être remises sur le territoire étranger lors de cérémonie ou de réception (les représentations diplomatiques sur le territoire national sont considérées comme territoire du pays qu’elles représentent).

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CHAPITRE III

LES HONNEURS MILITAIRES

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ARTICLE 24. GENERALITES.

Référence : décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004.

24.1 Honneurs militaires aux autorités civiles et militaires. Les honneurs militaires sont des démonstrations extérieures par lesquelles les forces armées et les formations rattachées présentent un hommage spécial aux personnes et aux symboles qui y ont droit. Les honneurs militaires ne peuvent pas être délégués et sont rendus : − au Président de la République ; − au Premier ministre ; − aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ; − au ministre de la défense et des anciens combattants ; − aux autres membres du Gouvernement ; − au président du Conseil constitutionnel ; − aux préfets et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d’outre-mer ; − aux officiers généraux des forces armées et assimilées pour les formations rattachées, lorsqu’ils sont

revêtus de leur uniforme ; − au délégué général pour l’armement et au directeur général de la gendarmerie nationale par les formations

relevant de leur commandement ; − aux dignitaires de la Légion d’Honneur, aux compagnons de la Libération et aux dignitaires de l’Ordre

national du Mérite porteurs de leurs décorations ; − aux commandants d’armes, lorsqu’ils sont revêtus de leur uniforme ; − par une troupe, à ses chefs directs, lorsqu’ils sont officiers et revêtus de leur uniforme ; − au pavillon national ; − aux emblèmes (drapeaux et étendards) des forces armées et des formations rattachées ; − aux troupes en armes ; − aux monuments aux morts pour la patrie. Lorsqu’ils sont groupés, les drapeaux des sociétés d’anciens combattants peuvent recevoir certains honneurs militaires (salut des isolés, garde-à-vous des troupes en stationnement, pas cadencé des troupes en mouvement). Il en est de même pour les emblèmes des collectivités d’outre-mer, lesquels prennent place aux côtés des emblèmes de la République. Les honneurs militaires ne se rendent que pendant le jour. Ils peuvent toutefois l’être au cours de cérémonies de nuit organisées à titre exceptionnel sur autorisation : − du ministre de la défense et des anciens combattants ; − du commandant supérieur dans les collectivités territoriales d’outre-mer ; − du commandant des forces françaises stationnées à l’étranger. Les demandes seront transmises au cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air pour instruction. Aucune autorité civile ou militaire ne peut exiger des honneurs contraires à ceux qui sont déterminés ci-dessus. Les honneurs aux autorités militaires air en inspection ou en visite officielle seront rendus par des piquets d’honneur, constitués uniquement, de personnel en armes avec participation, de la musique.

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24.2 Remarques particulières. En-dehors des honneurs funèbres, il n'est rendu aucun honneur militaire dans les lieux où se trouve le Président de la République au cours de ses voyages, durant tout le temps de sa résidence et pendant les vingt-quatre heures qui précèdent son arrivée ou qui suivent son départ. Les représentants diplomatiques étrangers n'ont droit qu'aux honneurs civils, sur ordre du ministre de l'intérieur et après entente avec le ministre des affaires étrangères.

24.3 Honneurs spéciaux rendus au cours des prises d’armes. Au début des prises d'armes, les honneurs sont rendus de pied ferme suivant le cérémonial prévu au tableau II en annexe II. Les honneurs ne sont rendus qu'une fois à la même personne ou au même symbole au cours de la même prise d'armes. L’Autorité militaire qui préside et la personne qui lit l’éloge funéraire viendront ensemble saluer le cercueil.

24.4 Piquets d’honneur. Les piquets d'honneur sont des détachements constitués pour rendre les honneurs de pied ferme à une personne ou à un symbole. Leur service ne dure que le temps nécessaire à l'accomplissement de cette mission. Le tableau I en annexe II définit la liste des autorités civiles et militaires ayants droit aux honneurs militaires. La composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondant sont indiqués. A l'arrivée de l'autorité civile ou militaire, celle-ci étant généralement accompagnée ou accueillie par une autorité militaire locale, le chef du piquet d'honneur : − met sa troupe dans la position du «Présentez armes» ; − se porte à la rencontre de l'autorité. Il s’arrête et la salue de pied ferme à six pas de lui. Il se place ensuite à

côté et un peu en arrière de cette autorité en lui cédant le côté des troupes. Il la suit pendant la revue du piquet ;

− salue à nouveau l’autorité en prononçant la formule suivante : − « Madame, Monsieur le ……(ou mon général), les honneurs vous ont été rendus par une compagnie (ou

section) composée d’une section de (unité) et d’une section de (unité) et commandée par le (grade, prénom, nom). »

24.5 Honneurs militaires à rendre sur les bases aériennes. Les honneurs militaires ne sont pas rendus aux autorités qui transitent sur une base aérienne et l’utilisent comme un aérodrome civil. Le commandant de la base ou son représentant saluera cette autorité à son arrivée et à son départ. Si une base aérienne est l'objet d'une visite officielle ou lorsqu'une cérémonie militaire est organisée sur la base en l'honneur d'une autorité civile ou militaire en visite dans la ville voisine, il sera fait application des dispositions prévues en ces circonstances, notamment quand la ville considérée n’a pas d’autre unité de garnison. Toutefois, les détachements ou piquets d'honneur seront placés sous le commandement d'officiers ou sous-officiers de l'armée de l'air.

24.6 Cas particulier des honneurs aux autorités civiles et militaires étrangères. Les honneurs ne peuvent pas être rendus aux autorités civiles et militaires étrangères sans l’accord du cabinet du CEMAA, en concertation avec les cabinets ministériels (Premier ministre, ministre de la défense, ministre des affaires étrangères, etc.). Les procédures seront alors établies en concertation étroite entre ces parties prenantes.

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24.7 Constitution des piquets d’honneur. A l’exception de directives ou d’instructions particulières transmises par le gouvernement, les piquets d’honneurs sont constitués de la façon suivante :

o une compagnie avec drapeau : • 1 officier supérieur (LCL ou CDT) commandant des troupes avec PA ; • 1 commandant de compagnie (CNE) avec PA ; • 2 section de 21 sous-officiers ou militaires du rang avec Famas ; • le drapeau et sa garde.

o une compagnie sans drapeau : • 1 commandant de compagnie (CNE) avec PA • 2 chefs de sections (LTT, SLT, ou MAJ) avec PA • 2 sections de 21 sous-officiers ou militaires du rang avec Famas

o une section 1.3.18 : • 1 chef de section (LTT, SLT ou MAJ avec PA) • 3 sous-officiers (ADC ou ADJ) avec PA • 18 sous-officiers ou militaires du rang avec Famas

o un Groupe 0.1.9 • 1 chef de groupe (ADC ou ADJ) avec PA • 9 sous-officiers ou militaires du rang avec Famas

o un groupe 0.1.5 • 1 chef de groupe (ADC ou ADJ) avec PA • 5 sous-officiers ou militaires du rang avec Famas

ARTICLE 25. HONNEURS FUNEBRES MILITAIRES.

Les honneurs funèbres militaires sont des manifestations officielles par lesquelles les forces armées expriment leurs sentiments de respect à leurs chefs ou camarades décédés, aux militaires en position d’activité, aux militaires de réserve décédés sous les drapeaux, aux dignitaires de la Légion d'Honneur, aux compagnons de la Libération, aux dignitaires de l'Ordre national du Mérite, ainsi qu’à de hautes personnalités civiles dont la liste figure aux tableaux III et IV en annexe II. Néanmoins, lorsque les circonstances du décès sont particulières (décès à la suite d’un délit, situation irrégulière en marge de la loi, certains cas d’autolyse, etc.), il convient de soumettre le dossier au cabinet du CEMAA pour éviter toute interprétation pouvant porter atteinte au renom de l’armée. Lorsque la famille de sa propre initiative fait connaître explicitement son opposition formelle aux honneurs funèbres à l’autorité militaire, ceux-ci ne sont pas rendus. Des décisions spéciales du Gouvernement peuvent régler les honneurs funèbres à rendre à certaines personnalités civiles ou militaires, françaises ou étrangères. En particulier, pour les officiers étrangers décédés en France au cours d'une mission officielle, les dispositions concernant les honneurs funèbres font l'objet d'instructions concertées entre le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense et des anciens combattants.

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25.1 Les piquets d'honneur. Les honneurs funèbres militaires sont rendus par des piquets d'honneur dans les conditions indiquées dans les tableaux III et IV en annexe II. Les piquets rendent les honneurs funèbres comme les autres honneurs militaires dans les conditions suivantes : − les drapeaux sont munis d'un crêpe noir, uniquement lors des funérailles du Président de la République ; − les tambours sont voilés (sans timbre) et revêtus d’une flamme noire ; − les clairons et trompettes ont des crêpes noirs ; − l'hymne national est remplacé par une marche funèbre. Si des troupes sont appelées à participer au service d'ordre ou à un défilé inclus dans la cérémonie, les prescriptions énoncées ci-dessus ne leur sont pas appliquées. Les honneurs funèbres ne sont rendus qu'une seule fois à la même personnalité. Ils sont ordonnés par le commandant d'armes aux unités ou formations de la garnison. Sauf ordre contraire du ministre de la défense, ils ne doivent pas donner lieu à un déplacement. Ils sont rendus en principe à la levée du corps. Toutefois, pour tenir compte des dispositions locales ou pour alléger le service de la troupe, les honneurs peuvent être rendus soit à l'édifice du culte, soit au cimetière ou, le cas échéant au lieu d’embarquement (gare, aéroport, etc.). La troupe reste à l’extérieur des édifices du culte, du cimetière ou du lieu d’embarquement.

25.2 L’emplacement du drapeau sur le cercueil. Le morceau de tissu en bleu se situe à l’emplacement de la tête et celui en rouge sur la partie réservée aux pieds. Les décorations sont posées sur la face blanche et la casquette sur le tissu bleu.

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ARTICLE 26. HONNEURS AU DRAPEAU.

26.1 Garde au drapeau. Le drapeau est porté par un officier subalterne, un major ou un adjudant-chef décoré (personnel sans arme), porteur de décoration(s), désigné par le commandant de la formation. La garde est composée de deux sous-officiers qui encadrent le porte-drapeau et de trois militaires du rang qui forment le second rang. Les militaires de la garde sont choisis parmi les titulaires de décorations. En règle générale, toutes les gardes au drapeau sont en tenue n°60 et sont armées du FAMAS avec baïonnette, petit chargeur, appuie-joue vers l’extérieur. L’écartement se fait bras tendu. Au premier rang, les baïonnettes mises au canon des armes peuvent être remplacées par le (ou les) fanion(s) d'unité de la base. Dans les formations défilant en véhicule, la garde est armée. Le porte-drapeau et sa garde sont transportés dans le même véhicule, en position du garde-à-vous debout. Dans les formations défilant avec des engins blindés, le drapeau peut être transporté soit sur un véhicule avec une garde dans les mêmes conditions que le drapeau des formations en véhicule, soit par un engin blindé. Dans ce cas, le porte-drapeau se tient debout dans la tourelle. La garde est réduite à deux sous-officiers armés de pistolet, debout dans la tourelle des engins les plus proches. La garde peut être supprimée si le porte-drapeau n’est pas appelé à mettre le pied à terre au cours de la cérémonie.

26.1.1 Cas particulier des écoles de l’armée de l’air En règle générale, dans les écoles, le drapeau est porté par un officier subalterne, un major, un adjudant-chef ou un élève. La garde peut être constituée d'élèves ou de personnel affecté à l'école. Dans les écoles d'officiers, le porte-drapeau et la garde sont choisis parmi les élèves. A l’école de l’air et à l’école militaire de l’air, le drapeau est porté par un élève officier en tenue « Air 21 ». La garde est constituée d’élèves officiers en tenue « Air 20 ». Cette tenue n’est portée par le porte-drapeau qu’au cours de la cérémonie de passation du drapeau entre deux promotions.

26.1.2 Evolutions en ordre serré et maniement d’armes de la garde au drapeau Lors d’une cérémonie, la garde au drapeau présente les armes dans les mêmes conditions que le reste de la troupe. La garde au drapeau exécute les évolutions en ordre serré et les maniements d'armes : − soit aux ordres du porte-drapeau, lorsqu'elle manœuvre isolément ; − soit aux ordres du commandant des troupes, lorsqu'elle est intégrée dans un dispositif d'ensemble, dans la

mesure où ces évolutions ne modifient pas sa formation.

26.2 Port et salut du drapeau. Le porte-drapeau tient le drapeau légèrement incliné vers l'avant, le bras droit plié, le coude droit au contact du corps, le talon de la hampe à la hanche droite. La garde au drapeau est dans ce cas dans la position du « Présentez armes » ou du « Portez armes ». En position de repos, le porte-drapeau tient le drapeau vertical. La position de repos n'est prise qu'au commandement du porte-drapeau et correspond à des périodes d'attente assez longues (mise en place pour une revue, pour un défilé). Pour rendre les honneurs au Président de la République, le porte-drapeau incline l'emblème devant lui en allongeant le bras droit de toute sa longueur sans que le talon de la hampe soit posé à terre et sans que le drapeau touche terre. Cette position est prise à six pas du Président de la République et conservée jusqu'à ce que le Président ait dépassé le drapeau. Par ailleurs, lorsqu’un drapeau quitte la place d’armes en défilant, tous les militaires saluent.

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26.3 Honneurs au drapeau lors d’une prise d’armes sur la base aérienne. Les troupes et éventuellement la musique sont rassemblées en ligne. Un intervalle de vingt pas est laissé libre pour le drapeau et sa garde entre la place du commandant des troupes et la première unité. Le commandant des troupes fait présenter les armes et appelle le drapeau et sa garde. Le drapeau et sa garde se placent en face de la troupe à quarante pas environ du front de celle-ci. La garde présente les armes. Le commandant des troupes s'avance à six pas devant le drapeau, le salue et commande : « Au drapeau ». Les tambours battent, les clairons sonnent «Au drapeau». S'il y a une musique, elle joue le refrain de l'hymne national. Tous les militaires sans troupe saluent. Après l'exécution des sonneries et éventuellement du refrain de l'hymne national, le drapeau et sa garde gagnent la place qui leur a été réservée dans le dispositif. Le commandant des troupes fait alors reposer les armes. A la fin de la prise d'armes, avant que le drapeau ne soit remis dans le bâtiment où il doit être déposé, les honneurs lui sont rendus selon un cérémonial analogue, soit par toutes les troupes, soit par une compagnie d'honneur et éventuellement un détachement de la musique.

26.4 Honneurs au drapeau lors d’une prise d’armes hors de la base aérienne. Avant la prise d'armes, les honneurs peuvent être rendus au drapeau : − soit sur la base aérienne : les dispositions prévues au paragraphe 26.3. sont appliquées intégralement. Les

troupes, le drapeau et sa garde gagnent ensuite l'emplacement de la prise d'armes à pied ou en véhicule ; − soit hors de la base aérienne, généralement sur un emplacement voisin de celui de la prise d'armes. Les

troupes ayant gagné antérieurement cet emplacement, le drapeau et sa garde s'y présentent. Dès leur arrivée, les dispositions du paragraphe 26.3 sont appliquées.

Après la prise d'armes, les honneurs sont rendus au drapeau selon un cérémonial analogue : − soit sur place, si la dislocation des troupes a lieu immédiatement ; − soit sur la base, si les troupes y retournent en même temps que le drapeau.

26.5 Honneurs au drapeau pour des troupes en véhicule. Lorsque le drapeau doit participer à une prise d’armes, les honneurs lui sont rendus dans les conditions suivantes : − pied à terre : les formations qui défilent en véhicule rendent le plus souvent les honneurs au drapeau à pied,

leur personnel rassemblé à proximité des véhicules. Le déroulement général de la cérémonie est le même que celui qui a été décrit pour les troupes à pied.

− sur véhicule : les honneurs peuvent également être rendus en véhicule. Dans ce cas, l’officier commandant la formation, tous les officiers et chefs de section, les tambours, les clairons (ou trompettes) et éventuellement la musique, mettent pied à terre. Le drapeau et sa garde se présentent en véhicule. Le déroulement général de la cérémonie est le même que celui qui a été décrit pour les troupes à pied. Le personnel resté sur les véhicules rend les honneurs en prenant la position du garde-à-vous.

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ARTICLE 27. HONNEURS AU PAVILLON NATIONAL Sur les bases aériennes et dans les unités isolées de l'armée de l'air, les couleurs nationales sont hissées et rentrées chaque jour aux heures fixées par le chef de corps. Les honneurs sont rendus par un détachement à l’effectif variable désigné à cet effet. Un militaire du rang gradé et un aviateur sans arme sont chargés de hisser et de rentrer le pavillon. Pour les formations sans militaire du rang, ces manœuvres sont effectuées par deux sous-officiers. Ils sont dans la même tenue que la troupe qui rend les honneurs.

27.1 Montée des couleurs Quelques minutes avant l'heure prescrite, les militaires désignés viennent au pas cadencé se placer de part et d'autre du mât. Le gradé porte le pavillon (face bleue en haut) sur les avant-bras à l’horizontale, coudes pliés, bras collés au corps. L'aviateur fixe le pavillon à la drisse et se tient prêt à la manœuvrer. En même temps, le dispositif qui doit rendre les honneurs se place face au mât. Une minute avant l'heure prescrite, le chef de la troupe commande : « Garde-à-vous – Attention pour les couleurs » A l'heure prescrite, il commande « Envoyez ». Le clairon ou à défaut une sonorisation joue «Au drapeau» pendant que l'aviateur hisse lentement le pavillon jusqu'au sommet du mât. Au début du mouvement, le militaire du rang gradé veille à ce que le pavillon ne touche pas terre. Si une musique est présente, elle joue le refrain de l'hymne national après la sonnerie «Au drapeau». Les militaires qui se trouvent à l’intérieur de l’enceinte militaire et aux environs immédiats du pavillon font face à ce dernier, prennent la position du garde-à-vous, saluent ou présentent l'arme selon le cas. Le personnel civil de la défense est invité à s’arrêter face au pavillon et, le cas échéant, à se décoiffer s’il s’agit d’un personnel masculin.

27.2 Descente des couleurs. Le déroulement général de la cérémonie et les commandements sont les mêmes que pour hisser les couleurs. Le militaire du rang gradé et l'aviateur désignés sont placés de part et d'autre du mât. L'aviateur se tient prêt à manœuvrer la drisse. Au commandement « Envoyez », l'aviateur descend lentement le pavillon. Le militaire du rang gradé le reçoit en veillant à ce qu'il ne touche pas terre. L'aviateur le détache de la drisse puis aide le gradé à le plier, la couleur bleue restant apparente sur le dessus (voir croquis ci-après). A la fin de la cérémonie, les deux militaires quittent l’emplacement du mât au pas cadencé, le militaire du rang gradé portant le pavillon sur les avant-bras à l’horizontale, coudes pliés, bras collés au corps.

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DESSUS

A-B C-D

DESSOUS

4 AB – CD : axes des pliages

Mode de pliage : A A C D A B B B 1 2 3

Le pliage du drapeau s’exécute selon l’axe AB de la droite vers la gauche pour les figures 1 et 2, puis dans les figures 3 et 4 selon l’axe AB dans un premier temps, (la partie bleue est rabattue sur la partie blanche) CD dans un second temps (la partie rouge est rabattue sous la partie blanche).

27.3 Mise en berne du pavillon national. Les drapeaux des édifices publics et place d’armes sont mis en berne uniquement sur directives du cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air en concertation avec le cabinet du ministre de la défense. Montée des couleurs : Au commandement « Envoyez » le pavillon national est hissé jusqu’au sommet du mât puis descendu jusqu’à ce que les longueurs de la drisse au-dessus et en-dessous du pavillon soient dans le rapport 1/3 au-dessus et 2/3 en-dessous. Descente des couleurs : Au commandement « Attention pour les couleurs » le pavillon est hissé jusqu’au sommet du mât puis descendu dans les conditions habituelles au commandement « Envoyez ».

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ARTICLE 28. HONNEURS A RENDRE AUX MONUMENTS AUX MORTS POUR LA PATRIE.

Lorsqu'un détachement de l'armée de l'air participe à une cérémonie organisée pour rendre les honneurs aux monuments aux morts pour la patrie, les honneurs militaires à rendre sont définis comme ci-après. − en présence d'un drapeau, le cérémonial militaire est le suivant :

• exécution de la sonnerie «Aux Morts» suivie d'une minute effective de silence, à la fin de laquelle l'hymne national (en entier) est joué.

− hors de la présence d'un drapeau, le cérémonial est le suivant : • exécution de la sonnerie «Aux Morts» suivie d'une minute effective de silence, à la fin de laquelle le

refrain de l'hymne national est joué. Après concertation et entente des autorités civiles et militaires, l’ordre d’exécution de la sonnerie « Aux Morts » est donné, suivant le cas, par le chef de détachement ou l’autorité qui préside la cérémonie. Pour l'application des dispositions précitées, il est rappelé que l'hymne national (ou son refrain) peut être joué deux fois : − à l'arrivée de l'autorité ayant droit aux honneurs militaires (hymne en entier) ; − à la fin de la minute de silence (refrain uniquement). Les honneurs rendus au drapeau demeurent inchangés. En l'absence de musique, le cérémonial est le suivant : Exécution de la sonnerie «Aux Morts» suivie d'une minute de silence effective, dont la fin est marquée par la répétition du «dernier appel» tenu en point d'orgue. ARTICLE 29. CEREMONIES PUBLIQUES – RANGS DE PRESEANCE.

Les cérémonies publiques sont des cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique.

29.1 Rang de préséance des autorités civiles et militaires participant aux cérémonies publiques. Référence : décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Les rangs dans l’ordre de préséance ne se délèguent pas. A l’exception du représentant du Président de la République, les représentants des autorités invitées à une cérémonie occupent le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction (et non pas le rang de l’autorité qu’ils représentent). En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d’une suppléance statuaire ont droit au rang de préséance normalement occupé par le titulaire desdites fonctions. L’ordre de préséance dans les départements, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna est défini respectivement par les articles 3, 4, 5 et 6 du décret de référence.

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Extrait du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires :

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29.2 Rang de préséance des hautes autorités relevant du ministre de la défense. Référence : arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséances des autorités relevant du ministre chargé des armées. Les autorités relevant du ministre de la défense, qui assistent à titre individuel à des réunions et à des cérémonies organisées par des autorités relevant de ce ministre, prennent rang dans l'ordre de préséance donné dans l’arrêté susvisé.

29.3 Préséance à table. L’hôte préside de droit la table, sauf en présence : o du chef d’état-major de l’armée de l’air (ou son représentant) ; o de l’inspecteur général des armées – air. Il place : o la plus haute autorité militaire présente face à lui (co-président) ; o les autres sont placés en fonction de leur notoriété et de la volonté de l’hôte de la table dans l’ordre suivant :

• à la droite du président ; • à la droite du co-président ; • à la gauche du président ; • à la gauche du co-président.

ARTICLE 30. VEHICULE DES OFFICIERS GENERAUX.

A l’occasion des cérémonies publiques officielles, des prises d’armes et des visites d’inspection, les véhicules des officiers généraux portent des insignes particuliers représentés par les plaques avec étoiles et les fanions, avec ou sans cravate.

30.1 Plaques avec étoiles. Les véhicules des officiers généraux sont équipés à l’avant gauche et à l’arrière droit de plaques munies d'étoiles rapportées en laiton de 40 m/m dont le nombre et la disposition correspondent au grade (planches 1 et 2 de l’annexe VI).

30.2 Fanion et cravates. Le fanion tricolore est arboré au cours de cérémonies ou missions officielles par les officiers généraux dont la liste est la suivante : o en tous lieux avec cravate tricolore sans frange :

• chef d'état-major de l'armée de l'air ; • inspecteur général des armées - air ;

o à l'intérieur du territoire où ils exercent leur commandement sans cravate tricolore : • major général de l’armée de l’air ; • général commandant le soutien des forces aériennes ; • général commandant les forces aériennes ;

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• général directeur des ressources humaines de l’armée de l’air ; • général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes ; • général commandant des forces aériennes stratégiques ; • général directeur central de la SIMMAD.

Le fanion en tissu synthétique non frangé de forme rectangulaire aux dimensions 35 x 40 centimètres, est fixé sur l'aile gauche du véhicule à une hampe démontable de 45 centimètres de haut, terminée par un motif de fer de lance de 7 centimètres de haut. Cette hampe, en plastique, doit être flexible et fixée à la carrosserie par l'intermédiaire d'un support élastique (ressort spiral par exemple) pour répondre aux mesures prescrites par le code de la route. Les fanions comportent dans la partie blanche le symbole de l'armée de l'air constitué par deux ailes déployées réunies par une étoile à cinq branches, brodées or. ARTICLE 31. FANION SUR LES AERONEFS MILITAIRES.

31.1 Définition du fanion. Le fanion est un petit drapeau ou un emblème.

31.2 Mode et emplacement de fixation. Le porte-fanion est constitué par un tube métallique ou plastique fixé au fuselage. La hampe du fanion est prévue pour être engagée dans ce tube. L’emplacement de fixation varie suivant le type de l'avion. Il est choisi de manière à ce que le fanion puisse être fixé ou retiré facilement par l'un des membres de l'équipage à partir de l'intérieur de l'appareil.

31.3 Conditions d’utilisation. Le fanion n'est arboré au départ ou à l'arrivée de l'avion que lorsque les honneurs militaires sont rendus sur l'aérodrome aux personnalités transportées. Les conditions normales d'utilisation au départ et à l'arrivée sont les suivantes : − le fanion est mis en place par un membre de l'équipage 30 mn avant l'heure de décollage prévue. Il reste en

place pendant le roulage, depuis l'aire de stationnement jusqu'au point de manœuvre où il est rentré avant de décoller ;

− à l'arrivée, le fanion est mis en place dès que l'appareil a dégagé la piste et reste en place jusqu'au départ de l’aéroport des hautes personnalités transportées.

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CHAPITRE IV

LES TENUES ET L’ARMEMENT _______________________

84

ARTICLE 32. TENUES ET ARMEMENT.

32.1 Composition des tenues. La composition et la description des tenues du personnel militaire de l'armée de l'air sont définies par l'instruction n°900/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS du 30 juin 2011 relative aux tenues du personnel militaire de l’armée de l’air. Les tenues portées par le personnel en armes et en délégation doivent être uniformes et ne souffrir d’aucune remarque. En outre, elles doivent tenir compte des conditions météorologiques.

32.2 Cas particuliers non traités dans l’instruction relative à la tenue.

32.2.1 Le personnel navigant. La tenue de vol peut être prescrite pour le personnel navigant passé en revue au pied de son aéronef. Dans ce cas, il appartient aux commandants de base de déterminer la tenue en fonction de la saison et des dotations effectives de la formation. Les équipages au pied de leur appareil seront toujours coiffés du bonnet de police et porteront les galons apparents. Ils porteront également, sous le bras gauche, le casque anti-choc, quand ils en sont dotés.

32.2.2 Le porte-drapeau et sa garde. Le porte-drapeau et sa garde sont en tenue n° 60 et portent des gants à crispin. Dans les écoles d’officiers le porte-drapeau est en tenue n°21 et la garde en tenue n° 20.

32.2.3 A bord des véhicules ou des engins spécialisés. Les chauffeurs de véhicules sont en tenue n° 60 Parade. Le personnel spécialisé, à bord des véhicules ou engins spécialisés défile avec des équipements particuliers.

32.3 Armement. La dotation en armement est répartie comme suit : − commandant des troupes, commandants de compagnie, chefs de section, conducteurs de chien :

• étuis de pistolet en cuir noir ou blanc ; • pistolet automatique MAC 50.

L’équipement en cuir noir est porté lors des prises d’armes qui se déroulent en tenue n°80. − garde-au-drapeau, militaires en section :

• FAMAS, avec baïonnette et petit chargeur ; • bretelle.

Les unités assurant des services particuliers peuvent se voir doter de bretelles d’armement en cuir blanc et des baïonnettes chromées, notamment lors des cérémonies interarmées en région parisienne.

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ARTICLE 33. PORT ET MANIEMENT DU POIGNARD.

33.1 Port du poignard. Référence : instruction provisoire n°2677-3/EMG du 21 décembre 1934 sur le maniement du poignard. Le poignard fait partie de la tenue de prise d'armes n° 20. En sont dotés les officiers, les aspirants, les élèves officiers d'active et les sous-officiers supérieurs. Les sous-officiers subalternes et les militaires du rang ne sont pas concernés. Le poignard est porté dans les circonstances suivantes : a) lors d’une prise d’armes, par l’autorité qui préside ; b) lors d’une prise d’armes qui comportent une remise de décorations : − par l’officier délégué par le grand chancelier de l'ordre, qui procède à la réception dans les ordres nationaux,

la médaille militaire et les autres décorations ; − par les récipiendaires lorsqu’ils en sont dotés ; c) lors des prises de commandement par les officiers « montant et descendant » ; d) lors des cérémonies de baptême des promotions d’officiers (par les élèves et les cadres) et de sous-officiers (par les cadres). e) lors de la cérémonie de remise de l'insigne de brevet de spécialité au personnel navigant par les futurs brevetés et leurs cadres.

33.2 Maniement du poignard. Le poignard est normalement maintenu dans son fourreau. Le fourreau se tient dans la main gauche, le pouce allongé sur le dessus de la poignée, la branche inférieure de la garde placée entre l'index et le majeur. Lorsque les troupes présentent les armes, les militaires armés du poignard conservent le poignard dans son fourreau et saluent de la main droite. Le poignard doit être incliné pointe vers le bas selon la morphologie de la main. Les bélières seront réglées par rapport à la position de la main, bras relâché verticalement.

33.3 Réception des militaires décorés de la Légion d’Honneur. L'officier délégué qui remet la décoration fait ouvrir le ban. Il adresse au premier récipiendaire les paroles prescrites, saisit le fourreau de la main gauche, le poignard de la main droite et d'un geste large le tire et le porte en avant vers la droite, le poignet en quarte, le bras tendu et formant un angle de 45° au-dessus de l'horizontale, frappe le récipiendaire du plat du poignard sur l'épaule gauche, puis sur l'épaule droite et remet le poignard au fourreau. Il fixe ensuite la décoration sur la poitrine du récipiendaire et lui donne l'accolade. Il procède de même pour chaque récipiendaire. Les récipiendaires gardent le poignard au fourreau pendant toute la cérémonie.

33.4 Dispositions communes. Lorsque les militaires des forces armées prescrivent le salut du sabre, les militaires de l'armée de l'air conservent le poignard au fourreau et saluent de la main droite.

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CHAPITRE V

VISITES OFFICIELLES PRESENTATIONS - PHOTOS

Monsieur Jean-Yves le Drian, Ministre de la Défense et le général d’armée aérienne Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air- Base aérienne 702 Avord

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ARTICLE 34. REGLES GENERALES DES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES.

Les visites individuelles prévues par le présent texte, par les décrets et arrêtés relatifs aux cérémonies publiques, préséances et honneurs sont dénommées « visites officielles ». Elles sont obligatoires. Les visites officielles individuelles sont faites dans la tenue fixée par les dispositions particulières à chacune des forces armées. Toutefois, quand une troupe est en déplacement, les visites peuvent être effectuées dans la tenue prévue pour ce déplacement. Les officiers généraux et le commandant d’armes rendent en personne une visite officielle s’il s’agit d’un officier général. Dans les autres cas, ils peuvent déléguer cette prérogative à un officier placé sous leurs ordres en s’assurant qu’il soit d’un grade au moins égal à celui qui a fait la première visite. En revanche, tous les autres officiers rendent en personne les visites officielles qu’ils ont reçues. ARTICLE 35. VISITES A L’OCCASION D’UNE PRISE DE FONCTION. Les officiers généraux, les commandants de formation ou de détachement air venant de prendre un commandement ou un emploi dans une garnison font une visite au commandant d’armes s’ils sont d’un grade ou d’un rang égal ou inférieur au sien. S’ils sont d’un grade ou d’un rang plus élevé, ils l’avisent dès leur arrivée. Dans les mêmes circonstances, les officiers énumérés ci-dessus doivent dès leur arrivée faire une visite aux officiers sous les ordres directs desquels ils sont placés. ARTICLE 36. VISITES INDIVIDUELLES A L’OCCASION D’UNE ARRIVEE EN MISSION.

36.1 Règles générales. Les officiers (ou assimilés) arrivant dans une garnison pour y accomplir une mission intéressant le commandant d’armes, ou en rapport avec le service de garnison, lui font une visite s’ils sont d’un grade ou d’un rang égal ou inférieur au sien. S’ils sont d’un grade ou d’un rang plus élevé, ils avisent suivant le cas le commandant d’armes et/ou les commandants de formation.

36.2 Visite des membres du Contrôle général des armées (CGA). Les visites des membres du CGA dans une garnison sont fixées par des instructions ministérielles particulières. Toutefois, quelle que soit la durée de leur séjour dans une garnison, les membres du CGA en mission ont l’obligation d’en aviser le commandant d’armes.

36.3 Visite à l’occasion de l’arrivée d’une force maritime. Les officiers généraux de marine qui arrivent dans un port de la métropole ou d’une collectivité d’outre-mer rendent visite aux officiers généraux des armées de terre ou de l’air en service ou en mission dans ce port. Les commandants de force maritime ou de bâtiment isolé, qui arrivent dans un port non militaire pour un séjour de plus de deux jours, rendent visite aux officiers des armées de terre ou de l’air commandants d’armes. La première visite est faite par l’officier de grade inférieur. A égalité de grade, la visite est faite par l’arrivant. Si l’officier de marine qui arrive doit recevoir la visite en premier, il mandate un officier pour informer les officiers généraux et commandants d’armes concernés de son arrivée et convenir du jour et de l’heure des visites qui lui sont dues. Ces visites doivent être rendues dans les vingt-quatre heures. Elles ne sont pas renouvelables pendant un délai d’un an.

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ARTICLE 37. VISITES D’OFFICIERS DES ARMEES ETRANGERES A DES OFFICIERS DES ARMEES FRANCAISES.

37.1 Règles générales.

Les règles générales précisées à l’article 36 sont appliquées pour ces visites. Toutefois, les officiers généraux rendent également les visites qui leur ont été accordées par un commandant de bâtiment de guerre étranger, lorsque celui-ci est capitaine de vaisseau. Dans les vingt-quatre heures, tous les autres officiers de chacune des armées françaises rendent en personne les visites officielles qu’ils ont reçues des armées, marines et forces aériennes étrangères.

37.2 Arrivée de détachements militaires étrangers dans une garnison.

Lorsqu’un détachement étranger arrive dans une garnison, il est reçu dans les conditions fixées par le commandant d’armes, qui prend par ailleurs toutes les mesures en vue d’assurer la sécurité du matériel, du personnel et de son logement.

37.3 Arrivée d’aéronefs militaires étrangers sur un terrain.

Lorsqu’un détachement aérien ou un aéronef étranger atterrit sur un terrain d’aviation, il est reçu dans les conditions fixées par le commandant d’armes ou par le commandant de base lorsque le terrain se trouve dans une base aérienne de l’armée de l’air. Il prend par ailleurs toutes mesures en vue d’assurer la sécurité du matériel, du personnel et de son logement. ARTICLE 38. PRESENTATION A L’INTERIEUR D’UNE ENCEINTE MILITAIRE AIR.

38.1 Commandant de base aérienne.

Lorsqu'il prend son commandement, le commandant de base a toute latitude pour recevoir les commandants d’unité, les présidents de catégorie et les responsables des associations et comités de la base.

38.2 Officiers et élèves officiers.

Une fois sa nouvelle affectation connue, l’officier adresse une lettre (annexe VII) de présentation à son futur commandant de base. Lors de son arrivée, il est présenté au commandant de base.

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38.3 Sous-officiers et élèves sous-officiers.

Lors de son arrivée, chaque sous-officier doit être reçu par son commandant d'unité. Les sous-officiers amenés à prendre des responsabilités importantes seront présentés également au commandant de base.

38.4 Militaires du rang. Lors de son arrivée, chaque militaire du rang sera reçu par son commandant d’unité d'affectation et par son chef de service. ARTICLE 39. AFFICHAGE DES PHOTOS OFFICIELLES.

En raison des diverses fonctions et attributions des commandants de base, détachement air et directeurs d’établissements, les photographies suivantes seront affichées dans leur bureau :

− le président de la République, chef des armées ; − le ministre de la défense ; − le chef d’état-major des armées ; − le chef d’état-major de l’armée de l’air.

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ANNEXE I

REVUE ET DEFILES

_________________

PLANCHE 1 : FORMATION DES REVUES PLANCHE 2 : FORMATION DE DEFILES PLANCHE 3 : DEFILES

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PLANCHE 1 – FORMATION DES REVUES

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PLANCHE 2 – FORMATION DE DEFILES

93

PLANCHE 3 – DEFILES

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ANNEXE II

HONNEURS MILITAIRES

________________

Vague aux honneurs avec les membres du Comité stratégique de l’armée de l’air. Prise d’armes à l’occasion de la prise de fonction du général d’armée aérienne Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air le 12 septembre 2012 sur la base aérienne 107 Villacoublay

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TABLEAU I - HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D’HONNEUR Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire Article 24 du présent document

AUTORITES PIQUETS DRAPEAU

(ou étendard) des forces armées et des formations rattachées

SONNERIES

1 - Président de la République Honneurs exceptionnels. Drapeau (ou étendard) présent, l'hymne national est exécuté intégralement. Le drapeau (ou étendard) salue le Président de la République.

Les tambours battent, les clairons sonnent Aux champs (les trompettes sonnent La Marche).

2 - Premier ministre Colonel ou lieutenant-colonel, musique (f), trois compagnies (ou escadrons).

Drapeau (ou étendard) présent, l'hymne national est exécuté intégralement.

Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 1.

3 - Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale (a)

Colonel ou lieutenant-colonel, musique (f), deux compagnies (ou escadrons).



4 - Ministre de la défense. - Ministre de l'outre-mer (b) - Ministre délégué auprès du Ministre de la

défense, chargé des anciens combattants. - Membres du Gouvernement (c), - Président du Conseil constitutionnel (c), - Maréchaux et amiraux de France (c), - Grand chancelier de la Légion d'honneur (i) - Chancelier de l'ordre de la Libération (i).

Officier supérieur, musique (f), une compagnie (ou escadron) (sauf dispositions exceptionnelles dans les collectivités d'outre-mer).



5 - Chef d'état-major des armées (d, 3°). - Chefs d'état-major de l'armée de terre, de

la marine, de l'armée de l'air (d, 3°). - Délégué général pour l'armement et

directeur général de la gendarmerie nationale (h).

- Inspecteurs généraux des armées (d, 3°).

Capitaine, deux clairons (ou trompettes), une compagnie à deux sections (ou peloton).

Sans drapeau ni étendard, sans hymne.

Les clairons sonnent Aux champs (les trompettes sonnent La Marche).

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(a) A l'occasion de leurs déplacements officiels. (b) A l'occasion de ses déplacements dans les collectivités d'outre-mer. Pour ses déplacements en métropole, voir renvoi (c). (c) A l'occasion de visites officielles annoncées par le Premier ministre ou le ministre de la défense. (d) A l'occasion : 1- de leur arrivée pour la première fois au siège de leur commandement ou dans les places qui en dépendent ; 2- de leur départ définitif de ces lieux ; 3- d'inspections ou de visites officielles ; 4- de son arrivée pour la première fois dans la zone du territoire de son commandement ou responsabilité ou de son départ définitif de ces lieux. En outre, dans les deux premiers cas, des prises d'armes peuvent être organisées. (e) A l'occasion de leur prise de fonctions ou de leur première visite de garnison de leur département ou de territoire. (f) Ou fanfare d'infanterie. Une fanfare de cavalerie ne pourrait jouer l'hymne national. (g) Groupe de neuf (sous-officiers ou officier marinier non compris). (h) A l'occasion de leur déplacement dans les formations relevant de leur autorité. (i) Lorsqu'il préside une cérémonie.

AUTORITES PIQUETS DRAPEAU

(ou étendard) des forces armées et des formations rattachées

SONNERIES

6 - Généraux d'armée, amiraux, généraux d'armée aérienne ou officiers généraux d'un rang équivalent pour les formations rattachées (d). - Membres du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de santé des armées, le service des essences des armées et la délégation générale pour l'armement (d). - Officiers généraux commandants de

région. - Officier général commandant supérieur

dans les collectivités d'outre-mer (d, 4°). - Officier général commandant les forces

françaises stationnées à l'étranger (d, 4°) - Généraux de corps d'armée, vice-amiraux

d'escadre, généraux de corps aérien (d). - Préfet de la région parisienne (e) - Préfets dans leur département et préfet de

police à Paris (e) - Haut-commissaire de la République (e).

Lieutenant (ou sous-lieutenant ou adjudant-chef), un clairon (ou trompette), une section à deux groupes.


Le clairon sonne Aux champs (la trompettes sonnent la Marche)

7 - Généraux de division, vice-amiraux, généraux de division aérienne ou assimilés (d). - Dignitaires de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite - Généraux de brigade, contre-amiraux, généraux de brigade aérienne ou assimilés (d).

Sous-officier ou officier marinier, un clairon (ou trompette), un groupe (g).


Le clairon sonne le Rappel (la trompette sonne le Rappel pour honneurs).

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TABLEAU II - HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D’ARMES A LA PERSONNALITE QUI PRESIDE

Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire Article 24 du présent document

AUTORITES OU SYMBOLES

DRAPEAU (ou étendard) des

forces armées et des formations rattachées

Hymne national

BATTERIES, SONNERIES SALUTS

1- Président de la République Les drapeaux ou étendards des armées saluent le Président de la République. L'hymne national est joué dans les conditions définies à l'article 5 du présent document.

Les tambours battent, les clairons sonnent Aux champs, les trompettes sonnent La Marche.

Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers, les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe saluent le Président de la République ou les drapeaux et étendards passant devant eux (1).

La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 25.3 du présent document.

2- Drapeaux ou étendards des forces armées et des formations rattachées.

L'hymne national est joué dans les conditions définies à l'article 5 du présent document.

Les tambours battent, les clairons sonnent. Au drapeau, les trompettes sonnent A l'étendard.


3 - Premier ministre. - Ministre de la défense. - Ministre de l'outre-mer (dans les

collectivités d'outre-mer). - Ministre délégué auprès du

Ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

- Maréchaux et amiraux de France - Chef d'état-major des armées. - Délégué général pour l'armement

(organismes de l'armement)

- Chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

- Directeur général de la gendarmerie nationale (formations de la gendarmerie nationale).

- Inspecteurs généraux des armées.

- Membres du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de santé des armées, le service des essences des armées et la

L'hymne national est joué dans les conditions définies à l'article 5 du présent document.

Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement.


Lorsque l'autorité à qui les honneurs sont rendus passe devant eux, tous les officiers sans troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe prennent la position de garde à vous (1), tous les officiers avec troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton) saluent (1). La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 24.3 du présent document.

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AUTORITES OU SYMBOLES

DRAPEAU (ou étendard) des

forces armées et des formations rattachées

Hymne national

BATTERIES, SONNERIES SALUTS

- délégation générale pour l'armement.

- Officiers généraux commandants de région

Commandants de corps d'armée, de corps aérien, commandants en chef et commandants supérieurs outre-mer et commandants des forces françaises stationnées à l'étranger.

4- Autres membres du Gouvernement et, dans leurs départements, préfets revêtus de leur uniforme lorsque ces autorités président la cérémonie publique au cours de laquelle a lieu la prise d'armes.

Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement.


Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers, les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe saluent (1). La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 24.3 du présent document au moment de l'exécution de l'hymne national. Les dispositions relatives au salut, mentionnées ci-dessus, sont applicables lors du passage en revue de la troupe par une autorité militaire.

5- Autres officiers généraux. Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement.

Les tambours battent, les clairons sonnent le Rappel, les trompettes sonnent le Rappel pour honneurs.

Lorsque l'autorité à qui les honneurs sont rendus passe devant eux, tous les officiers sans troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe prennent la position du garde-à-vous (1), tous les officiers avec troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton) saluent (1). La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l’article 24.3 du présent document.

6- Commandants d'armes Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5

Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5

Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5

7- Monuments aux morts pour la patrie

Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement (2).

Les tambours battent, les clairons et les trompettes sonnent Aux morts. L'exécution de la sonnerie est suivie d'une minute de silence.

Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers ou officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), et les sous-officiers ou officiers mariniers sans troupe saluent (1). La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 24.3 du présent document.

a) Indépendamment du salut effectué au moment où l’hymne national est joué. b) En l'absence de musique (ou de fanfare d'infanterie), la fin de la minute de silence est marquée par la répétition du "dernier appel" tenu au point d'orgue.

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TABLEAU III – HONNEURS FUNEBRES MILITAIRES RENDUS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, AUX HAUTES PERSONNALITES CIVILES DECEDEES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, AUX DIGNITAIRES DE LA LEGION D’HONNEUR, AUX COMPAGNONS DE LA LIBERATION ET AUX DIGNITAIRES DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE


AUTORITE OU PERSONNEL CONCERNE PIQUETS (a) OBSERVATIONS

A - En métropole

1- Président de la République. Les dispositions concernant les funérailles ainsi que la durée du deuil sont réglées par le Gouvernement. Les drapeaux et étendards des forces armées et des formations rattachées prennent le deuil. Le pavillon national des bâtiments de la marine nationale et des établissements militaires est mis en berne. Les troupes défilent devant le cercueil.

2- Premier ministre - Président du Sénat - Président de l'Assemblée nationale - Membres du Gouvernement - Président du Conseil constitutionnel - Vice-président du Conseil d'Etat -

Effectif fixé par les instructions spéciales du Gouvernement.

Les troupes défilent devant le cercueil.

3- Dignitaires de la Légion d'honneur. - Membres du Conseil constitutionnel. - Sénateurs et députés, dont les obsèques sont célébrées

dans une ville ayant une garnison. - Conseillers d'Etat dont les obsèques sont célébrés à Paris. - Ambassadeurs de France. - Délégué général pour l'armement. - Directeur général de la gendarmerie nationale. - Préfets de la région parisienne (b) - Préfets décédés dans leur département (b) - Préfet de police, à Paris (b). -

Officier subalterne, une section (ou Peloton)

4- Compagnons de la Libération. - Dignitaires de l'ordre national du Mérite. -

Sous-officiers ou officier marinier, un groupe

B - Dans les collectivités d'outre-mer

5- Préfets dans leur département. - Hauts commissaires de la République et administrateurs

supérieurs dans leur territoire.

Totalité de la garnison Le pavillon national des bâtiments de la marine nationale et des établissements militaires est mis en berne.

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C- Dans les Etats indépendants qui ont signé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire et culturelle

.

Les honneurs funèbres militaires sont rendus en principe à l'intérieur de l'enceinte de la "Maison de France" ou à l'intérieur du périmètre des installations civiles et militaires françaises. Cependant, en accord avec le gouvernement de l'Etat indépendant, les honneurs peuvent être rendus à l'extérieur du périmètre des installations civiles ou militaires françaises en même temps que les armées nationales.

6- Ambassadeurs de France

(a) Pour les piquets d'honneurs funèbres : - le bataillon est à deux compagnies, le groupe d'artillerie à deux batteries ; - la compagnie, batterie ou escadron est à deux sections ou pelotons ; - la section ou le peloton est à deux groupes ; - le groupe est d'un sous-officier ou d'un officier marinier et de neuf militaires du rang. (b) Sous réserve de dispositions spéciales qui pourraient être prises en application de l'article 26, 6ème alinéa du présent document.

Par dignitaire, on entend les Grands Officiers et Grand ‘Croix de la Légion d’honneur ou de l’Ordre national du Mérite (article R6 du code de la LH et article 10 du décret 63-1196 pour l’ONM).

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TABLEAU IV - HONNEURS FUNEBRES MILITAIRES RENDUS AUX MILITAIRES



1- Maréchal de France, amiral de France. - Membre du Conseil supérieur de l'armée de

terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de santé des armées, le service des essences des armées et la délégation générale pour l'armement.

- Officier généraux ayant exercé de grands commandements en opérations.

Effectif fixé par instructions spéciales du Gouvernement

Les troupes défilent devant le cercueil

2- Officier général, supérieur et subalterne exerçant un commandement. - Officier et sous-officier ou officier marinier de

carrière dans une formation.

Effectif correspondant, si possible, au commandement normal du militaire décédé et ne comprenant que des troupes de la garnison placées sous ses ordres directs ou appartenant à sa formation.

Pour les officiers généraux commandant de région ou commandant d'arrondissement maritime, les troupes défilent devant le cercueil.

3- Sous-officier ou officier marinier sous contrat, militaire du rang dans une formation.

Un sous-officier ou officier marinier et neuf militaires du rang de l'unité du décédé.

4- Officier généraux n'exerçant pas de commandement.

Officier supérieur et une compagnie (ou escadron ou batterie d'artillerie).

5- Militaire n'appartenant pas à une formation ou dont les obsèques ont lieu en dehors de la garnison de sa formation.

- Officier Un officier, un sous-officier ou officier marinier, neuf militaires du rang.

Les honneurs sont, en principe, rendus au lieu du décès. Toutefois, en cas de transfert du corps dans un autre lieu que celui du décès et dans le cas de rapatriement des dépouilles de militaires décédés au cours d'hostilités à l'extérieur de la métropole, un piquet d'honneur est toujours fourni au lieu d'inhumation. Lorsque ce lieu est une ville de garnison la composition du piquet d'honneur est la même que celle fixée à l'alinéa 5 ci-contre. Dans le cas contraire, des députations sont envoyées pour assister aux inhumations, à la demande des autorités ou, le cas échéant, des familles ; elles sont au minimum de trois militaires dont un sous-officier ou officier marinier.

- Sous-officier ou officier marinier Un sous-officier ou officier marinier et cinq militaires du rang.

- Militaire du rang Un sous-officier ou officier marinier et quatre militaires du rang.

6- Militaire tué à l'ennemi ou décédé des suites de ses blessures ou par accident survenu en service.

Même composition que pour les militaires exerçant un commandement ou appartenant à une formation (al. 2 et 3 ci-dessus). En cas d'inhumation collective, le piquet d'honneur peut-être porté à l'effectif d'une compagnie.

102

ANNEXE III

CEREMONIES TRADITIONNELLES ________________________

Rappel : lors de cérémonies traditionnelles, la remise des décorations a lieu immédiatement après la revue des troupes.

103

ARTICLE 40. COMMEMORATION DE L’APPEL DU 18 JUIN 1940. Référence : Circulaire n° 49/DEF/EMA/OL/4 du 13 janvier 1987 relative à la commémoration de l’appel du 18 juin 1940. L'appel lancé le 18 Juin 1940 par le général de Gaulle est commémoré le 18 juin de chaque année dans toutes les formations. Cette commémoration se déroule, en principe, après la levée des couleurs. Elle consiste en la lecture de l’appel précédée d’une courte évocation historique. Tout le personnel doit obligatoirement assister à cette cérémonie à l'exception de celui nécessaire pour assurer les gardes et les permanences strictement indispensables. Les petits détachements, les éléments détachés, les états-majors se joignent aux formations voisines ou, à défaut, organiseront des cérémonies réduites. Lorsque le 18 juin est un jour chômé, la cérémonie se déroule le jour ouvré suivant le plus proche.

40.1 Schéma type du déroulement de la cérémonie. − mise en place du dispositif ; − arrivée de l'autorité présidant la cérémonie ; − honneurs au drapeau (Marseillaise en entier) ; − revue des troupes ; − remise des décorations ; − lectures de :

• l’évocation historique • l’Appel du 18 Juin 1940

− sonnerie «Aux morts» ; − minute de silence ; − refrain de «la Marseillaise» ; − départ de l'autorité ; − dislocation du dispositif.

104

40.2 Textes de l'évocation historique et de l'Appel.

40.2.1 Evocation historique de l'appel du 18 juin 1940.

« Le 10 mai 1940, la guerre se porte à nos frontières.

Les Allemands, avec des milliers de chars, appuyés par des centaines d'avions, pénètrent en Hollande, en

Belgique, au Luxembourg.

Les gares, les voies ferrées, les routes de France sont bombardées.

Submergées par le nombre, foudroyées par la violence et la rapidité de l'attaque, les armées françaises et

britanniques doivent se replier.

Le 5 juin, le général de Gaulle, qui commandait alors une division de chars, est appelé au Gouvernement

en qualité de sous-secrétaire d'Etat à la guerre et à la défense nationale.

L'ennemi continue son avance. Il est aux portes de Paris le 12 juin. Il franchit la Loire le 16 juin. Les

populations civiles, les réfugiés sont mitraillés et bombardés sur les routes.

La bataille de France est perdue.

Le 14 juin, le général de Gaulle reçoit mission d'organiser le repli de l'armée en Afrique du Nord pour y

continuer la lutte. Il se rend en Angleterre où se trouvent déjà 120 000 soldats français embarqués à

Dunkerque.

La bataille se poursuit, l'avance ennemie s'accélère. Le 17 juin, le maréchal Pétain, chef du

Gouvernement, demande aux soldats français de déposer les armes.

La France semble vaincue.

Mais l'espoir renaît lorsque, le soir du 18 Juin 1940, depuis les studios de la radio de Londres, le général

de Gaulle lance son appel. »

105

40.2.2 Texte de l'appel du 18 juin 1940.

« Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un

gouvernement.

Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le

combat.

Certes, nous avons été, nous sommes submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne de

l'ennemi.

Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous font

reculer. Ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui ont surpris nos chefs au point de les

amener là où ils en sont aujourd'hui.

Mais le dernier mot est-il dit ? L'espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ?

Non !

Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n'est perdu pour la France.

Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire.

Car la France n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle a un vaste empire derrière

elle. Elle peut faire bloc avec l'empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme

l'Angleterre, utiliser sans limite l'immense industrie des Etats-Unis.

Cette guerre n'est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n'est pas tranchée par

la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les

souffrances n'empêchent pas qu'il y a, dans l'univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour

nos ennemis. Foudroyés aujourd'hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une

force mécanique supérieure. Le destin du monde est là.

Moi, général de Gaulle, actuellement à Londres, j'invite les officiers et les soldats français qui se trouvent

en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j'invite les

ingénieurs et les ouvriers spécialistes des industries d'armement qui se trouvent en territoire britannique

ou qui viendraient à s'y trouver, à se mettre en rapport avec moi.

Quoi qu'il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas.

Demain, comme aujourd'hui, je parlerai à la radio de Londres. »

106

ARTICLE 41. COMMEMORATION DU SOUVENIR DE MARYSE BASTIÉ. Référence : Décision n° 1399-EMP/6 du 23 février 1953 prescrivant la commémoration annuelle du souvenir de Maryse Bastié. En vue de perpétuer le souvenir de Maryse BASTIE, sa citation à titre posthume à l'ordre de la nation est lue chaque année à la date anniversaire de sa mort, le 6 juillet, dans toutes les formations de l'armée de l'air. Cette lecture est faite au cours de la cérémonie d'envoi des couleurs, présidée par le chef de corps. La citation est lue juste avant le commandement «Attention pour les couleurs» par une militaire désignée par le chef de corps, la plus ancienne dans le grade le plus élevé. Lorsque le 6 juillet sera un jour chômé, la cérémonie sera célébrée le premier jour ouvré suivant.

41.1 Schéma type du déroulement de la cérémonie. − mise en place du dispositif ; − arrivée de l’autorité présidant la cérémonie ; − honneurs au drapeau (Marseillaise en entier) ; − revue des troupes ; − lecture de la citation.

107

CITATION A L’ORDRE DE LA NATION DU CAPITAINE MARYSE BASTIÉ

«Citation à l'ordre de la Nation

Le Président du conseil des ministres,

Sur la proposition du ministre de la défense nationale et des forces armées et du secrétaire d'Etat à l'air,

CITE A L'ORDRE DE LA NATION :

Mme Maryse BASTIE, aviatrice.

Début de citation :

« Aviatrice ayant conquis une renommée mondiale en dix records, au cours desquels, seule à bord, elle a

fait preuve d'une rare maîtrise servie par un total mépris du danger.

A inscrit à son palmarès, parmi d'autres exploits :

. en 1930, le record de durée féminin international en 37 heures 55 minutes,

. en 1931, le record féminin international de distance avec 2976 kilomètres,

. en 1936, la traversée féminine de l'Atlantique sud en 12 heures 5 minutes.

Souriante messagère de paix, a profondément contribué au resserrement des liens qui unissent à la

France les grandes nations latines. Pendant la Deuxième guerre mondiale, est restée fidèle à son idéal de

liberté en luttant avec une foi opiniâtre contre l'envahisseur.

Est tombée à Lyon, le 6 juillet 1952, au soir d'une grande journée aéronautique, avec un équipage

d'essais qui présentait un avion prototype.

Capitaine de l'armée de l'air, 3000 heures de vol, commandeur de la Légion d'honneur à titre militaire,

Maryse Bastié lègue à la postérité l'admirable leçon d'une victoire constante de la volonté sur la fragilité.

Son nom restera parmi les plus grands et les plus purs de l'histoire des Ailes françaises.»

108

ARTICLE 42. LECTURE DE LA DERNIERE CITATION DU CAPITAINE GEORGES GUYNEMER.

Référence : Circulaire du 25 septembre 1924 prescrivant une prise d’armes annuelle, dans les formations de l’aéronautique, en souvenir du capitaine Guynemer. En vue de perpétuer le souvenir du capitaine Georges Guynemer, une prise d'armes sans défilé aura lieu chaque année, à la date anniversaire de sa mort (11 septembre 1917), dans toutes les formations de l'armée de l'air. Lorsque le 11 septembre sera un samedi, un dimanche ou un jour férié, la cérémonie aura lieu le premier jour ouvré suivant. La citation posthume du capitaine Georges Guynemer sera lue sur le front des troupes au cours de cette prise d'armes. Dernière citation du Capitaine Georges Guynemer. «Mort au champ d'honneur, à POELCAPELLE, le 11 septembre 1917. Héros légendaire tombé en plein ciel de gloire après trois ans de lutte ardente. Restera le plus pur symbole des qualités de la race : ténacité indomptable, énergie farouche, courage sublime. Animé de la foi la plus inébranlable dans la victoire, il lègue au soldat français un souvenir impérissable, qui exaltera l'esprit de sacrifice et provoquera les plus nobles émulations.» La prise d'armes est fixée, en principe, à 10 heures (heure présumée de la disparition du capitaine Guynemer). Pour les unités en manœuvre, si l'heure fixée ci-dessus est un obstacle aux exercices qui leur sont confiés, la cérémonie se déroule au moment le plus favorable de la journée. Pour les unités stationnées outre-mer, l'heure de la prise d'armes est fixée par les commandants des formations en fonction des conditions climatiques. Lorsque le chef d’état-major de l’armée de l’air préside la cérémonie, la gerbe qu’il dépose à la stèle porte l’inscription suivante : « LE CHEF D’ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE L’AIR »

42.1 Schéma type du déroulement de la cérémonie − mise en place du dispositif ; − arrivée de l’autorité présidant la cérémonie ; − honneurs au drapeau (Marseillaise en entier) ; − revue des troupes ; − lecture de l’évocation historique ; − sonnerie « Aux morts » ; − minute de silence ; − la Marseillaise est jouée intégralement ; − départ de l’autorité ; − dislocation du dispositif.

109

ANNEXE IV

CEREMONIES NATIONALES AUTRES QUE

CELLES DU 8 MAI, DU 14 JUILLET

ET DU 11 NOVEMBRE _________________________________________

110

Commémorations nationales autres que celle du 8 Mai, du 14 Juillet et du 11 Novembre

DATE NATURE DE LA CEREMONIE REFERENCE ET OBSERVATIONS

Le dernier dimanche d’avril La journée nationale du souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du IIIème Reich au cours de la guerre 1939 – 1945.

Loi n°54-415 du 14 avril 1954.

Le 2ème dimanche de mai

La fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

Loi du 10 juillet 1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête de patriotisme.

Le 8 juin La journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.

Décret n°2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année.

Le 18 juin La journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi.

Décret 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une journée nationale commémorative de l’appel historique de général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi.

Le 16 juillet La journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France.

- Loi n°2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français aux « Justes » de France. - Décret n°2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi susvisée.

Le 25 septembre La journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

Décret du 31 mars 2003 instituant une journée d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

Le 5 décembre

La journée nationale d’hommage aux «morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour le France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

111

ANNEXE V

CEREMONIE MILITAIRE SUR UNE BASE

AERIENNE OU UNE ENCEINTE MILITAIRE LORS DU DECES D’UN MILITAIRE EN

ACTIVITE DE SERVICE

112

Cérémonie militaire sur une base aérienne ou une enceinte militaire lors du décès d’un militaire en activité de service

DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION 1. Mise en place terminée

pour les troupes 2. Mise en place sur la place

d’armes a l’issue de la cérémonie religieuse

3. Accueil des autorités sur la

place d’armes. 4. Salut au drapeau 5. Revues des troupes 6. Arrivée du cercueil

Commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS »

« PRESENTEZ ARMES »

Guide : « POUR LES PORTEURS, HALTE »

« MISE EN PLACE DES TREPIEDS » « A DROITE – DROITE »

La musique ne joue pas

La musique ne joue pas

la musique ne joue pas

La musique rythme le pas des porteurs au son du tambour dès que le cercueil passe la porte du hangar, lieu de la cérémonie religieuse

La sortie de la cérémonie religieuse s’effectue dans l’ordre suivant : - l’assistance et les délégations, - la famille du défunt, - les autorités civiles et militaires participant au salut du drapeau lors de la cérémonie militaire.

Les autorités civiles et militaires (Ministre de la défense – Préfet – Député et Sénateur - CEMAA – commandant de base) vont saluer le drapeau.

Les autorités civiles et militaires autorisées passent les troupes en revue. A l’issue, elles rejoignent leur emplacement.

Précédé d’un guide, le cercueil couvert du drapeau tricolore (couleur Bleu à la tête du défunt) sort du hangar porté par six porteurs et arrive sur la place d’armes. Il est suivi des porteurs de coussins (casquette – décorations du défunt et coussins de la décoration à remettre par l’autorité) et des porteurs de trépieds.

Parvenu à son emplacement au milieu de la place, le cercueil est déposé sur les trépieds aux ordres du guide.

Les porteurs déposent les trépieds sous le cercueil et regagnent leur emplacement.

Les porteurs de cercueil se déplacent d’un quart de tour et font face au cercueil.

113

Cérémonie militaire sur une base aérienne ou une enceinte militaire lors du décès d’un militaire en activité de service


7. Lecture de l’éloge funèbre

8. Remise de décoration

« ATTENTION POUR POSER – POSEZ »

« A GAUCHE – GAUCHE »

« DEUX PAS SUR LE CÔTÉ – MARCHE »

« MISE EN PLACE DES COUSSINS »

Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES – REPOS »

Le commandant des troupes : « GARDE-A-VOUS »

« LE DRAPEAU SANS SA GARDE »

« Présentez armes (ou Portez armes ou rien) »

L’autorité : « Ouvrez le ban »

« Grade, nom, prénom + Formule en fonction de la décoration remise »

« Fermez le ban »

Garde à vous

« Ouvrez le ban »

« Fermez le

ban »

Les porteurs déposent le cercueil sur les trépieds et s’assurent que celui-ci est en bon équilibre. Ils se relèvent, font face au cercueil, se mettent au garde-à-vous et attendent les nouvelles directives du guide.

Les porteurs se déplacent d’un quart de tour vers le guide et lui font face.

Les porteurs se décalent de deux pas et prennent la position du garde-à-vous de part et d’autre du cercueil.

Les porteurs viennent placer leur coussin dans les positions suivantes : Casquette A la tête du défunt Décorations du défunt Au centre du cercueil Coussin vierge Au pied du défunt Les porteurs regagnent ensuite leur emplacement. Le guide se déplace sur les abords de la place d’armes. Le drapeau rejoint son emplacement. L’autorité se rend au pupitre. Simultanément au déplacement de l’autorité :

- les porteurs du coussin (de la décoration à remettre) et du micro suivent l’autorité et se placent de part et d’autre de celle-ci.

L’autorité lit l’éloge, se dirige vers le cercueil et s’arrête trois mètres devant.

Après avoir prononcé la formule, l’autorité agrafe la décoration sur le coussin posé sur le cercueil, recule d’un pas et reste face au cercueil.

114

Cérémonie militaire sur une base aérienne ou une enceinte militaire lors du décès d’un militaire en activité de service DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION

9 Sonnerie aux morts Minute de silence Marseillaise 10 Départ du cercueil

Le commandant des troupes : « PRESENTEZ ARMES » (LE CAS ECHEANT) « AUX MORTS »

Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES »

« LE DRAPEAU REJOINT SA GARDE »

« REPOS »



Le guide : « REPRISE DES COUSSINS »

« DEUX PAS SUR LE CÔTÉ – MARCHE »

« A DROITE – DROITE »

« ATTENTION POUR PORTER – PORTEZ »

« A GAUCHE – GAUCHE »

« REPRISE DES TREPIEDS »

Aux morts

Hymne national (en entier)

Garde-à-vous

Une minute de silence intervient après la sonnerie aux morts et précède la Marseillaise. Durant toute cette phase, le commandant des troupes, les chefs de section et tous les militaires en délégation saluent.

L’autorité rejoint son emplacement.

Le drapeau rejoint son emplacement Passage éventuel d’aéronefs Les troupes se placent au repos. Le guide revient sur la place d’armes et se place face au cercueil au garde-à-vous.

Les troupes exécutent.

Les porteurs des coussins (casquette, décorations) viennent chercher leur coussin respectif et regagnent leur emplacement.

Les porteurs de cercueil font deux pas sur le côté vers le cercueil.

Les porteurs effectuent un quart de tour vers le cercueil et lui font face.

Les porteurs reprennent le cercueil et se lèvent.

Les porteurs effectuent un quart de tour et font face au guide.

Les porteurs reprennent les trépieds et rejoignent leur emplacement.

115

Cérémonie militaire sur une base aérienne ou une enceinte militaire lors du décès d’un militaire en activité de service DEROULEMENT COMMANDEMENT MUSIQUE EXECUTION

11 Condoléances officielles

12 Départ de la famille

13 Salut au drapeau 14 Départ des délégations

Le commandant des troupes : « REPOSEZ ARMES » « REPOS »



« REPOSEZ ARMES »

« REPOS »

Marche funèbre de Chopin

Sans musique

Une fois le dispositif prêt, le guide fait un demi-tour. La musique peut débuter la marche funèbre de Chopin.

Dès le départ du cercueil, le commandant des troupes, les chefs de section et les militaires en délégation saluent jusqu’à l’arrêt du cercueil devant le véhicule d’emport (véhicule militaire, des pompes funèbres, aéronefs, etc.). Dès l’arrêt des porteurs de cercueil devant le véhicule mortuaire, les porteurs des trépieds déposent leur matériel sous le cercueil. Les porteurs déposent le cercueil aux ordres du guide conformément aux ordres déjà donnés sur la place d’armes. Les porteurs du cercueil plient le drapeau (Cf chapitre 28.2 du présent document). Il est remis à l’autorité militaire (commandant de base ou son représentant). Lors de la prise en compte du cercueil par les pompes funèbres, les porteurs se mettent au garde-à-vous et saluent jusqu’à la fermeture du coffre du véhicule des pompes funèbres.

Le commandant des troupes intervient une fois le fourgon mortuaire parti. Les autorités présentent officiellement leurs condoléances.

La famille quitte la place d’armes en convoi. Dès que la famille a quitté la place d’armes, les autorités vont saluer le drapeau.

Les autorités civiles et militaires vont saluer le drapeau et quittent la place d’armes.

Les délégations quittent la place d’armes après le départ du drapeau.

116

ANNEXE VI

PLAQUE DE VEHICULE DES

OFFICIERS GENERAUX DE

L’ARMEE DE L’AIR ________________________

PLANCHE 1 : MODELE ARMEE DE L’AIR PLANCHE 2 : PLAQUE DISTINCTIVE DES VEHICULES D’OFFICIERS GENERAUX

119

ANNEXE VII

LETTRE DE PRESENTATION D’UN OFFICIER

A UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE

AU COURS D’UNE MUTATION ____________________________

120

ARMEE DE L’AIR A Salon de Provence, le Le lieutenant Laurent Dupont NIA : AL 45359 X Unité : Escadron de transport 1/64 « Béarn » à Monsieur le colonel Paul Martin

commandant de la base aérienne 123 « Commandant Charles Paoli » BP 30130 45143 Saint-Jean de la Ruelle

Affecté à l’escadron de transport 3/61 « Poitou » par décision du 25 mai 2013 et appelé à l’honneur à servir sous vos ordres, je tiens à vous offrir dés maintenant l’expression de mon profond respect et de mon dévouement. J’ai obtenu une permission de vingt jours qui se termine le 30 août 2013. Me mettant dès à présent à vos ordres, je vous demande de bien vouloir agréer, mon colonel, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Respectueusement.

121

ANNEXE VIII

TEXTES REGLEMENTAIRES

_____________________________

122

TEXTES REGLEMENTAIRES

1. Loi du 8 avril 1915 portant création de la croix de guerre 1914-1918 et son décret d’application en date du 23 avril 1915.

2. Décret du 4 octobre 1939 portant application du décret-loi du 26 septembre 1939 instituant une croix de guerre.

3. Décret – loi du 26 septembre 1939 instituant une croix de guerre et son décret d’application en date du 4 octobre 1939.

4. Décision n°1399-EMP/6 du 23 février 1953 prescrivant la commémoration annuelle du souvenir de Maryse Bastié.

5. Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

6. Circulaire n°49/DEF/EMA/OL/4 du 13 janvier 1987 relative à la commémoration de l’appel du 18 Juin 1940.

7. Décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la loi du 8 avril 1915 instituant une croix de guerre, modifié par le décret du 31 décembre 1922.

8. Loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d’opérations, modifiée par le décret n°679 du 07 mai 2012.

9. Instruction n°25161/M du 12 septembre 1921 pour l'application du décret du 12 septembre 1921 sur la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

10. Instruction du 28 mai 1923 relative à la délivrance de la médaille coloniale, 6ème modificatif du 31 décembre 1958.

11. Circulaire du 25 septembre 1924 prescrivant une prise d’armes annuelle, dans les formations de l’aéronautique, en souvenir du capitaine Guynemer, modifiée par l’additif du 04 septembre 1929.

12. Instruction provisoire n°2677-3/EMG du 21 décembre 1934 sur le maniement du poignard, mise à jour du 28 juin 1937.

13. Décret n°56-371 du 11 avril 1956 portant création d’une croix de la valeur militaire, modifié par le décret n°1466 du 9 novembre 2011.

14. Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite, modifié par le décret n°1203 du 21 novembre 2008.

15. Instruction n°6587/MA/CM/K du 15 février 1965 fixant le cérémonial de remise de la Légion d’honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes, modifiée par l’instruction du 21 septembre 2006.

16. Instruction n°18869/MA/CM/K du 11 mai 1965 fixant le cérémonial de remise de décorations de l’ordre national du Mérite devant le front des troupes, modifiée par l’instruction du 21 septembre 2006.

17. Instruction n°24693/DEF/C/K du 06 juin 1979 fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les autres nationaux et la médaille militaire, à l’occasion d’une prise d’armes modifiée par l’instruction n°3365 du 06 février 2001.

123

18. Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié par le décret n°542 du 19 mai 2011.

19. Arrêté du 09 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées, modifié par l’arrêté du 18 avril 2012.

20. Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, modifié par le décret n°1793 du 19 décembre 2007.

21. Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire, modifié par le décret n°254 du 04 mars 2009.

22. Instruction n°201710/DEF/SGA/DFP/FM/ du 4 novembre 2005 d’application du décret relatif à la discipline générale militaire, modifiée par l’instruction n°231066 du 29 décembre 2009.

23. Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi, modifié par le décret n°1253 du 14 novembre 2012.

24. Instruction 900/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS du 30 juin 2011 relative aux tenues du personnel militaire de l’armée de l’air, modifiée par l’instruction n°753 du 05 septembre 2012.

25. Décret n°2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d’opérations.

26. Loi du 10 juillet 1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

27. Loi n°2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France.

28. Décret n°2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n°200-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France.

29. Décret du 31 mars 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

30. Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

31. Décret n°2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison.

32. Décret n°2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année.

124

Cérémonie d’adieu aux armes du général d’armée aérienne Stéphane Abrial, ancien chef d’état-major de

l’armée de l’air, présidée par l’Amiral Edouard Guillaud, chef d’état-major des armées Ecole militaire le 12 octobre 2012.

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