iste des engagements - ministère de la justice · 2019-08-20 · 2016-03-29 976624 contrat à...
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 1 de 1
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SAGIR
NO RÉFÉRENCE DU MO
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE
OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de
l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par
année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un
comité de sélection sont identifiés
par un astérisque (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
AMENDEMENT
17
2015-0005E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(DIVERS)
Estimation de la dépense pour le prêt de personnel.
310 251.80 $
(PR. 02-03)
2015-2016
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
QUÉBEC
Québec, Taschereau
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
1 Ministère de la Justice I Appel d'offres public
Services professionnels
2016-03-24 951413 Services professionnels pour le service de la réalisation de projet
* L-IPSE Services conseil Québec 864 028,25 $ 864 028,25 $ Capitale Nationale
CIAO Technologies Inc. QuébecLes services conseils Systématix inc. Québec
2 Ministère de la Justice I Invitation Approvisionnement (biens)
2016-03-31 976355 Systèmes de visioconférence pour le MJQ * CBCI Télécom Canada inc. Québec 651 364,37 $ 356 327,00 $ 356 327,00 $ Montréal
Informatique ProContact inc. Québec 670 491,00 $3 Ministère de la Justice I Gré à gré Services
professionnels2016-04-20 976577 Assister le gouvernement du Québec dans
la préparation de la position gouvernementale, et agir à titre de porte-parole, devant le Comité des juges
* Loranger Marcoux Montréal 95 000,00 $ 95 000,00 $ Capitale Nationale
4 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services professionnels
2016-03-29 976624 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et /ou de traduction devant les cours de justice du district de Montréal.
* Tran, Pierre Montréal 35 000,00 $ 35 000,00 $ Montréal
5 Ministère de la Justice I Gré à gré Services de nature technique
2016-04-04 972516 Renouvellement de soutien de licences Oracle 2016-2017
* Oracle Canada ULC Toronto 119 782,60 $ 119 782,60 $ Montréal
6 Ministère de la Justice I Invitation Services de nature technique
2016-03-30 970240 Activités de configuration et de mise en oeuvre des changements pour la solution CA SDM
* Itégrations Inc. Montréal 78 750,00 $ 78 750,00 $ 78 750,00 $ Capitale Nationale
7 Ministère de la Justice I Achat mandaté ou regroupement
Approvisionnement (biens)
2016-03-04 968742 Appareils audiovisuels et appareils électriques pour le MJQ
* SOLOTECH QUEBEC INC. Québec 1 317 104,58 $ 1 317 104,58 $ 1 317 104,58 $
Applied Electronique Ltée Montréal 1 524 413,00 $XYZ Technologie Culturelle Inc Montréal 1 441 307,00 $
8 Ministère de la Justice M Appel d'offres public
Services de nature technique
2016-03-09 955428 Gardiennage des jurés au palais de justice de Gatineau
* Groupe de sécurité Garda SENC Québec 185 000,00 $ 185 000,00 $ Outaouais
Production Sécurité Lavalsécurité Outaouais Cayamant
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
1 Ministère de la Justice I Gré à gré Services professionnels
2015-03-25 888391 Impact de la coordination parentale sur la gestion des conflits,fréquence recours en justice et au DPJ et sur le bien-être des parents et des enfants.
Le Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire
Montréal 37 359,00 $ 37 359,00 $ 2015-12-01 Capitale Nationale
2 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-03-20 883998 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Gagnon, Odette Montréal 30 000,00 $ 47 004,80 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
3 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-03-12 883999 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Tremblay, Louise Joliette 50 000,00 $ 33 956,35 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
4 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-03-04 887163 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
170562 Canada inc. Montréal 45 000,00 $ 81 866,25 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
5 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-03-03 877230 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
De Montigny, Jocelyne Montréal 30 000,00 $ 3 446,90 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
6 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-23 874851 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Sténobil Inc Montréal 110 000,00 $ 158 083,25 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
7 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-20 881489 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Sténo M.P. Inc. Québec 55 000,00 $ 92 979,20 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
8 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-19 881488 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Dupras, Renée Montréal 95 000,00 $ 67 677,57 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
9 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-17 871173 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Bergeron, Nicole Chicoutimi 70 000,00 $ 50 126,50 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
10 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-16 871831 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Levasseur, Simon Québec 35 000,00 $ 23 329,95 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
11 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-15 871832 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Diorio, Robert Sherbrooke 35 000,00 $ 37 697,60 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
12 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-15 875428 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Blondin, Lorraine Bromont 70 000,00 $ 87 871,60 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
13 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-14 919394 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Traductions KLM inc. Sept-Iles 20 000,00 $ 51 063,15 $ 2016-01-31 Côte-Nord
14 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-12 871828 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires
Bouchard, Lyne Orford 70 000,00 $ 69 639,10 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
15 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-11 870026 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Houde, Paulette Montréal 145 000,00 $ 112 819,20 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
16 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-11 870150 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Sténo Max Inc. Québec 30 000,00 $ 24 186,15 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 8 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
17 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-10 868298 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Sténo Estrie inc. Granby 170 000,00 $ 131 226,00 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
18 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-10 868846 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Publiscript Inc. Prévost 90 000,00 $ 69 474,90 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 9 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
19 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-05 868132 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Raymond, Denyse Rivière-du-Loup 25 000,00 $ 12 492,10 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
20 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-04 868187 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Champagne, Monique Laval 30 000,00 $ 36 104,35 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 10 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
21 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-04 868275 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Bédard, Alice Shefford 65 000,00 $ 39 976,90 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
22 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-02 868159 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Gestion Michel Olivier Inc. Lévis 25 000,00 $ 13 864,20 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
23 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-02 868277 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
9162-6192 Québec Inc. Blainville 65 000,00 $ 66 333,85 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
24 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-02 920532 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
9164-9939 Québec inc. Saint-Lin-Laurentides
20 000,00 $ 56 727,80 $ 2016-01-31 Lanaudière
25 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-02-01 882310 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Boisjoly, Bédard & Associés Inc. Québec 45 000,00 $ 40 699,15 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
26 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-30 868214 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
9124-0077 Québec Inc. Montréal 35 000,00 $ 30 743,40 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
27 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-30 868233 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
BA-RO Factum Inc. Saint-Hubert 50 000,00 $ 20 638,65 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
28 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-30 868241 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Bourget, Linda Chambly 50 000,00 $ 39 557,80 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
29 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-29 868168 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Roberge, Marie Saint-Ferdinand 30 000,00 $ 6 378,50 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
30 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-29 868207 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Sténo Officiel V.P. Inc. Québec 30 000,00 $ 44 178,50 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
31 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-29 868291 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Savoir, Georgette Québec 85 000,00 $ 80 603,50 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
32 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-28 868228 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Aubert, Linda Québec 40 000,00 $ 48 123,90 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
33 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-28 868247 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Dupéré, Linda Dolbeau-Mistassini 50 000,00 $ 37 088,00 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
34 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-27 868173 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Belleau, Michèle Québec 30 000,00 $ 23 652,85 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
35 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-27 868296 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Gestion Huguette Piché Inc. Québec 95 000,00 $ 112 283,75 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
36 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868163 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Girard, Johanne Drummondville 30 000,00 $ 16 232,20 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
37 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868208 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Montpetit, Ann Saint-Sauveur-des-Monts
35 000,00 $ 26 075,85 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
38 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868222 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Chainé, Andrée Victoriaville 40 000,00 $ 19 482,20 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
39 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868253 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Dubuc, Maryse Montréal 55 000,00 $ 43 325,55 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 19 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
40 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868270 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Rousseau, Lise Saint-Léonard-d'Aston
60 000,00 $ 56 041,55 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
41 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868280 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Beaulieu, Frédéric Longueuil 70 000,00 $ 17 093,60 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 20 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
42 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868286 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Roy, Geneviève Val-d'Or 85 000,00 $ 82 010,60 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
43 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-26 868292 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Jetté, Claude Saint-Roch-des-Aulnaies
90 000,00 $ 76 349,05 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 21 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
44 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-25 868157 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Philibert, Louise Montréal 25 000,00 $ 27 432,60 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
45 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-25 868264 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Lapierre, Georges Rimouski 60 000,00 $ 40 969,00 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 22 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
46 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-24 868211 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
7219580 Canada Inc. Montréal 35 000,00 $ 44 512,85 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
47 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-23 868262 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Sténofac Inc Montréal 60 000,00 $ 95 850,45 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 23 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
48 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-23 868266 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Perreault, Line Québec 60 000,00 $ 94 053,65 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
49 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-23 868283 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Baillargeon, Mario Saint-Hubert 80 000,00 $ 94 626,50 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 24 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
50 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-23 878412 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Guibault, Michèle Longueuil 40 000,00 $ 39 613,90 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
51 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-23 922431 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
AAA sténographie inc. Ottawa 45 000,00 $ 19 224,80 $ 2016-01-31 Outaouais
52 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-22 868156 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Salotti, Lina Granby 25 000,00 $ 22 222,90 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 25 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
53 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-22 868238 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Legault, Jean Longueuil 50 000,00 $ 56 431,87 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
54 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-22 868251 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Farley, Nicole Sorel-Tracy 50 000,00 $ 49 890,95 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 26 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
55 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-22 868294 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
7148666 Canada Inc. Longueuil 95 000,00 $ 90 524,90 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
56 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-22 871169 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
2626-7815 Québec Inc. Saint-Georges-de-Clarenceville
65 000,00 $ 45 227,60 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 27 of 27
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-04-01 au 2016-04-30
57 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande
Services de nature technique
2015-01-21 868225 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Les Entreprises Diane Robineault Saint-Eustache 40 000,00 $ 34 430,15 $ 2016-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 1 de 9
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
1
2015-0115A
999721815
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(Commande de biens/demande d'exécution)
Acquisition de Micro-ordinateurs. (Dell Latitude E5550).
301 332.40 $ (PR. 02-03) 2015-2016
COMPUGEN INC. Québec, Taschereau
2
2015-0111A
2015-0112A
2015-0114A
2015-0121A
999722949
Acquisition de Micro-ordinateurs. (HP EliteDesk 800 G2 SFF) et de portables.
1 363 655.36 $
(PR. 02-03) 2015-2016
MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE Québec, Jean-Talon
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 2 de 9
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
3
2016-0077
400331067
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(Commande de biens/demande d'exécution)
Support personnalisé Windows Server 2003.
137 879,52$ (PR. 02-03)
2015-2016 : 120 644,58 $ 2016-2017 : 17 234,94 $
MICROSOFT CANADA INC. Toronto, Ontario
4
2016-0012E
(Divers)
Ententes d'occupation relatives aux locaux occupés par le MJQ.
82 832 800,00 $ (PR. 02-01) 2016-2017
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Québec, Taschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 3 de 9 No séq.
No référence :
No SEAO
No SAGIR
No référence du
MO
Numéro du programme et son titre Catégorie OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l’objet de
l’engagement
Montant
total
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
contractant ou bénéficiaire
municipalité, circonscription
5
2016-0009E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(Divers)
Renouvellement de soutien de licences Oracle 2016-2017.
46 518,91 $ (PR. 02-03)
2016-2017 : 42 642,33 $ 2017-2018 : 3 876,58 $
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
6
2016-0010E
Estimation de la dépense pour le courrier et messagerie 2016-2017.
3 160 000,00 $ (PR. 02-03) 2016-2017
POSTES CANADA Ottawa, Ontario
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 4 de 9 No séq.
No référence :
No SEAO
No SAGIR
No référence du
MO
Numéro du programme et son titre Catégorie OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l’objet de
l’engagement
Montant
total
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
contractant ou bénéficiaire
municipalité, circonscription
7
2016-0013E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(Divers)
Estimation de la dépense pour la téléphonie.
4 039 563,21$ (PR. 02-03) 2016-2017
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
8
2016-0014E
Estimation de la dépense pour le prêt de personnel.
920 180,00 $ (PR. 02-03) 2016-2017
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 5 de 9 No séq.
No référence :
No SEAO
No SAGIR
No référence du
MO
Numéro du programme et son titre Catégorie OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l’objet de
l’engagement
Montant
total
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
contractant ou bénéficiaire
municipalité, circonscription
9
2016-0015E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(Divers)
Estimation de la dépense pour les technologies de l'information.
1 980 000,00 $ (PR. 02-03) 2016-2017
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
10
2016-0011E
Estimation de la dépense pour des services d'entreposage de documents.
345 000,00 $ (PR. 02-03) 2016-2017
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : FONDS DES REGISTRES(0878) PAGE : 6 de 9
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
11
2016-0002E
FONDS DES REGISTRES (0878)
(Divers)
Estimation des coûts pour le loyer et le loyer d'aménagement à Montréal.
877 646,40 $
(FONDS DES REGISTRES) 2016-2017
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Québec, Taschereau
12
2016-0001E
Estimation des frais d'affranchissement pour les envois des extrants traités.
55 000,00 $ (FONDS DES REGISTRES)
2016-2017
POSTES CANADA Ottawa, Ontario
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : FONDS DES REGISTRES(0878) PAGE : 7 de 9
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
13
2016-0005E
FONDS DES REGISTRES (0878)
(Divers)
Estimation des coûts pour la téléphonie IP.
63 400,00 $ (FONDS DES REGISTRES)
2016-2017
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
14
2016-0006E
Estimation des coûts pour le service de courrier gouvernemental.
60 000,00 $ (FONDS DES REGISTRES)
2016-2017
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : FONDS DES REGISTRES(0878) PAGE : 8 de 9
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
15
2016-0007E
FONDS DES REGISTRES (0878)
(Divers)
Estimation des coûts pour les télécommunications DGT.
145 900,00 $ (FONDS DES REGISTRES)
2016-2017
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : OFFICE DE LA PROTECTION PAGE : 9 de 9 DU CONSOMMATEUR
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
programme/élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
16
2016-BC
OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
(Divers)
Ententes d'occupation relatives aux locaux occupés par l'Office de la protection du consommateur.
758 627,00 $
(05-01) 2016-2017
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Québec, Taschereau