Forum du partenariat AlgForum du partenariat Alg ééroro --FranFran ççaisaisAlger, le 30 Mai 2011Alger, le 30 Mai 2011

Abdelkrim MANSOURIAbdelkrim MANSOURIDirecteur GDirecteur G éénnééral ANDIral ANDI

Investir en AlgInvestir en Alg éérie : Mode oprie : Mode op éératoireratoire

Points abordés

Pourquoi Investir en AlgPourquoi Investir en Alg éérierie

Quels avantagesQuels avantages

Comment Investir en AlgComment Investir en Alg éérierie

Pourquoi Investir en Algérie ?

www.andi.dzwww.andi.dz©© andiandi 20112011

Stable Stable politiquepolitique;;

Grand pays et Grand marchGrand pays et Grand marchéé; ;

StabilitStabilitéé du cadre macro du cadre macro ééconomique;conomique;

Des politiques de dDes politiques de dééveloppement claires;veloppement claires;

Des infrastructures de base solides;Des infrastructures de base solides;

Un cadre juridique et institutionnel destinUn cadre juridique et institutionnel destinéé àà la mise en oeuvre des politiquesla mise en oeuvre des politiques

LL’’AlgAlgéérie crie c’’est est ……..

Pourquoi …

www.andi.dzwww.andi.dz

PopulationPopulation : : 36,3 Millions 36,3 Millions dd’’habitants habitants -- 40 Millions en 40 Millions en 20192019

Superficie : Superficie : 2.381.741 km22.381.741 km2

1400 km de côtes1400 km de côtes

99èèmeme + grand pays au monde + grand pays au monde

11erer + grand pays en Afrique+ grand pays en Afrique

Pays frontaliers : Pays frontaliers : Tunisie Tunisie --Libye Libye -- Niger Niger -- Mali Mali -- Maroc Maroc --Sahara Occidental Sahara Occidental --Mauritanie Mauritanie

PrPréésentation de lsentation de l’’AlgAlgéérierie Pourquoi …

1. Un grand march1. Un grand marchéé

286 Milliards USD 286 Milliards USD dd’’investissements sur le investissements sur le budget de lbudget de l’’EtatEtat

40 MDS USD importations40 MDS USD importations

3.171 US$ 3.171 US$ PIB par habitant:PIB par habitant:

PIB:PIB: 111111 Milliards US$ Milliards US$

Des besoins importantsDes besoins importants

Des opportunitDes opportunitéés s

dd’’investissement rinvestissement rééelleselles

LL’’AlgAlgéérie crie c’’est aussiest aussi……

Pourquoi …

1er producteur et exportateur de pétrole et de gaz natu rel dans la Méditerranée

� Pétrole :

- 15e place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole),

- 18e producteur de pétrole

- 12e exportateur de pétrole

Gaz

- 7e place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz,

- 5e producteur et 3e exportateur de gaz.

- 3e fournisseur de l’Union Européenne en gaz naturel

- 4e fournisseur énergétique total de l’Union Européenne

Autres ressources

- 3000 heures d’ensoleillement par an

- Autres richesses : phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin, etc.

3.Des ressources naturelles abondantes3.Des ressources naturelles abondantes

ll’’AlgAlgéérie, crie, c’’est aussiest aussi……

Pourquoi …

Des Des cocoûûtsts des des facteursfacteurs de production de production aavantageuxvantageux ((indicatif)indicatif)

Salaire :

Secteur public : entre 140 et 540 Euro

Secteur privé : entre 120 et 700 Euro

SMIG : 150 Euro

Energie :

- Gaz naturel: 18 à 37 centimes d’Euro /thermie

- Electricité : 1.14 Euro le KWH (en moyenne)

- Essence super : 23 centimes d’Euro /litre

- Gas Oil :13.7 centimes d’Euro/litre

Pourquoi …

Téléphonie :

Fixe :

- National entre 3 et 8 centimes d’Euro /unité

- International : entre 12 - 15 centimes d’Euro /unité

Cellulaire : National 6 – 15 centimes d’Euro/unité

4. Une situation 4. Une situation ééconomique favorable aux affaires conomique favorable aux affaires (2010)(2010)

IndicateursIndicateurs

Taux de croissance

Réserves de change Mds $ US

Importations Mds $ US

Exportations Mds $ US

Dette extérieure Mds $ US

Taux de change US$/DA

20012001

2%

18

10

20

30

77

20102010

4.0 %

155

40,21

56,66

4.5

74.41

Pourquoi …

5. Une classification 5. Une classification «« risque pays risque pays »» rassurante (OCDE)rassurante (OCDE)

SACE : M1 - COFACE : A4

Egypte

Libye

Maroc

Tunisie

Algérie

PAYSPAYS

4

6

3

3

3

20102010

4

6

4

3

6

19991999

4

6

4

3

3

20052005

Pourquoi …

� Une garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.

� Une protection contre les réquisitions administratives

� La signature de plusieurs accords bilatéraux concernant les investissements étrangers

* 42 conventions d’encouragement et de protection :France : 1994

* 21 convention de non double imposition : France : 2002

� L’adhésion aux différentes conventions internationales en matière de garantie et de protection des investissements.

� La possibilité de recourir à l’arbitrage international:

- Ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention du CIRDI).

- Ratification de la Convention de New York 1958 relative à l’exécution des sentences arbitrales internationales

Comment …5. Des garanties et des protections5. Des garanties et des protections

www.andi.dzwww.andi.dz©© andiandi 20112011

Quels sont les avantages ?

www.andi.dzwww.andi.dz©© andiandi 20112011

Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) :

� 25 % pour les activités de commerce ;

� 19 % pour les activités de production;

Impôt sur le revenu global (IRG) :

� revenu salarial : Le taux d’imposition varie selon le revenu

� revenu des actionnaires : retenue à la source de 12,5 %

Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : 2 % sur le chiffres d’affaires.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 7 et 17 %

Droits de Douane : 0, 5, 15 et 30 %

Un systUn systèème fiscal des socime fiscal des sociééttéés raisonnables raisonnable

Avantages…

Création nouvelle,

Restructuration industrielle,

Réhabilitation des équipements,

Extension des capacités de production,

Privatisation partielle ou totale des entreprises publiques

Une Une ééligibilitligibilitéé éélargielargie Des rDes réégimes dgimes d’’avantages adaptavantages adaptééss

Régime Général : pour les investissements courants de production de biens et de services, non exclus

Régime dérogatoire pour les investissements dans les zones àdévelopper et/ou les investissements d’intérêt national (par la convention d’investissement)

La diffLa difféérence entre les deux rrence entre les deux réégimes rgimes rééside dans le contenu et la durside dans le contenu et la duréée des avantages accorde des avantages accordééss

RRéégimes dgimes d’’avantages fiscauxavantages fiscaux

Avantages…

Phase de rPhase de rééalisation du projet : exonalisation du projet : exonéération sur une pration sur une péériode pouvant aller jusquriode pouvant aller jusqu’à’à 5 5 ans susceptible de prorogationans susceptible de prorogation

0%0%17%17%7%7%

0% 0% 30%30%15%15%5%5%

0%0%8%8%5%5%

Taux droit communTaux droit commun Taux aprTaux aprèès exons exonéérationration

ExonExonéérations fiscalesrations fiscales

Droits de DouanesDroits de Douanes

Taxe sur la valeur ajoutTaxe sur la valeur ajoutééee

Droits de MutationDroits de Mutation

Avantages…

ExonExonéérations fiscalesrations fiscales

IBSIBS

TAPTAP

0%0%Production : 19%Production : 19%Commerce : 25%Commerce : 25%

0%0%2%2%

Phase dPhase d’’exploitation du projet : exonexploitation du projet : exonéération sur une pration sur une péériode de 1 riode de 1 àà 10 ans, selon le 10 ans, selon le rréégime dgime d’’avantagesavantages

IBS : Impôt sur les bIBS : Impôt sur les béénnééfices des socifices des sociééttéés s

TAP : Taxe sur lTAP : Taxe sur l’’activitactivitéé professionnelle calculprofessionnelle calculéée sur le chiffre de sur le chiffre d’’affairesaffaires

Avantages …

Incitations Incitations àà ll’’exportationexportation

-- Exonerations de la TVA et des droits de douanesExonerations de la TVA et des droits de douanes

-- Exonerations de Exonerations de ll’’IBSIBS & TAP& TAP

Remboursement des dRemboursement des déépenses lipenses liéées aux travaux des aux travaux d’’infrastructures infrastructures

Avantages additionnelsAvantages additionnels

AllAllèègement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demgement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs andeurs d'emploi, par des abattement des charges patronales de cotisatd'emploi, par des abattement des charges patronales de cotisation ion àà la sla séécuritcuritéésociale :sociale :

Nord du pays : de 56% Nord du pays : de 56% àà 80% 80%

Hauts Plateaux Hauts Plateaux et du sudet du sud : de 72% : de 72% àà 90%90%

Le taux de la cotisation sociale est de 35 % dont 2 6 % Le taux de la cotisation sociale est de 35 % dont 2 6 % àà la charge de lla charge de l ’’employeur employeur

Avantages…

www.andi.dzwww.andi.dz©© andiandi 20112011

Avantages sur le foncierAvantages sur le foncier

Concession de terrains : GrConcession de terrains : Gréé àà grgréé

Réductions sur le prix de la redevance locative calculée sur la valeur domaniale

Au Nord :• 90% : période de réalisation de l'investissement (pour 03 ans au maximum),• 50% : période de démarrage de l'exploitation de l'investissement.

Au Sud et les Hauts Plateaux :

• 1 DA symbolique par mètre carré pendant 10 années, • au-delà de 10 ans : 50% de la valeur domaniale du terrain,

PerspectivesPerspectives……

Réhabilitation et Développement les zones d'activités (ZAC), : dotation budgétaire annuelle de 15 milliards DA en 2011 et 2012

Création de 36 nouvelles zones industrielles totalisant plus de 7.000 hectares àtravers le pays.

Avantages …

52549Fabrication industrielle des ciments

Délais de Récupération

Taux de Rentabilité

Interne

Montant en Million €

Activité

51567Production Pharmaceutique

51613Production de matériaux de construction

3378Production D’engrais NPK granulés

34413Maintenance/fabrication pièces, équipements cimenteries

42118Briqueterie de 200 000 tonnes/an

Avantages …

RentabilitRentabilitéé dd’’un projetun projet

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Comment Investir en Algérie ?

Le Conseil National de lLe Conseil National de l’’Investissement (CNI) Investissement (CNI)

Le MinistLe Ministèère de lre de l’’industrie, de la PME et de la Promotion des Investissements industrie, de la PME et de la Promotion des Investissements

Les MinistLes Ministèères Sectorielsres Sectoriels

Agence Nationale de DAgence Nationale de Dééveloppement de lveloppement de l’’Investissement (ANDI) Investissement (ANDI)

AgencesAgences de dde dééveloppementveloppement sectoriellessectorielles (ANDPME, ALGEX, etc.)(ANDPME, ALGEX, etc.)

AAgencesgences en charge du foncier (en charge du foncier (ANDT,ANDT, CALPIREF, etc.)CALPIREF, etc.)

Niveau stratNiveau stratéégies et politiques gies et politiques

Niveau opNiveau opéérationnel rationnel

Institutions en charge de lInstitutions en charge de l’’InvestissementInvestissement

Pourquoi …Comment …

Accompagnement Accompagnement de lde l’’ANDI : 2 possibilitANDI : 2 possibilitééss

Comment …

LE SERVICE ONLINELE SERVICE ONLINE

� Choix du ou des partenaires associés (nationaux résidents privés ou publics) par l’investisseur;

� Établissement des statuts et du bail par-devant notaire (choisi par l’investisseur lui-même);

� Immatriculation au RC (représentant CNRC auprès du GUD/ANDI);

�Immatriculation fiscale (Inspection des impôts territorialement compétente);

Déclaration de l’Investissement auprès de l’ANDI,Examen par le CNI pour les avantages;

CrCrééation dation d’’une JV une JV algalgééroro--éétrangtrangèèrere

Comment …

partenariat.algerie@andi.dz

Faciliter les contacts entre porteurs de projets nationaux et étrangers

Garantir la confidentialité par l’utilisation des TIC

Inscrire les projets d’investissement en droite ligne avec les politiques de développement

S’inscrire en conformité avec les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009

Bourse de Partenariat de lBourse de Partenariat de l’’ANDI : plus de 150 offresANDI : plus de 150 offres

Comment …

Financement du projetFinancement du projet

Apport en fonds propres en provenant de l’extérieur:Numéraires ( capital social initial et/ou réinvestissement de dividendes)

En nature;

Possibilité de recours au financement local :- crédits à l’économie : plus de 3500 milliards de DA prévus pour 2011- taux d’intérêt 3.5 % : bonification de 2% (prise en charge par le Trésor)pour le

financement de l’InvestissementDisponibilité des fonds nécessaires auprès des banques;

Disponibilité des sociétés de Leasing;

Disponibilité des fonds d’investissement - FNI : participation à hauteur de 34 % dans les grands projets- Fonds de Wilaya: participation à jusqu’à 49% dans le capital des PME

Possibilités de recours aux institutions de garanti es financières : Caisse de Garanties des Crédits à l’Investissement, FGAR…

Comment …

Partenariat Partenariat ééquilibrquilibréé : Gagnant : Gagnant -- Gagnant Gagnant

Des projets en cohérence avec stratégies de développement (sectorielles ou territoriales)

Un transfert de technologie et de savoir faire;

Une substitution àl’importation & Ouverture de nouveaux marchés

Des effets positifs sur la balance des paiements

Un marché offrant un potentiel important

Des ressources naturelles et humaines à des coûts compétitifs permettant une très bonne rentabilité

Des coûts des facteurs très compétitifs

Un Dispositif d’encouragement et d’accompagnement avec des mesures incitatives intéressantes

DD’’une une part part ……

DD’’autre autre part part ……

Conclusion (1)

?Un environnement

favorable

Un soutien et des encouragements

Des opportunités d’investissement

Conclusion (1)Conclusion (2)

cÉâÜ cÉâÜ cÉâÜ cÉâÜ vxâåvxâåvxâåvxâå Öâ| Öâ| Öâ| Öâ| äÉ|xÇàäÉ|xÇàäÉ|xÇàäÉ|xÇà ÄÉ|Ç? ÄÉ|Ç? ÄÉ|Ç? ÄÉ|Ç? ÄÄÄÄËËËËTÄzTÄzTÄzTÄz°°°°Ü|xÜ|xÜ|xÜ|x vvvvËËËËxáàxáàxáàxáà àÉâà ÑÜàÉâà ÑÜàÉâà ÑÜàÉâà ÑÜ¢¢¢¢áááá

27, Rue Mohamed 27, Rue Mohamed MerboucheMerbouche, Hussein Dey , Hussein Dey -- AlgerAlger

LL’’Agence Nationale de DAgence Nationale de Dééveloppement de lveloppement de l’’Investissement Investissement -- ANDIANDIhttp:// www.andi.dzhttp:// www.andi.dz

(213) 21 77 33 30 / 31(213) 21 77 33 30 / 31

(213) 21 77 33 32 (213) 21 77 33 32

iinformation@nformation@andi.dzandi.dz

Conclusion (2)Contacter l’ANDI …