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Le Processus de Télé compensation à la BSIC-Burkina BSIC-Burkina

INTRODUCTION GENERALE

L’activité bancaire est en plein essor au Burkina Faso avec l’élargissement du tissubancaire et le développement du commerce. C’est ainsi que les agents économiquespour la satisfaction de leurs besoins de consommation utilisent différents moyens depaiement venant d’horizons divers. Le traitement de ces moyens nécessite la mise enplace d’outils fiables et sûrs afin d’assurer le maintien d’une stabilité économique de lasphère bancaire.

L’exercice de leurs activités conduit en effet les banques à avoir entre elles diversescréances et dettes constituées notamment par les virements de la clientèle, par deschèques et effets de commerce à l’encaissement. Nous avons effectué un stage de deux(2) mois au sein du service des opérations locales de la BSIC Burkina, ce qui nous apermis d’appréhender le traitement de ses créances et dettes qui se créent à travers leséchanges interbancaires. La banque centrale (BCEAO) depuis un certain tempsencourage l’utilisation des moyens de paiement tels que le chèque et les effets decommerce puis que la monnaie fiduciaire est réputée pour comporter beaucoup derisques. Nous observons donc ces dernières années un accroissement de l’utilisationdes moyens de paiement.

En effet, dans le cadre de leurs activités, les agents économiques qui entretiennent desrelations d’affaires déposent aux guichets de leur banque respective les différentesvaleurs reçues de leurs clients en vue de leur encaissement. Cela amène à sedemander : quel procédé utilise la banque pour permettre l’encaissement des fonds ?C’est pour répondre à cette question que notre choix s’est porté sur le thème suivant :« Le processus de télé compensation à la BSIC Burkina » ; ce nouveau processus quiremplace la compensation manuelle très contraignante.

Dans le but de décrire les différentes étapes de la compensation interbancaire et dedégager les avantages et les imperfections de la télé compensation, nous avonsstructuré notre réflexion en trois parties :

Une première partie dans laquelle nous faisons une présentation générale de notrestructure d’accueil, la Banque Sahélo-saharienne pour l’investissement et le Commerce(BSIC BURKINA). Quant à la seconde partie, elle est consacrée essentiellement aux aspects généraux et àla compensation interbancaire proprement dite.

Présenté par OUATTARA A. Kader 1


Une troisième partie nous permettra de faire part de nos observations et suggestionsliées à la télé compensation, et des acquis pratiques et professionnels du stage.

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ORGANISATION DE LA BSIC-BURKINA

Dans cette première partie de notre rapport, il sera d'abord question de proposerune présentation générale de la BSIC; par la suite, son Organisation et nousprésenterons enfin le Service des Opérations Locales (OPL).



CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA BSIC- BURKINA

I. HISTORIQUE La Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce au BurkinaFaso, filiale du groupe BSIC, s'impose sur le marché financier national et même sousrégional comme l'un des plus grands établissements de finances et de crédits. La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) estnée de la vision panafricaine des leaders et Chefs d’Etat des pays membres de laCommunauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), qui sont persuadés que l’actioncommune dans la complémentarité est la meilleure voie pour l’intégration des Etats etdes peuples de la région du Sahel et du Sahara. Institution bancaire de la CEN-SAD, le groupe BSIC a été créé le 14 Avril 1999.C’est une Société Anonyme au capital de cinq cent (500) millions d’euros. Son siègeest à Tripoli en Libye. Sa mission est de collecter les ressources financières publiqueset privées afin de les investir dans des projets économiques et commerciaux des Etatsmembres. Les instances décisionnelles du groupe BSIC sont :

l’Assemblée Générale

Instance suprême, l’Assemblée Générale est composée et présidée par lesministres des Finances des pays actionnaires sur la base d’une rotation annuelle.

le Conseil d’Administration

Il est composé de six (6) membres au moins dont la représentation estproportionnelle aux participations des actionnaires au capital de la banque. Uneparticipation s’élevant à 5 % du capital donne droit à un poste au Conseild’Administration. Il se tient une fois par an.

La Direction Générale

Elle est assurée par un Directeur Général, assisté dans sa tâche par un DirecteurGénéral Adjoint, tous deux nommés par l’Assemblée Générale. Les filiales du groupe BSIC sont implantées dans les pays suivants : le Bénin, leBurkina Faso, la Centrafrique, la côte d’ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, laLibye, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Soudan, le Tchad, et le Togo. La BSIC-Burkina SA offre d’une part, les services d’une banque commerciale de typeuniverselle, et d’autre part, ceux d’une banque d’investissement.



L’objectif majeur de la banque est d’apporter un concours financier à laréalisation de tout projet ayant pour ambition de promouvoir le développement duBurkina Faso à travers des politiques de financement et d’investissement efficaces etadaptées. BSIC-Burkina SA qui a ouvert ses portes à Ouagadougou le 09 janvier 2004, estimmatriculée au registre du commerce sous le numéro BF OUA 2002 B 2083 avecpour numéro d’Identifiant Financier Unique (IFU) 00004732X. Avec un capital initialde Deux Milliards de Francs CFA (2 000 000 000), BSIC Burkina SA disposeaujourd’hui d’un capital de Dix Milliards Deux Cent Douze Millions de Francs CFA(10.212.000 000) avec comme actionnaire principal BSIC TRIPOLI. Le siège social de BSIC-Burkina SA est situé à Ouagadougou sise sur l’avenuedu Docteur Kwamé N’Krumah, sur l’immeuble KANAZOE Inoussa, côté Est de laSociété Nationale de Gestion des Stocks de Sécurité (SONAGESS) et du Ministère dela Fonction Publique. Son adresse postale est 10 BP 13701 Ouagadougou10, Tél. :50.32.84.01 /à 04, Fax : 50.30. 21.22, Telex: 5560, E-Mail : [email protected] départ, la BSIC-BURKINA SA comptait deux agences : l’une à Ouagadougou, siseavenue Kwamé N’KRUMAH, l’autre à Bobo-Dioulasso, sise avenue du gouverneurWilliam PONTY.

Dans son souci de proximité avec sa clientèle, la BSIC-BURKINA SA aouvert d’autres agences dans d’autres localités du pays comme :

Agence Ouahigouya, sise avenue Mopti Agence Pouytenga (qui est ouvert un dimanche par mois autrement dit jour

de marché) Elle dispose à ce jours des Cash Points un peu partout dans la ville deOuagadougou qui sont situés dans les quartiers tels que :

Wentenga (Avenue Charles De Gaulle) Gounghin Près de l’immeuble Watam Kaizer (Avenue Mogho Naaba) Larlé (Avenue du Yatenga) Samandin (Avenue Bassawarga)

La BSIC BURKINA SA poursuit toujours son extension et dans son soucid’accompagnement de sa clientèle il est fort intéressant de signaler que depuis le 03Août 2009 la BSIC-BURKINA SA offre ses services en continu sur toute l’étendue deson réseau.

II. LES OBJECTIFS DU GROUPE BSICLes objectifs du Groupe BSIC se résument à :


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Contribuer au développement économique et social des Etats membres.

Soutenir les économies de la communauté à travers le financement des secteurs

porteurs de croissance. Promouvoir l’investissement dans les Etats membres de la communauté CEN-

SAD. Promouvoir les échanges commerciaux entre les Etats membres de la

communauté.

Financer les crédits de campagne des produits primaires de base (coton,

arachide, sésame, gomme arabique, cacao, …) Financer les besoins productifs et tout besoin d’exploitation courante des

entreprises commerciales (concours en trésorerie ou engagements par signature).

III. LES MOYENS D’ACTION DU GROUPE BSICAfin de mener à bien les objectifs qui lui sont assignés, le groupe BSIC disposedes moyens suivants :

Un capital social de 500 millions d’Euros

Un réseau de filiales bancaires dans plusieurs pays.

Un réseau de correspondants bancaires constitués de banques de premier rang à

travers le monde pour faciliter les opérations internationales de sa clientèle. Une coopération avec des institutions financières régionales, internationales et

des organismes spécialisés dans la garantie des investissements (BAD ; BOAD,…)

Un réseau de communication ultramoderne à travers le SWIFT et le VSAT.

Un centre de formation bancaire, basé à Bamako au Mali, qui répond au souci

de BSIC de doter ses filiales d’un personnel hautement qualifié grâce à desprogrammes de formation continue et de perfectionnement touchant tous lesdomaines de la banque (opérations bancaires, analyses financières, gestion desrisques, informatique, Contrôle interne, …).

IV. LES OFFRES COMMERCIALES DElA BSIC BURKINA

Opérationnelle depuis le 09 janvier 2004, la BSIC-BURKINA SA a ouvert ses portessur l’Avenue Kwamé N’Krumah. Elle offre l’ensemble des services d’une banqueuniverselle. Les clients de la BSIC-BURKINA SA bénéficient des produits suivants :



Les Comptes Chèques :

C’est un compte de dépôt monétaire destiné à l’enregistrement des flux générés,directement ou indirectement par son titulaire. C’est un compte non rémunéré ouvertaux personnes physiques ou morales et qui permet à son titulaire de bénéficier desservices offerts par la banque.

Les Comptes à Terme de reference :

Il se traduit par l’ouverture d’un compte de dépôt où seules les opérations suivantessont autorisées :

Au crédit :

Ecriture de constitution de dépôt initial Eventuellement écriture de versement des intérêts

Au débit :

Ecriture de retrait partiel Ecriture de remboursement à la date de rupture Ecriture de solde à l’échéance prévue

Les Comptes d’Epargne :

Le compte d’épargne est un placement à vue rémunéré qui s’adresse aux clients qui,renonçant à certains des services afférents aux comptes de chèques désirent voir leurdépôts à vue produire des intérêts. En fait, les deux (02) types de comptes sontcomplémentaires et il est possible à leurs titulaires de se constituer progressivement uncapital en signant une demande de virement permanent de leur compte chèques versleur compte d’épargne.

Les Cautions Diverses/Avals :

La banque intervient dans le financement des marchés publics à divers stades etaccorde ses concours de plusieurs manières : soit en octroyant ses crédits soit en seportant caution.

On entend par caution bancaire un prêt de signature de la part de la banque quiéquivaut à une promesse de payer à la place de son client soit à une certaine échéance,soit dans certaines circonstances bien précisées dans le contrat.



Au moment de la soumission, l’administration demande aux entreprises de lui fournirun certain nombre de garanties quant à leur technicité et à leur solvabilité. Cesgaranties devraient être constituées sous forme de dépôt de fonds en garantie, maiselles sont remplacées par des cautions bancaires. Ces cautions sont :

La caution provisoire ou caution de soumission : est destiné à garantir lasolvabilité et la technicité des entreprises qui soumissionnent à un appeld’offres. Cette caution est purement et simplement apurée si lesoumissionnaire n’est pas déclaré adjudicataire.

La caution définitive ou caution de bonne fin : est destinée à garantir queles travaux seront menés à bonne fin, si l’entreprise qui la demande setdéclarée adjudicataire du marché.

La caution d’avance de démarrage : est destiné à garantir l’acompte faitpar l’administration à l’adjudicataire lorsque les clauses du marché leprévoient.

La caution « retenue de garantie » : sur les règlements qu’elle effectue, lemaître d’ouvrage retient un certain pourcentage appelé « retenue degarantie » (10% le plus souvent) pendant une période variable selon lanature de l’ouvrage afin de se prémunir contre d’éventuelles malfaçonsqu’il faudrait réparer. Cette retenue peut toutefois être remplacée par unecaution bancaire dite « retenue de garantie »

Les Crédits d’Equipements ou de Consommation :

Les crédits d’équipement concernent l’équipement de la maison (mobilier, matérielélectroménager, articles de ménages, poste radio, poste téléviseur …) ou l’automobile.Les crédits correspondants sont appelés crédits de petits équipements, mais parfois lesprêts personnels peuvent intervenir pour le même objet.

Les Crédits Personnels ou Collectifs :

Ce sont les concours destinés aux salariés

La BSIC-BURKINA s’appuie sur le dynamisme du réseau BSIC (fort de 14filiales) et de ses correspondants, constitués de banques de premier rang à travers lemonde. Pour faciliter les opérations internationales de sa clientèle ainsi que sesopérations avec l’étranger , la BSIC a établi des relations de correspondance avec lesbanques de premier ordre en Europe à travers des moyens de communication bancairestrès sophistiqués comme le SWIFT (Society for Worldwide International Financial



Telecommunication) et le VSAT, c’est par là d’ailleurs que vient sa devise BSIC-BURKINA : « une vision, un instrument ».

Les clients de la BSIC peuvent bénéficier également des transferts/Changes, de créditsde campagne, du financement de trésorerie, du commerce extérieur mais aussi desconseils.



CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA BSIC-BURKINA

I. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé d’un administrateur et d’un PrésidentDirecteur Général. Les décisions prises par le conseil d’administration sont exécutéespar la Direction Générale.

II. LES DIFFERENTES DIRECTIONS

A. LA DIRECTION GENERALELa BSIC-Burkina SA est géré par un Directeur Général assisté d’un Directeur GénéralAdjoint qui ensemble, coordonnent toutes les activités de la banque et répondent aunom de celle-ci dans ses rapports avec les tiers.

B. LA DIRECTION CENTRALE Un Directeur Central assure la supervision des différents services d’exploitation(services des opérations locales, service des opérations extérieures, service duportefeuille et des engagements) et effectue les validations nécessaires dans le systèmeinformatique. Il veille également au respect des garanties demandées lors de la mise enplace de certains crédits.

III. LES DIFFERENTS SERVICES

Le service informatique Toutes les opérations traitées à la banque sont informatisées, ce qui nécessitecertaines mesures notamment l’habilitation des agents utilisateurs. Le contrôleinformatique est chargé de cette tâche et veille à la sécurité des opérations effectuées. Ilest également chargé d’assurer la disponibilité permanente du système informatique à

travers une gestion efficiente et efficace des ressources informatiques.

Le service audit-interne Il assure la fonction de contrôle interne et veille ainsi à l’efficacité et au respectdu système de contrôle interne, au respect de la règlementation bancaire et fiscale demême qu’à la conformité des états financiers.



Le service comptabilité Il dépend de la Direction Générale chargé de l’exécution des fonctionsfinancières et comptables. Il est chargé de la production des états financiers, de ladéclaration fiscale des impôts, ainsi que de la trésorerie de la banque. Il est aussi tenude vérifier les documents et d’établir des états BCEAO ainsi que des statiques fiablessur toutes les opérations de la banque.

Le service administratif et du personnel Chargé de la gestion des ressources humaines par une répartition efficiente desmoyens humains dont dispose la banque, il est également chargé de la gestionadministrative de la banque. Il élabore et assure le suivi de l’exécution du budget desfrais généraux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des services.

Le service juridique, du recouvrement et du contentieux Les missions du service juridique peuvent être présentées sous deux principalesrubriques : missions de conseil et mission de contentieux. Elle met à ladisposition des organes et services de la banque sur sa propre initiative ou à leurdemande, les informations juridiques, fiscales et sociales mises à jour selonl’évolution de la législation nationale, communautaire et des conventionsinternationales applicables à la banque ou susceptible de l’intéresser. Ce serviceintervient dans la procédure de gestion des opérations de crédit en faisant une étude durisque juridique lié à l’opération ainsi que des observations et donne un avis sur laqualité des garanties de même que l’octroi du crédit. Le Service Juridique assure, encollaboration avec le service des engagements, le recouvrement des impayés et descréances précontentieuses en effectuant de régulières relances et en préparant desdossiers qui soient immédiatement exploitable lorsqu’une procédure contentieuse devraêtre engagée. Tenu d’apporter une assistance et un conseil juridique à la banque, il estégalement chargé de formaliser les accords de crédit avec les clients et a en charge lagestion des créances de recouvrement de la banque et des contentieux en liaison avecles partenaires extérieures.

Le Secrétariat Général Le Secrétariat Général est rattaché à la Direction Générale. Il a en charge :- l’élaboration des rapports annuels ;- la mise à jour des statuts, la préparation des conseils et assemblées générales ;- l’élaboration des procès-verbaux ;- la tenue des registres ;



- les relations avec la commission bancaire et les institutions financières - tous ce qui est de la modification de l’organigramme selon la réglementationpropre à la banque. Il a une mission de représentation de la Direction Générale.

Le service crédit Ce service est placé sous la responsabilité d’un chef de service. Qui a en chargel’instruction des demandes de crédit introduits auprès de la banque jusqu’à la prise dedécision.

Le service commercial Il est placé sous la responsabilité d’un chef de service qui élabore et met enœuvre la politique commerciale de la banque. Le chef de service commercial estemmené à définir les orientations stratégiques de la banque et les actions à mener envue de repérer et identifier les affaires les plus rentables. Il est également appelé àplanifier et à gérer toutes les actions de Marketing et de communication, à visiter laclientèle de façon à en accroître le volume des opérations ou tout simplement dans lecadre des enquêtes préalables à une ouverture de crédit. Ce service est considérécomme étant le gouvernail de l’institution.

Le service des Opérations Locales Il est chargé de l’exécution de toutes les opérations pour le compte de la clientèleà l’intérieur du pays.

Le service de la monétique Ce service est chargé de la gestion des cartes magnétiques et de leur mise à ladisposition des clients de la BSIC-BURKINA. Il s’occupe également du bonfonctionnement des Distributeurs Automatiques de Billets(DAB).

Le service des Opérations Extérieures Le service étranger est sous la responsabilité d’un chef de service qui dispose dela compétence pour mener l’étude des opérations de transfert rapide et sécurisé pour saclientèle via son réseau de correspondants en Afrique et dans le monde entiernotamment à Doubaï et en Chine avec lesquels la banque a eu à signer des accords departenariat. Dans le monde de change, d’émission de chèques de banque, d’achat et devente de chèques de voyage, de crédits documentaires, de remises documentaires. Il estchargé d’exécuter des opérations pour le compte de la clientèle avec l’étranger. Pour



cela, la banque dispose d’un réseau de correspondants en Afrique et dans le mondeentier notamment en Chine.

Le service des engagements, cautions et avals Placé sous la responsabilité d’un chef de service, il est chargé de la mise enplace des dossiers de demande de crédits et du suivi de l’ensemble des engagements dela banque. Il est chargé de la mise en place des dossiers de demande de cautions.

Ayant effectué notre stage au niveau du service des OPL nous nous proposons derevenir sur ce services en nous penchant sur ses postes et son fonctionnement.

CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU SERVICE DES



OPERATIONS LOCALES (OPL)

Le service des Opérations locales est à la BSIC le département quis’occupe des opérations les plus couramment effectuées par les clients. Il estconsidéré comme le service de base de la banque parce qu’il matérialise le plussouvent le premier contact du client avec la banque. C’est la vitrine de labanque. Le service des OPL s’occupe des opérations bancaires locales qui sontentre autres les ouvertures de comptes, les opérations de retraits, les opérationsde versements, les remises chèques, les commandes de chéquiers, les virements,la compensation etc. Plusieurs postes se réunissent pour constituer le service: la clientèle, le guichet,la caisse et la compensation.

I. LES POSTES DU SERVICE DES OPL

A. LA CLIENTELE

Situé à l’entrée de la BSIC-BURKINA siège, le poste de la clientèle est celui quimet la banque en relation avec ses prospects et ses clients. Elle est chargée d’offrir unaccueil chaleureux aux prospects et toutes les informations qui leurs sont nécessairespar rapport aux comptes proposés par la banque et leurs fonctionnements. Le poste dela clientèle est du même coup chargé des ouvertures de compte et d’introduire dans lesystème toutes les informations primitives quant à cette opération. Ce poste est trèsimportant car il peut transformer le prospect en client. C’est pourquoi il requiert unepersonne très courtoise.

B. LE GUICHET

Situé non loin de la clientèle, le guichet est le poste qui permet, au moyen del’électronique, de donner le maximum d’information sur un client. Il est géré parl’agent de guichet, qui est chargé de la saisie de la plupart des opérations effectué par leservice en attendant leur validation soit par la caisse, soit par le chef de service. Lesinformations relatives au compte telles que la position du compte, le relevé desmouvements du compte… y sont également disponibles. Il constitue en quelque sortel’intermédiaire entre le client et la caisse car la plupart des opérations de caisse y sontinitiées avant d’être validées. Rapidité, compétence et vigilance sont donc des qualités



indispensables à l’agent de guichet pour le bon fonctionnement de ce poste en vue de lasatisfaction de la clientèle.

C. LES CAISSES

Ce sont les postes chargés de la trésorerie de la banque. Ils sont gérés par descaissiers(ères) qui valident les opérations les concernant, initiées par l’agent de guichet.Il reçoit des mains du client l’argent apporté pour le versement ou lui remet l’argentqu’il est venu retirer. Outre les opérations de versement et de retrait, la caisse offre auxclients des services de moneygram et de change. Il est nécessaire que le client soitsatisfait à travers la vigilance, la rapidité et la précision de l’agent de caisse. Il fautsignaler qu’à la BSIC il y a une Caisse principale et l’agent à la caisse principalesurveille les mouvements des caisses secondaires.

D. LA COMPENSATION

C’est un service particulier. Il n’est pas réellement lié aux autres postes duservice car ses opérations sont pour la plupart indépendantes des autres postes. Leposte de la compensation est divisé en eux étapes. D’une part elle consiste en laréception des remises des valeurs compensables des clients et d’autre part à leurstraitements. Il intervient donc le plus souvent dans le traitement des chèques desconfrères c’est à dire les chèques des autres banques mais aussi ceux du trésor public etdes comptes chèques postaux.

II. LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES OPL

Le service des OPL fonctionne sous le contrôle de l’adjoint(e) du chef de service quiseconde le chef de service et qui valide les opérations des OPL dans la limite de sespouvoirs, et la direction du chef de service qui coordonne et coiffe tout. Cettesupervision est sur tous les postes des OPL au siège, mais s’étale aussi sur les cashpoints.

Le service des OPL fonctionne à l’image d’un disque. En effet, comme nousavons pu le remarquer lors de notre stage, toutes les opérations effectuées dans ceservice se rejoignent à un moment donné. Les ouvertures de comptes ont besoin del’accord matérialisé du chef de service, les opérations de caisse bien qu’initiées par leguichet et validés à la caisse, ont besoin en fin de journée de la validation du chef deservice, les opérations au guichet sont validées en fin de journée par le chef de service



ou son adjoint(e). De même, bien qu’était un peu indépendant, la compensation abesoin d’être validé par le chef de service ou son adjoint(e). Bref, toutes les opérationslocales effectuées dans les cash point ou au siège ont besoin de l’accord matérialisé duchef de service.



DEUXIEME PARTIE : LE PROCESSUS DE TELE COMPENSATION

CHAPITRE 1: ASPECTS GENERAUX

I. PRINCIPE DE LA COMPENSATION

La compensation est un mécanisme permettant aux institutions bancaires d’uneplace, d’échanger les valeurs qu’elles détiennent (chèques et effets de commerce) afind’éteindre les dettes et créances nées de leurs rapports internes ou de ceux de leursclients. Au terme d’un cycle de compensation, les règlements effectifs sont faits sur labase nette c’est-à-dire pour chaque participant sur la différence entre ses créances etles sommes dues.Ce système participe à la facilitation des règlements interbancaires et la sécurité desinstruments de paiement à savoir le chèque, la lettre de change et le billet à ordre surlesquels il serait intéressant d’avoir quelques notions.

II. EFFETS COMPENSABLES OU APPOINTS

DEFINITION

Encore appelés appoints, les effets compensables sont les différents instruments depaiement utilisés par la banque pour le recouvrement des créances de ses différentsclients. Ce sont les chèques, les effets de commerce et les virements.

A. LES CHEQUES

1. DEFINITION

Le chèque se définit comme un instrument de paiement par lequel une personnedénommée le tireur donne l’ordre à une autre personne dénommée tiré, de payer à vueune somme déterminée soit à son profit, soit au profit d’une autre personne appeléebénéficiaire. Le chèque fait donc intervenir trois personnes :

- Le tireur : C’est lui qui établit et signe le chèque, il doit être capable.



- Le tiré : C’est lui qui détient les fonds et paye, le tiré peut être une banque ou unétablissement assimilé.

- Le bénéficiaire : C’est lui qui reçoit le paiement. Le chèque peut être stipulépayable à une personne dénommée ou au porteur (si le chèque est non barré). Ilpeut également être émis en blanc.

2. LES DIFFERENTS TYPES DE CHEQUE

Il existe deux types principaux de chèque : les chèques barrés non endossables etles chèques non barrés endossables.

Les chèques barrés et non endossables Ces chèques ne peuvent être établis au porteur, ils ne sont pastransmissibles par endossement ; ils ne sont pas encaissables en espèce auguichet ; ils ne peuvent être encaissés que par l’intermédiaire d’unétablissement de crédit ou assimilé.Les chèques de salaire même barrés peuvent être payés au bénéficiaire enespèce au guichet et un chèque barré peut être payé en espèce au titulaire ducompte.

Les chèques non barrés et endossables Ces chèques conservent toutes les caractéristiques des chèquesordinaires. Toutefois à leur délivrance, la banque reçoit un droit de timbrepour le compte du trésor. Par ailleurs, la banque doit communiquer au trésorsur sa demande la liste des personnes ayant demandé la délivrance de ce typede chèque.

Quelques variétés de chèquesIl existe plusieurs variétés de chèque qui se distinguent par leur mentionet /ou par leur fonctionnement.

Le chèque de voyage : C’est un titre tiré à l’ordre d’un client par unebanque sur l’un de ses établissements ou sur l’une de ses succursales,moyennant le versement d’une somme égale à son montant plus unecertaine commission. Ce chèque permet au porteur de toucher desfonds dans toute ville ou la banque émettrice a une succursale ou uncorrespondant.

Le chèque de caisse ou de guichet : lorsque le titulaire d’un compte nedispose pas d’un chéquier, soit parce qu’il vient d’ouvrir son compteet qu’il attend la confection des formules de chèque, soit parce quetout simplement le banquier refuse de lui en délivrer. Dès lors, pour



effectuer ses prélèvements nécessaires à ses besoins, il peut recourirau chèque de guichet disponible auprès de sa banque.

Le chèque postal : C’est un titre établi sur une formule spécialedélivrée par l’administration des postes qui permet d’utiliser selon desrègles propres un compte de dépôt ouvert et tenu par cetteadministration.

Le chèque certifié : La certification résulte de l’apposition sur lechèque par le tiré d’une formule comportant outre la signature, lesmentions relatives à la certification. Dans la pratique la certifications’opère simplement par l’apposition d’un cachet ‘’certifié ‘’ ou‘’certification ‘’ sur le chèque. Lorsque le chèque est certifié, laprovision bloquée sous responsabilité du tiré.

Le chèque visé : Le chèque visé est un chèque ordinaire dont le tirégarantit à la création l’existence de la provision. Cette garantie esteffectuée par l’apposition d’un visa.

3. LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU CHEQUE

Le chèque doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :

- Le mot ‘’chèque ‘’ ;- L’ordre pur et simple de payer une somme déterminée ;- Le nom du tiré ;- Le lieu de paiement avec l’adresse complète et le numéro de téléphone ;- La date et le lieu de création du chèque ;- Le nom du tireur, son adresse complète et sa signature.

L’omission d’une des mentions énumérées ci-dessus (sauf pour ce qui concerneles lieux de création et de paiement) a pour conséquence le non validité duchèque.

B. LES EFFETS DE COMMERCE

Les effets de commerce sont des titres qui constituent ou créent des obligations quisont reçues en paiement. Ce sont des instruments de paiement à terme. L’escomptebancaire c'est l'opération par laquelle une banque crédite le porteur d'un effet de changenon échu du produit net de ce papier, soit déduction faite des intérêts et frais, contretransfert de la créance. Les effets de commerce (traite ou billet à ordre) peuvent êtreescomptés.



1. LA LETTRE DE CHANGE

La lettre de change ou traite est un document écrit par lequel le créancier (tireur)donne ordre à son débiteur (tiré) de payer une certaine somme à une date convenue et àun bénéficiaire désigné (souvent le tireur ou son banquier). Elle peut être négociée(escomptée), encaissée à l'échéance ou endossée au profit d'un tiers auquel cas elledevient un moyen de paiement. Elle matérialise la créance du fournisseur. La lettre dechange met en présence trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire.

- Le tireur : c’est lui qui prend l’initiative d’émettre la lettre de change et invite,de ce fait le tiré à payer ;

- Le tiré : c’est lui qui doit payer à l’échéance la somme indiquée ; il doit avoirune dette à l’égard du tireur ; c’est la personne qui constitue la provision.

- Le bénéficiaire : c’est à lui que le tiré doit payer ; il peut être le tireur lui-mêmeou une tierce personne désignée par lui à qui il doit une somme d’argent (clauseà ordre).

a) LES DIFFERENTES FORMULES DE LETTRE DE CHANGE

On distingue deux formules de lettre de change :

La lettre de change ordinaire : c’est la traite classique dont la gestionordinaire entraine des efforts considérables pour la comptabilisation, laconservation et surtout le contrôle.

La lettre de change relevée : conçue pour alléger le coût de gestion destraites sans porter atteinte à leur fondement juridique ; la lettre de changerelevée propose aux banques une réduction importante de leurs frais degestion en substituant à la gestion manuelle des traites une gestioninformatisée.

b) LES MENTIONS OBLIGATOIRES DE LALETTRE DE CHANGE

Pour être valable, la lettre de change doit comporter les mentions suivantes :

- Le mot « lettre de change » inséré dans le texte même du titre et imprimé dans lalangue employée pour la rédaction du titre ;

- L’ordre de payer une certaine somme (en chiffre et en lettre) ;- Le nom de celui qui doit payer (tiré) ;- L’échéance ;- Le lieu du paiement ;



- Le nom du bénéficiaire ;- La date et le lieu de création ;- Le nom et la signature du tireur ;- Un timbre fiscal.

2. LE BILLET A ORDRE

Le billet à ordre est un titre par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur) reconnaît sa dette et s’engage à payer à une personne appelée bénéficiaire (le créancier ou un tiers désigné par lui) une certaine somme à une date déterminée. Le débiteur prend l’initiative et établit lui-même le document par lequel il s’engage à s’acquitter de sa dette à une date déterminée. On distingue aussi le billet à ordre relevé dont la création a été réalisée dans le même but que la lettre de change relevée étudiée précédemment. Une fois souscrit il est remispar le bénéficiaire à sa banque et connaît le même procédé de traitement que la lettre dechange relevée. Pour être valable, lebillet à ordre doit comporter les mentions suivantes :

- La clause à ordre ou formule « billet à ordre » insérée dans le texte même dubillet ;

- La promesse pure et simple de payer une somme déterminée ;- L’échéance ;- Le lieu de paiement ;- Le nom du bénéficiaire ;- La date et le lieu de souscription ;- La signature du souscripteur.

3. LES VIREMENTS

Le virement constitue une forme privilégiée de réalisation des opérationsinterbancaires. Trois principaux types de virement sont utilisés : Le virement intrabancaire, le virement interbancaire et le virement international.Le virement permet le transfert de fond d'un compte vers un autre et à règlementpresque certain dans la mesure où l'exécution de l'ordre par le banquier supposel'existence d'une provision suffisante. Toutefois, il est à noter la subsistance de rejets devirements liés en général à des erreurs sur les coordonnées bancaires du bénéficiaire.Peu utilisé par les particuliers, le virement est en revanche le moyen de paiement leplus utilisé par les entreprises. En effet, plus de la moitié des règlements des entreprisessont effectués par le biais de cet instrument de paiement. Tout comme pour les chèques,les virements connaissent des délais d'encaissement différenciés suivant qu'ils sont



effectués sur une même banque ou une autre banque. Les opérations de virementinterbancaire et international peuvent s’effectuer par compensation. Le virement peutêtre ordonné pour une seule opération ou être permanent à condition que le montantsoit fixe.

III. ROLES DE LA BCEAO DANS LE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES DE PAIEMENT

Aux termes des dispositions du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif auxsystèmes de paiement dans les pays de l'UEMOA, un rôle primordial est confié à laBCEAO pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Ainsi, laBanque Centrale assure les fonctions d'opérateur, de participant et de surveillant dessystèmes de paiement. En tant qu'institution financière, la BCEAO participe pour soncompte ou pour ceux des Etats aux échanges dans les systèmes de paiement. Le rôle dela BCEAO en matière de gestion des systèmes de paiement est contenu dans ses statutset dans le Règlement communautaire sur les systèmes de paiement. A ce titre, elle :

Veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Elleprend toutes les mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et lasolidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autressystèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers (article 3 duRèglement) ;

Centralise les incidents de paiement recensés par les établissements de crédit(article 25 des Statuts).

Les responsabilités et rôles spécifiques dans le domaine des systèmes de paiements'articulent autour des fonctions d'opérateur des systèmes de paiement, de participant àces systèmes et de surveillant de ceux-ci.

A. ROLE D’OPERATEUR DES SYSTEMES DE PAIEMENT

Le rôle d'opérateur des systèmes se décline à travers l'exercice des responsabilitésd'opérateur technique et de gestionnaire des systèmes. En tant que gestionnaire dessystèmes (STAR- UEMOA et SICA-UEMOA), la BCEAO a en charge la définition et



l'application des règles de gestion des systèmes, l'application de sanctions auxmanquements répétés d'un participant ainsi que l'organisation de la chronologie desjournées d'échanges. Dans l'exercice de la fonction de gestionnaire technique dusystème, la BCEAO s'assure du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes depaiement. A cet égard, des plans de secours et de continuité des opérations sont prévuspour les cas de défaillance technique ou opérationnelle.

B. ROLE DE PARTICIPANT AUX SYSTEMES DEPAIEMENT

La BCEAO participe aux échanges dans les différents systèmes pour son proprecompte et pour le compte des Trésors Publics nationaux. En effet, la BCEAOreprésente les Trésors Publics nationaux et certains établissements postaux dans lecadre de la télé compensation et effectue des opérations pour les Trésors Publics viaSTAR-UEMOA. La BCEAO participe également à STAR-UEMOA pour le bondénouement de ses opérations de transfert et de politique monétaire. Le Système deTransfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA ( STAR-UEMOA), conçu pourles virements interbancaires des gros montants et dans lequel chaque transaction estréglée sur une base brute et en temps réel, est opérationnel depuis le 25 janvier 2004 etfonctionne à la satisfaction de l'ensemble des participants constitués par les banques etétablissements financiers, la bourse Régionale des Valeurs Mobilières ( BRVM) ainsique la BCEAO.

STAR-UEMOA est caractérisé par une rapidité d'exécution des opérations, une grandesécurité, une disponibilité appréciable et un coût abordable.

C. Mission de surveillance des systèmes de paiement

L'activité de surveillance des systèmes de paiement de l'Union a été confiée à laBCEAO, par le Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif auxsystèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA, qui aux termes de l'article3, titre 1 stipule que « la Banque Centrale veille au bon fonctionnement et à la sécuritédes systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser etd'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensationinterbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les paystiers ».



L'objectif principal poursuivi par la BCEAO à travers la mission de surveillance dessystèmes de paiement est le maintien de la stabilité financière, la promotion del'efficacité, de la fiabilité et de la sécurité des systèmes de paiement au sein de l'Union.Aux termes de la définition de la politique de surveillance des systèmes de paiement, laBCEAO exerce la mission de surveillance des systèmes de paiement tant sur ceux dontelle assure la gestion opérationnelle que sur les systèmes de paiement relevant desopérateurs privés. Ainsi, le champ de la surveillance est élargi aux établissementsd'émission de monnaie électronique ainsi qu'aux opérateurs de transferts de fondsdomestiques et internationaux en CFA ou en devises étrangères.S'agissant de la méthode de surveillance retenue, elle implique la définition deprincipes et de normes applicables aux systèmes surveillés par la BCEAO, lavérification de la conformité des systèmes avec ces principes et normes par le biaisd'évaluations périodiques et la surveillance des conditions effectives de fonctionnementet d'utilisation des systèmes.

Enfin, un cadre juridique approprié a été mis en place, constitué d'une Instructionvisant à porter à la connaissance des gestionnaires des systèmes de paiement, desdispositions générales arrêtées par la BCEAO en matière de surveillance des systèmesde paiement de l'Union.

IV. APPROCHE DE LA TELE COMPENSATION ACCOMPAGNEE D’ECHANGE D’IMAGES SCANNEES

La télé compensation et l'Echange d'Images Scannées (EIS) résultent del'automatisation de la compensation qui est un des axes de la modernisation dessystèmes de paiement de l'UEMOA entreprise par la BCEAO. Fondés sur ladématérialisation des valeurs, la télé compensation et l'EIS sont les principalesinnovations du Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA(SICA-UEMOA), opérationnel depuis le 17 novembre 2005 au Mali, le 19 janvier2006 au Sénégal, au Burkina le 29 juin 2006 et en Côte d'ivoire le 3 août 2006. Le mécanisme de la télé compensation suivie de l’échange d’images scannées serésume en deux phases essentielles à savoir l’aller compensation et le retourcompensation. Les chèques et effets sont déposés aux guichets de la banque, ensuite il y a lanumérisation et la dématérialisation consistant à les présenter désormais sous forme defichiers contenant les images scannées desdits effets et les données numériquesrelatives à ces effets. A cet effet, les moyens de paiement concernés doivent être



normalisés. Un chèque dématérialisé est une vignette chèque scannée recto verso etenrichie des données spécifique au chèque (RIB, numéro du chèque, montant,bénéficiaire, date et lieu d'émission). Les données enregistrées lors de la saisie par l’ordinateur sont centralisées auniveau du serveur principal de la banque, ici un opérateur se chargera de les transmettreau guichet automatique de la BCEAO. L’émission est déclenchée par le systèmeinformatique de la banque émettrice. Les données et images des effets à compensersont télétransmises au système de compensation pour la séance de compensationautomatisée. Dès lors on se pose la question suivante : que se passe t_il à la salle decompensation automatisée ? Entre 8 heures et 11 heures de la journée compensation (jour j), les flux d’imageset de données numériques parviennent au système de compensation. Ce systèmeprocède au dispatching des couples (données ; images) par lot de même banque puistransmet à chaque banque le lot qui lui est destiné. La banque centrale détentrice descomptes ordinaires des banques commerciales mais aussi du trésor public, les donnéesconcentrées et validées par le point d’accès permettent à la banque centrale de débiterchaque banque à hauteur des valeurs qu’elle a reçues puis de créditer chaque banque àconcurrence des valeurs qu’elle a présentées en compensation. Le solde qui en résulteest provisoire.A 11 heures de la journée, c’est le retour compensation. Le système de compensationgénère des ‘’remises retour’’ contenant des opérations et/ou des rejets d’opérationsreçues des autres participants et validés par le système de compensation durant lapériode d’échange qui se termine. Les images provenant du guichet automatique de laBCEAO sont canalisées par voie électronique d’abord vers le serveur central de labanque puis à chaque agence de la banque. Une fois à la disposition des agents de labanque, les opérations sont validées ou éventuellement rejetées soit pour des motifstechniques (absence d’images scannées, images illisibles, données facialesinvalides…), soit pour des motifs règlementaires (chèques falsifiés, absence deprovision…). Une liste des motifs de rejet définis par la communauté bancaire permet àl’opérateur de rejeter les opérations non conformes (voir typologie des motifs de rejet,Annexe N°1).

CONCLUSION PARTIELLE

Après avoir énuméré les différents appoints admis en compensation, les rôles de laBCEAO dans le fonctionnement des systèmes de paiement et fait une approche de latélé compensation nous allons aborder la compensation proprement dite en décrivant



d’abord en chapitre deux (2) la compensation manuelle encore appelée compensationbilatérale avant d’aborder le volet automatisé de la compensation qui est la télécompensation.

CHAPITRE 2: LA COMPENSATION BILATERALE

Dans le contexte de la compensation manuelle, les chèques, ordres de virements,lettres de change et billets à ordre reçus de la clientèle doivent être présentés par lesétablissements remettants sur les établissements tirés en vue de la détermination d'un



solde par participant réglé dans les livres de la BCEAO. En conséquence, lesparticipants doivent se déplacer quotidiennement pour échanger leurs valeurs,connaître leur solde et procéder à sa couverture financière dans l'une des vingt-troischambres de compensation organisées par la BCEAO. Le règlement effectué à l'issuede la séance de télé compensation porte sur l'ensemble des valeurs échangées au coursde la séance de compensation mais il peut être remis en question par des rejetseffectués par les banques tirées pour des motifs définis par la communauté bancaire.La compensation manuelle induit des délais de règlement des clients très longs (3jours). Les seules valeurs admises à cette compensation sont celles qui sont tirées surdes banques de la même place. Les valeurs déplacées et sous régionales sont mises enrecouvrement par les banques en dehors de la compensation, le délai d’imputation descomptes clients peut selon les cas atteindre un à plusieurs mois.

I. L’AVANT SEANCE DE COMPENSATION

A. LA PROVENANCE DES VALEURS

Les valeurs sont reçues des clients de la banque qui entretiennent des relationsd’affaires avec les clients d’autres banques.

B. LA RECEPTION DES DIFFERENTES VALEURS ALA BANQUE

A la banque l’agent chargé de la réception des valeurs des clients a pourresponsabilité de s’assurer de la régularité de celles-ci. Ainsi s’il s’agit de chèque il doitvérifier :

La concordance des montants en chiffres et en lettres ; La signature de l’émetteur ; La régularité de la chaîne des endossements au verso du chèque et du cachet du

bénéficiaire si celui-ci est une personne morale (société, association,organisation) ;

La conformité du détail du bordereau de remise de chèque avec les chèques(numéro chèques, nom et numéro de compte du tireur, banque tirée, somme…).

S’il s’agit d’effet de commerce, l’agent devra vérifier : L’ordre de paiement, la date et l’échéance de l’effet ;



Les signatures du tiré et/ou du tireur.

Les appoints (chèque, effet, virement) sont réceptionnés sur un imprimé BSIC àtrois feuillets appelé « bordereau de remise » que l’on met à la disposition desclients au niveau du guichet de dépôt.Le dernier feuillet de couleur jaune sera remis au client pour servir d’accusé deréception , le premier et le second seront joints au chèque ou à l’effet et envoyés àl’agent de la section des opérations locales chargé de la compensation.

C. LE TRAITEMENT DES VALEURS RECEPTIONNEES

Les valeurs reçues sont de deux ordres : soit elles peuvent être scannées et dans cecas elles seront traitées automatiquement par la télé compense ; soit elles ne peuventpas l’être, dans ce cas elles seront traitées manuellement. Les chèques et effets qui ne peuvent pas être scannés communément appelés« bilatérales » reçus des différents clients et des différentes agences sont centralisés auniveau de l’agence du siège. L’agent compensateur est chargé de les regrouper et defaire une sommation par type de chèque et par effet pour chaque banque. Il s’agira demettre la date, le numéro de chèque, le montant et ce pour chaque banque. Au verso dechaque chèque ou effet est apposé le cachet « compense le… ».Ensuite pour vérifier l’exactitude du montant, une sommation est faite avec le tableurExcel. Une fiche présentant l’état des chèques de chaque banque est tiré en deuxexemplaires.

II. LA SEANCE DE COMPENSATION Avec le nouveau système mis en place par la BCEAO il n’y a plus de séance decompensation journalière proprement dite où tous les représentants des différentesbanques se rencontrent pour échanger des valeurs physiques.En effet pour l’échange physique de la bilatérale un agent de la BSIC est chargé de sedéplacer tous les matins chez les différents participants c’est-à-dire les onze (11) autresbanques de la place, la SONAPOSTE et le Trésor pour remettre les différents chèques.Eux, à leur tour vérifient l’exactitude des montants et du nombre d’appoints remis parrapport à ceux inscrit sur la fiche récapitulative. Si tous les montants concordent ilsapposent leur signature, le cachet et retournent un exemplaire pour servir d’accusé deréception.




Dans le souci de l’amélioration et de l’automatisation du système de compensationinterbancaire la BCEAO a mis en place un nouveau système appelé SystèmeInterbancaire de Compensation Automatisé (SICA) communément appelé Télécompensation avec comme objectifs :

La réduction des délais et coûts des échanges interbancaires ; Le respect du délai maximum de règlement sur le compte de la clientèle ; Réaliser la compensation multilatérale ; Permettre l’échange d’instruments dématérialisés.

Cet aspect de la compensation fera l’objet de notre troisième chapitre.

CHAPITRE 3: LE SYSTEME INTERBANCAIRE DE COMPENSATION AUTOMATISE (SICA) OU TELE COMPENSATION



Dans le cadre de la modernisation des systèmes de paiement de l’UnionEconomique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la banque centrale des Etats del’Afrique de l’Ouest (BCEAO) procède courant l’année 2006 à la mise en place d’unSystème Interbancaire de Compensation Automatisé (SICA-UEMOA) pour lesopérations de masse relatives à l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, cesystème assure la compensation multilatérale des transactions entre les participants.C’est un système qui traite aussi bien les valeurs sur place que les valeurs hors placedans chaque chambre de compensation au niveau national et dans la zone UEMOA. Lesystème est automatisé depuis les échanges jusqu’au règlement.

Avec la télé compensation et l'EIS, les participants, depuis leurs locaux et danstoutes les villes où la BCEAO est représentée, transmettent en compensation desfichiers électroniques de leurs opérations sur chèques, virements, lettres de change etbillets à ordre etc., au lieu de se déplacer dans les chambres de compensation de laBCEAO comme auparavant. Le calcul des soldes de compensation se fait sur la basedes présentations électroniques, avec en appui l’échange d’image scannées des valeursayant comme support, le papier dont la circulation sera maintenue pendant une périodetransitoire. L’échange d’images est un prérequis important à l’atteinte de l’un desobjectifs de la modernisation de la compensation qui est la suppression de la présencephysique des représentants des banques commerciales aux séances de compensation.La modernisation de la compensation permet de réduire les délais d’imputation descomptes des clients en automatisant le calcul des soldes de compensation et enadmettant toutes les valeurs sur place ou déplacées à la compensation. Les délaisd’imputation des comptes clients dépendent à la fois des délais de traitement de lacompensation, à savoir le calcul des soldes, le règlement des soldes dans les comptesde règlement des banques auprès de la banque centrale, mais également des délais depréparation des valeurs avant présentation et des dates de valeur appliquées par lesbanques commerciales.A cet égard, le délai d'au plus deux jours fixé pour le règlement des chèques, lettres dechange et billets à ordre, dans le cadre du nouveau système de compensation, permetde conférer un caractère irrévocable et définitif au règlement des soldes decompensation et d'améliorer les conditions de recouvrement des valeurs de la clientèledes banques. La plupart des banques de l'Union ont interfacé SICA-UEMOA avec leursystème d'information bancaire afin d'automatiser le traitement de bout en bout desopérations de la compensation et permettre ainsi à leurs clients de bénéficier des fruitsdes avancées technologiques.



I. LA COMPENSATION NATIONALE

A. LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent être agrées comme établissement participant à la compensation, la BCEAO, les banques primaires, le trésor public et les services financiers de la poste.Le participant doit :

Etre titulaire d’un compte de règlement à la BCEAO ; Respecter les règles bancaires d’échange de chèque et d’effet de commerce ; Respecter le format des règles d’échange.

B. L’ORGANISATION

Le système est automatisé depuis les échanges jusqu’aux règlements à partir desremises numériques représentant les opérations présentées en compensation. Les différentes remises se font au format numérique et sont constituées de :

Remise de présentation d’opération qui constitue l’ensemble des chèquesscannés ;

Remise de rejet d’opération qui représente l’ensemble des rejets de chèques ; Remise de virement ; Remise d’effet ; Remise de rejet d’opération représentant les rejets d’effets.

Entre l’ancien et le nouveau système une différence subsiste quant à l’organisation desparticipants. La structure de participation au système de télé compensation estorganisée en cercles concentriques selon le mode d’accès du participant au système.Ainsi on distinguera trois types de participants :

- Les participants directs ;- Les participants indirects ;- Les établissements financiers dits « clients ».

1. LES PARTICIPANTS DIRECTS

Ils sont au nombre de douze (12), il s’agit de la BCEAO et de onze (11) autresbanques primaires qui ont une certaine ancienneté dans la sphère bancaire, la BABF, la



BCB, BHBF, la BIB, la BICIAB, la BOA, la BRS, la BSIC, CBI, Ecobank et la SGBB.Selon l’article 3 de la loi bancaire, « une banque est une entreprise qui fait professionhabituelle de recevoir des fonds dont on peut disposer par chèque ou virement etqu’elle emploie pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opération decrédit ou de placement ». Les participants directs assument une responsabilité technique et financière pleine etentière vis-à-vis de l’ensemble de la communauté bancaire pour leur propre compte etpour l’ensemble des établissements qu’ils représentent.

2. LES PARTICIPANTS INDIRECTS

Il s’agit de la CBAO Burkina et le Trésor Public. Les participants indirectséchangent et compensent leurs opérations par l’intermédiaire d’un participant directqu’ils choisissent. Il faut noter que le groupe de la CBAO dont CBAO Burkina est unefiliale fait partie du Système Interbancaire de Compensation Automatisé.

3. LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

« Les établissements financiers sont des personnes physiques ou morales autre queles banques qui font profession habituelle d’effectuer pour leur propre compte desopérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellementdes fonds qu’elles emploient pour leur propre compte en opération de placement ou quiservent habituellement d’intermédiaire dans tout ou partie de ses opérations (article 4de la loi bancaire) ». Les membres de ce troisième groupe dit « client » échangent leursopérations via un participant direct ou indirect, mais ne sont pas connus dans lesystème de télé compensation.

4. LES VALEURS ADMISES A LA TELE COMPENSATION

Dans ce nouveau système, les valeurs admises sont les chèques et les effets decommerce.

En plus des mentions obligatoires que doit comporter le chèque, il doitégalement être normalisé pour être accepté par le système de télé compensation.La normalisation d’un chèque se définit par la présence effective et conforme de



la ligne CMC 7. La ligne CMC est située en bas de page du chèque et comporteles mentions suivantes :

- Le numéro du chèque ;- Le code bancaire ;- Le code de guichet ;- La clé RIB ;- La référence du client (matricule) ;- Le montant du chèque.

Les effets de commerce sont compensables sans images physiques, mais ilsseront acheminés manuellement à la BCEAO car les effets ne sont pasnormalisés.

5. LA COMPOSITION DU SYSTEME DE TELECOMPENSATION

Le système de télé compensation est un ensemble de trois sous-systèmes à savoir : Une plate-forme de raccordement avec la BCEAO qui est le point d’accès de la

compensation (UAP) ; Le système d’information de la banque (BANK MICRO) ; Le système de traitement des chèques (ALIA SRC) qui permet le scannage des

chèques.

6. LES RESEAUX D’USAGE DU SYSTEME DETELE COMPENSATION

Le système de compensation automatisé utilise un réseau de communication spécialiséappelé « ligne spécialisée » pour lequel toutes les précautions sont prises pour assurersa fiabilité, sa qualité et sa sécurisation.Par mesure de prudence, un autre réseau nommé RNIS (Réseau Numérique àIntégration de Secours) pour assurer la relève en cas de défaillance du premier système.Ces deux lignes sont assurées par l’Office National des Télécommunications(ONATEL).Les opérations de compense se font chaque jour à l’exception de ceux qui sont déclaréschômés par la place de compensation à une ou plusieurs séances. La BCEAO se



réserve le droit de modifier la journée de compensation pour tenir compte des besoinsdes participants ; elle est cependant tenue d’en informer les participants.

C. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMPENSATION

Après réception des valeurs (chèques et effets) au niveau des guichets de labanque, les chèques sont triés et scannés le jour de réception et envoyés sur le serveurde la banque pour être transmis le lendemain à la BCEAO. A ces chèques on ajoute leseffets et les virements ainsi que les rejets de la veille. Le rejet d’une opération est émispar un participant lorsque l’opération ne peut être imputée au compte du destinatairefinal.

1. L’ALLER COMPENSATION

Le lendemain du scannage, les valeurs logées dans le serveur sont traitées par leservice informatique qui ouvre la journée par le biais du réseau reliant toutes lesbanques à la BCEAO à savoir l’UAP, le logiciel de plate-forme d’échange du SICA.Après liaison par l’UAP, les fichiers contenant les flux sont envoyés ; cette opérationest appelée ‘’remise aller’’, elle est constituée de chèque, d’effet et de virement.Lorsque l’envoi a été bien exécuté, un compte rendu de réception est reçu de laBCEAO, valide (00) ou rejette (99). Lorsque l’opération est validée cela veut dire quele fichier respecte les normes établies par les règles d’échange.Au niveau de la BCEAO un Système de Gestion Automatique de la compensation(SGAC) est mis en place. Ce système s’occupe du dispatching des différentesprésentations (affecte à chaque participant les valeurs qui lui sont présentées « valeursà payer » et éventuellement les rejets de la compensation précédente), tire les soldes decompensation et fixe les délais de paiement.

2. LE RETOUR COMPENSATION

La compensation retour consiste au traitement du « fichier retour » reçu de laBCEAO par la plate-forme de raccordement (UAP).Le traitement de la compensation retour est aussi automatisé ; en effet à la clôture de lajournée (11h), les flux de retour de compensation sont reçus. Ils se composent dufichier de retour de compensation qui contient les chèques, les virements et les effets decommerce présentés reçus par la banque appelé rapport d’activité, d’une synthèse du



fichier image qui a été présenté et d’un échéancier qui donne le solde de l’échange dujour et un solde prévisionnel pour l’échange du lendemain. Une heure après (12h), laBCEAO procède au règlement des soldes en débitant ou en créditant le compte derèglement ouvert dans ses livres selon le solde de la compensation. Quant au système d’information interne de la banque (BANK MICRO), ilcentralise toutes les opérations de retour de la compensation et les valide. Il s’agit detrier les opérations exécutables et celles non exécutables afin de débiter ou de créditerautomatiquement les comptes de client concernés.

Après toutes ces opérations journalières faites automatiquement, une séance d’Echangedes Supports Papiers est organisée à la chambre de compensation de la BCEAO unefois par semaine (le jeudi), il s’agit de l’ESP (Echange Support Papier) que chaquebanque possède de ses confrères.

II. LA COMPENSATION SOUS REGIONALE

L’innovation la plus récente du Système Interbancaire de CompensationAutomatisé est ma mise en place le 14 février 2008 de la télé compensation sousrégionale. Ce système fonctionne de la même manière que celui national mais sonavantage est qu’elle permet de réduire considérablement les délais de traitement desvaleurs remises pour encaissement. En effet ce système permet de renforcer la sécuritédes opérations sur titre et garantit le règlement d’espèces et la livraison simultanée destitres après vérification des provisions des établissements contractants.

III. LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT

L’application de cette nouvelle centrale des incidents de paiement permetdésormais de déclarer sur le net tous incidents de paiement ; le fichier ainsi constituéest envoyé par le réseau internet au serveur du siège de la BCEAO.L’objectif de cette centrale des incidents de paiement est de gérer tous les incidents depaiement, notamment :

- Les décisions de retrait de cartes ;- Les oppositions pour perte ou vol ;- Les faux chèques ou fausses cartes ;- Les refus de paiement de chèques pour provision insuffisante ou comptes

clôturés ;- Les régularisations d’incidents de paiement.



Les acteurs de la centrale des incidents de paiement sont :- Le Parquet qui communique à la BCEAO les interdictions d’émettre les chèques

mais aussi les suspensions et levées d’interdiction d’émettre les chèquesprononcées par le tribunal ;

- Les Banques qui déclarent en ligne les incidents qu’elles constatent et envoientle fichier par le net au serveur BCEAO ;

- La BCEAO centralise et diffuse toutes les informations relatives aux incidentsde paiement déclarés.

- A ces acteurs nous pouvons ajouter le Public parce qu’il a la possibilité de fairedes oppositions pour perte ou vol du chèque ou de la carte bancaire. Il peutégalement vérifier la validité d’un chèque ou d’une carte bancaire.


Le système de compensation automatisé est un système qui assure la compensationmultilatérale des transactions entre les participants et qui permet non seulement laréduction du délai de transmission d’un ordre de paiement mais aussi le respect d’undélai de règlement sur le compte du client.

TROISIEME PARTIE : OBSERVATIONS, SUGGESTIONS ET



ACQUIS DU STAGE

CHAPITRE 1: OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Ce chapitre nous permettra de relater d’une part nos observations liées à la télécompensation lors de notre passage dans cette structure qu’est la BSIC mais aussi etsurtout d’apporter notre contribution en vue de l’amélioration du système.

I. OBSERVATIONS

Une confrontation du système classique et de ce nouveau système decompensation (télé compensation) montre que le nouveau système apporte dessolutions palliatives aux insuffisances de l’ancien système.L’échange d’images scannées est un prérequis important à l’atteinte de l’un desobjectifs de la modernisation de la compensation qui est la suppression de la présencephysique des représentants de banque aux séances quotidiennes de compensation. Lasimplicité des procédures de calcul du solde de compensation grâce à l’automatisationdes procédures de comptabilisation, réduit les délais d’imputation des comptes.L’avènement de la télé compensation a amélioré de façon remarquable le traitement desvaleurs reçues en compensation qui sont :

La confidentialité des données : l’accès aux informations se fait aprèsl’identification de l’utilisateur à travers son mot de passe et ses initiales ;

La centralisation des données : les données sont stockées sur le mêmesupport afin de faciliter les recherches.

La sécurité : l’informatisation de la compensation permet de suivre unchèque depuis sa réception jusqu’à son encaissement ; cela permet deréduire les risques de perte. De plus les chèques allant à la chambre decompensation sont déjà traités et payés ;

Le gain en temps : le fait pour les agents de ne plus se déplacer tous lesjours à la BCEAO leur permet de vaquer à d’autres occupations, de plusavec la télé compensation, le temps de traitement des chèques estconsidérablement réduit.

Les avantages de cet ambitieux programme qui révolutionne les systèmes depaiement sont indéniables en termes de délai d’imputation des comptes et d’allègementdes taches de l’agent compensateur. Toutefois ce système n’est pas exempté de lacunes.



Les limites sont d’ordre technique et règlementaire, donc interpellent fortement lesparticipants pour la prise de mesures idoines.En effet la variété des outils utilisés par les participants entraine un certain nombre deproblèmes techniques à savoir : l’illisibilité des fichiers images après leur transmission,les rejets en bloc et les doublons.Nous avons aussi comme limite :

La totale dépendance de la compensation par rapport au service informatique, eneffet lorsqu’il y a un problème informatique, cela a une répercussion directe surle traitement de la compensation ;

Le risque d’infection du système par les virus pouvant l’endommager ; Le coût d’acquisition et d’installation du matériel qui n’est pas des moindres ; La non normalisation de l’ensemble des valeurs qui fait que certaines valeurs ne

peuvent pas être scannées ; Les effets de commerce continuent d’être traités manuellement, ce qui est une

perte énorme de temps à l’heure des NTIC.Au niveau de la BSIC, il n’y a qu’un seul agent chargé de la compensation, vu levolume de travail qui lui est assigné, la nécessité de faire des heuressupplémentaires s’impose. Les chèques de par leur nombre de plus en plus élevésont encore recopiés sur un registre; outre la perte de temps, il y a aussi le risqued’erreurs. La promptitude des gestionnaires de comptes des clients dans letraitement des effets est un apport considérable à l’agent compensateur.

II. SUGGESTIONS Pour pallier aux différentes difficultés susmentionnées, nous proposerons quelquessuggestions qui pourraient améliorer le rendement des agents si elles sont prises encompte.

Nous avons remarqué l’état un peu défectueux du scanner utilisé par labanque, il serait donc judicieux de se doter d’un autre scanner plusperformant et permettant de scanner beaucoup plus vite.

Nous proposons de désigner un second agent qui sera chargé duscannage des chèques reçus en compensation.

La mise en place d’applications ou de logiciels plus performants afind’améliorer le traitement de la compensation.

La mise en place d’une politique au sein de la BCEAO afin d’imposer àtoutes les banques l’acquisition de matériels identiques répondant à unecertaine norme de qualité afin de faciliter et d’uniformiser les échanges.



La mise en place d’une politique visant également la normalisation desdifférentes valeurs admises en compensation.

Il faut noter cependant que l’une des forces de la BSIC est le dévouement del’ensemble du personnel dans leurs tâches respectives.


A travers ce chapitre nous avons passé en revue d’une part les différentes améliorationsque le nouveau système a apportées à la compensation, mais aussi les difficultés liées àl’utilisation de ce système et nous avons apporté notre contribution en vue de

l’amélioration du système.

III. LES ACQUIS PRATIQUES ET PROFESSIONNELS DUSTAGE



Notre stage à la BSIC s'est voulu enrichissant aussi bien sur le plan académiqueque professionnel. En effet, pour mieux l'aborder, il s'est avéré nécessaire pour nous denous réapproprier au préalable certaines notions théoriques acquises à l'université, etson déroulement nous a permis non seulement d'enrichir nos connaissancesintellectuelles, mais aussi d'être au courant des spécificités relatives à la pratique. Notre accueil et notre séjour à la BSIC Burkina Faso ont été chaleureux et trèsinstructifs. Le personnel, dynamique et ouvert, n'a ménagé aucun effort pour nouspermettre d'accéder aux informations relatives à la connaissance générale de la Banqueet aux différentes activités que nous avons expérimentées. Nous avons été affectés auguichet front office du Service des Opérations Locales de la banque, ou le guichetierinitie les opérations de paiement de chèque, de versement de dépassement (crédit àcourt terme) etc…Nous avons eu donc l’occasion de suivre l’analyse et l’octroi de ses crédits à courtterme ; nous avons également eu l’occasion de nous occuper de la distribution deschèques pour la compensation bilatérale. C’est au sein de ce service que nous avonsappris l’existence du système de télé compensation ; nous nous sommes intéressés à cenouveau système et cela a contribué à renforcer notre projet professionnel. En généralj'ai énormément apprécié cette expérience tellement riche en information et en contacthumain.

CONCLUSION GENERALE



Notre stage à la BSIC Burkina a été l’occasion de confronter les enseignementsthéoriques reçus en classe aux réalités vécues dans le monde professionnel bancaire.Il en ressort, certes, des similitudes en plusieurs points mais aussi des compléments.Pendant cette période où nous nous sommes particulièrement intéressés à la télécompensation, nous avons pu mieux comprendre la procédure de cette technique à laBSIC.C’est ce que nous avons d’ailleurs essayé de retranscrire dans la deuxième partie denotre rapport, la première partie ayant constitué à la présentation de la BSIC.Au terme de notre étude, nous avons pu constater que les échanges commerciauxinterbancaires ou entre des particuliers sont soumis à une règlementation bien précise.En effet les relations commerciales amènent très souvent les banques à devoirdivulguer certains renseignements sans enfreindre pour autant le secret professionnel,pourtant ces informations ne sont pas toujours favorables au client de la banque. Pourmieux élucider cela nous prenons le cas :

Des incidents de paiement : la banque ne viole pas le secret professionnellorsqu’elle rejette un chèque ou un effet de commerce pour manque deprovision, bien qu’en réalité, elle se trouve avoir ainsi informé le fournisseurque le compte de son client est insuffisamment approvisionné.

Au terme de notre stage riche en acquis, nous avons pu produire ce document quiconstitue le fruit de deux mois d’apprentissage. Certainement, nous n’avons pas puparcourir toutes les réalités de la BSIC en si peu de temps mais nous l’avons mis àprofit pour avoir une vision générale de l’ensemble du fonctionnement de la banqueet surtout de toucher du doigt les difficultés techniques rencontrées au niveau de lacompensation.Ensuite, grâce à l’entière disponibilité, à la collaboration et à l’accompagnement dupersonnel de la BSIC, nous avons pu acquérir toutes les informations nécessaires autraitement de la compensation. Ce qui nous a permis de relever les forces et lesfaiblesses de la BSIC en termes de compensation et d’atteindre nos objectifs entermes d’analyse et de description du processus.


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