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Introduction d’un processus qualitéà l’ANFR

CRdS

10 février 2009

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Planification, prospective et négociations internationales

R1

Gestion des sites et des assignations

R2

Contrôle des installations, des émissions et traitement des brouillages

R3

Gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation pour les affectataires

R4

Ressources humaines

S1

Système d’Information

S2

Logistique

S4

Budget, Achat,

Finances

S3

Pilotage

P

EX

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NC

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NC

E

3

Réponses (sorties) aux affectataires = les

« produits » de l’ANFR

Accords internationaux

Assignationsenregistrées et notifiées à l’UIT

Gestion faite

Licences délivrées

Certificats délivrés

Demandes (entrées) des affectataires portant sur :

Action internationale

Attribution de bandes de fréquences

Assignation de fréquences satellite

R4A3 Gérer les certificats

R4A2 Gérer les licences

Traitement deperturbationsradioélectriques

R2A4 Répondre aux demandes d’information(hors affectataires)

R1A1 Réaliser des études prospectives (techniques, réglementaires, économiques et opérationnelles)

R1A5 Instruire et gérer les demandes d’assignation aux systèmes satellitaires

Réaménagements effectués ou demandesFAN traitées

Gestion de licences : Mer

Gestionde plans de fréquences

Gestion decertificats: Mer/DGE

R1

R3

R4

CCR

CSPR

CSAT

Etudes

Mise en oeuvre des fonds

Études publiées

Enregistrementd’assignations

Enregistrementde stations

Etablissementde servitudes

Perturbations traitées

CCDS

Stationsenregistrées

Servitudesétablies

R1A3 préparer les MàJ du TNRBF

R1A4 Mettre en œuvre les fonds

R3A4 réaliser les contrôles et mesures

R3A3 traiter les réclama-tions relatives aux pertur-bations radioélectriques

R3A2 Surveiller le marché

Résultats des contrôleset mesures

Contrôle & mesure ponctuels

CPF

CFRS

CFAN

Non-conformitésredressées

Demandes d’assignation traitées et notifiées à l’UIT

TNRBF MàJ

R1A2 Préparer et conduire les négociationsinternationales y compris les études afférentes. Mener les actions de coopérationinstitutionnelle

R2A2 coordonnerles assignations et MàJ bases

R2A1 Coordonnerles implantations et MàJ bases

R2A3 Etablir les servitudes et MàJ base

R4A4 Ordonnancer les redevances

R4A1 Gérer lesplans de fréquenceset assignations

CAF

COMSIS

Surveillance préventive

R3A1 gérer les contrôles et mesures préventifs

R2

CCF

Flux de la demande clientFlux d’Interaction entre activités ; le sens de la flèche indique le sens de la demande, le retour est implicite

Les activités des processus de réalisationet leurs interactions 05/09/2008

CPF

CCR

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Les travaux de la CRdS approfondissent des thèmes sur l’utilisation et la gestion du spectre

dans une vision à long terme (voir ppt sur les principes)inscrits dans un programme de travail

Des études ont été produites, publiées ou pas sur le serveur de l’ANFRBesoins du SF, discussion sur le DN,

nouvelles technologies et gestion du spectre, PPDR (à publier)

Programme d’études de l’ANFRComprend des éléments fournis par

les éléments fournis par la CRDS et aussi la CCE et la CVS.

Programme de travail fixé actuellement par la CRdS (cf agenda des réunions CRdS)

Implications pour la CRdS et ses groupes de travail ?

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Programme des études pour la CRdS SF, Fréquences pour les drones civils

Services scientifiquesSuivi des nouveaux besoins émis par l’industrie : SRD doc

Programme de la CRdS devra être finalisé en fin d’année

et comprend une courte description du thème, une date de fin

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1. Besoins en fréquences du service fixe 2. Etude donnant un aperçu des besoins en fréquences

et des évolutions du service fixeFin 2009

3. Suivi:Réunion du GT FH :

CR sur le site CRdS et GT 5D

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1. Besoins en fréquences pour les applications de drones civils 2.Etude donnant un aperçu et une première estimation des besoins

en fréquences pour les drones civils (hors Défense)Fin 2009

3.Suivi: CR GT Drones

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3. Analyse des SRDoc Suivi des SRDoc et appréciation de leur pertinence

pour les membres de la CRdSLes réflexions de la CRdS sur un certain nombre de thèmes

seront retranscrites dans ces appréciationsAnnuel

SRDoc PPDR : Commentaire INT Liste des SRDoc

SRDoc View

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SRDoc réponse INT

En reponse à la demande exprimée en CRDS du 26 septembre dernier, nous avons étudié avec le ministère de la Défense le SRDoc de l'ETSI TR_102-628_v111_0012.Nos conclusions sont les suivantes:La proposition d'une bande d'accueil pour les réseaux PPDR dans le 470 - 862 MHz avec la notion de 120 canaux disponibles en narrowband (NB) avec 6 canaux par relais, 20 canaux en wideband (WB) et l'introduction d'un canal broadband (BB) de 10 MHz répond partiellement aux besoins des réseaux de sécurité mis en oeuvre par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. En effet, la migration de nos réseaux d'infrastructure actuels travaillant dans les bandes identifiées par le rapport de l'UIT-R M.2033 (380 - 470 MHz) vers la bande 470-862 MHz obligerait à tripler le nombre de nos relais d'infrastructure. Les coûts d'investissement liés à la réalisation et au fonctionnement d'un tel réseau forment déjà un obstacle indépendant de toute considération technique (couverture à l'intérieur d'immeubles ou dans des ouvrages enterrés). Toutefois, le besoin croissant en équipements tactiques pour des missions ponctuelles et particulières en WB voire BB est une opportunité offerte par le rapport ETSI que nous ne pouvons rejeter. En conséquence, nous souhaitons que soient distingués les besoins en extension d'infrastructure dans la bande 380-470 MHz des besoins ponctuels tactiques ( bande 470-862 MHz ).

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4. éléments de réflexion sur l’accès au spectre pour les services scientifiques

Discussion en vue des travaux de l’URSIFin 2009