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Introduction au droit communautaire

MASTER GEDDAnnée 2011/2012

Plan de cours

Chapitre introductif : de la genèse de la construction européenne à l’Union européenne

Partie 1- Les institutions de l’Union européenne Chapitre 1 : Les institutions politiques Chapitre 2 : Les institutions de contrôle Chapitre 3 : Les autres organes

Partie 2- Le système de compétences de l’Union européenne

Chapitre 1 : Le principe de répartition des compétences entre l’UE et les Etats

Chapitre 2 : Les domaines de compétences de la CE et de l’UE

Plan de cours

Partie 3- Les sources du droit communautaire Chapitre 1 : Les sources écrites du droit communautaire Chapitre 2 : Les sources non écrites du droit communautaire

Partie 4- La mise en œuvre du droit communautaire en droit interne

Chapitre 1 : L’effet direct du droit communautaire en droit interne

Chapitre 2 : La primauté du droit communautaire

Partie 5- Le contrôle juridictionnel (en fonction de l’état d’avancement du cours)

Bibliographie

Manuels

- Bitsch (M.-T.), La construction européenne. Enjeux politiques et choix institutionnels, PIE Peter Lang, Bruxelles, 2007.

- Chaltiel (F.), Manuel de droit de l’Union européenne, PUF, 2005. - Clergerie (J.-L.) ; Gruber (A.) ; Rambaud (P.), L’Union européenne, Précis,

Dalloz, 7e éd., 2008 (à jour du Traité de Lisbonne). - Dutheil de La Rochère (J.), Introduction au droit de l'union européenne,

Hachette supérieur, Paris, 2007. - Favret (J-M), L'essentiel de l'Union européenne et du droit

communautaire, coll. Carrés rouges, Éditions Gualino, 2008. - Monjal (P.-Y.), Droit de l'Union européenne, coll. Connaissance du droit,

Dalloz, 2007.

Site web : - Europa, portail de l’Union européenne : www.europa.eu - Toute l’Europe, le portail français sur les questions européennes :

www.touteleurope.fr

Chapitre introductif : de la genèse de la construction européenne à l’Union

européenne

I- La genèse de la construction européenne : le développement de l’idée européenne

II- La création des communautés européennes : de la CECA à la CEE

III- L’évolution des CE vers l’UE

IV- L’Union européenne


A- Les prémisses

Idée ancienne développée par certains politiques ou intellectuels (philosophes, écrivains etc) dès le 17e siècle

B- Dans l’entre-deux-guerres

L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1923)

Le plan Briand (1929)


C- Après 2nde GM

Nécessité de « faire l’Europe » : redressement économique et paix

• Discours de Churchill en 1946 : la réalisation des « Etats-Unis d’Europe »

• Congrès de La Haye en 1948 (dit Congrès de l’Europe)

Deux tendances• Les unionistes : coopération mais pas de limitation de

souveraineté (britanniques).• Les fédéralistes : idée de transfert de souveraineté au profit

d’un gouvernement supérieur (français, belges, italiens).


2 catégories d’organisations européennes Coopération intergouvernementale

• Simple coopération entre Etats : pas de transfert de compétences à un organe supranational

• Décisions prises à l’unanimité ou consensus• Ex : l’OTAN

Intégration : les Communautés européennes• Transfert de véritables pouvoirs à une organisation

supranationale• Indépendance vav des EM• Décisions qui peuvent être prises à la majorité


A) L’intégration économique sectorielle : La CECA

Origine : déclaration Schuman de 1950. • Idée : nécessité de lier les deux ennemis héréditaires, France et Allemagne

en établissant une interdépendance économique et stratégique.• Politique des « petits pas »

Création de la CECA : traité de Paris signé en 1951 par France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas pour une durée de 50 ans.

• Objectif : assurer la paix en créant un marché commun du charbon et de l'acier (mise en place d’une puissance économique solide et efficace).

• Caractéristique : organisation de type supranationale= mise en place d’institutions spécifiques avec des pouvoirs propres

• Création de l’« Europe des six » .


B) L’échec de l’intégration politique : la CED

Contexte :• succès économique de la CECA= volonté de développer l’intégration• Vulnérabilité de l’Europe en matière de défense

Signature du traité de Paris créant la Communauté Européenne de Défense en 1952

• Objectif : mettre sur pied une armée européenne

Rejet du texte par la France en 1954 : opposition du général De Gaulle= fin de la CED.


C) L’intégration économique globale : la CEE

Signature des traités de Rome en 1957 par les « six »• CEE : création d'un marché commun impliquant la mise en

place d’une union douanière • CEEA (Euratom) : promotion et développement de l’utilisation

de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques

Aspects intéressants : • Durée illimitée• Intégration économique globale• Transferts de droits de souveraineté plus étendus


A) Les élargissements des CE et de l’UE 1- Les conditions d’ouverture

• Conditions de fond Respect des principes fondateurs des CE : démocratie,

Etat de droit, droits de l’homme et libertés fondamentales Respect de l’acquis communautaire

• Conditions de forme Demande au Conseil des ministres : unanimité Consultation de la Commission Avis conforme du Parlement européen Ratification des Parlements nationaux (possibilité de

référendum)


2- Les élargissements successifs

• 1er janvier 1973 : RU, Irlande, Danemark

• 1er janvier 1981 : Grèce

• 1er janvier 1986 : Espagne, Portugal

• Août 1990 : réunification de l’Allemagne. Intégration de la RDA.

• 1er janvier 1995 : Autriche, Finlande, Suède

• 1er mai 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte

• 1er janvier 2007 : Bulgarie et Roumanie

Sept élargissements

1952 1973 1981 1986

1990 1995 2004 2007


Des difficultés engendrées par les élargissements successifs• Difficultés institutionnelles• Une hétérogénéité source de tensions

Un processus inachevé• Les pays des Balkans

Candidat : Macédoine Candidats potentiels : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro,

Serbie et Kosovo Croatie : lancement des négociations d’adhésion (candidat)

• Le cas de la Turquie (candidat)• Demande d’adhésion de l’Islande

Des interrogations• Jusqu’où élargir ?


B) Les révisions des traités fondateurs

4 révisions effectives :• Acte unique européen de 1986 (EV : 1987)• Traité de Maastricht de 1992 : création de l’Union européenne

(TUE) (EV : 1993)• Traité d’Amsterdam de 1997 (EV : 1999)• Traité de Nice de 2001 (EV : 2003)

2 tentatives avortée :• Traité établissant une constitution pour l'Europe adoptée en 2004.

Référendums négatifs en France et PB en 2005= entrée en vigueur impossible.

• Traité de Lisbonne, dit traité simplifié, signé le 13 décembre 2007. Référendum irlandais du 12 juin 2008 refusant la ratification= entrée en vigueur en suspens.


Points communs des différentes révisions

• Renforcement de l’intégration Extension régulière du champ d’application de la

majorité qualifiée pour les modalités de vote au Conseil des ministres.

Extension des compétences communautaires

• Démocratisation de l’UE Création d’une citoyenneté européenne (1992) Renforcement de la protection des droits fondamentaux Accroissement des pouvoirs du Parlement européen


A- La naissance de l’Union européenne : le traité de Maastricht de 1992

La CEE devient CE (intégration de la CECA et CEEA)• De nouvelles compétences

Économiques : transports, télécommunications, énergie, industrie, recherche, environnement etc.

Mais aussi politiques : éducation, culture et santé publique etc.• Mise en place d’une union économique et monétaire (UEM) : monnaie

unique.

Mise en place des 2 piliers de coopération intergouvernementale• La PESC : coopération entre EM dans le domaine de la politique étrangère

et de sécurité• La JAI : coopération entre EM en matière judiciaire et policière.

Institue la citoyenneté européenne

Création de l’UE composée des CE, de la PESC et de la JAI.


B- L’évolution de l’UE Le Traité d'Amsterdam de 1997 (EV 1er mai 1999)

• Consolidation de la CE • Apparition de préoccupations sociales • Droits de l’homme• Amélioration de la PESC

Le Traité de Nice de 2001 (EV 1er fév. 2003)• Volonté d’adapter le système communautaire à l'élargissement de

l'Union à l'Europe entière Modification de la composition de la Commission Modification de la pondération des voix de chaque État

• Proclamation de la Charte des droits fondamentaux


Le traité de Lisbonne signé en 2007 : 4 objectifs

Une Europe plus démocratique et plus transparente • Renforcement du rôle du Parlement européen mais aussi

des parlements nationaux• Droit d’initiative populaire pour les citoyens• Clarification des compétences de l’UE

Une Europe plus efficace • Processus décisionnel adapté à une Europe à 27 : vote à

la majorité qualifiée au Conseil• Cadre institutionnel plus stable : création d'un poste de

président du Conseil européen


Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité

• Renforcement des valeurs démocratiques• Donne une valeur juridique contraignante à la Charte

des droits fondamentaux• Solidarité entre EM• Sécurité accrue

Une Europe, acteur sur la scène mondiale • Nomination d'un haut représentant de l'Union pour

les affaires étrangères et la politique de sécurité • Affirmation de la personnalité juridique de l’Union

européenne


L’Union européenne

Les traités

CE PESC CPJP

C- Son architecture : les 3 piliers de l’UE

Compétences dans un certain nombre de domaines (exemples :PAC, protection concurrence, UEM, éducation, culture, politique sociale, environnement, santé…)

Méthode communautaire

-Politique étrangère

-Politique de sécurité

Méthode intergouvernementale

(anc JAI)

- Trafics (drogue/ armes)- Terrorisme- Crime organisé- Corruption

Méthode intergouvernementale


Une différence de méthode La méthode communautaire

• Monopole d’initiative des lois à la Commission• Majorité qualifiée au Conseil des ministres• Rôle du Parlement• Recours possible à la CJCE

La méthode intergouvernementale• Initiative partagée entre la Commission et les EM• Unanimité au Conseil des ministres• Pas de consultation du Parlement• Pas d’effet direct de la décision• Compétence limitée de la CJCE

Conclusion

Les raisons de la construction européenne des raisons économiques des raisons politiques : la recherche de la paix

Les deux visions de l’Europe La coopération L’intégration

L’UE aujourd’hui497 millions d’habitants, 27 pays

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