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2ième réunion 2015 du réseau départemental

des assistants et conseillers de prévention

Interventions en abord et sur la voirie

Mardi 9 juin 2015

9H30-12H00

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Les collectivités réalisent de nombreux travaux effectués soit

directement sur la voie publique, soit en bordure de zone de

circulation :

- Entretien des espaces verts,

- Travaux d’entretien de la chaussée,

- Débroussaillage du bas-côté,

- Pose des illuminations temporaires…

Introduction

Un chantier peut représenter une gêne pour la circulation des

usagers et un danger potentiel pour les personnes qui y

travaillent.

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A. Qu’est-ce que la signalisation temporaire de chantier ?

B. Moyens de signalisation

1) Les différentes catégories de signalisation

2) Panneaux et signaux

3) Vêtements de signalisation de haute visibilité

4) Véhicules d’intervention

C. Organisation du chantier

1) Pose et dépose de panneaux

2) Les chantiers fixes

3) Les chantiers mobiles

4) Les détournements de circulations

D. Les obligations relatives à la conduite

E. Informations diverses

F. Les références utiles

Sommaire de la présentation

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Définition

Tout chantier présent sur le domaine routier, ou ses abords

immédiats, doit faire l’objet d’une signalisation temporaire, et

ce afin :

- D’avertir et de guider l’usager,

- D’assurer la sécurité de l’usager,

- D’assurer la sécurité des agents travaillant sur la

chaussée.

A. Qu’est-ce que la signalisation temporaire de

chantier ?

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Définition

Les chantiers sur voirie relevant du domaine communal doivent être

assurés par les communes, seules gestionnaires de la voirie dans ce

cas.

La réglementation n’apporte pas de précisions sur la définition

exacte du terme « temporaire », notamment sur la durée précise

du chantier. Néanmoins, on peut considérer qu’une

signalisation temporaire doit être mise en place pour tous les

types de chantier prévus sur le domaine routier, quelle que soit

leur durée.

A. Qu’est- ce que la signalisation temporaire de

chantier ?

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Les principes élémentaires

Pour être efficace la signalisation temporaire doit être :

ADAPTEE

COHERENTE

CREDIBLE

LISIBLE


chantier ?

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1 ) Principe d’adaptation

- La voie (chaussée étroite, route à 2 voies…),

- La nature de la situation rencontrée (chantier fixe, mobile…),

- L’importance du chantier,

- La visibilité,

- La localisation,

- L’importance du trafic.

2) Principe de cohérence

La signalisation mise en place ne doit pas être en contradiction avec la

signalisation existante, dans un tel cas, il convient de masquer

temporairement la signalisation permanente.


chantier ?

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3 ) Principe de valorisation

Pour conserver toute sa valeur, la signalisation doit avant tout être crédible.

La signalisation doit informer l'usager de la situation exacte du chantier, de sa

localisation, de son importance, et des conditions de circulation aux abords

immédiats du chantier.

4) Principe de lisibilité

Pour être bien perçus les panneaux doivent :

- Etre conformes aux normes en vigueur,

- Rester en nombre limité,

- Etre implantés judicieusement,

- Etre propres et en bon état.


chantier ?

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B. Les moyens de signalisation

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Les signaux sont classés en trois catégories, en

fonction de leur implantation :

- La signalisation d’approche : placée en amont

du chantier, elle comporte une signalisation

d’indication (panneaux type AK et B).

- La signalisation de position : placée aux

abords immédiats du chantier, elle comporte un

ou plusieurs biseaux de raccordement, un

balisage frontal et latéral et un signal de fin de

chantier.

- La signalisation de fin de prescription :

placée en aval du chantier, elle se compose

d’un ou plusieurs panneaux de fin de

prescription.


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2) Les panneaux et signaux

Type AK « Danger »

Type B « Prescription »


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Type B « Obligation »

Type B « Fin de prescription »


Type C « Indication »

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Type K « Balisage »

Type KC « Signalisation d’indication temporaire »


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Systèmes d’implantation des panneaux

Les panneaux doivent être fixés au sol sur un support stable (chevalets,

poteaux…)

Si le lestage est autorisé, les matériaux utilisés ne doivent toutefois pas se

révéler dangereux en cas de renversement ou de projections.


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Panneau sur support vertical scellé


Avantages :

- Excellente visibilité des panneaux

- Panneaux moins exposés au salissures

- Emprise au sol dégagé

Inconvénients :

- Terrassement nécessaire

- Temps de pose/dépose plus long

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Panneau sur support vertical posé dans un socle


Avantages :

- Excellente visibilité des panneaux

- Panneaux moins exposés aux salissures

Inconvénients :

- Sol plan et horizontal ou calage nécessaire

- Emprise au sol importante

- Lestage nécessaire pour assurer la stabilité

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Panneau sur pieds intégrés


Avantages :

- Facilité de pose et de stockage

Inconvénients :

- Visibilité des panneaux incertaine

- Emprise au sol importante

- Panneaux exposés aux salissures

- Stabilité aléatoire

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Les dimensions


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Rétroréflexion des panneaux


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3) Les vêtements de signalisation de haute visibilité

Sur les routes circulées, la protection collective est réalisée à l’aide d’un

balisage et d’une signalisation temporaire adaptés. Cette protection a ses

limites dans la mesure où, l’individu reste l’élément le moins bien identifié

sur le chantier.

Il est donc important de pouvoir identifier facilement toute présence

humaine depuis le poste de conduite.


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Tenue de travail

La signalisation des personnes est une obligation préalable à toute

intervention sur le domaine routier.

Le port de vêtements de haute visibilité est

obligatoire pour l’ensemble du personnel

intervenant sur le chantier ! L’article 134 de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière précise

que :

« toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion

d’un chantier temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation de

haute visibilité de classe 2 ou 3 » conforme aux spécifications de la norme

EN 471.

Les équipements de classe 1 peuvent éventuellement être utilisés, mais

uniquement pour les interventions de courte durée (bureau d’études, personnel

d’encadrement…).


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Tenue de travail

La classe d’un vêtement est définie en fonction de la couleur de haute visibilité

et de la surface rétroréfléchissante.


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Tenue de travail

Les matières fluorescentes peuvent être de couleur jaune, orange-rouge ou

rouge (choix en fonction de l’environnement pour apporter un contraste). Elles

réagissent aux UV de la lumière et servent à assurer une meilleure visibilité de

jour. En aucun cas elles ne fonctionnement la nuit.

Les bandes rétro-réfléchissantes renvoient la lumière à sa source. Elles

procurent au travailleur une meilleure visibilité uniquement en réfléchissant la

lumière des phares des véhicules. Il existe 2 technologies :

La microbille, plus souple et confortable, elle est idéale dans des

conditions extrêmes d’utilisation ;

Le microprisme, sensible à l’orientation, apporte de la couleur et

s’adapte bien pour les parkas par exemple.


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Tenue de travail

Les 3 classes de vêtements de haute visibilité

- Classe 1 : niveau de visibilité la plus faible

Exemple : Baudriers (déconseillé aux travailleurs)

- Classe 2 : niveau intermédiaire de visibilité

Exemple : Gilets, chasubles, cotes à bretelles…

- Classe 3 : niveau de visibilité le plus élevé

Exemple : Veste à manches longues / parka, ensemble pantalons-vestes.


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Tenue de travail

Les personnes travaillant au cœur des flux de circulation (personnel des

autoroutes, des aéroports, des réseaux ferrés...) sont préférablement en classe

3.

Les personnes travaillant sur un chantier à proximité des flux de circulation

(agents de communes, intervenants sur chantiers de construction, caristes...)

peuvent être en classe 2.


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Tenue de travail

Les caractéristiques et la classe des vêtements de haute visibilité sont à retenir

en fonction :

De l’environnement : urbain ou rural, couleur choisie pour contraster

avec l’environnement, ...

Des interventions : type et nature des travaux effectués, durée

d’exposition, nature des risques

Des conditions de travail : température, rythme de travail,

transpiration, confort, ...

Des types d’entretien : la résistance à l’entretien varie, la microbille

dure mieux à l’entretien


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Equipements de protection individuelle En plus des tenues de travail, des équipements de protection individuelle

doivent être portés en fonction des travaux prévus :

Règles de déplacement sur le chantier En plus de la nécessité du port d’une tenue de travail adaptée et de la

formation des agents, d’autres principes et précautions doivent être appliqués :

- Faire face au danger, en l’occurrence à la circulation,

- Ne pas être caché par un véhicule ou par des panneaux,

- Ne pas oublier qu’un véhicule peut en cacher un autre,

- S’assurer des bonnes conditions de visibilité,

- S’assurer que rien ne couvre tout ou partie des matériaux haute visibilité

des EPI.

- Descendre du véhicule de préférence de coté opposé à la circulation.


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4) La signalisation des véhicules

Les véhicules concernés

Les véhicules de service, les engins et tous les matériels mobiles qui

interviennent sur la voie publique ou le long de celle-ci peuvent constituer un

danger pour la circulation des usagers ou pour les autres intervenants du

chantier.

Les véhicules concernés par une signalisation complémentaire et

spécifique sont :

- Les véhicules d’intervention et de travaux, à l’arrêt ou en progression

lente, sur une chaussée ouverte à la circulation ou sur une bande d’arrêt

d’urgence.

- Les véhicules banalisés, non affectés à des missions d’intervention,

de travaux ou de signalisation, susceptibles de s’arrêter sur la chaussée

en cas d’urgence ou de pénétrer dans une zone de travaux.


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Remarque : Le tri flash n’est pas obligatoire pour les balayeuses et les bennes

d’ordures ménagères.


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Caractéristiques de la signalisation portée par un véhicule

L’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, précisent que ces véhicules ou engins :

- Peuvent être peints de couleur orange claire,

- Doivent être équipés d’au moins un feu spécial : gyrophare, feu à

décharge ou feu clignotant,

- Doivent porter une signalisation complémentaire : bandes de

signalisation rayées de couleur blanche et rouge alternés.

- Doivent porter une signalisation de position : panneau AK5 doté de 3

feux de balisage et d’alerte synchronisés, visible de l’avant et de l’arrière.


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Caractéristiques des bandes

Les bandes doivent être réfléchissantes. La classe de la bande correspond à

sa puissance rétro-réfléchissante. Dans la mesure du possible et afin de

respecter les prescriptions réglementaires, le kit de bandes avant/arrière/latéral

sera choisi en fonction des paramètres suivants :


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Caractéristiques des bandes

A l’avant :

2 bandes horizontales d’une surface totale au moins

égale à 0,16m²

A l’arrière :

2 bandes verticales et 2 bandes horizontales d’une

surface totale au moins égale à 0,32m²

Sur le côté :

1 bande horizontale d’une surface au moins égale à

0,16m²


Remarque : à l’avant comme à l’arrière, la pente des bandes biaises est

orientée vers les extérieurs de part et d’autre de l’axe central.

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C. Organisation de chantier

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Principes

La pose ou la dépose de panneaux constitue un chantier en soi. Sa

sécurité dépend du respect de procédures répondant aux impératifs

suivants :

- La signalisation doit rester cohérente à tout moment de façon à remplir

son rôle vis-à-vis des usagers et du personnel,

- L’exposition des agents sur les zones circulées doit être minimisée,

- Les règles de tout chantier doivent être respectées, notamment quant à

la signalisation des véhicules et des personnes.


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Pose de signaux

En règle général, on met en place les signaux dans l’ordre où

l’usager les rencontre, d’abord la signalisation d’approche, puis celle

de position.

Le poseur doit toujours se trouver protégé par le

panneau qu’il vient de poser !


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Dépose de signaux

La signalisation temporaire doit être déposée ou masquée dès

qu’elle cesse d’être utile. Les signaux doivent être enlevés ou

masqués dans l’ordre inverse de la pose normale.

Le déposeur doit toujours se trouver protégé par le

panneau qu’il va déposer !


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Un chantier est considéré comme fixe dès lors qu’il ne subit aucun

déplacement pendant une demi-journée.

La mise en place d’un chantier fixe se compose comme suit :

- Une signalisation d’approche,

- Une signalisation de position,

- Une signalisation de fin de prescription.


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Une signalisation d’approche

Pour prévenir des dangers à venir :

- Travaux, rétrécissements de voies,

- Distance des risques ?

- Prescriptions à respecter …

Exemples de signalisation d’approche :


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Une signalisation de position

Placée aux abords immédiats du chantier, elle peut comprendre :

- Un biseau de raccordement,

- Un balisage frontal,

- Un balisage longitudinal.

Exemples de signalisation de position :


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Une signalisation de fin de prescription

Elle est placée en aval du chantier et est indiquée généralement par le

panneau B 31

Exemples de signalisation de fin de prescription :


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Distances d’implantation des panneaux :

- En milieu urbain : les signaux doivent être espacés de 10m minimum.

La distance comprise entre la fin de la signalisation d’approche et le

début de la signalisation de position est de 10m (distance allongée en

présence d’alternat de circulation).

La signalisation de fin de prescription est placée à environ 30m après la

fin du chantier.

- En milieu extra-urbain : les signaux doivent être espacés de 100m

environ (distance modulable selon l’environnement : virages, végétation…)

La distance comprise entre la fin de la signalisation d’approche et le

début de la signalisation de position est de 100m. Dans le cas où la

signalisation d’approche est réduite à un seul signal, cette distance est portée

à 150m.

La signalisation de fin de prescription est placée à environ 50m après la

fin du chantier.


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En agglomération

Signalisation d’approche

Signalisation de position

Signalisation de prescription

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Hors agglomération

Signalisation d’approche

Signalisation de position

Signalisation de prescription

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Exemples de chantier : Travaux avec un véhicule seul le long de la chaussée


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Exemples de chantier : Travaux en milieu de chaussée sur rue bidirectionnelle à 2 voies


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Exemples de chantier : Travaux sur giratoire en périphérie de l’îlot central


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Exemples de chantier : Travaux le long de la chaussée


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Exemples de chantier : Chantier fixe sur accotement


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Exemples de chantier : Danger temporaire sur l’ensemble de la chaussée


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Exemples de chantier : Empiétement laissant un minimum 6,00m de largeur libre


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Exemples de chantier : Alternat avec sens prioritaire


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Un chantier est considéré comme mobile dans deux cas de figure :

- Les chantiers à progression continue

- Les chantiers évoluant par bonds successifs (à condition qu’ils

effectuent au moins un déplacement par demi-journée)

Implantation des signaux

Sur les routes bidirectionnelles, la signalisation de position de chantiers

mobiles est généralement suffisante.

Elle est assurée par les véhicules d’intervention ou de travaux, équipés de

panneaux AK5 doté de trois feux R2 de balisage et d’alerte.


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Exemples de chantier : Chantier mobile avec bonnes conditions de visibilité


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Exemples de chantier : Chantier mobile avec une visibilité insuffisante


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4) Les détournements de circulation

On appelle détournement de circulation tout système transférant tout ou

une partie du trafic d’une route (itinéraire dévié) sur une autre route

(itinéraire de détournement).

Le détournement de circulation doit être justifié et ne doit être envisagé

que si des circonstances exceptionnelles l’imposent (coupure de la

chaussée, impossibilité de mise en place d’alternats…)

Il doit être limité dans le temps au strict nécessaire.

Avant sa mise en place, il est nécessaire de définir les conditions

organisationnelles d’un détournement de circulation :

- Choisir l’itinéraire le mieux adapté,

- Formaliser les itinéraires empruntés,

- Cibler la catégorie de véhicules concernées,

- Mettre les informations à disposition des usagers,

- Veiller au respect des procédures administratives et réglementaires.


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Implantation des signaux

La signalisation d’un détournement se compose de la manière suivante :

- Une signalisation du site d’entrée,

- Une signalisation du site de coupure,

- Une signalisation de jalonnement. La distance entre deux panneaux doit

toujours être inférieure à 5km,

- Une signalisation de fin de détournement.


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Exemples de chantier : Détournements

avec desserte de localité à l’aval du site

d’entrée


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a) L’autorisation de conduite

Pour des raisons de sécurité, la réglementation prévoit que la

conduite de certains équipements est subordonnée à l’obtention

d’une autorisation de conduite.

Il faut donc au préalable que l’autorité territoriale délivre aux

agents concernés une autorisation de conduite. Celle-ci est basée

sur 3 critères :

‒ un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail,

‒ un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur

pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail

(formation autorisation de conduite ou CACES via un organisme

testeur certifié),

‒ une connaissance des lieux et des instructions à respecter

sur le ou les sites d’utilisation (exemple : repérage des

canalisations enterrées, des lignes électriques...).

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a) L’autorisation de conduite

La durée de validité de l’autorisation de conduite dépendra de deux

critères :

- Le maintien de l’aptitude médicale délivrée par le médecin du

travail.

- La validité du CACES, dans le cas où l’agent aurait suivi ce type de

formation. Celui-ci est valable 10 ans pour les engins de chantiers (R

372) et 5 ans pour les équipements de levage (R 377, R 383, R 386,

R 389 et R 390).

L’autorisation de conduite devra donc être

renouvelée annuellement !

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b) L’ordre de mission

D’après l’article 2 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 :

L’agent en mission doit être muni d’un ordre de mission signé par

l’autorité territoriale.

La durée totale d’un ordre de mission ne peut excéder 12 mois.

c) Entretien et vérifications obligatoires pour les véhicules

• Immatriculation

D’après l’article R 317-8 du Code de la route, tout véhicule à moteur

« à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de 2

plaques d’immatriculation portant le numéro assigné au véhicule et

fixées en évidence de manière inamovible à l’avant et à l’arrière du

véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole

attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de

travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel

agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en

évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule. »

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En l’absence d’immatriculation, les véhicules doivent être transportés

sur un véhicule adapté.

Cette obligation concerne donc :

- les tracteurs agricoles ainsi que leurs remorques, à l’exception des

remorques classées engins de travaux publics (catégorie 2 de l’arrêté

du 7/04/55).

- les tondeuses à gazon autoportées amenées à circuler sur la voie

publique.

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• Vérifications périodiques obligatoires

Au delà des obligations de maintien en conformité des véhicules

prévues par le Code de la Route, les équipements de travail portés ou

tractés par ces véhicules (tels que les godets, bras de fauchage,

remorques, ...) doivent :

- Satisfaire aux règles de conformité précisées dans les articles

R4323-23 du Code du Travail et suivants,

- Bénéficier d’un entretien régulier,

- Etre soumis aux vérifications périodiques obligatoires, si besoin.

Créer, pour chaque véhicule, un carnet

de bord précisant les opérations d’entretien et

de maintenance ainsi que les vérifications

périodiques réalisées ou à planifier.

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d) Rappel des équipements de signalisation obligatoire sur les

tracteurs et les tondeuses autoportées

Les équipements obligatoires

Arrière Latéral

Avant

2 feux rouges de position 2 catadioptres rouges 2 feux indicateurs de

changement de direction 1 plaque d’immatriculation Eclairage de la plaque

d’immatriculation

1 ou 2 catadioptres latéraux (rectangles/ronds si long> 6m)

Si la visibilité est insuffisante : 2 feux ou dispositifs réfléchissants blanc vers l’avant et rouge vers l’arrière

2 feux de croisement 2 feux de position 2 feux indicateurs de

changement de direction 1 plaque d’immatriculation

Autres équipements

Avertisseur sonore Si pare-brise : Essuie-glace et lave glace Si cabine fermée : au moins un rétroviseur

intérieur gauche

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Les équipements obligatoires en cas d’intervention sur ou le

long de la voie publique

Gyrophare visible, de

tout côté, à 50m

Bande rétro-

réfléchissante rouge

et blanche

Tri-flash (panneau

AK5 doté de 3 feux

R2 synchronisés)

visible de l’avant et

de l’arrière

Bande rétro-


et blanche

Bande rétro-


et blanche

Arrière Latéral

Avant

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2 feux de position 2 feux indicateurs de

changement de direction 1 plaque d’immatriculation Eclairage de la plaque

d’immatriculation 1 dispositif émettant vers

l’arrière une lumière rouge si le chargement dépasse de plus d’1 mètre

Si la visibilité est insuffisante : 1 feu ou dispositifs réfléchissants blanc vers l’avant et rouge vers l’arrière

2 feux de croisement 2 feux de position 2 feux indicateurs de

changement de direction

1 plaque d’immatriculation

Arrière

Latéral

Avant Les équipements obligatoires

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Arrière

Latéral

Avant

Gyrophare visible, de

tout côté, à 50m

Bande rétro-


et blanche

Tri-flash (panneau

AK5 doté de 3 feux

R2 synchronisés)

visible de l’avant et

de l’arrière

Bande rétro-


et blanche

Bande rétro-


et blanche

Les équipements obligatoires en cas d’intervention sur ou le

long de la voie publique

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Merci de compléter le questionnaire qui vous sera transmis par mail cet après-midi.

Date de la prochaine réunion du réseau : Mardi 6 octobre de 9h30 à 12h

Thème : Les documents santé-sécurité et les écrits de l’ACP

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• Sites internet

• Brochures

- Signalisation temporaire de chantier, DS Services

- Livret signalisation temporaire, EDISER

- Enjeux prévention, signalisation temporaire de chantier, DEXIA

- Signalisation temporaire, routes bidirectionnelles manuel du

chef de chantier, SETRA


OPPBTP – www.preventionbtp.fr

http://www.preventionbtp.fr/

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Merci de votre

attention

interventions en abord et sur la voirie - cdg88 06 diaporama r2 acp… · a. qu’est-ce que la...

Documents