Intervention du 30 janvier 2009

Aspects juridiques et déontologiques de l’usage des TIC dans le domaine de

l’EAD

Philippe AMBLARD

Expert TIC au Ministère de l’enseignement supérieur et la Recherche

Docteur en droit privé, Chargé de Cours Paris VIII et X

Ph.Amblard - C2I EAD - Paris VIII 2008/2009

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Référentiel national du C2i® niveau 2 « Métiers de l’environnement et de

l’aménagement durables »

A - Compétences générales et transversales liées à l’exercice des métiers de l’environnement et de l’aménagement durables

Domaines Compétences

A - Déontologie et aspects juridiques liés à l'usage des TIC dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement durables

1. Respecter les obligations d'accès aux données environnementales ainsi que les droits d'usage associés

2. Respecter la législation sur la protection des œuvres numériques, des bases de données et des logiciels

3. Mettre en œuvre les obligations légales et les recommandations de la CNIL et du CNIS.

4. Adopter un comportement responsable vis à vis des obligations générales et professionnelles et des règles déontologiques et éthiques liées à l'usage des TIC.

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Sommaire

1. La protection juridique des données numériques liées à l ’EAD

2. La protection des personnes face à l’usage des TIC dans les domaines de l’EAD

3. Les obligations juridiques et déontologiques des métiers de l’EAD liées à l’usage des TIC

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La protection juridique des données numériques liées à l ’EAD

Introduction :

Les différentes règles en jeu pour le développement et la publication d’un contenu en ligne

1.1 - Le droit d’auteur

1.2 – Le droit d’accès aux données publiques

1.3 - La protection juridique du logiciel : l’adaptation du droit d’auteur

1.4 - La protection juridique des bases de données

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La protection des personnes face à l’usage des TIC dans les domaines de l’EAD

2.1 – La protection juridique des données à caractère personnel : Le droit à la vie privée et la CNIL

2.2 - La protection juridique des données statistiques publiques : Le secret statistique et la CNIS

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Les obligations juridiques et déontologiques des métiers de l’EAD liées à l’usage des TIC

3.1 – Les règles de responsabilité liées à l’internet

3.2 – Exemples d’engagements déontologiques des métiers de l’EAD liées à l’usage des TIC