instance nationale de laccreditation en sante laccreditation en sante : un enjeu pour la tunisie....

INSTANCE NATIONALE DE L’ACCREDITATION EN SANTE

L’ACCREDITATION EN SANTE :un enjeu pour la Tunisie.

BEN SALEM Med NabilMAJOUL Sihem

Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

RessourcesBesoinsde soins

Depuis l’indépendance (1956) :

Les services de santé en Tunisie :du quantitatif au qualitatif


Qualité : Aptitude d’un service à satisfaire les besoins de l’utilisateur.

Décideurs

Financeurs

Gestionnaires

Les années 80 : la qualité des soins = priorité

Programme Qualité Soins de Santé de Base / Hôpitaux

Hygiène Hospitalière et sécurité des soins

Programme de mise à niveau des structures sanitaires publiques

Stratégie nationale de développement du tourisme médical


Des opportunités d’améliorationdes services de santé en Tunisie

Pourquoi une agence d’accréditation en santé en Tunisie

Répondre aux normes internationales des services dans les établissements de santé.

Améliorer, de façon continue, la qualité des services de santé offerts à la population.

Une nécessité :

Promouvoir les services de santé Tunisiens à l’international (Tourisme médical, exportation des compétences, …).


Les agences d’accréditation en santé Européennes

Lituanie

Pays-Bas

Danemark

Royaume-Uni

Tchéquie

France

LA : Lithuanian National Accreditation Bureau

RA : Raad Voor Accreditatie

DANAC : Danish Accreditation and Metrology Fund

UKAS : United Kingdom Accreditation Service

CAI : Czech Accreditation Institute

COFRAC : Comité Français d’Accréditation

VASPVT : State Health Care Accreditation Agency

NIAZ : The Netherlands Institute for Accreditation in Healthcare

IKAS : Danish Institute for Quality and Accreditation in Healthcare

QHA : QHA Trent Accreditation

SAK : Spojená akreditační komise

HAS : Haute Autorité de Santé

PAYS ORGANISMES NATIONAUX D’ACCREDITATION (ISO)

ORGANISMES D’ACCREDITATION

SECTORIELLE EN SANTE


Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil

(9 juillet 2008)

Fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil


Art 9 : La valeur particulière de l'accréditation réside dans le fait qu'elle constitue une attestation faisant autorité de la compétence technique des organismes chargés de veiller à la conformité avec les exigences applicables.

Art 11 : La mise en place d'un organisme national d'accréditation unique devrait s'effectuer sans préjudice de la répartition des fonctions dans les États membres.

Art 25 : Les systèmes d'accréditation sectorielle devraient couvrir les domaines d'activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité.

Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil


La Tunisie s’est engagée

Création de l’Instance Nationale de l’Accréditation en Santé (INASanté)


Qui est l’INASanté ?

Une Autorité (reconnaissance), Scientifique, Publique et Indépendante.

L’INASanté place la sécurité et la qualité au cœur du système de santé, et ce, au bénéfice de la communauté et de son bien-être. Ses actions visent à assurer l’équité dans l’offre des services.

Au service et à équidistance des citoyens, des professionnels et de toutes les structures de santé.


Fournisseurs Acteurs Consommateurs

Professionnels

Secteur Privé

1ère ligne

Citoyens

International

Malades

CliniquesExperts

Technologies médicales

Facultés, écoles

Autres agences

Sociétés savantes

Instances Ordinales

SITE WEB

2ème ligne

3ème ligne

Figure : Pr M.S. BEN AMMAR, 9 mai 2013

Centres privés

Secteur Public

Associations de malades


L’INASanté, une plateforme avec et pour Tous

Vision de l’INASanté

Optimisation du parcours de soins et diminution des événements indésirables.

Harmonisation des pratiques professionnelles et l’organisation des soins.

La promotion de la qualité et la sécurité à tous les niveaux de la chaîne de soins en plaçant le citoyen au cœur de son action :

Diffusion de normes et d’indicateurs (professionnels /données probantes).

Implication des patients-citoyens : informés et actifs.

Réduction des inégalités face aux services de santé.

Maîtrise des surcoûts liés à la non-qualité (pérennité d’un système de santé solidaire).

Renforçant la gouvernance (transparence, redevabilité, participation).

Plus grande confiance dans le système de santé.


Missions de l’INASanté

Améliorer chaque maillon de la chaîne de soins en oeuvrant pour la qualité et la sécurité des services de soins avec et pour les professionnels et les citoyens.

Accompagner les professionnels de santé dans la démarche de l’amélioration continue de la qualité (outils méthodologiques, guides de bonne pratique, référentiels).

Assister les établissements de santé lors des auto-évaluations et les accréditer.

Eclairer les décisions des politiques de santé et d’assurance-maladie et contribuer ainsi à la régulation par la qualité.


Domaines d’action de l’INASanté

Etablissements de santé : degré de conformité du fonctionnement des structures de santé et de leurs prestations par rapport à des référentiels pré établis et diffusés en vue de leur accréditation.

Professionnels de santé : évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et qualité de la formation professionnelle continue (FC).

Technologies de santé : pertinence et efficience des prestations à travers l’évaluation (HTA : Health Technology Assessment).


L’INASanté au service de Tous

Citoyen : de toutes les régions du pays pour réduire les inégalités.

Professionnel de santé : de tous les niveaux de soins (primaire, secondaire et tertiaire) des secteurs public et privé.

Etablissement de santé : public ou privé pour les engager à adopter une dynamique d’accréditation volontaire à travers la mise en place de mécanismes pratiques.

Décideur : éclairer leurs décisions par l’évaluation des services rendus à la communauté et de l’impact des interventions en santé publique, catalyseurs forts pour le renforcement des soins préventifs et promotionnels.


L’INASanté et l’international ?

Un modèle propre à la Tunisie : se construire en tenant compte des leçons apprises à l’international pour ériger, selon une méthodologie rigoureuse, un modèle de management de l’accréditation en santé adapté à la Tunisie.

Reconnu internationalement : par l’ISQua (International Society for Quality in Healthcare) afin d’être reconnue localement et dans un environnement ouvert à l’étranger.


L’INASanté, des principes et des valeurs

Objectivité et Compétence : Décisions fondées sur des éléments scientifiquement probants, impliquant une parfaite maîtrise des données validées les plus actuelles.

Indépendance et Impartialité : Décisions sans aucune influence ou ingérence ; Politique rigoureuse de gestion des conflits d'intérêts.

Secret professionnel et Confidentialité : Données collectées dans le cadre des missions de l’instance sont confidentielles.

Transparence : Tout processus permettant d’aboutir à un avis, décision ou recommandation est préalablement défini, énoncé et respecté.

Collégialité et Multidisciplinarité : Concertation effective avec l’ensemble des parties concernées par le sujet.

Loyauté et Intégrité : Engagement envers ses interlocuteurs et partenaires


Conclusion


Cadre de la rencontre : Tunisia Medical Tourism Forum.

Intérêt : La Tunisie destination médicale.

Public intéressé : La patientèle étrangère.

Objectif : Faire confiance en les services de santé en Tunisie.

Notre intervention : L’INASanté, une garantie pour la reconnaissance de la qualité et de la sécurité des services de santé accrédités en Tunisie.

Etablissements concernés : Tous les établissements de santé des secteurs public et privé notamment :

Centres de thalassothérapie Centres d’hémodialyse

INSTANCE NATIONALE DE L’ACCREDITATION EN SANTE

Je vous remercie pour votre attention


7 bis rue Ahmed Rami, 1002 Tunis-Belvédère. Tunisie. رامي، 7 أحمد نهج -1002مكرر تونس البلفيدير.

Tél. : (+216) 71 284 667 - (+216) 71 284 676 - (+216) 71 284 646 : الهاتف

Email : [email protected] بريد ال: اإللكتروني

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