initiative conjointe pour la mise en place de la filiere

LDK Consultants Engineers &

Planners SACe projet est financé

par l’Union européenne

INITIATIVE CONJOINTE POUR LA MISE EN PLACE DE LA FILIERE DE GESTION DES EMBALLAGES DE BOUTEILLES EN PET DANS LE CADRE DE LA REP AU MAROC (N-E-MO-1)

Réunion de démarrage (par vidéo-conférence)

28 Avril 2021 – 09h00 – 10h30 (Heure Rabat)

Modération :

Mr. Anis Ismail, Expert Principal Environnement WES

Mme. Françoise BONNET – Experte internationale en gestion des déchets et économie circulaire

ACTIVITÉ NATIONALE DE WES AU MAROC



par l’Union européenne2

Programme08:30 Accès à la visio-conférence

09:00 Accueil et allocution d'ouverture

Prof. Michael SCOULLOS – Chef d’équipe, WES (5 min)

Mme. Sandrine BEAUCHAMP– Délégation de l'Union européenne au Maroc (5 min)

M. Rachid FIRADI, Directeur de la Coopération, du Partenariat et de la Communication, Département

de l’Environnement, Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement Maroc (5 min)

09:15 Presentation of the activity and general discussion

(Modérateur : Mme. Françoise BONNET – Experte internationale en gestion des déchets et économie circulaire, Expert non clé WES)

Aperçu sur le Projet Water and Environment Support (WES) (5 min)

M. Anis ISMAIL, Expert Principal Environnement, WES

Contexte général et actions entamées pour l’appui à l’activité (10 min)

Mme. Hafsa LAKHLIFI, Chef de la Division des Filières, Département de l'Environnement,

Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Environnement – Maroc

Présentation de l’activité d’Assistance Technique WES au Maroc (N-E-MO-1) (20 min)

Mr. Pedro FERNANDEZ –Expert international sur les mesures de prévention des plastiques, Expert non clé WES

Discussion (20 min)

Communication, suivi de l’impact et participation des parties prenantes (10 min)

Mme Pam VAN DE BUNT– Experte principale Communication et réseautage, WES

Dr. Emad ADLY – Expert pour l’engagement des intervenants et évaluation d'impact, WES

Q&A et discussion (10 min) 10:30 Fin de la réunion





Aperçu sur le Projet Water and Environment Support (WES)

Présenté par: Anis Ismail, Expert Principal Environnement WES


Réunion de démarrage

(par vidéo-conférence)




WES en bref

• WES vise à protéger l’environnement et à améliorer la gestion des ressources

rares en eau dans la région méditerranéenne.

• WES s’efforce de répondre aux besoins des pays partenaires de créer un

environnement propice ainsi que de renforcer les capacités des parties

prenantes dans les pays pour remédier aux questions liées à la prévention de la

pollution et à l’utilisation efficiente de l’eau.

• WES s'appuie sur l'expérience des précédents projets régionaux financés par l'UE

(Horizon 2020 CB/MEP ; SWIM SM ; SWIM-Horizon 2020 SM).

4




Fiche d’identité de WESFaits & chiffres

Pays partenaires : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Libye, Palestine et Tunisie

Valeur du projet : 9.508.054 euros

Durée : Mai 2019 – Mai 2023 (48 mois)

Equipe du projet :

Chef d’équipe : Prof. Michael Scoullos, [email protected] Experte eau : Mme. Suzan Taha, [email protected] Expert environnement : M. Anis Ismail, [email protected] Experte communication et réseautage : Mme. Pam van de Bunt, [email protected] Expert engagement des parties prenantes: Dr. Emad Adly, [email protected]

LDK Consultants Global EEIG (Leader)

Mediterranean Information Office for Environment, Culture and Sustainable Development (MIO-ECSDE)

Arab Network for

Environment and Development (RAED)

Association of Cities and Regions for Sustainable Resource

Management (ACR+)

CIHEAM – Mediterranean Agronomic Institute of Bari (CIHEAM Bari)

Gopa Infra GmbH

Ramboll Denmark A/S

Royal HaskoningDHV

Regional Activity Centre for Sustainable Consumption and Production

(ARC-SCP/RAC) of UN Environment/Mediterranean Action Plan

Notre Consortium

*La désignation ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres sur cette question.




Architecture du projet

Composante 2Utilisation efficace

de l’eau

Composante 3Monitoring et support

aux projets DEMO

Composante 4Support à l’agenda Eau

et environnement de l’UpM

Composante 1Prévention contre

la pollution

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• Formations régionales • Échanges entre pairs• Séminaires et webinaires régionaux• Appui à des expériences pilotes et projets de DEMO• Appui à des activités de PPP

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2

Ass

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• Assistance technique sur les cadres institutionnel, légal, technique et de gestion• Assistance technique à la demande et adaptée au niveau national

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amél

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tio

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con

dit

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s fa

vori

san

tes • Renforcement des capacités de la société civile, des

professionnels et des associations de citoyens• Mise à l'échelle des solutions et accès à l'investissement• Activités de soutien PPP• Sensibilisation des consommateurs et des producteurs sur les questions liées à la pollution• Diffusion des meilleures pratiques de l'UE et MENA

Composante 5Capitalisation, partage des

connaissances et visibilité du projet

• Examen des meilleures pratiques et des meilleurs documents de référence qui peuvent être reproduits dans les pays du projet• Soutien à l'Autorité contractante en concevant et en lançant un concours pour les meilleures pratiques, technologies et solutions

institutionnelles• Organisation du système de mise en réseau des parties prenantes• Site web du projet• Matériel promotionnel




Assistance technique, Renforcement des capacités, Réseaux entre les parties prenantes

Thème 1: Réduire la pollution plastique et les déchets marins

Sous-thème 1.1: Surveillance et gestion des déchets marins

Sous-thème 1.2: La problématique des plastiques à usage unique

Thème 2: Promotion des mécanismes, outils et conditions de passage à une économie circulaire

Sous-thème 2.1: Soutenir la transition vers des modèles de consommation et de production durables

Sous-thème 2.2: Filières de gestion des déchets

Sous-thème 2.3: Accès à l’investissement durable

Thème 3: Prévention et réduction de la pollution atteignant la Méditerranée à partir de secteurs industriels spécifiques

Sous-thème 3.1: Intégration des questions environnementales dans les politiques sectorielles

Sous-thème 3.2: Projets de dépollution (y compris les programmes PPP)

Sous-thème 3.3: Promouvoir la participation de la société civile

Thème 4: Appui à la mise en œuvre de la gestion environnementale intégrée

Sous-thème 4.1: Soutenir la mise en œuvre des PAN

• Niveau régional :

Environ 20 activités régionales comme des formations/ateliers, voyages d’étude dans des pays européens ou du Sud de la Méditerranée, webinaires et échanges guidés entre pairs.

• Niveau national :

Environ 4 activités nationales (2 sur l’eau et 2 sur l’environnement dans chaque pays partenaire)

Réunions nationales de WES jouant le rôle de plateformes de collaboration, pour évaluer les progrès, planifier les prochaines étapes, etc. (à déterminer en raison du COVID-19)






Présenté par:

Mme. Hafsa Lakhlifi– Chef de la Division des Filières,Département de l'Environnement, Ministère de l'Energie, desMines et de l'Environnement – Maroc

Contexte général et actions entamées pour l’appui à l’activité



Ministère de l’Energie, des Mines et de l’EnvironnementDépartement de l’Environnement




Référence réglementaire

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Ratifiée par le Maroc

le 28-12-1995

Projet de manuel pratique sur la responsabilité élargie des producteurs : conseils généraux sur la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs ,

• Il n’existe pas de solution universelle. Le système de REP le plus approprié, est celui qui tient compte des conditions du marché,

• La REP devrait aboutir à une internalisation des externalités environnementales et inciter les producteurs à prendre en compte les considérations environnementales tout au long de la vie du produit, de la conception à la phase de déchets.

• La REP est un instrument majeur de soutien à la mise en œuvre de la hiérarchie de gestion des déchets, et favorise donc la prévention, la réduction, la réutilisation, le recyclage et d'autres valorisations (énergétique), la réduction de l’enfouissement et la transition vers une économie circulaire.





Loi cadre n° 99-12

portant

charte nationale de

l'environnement

et du

développement

durable

Recommande des mesures législatives et réglementaires visant l'actualisation du cadre législatif relatif aux déchets dans le but :

• du renforcement des aspects liés à la réduction des déchets à la source,

• à l'instauration d'un système de collecte sélectif des déchets,

• à la promotion des techniques de valorisation des déchets,

• à l'intégration du principe de responsabilité élargie du Producteur ; et

• à la gestion écologique des déchets dangereux ;





Loi 28-00

relative à la gestion

et l’élimination des

déchets,

(en cours de révision)

Revue en cours dans l’objectif :

• Introduire la hiérarchisation dans le traitement des déchets (réduire, réutiliser, recycler/valoriser) ;

• Adopter un système de collecte sélective des déchets ;

• Réduire la quantité des déchets à enfouir ;

• Consacrer le principe de la responsabilité élargie du produit ;

• Promouvoir la gouvernance dans la gestion des déchets.

• L’interdiction de l’enfouissement des déchets valorisables (dont la liste sera arrêtée par un texte réglementaire) ;




Référence stratégique

La Stratégie

Nationale du

Développement

Durable (SNDD-2030)

Vision « transition

progressive vers une

économie verte »

Une vision affichée pour opérer la transition vers une Economie Verte





La Stratégie

Nationale du

Développement

Durable (SNDD-

2030)

Vision « transition

progressive vers une

économie verte »

Enjeu 2 de la SNDD

Objectifs :

Passer d’une logique classique dans la gestion des déchets à une logique d’économie circulaire;

Passer de l’informel à une économie sociale et solidaire;

Mesures :

• Rehausser le taux de recyclage et minimiser les volumes des déchets mis en décharge contrôlée;

• Renforcer l’approche de recyclage et de valorisation des déchets (déchets gérés comme flux de matériaux);

• Promouvoir, dans des quartiers pilotes, le tri des déchets ménagers à la source, en adoptant en première étape la séparation entre les déchets organiques et les déchets inorganiques;

• Définir des nouveaux modes de financement (Écotaxe/Responsabilité Élargie des Producteurs) pour structurer les filières de tri et de valorisation des déchets.





La Stratégie

Nationale de

Réduction et de

Valorisation des

déchets (SNRVD)

Principaux constats :

• Le coût de dégradation de l’environnement (évalué à 32,5 milliards de DH équivalant à 3,52% du PIB pour l’année 2014) est en grande partie dû à une gestion non adéquate des déchets.

• La quantité produite est de plus en plus importante (7,4 millions T/an ) et leur diversité et de plus en plus complexe,

• Le taux de valorisation reste faible,

30,5%

6 %




Objectifs stratégiques à l’horizon 2030

16

DMA

20%Valorisation énergétique

10%Elimination contrôlée des DCD

60% Recyclage des différents déchets des filières

40 à 80%

Réduire les déchets à éliminer dans les décharges contrôlées et améliorer le

taux de recyclage-valorisation

Créer des emplois verts durables

Intégration des chiffonniers

50%Centres de tri opérationnels

25PPP (conventions)

15Unités de valorisation des déchets

50




Ecosystème vert

Objet :

Définir des business modèles pour la

chaine de valeur relative à la

collecte, au recyclage et à la

valorisation industrielle et énergétique

des déchets, économiquement

viable et rentable,

Identifier, entre autres, les projets, les

besoins en appui et les engagements

des parties pour la construction d’un

écosystème compétitif en matière de

valorisation des déchets.

17

Recommandation

Un écosystème vert basé sur l’économie

circulaire présente plusieurs enjeux et sa

mise en place nécessite une maitrise du

gisement et sa mise à disposition pour le

recyclage,

Parmi les moyens de captation du

gisement.

Mettre en place des mécanismes pour pallier

au besoin en financement de la collecte

notamment en impliquant financièrement les

metteurs en marché à travers le système de la

REP.




La REP au Maroc

L'écotaxe actuelle sur le plastique est un instrument

économique qui n’a pas été créé dans le but

spécifique de faire partie d'un système REP ;

La configuration actuelle de l'écotaxe est centrée sur

les matériaux, et non sur les produits, contrairement à

la plupart des systèmes de REP qui abordent le

plastique à travers les produits qui le contiennent

(emballage, équipements électriques et

électroniques, etc.) ;

Les taux appliqués « ad valorem » ne sont pas

appropriés, car ils ne reflètent pas les spécificités de

l'impact environnemental ou des coûts de leur gestion

en aval.

18Etude de faisabilité d’un projet de récupération des contenants d’emballage au Maroc, Cas des bouteilles plastiques et des Canettes ( SUNOV Engineering dans le cadre du projet SwitchMed, Octobre 2018)




Objectifs du projet d’appui technique

Renforcer le maillon faible, du processus de transitionvers une gestion circulaire des déchets au Maroc :Collecte sélective ;

La mise en place d’une première action, qui consolidela base d’une future filière de gestion des emballagesde boissons en PET au Maroc, basée sur le principe dela REP et dans un cadre collaboratif avec les acteursconcernés ;

Accroitre nos compétences en matière dedéveloppement de systèmes REP appropriés aucontexte national ;

Disposer d’une feuille de route « générique de REP », enprévision de son extension à l’ensemble des produits quiseront soumis à ce principe, toute en intégrant lesaspects spécifiques de chaque flux.

19




Recommandations de l’OCDE

Parmi les enseignements tirés de l’analyse des schémas

de REP existant dans d’autres pays, il s’avère impossible

de déterminer de façon générale les meilleures

pratiques ou les approches les plus rentables pour un

régime de REP, par conséquent, c’est l’échelle locale et

le contexte qui déterminent les différentes options.

Les systèmes de REP doivent trouver des moyens pour

que les opérateurs informels travaillent avec plutôt que

contre les systèmes formels de gestion des déchets,.

20




Merci pour votre attention!




Présenté par:

M. Pedro Fernandez – Expert international sur les mesures deprévention des plastiques, WES Expert non clé

Présentation de l’activité d’Assistance Technique WES au Maroc








Objectif

• Contribuer à l’amélioration du système de tri, collecte et valorisation des déchets d’emballage de boissons en PET au Maroc à travers la mise en place d’un système de REP

PAR: ▪ L’analyse des rapports et des expériences précédentes;▪ La facilitation d’un dialogue efficace entre toutes les parties

prenantes ;▪ La planification d’une manière participative des différentes étapes et

des rôles de chacun en vue de la mise en place de la REP.




Bénéficiaires

24

• Bénéficiaire principal: Département de l’Environnement auprès du Ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement au Maroc

• Parties prenantes (liste non exhaustive à compléter lors de la mission de démarrage)

Ministères Autorités locales Secteur privé Société civile

Industrie Fédération de municipalités

Producteurs de boissons Associations de quartier

Intérieur Représentants des collectivités territoriales

Délégataires à la gestion des déchets

Associations pour l’environnement et le développement

Finances Coopératives/Associations de chiffonniers

Coalition pour la Valorisation des Déchets (COVAD)




Tâches et résultats attendus

25

• Tâche 1. Mission de démarrage et constitution du COPIL

Résultat 1.1: Acteurs/les parties prenantessont identifiés et impliqués à travers leurparticipation dans le COPIL ;

Résultat 1.2: La méthodologie (y compris le rôle de chaque partie prenante et le calendrier de mise en œuvre) est validé.

- Recensement des initiatives et des acteurs en relation avec la REP

- Comité de pilotage:

- Rôle et membres (à décider avec le DE)

- Constitution du COPIL: 1er réunion

- Validation de la méthodologie, y compris:

- Liste des documents et des expériences à étudier

- Résultat attendu de cette analyse

- Entretiens aux parties prenantes





26

• Tâche 2. Diagnostic de l’état des lieux et évaluation des initiatives précédentes

- « Desk work » : analyse des projets, rapports et autres documents en relation avec la filière de bouteilles en PET (production, collecte, recyclage).

- Comparaison des résultats et conclusions des rapports/initiatives: les opportunités et les barrières pour avancer

- Entretiens structurés avec les parties prenantes : vision et propositions

- Présentation du diagnostique au COPIL

Résultat 2.1 : Les études menées, lesdécisions prises par le secteur public etprivé et les projets réalisés sur la collecteet le traitement des emballages en PET etla REP sont recensés et analysés ;

Résultat 2.2: Les besoins impératifs etrecommandations pour la gestion desemballages en PET à travers la REP sontidentifiés et présentés au COPIL.





27

• Tâche 3. Atelier de réflexion sur la structuration de la REP pour la filière des bouteilles en PET

- Membres du COPIL: positionnement « vision et proposition » pour la gestion de la filière d’emballages en PET

- Atelier de réflexion:

- Présentation des positions

- Cas d’étude: montrer les rôles des acteurs dans un système REP

- Convergence vers un plan de travail

- Un sujet spécifique pour la mise en place de la REP pour la filière des bouteilles en PET sera abordé et discuté

Résultat 3.1 : Un sujet spécifique pour la miseen place de la REP pour la filière des bouteillesen PET est abordé et discuté ;

Résultat 3.2 : Une vision commune pour lastructuration de la REP appliquée auxbouteilles en PET est discutée.





28

• Tâche 4. Préparation d’un accord cadre pour l’opérationnalisation de la REP pour la filière des bouteilles en PET

- Feuille de route pour la mise en place du système REP, prenant compte des activités précédentes:

- En amont: éco-conception, options réutilisables

- En aval, amélioration de la collecte (sélective), recyclage

- Accord cadre qui inclut les démarches à suivre pour la structuration et l’opérationnalisation d’un texte réglementaire

- Présentation au COPIL

Résultat 4.1: Une feuille de routeopérationnelle de la REP pour la filièredes bouteilles en PET est proposée ;

Résultat 4.2 : Un accord cadre, quiinclut les démarches à suivre pour lastructuration et l’opérationnalisationd’un texte réglementaire pour la filièredes bouteilles en PET, à présenter auxmembres du COPIL.





29

• Tâche 5 : Rédaction d’une note synthétique sur l’activité

Résultat 5.1: Les résultats du projet sont documentés en vue d’une diffusionplus large.




Les élements de départ

30

• Action gouvernementale: Loi 28-00, PNDM, SNRVD, écosystème vert, etc.

• Collecte et recyclage par le secteur privé

• Action de la COVAD: rencontres, études

• Assistance technique déjà apportée par différents bailleurs de fonds

• Associations: sensibilisation sur le tri à la source, encadrement des chiffonniers

• Entrepreneurs: « business models » innovants de collecte et recyclage




Moyens humains et mis en œuvre

Le projet sera conduit par une équipe d’experts (03) experts non clés mobilisés par SCP/RAC et ACR+ :

- Un expert senior sur les measures de prevention de la pollution plastique (NKE-1):

Mr Pedro Fernández

- Un expert senior en développement durable et stratégie (NKE-2):

Mr Hassan CHOUAOUTA

- Une expert senior en gestion des ressources matérielles et économie circulaire: (NKE-3):

Mme Françoise Bonnet

Avec la contribution aussi de l’expert Senior en engagement des parties prenantesDr. Emad Adly et de l’Expert Senior en communication : Mme. Pam van de Bunt




Questions et discussion








Présenté par:

Mme. Pam van de Bunt– Experte principale en Communication etréseautage

Améliorer l'impact de la communication et de la diffusion








Communiquer !

Pourquoi nous devons communiquer?

La diffusion des informations et des résultats est essentielle

pour la sensibilisation et duplication Une prise de

conscience accrue est la base de

l'action




Objectifs de communication générale de WES

• Sensibiliser davantage aux questions d’eau et d’environnement actuellement sous pression en la Méditerranée

• Accroître l’engagement des décideurs et des autres parties prenantes

• Mobiliser la société civile

• Assurer la visibilité du WES et du soutien de l’UE




Objectif spécifiques de la communication

• Informer tous les acteurs de la chaîne de l'importance de la mise en place et de la mise en œuvre d'un système de recyclage du PET sur leur rôle dans le processus.

• Informer le public marocain sur ce projet et saisir toute opportunité de sensibilisation destinées aux consommateurs sur les alternatives et les choix des produits les plus respectueux de l’environnement, l’amélioration du système de tri, collecte et valorisation des déchets d’emballage de boissons en PET au Maroc.

• En coopération avec les OSC (identifiées aux premiers stades de l'activité, en se concentrant sur les jeunes et les femmes), accroître la sensibilisation et changer les attitudes pour le recyclage des bouteilles en PET.




Groupes cibles

• Grand public

• Instituts publics y compris le ministère de l'environnement, Ministère de l’Industrie et les Autorités locales

• Médias

• Industries pertinentes (emballage)

• OSC environnementales

• Secteur Privé




Outils de communication

Médias sociaux Communiqués de presse

Reproduction de l’accord cadres) et

de la note synthétique




Engagement des intervenants

et évaluation d'impactPrésenté par : Dr. Emad ADLY, Expert pour l’engagement des intervenants et évaluation d'impact








MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION D'IMPACT DE WES

Aspects interconnectées:

Engagement des parties prenantes (impliquant les bonnes personnes

des institutions concernées)

Définition, suivi et évaluation des

impacts attendus (depuis le tout

début)




L’engagement des parties prenantes

Parties prenantes engagés impacts importants

• Les principales parties prenantes seront identifiés et ciblés avec le point focal et les partenaires.

• Parties prenantes susceptibles d'être impliquées dans les activités (le cas échéant):

✓ Représentants du secteur privé

✓ les ONG environnementales et concernées

✓ les instituts de recherche et universités

✓ les consultants locaux

✓ les syndicats ou associations de consommateurs

✓ les entreprises de collecte de déchets

✓ les organisations de femmes et de jeunes actives dans ce domaine

✓ les représentants de certaines autorités locales compétentes

✓ les leaders communautaires et membres du Parlement

✓ les médias concernés

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MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION D'IMPACT DE WES

• Approbation des TDR des activités (impacts et indicateurs)

• La sélection des représentants pertinents des parties prenantes sur la base de certains critères pour s'assurer que les bonnes personnes sont engagées

• Consultation participative dynamique avec modération intelligente

• Questionnaires d'évaluation in situ (e)

• Suivi et retour d'expérience (enquête électronique, entretiens, questionnaires de capitalisation)

Pendant la préparation

Pendant la mise en œuvre

Après la mise en œuvre




Pour plus d’informations

Consultez notre site internet :

wes-med.eu

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Ou suivez-nous sur les réseaux

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Merci pour votre attention!

initiative conjointe pour la mise en place de la filiere

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