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Superficie : 314ha 93a 23ca
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Arrondissement administratif : Bruxelles-Capitale Numéro postal : 1040 Adresse : Avenue d'Auderghem, 113-115 Tél : 02 627 21 11 Fax : 02 627 27 50 Numéro I.N.S. : 21005 Site internet : www.etterbeek.be
SUBDIVISIONS ÉLECTORALES ET JUDICIAIRES
1) Subdivision électorale Arrondissement Chambre : Bruxelles
Arrondissement Sénat : Bruxelles
District : Bruxelles Canton : Saint-Josse-ten Noode
2) Subdivision judiciaire
Justice de Paix : rue de l’Etang, 4 Tribunal de Police : Palais de Justice de Bruxelles Arrondissement judiciaire : Palais de Justice de Bruxelles
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QUELQUES CHIFFRES :
Population au 31/12/2014 :
Habitants belges : 25.339
Habitants étrangers : 21.267
Population totale : 46.606
Tableau d’évolution de la population
Ecoles communales – nombre d’élèves inscrits en 2014
Prégardiennat : 285
Enseignement maternel : 961
Enseignement primaire : 1.242
Enseignement spécial : 15 maternel –123 primaire
Enseignement secondaire : 445
Académie Constantin Meunier : 543
Académie Jean Absil : 1.214
Promotion sociale : 1.900
0
5.000
10.000
15.000
20.000
25.000
30.000
35.000
40.000
45.000
50.000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Belges
Etrangers
total
3
SERVICES COMMUNAUX – COORDONNÉES
Services et adresses N° de tél. e-mail
Accueil 02 627 21 11 [email protected]
Affaires européennes 02 6272739 [email protected] 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Action sociale Seniors et PMR, Informations, Pensions, Reconnaissance de handicap, Chèques-taxi, Véhicule adapté – Accompagnement psycho- social
02 627 27 37 02 627 24 07 02 627 25 47
[email protected] Chèques-taxi, transports et informations : 8h30 à 12h et de 14h à 16h Pensions et allocations pour personnes handicapées : 8h30 à 12h
Agenda Local 21 02 627 23 02 [email protected] Sur rendez-vous
Aménagement du territoire Division Urbanisme
02 627 27 67 Permis d’urbanisme : 02627 27 69 Permis lotir et plans d’aménagement du territoire : 02 627 28 58 Renseignements urbanistiques (notariaux) – Archives : 02 627 27 66 Primes : 02 627 27 62 Performance Energétique des Bâtiments : 02 627 27 49
[email protected] Lundi, mardi, jeudi : 8h à 13h et sur rendez-vous
Aménagement du territoire Division Environnement
02 627 27 77 Permis d’environnement : 02 627 27 75 Eco-conseil : 02 627 27 85 Nuisances (pigeons, rat, bruits,…) : 02 627 27 76 Secrétariat de la commission de concertation (Enquêtes publiques) : 02 627 27 52
[email protected] Lundi, mardi, jeudi : 8h à 13h et sur rendez-vous
Aménagement du territoire Division Observatoire du logement :
02 627 2764 Hygiène du logement : 02 627 27 74 Gestion archives : 02 627 27 81
[email protected] Lundi, mardi, jeudi : 8h à 13h et sur rendez-vous
Animation Festivités : 02 627 23 23 ou 02 627 24 35 Locations de salles communales : 02 627 2401 Jeunesse : 02 627 25 18 Sports : 02 627 25 71 Seniors : 02 627 23 34 ou 02 627 24 01 Stages sportifs : 02 627 25 70
[email protected] Du lundi au vendredi : 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30
Cabinet du Bourgmestre
02 627 23 36 [email protected] Du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 16h
Classes moyennes 02 627 23 35 02 627 23 24
[email protected] Du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 16h Première carte de parking pour société : lundi et mercredi de 8h30 à
4
12h
Culture F 02 627 25 06 [email protected] Horaire en attente
Culture N 02 627 27 32 02 627 23 05 GSM : 0497 59 98 41 Fax : 02 627 23 45
[email protected] Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Développement durable
02 627 27 73 [email protected] Sur rendez-vous
Education 02 627 24 37 [email protected] Du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 16h30
Egalité femmes-hommes
02 627 27 54 [email protected] Sur rendez-vous
Tourisme 02 627 27 54 [email protected] Sur rendez-vous
Emploi
A.L.E. : 02 627 29 27 ou 02 627 29 28 Fax : 02 627 29 26 M.L.E. : 02 626 15 40
[email protected] Du lundi au jeudi : 9h à 12h
Etat civil
Naissances : 02 627 24 64 Mariages : 02 627 24 69 Nationalités/naturalisations : 02 627 24 70 Délivrance d’extraits d’actes : 02 627 24 66 Cohabitation légale : 02 627 24 68 Décès : 02 627 24 63 Inhumations : 02 627 24 71
[email protected] Décès, mariages, cohabitation légale, transcription d’actes et changement de nom : du lundi au vendredi de 8h à 12h45 Nationalités : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h à 12h45 Guichet extraits : du lundi au vendredi de 8h à 12h45 Reconnaissances : du lundi au vendredi de 8h à 12h45 Déclarations de naissances : lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h45 à la maison communale. Mardi, jeudi de 8h30 à 12h à la Clinique Saint-Michel Permanence le mardi de 16h à 18h45 uniquement pour les mariages et le guichet extraits. Pas de permanence en juillet et août
Etrangers 02 627 28 23 02 627 28 32 02 627 28 26 02 627 28 27
[email protected] Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h30
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02 627 28 21 02 627 28 22 02 627 28 24 02 627 28 25 02 627 28 29
Mercredi : fermé Mardi soir (16h à 18h30) : uniquement sur rendez-vous
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Services et adresses N° de tél. e-mail
Finances de 08h30 à 12h00
Stationnement : 02 627 25 23 Taxes : 02 627 25 15 Caisse communale : 02 627 25 01
[email protected] [email protected] [email protected] Stationnementpayant : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Mardide 8h30 à 12h et de 16h30 à 18h30 Finances, taxes: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Mobilité 02 627 27 18 02 627 27 34
[email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
Information 02 627 23 29 [email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
Population
Population : 02 627 26 02 Affaires électorales : 02 627 25 63 Passeports : 02 627 26 06 Permis de conduire : 02 627 26 09 Cartes d’identité électroniques : 02 627 26 11 Recensement : 02 627 26 01
[email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h45 Permis de conduire, passeports, milice et affaires électorales de 8h à 12h45 Permanence le mardi de 16h à 18h45 sauf, milice et affaires électorales. Pas de permanence en juillet et août
Régie foncière
02 627 26 54 [email protected] Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
Ressources humaines 02 627 25 90 [email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30
Secrétariat 02 627 23 22 [email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
Solidarité internationale
02 627 27 61 [email protected] Sur rendez-vous
Travaux publics
Aménagement urbain : 02 627 27 16 Achats : 02 627 27 05 Permissions de voirie : 02 627 27 57 Dépôt communal : 02 627 27 21
[email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Permissions de voirie : du lundi au vendredi de 8h à 12h
Webmaster 02 627 27 83 [email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
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LISTE ET ADRESSES DES SERVICES QUI NE SONT PAS SITUÉS À L’HÔTEL
COMMUNAL
Dépôt communal de la voirie place du Rinsdelle, 24 02 738 09 70
Ateliers Toby rue Louis Hap, 2-6 02 627 19 80
Crèche communale Aimé
Dupont
rue des Champs, 67 02 648 20 55
Bibliothèque communale
Hergé
avenue de la Chasse, 211 02 735 05 86
Centre Psycho-Médico-Social rue Fétis, 37 02 627 08 20
Cimetière communal rue du Long Chêne, 88 à Wezembeek-
Oppem
02 737 26 72
Contact Plus avenue d’Auderghem, 219 02 627 27 37
Garage communal place du Quatre Août 02 788 10 30
Gemeentelijke openbare
Bibliotheek
avenue d’Auderghem, 191 02 648 01 76
Service de Prévention rue Général Tombeur, 53 02 737 03 82
POLICE
La Police d’Etterbeek fait partie de la zone 5343 «Montgomery » Etterbeek/Woluwe-st-
Pierre/Woluwe-Saint-Lambert
Antenne Etterbeek : avenue de la Force Aérienne, 1 à 1040 Etterbeek
Division Etterbeek : chaussée Saint Pierre, 122
Tel : 02 788.91.00 – Dispatching zonal : 02 788 53 43
Chef de corps de la Zone : M. Jean-Marie BRABANT
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE
Présidente : Madame Françoise BERTIEAUX Adresse : square Docteur Jean Joly, 2 [email protected]
Lundi, mercredi, vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h
Mardi, jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h
Accueil : 02 627 22 57
Secrétariat : 02 627 21 97
Service du Receveur : 02 627 21 75
Personnel : 02 627 25 90
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AUTRES COORDONNÉES
Bibliothèque communale Hergé [email protected]
avenue de la Chasse, 211 02 735 05 86 www.biblioherge.be
Crèche communale Aimé Dupont
rue des Champs, 67 02 648 20 55
Centre Psycho-Médico-Social
rue Fétis, 37 02 627 08 20
Gemeentelijke openbare Bibliotheek [email protected]
avenue d’Auderghem, 191 02 648 01 76 www.etterbeek.bibliotheek.be
Ludothèque [email protected]
Avenue d’Auderghem, 233 02 642 90 22 www.ludosbxl.irisnet.be/ludo-etterbeek/opac_css/
Centre des sports [email protected]
rue des Champs, 69/71 02 640 38 38 www.etterbeeksport.be
Foyer Culturel d’[email protected]
Chaussée de Wavre, 366 02 230 31 40 www.senghor.be
Maison des Jeunes la Clef [email protected]
Avenue d’Auderghem, 189 02 640 49 96 http://myspace.com/mjkeyrecordz
La Vie Etterbeekoise Hôtel communal d’Etterbeek
02 627 23 29
Centre de Santé Rue des Champs, 67 02 648 89 94
Missionlocaleetterbeekoise pour l'Emploi et la Formation
Avenue des Casernes, 29 02.626 15 40 www.mlett.be
Agence locale pour l'Emploi ALE [email protected]
Hôtel communal 02 627 29 27 02 627 29 28
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ORGANISMES PUBLICS ÉTABLIS DANS LA COMMUNE
Bpost rue des Champs, 49-51
Avenue de Tervueren, 32
Bâtiments des Communautés Européennes rue du Cornet, 41-45 rue du Cornet, 49
rue Froissart, 36 (Centre Borschette) rue Général Leman, 46-60 Cours Saint-Michel, 21-22 avenue des Nerviens, 105 boulevard Louis Schmidt, 2A
Ambassades
Honduras avenue des Gaulois, 3
Jamaïque avenue Hansen Soulie, 77
Canada avenue de Tervueren, 2
Géorgie avenue de Tervueren, 62
Ile Maurice rue des Bolandistes, 68
Land de Styrie (Région d’Autriche) avenue de Tervueren, 82-84
Les îles Salomon avenue Edouard Lacomblé, 17
Maroc boulevard Saint-Michel, 29
CULTES
CULTE CATHOLIQUE ROMAIN
Nombre de paroisses : 4
- Sainte-Gertrude : rue Sainte-Gertrude, 17 à 1040 Etterbeek - Saint-Antoine : rue de Haerne, 194 à 1040 Etterbeek - Notre-Dame du Sacré-Cœur : rue de Tervaete, 24 à 1040 Etterbeek - Saint-Henri : parvis Saint-Henri, 18 à 1200 Bruxelles
Fabriques d’églises
Sainte-Gertrude rue Sainte-Gertrude, 17 Saint-Antoine rue de Haerne, 194 Notre-Dame du Sacré Cœur rue de Tervaete, 24 Saint-Henri parvis Saint-Henri, 18 à 1200 Bruxelles
Représentant de la commune au sein de ces fabriques d'églises :
Monsieur Bernard de MARCKEN de MERKEN, Echevin des Relations Internationales et des
Affaires Européennes, des Brocantes, foires et marchés, de la Formation continuée – de
l’Economat, des cultes et de la Laïcité, du Protocole, et du personnel de la propreté publique.
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CULTE PROTESTANT
Eglise Bruxelles Botanique située à Bruxelles : le nombre de fidèles etterbeekois est de ± 40 %.
CULTE ANGLICAN
Eglise Anglicane Unifiée de la Sainte-Trinité sise au 29, rue Capitaine Crespel à 1050 Bruxelles
(Tél : 02 511 71 83).
CULTE ISRAÉLITE
Le nombre de fidèles n’a pas été communiqué.
LAÏCITÉ ETTERBEEK
L’équipe de l’ASBL « Les Amis de la Morale Laïque d’Etterbeek » organise des cérémonies de
parrainages et de mariages laïcs, ainsi que la Fête de la Jeunesse, qui se déroulent dans la Salle
du Conseil { l’Hôtel communal.
Contact : Monsieur Guy COUCHE - Tél. : 02 734 42 06
A.S.B.L AVEC LESQUELLES UNE CONVENTION A ÉTÉ CONCLUE
A.S.B.L. Ludothèque avenue d’Auderghem, 233
A.S.B.L. Maison des Jeunes avenue d’Auderghem, 189
A.S.B.L. Centre d’aide { l’enfance
du War Mémorial rue de Haerne, 216
A.S.B.L. Les Trois Pommiers avenue des Casernes, 41
A.S.B.L. Télé-Secours boulevard de Smet de Nayer, 578
1020 Bruxelles
A.S.B.L. Maison des Enfants avenue d’Auderghem, 233
A.S.B.L. Abbeyfield chaussée de Wavre, 490
A.S.B.L. Handiplus rue Félix Terlinden, 20
A.S.B.L. Atoll avenue Van Becelaere, 146
1170 Bruxelles
A.S.B.L Maison de l’Energie Huis Montgomery avenue de Woluwé-Saint-Lambert, 35
1200 Bruxelles
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INTERCOMMUNALES AUXQUELLES LA COMMUNE EST AFFILIÉE
SIBELGA quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
SIBELGA (Interfin) quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
VIVAQUA boulevard de l'Impératrice, 17-19
1000 Bruxelles
HYDROBRU Intercommunale boulevard de l'Impératrice, 17-19
bruxelloise de distribution et 1000 BRUXELLES
d’assainissement d’eau
BRULABO avenue du Maelbeek, 3
1000 Bruxelles
ERIP Ecole régionale et avenue des Anciens combattants, 190
Intercommunale de Police 1140 Bruxelles
ADRESSES UTILES
ASSOCIATION DE LA VILLE ET DES rue d’Arlon, 53/4
COMMUNES DE LA REGION DE 1040 Bruxelles
BRUXELLES-CAPITALE asbl
IRIS (Réseau des hôpitaux publics rue Dejoncker, 66
Bruxellois) 1060 Bruxelles
H.I.S (Hopitaux Iris-Sud) rue Baron Lambert, 38
1040 Bruxelles
CROIX-ROUGE rue Général Leman, 95
1040 Etterbeek
LE PETIT PROPIETAIRE rue du Pont Levis, 1 bte 2
1200 Bruxelles
LE PORT DE BRUXELLES Place des Armateurs, 6
1210 Bruxelles
ETHIAS rue des Croisiers 24
4000 Liège
SOCIETE REGIONALE DU LOGEMENT place de Brouckère, 22
POUR LE GRAND BRUXELLES 1000 Bruxelles
UNION DES VILLES ET DES COMMUNES rue d’Arlon, 53
BELGES 1040 Bruxelles
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ORGANES POLITIQUES
LE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS ATTRIBUTIONS
Au cours de l’année 2014, la composition du collège a été modifiée à quatre reprises:
le 21 juillet 2014, Monsieur Rachid MADRANE reprend ses fonctions d’échevin, suite à la fin de ses fonctions au gouvernement régional. Conséquemment, Monsieur Rik BAETEN reprend son mandat de conseiller communal ;
le 22 juillet 2014, Monsieur Rachid MADRANE prête serment en tant que Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles et est dès lors empêché d’exercer ses compétences d’échevin ;
le 24 novembre 2014, Monsieur Rik BAETEN est élu 8e échevin, suite au nouvel empêchement de Monsieur Rachid MADRANE ;
le 15 décembre 2014, Monsieur Aziz ES est élu 8e échevin, suite à la démission de Monsieur Bernard de MARCKEN de MERKEN.
Les anciennes compétences échevinales de Monsieur Bernard de MARCKEN de MERKEN sont réorganisées comme suit :
- les compétences « Affaires européennes et internationales – Economat – Personnel de la propreté publique » sont transférées à Monsieur Vincent DE WOLF ;
- les compétences « Cultes et laïcités – Protocole » sont transférées à Monsieur Patrick LENAERS ;
- les compétences « Brocantes, foires et marchés – Formation continuée (promotion sociale) » sont conservées par Monsieur Aziz ES.
COMPOSITION AU 15/12/2014
Monsieur Vincent DE WOLF (LB), Bourgmestre Administration générale Personnel communal Police et Prévention Etrangers Relations publiques et communication Contentieux Action sociale (seniors, personne handicapée, pension et chômage) Participation Mobilité Logement (Régie Foncière, agence immobilière sociale, logements sociaux, observatoire du logement) Politique sportive Mission Locale pour l’emploi Enseignement (dont Petite Enfance) Coordination du projet Jardins de la Chasse et Contrat de quartier durable Affaires européennes et internationales Economat
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M. Patrick LENAERS (LB), Echevin Etat civil Population Affaires électorales Recensement complémentaire Animation et festivités Cultes et Laïcité Protocole
Mme Marie-Rose GEUTEN, (écolo), Echevin Energie Environnement (sauf permis et lutte contre nuisances) Développement durable Egalité Femmes/Hommes Propreté (sauf personnel) Tourisme Informatique & E-government « Image d’Etterbeek » (sous aval de Vincent DE WOLF)
M. Rik JELLEMA, (écolo), Echevin Travaux publics et voiries (dont marchés publics) Bâtiments publics (dont politique énergétique des bâtiments) Garage communal Eclairage public Conception et aménagement des espaces verts Contrats de quartiers durables, exécution et suivi
M. Frank VAN BOCKSTAL (LB), Echevin Affaires néerlandophones Urbanisme Environnement (permis & lutte contre les nuisances) Finances Budget
Mme Colette NJOMGANG-FONKEU(PS), Echevin Culture Santé et bien-être (dont Programme spécifique pour la santé des populations précarisées) Académies Constantin Meunier et Jean Absil
M. Jean LAURENT (LB), Echevin Jeunesse Emploi PME & Classes Moyennes Bibliothèques francophones Ludothèque Maison des enfants Jumelage Prix Louis Schmidt Histoire et patrimoine historique d’Etterbeek Entretien des plantations et fleurissement
14
M. Rik BAETEN (PS), Echevin Cohésion sociale Solidarité & coopération internationales Observatoire de la santé et du social Echevin délégué au CPAS M. Aziz ES (LB), Echevin Brocantes, foires et marchés Formation continuée (promotion sociale) Jour habituel et nombre de réunions du collège des Bourgmestre et échevins : Jour habituel : le jeudi Nombre de réunions en 2014 : 47
LE CONSEIL COMMUNAL
Au cours de l’année 2014, la composition du Conseil a été modifiée à cinq reprises:
le 21 juillet 2014, Monsieur Rik BAETEN reprend son mandat de conseiller communal, suite { la fin de l’empêchement des fonctions d’échevin de Monsieur Rachid MADRANE ;
le 25 août 2014, Monsieur Marc LEMAIRE démissionne de ses fonctions de conseiller communal ;
le 20 octobre 2014, Madame Farida TATOU est installée en tant que conseiller communal, en remplacement de Monsieur Marc LEMAIRE ;
le 24 novembre 2014, Monsieur Rik BAETEN est élu 8e échevin, suite au nouvel empêchement de Monsieur Rachid MADRANE ;
le 15 décembre 2014, Monsieur Bernard de MARCKEN de MERKEN démissionne de ses fonctions d’échevin et reprend donc son mandat de conseiller communal.
Monsieur Aziz ES est élu 8e échevin en remplacement de Monsieur Bernard de MARCKEN de MERKEN.
COMPOSITION AU 15/12/2014
Bourgmestre : Vincent DE WOLF (LB), Avenue Nestor Plissart, 28
Echevins/Echevins
Patrick LENAERS (LB), rue du Cornet, 40
Marie-Rose GEUTEN (ECOLO), rue de Tervaete, 1 bte 8
Rik JELLEMA (ECOLO), rue Baron Lambert,65
Frank VAN BOCKSTAL (LB), Avenue d’Auderghem, 177
Colette NJOMGANG-FONKEU (PS), avenue Commandant Lothaire, 13
Jean LAURENT (LB), rue de l’Orient, 66
15
Rik BAETEN (PS), place du Roi Vainqueur, 22 bte 14
Aziz ES (LB), rue Louis Hap, 215
Conseillers/conseillères
Bernard de Marcken de Merken (LB), Avenue des Nerviens, 141, bte 29
Eliane Paulissen-De Meulemeester (LB), place du Roi Vainqueur, 14 bte 4
Françoise Bertieaux (LB), avenue de Tervueren, 28
Jean-Luc Robert (LB), rue du Clocher (LB), 34
André du Bus de Warnaffe (cdH), chaussée Saint-Pierre, 58
Laurent Vleminckx (LB), avenue Camille Joset, 4
Françoise Carton de Wiart (FDF), rue Bâtonnier Braffort, 53 Bte 5
Rachid Madrane (PS), rue Général henry, 159
Gisèle Mandaila(FDF), boulevard Louis Schmidt, 113/115 bte 14
Kathy Mottet (cdH), rue Champ du Roi, 113
Christophe Gasia (FDF), avenue Commandant Lothaire, 23
Christina Karkan(LB), rue Sainte Gertrude, 24
Chantal Hoornaert (ECOLO/GROEN), rue Philippe Baucq, 12
Marie Louise Servais (ECOLO/GREOEN), avenue Le Marinel, 131 bte 2
Josianne Pardonge (LB), rue Général Henry, 47
Damien Gérard (cdH), rue Champ du Roi, 97
Virginie Taittinger (LB), boulevard Saint-Michel, 23
Christian De Beco (LB), rue Nothomb, 20
Arnaud Van Praet (LB), avenue d’Auderghem, 239
John Buyani Ilungu (PS), chaussée de Wavre, 297 bte 4
Imad Benarafa (PS), boulevard Louis Schmidt, 113 bte 19
Ahmed M’Rabet(LB), rue Philippe Baucq, 34
Stéphane Van Vaerenbergh (LB), rue Louis Hap, 198 bte 7
Sandra Jen (ECOLO/GROEN), rue Docteur Dreypondt, 27
Viviane Scholliers (ECOLO/GROEN), rue des Métaux, 2
Farida Tatou (ECOLO/GROEN), rue docteur Dryepondt, 19 (installée le 20/10/2014)
Secrétaire communal
Christian Debaty
Jour habituel et nombre de réunions du Conseil communal
Jour habituel : le lundi
Nombre de réunions : 10
COMMISSIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Au cours de l’année 2014, la composition des commissions a été modifiée à deux reprises:
le 20 janvier 2014, le Conseil communal arrête une nouvelle composition des commissions, suite à la démission de Madame Corinne DE HENAU-MIKOLAJCZAK.
Cette dernière est remplacée par :
- Madame Viviane SCHOLLIERS au sein de deux commissions :
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o « Energie – Environnement -Développement durable – Egalité Femmes-Hommes – Propreté – Tourisme – Informatique & E-Government – « Image d’Etterbeek » » ;
o « Affaires européennes et internationales – Brocantes, foires et marchés – Formation continuée – Economat – Cultes et Laïcité – Protocole – Personnel de la propreté publique » ;
- Madame Kathy MOTTET au sein de la commission « Travaux publics et voiries
(sauf propreté) – Conception et aménagement des espaces verts – Contrats de quartiers durables » ;
- Monsieur Damien GERARD au sein de la commission « Affaires néerlandophones
– Urbanisme – Environnement (permis & lutte c/ nuisances) – Finances – Budget ».
le 24 novembre 2014, le Conseil communal arrête une nouvelle composition des commissions, suite à la démission de Monsieur Marc LEMAIRE.
Ce dernier est remplacé par Madame Farida TATOU au sein de cinq commissions :
- « Administration générale et Personnel (sauf propreté) – Police & Prévention –
Etrangers – Relations publiques & Communication – Contentieux – Action sociale
(seniors, personne handicapée, pension et chômage) – Participation – Mobilité –
Logement (Régie foncière, AIS, Logements sociaux, Observatoire du logement) –
Enseignement (dont Petite enfance) – Politique sportive – Mission locale -
Coordination du projet Jardins de la Chasse » ; - « Energie – Environnement -Développement durable – Egalité Femmes-Hommes –
Propreté – Tourisme – Informatique & E-Government – « Image d’Etterbeek » » ;
- « Travaux publics et voiries (sauf propreté) – Conception et aménagement des
espaces verts – Contrats de quartiers durables » ;
- « Jeunesse – Emploi – PME & Classes moyennes - Bibliothèques – Ludothèque –
Maison des enfants – Jumelage – Prix Louis Schmidt – Histoire et
patrimoine historique d’Etterbeek – Entretien des plantations et fleurissement » ;
- « Affaires européennes et internationales – Brocantes, foires et marchés – Formation
continuée – Economat – Cultes et Laïcité – Protocole – Personnel de la propreté
publique ».
COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL COMMUNAL (DÉLIBERATION
DU 24/11/2014)
Commissions du Conseil communal - Administration générale et Personnel (sauf
propreté) – Police & Prévention – Etrangers – Relations publiques &
Communication – Contentieux – Action sociale (seniors, personne handicapée,
pension et chômage) – Participation – Mobilité – Logement (Régie foncière, AIS,
Logements sociaux, Observatoire du logement) – Enseignement (dont Petite
enfance) – Politique sportive – Mission locale - Coordination du projet Jardins de
la Chasse.
Arnaud VAN PRAET, Laurent VLEMINCKX, Stéphane VAN VAERENBERGH, Josianne
PARDONGE, Virginie TAITTINGER, Jean-Luc ROBERT, Christian de BECO, Marilou SERVAIS,
Farida TATOU, John BUYANI ILUNGU, Imad BENARAFA, André du BUS, Damien GERARD,
Christophe GASIA.
Commissions du Conseil communal - Etat civil – Population - Animations &
Festivités.
Aziz ES, Stéphane VAN VAERENBERGH, Christina KARKAN, Eliane PAULISSEN, Virginie
17
TAITTINGER, Laurent VLEMINCKX, Josianne PARDONGE, Chantal HOORNAERT, Sandra
JEN, John BUYANI ILUNGU, Imad BENARAFA, Damien GERARD, André du BUS, Christophe
GASIA.
Commissions du Conseil communal - Energie – Environnement -Développement
durable – Egalité Femmes-Hommes – Propreté – Tourisme – Informatique & E-
Government – « Image d’Etterbeek ».
Josianne PARDONGE, Eliane PAULISSEN, Laurent VLEMINCKX, Virginie TAITTINGER,
Arnaud VAN PRAET, Christian de BECO, Ahmed M’RABET, Marilou SERVAIS, Farida TATOU,
John BUYANI ILUNGU, Rachid MADRANE, Viviane SCHOLLIERS, Kathy MOTTET, Gisèle
MANDAILA.
Commissions du Conseil communal - Travaux publics et voiries (sauf propreté) –
Conception et aménagement des espaces verts – Contrats de quartiers durables.
Christian de BECO, Eliane PAULISSEN, Arnaud VAN PRAET, Virginie TAITTINGER, Christina
KARKAN, Stéphane VAN VAERENBERGH, Jean-Luc ROBERT, Chantal HOORNAERT, Farida
TATOU, John BUYANI ILUNGU, Imad BENARAFA, Damien GERARD, Kathy MOTTET,
Françoise CARTON de WIART.
Commissions du Conseil communal - Jeunesse – Emploi – PME & Classes moyennes
- Bibliothèques – Ludothèque – Maison des enfants – Jumelage – Prix Louis
Schmidt – Histoire et patrimoine historique d’Etterbeek – Entretien des
plantations et fleurissement.
Christina KARKAN, Josianne PARDONGE, Aziz ES, Jean-Luc ROBERT, Ahmed M’RABET,
Christian de BECO, Arnaud VAN PRAET, Marilou SERVAIS, Farida TATOU, John BUYANI
ILUNGU, Imad BENARAFA, Kathy MOTTET, André DU BUS, Françoise CARTON de WIART.
Commissions du Conseil communal - Affaires néerlandophones – Urbanisme –
Environnement (permis & lutte c/ nuisances) – Finances – Budget.
Eliane PAULISSEN, Ahmed M’RABET, Laurent VLEMINCKX, Arnaud VAN PRAET, Christian
de BECO, Aziz ES, Jean-Luc ROBERT, Chantal HOORNAERT, Sandra JEN, Rachid MADRANE,
Imad BENARAFA, Kathy MOTTET, Damien GERARD, Christophe GASIA.
Commissions du Conseil communal - Affaires européennes et internationales –
Brocantes, foires et marchés – Formation continuée – Economat – Cultes et Laïcité
– Protocole – Personnel de la propreté publique.
Aziz ES, Ahmed M’RABET, Virginie TAITTINGER, Josianne PARDONGE, Stéphane VAN
VAERENBERGH, Jean-Luc ROBERT, Christina KARKAN, Farida TATOU, Sandra JEN, John
BUYANI ILUNGU, Imad BENARAFA, Viviane SCHOLLIERS, Damien GERARD, Françoise
CARTON de WIART.
Commissions du Conseil communal - Culture – Santé & Bien-être (dont Programme
spécifique pour la santé des populations précarisées) – Académies Constantin
Meunier et Jean Absil.
Christina KARKAN, Jean-Luc ROBERT, Josianne PARDONGE, Eliane PAULISSEN, Aziz ES,
Laurent VLEMINCKX, Christian de BECO, Chantal HOORNAERT, Marilou SERVAIS, John
BUYANI ILUNGU, Rachid MADRANE, André DU BUS, Damien GERARD, Gisèle MANDAILA.
Commissions du Conseil communal - Cohésion sociale – Solidarité & coopération
internationales – Observatoire de la santé et du social.
Stéphane VAN VAERENBERGH, Ahmed M’RABET, Laurent VLEMINCKX, Aziz ES, Christina
KARKAN, Arnaud VAN PRAET, Eliane PAULISSEN, Chantal HOORNAERT, Marilou SERVAIS,
18
John BUYANI ILUNGU, Rachid MADRANE, André DU BUS, Kathy MOTTET, Gisèle
MANDAILA.
Nombre de réunions des Commissions du Conseil communal en 2014 : 3
27/05/2014 - Commission des Travaux publics et voiries (sauf propreté) – Conception et
aménagement des espaces verts – Contrats de quartiers durables :
Adhésion { la centrale de marchés de l’intercommunale Interfin pour l’achat
d’énergie au profit des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale
Ecole "Paradis des Enfants" - Rénovation de la façade (av. des Volontaires) -
Approbation des conditions et du mode de passation
Voirie - Travaux d'asphaltage - Approbation des conditions et du mode de
passation
Protocole d’accord entre les Pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-
Capitale concernant leur collaboration dans le domaine de la réalisation de
Centrales de marchés
Administration communale – Fixation des conditions de divers marchés
publics Article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale – Communication
pour information
18/06/2014–Commission des Affaires néerlandophones – Urbanisme – Environnement
(permis & lutte c/ nuisances) – Finances – Budget :
Budget 2013 - Modification n° 99
Comptes communaux 2013
10/12/2014–Commission des Affaires néerlandophones – Urbanisme – Environnement
(permis & lutte c/ nuisances) – Finances – Budget :
PV de vérification de la caisse du Receveur – 3ème trimestre 2014
Intervention de la Région de Bruxelles-Capitale dans les charges 2014 des
missions d’intérêt communal des hôpitaux publics bruxellois
Budget 2015 – Services ordinaires et extraordinaire
Budget 2015 – Crédits provisoires – 1er trimestre 2015
C.P.A.S. Budget 2014 – Modification n°3
C.P.A.S. - Budget 2015 - Crédits provisoires - 1er trimestre 2015
Règlement-Taxe sur le nettoyage du domaine public (anciennement "Taxe sur
le nettoyage de la voie publique") – Modifications
19
SERVICES COMMUNAUX
AFFAIRES GÉNÉRALES
SECRÉTARIAT COMMUNAL
Ce service est l’une des plaques tournantes de l’administration. En effet, ses missions sont très
variées, et la plupart d’entre elles tendent { assurer une bonne organisation de notre
institution.
Le Secrétariat communal s’occupe donc des aspects suivants :
Conseil communal – Collège des Bourgmestre et Echevins : convocations, gestion des décisions prises par ces organes et rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, installation et remplacement des mandataires communaux, gestion des commissions ; l’informatisation de certaines de ces fonctions est en cours, envoi des délibérations { l’autorité de tutelle.
Réception et tri du courrier ; Réception des exploits d’huissiers de justice ; Réception et expédition des envois recommandés ; Gestion du personnel huissier, chargé notamment : de la distribution du courrier dans les services, de la distribution des notes et ordres de service, de l’affranchissement et expédition du courrier { destination de l’extérieur, de la distribution de toutes-boîtes, de l’accueil, du service lors de réceptions ;
Gestion de la pointeuse, ce qui implique notamment la gestion des heures d’arrivée et de départ, des heures supplémentaires, congés, maladies, … ;
A.S.B.L. et Intercommunales : Gestion des délégations et mandats ; convocations aux assemblées, … ;
Gestion des Commissions administratives ; Rapport annuel et note de politique générale ; Reliure et gestion de certains ouvrages de référence ; Gestion des dossiers assurances (accident de travail, RC objective) ; Décorations civiques et honorifiques des mandataires communaux ; Tenue du registre des publications des règlements communaux.
20
CONTENTIEUX
Comme son nom l’indique, ce service gère les litiges qui surviennent soit entre la commune et
des tiers, soit entre l’autorité et des membres du personnel. Il prodigue également des conseils
juridiques divers.
Le service du Contentieux est chargé de l’instruction des dossiers relatifs aux taxes
communales et est également chargé d’appliquer la législation relative aux sanctions
administratives. En 2014, près de 1.670 dossiers ont été ouverts.
INFORMATION
Le service de l’Information est chargé de la production et de la diffusion de l’information tant au sein de l’administration communale (via le site intranet) qu’auprès de la population (principalement via le journal communal, le site internet, la diffusion de toutes boîtes et l’organisation, sur demande des membres du Collège ou des services communaux, de réunions publiques d’information) . Voici le détail des missions et activités assurées par le service de l’Information en 2014 : - Lancement d’une nouvelle formule du journal communal « La Vie
Etterbeekoise » (publication mensuelle, 10 numéros par an) ; - Contacts avec les médias (gestion des contacts informels, rédaction et diffusion des
communiqués de presse) ; - Information des habitants (rédaction et diffusion d’avis « toutes-boîtes », brochures
informatives, affiches et autres publications) ; - Organisation de séances publiques d’information pour les habitants ; - Gestion journalière des sites internet et intranet communaux ; - Réalisation d’affiches, folders, invitations et autres travaux de graphisme ; - Réalisation d’outil de signalétique { usage interne et de divers documents d’identification {
la demande des services communaux (cartes de visite, courriers types, etc.); - Affichage dans les bâtiments communaux et diffusion d’affiches, folders et dépliants
d’information générale dans le réseau communal ; - Traduction en néerlandais de tous les documents et dossiers à destination du public.
PLANIFICATION D’URGENCE
La planification d'urgence concerne l'élaboration du plan général d'urgence et d'intervention
et des plans particuliers, pour maîtriser une situation d'urgence.
«Par situation d'urgence, on entend tout événement qui entraîne ou qui est susceptible
d'entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la
sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des
intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire
disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes» (A.R.16 février 2006 relatif aux
plans d'urgence et d'intervention, art. 6).
Le service de la planification d'urgence est intégré au service des Affaires générales.
Ses missions sont:
- de s'assurer de la prévention des sinistres pouvant générer une situation majeure et du
meilleur état de préparation des services de la commune en rapport avec les risques
importants;
21
- de fournir le support stratégique à la coordination des intervenants en sécurité civile lors de
sinistres et du rétablissement après sinistre.
Les plans d'urgence et d'intervention précités s'appliquent en cas de situation d'urgence ou de
menace d'une telle situation.
22
RESSOURCES HUMAINES
GÉNÉRALITÉS
La gestion journalière du personnel communal, hors le personnel du corps de police et du personnel du C.P.A.S. dans le cadre de la fusion des Services communs aux deux administrations au 01/09/1993, est assurée par le Service GRH.
Le service a dans ses attributions :
le contrôle et la surveillance générale de tout le personnel communal ; la présentation de tous les rapports et l’établissement de toutes les délibérations ayant
trait à la carrière de ce personnel et du personnel du C.P.A.S. dans tous les domaines, à savoir : le recrutement y compris l’organisation et la surveillance des examens ; les nominations { titre temporaire, { l’essai ou { titre définitif ; dans le cadre de l’application de la « Charte sociale », la formation et l’évaluation du
personnel : les promotions y compris l’organisation et la surveillance des examens ; la gestion des congés de toutes natures ; les mises en disponibilité les peines disciplinaires ; les distinctions honorifiques l’application, la mise { jour et les modifications des statuts, des règlements et des
cadres ; l’application de la législation sur les contrats de travail et de la législation sociale ; la convocation des membres du personnel dans le cadre de la médecine du travail ; le contrôle des absences pour cause de maladie ; la convocation des candidats à un emploi de recrutement ou de promotion devant le
SELOR afin d’y présenter les épreuves linguistiques requises par la législation sur l’emploi des langues en matière administrative ;
l’établissement des statistiques linguistiques { communiquer trimestriellement au Gouvernement Provincial et à la Commission Permanente de Contrôle Linguistique ;
le secrétariat du Comité Particulier de Négociation pour le personnel communal et le personnel du C.P.A.S. ;
l‘établissement de données et de tableaux statistiques de toutes natures en relation avec l’évolution des cadres, des effectifs ;
la réponse aux demandes d’emploi et le classement de celles-ci par qualification ; le calcul des traitements et des pensions ; le recouvrement des subventions ; les allocations familiales et les cotisations { l’O.N.S.S. ; le statut pécuniaire ; l’établissement de l'organigramme des services communaux.
la gestion des accidents de travail du personnel communal et du C.P.A.S. ; le chômage à temps partiel.
Il convient également de souligner l’importance de l’aspect social du service. En effet, tant les membres du personnel en activité que les membres pensionnés ont recours au service du G.R.H. pour trouver une solution aux difficultés qu’ils rencontrent aussi bien dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée.
En outre, le service est chargé de la gestion des agents contractuels subventionnés par l’Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
23
LE NOMBRE DES AGENTS CONTRACTUELS SUBVENTIONNÉS S’ÉLEVAIT AU :
01.01.2011 01.01.2012 01.01.2013 01.01.2014
Dans le cadre des employés
30 30 30 34
Dans le cadre des ouvriers
40 40 40 34
Soit au total : 70 70 70 68
1.- PERSONNEL ADMINISTRATIF (CHARTE SOCIALE)
Niveau A : A11 Secrétaire communal 1 Personnel ouvrier
A10 Receveur communal 1 Ouvrier chauffeur 2 A 7 Directeur 3
A 6 Conseiller 5 ………………. A 5 3 A 4 4 A 1 A 1/2/3-A4-A5
10 1
* Dont 1 licenciéendroit, 1 licencié en criminologie, et 1 licencié en relations publiques/communication
Niveau B : B4 : Secrétaire administratif chef (2)
23*
B1/2/3 : Secrétaire administratif (21) *Dont 5 gradués en informatique, 1 auxiliaire social, 1 gradué en
secrétariat et 1 aide comptable
Niveau C : C4 : Assistant administratif chef (4)
55
C1/2/3 : Assistant administratif (51)
Niveau D : D4 : Adjoint administratif (4)
20
D1/2/3 : Adjoint administratif (16) Cadre Administratif temporaire- Stationnement payant
--------------------------------------------------------------------
* Dont 3 sténo-dactylographes.
Niveau E : E4 : Responsable d’équipe (1) * Dont un concierge Hôtel com.
12 Niveau D 1/2/3 Adjoint administratif 28
E1/2/3 : Auxiliaire administratif (11) Niveau C 1/2/3 Assistant administratif 2
* Dont 1 téléphoniste et 1 préposé à la pose des scellés 1/2/3 Assistant administratif/ 2 134 Brigadiers
Agents contractuels subventionnés employés Niveau A 1/2/3 : Secrétaire d’administration Niveau B 1/2/3 : Secrétaire administratif
0 3
Niveau C 1/2/3 : Assistant administratif 11 Niveau D 1/2/3 : Adjoint administratif 8 Niveau E 1/2/3 : Auxiliaire administratif 1 23 TOTAL PERSONNEL ADMINISTRATIF 180
24
2.- PERSONNEL TECHNIQUE (CHARTE SOCIALE)
Niveau A : A2 – 1/2/3 Ingénieur ) A5 Ingénieur principal ) 1* A6 Ingénieur principal – chef de service ) * Ingénieur civil )
A8 Ingénieur en chef – Directeur ) A6 Inspecteur en chef 2) A4 Inspecteur principal 2) A1 – 1/2/3 Inspecteur 2) 5* * dont : Ing. Indus. Environnement 1 Post.gradué Urbaniste 1 Ing. Indus. Construction 1
A4 Architecte principal ) A1 – 1/2/3 ou Architecte 1) 1 Niveau B : B4 Secrétaire technique chef B1/2/3 Secrétaire technique 6) 3
Niveau C : C1/2/3 Assistant technique 4 4* Niveau D : D1/2/3 Adjoint technique (informatique) 1 1 -------------
-- 16
Personnel technique subventionné – Contrat environnement Région Bruxelles-Capitale
(échéance/prorogation) Niveau A : A 1/2/3 Ingénieur industriel en environnement 1 Cadre technique temporaire – PCD
Niveau A : A 1/2/3 Secrétaire d’administration (mobilité) 1 Niveau B : B 1/2/3 Secrétaire technique (géomètre) 1
25
3. PERSONNEL OUVRIER ET DE MAÎTRISE – RÉPARTITION PAR DIVISION (CONSEIL COMMUNAL DU 25/06/2012) niveaux/ grades
BATIMENTS GARAGE VOIRIE CIMETIERE (13)
ATELIERS TOBY (1)
TOTAL
C1 assistant technique
1 1 2 - - 4
D4 conducteur
6 2 6
2 - 16
D1/2/3 ouvrier
28 16 19 9 - 72
E4 responsable d’équipe
- - 2 - - 2
E1/2/3 ouvrier auxiliaire
-
- 32 2 concierge 1 35
35 19 61 13 1 TOTAL 129
PERSONNEL DE CHARGE
- Le nombre d’emplois du personnel de charge n’est pas déterminé. Le nombre d’heures journellement attribuables est réparti en un nombre indéterminé de charges, { temps plein et/ou {temps partiel, selon les nécessités et les possibilités d’organisation des services.
- Le nombre total d’heures journellement attribuables au personnel de charge est fixé { 352 heures. - Le personnel de charge est assimilé au grade d’ouvrier auxiliaire – niveau E 1/2/3.
26
4. PERSONNEL DE LA RÉGIE FONCIERE (CHARTE SOCIALE)
A. Administratif
Niveau A :
A 5 A 4 A 1 1/2/3
Chef de division Conseiller adjoint Secrét.
1
Niveau B :
B 1/2/3 *Gradué en comptabilité
Secrétaire administratif comptable
1
Niveau C :
C 4 C 1/2/3
Assistant administratif chef Assistant administratif
3
Niveau D :
D 4 D 1/2/3/4
Adjoint administratif chef Adjoint administratif
1
B. Personnel technique
Niveau A :
A 5 A 4 A 1/2/3
Niveau B :
B 1/2/3
Architecte ou inspecteur en chef Architecte ou inspecteur principal Architecte ou inspecteur Secrétaire technique (gradué en construction)
1 1 1
C. Personnel ouvrier
Niveau D :
D 4 D 1/2/3
Conducteur Ouvrier
1 5
Niveau E :
E 1/2/3
Ouvrier(e) auxiliaire
2
27
5. PERSONNEL DU CENTRE CULTUREL «LEOPOLD S. SENGHOR » (F)
Niveau A : A 4 Conseiller adjoint ................................................................ 0
N.B. Le Centre Culturel « Léopold S. SENGHOR » est du régime unilingue français, la Communauté Flamande disposant d’un Centre Culturel sur le territoire communal
6 PERSONNEL DE SOINS, D’ASSISTANCE, PARASCOLAIRE, ENSEIGNEMENT NON
SUBVENTIONNE
A.- Enseignement non subventionné : A 6 Conseiller (inspecteur pédagogique) ............................................................................... 0 C 1/2/3 Assistant administratif (Secrétaire d’école + Centre P.M.S.) ........................................ 8 D 1/2/3 Ouvrier (chargé de l’entretien des machines de l’enseignement technique) .............. 0 E 4 Concierge d’école ............................................................................................................... 8 E 1/2/3 Ouvrier auxiliaire (Préposé aux cuisines scolaires) ....................................................... 4 TOTAL ........................................................................................................................... 20
B.- Crèche « Aime Dupont » et Prégardiennats : A 2 - 1/2/3 Médecin : temps partiel .......................................................................................................... 2 B 4 - Secrétaire technique chef (infirmière directrice graduée) ........................................................... 2 B 1/2/3 Secrétaire technique (infirmière graduée adjointe) ½ temps .......................................... 0,5 Secrétaire technique (infirmière graduée adjointe) temps plein ..................................... 1,5 Secrétaire technique (assistant(e) social(e)) ...........................................................................2 C 4 Assistant technique chef (puériculteur/trice)………………………………………….………………………………….1 C 1/2/3 Assistant technique (puériculteur/trice)…………… …. .......................................................... 16,5 D 1/2/3 Adjoint administratif (sténo-téléphoniste) ............................................................................... 1 E 1/2/3 Ouvrier auxiliaire (concierge) ................................................................................................. 1 Ouvrier auxiliaire (femme de charge- préposé à la cuisine) ............................................... 8 TOTAL 35,5 Agents contractuels subventionnés : C 1/2/3 Assistant technique (puériculteur (trice) – garde d’enfants { domicile ................................ 6 TOTAL : 41,5 C. Centre de santé : - médecine scolaire :
A 2 Médecin 1 temps plein/4200 élèves B 1/2/3 Secrétaire technique (infirmier(ière) gradué(e) d’hygiène sociale 1 temps plein/4200 élèves OU C 1/2/3 Assistant technique (infirmier(ière) breveté(e) A 2 ½ temps/4200 élèves B 1/2/3 Secrétaire technique (assistant(e) social(e) ½ temps/4200 élèves
- médecine du travail :
A2 Médecin : temps partiel – à la prestation tarif I.N.A.M.I. .................................................... 1 B 1/2/3 Secrétaire technique (assistant(e) social(e) : ¼ temps ......................................................... 1 N.B. : Le personnel repris sous 6 : A,B, et C (médecine scolaire) est du rôle français Le personnel repris sous 6 : B et C (médecine scolaire) est partiellement subventionné et en
outre régi par des normes de la Communauté Française et/ou de l’O.N.E. en matière de cadre, de titre requis et de recrutement, de congés de subventions – traitements et de fonctionnement.
28
NON CLASSÉ DANS LA CHARTE SOCIALE 1.- Centre psycho–medico–social : Subventionné par la Communauté Française - Directeur (trice) 1 - Conseiller (ière) 2 - Assistant (e) sociale (e) 2 - Infirmier (ière) 1 6
2.- Personnel des bibliothèques
A. Bibliothèque « HERGE » (F) : reconnue en classe C par la Communauté Française : 4 subventions forfaitaires = 4 temps plein ou 150h/semaine - Personnel dirigeant : bibliothécaire (37h30/sem) 1 - Personnel technique : bibliothécaire adjoint (37h30/sem) 1 (4 x 37h30/semaine = 150h/semaine) 4 (Arrêté de la Communauté Française du 14/03/1995, art . 42, 43, 46, 47)
B. Bibliothèque V.Z.W. « Gemeentelijke Openbare Bibliotheek van Etterbeek » (N) : reconnue par la communauté Flamande : subventions 53 h/semaine Bibliothécaire : 37h30/semaine Maximum 3 assistants – bibliothécaires ou employés pour ensemble maximum : 61h30/semaine TOTAL 99h/semaine
3.- Personnel rémunéré à la prestation -------------------------------------------------------
A. Etat civil/inhumations : - Médecin vérificateur des naissances et des décès : temps partiel – à la prestation 1 - Organiste (mariages, noces d’or, manifestations d’hommages) : temps partiel – à la prestation 1 B. Secrétariat :
- Traducteur juré (traduction simultanée des séances du Conseil communal, mesures disciplinaires) à la prestation 1
29
RÉPARTITION PAR STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL :
Nombre de personnes en fonction au : 01.01.2011 01.01.2012 01.01.2013 01.01.2014
Personnel administratif 181 176 178 177
Personnel technique 15 17 19 19
Personnel de la Régie Foncière 16 18 18 17
Personnel ouvrier et de maîtrise 104 99 99 99
Personnel des bibliothèques 10 10 10 10
Personnel du Centre P.M.S. 6 6 6 6
Personnel des prégardiennats 18 18 18 19
Personnel du Centre de santé 5 5 5 5
Personnel de la crèche 24 24 24 27
Personnel de charge (nettoyage = repas) 82 82 83 83
Contrat de prévention (GDP) 45 46 49 48
Contrat de prévention (Adm. - éducateurs) 22
Personnel enseignant subsidié : 2011 2012 2013 2014
Gardien – surveillante de garderie 22h40 49 49 49 50
Primaire et spécial 132 132 134 140
Technique 78 74 73 74
Artistique : Arts et Métiers 17 17 17 17
Musique 45 43 45 49
Promotion sociale 40 40 42 45
Enseignement non subsidié :
Inspecteur pédagogique 0 0 0 0
Secrétaire d’école 8 8 8 8
Concierge 8 8 8 8
Coordinatrice 1 1 1 1
Divers :
Concierge 2 2 2 2
Médecin vérificateur naissance – décès 1 1 1 1
Organiste 1 1 1 1
Coordinateur (cohabitation + Impulsion) 1 1 1
Conseiller technique (cohabitation) - - -
Secrétaire (Cohabitation + Impulsion) 1 1 1
Grades légaux : (voir cadre approuvé ci-avant)
- Secrétaire communal 1 1 1 1
- Receveur communal 1 1 1 1
COMITÉ DE NÉGOCIATION Le Comité Particulier de Négociation pour le Personnel communal et le Personnel du C.P.A.S. s’est réuni 4 fois en 2014. La négociation a donné lieu à la signature de 11 protocoles.
30
INFORMATIONS D’ORDRE FONCTIONNEL
a) Données globales : 2011 2012 2013 2014
- Actes de nominations : - à titre temporaire (contractuel) 197 200 211 220
- { l’essai (période de stage) 4 24 10 5 - à titre définitif (statutaire) 5 11 26 5
------ ------ ------ ------
206 235 247 230
- Mises en disponibilité 16 15 24 23 - Promotions 10 10 7 5 - Démissions et mises en pensions 23 28 35 11 - Licenciements 14 6 9 2 - Peines disciplinaires 2 0 1 0 - Distinctions honorifiques (demandes introduites)
0 0 0 0
- Prestations de serments 0 55 0 0 - Médecine du travail - convocations (examens d’embauche, examens périodiques, vaccinations antitétaniques)
612 680 632 588
b) Personnel enseignant de la commune :
voir 1.2.1. supra – répartition par statut du personnel communal
SERVICE SOCIAL
Des mesures d’ordre social sont prévues :
- des primes de naissance - indemnité de funérailles - prêts accordés en vue de la construction, de l’achat ou de l’amélioration, de l’habitation des agents (prêts hypothécaires avec intérêts si la demande a, au préalable, été refusée par la banque) - secours exceptionnels remboursables
31
SERVICE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL
2011 2012 2013 2014
Effectif du personnel 860 847 869 854
Nombre d’accidents 26 20 23 18
Nombre de jours perdus 629 460 734 945
Nombre d’accidents sur le chemin du travail 2 6 14 2
Taux annuel de fréquence 29,49 22,09 17,91 19,84
Taux de gravité 0,71 0,50 0,57 1,04
CONTRAT DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION
Niveau A
Fonctionnaire de prévention ................................................... 1
Evaluateur interne ................................................................... 1
Médiatrice scolaire .................................................................. 2
Criminologue peines alternatives ........................................... 1
Coordinatrice des éducateurs de rue ...................................... 1
Chargé de projet………………………………………………………………….1
Niveau B
Gestionnaire administratif et financier .................................. 1
Coordinatrice des gardiens de la paix ..................................... 1
Médiatrice de conflits ……………………………………………………..0,5
Educateur de rue ...................................................................... 1
Conseillère prévention-vol ...................................................... 0
Responsable maison de la prévention…………………………………1
Niveau C
Responsable Ecole des devoirs ............................................... 1
Educateur de rue ...................................................................... 5
Gardien de la paix - constatateurs .......................................... 4
Assistante administrative ........................................................ 0,5
Coordinateur de terrain des gardiens de la paix .................... 1
Niveau D
Educateur de rue ...................................................................... 1
Coordinateur de terrain des gardiens de la paix .................... 1
Gardiens de la paix .................................................................. 11
Gardien de la paix (été)………………………………………………………2
Niveau E
Educateur de rue ...................................................................... 1
Gardiens de la paix .................................................................. 29
Gardiens de la paix (été) .......................................................... 2
TOTAL .......................................................................... …70
32
FINANCES
COMMENTAIRE RELATIF AU COMPTE BUDGÉTAIRE
Dans le budget communal, les dépenses et les recettes sont estimées pour l'exercice prochain. A
l'issue de l'exercice, le compte budgétaire reprend toutes les dépenses et les recettes effectuées
pendant l'exercice écoulé, article par article. Le compte budgétaire permet de vérifier l'exécution du
budget sur une période d'un an. Le compte budgétaire est donc le reflet de la politique menée.
Le compte budgétaire est divisé de la même manière que le budget : d'une part en dépenses et
recettes et d'autre part, en service ordinaire et extraordinaire.
Au service ordinaire, on retrouve en principe toutes les recettes et les dépenses qui se produisent
au moins une fois par exercice. Le service extraordinaire reflète, par définition, toutes les dépenses
et les recettes qui exercent une influence durable sur l'étendue et la valeur du patrimoine
communal.
Les dépenses et les recettes sont également scindées suivant des groupes fonctionnels et des
groupes économiques (détermine la destination et la nature). Afin de contribuer à la clarté de
l'ensemble des comparaisons et analyses, les 28 fonctions du compte budgétaire ont été regroupées
en 10 classes fonctionnelles.
33
I. Gestion générale Administration générale Patrimoine privé Services généraux
II. Sécurité
Pompiers Police / Justice
III. Communications
Communications / Voirie / Cours d'eau
IV. Economie Commerce / Industrie Agriculture / Pêche
V. Enseignement
Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement scientifique Enseignement spécial
VI. Culture
Jeunesse, éducation populaire et arts Bibliothèques publiques
VII. Cultes
Cultes
VIII. Aide sociale/Soins de santé Sécurité sociale et assistance sociale Action sociale et familiale Santé publique et hygiène publique Alimentation / Eau
IX. Propreté publique et urbanisme
Désinfection / Nettoyage / Ordures ménagères Eaux usées Cimetières / Environnement Logements et aménagements du territoire
X. Non imputables
Fonds Impôts Assurances Dette générale Recettes et dépenses non ventilables
34
DÉFINITIONS
Avant de proposer les données chiffrées, il y a lieu d'éclaircir encore quelques concepts :
Les droits constatésnets sont les recettes dues avec certitude à la commune par des tiers
identifiés, bien que cette créance ne soit pas encore encaissée.
Les dépenses engagées sont l'ensemble des obligations que la commune doit payer à des tiers
bien déterminés. Ces dépenses, après le contrôle de la régularité par le receveur, sont imputées par
celui-ci sur les articles budgétaires avant d’être comptabilisées sur les comptes généraux.
Le compte budgétaire a deux résultats : le résultat budgétaire et le résultat comptable.
Le résultat budgétaire (général) est la différence entre les droits constatés nets et les dépenses
engagées et forme le résultat du budget exécuté. C'est pourquoi, il remplace le résultat du budget
estimé dans le budget en cours. Il forme le résultat final du compte, notamment le résultat
budgétaire de l'exercice et le résultat général du compte budgétaire de l'année précédente. Suivant
que le résultat est positif ou négatif, on parle, au niveau du compte budgétaire, d'un excédent ou
d'un déficit. Le résultat budgétaire est le solde qui doit être reporté à l'exercice suivant.
Le résultat comptable est le solde entre les droits constatés nets et les dépenses imputées. Si les
droits constatés sont supérieurs aux dépenses imputées, on notera un boni. Dans le cas contraire,
on parlera d'un mali.
Ces dernières définitions sont présentées schématiquement sur la page suivante.
35
Le résultat budgétaire
Droits constatés nets
de l’exercice propre
- Dépenses engagées
de l’exercice propre
Le résultat budgétaire de l’exercice propre
Droits constatés nets
des exercices précédents
- Dépenses engagées
des exercices précédents
Résultat budgétaire avant prélèvements
Droits constatés
des prélèvements
- Dépenses engagées
des prélèvements
Résultat budgétaire
+ Résultat budgétaire général des exercices antérieurs
Résultat budgétaire général
+ Excédent - Déficit
Le résultat comptable
Droits constatés nets
- Dépenses imputées
Résultat comptable cumulé
+ Boni - Mali
36
LES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES
Résultat budgétaire du service ordinaire
2014 + p/rapp à 2013
Droits constatés nets (a)
de l'exercice propre 92543 135,06 € 2,00 %
-
Dépenses engagées
de l'exercice propre 91899 897,45 € -3,00 %
Résultat budgétaire
de l'exercice propre (b) 643237,61 € -118,00 %
% de (b) / (a) 0,01 %
Droits constatés nets
des exercices antérieurs 7570562,75 € 4,00 %
-
Dépenses engagées
des exercices précédents 0,00 € 0,00 %
Résultat budgétaire général des
exercices précédents 7570562,75 € 4,00 %
Résultat budgétaire
avant prélèvements 8213800,36 € 122,00 %
Prélèvements 0,00 € 0,00 %
Résultat budgétaire général 8213800,36 € 122,00 %
-4.000.000,00 €
-2.000.000,00 €
0,00 €
2.000.000,00 €
4.000.000,00 €
6.000.000,00 €
8.000.000,00 €
10.000.000,00 €
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Résultat budgétaire général
37
RÉSULTAT COMPTABLE DU SERVICE ORDINAIRE
2014 + p/rapp à 2013
Droits constatés 100 113 697,81 € 2,00 %
-
Dépenses imputées 91 899 897,45 € -3,00 %
Résultat comptable cumulé 8 813 800,36 € 118,00 %
-2.000.000,00 €
0,00 €
2.000.000,00 €
4.000.000,00 €
6.000.000,00 €
8.000.000,00 €
10.000.000,00 €
12.000.000,00 €
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Résultat comptable cumulé
38
D’où proviennent les recettes ordinaires ?
EVOLUTION DES DROITS CONSTATES PAR GROUPE ECONOMIQUE
Groupe économique 2014 + p/rapp à 2013
Prestations 6 % 5 864 612,43 € 4,00 %
Transferts 91 % 85 633 083,69 € 2,00 %
- Fonds 15312481,70 € 1,00 %
- Impôts 43118377,75 € 4,00 %
- Emprunts d'Etat 673383,70 € -43,00 %
- Subside / pers.enseign. 14039598,23 € 2,00 %
Dette 3 % 2 958145,01 € 25,00 %
Total 94455841,13 € 3,00 %
0,00 €
1.000.000,00 €
2.000.000,00 €
3.000.000,00 €
4.000.000,00 €
5.000.000,00 €
6.000.000,00 €
7.000.000,00 €
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Prestations
0,00 €
1.000.000,00 €
2.000.000,00 €
3.000.000,00 €
4.000.000,00 €
5.000.000,00 €
6.000.000,00 €
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Dette
0,00 €
10.000.000,00 €
20.000.000,00 €
30.000.000,00 €
40.000.000,00 €
50.000.000,00 €
60.000.000,00 €
70.000.000,00 €
80.000.000,00 €
90.000.000,00 €
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Transferts
PRESTATIONS 6 %
TRANSFERTS 91%
DETTE3%
Recettes ordinaires 2014
39
Quelle est l’origine des recettes ordinaires ?
RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES DROITS CONSTATÉS NETS DE L'EXERCICE
PROPRE
N° Fonctions
Montant en chiffres
absolus
Exprimé par
habitant
Exprimé par
rapport au total
00 Général (X) 3398815,21 € 72,92 € 3,53 %
01 Dette générale (X) 0,00 € 0,00 € 0,00 %
02 Fonds (X) 15 296390,15 € 328,17 € 15,91 %
04 Impôts et redevances (X) 43526392,30 € 933,82 € 45,26 %
05 Assurances (X) 112854,40 € 2,42 € 0,12 %
10-121 Administration générale (I) 599654,93 € 12,87 € 0,62 %
124 Patrimoine privé (I) 400957,11 € 8,60 € 0,42 %
13 Services généraux (I) 286849,32 € 6,15 € 0,30 %
15 Relations avec l'étranger (I) 47884,85 € 1,03 € 0,05 %
16 Aide aux pays en voie de développement (I) 0,00 € 0,00 € 0,00 %
3 Justice - Police (II) 1 783947,60 € 38,27 € 1,86 %
4 Communic. - Voirie - Cours d'eau (III) 551844,42 € 11,84 € 0,57 %
5 Commerce - Industrie (IV) 3 654482,01 € 78,40 € 3,80 %
70-72 Ens.gard. (721) - Ens.prim. (722) (V) 8 855556,29 € 189,99 € 9,21 %
73 Enseignement secondaire (V) 3 543297,05 € 76,02 € 3,68 %
74 Enseignement supérieur (V) 3 623914,94 € 77,75 € 3,77 %
75 Enseignement pour handicapés (V) 1 425774,79 € 30,59 € 1,48 %
76-77-78 Education population et arts (VI) 862 906,70 € 18,51 € 0,90 %
79 Cultes (VII) 0,00 € 0,00 € 0,00 %
82-83 Sécurité et assistance sociale (VIII) 563530,02 € 12,09 € 0,59 %
84 Aide sociale et familiale (VIII) 1 713503,39 € 36,76 € 1,78 %
879 Santé et hygiène (VIII) 4 626264,66 € 99,25 € 4,81 %
9 Logement - Urbanisme (IX) 1 286623,73 € 27,60 € 1,34 %
Total 96161443,87 € 2063,06 € 100,00 %
40
D’où proviennent les recettes ordinaires ?
EVOLUTION DES DROITS CONSTATES NETS PAR CLASSE FONCTIONNELLE
Classe fonctionnelle 2014 +p/rap à 2013
I. Administration générale 1 335346,21 € 16,00 %
II. Sécurité 1 783947,60 € -2,00 %
III. Communications 551844,42 € 20,00 %
IV. Economie 3 654482,01 € 13,00 %
V. Enseignement 17448 0543,07 € 3,00 %
VI. Culture 996582,96 € -4,00 %
VII. Cultes 0,00 € -100,00 %
VIII. Aide sociale / Soins de santé 6 903298,07 € 10,00 %
IX. Propreté publique / Urbanisme 1 302583,73 € 24,00 %
X. Recettes non imputables 62334452,06 € 2,00 %
TOTAL 96311080,13 € 4,00 %
Administration générale
1%
Sécurité2% Communications
1%Economie
4%
Enseignement 19% Culture
1%
Cultes 0%
Aide sociale/Soins de santé
7%
Propreté publique/Urbanisme
0%
Recettes non imputables
65%
41
D’où proviennent les recettes ordinaires ?
EVOLUTION DE QUELQUES COMPOSANTES DES RECETTES NON IMPUTABLES
2014 +p/rapp à 2013
Fonds 15 296390,15 € 1,00 %
Impôts 43118377,75 € 4,00 %
Additionnels P.I. 21407065,76 € -1,00 %
Additionnels I.P.P. 11510243,10 € 4,00 %
Additionnels taxes autos 329920,84 € 9,00 %
0,00 €
5.000.000,00 €
10.000.000,00 €
15.000.000,00 €
20.000.000,00 €
25.000.000,00 €
30.000.000,00 €
35.000.000,00 €
40.000.000,00 €
45.000.000,00 € Additionnels taxes autos
Additionnels I.P.P.
Fonds
Additionnels P.I.
Impôts
42
Quelle est la destination des dépenses ordinaires ?
EVOLUTION DES DEPENSES ENGAGEES PAR GROUPE ECONOMIQUE
Groupe économique 2014 +p/rapp à 2013
Personnel 50% 46245206,51 € 1,00 %
Fonctionnement 8% 7 732427,88 € 1,00 %
Transferts 32% 29036727,96 € 1,00 %
Dette 10% 8 564376,40 € -1,00 %
TOTAL 91578738,65 € 0,90 %
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Personnel
0100000020000003000000400000050000006000000700000080000009000000
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Fonctionnement
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
35000000
40000000
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Transferts
0,00 €
2.000.000,00 €
4.000.000,00 €
6.000.000,00 €
8.000.000,00 €
10.000.000,00 €
12.000.000,00 €
14.000.000,00 €
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
Dette
0,00 €
10.000.000,00 €
20.000.000,00 €
30.000.000,00 €
40.000.000,00 €
50.000.000,00 €
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Fonctionnement Dette Transferts Personnel
Personnel50%
Fonction-nement
8%
Transferts32%
Dette10%
Dépenses ordinaires 2014
43
Quelle est la destination des dépenses ordinaires ?
REPARTITION FONCTIONNELLE DES DEPENSES CONSTATEES DE L’EXERCICE
PROPRE 2014
N° Fonctions Montant en chiffres
absolus
Exprimé par
habitant
Exprimé par
rapport au
total
00 Général (X) 6945816,11 € 149,02 € 8,12 %
01 Dette générale (X) 0,00 € 0,00 € 0,00 %
02 Fonds (X) 404931,81 € 8,69 € 0,47 %
04 Impôts et redevances (X) 206204,86 € 4,42 € 0,24 %
05 Assurances (X) 488 339,83 € 10,48 € 0,57 %
10-121 Administration générale (I) 4822135,77 € 103,45 € 5,63 %
124 Patrimoine privé (I) 3350552,92 € 71,88 € 3,92 %
13 Services généraux (I) 6 601172,41 € 12,90 € 0,70 %
14 Calamités (I) 1 320,00 € 0,03 € 0,00 %
15 Relations avec l'étranger (I) 397677,62 € 8,53 € 0,46 %
16 Aide aux pays en voie de développement (I) 0,00 € 0,00 € 0,00 %
3 Justice – Police (II) 11506105,49 € 246,85 € 13,45 %
4 Communic. - Voirie - Cours d'eau (III) 4269780,05 € 91,60 € 4,99 %
5 Commerce – Industrie (IV) 133803,97 € 2,87 € 0,16 %
70-72 Ens.gard. (721) - Ens.prim. (722) (V) 11648304,86 € 249,90 € 13,61 %
73 Enseignement secondaire (V) 3 834134,78 € 82,26 € 4,48 %
74 Enseignement supérieur (V) 3 948273,40 € 84,71 € 4,61 %
75 Enseignement pour handicapés (V) 1 703214,71 € 36,54 € 1,99 %
76-77-78 Education population et arts (VI) 4 802845,77 € 103,04 € 5,61 %
79 Cultes (VII) 127889,76 € 2,74 € 0,15 %
82-83 Sécurité et assistance sociale (VIII) 14913433,86 € 319,96 € 17,43 %
84 Aide sociale et familiale (VIII) 2 944590,03 € 63,17 € 3,44 %
85 Emploi (VIII) 0,00 € 0,00 € 0,00 %
879 Santé et hygiène (VIII) 6034893,38 € 129,47 € 7,05 %
9 Logement – Urbanisme (IX) 2493317,36 € 53,49€ 2,91 %
Total 85578738,75 € 1 836,02 € 100,00 %
44
Quelle est la destination des dépenses ordinaires ?
EVOLUTION DES DEPENSES ENGAGEES PAR CLASSE FONCTIONNELLE
Classe fonctionnelle 2014 +p/rap à 2013
I. Administration générale 15172858,72 € 3,00 %
II. Sécurité 11506105,49 € 2,00 %
III. Communications 4269780,05 € 6,00 %
IV. Economie 133803,97 € 7,00 %
V. Enseignement 21133927,75 € 3,00 %
VI. Culture 4 802845,77 € 4,00 %
VII. Cultes 127889,76 € 9,00 %
VIII. Aide sociale / Soins de santé 23892917,27 € -2,00 %
IX. Propreté publique / Urbanisme 2493317,36 € 11,00 %
X. Recettes non imputables 8 045292,61 € -7,00 %
TOTAL 91578738,75 € 1,00 %
Administration générale
17%
Sécurité12%
Communications5%
Economie0%
Enseignement23%
Culture5%
Cultes0%
Aide sociale/Soins de santé26%
Propreté publique/Urbanisme
3%
Dépenses non imputables
9%
45
Différence entre le budget et le compte – Service ordinaire
DIFFÉRENCE PAR CLASSE ÉCONOMIQUE – DÉPENSES
DEPENSES Budget initial
(1)
Budget définitif
(2)
Compte
(3) ((3) - (1))/(1) ((3)-(2))/(2)
Personnel 47366548,43 € 47366548,43 € 46245206,51 € -2,40 % -2,40 %
Fonctionnement 8 579758,50 € 8 726225,39 € 7 732427,88 € -9,90 % -11,40 %
Transferts 27713472,28 € 29175196,80 € 29036727,96 € 4,80 % -0,50 %
Dette 8240118,24 € 8564376,40 € 8 564376,40 € 3,90 % 0,00 %
Total 91899897,45 € 93832347,02 € 91578738,75 € -0,30 % -2,40 %
45.500.000,00 €
46.000.000,00 €
46.500.000,00 €
47.000.000,00 €
47.500.000,00 €
Budget initial
Budget définitif
Compte
Dépenses - Personnel
7.000.000,00 €
7.500.000,00 €
8.000.000,00 €
8.500.000,00 €
9.000.000,00 €
Budget initial
Budget définitif
Compte
Dépenses - Fonctionnement
26.500.000,00 €27.000.000,00 €27.500.000,00 €28.000.000,00 €28.500.000,00 €29.000.000,00 €29.500.000,00 €
Budget initial
Budget définitif
Compte
Dépenses - Transferts
8.000.000,00 €8.100.000,00 €8.200.000,00 €8.300.000,00 €8.400.000,00 €8.500.000,00 €8.600.000,00 €
Budget initial
Budget définitif
Compte
Dépenses - Dette
0,00 €
10.000.000,00 €
20.000.000,00 €
30.000.000,00 €
40.000.000,00 €
50.000.000,00 €
Budget initial Budget définitif Compte
Personnel
Fonctionnement
Transferts
Dette
46
Différence entre le budget et le compte – Service ordinaire
DIFFÉRENCE PAR CLASSE ÉCONOMIQUE - RECETTES
RECETTES Budget initial
(1)
Budget définitif
(2)
Compte
(3) ((3) - (1))/(1) ((3)-(2))/(2)
Prestations 5898827,20 € 5 979754,84 € 5 864612,43 € -0,60 % -1,90 %
Transferts 84150307,86 € 84961134,75 € 85633083,69 € 1,80 % 0,80 %
Dette 2 494000,00 € 2 978659,38 € 2 958145,01 € 18,60 % -0,70 %
Total 92543135,06 € 93919548,97 € 94455841,13 € 2,10 % 0,60 %
5.800.000,00 €
5.820.000,00 €
5.840.000,00 €
5.860.000,00 €
5.880.000,00 €
5.900.000,00 €
5.920.000,00 €
5.940.000,00 €
5.960.000,00 €
5.980.000,00 €
Budget initial
Budget définitif
Compte Rekening
Recettes - Prestations
83.000.000,00 €
83.500.000,00 €
84.000.000,00 €
84.500.000,00 €
85.000.000,00 €
85.500.000,00 €
86.000.000,00 €
Budget initial
Budget définitif
Compte Rekening
Recettes - Transferts
2.200.000,00 €
2.300.000,00 €
2.400.000,00 €
2.500.000,00 €
2.600.000,00 €
2.700.000,00 €
2.800.000,00 €
2.900.000,00 €
3.000.000,00 €
Budget initial
Budget définitif
Compte Rekening
Recettes - Dette
0,00 €
10.000.000,00 €
20.000.000,00 €
30.000.000,00 €
40.000.000,00 €
50.000.000,00 €
60.000.000,00 €
70.000.000,00 €
80.000.000,00 €
90.000.000,00 €
Budget initial Budget définitif
Compte Rekening
Prestations Transferts Dette
47
DIFFÉRENCE PAR CLASSE FONCTIONNELLE – DÉPENSES
DEPENSES Budget initial
(1)
Budget définitif
(2)
Compte
(3) ((3) - (1))/(1) ((3)-(2))/(2)
Administration générale 15 400158,52 € 16051355,95 € 9172858,72 € -40,40 % -42,90 %
Sécurité 11187682,08 € 11 846312,43 € 11 506105,49 € 2,80 % -2,90 %
Communications 4 347909,04 € 4 502696,93 € 4 269780,05 € -1,80 % -5,20 %
Economie 136183,55 € 177584,38 € 133803,97 € -1,70 % -24,70 %
Enseignement 20 714557,81 € 20 757514,43 € 21133927,75 € 2,00 % 1,80,%
Culture 4 795 745,97 € 5014739,68 € 4 802845,77 € 0,10 % -4,20 %
Cultes 142041,83 € 156594,87 € 127889,76 € -10,00 % -18,30 %
Aide sociale/Soins de santé 18983643,03 € 18462954,26 € 23892917,27 € 25,90 % 29,40 %
Propreté publique/Urbanisme 8098344,24 € 8770953,74 € 2 493317,36 € -69,20 % -71,60 %
Dépenses non imputables 8 093631,38 € 8 091640,35 € 8 045292,61 € -0,60 % -0,60 %
Total 91899897,45 € 93832347,02 € 85578738,75 € -6,90 % -8,80 %
0,00 €
5.000.000,00 €
10.000.000,00 €
15.000.000,00 €
20.000.000,00 €
25.000.000,00 €
Ad
m. gé
n.
Sécu
rité
Co
mm
.
Eco.
Ense
ign.
Cu
lture
Cu
ltes
Aid
e so
c. / Soin
s santé
Pro
pr. P
ub
l. / Urb
.
Dé
p. n
on
imp
.
Budget initial
Budget définitif
Compte
48
DIFFÉRENCE ENTRE LE BUDGET ET LE COMPTE – SERVICE ORDINAIRE
Différence par classe fonctionnelle – Recettes
RECETTES Budget initial
(1)
Budget définitif
(2)
Compte
(3) ((3) - (1))/(1) ((3)-(2))/(2)
Administration générale 1 106083,02 € 1 109083,02 € 1 335346,21 € 20,70 % 20,40 %
Sécurité 1 861420,96 € 1 861420,96 € 1 783947,60 € -4,20 % -4,20 %
Communications 507174,48 € 507174,48 € 551844,62 € 8,80 % 8,80 %
Economie 3 400294,00 € 3 400 294,00 € 3 654482,01 € 7,50 % 7,50 %
Enseignement 16 857662,71 € 16 908 562,71 € 17448543,07 € 3,50 % 3,20 %
Culture 1 064507,85 € 1 069 507,85 € 862906,70 € -18,90 % -19,30 %
Cultes 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € -100,00 % -100,00 %
Aide sociale/Soins de santé 2 852159,93 € 2 854759,93 € 2 277033,41 € -20,20 % -20,20 %
Propreté publique/Urbanisme 4 710943,76 € 6011630,78 € 5 912888,39 € 25,50 % -1,60 %
Dépenses non imputables 60196115,24 € 62051354,24 € 62334452,06 € 3,60 % 0,50 %
Total 92557361,95 € 95774787,97 € 96161443,87 € 3,90 % 0,40 %
0,00 €
10.000.000,00 €
20.000.000,00 €
30.000.000,00 €
40.000.000,00 €
50.000.000,00 €
60.000.000,00 €
70.000.000,00 €
Ad
m. G
én
.
Sécu
rité
Co
mm
.
Eco.
Ense
ign.
Cu
lture
Cu
ltes
Aid
e so
c. / Soin
s san
té
Pro
pr. P
ub
l. / Urb
.
Dé
p. n
on
imp
.
Budget initial
Budget définitif
Compte
49
NOMBRE D’HABITANTS AU 31 DÉCEMBRE
Nombre d'habitants Croiss./an.préc 1988 base 100
1988 40 007 -4 237 100,00
1989 39 810 -197 99,51
1990 39 110 -700 97,76
1991 38 749 -361 96,86
1992 38 668 -81 96,65
1993 38 385 -283 95,95
1994 38 724 339 96,79
1995 38 434 -290 96,07
1996 38 280 -154 95,68
1997 39 231 951 98,06
1998 39 235 4 98,07
1999 39 370 135 98,41
2000 39 323 -47 98,29
2001 40 174 851 100,42
2002 41 019 845 102,53
2003 41 277 258 103,17
2004 41 097 -180 102,72
2005 41 585 488 103,94
2006 42 037 452 105,07
2007 42 902 865 107,24
2008 43 437 535 108,57
2009 44 282 845 110,69
2010 45 443 1 161 113,59
2011 45408 -35 113,50
2012 46065 657 115,14
2013 46 259 194 115,63
2014 46 611 352 116,51
34.000
36.000
38.000
40.000
42.000
44.000
46.000
48.000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
50
FONDS DES COMMUNES
Droits constatés Croiss./an.préc. 1988 base100
1988 5 581 696,38 € 772 754 100,00
1989 5 001 276,65 € -580 420 89,60
1990 4 544 003,06 € -457 274 81,41
1991 4 984 881,32 € 440 878 89,31
1992 5 459 394,50 € 474 513 97,81
1993 8 326 964,59 € 2 867 570 149,18
1994 9 488 362,61 € 1 161 398 169,99
1995 10 356 445,28 € 868 083 185,54
1996 10 549 477,47 € 193 032 189,00
1997 10 952 823,26 € 403 346 196,23
1998 10 387 835,52 € -564 988 186,11
1999 10 041 209,35 € -346 626 179,90
2000 9 766 840,97 € -274 368 174,98
2001 9 885 309,21 € 118 468 177,10
2002 10 431 528,15 € 546 219 186,89
2003 11 103 047,38 € 671 519 198,92
2004 11 244 092,06 € 141 045 201,45
2005 11 391 469,45 € 147 377 204,09
2006 11 650 180,34 € 258 711 208,72
2007 12 189 383,20 € 539 023 218,38
2008 12 252 870,55 € 63 487 219,52
2009 12 525 585,67 € 272 715 224,40
2010 12 875 943,95 € 320 358 230,14
2011 13 065 510,46 € 219 567 234,08
2012 13 219992,02 € 154 482 236,85
2013 13 358 760,20 € 138 768 239,33
2014 13 497 727,06 € 138 967 241,82
0,00 €
5.000.000,00 €
10.000.000,00 €
15.000.000,00 €
51
PRÉCOMPTE IMMOBILIER
Droits constatés Croiss./an.préc. 1988 base 100
1988 9 467 240,50 € 1 390 528 100,00
1989 9 861 371,89 € 394 131 104,16
1990 9 230 608,95 € -630 763 97,50
1991 7 778 478,53 € -1 452 130 82,16
1992 9 591 186,59 € 1 812 708 101,31
1993 12 118 348,73 € 2 527 162 128,00
1994 11 692 579,53 € -425 769 123,51
1995 15 547 736,24 € 3 855 157 164,23
1996 12 968 888,77 € -2 578 847 136,99
1997 13 524 112,48 € 555 224 142,85
1998 13 091 596,81 € -432 516 138,28
1999 13 203 548,87 € 111 952 139,47
2000 10 737 106,71 € -2 466 442 113,41
2001 16 656 477,90 € 5 919 371 175,94
2002 14 838 045,75 € -1 818 432 156,73
2003 15 557 147,31 € 719 102 164,33
2004 15 801 760,90 € 244 614 166,91
2005 15 693 376,29 € -108 385 165,77
2006 16 141 253,97 € 447 878 170,50
2007 16 176 547,79 € 35 294 170,87
2008 16 702 939,09 € 526 391 176,43
2009 17 483 233,91 € 780 295 184,67
2010 17 817 996,19 € 334 762 188,21
2011 16 495 709,87 € -132 286 174,24
2012 19020124,24 € 2 524414 200,90
2013 21 645 873 ,80 € 2 625 750 228,64
2014 21 407 065,76 € -238 808 226,12
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
52
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Droits constatés Croiss./an.préc. 1988 base 100
1988 5 153 177,75 € 215 177 100,00
1989 3 882 290,39 € -1 270 887 75,34
1990 5 419 059,94 € 1 536 770 105,16
1991 4 564 028,22 € -855 032 88,57
1992 5 641 587,19 € 1 077 559 109,48
1993 4 356 390,79 € -1 285 196 84,54
1994 5 806 820,94 € 1 450 430 112,68
1995 6 807 910,01 € 1 001 089 132,11
1996 6 741 633,97 € -66 276 130,82
1997 7 489 733,86 € 748 100 145,34
1998 7 141 312,65 € -348 421 138,58
1999 7 461 500,50 € 320 188 144,79
2000 9 986 765,06 € 2 525 265 193,80
2001 7 449 348,26 € -2 537 417 144,56
2002 7 965 591,16 € 516 243 154,58
2003 8 441 410,63 € 475 819 163,81
2004 8 608 921,40 € 167 511 167,06
2005 8 464 089,55 € -144 832 164,25
2006 8 191 255,86 € -272 834 158,96
2007 11 171 523,61 € 2 980 268 216,79
2008 8 357 424,53 € -2 814 099 162,18
2009 9 187 803,61 € 830 379 178,29
2010 10 751 137,94 € 1 563 334 208,63
2011 11 077 745,19 € 326 607 214,97
2012 10677720,40 € -400 025 207,21
2013 11 072 008,14 € 394 288 214,86
2014 11 510 243,10 € 438 235 223,36
0,00 €
2.000.000,00 €
4.000.000,00 €
6.000.000,00 €
8.000.000,00 €
10.000.000,00 €
12.000.000,00 €
53
CHARGE DE LA DETTE
Autres Trésorerie Investissements Total dette Croiss./an.préc. 1988 base 100
1992 105 273,74 € 1 137 373,07 € 5 263 048,54 € 6 505 695,35 € 1 815 250 138,70
1993 67 129,49 € 1 723 075,66 € 4 811 192,96 € 6 601 398,11 € 95 703 140,74
1994 58 008,57 € 929 842,24 € 4 727 511,69 € 5 715 362,50 € -886 036 121,85
1995 54 521,90 € 304 570,71 € 4 847 289,98 € 5 206 382,59 € -508 980 111,00
1996 54 562,55 € 2 314 849,71 € 4 681 675,91 € 7 051 088,17 € 1 844 706 150,33
1997 136 146,37 € 3 319 602,13 € 3 732 432,65 € 7 188 181,15 € 137 093 153,25
1998 69 648,93 € 4 074 436,67 € 4 186 376,91 € 8 330 462,51 € 1 142 281 177,60
1999 57 130,58 € 5 571 792,62 € 4 045 000,73 € 9 673 923,93 € 1 343 461 206,25
2000 51 480,84 € 2 475 070,31 € 4 432 214,98 € 6 958 766,13 € -2 715 158 148,36
2001 51 480,84 € 2 674 386,80 € 4 278 900,34 € 7 004 767,98 € 46 002 149,34
2002 51 580,84 € 2 776 518,19 € 4 728 769,54 € 7 556 868,57 € 552 101 161,11
2003 31 967,94 € 2 985 899,63 € 5 502 723,27 € 8 520 590,84 € 963 722 181,66
2004 0,00 € 2 924 807,45 € 5 360 689,28 € 8 285 496,73 € -235 094 176,65
2005 0,00 € 3 444 031,57 € 5 120 546,17 € 8 564 577,74 € 279 081 182,60
2006 0,00 € 3 770 206,41 € 5 272 903,39 € 9 043 109,80 € 478 532 192,80
2007 0,00 € 4 056 168,42 € 5 142 204,81 € 9 198 373,23 € 155 263 196,11
2008 0,00 € 3 419 862,54 € 5 586 949,92 € 9 006 812,46 € -191 561 192,02
2009 0,00 € 3 411 014,46 € 4 995 232,68 € 8 406 247,14 € -600 565 179,22
2010 0,00 € 3 421 337,87 € 8 349 530,27 € 11 770 868,14 € 3 364 621 250,95
2011 0,00 € 3 423 169,17 € 5 094 884,95 € 8 518 054,12 € -3 252 814 181,60
2012 0,00 € 3 511740,25 € 4950503,97 € 8 462244,22 € -55810 180,41
2013 0,00 € 3 516 861,11 € 5 163 907,86 € 8 680 768,97 € 218 525 185,07
2014 0,00 € 2 992 508,60 € 5 571 867,80 € 8 564 376,40 € -116 393 182,59
0,00 €
2.000.000,00 €
4.000.000,00 €
6.000.000,00 €
8.000.000,00 €
10.000.000,00 €
20
00
20
01
20
02
20
03
200
4
20
05
20
06
200
7
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
201
3
201
4
Autres
Trésorerie
Investissements
54
TRAVAUX PUBLICS
GÉNÉRALITÉS, FAITS MARQUANTS – SERVICE ADMINISTRATIF
A. GÉNÉRALITÉS
Le service des Travaux publics fait partie du Département de la Gestion Urbaine qui regroupe
également l’Aménagement du Territoire (Urbanisme et Environnement) et la cellule de la Mobilité.
Le service Interne de Prévention et de Protection du Travail est également assuré par les agents de ce
département.
- Les principaux travaux auxquels le service des Travaux publics (voirie-mobilité) a collaboré et qui ont été effectués par des firmes privés ont porté sur :
Rénovation de trottoirs : rue Général Bernheim, rue de la Gare, rue Pierre Hap-Lemaître, rue des Francs, rue Père Eudore Devroye
Aménagements de voiries : Aménagement de l'avenue Hansen-Soulie Asphaltage : rue Antoine Gauthier, rue Felix Hap, rue des Bollandistes, rue des Aduatiques,
rue des Sicambres, rue des Bataves, place St-Antoine
Diverses réparations localisées en asphalte à chaud et de trottoirs. Diverses réparations et interventions sur les plaines de jeux. Illuminations de fin d’année.
- Tous les travaux viaires furent coordonnés avec les impétrants, - Mise en route de la gestion des coordinations de chantier et de la gestion des autorisations de
chantier via le programme régional Osiris.
- Comme chaque année, l’accent est mis lors de ces travaux tant sur la coordination technique que sur les aspects mobilité, sécurité, embellissement de l’espace public et accès aux PMR (plantations, mobilier urbain adapté, choix des matériaux).
- 2014 fût l'année de démarrage du Contrat de Quartier Durable. Le département de la voirie a
collaboré étroitement { la mise en place du programme qui a été mis en œuvre depuis début 2015.
- Les principales études, auxquelles le service des Travaux publics (voirie-mobilité) a collaboré, ont porté sur :
les travaux de trottoirs 2014 et 2015 ;
l’aménagement de la place Jourdan et alentours avec Beliris ;
l’aménagement de diverses zones 30 ;
l’étude du programme d’asphaltage 2014 ; Un tableau figure avec l’ensemble des travaux et aménagements réalisés en 2013.
55
B. SERVICE ADMINISTRATIF
2012 2013 2014
Etablissement des cahiers des charges : 253 - 175
Service ordinaire 2
- adjudication publique 2 2 2
- appels d’offres généraux -- 3
- procédures négociées 56 57 23
Service extraordinaire
- adjudication publique 6 8 0
- appels d’offres généraux 2 4 1
7
- procédures négociées 187 58 139
Traitement de bons de commande
administration
4.278 4.395 4.463
Traitement des factures
Rappels de paiements
Engagements définitifs Administration
7.520
1.050
4.278
7.264
1.103
4.395
7.664
1.500
4.463
Traitement des ordres de mandater 6.500 7.000 2.500
Demandes d’intérêts de retard -
Etablissement des états de recouvrement
Tutelle exercée dans le cadre de la
législation sur les marchés publics sur les
dossiers du CPAS et Fondation Jourdan
40
8
42
Permission de voirie :
délivrance d’interdiction de stationner 3.426 3.685 3.705
délivrance d’autorisation de placement
de conteneurs + élévateurs
653
535 conteneurs +
118 élévateurs)
615
505
110
678
550
128
Tenue à jour informatisée du fichier fournisseurs et du livre des bons
Constitution et envoi des dossiers aux pouvoirs supérieurs dans le cadre de la Tutelle sur les
commandes ou des demandes de subsides.
56
C. SERVICE DE LA VOIRIE
Ci-après vous trouverez un résumé des prestations accomplies par les agents de cette division.
2012 2013 2014
1. PAVAGE
A) Personnel
1. nombre de journées de travail prestées 841 885 917
2. aide dans les autres équipes 78 179 40
B) Entretien courant de la voirie
3. mise en œuvre enrobés denses pour les réparations
ponctuelles,
affaissements, nids de poule (tonnes)
10,6 16,98 157
4.exécution d’asphaltage (m²) 0 1 1
5.repavage (m²) 65 76 126
6.klinkers (m²) 38 32 47
C) Trottoirs
Trottoirs en mauvais état et /ou présentant des dangers pour les
piétons
Exécution par le service communal
7. bordures redressées ou rehaussées (mct) 30 38 53
8. nouveau dallages + remaniement (m2) 94 93 69
trottoirs en mauvais état
9. nombre de plaintes des inspecteurs de quartier 15 12 12
10. nombre de mesurages pour devis 0 1 0
D) Revêtement des parcs et jardins
11. pavage et bétonnage 16 4 1
12. placement ou réparations jeux 0 1 0
13. nivellement de terrain (jours) 0 4 0
E) Travaux divers
14. préparations et peintures bancs (planches) 1.258 819 60
15. rebouchage d'affouillement sur la voie publique 0 0 0
16. déneigement et épandage de sel sur les trottoirs, ponts rues
en pente, accès aux établissements publics
5 1.607 0
17. pose ou redressement de potelets de protection 103 170 190
18. entretien et vérification du matériel 32 18 22
19. pose de bancs 0 193 11
20. interventions diverses 371 369 729
21. réparation ou relèvement de soupirail 1 5 5
22. pose d’arceau de vélo 10 2 7
23. pose de poubelles en fonte 30 22 24
24. pose de poubelles en plastique 2 9 6
57
F) Transport par camion à benne
25. nombre de transport 17 60 27
26. versage 3 0 0
27. sable 1 5 3
28. asphalte 0 3 19
29. dolomie 15 5 54
30. barrières nadar ( nombre d'interventions) 147 196 170
31. transport de matériaux ( dalles, briques, ciment, etc.) 3 00 16
32. nombre de km parcourus (total véhicules pavage) 2.731 4.540 5.081
33. jours de formation 7 6 4
2. POLYVALENTS
A) Personnel
1. nombre de journées de travail prestées 423 415 420
2. aide dans les autres équipes 262 243 240
2a campagne conteneurs : placements panneaux 0 0 0
B) Egouts publics
3. placement barrières Nadar 0 0 0
4. enlèvement barrières Nadar 0 0 0
5. désobstructions d'avaloirs bouchés 17 9 0
6. renouvellement de grilles d'avaloirs 0 0 1
7. remplacement d'avaloirs 0 0 0
C) Cheminées
8. placement barrière verte Etterbeek 0 0 0
9. relevés de taques 0 0 0
10. insonorisations de taques 4 13 7
11. remplacements de taques 0 0 0
D) Poubelle
12. placement poubelle verte 6 0 0
13. remplacement poubelle verte 7 0 0
14. placement poubelle en fonte 0 0 0
15. placement poteau de signalisation 0 0 0
E) Travaux divers
16. enlèvement de poteau de signalisation 0 0 0
17. dératisation du réseau d'égouts (rues) 0 0 0
18. débouchages égouts bâtiments publics (écoles, hôtel com.) 27 24 22
19. vérification du bassin d'orage 0 0 6
20. vérifications et nettoyage gargouilles hôtel communal 12 20 14
21. vérifications et nettoyage gargouilles dans les trottoirs 9 11 21
22. entretien et vérifications du matériel 1 1 0
23. déneigement (jours) 4 8 0
24. nombre de km parcourus 10.959 7.426 7.229
58
F) Interventions sur terrain privé
25. débouchages privés 0 0 0
26. dératisations sur terrain privé 0 0 0
27. autres interventions sur terrain privé 0 0 0
28. jours de formation 2 0 0
3. SIGNALISATION
A) Personnel
1. nombre de journées de travail prestées 938 778 962
2. aide dans les autres équipes 2 0 1
B) Peinture routière
3. quantité de peinture utilisée (kg) 410 385 510
4. peinturede passages pour piétons (thermoplastique) 57 267 112
5. peinture de lignes blanches (m) 194 186 240
6. peinture d'emplacement pour handicapé et /ou CD 18 40 22
7. peinture de bordures jaune (m) 194 99 78
8. marquages de sécurité au sol 45 44 67
C) Panneaux routiers
9. placements de nouveaux poteaux 58 46 75
10. retraits d'anciens poteaux 29 42 54
11. peinture de poteaux 0 0 0
12. placements de nouveaux disques 3 8 0
13. interventions de réparations par suite d'accidents 0 0 0
D) Signaux provisoires
14. poses et retraits pour festivités, foires 2.950 3.488 2.971
15. poses et retraits pour déménagements et travaux 10.511 9.897 10.152
16. poses et retraits pour nettoyage de rues 124 15 202
E) Accessoires de voirie et espaces verts
17. pose de plaques de signalisation dans les parcs et jardins 0 0
18. remplacement de plaques de rues 7 0 0
F) Manifestations publiques
19. participations à des manifestations publiques 282 236 214
G) Travaux divers
20. fabrication et inscription de panneaux de signalisation 5 5 1
21. déneigement et épandage de sel 0 15 0
22. entretien du matériel et de l'outillage 0 1 0
23. nombre de km parcourus 18.064 17.863 25.271
24. jours de formation 9 9 0
59
4. JARDINAGE
A) Personnel
1. nombre de journées de travail prestées 2.667 2.281 2.510
2. aide dans les autres équipes 242 145 139
B) Nouvelles plantations ou remplacements
3. nombres d'arbres 51 81 173
4. nombres d'arbustes 500 81 3.267
5. nombres de plantes vivaces 4.650 0 2.450
6. nombres de plantes annuelles 5.631 4.965 2.686
6a. nombres de corbeilles à fleurs (embellissement) 1.374 585 610
C) Tailles (jours d'homme)
7. tailles d'arbres 95 149 83
8. tailles d'arbustes et rosiers 133 244 560
9. tailles des haies 460 174 262
10. tailles des lierres sur murs 11 0 34
D) Entretien régulier des parcs et squares (jours d'homme)
11. tontes des pelouses et entretien des plantations 480 564 613
12. pulvérisations d'herbicides 119 90 29
13. transport et plantations des plantes annuelles 127 19 16
14. arrosages et entretien des plantes annuelles 241 218 166
15. ramassages des feuilles parcs et squares 124 80 199
16. entretien aux pieds des arbres 333 413 446
E) Interventions relatives aux installations annexes
17. entretiens et /ou peintures bancs (jours) 0 0 0
18. réparations de jeux pour enfants (interventions) 0 0 0
19. entretien des bacs à sable (interventions) 0 0 0
20. placement de dolomie (interventions) 5 0 36
21. réparations de grillages (interventions) 7 23 8
22. entretien des plantes à l'intérieur de l'hôtel communal
(jour d'hommes)
4 0 3
23. placement et enlèvement de sapins de Noël 6 2 65
F) Interventions sur terrain privé
24. visites pour autorisation d'abattage ou conseils 0 0 0
G) Autres travaux réalisés par les jardiniers
25. déneigements et épandages 22 63 0
26. entretien et vérification du matériel 126 89 76
27. nombre de km parcourus (total véhicules jardinage) 16.730 5.495 24.047
28. jours de formation 90 83 30
60
5. PROPRETÉ
A Personnel 2013 2014
1
Prévision Jours/Mois Jours 9.027,00 9.058,00
Présences Jours/Mois Jours 6.476,50 6.916,50
Moyenne Jours/Mois Jours 177,21 188.60
Moyenne Hommes/Jours Hom. 26,22 28.00
Moyenne Hommes %
71,75 % 76.36%
2 Personnel Roulant J/H Jours 2.793,50 2.996.50
3 Personnel Non Roulant J/H Jours 3.658,00 3.877,00
4 Nombre d'Agents en Régime 4-5ème J/H Jours 40,00 12,00
5 Personnel en Congé J/H Jours 1.483,00 1.471,00
6 Personnel en Maladie J/H Jours 969,50 634,00
7 Personnel Accident Travail J/H Jours 39,00 1,00
8 Formation J/H Jours 29,00 23,50
B Balayage Manuel
9 Balayages Manuels (H/J) Hom. 176,00 232,00
10 Nbre de Rues Éffectuées Unités 715,00 1.681,00
C Camionnette Kangoo
11 Nbre d'Enlèvements (Poubelles) Unités 234,00 /
12 Nbre d'Enlèvements Clandestins Non identifiés Unités 448,00 /
13 Nbre d'Avaloirs Manuels Unités 15,00 /
D Piaggio 1 (Canicites)
14 Nbre de Canicites Unités 4.059,00 6.105,00
15 Kilomètrage Parcouru Km 6.818,00 10.864,00
16 Remplisage Smily Boîtes 5.108,00 4.635,00
E Piaggio 2 (Parcs & Parking)
17 Nbre de Parcs & Parking Unités 3.729,00 4.306,00
18 Kilomètrage Parcouru Km 6.970,00 9.348,00
19 Nbre de Poubelles Vidées Unités 14.969,00 18.588,00
F Piaggio 3 (Balayage)
20 Nbre de Rues Unités 883,00 4.119,00
21 Kilomètrage Parcouru Km 2.884,00 3.180
21bis Nbre de clandestins ramassés unités
1.775,00
G Camionnette (C1)
22 Kilomètrage Parcouru Km 10.893,00 9.497,00
23 Nbre d'Enlèvements (Poubelles) Unités 10.371,00 4.925,00
24 Nbre d'Enlèvements Clandestins Non identifiés Unités 4.726,00 4.607,00
25 Nbre d'Enlèvements à Domicile Unités 57,00 61,00
H Camionnette (C2)
26 Kilomètrage Parcouru Km 9.521,00 6.191,00
27 Nbre d'Enlèvements (Poubelles) Unités 10.741,00 4.720,00
28 Nbre d'Enlèvements Clandestins Non identifiés Unités 3.561,00 0
29 Nbre d'Enlèvements à Domicile Unités 73,00 61,00
I Camionnette (C3)
30 Kilomètrage Parcouru Km 4.442,00 2.697,00
61
31 Nbre d'Enlèvements (Poubelles) Unités 2.816,00 867,00
32 Nbre d'Enlèvements Clandestins Non identifiés Unités 1.551,00 859,00
33 Nbre d'Enlèvements à Domicile Unités 14,00 34,00
J Camionnette (C4) Gardien de la Paix
34 Nombre de Jours Jours 411,00 479,00
35 Kilomètrage Parcouru Km 8.623,00 9.048,00
36 Nbre d'Enlèvements Clandestins Identifiés Unités 459,00 617,00
37 Nbre d'Enlèvements Clandestins Non Identifiés Unités 5.058,00 6.308,00
K Balayeuse Johnston (BA)
38 Heures de Travail Hoo 415,00 301,00
39 Nbre de Rues effectuées Unités 427,00 462,00
L Balayeuse Hako (BC)
40 Heures de Travail Hoo 450,00 666,00
41 Nbre de Rues effectuées Unités 944,00 1.704,00
M Balayeuse Hako (BD)
42 Heures de Travail Hoo 658,00 713,00
43 Nbre de Rues Éffectuées Unités 1.616,00 2.081,00
N Balayeuse Hofmans (BE)
44 Heures de Travail Hoo 985,00 844,00
45 Nbre de Rues Éffectuées Unités 2.160,00 1.916,00
O Balayeuse Applied (BF)
46 Heures de Travail Hoo 0,00 0
P Balayeuse Hofmans (BG)
47 Heures de Travail Hoo 739,00 950,00
48 Nbre de Rues Éffectuées Unités 1.430,00 1.953,00
Q Cureuse
1 Kilomètrage Parcouru Km 2.280,00 1.653,00
2 Nbre d'Avaloirs Automatique Unités 2.134,00 2.364,00
3 Nbre d'Avaloirs Manuels Unités 159,00 0
4 Nbre de Puits & Citernes Unités 1,00 1,00
5 Versages Cureuse : (Tonnes) Tonnes 42,92 27,86
6 Nbre de Versages Cureuse Unités 18,00 11,00
R Compacteur 1
7 Kilomètrage Parcouru Km 12.836,00 9.523,00
8 Nbre de Poubelles Unités 40.943,00 29.052,00
9 Nbre de Clandestins Unités 2.507,00 1.951,00
10 Vidanges poubelles écoles, parcs, Unités 2.722,00 1.321,00
11 Versages Compacteur : (Tonnes) Tonnes 216,05 149,69
12 Nbre de Versages Compacteur Unités 153,00 100,00
R' Compacteur 2
7' Kilomètrage Parcouru Km
7.541,00
8' Nbre de Poubelles Unités
27.404,00
9' Nbre de Clandestins Unités
890,00
10' Vidanges poubelles écoles, parcs, Unités
1.040,00
11' Versages Compacteur : (Tonnes) Tonnes
144,74
12' Nbre de Versages Compacteur Unités
47,00
62
S Camion de Versage
13 Versages Conteneur Balayage : (Tonnes) Tonnes 444,91 373,77
14 Nbre de Versages Conteneur balayage Unités 178,00 122,00
15 Versages de Clandestins : (Tonnes) Tonnes 281,23 348,18
16 Nbre Versages de Clandestins Unités 106,00 123,00
17 Versages Conteneur Bricaillons : (Tonnes) Tonnes 344,30 176,20
18 Nbre de Versages Conteneur Bricaillons Unités 43,00 22,00
19 Versages Conteneur Vert : (Tonnes) Tonnes 106,34 146,94
20 Nbre de Versages Conteneur Vert Unités 35,00 30,00
70 Versages Frigo : (Kg) Kg 9.040,00 11,51
71 Nbre de Versages Frigo Unités 9,00 12,00
72 Versages Électros : (Kg) Kg 0,00 2,62
73 Nbre de Versages Électros Unités 0,00 2,00
74 Versages Téléviseurs : (Kg) Kg 0,00 9,36
75 Nbre de Versages Téléviseurs Unités 0,00 4,00
76 Kilomètrage Total Parcouru Camion Km 14.641,00 11.630,00
T Epandages de Sel
79 Epandages Camion (Tonnes) Tonnes 57,80 14,00
80 Kilomètrage Parcouru Km 795,00 300,00
81 Epandages Camionnette (Tonnes) Tonnes 48,20 6,00
82 Kilomètrage Parcouru Km 753,00 180,00
83 Epandages Manuels (Tonnes) Tonnes 8,18 0,00
84 Epandages Manuels H/J Hom. 91,00 0,00
U Déchetterie Mobile
85 Nbre de Compacteur Unités 40,00 33,00
86 Compacteur produits incinérables Tonnes 117,71 103,70
87 Nbre de conteneurs produits ferrailles Unités 10,00 10,00
88 Conteneurs produits ferrailles Tonnes 18,81 14,02
89 Nombre d'habitants déchetterie mobile Pers 2.741,00 2.769,00
90 Nombres de Participants Hom. 115,00 99,00
V Transports - Déplacements - Versages
93 Versages Pneus : (Kg) Kg 0,00 0,00
94 Versages Pneus : (Nbr) Unités 0,00 0,00
95 Versages Spéciaux : (Tonnes) Tonnes 151,85 195,65
96 Nbre Versages Spéciaux Unités 33,00 28,00
97 Versage Encre : (Nbr) Unités 0,00 0,00
98 Enlèvement Divers SHANKS Cont. 0,00 0,00
63
ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
TÂCHES GÉNÉRALES :
La division "Entretien des bâtiments" a pour mission essentielle l'entretien courant des bâtiments
publics communaux.
Ce patrimoine représente environ 115.000.000,00 € assurés, 65.000m² de plancher et 270.000m² de
locaux.
B. Effectifs :
Pour effectuer ces tâches, la division disposait au 31 décembre 2013 de :
- un effectif de 23 ouvriers communaux dirigé par un Secrétaire technique assisté de 2 Assistants techniques.
Nombre d'interventions des différents corps de métiers dans les bâtiments communaux :
Situation Ferronniers/
Chauffagistes Plombiers Peintres Menuisiers Electriciens Maçons
Total par
poste
Crèche Aimé Dupont 8 9 0 3 3 2 25
Gérard 0 3 0 5 2 1 11
Chalet Tombeur 0 0 0 1 0 0 1
ISFCE 1 11 2 4 20 1 39
Senghor 0 2 0 1 0 0 3
Angerie 0 2 0 6 5 0 13
Colombe de la Paix 4 19 1 7 8 3 42
Constantin Meunier 0 5 0 0 1 0 6
Rinsdelle 16 6 0 3 4 0 29
Parc Hap 0 1 0 1 0 0 2
CPAS 23 1 0 5 8 0 37 TOBY 8 1 0 4 7 0 20
Bibliothèque Hergé 8 4 0 5 7 0 24
Bibliothèque
Flamande
0 0 0 0 2 0 2
Carrefours 8 22 6 12 16 4 68 Claire-Joie 18 15 3 24 21 4 85 Ernest Richard I 5 8 0 0 8 1 22
Ernest Richard II 5 8 0 2 4 1 20
La Farandole 2 12 0 1 7 2 24
Hôtel Communal 51 38 7 22 82 0 200
Maison des Jeunes 0 1 0 0 0 0 2
Garage 0 5 1 2 5 2 15
Cimetière 0 2 0 0 0 0 2
Parc Fontenay 3 2 0 2 5 0 12
Centre de santé 1 3 1 4 3 0 13
Contrat de
Prévention
10 9 1 2 9 2 33
64
Maison des Enfants 2 4 0 8 3 2 19
Parking Fortei dei
Marmi
1 0 0 0 1 0 1
Paradis des Enfants 9 18 1 4 25 0 57
Stade Guy Thys 6 3 1 1 2 0 13
PMS 0 0 2 0 0 3
Parc « Paradis » 3 0 0 0 0 2 5
Divers 36 19 1 5 69 2 13
Totaux 238 239 27 138 330 28 990
65
ASSURANCES
a) Assurances contre l’incendie
2012 2013 2014
Le patrimoine communal
est assuré auprès
d’ETHIAS pour un capital
de :
Bâtiments 207.438,157,00 € 181.738.081,07 € 182.967.702,69 €
Contenu 21.247,752,00 € 20.482.688,80 € 20.621.272,61 €
Le montant des primes
s’est élevé { :
155.107,26 € 162.517,47 € 114.939,01 €
b) Assurance contre les accidents scolaires de la crèche Aimé Dupont
203,28 € 203,28 € 203,28€
c) Assurance contre les accidents du travail
211.196,64 € 206.822,67€ 218,597,81 €
Nombre d’accidents du travail
20 40 20
Pertes de jours de travail (jours calendrier)
530 460 945
d) Assurance automobile
Le montant des primes s’est élevé { : 23.691,91 € 47.582,59 € 49.684,17
Nombre d’accidents
18 21 15
Responsabilité engagée
15 11 8
e) Assurance responsabilité civile de la commune
La prime est calculée à raison de 0,20% sur les rémunérations allouées au personnel.
f) Assurance contre les accidents des membres du Collège
Le montant des primes s’est élevé à : 841,79€ 852,34€ 838,85
66
CHARROI ET TRANSPORT
a) Parc de véhicules
au 31.12.2012 au 31.12.2013 au 31.12.2014
véhicules communaux 89 93 96
RENTING PROPRIETE COMMUNALE
Axa Dexia Dieteren KBC Véhicules Machines
Berline 5 1 2 Balayeuse 6
Break 16 Berline 2
Camion 1 Break 1
Camionnette 8 Broyeur 1
Minibus 2 1 Bus 4
Camion 14
Camionnette 21
Chariot à
portée
variable
1
Compresseur 1
Conteneur 8
Dumper 1
Elévateur 1
Excavatrice 2
Minibus 3
Remorque 7
Saleuse 2
Vespacar 1
Tracteur 2
Total 1 23 1 12 59 19
89 véhicules
b) Véhicules en renting : 35 véhicules
c) Consommations et utilisations du charroi (en litres)
Consommations 2012 2013 2014
essence 13.830,74 9.703,71 9.304,76
diesel 120.854,67 124.339,66 125.866,65
67
GESTION DE L’ÉNERGIE
1. Coût annuel moyen des énergies facturées { l’administration communale (T.V.A. et charges
comprises)
2012 2013 2014 ∆
Gaz : 770.026,00 € 762.516,00 € 670.829,00 € - 12,0 %
Electricité : 843.381,00 € 672.772,00 € 651.344,00 € - 3,2 %
2012 2013 2014
Carburant : V-Power 98 : 1189,93€ 593,05 € 481,23 €
Eurosuper : 14.268,68 € 14.357,69 € 13.337,92 €
Diesel : 171.407,73 € 164.222,19 € 147.600,17 €
V-Power : 5.895,53 € 4.889,58 € 4.138,51 €
2. Conditions climatiques
1828 degrés-jours en base 16.5/16.5 en 2014 pour une moyenne normale annuelle de 2363 DJ
3. Consommations
2012 2013 2014 ∆
Gaz :
Réelles 13.860.107 kWh 14.318.684 k Wh 12.908.987 kWh - 9,85 %
Compensées
13.847.801 kWh 13.410.879 k Wh 16.608.696 kWh - -
Electricité : 4.763.848 kWh 4.831 717 kWh 4.685.291 kWh - 3,03 %
2012 2013 2014
Carburant : V-Power 98 : 723,42 litres 368,85 litres 305,72 litres
Eurosuper : 8;965,75 litres 9.334,82 litres 8.999,04 litres
Diesel : 120.854,67 litres 120.763,65 litres 122.725,72 litres
V-Power : 4141,57 litres 3.576,01 litres 3.576,01 litres
68
DIFFÉRENTS ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DISPONIBLES
DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
La commune fait partie de l’association intercommunale SIBELGA. L’électricité est fournie par
ELECTRABEL, adjudicataire du marché « gaz et électricité ».
A. Réseau
Modifications
apportées
2012 2013 2014
Placements Démolitions Placements Démolitions Placements Démolitions
mètres mètres mètres mètres mètres mètres
Câbles moyenne
tension
889 37 1.804 1.076 1.004 896
Câbles basse tension 1.451 913 2.136 1.370 1.773 1.364
B. Consommations
Période du 1er janvier au 31 décembre
Kwh 2010 Kwh 2011 Kwh 2012
Moyenne tension * * *
Basse tension
- bâtiments communaux * * *
- éclairage public * * *
- résidentiels * * *
- non résidentiels * * *
- éclairage public (voies régionales) * * *
* Depuis la libéralisation du marché pour le gaz et l’électricité, ces chiffres ne sont plus
communiqués.
C. Renseignements statistiques au 31 décembre
2012 2013 2014 1. Branchements Souterrains basse tension 8.694 8.701 8.703
Souterrains moyenne tension -
2. Compteurs
Basse tension 31.482 31.711 31.743
Moyenne tension - -
3. Canalisations (mètres)
Souterrains basse tension 127.094 127.860 128.269
Souterrains moyenne tension 71.118 71.846 71.954
69
D. Eclairage Public – Tarif décembre
2012 *1 2013 *1 2014 *1
Puissance totale facturée
(KW)
KWh jour (*) € - - -
KWh nuit € - - -
* y compris la majoration pour perte (0,938 x ), mais sans la redevance réseau.
0,91
*1 : A partir de 2007 : { charge de l’Article 26 – Mission de service public
2014 Nombre de
lampes Puissance nominale
(watts) Puissance facturée
(watts)
Fluorescences 33 1.478 1.850
Vapeur de mercure 41 5.660 7.007
Vapeur de sodium HP
1.250 183.620 218.502
Iodure métallique 880 89.125 107.598
Divers 72 5.651 5.744
Total commune 2.276 285.534 340.701
Région 119 25.075 30.773
Total 2.395 310.609 371.474
nombre de luminaires (hors région) : 2.217
nombre de supports (hors région) : 2.145
nombre de récepteurs de commande : chiffre non disponible
Travaux d’entretien et de réparation
Coûts HTVA (€) 2012 2013 2014
Renouvellements
systématiques
- - -
Dépannages * * *
Entretien et des réparations * * *
Consommation électrique * * *
* A partir de 2007 : { charge de l’Article 26 – Mission de service public.
70
DISTRIBUTION DE GAZ
La commune fait partie de l’association intercommunale SIBELGA. L’électricité est fournie par
ELECTRABEL, adjudicataire du marché « gaz et électricité ».
A. Réseau
Modifications apportées 2014
Placements Démolitions
mètres mètres
Canalisations de répartition moyenne pression
- -
Canalisations d’alimentation moyenne tension
0 0
Canalisations d’alimentation basse tension
735 547
B. Consommations (1-1 au 31-12)
Tarif 2014
Industriel *
bâtiments communaux *
domestique *
non domestique *
sociétés associées *
* Depuis la libéralisation du marché pour le gaz et l’électricité ces chiffres ne sont plus communiqués
C. Renseignements statistiques au 31 décembre
2012 2013 2014
nombre de compteurs 22.497 22.695 22.739
nombre de branchements 7.729 7.745 7.788
nombre de mètres de
canalisation
97.903 97.891 98.079
71
DISTRIBUTION D’EAU
La commune fait partie de l’Intercommunale Bruxelloise de Distribution d’Eau (HYDROBRU).
Extension et approbation du réseau
1) Le développement total du réseau (en m)
2012 2013 2014
77.573 78.080 79.041
2) Prix de vente de l’eau à l’abonné (en euros)
2012 2013 2014
Redevance d’abonnement 20,82 € 20,82 € 23,82 €
2012 2013 2014
ASSAINISSEMENT
PUBLIC RÉGIONAL
Tranche vitale 0,2721 €/m³ 0,2994 €/m³ 0,3054 €/m³
Tranche sociale 0,4701 €/m³ 0,5171 €/m³ 0,5274 €/m³
Tranche normale 0,6927 €/m³ 0,7620 €/m³ 0,7773 €/m³
Tranche confort 0,9896 €/m³ 1,0886 €/m³ 1,1104 €/m³
Tarif linéaire 0,4948 €/m³ 0,5443 €/m³ 0,5552 €/m³
2012 2013 2014
ASSAINISSEMENT
CONFIÉ À HYDROBRU
PAR LA COMMUNE *1
Tranche vitale 0,5492 €/m³ 0,5492 €/m³ 0,5657 €/m³
Tranche sociale 0,9485 €/m³ 0,9485 €/m³ 0,9770 €/m³
Tranche normale 1,3979 €/m³ 1,3979 €/m³ 0,4398 €/m³
Tranche confort 1,9972 €/m³ 1,9972 €/m³ 2,0571 €/m³
Tarif linéaire 0,9786 €/m³ 0,9786 €/m³ 1,0080 €/m³
Consommation (tarif domestique) 2014 Tranche vitale de 0 à 15 m³/an 1,9467 €/m³
Tranche sociale de 15 à 30 m³/an 3,4723€/m³
Tranche normale de 30 à 60 m³/an 5,1335€/m³
Tranche confort plus de 60 m³/an 7,4967 €/m³
Tarif linéaire 3,7185 €/m³
Tarif industriel (>5.000 m³) 3,1785 €/m³
Tariff industriel (0 → 5.000 m³) 1,6166 €/m³
3) Consommation d’eau facturée
2012 2013 2014
2.267.821 m³ 2.168.804 m³ 2.310.456 m³
72
Il est à noter que ces chiffres reflètent les consommations facturées aux abonnés domestiques et
industriels.
4) Volume d’eau non enregistré
2012 2013 2014
14 % 13 % 11 %
Le volume d’eau non enregistré représente la différence entre le volume enregistré { l’entrée du
territoire desservi par l’Intercommunale et celui enregistré aux compteurs des abonnés. Il
comprend les fuites sur le réseau (estimées à 5%), le volume utilisé par les services communaux
pour nettoyage de voiries, etc. ainsi que le volume prélevé par les services d’incendie.
73
ECONOMAT
La tâche essentielle consiste à organiser la préparation et la distribution des produits
d’entretien dans tous les bâtiments communaux, la préparation et la remise des vêtements
de travail à tous les membres du personnel ouvrier, ainsi que les fournitures de bureaux
dans les différents services communaux.
Ce service est également chargé de la reproduction de photocopies et de certains imprimés.
Il est aussi chargé des abonnements aux publications et de l’achat d’ouvrages de
documentation, des journaux, destinés aux différents services de l’administration et des
établissements scolaires.
Il s’occupe en outre de l’enlèvement et de l’échange des essuie-mains dans tous les
bâtiments communaux.
Lors de certaines manifestations, le service est chargé de prévoir du personnel, ainsi que du
matériel de cuisine, voir des verres, des tasses, des sous-tasses, des frigos, de toutes sortes
d’assiettes, des couverts, des nappes, etc. Il doit également prévoir et acheter tous les
aliments nécessaires (biscuits, café, thé, salami, fromage, chips, mousseux, bières, jus
d’oranges, etc.) pour le bon fonctionnement des réunions « Collège », « Conseil » et des
réceptions, inaugurations, réunions publiques, vernissages, etc.
Etablir des cahiers des charges est également une des fonctions principales du service de
l’Economat et ceci pour les fournitures de bureaux, les produits d’entretien, les vêtements
de travail, les lessives, les boissons, le papier, les fournitures scolaires, les masses
d’habillement, les fontaines { eau, les impressions, etc.
Bon nombre d’activités au sein du service nécessitent une gestion et un suivi détaillé du
stock, tenant compte au préalable d’un éventuel cahier des charges, ceci afin de contrôler
et de distribuer efficacement les articles.
L’affichage de ventes publiques, de manifestations culturelles, de taxes communales,
d’enquêtes publiques, de permis d’urbanisme, de listes électorales, de publications
communales est également exécuté par le service de l’Economat.
74
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
Ordonnance organique – Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (Cobat)
1er juillet 1992 : entrée en vigueur de l’ordonnance du 29/08/1991 organique de la planification et de
l’urbanisme modifiée par les ordonnances des 30/7/1992, 15/7/1993, 23/11/1993, 4/4/1996, 19/12/1996,
5/6/1997, 26/03/1998, 16/07/1998, 20/05/1999, 20/12/1999, 14 et 22/12/2000, 18/7/2002, 13/03/2003 et
19/04/2004 ainsi que ses modifications ultérieures.
Dernière modification :
05 juin 2004 : entrée en vigueur du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (COBAT) qui
coordonne, codifie et remplace les ordonnances suivantes :
- l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme ;
- l’ordonnance du 4 mars 1993 relative { la protection du patrimoine immobilier ;
- l’ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption ;
- l’ordonnance du 18 décembre 2003 relative { la réhabilitation et { la réaffectation des sites d’activité inexploités.
Plan Régional de Développement (PRD)
Approuvé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1995, il est
entré en vigueur à la date du 11 avril 1995.
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1996 en a modifié le
cahier des prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l’affectation du sol.
Les prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l’affectation du sol et la carte
réglementaire de l’affectation du sol ont été abrogées par arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le nouveau projet de PRD a été adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale le 20 septembre 2001.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 novembre 2001 au 31 janvier 2002.
Le conseil communal a émis son avis à son sujet en date du 25 mars 2002.
Le PRD définitif a été approuvé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le
12 septembre 2002 et publié au Moniteur belge du 15 octobre 2002.
Plan Régional d’Affectation du sol (PRAS)
Le projet de PRAS a été adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 16
juillet 1998.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de remplacer ce plan par un PRAS II,
dont il a adopté le projet le 30 août 1999. L’enquête publique s’est déroulée du 15 octobre au 20
décembre 1999.
Le Conseil communal a émis son avis à son sujet en date du 3/02/2000.
Le PRAS définitif est entré en vigueur le 29 juin 2001.
Le PRAS a été modifié partiellement une première fois le 16/07/2010 (MB du 25/08/2010), pour
permettre la réalisa-tion du projet “Diabolo” de la Société nationale des Chemins de Fer Belges
75
(SNCB) et de permettre la réalisation du désenclavement ferroviaire de l'aéroport de Bruxelles-
National.
Suite { la publication du PRAS le 3 mai 2001, les affectations de plusieurs parcelles ont fait l’objet de
recours en an-nulation auprès du Conseil d’Etat. Suite { ces recours les affectations de certaines
parcelles ont été annulées. Afin de remédier { cette situation, le Gouvernement a approuvé l’arrêté
du 22/11/2010 (publié le 28/01/2011) adoptant la carte des affectations du sol du plan régional
d’affectation du sol, pour les parcelles dont l’affectation avait été annulée.
Le PRAS a fait l’objet d’une deuxième modification partielle, dénommée « PRAS démographique »,
afin de ré-pondre au nouveau défi démographique auquel la Région devra faire face et qui induira
une demande croissante de logements et ses corollaires. L’arrêté modifiant le PRAS a été adopté par
le Gouvernement le 02/05/2013 (publié le 29/11/2013 et le 06/12/2013). Cet arrêté { fait l’objet de
corrections via l’erratum adopté par le Gouvernement le 07/11/2013 (publié le 22/11/2013).
Plan Communal de Développement (PCD)
Le Conseil communal a désigné le Bureau d’Etudes AGORA, avec le Bureau d’Etudes BRAT comme
partenaire obligatoire, pour l’élaboration du Plan Communal de Développement.
Le dossier de base a été approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le
12 novembre 1998.
Le projet de PCD a été adopté par le Conseil Communal en date du 29 mars 2004, soumis à enquête
publique et { l’avis de la Commission régionale de Développement.
Le Conseil communal a adopté définitivement le projet de PCD lors de sa séance du 28 novembre
2005.
Le PCD définitif a été approuvé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le
1er juin 2006 (publié par mention au Moniteur belge du 18 juillet 2006).
Règlement régional d’urbanisme (RRU)
Le règlement régional d’urbanisme (comportant 7 titres) a été approuvé par le Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale le 3 juin 1999, il est entré en application à partir du 1er janvier 2000.
Suite à des problèmes juridiques, le règlement régional d’urbanisme a été réapprouvé le 11 avril
2003.
En vue d’adopter un nouveau RRU, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a soumis à
l’enquête publique (du 8 septembre 2005 au 7 octobre 2005) un projet de RRU comportant 8 titres
(8ème titre relatif au Stationnement).
Le Conseil communal a émis son avis à son sujet en date du 24 octobre 2005.
L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 (Moniteur
belge du 19 décembre 2006) a arrêté les Titres I à VIII du Règlement régional d’urbanisme
applicable à tout le territoire régional.
Les 8 titres sont :
Titre I : Caractéristiques des constructions et de leurs abords ;
Titre II : Normes d’habitabilité des logements ;
Titre III : Chantiers ;
Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite ;
Titre V : Isolation thermique des bâtiments - abrogé; Titre VI : Publicités et enseignes ;
Titre VII: La voirie, ses accès et ses abords ;
Titre VIII : Les normes de stationnement en dehors de la voie publique.
76
Neuf articles du Titre III (2, 3, 5, 7 { 12) du RRU ont été abrogés par l’arrêté du 11 juillet 2013
relatif à l'exécution de chantiers en voirie (Publication au Moniteur Belge du 06/09/2013 –
Entrée en vigueur : 01/11/2013).
Le titre V relatif à l’isolation thermique des bâtiments a été abrogé et remplacé par l’ordonnance
du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB),
entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
Le titre VIII intègre dans le règlement régional d'urbanisme la problématique du stationnement
en dehors de la voie publique, problématique antérieurement assumée par la circulaire n° 18 du
12 décembre 2002 relative à la limitation des emplacements de parcage (Moniteur belge, 11
février 2003).
RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’OCTROI D’UNE PRIME COMMUNALE À
L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES
En séance du 18 janvier 1999, le Conseil communal a adopté le règlement communal organisant
l’octroi de primes communales { l’embellissement des façades. Cette prime est octroyée après
obtention de la prime régionale { l’embellissement des façades et { concurrence de 50% de celle-ci.
Ce règlement était valable depuis le 1er janvier 1999, pour une période de trois ans.
En séance du 6 novembre 2000, le Conseil communal a décidé de subordonner l’existence de la
prime communale { l’embellissement des façades { l’existence de la prime régionale {
l’embellissement des façades et de limiter le montant cumulé de la prime régionale et de la prime
communale à 90% du coût des travaux de rénovation.
2012 2013 2014
Nombre de primes octroyées : 19 15 8
Montant total des primes : 21.245,26 € 10.991,15€ 8518,57 €
RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’OUVERTURE OU L’EXTENSION DE
CERTAINES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Le règlement communal d’urbanisme sur l’ouverture et l’extension de certaines activités
commerciales arrêté par le Conseil communal du 29 mars 1999 a été approuvé par décision du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999. Cette décision a été dûment
publiée au Moniteur belge en date du 23 octobre 1999.
Le règlement a également été publié par voie d’affichage aux valves officielles communales depuis
le 2 novembre 1999.
Il est entré en vigueur cinq jours plus tard, le 7 novembre 1999.
- Plans particuliers d’affectation du sol :
Plans particuliers actuels :
Bloc 521 A boulevard Louis Schmidt, chemin de fer, avenue des Volontaires, rue
Major Pétillon - A.R. du 23 janvier 1975
77
Blocs 532 et 534 place Jourdan, rue Gray, rue de l’Etang, chaussée de Wavre, rue du
Maelbeek - A.R. du 26 juillet 1983
Bloc 533
partie située entre la
chaussée d’Etterbeek, la
limite communale (rue
Belliard), la rue Froissart
et la place Jourdan
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin
2007 (M.B. 22 juin 2007) approuve le plan particulier d'affectation du sol
bloc 533 délimité par la place Jourdan, la chaussée d'Etterbeek, la rue
Belliard et la rue Froissart.
Bloc 535 avenue de Tervueren, rue Père de Deken, Pont Fernand Demany, place
du Quatre Août, rue de la Grande Haie, rue de la Gare, rue Abbé Cuypers
- A.R. du 4 février 1975
Bloc 537 chaussée de Wavre, rue Peter Benoît, avenue Jules Malou, rue Philippe
Baucq - A.R. du 2 avril 1974
Blocs 539 et 591 chaussée de Wavre, rue des Champs, rue Général Molitor, rue Général
Fivé - A.R. du 26 septembre 1969
Bloc 543 (partie) rue Commandant Ponthier, rue Général Henry, rue Général Fivé, rue
Baron Dhanis - A.R. du 21 septembre 1982
Bloc 600 (partie) chaussée de Wavre, avenue Eudore Pirmez, rue de Chambéry, rue
Philippe Baucq - Arrêté de l’Exécutif du 12 novembre 1992
Blocs 625 rue Gray, rue de Theux, rue de l’Orient, limite communale avec la
commune d’Ixelles - A.R. du 2 mai 1984
Bloc 702 boulevard Louis Schmidt, chaussée de Wavre, rue Commandant
Ponthier, rue Baron Dhanis - Arrêté de l’Exécutif du 8 avril 1993,
partiellement modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006 (M.B. 1er septembre 2006)
- Commission de concertation :
2012 2013 2014
Nombre de réunions : 18 20 20
Nombre de points { l’ordre du jour : 146 145 161
Nombre d’avis émis : 123 123 145
LOGEMENT ET CONSTRUCTION
PERMIS D’URBANISME :
2012 2013 2014
Nombre de demandes introduites : 249 258 277
Nombre de demandes délivrées : 172 221 180
Permis délivrés concernant : 2012 2013 2014
Immeubles d’habitation 111 162 129
Surfaces commerciales : 9 7 9
Bâtiments industriels et P.M.E. : - - -
Equipements scolaires culturels sportifs sociaux : 1 - 1
78
Bureaux : 1 2 -
Changements d’affectation : 18 15 18
Permis de démolition : - - -
Enseignes marquises, tentes solaires : 2 5 -
Dispositifs publicitaires : - 1 1
Antennes paraboliques : - - -
Antennes GSM - - -
Panneaux solaires - - -
Abattage d’arbres :
Permis délivrés : 20 19 6
Nombre d’arbres concernés : 35 27 9
Arrêtés de démolition : - - -
Permis refusés : 10 6 16
Constructions : - - 1
Transformations : 6 5 11
Changements d’affectation : 3 - 2
Enseignes : - - 1
Dispositifs publicitaires : - - 1
Antennes paraboliques : - - -
Arbres : 1 1 -
Procès-verbaux suite à infraction : 18 10 21
Recours au Collège d’urbanisme : - - -
Gouvernement : 2 1 5
Conseil d’Etat : - - 1
Suspension, annulation de permis : - - -
Certificats d’urbanisme : - - -
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
PERMIS D’ENVIRONNEMENT :
Ce tableau reprend le nombre de demandes de permis d’environnement traitées (permis délivrés ou
en cours de procédure de délivrance). Les classes 2 et 3 sont délivrées par le Collège, les classes 1C,
1D, 1B et 1A le sont par l’IBGE (Bruxelles-Environnement).
Permis introduits concernant 2012 2013 2014
Classe 3 – Déclarations préalables 60 19 30
Classe 2 / T- Permis d'environnement 49 30 18
Classe 1C - Déclarations préalables - - 3
Classe 1D - Permis d'environnement - - 22
Classe 1B/T - Permis d'environnement 22 29 18/14
Classe 1A - Permis d'environnement 0 0
79
Classe 1A - Certificat d'environnement 0 0
Permis refusés 0 0
Recours sur permis communaux au :
Collège d’environnement
-
-
-
Gouvernement - - -
Conseil d’Etat - - -
Suspension/annulation de permis - - -
Arrêtés de fermeture - - -
GESTION DES NUISANCES ET PLAINTES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES
SOUMISES À PERMIS D’ENVIRONNEMENT:
A. Types de nuisances
La gestion des nuisances et plaintes relatives aux installations classées concerne principalement les
thèmes suivants:
- Chantiers (bruit, horaires et itinéraires de charroi lourd non-respectés, poussières et odeurs,
etc.) ;
-Nuisances sonores (installations frigorifiques, ventilateurs, avions,…) ;
-Nuisances relatives à la faune et la flore (rongeurs, pigeons, insectes, arbres)
-Problèmes en matière de mobilité, livraisons et stationnement liés à certaines exploitations ;
-Encombrement et odeurs des déchets et poubelles de certaines exploitations ;
-Ondes électromagnétiques (demandes de mesurages de champs électromagnétiques, plaintes
relatives aux antennes GSM et au risque pour la santé)
B. Nombre de plaintes enregistrées
Plus de 178 nouvelles plaintes ont été traitées en 2014 dont 38 plaintes concernent des chantiers, 98
plaintes concernent des nuisances relatives à la faune et la flore, et 20 concernent le bruit des
avions. Parmi ces plaintes, certaines sont de type récurrent, particulièrement celles relatives aux
nuisances de chantiers.
La majorité des plaintes porte d’ailleurs sur les chantiers, en particulier le non-respect des horaires
des chantiers (et donc du bruit la nuit) et des itinéraires de charroi lourd des chantiers. Les autres
plaintes portent principalement sur des nuisances sonores générées par des installations
frigorifiques et les avions, des nuisances liées à des problèmes de mobilité, à des odeurs, aux risques
de l’amiante, { des déchets en voirie et à des antennes GSM.
MISSIONS EXTERNES
La priorité est donnée:
- aux politiques de prévention des pollutions et nuisances et de gestion des risques, lesquelles
influent le plus sur la qualité de l'environnement de la commune à moyen et long terme;
- à l'approche transversale des problématiques environnementales, avec en corollaire le maintien et
le développement des réseaux d'information et l'information des acteurs (notamment au niveau des
projets et lors du suivi des installations à risques).
80
Le volet Inspectorat (contrôle des infractions et mise en œuvre des moyens de sanctions) est
renforcé par l'accord de coopération entre les niveaux régional (IBGE) et communal.
Les priorités sont :
- le dépistage et le suivi des installations soumises à permis d'environnement et actuellement non
couvertes;
- le dépistage et le suivi des installations accessibles au public et dont la prévention incendie n'est
pas conforme aux prescriptions émises par le service Incendie;
- le dépistage et le suivi des installations à risques concernées par le plan d'urgence et
d'intervention communal.
L'information de la population (notamment via "la Vie Etterbeekoise" et le site Internet, promotion
des énergies renouvelables, de la biodiversité côté jardin et côté façade, information sur le
compostage, soutien des maîtres-composteurs, déchetterie communale, fête régionale de
l'Environnement, …) marque l'attention de la population sur les enjeux environnementaux tout en
s'inscrivant dans les politiques de développement durable.
MISSIONS INTERNES
Le Label Entreprise éco dynamique est l'action moteur pour dynamiser la gestion
environnementale au sein de l'ensemble de l'administration.
L'Agenda local 21 est implémenté dans ses aspects environnementaux (en matière de participation
de la population, : la promotion du compostage à domicile et le compostage collectif et la
promotion de la biodiversité).
Ces 2 missions ont été transférées au service du Développement Durable en juillet 2014.
ACTIVITÉS DIVERSES
2012 2013 2014
Points { l’ordre du jour du Collège (Urbanisme et
Environnement) (nombre de rubriques, pas nombre de
dossiers):
586 725 699
Points { l’ordre du jour du Conseil communal Urbanisme
et Environnement) :
9 5 4
Actes en matière de barrières de protection : 10 14 9
Recherches d’archives payantes : 175 185 254
Renseignements urbanistiques : 778 851 951
Personnes reçues au service/guichet
(Urbanisme + Environnement) 2850
2900 2900
Contrôles restaurants/snacks, constats, contrôles divers
(service des enquêtes administratives) :
88 85 -
Travaux / Chantiers :
En cours : Chaussée Saint- Pierre 373 -375 : démolir les bâtiments existants (bureaux)
en vue de construire deux immeubles (1 côté chaussée Saint- Pierre :
81
R+3+1en recul et 1 en intérieur d'îlot : R+2+1en recul) comprenant ensemble
102 logements et un parking de 95 emplacements pour voitures et 7
emplacements pour motos en sous-sol
Rue de la Grande Haie 20-22 et chaussée Saint-Pierre 369a : démolir des
entrepôts existants et reconstruire deux bâtiments à destination de
logements, commerces et professions libérales ainsi que la construction en
sous-sol de 45 emplacements de parking
Reigersvliet 27 à 29 - Bernheim 80 : construire 2 immeubles comportant 22
appartements et 23 emplacements de parkings et démolir un bâtiment
Rue du Reigersvliet 18/26 - démolir des bâtiments existants et construire un
immeuble de 35 appartements (+ 46 places de stationnement)
Chaussée de Wavre 870 : immeuble à 12 appartements + bureaux
Avenue Victor Jacobs 52 (coin Haerne) construire un nouveau bâtiment en
vue d'agrandir un immeuble existant (maison unifamiliale + station
essence) pour y aménager 7 logements (5x1chambre et 2x2 chambres) et 2
emplacements de stationnement
Avenue d'Auderghem 229 : transformer un immeuble mixte logements-
bureaux, en un bâtiment mixte logements- commerce-appart hôtel.
Rue Général Fivé 38 : Construire un nouveau bâtiment avec une crèche (au
niveau N-1, N0 et N1) et une école (au niveau 2) en extension de l'école
existante.
Rue Général Leman 22-26 : démolir un immeuble et construire un
immeuble comprenant 8 logements (5x 2chambres et 3x 3chambres), un
bureau et 8 emplacements de parking
Prêts à débuter: Jardins de la Chasse: Début de la construction du 1er immeuble de logement courant 2eme moitié 2015. Rue des Aduatiques 92 : démolir un ancien garage et construire un immeuble à appartements (3) Chaussée de Wavre 538/544 : construction d’un immeuble d’habitation et des maisons unifamiliales en intérieur d’îlot (prorogé) Rue Bâtonnier Braffort 35-39 : construire un immeuble de 4 appartements (prorogé) Avenue Alexandre Galopin / Rue des Perdrix 32 : construire une maison unifamiliale côté avenue Alexandre Galopin Rue Champ du Roi 96 : construire un immeuble comportant 4 logements (en façade à rue) et un atelier-studio photo et un appartement (en intérieur d'îlot) Rue Général Wangermée 6-10 : construire un immeuble à appartements à front de rue (16 appartements) et 3 maisons en intérieur d'îlot avec 19 emplacements de parking en sous-sol Rue de Haerne 68 angle Philippe Baucq : construire un immeuble comportant 4 logements (2 chambres) Avenue le Marinel 20 – Avenue Hansen-Soulie 79 et 81 : construire 3 immeubles comportant au total 15 logements (Avenue Le Marinel n°20 et 22bis, avenue Hansen Soulie n°79) et 42 emplacements de parking en sous-sol (entrée Hansen Soulie n° 81) Avenue d’Auderghem 158 : PERMIS ECOLE : Ajouter deux volumes de part et d'autre du bâtiment scolaire existant et agrandir la cour de récréation (12 classes)
82
Rue Général Fivé 84 : rénover une crèche en école (8 classes) Rue de Theux 16-18 : PERMIS ECOLE : Construire un bâtiment scolaire comprenant 1 préau, des sanitaires, 4 classes Avenue des Nerviens 7 : rehausser d'un niveau un immeuble (R+7) en vue de créer un logement supplémentaire.
Projets importants :
Procédure en cours : Boulevard Saint-Michel 17 : transformer et agrandir un immeuble mixte commerce/logement avec rehausse des murs mitoyens ;
Rue de l’Orient 99-103 : démolir un atelier de carrosserie et un logement et construire un immeuble de 11 appartements et 8 places de parking
En projet : Jardin de la Chasse : projet Hôtel Communal + ± 200 logements (Avenue des Casernes/rue Beckers y compris le square Jean Joly).
Crèche Aimé Dupont et Centre de santé rue des Champs: démolition des bâtiments existants et reconstruction avec passage de la capacité d'accueil à 180 lits.
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
- Immeubles et sites classés :
. 5, rue des Francs :
façades, toitures, menuiseries intérieures ainsi que tout le rez-de-chaussée de l’immeuble de
l’architecte Paul CAUCHIE, classés comme monument par Arrêté Royal du 26/05/1975.
. Parc du Cinquantenaire
comme site par Arrêté Royal du 18/11/1976.
. 56, chaussée Saint-Pierre (baronnie)
pignon de l’immeuble et encadrement de la porte d’entrée du bâtiment n°58, classés comme
monument par Arrêté Royal du 18/11/1976.
. 5 et 6, avenue de l’Yser :
façades { rue et toitures classées comme monument par Arrêté de l’Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale du 30/04/1992.
. 2/4, rue Peter Benoît/chaussée de Wavre, 519 :
façades et toitures de l’immeuble Art Nouveau de l’architecte Gustave STRAUVEN, classées
comme monument par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
19/01/1995.
. 508, chaussée de Wavre
totalité de la Maison Hap classée comme monument par Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 9/03/1995.
. 141, avenue de la Chasse :
façades et toitures ainsi que le hall d’entrée de l’immeuble Art Nouveau géométrique de
83
l’architecte Paul CAUCHIE, classés comme monument par Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995.
. 64, avenue de Tervueren :
façade avant, toiture ainsi que certaines parties intérieures de l’hôtel de maître, classés
comme monument par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
04/12/1997.
. Jardin Jean Félix Hap (comme site)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/06/2000.
. Eglise Saint-Antoine de Padoue (comme monument) – Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 9/10/1997
. 161, rue Belliard (comme monument)
totalité de l’immeuble (Atelier de Julien Dillens) - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 22/12/2005.
- Immeubles inscrits sur la liste de sauvegarde :
. 101/103, avenue d’Auderghem (comme monument)
devanture commerciale de l’immeuble – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 9/10/1997.
. 115 et 131/133, avenue des Nerviens (comme ensemble)
certaines parties de l’Institut Saint-Stanislas – Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 15/01/1998.
. 2, avenue Edouard de Thibault (comme monument)
façades et toitures de l’ancienne imprimerie Phobel – Arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 2/07/1998.
. 143, rue Belliard (comme monument)
façade avant et toiture – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
17/01/2008.
. 157 et 159, rue Belliard (comme ensemble)
façades avants et toitures – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
17/01/2008.
84
SERVICE DE L’OBSERVATOIRE DU LOGEMENT - HABITABILITE
Observatoire du logement
Dans le cadre d’une gestion urbaine dynamique, il a paru intéressant de développer un outil
moderne convivial et interactif pour une gestion quotidienne de la commune : un Système
d’Information Géographique (SIG).
Celui-ci s’appuie sur les données Urbis (données graphiques et photos aériennes) et la SITEX
(recensement de données urbanistiques à caractère général réalisé par la Région de Bruxelles-
Capitale lors de l’élaboration du PRAS).
Il comprend actuellement les données encodées ou collectées par les services communaux
d’Etterbeek :
- données relatives aux logements (nombre de logements par bâtiments, nombre de pièces, surfaces, etc ;
- données relatives { l’habitabilité (conformité au code du logement et { l’ordonnance de police administrative communale en matière d’habitabilité) ;
- intégration de données cadastrales ; - données relatives { l’affectation réglementaire des parcelles par rapport au plan Régional
d’affectation du sol ; - données relatives aux permis d’urbanisme et { leur gestion ; - encodage des archives des permis et plans de bâtir et d’urbanisme ; - données relatives à la protection des bâtiments ; - données et gestion relatives aux différentes activités commerciales et industrielles ; - intégration de données relatives aux immeubles abandonnés, inachevés et les terrains laissés à
l’abandon ; - intégration de données relatives aux bureaux.
En outre, il est procédé au stockage des fichiers images (photos et plans) pour chaque bâtiment ou
parcelle.
Un des objectifs du service est de lutter contre la division anarchique et illégale de logements en
petites unités louées à des prix exorbitants
Service habitabilité
Sur base de l’ordonnance de police administrative en matière d’hygiène, de salubrité et de
surpopulation, présentée par le service et entrée en vigueur depuis le 18 janvier 1999.
Le service contrôle à la demande ou sur base de plaintes, la conformité des logements avec
l’ordonnance de police administrative et le code régional du logement (dans certains cas, il sollicite
l’intervention de la Région bruxelloise).
En 2014, le service de l’habitabilité a été sollicité 63 fois afin de vérifier la salubrité et l’habitabilité
de différents logements ; 8 logements ont été déclarés inhabitables, 29 logements déclarés
temporairement inhabitables mais améliorables, 9 en surpopulation, 9 visites n’ont pas donné
suite, 13 visites pour les rapports d’enquête ADIL (Allocation de déménagement-installation et
d’intervention dans le loyer).
85
POPULATION
POPULATION TOTALE
Nationalité 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Belges 26.976 26.697 26.520 26.438 26.221 25.846 25.728 25.658 25.339
Etrangers 15.061 16.024 16.917 17.844 18.868 19.562 20.337 20.601 21.267
Total 42.037 42.721 43.437 44.282 45.089 45.408 46.065 46.259 46.606
SEXE 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Hommes 19.905 20.268 20.606 20.950 21.324 21.445 21.814 21.917 22.131
Femmes 22.132 22.453 22.831 23.332 23.765 23.963 24.251 24.342 24.475
Total 42.037 42.721 43.437 44.282 45.089 45.408 46.065 46.259 46.606
0
5.000
10.000
15.000
20.000
25.000
30.000
35.000
40.000
45.000
50.000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Belges
Etrangers
total
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Hommes
Femmes
TOTAL
86
RÉPARTITION DE LA POPULATION ÉTRANGÈRE PAR NATIONALITÉ
PAYS 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Albanie(101) 43 45 29 29 41 45 54 59 70
Allemagne unifiée(103) 760 823 899 928 951 970 1001 1004 970
Antigua et Babuda 1
Autriche(105) 167 172 176 186 189 197 202 193 196
Bulgarie(106) 81 113 152 197 236 242 285 305 330
Chypre(107) 21 19 21 34 39 42 38 44 44
Danemark(108) 138 151 127 132 124 116 104 102 105
Espagne(109) 989 1023 1025 1036 1079 1138 1230 1360 1490
Finlande(110) 234 219 215 234 233 207 213 208 190
France(111) 2764 2907 3124 3196 3363 3374 3503 3537 3607
Grande-Bretagne(112) 735 783 787 778 779 818 825 777 781
G. D. du Luxembourg(113) 68 75 76 64 60 61 75 72 73
Grèce(114) 358 368 387 370 379 425 468 507 568
Hongrie(115) 181 203 200 239 257 264 275 289 310
Irlande(116) 201 216 242 235 224 237 247 252 233
Islande((117) 12 13 12 8 9 5 9 11 11
Liechtenstein(118) - 0 - - - - - -
Malte(119) 14 12 14 20 24 28 35 33 43
Norvège(121) 39 40 45 42 47 40 37 31 32
Pologne(122) 1140 1411 1602 1818 1908 2046 2106 2149 2111
Portugal(123) 862 916 922 931 922 925 914 932 987
Roumanie(124) 242 311 410 526 666 796 936 924 1021
Saint-Marin(125) - 1 - - - - - -
Suède(126) 213 216 242 228 235 223 227 230 192
Suisse(127) 40 49 42 37 39 43 42 52 43
Italie(128) 1367 1458 1534 1662 1717 1755 1855 1877 2027
Pays-Bas(129) 326 340 362 359 372 378 406 407 449
Tchécoslovaquie(130) 1 1 1 1 1 1 1 1 1
You.(Serbie-Monténégro-
132)
23 29 28 21 27 20 19 14 11
Lettonie(135) 60 76 79 62 67 84 96 96 83
Estonie(136) 46 51 58 58 64 64 61 65 73
Lituanie(137) 58 68 93 99 114 122 130 135 112
République Tchèque(140) 91 117 135 141 162 167 178 177 196
Rép.Slovaque(141) 87 97 116 132 129 131 132 135 136
Biélorussie(142) 6 15 11 13 18 17 20 13 6
Ukraine(143) 14 14 22 28 32 40 49 51 62
Rép. de Moldavie(144) 12 13 13 22 27 29 26 23 24
Russie(145) 51 56 67 76 93 95 83 81 85
Rép. de Croatie(146) 14 15 14 14 17 26 34 73 109
Rép. de Slovénie(147) 57 62 72 91 110 106 114 115 120
Macédoine(148) 44 37 41 47 47 54 60 71 81
Bosnie-Herzégovine(149) 8 7 3 4 6 6 8 9 10
Montenegro(151) - - 1 1 2 2 2 3 3
87
Serbie(152) - - 2 7 13 16 21 27 33
Kosovo(153) - - - 2 3 7 7 9 6
Yougoslavie(169) 25 21 19 17 18 13 9 8 9
Tchécoslovaquie(171) 1 1 - - - - - -
Un.Rép.Soc.Soviet.(172) 10 8 6 4 3 2 1 - 1
Myanmar(201) 1 0 - - - - - 2 3
Khmer(202) 1 2 2 2 2 2 1 1
Sri Lanka(203) 4 7 6 7 6 3 7 6 4
Rép. de Chine
Taïwan(204)
5 6 5 7 8 8 13 15 23
Singapour(205) 7 8 3 3 4 4 4 3 3
Rép.Corée du Sud(206) 7 5 5 4 10 11 15 12 17
Inde(207) 140 157 163 171 189 206 246 302 346
Indonésie(208) 24 23 18 18 18 18 25 30 24
Japon(209) 69 64 69 87 97 103 98 104 106
Laos(210) - - - - - - - 1
Malaisie(212) 7 8 5 1 1 4 5 4 4
Népal(213) 13 13 9 5 4 4 4 1 1
Philippines(214) 61 64 74 78 80 89 96 99 94
Rép. populaire de
Chine(218)
196 188 166 167 163 157 167 160 155
Rép. soc. du
Vietnam(220) 37 29
19 31 31 40 29 27 22
Mongolie(221) 1 - 1 1 1 - - - 3
Bhoutan(223) - - - - - - - -
Brunei Darussalam(224) - - - - 1 1 1 1 1
Kazakhstan(225) 11 13 11 11 10 5 8 6 6
Kirghizie(226) 5 5 5 6 6 5 6 2 7
Ouzbékistan(227) 10 18 20 19 26 26 18 9 7
Tadjikistan(228) - - 1 1 1 - 1 1 4
Turkmenistan(229) 2 3 3 3 4 9 9 1 1
Iran(233) - - - - - - - 2 2
Hong Kong(234) 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Thaïlande(235) 9 17 20 16 16 14 14 19 18
Bangladesh(237) 50 42 36 41 46 44 47 56 69
Arménie(249) 107 129 173 190 232 240 213 199 176
Azerbaïdjan(250) 5 8 7 4 7 4 1 - 5
Afghanistan(251) 19 11 9 13 20 21 27 24 19
Arabie Saoudite(252) - - - - - - - -
République de
Géorgie(253)
15 16 13 20 24 38 40 42 32
Irak(254) 38 34 27 31 36 23 21 25 21
Iran(255) 77 55 62 68 63 58 59 54 52
Israël(256) 19 26 35 43 38 41 33 25 20
Jordanie(257) 2 9 8 9 9 12 9 5 5
Liban(258) 13 17 18 26 42 43 26 27 35
Pakistan(259) 34 33 36 31 36 41 41 43 52
Emirats arabes unis (260) - - - - - 1 1 1 1
88
Syrie(261) 120 118 104 103 114 122 127 135 164
Turquie(262) 93 90 77 88 99 100 93 96 100
Yemen(265) 1 1 1 - - 1 1 1 1
Bahrein (268) - 1 - - - - - -
Palestine (271) 17 8 5 13 24 22 11 8 8
Vietnam du Sud(279) 2 2 2 3 2 1 - -
Lesotho(301) - - - - 1 1 1 1 1
Burundi(303) 37 32 28 27 29 27 19 17 19
Cameroun(304) 86 102 107 110 105 109 115 109 110
République
Centrafricaine(305)
- 1 1 - - - - -
Congo(Rép.dém.)(306) 210 224 242 250 258 250 245 218 212
Rép. populaire du
Congo(307)
9 9 9 8 7 7 9 7 9
Burkina Faso(308) 5 4 4 8 15 13 12 6 5
Côte d’Ivoire(309) 15 14 16 17 9 13 14 17 14
Bénin(310) 1 2 2 2 6 9 7 8 8
Ethiopie(311) 36 34 23 22 26 29 28 26 28
Gabon(312) 6 6 1 1 2 1 1 1 1
Gambie(313) 2 - - 1 1 1 - -
Ghana(314) 18 11 11 10 12 15 17 14 13
Guinée(315) 31 26 25 29 35 32 33 40 31
Haute-Volta(316) - - - - - - - -
Iles Maurice(317) 5 6 6 8 9 9 5 10 15
Liberia(318) 2 - - - - - - -
Mali(319) 7 - - 1 1 2 2 5 8
Sénégal(320) 24 17 22 29 28 41 33 23 33
Niger(321) 7 10 15 14 17 18 16 17 13
Nigeria(322) 32 35 27 30 35 28 19 15 17
Ouganda(323) 5 4 2 4 2 4 3 3 6
Madagascar(324) 10 11 8 9 9 9 6 5 10
Afrique du Sud(325) 9 5 5 4 5 10 12 9 2
Ruanda(327) 15 16 24 23 28 34 31 31 28
Sierra Leone(328) 3 4 6 3 5 4 4 4 4
Somalie(329) 2 2 2 2 2 1 2 2 2
Tanzanie(332) 3 4 4 7 6 9 9 8 8
Tchad(333) 3 5 3 2 2 1 1 3 3
Togo(334) 19 25 29 32 34 31 26 26 22
Zambie(335) 2 2 2 2 3 4 3 3 4
Kenya(336) 17 13 10 8 11 13 11 13 15
Guinée-Bissau(338) 2 2 2 1 1 1 1 -
Cap Vert(339) - - - - - - - -
Mozambique(340) 1 1 1 1 1 2 2 1 1
Angola(341) 14 21 22 17 25 19 27 19 17
Iles Seychelles(342) - 2 1 1 1 1 1 -
Zimbabwe(344) 1 1 1 2 3 5 4 4 1
Rép.de Djibouti(345) 2 4 2 3 5 8 8 7 7
Sao Tomé et - - - 1 1 1 - -
89
Principe(346)
Erythrée(349) 5 7 9 9 12 8 9 2 2
Algérie(351) 78 82 89 89 90 89 88 82 91
Egypte(352) 11 12 14 23 27 33 34 32 29
Libye(353) - - - 1 1 1 1 -
Maroc(354) 590 572 522 536 578 583 556 542 529
Mauritanie(Rep.Islam)(35
5)
27 19 27 34 30 25 26 22 27
Soudan(356) 7 8 4 5 6 9 11 9 9
Tunisie(357) 66 71 72 78 62 79 113 121 127
Malawi(358) 1 - - - - - - -
Congo-Rép.du(362) - - - 1 1 2 2 1 1
Angola (381) 2 4 4 4 2 1 1 1 2
Namibie(384) - - - - - - - 1 1
Canada(401) 70 65 64 75 82 94 108 118 103
U.S.A.(402) 186 202 231 257 265 264 262 240 241
Costa Rica(411) 4 4 3 2 5 2 2 2 3
Cuba(412) 11 7 8 10 14 14 12 10 8
Guatemala(413) 7 6 6 6 12 11 9 9 13
Honduras(414) - - - - - 1 2 -
Jamaïque(415) 3 3 3 3 3 4 4 4 3
Mexique(416) 19 22 25 30 30 29 38 41 44
Nicaragua(417) 4 3 1 - 3 2 3 3 5
Panama(418) 2 2 2 2 4 4 4 4 4
Haïti(419) 7 7 8 11 14 11 11 6 6
République
Dominicaine(420)
6 7 4 3 2 3 1 - 3
El Salvador(421) 2 2 2 1 2 5 7 8 14
Trinité-et-Tobago(422) 1 1 - - - 1 1 -
Bahamas(425) - - - - - - - 1 2
Argentine(511) 17 21 18 19 19 15 14 13 9
Bolivie(512) 10 10 10 16 24 25 27 25 20
Brésil(513) 45 53 71 92 111 149 186 176 176
Chili(514) 24 21 17 24 25 23 21 18 20
Colombie(515) 42 43 52 72 77 71 71 75 69
Equateur(516) 51 53 58 59 72 76 66 61 66
Paraguay(517) 2 - 1 1 2 1 2 2 3
Pérou(518) 39 46 53 44 46 54 50 48 41
Uruguay(519) 1 3 3 5 2 3 4 3 5
Venezuela(520) 8 10 10 10 10 7 7 7 7
Surinam(522) 1 1 1 - - - - -
Australie(611) 22 21 21 22 23 19 15 16 20
Nouvelle-Zélande(613) 1 9 9 9 5 6 7 8 5
Fidji(617) - - - - - - - -
Papouasie –Nouvelle-
Guinée (619)
- - - - - 1 - -
Réfugiés(700) 11 5 10 20 21 42 37 31 35
Réfugiés O.N.U(730). 187 - - - - - - - 184
90
Apatrides (900) 1 1 1 2 2 3 3 2 1
Pas encore déf. établie
(901)
13 13 11 8 6 6 7 7 4
Indéterminé(999) 10 10 8 4 2 2 1 - 11
TOTAL 15.061 15.884 16.760 17.739 18.749 19.439 20.206 20.434 21.267
EVOLUTION DE LA POPULATION
Personnes venues d’une autre commune belge pour établir leur résidence habituelle principale {
Etterbeek
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
3.983 4.068 4.070 4.413 4.308 4.391 4.232 4.620
Personnes ayant quitté Etterbeek pour transférer leur résidence principale dans une autre
commune belge
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
4.718 4.666 4.410 4.833 4.703 4.633 3.283 5435
3.600
3.800
4.000
4.200
4.400
4.600
4.800
Entrants
entrants
91
0
1.000
2.000
3.000
4.000
5.000
6.000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
SORTANTS
Série 1
92
Détail des migrations internationales
Personnes venues de l’étranger pour établir leur résidence habituelle principale { Etterbeek
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
2.318 2.509 2.655 2.529 2.716 2.793 2.530 2.728
Personnes ayant quitté Etterbeek pour transférer leur résidence habituelle principale dans un autre
pays
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
951 1.036 1.095 1.275 1.304 1.321 1.350 1.416
0
500
1.000
1.500
2.000
2.500
3.000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Série 1
0
200
400
600
800
1.000
1.200
1.400
1.600
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Série 1
93
RÉPARTITION DES RÉFUGIÉS PAR NATIONALITÉ
PAYS 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Afghanistan 3 7 12 2 1 1
Albanie 12 12 18 5 4 2 2 1
Algérie 3 2 1
Angola 3 1 2 2 2 4
Arménie(Rép.) 65 38 151 35 40 5 5
Azerbaïdjan (Rép.) 9 6 4 1 1 1 1 1
Bangladesh 8 6 11 13 16 13 13
Bénin 1 1 1 3
Bhoutan -
Biélorussie (Rép.) 1 1 2
Bosnie-Herzégovine - - 3
Bulgarie 1 1 2
Burkina Faso - 1 1 1 1 1
Burundi 8 4 11 2 3 3 2 6
Bolivie -
Cambodje 1
Cameroun 10 8 8 4 2 3 2 6
Chili 3
Chine - 1 3 1 14
Colombie 13 10 4 1 1 1
Congo (Rép. Dém.) 34 34 83 10 12 5 8 7
Congo (Rép. Pop.) - 1 1
Corée
Madagascar 1 1 1 1 1
Côte d’Ivoire - 2 1 2
Cuba -
Djibouti (Rép. de) - 1² 1 1 1
Equateur 4
Erythrée 1 4
Estonie - 1
Ethiopie 2 2 6 3 2 2 1 2
Géorgie (Rép.) 13 13 13 1 1 2 1
Guinée 3 2 11 6 4 5 8 21
Haïti -- 2
Hongrie 2
Inde 1 1 2 1 1 1 1
Irak 14 7 24 5 4 4 3 7
Iran 18 22 34 9 9 7 6 15
Israël 1 2 2 1 1 1 1
Kazakhstan 3 3
Kenya -
Kosovo - 1 2 1
Liban 2 2 5 1 1 1
Ghana - 1 1 1
94
Laos 1
Lituanie - 1 1
Macédoine 12 6 13 6 2 1 1
Maroc - 2 0 2 1
Mauritanie (Rép.
islamique de) 7
2 5 8 5 4 2
Mongolie -
Moldavie - 4 6 2 2 1
Népal 1 1 1 1 1
Nigeria (Rép. féd.) - 3 5 1 1 1 1
Ouganda -
Ouzbékistan 6 1 10
Palestine - 1 3
Pakistan 2 2 7 2 2 2 13
Pérou -
Pologne - 2 1
Roumanie 1 1 6 1 1 1
Russie 15 9 18 6 2 4 5 3
Rwanda 11 8 14 4 3 2 3 14
Sierra Leone - 2
Somalie (Rép.) - 1
Soudan - 1 2
Syrie (Rép. arabe
syrienne) 36
27
60
17
13
8
8 24
Togo 1 3 5 6 6 4 2
Turquie 21 15 14 7 8 2 7 16
Ukraine 2 1 3
Sénégal - 5 2 2 3
Vietnam 2
Yougoslavie (Serbie –
Montenegro) 12
11
6
2
2
2
Yougoslavie 2 1 3 1
Zaire 5
Indéterminé 5
TOTAL 375 287 579 176 170 110 109 190
LISTE ÉLECTORALE - NOMBRE D’ÉLECTEURS
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
21.488 21.488 21.488 21.051 21.051 22.369 22.369 21.567
95
DÉLIVRANCE DE CARTES D’IDENTITÉ ET DOCUMENTS DIVERS
Belges
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
6.626 5.038 3.368 6.009 6.430 6.207 5.039 3.851
Etrangers
2.683 2.099 5.342 3.999 3.977 3.913 4.126 5.926
ETAT CIVIL
2010 2011 2012 2013 2014
Naissances 1383 1343 1378 1467 1367
Reconnaissances 152 157 137 159 146
Adoptions 0 1 5 1 1
Contestations de paternité 12 7 1 7 3
Options de nationalité 263 284 295 228 139
Mariages dans la commune 174 185 211 196 209
Déclarations de mariages 186 199 220 207 206
Divorces 131 101 83 101 84
Décès dans la commune : 613 595 649 599 590
1. Décès dans la commune de personnes habitant la commune
2010 2011 2012 2013 2014
Hommes 90 63 101 73 78
Femmes 112 123 12 120 114
2. Décès dans la commune de personnes habitant une autre commune
2010 2011 2012 2013 2014
Hommes 191 272 205 171 184
Femmes 220 323 218 235 211
3. Décès selon les catégories d’âge au registre national
2010 2011 2012 2013 2014
-1 an Hommes 0 1 1 0 0
Femmes 0 3 0 1 1
1 à 5 ans Hommes 1 1 3 0 0
Femmes 0 0 0 0 0
6 à 10 ans Hommes 1 0 1 0 1
Femmes 1 0 0 0 0
11 à 20 ans Hommes 2 1 0 1 0
Femmes 2 1 2 0 0
21 à 40 ans Hommes 13 28 26 24 18
96
Femmes 12 13 13 15 12
41 à 60 ans Hommes 141 131 135 144 139
Femmes 89 73 79 81 80
61 à 80 ans Hommes 245 250 282 292 237
Femmes 138 165 158 159 154
+ 81 ans Hommes 156 132 193 185 181
Femmes 269 294 305 308 293
Pièces délivrées (statistiques depuis nouveau
programme Saphir Caisse)
2013 2014
- Acte de naissance (copie ou extrait) 14.386 12.400
- Acte de divorce 132 148
- Acte de mariage (copie ou extrait) 390 328
- Extrait international 453 632
SÉPULTURES ET POMPES FUNÈBRES
2010 2011 2012 2013 2014
- Nombre de concessions de sépulture 37 24 38 59 76
- Pompes funèbres :
nombre d’inhumations 157 149 149 135 145
nombre de crémations 313 310 344 302 311
nombre de dispersions de cendres au cimetière
d’Etterbeek 16 14 22
36 59
entreprises de pompes funèbres agréées 5 5 5 5 5
97
ENSEIGNEMENT
SERVICES GÉNÉRAUX
Service de l’Enseignement, Administration communale, 3ème étage, téléphone : 02 627 24 30
Centre P.M.S., rue Fétis 37, téléphone : 02 627 08 20
Centre de Santé, rue des Champs 67, téléphone : 02 648 89 94
PRÉGARDIENNATS
Nombre d’enfants 2012 2013 2014
Les Dauphins
rue Gérard 21/23
Tel. : 732 47 48
102
100
98
Le Chalet
rue Général Tombeur
78
Tel. : 734 89 85
103
100
97
L’Angerie
avenue des Volontaires
128
Tel. : 737 97 60-62-63
101
96
90
ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Nombre d’élèves 2012/2013 2013/2014 2014/2015
Maternel Primaire Maternel Primaire Maternel Primaire La Farandole
chaussée St-Pierre 193
Tel. : 02 734 47 86
Les Marronniers
rue Fétis 29
Tel. : 02 647 25 58
129
79
156
138
77
197
133
74
220
La Colombe de la Paix
rue Général Tombeur
78
Tel. : 02 733 75 99
Annexe : rue Gérard,
21/23
Tel. : 02 734 48 96
150
79
167
145
82
187
140
82
194
Claire-Joie
rue Beckers 129 237 295 232 296 237 310
98
Tel. : 02 647 25 81
Paradis des Enfants
avenue Cdt Lothaire
36 A
Tel. : 02 734 42 06
307 498 301 521 295 518
Nombre d’élèves 2012/2013 2013/2014 2014/2015
Maternel Primaire Maternel Primaire Maternel Primaire
Ecole spéciale
communale
rue Fétis 29 (type 8)
Tél. : 02 647 25 58
- 79 - 79 - 85
rue Baron Lambert 37
(type 5) ***
rue Jean Paquot, 63 –
Ixelles (type 5)
13 9 13 10 7 10
rue de Haerne 216
(type 4) 6 32 8 26 8 28
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Nombre d’élèves
2012/2013
2013/2014
2014/2015
C.E.S.E. -Ernest Richard
Bâtiment I section technique
place St-Pierre 5
Tél. 02 734 28 09
358
329
298
Bâtiment II section
professionnelle
rue Joseph Buedts 14
Tél. 02 649 31 74
82
146
147
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Nombre d’élèves 2012/2013 2013/2014 2014/2015
Académie des Arts et Métiers Constantin Meunier
rue Général Tombeur 78
Tel. : 02 735 37 43
501
516
543
Académie de Musique
Jean Absil
rue Fétis 29
Tél. : 02 647 19 57
991 955 1.214
99
ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE
Nombre d’élèves
2012/2013
2013/2014
Institut Supérieur de Formation Continue d’Etterbeek
rue Joseph Buedts 14
Tel. : 02 647 25 69
1.927
1.948
1.900
AIDE SOCIALE
HOMES POUR PERSONNES AGEES
C.P.A.S. d’Etterbeek : Maison de retraite « Fondation Jourdan », avenue des Casernes 29
Home Beauport : chaussée de Wavre 541 (Tél. : 02 643 01 00).
Site Baron Lambert : rue Baron Lambert, 40 (Tél. : 02 627 21 51).
HOMES PRIVES
Résidence le Val de Rapsodie, avenue d’Auderghem, 269/275 (Tél. : 02 649 50 86) (Fermeture
10/2015)
Résidence Les Fleurs, avenue Le Marinel, 146 (Tél. : 02 734 05 02)
Résidence Lothaire, avenue Commandant Lothaire, 61/63 (Tél. : 02 736 17 48)
Résidence Myosotis, avenue Nestor Plissart, 6 (Tél. : 02 735 48 46)
Résidence Thibault, avenue Edouard de Thibault, 49 (Tél. : 02 735 65 33) (fermeture 2015)
Résidence Les Trois Pommiers, avenue des Casernes, 41 (Tél. : 02 640 30 54)
Résidence Rinsdelle, place du Rinsdelle, 1 (Tél. : 02 740 26 10)
Résidence Cinquantenaire, rue de la Gare, 32-36 (Tél. : 02 649 50 57).
OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE – KIND & GEZIN
a) Crèches de jour
Crèche communale Aimé Dupont, rue des Champs 67 (Tél. : 02 648 20 55)
Crèche "Sainte-Gertrude", rue Félix Hap 16 (Tél. : 02 733 18 59)
Crèche "Sainte-Geneviève", avenue Eudore Pirmez 49 (Tél. : 02 647 65 75)
Crèche du War Mémorial "Nos tout petits", rue Antoine Gautier 60 (Tél. : 02 733 38 88)
Crèche "Sainte-Anne", avenue Edouard de Thibault 80 (Tél. : 02 735 52 53)
De Kollebloem, rue Général Fivé 84 (Tél. : 02 736 55 91)
‘T Beekje, E. Mesenslaan 2 (Tél. : 02 735 59 67)
‘T Jubeltuintje, Yserlaan 35 (Tél. : 02 735 56 69)
100
b) Maisons d'enfants et garderies privées
« La Cigogne », rue Aviateur Thieffry 82 (Tél. : 02 734 68 65)
« La Volière », avenue d'Auderghem 234 (Tél. : 02 649 10 53)
« Mary Poppins », chaussée Saint-Pierre 173 (Tél. : 02 733 20 17)
« Les Canaillous », rue de Haerne 183 (Tél. : 02 646 54 04)
« Le Petit Bonheur », avenue Le Marinel 135 (Tél. : 02 733 49 64)
« L’Envol », chaussée de Wavre 533 (Tél. : 02 648 90 97)
« La Barboteuse », avenue Commandant Lothaire 71 (Tél. : 02 736 41 27)
« Le Manège enchanté », rue de l’Orme 13 (Tél. : 02 733 08 37)
« Les Petits Poussins », Rue de l’Etang, 122 (Tél. : 0477 51 32 62)
« Kid Farwest », rue des Atrébates 104 (Tél. : 0495 88 36 30)
« La Symphonie des Petits », rue Charles Degroux, 11 (Tél. : 02 735 06 85)
« Les Petits Marins » - Rue Général Fivé, 63 (Tél. : 02 733 73 03)
« Baby House » - Rue des Moissonneurs, 49 (Tél. : 0479 54 00 25)
« tût tût » - Rue de la Tourelle, 15 (Tél. : 0478 98 41 79)
« La Flûte Enchantée » - Avenue d’Auderghem, 230 (Tél. : 0495 70 09 49)
« L’Univers des Enfants » - Avenue Hansen Soulie, 122 – (Tél. : 0494 70 39 77)
« L’Ourson et ses Amis » - Avenue Nouvelle, 13 – (Tél. : 0478 69 66 41)
« Pas z’a Pas » - Chaussée Saint-Pierre, 289 – (Tél. : 0476 92 95 62)
c) Prégardiennats communaux (à partir de 18 mois)
« L’Angerie », avenue des Volontaires 128 (Tél. : 02 737 97 60-62-63)
« Le Chalet », rue général Tombeur 78 (Tél. : 02 734 89 85)
« Les Dauphins », rue Gérard 21-23 (Tél. : 02 732 47 48)
d) Aides familiales
Aide familiale A.S.B.L. - région bruxelloise
Centre familial de Bruxelles A.S.B.L.
Solidarité familiale
Familiehulp
101
SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
PERMANENCE SOCIALE
Ouverture en juin 2013 du Contact Plus, lieu d’accueil et d’orientation entièrement dédié aux
personnes handicapées et aux séniors etterbeekois.
Nombre de personnes pour lesquelles un nouveau dossier a été ouvert : 110
Nombre de visites à domicile : 93
Nombre de visites au Contact Plus : 91
PENSIONS ET TELE SECOURS
Introduction des dossiers de pension de retraite (salariés, indépendants) et de survie, de GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) et d’allocations aux personnes handicapées, cartes d’handicapés ;
Accueil du public le matin et l’après-midi; visites à domicile pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer.
Nombre annuel de dossiers introduitspour les personnes handicapées: 338
Nombre annuel de dossiers de pension introduits : 126dont : Pensions salariés : 48 – Pensions pour Indépendants. : 15 - GRAPA : 27–Pensions de l’Etranger :4 – Pensions de survie : 18 – Pensionspour conjoint divorcé : 14
CHEQUES TAXIS
Nombre de chèques taxis octroyés : 3.740 (pour 226 bénéficiaires)
TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
2.337 transports aller-retour
102
CULTURE ET LOISIRS
CULTURE FRANCOPHONE
EXPOSITIONS DANS L’ESPACE ENTRÉE LIBRE DU HALL D’ENTRÉE DE LA MAISON COMMUNALE
du 16 janvier au 7 février : Arnaud Kursttens – peinture « Le vêtement interface 2 »
du 13 février au 4 mars : Daniel Breckpot – peinture « La vie en noir et blanc »
du 6 au 28 mars : Beauté de la femme - photographie
du 3 au 27 avril : CPArts– peinture et sculptures
du 14 mai au 2 juin : travaux de fin d’année – peintures et sculptures (Institut de l’Enfant Jésus) « Hors d’œuvres »
du 5 juin au 23 juin : Joe Black Painter + Armand Donfack – peinture et sculpture
du 26 juin au 21 juillet : Frank Moreau – peinture « Blue Water »
du 24 juillet au 1 septembre : expo collective – peintures
du 4 au 22 septembre : « Un temps de mémoire » Etterbeek 14-18
du 25 septembre au 13 octobre : Bruno Leyder « La Nature Sonore » peintures-gravures
du 16 au 31 octobre : Dignité – Solidarité Internationale
du 6 au 26 novembre : La Fabrique de la Démocratie
du 1 au 22 décembre : YËG-YËG expo sur le thème du sida
1ER PARCOURS D’ARTISTES ETTERBEEKOIS
du 20 au 21 septembre : weekend réunissant près de 130 artistes toutes disciplines condues – arts plastiques – Images – Arts du spectacle - Divers
CENTRE CULTUREL (ESPACE SENGHOR)
Chaussée de Wavre 366
Le centre abrite une salle de fêtes décorée dans le plus pur style du début du siècle et dont la
rénovation a préservé les caractéristiques essentielles.
Le Foyer culturel est chargé de la gestion du centre au sein duquel il développe une politique
d'accueil, de diffusion de manifestations culturelles diverses, la location de salles, l'animation pour
103
enfants et adolescents, le développement communautaire, l'action en faveur des populations
marginalisées, le soutien à la vie associative, etc.
BIBLIOTHÈQUES
Bibliothèque communale Hergé Avenue de la Chasse, 211 - responsable : Monsieur de Hemptinne - 02 735 05 86 E-mail : [email protected]
Gemeentelijke openbare bibliotheek van Etterbeek avenue d'Auderghem 191 - responsable : Madame LAMBRECHT - 02 648 01 76
E-mail : [email protected]
Bibliothèque Notre-Dame rue de Pervyse 17 - responsable : Madame BAUDEWYNS - 02 735 50 34
Bibliothèque Culture et Loisirs rue Nothomb 50 - responsable : Madame PAUWELS - 0496 61 51 82
AUTRES INFRASTRUCTURES CULTURELLES
Salles disponibles dans la commune :
Espace Léopold Senghor chaussée de Wavre 366 - 02 230 31 40
E-mail : [email protected]
Salle Maelbeek rue du Cornet 97 (Vlaams Gemeenschapscentrum) - 02 734 84 43
E-mail : [email protected]
Salle Roseland (Albert Hall) chaussée de Wavre 651 - 02 649 98 89
CULTURE NEERLANDOPHONE
La politique culturelle locale 2014-2019 s’inspire de la « culture en tant que conciliateur ». Des
partenaires culturels forts, individuels sont les piliers de cette politique. Lors de chaque étape vers
une approche commune, nous prêtons attention aux besoins spécifiques, aux faiblesses et aux
forces de chaque partenaire. Des partenaires en culture sont complémentaires et ils partagent leur
expertise et leur expérience. C’est pourquoi la politique culturelle { Etterbeek ne part pas
seulement d’organisation d’actions (communes), mais aussi de la construction d’un réseau
apprenant, motivant et d’appui.
La première année de ce nouveau plan de politique est principalement utilisée pour travailler aux
piliers forts et aux liens mutuels. Tout est pris en considération afin de pouvoir travailler de façon
optimale aux objectifs communs du plan.
104
Communication et collaboration
L’un des plus grands défis { relever, c’est la communication mutuelle et commune des partenaires.
La confiance entre les différents partenaires se rétablit, l’engagement pour travailler ensemble est
renforcé.
Un trajet de communication est mis en œuvre sous l’accompagnement d’un communicateur
externe. Les partenaires font aussi une analyse de leur(s) propre(s) (moyens de) communication(s)
et de celle/ceux des autres. Lors du Conseil consultatif aussi un exercice sera effectué. Après la
phase d’analyse, quelques suggestions seront proposées, aussi bien en ce qui concerne la
communication des partenaires individuels qu’en ce qui concerne les initiatives communes, la
communication interne et la transmission de connaissance. Avec le lancement de l’initiative
« Allemaal Etterbeek », plus de citoyens etterbeekois sont impliqués dans la politique culturelle
néerlandophone locale.
La collaboration améliorée entre les partenaires néerlandophones se manifeste par quelques
actions communes. Toast Benevol, une fête pour les bénévoles des organisations partenaires
pendant la semaine de l’action bénévole, a remporté un grand succès. La « buitenspeeldag » aussi
peut compter de nouveau sur un public important.
Ouverture vers d’autres communautés (linguistiques)
Un deuxième défi important, c’est l’ouverture vers d’autres communautés. C’est une ambition claire
du service de communiquer en différentes langues, de mettre en œuvre des synergies avec des
organisations francophones et de donner des opportunités { d’autres communautés (linguistiques)
pour mettre en œuvre des projets. En 2014 l’encadrement du Parcours de la Solidarité, du
« Etterbeekse Zinnode », du projet Brussels Reads Aloud à la bibliothèque, des soirées de tango par
l’asbl Nazca… sont des exemples de cet engagement. Les collaborations avec le service de la Culture
francophone et avec l’asbl Le Pivot pour un projet dans le cadre du contrat de Quartier Durable
offrent également des perspectives pour l’avenir.
Brede School Domino
L’implication du coordinateur du projet Brede School constitue une énorme plus-value pour tous
les partenaires de la politique culturelle locale. La concertation mène à une meilleure adaptation de
l’offre et de la transmission d’expertise. Les écoles et Les partenaires se connaissent mieux et
trouvent une plus-value mutuelle dans la collaboration.
Les projets existants se focalisent surtout autour de trois objectifs : préparation { l’avenir,
développement de talents et participation sociale. Le groupe de pilotage de la BS Domino définit
pendant l’année scolaire 14-15 une politique de santé avec des actions pour 15-16. Pour ses bonnes
pratiques, la Brede School Domino a eu, en 2014, la visite d’une délégation de l’enseignement du
Québec avec le Centre d’enseignement bruxellois. La bibliothèque continue { s’engager pour les
activités concernant le plaisir de lire avec une offre étendue dans le cadre de la semaine de la
lecture et de la semaine du livre pour jeunes, en étroite collaboration avec les écoles.
Rapport d’étape
Au printemps 2015, un rapport d’étape intégré pour l’année 2014 est rédigé dans lequel on retrouve
un état des lieux des différents objectifs du plan de la politique culturelle 14-19. On y présente aussi
une énumération de toutes les actions organisées en 2014. Il s’agit d’un rapport intégré, dans le sens
où tous les partenaires de la politique culturelle locale y ont travaillé.
Le rapport entier peut être obtenu sur demande auprès du service.
105
JEUNESSE & SPORT
Jeunesse :
Subsides aux mouvements de jeunesse reconnus
Organisation des activités proposées par le service aux jeunes habitants de la commune : - Village Kidz
- Place aux enfants
- Après-midi de Noel
Organisation d’activités en collaboration avec la Maison des Jeunes, le Contrat de société et le tissu associatif etterbeekois :
- Pièce de Théâtre avec les jeunes des associations - Festival Sounds of Etterbeek
Activités 14-18 avec les écoles d’Etterbeek : - Visite guidée de l’exposition « Etterbeek 1914-2014, un temps de Mémoire »
- Projection du film « Joyeux Noël » { l’Espace Senghor
- Visite de l’exposition « 14-18, c’est notre histoire ! » au Musée de l’Armée et
d’Histoire militaire
- Journée du Souvenir, Place du Roi Vainqueur et au cimetière Communal
Création d’un journal pour les jeunes etterbeekois « Le Mag » et distribution trimestrielle personnalisée
Sports :
Subsides aux clubs sportifs reconnus
Mise à disposition des clubs des salles de sport des écoles communales
Gérer le calendrier d’occupation des salles de sport et les contacts avec les clubs, etc.
Aide logistique et financière pour différentes manifestations sportives
Aide financière pour soutenir des sportifs etterbeekois
Organisation d’un cross inter-écoles en partenariat avec l’Adeps
Organisation de journées sportives pour les écoles
Organisation d’un tournoi de foot inter-écoles
Soutien et collaboration à la « Brussels Cycling »
Achat de matériel pour les clubs sportifs
Différentes aides aux clubs notamment par l’achat de coupes, de médailles, de trophées
Organisation de stages sportifs et artistique pour les enfants âgés entre 21/² ans et 14 ans
Elaboration d’une brochure destinée { présenter les stages organisés pendant les vacances scolaires et d’une brochure pour présenter les clubs sportifs etterbeekois
Infrastructures sportives communales :
1 stade de football communal (pelouse synthétique)
4 terrains de basket
5 terrains de mini-foot
Complexe sportif communal et piscine
Salles de sport dans les écoles
Nombre de clubs sportifs etterbeekois reconnus : 25(+/- 2.400 membres)
106
ACTIVITES POUR LES SENIORS
Organisation des activités de loisir prévues pour les Séniors etterbeekois, à partir de 55 ans
Visites guidées/excursions : 200 personnes
Représentations théâtrales : 185 personnes
Orchestre philarmonique : 248 personnes
Cours de gymnastique : 80 personnes
ANIMATION – FESTIVITES - MANIFESTATIONS PROTOCOLAIRES
- JUMELAGE
Animations/festivités : organisation de manifestations communales
Fête de l’Avenue de Tervueren
Marché Médiéval
Fête des Voisins
Soutien logistique et financier lors des festivités du 21 juillet sur la place Jourdan
Soutien logistique lors des festivités publiques ou privées
Chasse aux œufs
Boîte de Jazz
Après-midi de Noël
Concert de Noël
Gestion des demandes de prêts de matériel communal pour les communes, particuliers, comités de quartier et associations de commerçants : +/- 265
Gestion de la location des salles communales : nombre d’occupations +/- 310
CLASSES MOYENNES
Accueil par le guichet unique des Classes Moyennes de 300 visiteurs pour infos et conseils
divers soit dans le cadre d’un projet de lancement d’une entreprise, soit dans le cadre
d’entreprises déj{ établies.
Médiation entre commerçants ou entre commerçants et riverains au sujet du respect des
heures d’ouverture des commerces et du jour de repos hebdomadaire (pour les litiges entre
commerçants) et au sujet du tapage nocturne et du dépassement des terrasses (pour les
litiges entre commerçants et riverains).
Participation à la journée de l’entrepreneur { Saint gilles.
Organisation d’une réunion de la Commission Consultative des Classes Moyennes.
Création du Club des entrepreneurs d’Etterbeek, organisation de 3 réunions ainsi que d’un
repas « table ronde » au restaurant Food and Wine.
107
Contacts réguliers avec les présidents d’association de commerçants notamment pour la
préparation des demandes de subsides, des documents pour publication au Moniteur et
pour l’organisation des braderies.
Participation aux AG des associations de commerçants de la Chasse, de l’association des
commerçants du quartier hôtel communal dans le cadre de la mise en place du nouveau
comité.
Participation aux CA et { l’AG d’Atrium la Chasse.
Participation avec le service Animation { l’organisation de l’inauguration de la fresque
murale du « Chat » installée sur les murs d’enceinte de la Caserne Rolin.
Collaboration avec le service du stationnement pour le contrôle des documents et la
délivrance (lors de la première demande) des cartes de stationnement gratuites destinées
aux commerçants, Pme et titulaires de professions libérales établis à Etterbeek.
Distribution d’avis « toutes boites » notamment dans le cadre du réaménagement de la
place Jourdan.
Participation avec le service de la voirie, le service de l’urbanisme et le service des enquêtes
administratives de la police { l’enquête relative aux terrasses de la Place Jourdan. Visite des
commerçants du piétonnier Jourdan pour le non-respect des chevalets publicitaires.
Participation à diverses réunions du Contrat de Quartier durable et présentation d’un
dossier par l’Echevin Jean Laurent pour l’obtention d’un subside.
FOIRES, MARCHÉS, BROCANTES
12 brocantes ont été organisées par les associations de commerçants ainsi que par d’autres
associations
Contacts réguliers avec les Ets Charve et différents services communaux pour le bon
fonctionnement du marché dominical de la place Jourdan.
Réunion préparatoire et mise en place de la foire d’Etterbeek (période de Pâques).
Visites de marchés de produits du terroir en vue de préparer la création d’un marché de fin
d’après midi { Etterbeek.
AFFAIRES EUROPÉENNES
OBJECTIFS
L’Echevinat, le Service des Affaires européennes et le Conseil Consultatif des Affaires Européennes
d’Etterbeek (CCAE) ont travaillé en synergie avec plusieurs services communaux, poursuivant les
objectifs précédents, à savoir:
renforcer une politique de proximité { l’égard des quelques 16.000 citoyens européens
d’Etterbeek (soit environ 1/3 de sa population totale),
intensifier les liens avec diverses institutions, régionales (BLBE*, AVCB**, Press Club Brussels
Europe…) et européennes (Commission européenne, sa Représentation en Belgique et autres,
108
Parlement européen, Ambassades, Représentations et Délégations), pour améliorer la
connaissance mutuelle entre les pouvoirs locaux-et les autres niveaux,
mieux faire connaître l’Europe par des thématiques touchant les citoyens: organisation des
réunions du CCAE, dont quatre conférences-débats en séances publiques attirant un public de
200 personnes en moyenne. Le Conseil Consultatif des Affaires Européennes comporte 75
membres de diverses nationalités de l’UE désignés par le Conseil communal
STRATÉGIES, MOYENS, ACTIVITÉS
En 2014, cette politique s’est poursuivie, et le service des Affaires européennes a pu compter sur
l’investissement précieux de membres du CCAE, et des collaborations extérieures fructueuses :
organisation d’activités et d’événements en phase avec l’actualité européenne, mettant toujours
l’accent sur les citoyens, et informations sur les élections, en cette année d’élections { de multiples
niveaux de pouvoirs, dont l’élection du Parlement européen,
A titre d’exemples :
Conférences, débats privilégiant le lien entre institutions et citoyens européens. Le CCAE a opté pour
une information au public en réunions publiques axée sur les thématiques d’actualité et touchant les
citoyens européens, en veillant à la qualité et la notoriété des intervenants.( v. plus bas) ;
SEDL (Semaine européenne de la Démocratie Locale) du 8 au 22/ 10/ 2015, thématique : « La
démocratie participative : proposer, participer, décider »coordonnée pour la Région de Bruxelles-
Capitale par l’AVCB : coordination pour Etterbeek par le service des Affaires européennes, insertion de
diverses activités citoyennes, participatives, pour Etterbeek, participation à des actions intercommunales,
et à la séance inaugurale en la Commune de ST Gilles ;
Stand etterbeekois tenu par le service communal et des membres du CCAE à la CE, Berlaymont,
initiative du BLBE, d’autres communes étant présentes, le mercredi 19/03/2015 ;
Stand etterbeekois tenu par le service communal et des membres du CCAE sur l’esplanade du
Parlement européen lors de la JPO des institutions européennes, Fête de l’Europe,
le 17 /05/2015, et acquisition par le service des plantations de l’Arbre de la Démocratie Européenne
(replanté à Etterbeek) destiné à recevoir les intentions des Européens vis-à-vis de l’UE( prêté et inauguré
{ l’esplanade de la CE avec le Commissaire européen Karel de Gucht et J. Jamar , chef de la
Représentation de la CE en Belgique) ;
Inauguration dans le jardins de l’Ecole communale du Paradis des Enfants { l’initiative de la
Représentation de la CE en Belgique, le mardi 9/ 10/ 2014, de «L’Arbre de la Démocratie Locale»,
plaque dédiée à M. José Manuel Barroso, Président de la CE, en présence de M. et Mme Barroso, du
bourgmestre et de plusieurs membres du Collège des B&E et de la Direction de l’école, d’élèves et
d’enseignants, de membres du CCAE, et de la Représentation de la CE en Belgique ;
Visite du Parlamentarium le mercredi 30/ 04/ 2015 avec des membres du CCAE, des jeunes et des
invités, l’Echevin Bernard de Marcken de Merken, et accueil par un Parlementaire européen, Marc
Tarabella, etc…
Par ses activités et ses collaborations internes et externes intensifiées, cette année fut donc comme
chaque année riche en contacts diversifiés, tournée vers les différentes institutions européennes et
régionales, et { la rencontre d’Européens vivant dans la commune, en phase avec l’actualité en UE.
SYNERGIES
Collaborations, synergies externes :
Le service et la CCAE ont collaboré avec d’autres échevinats et services communaux, et
certaines associations socioculturelles, pour contribuer à une meilleure intégration des
européens à la vie culturelle, civile et politique de la commune: promotion mutuelle d’activités
109
culturelles et d’intérêt général, concernant les citoyens dont les européens, organisation locale
de la SEDL mettant en avant des activités citoyennes associées dans la commune (Place aux
Enfants, Semaine de la Solidarité, Mois de la Solidarité Internationale, apéros solidaires,…);
ainsi qu’avec une école communale pour l’inauguration de l’arbre de la Démocratie européenne,
Participation à divers débats, forums et conférences, tenue de stands (à la CE, au PE,..),
Le service des Affaires Européennes a continué bien sûr à conseiller au quotidien les
ressortissants européens de la commune, et à relayer leurs demandes administratives
spécifiques auprès des services compétents.
ACTIVITÉS ET RÉUNIONS
A) RÉUNIONS PUBLIQUES DU CCAE – GRANDES CONFÉRENCES EUROPÉENNES D’ETTERBEEK :
4 réunions en séances publiques, conférences-débats, rassemblant 150 à 300 personnes, au cours desquelles, dans le cadre des «Grandes Conférences Européennes d’Etterbeek», des personnalités européennes et autres se sont exprimées: 1. 20/ 02/ 2014 :«Elections du Parlement européen: les enjeux pour les citoyens
d’Europe »par M. Louis Michel, Ministre d’Etat, Député européen Parlement européen, groupe ALDE
2. 10/06/ 2014: « L’Europe que nous voulons »: débat citoyen »avec des représentants des principaux partis politiques européens, et présentation de l’initiative citoyenne newdeal4europe par M. Philippe Grosjean, président du comité belge, secrétaire du Forum permanent de la société civile européenne,
3. 02/10/ 2015: « Les atouts de la Présidence italienne »par MM Giovanni Donato (1er Secr. pour les affaires économiques de l’Ambassade d’Italie auprès du Royaume de Belgique et Frabrizio Colaceci, 1er Conseiller de la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’U.E, en présence de M. Simone Tonini, représentant Forte dei Marmi, ville jumelée avec Etterbee.(NB pas d’autre réunion en raison de la proximité des élections)
B) RÉUNIONS INTERNES, DUBUREAU ET RÉUNIONS PLÉNIÈRES DES MEMBRES DU CCAE
1. Plusieurs réunions du bureau du CCAE, avant les réunions et événements importants, 2. Réunions plénières des membres du CCAE : le 20/11/ en la salle de l’Europe, avec M. Claude
Cheruy, Directeur Général de la stratégie internationale du SPF Finances, présentation de la « Commission Juncker de la CE» et M. David Chmelik, responsable de l’information et de la communication de la DG budget de la Commission européenne
C) AUTRES ACTIVITÉS
C 1) SEDL : Octobre 2014 : Participation à la SEDL, cf plus haut C2) Réunions internes à la Commune: accueil de diverses délégations européennes, dont un groupe de consultants polonais, l’association du quartier Schuman, les asbl Europa Nova, et Bru-Europa ; consultation du service et de la CCAE dans le cadre des projets socioéconomiques du Contrat de Quartier Durable, échanges d’idées pour préparation de la fresque réalisée par Philippe Geluck sur le mur extérieur de la gendarmerie Chée de Wavre, Chasse, et participation à l’inauguration de celle-ci,
C3) STANDS ET ACTIVITÉS EXTÉRIEURES DANS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES stand d’information sur la Commune d’Etterbeek au Parlement européen, JPO des institutions
européennes (Fête de l’Europe), samedi 17 mai 2014,
et avec d’autres communes au Berlaymont, CE, pour l’Info-Day, le 20 mars 2014.
C4) PARTICIPATION DU SERVICE ET DES MEMBRES DU CCAE À DIVERS ÉVÉNEMENTS PUBLICS ET
LOCAUX
110
Réunions ou participation à d’autres événements: participation à de nombreux débats, Forums,…{ caractère européen, dont l’invitation en octobre au salon des Saveurs Toscanes à l’Arsenal, via le jumelage avec Forte Dei Marmi, la participation { l’annonce en direct des résultats des élections européennes au PE, à la séance d’accueil des nouveaux parlementaires européens sur l’Esplanade du Parlement européen, { l’invitation de la commune d’Ixelles et de son Echevine des Relations avec l’Europe, le 9/ 09/ 2014. C5) Préparation et organisation, avec d’autres services communaux, en présence des autorités communales, en la salle des Fêtes de l’Alberthall- Roseland, d’une fête, le 7 décembre 2014, en l’honneur de M. Bernard de Marcken de Merken, à l’occasion de ses 25 ans d’Echevinat et de son anniversaire.
.---------------------------------------------
*AVCB asbl / VSGB vzw: Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelles-Capitale
**BLBE, actuellement Brussels- Europe Liaison Office : Bureau de Liaison Bruxelles-Europe, institution régionale
111
SERVICE DE PRÉVENTION
CADRE ADMINISTRATIF
Etterbeek bénéficie d’un Service de Prévention depuis 1994.
Il s’agit d’un dispositif subsidié par le SPF-Intérieur, la Région de Bruxelles-Capitale et la commune
d’Etterbeek.
En 2014, dans le cadre subventionné par le SPF-Intérieur (Plan Stratégique de Sécurité et de
Prévention) est représentée la coordination, composée de trois personnes : fonctionnaire de
prévention (Responsable du Service), gestionnaire administrative et financière ainsi que
l’évaluateur interne (Responsable adjoint). Il comprend également la coordinatrice du dispositif
prévention-vol et de seize gardiens de la paix (dix temps plein et six mi-temps). Le volet régional
compte une médiatrice de conflits, une chargée de projet, deux médiatrices scolaires, une
animatrice pour l’Ecole de devoirs, huit éducateurs de rue ainsi que leur coordinatrice, le
coordinateur du dispositif présence visible, dix gardiens de la paix et une assistante administrative.
Le Service compte également un criminologue pour le Service d’Encadrement des Mesures
Judiciaires Alternatives (subventionné par le SPF-Justice). L’intervention communale (aidée en
grande partie par le subside Sommet européen) comprend huit gardiens de la paix, deux
coordinateurs de terrain pour l’axe « présence visible » ainsi que quatre gardiens de la paix
travaillant durant l’été (de juin à septembre) et un animateur culturel. Le Service de Prévention
dispose également de cinq agents statutaires affectés aux gardiens de la paix. Enfin, nous avons
également neuf gardiens de la paix et un animateur culturel ACS (financement régional). Soit un
total de septante deux personnes (et septante-six de juin à septembre).
LES OBJECTIFS
Les activités 2014 du service de prévention s’inscrivent principalement dans la Circulaire
régionale du 20 novembre 2012 et de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 12 décembre 2011. La volonté des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale est de
conférer une plus grande homogénéité entre les différentes communes bruxelloises qui disposent
d’un tel Plan.
Dans la continuité des années précédentes, notre Service de Prévention poursuit son
engagement à lutter contre l’insécurité, l’exclusion sociale et la petite délinquance et acquiert,
au fil des ans, une plus grande expertise du terrain et des enjeux locaux.
Cet engagement, fondé sur quelques principes directeurs, détermine le cadre de nos actions
et le contexte général dans lequel nous travaillons. Plus précisément, afin de diminuer les
problèmes sociétaux qui peuvent générer l’insécurité, ce cadre de travail se décline en trois objectifs
fondamentaux :
1. Tendre vers un niveau de sécurité acceptable pour les citoyens ; 2. Contribuer { l’amélioration de la qualité de vie ; 3. Rencontrer les besoins locaux en matière de sécurité et de protection des citoyens.
112
Sous-jacent { ces trois principes essentiels, l’ensemble de nos projets de prévention ont pour
but d’apporter des actions complémentaires { la politique locale de sécurité en s’inspirant d’un
certain nombre de règles :
1. Répondre aux nécessités particulières du terrain ; 2. Prendre en considération les initiatives existantes ou s’y rattacher ; 3. Répondre { l’intérêt et au souci du citoyen pour les faits de criminalité ; 4. S’intégrer dans le long terme ; 5. S’intégrer dans une politique de sécurité communale intégrée, tenant compte
notamment des projets fédéraux (par ex. PSSP) ; 6. Participer au renforcement du tissu social.
Les réponses à apporter sont, in fine, multiples mais peuvent cependant se résumer à travers
deux objectifs que l’on retrouve implicitement { travers les actions que nous menons. D’une part, le
renforcement du lien social et de la cohésion sociale. D’autre part, la lutte contre la
délinquance grâce à des actions de prévention (notamment la présence dissuasive,
gardiens de la paix et éducateurs de rue) et de réinsertion (ateliers éducatifs et peines
d’intérêt général).
Pour rencontrer ces différents objectifs, le Service de Prévention d’Etterbeek est composé de
près de septante-six personnes, réparties en sept volets :
1. Coordination 2. Prévention-Vol 3. Educateurs de rue 4. Gardiens de la paix 5. Accrochage scolaire 6. Médiation de conflits 7. Service d’Encadrement des Mesures judiciaires Alternatives (SEMJA)
Grace { ces différentes compétences, l’ensemble des acteurs de la prévention etterbeekoise
ont { cœur d’œuvrer { une sécurité quotidienne pour tous les habitants. Notre ligne directrice est
de l’aborder comme un droit fondamental qui dépasse largement le « droit à vivre sans crainte
d’être victime d’acte d’incivisme ou de criminalité ». Car il s’agit ici avant tout d’actions d’inclusion
sociale et de promotion du « vivre ensemble », en privilégiant les réponses favorisant la tolérance,
l’intégration des différentes composantes d’une société et l’insertion des personnes les plus
marginales. Toutes ces notions seront approfondies dans le prochain chapitre consacré à la
stratégie du Service de Prévention.
Enfin, en guise de remarque, signalons que les rapports d’activités sont également
accompagnés par la rédaction d’un Diagnostic Local de Sécurité où les résultats chiffrés de nos
équipes de la prévention sont présentées de manière détaillée.
Durant cette année 2014, notre attention s’est donc portée sur le développement des axes de travail
auxquels le Service de Prévention est tenu de répondre, tout en y incluant les impératifs
communaux.
Plus spécifiquement, les objectifs fixés par le SPF-Intérieur :
Le Service de Prévention doit contribuer à la réalisation des priorités du Gouvernement fédéral en
matière de politique de sécurité et de prévention dont les objectifs sont les suivants :
Mettre en œuvre le plan stratégique de sécurité et de prévention ;
113
Mettre en place, promouvoir et piloter une politique de prévention locale intégrée et intégrale.
Dans cette visée, plus spécifiquement, suite aux résultats du Diagnostic local de sécurité
comparatif 2013, les différents volets de la prévention sont intervenus vis-à-vis des phénomènes
« insécurisants » suivants :
1. Vol dans habitation
2. Vol dans véhicule
3. Rassemblement, selon le comportement de ceux qui se rassemblent
4. Vandalisme
5. Vol de vélos
6. Mendicité/SDF
7. Dépôts clandestins/malpropreté
8. Violence dans l’espace public
9. Vol à la tire
10. Arnaque/harcèlement par Internet
11. Décrochage scolaire
12. Toxicomanie
13. Conflits entre particuliers
PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE
1. FONCTIONNAIRE DE PRÉVENTION
La fonctionnaire de prévention a pour mission le développement et la mise en œuvre d’une
politique locale de prévention. A cette fin, elle assure la coordination des actions de prévention
menées au niveau local. La fonctionnaire gère toute l’équipe du Service de Prévention, favorise et
coordonne la mise en place d’un travail impliquant les services communaux concernés, y compris la
Police. Elle encourage toutes formes de collaboration entre les différents acteurs et veille enfin à la
diffusion de l’information concernant les plans de prévention et de sécurité auprès de la population
et des acteurs locaux.
2. EVALUATEUR INTERNE
L’Evaluateur Interne est responsable de l’évaluation permanente des différents projets du Service
de Prévention dont le Plan bruxellois de prévention et de proximité de la Région de Bruxelles-
Capitale ainsi que le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention du SPF-Intérieur. Il recueille des
données pertinentes pour chacune des actions entreprises et il est responsable de leur analyse.
L’évaluateur est associé { l’élaboration de tout nouveau projet et il soutient la Fonctionnaire de
Prévention dans la réalisation de ses tâches.
Il réalise également des rapports d’évaluation transmis au SPF-Intérieur et à la Région de Bruxelles-
Capitale. Au suivi des rapports, il lui incombe également de réaliser le Diagnostic Local de Sécurité
{ la demande du Ministère de l’Intérieur.
114
3. GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Le gestionnaire administratif et financier est responsable de la comptabilité et du bon déroulement
des procédures administratives liées aux activités du Service de Prévention. Il veille { l’inscription
correcte des moyens disponibles dans le budget communal de manière à pouvoir en disposer sans
retard lors des activités du service. Celui-ci rassemble également les pièces justificatives en vue du
paiement des subsides du Ministère de l’Intérieur et de la Région de Bruxelles Capitale.
4. SERVICE D’ENCADREMENT DES MESURES JUDICIAIRES ALTERNATIVES
Le responsable du service d’encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives dépend du Ministère
de la Justice. Il veille { l’organisation, { la surveillance et { l’encadrement pédagogique des mesures
et peines d’intérêt général, tant pour les adultes que les mineurs, { un niveau local. Il informe les
autorités judiciaires concernées, de l’exécution des mesures et peines et établit une base de
données reprenant les différents services ou organismes communaux susceptibles d’accueillir les
prestataires (personnes devant prester des travaux d’intérêt général).
Les objectifs sont :
Améliorer la prise de conscience par les auteurs des infractions et dommages directs et/ou indirects causés par leur comportement et lutter contre la banalisation de ces comportements ;
Eviter le sentiment d’impunité provoqué par une mesure de classement sans suite dans les cas qui exigent une réaction sociale organisée, sans pour cela recourir au prononcé et à l’exécution d’une courte peine de prison ;
Faciliter la réinsertion dans le tissu social de base, de personnes ayant commis des faits d’une gravité moindre ;
Associer les autorités communales locales à des initiatives crédibles tendant à la réduction de la criminalité.
Et finalement, diminuer la récidive.
Ci-dessous, les prestations réalisées en 2014 :
Exercice 2014 MD 0 0
MPR 0
RG 0 10140H09
MED 9
PTA 104
Période Mes/Peine Nbre Mes/Peine
Nombre d’heures exécutées
du 25/09/96 au 31/12/09
MD 55 443H30
31/12/2014 MPR 153
RG 4 82 553H31
MED 79
Lexique :
o MD = Mesure de
diversion pour mineurs.
o MED = Médiation
pénale (TIG).
o MPR = Mesure de
probation.
o RG = Recours en grâce.
o PTA = Peine de travail
autonome.
115
PTA 877
5. MÉDIATION DE CONFLIT
Les objectifs du projet tels qu’ils ont été définis dans le Plan Bruxellois de Prévention et de
Proximité (PBPP) :
a. Assurer la médiation dans tous les conflits de voisinage et de famille détectés sur le territoire communal, éventuellement en synergie avec d’autres services communaux (chômage, pensions, CPAS, BAV, Police, etc.) ;
b. Informer et orienter, dans les cas où la médiation semble inadéquate, vers d’autres services d’aides : Plannings Familiaux, CPAS, Psycho-Etterbeek, services de logements, etc.) ;
c. Attirer l’attention des élus locaux, des responsables sur certains dysfonctionnements et/ou situations particulières vécues par les citoyens etterbeekois.
Ce service est accessible { tout particulier ayant un lien avec la commune d’Etterbeek : habitants,
commerçants, propriétaires.
La procédure est toujours identique pour chaque dossier entrant : après le premier entretien avec la
partie demanderesse, un courrier proposant la médiation est adressé { l’autre partie. Celle-ci a un
mois pour contacter le service, sans quoi, un rappel lui sera envoyé précisant qu’en cas de non-
réponse, le dossier sera clôturé au niveau de la médiation.
Au niveau pratique, son bureau se situe au 53 de la Rue Général Tombeur. Son horaire est le
suivant : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h uniquement sur rendez-vous. Elle reçoit également
plus tard en semaine, et ce en vue de s’adapter au mieux aux disponibilités des demandeurs ayant
des obligations familiales et/ou professionnelles.
Les entretiens préliminaires peuvent avoir lieu au domicile des citoyens, mais les médiations
proprement dites sont, quant à elles, organisées au service de prévention. Cela permet de garantir
la neutralité.
En 2014, vingt-huit dossiers ont été gérés par la médiation de conflits :
0
20
40
60
80
100
120
140
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de prestatations
116
6. MÉDIATION SCOLAIRE
La médiation scolaire s’exerce prioritairement au bénéfice des jeunes soumis { l’obligation scolaire,
qui fréquentent les établissements scolaires etterbeekois, tous réseaux confondus, et/ou habitant la
commune, et qui connaissent un problème d’absentéisme ou d’exclusion. Néanmoins, de manière
exceptionnelle, elle peut répondre également { la demande de tout majeur { la recherche d’une
formation.
Il est { noter qu’un grand nombre d’écoles supérieures sont situées sur le territoire etterbeekois.
Mais la commune d’Etterbeek comprend surtout un nombre particulièrement élevé
d’établissements scolaires, soit une vingtaine d’écoles maternelles, primaires et secondaires dont
une est reconnue en discrimination positive. Par ailleurs, on recense environ 6.000 jeunes âgés de 6
{ 18 ans habitant sur le territoire de la commune. Cette tranche d’âge représente 13,6 % de la
population etterbeekoise. Toutefois, on estime { 14.000 le nombre d’élèves qui fréquentent les
écoles des différents réseaux d’enseignement sur le territoire. Ces chiffres indiquent { quel point il y
a beaucoup de passages de jeunes sur la commune.
Les médiatrices scolaires tentent, dans un souci d’objectivité et de compréhension optimale de la
situation, de recueillir le maximum d’informations concernant la situation du jeune. Toutes ces
démarches ont pour finalité de permettre aux jeunes en décrochage scolaire de poursuivre leur
scolarité en recherchant avec eux une école ou en les orientant vers des structures d’aide adéquates.
Elles sont { l’écoute du jeune, de ses parents et de l’école et tentent de trouver un accord entre les
parties concernées afin que le jeune puisse poursuivre sa scolarité.
Plus spécifiquement, les principaux objectifs sont :
1. Favoriser l’épanouissement scolaire et personnel du jeune. 2. Aider tout jeune, en situation de décrochage scolaire, soit { résoudre les difficultés qu’il vit tout
en le maintenant dans son école soit en l’aidant { retrouver un établissement scolaire. 3. Répondre aux problèmes de violence dans les écoles. 4. Aider les majeurs à trouver une formation pour qui un suivi scolaire a été auparavant effectué. 5. Coordonner et gérer l’Ecole de devoirs. Pour cette année, nous accueillons 13 filles et 16
garçons. 6. Assurer l’accueil des parents { l’Ecole de devoirs.
23
7
04
Types de conflits en 2014
Voisinage
Propriétaire-locataire
Copropriétaire
Autre
117
Par rapport aux attentes des bénéficiaires, les problématiques généralement rencontrées et traitées
par les médiatrices peuvent se décliner en quatre points :
1. mobilisation d’aspect juridiques/informatifs et de personnes ressources pour aider les parents ou le jeune dans ses démarches (inscription, exclusion, les conditions de l’inscription dans l’enseignement en alternance, etc.) ;
2. aide { l’orientation (en partenariat avec les CPMS ; test de motivation et test intellectuel) ; 3. intervention dans un conflit entre le jeune, la famille et l’école ; 4. aide { la recherche d’un travail en alternance/stage scolaire ou d’un travail pour les jeunes
majeurs (aide à la rédaction C.V., lettre de motivation, coaching pour les entretiens, etc.).
A travers ces demandes, l’objectif principal est l’épanouissement de tout mineur ou majeur par le
biais d’un cursus scolaire, d’une formation complémentaire, d’une recherche d’emploi adaptée, etc.
Les médiatrices scolaires travaillent aux heures de bureau, soit de 8h30 à 17 heures. Cette tranche
horaire est flexible et l’organisation peut varier en fonction des disponibilités des élèves/parents ou
des projets initiés. Ainsi, au sujet des prises en charge individuelles, elles adaptent leur rendez-vous
en fonction de la réalité du jeune.
En 2014, les médiatrices ont traités 111 types d’aides, rassemblées en dix catégories : « Changement
et recherche d’une école » (A), « Exclusion et recherche d’une école » (B), « Recherche de
stage/formation en alternance/emploi »,(C), « Aide et information socio-scolaire » (D), « Médiation
de conflit » (E), « Décrochage scolaire » (F), « Recherche d’une école de devoirs » (G), « Problèmes
scolaires divers » (H) et « Problèmes psychiatriques/psychologiques divers » (I), « Recours contre
les décisions d’exclusion » (J).
En dehors du projet « Ecole de devoirs », d’autres projets { visées collectives ont été développés par
les médiatrices en 2014 :
1) Comme chaque année depuis cinq ans, elles participent au contrôle de l’obligation scolaire en
collaboration avec la police (dans le courant du mois de mars et d’avril).
0
5
10
15
20
25
A B C D E F G H I
18
14
6
24
2
13
2
21
11
Catégories
Déterminer le type de demande en 2014
118
2) En collaboration avec la STIB, deux semaines de campagne de sensibilisation { l’inscription
scolaire ont été organisées fin juin 2014 dans la station de métro Mérode. L’intitulé de cette
campagne de sensibilisation est : « s’inscrire en juinla bonne option ! ».
3) Organisation d’ateliers de réflexion en collaboration avec l’Institut Saint-Joseph. Le but de ces ateliers est d’amener les élèves de 3ème année de l’enseignement professionnel (bois et mécanique) à vivre un projet de « retraite et de réflexion sur le thème de l’école ».
4) En février 2014, Christel DEMEY a organisé une séance de sensibilisation autour de : « Les liens entre l’épanouissement psychoaffectif de l’enfant, le stress, la motivation et les apprentissages ».
5) Le 19 mars 2014, atelier « Guidance ». En collaboration avec le centre de guidance d’Etterbeek, un atelier a été mis sur pied dans le but de permettre aux parents et aux enfants de découvrir et d’expérimenter des activités stimulantes qui visent { promouvoir le développement et l’acquisition des prérequis.
6) Le 27 mars, participation à une journée de rencontre interprofessionnelle { l’ Ecole l’Enfant Jésus, { l’invitation de la Direction. Le thème des débats : « Accrochage scolaire et implication des parents ».
7) Ateliers de « Coparentalité » (de septembre à décembre 2014). Des tables rondes autour de la « parentalité » et l’ouverture { l’échange interculturel ont été menées pour les parents bénéficiant de logements sociaux { Etterbeek ({ raison d’une fois trois heures par semaine).
8) Conférence du 20 novembre 2014, intitulée : « Votre enfant est stressé ? Démotivé à l’école ? Comment l’aider ?
9) Le 8 décembre 2014, au Conseil de participation d’une école de l’enseignement primaire communal, la médiation scolaire présente ses missions et projets { l’ensemble des partenaires.
10) Le volet médiation scolaire en partenariat avec l’ASBL LHS bénéficie du soutien de la Fondation Roi Baudouin pour développer des activités ayant comme pierre angulaire l’extrascolaire au cœur de l’intégration. Pour y parvenir, nous mettons en place un spectacle avec les enfants fréquentant les écoles de devoirs du quartier Rolin et de l’Avenue Nouvelle.
11) La médiation scolaire s’implique également dans un projet global de prévention du harcèlement entre élèves au sein de l’Institut Reine Fabiola et propose des séances d’information-discussions pour les élèves et professeurs. Ces séances sont animées par Olivier BOGAERT de la police judicaire (crime unit control). Ce projet a visé toutes les classes de troisième année et leurs professeurs (environ 80 personnes)
12) Même thème que précédemment cité mais auprès d’élèves de 5ème et 6ème primaire de l’école le Paradis des Enfants. Les séances ont eu lieu le 23 et 24 janvier 2014. Elles ont été menées avec la participation de Child Focus.
7. EDUCATEURS DE RUE
Les éducateurs de rue s’avèrent particulièrement utile en milieu urbain où les rapports entre
personnes souffrent d’une dégradation du lien social et d’une augmentation de l’exclusion
(situations de détresse sociale et familiale, difficultés d’accès aux logements, { l’emploi, etc.) et de
la violence (incivilités en rapport avec les espaces publics, de la propriété des biens, etc.), qui peut
s’exprimer avec une acuité particulière dans certaines zones urbaines dites « sensibles ».
Etterbeek ne connaît pas de zone de « non droit » où les problématiques de la délinquance et de la
criminalité sont exacerbées. Toutefois, par un travail quotidien de « zonage », nos équipes
d’éducateurs sillonnent les rues, c’est-à-dire qu’ils se rendent dans les lieux publics (parcs, squares,
entrées de bâtiments, stations de transports en commun, etc.) fréquentés par les grands précarisés.
Cette pratique démontre { quel point il est nécessaire d’aller vers les personnes car certaines ne
sont pas connues, pas suivies, ou n’ont pas de projet cohérent. Les grands précarisés ne sont pas
toujours en demande d’aide ; cette demande, il faut la faire émerger, en créant un lien de confiance
et en les amenant vers les institutions.
119
Le service des éducateurs de rue est avant tout un service de proximité qui va à la rencontre des
personnes en rue et assure un relais vers les services compétents. Leur mission principale est de
s’adresser { des individus, groupes d’enfants, d’adolescents ou d’adultes (vivant dans des conditions
précaires et/ou des formes multiples d’exclusion) qui ont besoin de soutien ou d’aide, mais qui
semble hors de portée, ou ne sont pas en mesure d’être atteints par les organisations ou structures
existantes.
Selon les problématiques rencontrées, ils accompagnent le public cible, les aident à faire des choix
et, éventuellement, les soutiennent à entreprendre des activités alternatives (école, travail,
logement, loisir, etc.) et, lorsque c’est nécessaire, { rechercher d’autres formes de soutien ou de
traitement de leur demande/problème. Les éducateurs de rue sensibilisent aussi le public cible à
faire usage des ressources qu’offre notre société. Le but premier étant de diminuer le processus
d’inadaptation, d’exclusion dans lequel certains publics s’inscrivent, même précocement, soit
indirectement à travers des actions sur leur environnement, soit directement en travaillant au sein
de groupes d’enfants, de jeunes ou d’adultes.
Pratiquement, en répondant aux particularismes socio-économiques et culturels d’Etterbeek, nous
avons scindé le territoire communal en trois secteurs :
1. Quartier de Rolin/Av. Nouvelle 2. Quartier Van Meyel/Boncelles 3. Quartier la Chasse/Jourdan
Pour chaque secteur, nous assurons la présence de deux éducateurs de rue. Nos quatre équipes sont
présentes aux horaires suivants :
Hiver : 10h-18h/ 1 samedi sur 2/ une fois semaine de 12h à 20h Été : 10h-18h / 1 samedi sur 4 de 12h à 20h/ 2 fois semaine de 12h à 20h
De leur travail de terrain, ils doivent témoigner auprès de leur hiérarchie des conditions de vie
observées afin de solliciter la mise en place de mesures pouvant apporter une amélioration par
rapport à la situation et aux besoins des publics rencontrés en rue.
En 2014, ce dispositif de la prévention relève 1.217 interventions/contacts/faits observés. Ce qui
nous fait une moyenne d’environ 406 contacts par équipe d’éducateurs.
Données 2014
Catégories Unité %
Contact Population 421 35%
Mendicité 262 22%
SDF 168 14%
Accrochage scolaire 139 11%
Alcool 16 1%
Autres 35 3%
Toxicomanie 2 0%
Suivi individuel 164 13%
Violence (vandalisme/physique/verbale) 10 0%
Total 1217 100%
Parallèlement à ce travail de zonage en rue, chaque semaine, différents projets sociaux ont été
développés en 2014 :
120
1. Studio d’enregistrement son (4 heures) 2. Atelier « Mini-foot » (2 heures), 3. Animations « Ecole de devoirs » (2 heures) 4. Atelier « Mini-foot » (4 heures) 5. Atelier « multisports » (3 heures) 6. Atelier « boxe thaïlandaise » (4 heures) 7. Atelier Slam (2 heures)
En plus de ces ateliers hebdomadaires, d’autres projets sont menés tout au long de l’année. A titre
d’exemple :
Opération thermos en balade : donner de la soupe et du café aux sans-abris pendant les
jours de grand froid. Par le biais de cette opération, les éducateurs ont la possibilité d’établir
un contact avec eux et, parfois, d’instaurer un lien de confiance.
Participation le 6 novembre 2014 au comptage de la STRADA : deux éducateurs ont
sillonné les rue de 21h à 00h afin de répertorier le nombre de SDF présent sur la commune.
Récolte de couvertures et d’habits chauds : des distributions ont été faites durant le zonage
par les différents binômes, sur les différents quartiers.
Camps à Palogne pour les 12-15 ans : l’équipe d’éducateurs de rue est partie une semaine en
camp pour organiser des activités et ateliers pour 20 jeunes issus des logements sociaux.
Projet foot en partenariat avec le club d’Anderlecht : projet en collaboration avec le club
de football d’Anderlecht (RSCA) et les écoles communales du primaire. Il s’agit d’un projet
pédagogique de lutte contre l’absentéisme scolaire par la pratique du sport, ici en l’occurrence
le football.
Projet en partenariat avec une intervenante extérieure et l’école St-Joseph : mise en
place d’un projet d'ateliers d'expression (orale et écrite) autour de la « motivation scolaire » au
sein de l'établissement scolaire etterbeekois l'Institut Saint Joseph.
Québec : en novembre 2014, un groupe de jeunes filles soutenues par les éducatrices ont répondu à un appel à projet « Contact » du Bureau International Jeunesse (BIJ), pour lequel elles ont reçu un avis favorable. Le voyage a eu lieu du 8 au 17 avril 2015 et concerne sept jeunes filles, âgées de 14 à 18 ans.
8. GARDIENS DE LA PAIX
Les missions du Service des gardiens de la paix consistent avant tout à assurer une présence visible
et rassurante en rue de même que de sensibiliser la population à la sécurité et à la prévention de la
« petite délinquance » ou de la « criminalité », de l’assister et de l’informer en vue de garantir leur
sentiment de sécurité.
Les gardiens de la paix exercent leurs fonctions exclusivement sur le territoire communal
d’Etterbeek et leurs actions visent toutes personnes résidant sur la commune ou de passage
(navetteurs, salariés, étudiants, etc.). Toutefois, une attention particulière est apportée { l’égard des
élèves en assurant une présence préventive aux abords des écoles et sur le chemin de l’école.
Ci-dessous, les écoles d’Etterbeek concernées par l’action des gardiens de la paix en 2014, pour
chaque école, il est indiqué : le nombre de gardien de la paix (G.P.), l’adresse de l’école, le lieu et la
période de surveillance :
1. Ecole « La Farandole » (2 G.D.P.)
Carrefour Auderghem/ St-Pierre
121
Chaussée St-Pierre, 193
1040 Bruxelles
(Assurée le matin, de 7h45 à 8h45)
2. Les Carrefours (2 G.D.P.)
Carrefour Fétis/ Wavre
Rue Fétis, 29
1040 Bruxelles
(Assurée le matin, de 7h45 à 8h45)
3. Ecole « Claire Joie » (1 G.D.P.)
Rue Beckers, 129
1040 Bruxelles
(Assurée le matin, de 7h45 { 8h45, l’après-midi, sauf le mercredi, de 15h00 à 15h15, le
mercredi midi, de 11h40 à 12h15)
4. Ecole Ste-Geneviève (2 G.D.P.)
Av. Eudore Pirmez, 45
1040 Bruxelles
(Assurée le matin, de 7h45 à 8h30 et le mercredi midi, de 12h00 à 12h15)
5. 'T Regenboongje (2 G.D.P.)
Avenue Victor Jacobs
1040 Bruxelles
(Assurée le matin, de 7h45 à 9h00)
6. Institut de l'Enfant-Jésus (1 G.D.P.)
Rue Général Leman, 86
1040 Bruxelles
(Assurée le matin, de 7h45 à 8h45)
7. Paradis des Enfants (2 G.D.P.)
Rue Commandant Lothaire, 36 A (entrée av. des Volontaires)
1040 Bruxelles
(Assurée le matin, de 7h45 à 8h45 et le mercredi midi, de 11h40 à 12h15)
8. Collège Saint-Michel (2 G.D.P.)
Rue Père Eudore Devroye
1040 Bruxelles
(Assurée uniquement le lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi, de 15h40 à 16h15)
9. Centre Belge pour Infirmité Cérébrale (1 G.D.P.)
Rue Père Eudore Devroye
1040 Bruxelles
(Assurée uniquement le lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi, de 15h30 à 16h30)
10. Institut Saint-Stanislas (2 à 3 G.D.P.)
Avenue des Nerviens, 131
1040 Bruxelles
(Assurée uniquement le lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 13h00 à 13h30 et 15h40
À 16h10)
11. Athénée Jean Absil (2 à 3 G.D.P.)
Avenue Hansen Soulié, 27
122
1040 Bruxelles
(Assurée uniquement le lundi et mardi, de 15h40 à 16h30)
12. Institut Saint-Agnès (1 G.D.P.)
Rue Louis Hap, 143
1040 Bruxelles
(Assurée uniquement les matins du lundi au vendredi, de 07h45 à 08h45).
Les gardiens de la paix d’Etterbeek sont continuellement { l’écoute des citoyens, les renseignent et
les orientent selon leurs besoins. Lorsqu’un risque de conflit survient, ils tentent d’aplanir les
tensions en dialoguant avec les personnes concernées. Tout au long de l’année, et notamment lors de grandes manifestations, les gardiens de la paix
sensibilisent les citoyens aux mesures de prévention des vols de et dans les véhicules, des vols à la
tire, des cambriolages, des vols par ruse, etc., par exemple, en distribuant des flayers ou des
brochures.
De plus, les gardiens de la paix informent leur coordination des différents problèmes pouvant
exister sur le territoire communal (état du matériel communal, propreté sur la voie publique,
situation aux abords des écoles et des bâtiments publics, etc.). Celle-ci renvoie ensuite
l’information vers les différents services compétents afin de résoudre le problème.
A côté de ces missions de gestion de l’espace public, les gardiens de la paix informent les
automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement et les sensibilisent au
respect des règles de la sécurité routière.
Le projet « gardiens de la paix » a aussi pour but d’assurer la surveillance et la promotion des parcs
et maillages verts. Ces espaces verts jouent un rôle primordial dans l’image de marque de la
commune. Ils assurent un havre de quiétude et de bien-être pour les riverains. Une surveillance
régulière de ces espaces publics par des gardiens de la paix contribue au développement durable de
la qualité de vie en milieu urbain. Les actions de sécurisation réalisées par ces derniers renforcent le
sentiment de sécurité des promeneurs.
La Loi (A.R. du 15 mai 2007) sur les gardiens de la paix a créé une autre catégorie d’agents : les
agents constatateurs. Après avoir suivi une formation spécifique, ces gardiens de la paix sont
habilités à constater les infractions au Règlement Général de Police et aux ordonnances
communales. Ces constats donnent lieux à des sanctions administratives.
Tout au long de l’année, les gardiens de la paix travaillent sept jours par semaine du lundi au
dimanche. Plus précisément, du lundi au vendredi de 7h45 { 22h00 en hiver (d’octobre { mai) et
jusque 01h00 du matin en été (de juin à septembre). Le samedi une équipe travaille uniquement en
soirée, de 16h à 22h (horaire hiver) ou de 18h00 à 22h00 (horaire été) et une autre équipe effectue
une prestation en semaine et le week-end de 9h00 { 18h30. Dans le cadre d’événements publics ou
de problématiques particulières, ils effectuent également des missions le dimanche et les jours
fériés. Enfin, les gardiens de la paix peuvent également exercer des prestations exceptionnelles lors
d’événements sportifs, culturels et récréatifs organisés par la Commune d’Etterbeek, dans les lieux
et établissements relevant du domaine public.
Les données quantitatives portent sur le nombre d’actions auxquelles ont participé les gardiens de
la paix et les faits rapportés dans leur rapport journalier lors de leurs patrouilles. Ces informations
constituent également les indicateurs d’actes d’incivilités répertoriés sur Etterbeek.
Ci-joint, le tableau récapitulatif 2014 reprenant les phénomènes prioritaires vis-à-vis desquels les
gardiens de la paix doivent être particulièrement attentifs :
123
ANNEE 2014
PHENOMENES TYPES DE PHENOMENES TOTAL POURCENTAGE
A CONTACTS POPULATION 6.950 43,37%
B DEPÔTS CLANDESTINS 2.199 13,72%
C
RASSEMBLEMENT DE PERSONNES (HORS
ABORDS IMMEDIATS ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES) 2.281 14,23%
D INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE 939 5,86%
E
MOBILIER URBAIN
(DEGRADATION/DISFONCTIONNEMENT) 451 2,81%
F VANDALISMES (VOITURE/TAG/ABRI-BUS) 182 1,36%
G PREVENTION VOL(HABITATION/VEHICULE) 628 3,92%
H CONSOMMATION DROGUE 158 0,99%
I CONSOMMATION ALCOOL 243 1,52%
J AGRESSION VERBALE 39 0,24%
K AGRESSION PHYSIQUE 16 0,09%
L COMPORTEMENT SUSPECT 34 0,21%
M VENTE SUSPECTE SUR VOIE PUBLIQUE 42 0,26%
N CHIEN EN LIBERTE 519 3,24%
O VELOS (abandonnée) 15 0,08%
P OBJETS TROUVES 259 1,62%
Q MENDICITE SUR VOIE PUBLIQUE 1.070 6,68%
TOTAL 16.025
Le tableau suivant indique les activités récurrentes auxquelles les gardiens de la paix participent
tout au long de l’année :
Actions Période Objectifs Public cible Nbre de GDP CPAS (surveillance et accueil)
Tous les jours, du lundi au vendredi.
Accueil des usagers, encadrement et sécurisation des lieux, ronde + épicerie sociale
Usagers du CPAS 2 GDP, le matin de 09h00 à 11h00 les lundis, mercredis et vendredis
CPAS Toute l’année, en fonction des nécessités du CPAS
Encadrement à la distribution des vivres
Usagers du CPAS 1 GDP parc les mardis et jeudis pour distribution des vivres de 09h00 à 11h30.
Piscine (accueil) Période scolaire
Accueillir les enfants qui arrivent en bus,
Elèves fréquentant la piscine.
1 GDP, du lundi au jeudi
124
aider à la traversée, sécurisation du lieu, encadrement. Surveillance place de parking pour bus.
et 2 GDP le vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Stade (surveillance et encadrement)
Toute l’année
Ouverture, fermeture, encadrement et sécurisation du lieu.
Tout public. Club de foot. Activités Action Sport.
1 GDP, 7/7j de 16h30 à 22h30 du lundi au vendredi, de 08h30 à 22h30 le samedi et de 08h30 à 18h30 le dimanche.
SH (surveillance habilitée) La Farandole Auderghem/St.Pierre
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 2 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45
SH (surveillance habilitée) Le Carrefour Fétis/Wavre
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45 Faible affluence, SH non-assurée tous les jours.
SH (surveillance habilitée) Claire-Joie
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45 et après-midi de 15h015 à 15h45
SH (surveillance habilitée) Av. Eudore Pirmez Ste Geneviève
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 2 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45 et mercredi de 12h00 à 12h30
SH (surveillance habilitée) Av. Victor Jacobs ‘T Regenboongjes
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 2 GDP, chaque matin de 07h45 à 09h00
SH (surveillance habilitée) Rue Général Fivé,
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et
Elèves 1 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45
125
Lutgardisschool sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
et mercredi de 11h40 à 12h15
SH (surveillance habilitée) Institut Enfant-Jésus
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45
SH (surveillance habilitée) Av. Commandant Lothaire, Paradis des Enfants
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 2 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45 et mercredi de 11h40 à 12h15
SH (surveillance habilitée) Collège Saint-Michel
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 2 GDP, de 15h40 à 16h15
SH (surveillance habilitée) Rue Père Devroye, CBIMC
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, de 07h45 à 08h45 et de 15h30 à 16h35
SH (surveillance habilitée) Saint-Stanislas.
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45 et 2 en après-midi de 15h15 à 16h00, mercredi de 11h40 à 12h15
SH (surveillance habilitée) Saint-Agnès
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, chaque matin de 07h45 à 08h45.
SH (surveillance habilitée) Emplacement bus Farandole, en face de
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des
Elèves 2 GDP, variable, en fonction des activités
126
Sainte Agnès lieux, aide à la traversée des enfants.
organisées (2 à 3 x/semaine).
Encadrement bus, rue Gérard
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, Tous les lundis et mardis de 07h45 à 09h00
SH (surveillance habilitée) Colombe de la Paix
Période scolaire
Surveillance habilitée, encadrement et sécurisation des lieux, aide à la traversée des enfants.
Elèves 1 GDP, Tous les lundis et mardis de 07h45 à 08h45
Brocante « Grande Haie »
Mars Prévention et collaboration avec police + renforcer les liens sociaux
Tout public 4 GDP (avec au moins 2 constatateurs)
Animation « Chasse aux œufs »
Avril Encadrement et sécurisation des lieux
Enfants 4 GDP (2 à 3 heures)
Kriek Frites Party Mai Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 agents qui patrouillent dans la zone durant l’activité + 2 GDP statiques.
Fête de quartier Chambéry
Mai Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 agents qui patrouillent dans la zone durant l’activité.
Brocante « Van Meyel »
Mai et Septembre
Prévention et renforcer les liens sociaux
Tout public 2 GDP (2x2)
Marché Médiéval Mai Prévention et collaboration avec police + renforcer les liens sociaux
Tout public 3 jours, toute l’équipe, excepté GDP parc et congé-maladie.
Brocante « Rinsdelle »
Mai Prévention et collaboration avec police + renforcer les liens sociaux
Tout public 2 GDP (2x2)
Ducasse aux gosses Mai Sécuriser et prévention
Enfants 2 GDP
Opération « Dring-Dring »
Mai Sécurisation des emplacements lors
Enfants Minimum 2 GDP
127
du passage des groupes d’enfants.
20Km de Bruxelles Mai Sécurisation le long du parcours.
Tout public 8 GDP (8 barrières Nadar)
Opération « Rosace »
Mai (opération sur 1 à 2 semaines)
En collaboration avec le dispositif « prévention vol », sensibiliser les habitants à la sécurisation de leur habitation.
Tout public Minimum 4 GDP
Fête de quartier « Rolin »
Mai Prévention et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Tax on Web
Mai-Juin (action d’1 mois) De 7h30à 11h30 ou 14h30.
Accueillir et renseigner les utilisateurs, distribution des tickets
Tout public 2 GDP la première et dernière semaine. 1 GDP la deuxième et troisième semaine.
Piste de circulation, organisée à Woluwé en 2015.
Mai (5 au 15 mai)
Sensibiliser les jeunes à la circulation en vélo, accompagnement, formation et encadrement des élèves
Elèves 3 GDP par jour.
Brocante « Casernes »
Mai et octobre
Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 4 GDP en permanence.
Opération « gravure vélo »
1 en mai et 1 en septembre
Prévention au vol Tout public Max. 4 GDP
Brocante « Fétis » Juin Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Festival Portugal (3, 4, 5/7/2015)
Juillet Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 4 GDP
Festivités « Tervueren » + Kidsday
Juin (08h00 à 24h00)
Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux, présence aux barrières Nadar.
Tout public Toute l’équipe, excepté GDP parcs et congé-maladie.
Fête de quartier Juin Prévention et Tout public Passage de 2
128
« Boncelles » renforcement des liens sociaux
GDP dans la zone durant l’activité.
Olympiade Juin Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 6 GDP
Brocante « Volontaires »
Juin Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Brocante « Champs » Juin Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 4 GDP
Opération « Tournesol » menée lors des patrouilles quotidiennes.
De juin à septembre
Recensement des sans abris + Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux, en collaboration avec la police.
Tout public Tous les gardiens de la paix.
Opération « Lavande » menée lors des patrouilles quotidiennes.
D’octobre { mai, si le temps le nécessite (beau temps)
Recensement des sans abris + Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux, en collaboration avec la police.
Tout public Tous les gardiens de la paix.
Fête de la musique Juillet Prévention et renforcement des liens sociaux
Tout public 4 GDP (2x4)
Festival de la santé Juillet Prévention et renforcement des liens sociaux
Tout public 5 GDP
Bal Latino à Jourdan Juillet Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 3 GDP (2x3)
Brocante « Jourdan » Juillet Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 4
Bal « Fête Nationale » Ponctuel et à confirmer pour les années à venir.
Juillet (8h00 à 23h00)
Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 6
Surveillance habitation
Juillet-Août Prévention cambriolage
Tout public Minimum 2 GDP
129
« Opération Laguna »
Brocante « Orient » Août Prévention et collaboration avec police + renforcer les liens sociaux
Tout public 2 GDP
Brocante « Theux » Août Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Fête de quartier « Keith Haring »
Août Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP de passage pendant l’activité.
Fête de quartier Baucq-malou
Septembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Brocante « Léopoldville » + Fête Jardins Participatifs
Septembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 4 GDP
Journée sans voiture Septembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 8 GDP minimum
Brocante « Chasse » Septembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 3 jours, 4 GDP en permanence.
Opération « cartable » s’étend sur tout le mois.
Septembre Prévention à la sécurité routière aux abords des écoles + Respect et application du code de la route.
Tout public 24 GDP devant toutes les écoles
Brocante « Thieffry » Septembre Prévention et renforcer les liens sociaux
Tout public 2 GDP
Marathon de Bruxelles
Octobre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 4 GDP
Bal du Bourgmestre (biannuel)
Octobre Présence préventive et renforcement des contacts auprès de la population
Tout public 6 GDP
Campagne « Sécurité routière »
Octobre Autour de la thématique : excès de vitesse.
Tout public 24 GDP, devant toutes les écoles.
Solidarité Octobre et Prévention, Tout public 4 GDP
130
internationale novembre encadrement et renforcement des liens sociaux
Python Club (Salle Sénior) A supprimer ou pas ?
Novembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Inter-Cross Novembre Sécurisation du passage des groupes d’enfants { vélo et { pied
Enfants 8 GDP
Cortège « Halloween »
Novembre En soutien aux animateurs, encadrement du convoi
Enfants 4 GDP
Saint-Nicolas L.H.S. Salle Sénior. Reste à confirmer.
Décembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Cortège « Saint-Nicolas »
Décembre En soutien aux animateurs, encadrement du convoi
Enfants 2 GDP
Inauguration sapin de Noël. Reste à confirmer.
Décembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP
Opération « Rose de Noël » pendant soldes et fêtes de fin d’année.
Décembre Présence préventive dans les centres commerciaux, en collaboration avec la police.
Tout public Toute l’équipe sauf gardien de parc et congé-maladie
Nouvel An 31 décembre Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux + collaboration police
Tout public 10 GDP
Action Sport Vacances scolaires
Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Enfant Selon les besoins
Marché « Jourdan » Toute l’année, tous les dimanches
Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Tout public 2 GDP en permanence.
Fix my street Toute l’année
Campagne en collaboration avec différents services, action propreté, lutte contre les incivilités,…
Tout public 6 GDP en permanence
131
AVPU, propreté urbaine.
2 semaines par mois.
Grille IOP Tout public 4 GDP
Ilotage, 5 réunions par mois
Toute l’année
Divers services communaux.
2 GDP / Réunion référents.
Tableau « Estimation Saleté »
3 jours par mois
Tableau d’estimation de la saleté par espace et rue identifiée à compléter
Propreté/Prévention 4 GDP référents.
En ce qui concerne les activités ponctuelles :
Actions Période Objectifs Public cible Nbre de GDP Lutgardisschool Tout le mois de
mars Accompagnement des élèves à Fontenay pour récréation durant travaux de l’école.
Elèves de l’école. 2 GDP, de 12h45 à 14h00
Saint-Patrick, Cinquantenaire
Mars Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Public 2 GDP
Procession religieuse
Mars Encadrement Public 2 GDP
Course cycliste Mars Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Public 2 GDP
Cortège Eggevoort
Mars Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Public 4 GDP
Festival Kermezzo
11 au 2 mai Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Public 2 GDP
Election, ponctuel.
Mai Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Public 8 GDP
Petit-déjeuner Oxfam
11 et 12/10 Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux
Public 2 GDP
Journée du Souvenir, exceptionnelle
Novembre 2014 Commémoration, encadrement et prévention.
Public 10 GDP
Tournoi au centre sportif
Toute l’année Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux.
Tout public 5 GDP en permanence lors de tournois
132
Collaboration avec police pour missions ponctuelles
Toute l’année, { disposition
Prévention, encadrement et renforcement des liens sociaux, lutte contre les incivilités,…
Tout public En fonction de la demande.
Plan catastrophe Toute l’année, { disposition
Encadrement et prévention.
Tout public En fonction de la demande
Planques En 2015 (le 20 et 28 juin, planques nocturnes) + En fonction des nécessités, toute l’année.
Divers services communaux et Police + Bruxelles-Propreté.
Tout public Minimum 2 GDP constatateur
Opération Trash 15 et 18 juin + semaine du 29 juin (répressions)
Prévention + ABP Information tout public porte à porte + répression
3 GDP
Présence lors des brocantes
Diverses brocantes
Prévention Tout public 2 GDP constatateurs, en début et fin de brocante.
9. LA PREVENTION VOL
La Prévention-Vol est divisée en deux volets : un volet techno-prévention et un volet social :
Le volet techno-prévention comprend la gestion des primes à la sécurisation des habitations
contre le cambriolage et des subsides alloués en matière de sécurisation des logements sociaux.
Ces matières sont gérées en collaboration avec la Zone de police. La Conseillère en prévention-
vol se déplace au domicile des personnes pour leur prodiguer des conseils de sécurisation de
l’habitation (au niveau organisationnel, mécanique et, si nécessaire, électronique). Ces visites
partent soit d’un besoin en information visant l’amélioration de la sécurité des bâtiments soit
d’une réaction consécutive { un cambriolage dont elles ont été victimes. En 2012, la commune
d’Etterbeek a développé le système télé-police et octroi une prime { l’installation et pour la
redevance.
Le volet social permet de développer des initiatives de prévention en faveur de la population.
Des réunions publiques d’information sont ainsi organisées au Service de Prévention afin de
sensibiliser les habitants à des thèmes aussi diversifiés que le racket, le vol par ruse, les conseils
de prévention, etc.
La Conseillère en prévention-vol assure, sur rendez-vous, des visites à domicile et reçoit dans ses
locaux les personnes qui le demandent.
Les principales missions de la Conseillère en prévention-vol consistent à :
fournir gratuitement des avis objectifs et complets en termes de sécurisation contre le cambriolage ;
fournir des conseils préventifs aux candidats constructeurs ou aux personnes qui rénovent une habitation, parfois sur la base des plans réalisés par l'architecte (sur demande) ;
133
conseiller les indépendants, commerçants, titulaires de professions libérales, etc. en matière de sécurisation contre le cambriolage ;
donner des explications/conférences sur la prévention de la criminalité à différents groupes cibles (à la demande de groupements de citoyens, d'associations de quartier, d'associations de commerçants, etc.) ;
apporter des informations pertinentes et actuelles relatives au matériel de prévention-vol et aux différentes techniques de sécurisation et de prévention.
En 2014, organisation de six séances d’information et de sensibilisation sur différents sujets relevant de la prévention :
1) Le 12 juin 2014 : « Comment diminuer les risques de cambriolages ? » ; 2) Le 7 août 2014 : « Vol par ruse » ; 3) Le 11 septembre 2014 : « Harcèlement via les réseaux sociaux » ; 4) Le 2 octobre 2014 : « Cybercriminalité : comment déjouer les pièges ? » ; 5) Le 23 octobre 2014 : « La cyberdépendance/dépendance aux jeux vidéos » ; 6) Le 20 novembre 2014 : « Votre enfant est stressé ? Démotivé { l’école ? Comment l’aider ? ».
Le nombre de primes délivrées en 2014 :
Sécurisation habitation (2014)
Type de sécurité Nbr. de
primes
En
pourcentage
Renforcement sécurité de la
structure de la porte (barres
métalliques aux chambranles,
barreaux de protections aux
portes vitrées, etc.)
8 12,5%
Sécurisation châssis et
fenêtres
10 15,62%
Porte blindée 41 64,06%
Serrure sécurité (Cylindre
antieffraction, clés non
copiable, etc.)
5 7,81%
TOTAL 64 100%
134
Organigramme du Service de Prévention :
Chargée de
Projet
Elisa
AGNOLINI
Coordinatrice des
Educateurs de Rue
Caroline BAUWENS
Assistante
Administrative
Elodie
BAVOILLOT
Coordination
Gardiens de
la Paix
Saïd
BEN ALI
Conseillère en
Prévention-vol
Nathalie
D’AMBROSIO
Gestionnaire
Administrative et
Financière
Flore HENNIQUIAU
Coordinateur de
Terrain
Fabian HORDIES
Coordinateur de
Terrain
Oscar KOMBILA
S.E.M.J.A.
François
MAYEUR
Médiation
Médiation Scolaire
Manuela DOLO
Christel DEMEY
Aurore MARCHOUL
Médiation de
Conflits
Margot LLAVE
Evaluateur Interne
Michaël PINCHART
Fonctionnaire de
Prévention
Isabelle JENTGES
Bourgmestre/Manager du
Service de Prévention
Vincent DE WOLF
2
Animateurs
Christophe
GILLIS
Dimitri
BOGAERTS 43 Gardiens de la Paix dont
3 Gardiens de la Paix
Constatateurs
8 Educateurs de
Rue
Onofrio VITERBO
Abdelslam EL
MANZAH
Sylvie HAUTRIVE
Andres CASTELL
Mohamed
TOUZANI
Zeki OGUZ
Benoit BETH
Katia KAYILA
135
DEVELOPPEMENT DURABLE
AGENDA 21 LOCAL
Il y a eu maintien du poste de coordinateur A21L { temps plein sur fonds propres jusqu’en
novembre 2014, mais dont le contrat n’a pas été renouvelé.
Une autre personne a été engagée en septembre 2014 pour activer la mise en place du ‘Plan
Déchets Communal’ (action n°17 du Plan d’action de l’A21L) intitulé ‘Plan propreté’.
Par ailleurs, des subsides ont été obtenus par la commune pour le Contrat de Quartier Durable
axe « Chasse-Gray » ; des actions ‘citoyennes’ axées fortement sur la propreté publique et la
prévention des déchets seront envisagées pour la période 2015-2018 et coordonnées par cette
nouvelle personne.
Poursuite des projets de 2013 :
1/ Donneries
Le projet de donnerie virtuelle (plateforme internet) et d’installation de give-box, pour lequel
nous avions obtenu un subside de 15.000€ en 2013, s’est concrétisé en 2014. Une conférence de
presse, organisée le 19 juin 2014, a permis de lancer officiellement la Donnerie d’Etterbeek :
celle-ci comprend une donnerie virtuelle et un réseau de give-box (armoire à dons) installées
en juillet à 8 endroits sur la commune.
Afin de promouvoir ce projet auprès du personnel communal et plus particulièrement la give-
box installée au sein de la maison communale, une donnerie de livres a été organisée en
septembre.
Une action de promotion du réseau des give-box s’est déroulée durant la Semaine Européenne
de la réduction des déchets (SERD) en novembre 2014 avec, en outre, l’organisation d’ateliers
sur le thème de la récupération et de la prévention déchets : customisation de géopots, atelier
Furoshiki, fabrication de bijoux en chambre { air, fabrication d’un mini-écosystème (mini-
serre), exposition d’une collection d’ours réalisés en matériaux divers, atelier de fabrication de
produits d’entretien. Le film ‘Super Trash’ a également été programmé durant cette SERD (le
27 novembre) en collaboration avec le collectif ‘Etterbeek en Transition’ ainsi qu’une donnerie
de jouets pour le personnel communal.
Afin de poursuivre la promotion de la Donnerie, une give-box a été mise en valeur et présentée
aux etterbeekois à l’occasion de différents évènements et fêtes qui se sont déroulés durant
l’année : Ducasse pour tous le 27/04, les fêtes du Foyer Etterbekois les 30/04 et 04/05, la fête
des Jardins participatifs le 07/09 et le parcours des solidarités les 15 et 16/10.
2/ Marchés publics durables
Le Plan d’action de l’Agenda 21 local d’Etterbeek (validé par le conseil communal du 29.11.2010)
comprend la fiche action n° 9 intitulée « promouvoir l’application de clauses
environnementales, sociales et éthiques dans les cahiers des charges ».
Dans le cadre d’un appel { projets régional pour la mise en œuvre d'actions de l'Agenda IRIS 21
- destiné { inciter et soutenir les communes et CPAS qui souhaitent s’engager sur la voie d’un
développement plus durable - un projet remis en étroite collaboration avec les services de
136
l'environnement et du développement durable a permis d’obtenir des subsides, en 2013, pour la
« mise en application de la politique d’achats durables ». Le service des Travaux y est associé,
tant d'un point de vue technique que d'un point de vue "marchés publics".
Ce subside a permis de démarrer la mission avec un consultant externe pour nous aider à
retravailler nos marchés de manière { généraliser l’application des clauses environnementales,
sociales et éthiques.
En 2014, nous avons pu travailler sur le marché des « produits d’entretien » en réalisant une
enquête des besoins et en adaptant le cahier des charges en conséquence.
D’autres cahiers des charges seront adaptés { partir de 2015.
3/ Représentations diverses :
17 janvier : présentation du projet des donneries en janvier { l’AVCB dans le cadre du lancement de l’appel { projet pour les A21L
Soutien logistique aux deux journées ‘Clean day’ organisées par le quartier durable Greenstone les 23/03 et 16/11.
6 mai : organisation d’une animation (3 x 1h30) sur demande de l’école Jean Absil dans le cadre de leur journée thématique ‘ville du futur’ et portant sur les thèmes de l’alimentation, le gaspillage alimentaire, les déchets d’emballages et la propreté publique.
Participation aux réunions méthodologiques sur l’A21L et diverses thématiques DD { l’AVCB dans le cadre du comité de suivi régional des A21L.
Gestion administrative de l’A21L (rapport, suivi), gestion des demandes de renseignements de citoyens ou professionnels sur l’A21L.
Nouveaux projets :
Suppression de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics
Un appel { projets pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de l'Agenda IRIS 21 pour les
communes et CPAS bruxellois a été lancé en 2014, pour lequel nous avons pu obtenir 25.000€
pour l’application de l’Ordonnance Pesticides visant { supprimer l’utilisation des pesticides
dans les espaces publics. Un bureau d’étude a été désigné en fin d’année avec pour objectif de
réaliser un cadastre complet des espaces verts communaux et de proposer un plan de gestion
différencié et son incidence budgétaire.
Un volet de sensibilisation des citoyens à la gestion différenciée (interdiction des pesticides et
engrais de synthèse) et à la promotion de la biodiversité en ville a été mis en place en
collaboration avec l’asbl Aromatisez-vous. Deux parterres de plantes aromatiques, sauvages et
fleurs comestibles ont été installés : au sein du Parc Hap (en face de la bibliothèque
néerlandophone) et à la cité Jouët-Rey (entre les rues Général Henry et des Cultivateurs). Ces
parcelles sont en « libre cueillette » : chacun peut y cueillir gratuitement des plantes en
fonction de ses besoins, en échange d’une participation (sur base volontaire) { l’entretien des
parcelles. Des chantiers d’entretien ainsi que des ateliers de sensibilisation ont été réalisés par
Aromatisez-vous sur les deux parterres entre avril et novembre et lors de la Fête des Jardins
Participatifs.
Par ailleurs, un soutien logistique et financier a été apporté { l’épicerie sociale du CPAS pour
proposer des contenants réutilisables au public désireux d’acheter de petites quantités de
denrées (sucre, lessive, etc.). Les contenants portent une étiquette précisant que le contenant
doit être rapporté et le personnel de l’épicerie l’explique au public lors des achats, en vue de
sensibiliser le public { réutiliser ces contenants. Cette action s’inscrit ainsi dans le cadre de la
137
fiche action n°24 intitulée « Renforcer la sensibilisation sur le tri et la gestion des déchets dans
les logements sociaux ».
SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE
Outre le coordinateur Agenda 21 local, le service comptait en 2014, deux agents communaux
pour le développement des activités et une aide administrative.
Activités récurrentes menées :
- Poursuite des réunions du Conseil Consultatif du Développement durable (CCDD) : les 17/02, 23/04, 11/06 et 13/10.
- Appel à projets auprès des collectifs etterbeekois et octroi de subsides pour la réalisation d’actions DD concrètes sur le territoire d’Etterbeek. Quatre subsides ont été accordés pour un montant de 2.475 € aux associations suivantes : asbl l’AILE, Association des Parents de l’école ‘La Farandole’, Ecole communale ‘La Farandole’ et l’école ‘Les Carrefours’. Les projets seront finalisés en 2015.
- Poursuite de l’octroi des primes pour encourager l’utilisation des langes lavables (pour rappel, en sa séance du 18 janvier 2010, la Conseil communal a adopté le règlement d’octroi de ces primes, { savoir une prime pour l’achat équivalent { 50% du montant de l’achat et plafonnée à 100 euros et une prime à la location, équivalente à 1 mois de location et de maximum 100 euros - action n°22 de l’A21L). Le tableau ci-après reprend le nombre de primes et le montant total octroyé en 2014 :
2014
Nombre de primes octroyées : 11
Montant total des primes : 957,25€
- Poursuite de la promotion des primes langes lavables via un flyer distribué dans différents lieux touchant le monde de la petite enfance (dont les crèches communales et privées) et participation a la première fête des bébés organisée par le service ‘population’ avec présence d’un stand de promotion des langes lavables et de la prime communale.
- Participation à divers événements :
27 avril : stand alimentation avec les Ambassadeurs du Défi alimentation lors de la Fête de la « Ducasse pour tous »
1 juin : tenue d’un stand DD dédié { l’alimentation durable au Forum des Communes { la Fête de l’Environnement
7 septembre : tenue d’un stand d’information sur les différents projets du service lors de la Fête des Jardins Participatifs d’Etterbeek
21 septembre : tenue d’un stand DD et A21L lors de l’évènement ‘Etterbeek Village’ (journée sans voiture)
15 et 16 octobre : tenue d’un stand DD lors de la Semaine de la Solidarité coordonnée par la maison de quartier Chambery (avec présentation d’une give-box)
138
17 octobre : présentation du Menu d’activités dans le cadre de la journée intitulée ‘vers des quartiers 0 déchets’ du bureau ERU
- Remplacement de la publication de la newsletter « Dynamic 21 » par des informations sur l’Intranet communal dans un onglet intitulé ‘Eco-News’ et qui reprend toutes les informations sur l’A21L, le label entreprise Eco-dynamique, l’Eco-Team, les Midis21, les paniers Bio, la give-box communale, la dédéthèque et les flash 21 ;
- Poursuite de la promotion de la ‘Dédéthèque’ pour le personnel communal (livres, revues, DVD et jeux en lien avec le développement durable et qui peuvent être empruntés selon les conditions du règlement établi) par la présentation chaque mois, via l’Intranet, d’un livre ou d’un DVD et par la mise en avant d’une sélection de livre lors des Midi 21 ;
- Poursuite, en 2014, des séances d’information du programme transversal 2013-2014 de sensibilisation sur la thématique de l’eau (avec les services Solidarité Internationale, service de la Santé, service de l’Environnement) avec le 7 mai, une soirée d’information sur la récupération d’eau de pluie.
Nouveaux projets :
Un projet de sensibilisation au gaspillage alimentaire via l’installation de poulaillers
individuels, collectifs et au sein des écoles communales a été obtenu dans le cadre d’un appel {
projet « Alimentation durable » lancé par l’IBGE.
Ce projet se découpe donc en trois phases : l’installation de poulaillers individuels chez 20
ménages etterbeekois, l’installation de un ou plusieurs poulaillers collectifs au sein de parcs
communaux pour les ménages ne disposant pas de jardin, et l’installation de poulaillers au sein
des écoles communales qui se portent candidates.
Un subside de 9.000€ a été accordé pour la mise en place de ce projet en septembre 2014.
Une stagiaire éco-conseillère a réalisé une première analyse et benchmarking pour la mise en
place de ce projet qui se concrétisera en 2015.
Un projet de suppression des sacs plastiques a été obtenu dans le cadre d’un appel à projets
intitulé ‘réduction des emballages superflus en Région de Bruxelles-Capitale’.
Le projet vise à supprimer les sacs plastiques non-écologiques et emballages jetables sur le
marché Jourdan en collaboration avec les Etablissements Charve qui gèrent le marché en sous-
traitance. Cette suppression est envisagée de manière participative, d’une part avec les
commerçants du marché (ainsi que la Friterie Antoine située sur la Place Jourdan), et d’autre
part avec les clients.
Les 20.000€ obtenus ont permis de payer le salaire d’une éco-conseillère durant 6 mois pour le
développement de ce projet.
Une enquête a été réalisée sur le marché Jourdan auprès des commerçants du marché en vue
d’analyser les types de sacs utilisés et les quantités distribuées.
Un projet d’ateliers cuisine sur le thème des 4 saisons a également vu le jour { l’initiative du
service communal de Prévention, auquel le service Développement durable participe. Ce projet
vise à proposer 4 ateliers cuisine (1 atelier par saison) aux publics bénéficiaires des activités du
service de Prévention. L’objectif est double :
- Favoriser l’intégration par le biais du partage des savoirs culinaires.
- Apprendre à manger durable en respectant les saisons et les produits régionaux.
L’idée est que les recettes soient proposées par les participants eux-mêmes et adaptées par le
service Développement durable pour utiliser des ingrédients locaux et de saison, en accord
139
avec les principes d’une alimentation durable (réduction des protéines animales, équilibre de
l’assiette, méthodes de cuisine qui préservent les apports nutritionnels, etc.)
Des séances d’information ont été proposées dans différents groupes d’activités du service de
Prévention afin de recueillir les inscriptions. Une séance d’introduction et les ateliers seront
animés par le service Développement durable en 2015.
ACTIVITÉS DE L’ASBL « COMMUNE FERME A LA VILLE »
Cette asbl a été créée en vue de poursuivre divers objectifs :
- ancrer le développement durable dans la commune à travers une initiative largement participative ;
- sensibiliser les citoyens { l’adoption de nouveaux comportements respectueux de la planète et des générations futures ;
- promouvoir la consommation de produits alimentaires sains, de saison et de proximité auprès de consommateurs vivant en milieu urbain ;
- réduire la consommation de denrées lointaines très souvent acheminées par avion ; - soutenir des projets agricoles respectueux de l’environnement, proches et non
délocalisables ; - offrir une alternative à la « mal bouffe » ; - créer du lien social et de la solidarité parmi les habitants ; - mettre sur pied une initiative qui cadre parfaitement avec les objectifs poursuivis par
l’Agenda 21 local d’Etterbeek (action n°33)
Les activités réalisées en 2014 dans le cadre de cette asbl ont été les suivantes :
Poursuite de la distribution hebdomadaire de paniers de produits bio, locaux et de saison au
personnel communal ;
Organisation d’un Menu 2014 d’activités orienté sur le thème du gaspillage alimentaire :
- 3 avril : projection du film ‘Taste the waste » - nos poubelles passent à table - 15 mai : atelier de cuisine « anti-gaspi » - 5 juin : projection du film « Les glaneurs et la glaneuse » - 14 septembre : animation Disco soupe sur le Marché Jourdan - 16 octobre : atelier foire à la conserve - 6 novembre : Cook sharing – activité annulée faute d’inscriptions suffisantes !
Ce Menu d’activités a été présenté le 17 octobre dans le cadre d’une réunion ‘vers des quartiers
zéro déchets du bureau ERU’.
Défi alimentation durable n°2.
Public visé : douze ménages etterbeekois durant une période de 6 mois qui a débuté en octobre
2013 et dont les activités se sont poursuivies en 2014 :
- 17 janvier : soirée anti-gaspi - 24 janvier : évaluation mi-parcours - 31 janvier : projection du film « Je mange donc je suis » suivi d’un débat - 15 février : atelier cultures (champignons, chicons et semis divers) - 28 février : cours de cuisine spécial ‘céréales et légumineuses’ - 15 mars : visite de la ferme du Dôrloû - 28 mars : soirée de clôture
140
Vu le succès retentissant du concept 100% etterbeekois ‘Défi alimentation durable’ qui a déj{
été régulièrement présenté en 2013 dans divers lieux, ce projet a été présenté également le 16
mai 2014 au collectif ‘Bouillon Malibran’.
Un recueil des ménages de ce second Défi alimentation reprenant des recettes, conseils, trucs
et astuces de chaque famille (comme cela a été réalisé pour le premier défi alimentation
durable), en cours de réalisation en 2014, verra le jour en 2015.
Le site internet ‘Commune ferme { la ville’ a continué d’être alimenté pour toutes les activités
‘alimentation durable du service ‘Développement durable’ par toute une série d’articles, de
recettes, de photos et de la carte ‘alimentation durable’ { Etterbeek. Une newsletter a
également été mise en place et liée à la publication de nouveaux articles sur le site.
La page facebook ‘Etterbeek durable’ a également été utilisée pour relayer nos activités, articles
et divers évènements organisés ou auxquels a participé le Service.
Nous avons répondu à un appel à projets Alimentation lancé par Bruxelles-Environnement en
2013 et avons ainsi pu bénéficier d’un subside de 8.500€ pour un projet intitulé ‘Kit table
durable entre voisins’. Ce kit vise { permettre { des citoyens d’organiser chez eux une soirée
‘alimentation durable’ avec un coach cuisinier, en vue de sensibiliser les participants aux
principes de l’alimentation durable dans une ambiance conviviale. La création de ce kit a
démarré en 2014 et sera finalisée en 2015.
Nouveau projet :
Une table ronde de l’alimentation a été organisée en partenariat avec l’asbl ‘Rencontre des continents’ le 9 octobre et intitulée « Quelles actions pour poursuivre la transition alimentaire à Etterbeek ? ». L’objectif était de construire une vue globale de la situation, de découvrir et renforcer les diverses initiatives existantes ou en création, de créer des liens entre tous les acteurs travaillant sur le territoire etterbeekois et de renforcer les synergies en suscitant une vision commune de la poursuite de la transition vers une alimentation durable à Etterbeek. Cette table ronde était réservée aux porteurs de projet sur Etterbeek (actuels et futurs) en lien avec la thématique ‘alimentation’ (écoles, Quartiers durables, Associations, initiatives citoyennes, potagers collectifs, services communaux, groupes d’achats et circuits-courts, maison de quartier, maison des jeunes, AMO, …).
ENERGIE
- Poursuite de l’octroi des primes ‘Energie’ lancées pour 2014-2015, pour l’audit énergétique, les chaudières, les panneaux solaires et l’isolation du toit, dont le tableau reprend l’ensemble des demandes et montants octroyés :
Type de prime Nombre de primes Montant total
Audit énergétique 0 00,00 €
Chaudière 7 830,50 €
Chauffe-eau solaire 0 00,00 €
Isolation du toit 2 277,50 €
Total octroyé en 2014 : 1.108,00€
141
ENVIRONNEMENT (HORS PERMIS ET NUISANCE) :
MISSIONS INTERNES
Le Label Entreprise éco dynamique :
Le label « Entreprise Eco-dynamique » est une reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale des bonnes pratiques de gestion environnementale mises en œuvre dans les entreprises et organismes. Une, deux ou trois étoiles sont attribuées en fonction du dynamisme environnemental de l’entreprise et ce pour une durée de 3 ans. En 2014, le label (deux étoiles) a pu être renouvelé.
La coordination de l’Eco Team :
L’Eco Team est un groupe de réflexion et d’action sur des thématiques environnementales liées aux activités de l’administration communale d’Etterbeek. Les membres de l’Eco Team sont recrutés sur base volontaire. En 2014, la personne responsable de la coordination de l’Eco-Team a changé. Le 9 décembre, la nouvelle personne coordinatrice a participé à une journée de rencontre du réseau des Eco Teams en structures publiques organisée par Espace Environnement, en vue de relancer les actions de l’Eco-Team en 2015.
La rédaction de la newsletter interne (dynamic 21 devenue flash21 en direct sur l’Intranet)
Cette newsletter est, au départ, le fruit d’une collaboration entre le service environnement et la
cellule Agenda 21. Le service développement durable s’est ensuite rattaché au projet.
Cette newsletter est donc rédigée par ces trois services. Son objectif est d’informer au mieux le
personnel communal de l’évolution de l’Agenda 21 Local d’Etterbeek, ainsi que des actions
menées au sein de la maison communale dans le cadre du label Entreprise éco-dynamique.
En 2014, deux ‘flash21’ ont été publiés concernant le rappel du tri obligatoire des déchets sur le
lieu du travail et sur les livraisons de panier Bio.
L’ORGANISATION DES MIDIS THÉMATIQUES (ACTION N°6 DE L’A21L)
En collaboration avec le service développement durable et la cellule Agenda 21, le service
environnement organise 4 midis thématiques par an afin de sensibiliser le personnel
communal. Nous abordons des thématiques environnementales et de développement durable.
En 2014, les midis suivants ont été organisés:
- Fabriquer son pain soi-même ; - La finance éthique et solidaire pour les nuls ; - La bière artisanale (reportée en janvier 2015) ;
MISSIONS EXTERNES
142
L'information de la population (notamment via "la Vie Etterbeekoise" et le site Internet,
promotion des énergies renouvelables, de la biodiversité côté jardin et côté façade, information
sur le compostage, soutien des maîtres-composteurs, déchetterie communale, fête régionale de
l'Environnement, …) marque l'attention de la population sur les enjeux environnementaux tout
en s'inscrivant dans les politiques de développement durable.
POURSUITE DES PROJETS ET ACTIVITÉS DES JARDINS PARTICIPATIFS
Le service environnement coordonne le projet des jardins participatifs depuis 2008.
En 2014, les principales actions ont été :
organisation de la « fête des jardins participatifs et du quartier de l’avenue Nouvelle » en collaboration avec l’asbl Logement et Harmonie Sociale le 7 septembre + Préparation du buffet avec les légumes du potager le 6 septembre via un cours de cuisine collectif ;
organisation d’une initiation { l’art du verger : 10 séances de formation animées par Jean-Pierre Wésel ;
organisation d’une initiation { l’apiculture : 12 apprentis apiculteurs sont formés chaque année et la formation s’étale sur deux ans ;
organisation d’une initiation pratique en permaculture : 10 séances ont été planifiées ;
organisation des réunions de gestion avec l’ensemble des partenaires (4 réunions par an) ;
suivi et soutien logistique { l’ensemble des projets (organisation d’un chantier d’entretien en collaboration avec Solidarcité les 30 et 31 octobre) ;
participation à divers évènements afin de promouvoir le projet : Semaine sans Pesticides, Bruxelles Weekend Bienvenue, Fête de l’environnement, etc. ) ;
promotion du projet auprès des etterbeekois et bruxellois;
organisation de visites guidées des jardins à la demande ;
organisation de 10 conférences annuelles sur le thème du jardin et de la nature (depuis septembre 2008) :
o 11 février : les plantes aphrodisiaques o 11 mars : le jardin des 4 saisons o 22 avril : mon potager en pots o 20 mai : visite guidée du jardin des senteurs à Namur o 3 juin : les produits de la ruche o 24 juin : le compostage o 9 septembre : le vermicompostage ;
organisation d’animations nature { la demande pour les écoles primaires de la commune en collaboration avec l’asbl animations et loisirs pour tous.
poursuite du projet « Légumes Bio d’Etterbeek » (= phase 2 des Jardins Participatifs) Pour rappel, l’objectif du projet est de valoriser une friche de 1000m² le long des voies de
chemin de fer à Etterbeek par la mise en place d’un potager écologique et productif (à
petite échelle), outil de formation et de réinsertion. Ce projet s’articule autour des 5 axes
suivants :
1. la production de légumes de saison en ville ; 2. la formation d’insertion socio-professionnelle ; 3. l’encadrement de jardiniers amateurs ; 4. l’écoulement de la production au niveau local ; 5. la promotion de l’agriculture urbaine et la sensibilisation à l’alimentation durable.
143
Ce projet a été monté en 2012 et inauguré en 2013. En 2014, un nouveau partenariat a été
mis en place avec les Missions Locales d’Etterbeek et d’Ixelles afin d’offrir une formation
professionnelle reconnue par Bruxelles formation aux stagiaires. Cette formation s’étale sur
8 mois à raison de 4 jours par semaine (1 journée de formation théorique et 3 journées de
formation pratique sur le terrain). Elle est ouverte { tout demandeur d’emploi de la Région
Bruxelloise. La production a été écoulée via l’épicerie sociale du CPAS inaugurée le 8
octobre.
21 octobre : présentation du projet « Légumes Bio d’Etterbeek » lors de l’évènement « CPAS et Développement Durable » organisé par l’AVCB et Bruxelles Environnement.
Nouveau projet des Jardins participatifs : le Jardin adapté aux personnes à besoins spécifiques (
=Phase 3 des jardins participatifs)
Création d’un jardin adapté aux personnes { besoins spécifiques : installation d’un grand bac
potager, d’un bac de culture suspendu ainsi que d’une arche dédiée { la culture de plantes
grimpantes. Les travaux, planifiés en février/mars, ont été finalisés dans le courant du mois de
mai. Les associations Le Bataclan et les Trois Pommiers ont démarré leurs cultures au mois de
juin.
LES RUCHERS
Suivi des ruchers de la toiture plate de l’Hôtel Communal et du parc Hap avec promotion de l’apiculture en ville.
EGALITÉ FEMMES-HOMMES
A Etterbeek, l’Egalité des chances est essentiellement vue sous l’angle «Egalité des genres ».
Tenant compte de cette spécificité, nous nous sommes engagés, depuis 2007, dans la
constitution d’un réseau local incluant la participation de tous les acteurs locaux œuvrant de
près ou de loin en vue d’une plus grande égalité femmes-hommes. Toutes nos actions sont en
accord avec les principes énoncés dans la « Charte Européenne pour l’égalité des femmes et
des hommes dans la vie locale », adoptée par le Conseil communal le 1er mars 2010.
Journée Internationale des Femmes le 8 mars
Comme chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler que, à Etterbeek comme
ailleurs, l'égalité des hommes et des femmes est un droit fondamental et qu'il s'agit d'une
valeur capitale pour la démocratie.
Pour être accompli, ce droit doit entrer dans tous les aspects de la vie en société : politique,
social, familial, économique et culturel.
En 2014, pour célébrer cette journée symbolique importante, nous avons proposé le menu
d’activités suivant :
Contes à rebours (pièce de théâtre traitant de la place des femmes dans les contes de
fées)
Bika (exposition en collaboration avec le service de la Solidarité internationale mettant
en évidence l’accès aux ressources vitales et { l’éducation pour les filles et femmes en
Afrique)
144
Le mariage d’Antonio (opéra composé par Lucile Grétry)
Wadjda (film traitant de la situation des femmes en Arabie saoudite, projeté en
collaboration avec l’Espace Senghor)
Lutte contre les violences faites aux femmes
Depuis 2007, nous avons été lauréats d’appels { projets régionaux ; grâce aux subsides obtenus, nous avons pu démarrer des actions d’envergure, que nous comptons bien continuer sur le long terme. Voici ce qui a été réalisé en 2014 :
Durant la quinzaine de la Campagne du Ruban blanc se déroulant du 25 novembre au 10 décembre (le 25 novembre est la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes), distribution de pin's "Ruban blanc" à destination de la population et du personnel communal ;
Colloque « Prévenir les violences envers les femmes », organisé le 3 octobre 2014, nous avons accueilli 80 professionnels issus du monde socio-psycho-médical ;
Participation à une formation consacrée aux violences envers les femmes (Paris, 14 et 15 mai 2014).
Ciné-club de genres
En 2014, nous avons poursuivi notre ciné-club de genres dont les objectifs sont :
Permettre à tous une réflexion sur les inégalités de genres qui subsistent dans notre société.
Développer l’intérêt citoyen aux thématiques de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, en apportant au public toute la substance intellectuelle nécessaire à sa réflexion, et à sa prise de conscience.
Fidéliser un public aux questions égalitaires par le biais d’un ciné-club, à raison de 4 séances par an.
La programmation pour 2014 était la suivante :
« Little Black Spiders » (thème : femmes et prostitution) ;
« Mes chères études » et « Eden » (thème : femmes et prostitution) ;
« Cinéast(e)s » (thème : la place des femmes dans le milieu du cinéma) ;
« Yo decido El tren de la libertad » (thème : réforme de l’avortement en Espagne) ;
« Ich bine in terroristin », « Hannah Arendt », « Free Angela » et « North county – l’Affaire Josey Aimes » (dans le cadre du festival « Elles s’engagent », qui en collaboration avec l’asbl Elles Tournent a pour but de mettre en avant l’engagement au féminin dans différents domaines au travers de réalisations cinématographiques féminines).
Participation à la plate-forme régionale d’Egalité des chances
Il n’y a pas de frontières communales pour les inégalités ; il est donc important pour nous de suivre tout ce qui se fait au niveau régional et dans les autres communes. La Région bruxelloise a instauré une plate-forme Egalité des chances, centrée sur l’égalité femme-homme, dont nous sommes membres. Le partage d’expérience qui en résulte est d’un intérêt majeur pour notre politique locale. Des groupes de travail thématiques y ont été organisés autour du genderbudgeting et du gendermainstreaming.
145
Femmes et sport
Dans l’article 20 de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le signataire reconnaît le rôle joué par le sport dans l’enrichissement de la vie de la communauté. Donc, c’est dans ce sens que nous avons souhaité mettre en place un programme d’initiation au jogging pour un groupe de femmes, afin de leurs permettre de s’approprier { la fois leur corps, mais également l’espace public. Suite au succès de la première édition en 2013, un nouveau groupe s’est constitué en 2014 avec le même engouement.
Atelier d’écriture
La culture, l’éducation et le niveau social ne doivent pas être un frein { un épanouissement personnel et collectif, et les expériences d’ateliers d’écriture menées par ailleurs dont nous avons connaissance nous apprennent que l’importance est moins l’écriture que l’expression qu’ils permettent. C’est dans cette vision, et avec le soutien de nos partenaires régionaux, que nous avons mis en place un atelier d’écriture qui a démarré en décembre 2013 et s’est clôturé en avril 2014 par l’édition d’un recueil de textes.
Genderbudgeting
En 2014, nous avons participé { 2 formations sur le sujet en vue d’étudier cet outil avant de
l’implémenter dans le budget communal.
Bureau des temps
En 2014, en tant que lauréat d’un appel { projet régional, nous avons bénéficié d’un voyage
d’études { Rennes afin d’étudier la faisabilité de mettre en place un « Bureau des temps » à
Etterbeek, et de nous pencher sur leurs réalisations révélant notamment les différences entre
hommes et femmes dont les « temps sociaux » sont répartis différemment.
TOURISME
Bruxelles Week-end Bienvenue
Dans la déclaration de politique générale, la volonté est de « mettre tout en œuvre pour
continuer { faire d’Etterbeek une commune accueillante ouverte sur le monde ». C'est dans
cette optique que la commune d'Etterbeek a participé le week-end des 29 et 30 mars à la
troisième édition de l'évènement régional "Bruxelles Week-end Bienvenue" dont l'intérêt est
notamment de promouvoir l'image de la commune par les citoyens eux-mêmes.
VisitBrussels
Depuis 2011, le service Tourisme représente la commune d’Etterbeek { l’Assemblée Générale de
VisitBrussels, et par ce biais, nous sommes informés des projets mis en place { l’échelle
régionale, et veillons à leur relai au niveau local.
146
SOLIDARITE INTERNATIONALE
OBJECTIF 1: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE LA TRESI
La TRESI (Table Ronde Etterbeekoise pour la Solidarité Internationale), reconnue par
l’administration communale comme organe officielle, regroupe une quinzaine d’associations
qui jouent un rôle important en matière d’échange d’informations et d’expériences. Afin
renforcer les capacités des membres de la TRESI, un offre de soutien est élaboré à mesure.
ACTIONS :
Publication de l'appel à projets 2014 destiné aux associations de la Solidarité Internationale
Organisation de 5 réunions de la TRESI ;
Mise en place des outils de communications pour les activités des membres de la TRESI
dans le cadre du Mois de la Solidarité Internationale ;
Formation “comment rédiger un dossier de subsides” par le CBAI.
OBJECTIF 2 : ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION
Un deuxième axe de politique de la Solidarité Internationale est de sensibiliser la population
etterbeekoise à tout ce qui touche à la problématique Nord-Sud. La commune accordera une
aide plus intensive aux assoications qui entreprennent des actions à cet effet.
ACTIONS : Organisation d’une activitfé de sensibilisation/récolte de fonds au bénéfice de l’association
Action Damien ;
Participation { l’organisation du “Carnaval du monde”, coordonnée par la Maison de
quartier Chambéry ;
Organisation d’une exposition et animation dans le cadre de la Journée Internationale de
la femme ;
Co-organisation du Parcours de Solidarité, initié par la maison de quartier Chambéry pour
assurer un lien entre les problématiques internationales et locales par rapport à la
pauvreté et le droit à l'alimentation ;
Participation { l’apéro des solidarités afin d'expliquer les activités de la Solidarité
Internationale et mettre en valeur l'engagement citoyen dans ce domaine ;
Organisation de l'exposition “Paroles d’usagers” et “Dignité” lors du Mois de la Solidarité
Internationale ;
Organisation d’un village du monde lors du festival Sounds of Etterbeek, organisé par la
maison de jeunesse La Clé.
OBJECTIF 3: COMMERCE ÉQUITABLE
En vue d’un recours plus intensif aux produits issus du commerce équitable, la politique de
Solidarité Internationale vise à poursuivre et intensifier ses campagnes de sensibilisation
auprès de la population, du personnel communal, des écoles, des commerçants et du secteur
horéca.
147
ACTIONS :
Installation d’un distributeur automatique de boissons chaudes, issues du commerce
équitable ;
Introduction du dossier “campagne commune du commerce équitable” et obtention du
titre officiel ;
Organisation d’un évènement de remise de label “Commune du Commerce Equitable”.
OBJECTIF 4: PARTENARIATS
Parcticipation au jumelage avec la commune française Fontenay-sous-Bois.
OBJECTIF 5: AIDE D'URGENCE
Un budget de Solidarité Internationale est réservé pour l’aide d’urgence. Cette donation et
l’appel aux dons qui est lié est une manière de sensibiliser les Etterbeekois par rapport à la
cause et de les inciter { l’action.
ACTIONS:
Contribution financière de 1.320 euro au Fonds d’Urgence de MSF, via son action
« Urgence EBOLA »
148
COHÉSION SOCIALE
Coordination du Programme de Cohésion Sociale
La coordination du Programme de Cohésion Sociale gère des subsides venant du fédéral, de la
région et de la commune. Dans ce cadre, la coordination organise la concertation autour des
ces fonds, accompagne les projets pédagogiquement en administrativement, et jour le rôle
d’interface entre les pouvoirs subsidiant, les associations et la commune ; elle joue également
le rôle de facilitateur du réseau et partenariat.
A. Projets soutenus e 2014 à travers ces fonds (les tableaux de répartition
budgétaire, se trouvent en annexe)
Le fond de Cohésion Sociale a permis de soutenir les actions suivantes :
1) 5 écoles de devoirs ont été soutenues dans le cadre du budget Cohésion Sociale: par le
soutien aux asbl suivantes :
- Animations et Loisirs pour Tous : Soutien scolaire pour adolescents en
complémentarité avec le Welcome Babbelkot, ainsi que des activités du mercredi, des
sorties diverses et différents stages durant les congés scolaires.
- Atoll: En partenariat avec les écoles de devoirs sur la commune, l’asbl développe une
action de soutien scolaire avec les aînés fréquentant le centre de jour, pour des enfants
qui ont besoin d’un environnement plus familial. Des ateliers sont également prévus le
mercredi, ainsi que des stages durant les vacances.
- L’Aile : au Cœur des logements sociaux du quartier Boncelles, l’asbl met en place une
école des devoirs pour les enfants du quartier, mais également du quartier alentours.
L’asbl organise également des ateliers, notamment le mercredi, des sorties et des
stages.
- La Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente : école de devoirs au sein de
l’école Claire-Joie et atelier journal le mercredi après-midi.
- Centre Culturel “Espace Senghor”: Ecole de devoirs au Centre Culturel, ainsi que des
ateliers artistiques durant l’année, ainsi que de nombreux stages durant les vacances
scolaires.
- Welcome Babbelkot : école des devoirs, activités le mercredi après-midi, sorties ainsi
que des camps durant les grandes vacances.
2) 4 actions d’apprentissage du Français pour public précarisé, dont une s’adresse
particulièrement à un public primo-arrivant :
- Animations et Loisirs pour Tous : action d’apprentissage du Français et d’ateliers
citoyens pour primo-arrivant au sein du quartier de logement sociaux Boncelles, mais
ouvert plus largement sur la commune.
- Centre Culturel “Espace Senghor”: Organisation de plusieurs groupes d’apprentissages
du Français, ateliers et sorties avec les apprenants, mais également en lien avec les
parents des enfants de l’école de devoirs.
- Welcome Babbelkot : Organisation de plusieurs groupes d’apprentissage du français,
ainsi que des sorties.
149
- La Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente : organisation au sein de
l’école Claire-Joie d’un groupe d’apprentissage du Français et un atelier potager. L’asbl
organise également une action d’apprentissage du français en partenariat avec l’asbl
L’Aile.
3) 1 action de fête citoyenne organisée par le centre culturel avec de nombreux partenaires. Il
s’agit de la Ducasse pour Tous sur la place de Theux.
A travers le Fond d’impulsion { la politique des immigrés, ce sont actions qui ont pu être
soutenues. Ces actions ont été mises en place par les asbl suivantes :
- Animation et loisirs pour tous : A stade ouvert : activités permettant l’accès aux
infrastructures du stade du Royal Racing Club d’Etterbeek aux filles et d’autres publics
qui fréquentes les écoles de devoirs.
- Asbl ÉTÉ (Institut Ernest Richard) : La culture comme outil de prévention et de gestion
de l’échec scolaire, accompagnement ethno psychologique pour les élèves, familles,
corps enseignant,… en vue de favoriser les compréhensions mutuelles et un climat
propice à la réussite scolaire.
- Atoll : La Balle au bond : Activités et animations intergénérationnelles et citoyennes
avec les personnes âgées fréquentant le centre de jour, des jeunes en décrochage
scolaire, et des adultes en difficultés sociales.
- Maison des jeunes « La clé » : Développement de la valorisation des compétences et des
productions des jeunes à travers différents activités et ateliers.
- Samarcande : Approche du jeune et de son environnement. Valorisation des
Compétences et récolte et diffusion de leur oprinion.
- Et différentes actions ponctuelles mises en place ou soutenues par la coordination :
Soutien et accompagnement des actions du secteur cohésion sociale :
o Soutien comptable et de formation pour des petites structures
o Soutien d’événements transversaux, carnaval, parcours de solidarité,…
o Mise en place d’espace facilitateur de réseau, favorisant une meilleur
interconnaissance ou la réflexion commune, diagnostic partagé, …
B. Actions de la coordination :
Outre les différentes réunions de Concertation locale, regroupant les acteurs locaux, mes
pouvoirs subsidiant, ainsi que le cabinet du ministre Vervoort en charge de la cohésion
Sociale et l’accompagnement des actions subventionnées ou la participation active {
certaines d’entre elles, voici différents projets réalisé par la coordination que nous pouvons
mettre en avant :
- En 2014 nous avons mis en place de Groupe de Travail autour des Priorités cohésion
sociale : En vue des nouvelles priorités qui seront définies par la région et la commue
en 2015, nous avons organisé des rencontre entre travailleurs du terrain social de la
commune (association, CPAS, asbl para-communale, services communaux). Ces
rencontres voulaient définir ce qui nous semble être le moteur d’un travail de cohésion
sociale et ses enjeux actuels, { l’échelle locale ou plus large.
- 4 PIC-Nic en 2014 : entre 40 et 60 personnes participent à ces moments de rencontre
informel entre travailleurs de terrain, organisé tout les 2 mois, le PIC- Nic est itinérant,
son lieu d’organisation change de fois en fois en fonction des opportunités et actualités
150
du secteur local. En 2014, il a permis de rendre visite à Samarcande, à la Maison
Couleurs Femme, { la Maison de Quartier Chambéry et l’asbl L’Aile.
- Diagnostic social local dans le cadre de la nouvelle compétence d’Observatoire Etterbeekois de la Santé et du social, nous avons présenté les résultats des diagnostics quantitatif et qualitatif { l’ensemble du réseau social au mois d’avril, pour être en concordance avec la phase diagnostic du contrat de quartier durable, celle-ci c’est prolongée par une marche exploratoire dans le cadre du CQD.
- Nous avons participé activement à la finalisation du diagnostic réalisé par le cpas en complémentarité { celui de l’observatoire etterbeekois de la santé et du social. Celui-ci à regroupé une dizaine de personnes aidés par le cpas et/ou les associations pendant plusieurs demi-journées, en vue d’avoir leur vécu sur l’aide qu’elles reçoivent dans les différents organismes à Etterbeek, et là où il subsiste des manques, difficultés.
- Le contrat de quartier durable (CQD): Un premier contrat de Quartier durable a vu le jour à Etterbeek. Différents membres de la concertation ont été mandatés pour représenter le secteur au sein de la Commission de Quartier de ce CQD. La concertation locale est également le lieu pour relayer les actualités de celui-ci, et faire se concerter les membres sur les priorités et diagnostics. Nous avons réunis les acteurs autour de ce projet, afin de faire émerger les besoins en termes de Cohésion Sociale. Concertation ayant notamment donné une note reprenant les besoins en termes d’infrastructures. Par ailleurs la coordination est un membre actif à la Commission de Quartier du CQD.
C. Annexes. Ci-dessous les tableaux de répartition budgétaire.
151
152
153
CONTRAT DE QUARTIER DURABLE
Le service communal Contrat de Quartier Durable (aussi appelé « Antenne de Quartier ») est chargé de la mise en œuvre du contrat de
Quartier Durable « Chasse-Gray » à Etterbeek.
Un contrat de Quartier Durable consiste en un subside de près de 15 millions d’euros destiné à revitaliser un quartier par des opérations
concernant le logement, les infrastructures, les espaces publics, l’environnement, la cohésion sociale et le socio-économique.
La répartition du subside du contrat de Quartier Durable « Chasse-Gray » à Etterbeek est la suivante :
- Contribution de 11 millions d’euros de la Région de Bruxelles-Capitale - Contribution de 3.125 millions d’euros de Beliris - Contribution communale de 600.000 euros
A ces montants s’ajoutent des subsides des Monuments et Sites pour la Maison Hap et son Parc, de même que des fonds propres
communaux pour des opérations associées ou complémentaires au CQD. Le grand total avoisine ainsi les 20 millions d’euros.
Fin 2013, Etterbeek a été sélectionnée par la Région bruxelloise pour la mise en œuvre de son premier contrat de Quartier Durable (CQD).
Le périmètre concerné et les principaux sites concernés sont représentés sur la figure ci-dessous.
154
L’année 2014 a été consacrée { établir le Programme de revitalisation urbaine du CQD Chasse-Gray. Celui-ci a été approuvé par les
autorités régionales en décembre 2014.
155
Les opérations du CQD Chasse-Gray sont les suivantes (Programme complet disponible sur www.etterbeek.be ) :
Brève description Cadre pour la mise en oeuvre
Pôle « interactions »
Toby : équipement de proximité dans le bâtiment existant (vestiaire et épicerie sociale) + 10 logements sur 2 niveaux en rehausse Orient 7-9 : démolition / reconstruction ; minimum 4 logements Square Forte dei Marmi, Jardin SORELO et le « Ranch » : réaménagement complet d’espaces publics, désencombrement, divers publics cibles (enfants, ados, familles)
Service CQD Régie Foncière pour Orient 7-9 Service Travaux (bâtiments) pour Toby Service Travaux (espaces verts et voiries) pour les espaces publics Maître-Architecte Région pour les espaces publics Bureau ERU (participation) BELIRIS
Pôle « intercultures »
Maison Hap (classée) : restauration et réaffectation avec vocation socioculturelle, tout en préservant les riches décors. Orangerie (partiellement classé) : restauration et réaffectation en salle polyvalente et annexes (cuisine, vestibule, sanitaires, vestiaires…) pour accueillir divers événements et activités. Parc Hap (classé) : restaurations et aménagements divers (nouvelle entrée Louis Hap, parterres, petit patrimoine, potager urbain, etc.). Traité séparément : Wavre 506 (PMS + 2 logements)
Service CQD Régie Foncière pour la Maison Hap Service Travaux (bâtiments) pour l’Orangerie Service Travaux (espaces verts) pour le parc Monuments et Sites Bureau ERU (participation)
Pôle « intergénérations »
Auderghem 221 : crèche 25 places + nouveaux logements (4 à 6) + parking Auderghem 219 : nouvelle salle polyvalente Auderghem 233 (Maison des Enfants) : rénovation
Service CQD Régie Foncière Service Travaux (bâtiments) Maître-Architecte Région Service Travaux (espaces verts) pour jardin Beauport
156
équipements au rez. Logements aux étages (3 à 4) Préau 24 : Ludothèque + espace mezzanine Interventions extérieures : connexions en intérieur d’îlot Traité séparément : Fétis 35-39 et Jardin Beauport
Espace publics complémentaires hors pôles
Cheminement Vert : liaison et continuité entre les sites (mobilité douce). Carrefour Chasse : aménagements par Bruxelles-Mobilité Baucq : réfection de trottoirs, zones de « respiration », abords de St.-Antoine Theux : réaménagement complet de la place, rencontre et convivialité
Service CQD Service Travaux (espaces verts et voiries) Bureau ERU (participation)
Projets socioéconomiques portés par la commune
Full Contact Contact-Plus
Citoyens en action Prévention
Carrefour des régions Service CQD
Fête annuelle de quartier Animation
Appel à microprojets Service CQD
Citoyenneté et espace public Service DD
Coordination logement Logement (Cabinet)
Art urbain participatif Culture FR
Art dans le quartier Culture NL
Projet langue Administration communale
Lunetterie sociale Echevinat santé
Soutien à la petite enfance Service CQD
Maillage ludique domino Brede School
Antenne de quartier Service CQD
Projets socioéconomiques portés par des externes
Tags MLE
157
Maison de l’autonomie CPAS
Social-i-solation MLE
Deux cultures sous un toit Wijkhuis Chambéry
GECS Etangs Maison Médicale Maelbeek
Jeunes / emploi / entreprises Atrium La Chasse asbl
Pop-up store Atrium
La Chasse goes green Ilot Chasse asbl
Regards croisés Le Pivot asbl
Chass’info Samarcande
Soutien insertion ALT asbl
Le calendrier de mise en ouvre est le suivant :
- 2014 : programmation - 2015-2018 : mise en œuvre (projets socioéconomiques + commande des travaux immobiliers et d’espaces publics) - 2019-2020 : réception des travaux
Les projets du CQD ont pour objectif final l’amélioration du cadre de vie. La participation citoyenne est un élément moteur dans sa mise en œuvre. En 2014, plusieurs activités regroupant les « forces vives » du quartier ont été organisées. Des réunions ont également eu lieu, soit en Assemblée Générale (tous les habitants y étaient conviés), soit au sein d’une Commission de Quartier regroupant une cinquantaine de membres parmi lesquels figurent des habitants, des représentants du monde associatif, du secteur économique, de la commune, du CPAS, de la Région et d’autres institutions. Cette participation a largement contribué à alimenter le Programme du CQD.
158
Table des matières
INFORMATIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................................ 1
SUBDIVISIONS ÉLECTORALES ET JUDICIAIRES ................................................................................................................... 1 QUELQUES CHIFFRES : ............................................................................................................................................... 2 SERVICES COMMUNAUX – COORDONNÉES................................................................................................................. 3 LISTE ET ADRESSES DES SERVICES QUI NE SONT PAS SITUÉS À L’HÔTEL COMMUNAL ................................................................ 7 POLICE .................................................................................................................................................................. 7 CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE ............................................................................................................................. 7 AUTRES COORDONNÉES ............................................................................................................................................ 8 ORGANISMES PUBLICS ÉTABLIS DANS LA COMMUNE ........................................................................................ 9 CULTES .................................................................................................................................................................. 9
Culte catholique romain ................................................................................................................................. 9 Culte protestant ............................................................................................................................................ 10 Culte anglican ............................................................................................................................................... 10 Culte israélite ................................................................................................................................................ 10 Laïcité etterbeek ........................................................................................................................................... 10
A.S.B.L AVEC LESQUELLES UNE CONVENTION A ÉTÉ CONCLUE .......................................................................... 10 INTERCOMMUNALES AUXQUELLES LA COMMUNE EST AFFILIÉE ...................................................................... 11 ADRESSES UTILES .............................................................................................................................................. 11
ORGANES POLITIQUES ................................................................................................................................... 12
LE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS ATTRIBUTIONS ......................................................................................... 12 Composition au 15/12/2014......................................................................................................................... 12
LE CONSEIL COMMUNAL ................................................................................................................................... 14 Composition au 15/12/2014......................................................................................................................... 14
COMMISSIONS DU CONSEIL COMMUNAL ..................................................................................................................... 15 Composition des commissions du Conseil communal (déliberation du 24/11/2014) ................................... 16
SERVICES COMMUNAUX ................................................................................................................................ 19
AFFAIRES GÉNÉRALES ..................................................................................................................................... 19
Secrétariat communal .................................................................................................................................. 19 CONTENTIEUX ....................................................................................................................................................... 20 INFORMATION ...................................................................................................................................................... 20 PLANIFICATION D’URGENCE ..................................................................................................................................... 20
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................................ 22
GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................................................ 22 Le nombre des agents contractuels subventionnés s’élevait au ................................................................... 23 1.- PERSONNEL ADMINISTRATIF (Charte Sociale .......................................................................................... 23 2.- PERSONNEL TECHNIQUE (Charte Sociale) ............................................................................................... 24 3. Personnel ouvrier et de maîtrise – Répartition par division (Conseil communal du 25/06/2012) ............ 25 PERSONNEL DE CHARGE ............................................................................................................................... 25 4. PERSONNEL DE La R .................................................................................................................................. 26 5. PERSONNEL DU CENTRE CULTUREL «LEOPOLD S. SENGHOR » (F) ............................................................ 27 6 PERSONNEL DE SOINS, D’ASSISTANCE, PARASCOLAIRE, ENSEIGNEMENT NON SUBVENTIONNE ............. 27 Non classé dans la Charte Sociale ................................................................................................................ 28
RÉPARTITION PAR STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL.................................................................................................. 29
159
Comité de négociation .................................................................................................................................. 29 Informations d’ordre fonctionnel ................................................................................................................. 30 Service social ................................................................................................................................................ 30 Service de prévention et protection au travail ............................................................................................. 31 Contrat de sécurité et de prévention ............................................................................................................ 31
FINANCES ....................................................................................................................................................... 32
COMMENTAIRE RELATIF AU COMPTE BUDGÉTAIRE ........................................................................................................ 32 DÉFINITIONS ......................................................................................................................................................... 34 LES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES ................................................................................................................................... 36 RÉSULTAT COMPTABLE DU SERVICE ORDINAIRE ............................................................................................................ 37
Evolution des droits constatés par groupe économique ............................................................................... 38 Répartition fonctionnelle des droits constatés nets de l'exercice propre ..................................................... 39 Evolution des droits constatés nets par classe fonctionnelle........................................................................ 40 Evolution de quelques composantes des recettes non imputables .............................................................. 41 Evolution des dépenses engagées par groupe économique ......................................................................... 42 Répartition fonctionnelle des dépenses constatées de l’exercice propre 2014 ............................................ 43 Evolution des dépenses engagées par classe fonctionnelle .......................................................................... 44 Différence par classe économique – Dépenses ............................................................................................. 45 Différence par classe économique - Recettes ............................................................................................... 46 Différence par classe fonctionnelle – Dépenses ........................................................................................... 47
DIFFÉRENCE ENTRE LE BUDGET ET LE COMPTE – SERVICE ORDINAIRE ................................................................................ 48 Nombre d’habitants au 31 décembre ........................................................................................................... 49
FONDS DES COMMUNES .......................................................................................................................................... 50 PRÉCOMPTE IMMOBILIER ........................................................................................................................................ 51 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES ............................................................................................................................ 52 CHARGE DE LA DETTE .............................................................................................................................................. 53
TRAVAUX PUBLICS ......................................................................................................................................... 54
GÉNÉRALITÉS, FAITS MARQUANTS – SERVICE ADMINISTRATIF .......................................................................................... 54 A. Généralités ............................................................................................................................................... 54 B. Service administratif ................................................................................................................................. 55 C. service de la voirie .................................................................................................................................... 56
ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ...................................................................................................................................... 63 Tâches générales : ........................................................................................................................................ 63
ASSURANCES ........................................................................................................................................................ 65 CHARROI ET TRANSPORT .......................................................................................................................................... 66 GESTION DE L’ÉNERGIE ........................................................................................................................................... 67 DIFFÉRENTS ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DISPONIBLES ............................................................................................. 68
Distribution d’électricité ............................................................................................................................... 68 Distribution de gaz ....................................................................................................................................... 70 Distribution d’eau ......................................................................................................................................... 71
ECONOMAT .................................................................................................................................................... 73
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT ............................................................ 74
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME .......................................................................................................... 74 RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’OCTROI D’UNE PRIME COMMUNALE À L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ................................. 76 RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’OUVERTURE OU L’EXTENSION DE CERTAINES ACTIVITÉS COMMERCIALES .................................. 76
- PLANS PARTICULIERS D’AFFECTATION DU SOL : ....................................................................................................... 76
- COMMISSION DE CONCERTATION : ........................................................................................................................ 77
160
LOGEMENT ET CONSTRUCTION ................................................................................................................................. 77 Permis d’urbanisme ...................................................................................................................................... 77
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT .......................................................................................................................... 78 Permis d’environnement : ............................................................................................................................ 78 Gestion des nuisances et plaintes relatives aux installations classées soumises à permis d’environnement:
...................................................................................................................................................................... 79 A. TYPES DE NUISANCES ......................................................................................................................................... 79 B. NOMBRE DE PLAINTES ENREGISTRÉES .................................................................................................................... 79 MISSIONS EXTERNES ......................................................................................................................................... 79 MISSIONS INTERNES ......................................................................................................................................... 80 ACTIVITÉS DIVERSES ............................................................................................................................................... 80 PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ............................................................................................................. 82
SERVICE DE L’OBSERVATOIRE DU LOGEMENT - HABITABILITE ........................................................................ 84
POPULATION .................................................................................................................................................. 85
Population totale .......................................................................................................................................... 85 Répartition de la population étrangère par nationalité ............................................................................... 86 Evolution de la population ............................................................................................................................ 90 Répartition des réfugiés par nationalité ....................................................................................................... 93 Liste électorale - nombre d’électeurs............................................................................................................ 94 Délivrance de cartes d’identité et documents divers .................................................................................... 95
ETAT CIVIL ...................................................................................................................................................... 95
Sépultures et pompes funèbres .................................................................................................................... 96
ENSEIGNEMENT ............................................................................................................................................. 97
SERVICES GÉNÉRAUX .............................................................................................................................................. 97 PRÉGARDIENNATS .................................................................................................................................................. 97 ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ................................................................................................................................ 97 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ................................................................................................................................... 98 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ..................................................................................................................................... 98 ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE.................................................................................................................... 99
AIDE SOCIALE ................................................................................................................................................. 99
HOMES POUR PERSONNES AGEES ............................................................................................................................... 99 OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE – KIND & GEZIN ......................................................................................... 99 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES .............................................................................................................................. 101
permanence sociale .................................................................................................................................... 101 pensions et tele secours .............................................................................................................................. 101 CHEQUES TAXIS .......................................................................................................................................... 101 TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE .................................................................................. 101
CULTURE ET LOISIRS ..................................................................................................................................... 102
CULTURE FRANCOPHONE ....................................................................................................................................... 102 Expositions dans l’Espace entrée libre du hall d’entrée de la maison communale ..................................... 102 1
er PARCOURS D’ARTISTES ETTERBEEKOIS.................................................................................................. 102
Centre culturel (Espace Senghor)................................................................................................................ 102 Bibliothèques .............................................................................................................................................. 103 Autres infrastructures culturelles ............................................................................................................... 103
CULTURE NEERLANDOPHONE......................................................................................................................... 103
161
JEUNESSE & SPORT ....................................................................................................................................... 105
ACTIVITES POUR LES SENIORS ...................................................................................................................... 106
ANIMATION – FESTIVITES - MANIFESTATIONS PROTOCOLAIRES - JUMELAGE .............................................. 106
CLASSES MOYENNES .................................................................................................................................... 106
FOIRES, MARCHÉS, BROCANTES ................................................................................................................... 107
AFFAIRES EUROPÉENNES .............................................................................................................................. 107
Objectifs...................................................................................................................................................... 107 Stratégies, moyens, activités ...................................................................................................................... 108 Synergies .................................................................................................................................................... 108 ACTIVITÉS ET RÉUNIONS ............................................................................................................................. 109
SERVICE DE PRÉVENTION ............................................................................................................................. 111
CADRE ADMINISTRATIF .......................................................................................................................................... 111 LES OBJECTIFS ..................................................................................................................................................... 111 PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE ................................................................................................................................... 113
1. Fonctionnaire de prévention .................................................................................................................. 113 2. Evaluateur interne ................................................................................................................................. 113 3. Gestionnaire administratif et financier .................................................................................................. 114 4. Service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives................................................................. 114 5. Médiation de cONFLIT ....................................................................................................................... 115 6. Médiation scolaire ............................................................................................................................. 116 7. educateurs de rue .............................................................................................................................. 118 8. GARDIENS DE LA PAIX ........................................................................................................................ 120 9. la prevention vol ................................................................................................................................ 132
DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................................................... 135
AGENDA 21 LOCAL ............................................................................................................................................... 135 SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................................................... 137 ACTIVITÉS DE L’ASBL « COMMUNE FERME A LA VILLE » ................................................................................................ 139 ENERGIE ............................................................................................................................................................. 140 ENVIRONNEMENT (HORS PERMIS ET NUISANCE) :........................................................................................................ 141 MISSIONS INTERNES .............................................................................................................................................. 141
L’organisation des midis thématiques (action n°6 de l’A21L) .................................................................. 141 MISSIONS EXTERNES ............................................................................................................................................. 141
Poursuite des projets et activités des jardins participatifs ....................................................................... 142 Les Ruchers ................................................................................................................................................. 143
EGALITÉ FEMMES-HOMMES ......................................................................................................................... 143
TOURISME .................................................................................................................................................... 145
SOLIDARITE INTERNATIONALE ..................................................................................................................... 146
OBJECTIF 1: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE LA TRESI ............................................................................................... 146 OBJECTIF 2 : ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION .............................................................................................................. 146 OBJECTIF 3: COMMERCE ÉQUITABLE ........................................................................................................................ 146 OBJECTIF 4: PARTENARIATS ................................................................................................................................... 147 OBJECTIF 5: AIDE D'URGENCE ................................................................................................................................ 147
COHÉSION SOCIALE ...................................................................................................................................... 148
162
CONTRAT DE QUARTIER DURABLE ............................................................................................................... 153