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IINFAgence internationale de l’énergie atomique
CIRCULAIRE D’INFORMATION
CIRCULAIRES D’INFORMATION
INFCIRC/1/Rev. 610 October 1973
Distr, GENERALE
FRANCAISOriginal: ANGLAIS
1. Des circulaires d’information relatives à des questions intéressant tous les EtatsMembres de l’Agence sont publiées de temps autre sous la cote INFCIRC/. . .
2. On trouvera ci-après un index par sujets des circulaires publi6es au cours des cinqdernières années (c’est-à-dire du début de 1968 INFCIRC/192)’, ainsi qu’un certainnombre d’autres qui, pour-diverses raisons, présentent encore un intérêt autrequ’historique. La cote de ces circulaires peut être retrouvée dans les éditions ant6rieuresdu présent document.
1 A une ou deux exceptions près, notamment, lorsqu’une circulaire a été revisée au cours de cette période, seule la dernièreversion est indiquée.
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
ACCORD(S)
Agent d’exécution, avec le Fonds spécial des Nations 33Unies ( présent lment du Programme des NationsUnies pour le développement)
Assistance mutuelle exceptionnelle entre les pays 49nordiques (Danemark, Finlande, Norvge et Suède) 49/Add. 1en cas d’accidents impliquant des dommages dusaux rayonnements
Centres, concernant la création et le fonctionnement de -
Centre international de physique théorique Trieste
Fonctionnement du - sous direction commune, 132entre l’Agence et l’Organisation des NationsUnies pour l’4ducation, la science et la culture
Siège du -, entre l’Agence et l’Italie 114114/Add. 1
Coopération, avec (voir aussi ACCORDS, Entrel’Agence et)
Les Etats-Unis d’Amérique 5, III
La Suède 138
Enregistrement des -, Règles relatives 1’ 12
Entre l’Agence et
Les Etats - Voir sous le nom des divers Etats
Les institutions spcialises
Organisation de l’aviation civile internationale 20, V
Organisation des Nations Unies pour 20, VIl’alimentation et l’agriculture
Organisation des Nations Unies pour 20, Il’éducation, la science et la culture
Organisation internationale du travail 2 0, II
Organi sation inte rgouve rnementale consultative 2 O/Add. 1de la navigation maritime
Organisation mtorologique mondiale 20, IV
Organisation mondiale de la santé 2 0, III
Les Nations Unies, concernant
Caisse commune des pensions du personnel des - 11, III(admission de l’Agence)
Laissez-Passer des - (utilisation) 11, II
Programme des Nations Unies pour le développement 33
Relations avec l’Organisation des - il, I
Tribunal administratif des - (juridiction pour 11/Add. 1l’inobservation des statuts)
-2-
INFCIRC/1/Rev. 6
Fourniture
De caractère gnra1, par
Etats-Unis d’Am4riqueRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du NordUnion des Républiques socialistes soviétiques
Pour obtenir du matériel ou des matières nucléaires,pour
le Brésilla Bulgariele Chili1 ‘E spagnela Finlande
5, III5, II
5, I
147, II148137, I
99, I24, I24/Add. 453, II
14994, II94/Add. 194/Add. 2
136, I136/Add. 1
9752, I82, I
102, I
34, I34/Add. 134/Add. 234/Add. 3
116l16/Add. 1150150/Add. 188, I88/Add. 195, II95/Add. 183, II
106, I
SUJET COTE
Les or ganis ations intergouvernementale s rgionale s
Organisme pour l’interdiction des armes nucl4airesen Amrique latine
Commission interamricaine de l’énergie nucléairede VOrganisation des Etats américains
Ligue des Etats arabes
Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisationde coopération et de développement
c onomique s
Organisation de 1 ‘ unité afric aine
25/Add.4
25, II
25/Add. 3
25, I
25/Add. 2
la Grècel’Inde
1’ Indonsie
l’Iranle Mexique
le Pakistan
les Philippines
la Roumanie
la Turquiele Viet-Nam
—3—
INFCIRC/1/Rev. 6
Garanties - voir GARANTIES
32, I32/Add. 3
151, II37, II37/Add. 4
Laiss ez - pass er de s Nations Unie s (utilisation)
Privilèges et immunités
Projet, - de, pour la fourniture de matériel ou dematières nucléaires, avec
AfghanistanArgentine
BirmanieChiliE spagne
Finlande
GrèceIndonsieIrakIran
Isra1MarocMexique
Pakistan
Philippines
UruguayViet-NamYougoslavieZa’lre (République du)
Relations - voir ACCORDS, Entre l’Agence et
11, II
9/Rev. 29/Rev. 2/Add. 3
736262/Add. 1
128143143/Add. 1143/Add. 1/Corr. 1105137, II
99, II
24, II24/Add. 553, I53/Mod. 1
163136, II104
97, II
1157452, II52/Add. 182, II
101102, II162, I
34, II90
116, II88, II
67, II106, II
32, II37, I, III37/Add. 1
SUJET COTE
la Yougoslavie
le Zaire (République du)
-4-
INFCIRC/1 /Rev. 6
SUJET COTE
Science des réacteurs, recherches en commun en: 145
entre VAgence et la Norvge, la Pologne etla Yougoslavie (programme NPY)
Science et technologie nucléaires, Accord régional 167
de coopération sur le développement, la recherche l67/Add. 1
et la formation dans le domaine de la -
Siège (voir AUTRICHE)
ACCORDS DE COOPERATION - voir ACCORDS, Entrel’Agence et
AFGHANISTAN
Accord de projet avec l’Agence pour la livraison de 73
matériel de radiothérapie
AFRIQUE DU SUD
Accord entre l’Agence et 1’- relatif au transfert des 98
garanties prévues dans l’accord bilatéral avec lesEtats-Unis d’Amérique
ALLEMAGNE, REPUBLIQUE FEDERALE D’
Accords entre l’Agence et 1’- pour la r6alisation de
Projets de réacteur d’enseignement en
Argentine 143143/Add. 1143/Add. 1/Corr. 1
Mexique 162l62/Corr. 1
AGENCE POUR L’ENERGIE NUCLEAIRE DE L’ORGANISATION 25/1DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES;ACCORD DE COOPERATION AVEC L’-
AGENT D’EXECUTION; ACCORD D’- AVEC LE FONDS 33SPECIAL DES NATIONS UNIES (à présent lment duProgramme des Nations Unies pour le développement)
APPLICATIONS MEDICALES DE L’ENERGIE ATOMIQUE
Aide de l’Agence la République Arabe d’Egypte 96pour un projet concernant les - et la formationdans ce domaine
-5—
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
ARGENTINE
Accords entre l’Agence et 1’-
Accord de transfert des garanties prévues dans 79l’accord bilatéral avec les EtatsUnis d’Amérique 79/Corr. 1
130130/Corr. 2
Application de garanties au réacteur de puissance 168d’Atucha
Livraison de matériel d’irradiation 128
Projet concernant un réacteur de recherche et de 62production de radioisotopes 62/Add. 1
Projet de réacteur d’enseignement 143143/Add. 1l43/Add. 1/Corr. 1
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ORGANISATION DESNATIONS UNIES
Rapports de l’Agence à 1’- (voir RAPPORTS)
ASSISTANCE AUX PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
Accord entre l’Agence et la Suède relatif la coopération 138pour la fourniture d’
ASSISTANCE MUTUELLE EXCEPTIONNELLE ENTRE LES PAYS 49NORDIQUES (ACCORD ENTRE L’AGENCE ET LE 49/Add. 1DANEMARK, LA FINLANDE, LA NORVEGE ET LA SUEDE)EN CAS D’ACCIDENTS IMPLIQUANT DES DOMMAGESDUS AUX RAYONNEMENTS
AUSTRALIE
Accords entre l’Agence et 1’-
Transfert des garanties prévues dans l’accordbilatéral avec
les Etats-Unis d’Amérique 91
le Japon 170170/Corr. 1
AUTRICHE
Accords entre l’Agence et 1’-
Application de garanties dans le cadre du Traité sur 156la non-prolifération des armes nucléaires 156/Add. 1
-6-
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
Assurance retraite de fonctionnaires de lAgence 15, VII
Assurance sociale de fonctionnaires de l’Agence 15/VIl5/Add. 3
Economat (création de l’) 15/Mod. 3
Facilit6 s de change 1 5/11
Impôt sur le chiffre d affaires 15, IV15/Mod. 1
Siège 15, I15/Mod. 2
Application aux membres des secrétariats l5/Add. 2d’autres organisations internationales rattachésau Secrétariat de l’Agence
Siège provisoire 1 5, III
Transfert des garanties pr6vues dans l’accord bilathal 152avec les Etats-Unis d’Am6rique
Suspension dans le cadre du Traité sur la 152/Mod. 1non-prolifération des armes nucléaires 1 52 /Mod. 1 /Add. 1
BIRMANIE
Accords de projet avec lAgence pour le transfert de 105matériel de radiothérapie
BRESIL
Accords entre l’Agence et le -
Aide sous forme de fourniture de matières pour 147l’exécution de projets
Transfert des garanties prévues dans l’accord 110bilathal avec les Etats Unis d’Amérique llo/Add. 1
Amendement ll0/Mod. 1
BULGARIE
Accords entre l’Agence et la -
Aide sous forme de fourniture de matières pour 148l’exécution de projets
Application des garanties dans le cadre du Trait6 178sur la non-prolifération des armes nucléaires
-7-
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
CANADA
Accords entre l’Agence et le -
Application de garanties dans le cadre du Traité 164sur la non-prolif6ration des armes nucléaires
Transfert des garanties prévues dans l’accordbilatéral avec
le Japon 85
Amendements 85/Mod. 1
le Pakistan 135
CENTRE INTERNATIONAL DE PHYSIQUE THEORIQUE
A c e ords
Entre l’Agence et l’Organisation des Nations 132Unies pour l’éducation, la science et laculture, concernant la direction commune du -
Entre l’Agence et l’Italie, concernant le siège du - 114l14/Add. 1
CHILI
Accord entre l’Agence et le -
Aide pour la réalisation d’un projet de rechercheau moyen d’un réacteur
Accord de fourniture 137, I
Accord de projet 137, II
CHINE
Accords entre l’Agence et la -
Application de garanties 133
Transfert des garanties prévues dans l’accord 158bilatéral avec les Etats-Unis d’Amérique 158/Corr. 1
CHYPRE
Accord entre l’Agence et - relatif l’application de garanties 189dans le cadre du Traits sur la non-prolifération desarmes nucléaires
-8-
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
COLOMBIE
Accord entre l’Agence et la - relatif au transfert des 144garanties prévues dans l’accord bilathal entrela Colombie et les Etats-Unis d’Amérique
COMMISSION INTERAMERICAINE DE L’ENERGIE 25, IINUCLEAIRE DE L’ORGANISATION DES ETATSAMERICAINS; ACCORD DE COOPERATION AVEC LA -
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ORGANISATIONDES NATIONS UNIES
Rapports de l’Agence au - (voir RAPPORTS)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES OFFERTES A L’AGENCE;REGLES RELATIVES AUX -
Applicables l’acceptation de dons en nature: 13, Iservices, matériel et installations
Concernant l’acceptation des contributions 13, IIvolontaires en esp&es offertes à l’Agence
COOPERATION; ACCORDS DE - (voir ACCORDS DECOOPERATION)
COREE, REPUBLIQUE DE
Accord entre l’Agence et la - relatif au transfert 111des garanties prévues dans l’accord bilatéral lll/Mod. 1avec les Etats-Unis d’Amérique
DANEMARK
Accords entre l’Agence et le -
Application de garanties dans le cadre du Traité 176sur la non-prolifération des armes nucléaires
Assistance mutuelle exceptionnelle entre les 49pays nordiques en cas d’accident impliquant 49/Add. 1des dommages dus aux rayonnements, entrel’Agence et le Danemark, la Finlande, la Norvègeet la Suède
-9-
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
Transfert des garanties prévues dans l’accordbilat6ral conclu avec
Les Etats-Unis W Amrique 112
Suspension dans le cadre du Traité sur la 112/Mod. 1non-prolifération des armes nucléaires
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et 63d’Irlande du Nord
Suspension dans le cadre du Traité sur la 63/Mod. 1non-prolifération des armes nucléaires
DOCUMENTS
Classification des - 30
Index des circulaires d’information 1/Rev. 6
ECONOMAT
Accord entre l’Agence et la République d’Autriche 15/Mod. 3relatif la création de 1’-
EMBLEME ET SCEAU 19
EGYPTE (République Arabe d’)
Accord entre l’Agence et 1’- relatif une aide pour un 96projet concernant les applications médicales del’énergie atomique et la formation dans ce domaine
ENREGISTREMENT DES ACCORDS
Règles relatives 1’- 12
ESPAGNE
Accords entre l’Agence et 1’-
Aide pour la réalisation d’un projet de réacteur
Accord de fourniture 99, I
Accord de projet 99, II
Transfert des garanties prévues dans l’accord 92bilatéral avec les Etats-Unis d’Amérique
- 10 -
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
Accords entre l’Agence et les -
Coopération avec l’Agence 53 III
Fourniture de matières nucléaires
Argentine 62, I62/Add. 1
Brésil 147, IIChili 137, IEspagne 99, IFinlande 24, I
24/Add. 4
Grce 149, II163, I
Inde 94, I94/Add. 194/Add. 2
Indon6sie 136, I136/Add. 1
Iran 97, I
Mexique 52, I52/Add. 182, I
102, IPakistan 34, I
34/Add. 134/Add. 234/Add. 3
116. I116/Add. 1
Philippines 88, I88/Add. 1
Roumanie 95, I95/Add. 1
Turquie 83
Uruguay 67, IViet-Nam 106, 1Yougoslavie 32, I
32/Add. 3Zaire 37, II.
37/Add. 4
Garanties; application de - dans les pays suivants
Afrique du Sud 98Argentine 79
79/Corr. 1130130/Corr. 2
Australie 91Autriche 152
152/Mod. 1152/Mod. 1/Add. 1
— 11 —
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
Brsi1 11011o/Add. 1110/Mod. 1
Chine 158158/Corr. 1
Colombie 144Corée, Rpub1ique de 111
111/lVIod. 1Espagne 92Danemark 112
112/Mod. 1
Inde 154Indonsie 109Iran 108
127127/Add. 1
Isra1 84Japon 119
Philippines 120Portugal 131Suède 165Suisse 161Thailande 68
Turquie 123123/Add. 1
Venezuela 122Viet-Nam 71
FIDJI
Accord entre l’Agence et - relatif l’application de 192garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
FINLANDE
Accords entre l’Agence et la -
Accord d’assistance mutuelle exceptionnelle entre 49les pays nordiques en cas d’accidents impliquant 49/Add. 1des dommages dus aux rayonnements, entrel’Agence et le Danemark, la Finlande, la Norvgeet la Suède
Application de garanties dans le cadre du Traité sur 155la non-prolifération des armes nucléaires l55/Add. 1
— 12 —
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET
Ra1isation d’un
Proj et d’ assemblages sous- critiques
COTE
Accord relatif au projet
Suspension de l’application de garantiesdans le cadre du Traita sur la non-prolif6ration des armes nucléaires
Contrat de fourniture
Projet de réacteur de recherche
53, I
53/Mod. 1
53, II
FORMATION
Accord relatif au projet
Suspension de l’application de garantiesdans le cadre du Traité sur la non-prolif6ration des armes nucléaires
Accord de fourniture
Quatrième accord de fourniture
24, II
24/Add. 5
24, I
24/Add. 4
Aide de l’Agence la République Arabe d’Egypte pourun projet concernant les applications médicales de l’6nergieatomique et la - dans ce domaine
FOURNITURE DE PRODUITS (voir également ACCORDS,Fourniture)
Rapport sur les produits nucléaires et les produits autresque nucléaires 1ivrs par les Etats Membres
FRANCE
Accord entre l’Agence et la - relatif au transfert desgaranties conclu dans le cadre de l’accord bilatéralavec le Japon
GARANTIES
Accords de l’Agence pour l’application de -, dans le cadre du
96
40/Rev. 9
171
Traité sur la non-prolif6ration des armes nucléaires,avec les Etats suivants:
Autriche
BulgarieCanadaChypreDanemark
156156/Add. 1178164189176
— 13 —
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
Fidji 192Finlande 155
155/Add. 1Grèce 166Hongrie 174Irak 172
Irlande 184Liban 191Malaysia 182Maurice 190Mongolie 188
Npa1 186Norvge 177Nouvelle- Zlande 185Pologne 179République démocratique allemande 181
Roumanie 180Saint-Siège 187Tchcoslovaquie 173Uruguay 157Zai’re 183
Traité visant l’interdiction des armes nucléairesen Amrique latine, avec
le Mexique 118l’Uruguay 160
Transfert et autres dispositions, avec les Etatssuivants:
Afrique du Sud et Etats-Unis d’Amérique 98
Argentine 62, II143168
et Etats-Unis d’Amérique 7979/Corr. 1
130l30/Corr. 2
Australie et Etats-Unis d’Amérique 91
Autriche et Etats-Unis d’Amérique 152
Suspension dans le cadre du Traité sur la 152/Mod. 1non-prolifération des armes nucléaires l52/Mod. l/Add. 1
Brésil et Etats-Unis d’Amérique 110llo/Add. 1110/Mod. 1
Canada et Japon 8585/Mod. 1
Pakistan 135
Chii 137
- 14 -
INFCIRC/1/Rev. 6
133158158/Corr. 1
144
111111/Mod. 1
112
112/Mod. 1
63
63/Mod. 1
92, II92
24, II533 I
24/Add. 553/Mod. 1
171
154
136, II109
97, II108127127/Add. 1
84
170170/Corr. 1119125
52, II82, II
102, IL
34, II116, II135
88, II120
131
SUJET COTE
Chineet Etats-Unis d’Amérique
Colombie et Etats-Unis d’Amérique
Core, Rpub1ique de, et Etats-Unis d’Amérique
Danemark et Etats-Unis d’Amérique
Suspension dans le cadre du Traité sur lanon-prolifération des armes nucléaires
Danemark et Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord
Suspension dans le cadre du Traité sur lanon-prolifération des armes nucléaires
E spagneet Etats-Unis d’Amérique
Finlande
Suspension dans le cadre du Traité sur lanon-prolifération des armes nucléaires
France et Japon
Inde et Etats-Unis d’Amérique
Indonsieet Etats-Unis d’Amérique
Iranet Etats-Unis d’Am6rique
Isral et Etats-Unis d’Amérique
Japon et Autralie
Etats-Unis d’AmériqueRoyaume- Uni de Grande- Bretagne
et Wlrlande du Nord
Mexique
Pakistan
et Canada
Philippineset Etats-Unis d’Amérique
Portugal et Etats-Unis d’Amérique
- 15 -
HFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
Roumanie 117
Suspension dans le cadre du Traité sur la l17/Mod. 1non-prolifération des armes nucléaires
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande 175du Nord
Suède et Etats-Unis d’Amérique 165
Suisse et Etats-Unis d’Amérique 161
Thailande et Etats-Unis dAmrique 68
Turquie et Etats-Unis d’Amérique 123l23/Add. 1
Uruguay 67, II
Venezuela et Etats-Unis d’Amérique 122
Viet-Nam 106, IIet Etats-Unis d’Amérique 71
Yougoslavie 32, II
Dans le cadre d’accords de projets — voir Accords, Projet,pour la fourniture de matériel ou de matières nucléaires
Système d’application des - de l’Agence
Dans le cadre du Traité sur la non-prolif6ration 153des armes nucl4aires
De 1965, provisoirement étendu en 1966 et 1968 66/Rev.2
GRECE
Accords entre l’Agence et la -
Aide pour l’exploitation d’unr4acteur de recherche 163
Application de garanties dans le cadre du Traita 166sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fourniture de matières 149
HONGRIE
Accord entre l’Agence et la - pour l’application de garanties 174dans le cadre du Traité sur la non-prolifhation desarmes nucléaires
INDE
Accords entre l’Agence et 1’-
Transfert des garanties prévues dans l’accord 154bilatéral avec les Etats-Unis d’Am6rique
- 16 -
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
Fourniture de matières 9494/Add. 194/Add. 2
INDONESIE
Accords entre i)Agence et 1’-
Transfert des garanties prévues dans l’accord 109bi1atra1 avec les Etats-Unis d’Amérique
Prolongation d’un projet de recherche au moyend’un réacteur
Accord de fourniture 136, I
Deuxième accord de fourniture 136/Add. 1
Accord de projet 136, II
INSTITUTIONS SPECIALISEES
Accords de relations avec les (voir ACCORDS,Entre l’Agence et)
IRAK
Accords entre l’Agence et 1’-
Application de garanties dans le cadre du Traité 172sur la non-prolifération des armes nucléaires
Transfert de matériel de radiothérapie 104
IRAN
Accords entre l’Agence et P-
Aide pour un réacteur de recherche
Accord de fourniture 97, I
Accord de projet 97, II
Transfert de garanties prévues dans l’accord 108bilatéral avec les Etats-Unis d’Amérique 127
127/Add. 1
IRLANDE
Accord entre l’Agence et 1’- relatif l’application de 184garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifé ration de s armes nucléaires
— 17 —
INFCIRC /1 /Rev. 6
SUJET COTE
ISRAEL
Accords entre l’Agence et -
Livraison de matrie1 d’irradiation 115
Transfert des garanties prévues dans l’accord 84bi1atra1 avec les Etats-Unis d’Amérique
ITALIE
Accords concernant le Centre international de physiquethéorique de Trieste - voir CENTRE INTERNATIONALDE PHYSIQUE THEORIQUE (TRIESTE)
JAPON
Accords entre l’Agence et le -
Transfert des garanties prévues dans ltaccord
bilathal avec
l’Australie 170l70/Corr. 1
le Canada 8585/Mod. 1
les Etats-Unis cVAmrique 119la France 171le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et 125
d’Irlande du Nord
LAISSEZ- PASSER DES NATIONS UNIES
Dispositions administratives concernant l’utilisation du - 11, II
LI BAN
Accord entre l’Agence et le - relatif l’application de 191garanties dans le cadre du Trait6 sur la non-prolifération des armes nucléaires
LIGUE DES ETATS ARABES, ACCORDS DE COOPERATION 25/Add. 3AVEC LA -
MALAYSIA
Accord entre l’Agence et la - relatif l’application de 182garanties dans le cadre du Traita sur la non-prolifération des armes nucléaires
- 18 -
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
MAROC
Accord entre l’Agence et le - pour la
Livraison de màtriel de radiothérapie 74
MAURICE
Accord entre l’Agence et - relatif àltapplication de 190garanties dans le cadre du Traité sur la non—prolifération des armes nucléaires
MEMBRES DE L’AGENCE
Au 19 décembre 1972 2/Rev. 27
MESURES DE SANTE ET DE SECURITE DE L’AGENCE(voir SANTE ET SECURITE)
MEXIQUE
Accords entre l’Agence et le -
Application de garanties dans le cadre du Traité 118visant l’interdiction des armes nucléaires enAmrique latine
Livraison de matériel de radiodiagnostic 101
Réalisation de projets concernant
Assemblages sous-critiques
Accords de fourniture 82, I102, I
Accords de projet (Mexico) 82, II(Zacatecas) 102, II
Réacteur d’enseignement 162162/Corr. 1
Réacteur de recherche
Accord de fourniture 52, I
Deuxième Accord de fourniture 52 /Add. 1
Accord relatif au projet 52, II
MONACO
Accord entre l’Agence et -
Etudes sur les effets de la radioactivité dans la mer 129
- 19 -
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
MONGOLIE
Accord entre l’Agence et la - relatif l’application 188de garanties dans le cadre du Traita sur la non-prolif ration de s armes nuclaires
NEPAL
Accord entre l’Agence et le - relatif l’application 186de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES - voirTRAITE SUR LA -
NORVE GE
Accords entre l’Agence et la -
Application de garanties dans le cadre du Traité 177sur la non-prolifération des armes nucléaires
Assistance mutuelle exceptionnelle entre les pays 49nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède) 49/Add. 1en cas d’accidents impliquant des dommages dsaux rayonnements
Science des réacteurs, recherches en commun, 145avec la Pologne et la Yougoslavie (programme NPY)
NOUVELLE-ZELANDE
Accord entre l’Agence et la - relatif à l’application 185de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE (QUA), 25/Add. 2ACCORD DE COOPERATION AVEC L’-
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Accords entre l’Agence et 1’- concernant
Caisse commune des pensions du personnel desNations Unies
Admission de l’Agence la - 11, III
Rapports annuels du Comité mixte des pensionsdu personnel des Nations Unies - voirSECRETARIAT, Pensions
- 20 -
INFCIRC/1/Rev. 6
Tribunal administratif des Nations Unies,juridiction pour l’inobservation des statutsde la -
Laissez-passer (utilisation)
Programme des Nations Unies pour le développement
Relations de l’Agence avec 1’-
Rapports aux organes de 1’- (voir RAPPORTS)
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES REGIONALES
Accords de coopération avec les - (voir ACCORDS,Entre l’Agence et)
ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALES
Règles relatives au statut consultatif des - 14auprès de l’Agence
PAKISTAN
Accords entre l’Agence et le -
Fourniture de matières pour l’exécutionde projets
Livraison de matrie1 de radiothérapie
Réalisation d’un projet de
Réacteur de puissance
Accord de fourniture
Deuxième Accord de fourniture
Accord de projet
Réacteur de recherche
Accord de fourniture
Deuxième Accord de fourniture
Accord de fourniture supp1mentaire
Accord relatif au projet
Transfert des garanties prévues dans un accordbilatéral avec le Canada
PERSONNEL - voir SECRETARIAT
150150/Add. 1
90
116, I
l160/Add. 1
116, II
34, I
34/Add. 134/Add. 3
34/Add. 2
34, II
135
SUJET COTE
ll/Add. 1
11, II
33
11, I
- 21 -
INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
PHILIPPINES
Accords entre l’Agence et les -
Aide pour un réacteur de recherche
Accord de fourniture 88, I
Deuxième Accord de fourniture 8/Add. 1
Accord deprojet 88, II
Transfert des garanties prévues dans l’accord bilatéral 120avec les Etats-Unis d’Amérique
PHYSIQUE THEORIQUE
Accords concernant
Centre international de - (voir CENTRE INTERNATIONALDE PHYSIQUE THEORIQUE (TRIESTE))
Recherches en commun sur la -, entre l’Agence et la 145Norvège, la Pologne et la Yougoslavie
POLOGNE
Accords entre l’Agence et la -
Application de garanties dans le cadre du Traita 179sur la non-prolifhation des armes nucléaires
Recherches en commun en science des réacteurs, 145avec la Norvge et la Yougoslavie ( Programme NPY)
PORTUGAL
Accord entre l’Agence et le - relatif au transfert de 131garanties prévues dans un accord bilatéral avec lesEtats-Unis d’Amérique
PRIVILEGES ET IMMUNITES
Accords sur les - de l’Agence 9/Rev. 29/Rev. 2/Add. 3
PRODUITS LIVRES PAR DES ETATS MEMBRES
A la fin de 1972 40/Rev. 9
PROJETS; ACCORDS RELATIFS AUX (voir ACCORDS,Projets, pour la fourniture de matériel ou de matières)
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INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
QUESTIONS DE PERSONNEL - voir SECRETARIAT
RAPPORTS
De l’Agence 1’Assemb1e gnra1e desNations Unies
Supp1ments aux rapports annuels du Conseildes gouverneurs la Conférence g6nrale
Pour 1968/69 1341969/70 142
De l’Agence au Conseil économique et socialde l’ONU
Pour 1968-69 126126/Add. 1
1969-70 139l39/Add. 1
1970-71 146146/Add. 1
Du Comité mixte des pensions du personnel des NationsUnies l’Assemblée gnrale des Nations Unies —
voir SECRETARIAT, Pensions
Sur l’assistance fournie aux Etats non dotés d’armes 121
nucléaires
REGLEMENT FINANCIER 8/Rev. 18/Rev. 1/Mod. 1
REGLES
- relatives l’enregistrement des accords 12
- relatives au statut consultatif des organisations 14non gouvernementales auprès de l’Agence
- relatives aux contributions volontaires - voirCONTRIBUTIONS VOLONTAIRES OFFERTES AL’AGENCE; REGLESRELATIVESAUX
RELATIONS; ACCORDS DE - (voir ACCORDS entrel’Agence et)
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
Accord entre l’Agence et la - relatif à l’application 181de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro1ifration des armes nucléaires
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INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
ROUMANIE
Accords entre l’Agence et la -
Applications de garanties
A de petites quantités de matières nucléaires 117
Suspension de 1’- dans le cadre du Traité 117/Mod. 1sur la non-prolifération des armes nucléaires
Dans le cadre du Traité sur la non-prolifération 180des armes nucléaires
Exécution de projets sous forme de fourniture 95de produits 95/Add. 1
Suspension de l’application de garanties dans 95/Mod. 1le cadre du Traité sur la non-proliférationdes armes nucléaires
ROYAUME- UNI DE GRANDE- BRETAGNE E T D’IRLANDEDU NORD
Accords entre l’Agence et le -
Application de garanties des matières nucléaires 175
Fourniture de produits et matières
De caractère gnral 5, II
la Yougoslavie isiTransfert des garanties prévues dans l’accord
bilatéral conclu avec le
Danemark 63, 63/Mod.1
Japon 125
SAINT- 51E GE
Accord entre l’Agence et le - pour l’application de 187garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolif6ration des armes nucléaires
SANTE ET SECURITE 18
SCEAU; EMBLEME ET 19
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INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
SECRETARIAT
Laissez-Passer; Dispositions administratives 11, IIconcernant Vutilisation du - des Nations Uniespar les fonctionnaires de l’Agence
Liste du personnel, 1973 22/Rev. 132
Pensions
Accord avec l’Organisation des Nations Unies 1 1, IIIen vue de l’admission de l’Agence la Caissecommune des pensions du personnel desNations Unies
Accord sp6cial6tendant la juridiction du Tribunal ll/Add. 1administratif des Nations Unies a’ l’Agence pourl’inobservation des statuts de la Caisse communedes pensions du personnel des Nations Unies
Assurance sooiale et retraite de fonctionnaires 15, VI(Accord avec l’Autriche concernant 1’-) l5/Add. 3
15, VII
Rapport annuel du Comité mixte des pensions 58/Add. 9du personnel des Nations Unies, pr6sent en 1972
SECURITE - voir SANTE ET SECURITE
SIEGE
Accord avec la R6publique d’Autriche - voir AUTRICHE
STATUT
Amendement aux paragraphes A, B, C et D de l’Article VI
Etat au 15 février 1973 159/Rev.2l59/Rev. 2/Add. 1l59/Rev. 2/Add. 2
Entrée en vigueur 159/Rev. 3
Mesures prises par les Etats touchant le - de l’Agence
Au 30 novembre 1972 42/Rev. 82
Personnel, - provisoire du 6/Rev.26/Rev. 2/Mod. 26/Rev. 2/Mod. 3
2 Anglais seulement.
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INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
STRUCTURE ET CONTENU DES ACCORDS A CONCLURE ENTRE 153L’AGENCE ET LES ETATS DANS LE CADRE DU TRAITESUR LA NON- PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
SUEDE
Accords entre l’Agence et la -
Assistance mutuelle exceptionnelle entre les pays 49nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et - ) 49/Add. 1en cas d’accidents impliquant des dommages diîsaux rayonnements
Coopération pour la fourniture d’assistance 138aux pays en voie de d6veloppement
Transfert des garanties prévues dans l’accord 165bilatéral avec les Etats-Unis d’Amérique
SUISSE
Accord entre l’Agence et la - relatif au transfert des 161garanties prévues dans l’accord bilatéral avecles Etats-Unis d’Amérique
TCHECOSLOVAQUIE
Accord entre l’Agence et la - relatif l’application 173de garanties dans le cadre du Traita sur la non-prolifération des armes nucléaires
THAILANDE
Accord entre l’Agence et la - relatif au transfer des 68garanties prévues dans l’accord bilatéral avec lesEtats-Unis d’Amérique
TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES 140NUCLEARES (TNP)
Structure et contenu des accords à conclure entre 153l’Agence et les Etats dans le cadre du -
TRAITE VISANT L’INTERDICTION DES ARMESNUCLEAIRES EN AMERIQUE LATINE
Accord de l’Agence pour l’application du -
(voir GARANTIES)
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INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
TURQUIE
Accords entre l’Agence et la -
Aide pour l’exécution de projets sous forme 83de fourniture de produits
Transfert des garanties pr6vues dans l’accord 123bilatéral avec les Etats-Unis d’Amérique 123/Add. 1
UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
Accords entre l’Agence et 1’-
Fourniture de
Matières nucléaires à la Finlande 53, II
Produits fissiles spéciaux 5, I
URUGUAY
Accords entre l’Agence et 1’-
Aide pour l’installation d’un réacteur de recherche 67
Application des garanties dans le cadre du Traité 157sur la non-prolifération des armes nucléaires
Protocole conclu conformément au Trait4 visant 160l’interdiction des armes nucléaires en Amrique latine
VENEZUELA
Accord entre l’Agence et le - relatif au transfert des 122garanties prévues dans l’accord bilatéral avecles Etats-Unis d’Amérique
VIET- NAM
Accords entre l’Agence et le -
Aide pour un réacteur de recherche
Accord de fourniture 106, I
Accord de projet 106, II
Transfert des garanties prévues dans l’accord 71bilatéral avec les Etats-Unis d’Amérique
YOUGOSLAVIE
Accords entre l’Agence et la -
Aide pour un réacteur de recherche
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INFCIRC/1/Rev. 6
SUJET COTE
Accord de fourniture 32, I
Troisième Accord de fourniture 32/Add. 3
Accord de projet 32, II
Fourniture de matières pour 1’excution de projets 151
Recherches en commun en science des réacteurs, 145avec la Norvge et la Pologne (Programme NPY)
ZAIRE
Accords entre l’Agence et le -
Aide pour l’exploitation d’un r4acteur de recherche
Accord de fourniture 37, II
Deuxième Accord de fourniture 37/Add.4
Suspension de l’application de garanties 37/Add. 5dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Accord de projet 37, I, III37/Add. 1
Application de garanties dans le cadre du Traité 183sur la non-prolif4ration des armes nucléaires
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