hexcel composites-rnt-rev 4

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Synthèse et résumé non technique

BUREAU VERITAS - HEXCEL COMPOSITES - n°2210333/1/BC – Révision 4 – Septembre 2015 – Résumé –

SYNTHESE DU DOSSIER

ET RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET

DE L’ETUDE DE DANGERS




SOMMAIRE

1. L'ENTREPRISE.................................................................................................................................................. 3

2. L'ACTIVITE DE PRODUCTION DE PRE IMPREGNES ......... ................................................................... 3

3. L'EFFECTIF ....................................................................................................................................................... 4

4. UTILITES ASSOCIEES AUX ACTIVITES .................................................................................................... 4

5. ETAT INITIAL DU SITE................................................................................................................................... 7

6. IMPACT DES ACTIVITES SUR L'ENVIRONNEMENT .......... ................................................................... 9

6.1 L'IMPACT VISUEL ............................................................................................................................................ 9

6.2 LE TRAFIC ...................................................................................................................................................... 9

6.3 L'EAU ............................................................................................................................................................. 9 6.4 SOL .............................................................................................................................................................. 11 6.5 L'AIR ............................................................................................................................................................ 11 6.6 EFFETS ET IMPACTS SUR LE CLIMAT .............................................................................................................. 12 6.7 LE BRUIT ...................................................................................................................................................... 12

6.8 LES DECHETS ............................................................................................................................................... 12

6.9 IMPACT SUR LA SANTE ................................................................................................................................. 13 6.10 IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE ............................................................................................................. 14 6.11 NOTICE D’I NCIDENCE NATURA 2000 ........................................................................................................... 14

7. LES RISQUES DE SINISTRE / RESUME ETUDE DE DANGERS ........................................................... 15

7.1 OBJECTIFS DE L’ETUDE DE DANGERS ............................................................................................................ 15 7.2 ORGANISATION DE HEXCEL COMPOSITES EN TERME DE GESTION DE LA SECURITE ................................ 16

7.3 POTENTIELS DE DANGERS ET MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR LIMITER LES DANGERS ............. 17 7.4 RISQUES RESIDUELS ANALYSES ET PHENOMENES DANGEREUX ETUDIES EN DETAIL ...................................... 17




1. L'ENTREPRISE

La société HEXCEL COMPOSITES exploite une usine de fabrication de pré-imprégnés implantée sur la commune de Dagneux (01), dans la zone industrielle de La Plaine. Le site fait déjà l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 5 mars 1998. Depuis le dépôt du dossier d’autorisation d’exploiter initial (1997), la société HEXCEL COMPOSITES a développé ses activités sur son site de Dagneux, notamment par le partenariat avec la société AIRBUS pour la construction des nouveaux gros porteurs (A380, A350, A400M). Le site HEXCEL COMPOSITES de Dagneux fabrique des pré-imprégnés destinés à 90 % pour l’industrie aéronautique civile et militaire, et l’aérospatiale. Ces pré-imprégnés sont composés d’un tissu fabriqué à partir de fibres techniques (carbone, verre, aramide, etc.) imprégnés de résines (matrices). Ces pré-imprégnés sont livrés en rouleaux aux clients. Depuis 1997, l’activité de mise en œuvre de film de résine a très fortement augmenté sur le site. Suivant l’arrêté ministériel du 15 décembr e 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R512-33 et R512-54 du code de l’environnement, cette augmentation de capacité est considérée comme une m odification substantielle nécessitant le dépôt d’un nouveau dossier de demand e d’autorisation d’exploiter.

Le développement d’activité du site depuis 1997 jus tifie la réalisation de ce dossier de demande d’autorisation au titre des I.C.P.E (Instal lations Classées pour la Protection de l’Environnement). Ce dossier est établi conformément aux articles R 5 12-3 à R 512-9 du Livre V du Code de l’Environnement – partie réglementaire.

2. L'ACTIVITE DE PRODUCTION DE PRE IMPREGNES

L’activité de l’établissement HEXCEL COMPOSITES de Dagneux est la fabrication de préimprégnés, c'est-à-dire la production de matériaux obtenus en déposant sur un support fibreux tissé ou unidirectionnel (fibre de verre, carbone, aramide, silice..), une ou des résines essentiellement thermodurcissables (de type époxyde, phénolique, imide…) mais également thermoplastiques. Les produits finis obtenus en sortie de fabrication sont des matériaux non encore durcis dont l’évolution est stabilisée par conservation en chambre froide. Présentés sous forme de bobines, rouleaux ou panneaux, ils sont transformés en pièces de structure chez les clients. Ces pré-imprégnés développés principalement pour l’aéronautique, sont aussi employés dans de nombreuses applications industrielles telles que, des clubs de golf et vélos aux antennes satellites et aux pales d’éolienne, sans oublier les châssis et corps de Formule 1.




L’ensemble des bâtiments présente une surface totale d’environ 18 564 m2. La surface totale du terrain est d’environ 78 075 m2. Dans le cadre du développement d’activité sur le site de Dagneux, plusieurs constructions sont prévues :

- un bâtiment de stockage de matières premières (L031 ), d’une surface de 1 443 m2. Ce bâtiment dont la première phase de construction s’est terminée en mars 2015, accueille le stockage de matières premières anciennement présent dans le bâtiment L021. Ceci permet d’ajouter une nouvelle ligne de production dans le bâtiment L021 (ligne F0H2). La seconde phase de construction est prévue dans les deux prochaines années. La surface actuellement construite est de 1 001 m2 (578 m2 de surface couverte et 423 m2 de dalle béton non couverte).

- un stockage de palettes sous auvent (L034) d’une surface d’environ 138 m2,

- un bâtiment administratif (L032) accolé au bâtiment L001, d’une surface totale de 1 700 m2, sur deux niveaux. Sa construction est prévue sur 2015 et 2016.

- un bâtiment de préparation de matrice Hotmelt (L024 ) destiné à récupérer l’activité actuellement présente dans le bâtiment L008,

- reconstruction du bâtiment L009 pour créer de nouveaux locaux sociaux et un réfectoire. Les travaux sont prévus sur 2016-2017.

Des travaux ont été réalisés en 2015 pour réaménager l’accès des poids lourds sur le site. Les poids lourds contournent le site par le Nord pour atteindre un nouveau poste de garde situé derrière la zone déchets.

3. L'EFFECTIF

Le site fonctionne actuellement en 3*8h, du lundi au vendredi (avec en plus des équipes de week-end), avec un effectif total d’environ 550 personnes.

4. UTILITES ASSOCIEES AUX ACTIVITES

Installations de refroidissement Des groupes de réfrigération sont utilisés pour :

- produire le froid négatif des chambres de stockage des films de résine et des nappes de pré-imprégnés,

- assurer le maintien en température du stockage de liquides inflammables,

- refroidir l’eau des circuits de refroidissement des calandres des lignes de production,

- la climatisation des locaux.




Installations de combustion Les appareils de combustion présents sur le site sont les suivants :

- trois chaudières gaz pour l’alimentation en vapeur de certaines lignes de process, et pour les phases de régénération du Carbon adsorbeur,

- une chaudière à fluide caloporteur utilisée pour le chauffage des calandres de certaines machines hotmelt,

- deux incinérateurs pour le traitement des COV, - des aérothermes gaz utilisés pour le chauffage des locaux.

La puissance thermique totale des chaudières s’élève à 4,78 MW. Chaudière à fluide thermique

Le site dispose de chaudières à fluide thermique électriques pour l’alimentation en chaleur des chaines de production.

La quantité totale de thermofluide mise en jeu sur le site s’élève à 8 810 litres. Compresseurs Des compresseurs d’air sont utilisés pour alimenter en air comprimé les lignes de production. Charge de batteries Le site dispose de plusieurs zones de charges destinées aux engins de manutention. La puissance maximale de charge par bâtiment est de 15,1 kW (bâtiment L015). Le site dispose également de plusieurs onduleurs informatiques répartis dans plusieurs bâtiments. La puissance totale de charge des onduleurs est d’environ 87 kW. Tour aéroréfrigérante Une tour aéroréfrigérante d’une puissance de 907 kW est actuellement utilisée pour le refroidissement d’un condenseur et d’un filtre de traitement d’air du Carbon adsorbeur. Cette tour est de type circuit ouvert. Substances radioactives Plusieurs installations de production sont équipées de jauges à radioéléments. Hexcel Composites a obtenu auprès de l’ASN l’autorisation de détenir et d’utiliser les radionucléides.




Gaz industriels

Le site utilise divers bouteilles de gaz principalement pour les chariots de manutention (propane). D’autres gaz en plus faible quantité sont utilisés pour les activités de maintenance (acétylène, oxygène), ou le fonctionnement des unités de traitement des effluents gazeux (hydrogène-hélium, oxygène-azote, gaz, MEC et chlorure de méthylène).

Le site dispose également de deux cuves de stockage d’azote et de carboglace. Matières chimiques Divers produits liquides sont stockés sur le site. Le bâtiment L025 est réservé au stockage des matières premières chimiques : solvants (éthanol, acétone,…), produits chlorés type résines epoxy, NMP, détergent,...

Une cuve enterrée double enveloppe est aussi utilisée pour le stockage de la MEC. Poste de transformation Le site dispose de quatre transformateurs à huile placés sur rétention.




5. ETAT INITIAL DU SITE

Etat initial Remarques

Paysage Dagneux est située dans les unités paysagères

039-R : Agglomération Lyonnaise et Viennoise,

061-Ai : Partie Sud du plateau de la Dombes

Le site est implanté en zone industrielle

Topographie Le site est situé sur la commune de Dagneux Elle s’étend sur 665 hectares à 200 m d’altitude.

-

Ecosystème On recense une ZNIEFF de type 1 sur la commune de Dagneux : Vallon du Cottey.

Le site n’est pas situé dans le périmètre d’une ZNIEFF, ZICO,

Natura 2000 ou parc naturel

Géologie Hexcel Composites se situe dans les alluvions du stade de la Bourbre

-

Hydrologie Hydrographie

Le cours d’eau le plus proche du site est le Canal du Moulin, situé en bordure Ouest du site puis la rivière Cottey à 500 m. Le terrain sur lequel est implantée la société Hexcel Composites n’est pas situé dans un périmètre de protection de captage d’eau potable.

Le site présente plusieurs forages qui ne sont plus utilisés.

Conditions climatiques Station de Lyon – Bron :

Moyenne de 12,5°C annuelle. Moyenne de 831,9 mm de pluie par an. Vents orientés majoritairement Nord-Sud.

-

Sismologie Zone de sismicité modérée (niveau 3) -

Air Le site se situe dans la zone industrielle, dont les activités sont susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’air aux alentours. De plus, Hexcel Composites se situe près de l’A 42 et de la RD 61, qui contribuent à une pollution dû à la circulation.

Le site est implanté dans le périmètre du Plan de Protection de l’Agglomération Lyonnaise.

Acoustique Les principales sources sonores au voisinage du site sont :

- les voies de circulation (l’A42, la RD 61 et la voie ferrée)

- la zone industrielle.

Une campagne de mesures a été réalisée au voisinage du site (2015).




Etat initial Remarques

Influence de l'Homme sur le milieu

L’habitation la plus proche se situe à 60 m au Sud du site,

On recense deux ERP, le plus proche est situé à environ 60 m à l’Est du site, il s’agit d’un restaurant cafétéria.

Le site est situé en zone industrielle.

Urbanisme Le terrain est situé en zone UX au regard du PLU de la commune de Dagneux.

-

Risques naturels et technologiques

La commune est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques dont le risque inondation et le PPR d’Arkema Balan

Le site n’est pas concerné par des Plans de Prévention des risques.




6. IMPACT DES ACTIVITES SUR L'ENVIRONNEMENT

Dans la partie suivante du résumé, chaque domaine de l'environnement du site HEXCEL COMPOSITES, est passé en revue, pour expliquer les mesures prises pour garantir l'absence de nuisances des activités sur l'environnement.

6.1 L'impact visuel

La finition architecturale des bâtiments et les aménagements paysagers qui sont réalisés contribuent à la bonne intégration de l'installation dans le paysage. Les bâtiments sont implantés dans la Zone Industrielle de La Plaine dont la vocation est de recevoir des activités économiques. Un code couleur bleu et blanc, correspondant au logo HEXCEL, est appliqué sur les bâtiments ce qui permet d’obtenir une certaine homogénéité visuelle sur le site.

6.2 Le trafic

L'approvisionnement et l'expédition des marchandises se font par voie routière. Le flux représente au maximum 45 camions par jour, soit 90 mouvements quotidiens en période de forte activité. Le site est raccordé à la voirie de la zone, elle-même en relation avec les grands axes de circulation : autoroute A42 (voir carte au 1/25000ème en partie 1). Des travaux ont été réalisés pour réaménager l’accès des poids lourds sur le site. Les poids lourds contournent le site par le Nord pour atteindre un nouveau poste de garde situé à proximité de la zone déchets. Une aire de stationnement poids lourds est présente au niveau du poste de garde (6 places) pour éviter l’engorgement de la voie d’accès publique. Ce nouveau plan de circulation permet d’éviter l’engorgement de l’accès du site au niveau de la route départementale D61.

6.3 L'eau

Le site est raccordé au réseau public pour la fourniture d'eau potable ainsi que la protection incendie. En 2014, la consommation d'eau sur le site HEXCEL COMPOSITES de Dagneux s’élevait à 31 000 m3.

• Les eaux usées

Il n'y a pas d'utilisation d'eau dans le process de fabrication de pré imprégnés (hors appoints d’eau dans les circuits de refroidissement). Les eaux usées domestiques sont dirigées vers le réseau d'eaux usées de la zone industrielle qui achemine les eaux à la station d'épuration de la communauté de communes du canton de Montluel.




Le nouveau bâtiment administratif L032 et le futur bâtiment L024 seront reliés au réseau d’eaux usées du site.

• Les eaux de toiture

Les eaux pluviales de toitures ne sont pas susceptibles d’être polluées. Elles sont collectées séparément des Eaux Pluviales de voiries, et rejoignent les puits d’infiltration répartis sur le site. Les eaux de toitures du nouveau bâtiment de stockage L031 et du nouvel accueil Poids lourds L033 ont été raccordées à trois nouveaux puits perdu. Le réseau des eaux de toitures du futur bâtiment administratif L032 sera relié à un nouveau puits perdu. Il est prévu de relier le réseau des eaux de toitures du futur bâtiment L024 à un puits perdu existant.

• Les eaux pluviales de voiries et de parking

Les eaux de voirie des aires stationnement des véhicules légers (visiteurs et employés) ainsi que celles des voies de circulation sont susceptibles d’être chargées en matières en suspension et en hydrocarbures. Ces eaux sont généralement trop concentrées, pour ces paramètres, pour envisager un rejet direct dans le milieu naturel. La gestion de ces eaux de voirie est la suivante :

- une partie rejoint des puits d’infiltration après passage par un des 22 séparateurs d’hydrocarbures présents sur le site,

- la nouvelle aire de circulation PL et la voirie du bâtiment L031 sont reliées à des puits d’infiltration après passage par un des quatre séparateurs d’hydrocarbures,

- certaines voiries sont reliées à un séparateur d’hydrocarbures dont la capacité de traitement est insuffisante. Hexcel prévoit le remplacement de ces séparateurs,

- certaines voiries correspondant à la partie ancienne du site sont reliées à un puits perdu sans passage préalable par un séparateur d’hydrocarbures. Une partie de ces puits perdus sera équipée d’un séparateur d’hydrocarbures, les autres seront bouchés.

• Déversement accidentel

Le site dispose actuellement d’un bassin de rétention étanche d’un volume de 2 750 m3 prévu pour récupérer un déversement accidentel de produit dangereux. Ce bassin de rétention est actuellement relié aux installations suivantes :

- intérieur du bâtiment mélange (L020), - atelier Vortex et stockage +5°C des prémix (L021), - zone étuves (L021), - intérieur du bâtiment de lavage des cuves (L022), - intérieur du bâtiment de stockage des matières premières chimiques (L025), - voirie située sur le côté Sud-Ouest du bâtiment L021, - zone de dépotage de la MEC, - zone de stockage des déchets, - chaudière X320 (container en extérieur à proximité du L021).

La zone de dépotage de la MEC dispose d’un regard de 1 m3 avant le rejet dans le bassin de rétention. Trois regards d’environ 1 m3 sont présents en amont des séparateurs d’hydrocarbures présents à proximité des bâtiments L028, L030, et L019. Hexcel Composites prévoit de relier au bassin de rétention la zone de circulation des résines située entre les bâtiments L022 et L003.




Certains secteurs du site ne présentent pas suffisamment de dénivelé pour envisager un raccordement au bassin de rétention. Néanmoins, Hexcel Composites prévoit d’ajouter des rétentions de 1 m3 munies d’un obturateur d’égout pour les zones présentant un risque exceptionnel de déversement accidentel (voirie entre les bâtiments L015 et L021, L002 et L003, L003 et L012). Une campagne de mesures est réalisée sur la qualité des eaux du bassin de rétention en cas de déversement accidentel sur le site.

• Les eaux de forage

Les forages présents sur le site ne sont plus utilisés. Une masse d’eau est néanmoins présente au droit du site. La société HEXCEL COMPOSITES réalise un suivi de la qualité de la nappe phréatique par un bureau prestataire. Le suivi est assuré par un contrôle semestriel de la nappe phréatique au niveau des deux piézomètres implantés sur le site. Hexcel Composites prévoit l’installation de deux nouveaux piézomètres afin d’améliorer l’encadrement des sources de pollution potentielles en relation avec les activités de production.

6.4 Sol

Comme détaillé dans le paragraphe précédent sur la gestion des eaux, plusieurs mesures sont en place ou prévues pour pallier à un éventuel déversement accidentel (bassin de rétention, obturateurs d’égout, regards tampon de 1 m3, zones de circulation des résines prochainement reliées au bassin de rétention, bacs de rétention).

6.5 L'air

Les sources de rejets atmosphériques sont principalement liées :

- aux COV émis lors de la préparation des matrices, lors du procédé d’imprégnation, et lors de l’utilisation de solvants de nettoyage ou de tests de laboratoire,

- aux rejets de gaz de combustion des oxydateurs thermiques, des chaudières et des aérothermes alimentés au gaz naturel (oxydes de carbone, oxydes d’azote),

• Rejets atmosphériques associés au process

Les activités de mélanges et d’imprégnation sont essentiellement source d’émissions de COV par l’utilisation de solvant dans le process. Le site dispose de deux oxydateurs thermiques pour le traitement des COV non chlorés, et d’un Carbon adsorbeur pour les COV chlorés. Hexcel a prévu de supprimer le chlorure de méthylène dans les opérations de nettoyage, et de le réduire très fortement dans le process. Différentes mesures sont prévues pour améliorer le traitement des COV :

- traitement de l’extraction de la zone de lavage du bâtiment L022 par oxydation, - traitement des effluents des disperseurs du L020 par oxydation,




- traitement des effluents polluants ponctuellement non encore traités du L003 par oxydation,

- traitement des émissions associées à l’entrée de la tour VITS, - modification de la section de sortie de l’extraction du bâtiment L020.

• Autres rejets atmosphériques liés aux utilités

Le site dispose de plusieurs installations thermiques fonctionnant au gaz naturel (oxydateurs thermiques, chaudières, radiants). Ces équipements émettent des gaz de combustion à l’atmosphère dans le cadre de leur fonctionnement. La principale mesure pour la protection de la qualité de l’atmosphère est l’entretien régulier des installations. Une société spécialisée est chargée de la maintenance des installations de combustion. Elle réalise un bilan annuel des installations en réalisant notamment des contrôles de rendements de combustion.

6.6 Effets et impacts sur le climat

Les mesures mises en place sont similaires à celles prévues pour limiter les rejets atmosphériques (entretien des appareils de combustion, installations de traitement des COV, contrôle d’étanchéité sur les groupes froids,..).

6.7 Le bruit

Tous les équipements de production sont placés à l’intérieur des bâtiments qui sont correctement isolés phoniquement. Les activités de production ne sont pas à l’origine de niveaux de bruit élevés. Le bruit est surtout lié à la circulation des camions. Celle-ci a surtout lieu en période de jour. Les camions rejoignent rapidement les voies à grande circulation, notamment l’autoroute A42 située à proximité du site (principale source de bruit avec 47 640 véhicules par jour en moyenne).

6.8 Les déchets

En matière de déchets, les quantités générées sur le site sont en majeure partie constituées des rebus issus de la chaine de production. Une autre partie concernent les déchets valorisables (cartons, papiers), en liaison avec les emballages des matières premières. On trouve également des déchets de bureaux, et des déchets épisodiques d’entretien (boues de curage du débourbeur, batteries usagées).

Les déchets valorisables sont repris par des professionnels de la récupération. Les solvants usagés sont stockés sur rétention dans une zone dédiée, puis dirigés vers des filières de traitement adaptées. Les déchets occasionnels sont éliminés dans les filières adaptées : incinération ou recyclage. Il s’agit de batteries usagées de chariots élévateurs, d’huile de vidange de ces chariots… Ces derniers étant des déchets dangereux, des bordereaux de suivi de déchets sont émis à chaque enlèvement.




6.9 Impact sur la santé

Suite à une visite d’inspection réalisée le 25 mars 2014, une évaluation prospective des risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques du site à l’horizon 2016 a été réalisée en juillet 2014. Une évaluation de l’état des milieux a également été réalisée en juillet 2014. La synthèse et les conclusions sont reprises ci-dessous. � Evaluation et interprétation de l’état des milieux :

� Pour le dichlorométhane : - Notons tout d’abord l’absence de valeurs de référence et de données de fond de

pollution pour le dichlorométhane. - Les indices de risques sont inférieurs à 1 aux poin ts de mesures : les

recommandations des autorités sanitaires pour les effets à seuil sont respectées. - Tous les Excès de Risques Individuels sont inférieu rs à 10 -5 : les recommandations

des autorités sanitaires pour les effets sans seuil sont respectées.

� Pour le formaldéhyde : - Toutes les concentrations mesurées sont inférieures à la Valeur Cible et à la

Valeur Guide données pour une exposition à long ter me pour l'air intérieur (à défaut de données de référence pour l’environnement).

- Les concentrations mesurées en moyenne sur la durée de la campagne sont pour la plupart du même ordre de grandeur que les concen trations les plus courantes mesurées en France et sont toutes comprises dans la fourchette des mesures en milieu péri-urbain en Rhône-Alpes.

- Les indices de risques sont inférieurs à 1 aux poin ts de mesures : les recommandations des autorités sanitaires pour les effets à seuil sont respectées.

- Tous les Excès de Risques Individuels sont inférieu rs à 10 -5 (les recommandations des autorités sanitaires pour les effets sans seuil sont respectées), sauf pour le point 1 et le point de référence (ou blanc), tout en restant du même ordre de grandeur. Ceci montre que le fond de pollution en formaldéhyde mesuré au point de référence, hors contribution de HEXCEL COMPOSITES, ne permet pas de respecter les recommandations des autorités sanitaires.

En effet, le fond de pollution mesuré au point de référence contribue à hauteur de 84% à l’Excès de Risque Individuel au point 1.

� Evaluation prospective des risques sanitaires : Les résultats de l’évaluation prospective des risques sanitaires sont les suivants :

- Tous les Indices de Risques sont inférieurs à 1 , y compris la somme des Indices de Risques pour l’organe cible le plus touché (qui est de 2,77.10-2) : nous pouvons conclure au respect des recommandations des autorités sanitaires pour les effets à seuil par inhalation pour les populations les plus exposées.

- Tous les Excès de Risque Individuels sont inférieur s à 10-5 (recommandation de l’OMS), y compris la somme des Excès de Risques Individuels (qui est de 2,63.10-7) : nous pouvons conclure au respect des recommandations des autorités sanitaires pour les effets sans seuil par inhalation pour les populations les plus exposées.




� Tour aéroréfrigérante :

Le risque legionelle est maîtrisé par un ensemble de dispositions techniques (nettoyages, traitements continus et périodiques, …) et une surveillance périodique (comptage de légionelles). Le risque legionelle n’est susceptible d’apparaître qu’en cas de défaillance dans l’application de ces mesures. Le risque legionelle n’a donc pas été quantifié dan s le cadre de l’Evaluation du Risque Sanitaire.

6.10 Impact sur la faune et la flore

Les activités du site HEXCEL COMPOSITES ne présentent pas d’impact sur les équilibres biologiques de la zone d’étude (pas de rejets d’eaux ou de rejets atmosphériques nuisibles, pas de modifications du sol, pas d’émission intempestive de lumières).

6.11 Notice d’Incidence Natura 2000

Le site d’implantation est situé à environ :

- 1,5 km au Nord de la zone Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon »,

- 4 km au Sud-Est de la zone Natura 2000 « La Dombes ». La synthèse des différents impacts liée au site Hexcel Composites de Dagneux est la suivante :

• le site d’implantation est situé dans une zone industrielle, à 1,5 km de la plus proche zone Natura 2000,

• les eaux pluviales de voiries sont traitées par des séparateurs hydrocarbures avant rejet dans le réseau communal. Les bâtiments et zones à risque sont reliés à un bassin de rétention de 2 750 m3. Des obturateurs sont à disposition au niveau des voiries pour obstruer les bouches d’égout.

• Le site est équipé de dispositifs de traitement des rejets atmosphériques (oxydateurs thermiques, carbon adsorbeur).

• le bruit généré par le site est essentiellement dû à la circulation des poids lourds et au fonctionnement des machines de production.

• l’implantation du site ne conduit pas à détruire des habitats des zones Natura 2000 à proximité.

L’ensemble des points présentés dans l’étude d’impact et la notice d’incidence permet d’affirmer que le site n’est pas susceptible d’avoir d’impacts sur les zones Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » et « La Dombes ».




7. LES RISQUES DE SINISTRE / RESUME ETUDE DE DANGERS

7.1 Objectifs de l’étude de dangers

L’étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations de HEXCEL COMPOSITES de Dagneux en décrivant les principaux accidents susceptibles d’arriver, leurs causes (d’origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences. Elle justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. Elle précise la consistance et les moyens de secours internes ou externes mis en œuvre en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre. Cette étude doit permettre une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l’environnement. Elle a pour objectifs principaux, selon le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) :

- d’améliorer la réflexion sur la sécurité à l’intérieur de l’entreprise afin de réduire les risques et optimiser la politique de prévention,

- de favoriser le dialogue technique avec les autorités d’inspection pour la prise en compte des parades techniques et organisationnelles, dans l’arrêté d’autorisation,

- d’informer le public dans la meilleure transparence possible en lui fournissant des éléments d’appréciation clairs sur les risques,

- de servir de document de base pour l’élaboration des plans de secours. Elle comprend :

- la description générale du site, des activités et des installations, - la description de l’environnement et du voisinage en tant qu’intérêts à protéger et

agresseur potentiel, - l’identification et la caractérisation des potentiels de danger, - un examen de la réduction des potentiels de dangers, - la présentation de l’organisation en matière de sécurité, - l’analyse de l’accidentologie (historique des accidents déjà survenus dans

l’établissement même et sur des installations similaires) et des enseignements tirés, - l’évaluation préliminaire des risques et l’identification des phénomènes dangereux à

quantifier, - la quantification (évaluation des conséquences) des phénomènes dangereux retenus à

l’issue de l’analyse préliminaire des risques et l’analyse de leurs effets dominos possibles,

- l’étude détaillée des risques pour les phénomènes dangereux majeurs (effets non contenus dans les limites de propriété du site),

- l’identification et la gestion des mesures de maîtrise des risques MMR, - l’inventaire des moyens de secours et d’intervention disponibles en cas d’accident, - la proposition de mesures d’amélioration.




Les dernières évolutions réglementaires ont été prises en compte pour l’élaboration de l’étude de dangers, et notamment :

- Code de l’Environnement – Livre V – Titre Ier (installations classées) (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007),

- Directive du Conseil de l'Union Européenne n°96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite "directive Seveso II") modifiée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003,

- Arrêté ministériel du 26 mai 2014 (transposition de la Directive Seveso 3) « relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement » qui abroge et remplace, à compter du 1er juin 2015, l’arrêté ministériel du 10 mai 2010,

- Arrêté du 29 septembre 2005 – dit arrêté « PCIG » - relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations soumises à autorisation.

- Code de l’Environnement – Livre V – Titre Ier – Chapitre V – Section 6 (Plans de prévention des risques technologiques) (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007) et circulaire d’application du 3 octobre 2005.

- Circulaire (MEDD, DPPR) du 10 mai 2010 « récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 ».

7.2 Organisation de HEXCEL COMPOSITES en terme de gesti on de la sécurité

La société HEXCEL COMPOSITES dispose d’une Déclaration de Politique Santé Sécurité Environnement pour répondre aux exigences de la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) exigée par la réglementation des installations « SEVESO - seuil bas ». La Direction de HEXCEL COMPOSITES s’est engagée dans un processus permanent d’amélioration dans le domaine de la prévention des risques pour la protection de la sécurité, de la santé et de l’environnement. Elle a défini les principaux objectifs suivants :

- Respecter au minimum les dispositions réglementaires et autres, s’assurer de leur respect par l’ensemble des collaborateurs, et les dépasser lorsque cela est utile.

- Etre vigilant et mettre en place des actions de prévention quant aux principaux risques liés à la sécurité et à l’environnement, notamment les risques d’accidents corporels, de manutention de charges et maladies professionnelles, et ceux liés aux risques d’incendie, aux manipulations de produits chimiques, aux pollutions accidentelles, aux rejets aqueux et gazeux, ainsi que les risques d’explosion et de réaction exothermique.

- Concevoir et fabriquer des produits sûrs et améliorer sans cesse leur impact environnemental.

- Améliorer nos performances environnementales et de sécurité par la détermination d’objectifs pour réduire chacun des risques et de moyens appropriés humains, financiers et matériels pour les atteindre.

- S’engager à évaluer en continu les performances du programme sécurité/santé/environnement.




Par ailleurs, le site HEXCEL COMPOSITES dispose de Systèmes de Management de la Sécurité (OHSAS 18001) et de l’Environnement (ISO14001).

7.3 Potentiels de dangers et mesures de securité mi ses en place pour limiter les dangers

Les principaux dangers que représentent les activités des installations de HEXCEL COMPOSITES sont :

- le risque d’incendie lié, en particulier, au stockage et à la mise en œuvre de produits combustibles ou inflammables dans les bâtiments de stockage ou de production,

- le risque d’explosion lié, au déchargement d’un camion-citerne de produit inflammable dans un stockage enterré ou aux équipements alimentés en gaz naturels,

- le risque de dispersion de fumées toxiques suite à un incendie de stockage, - le risque de pollution du sol et des eaux en cas d’épandage des eaux d’extinction

d’incendie ou d’épandage accidentel de produits dangereux pour l’environnement. La réduction des potentiels de dangers à la source est axée sur quatre principes :

- Principe de substitution : substituer les produits dangereux en préférant des produits moins dangereux ayant les mêmes propriétés,

- Principe d’intensification : minimiser les quantités de produits dangereux stockés, - Principe d’atténuation : définir les conditions opératoires les moins dangereuses

possibles, - Principe de limitation des effets : conception des installations afin de se prémunir à la

source des conséquences des événements redoutés. Par ailleurs, des moyens de prévention, de détection et de protection sont mis en œuvre pour réduire le risque d’occurrence des dangers résiduels :

- des consignes et procédures d’exploitation, - manipulation des produits par des opérateurs formés, équipés des équipements

individuels adéquats, - des consignes d’alerte, - des alarmes (détection incendie, détection fumées…), - des moyens de prévention du risque incendie (minimisation des sources d’allumage

(mise à la terre des équipements et liaisons équipotentielles, protection contre la foudre, permis de feu…)),

- des moyens de prévention contre la pollution, - des moyens techniques internes d’extinction fixes et mobiles (extincteurs, poteaux

incendie, robinet d’incendie armé, sprinklage…), - des moyens humains internes (20 pompiers usine), - des moyens de lutte contre la pollution, - des moyens externes.

7.4 Risques résiduels analysés et phénomènes danger eux étudiés en détail

Les risques des installations de HEXCEL COMPOSITES ont été analysés selon la méthodologie d’Analyse Préliminaire des Risques.




Au cours de cette étape, tous les événements redoutés possibles, correspondant aux potentiels de dangers retenus, sont analysés :

- causes ou événements initiateurs, - conséquences (phénomène dangereux et effets), - mesures de détection, de prévention, de limitation (ou mitigation), de protection.

Suite à l’analyse des risques, les phénomènes dangereux suivants ont été modélisés afin de déterminer quelle serait l’étendue de leurs effets en cas d’occurrence :

N° du PhD Intitulé Types d’effets

PhD 1 Incendie de l’aire de dépotage de la MEC Effets thermiques

PhD 2 UVCE suite à épandage de MEC sur l’aire de dépotage

Effets thermiques et de surpression

PhD 3 Pressurisation de la citerne de MEC Effets thermiques et de surpression

PhD 4 Explosion de la phase gaz de la citerne de MEC Effets de surpression

PhD 5 Incendie camion au quai du bâtiment L025 Effets thermiques et toxiques

PhD 6 Incendie de la cellule C057 du local L025 Effets thermiques

PhD 7 Incendie de la cellule C059 – Zone des résines époxy du local L025 Effets thermiques

PhD 8 Incendie de la cellule C058 – Zone des produits chlorés du local L025

Effets thermiques et toxiques

PhD 9 Incendie généralisé des cellules C058 et C059 Effets thermiques et toxiques

PhD 10 Incendie du local L015 Effets thermiques



PhD 13 Incendie généralisé de la zone de stockage et de mélange du bâtiment L020 Effets thermiques

PhD 14 Incendie de la zone sous auvent Effets thermiques

PhD 15 Incendie d’une nappe de solvant de 1 000 litres Effets thermiques

PhD 16 UVCE dans le local de mélange du bâtiment L020 Effets thermiques et de surpression

PhD 17 Explosion du mélangeur E088 Effets de surpression

PhD 18 Décomposition thermique dans l’atelier de mélange L020 Effets toxiques

PhD 19 Incendie généralisé des bâtiments L003 et L004 Effets thermiques

PhD 20 Incendie généralisé du bâtiment L021 Effets thermiques




N° du PhD Intitulé Types d’effets

PhD 21 Incendie du local L005 et propagation au L015 Effets thermiques

PhD 22 Incendie d’une cellule déchet (C1) Effets thermiques

PhD 23 Incendie des cellules déchets solvantés (C1 à C5) Effets thermiques

PhD 24 Incendie des cellules déchets non solvantés (C6 à C11) Effets thermiques

PhD 25 Incendie du chapiteau et de la zone de stockage des palettes Effets thermiques

PhD 26 UVCE/Flash-fire suite à la rupture de la canalisation de gaz naturel

Effets thermiques et de surpression

PhD 27 Jet enflammé suite à la rupture de la canalisation de gaz naturel Effets thermiques

PhD 28 Explosion de locaux comprenant des équipements alimentés en gaz (Incinérateur L021 et chaudière L004)

Effets de surpression

PhD 29 Incendie de la fosse catastrophe Effets thermiques

PhD 30 Incendie du futur bâtiment L024 Effets thermiques

L’analyse des effets de ces phénomènes dangereux a intégré les risques d’effets domino. On désigne par effets domino les risques pour qu’un scénario majeur entraîne, du fait de la proximité des installations voisines, de nouveaux scénarios d’accidents majeurs (« sur-accidents » ou accidents « en chaîne »). L’analyse montre que les effets dominos envisageables sont un risque de propagation des incendies aux bâtiments situés à proximité. L’ensemble des scénarios majeurs a été évalué dans l’étude de dangers. Pour les phénomènes dangereux majeurs, c’est-à-dire susceptibles d’impacter des personnes à l’extérieur du site, une analyse détaillée des risques, dont l’objectif est de quantifier la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences, a été réalisée. La synthèse de cette analyse détaillée est donnée dans le tableau ci-après :




PhD Intitulé du PhD Type d’effet Probabilité Gravité Cinétique

PhD 3 Pressurisation du camion-citerne de MEC Thermique et surpression B Modéré

Rapide mais

retardé

PhD 4 Explosion du ciel gazeux de la citerne du camion de MEC Surpression D Sérieuse Rapide

PhD 5 Incendie d’un camion au quai du bâtiment L025

Thermique et toxique E Importante Rapide

PhD 6 Incendie de la cellule C057 du bâtiment L025 Thermique D Importante Rapide Incendie de la cellule C057 du bâtiment L025 et de la zone de chargement / déchargement Thermique D Importante

PhD 7 Incendie de la cellule C059 – Zone des résines époxy Thermique D Sérieuse Rapide

PhD 8 Incendie de la cellule C058 – Zone des produits chlorés

Thermique et toxique E Catastrophique Rapide

PhD 9 Incendie généralisé des cellules C058 et C059

Thermique et toxique D Importante Rapide

PhD 12 Incendie du bâtiment L012 (et L008) Thermique C Importante Rapide

PhD 13 Incendie généralisé de l’atelier de mélange L020 Thermique C Sérieuse Rapide

Incendie généralisé du bâtiment L020 Thermique D Sérieuse Rapide PhD 14 Incendie de la zone sous auvent (L020-L022) Thermique D Catastrophique Rapide

PhD 15 Incendie d’une nappe de solvant de 1000 litres (bâtiment L003) Thermique C Importante Rapide

PhD 18

Décomposition thermique de produits dans l’atelier de mélange L020 - Rejet à 4 m, d’une durée de 30 minutes

Toxique B Importante Rapide

Décomposition thermique de produits dans l’atelier de mélange L020 - Rejet à 4 m, d’une durée de 60 minutes

Toxique C Désastreuse Rapide

Décomposition thermique de produits dans l’atelier de mélange L020 - Rejet dans l’atelier, d’une durée de 30 minutes

Toxique D Désastreuse Rapide

Décomposition thermique de produits dans l’atelier de mélange L020 - Rejet dans l’atelier, d’une durée de 60 minutes

Toxique E Désastreuse Rapide

PhD 19 Incendie généralisé des bâtiments L003 et L004 Thermique C Catastrophique Rapide

PhD 22 Incendie d’une cellule de déchets solvantés Thermique C Sérieuse Rapide PhD 23 Incendie des cellules de déchets solvantés Thermique D Importante Rapide

PhD 27 Jet enflammé suite à la rupture de la canalisation de gaz naturel Thermique D Importante Rapide

PhD 28 Explosion du local de l’incinérateur L021 Surpression D Importante Rapide

�� Les tracés des effets des phénomènes dangereux son t présentés en annexe du dossier.




La matrice de risque résultante est la suivante :

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité E D C B A

5. Désastreux PhD18 (rejet à 1 m, 60 min)

PhD18 (rejet à 1 m, 30 min)


4. Catastrophique PhD 8 PhD 14 PhD 19

3. Important PhD 5

PhD 6 (C057 seule)

PhD 6 (C057 et

zone de chargement /

déchargement)

PhD 9

PhD 23

PhD 27

PhD 28

PhD 12

PhD 15


2. Sérieux

PhD4

PhD 7

PhD 13 (Bâtiment L020)

PhD 13 (Zone de mélange)

PhD 22

1. Modéré PhD 3

La grille de criticité contient :

• 4 accidents dans les cases dites « NON » (rouge) ;

• 4 accidents dans les cases dites « MMR Rang 2 » (orange) ;

• 10 accidents dans les cases dites « MMR Rang 1 » (jaune) ;

• 4 accidents dans les cases de risque acceptable (verte).

Une étude de réduction des risques a été menée pour les phénomènes dangereux situés en cases dites « NON » et « MMR Rang 2 », afin de réduire :

• leur gravité (réduction des effets) ;

• ou leur probabilité.

Les nouvelles mesures de réduction du risque que la société HECEL Composites s’engage à mettre en œuvre sont :




PhD concerné Mesure de réduction du risque retenu

Délai de mise en œuvre

Coût associé

PhD 14 : Incendie de la zone sous auvent du L020

Mur REI de 5 m maximum de haut côté Feuillet

3 ans à compter de la réception du nouvel arrêté

100 k€

PhD 18 : Décomposition thermique de produits dans l’atelier L020

Généralisation de la coupure automatique de la chauffe au bout de 30 min

Respectivement de 1 et 3 ans, à compter de la réception du nouvel arrêté pour les réacteurs E139 et E034

20 k€

Par ailleurs, pour la majorité des phénomènes dangereux, la gravité est associée à la société Feuillet, située en limite de propriété d’HEXCEL Composites. Les zones d’effets n’englobant jamais la totalité du site, le personnel de la société Feuillet aura la possibilité de se mettre rapidement à l’abri.

Ainsi, comme le prévoit la circulaire du 10 mai 2010 [R4], HEXCEL Composites propose d’intégrer dans son POI la société Feuillet, par :

• la mise en place de d’un dispositif d’alerte / de communication permettant rapidement l’alerte chez Feuillet en cas de déclenchement de POI chez HEXCEL Composites et la transmission des mesures à prendre ;

• une information de la société Feuillet lors de l’évolution du POI d’HEXCEL Composites ;

• une communication auprès de la société Feuillet sur les retours d’expérience susceptibles d’avoir un impact sur son emprise ;

• une rencontre régulière des deux chefs d’établissement ou de leurs représentants chargés des plans d’urgence ;

• un exercice POI régulier incluant la société Feuillet.

De ce fait, la grille de criticité deviendrait alors :

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité E D C B A

5. Désastreux

4. Catastrophique

3. Important PhD 23

2. Sérieux PhD 8 PhD 22

1. Modéré PhD 3




Il resterait donc 4 accidents dans la grille de criticité dont :

• 2 accidents dans les cases dites « MMR Rang 1 » (jaune) ;

• 2 accidents dans les cases de risque acceptable (verte).

�� Avec la prise en compte de mesures de maitrise des risques complémentaires, techniques et organisationnelle, les risques généré s par le site d’HEXCEL Composites sont acceptables.

hexcel composites-rnt-rev 4

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