Dfinition

Limpt sur le revenuRevenu global & revenus catgorielsRalis par : Houda BriguiChaima Ouald El HadjOthmane DaoudiZakariae Chbouki

Encadr par le Dr. El QuouassePlanChapitre I: Limpt sur le revenu:DfinitionChamp dapplicationCaractristiques de lIRPersonnes assujetties a lIRLes exonrationsChapitre II : Le revenu global :DfinitionRevenu catgorielsChapitre III : Base de calcul :Chapitre ILimpt sur le revenu DfinitionLimpt sur le revenu est un impt dtat, il est dtermin annuellement a partir des dclarations des contribuables et sapplique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales nayant pas opt pour limpt sur les socits.Champ dapplication

Limpt sur le revenu frappe lensemble des revenus acquis par les personnes physiques pendant une priode de rfrence qui est lanne civile.

Caractristiques de limpt sur le revenu:

Personnes assujetties lIR : Sont assujetties lIR:Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal raison de lensemble de leurs revenus et profits de source marocaine et trangre.Les personnes physiques qui nont pas au Maroc leur domicile fiscal, raison de lensemble de leurs revenus de source marocaine.Les personnes ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc qui ralisent des bnfices ou peroivent des revenus dont le droit dimposition est attribu au Maroc en vertu des conventions tendant viter la double imposition en matire dimpts sur le revenu.Les exonrations:Sont exonrs de limpt sur le revenu:Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consules, agents consulaires de nationalit trangre pour leur revenus de source trangre dans la mesure o les pays quils reprsentent concdent de mme avantages aux ambassadeurs et agents diplomatiques, consules et agents consulaires marocains.Les personnes rsidentes pour leur produits qui leurs sont verss en contrepartie de lusage ou du droit a lusage des droits dauteur sur les uvres littraires, artistiques ou scientifiques.

Chapitre IILe revenu global Dfinition :Le revenu auquel sapplique limpt est un revenu global celui-ci est en effet obtenu par la sommation des revenus catgoriels suivants: Revenus professionnels. Revenus salariaux et revenus assimils. Revenus et profits fonciers. Revenus et profits de capitaux mobiliers. Revenus agricoles.

Revenus catgoriels:Revenus Professionnels :Sont considrs comme des revenus professionnels pour lapplication de lIR, les bnfices raliss par les personnes physiques et provenant de lexercice: Professions commerciales Professions industrielles Professions artisanales Professions portant sur limmobilier Professions libralesRevenus salariaux:

Sont considrs comme revenus salariaux pour lapplication de limpt sur le revenu:Les traitements.Les salaires.Les indemnits et moluments.Les allocations spciales.Les pensions.Les avantages en argent et en nature.

Revenus fonciers:

Sont considrs comme revenus fonciers pour les besoins dapplication de lIR:Les revenus provenant de la location btie ou non btie et de construction de toute nature.Les revenus provenant de la location des proprits agricoles y compris les constructions et le matriel y affecter.La valeur locatives des immeubles et constructions mis par leurs propritaires gratuitement la disposition des tiers.Les indemnits dviction verses aux occupants des biens immeubles par les propritaires desdits biens.

Profits fonciers : Sont considrs comme profits fonciers pour les besoins dapplication de lIR:La vente dimmeubles situs au Maroc.Lapport en socit dimmeubles.Lexpropriation dimmeuble pour cause dutilit publique.

Revenus de capitaux mobiliers : Sont notamment considrs comme revenus de capitaux mobiliers : * Les produits des actions ou parts sociales et revenus assimils distribus par les socits soumises lIS.* Les produits distribus en tant que dividendes par les tablissements de socits non rsidentes, les OPCVM.* les produits de placements revenu fixe verss ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales.

Profits de capitaux mobiliers :

Sont considrs comme profits de capitaux mobiliers, les profits nets annuels raliss par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilires et autres titres de capital et de crance mis par les personnes morales de droit public ou priv, les OPCVMRevenus agricoles:Sont considrs comme revenus agricoles, les bnfices raliss par un agriculteur et/ou leveur et provenant de toute activit inhrente lexploitation dun cycle de production vgtale et/ou animale dont les produits sont destins l'alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activits de traitement desdits produits lexception des activits de transformation ralises par des moyens industriels.Chapitre IIILa base de calcul Les dductions: a) Les dons verss aux uvres et organismes d'intrt gnral et aux associations but non lucratif expressment viss par la loi. Ces dons sont dduits du revenu global:dans la limite, de deux pour mille ( 2 %.) du chiffre d'affaires du donateur . b) Les intrts des emprunts affrents l'acquisition ou la construction du logement usage d'habitation principale. Ces intrts sont dduits du revenu net global dans la limite de 10 % de ce revenu.

c) Les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d'assurance-retraite d'une dure gale au moins dix ans, dont les prestations ne peuvent tre servies au bnficiaire avant l'ge de 50 ans, et ce, dans la limite de 6 % du revenu global imposable.

Calcul de limpt:

I.RCalcul = Salaire net imposable X taux la somme dduireIR payer = I R calcul dductions sur imptBarme de lIR :