ILE DE LA REUNION

LOI GIRARDIN I.S.

Optimisation de l’impôt sur les sociétésArticle 217 undecies du Code Général de Impôts.

Agl immo - sarl au capital de 2500€-Siège social 13, Rue du Général De Gaulle-97434-ST GILLES LES BAINS REUNIONSiret 75118771700010-code ape 6831z-carte professionnelle Gestion et transaction sans maniement de fonds n° 693 délivrée par Préfecture de la REUNION –

CGAIM N° 44529U-RCP ALLIANZ N° 40419380-89, Rue de la Boëtie -75008- PARIS

Un regard positif sur l’immobilier

Un investissement avec levier fiscal pour les sociétés à l’I.S. Non soumis au plafonnement des niches fiscales. Double déduction comptable et extra-comptable du montant investi.

Capacité d’augmenter les dividendes de 48 %.Possibilité d’annuler complètement l’I.S.

LE SUPPORT

Des appartements et des villas rigoureusement choisisUn investissement immobilier sur L’ILE DE LA REUNION. Nous sélectionnons depuis 30 années les meilleurs Promoteurs et nous recherchons les programmes bénéficiant d’ emplacements de première qualité

DOUBLE EFFET FISCAL

Déduction extra-comptable IMMEDIATE du coût de l’investissement. Amortissement comptable et fiscal classique, de l’actif et déduction des charges.

Impacts financiers spécifiques de la loi Girardin I.S.

Réduire l’impôt sur les sociétés en totalité ou partiellement. Bénéficier d’un avantage fiscal IMMEDIAT. Disposer sans délai d’une trésorerie supplémentaire Distribuer des dividendes complémentaires.

Impacts financiers spécifiques de la loi Girardin I.S.

Réduire l’impôt sur les sociétés en totalité ou partiellement. Bénéficier d’un avantage fiscal IMMEDIAT. Disposer sans délai d’une trésorerie supplémentaire Distribuer des dividendes complémentaires.

IMPACT FISCAL ET SOCIAL - Entreprise DUBOIS- PARISPOSTES DONNEES BRUTES DEFISCALISATION GIRARDIN

Bénéfice comptable 580.858 580.858Défiscalisation Girardin 0 500.000Bénéfice fiscal 580.858 80.858Impôt sur les sociétés 191.254 19.963BENEFICE NET 389.580 560.895

INCIDENCE SUR LES DIVIDENDESBénéfice distribuable 389.580 560.895Dividendes imposables 233.748 336.537Fiscalité dûe (TMI: 41 %) 95.837 137.980CSG / CRDS (15,5 %) 60.385 86.939DIVIDENDES NETS 233.358 335.976

+ 44 %

Création d’un déficit fiscal et choix de ce déficit

Le déficit non encore imputé est considéré comme une charge sur l’exercice suivant et déduit des bénéfices de cet exercice. Il est reportable sans limite de durée.

Au bout de 5 ans, si l’impôt sur les sociétés n’a pas suffit à absorber le gain fiscal lié à l’investissement, la créance est remboursable par le Trésor, ou compensables avec

d’autres dettes fiscales, comme la TVA.

CONDITIONS A RESPECTER

-Louer l’immeuble pendant 6 ans, à usage de résidence principale, dans les 6 mois de l’achèvement de l’immeuble.

- Respecter les plafonds de loyer et les ressources du locataire imposés par la règlementation.

- Investissement directe par la société commerciale ou via une SCI soumise à l’I.S. et intégrée à la société mère (article undicies II ter du CGI)

DEDUCTION

ETAMORTISSEMENT

+ + + +

Déduction extra-comptable immédiate du coût de l’investissement sur le résultat de l’entreprise.

- Résultat comptable de la société: 580.858 €.- Investissement Girardin I.S.: 500.000 €.- Résultat fiscal soumis à l’I.S. : 80.858 €.

Déduction: Coût global du projet, à l’exclusion des commissions d’acquisition.

DEDUCTION(article 217 du CGI)

AMORTISSEMENT

SCI à l’IS: amortissement comptable et fiscal classique.

Déduction des charges.

Amortissement: construction, hors terrain, frais de notaire, commissions d’acquisition.

Synthèse financière d’un investissement en Girardin I.S.Exemple de l’entreprise DUBOIS. Bilan arrêté au 31/12/2013Montant de l’investissement: 500.000 €uros.

DEROULE Sans GIRARDIN Avec GIRARDIN

Résultat comptable 580.858 €. 580.858 €.

Résultat fiscal 585.858 €. 80.858 €.

Montant de l’I.S. 191.254 €. 19.963 €.

Economie d’impôts 0 €. 171.291 €.

Dividendes nets 233.358 € 335.976 €.

Economie d’impôts sur 6 ans (amortissement et intégration fiscale)

0 €. 177.066 €.

Trésorerie supplémentaire (IS économisée)

0 €. 58.779 €.

Trésorerie totale générée 0 €. 235.845 €.

Trésorerie générée au profit de la société-mère par l’opération

0 €. 47,17 %

Création de la SCI, par votre expert-comptable. Affectation exclusive de cette SCI à l’acquisition de logements1 part sociale pour le dirigeant, 99 parts pour la société-mère.Option de la SCI à l’impôt sur les sociétés.Option pour le régime d’intégration fiscale.Harmonisation des exercices.Remontée dans la société-mère du déficit généré par l’amortissement.

Le choix peut être fait d’un investissement en direct par la société-mère. Cependant le choix d’une SCI Le choix peut être fait d’un investissement en direct par la société-mère. Cependant le choix d’une SCI dédiée se justifie pour trois raisons:dédiée se justifie pour trois raisons: La déduction fiscale se fait au moment de la souscription.La déduction fiscale se fait au moment de la souscription. Passant par l’intermédiaire d’une filiale, il s’agit d’un immeuble d’exploitation, avec les règlesPassant par l’intermédiaire d’une filiale, il s’agit d’un immeuble d’exploitation, avec les règles d’amortissement accélérées.d’amortissement accélérées. Les parts de la SCI sont plus facilement cessiblesLes parts de la SCI sont plus facilement cessibles.

VALIDATION JURIDIQUE ET FISCALE DU MONTAGE

UNE SOCIETE D’AVOCATS EST MISSIONNEE POUR :

Valider le potentiel fiscal. Contrôler les opérations. Assister les investisseurs:

Pour les déclarations fiscales.En cas de contentieux

Fournissant une prestation d ’assistance fiscale, la garantie fait l’objet d’une lettre de mission contractuelle. Le cabinet d’avocat, cautionne, se porte garant du montage, et assure pécuniairement tout défaut.

Coût et financement de l’opération.

FRAIS ET DEPENSES :

- Frais de notaire: 3%.- Validation du montage financier de l’opération par l’avocat: 2,5 %.- Création de la SCI, voir avec votre expert comptable, après validation des statuts par le cabinet d’avocats.

Tous les frais sont fiscalement déductibles au titre du 1er exercice.

FINANCEMENT :

Possibilité de financer 100 % de l’opération, sauf les frais d’avocat.

Possibilité de financer:- 100 % de l’opération, la société mère garde en trésorerie la part de l’IS non décaissée.- Toute l’opération, moins le gain fiscal (neutralité pécuniaire).

FINANCEMENT :

Possibilité de financer 100 % de l’opération, sauf les frais d’avocat.

Possibilité de financer:- 100 % de l’opération, la société mère garde en trésorerie la part de l’IS non décaissée.- Toute l’opération, moins le gain fiscal (neutralité pécuniaire).

SORTIE DE L’OPERATION

A l’issue de l’opération:

- Maintien de la location sans les contraintes règlementaires.

- Location nue ou location meublée (1)(1), au choix.

- Cession possible de l’immeuble par la SCI.

- Cession des parts au dirigeant, en pleine propriété, ou démembrées, avec une décote.

(1) La location meublée, plus lucrative, environ 6,50 % brut, permet un usage privé(1) La location meublée, plus lucrative, environ 6,50 % brut, permet un usage privé pendant la moitié de l’année.pendant la moitié de l’année.

Votre contact

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact par téléphone au

02 62 88 31 31Ou au

06 92 82 41 00Par mail à

contact@agl-immo.com