Il

- Superviser les nouveaux investissements privés ou de PartenariatPublic-Privé (PPP) et/ou une Délégation de Service Public (DSP)dans le développement des infrastructures énergétiques et depipelines pour les hydrocarbures et produits pétroliers;

- Initier une politique de maîtrise, d'efficacité et d'économied'énergie;

- Participer aux programmes d'échange et de partenariat desinstitutions internationales dont le Burundi est membre;

- Préparer des Etudes préliminaires sur la politique tarifaire del'électricité.

Article 16 : La Direction des Energies Renouvelables et de l'Efficacité énergétiqueest chargée notamment de :

énergétique et del'Agence d'Efficacité

- Proposer une politique d'efficacitéLabellisation, en collaboration avecEnergétique ;

- Elaborer des programmes de développement sectoriel d'énergiesrenouvelables et d'efficacité énergétique;

- Valoriser dans le cadre du déploiement national les potentiels enressources naturelles que recèlent les différentes régions du pays;

- Faire des propositions concernant les régions habilitées àaccueillir des projets pour la production d'électricité à partird'énergie éolienne et solaire ;

- Elaborer, sur la base d'études économiques et techniques, desstratégies pour le développement des Energies Renouvelables etune législation y relative .;

- Réaliser un audit des coûts de production des filières d'énergiesrenouvelables dans l'objectif de permettre un calibrage optimaldes politiques de soutien;

- Initier des projets d'énergies renouvelables pour permettre l'accèsà l'énergie durable;

- Définir les types de financements à accorder au secteur desénergies renouvelables ;

- Evaluer le coût de production normal et complet des installations«biomasse» qui feront l'objet d'un contrat de partenariat public-privé;

12

recherche/développement énergiesdesPromouvoir larenouvelables ;

- Diffuser auprès de la population les technologies des énergiesrenouvelables ;

- Définir la méthode de valorisation des actions de maîtrise de lademande (MDE) ;

- Entreprendre les actions de réhabilitation des installations solaireset du biogaz ;

Veiller à instaurer des mécanismes d'importation des équipementsd'énergies renouvelables et de fabrication nationale en conformitéaux nonnes et standards nationaux;

- Veiller aux conditions d'utilisation de l'énergie, à la maîtrise del'énergie, au développement des énergies nouvelles etrenouvelables, au développement des technologies énergétiques età la cogénération.

Article 17 : La Direction de la Gestion du Carburant est chargée notamment de :

Définir une Stratégie sectorielle d'utilisation des produitspétroliers en tant que source d'énergie à être intégrée dans laStratégie globale du Secteur de l'Energie;

Elaborer une Politique d'approvisionnement régulier des produitspétroliers et les Stratégies de valorisation, de stockage, detransport, de distribution, et de commercialisation de ces produitset du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;

Identifier les sources d'approvisionnement en produits pétroliers;

Promouvoir l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) commecombustible domestique;

Veiller à la constitution d'une réserve de sécurité en produitspétroliers et gaziers;

Suivre l'application des normes et standards d'implantation desstations de distribution et des ouvrages de stockage des produitspétroliers;

Proposer la structure officielle des prix des carburants à lapompe par rapport au prix du baril sur le marché international surles produits pétroliers et le prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;

Veiller à l'approvisionnement du pays en produits pétroliers, engaz de pétrole liquéfié (GPL) dans les meilleures conditions desécurité et de qualité et à la mise en œuvre de stocks stratégiques

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et à la diversification des produits consommés et des marchésd'approvisionnement;

Disponibiliser des données statistiques sur l'importation et laconsommation des produits pétroliers à intégrer dans les BilansEnergétiques ;

Participer, en collaboration avec les services concernés, à lapréparation et à l'application de la législation et de laréglementation du secteur des produits pétroliers et du gaz depétrole liquéfié (GPL) ;

- Tenir à jour le registre des prix de revient des produits pétroliers;

Tenir à jour le registre national des importateurs des produitspétroliers;

Assurer le suivi des Entreprises d'importation et de stockage desproduits pétroliers et du GPL ;

Participer à la lutte contre la fraude.

Article 18: La Direction Générale de l'Eau potable et de l'Assainissement de base(DGEP A) est chargée notamment de :

- Participer, en collaboration avec les Ministères ayant l'Eau etl'Assainissement dans leurs attributions, à l'exécution et à la miseà jour de la Politique Nationale de l'Eau, la Politique Nationale del'Assainissement, du Code de l'Eau et des réformes nécessairespour un accès durable de l'eau potable et de l'assainissement debase;

- Elaborer la politique sectorielle en matière de l'eau potable et del'assainissement de base ;

- Elaborer et mettre à jour périodiquement, en collaboration avecles autres services concernés, la politique de développement desInfrastructures d'eau potable et d'assainissement de base;

- Elaborer et faire adopter un Plan National d'Investissement auniveau des Infrastructures d'eau potable et d'assainissement debase, à moyen et long terme et proposer une réforme tarifairepour l'approvisionnement en eau dans les zones rurales, semi-urbaines et urbaines ;

- Préparer des Contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) et/ou deDélégation de service public dans le cadre du développement dusecteur de l'eau potable et de l'assainissement de base;

7

14

--Participer aux programmes d'échanges et de partenariat avec lesorganisations sous-régionales, régionales et internationales, dontle Burundi est membre;

- Elaborer et suivre la Politique tarifaire de l'eau potable en milieurural, semi-urbain et urbain;

- Coordonner les interventions dans le secteur de l'eau potable etde l'assainissement de base ;

- Concevoir des mécanismes de gestion des infrastructures et desservices d'assainissement de base au niveau des Municipalités etdes communes;

Participer, en collaboration avec les autres services concernés, àl'exécution de la politique sectorielle en matière d'eau potable etd'assainissement de base, en conformité aux nonnes et standardsde qualité des sources de prélèvements, ou des ouvrages deproduction, d'adduction, de stockage, de traitement et dedistribution des eaux de consommation;

- Assurer le suivi des projets d'investissement du secteur.

Article 19 : La Direction de l'Eau Potable est notamment chargée de :

- Concevoir des stratégies de développement du secteur de l'eaupotable;

- Identifier des projets d'adduction d'eau potable et réaliser desEtudes d'Avant-projet sommaires y relatives;

- Programmer et superviser les études de pré-faisabilité et defaisabilité et d'exécution des composantes physiques majeuresdes aménagements d'eau potable;

- Superviser les nouveaux investissements de l'Etat dans ledomaine de l'eau potable;

Etablir la cartographie et la banque de données pour mieuxassurer la coordination des intervenants dans le secteur de l'Eaupotable;

- Assurer la communication et l'échange de données sur laproduction et la consommation de l'eau potable;

- Préparer un projet de politique tarifaire de l'eau potable en milieurural et urbain ;

- Elaborer des nonnes et standards pour l'utilisation de l'eaupotable.

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Article 20 : La Direction de l'Assainissement de base est notamment chargée de:

- Concevoir des stratégies de développement du secteur del'assainissement de 5hse ;

- Identifier des projets d'assainissement de base et réaliser desEtudes d'Avant-projet sommaires y relatives;

- Programmer et superviser les études de pré-faisabilité et defaisabilité et d'exécution des composantes physiques majeuresd'assainissement de base ;

- Superviser les nouveaux investissements de l'Etat dans ledomaine de l'assainissement de base;

Etablir la cartographie et la banque de données pour mieuxassurer la coordination des intervenants dans le secteur del'assainissement de base ;

- Assurer la communication et l'échange de données sur laproduction et la consommation de l'assainissement de base ;

- Préparer un projet de politique tarifaire en matièred'assainissement en milieu rural et urbain;

- Elaborer des normes et standards pour l'utilisation del'assainissement de base ;

- Assurer le contrôle de l'exploitation du service public en matièrede l'assainissement de base ;

- Promouvoir les programmes de gestion rationnelle des rejets deseaux uniquement traitées;

Suivre la mise en œuvre des mécanismes de gestion desinfrastructures et des services d'assainissement de base au niveaudes Municipalités et des Communes ;

- Assurer la coordination des intervenants dans le secteur del'assainissement de base;

- Assurer la communication et l'échange de données surl'assainissement de base avec les institutions locales etinternationales dont le Burundi est membre ou intéressé.

Article 21 La Direction Générale de la Recherche Géologique et du CadastreMinier est chargée de :

- Elaborer la politique nationale en matière de la Géologie,Mines, des Carrières et des Hydrocarbures;

- Proposer une politique commerciale minière;

des

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- Promouvoir les activités de recherches géologiques et deshydrocarbures et leur développement;

- Inventorier les ressources minérales du pays et superviser leurmise en valeur;

Promouvoir les projets rmmers ainsi que les activités desEntreprises minières publiques ou privées, à travers desConventions d'Exploitation Minière ;

- Assurer le suivi des programmes et des actions des institutionsrégionales et internationales chargées de la promotion du secteurgéologique et minier;

- Participer à la mise au point des dispositions relatives à larestructuration, à la reconversion et à l'organisation desentreprises minières et du secteur minier dans son ensemble;

- Elaborer et appliquer la législation et la réglementation relativesà l'exploitation, à la valorisation des substances minérales, deseaux géothermales, des roches ornementales et suivre les activitésy afférentes ainsi que l'évolution des marchés et des prix desmétaux et des substances minérales ;

- Contribuer au transfert de technologies dans le domaine del'exploitation artisanale des mines et des carrières;

- Procéder au recueil des données relatives à la production, à latransformation et à la commercialisation des produits miniers;

- Suivre, en collaboration avec les institutions concernées, lesprojets et actions de coopération dans le domaine minier sur lesplans régional et international;

- Elaborer les Conventions d'Exploitation Minière ;

Promouvoir le renforcement des capacités des cadres du secteurde la géologie et des mines et des autres institutions partenaires.

Articles 22 : La Direction de la Recherche géologique et minière est chargéenotamment de :

- Programmer et coordonner les travaux d'investigation du sol oudu sous-sol;

Explorer des indices des gîtes mmeraux, des ressourceshydrologiques et des structures de la terre vulnérables à l'activitéséismique, y compris les études géologiques de base qui portentnotamment sur la géologie générale, la cartographie, lagéochimie, la géophysique, la photo géologie et la télédétection,

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l'hydrogéologie-et la géotechnique en vue de l'évaluation .desréserves;

- Procéder à la compilation, l'archivage, l'étude, la synthèse,l'élaboration, la publication et la vulgarisation de l' informationsur la géologie nationale et internationale et, en général, lapromotion de l'investissement en recherche géologique sur leterritoire national;

- Conserver et gérer les documents cartographiques,photographiques et géologiques;

- Procéder au contrôle, à la réception, à l'archivage et à laconservation des échantillons témoins des sols, des roches et desminerais déposés par les prospecteurs et les Titulaires des droitsminiers et de carrières, ainsi que l'apposition du visa sur lesdescriptions des échantillons témoins déposés;

- Etablir les cartes géologiques et métallo-géniques;

- Planifier et exécuter les travaux miniers de recherche;

- Mener des essais de traitement des minerais;

- Suivre des projets avancés notamment ceux au niveau des étudesde faisabilité;

Suivre des travaux effectués par des sociétés minières pnveesainsi que des études menées par des agences de coopérationminière;

- Promouvoir la promotion des gisements évalués;

- Suivre et encadrer les travaux d'exploitation artisanale encollaboration avec d'autres ministères concernés;

- Encadrer techniquement les travaux d'exploitation des carrières;

- Suivre et élaborer la législation minière;

- Collecter, traiter et diffuser I'information minière en collaborationavec d'autres ministères concernés.

Article 23 : La Direction du Cadastre Minier est chargée notamment de :

- Assurer l'instruction technique cadastrale des demandes enmatière:

• d'agrément au titre de mandataire en mines et carrières;

• de droits miniers et de carrières d'exploitation et leurrenouvellement ou prorogation selon le cas;

17

l'hydrogéologie et lacgéotechniquc en vue de l'évaluation desréserves;

- Procéder à la compilation, l'archivage, l'étude, la synthèse,l'élaboration, la publication et la vulgarisation de l'informationsur la géologie nationale et internationale et, en général, lapromotion de l'investissement en recherche géologique sur leterritoire national;

- Conserver et gérer les documents cartographiques,photographiques et géologiques;

- Procéder au contrôle, à la réception, à l'archivage et à laconservation des échantillons témoins des sols, des roches et desminerais déposés par les prospecteurs et les Titulaires des droitsminiers et de carrières, ainsi que l'apposition du visa sur lesdescriptions des échantillons témoins déposés;

- Etablir les cartes géologiques et métallo-géniques;

- Planifier et exécuter les travaux miniers de recherche;

- Mener des essais de traitement des minerais;

- Suivre des projets avancés notamment ceux au niveau des étudesde faisabilité;

Suivre des travaux effectués par des sociétés numeres privéesainsi que des études menées par des agences de coopérationminière;

- Promouvoir la promotion des gisements évalués;

- Suivre et encadrer les travaux d'exploitation artisanale encollaboration avec d'autres ministères concernés;

- Encadrer techniquement les travaux d'exploitation des carrières,

- Suivre et élaborer la législation minière;

- Collecter, traiter et diffuser l'information minière en collaborationavec d'autres ministères concernés.

Article 23 : La Direction du Cadastre Minier est chargée notamment de :

- Assurer l'instruction technique cadastrale des demandes enmatière :

e d'agrément au titre de mandataire en mines et carrières;

• de droits miniers et de carrières d'exploitation et leurrenouvellement ou prorogation selon le cas;

~----~-----~---------------------------~-~-~=

1/

18

e d'agrément au titre-de-comptoir d'achat et de vente dessubstances minérales de l'exploitation artisanale, et leurrenouvellement;

• d'agrément au titre d'acheteur d'un comptoir agréé;

• d'agrément du-cas de force majeure;

• d'exportation des minerais pour traitement;

• d'approbation d'hypothèque;

• de transfert d'un droit minier ou d'une autorisationd'exploitation de carrières ;

Emettre les avis techniques cadastraux sur les questionssuivantes:

• l'opportunité de soumettre un droit d'exploitation à un appeld'offres' ,

• les caractéristiques de l'exploitation à petite échelle;

• l'ouverture d'une zone d'exploitation artisanale;

• l'ouverture et la fermeture des zones d'exploitation artisanale;

• le classement, déclassement ou reclassement des substancesminérales en mines ou en produits de carrières etinversement;

• le classement des substances en « substance réservée ».

- Assurer le cadastre des périmètres de recherche et d'exploitationminière et pétrolière;

- Notifier des décisions des autorités compétentes relatives auxdroits miniers et/ou de carrières aux requérants intéressés;

- Conserver les titres miniers et de carrières;

- Inscrire ou radier des périmètres miniers ou de carrières sur lacarte cadastrale;

- Authentifier des actes d'hypothèques, d'amodiation ou demutation de droits miniers et de carrières, ainsi que l'exercice dupouvoir de notaire en la matière;

- Emettre des avis en cas de classement, de déclassement ou dereclassement d'une zone interdite;

---------_._-------------------- --

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- Percevoir, gérer, et, le cas échéant, répartir les frais de dépôt etdes droits superficiaires annuels par carré aux différentsServices et Organismes publics bénéficiaires;

- Exécuter toutes autres opérations connexes ou accessoires auxactivités ci-dessus et nécessaires à la réalisation de son objetsocial.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 24: Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sontabrogées.

Article 25 : Le Ministre de l'Energie et des Mines est chargé de l'exécution duprésent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, l~y-novembre 2015.

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE,

Dr Joseph BUTORE ftJtIIrLE MINISTRE DE L'ENERG DES MINES