iepv

UNION EUROPEENNE REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA

Le Programme IEVP CTF Bassin Méditerranée

Septembre 2007

IEVP CTF Bassin MéditerranéeSeptembre 2007REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 2

UNION EUROPEENNE

La Politique Européenne de Voisinage

Objectifs:

Éviter l’émergence de nouvelles lignes de division entre l’UE et les pays voisins;

Créer aux frontières de l’UE une zone de prospérité économique, ainsi ainsi que de stabilité et de sécurité.

La Politique Européenne de Voisinage:

Offre un cadre de relations privilégiées entre les États de l’UE situés le long des frontières externes et les pays voisins, basé sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie, règle de droit, droits de l’homme, etc.…) et ainsi que sur le dialogue politique et l’intégration économique;

Dans le cadre de la nouvelle programmation, la PEV confie un rôle fondamental à la coopération territoriale qui est basée sur la participation active des régions.


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Les instruments de la PEVJusqu’en 2007:

PROGRAMMES GEOGRAPHIQUES:

TACIS (pour les pays de l’Europe Orientale et la Russie)

MEDA (pour les pays de la Méditerranée)

CARDS (pour les pays des Balkans occidentaux)

PROGRAMMES THEMATIQUES

p.e. IEDDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme)

… depuis 2007:

INSTRUMENT EUROPEEN VOISINAGE ET PARTENARIAT :

un instrument unique dont le budget total résulte de la combinaison des ressources provenant du Chapitre 4 – L’UE en tant qu’acteur mondial – et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).


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Les instruments de la PEV

Allocation financière

IEVP(Instrument Européen

de Voisinage et Partenariat)

Programmes nationaux, régionaux et thématiques

Minimum de 95% du budget total: environ €

10,6 milliards

Programmes de coopération

transfrontalière

Jusqu’à 5% du budget total: € 550 millions


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Les Programmes IEVP de coopération transfrontalière

Le Programme IEVP CTF Bassin Méditerranée fait partie des programmes transfrontaliers dans le cadre de l’IEVP financé par les ressources contenues à la ligne 4 «L’UE en tant qu’acteur mondial»du budget communautaire ainsi que par les fonds FEDER du volet transfrontalier de l’objectif de Coopération territoriale européenne.

Il contribue à financer des activités de coopération entre les Régions des États membres et celles des Pays Voisins selon un cadre de règles communes définies par un règlement unique. (n°1638/2006).

Les nouveaux programmes CTF seront mis en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée exercée par des structures de gestion conjointes.


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LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

Sont éligibles au financement ENPI CBC les territoires situés le long de frontières terrestres ou de bras de mer d’une importance significative (NUTS III) ou ceux donnant sur un bassin maritime commun aux États membres et aux pays partenaires (NUTS II)

Les programmes IEVP de coopération transfrontalière peuvent être soit bilatéraux/multilatéraux (ils concernent les frontières internes communes ou les détroits maritimes) soit multilatéraux de bassin (ils concernent les régions appartenant à un bassin maritime unique).


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LES OBJECTIFS (indiqués dans le Document de Stratégie)

1. Promouvoir le développement socio-économique dans les territoires sur les deux rives des frontières maritimes.

2. Adresser de manière conjointe les défis communs, en particulier dans les secteurs de la gestion des ressources naturelles, de la lutte contre la pollution, de la santé publique.

3. Assurer des frontières efficientes et sûres à travers la circulation légitime des personnes et des marchandises.

4. Promouvoir la coopération people to people au niveau local àtravers les échanges dans le secteur social, culturel et éducatif.


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Les Programmes IEVP/CTF de bassin

Programme de la Mer Noire

Programme de la Mer Baltique

Programme de la Mer Méditerranée


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Le Programme IEVP/CTF Bassin MéditerranéenTERRITOIRES ÉLIGIBLES117 régions de 19 états différents

POPULATION

• DES PAYS DU BASSIN DE LA MÉDITERRANÉE451 Mil. hab.

• DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 143 Mil. hab.*

STRUCTURE DU PROGRAMME4 priorités articulées en 10 mesures

BUDGET173,6 millions d’euro + 10% de cofinancement

AUTORITÉ DE GESTION COMMUNERegione Autonoma della Sardegna

* Les territoires éligibles de la Turquie ne sont pas compris


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Territoires éligibles - 11.1. Espagne:Espagne: Andalucia, Catalunia, Comunidad Valenciana, Murcia, Ilas BalearAndalucia, Catalunia, Comunidad Valenciana, Murcia, Ilas Baleares, es,

Ceuta, MelillaCeuta, Melilla

2.2. Royame Uni:Royame Uni: GibralatarGibralatar

3.3. Portugal:Portugal: Algarve Algarve

4.4. France:France: Corse, LanguedocCorse, Languedoc--Roussillon, ProvenceRoussillon, Provence--AlpesAlpes--CCôôte dte d’’AzurAzur

5.5. Italie:Italie: Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Liguria, Puglia, SardegnBasilicata, Calabria, Campania, Lazio, Liguria, Puglia, Sardegna, Sicilia, a, Sicilia, ToscanaToscana

6.6. Malte:Malte: tout le territoiretout le territoire

7.7. GrGrèèce:ce: Anatoliki Makedonia Anatoliki Makedonia –– Thranki, Kentriki Makedonia, Thessalia, Ipeiros, Thranki, Kentriki Makedonia, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Sterea Ellada, Peloponnisos, AttikiIonia Nisia, Dytiki Ellada, Sterea Ellada, Peloponnisos, Attiki, Voreio Aigaio, , Voreio Aigaio, Kitti, Notio AigaioKitti, Notio Aigaio

8.8. Chypre:Chypre: tout le territoiretout le territoire

9.9. Turquie:Turquie: TekirdaTekirdağğ, Balikesir, Izmir, Aydin, Antalya, Adana, Hatay, Balikesir, Izmir, Aydin, Antalya, Adana, Hatay

10.10. Maroc:Maroc: Oriental, TazaOriental, Taza--Al HoceimaAl Hoceima--TaotunateTaotunate, Tanger, Tanger--TetouanTetouan

11.11. AlgerieAlgerie:: Tlemcen, Tlemcen, AAïïn Tn Téémouchentmouchent, Oran, Mostaganem, , Oran, Mostaganem, ChlefChlef, Tipaza, Alger, , Tipaza, Alger, BoumerdBoumerdèèss, , Tizi OuzouTizi Ouzou, , BBééjajaïïaa, Jijel, Skikda, Annaba, , Jijel, Skikda, Annaba, El TarefEl Taref


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Territoires éligibles - 2

12.12. Tunisie:Tunisie: MMéédenine, Gabdenine, Gabèès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben s, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben

Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, BArous, Tunis, Ariana, Bizerte, Bééja, Jendoubaja, Jendouba

13.13. Egypte:Egypte: Marsa Matruh, Al Iskandanyah, Al Buhayrah, Kafr ash Shaykh, Ad Marsa Matruh, Al Iskandanyah, Al Buhayrah, Kafr ash Shaykh, Ad

Daqahliyah,Daqahliyah, Dumyat, Ash Sharquiyah, Al IsmaDumyat, Ash Sharquiyah, Al Isma’’illyah, Bur Saiillyah, Bur Sai’’id, Shamal Sinid, Shamal Sinàà

14.14. IsraIsraëël:l: Hadarom, Tel Aviv, Hamerkaz, Haifa, HazafonHadarom, Tel Aviv, Hamerkaz, Haifa, Hazafon

15.15. Liban:Liban: Al Jabal Lunban, Bayrut, AsAl Jabal Lunban, Bayrut, As--Samal Samal

16.16. SirSirieie:: Latakia, TartousLatakia, Tartous

17.17. JJordaniordaniee:: Irbid, AlIrbid, Al--Balga, Madaba, AlBalga, Madaba, Al--Karak, AlKarak, Al-- Trafila, AlTrafila, Al--AqabaAqaba

18.18. AutoritAutoritéé PalestiPalestiniennenienne:: tout le tout le territoireterritoire

19.19. Libye:Libye: Nuquat Al Kharms, Al Zawia, Al Aziziyah, Tarabulus, Tarunah, Al Nuquat Al Kharms, Al Zawia, Al Aziziyah, Tarabulus, Tarunah, Al

Khons, Zeleitin, Misurata, Sawfajin, Surt, Ajdabiya, Banghazi, AKhons, Zeleitin, Misurata, Sawfajin, Surt, Ajdabiya, Banghazi, Al Fatah, Al l Fatah, Al

Jabal, Al Akhdar, Damah, TubruqJabal, Al Akhdar, Damah, Tubruq


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Le contexte socio-économiqueHétérogénéité des pays du bassin méditerranéen en terme de caractéristiques géographiques, économiques, culturelles, d’organisation sociale et de structures politiques

Écart significatif de revenu entre les deux rives du Bassin (en 2006, les pays méditerranéens de l’UE ont contribué au 75% de l’ensemble du PIB méditerranéen)

En 2006, la zone de coopération a enregistré une tendance à la croissance économique dans les Pays partenaires méditerranéens d’environ 5%

Progression remarquable du taux d’accroissement des flux d’IDE, en particulier dans les Pays partenaires méditerranéens

Position centrale dans les trafics maritimes mondiaux

Patrimoine environnemental et culturel important mais vulnérable (pressions dues aux tendances démographiques et aux activités économiques y compris le tourisme). Ce patrimoine est un atout important pour le tourisme

Soutien intense aux politiques en matière d’innovation sur les deux rives

Interdépendance énergétique considérable et opportunités d’intensification de l’exploitation des sources d’énergie renouvelable

Accroissement rapide des flux migratoires des pays méditerranéens vers les états membres de l’UE et des phénomènes de migration de transit


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Le processus de programmation

Démarrage: juillet 2006 avec la première réunion de la Task Force Conjointe, et désignation successive de l’Autorité de Gestion Commune (septembre 2006)

Modalités: à travers les discussions au sein de la Task Force Conjointe sur la base du travail fait par un drafting team coordonnépar l’AGC

Difficultés:

Hétérogénéité et parfois manque de données statistiques au niveau régional/local

Absence de participation au processus de programmation de certains Pays partenaires de la rive sud de la Méditerranée


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La stratégie du Programme: les principesLe Règlement IEVP (art.4) indique les principes clés pour orienter le processus de

définition et la mise en œuvre du Programme:

• Bénéfices communs

• Partenariat

• Complementarité

• Cofinancement

Le dialogue entre les pays participants au Programme a permis d’identifier une série de principes qui complètent ceux prévus par le Règlement IEVP tels que:

• La co-ownership

• Le développement durable

• L’égalité des chances, non-discrimination et respect des droits individuels

• La dimension territoriale du processus de développement et la valorisation des potentialités endogènes de la zone de coopération

• Le renforcement du niveau de compétitivité

• L’intégration, la complémentarité et la coordination avec les autres initiatives nationales et locales.


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Au-delà des principes, un élément méthodologique

Éviter la fragmentation et la dispersion des actions du Programme

Les pays participants au Programme ont décidé de concentrer son action autour de secteurs et de domaines d’intervention qui:

constituent des défis communs et le fait d’y intervenir permettra de produire des résultats bénéficiant à l’ensemble de l’espace de coopération;

nécessitent particulièrement une mise en oeuvre au niveau local où le rôle et les compétences des acteurs locaux, publics et privés, trouvent leur application la plus appropriée;

sont en mesure de fertiliser les territoires avec des éléments d’innovation(technologique et/ou organisationnelle);

sont capables de mobiliser les compétences d’acteurs de différentes natures (publics et privés) et de niveaux différents (national et local);

se prêtent à engendrer des effets multiplicateurs (effet levier) en mobilisant des ressources additionnelles;

peuvent apporter une valeur ajoutée à d’autres programmes et à d’autres initiatives en cours dans le Bassin de la Méditerranée.


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La typologie des projets

• Projets stratégiques: concentrent les actions sur des thèmes qui seront choisis par le Comité de Suivi Conjoint et précisés à travers la formulation de termes de référence; cette typologie de projets devra contribuer à la réalisation des principes du programme tout en produisant des effets de levier qualitativement et quantitativement mesurables; un projet stratégique se construit sur une dimension budgétaire significative (entre 2 et 5 millions d’Euros). Approximativement 40% du budget total du Programme sera destiné àla réalisation de ces projets.

• Projets standards: initiés par les acteurs locaux organisés en partenariats transnationaux répondant aux appels à proposition lancés dans le cadre du Programme. Ces projets peuvent être: intégrés, symétriques et simples.


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Le cadre stratégique: priorités et mesures


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IEVP/CTF Med: exemples d’actions possibles- 1Mesure 1.1:• Actions conjointes de recherche au niveau de secteurs productifs, des centres de

recherche, des universités, des PME et des administrations publiques;• Mise en réseau des centres d’innovation et de transfert de technologie;• Projets pilotes pour le développement de parcs technologiques, d’agences de

développement technologique, etc...

Mesure 1.2: • Clusters économiques trans-méditerranéens (agro-industrie, textile et tourisme).

Mesure 1.3: • Coopération entre les institutions en charge de la planification territoriale

(transports, littoral/arrière-pays, services sociaux et d’éducation)

Mesure 2.1: • Développement et échange de bonnes pratiques en matière de gestion des zones

côtières et lutte contre leur dégradation;• Réseaux entre parcs naturels et aires protégées.

Mesure 2.2:• Activités conjointes pour promouvoir la diffusion d’énergies renouvelables.


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IEVP/CTF Med: exemples d’actions possibles- 1Mesure 3.1:

• Structures conjointes pour l’observation des phénomènes migratoires;

• Soutien à l’intégration des migrants.

Mesure 3.2:

• Activités de formation des opérateurs (secteurs productifs et administrations publiques) notamment en relation avec les standards de qualité et les contrôles sanitaires (filière agroalimentaire);

• Mise en réseau des ports de la Méditerranée notamment à travers l’utilisation des TIC appliquées aux transports maritimes et aux opérations portuaires.

Mesure 4.1:

• Activités d’échanges pour les jeunes (écoles et universités).

Mesure 4.2:

• Initiatives d’échange interculturel entre jeunes artistes émergents;

• Diffusion de la connaissance des cultures de la Méditerranée à travers la digitalisation et la diffusion en ligne du patrimoine culturel et scientifique.

Mesure 4.3:

• Coopération inter institutionnelle au niveau local;

• Formation des élus et du personnel des administrations locales.


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Présence d’une structure organisationnelle qui assure la transparence et leplus grand partage des choix stratégiques dans la gestion du Programme:

• Comité de Suivi Conjoint• Comites de Sélection des Projets• Autorité de Gestion Commune• Secrétariat Technique Conjoint

Équilibre et transparence parmi les

fonctions des structures

La gestion: partagée, transparente et communicative

Diffusion des opportunités offertes par le Programme et présence dans les territoires:

• une Antenne pour la Méditerranée orientale (Aqaba – JORDANIE).• une Antenne pour la Méditerranée occidentale (Valencia – ESPAGNE) qui a aussi

une fonction de Bureau de Liaison pour assurer la coordination entre le Programme IEVP/CTF Med et le programme Méditerranée financé par les Fonds structurels.

• un plan de communication pour faciliter la participation des acteurs locaux àtravers l’utilisation des TIC et des langues anglaise, française et arabe.


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IEVP CTF MED: structures de gestion - 1L’Autorité de Gestion Commune Responsable de la gestion et de la mise en

oeuvre du Programme Opérationnel, assure la légalité et la régularité des opérations.

Contresigne les Conventions de Financement avec les Pays Partenaires Méditerranéens;Lance les appels à proposition et les appels d’offre et réceptionne les candidatures; Prépare les budgets annuels du Programme;Fait suivre les demandes de paiement à la Commission européenne et procède aux paiements des bénéficiaires finaux;Négocie et signe les contrats avec les chefs de file des projets.

L’AGC opère avec le soutien du Secrétariat Technique Conjoint.

Le Secrétariat Technique Conjoint responsable de la gestion quotidienne Assiste l’Autorité de Gestion et le Comité de Suivi (préparation des appels àproposition et sélection des projets) Fournit une assistance aux porteurs de projets dans le préparation des propositions de projets.


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IEVP CTF MED: structures de gestion - 2

Comité de Suivi Conjoint organe décisionnel du Programme

Est présidé par l’AGC et est composé par au moins un représentant de chacun des pays participants. Approuve les critères de sélection des projets et les projets sélectionnés par les Comités de Sélection des Projets.Décide des montants et de l’allocation des fonds à destiner aux différents appels et aux activités d’Assistance Technique. Examine et approuve les rapports financiers annuels préparés par l’AGC.

Comités de Sélection des Projets responsables de l’évaluation des projets

Ils sont composés d’experts;

Évaluent et classent les projets sur la base de grilles d’évaluation. Cette

liste est présentée au Comité de Suivi Conjoint pour l’approbation.


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IEVP CTF MED: structures décentraliséesAntennes

Afin de promouvoir le Programme et faciliter sa mise en oeuvre dans toutes les zones géographiques concernées, la création de structures décentralisées dépendantes directement de l’AGC est envisagée.

L’ANTENNE DE LA MEDITERRANEE OCCIDENTALE sera située à Valence (Espagne)Fonctions:

• Coordination entre le Programme IEVP CTF MED et le Programme Méditerranée financé par le FEDER.

• Assistance aux structures de gestion centrales pour la mise en oeuvre des activités d’information, de communication et d’animation.

• Soutien à la capitalisation des résultats obtenus par le Programme.

L’ANTENNE DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE sera située à Aqaba (Jordanie).

Fonctions :

• Assistance aux structures de gestion centrales pour la mise en oeuvre des activités d’information, de communication et d’animation.

• Soutien à la capitalisation des résultats obtenus par le Programme.


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IEVP CTF MED: calendrier prévisionnel des activités


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IEVP/CTF Méditerranéen: la définition du Programme

Prochaine étapes

• Automne 2007: approbation du texte définitif du Programme par la Task Force Conjointe et envoi à la Commission européenne pour l’approbation définitive.

• Décembre 2007: approbation finale du Programme par la Commission Européenne

• 2008: lancement de la mise en œuvre du Programme et des appels à propositions.


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Page web du Programme

Plus d’informations disponibles à l’adresse suivante:

http://www.regione.sardegna.it/speciali/enpicbc/fr/

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