Prsentation: Flix FLORIO

DECHETS BATIMENT EN France Chiffres ADEME - FFB 1999

dm olit ion const ruct ion

neuve

rhabilit at ion

17,3

2,3

11,4

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

dm olit ion const ruct ion

neuve

rhabilit at ion

31 millions de tonnes par an

Dont 10 millions

de dchets de dpose

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LA RECOMMANDATION DE LA C.C.M. T2-2000 (fvrier 2001)

LA MATRISE D OUVRAGE DOIT INCITER LES ENTREPRISES :

A PRENDRE EN COMPTE LES NOUVELLES CONDITIONS DE GESTION DES

DECHETS

TRIER LES DCHETS LORSQUE CELA EST POSSIBLE

FAVORISER LES FILIRES DE VALORISATION

FAIRE APPARATRE LE MODE OPRATOIRE CHOISI ET LE COT CORRESPONDANT

METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION COMMUNE POUR LA GESTION ET LELIMINATION DES DECHETS

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CAS DE LA DEMOLITION-REHABILITATION

RECOMMANDER AU MAITRE DOUVRAGE

LORS DE LA PROGRAMMATION DE FAIRE REALISER UN DIAGNOSTIC DECHETS DE LOUVRAGE A DEMOLIR

LORS DE LA PREPARATION DES DCE De crer un lot spcifique dmolition

Dintgrer le diagnostic dans le DCE

De joindre titre dinformation les filires locales dlimination

DE DEMANDER A LENTREPRISE De remettre une notice opratoire de dmolition

De remettre le mode dlimination des dchets

De dcomposer son prix en comptabilisant les dchets valoriss

De prescrire le suivi des dchets par la mise en place dun bordereau

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LE GRENELLE 2 Lois Grenelle Environnement

Engagement Grenelle n256 > Grenelle 1 (art 46) : Obligation deffectuer un diagnostic pralable aux chantiers de dmolition

Grenelle 2 (art 190): Des dcrets en Conseil dEtat dterminent les catgories de btiments qui font lobjet, avant leur dmolition ou rhabilitation lourde dun diagnostic relatif la gestion des dchets issus de la dmolition ou rhabilitation lourde ainsi que le contenu de ralisation de ce diagnostic

Directive Cadre

Taux de remploi ou de valorisation matire des dchets non dangereux de construction et de dmolition: 70 % en 2020

Projet rglementaire

Dcret n2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des dchets issus de la dmolition de catgories btiments

Un arrt dtaillant le contenu de laudit et du formulaire de rcolement

Un arrt pour complter le formulaire de demande de permis de dmolir

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LE DECRET DU 31 MAI 2011 Entre en vigueur

date de dpt de la demande de permis de dmolir ou la date dacceptation des devis ou de passation des marchs est postrieure dau moins neuf mois a la date de publication du dcret (mars 2012)

Champ dapplication

Nature du btiment

Surface hors uvre brute suprieure 1 000m (1/4 des oprations > 2/3 tonnage des dchets)

Btiment ayant accueilli une activit, industrielle ou commerciale et ayant t le sige dune utilisation dun stockage dune fabrication ou dune distribution dune ou plusieurs substances dangereuses

Dfinition dune dmolition de btiment

Destruction dune partie majoritaire dun btiment

Rhabilitation comportant la destruction dune partie majoritaire dun btiment

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LE DECRET DU 31 MAI 2011

Contenu de laudit

Nature, quantit et localisation des matriaux, produits, quipements, dchets rsiduels (reprage) sur site

Indications sur les possibilits de remploi sur site et, dfaut, sur les filires de gestion des dchets

Estimation de la nature et de la quantit de matriaux et remploi et de dchets

Conditions particulires

Auditeur technicien de la construction ayant contract une assurance professionnelle. Indpendant vis--vis du matre douvrage et de toute entreprise susceptible deffectuer les travaux

Le matre douvrage est tenu de transmettre ce diagnostic toute personne physique ou morale appele concevoir ou raliser les travaux de dmolition

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LE DECRET DU 31 MAI 2011

Modalits dapplication

Ralisation de laudit avant:

Demande de permis de dmolir dfaut, acceptation des devis ou passation des marchs

Formulaire de rcolement le cadre remplir sera prcis dans larrt

Transmission du formulaire de rcolement lADEME au plus tard 6 mois aprs lachvement des travaux

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PROJET DARRETE

Modalit de ralisation de laudit

Inventaire dtaill, quantification et localisation des matriaux (tudes des documents et reprage sur site par inspection et mtrs rigoureux)

Qualification et quantification des matriaux qui peuvent tre remploys sur site

Identification des filires de gestion des dchets (plans dpartements, base de donnes FFB-FNTP)

Contenu du rapport daudit

Identification et coordonnes du matre douvrage, de lauditeur

Localisation de lopration, description des btiments (anne de construction, activits successives, surface, liste des documents consults, date dexcution du reprage)

Inventaire et quantification dtaille et localisation des matriaux, produits de construction et quipement, dchets rsiduels non-constitutifs des btiments et dchets issus de leur usage et de leur occupation

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PROJET DARRETE

Formulaire de rcolement

Communiqu lADEME 6 mois aprs la fin des travaux

Formulaire P1

Formulaire P2

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QUELQUES EXEMPLES DAUDIT

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LE MAITRE DOEUVRE

Intgre les recommandations du Matre dOuvrage dans les documents contractuels

Organise le chantier en liaison avec la ou les entreprises de dconstruction

Assure le suivi du chantier ..

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MERCI DE VOTRE ATTENTION