Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide et la solidarité visant à un but commun : l’épanouissement de chacun dans le respect des différences.

Françoise Dolto

N ous avons eu un automne empreint de solidarité, dans lequel nous avons

puisé force et énergie dans un long combat contre le gouvernement et l’austérité. La bataille n’est pas terminée, car face aux dures réalités de notre profession, nous nous devons de rester solidaires. C’est notre plus grande richesse. C’est elle qui, entre autres, nous permet de passer à travers les années, les moments ou les situations plus difficiles. C’est le soutien de nos pairs qui nous soulage d’un fardeau qui quelquefois nous semble trop lourd à porter seul.

L’éducation est plus qu’une profession : c’est une vocation. Mal-heureusement, même passionnés, nous donnons parfois beaucoup et nous nous oublions. C’est un de ces moments où nous avons besoin de la solidarité des gens qui nous entourent afin de reprendre nos forces. Il semble donc essentiel d’être tissés serrés comme on disait autrefois, d’être solidaires dans notre milieu. Solidairement, La présidente,

.

SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DU BAS-RICHELIEU (CSQ) 323, rue du Collège, Sorel-Tracy (Québec) J3P 2J5 Téléphone : 450 742-5953 Télécopieur : 450 742-5954

Courriel : z32.bas.richelieu@csq.qc.net Site Internet : www.sebr.ca

I N F O - S E B R

M OT DE LA PRÉSIDENTE

MARS 2016

Les textes non signés sont de la présidente.

D A N S C E N U M É R O :

Assurance salaire longue durée—Droit de renonciation 2

Reçus fiscaux émis par l’assureur SSQ—Impôt 2015 3

Réseau des jeunes CSQ des 5 et 6 novembre 2015 4

Les protections Résaut CSQ et La Personnelle– Maîtres-associés 5

Concours d’écriture Ma plus belle histoire – Réseau de la formation professionnelle 6

Réseau de la formation professionnelle 7

Libérations pour correction des épreuves obligatoires—État de participation RREGOP 8

Reconnaissance de l’expérience—Rachat congé parental 9

Assurance maladie—Nouveautés 2016 10

Tableau des primes d’assurance 2016 11

A S S U R A N C E S A L A I R E L O N G U E D U R É E — D R O I T D E R E N O N C I A T I O N

Page 2 I N F O - S E B R

L’assurance salaire longue durée dont les prestations débutent après 104 se-maines d’invalidité est obligatoire pour les enseignantes et enseignants à temps plein et à temps partiel, à moins d’avoir recours au droit de renonciation.

Une enseignante ou un enseignant peut refuser de participer ou terminer sa participation au régime d’assurance salaire de longue durée s’il répond à l’un ou l’autre des critères suivants :

Participer au RREGOP et détenir 33 ans de service ou plus ;

Être âgé de 53 ans ou plus ;

Avoir signé une entente de départ pour la retraite (sans possibilité de retour) dans la mesure où il y a 2 ans ou moins entre la date de renonciation et la date de départ.

Pour se prévaloir du droit de renoncia-tion, la personne doit faire parvenir à la SSQ, par le biais de son employeur, le for-mulaire « Droit de renonciation au régime d’assurance salaire de longue durée ». La renonciation prend effet le premier jour de la période de paie suivant la date de récep-tion de la demande par SSQ.

IMPORTANT

Si vous vous prévalez du droit de renonciation, vous ne pourrez plus réintégrer le régime d’assurance salaire de longue durée par la suite, et ce, avec ou sans preuves d’assurabilité.

Toutefois, dans le cas où vous avez déjà renoncé à l’assurance salaire de longue durée, mais que vous êtes réembauché, vous devez remplir de nouveau le formulaire de renonciation et le faire parvenir à SSQ.

Nous vous conseillons de communiquer avec Lisette Trépanier au syndicat, 450 742-5953, avant d’entreprendre vos démarches de renonciation.

R E Ç U S F I S C A U X É M I S P A R L ’ A S S U R E U R S S Q — I M P Ô T 2 0 1 5

En tant que contribuables, nous avons à produire une déclaration annuelle de revenus au provincial et au fédéral. Il est possible, et ce, aux deux paliers de gouvernement, d’obtenir un allègement fis-cal sous forme de crédit d’impôt pour frais médicaux. Ce crédit est accessible pour les particuliers ayant engagé des frais médi-caux importants pour eux-mêmes, leur per-sonne conjointe ou leurs personnes à charge. À titre de participante ou participant à un régime collectif d’assurance, vous pouvez inclure à vos dépenses en soins médicaux les primes payées à l’égard d’une assurance maladie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Fédéral

www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4065/

rc4065-15f.pdf

Provincial

www.revenuquebec.ca/documents/fr/

publications/in/in-130(2015-10).pdf

Lors de la production des déclara-tions de revenus, il est intéressant d’avoir le relevé des primes ainsi que le relevé des prestations d’assurance maladie et de soins dentaires pour l’année concernée. Voici la manière dont vous pouvez vous les procu-rer selon votre statut au cours de l’année 2015.

Pour la personne employée

Relevé de primes

Pour les personnes qui ont travaillé toute l’année concernée, le montant des primes admissible au calcul de la déduction pour frais médicaux devrait apparaître sur les feuillets d’impôt fournis par l’employeur.

Les personnes ayant été absentes du travail en cours d’année et qui ont payé les primes légalement admissibles à une

déduction directement à SSQ pour leur pé-riode d’absence ont reçu un relevé de primes par la poste pour ladite période. Cependant, rappelons que le Relevé 1 et le feuillet T4 émis par leur employeur feront état des primes payées par prélèvement sur leur paie, s’il y a lieu.

Relevé de prestations

Une personne salariée peut obtenir son relevé de prestations de l’une des fa-çons suivantes :

Gratuitement : la demande doit être faite par l’intermédiaire du site «accès|assurés » de SSQ au www.ssq.ca et en cliquant sur l’élément «Relevé pour fins d’impôt» que l’on retrouve à «Liens rapides». Sur la page principale du relevé, vous pouvez sé-lectionner les personnes à y inclure. Co-chez le nom des personnes qui devront faire partie du relevé, puis appuyez sur «Soumettre», pour le consulter ou sur «Visualiser le relevé détaillé», pour voir les transactions qui y sont incluses. Seuls les noms des personnes assurées sélection-nées ayant des transactions pour la période concernée apparaîtront sur le relevé fiscal où l’on retrouve le montant total des frais réclamés (assurance maladie et assurance soins dentaires) ainsi que celui des frais remboursés, le tout selon la période de-mandée. Ce service est accessible aux personnes qui sont déjà inscrites aux ser-vices automatisés offerts par SSQ.

Au coût de 10 $ : la personne employée non inscrite aux services automatisés of-ferts par la SSQ peut elle aussi obtenir un relevé de prestations. Le relevé peut être préparé manuellement par SSQ en appe-lant ou en se présentant à leur Service à la clientèle. Le reçu sera transmis à la récep-tion du montant de 10 $ requis.

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R É S E A U D E S J E U N E S C S Q D E S 5 E T 6 N O V E M B R E 2 0 1 5

En tant que nouvelle représentante de notre syndicat pour le Réseau des jeunes CSQ, je me demandais comment mon séjour allait se dérouler. Ma première journée com-mence avec des présentations, tant au niveau du personnel, du contenu que des organisations. C’est alors que je comprends que le but du Réseau est de regrouper tous les syndicats et de renseigner les plus jeunes participants des actions et des projets à venir ou en développement.

Le premier bloc d’informations consiste à discuter des mythes et réalités du travail dans les secteurs publics et parapublics. On nous mentionne que les services publics sont la colonne vertébrale de la société, mais que nous sommes loin de la réalité avec nos salaires, ce qui nous amène à la prochaine réflexion sur le fait qu’on devrait avoir plus d’entraide et moins de jugement de la part de la société.

Plus nous ferons du bouche à oreilles pour démystifier notre réalité, plus notre pro-fession sera mise en valeur. Quelques suggestions nous ont été présentées. J’ai bien aimé le nouveau concept qui est très populaire des « Flash mode » où l’on met le spectateur dans un contexte de société figée afin d’analyser une problématique. L’après-midi, on nous présente le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP). Pour ma part, je ne savais pas qu’une telle organisation existait, mais je me console en me disant que je n’étais pas la seule dans le même bateau! Le SISP regroupe l’Alliance des professionnels et des travailleurs de la santé publique (APTS), le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Cette association met en place des échanges permettant d’être plus fort et de mieux agir dans nos remises en question sur ce que nous savons déjà, afin de plus se

centrer sur la base de nos besoins. Cette alliance existe depuis 10 ans où l’entraide est primordiale pour réunir les membres pour les mêmes demandes, en n’ayant pas d’augmentation des coûts de cotisation syndicale et en ayant une consultation large pour une meilleure modélisation.

La deuxième journée était consacrée aux enjeux de notre société et de notre planète. L’avant-midi traitait de la con-joncture sociopolitique avec notre nouveau gouvernement et se terminait avec une petite capsule verte parlant de Green Peace à la conférence de Paris 2015.

La conclusion de cette journée du Réseau portait sur les enjeux des traités internationaux de libre-échange, mais l’emphase était surtout mise sur l’état des lieux des négociations et des mobilisations.

Le prochain Réseau des jeunes aura lieu les 11 et 12 février 2016 à St-Sauveur.

Cordialement,

Alexandra Charron-Larochelle

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La CSQ et La Personnelle ont négocié une entente qui vous donne accès aux avantages et aux économies d’une assurance de groupe. Pour vous, cela se traduit par :

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L E S P R O T E C T I O N S R É S A U T C S Q E T

L A P E R S O N N E L L E

Page 5 I N F O - S E B R

LA COMPENSATION POUR LES MAÎTRES-ASSOCIÉS : DÉLAIS À

RESPECTER

Vous avez reçu le nombre de journées qui vous sont attribuées à titre de maîtres-associés. Il est important de respecter le délai prévu pour demander un congé.

Si vous ne respectez pas ce délai, vos journées de compensation seront perdues. Votre libération doit être demandée une semaine à l’avance. Cependant, avec l’accord de votre direction, ce délai peut être moindre.

Le Réseau de la formation professionnelle de la Fédération des syndicats de l’enseigne-ment a eu lieu le 24 février 2016 à Québec. Il y avait plus de 130 participantes et participants provenant d’un peu partout au Québec. Nous avons discuté des changements actuels en for-mation professionnelle, des règles budgétaires, des stages traditionnels et en ATE (alternance travail-études) ainsi que les enjeux du pro-gramme Santé, assistance et soins infirmiers.

On nous a montré le modèle dual allemand qui consiste en une formation de trois ans dont les deux tiers sont passés en entreprise. Cette approche repose donc sur un partenariat et un partage des coûts entre l’État et l’entreprise.

Bien que le gouvernement aimerait appli-quer quelque chose de similaire au Québec, nous ne pouvons pas le faire intégralement, puisque le modèle dual ferme les portes pour une formation collégiale ou universitaire. Le jeune doit décider dès l’âge de 11-12 ans quelle orientation il désire prendre.

De plus, nous avons une structure écono-mique très différente. La structure industrielle allemande est basée sur les grandes entre-prises. Tandis que le Québec est le royaume des PME. Il faudrait donc un investissement massif des entreprises et elles trouvent déjà que la loi du 1% (1% de la masse salariale in-vestit en formation) est déjà trop élevée.

La Commission des partenaires du mar-ché du travail prévoit 70 M sur 5 ans pour ré-pondre au besoin de formation des entreprises. Pour ce faire, ils veulent adapter la formation aux besoins de celles-ci et permettre aux éta-blissements d’enseignement d’offrir des pro-grammes de formation mieux adaptés à la réali-té du marché, notamment par des attestations d’études professionnelles (AEP) privilégiant les stages.

Il y a déjà deux projets pilotes en FP : un DEP en technique d’usinage en Mauricie (1800 heures sur 15 mois) et en Beauce, un DEP en soudage-montage (1800 heures). L’élève passe 50 % en stage rémunéré en entreprise.

C O N C O U R S D ’ É C R I T U R E M A P L U S B E L L E

H I S T O I R E

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Chaque année, les élèves du Centre d’édu-cation des adultes de Sorel-Tracy ont l’opportu-nité de participer au concours « Ma plus belle histoire », organisé par la Fédération des syndi-cats de l’enseignement. Il s’agit de rédiger un texte, d’environ 1000 mots, témoignant d’un moment de vie important ou racontant une his-toire inspirante, originale.

Cette année, deux de nos élèves, Chantal Levasseur et Matthieu Courchesne, verront leur texte, parmi cinquante, publié dans un recueil qui sera distribué, notamment, dans les centres d’éducation des adultes du Québec, aux mé-

dias ainsi qu’aux principaux organismes œu-vrant dans ce domaine. De plus, un prix d’une valeur de 50 $ à 75 $ en argent, en chèque-cadeau ou sous la forme d’ouvrages de réfé-rence leur sera remis.

Félicitations à nos deux gagnants ainsi qu’à tous les participants!

■ RÉSEAU DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ■

■ R É S E A U D E L A F O R M A T I O N P R O F E S S I O N N E L L E ■

Page 7 I N F O - S E B R

Le superviseur de l’entreprise a une obligation d’une journée de formation en pédagogie. Les préalables pour ces DEP doivent être respectés et l’évaluation est faite par les enseignants. Bientôt, il devrait y avoir trois autres projets pi-lotes. Les participants du réseau ont émis quelques réserves pour ces projets.

Stages traditionnels

Il y a trois types de stages en entreprise : stage traditionnel, stage clinique en santé et alternance-études. Il y a quelques ambiguïtés, entre autres, concernant le stage non rému-néré. Qui paye si l’élève brise quelque chose? Le régime pédagogique de la FP (article 15) prévoit des jours de congé obligatoires pour les élèves. Par contre, on ajoute que : « La per-sonne peut toutefois être appelée à participer à des stages liés au programme d’études pen-dant ces jours de congé. »

Introduction aux règles budgétaires en FP

Nous avons aussi discuté brièvement des règles budgétaires en FP. Il faut savoir que dès qu’un DEP, une ASP ou une AEP sont financés même partiellement par le ministère, cela gé-nère des contrats. Voici un tableau explicatif :

Si une partie d’une formation est financée par le ministère, même si c’est au service des entreprises, cela donne des contrats. Pour ne pas donner des contrats, il faut que cela soit une formation sur mesure donnée par le service aux entreprises. Une chose très importante est de ne jamais agir seul en ce qui concerne les règles budgétaires; il faut toujours se concerter avec son syndicat.

Les enjeux du programme Santé, assistance

et soins infirmiers (SASI)

Le programme de SASI est le programme avec le plus d’élèves en FP. Son offre en for-mation professionnelle a été remise en question par l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires (OIIAQ) qui souhaite son transfert en formation technique.

Retour sur la négociation pour la formation

professionnelle

Il va y avoir 400 postes temps plein pour la FP et l’EA qui seront distribués au niveau na-tional ainsi qu’un projet pilote pour la semaine régulière de travail en FP. De plus, la formation à distance, qui est considérée comme de l’en-seignement, doit être donnée par des ensei-gnants et non des formateurs en tenant compte des ratios et des conditions de travail.

Claudette Cadotte, conseillère au Conseil exécutif

Statut du pro-gramme

Financement

DEP et ASP

Permanent Total

Provisoire Fonctionnement, mais pas d’investissements (AMT et MAO)

Entente entre CS (« prêt de carte »)

Le financement va à la CS dé-tentrice de la carte qui peut ré-partir les sommes selon l’en-tente prévue, mais elle reste responsable du personnel.

AEP Programme local financé par le MELS

Enveloppe fermée du MELS qui tient compte à la fois des priori-tés ministérielles et des priorités régionales.

Nous vous rappelons que les règles budgétaires 2015-2016 prévoient la mesure 15130 qui accorde une allocation pour des périodes de suppléance afin de soutenir le personnel en-seignant dans la correction des épreuves obligatoires.

Le Ministère accorde les allocations suivantes :

VOTRE ÉTAT DE PARTICIPATION À VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

Vous vous demandez pourquoi vous cotisez et quel montant ça représentera à votre re-traite. Vous ne savez pas comment ça fonctionne.

Vous pouvez obtenir un état de participation à votre régime de retraite en communiquant au syndicat. Pour ce faire, nous devons connaître votre n

o d’identification qui se trouve sur le

relevé de participation que vous recevez à chaque année à votre domicile. Par la suite, nous compléterons le formulaire pour vous et un scénario de retraite sera fait dès que nous rece-vrons votre état de participation.

France Auger, responsable du dossier de la retraite

L I B É R A T I O N S P O U R C O R R E C T I O N D E S É P R E U V E S

O B L I G A T O I R E S M I N I S T É R I E L L E S

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4e année du primaire

Épreuve de français, langue d’enseignement

Une journée de suppléance pour chaque enseignante ou enseignant concerné par cette épreuve

6e année du primaire

Épreuve de français, langue d’enseignement et mathématique

Une journée de suppléance pour chaque enseignante ou enseignant concerné par cette épreuve

2e année du secondaire

Épreuve de français, langue d’enseignement

Une demi-journée de sup-pléance par groupe d’élèves pour chaque enseignante ou enseignant concerné par cette épreuve

UNE NOUVELLE RÈGLE A ÉTÉ NÉGO-

CIÉE POUR LES ENSEIGNANTES ET

ENSEIGNANTS À TEMPS PLEIN.

Afin de faire reconnaître une année d’ex-périence, 155 jours seront nécessaires pour acquérir un échelon de plus. Une exception pour l’enseignante ou l’enseignant au secon-daire a été négociée afin de s’assurer que la libération d’un seul groupe d’élèves, qui cor-respond à moins de 155 jours, n’entraîne pas la perte d’un échelon d’expérience. Au pri-maire, les enseignantes et enseignants à temps plein demandant un congé partiel sans traitement de 20 % ou moins auront leur an-née d’expérience reconnue.

Il faut se rappeler que la partie patronale, il y a deux ans, avait dénoncé l’application de la clause visant la reconnaissance de l’expé-rience. La pratique admise était de recon-naître une année d’expérience pour les ensei-

gnantes et enseignants à temps plein, et ce, pourvu qu’ils aient travaillé au moins 90 jours. La partie patronale donnait sa nouvelle inter-prétation d’une clause complexe selon la-quelle, dorénavant, il faudrait comprendre que cette clause exigeait 200 jours de travail afin de faire reconnaître une année d’expérience.

Afin d’éviter un débat juridique qui aurait pu conduire à la remise en question de l’utili-sation des congés partiels sans traitement et hypothéquer ce droit utilisé par un nombre grandissant d’enseignantes et d’enseignants, nous avons négocié cette nouvelle règle.

Enfin, les dispositions prévues pour les enseignantes et enseignants à temps partiel, à taux horaire ou en suppléance occasion-nelle demeurent les mêmes (règle de 90-135).

R E C O N N A I S S A N C E D E L ’ E X P É R I E N C E

Page 9 I N F O - S E B R

RACHAT DE CONGÉ SANS TRAITEMENT À LA SUITE D’UN CONGÉ DE

MATERNITÉ, DE PATERNITÉ OU D’ADOPTION (PROLONGATION EN

PARENTAL DE PLUS DE 30 JOURS)

Pour celles et ceux qui doivent racheter un tel congé, n’oubliez pas de le faire dans les 6 mois de la fin du congé.

Si vous ne le faites pas dans ce délai, le coût du rachat sera plus élevé.

Claude Dansereau, responsable du RQAP

Tous les frais de médicaments admis-sibles sont dorénavant remboursés à 80 % après application de la franchise, s’il y a lieu. Si vous choisissez d’acheter un médicament innovateur pour lequel il existe un équivalent générique, le remboursement est calculé en fonction du prix du médicament générique le plus bas. Le montant qui entre dans le calcul du déboursé annuel est celui que vous auriez déboursé si vous aviez acheté ce médicament générique moins coûteux.

Il est possible d’obtenir un rembourse-ment calculé d’après le coût d’un médicament innovateur si la substitution par un médica-ment générique n’est pas possible pour des raisons médicales, sur présentation d’un for-mulaire approprié dûment rempli par le médecin traitant. L’approbation de SSQ est requise.

. L'approbation de SSQ est requise.

Maladie 1 • Carte de paiement direct • Franchise annuelle de 50 $ par certificat • 80 % des frais admissibles (100 % si le déboursé annuel excède 800 $ par certificat)

Injections sclérosantes : 28 $ / jour, remboursement

regroupé avec les médicaments

Maladie 2 • Carte de paiement direct • 80 % des frais admissibles (100 % si le déboursé annuel excède 800 $ par certificat)

Injections sclérosantes : 28 $ / jour, remboursement

regroupé avec les médicaments

Maladie 3 • Carte de paiement direct • 80 % de frais admissibles (100 % si le déboursé annuel excède 800 $ par certificat) • Injections sclérosantes : 28 $ / jour, remboursement regroupé avec les médicaments

Primes(1) 2016 par période de 14 jours pour une protection :

A S S U R A N C E M A L A D I E — N O U V E A U T É S E N 2 0 1 6

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REMBOURSEMENT DES NOUVEAUX SERVICES PHARMACEUTIQUES

Depuis le 12 novembre 2015, SSQ effectue le remboursement des quatre nouveaux services pharmaceutiques suivants :

Prolongation d’une ordonnance ;

Ajustement d’une ordonnance ;

Prescription d’un médicament lorsqu’aucun diagnostic n’est requis ;

Prescription d’un médicament pour certaines conditions mineures (lorsque le diagnostic et

le traitement sont connus).

La grille de tarification pour les personnes assurées des régimes privés est la même que pour les personnes assurées du régime public d’assurance médicaments. Le montant ad-missible est donc limité au tarif indiqué auquel s’appliquent les paramètres prévus au contrat d’assurance (franchise et coassurance) pour le remboursement des médicaments.

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