IMPACTS DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES PUBLIQUES OU PRIVÉES : DE QUELS OUTILS DISPOSENT LES AGRICULTEURS?

PRÉSENTÉ PARCHARLES BERGERON, AGR

26 FÉVRIER 2014

CONTEXTE

CONTEXTE

TERRITOIRE Les basses-terres du Saint-Laurent….

TERRITOIRE

Superficie du Québec M ha Wikipédia 167

Zone agricole décrétée M ha CPTAQ 6,308

Basses-terres du Saint-Laurent M ha MDDEFP 2,900

Représentativité des terres agricoles dans les BTSL % MDDEFP 50%

Représentativité des terres agricoles dans les BTSL M ha 1,450

Superficie agricole recensée (2011) M ha Stat Canada 3,360

Représentativité des terres agricoles au Québec % 2,0%

Les Basses-terres du St-Laurent contiennent un peu moins de la moitié de toutes les terres agricoles du Québec

43%

TERRITOIRE

http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/provinces/figures/p35.jpg)

IMPACTS

Pylones;Routes;Vannes de sectionnement;Stations de pompage (Oléoduc);Aire autour de puits municipaux;Etc.

• Perte de superficies cultivables;

IMPACTS• Perte de superficies récoltables;

Pour les producteurs forestiers, et à l’intérieur des emprises, cela revient à leur enlever des superficies pouvant être aménagées et récoltées.

N.B.: Dans les emprises, il peut être possible d’y implanter certains arbustes de hauteurs spécifiques, et probablement après approbation auprès du détenteur de la servitude.

IMPACTS• Création de lots enclavés;

Par exemple, lors de la construction d’autoroutes, certains lots peuvent être scindés en 2, rendant les parties résiduelles (souvent de petites superficies) difficilement accessibles (ou carrément inaccessibles) pour les entreprises agricoles.

IMPACTS• « Ennuis » reliés à la présence permanente

d’infrastructures

– Contraintes aux activités normales de l’entreprise;

• Frein à l’adoption de nouvelles pratiques (ex.: irrigation).

IMPACTS• « Ennuis » reliés à la présence permanente

d’infrastructures

– Contraintes aux activités normales de l’entreprise;

• Contournement des obstacles;

IMPACTS• « Ennuis » reliés à la présence permanente

d’infrastructures

– Contraintes aux activités normales de l’entreprise;

• Demandes d’autorisation pour certains travaux;

IMPACTS• « Ennuis » reliés à la présence permanente

d’infrastructures

– Impacts visuels;

IMPACTS• « Ennuis » reliés à la présence permanente

d’infrastructures

– Impression de ne plus être chez soi;

IMPACTS• « Ennuis » reliés à la présence permanente

d’infrastructures

– Risques d’accrochage des pylones;

IMPACTS• « Ennuis » reliés à la présence permanente

d’infrastructures

Et aussi..

Tensions parasites ?

Craintes de désastre écologique ?

Baisse de la valeur foncière ?

OUTILS• Organismes de « contrôle »– Office national de l’énergie (Fédéral)– BAPE (provincial)– CPTAQ (provincial)

• L’«Union»– La structure syndicale– Ententes-cadre– RUPAC

ORGANISMES DE « CONTRÔLE »• Office nationale de l’énergie (ONÉ)

Projets d’envergure = Audiences publiques

Ex.: Oléoduc Énergie Est Enbridge

La Confédération de l’UPA fait les représentations qui s’imposent au nom de l’ensemble des entreprises agricoles

ORGANISMES DE « CONTRÔLE »• Lorsque la compagnie pipelinière reçoit une

autorisation de l’ONÉ, cette autorisation est assortie d’un droit d’expropriation.

ORGANISMES DE « CONTRÔLE »• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)

LQE (art. 31.1)(REEIE)

Ex.: Hydro-Québec pipelines

Les Fédérations régionales, tout comme la Confédération, peuvent faire les représentations qui s’imposent au nom de l’ensemble des entreprises agricoles

ORGANISMES DE « CONTRÔLE »• Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

Mandat (LPTAA)

[…] de décider des demandes d'autorisation qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, au lotissement et à l'aliénation d'un lot de même qu'à l'inclusion d'un lot à la zone;[…]

Ex.: Hydro-Québec pipelines

• Bien entendu, pour les demandes soumises à la Commission, les producteurs doivent, par l’intermédiaire de leur Fédération, donner leurs avis.

ORGANISMES DE « CONTRÔLE »À propos des décisions de la CPTAQ

• La Commission doit s’assurer que le tracé est de moindre impact pour la zone et les activités agricoles;

• La Commission peut assujettir son autorisation à toutes conditions qu’elle juge à propos;

L’UNION• La structure syndicale (UPA)

– De par sa mission première de défense des producteurs agricoles;

– Du fait de la présence d’une équipe multidisciplinaire;

– De par sa tenure démocratique.

L’UNION• Entente-cadre– La plus connue….

L’UNION…aura permis de créer un heureux réflexe…

L’UNION (ENTENTE-CADRE)• Généralement, les ententes abordent la

question des impacts sous deux grands thèmes:

– les impacts permanents liés à la présence des ouvrages qui font l’objet d’une compensation;

– les impacts temporaires associés aux travaux (de l’implantation à la post-cessation), qui peuvent être réduits ou éliminés par la mise en oeuvre de mesures d’atténuation (ou de mitigation) et qui peuvent également faire l’objet de compensations.

L’UNION (ENTENTE-CADRE)Quelques éléments relatifs au calcul de la compensation à être versée au propriétaire:

• Pour les servitudes;• Les dommages (pertes de récolte);• Et tous les autres inconvénients :– Liés aux travaux;– Présence de supports;– Etc.

L’UNION (ENTENTE-CADRE)

• Mesures de mitigation - cahier

– Compaction du sol ;– Fumée, poussières;– Modification/bris du système de drainage souterrain;– Perturbation des fossés (drainage de surface) ;– Bris de clôtures en lien avec le déplacement des

animaux ;– Le bruit (fermes avicoles et animaux à fourrure);– Déboisement;– Etc.

L’UNION (ENTENTE-CADRE)

• Mesures de mitigation - cahier

Mais également…

–Gestion du sol arable;–Remise en état des lieux.

L’UNION

RUPAC = Représentant de l’Union des Producteurs Agricoles au chantier

La principale responsabilité du RUPAC est de maintenir une liaison efficace entre les Sociétés et les Propriétaires agricoles et forestiers touchés par les travaux. Il s’assure du respect des mesures de mitigation prévues aux ententes tout au long des travaux.

CONCLUSION• Il existe une multitude de rempart pour « amoindrir » ou

« stopper » les intrusions dans la zone agricole;

• D’ordre général, la structure syndicale, par l’intermédiaire de la Confédération, des Fédérations régionales et des syndicats locaux bénéficie de certaines « plates-formes » pour permettre de faire reconnaître les droits des producteurs agricoles;

• Les ententes-cadre sont des outils immensément importants et concrets pour les producteurs agricoles;

• Enfin, le RUPAC vient consolider les efforts syndicales sur le terrain lors des travaux

MERCI !