i. les raisons dune collaboration ou dun rapprochement contexte u partage des tâches entre le...
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I. Les raisons d’une collaboration ou d’un rapprochement
Contexte
Partage des tâches entre le canton et les communes
Volonté de poursuivre le désenchevêtrement
Complexité des tâches
Besoin de renforcement des capacités techniqueset administratives
Tâches identiques pour les communes
Capacités inégales à fournir les prestations
SYNERGIESBEROCHALES
Partage des tâches canton-communes
Tâches cantonales
Tâches communales
SYNERGIESBEROCHALES
Partage des tâches canton-communes : comparaison Neuchâtel-Genève
0%
20%
40%
60%
80%
100%
NE GE
communes
canton
SYNERGIESBEROCHALES
Tailles très inégales : un obstacle à la décentralisation et au désenchevêtrement
0
10
20
30
40
Milliers
Communes neuchâteloises selon la taille (2003)
plus petite : Engollon 86 habitants
plus grande : La Chaux-de-Fonds : 37‘374
SYNERGIESBEROCHALES
Y a-t-il une taille critique ?
Pays-Bas : communes de moins de 7000 habitants jugées trop petites
Allemagne : seuil critique fixé à 8000 habitants
Les petites communes ont des stratégies pour s’adapter
SYNERGIESBEROCHALES
Renforcer les compétences du cantonPartenariat canton-communes (vertical)Partage asymétrique Collaboration intercommunale (horizontale)Sous-traitance Collaboration intercommunale Stratégie usuelle Syndicat, SA…
Problèmes :- Moindre légitimité démocratique- Maîtrise des dépenses plus difficile
- Moins de compétences pour les communes
II. Stratégies
SYNERGIESBEROCHALES
Sous-traitance
Gestion par contrats La commune conserve la maîtrise des prestations S’applique à de très nombreuses tâches Vers une commune virtuelle
Fusion
Les avantages GouvernanceCapacité technique et administrativeMaîtrise des dépensesCharge des élus et déléguésRéduction des coûtsBudget discrétionnaireCapacité à gérer de grands projetsPlus de poids face au cantonMoindre dépendance du canton
III. Rapprochement : avantages et inconvénients
Les inconvénients GouvernancePerte d’identitéPartage du pouvoir de décisionAccès aux services plus difficile
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Bonne gouvernance Capacité de gérer la commune d’une manière : Efficace et efficiente Responsable A l’écoute Transparente
La fusion améliore la gouvernance
Fonctionnement de l’exécutif Fonctionnement du législatif Transparence (rapatriement des tâches intercommunales) Efficience, efficacité Préparation des projets plus approfondie
SYNERGIESBEROCHALES
La fusion obstacle à la bonne gouvernance Moindre proximité des élus Plus difficile d’exprimer sa satisfaction ou son mécontentement Perte des effets bénéfiques de la concurrence Développement d’une logique interne à l’administration
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SYNERGIESBEROCHALES
IV. Rapprochement des communes de la Béroche
Règles du «jeu»
Démarche volontaire
Démarche participative
Amélioration de la situation actuelle(économie d’échelle et amélioration de la qualité des
prestations offertes)
Décision finale :
1. Accords des élus2. Vote populaire3. Ratification du Conseil d’Etat et du Grand Conseil
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Questions
Quels sont les liens existant entre les communes ?
Quelle est l’opinion des élus sur les collaborations actuelles
Quelle est l’opinion de la population sur les affaires communales ?
Quel est le modèle d’organisation qui répond aux besoins des communes de la Béroche ?
Comment les élus et la population envisagent l’avenir institutionnel de leur commune ?
SYNERGIESBEROCHALES
La Béroche
SYNERGIESBEROCHALES
Fresens
Montalchez
Vaumarcus
St-Aubin-Sauges
Gorgier-Chez-le-Bart
Les acteurs de la Béroche
Le groupe de suivi
Les élus
La population
Le personnel communal
Les sociétés locales
Les entreprises
…
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Etapes-clé
1. Situation actuelle
2. Choix d’un modèle d’organisation
3. Approbation du modèle d’organisation
4. Nouvelle organisation des services communaux
5. Budget du projet de rapprochement
6. Prise de position
7. Mise en oeuvre
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1. Situation actuelle
Que faisons-nous ensemble ?
identification des liens existant :- collaborations intercommunales- vie associative- mobilité professionnelle
Quelles sont les infrastructures de nos cinq communes ?(bâtiments,équipements, véhicules…)
Quelles sont nos ressources ?(finances, personnel, fiscalité, savoir-faire…)
Quelles sont nos forces et nos faiblesses ?
SYNERGIESBEROCHALES
Récolter de données auprès des communes
Examiner les divers points de vue sur la situation actuelle et future des communes :
1. Enquête auprès des élus, de la population et des sociétés locales
2. Interviews des administrateurs communaux
3. Interviews de quelques entreprises
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Méthode
Bilan de la situation actuelle etdes attentes des acteurs
Sur la base de la préférence des acteurs
Elaboration du modèle d’organisation
Comment pourrait-être le « futur » ?- nouvelles formes de collaborations - 2-3-4 communes souhaitent former une nouvelle entité- les communes de la Béroche souhaitent se rapprocher
Rapprochement immédiat ou progressif ?
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2. Modèle d’organisation
Soumission du modèle à la population
Prise en compte des points de vue de la population
Modèle d’organisation définitif
Approbation du modèle par les cinq exécutifs communaux
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3. Approbation du modèle
Présentation publique des résultats des enquêtes et du modèle d’organisation
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4. Nouvelle organisation
En collaboration avec le groupe de suivi et les administrateurs,il convient de déterminer pour chaque service communal :
- prestation offerte (quoi)- instance chargée de la fourniture (qui)- lieu d’exécution (où)- manière d’exécuter la prestation (comment)- besoin en personnel pour fournir la prestation (avec qui)- financement et coût de la prestation (combien, avec quoi)- organisation juridique et politique (pourquoi)
Organigramme des services communaux
Approbation par les exécutifs communaux
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Domaines concernés
Finances et impôts Formation Economie publique Sécurité publique Aménagement du territoire Environnement Transports Culture, sports et loisirs Assistance sociale
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5. Budget du projet de rapprochement
Sur la base de la nouvelle organisation, il convient d’estimer
- les nouvelles dépenses - les économies possibles- les nouvelles recettes - les répercussions sur la péréquation financière- les répercussions sur la structure des contribuables- les répercussions sur les subventions- les coûts de transferts liés au rapprochement
SYNERGIESBEROCHALES
Analyse du projet
Approbation final du projet par les exécutifs communauxPrésentation publique du projet de rapprochement
Pesée de tous les intérêts
Indicateurs d’efficacité
Impact sur le développement communal
Impact sur la fiscalité
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6. Prise de position
Message destiné aux conseils généraux - projet de rapprochement- budget- contrat de rapprochement- plan de la procédure- nouveaux règlements- …
Approbation par les conseillers généraux
Information à la population
Vote populaire
Ratification par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil
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7. Mise en oeuvre
Bases légales
Contrat de rapprochement
Etablissement du budget définitif
Nouvelles autorités
…
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V. Enjeux
la Béroche : fort potentiel de développement
Tirer le meilleur parti du potentiel de développement
Importance d’une capacité à gérer des grands projets
Importance d’une bonne coordination entre les communes de la Béroche