programme des investissements d’avenir : poursuivre et amplifier … · 2020. 11. 11. · bilan...

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Bilan 2014 Programme des Investissements d’Avenir : poursuivre et amplifier l’action en faveur de la transition énergétique 2 outils financiers pour accompagner l’innovation Les deux outils financiers mis en place ont per- mis d’accompagner les projets dans le respect de la règlementation européenne : Des aides d’état qui peuvent prendre la forme : Q d’aides avec intéressement systématique de l’État au succès du projet, dites « avances remboursables » ; Q de subventions, prioritairement réservées aux organismes de recherche et aux plus petits partenaires dans un projet. Les conditions précises de financement ainsi que les contacts ADEME sont précisés dans le texte de chaque appel à projets. Des interventions en fonds propres différen- ciées en fonction de la taille des entreprises concernées. Q Pour les PME, le fonds commun de place- ment à risque (FCPR) Ecotechnologies créé en 2012 est géré par BPI France. L’ADEME en assure l’instruction technique, BPI France prend en charge le volet financement sur des fonds Investissement d’Avenir de l’Agence. Le fonds Écotechnologies a soutenu 8 pro- jets depuis sa création. L’année 2014 a été marquée par une actualité riche dans l’acti- vité d’investisseurs avisés de l’ADEME et du fonds Écotechnologies. L’ADEME s’est vue confier en 2010 la mise en œuvre opérationnelle de quatre pro- grammes des Investissements d’Avenir (PIA) – pilotés par le Commissariat Géné- ral à l’Investissement – pour soutenir la réalisation d’expérimentations préindus- trielles, de démonstrateurs de recherche, ou de premières industrielles dans les domaines des énergies renouvelables et de la chimie verte, des véhicules et de la mobilité du futur, des réseaux électriques intelligents et de l’économie circulaire. En 4 ans, le Programme des Investissements d’Avenir (PIA) a montré sa capacité à mobili- ser les entreprises sur ces créneaux porteurs et à stimuler leur capacité d’innovation. Les bilans dressés sur les vingt thématiques qui le composent, montrent que ce programme est un véritable outil de politique industrielle qui agit en catalyseur de la croissance verte. Il finance des projets innovants de toutes tailles pour faire émerger, structurer et développer les filières industrielles de demain ou accompagner l’émergence de nouveaux marchés.

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  • Bilan 2014

    Programme des Investissements d’Avenir :poursuivre et amplifier l’action en faveur de la transition énergétique

    2 outils financiers pour accompagner l’innovation

    Les deux outils financiers mis en place ont per-

    mis d’accompagner les projets dans le respect

    de la règlementation européenne :

    Des aides d’état qui peuvent prendre la forme :

    QQ d’aides avec intéressement systématique de

    l’État au succès du projet, dites « avances

    remboursables » ;

    QQ de subventions, prioritairement réservées

    aux organismes de recherche et aux plus

    petits partenaires dans un projet.

    Les conditions précises de financement ainsi

    que les contacts ADEME sont précisés dans le

    texte de chaque appel à projets.

    Des interventions en fonds propres différen-ciées en fonction de la taille des entreprises

    concernées.

    QQ Pour les PME, le fonds commun de place-ment à risque (FCPR) Ecotechnologies créé

    en 2012 est géré par BPI France. L’ADEME

    en assure l’instruction technique, BPI France

    prend en charge le volet financement sur des

    fonds Investissement d’Avenir de l’Agence.

    Le fonds Écotechnologies a soutenu 8 pro-

    jets depuis sa création. L’année 2014 a été

    marquée par une actualité riche dans l’acti-

    vité d’investisseurs avisés de l’ADEME et du

    fonds Écotechnologies.

    L’ADEME s’est vue confier en 2010 la mise en œuvre opérationnelle de quatre pro-grammes des Investissements d’Avenir (PIA) – pilotés par le Commissariat Géné-ral à l’Investissement – pour soutenir la réalisation d’expérimentations préindus-trielles, de démonstrateurs de recherche, ou de premières industrielles dans les domaines des énergies renouvelables et de la chimie verte, des véhicules et de la mobilité du futur, des réseaux électriques intelligents et de l’économie circulaire.

    En 4 ans, le Programme des Investissements d’Avenir (PIA) a montré sa capacité à mobili-ser les entreprises sur ces créneaux porteurs et à stimuler leur capacité d’innovation. Les bilans dressés sur les vingt thématiques qui le composent, montrent que ce programme est un véritable outil de politique industrielle qui agit en catalyseur de la croissance verte. Il finance des projets innovants de toutes tailles pour faire émerger, structurer et développer les filières industrielles de demain ou accompagner l’émergence de nouveaux marchés.

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    QQ Pour les grandes entreprises, l’apport en capital se fait au niveau d’une entreprise dédiée au projet

    créée sous forme d’une co-entreprise dans laquelle

    l’ADEME prend une part minoritaire. Les apports

    en fonds propres, sont réalisés en « investisseur

    avisé », c’est-à-dire dans des conditions équiva-

    lentes à celles du marché. 5 investissements ont été

    réalisés par l’ADEME depuis 2012 dans les filières de

    l’éolien offshore, de l’hybridation des moteurs, de

    l’hydrogène et du solaire et du recyclage.

    L’ADEME et le fonds Écotechnologies piloté par BPI

    France sont particulièrement vigilants à la rentabilité

    de leurs investissements. Investisseurs de long terme,

    ils sont exigeants en matière de performances éco-

    nomiques, mais aussi sociales et environnementales.

    STOCKAGE DE L’éNERGIE ET FILIèRE HYDROGèNEL’essor des énergies renouvelables – énergies va-

    riables par nature – nécessite une grande flexibilité du

    réseau électrique pour assurer non seulement l’équi-

    libre de l’offre et de la demande mais surtout garantir

    sa propre stabilité. Deux approches sont aujourd’hui

    privilégiées pour garantir la stabilité du réseau : le stoc-

    kage d’énergie (chaleur et électricité) et la conversion

    de l’électricité d’origine renouvelable en un vecteur tel

    que l’hydrogène.

    Une étude publiée en novembre 2013, menée conj-

    ointement par l’ADEME, l’ATEE et la Direction géné-

    rale des entreprises a permis, pour la première fois en

    France, d’évaluer le potentiel de stockage de l’énergie

    à l’horizon 2030. L’étude montre également que le

    développement du stockage stationnaire d’électricité

    dans le monde pourrait générer plus de 10 000 em-

    plois sur le territoire français dans les 15 ans à venir !

    L’AMI Stockage et conversion de l’énergie, lancé en décembre de la même année, s’est appuyé sur

    les enseignements de cette étude et ambitionne la

    dynamisation d’une filière française à fort potentiel

    énergétique.

    42 Appels à manifestation d’intérêt dont 7 en 2014

    182 projets retenus

    (dont 10 transmis au fonds écotechonologies)

    un coût total des projets de

    4,14 Md€pour un montant

    d’aides de 1,33 Md€

    Chiffres clés 2010-2014

    Introduction en Bourse de McPhy EnergyFort de sa technologie exclusive de stoc-kage d’hydrogène sous forme solide et de sa longue expertise dans la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, McPhy Energy conçoit et fabrique des équipements flexibles de stockage et de production pour les secteurs des énergies renouvelables, de la mobilité et de l’industrie.

    En 2013, le financement du fonds écotech-nologies a permis le développement com-mercial de McPhy Energie, suite au rachat d’une unité de production d’électrolyseurs.

    En 2014, grâce à son introduction sur le mar-ché réglementé Euronext, McPhy Energie a augmenté ses fonds propres et levé 32 M€ pour poursuivre et accélérer son déploie-ment commercial et industriel.

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    Injecter de l’hydrogène dans les réseaux de gazLe projet GRHYD (Gestion des Réseaux par l’injection d’Hydrogène pour Décarboner les énergies) a été officiellement lancé lors des Assises de l’Energie 2014 à dunkerque.

    Avec un soutien prévisionnel des investisse-ments d’Avenir de 14,9 M€, ce projet va éva-luer pendant 4 ans la pertinence technique et économique du « power to gas ». cette technologie repose sur l’utilisation d’énergie renouvelable afin de produire de l’hydrogène ou du méthane de synthèse. Le gaz ainsi produit peut être stocké, transporté et valo-risé dans les réseaux existants en mélange au gaz naturel.

    cette évaluation porte sur 2 marchés :

    QQ l’habitat et le logement, avec l’injection d’hydrogène dans le réseau de distribu-tion de gaz naturel afin de satisfaire aux besoins des 200 logements d’un quartier neuf ;

    QQ le transport, avec l’alimentation en hy-thane®, mélange de 20% d’hydrogène et de 80% de gaz naturel, d’une cinquan-taine de bus fonctionnant au gaz.

    Production d’hydrogène : création d’un leader mondial de l’électrolyse PEMArEVA, Smart énergies (via sa filiale cEth2) et l’AdEME agissant au nom et pour le compte de l’état ont créé en 2014 la coen-treprise AREVA H2-Gen consacrée à la fa-brication et au développement d’électro-lyseurs sur la base de la technologie PEM (proton exchange membrane ou mem-brane à échange de protons). Elle permet la production d’hydrogène à partir d’eau et d’électricité.

    destinée initialement aux applications in-dustrielles, l’électrolyse PEM peut désormais se développer sur le marché du stockage des énergies renouvelables afin d’alimenter en hydrogène les stations-service pour les véhicules à pile à combustible ou les réseaux de gaz naturel (power-to-gas).

    à terme, les 3 actionnaires détiendront cette entreprise à parts égales et souhaitent que, basée en France, elle devienne un acteur mondial de référence dans le domaine de la production d’hydrogène par électrolyse.

    La prise de participation de l’AdEME au capi-tal de cette société contribue en particulier à financer les investissements nécessaires au développement et à la commercialisation d’électrolyseurs de plus forte puissance.

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    Deux projets de fermes pilotes hydroliennes soutenus par les Investissements d’AvenirEn décembre 2014, le Premier ministre a an-noncé le soutien à deux projets de fermes pilotes hydroliennes, avec un soutien au titre du PiA de 103 M€, pour un montant de pro-jets de 210 M€.

    Le projet NEPTHYD (Normandie Energie Pi-loTe HYDrolien) consiste à réaliser et exploi-ter pendant 20 ans une ferme pilote compo-sée de 4 hydroliennes ALStoM de puissance unitaire de 1,4 MW. Avec un début des tra-vaux prévu en 2017, cette ferme pilote sera exploitée par EnGiE.

    Le projet NORMANDIE HYDRO consiste à réaliser et exploiter pendant la même durée une ferme pilote de 7 hydroliennes openhy-dro (filiale de dcnS) d’une puissance unitaire de 2 MW. Avec une mise en service prévue en 2018, cette ferme pilote sera exploitée par EdF Energies nouvelles.

    LES éNERGIES RENOUVELABLESEn 2014, l’État a publié un nouvel AMI couvrant diffé-

    rentes thématiques des énergies renouvelables dont :

    QQ le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éo-

    lien et le froid renouvelable ;

    QQ l’hybridation des solutions renouvelables à la fois

    entre elles, avec les sources d’énergies tradition-

    nelles mais également avec les moyens de stoc-

    kage pour pallier au caractère variable de certaines

    sources renouvelables.

    6 projets pour les énergies marines renouvelables (EMR)

    Avec près de 11 millions de km2 d’espace maritime en

    zone économique exclusive, la France possède l’un

    des plus importants potentiels de production d’éner-

    gie marine au monde. Ainsi les énergies marines re-

    nouvelables constituent une des filières industrielles

    les plus stratégiques sur le long terme.

    Plusieurs technologies relèvent de cette filière :

    QQ l’éolien offshore (posé ou flottant) ;

    QQ les hydroliennes (même principe que les éoliennes

    mais en utilisant les courants marins) ;

    QQ les dispositifs houlomoteurs (énergie des vagues) ;

    QQ des dispositifs thermodynamiques (qui utilisent

    la différence de température entre la surface et la

    profondeur des mers).

    En 2014, pas moins de 6 projets ont été retenus suite

    à l’appel à manifestations d’intérêt énergies marines renouvelables : briques et démonstrateurs pour un montant d’aide de 33,3 M€ sur un montant total

    d’investissement de 93,5 M€. Ces projets permettront

    de tester et de valider des développements indispen-

    sables pour améliorer la fiabilité et les performances

    des EMR et démontrer la compétitivité de l’énergie

    hydrolienne marine, l’éolien flottant et l’énergie ther-

    mique des mers.

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    RéSEAUX éLECTRIQUES INTELLIGENTS OU SmART GRIDLe périmètre et les modes de gestion des réseaux

    électriques se sont progressivement modifiés dans

    le temps suite à différentes avancées technolo-

    giques : développement des énergies renouvelables,

    recherche sur le stockage, compteurs communi-

    cants, amélioration de l’efficacité énergétique dans le

    bâtiment ou encore émergence des véhicules élec-

    triques...

    Différents acteurs issus des secteurs des télécommu-

    nications, de l’énergie, de l’électrotechnique, doivent

    encore se mobiliser en s’entourant de compétences

    économiques et construire ainsi les « réseaux élec-

    triques intelligents » de demain.

    Après avoir décidé le financement de 16 projets sur

    les réseaux électriques intelligents (83 M€ de finance-

    ment pour 300 M€ de coûts totaux), l’État a renforcé

    et complété ce soutien à l’innovation par un nouvel

    AMI tourné plus particulièrement vers :

    QQ l’anticipation et l’adaptation au déploiement des

    véhicules électriques et des véhicules hybrides

    rechargeable ;

    QQ la mise en œuvre d’outils innovants de pilotage du

    réseau et de valorisation de l’électricité d’origine

    renouvelable à travers un changement de vecteur

    énergétique ;

    QQ l’émergence de synergies entre les offres destinées

    aux consommateurs ;

    QQ l’expérimentation de modèles innovants pour les

    territoires électriques de demain (clusters énergé-

    tiques…) ;

    QQ le déploiement de solutions adaptées aux marchés

    export.

    Un réseau électrique intelligent testé à l’échelle d’une zone d’activitéSmart ZAE, premier réseau électrique intel-ligent testé à l’échelle d’une zone d’activité a été inauguré en septembre 2014 à tou-louse. ce projet permet de connecter entre elles les installations qui consomment, celles qui produisent et celles stockent de l’éner-gie pour une meilleure gestion de l’équilibre entre production et consommation élec-trique à l’instant t.

    L’expérimentation coordonnée par coFELy inEo aura lieu sur un site où travaillent 230 personnes et dont 50 % des besoins éner-gétiques sont couverts par une production locale d’électricité d’origine renouvelable, éolienne (60 kW) et photovoltaïque (300 kWc). un système de gestion intelligente de l’énergie, collecte et centralise les informa-tions de consommation et de production via des capteurs et permet l’adéquation entre production et consommation. Au sein de cette expérimentation, le Programme des in-vestissements d’Avenir soutient deux projets spécifiques : Smart ZAE, lauréat d’un appel à projets réseaux électriques intelligents et FLYPROD, projet retenu comme solution de stockage de l’énergie.

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    mOBILITé ET TRANSPORT Concernant le transport, le PIA a trois rôles

    principaux :

    QQ le soutien à des innovations incrémen-

    tales qui nécessitent un appui public pour

    accélérer leur mise sur le marché. Il s’agit

    souvent de projets à large diffusion portés

    par de grands industriels, comme ceux qui

    concernent les motorisations hybrides ou

    les métros.

    QQ L’appui à des projets plus risqués propo-

    sant des innovations de rupture, en termes

    d’offre, et souvent portés par des PME. Ces

    dernières concernent aussi bien l’organisa-

    tion que la technologie, souvent les deux,

    et sont difficilement finançables par les

    seuls acteurs privés.

    QQ La troisième mission consiste à initier le

    déploiement de nouvelles solutions. Ainsi,

    le Programme des Investissements d’Ave-

    nir aide par exemple les armateurs à ache-

    ter des navires fonctionnant au gaz naturel

    liquéfié (GNL) et soutient les collectivités

    dans leurs efforts pour s’équiper de bornes

    de recharge pour les véhicules électriques.

    à l’occasion du Mondial de l’Automobile 2014,

    différents projets soutenus dans le cadre du

    programme «Véhicules du futur» ont été pré-

    sentés :

    QQ Des projets pour faciliter l’usage avec par exemple AU-DACE , BMA et OPTIMOD

    LYON

    QQ Des projets pour améliorer la technologie par l’allègement avec par exemple COM-POFAST et DEMOS

    QQ Des projets pour améliorer la technolo-gie par la motorisation avec par exemple ESSENCYELE et VELCRI

    Accélérer la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques

    Depuis 2011 une quinzaine de projets qui

    représenteront à terme plus de 5 000 points

    de charge sur la voie publique ont été finan-

    cés. En juillet 2014, le dispositif a été prolongé

    d’une année afin de poursuivre ce déploie-

    ment d’un réseau de bornes pérenne et adap-

    té aux besoins de mobilité de la population

    en complément des bornes de recharges au

    domicile ou sur le lieu de travail

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    Inauguration du premier bus « à biberonnage »Depuis octobre 2014, le premier bus élec-

    trique dont l’autonomie est assurée par

    « biberonnage » et équipé du système WATT de PVI, effectue des essais sur l’aéroport Nice-

    Côte-d’Azur. Soutenu par l’ADEME dans le

    cadre du fonds Démonstrateur de Recherche

    ce système de recharge ultra-rapide alimente

    le bus sur son parcours à chaque arrêt, pen-

    dant le temps d’échange passagers – soit 20

    secondes environ. Un bras robotisé situé sur

    le toit du bus vient se connecter automati-

    quement à un totem accumulateur d’éner-

    gie intégré au mobilier urbain et alimenté par

    le réseau électrique existant. Le bus dispose

    d’une autonomie jusqu’à 800 mètres lui per-

    mettant de rejoindre l’arrêt suivant sans émis-

    sions de CO2 ou de particules fines.

    Des ferries plus propres

    Deux appels à projets Navires du futur ont été lan-cés en 2011 et 2013 pour renforcer la compétitivité

    de l’industrie navale française en accompagnant des

    projets de recherche et développement favorisant

    des navires plus propres, plus sûrs, plus intelligents et

    plus économes en énergie.

    6 initiatives aussi variées qu’un très grand paquebot de

    croisière de nouvelle génération, un bateau de pêche

    d’un nouveau genre, un navire de maintenance pour

    les champs d’éolienne ou encore le voilier du futur

    ont déjà été sélectionnées.

    Un 3ème appel à projets a été lancé en fin mars 2014

    pour des investissements dans les ferries plus propres

    notamment grâce à de nouveaux modes de propul-

    sion comme le Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Il concerne

    les navires neufs et existants, transportant des passa-

    gers, d’une grande capacité et opérant sur des lignes

    régulières entre des ports communautaires.

    Améliorer les performances du ferroviaire

    Le transport ferroviaire est considéré comme l’un

    des modes de transport terrestre les plus perfor-

    mants sur les plans énergétique et environnemental.

    Berceau du TGV, la France dispose d’un leadership

    technologique mondial aux côtés de l’Allemagne

    et de la Chine. Le développement et l’innovation

    autour de ce mode de transport sont primordiaux

    pour l’économie française. Pour cela l’État a lancé

    en janvier 2014 un nouvel appel à projets Transports ferroviaires pour améliorer les performances des systèmes ferroviaires par des réalisations industria-

    lisables et contribuer à la relance du fret ferroviaire

    français. Deux axes essentiels doivent guider ces in-

    novations : la sécurité, la fiabilité et la sûreté ; l’attrac-

    tivité du ferroviaire auprès des voyageurs comme des

    riverains (maîtrise des nuisances sonores, vibratoires

    et électromagnétiques).

  • 8

    EFFICACITE éNERGETIQUE ET ENVIRONNEmENTALE

    Innovation : pour une nouvelle génération de bâtiments moins énergivores

    Construire et rénover des bâtiments pour réduire leur impact environnemental et leur consom-

    mation d’énergie reste aujourd’hui indispensable. Depuis 2011, l’État a apporté 30 M€ d’aides dans

    9 projets innovants de développement de solutions techniques dans le domaine la rénovation

    des bâtiments.

    Un nouvel AMI paru en aout 2014 et portant sur les Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments renforce et complète cet effort. Il soutiendra des projets per-mettant d’accélérer la rénovation du parc immobilier mais aussi d’utiliser davantage de bois et

    de matériaux biosourcés ainsi que de matières issues du recyclage.

    Améliorer l’éco-efficience dans les secteurs industriels et agricoles

    En novembre 2014, l’Etat a lancé l’AMI Industrie et agriculture éco-efficientes pour soutenir des projets innovants, dans l’industrie (agroalimentaire, métaux, matériaux industriels et de construc-

    tion), l’agriculture et la filière bois, répondant au moins à l’un des deux objectifs suivants :

    QQ produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre ;

    QQ produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau.

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    éCONOmIE CIRCULAIRE ET RECYCLAGEDepuis 2011, le volet « Économie Circulaire » du Pro-

    gramme des Investissements d’Avenir a déjà permis

    de soutenir 27 projets portant sur le recyclage des

    pneus, des batteries, des plastiques composites, la

    méthanisation et la dépollution des sols.

    L’objectif est de faire mieux avec moins de ressources,

    moins de dépendance à la fluctuation des coûts de

    matières premières et de renforcer les filières indus-

    trielles.

    Recycler le titane pour l’aéronautiqueLe projet EcoTitanium a pour ambition de construire et d’exploiter la première usine en

    Europe de recyclage de titane de qualité aéro-

    nautique sur la commune de Saint-Georges-

    de-Mons en Auvergne. En décembre 2014,

    UKAD, filiale d’AUBERT&DUVAL (groupe ERA-

    MET) et d’UKTMP, l’ADEME, agissant au nom et

    pour le compte de l’Etat, et le Crédit Agricole

    Centre France ont signé l’accord de lancement

    du projet EcoTitanium. Ce projet de recyclage

    de titane permettra à l’industrie aéronautique

    européenne de disposer d’une nouvelle voie

    d’approvisionnement en matière première

    secondaire et ainsi de mieux maîtriser l’ap-

    provisionnement en titane, matière première

    stratégique pour cette filière.

    TREC fabriquer des pneus neufs avec des pneus usagés !Avec les prévisions de croissance du marché

    mondial du pneumatique, la demande en

    matières premières va considérablement aug-

    menter dans les décennies à venir. La mise en

    place de nouvelles voies de valorisation des

    pneumatiques usagés devient particulière-

    ment opportune.

    D’une durée de 8 ans le projet TREC (Tyre Recycling) a été soutenu par le programme des Investissements d’Avenir et financé à

    hauteur de 13,3 M€ sur un budget de 51 M€. Il

    doit aboutir à la réincorporation à l’échelle in-

    dustrielle des matières recyclées de pneuma-

    tiques usagés dans les neufs. Une première

    voie de valorisation, TREC Régénération,

    consiste en la régénération de mélanges de

    gomme pour la fabrication de pneumatiques

    neufs. TREC Alcool, permettra la production

    d’un intermédiaire chimique nécessaire à

    la synthèse de matières premières utilisées

    dans la fabrication de pneumatiques. L’alcool

    ainsi produit interviendra en complément des

    alcools issus de biomasses telles que sucres,

    bois, résidus agricoles.©

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    Perspectives 2015

    La 2ème vague des Investissements d’Avenir

    L’Agence s’est vue confier en 2014 de nouveaux crédits qui lui permettent de poursuivre et d’amplifier son action. Ce sont donc ainsi plus de 3 Md€ que l’État investit dans des projets se rattachant aux thématiques clés de la Transition Écologique et Environne-mentale. On notera que les domaines de l’eau et de la biodiversité viennent élargir le volet environnemental du PIA. L’Agence intervient désormais sur 21 thématiques orga-nisées en deux actions.

    PIA 1 2,1 Md€

    PIA 2 1 Md€

    Lancement du Grand Emprunt Annonce du PIA 2

    2010 2015 2020

  • 11

    1) Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique

    Doté de 2,1 Md€, cette action regroupe les volets

    énergies renouvelables, réseaux électriques intelli-

    gents, chimie verte et économie circulaire du pro-

    gramme précédent.

    Elle couvre les cinq grands domaines suivants :

    QQ l’économie circulaire, incluant les procédés éco-

    efficients, le recyclage, la prévention des pollu-

    tions et le traitement de l’eau, des déchets et des

    effluents, l’écologie industrielle,

    QQ les énergies renouvelables,

    QQ la décarbonisation des usages de l’énergie et l’effi-

    cacité énergétique : production, stockage, trans-

    port, distribution, maîtrise de la demande et ré-

    seaux intelligents,

    QQ le bâtiment durable et notamment la rénovation

    énergétique du parc existant, l’adaptation du sec-

    teur aux défis de cette rénovation (outils, procédés,

    organisation), aux enjeux sanitaires et à ceux de la

    performance environnementale,

    QQ l’eau et la biodiversité.

    2) Véhicules et transports du futur

    Avec 1 Md€, cette action reprend les thématiques

    véhicules et mobilité couvertes par l’action Véhicule

    du Futur du PIA1.

    Ce programme a pour objectif d’accélérer :

    QQ l’innovation et l’industrialisation de nouvelles solu-

    tions et technologies ;

    QQ la mutation vers des usages de mobilité (terrestre

    et maritime) plus sobres, avec un impact sur l’envi-

    ronnement et le climat réduit ;

    QQ l’émergence de nouvelles infrastructures de distri-

    bution d’énergies décarbonées dédiées à la mobi-

    lité (y compris la route intelligente)

    VERS UNE EFFICACITé AUGmENTéE DES mODALITéS D’INSTRUCTION DES PROjETS

    Délais raccourcis et accompagnement des porteurs de projets

    Le succès de la première vague des Investissements

    d’Avenir a généré un afflux important de projets ce

    qui a conduit à des délais de traitement importants.

    L’ADEME a donc simplifié ses processus :

    QQ Avant le dépôt, une réunion entre le porteur de

    projet et l’ADEME afin de s’assurer de l’adéquation

    avec les critères de l’appel à projets ;

    QQ Une communication sur les principaux enjeux des

    appels à projets (en amont de l’instruction ;

    QQ Des modalités de financements et de retours fi-

    nanciers standardisés.

    Aujourd’hui les délais d’instruction sont inférieurs à

    3 mois.

    Des financements éco-conditionnés

    QQ Financer la transition écologique et énergétique…

    Les financements gérés par l’ADEME font partie inté-

    grante des financements éco-conditionnés du 2ème

    Programme des Investissements d’Avenir. Les béné-

    fices environnementaux des projets seront systéma-

    tiquement examinés au moment de la sélection des

    projets et une quantification a posteriori sera deman-

    dée.

    QQ …et les priorités industrielles de la France

    Les nouvelles offres de financement permettront de

    cofinancer les projets relevant des priorités des treize

    Plans Industriels du gouvernement liées aux théma-

    tiques couvertes par l’ADEME.

  • MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

    MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

    ET DE L’ÉNERGIE

    MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

    LE PIA, PROGRAmmE DES INVESTISSEmENTS D’AVENIR

    L’Etat a créé en 2010 le Programme des Investissements d’Avenir des-

    tiné à stimuler l’innovation, accroître la compétitivité des entreprises,

    favoriser l’emploi et promouvoir l’égalité des chances.

    Le programme s’articule autour de 5 priorités stratégiques : ensei-

    gnement supérieur et formation, recherche, filières industrielles et

    PME, développement durable et économie numérique. 47 Md€ ont

    été alloués à ce programme : un premier volet de 35 Md€ en 2010, un

    second volet de 12 Md€ en 2013.

    La mise en œuvre des Investissements d’Avenir est pilotée par le

    Commissariat Général à l’Investissement (CGI).

    L’ensemble des appel à projets, appels à manifestations d’intérêt et

    description des actions ouverts dans le cadre du programme des

    investissements d’avenir est disponible sur le site du CGI (http://www.

    gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi) rubrique « Guide des

    AAP, AMI et actions du PIA »

    L’ADEmE EN BREFL’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) par-

    ticipe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines

    de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

    Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environne-

    mentale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités

    locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’exper-

    tise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la

    recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la

    gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et

    les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

    L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de

    l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère

    de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.8

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    www.ademe.fr

    ADEME20 avenue du GrésilléBP 90406 Ӏ 49004 Angers Cedex 01