i. les mentions obligatoires dans une facture

Comptabilité Générale M. BOUMESKA Mustapha

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Chapitre V : L’ENREGISTREMENT DES FACTURES ACHAT ET VENTE

Pour atteindre ses objectifs, l’entreprise réalise un ensemble d’opérations diverses avec ses partenaires économiques. Ces opérations doivent être matérialisées par des documents qui peuvent servir comme moyens de preuve en cas de problème. La facture constitue l’une des pièces justificatives qui matérialisent la relation entre un fournisseur et un client. La facture est un document établi lors de la vente ou l’achat d’un bien et ou d’un service, constatant les conditions de cette vente (quantité, prix unitaire, référence….) et le prix total que le client doit payer au fournisseur, on parle alors de la facture « Doit ». La facture « Avoir » est élaborée par le fournisseur suite à des changements dans la facture principale, des rectifications qui obligent au fournisseur de payer ses dettes envers le client concernant ces faits: ✓ le retour (total ou partiel) de marchandises non conformes ou défectueuses, ✓ le retour d’emballages consignés, ✓ la réduction commerciale RRR, la réduction financière, les acomptes, les avances ou

autres.

I. Les mentions obligatoires dans une facture

Selon l'article 145 du CGI (Code Général des Impôts), toute facture doit comporter les mentions obligatoires suivantes : ▪ L’identité du vendeur ; ▪ Le numéro d’identification fiscale (IF) attribué par le service local des impôts, ainsi

que le numéro d’article d’imposition à la taxe professionnelle (Patente) ; ▪ La date de l’opération ; ▪ Les nom, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou clients ; ▪ Les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux exécutés ou des

services rendus ; ▪ d’une manière distincte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée en sus

du prix ou comprise dans le prix. ▪ Les références et le mode de paiement se rapportant à ces factures ;

La loi de finance 2016 a introduit à partir du 1er Janvier 2016, l’obligation d’inscrire le numéro de l’ICE (identifiant commun de l’entreprise) sur tous les documents comptables. En plus de ces informations : ▪ La forme juridique et le montant du capital social du fournisseur ; ▪ Le numéro d’immatriculation au registre de commerce ; ▪ Le numéro de la CNSS ; ▪ Eventail R.R.R. accordés au moment de la vente.

Modèle de facture :


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Entête de l’entreprise (Logo)

Facture n° -------------------

Réf- Bon de commande -------------------

Date de facture -------------------

Réf - Devis ------------------- Date de la livraison -------------------

N° du client -------------------

Réf Description Quantité Unité Prix

unitaire Montant HT 500,00 KG 20,00 10 000,00 - - - - - -

Total HT 10 000,00 Taux TVA 20% Total TVA 2 000,00 Total TTC 12 000,00

Frais de timbre & droits d'enregistrement (Article 179 -CGI) -

Net à payer 12 000,00

Arrêté la présente facture à : DOUZE MILLE DH

Infos additionnelles Mode de règlement Chèque bancaire n° …… / payable au JJ/MM/AAAA Lettre de change n° ….. / payable au JJ/MM/AAAA

Mentions obligatoires (IF, Patente, ICE) …

Nom du fournisseur Adresse

Nom du client Adresse


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II. Les réductions sur facture :

1. Les réductions commerciales

Les réductions commerciales sont accordées aux clients pour des raisons liées à la vente. On distingue : le Rabais, la Remise et la Ristourne. ▪ Le Rabais : C’est une réduction accordée exceptionnellement au client pour tenir

compte d’un défaut de qualité de la marchandise livrée ou du non-respect de la conformité de la livraison : temps, lieux, moyens….

▪ La Remise : C’est une réduction accordée à tous ceux qui remplissent certaines conditions, il en est ainsi des remises consenties au client qui effectue des achats en grande quantité ou en raison de la qualité du client.

▪ La Ristourne : C’est une réduction accordée en fonction du volume du chiffre d’affaires réalisé avec un client sur une période donnée (mois, trimestre, semestre, l’année…)

On parle des réductions sur facture (facture Doit) et des réductions hors facture (Facture Avoir). N.B. : - les réductions commerciales ne doivent jamais être additionnées ou groupées (calculées en cascade).

a. Les réductions commerciales sur facture (facture Doit) Les réductions commerciales qui figurent sur la facture « doit » sont calculées et non enregistrées dans le journal. Seul le dernier net commercial est enregistré.

Montant Brut (MB) (Prix de vente HT x Quantité) – Réductions commerciales (RRR) = Net Commercial (NC) La comptabilisation : Chez le client (Achat à crédit) 6111 Achat de marchandises NC 4411 Fournisseur NC Libellé Chez le fournisseur (Vente à crédit) 3421 Clients NC 7111 Ventes de marchandises NC Libellé


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b. Les réductions commerciales hors facture (facture Avoir) Dans ce cas, les réductions commerciales doivent être comptabilisées dans des comptes spécifiques : ▪ 6119 : RRR obtenus sur achats de marchandises (à créditer) ; ▪ 6129 : RRR obtenus sur achats de matières et fournitures (à créditer) ; ▪ 7119 : RRR accordés par l’entreprise (à débiter) ; ▪ 7129 : RRR accordés par l’entreprise (à débiter) ;

N.B. : Les réductions hors facture sont calculées sur la base du dernier Net Commercial. La comptabilisation : (sans prendre en considération la TVA) Chez le client 4411 Fournisseur Montant

Réduction

6119 RRR obtenus Montant Réduction

Libellé

Chez le fournisseur 7119 RRR accordés Montant

Réduction

3421 Clients Montant Réduction

Libellé

2. Les réductions financières

Ce sont des réductions accordées à un client pour des circonstances liées au paiement. C’est une bonification accordée au client pour paiement anticipé (règlement avant l’échéance), il s’agit de l’escompte de règlement. N.B. : Contrairement aux réductions commerciales, les réductions financière sont calculées dans la facture et enregistrées au journal dans les comptes : - 7386 « Escomptes obtenus » chez le client ; - 6386 « Escomptes accordés » chez le fournisseur.

3. Méthodes de calcul

Montant Brut (MB) – Réductions commerciales (RRR) = Net Commercial (NC) – Réductions financières (RF) = Net Financier (NF)


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Exemple : Le 30/10/N, une entreprise « A » a acheté des marchandises de 50.000,00 DH. Après diverses négociations, le fournisseur « B » lui accorde les réductions suivantes : une Remise 5%, une 2ème Remise 10% et un Escompte 2%. Facture n°98 et le règlement est effectué par chèque n°E356. Justifications MB 50 000,00 – Remise 5% 2 500,00 (50.000,00 * 5%) = NC 1 47 500,00 (50.000,00 – 2.500,00) – Remise 10% 4 750,00 (47.500,00 * 10%) = NC 42 750,00 (47.500,00 – 4.750,00) – Escompte 2% 855,00 (42.750,00 * 2%) = NF 41 895,00 (42.750,00 – 855,00) Chez le client « A » 30/10/N 6111 Achat de marchandises 42.750,00 5141 Banque 41.895,00 7386 Escomptes obtenus 855,00 Facture n°98, Chèque n° 356 Chez le fournisseur « B » 30/10/N 5141 Banque 41.895,00 6386 Escomptes accordés 855,00 7111 Ventes de marchandises 42.750,00 Facture n°98, Chèque n° 356

III. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

1. Définition :

Contrairement aux réductions, certains éléments viennent s’ajouter au montant net de la facture tels que la TVA, les emballages et les frais de port qu’on appelle majorations sur facture. La TVA est un impôt global, elle s’applique aux biens et services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). C’est une taxe indirecte de consommation supportée par le consommateur final : son montant doit être reversé à l’Etat sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte à travers ses achats. Ainsi on dit que la TVA est récupérable et ne constitue nullement une charge. La TVA ne constitue ni une charge ni un produit pour l’entreprise, elle est collectée par cette dernière qui la facture au client à l’occasion de chaque opération imposable.


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La TVA est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée.

2. Mode de calcul :

La TVA est calculée en appliquant au prix de vente Hors Taxe (HT) le taux prévu par la loi. La TVA est ajoutée au prix de vente hors taxe pour donner le prix Toute Taxe Comprise (TTC) qui correspond au montant à payer par le client. ▪ Montant TVA = Montant HT * taux de la TVA ▪ Montant TTC = Montant HT + Montant TVA ▪ Montant Hors taxe = Montant TTC / (1+ t) avec t = Taux de la TVA.

Le taux de TVA varie en fonction de la nature du produit ou service vendu ou acheté. Taux normal : Le taux normal de la TVA est fixé à 20%. Taux réduits ▪ 7%, les ventes et les livraisons portant sur l’eau, les produits pharmaceutiques, les

fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition, les conserves de sardines, le lait en poudre ….

▪ 10%, les produits de grande consommation, les opérations de banque et de crédit et les commissions de change, les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires, Certains engins et matériels agricoles…

▪ 14%, les opérations de transport de voyageurs et de marchandises à l'exclusion des opérations de transport ferroviaire, l’énergie électrique. le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale.

3. Principe de comptabilisation :

Les ventes avec TVA engendrent des recettes de TVA facturée qu'il faudra reverser à l'Etat ; elle constitue donc une dette envers l'Etat à enregistrer au crédit du compte : 4455 - Etat- TVA facturée. Les achats avec TVA engendrent pour l'entreprise des dépenses de TVA qui seront déduites de la TVA facturée. C'est donc une créance sur l'Etat appelée TVA récupérable à noter au débit du compte : 3455 - Etat TVA récupérable. Ce compte est subdivisé en deux comptes divisionnaires : 34551 - Etat TV A récupérable sur les immobilisations ; 34552 - Etat TVA récupérable sur les charges.

4. Détermination de la TVA due :

La TVA à verser par l'entreprise à l'Etat (TVA due) est la différence entre la TVA Facturée et la TVA récupérable.

TVA due = TVA facturée -TVA récupérable


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Enfin de période, suivant déclaration mensuelle ou trimestrielle, trois cas peuvent se produire : ▪ La TVA facturée est supérieure à la TVA récupérable, l'entreprise doit verser le

reliquat à l'Etat : elle a une dette envers l'Etat à noter au crédit du compte 4456 - Etat TV A due.

▪ La TVA facturée est inférieure à la TVA récupérable, l'entreprise a un crédit de TVA à reporter sur la déclaration suivante. On utilise le compte 3456 - Crédit de TVA.

▪ La TVA facturée est égale à la TVA récupérable, il n'y a ni crédit de TVA ni TVA due.

IV. Le traitement comptable :

1. La comptabilisation de la facture « Doit »

Exemple d’application : Le 02/12/N, la facture n°F690, envoyé par l’entreprise « ATLAS » à l’entreprise « ALHAOUZ », relative à la vente d’une marchandise, est présentée comme suit : Le montant brut : 25.000,00 DH, Rabais 2%, Remises 10% et 8%, Escompte 5% et TVA 20%. T.A.F. : Déterminer le net à payer par le client et passer les écritures nécessaires au journal. Facture n° F690 Justifications Montant brut

25 000,00

Rabais 2% 500,00 25.000,00 x 0,02 Net Commercial 1

24 500,00 25.000,00 – 500,00

Remise 1 10% 2 450,00 24.500,00 x 0,1 Net Commercial 2

22 050,00 24.500,00 – 2.450,00

Remise 2 8% 1 764,00 22.050 x 0,08 Net Commercial

20 286,00 22.050,00 – 1.764,00

Escompte 5% 1 014,30 20.286,00 x 0,05 Net Financier (Montant HT)

19 271,70 20.286,00 – 1.014,30

TVA 20% 3 854,34 19.271,70 x 0,2 Montant TTC (ou Net à payer)

23 126,04 19.271,70 + 23.126,04

Chez le client « ALHAOUZ » 02/12/N 6111 Achat de marchandises 20.286,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 3.854,34 4411 Fournisseur 23.126,04 7386 Escomptes obtenus 1.014,30 Facture n°F690


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Chez le fournisseur « ATLAS » 02/12/N 3421 Clients 23.126,04 6386 Escomptes accordés 1.014,30 7111 Ventes de marchandises 20.286,00 4455 Etat TVA Facturée 3.854,34 Facture n°F690

2. La comptabilisation de la facture « Avoir »

La facture « Avoir » est établit, entre autres, dans les cas suivants : ▪ Le retour total de la marchandise ou des produits ; ▪ Le retour partiel de la marchandise ou des produits ; ▪ Les réductions hors facture « doit » ;

Cas n°1 : Le retour total de la marchandise ou des produits Le retour total de marchandises est enregistré en sens inverse dans les comptes qui avaient enregistrés l'opération initiale de facturation. Exemple : Le 03/12/N, le client « ALHAOUZ » retourne la totalité de la marchandise qui a fait l’objet de la facture n° F690 (exemple précédent). Le fournisseur « ATLAS » lui établit la facture « Avoir » n°A45 le jour même. Chez le client « ALHAOUZ » 03/12/N 4411 Fournisseur 23.126,04 7386 Escomptes obtenus 1.014,30 6111 Achat de marchandises 20.286,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 3.854,34 Facture Avoir n°A45 Chez le fournisseur « ATLAS » 03/12/N 7111 Ventes de marchandises 20.286,00 4455 Etat TVA Facturée 3.854,34 3421 Clients 23.126,04 6386 Escomptes accordés 1.014,30 Facture Avoir n°A45


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Cas n°2 : Le retour partiel de la marchandise ou des produits Exemple : Le 08/12/N, Le client « ALHAOUZ » retourne 12.500 DH de la marchandise reçue le 02/12/2016 (Objet de la facture « Doit » n°F690) à son fournisseur « ATLAS » (Avoir n°A95).

Avoir n°A95 Montant brut

12 500,00

– Rabais 2% 250,00 = Net Commercial 1

12 250,00

– Remise 1 10% 1 225,00

= Net Commercial 2

11 025,00 – Remise 2 8% 882,00 = Net Commercial

10 143,00

– Escompte 5% 507,15

= Net Financier (Montant HT)

9 635,85

+ TVA 20% 1 927,17

= Montant TTC (ou Net à déduire)

11 563,02

Chez le client « ALHAOUZ » 08/12/N 4411 Fournisseur 11.563,02 7386 Escomptes obtenus 507,15 6111 Achat de marchandises 10.143,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 1.927,17 Avoir n°A95 Chez le fournisseur « ATLAS » 08/12/N 7111 Ventes de marchandises 10.143,00 4455 Etat TVA Facturée 1.927,17 3421 Clients 11.563,02 6386 Escomptes accordés 507,15

Avoir n°A95 N.B. : En cas de retour (total ou partiel) de Marchandises, matières premières, fournitures ou produits, on doit établir la facture « Avoir » pour retour qui contient les mêmes réductions et les mêmes majorations (sauf transport) que la facture initiale (facture doit).


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Cas n°3 : Les réductions hors facture Nous avons cité plus haut que : les réductions commerciales accordées hors factures sont complémentaires, elles sont comptabilisées dans les comptes suivants : Chez le fournisseur au débit du compte : ✓ 7119 RRR accordé sur ventes de marchandises ; ✓ 7129 RRR accordé sur ventes de biens et services produits ;

Chez le client au crédit du compte : ✓ 6119 RRR obtenus sur achats de marchandises ; ✓ 6129 RRR obtenu sur achat consommés de matières et fournitures.

Exemple : Le 20/12/N : L’entreprise « AL HAOUZ » demande et reçoit un rabais de 3% à cause de la non-conformité de la marchandise reçue le 02/12/N (Objet de la facture « Doit » n°F690), Avoir n°98 ; N.B. : Les Réductions Hors facture sont calculées à partir du dernier Net commercial. Solution : Le dernier net commercial de la facture n°F690 est : NC = 20.286,00

Rabais = NC x 3% = 20.286,00 x 3% = 608,58

Avoir n°A98 Justifications

Rabais 3% 608,58 20.286,00 * 3% – Escompte 5% 30,43 608,58 x 0,05

= Net Financier (Montant HT)

578,15 608,58 – 30,43 + TVA 20% 115,63 578,15 x 0,2

= Montant TTC (ou Net à déduire)

693,78 578,15 + 115,63

Chez le client « ALHAOUZ » 20/12/N 4411 Fournisseur 693,78 7386 Escomptes obtenus 30,43 6119 RRR Obtenus sur achats de Mses 608,58 34552 Etat TVA récupérable sur charges 115,63

Avoir n°A98

Chez le fournisseur « ATLAS » 20/12/N 7119 RRR Accordés par l’entreprise 608,58 4455 Etat TVA Facturée 115,63 3421 Clients 693,78 6386 Escomptes accordés 30,43 Avoir n°A98


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Exercice d’application : Comptabiliser les opérations suivantes de la société OPTIMUS : ▪ le 08 septembre : Réception de la facture n°F23 de la société NAJI, montant brut:

115.000 DH, remise 10%, escompte pour règlement 2%, TVA 20%. ▪ le 15 septembre : Réception de la facture n° F790 pour Achat de fournitures de

bureau à crédit, montant brut: 17.000 DH, TVA 20%. ▪ le 20 septembre : Réception d’un avoir n°A30 pour retour de marchandises sur

facture du 8 septembre, montant brut: 4.500 DH. ▪ le 25 septembre : Réception d’un avoir n°A40 pour Rabais de 5% accordé sur la

facture du 08 septembre.

V. Les frais de transport :

La livraison de Marchandises peut être assurée par : ▪ Les propres moyens de l’entreprise et les facturer forfaitairement aux clients (en tant

que produits accessoires), ▪ Ou faire appel un tiers spécialisé dans le transport (CTM, SDTM…), par conséquent

cette charge sera payé par le fournisseur ou le client. Les différents cas possibles sont résumés dans le tableau suivant :

A la charge du fournisseur A la charge du client

Facture « Doit »

Port payé par le fournisseur

Comptabilisé chez le fournisseur, mais rien ne doit apparaitre sur la facture

Il doit apparaitre sur la facture, et il est comptabilisé un premier temps chez le fournisseur

Port payé par le client

Il est comptabilisé un premier temps chez le client. Le montant est déduit du net à payer

Comptabilisé chez le client, mais rien ne doit apparaitre sur la facture

Facture « Avoir »

Port payé par le fournisseur

Comptabilisé chez le fournisseur, mais rien ne doit apparaitre sur la facture

Comptabilisé dans un premier temps chez le fournisseur. Le montant sera déduit du net à crédit (net à déduire)

Port payé par le client

Il est comptabilisé un premier temps chez le client. Le montant sera additionné au net à crédit (net à déduire)

Comptabilisé chez le client, mais rien ne doit apparaitre sur la facture

Exercice d’application : L’entreprise « RAYAN » a vendu des marchandises, à son client « HICHAM », d’un montant de 12.000,00 DH, escompte 2%. ▪ 1er cas : La livraison est assurée par l’entreprise, port forfaitaire de 200,00 DH

(HT) ;


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▪ 2ème cas : Le client s’est chargé du transport de la marchandise ; ▪ 3ème cas : Le fournisseur a réglé la facture de transport d’un montant de 300,00 DH

(HT) à la charge du client ; ▪ 4ème cas : Le fournisseur a réglé la facture de transport d’un montant de 300,00 DH

(HT) à sa charge ; ▪ 5ème cas : Le client a réglé la facture de transport d’un montant de 300,00 DH (HT) à

la charge du fournisseur ; ▪ 6ème cas : Le client a réglé la facture de transport d’un montant de 300,00 DH (HT) à

sa charge ; T.A.F. : Passer les écritures comptables nécessaires au journal de RAYAN et HICHAM. 1er cas : Montant brut : 12.000,00 – Escompte 2% : 240,00 Net Financier = 11.760,00 + Transport : 200,00 Montant HT = 11.960,00 + TVA 20% : 2.392,00 Montant net à payer = 14.352,00

Chez le fournisseur « RAYAN »

3421 Clients 14.352,00 6386 Escomptes accordés 240,00 7111 Ventes de marchandises 12.000,00 71276 Ports et frais accessoires 200,00 4455 Etat TVA facturée 2.392,00

Chez le client « HICHAM »

6111 Achats de marchandises 12.000,00 61425 Transport sur Achats 200,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 2.392,00 4411 Fournisseurs 14.352,00 7386 Escomptes obtenus 240,00 2ème cas : Montant brut : 12.000,00 – Escompte 2% : 240,00 Montant HT = 11.760,00 + TVA 20% : 2.352,00 Montant net à payer = 14.112,00


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3421 Clients 14.112,00 6386 Escomptes accordés 240,00 7111 Ventes de marchandises 12.000,00 4455 Etat TVA facturée 2.352,00


6111 Achats de marchandises 12.000,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 2.352,00 4411 Fournisseurs 14.112,00 7386 Escomptes obtenus 240,00 3ème cas : Montant brut : 12.000,00 – Escompte 2% : 240,00 Montant HT = 11.760,00 + TVA 20% : 2.352,00 + Transport : 300,00 + TVA 14% : 42,00 Montant net à payer = 14.454,00

Chez le fournisseur « RAYAN » 61426 Transport sur ventes 300,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 42,00 5161 Caisse 342,00

3421 Clients 14.454,00 6386 Escomptes accordés 240,00 7111 Ventes de marchandises 12.000,00 61426 Transport sur ventes 300,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 42,00 4455 Etat TVA facturée 2.352,00


6111 Achats de marchandises 12.000,00 61425 Transport sur Achats 300,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges (2.352,00 + 42,00) 2.394,00 4411 Fournisseurs 14.454,00 7386 Escomptes obtenus 240,00


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4ème cas : Montant brut : 12.000,00 – Escompte 2% : 240,00 Montant HT = 11.760,00 + TVA 20% : 2.352,00 Montant net à payer = 14.112,00

Chez le fournisseur « RAYAN » 61426 Transport sur ventes 302,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 42,00 5161 Caisse 342,00



6111 Achats de marchandises 12.000,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 2.352,00 4411 Fournisseurs 14.112,00 7386 Escomptes obtenus 240,00

5ème cas : Montant brut : 12.000,00 – Escompte 2% : 240,00 Montant HT = 11.760,00 + TVA 20% : 2.352,00 – Transport : 300,00 – TVA 14% : 42,00 Montant net à payer = 13.770,00


3421 Clients 13.770,00 6386 Escomptes accordés 240,00 61426 Transport sur ventes 300,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 42,00 7111 Ventes de marchandises 12.000,00 4455 Etat TVA facturée 2.352,00


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61425 Transport sur achats 300,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 42,00 5161 Caisse 342,00 6111 Achats de marchandises 12.000,00 3455 Etat TVA récupérable sur charges (2.352,00 - 42,00) 2.310,00 4411 Fournisseurs 13.770,00 7386 Escomptes obtenus 240,00 61425 Transport sur Achats 300,00 6ème cas : Montant brut : 12.000,00 – Escompte 2% : 240,00 Montant HT = 11.760,00 + TVA 20% : 2.352,00 Montant net à payer = 14.112,00




61425 Transport sur achats 302,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 42,00 5161 Caisse 342,00 6111 Achats de marchandises 12.000,00 3455 Etat TVA récupérable sur charges 2.352,00 4411 Fournisseurs 14.112,00 7386 Escomptes obtenus 240,00


75

VI. Les emballages

1. Les types d’emballages

Les emballages sont des objets destinés à contenir des produits ou des marchandises livrés à la clientèle. On distingue 2 types d’emballages : ▪ le matériel d’emballage ; ▪ et les emballages commerciaux.

✓ Le matériel d’emballage

Il s’agit d’objets utilisés pour contenir ou conditionner des matières premières ou des marchandises à l’intérieur de l’entreprise par exemple : citernes, containers, bouteilles à gaz. Le compte « Emballage récupérable identifiable » appartient à la classe 2, et plus exactement aux immobilisations corporelles. Le traitement comptable est identique à celui des autres immobilisations ✓ Les emballages commerciaux

Il s’agit d’objet divers destinés à contenir les marchandises et les produits livrés à la clientèle tel que les caisses, boites, bouteilles, les bidons, pots, cartons…… Quatre types d’emballage sont à distinguer : ▪ Emballage récupérable identifiable ; ▪ Emballage récupérable non identifiable ; ▪ Emballages perdu ; ▪ Emballage à usage mixte.

Emballages récupérables identifiables

Ce sont des objets identifiables unité par unité (facile à distinguer) dans lesquels sont livrés les produits ou les marchandises et que les fournisseurs doivent récupérer ultérieurement, ce type d’emballage est traité comme des immobilisations (2333 : Emballages récupérables identifiables) : les containers, les barils, les tonneaux….

Les autres emballages Sont considérés comme des stocks et entrent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise, leur acquisition est une charge enregistrée dans l’un des comptes suivants : ✓ 61231 : emballages perdus ✓ 61232 : emballages récupérables non identifiables ✓ 61233 : emballages à usage mixte

A l’inventaire, un compte de stock est ouvert 3123 pour chaque type d’emballage. Emballages récupérables non identifiables : sont des emballages indiscernables dans lesquels sont livrés aux clients les marchandises ou produits vendus mais que les fournisseurs doivent reprendre par la suite, ils sont alors prêtés ou consignés par exemple bouteille, caisses (Ils suivent les mêmes règles que celles étudiées à propos des marchandises). Emballages perdus : sont des objets livrés définitivement aux clients avec leur contenus, ils ne sont donc pas repris par les fournisseurs, leur prix étant compris dans celui de la marchandise ou du produit vendu (boite, carton, bidon….), ils ne servent qu’une seule


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fois ; on utilise : ▪ 61231 : achats d’emballages perdus ▪ 71231 : ventes de marchandises (difficulté de séparer le contenu du contenant)

✓ Emballages mixte : Ce sont des emballages dont on ne sait pas, au moment de l’achat, s’ils seront considérés comme perdus ou récupérés.

2. Prêt des emballages commerciaux récupérables

Les emballages prêtés ne donnent lieu à aucune écriture comptable, la sortie d’emballage est enregistrée sur un livre d’ordre. Cependant si l’emballage prêté n’est pas restitué (rendu) dans les délais prévus, il faut régulariser la situation : ✓ s’il s’agit d’emballages récupérables identifiables, le non-retour est assimilé à une

cession d’immobilisation (sortie d’immobilisation) ; ✓ s’il s’agit d’emballages récupérables non identifiables, c’est une vente de

produits accessoires.

3421 Clients X 7178 Autres ventes de produits accessoires X

3. La consignation des emballages récupérables

Consigner un emballage c’est le prêter à un client en contrepartie d’une somme d’argent déposée comme garantie. Cette somme ne sera remboursée au client qu’après la restitution de l’emballage prêté dans un délai normal et en bon état. Généralement, le prix de consignation est supérieur à la valeur réelle de l’emballage, pour inciter le client à le restituer. Donc, on peut dire que la consignation des emballages donne naissance à une dette du fournisseur envers le client.

N.B. : Le prix de consignation peut être exprimé en HT ou TTC ; Or, cela n’a pas d’incidence sur les écritures comptables portant sur la consignation.

Remarque : la consignation donne naissance à : ✓ Dette du fournisseur envers le client : remboursement au prix de consignation

3421 Clients 4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés ✓ Créance du client sur son fournisseur

3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 4411 Fournisseurs


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4. La restitution des emballages consignés

Au moment de la reprise des emballages consignés par le fournisseur, deux cas de figures peuvent se présenter : ▪ prix de reprise = prix de consignation ▪ prix de reprise < prix de consignation

a. Prix de reprise = Prix de consignation

Lorsqu’un client rend, dans un délai normal et en bon état, les emballages consignés ; ce dernier lui rembourse, en principe, le montant de la consignation c-à-d les emballages sont repris par le fournisseur au prix auquel il les avait consignés (annulation de la dette relative à la consignation chez le fournisseur et de la créance chez le client).

b. Prix de reprise < au prix de consignation Dans la pratique, lorsque le client rend les emballages consignés, le fournisseur ne lui rembourse pas entièrement le montant de la consignation. En effet, il considère que le fait de prêter à son client des emballages pour la livraison des marchandises ou des produits vendus est un service qu’il lui fournit et que le client doit donc payer. Le prix de ce service est matérialisé par la différence entre le montant de la consignation et celui de la reprise, cette différence constitue pour : ▪ Fournisseurs : Ventes accessoires dans le compte : 71275 - Bonis pour reprise

d’emballage consignés ; ▪ Client : Consommation de service (Location des emballages) : 61317- Malis sur

emballage perdus. N.B. : La location d’emballage est soumise à la TVA, mais on ne peut demander aux clients plus qu’il n’a été facturé, on considère que le montant de la consignation comporte de la TVA donc on doit déduire le montant de la TVA du global (différence entre PR-PC) ; ▪ Chez le Fournisseurs: au crédit : Bonis/ emballages consignés (HT) et Etat- TVA

facturée ; ▪ Chez le Client : au débit : Malis/emballages perdus (HT) et Etat-TVA récupérable ;

Remarque : La reprise d’emballages consignés au prix inférieur au prix de consignation génère : ▪ un produit d’exploitation chez le fournisseur ; ▪ une charge d’exploitation chez le client ;

5. Le non-retour des emballages consignés

Les emballages consignés peuvent ne pas être retournés par le client dans les délais prévus et ce pour plusieurs raisons, conservation volontaire, oubli, destruction…. Dans ce cas, le fournisseur considère que les emballages sont vendus et adresse une facture Doit à son client. Donc la consignation se transforme en vente d’emballage.


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Exercice d’application : L’entreprise « A » a consigné 400 bouteilles en verre à son client « B ». on enregistre les quatre cas suivants :

1. L’entreprise « B » a retourné la totalité des emballages au prix de la consignation ; 2. L’entreprise « B » a retourné la totalité des emballages, mais à un prix inférieur au

prix de la consignation, soit à 80% du prix de consignation ; 3. L’entreprise « B » a restitué 300 bouteilles ; reprises à 4/5 du prix de la

consignation. Les 100 autres seront conservées pour ses propres besoins d’exploitation. 4. L’entreprise « B » confirme que les emballages ont été détruits.

N.B. : le prix de consignation est de 1,50 DH la bouteille. T.A.F. : Traitez les opérations chez le client et le fournisseur dans les deux cas suivants : ▪ Cas n° 1 : Prix de consignation TTC ▪ Cas n° 2 : Prix de consignation HT

Cas n° 1 : Prix de consignation TTC 0. Ecritures de la consignation :

Prix de consignation = 1,50 DH x 400 bouteilles = 600,00 DH ✓ Chez le fournisseur « A »

3421 Clients 600,00 4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 ✓ Chez le client « B »

3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 4411 Fournisseurs 600,00 1. Retour de la totalité des emballages au prix de la consignation ✓ Chez le fournisseur « A »

4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 3421 Clients 600,00 ✓ Chez le client « B »

4411 Fournisseurs 600,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 2. Retour de la totalité des emballages à 80% du prix de la consignation

Prix de reprise = Prix de consignation x 80% = 600,00 x 80% = 480,00 DH. Pour le fournisseur : Bonis sur reprise d’emballages (TTC) = Prix de consignation – Prix de reprise

= 600 – 480 = 120,00 TTC


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Bonis sur reprise d’emballages (HT) = Bonis sur reprise d’emballages (TTC) / 1,2 = 100 DH Etat TVA facturée = 100 x 20% = 20 DH ✓ Chez le fournisseur « A »

4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 3421 Clients 480,00 71275 Bonis sur reprise d’emballages consignés 100,00 4455 Etat TVA facturée 20,00

✓ Chez le client « B »

4411 Fournisseurs 480,00 61317 Malis sur emballages rendus 100,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 20,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 3. Retour d’une partie des emballages (300 bouteilles) reprises à 4/5 du prix de la

consignation. Le reste (100 bouteilles) sera conservé par le client Pour le fournisseur : La partie restituée (300 bouteilles) : ▪ Prix de reprise = Prix de consignation x Qté x 4/5 = 300 x 1,50 x 4/5 = 360,00 DH. ▪ Bonis sur reprise d’emballages (TTC) = Prix de consignation – Prix de reprise

= 450 – 360,00 = 90,00 TTC ▪ Bonis sur reprise d’emballages (HT) = Bonis sur reprise d’emballages (TTC) / 1,2

= 75,00 DH ▪ Etat TVA facturée = 75,00 x 20% = 15,00 DH

Le reste (100 bouteilles) : Autres Ventes et de produits accessoires ▪ Prix de vente TTC = 100 x 1,50 = 150,00 DH. ▪ Prix de vente HT = 150,00 /1,2 = 125,00 ▪ TVA = 125 x 20% = 25,00 DH.

✓ Chez le fournisseur « A »

4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 3421 Clients 360,00 71275 Bonis sur reprise d’emballages consignés 75,00 71275 Autres ventes et produits accessoires 125,00 4455 Etat TVA facturée (15,00 + 25,00) 40,00


4411 Fournisseurs 360,00 61317 Malis sur emballages rendus 75,00 61232 Achats d’emballages récupérables non identifiables 125,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 40,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00


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4. Les emballages sont détruits

Pour le fournisseur : La non-restitution des emballages constitue pour le fournisseur une vente : Autres Ventes et de produits accessoires ▪ Prix de vente TTC = 400 x 1,50 = 600,00 DH. ▪ Prix de vente HT = 600,00 /1,2 = 500,00 ▪ TVA facturée = 500,00 x 20% = 100,00 DH.


4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 71275 Autres ventes et produits accessoires 500,00 4455 Etat TVA facturée 100,00


61232 Achats d’emballages récupérables non identifiables 500,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 100,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 Cas n° 2 : Prix de consignation HT

0. Ecritures de la consignation : Mêmes écritures de la consignation chez le fournisseur et chez le client. La TVA n’a pas d’incidence sur le traitement comptable de la consignation. Prix de consignation = 1,50 DH x 400 bouteilles = 600,00 DH ✓ Chez le fournisseur « A »

3421 Clients 600,00 4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00


3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 4411 Fournisseurs 600,00

1. Retour de la totalité de la totalité des emballages au prix de la consignation (MEME ECRITURES COMPTABLES) ✓ Chez le fournisseur « A »

4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 3421 Clients 600,00


4411 Fournisseurs 600,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00


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2. Retour de la totalité des emballages au 80% du prix de la consignation

Prix de reprise = Prix de consignation x 80% = 600,00 x 80% = 480,00 DH. Pour le fournisseur : Bonis sur reprise d’emballages (HT) = Prix de consignation – Prix de reprise

= 600 – 480 = 120,00 HT Etat TVA facturée = 120 x 20% = 24 DH. Clients = 600,00 – (120,00 + 24,00) = 456,00 DH.


4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 3421 Clients 456,00 71275 Bonis sur reprise d’emballages consignés 120,00 4455 Etat TVA facturée 24,00


4411 Fournisseurs 456,00 61317 Malis sur emballages rendus 120,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 24,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 3. Retour d’une partie des emballages (300 bouteilles) reprises à 4/5 du prix de la

consignation. Le reste (100 bouteilles) sera conservé par le client Pour le fournisseur : La partie restituée (300 bouteilles) : ▪ Prix de reprise = Prix de consignation x Qté x 4/5 = 300 x 1,50 x 4/5 = 360,00 DH. ▪ Bonis sur reprise d’emballages (HT) = Prix de consignation – Prix de reprise

= 450 – 360,00 = 90,00 HT ▪ Etat TVA facturée = 90,00 x 20% = 18,00 DH

Le reste (100 bouteilles) : Autres Ventes et de produits accessoires ▪ Prix de vente HT = 100 x 1,50 = 150,00 DH. ▪ TVA = 150 x 20% = 30,00 DH. ▪ Clients = 600,00 – (90,00 + 18,00) – (150,00 + 30,00) = 312,00 DH


4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 3421 Clients 312,00 71275 Bonis sur reprise d’emballages consignés 90,00 71275 Autres ventes et produits accessoires 150,00 4455 Etat TVA facturée (18,00 + 30,00) 48,00


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4411 Fournisseurs 312,00 61317 Malis sur emballages rendus 90,00 61232 Achats d’emballages récupérables non identifiables 150,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 48,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 4. Les emballages sont détruits

Pour le fournisseur : La non-restitution des emballages constitue pour le fournisseur une vente : Autres Ventes et de produits accessoires ▪ Prix de vente HT = 400 x 1,50 = 600,00 DH. ▪ TVA facturée = 600,00 x 20% = 120,00 DH.


4425 Clients - dettes pour emballage et matériels consignés 600,00 3421 Clients 120,00 71275 Autres ventes et produits accessoires 600,00 4455 Etat TVA facturée 120,00 ✓ Chez le client « B »

61232 Achats d’emballages récupérables non identifiables 600,00 34552 Etat TVA récupérable sur charges 120,00 3413 Frs- créances pour emballage et matériel à rendre 600,00 4411 Fournisseurs 120,00

i. les mentions obligatoires dans une facture

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