i (article l123.2.b du code de l’urbanisme) localisations

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ROYALE ROUTE CHEMIN VILLIERS DE VOIE VOIE VENTES AUX CHEMIN CRESPIERES DE COMMUNALE CHEMIN POISSY DE HAUT-ORGEVAL BEURRERIES AUX AU AUX D'HERBLAY VOIE CHEMIN DE ROYALE CHEMIN ROUTE DES DES CHEMIN CRESPIERES A ROUTE FLAMBERTINS DES DE LA RUE A ALLUETS DES CHEMIN BERGERIES ALLUETS No4 FOLIE LA DE CROIX DES CHEMIN DE CHEMIN SAINTE-GEMME DE CHEMIN RUE FONCIAUX CHEMIN PARC DU MUR POU AU BOEUFS CRESPIERES DE ORGEVAL A CHEMIN DE MAULE ET MONTAMETS A CRESPIERES LA DES BOUILLONS RUE PLAINE L'ABBAYE ORGEVAL DE A RUE ET ABBECOURT A FERME LA DE GARENNE CHEMIN DE VERTE LA LA DE FAROT A DE RUE RUE PRE-BOSSU DU CHEMIN ST.MARC RUE PATURE VERNADE LA VERNADE DE LA SENTE LA ROUGE HAUT-ORGEVAL AU JUSTE-PIE LEGENDRE DE CHATEAU LA DE DU SENTE D'ORGEVAL CH HAUT RUE RUE RUE DU DE DE FEUCHEROLLES RUE RUE FEUCHEROLLES RUE DE LA MARE JUSTE-PIE LA DE RUE DU MARC SAINT DE CHEMIN CHEMIN A MARE LA DE CHEMIN BETHMONT DE PARC DU PARC MUR DU LONG DU DU DE MONTAMETS CHEMIN DE FONTAINES CHEMIN DEPARTEMENTALE FROIDES DES CHEMIN ROUTE DES CHEMIN RUE ROUGE DEPARTEMENTALE FOSSE PARMENTIER LA ALLUETS DE CHEMIN DES ALLUETS RURALE DES SENTE VOIE ROUTE BUISSONET CHEMIN DU No45 VALLEE LA MORAINVILLIERS PAR A BOUILLONS DES MORAINVILLIERS ET A SALLE VERTE LA RUE ALLEE AVENUE MAULE MARE TOURAINE LA DE DE RUE D'ARTOIS RUE SALLE VERGERS D'ANJOU RUE GAUTHIER RUE MAULE DES DE DE GRANDS ALLEE CLOS MAURER FREDERIC RUE VAL DES DES ALLEE DU GALLIONETS DOCTEUR ALLEE L'ORME AVENUE DES DE AVENUE COTE LA DE CHEMIN BERTINE CHEMIN VENTE LA DE RUE SABLONS PICQUENARD CHATEAU LA DENIS SOURCES COLOMBET DES DU RESIDENCE MAURICE COTTAGES DE DES DES LILAS SENTE PRES AL RUE DES DE RU DU RU CHEMIN RUE DU CLOS DES COURS DU GRANDS IMP PLACE DE L'EGLISE RUE RUE FOCH MARECHAL FEUCHEROLLES MAURER DE MAULE MONTIER MONTAMETS JONCS DU DOCTEUR DE RUE D'AMOR RUE DES DU RUE DE ALLEE COTEAU DU RUE CHEMIN RUE CORNIERS DES RUE PIQUENARD CHEMIN ROUGE DE CHAPELLE RURALE RUE SENTE RUE RUE CHAPELLE LA LA RUE DE BUTTE CHEMIN DE LA TROIS DES RUE LA DENIS RUE JEAN DE BEAUNIER RUE LA DE DESSOUS DU TRESSANCOURT LONGUET CH VOIE DE DE CLOS LATERAL GRISET HENRI LA BRIOCHETS RUE DE BETHMONT DES CHAPELLE CHAMP DU LA DE RURALE A VILLENNES SENTE BIENS RUE DES DU GOUJON PARC FONTAINE PRE DE DU LA GRANDE ST.JEAN CHAPELLE DE PLACE NORMANDIE DE PLAISANCE A MONTAMETS DE CHEMIN DU BONNAIN CHEMIN CLOS ALLUETS RUE DES MONTAMETS DE CHAMP FERRE RULLES DES PARMENTIER CHEMIN MORAINVILLIERS IMPASSE RUE PARMENTIER RUELLES SENTIER DES CORNIERS DES CHEMIN BRECHE DE DU GRANDE LA BUISSONNERIE DE LA CHEMIN DE SENTE RUE RUE MARIA No69BIS SINCERE PRE LE PAR DEPARTEMENTALE ROUTE MORAINVILLIERS MAROT LATERAL CLEMENT ALLEE RUE CHEMIN LA POIRIERS FRESNES PEUPLIERS MONTAMETS DE THUYAS AL DES AL LATERAL RUE DE CHEMIN DE PREAUX DES CLOS DE LE FRESNE CHEMIN DE CHEMIN RUE GIRBAL LATERAL RUE RUE CHEMIN DU CHEMIN CHEMIN DE FRANCOIS AL AL DE MARLY PASTEUR TRUFFAUT RUE MADAME A PREVERT DU COTE DESSOUS DE ALLEE MIGNOT LA AL PRE AL CHAUX A DU FOUR POINT AVENUE GAULLE DU RUE ROND CHARLES DE DU RUE RUE BLANCHE ROUGET MAISON GEORGES FONTAINE LA DE GARE CHARTIER JEAN PRES ALLEE DES A PIQUENARD DE MALRUE QUARANTE DES ROIS RUE DE TRESSANCOURT PETIT DES AU CHEMIN ST.PIERRE VILLENNES A FONTAINE ROUTE PRE JUSTE LA DE VILLENNES AUTOROUTE DE CHEMIN No154 ROUTE DEPARTEMENTALE ROUTE No15 NORMANDIE (R.D No113) DE SOUS AUTOROUTE D'ANE QUILLE LA CHEMIN DE CHEMIN CHEMIN CORMIERS FAUVEAU DE SOUS QUARANTE CHEMIN DE COINS CHEMIN TROIS LATERAL DES CROIX LA LATERAL DE CHEMIN CHEMIN CHEMIN RURALE SENTE ALLEE DE CAVEE ORGEVAL SOUS LA QUARANTE DE MOULIN ROUTE A VENT FRESNE CHEMIN REMISE SOUS LA DE SAULES CH PETITS QUARANTE DES CHEMIN DE NORMANDIE NORMANDIE DE ROUTE RUE RUE LA DE RUE HAUT DU L'OSERAIE VERNOUILLET DE DE ROUTE ALLEE NORMANDIE DE RUE DE BRETEUIL CHEMIN A MAISON VILLENNES TREMBLAY LA A ORGEVAL DE DU BLANCHE MAROLLES BOEUFS AUX FALAISES LES PAR BOEUFS DES CHEMIN FEUGERES CHEMIN A BURES DES RUE DE RUE JOLI CHEMIN VAL DU RUE AUTOROUTE SAINTE-ANNE DE VOIE BOQUET DU CHEMIN DE VERNOUILLET ROUTE DE TREMBLAY DU BOCQUET RUE DU RUE RUE CHEMIN DU RUE BREZOLLES DE DE ROUGE RUE CHEMIN BREZOLLES L'HERMITAGE TROU DE DU RUE RURALE FORGES SENTE DES SENTE VERNOUILLET DE RUE VERNOUILLET BEAULIEU CLEMENTERIE DE RUE LA DES EDELWEISS AL JONQUILLES MONTLUISANT DES COQUELICOTS ALLEE DES DES DE AL PRIMEVERES DE AL MANOIR BRUYERES DES AL BURES DE No45 VERTE SALLE IMPASSE LA VILLENNES-SUR-SEINE VILLENNES-SUR-SEINE POISSY POISSY MEDAN MORAINVILLIERS MORAINVILLIERS FEUCHEROLLES FEUCHEROLLES LES ALLUETS-LE-ROI CRESPIERES MORAINVILLIERS II III IV V I A B C D 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 16 40 4 5 10 8 11 12 6 17 13 1 2 7 9 14 15 3 18 UI UHg UH UH UHa UHa UHa UHa UH UE UE UH UH UH UAa UHg UHa UHa UHb 1AUHa UH UH UA UHg UHa Nc UAa UE UHb 1AUDa UH UH UA 2AU UHb UHb UHb UHb N N Nc UHb N UH A A A N UAa UAa N A UHb UH N A A UHa 1AUD A UHa UHa UHa UHa UAa UA UA UA UA UHa UHa UHb Nc N N A N N A Nc Nca 2AU 2AU 2AU A A A A UHb A N N N N N N UHa UAa UHb UHb A 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de la délibération du Conseil Municipal. Dispositions réglementaires graphiques Application des dispositions de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme Recul de 75m par rapport aux RD Localisations (article L123.2,c du code de l’urbanisme) pour la réalisation d’équipements collectifs Servitudes d’urbanisme particulières pour la réalisation d’équipements collectifs (article L123.1, 8° du code de l’urbanisme) pour la réalisation de logements sociaux (article L123.2.b du code de l’urbanisme) Emplacements réservés A I 1 Espace boisé classé (article 13) Éléments de paysage à préserver (article 13) Recul de 100m par rapport aux autoroutes Implantation des constructions Secteur concerné par des orientations d’aménagement (cf pièce n°3 du dossier de PLU) LOCALISATION SUPERFICIE PROPORTION Liste des emplacements réservés pour logements sociaux (article L.123-2,b du code de l’urbanisme) I II Rue de l’Orme Gauthier 1 303 m² 100% III Rond-point Charles de Gaulle 14 296 m² 30% IV Croisement entre la rue des Colombets et la rue de Feucherolles 16 873 m² 30% V Rue du maréchal Foch et rue de la Chapelle 1 412 m² 100% Rue du parc et la rue de Bethemont 9 667 m² 30% DESTINATION SUPERFICIE BÉNÉFICIAIRES Liste des emplacements réservés pour équipements publics (article L.123-1,8° du code de l’urbanisme) Elargissement voirie et création de trottoir rue de Villennes Aménagement voirie rue de Brezolles 509 ² m Commune Parking (Tremblay) 437 m² Commune Emprise échangeur A13 8 941 ² m Etat Voie nouvelle Commune 4 205 ² m Aménagement rue de la Maison Blanche 217 ² m Commune Aménagement voirie DDE Etat 20 089 ² m Commune 1090 ² m Extension cimetière rue de Fresnes et rue de la Gare Commune 4 991 ² m Réaménagement de voirie chemin du Champ Ferré Commune 192 ² m Parking (Montamets) Commune 321 ² m Voie piétonne (2m) Commune 58 ² m Carrefour à aménager rue de Montamets et rue du Maréchal Foch Commune 38 ² m Création de voirie et rond-point rue de Tressancourt Commune 1 869 ² m Parking (La Chapelle) Commune 425 ² m Parking (Haut Orgeval) Commune 687 ² m Commune Carrefour à aménager rue de la Vernade Commune 886 ² m Aménagement d’une voie piétonne Aménagement des bords du Rû Commune 7 889 ² m Aménagement Rue de la Chapelle Aménagement rue Parmentier 108 m² Commune Aménagement chemin des Ruelles et chemin des Cormiers 633 m² Commune Aménagement rue des Alluets 15 ² m Aménagement rue de Tressancourt Commune 155 ² m Aménagement rue de la Chapelle 38 ² m Commune Parking (La Chapelle) 84 ² m Commune 24 ² m Aménagement rue de la Chapelle Commune 11 ² m Aménagement rue Béthemont Commune Aménagement rue Béthemont Commune Parking rue du Parc Commune Aménagement rue de la Butte Commune Aménagement rue du Parc Commune Aménagement rue de la Mare Commune Aménagement rue des Joncs Commune Commune Aménagement rue Clémenterie Commune Aménagement rue de l’Abreuvoir Aménagement rue de Brezolles Commune Commune Commune 12 m² 258 m² 129 ² m 157 ² m 29 ² m 236 ² m 406 ² m 98 ² m 152 ² m 84 ² m 227 ² m 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Aménagement chemin rural du Bosquet Commune 37 Aménagement rue de la Vente Bertine Commune 1138 ² m 318 ² m 38 Parking rue de la Butte Commune 39 21 530 ² m Parc relais gare routière Commune 40 1 110 ² m Les secteurs d’habitat mixte (article L.123-1-16° du code de l’urbanisme) Dans les secteurs d’habitat mixte, tout programme d’habitation comportant plus de 9 logements ou présentant une SHON supérieure à 1200m² doit comporter au moins 30% (cf extrait ci-dessus) de logements locatifs sociaux bénéficiant d’un concours financier de l’Etat. 30% 30% 30% 30% Destination Références cadastrales Bénéficiaires Liste des localisations de réserves (article L.123-2,c du code de l’urbanisme) A Voie de desserte Commune B Commune Rond-point à aménager AW 52 AA 116 , 120, 118, 31, 122 AL 55, AW 56 C Commune Voie de desserte AK 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 39, 40, 41, 42, 43, 44 D Commune Aménagement carrefour et voirie AK 34, 35, 36, 37, 38 A 1041, 1042, 1043

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1AUI

4.2.a Plan de zonage

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E

Echelle : 1/5 000

ARRÊTÉ LE :

ENQUÊTE PUBLIQUE :

APPROUVÉ LE :

07 juin 2010

du 20 septembre 2010au 25 octobre 2010

UA

UI

UH

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2AU

N

A

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Nc

1AU

UIa

UHc

Nca

1AUD - 1AUDa1AUHa

ZONES URBAINES

ZONES A URBANISER

ZONES NATURELLES

Tissu bâti ancien traditionnel

Equipements d'intérêt collectif publics ou privés

Habitat individuel

Activités économiques

Extension de l’urbanisation

Extension de l’urbanisation à long terme

Espaces naturels

Espaces agricoles

UAbUAa

UHg

UIe

La limite de chaque zone située sur l'espace public est définieà l'axe des voies

1AUI

Droit de préemption urbain :Les zones urbaines et les zones d’urbanisation future délimitées par le planlocal d’urbanisme sont soumises au droit de préemption urbain enapplication de la délibération du Conseil Municipal.

Dispositions réglementaires graphiques

Application des dispositionsde l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme

Recul de 75m par rapport aux RD

Localisations(article L123.2,c du code de l’urbanisme)

pour la réalisation d’équipements collectifs

Servitudes d’urbanisme particulières

pour la réalisation d’équipements collectifs(article L123.1, 8° du code de l’urbanisme)

pour la réalisation de logements sociaux(article L123.2.b du code de l’urbanisme)

Emplacements réservés

A

I

1

Espace boisé classé (article 13)

Éléments de paysage à préserver (article 13)

Recul de 100m par rapport aux autoroutes

Implantation des constructions

Secteur concerné par des orientations d’aménagement(cf pièce n°3 du dossier de PLU)

N° LOCALISATION SUPERFICIE PROPORTION

Liste des emplacements réservés pour logements sociaux(article L.123-2,b du code de l’urbanisme)

I

II Rue de l’Orme Gauthier 1 303 m² 100%

III Rond-point Charles de Gaulle 14 296 m² 30%

IV Croisement entre la rue desColombets et la rue de Feucherolles 16 873 m² 30%

VRue du maréchal Fochet rue de la Chapelle 1 412 m² 100%

Rue du parc etla rue de Bethemont 9 667 m² 30%

DESTINATION SUPERFICIE BÉNÉFICIAIRES

Liste des emplacements réservés pour équipements publics(article L.123-1,8° du code de l’urbanisme)

Elargissement voirie et créationde trottoir rue de Villennes

Aménagement voirie rue de Brezolles 509 ²m Commune

Parking (Tremblay) 437 m² Commune

Emprise échangeur A13 8 941 ²m Etat

Voie nouvelle Commune4 205 ²m

Aménagement ruede la Maison Blanche 217 ²m Commune

Aménagement voirie DDE Etat20 089 ²m

Commune1090 ²m

Extension cimetière rue de Fresneset rue de la Gare

Commune4 991 ²m

Réaménagement de voiriechemin du Champ Ferré

Commune192 ²m

Parking (Montamets) Commune321 ²m

Voie piétonne (2m) Commune58 ²m

Carrefour à aménager rue de Montametset rue du Maréchal Foch

Commune38 ²m

Création de voirie et rond-pointrue de Tressancourt

Commune1 869 ²m

Parking (La Chapelle) Commune425 ²m

Parking (Haut Orgeval) Commune687 ²m

Commune

Carrefour à aménager rue de la Vernade Commune886 ²m

Aménagement d’une voie piétonne

Aménagement des bords du Rû Commune7 889 ²m

Aménagement Rue de la Chapelle

Aménagement rue Parmentier 108 m² Commune

Aménagement chemin des Ruelleset chemin des Cormiers 633 m² Commune

Aménagement rue des Alluets 15 ²m

Aménagement rue de Tressancourt Commune155 ²m

Aménagement rue de la Chapelle 38 ²m Commune

Parking (La Chapelle) 84 ²m

Commune24 ²m

Aménagement rue de la Chapelle Commune11 ²m

Aménagement rue Béthemont Commune

Aménagement rue Béthemont Commune

Parking rue du Parc Commune

Aménagement rue de la Butte Commune

Aménagement rue du Parc Commune

Aménagement rue de la Mare Commune

Aménagement rue des Joncs Commune

Commune

Aménagement rue Clémenterie Commune

Aménagement rue de l’Abreuvoir

Aménagement rue de Brezolles Commune

Commune

Commune

12 m²

258 m²

129 ²m

157 ²m

29 ²m

236 ²m

406 ²m

98 ²m

152 ²m

84 ²m

227 ²m

19

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1

2

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18

Aménagement chemin rural du Bosquet Commune37

Aménagement rue de la Vente Bertine Commune1138 ²m

318 ²m

38

Parking rue de la Butte Commune39

21 530 ²mParc relais gare routière Commune40

1 110 ²m

Les secteurs d’habitat mixte(article L.123-1-16° du code de l’urbanisme)

Dans les secteurs d’habitat mixte, tout programmed’habitation comportant plus de 9 logements ouprésentant une SHON supérieure à 1200m² doitcomporter au moins 30% (cf extrait ci-dessus) delogements locatifs sociaux bénéficiant d’un concoursfinancier de l’Etat.

30%

30%

30% 30%N° Destination Références cadastrales Bénéficiaires

Liste des localisations de réserves(article L.123-2,c du code de l’urbanisme)

A Voie de desserte Commune

B CommuneRond-point à aménager

AW 52

AA 116 , 120, 118, 31, 122AL 55, AW 56

C CommuneVoie de desserte AK 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,33, 34, 39, 40, 41, 42, 43, 44

D CommuneAménagement carrefour

et voirieAK 34, 35, 36, 37, 38A 1041, 1042, 1043