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HÔPITAL MONTFORT

ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

31 MARS 2011

HÔPITAL MONTFORT

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Responsabilités de la direction 1

Rapport de l’auditeur indépendant 2

États financiers non consolidés

État non consolidé des résultats 3

État non consolidé de l’évolution des actifs nets 4

État non consolidé de la situation financière 5

État non consolidé des flux de trésorerie 6

Notes complémentaires 7

1

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION

Le 31 mai 2011

La direction de l’Hôpital est responsable des états financiers non consolidés, des notes et des autres renseignements financiers contenus dans le rapport financier ci-après.

La direction a dressé les états financiers non consolidés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Afin de présenter fidèlement tous les éléments d’information importants, il a fallu recourir à des estimations raisonnables et à des jugements professionnels. La direction a la conviction que les états financiers non consolidés exposent fidèlement la situationfinancière de l’Hôpital au 31 mars 2011 et les résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date.

Consciente de ses responsabilités et des limites inhérentes à tout système, la direction a développé et applique un système de contrôle interne qui lui donne l’assurance raisonnable que les actifs de l’Hôpital sont protégés contre les pertes et que les documents comptables constituent une source fiable pour la préparation des états financiers non consolidés.

Le conseil d’administration veille à ce que la direction de l’Hôpital s’acquitte de ses obligations en matière de rapport financier, et il lui appartient, en définitive, d’examiner et d’approuver les états financiers non consolidés. Le conseil d’administration accomplit ses fonctions d’examen des états financiers non consolidés principalement par l’entremise du comité d’audit. Le comité d’auditrencontre la direction et l’auditeur indépendant pour discuter des résultats des travaux d’audit et des questions de présentation de l’information financière, et pour s’assurer que chacune des parties s’acquitte bien de ses responsabilités. L’auditeur externe a libre accès au comité d’audit, avec ou sans la présence de la direction.

Les états financiers non consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2011 ont été audités par Marcil Lavallée, comptables agréés, experts-comptables autorisés, l’auditeur nommé par les membres de l’Association. Le rapport de l’auditeur indépendant précise ses responsabilités, l’étendue de l’audit et exprime son opinion professionnelle sur les états financiers non consolidés.

_______________________________________________D

rBernard Leduc

Président-directeur général

________________________________________________Danny Purcell, MBA, CGA

Vice-président Finance

2

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres de l’AssociationHôpital Montfort

Rapport sur les états financiers non consolidés

Nous avons effectué l’audit des états financiers non consolidés ci-joints de l’Hôpital Montfort, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2011, les états des résultats, de l’évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers non consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers non consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers non consolidésexempts d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers non consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers non consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers non consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers non consolidéscomportent des anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’organisme portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers non consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’organisme. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers non consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers non consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Hôpital Montfort au 31 mars 2011, ainsi que de ses résultats d’activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires

Conformément aux exigences de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, nous déclarons qu’à notre avis les principes comptables généralement reconnus du Canada ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.

Marcil LavalléeComptables agréés, experts-comptables autorisés

Ottawa (Ontario)Le 31 mai 2011

HÔPITAL MONTFORTÉTAT NON CONSOLIDÉ DES RÉSULTATSExercice clos le 31 mars 2011

3

Fonds

d'opérations

Fonds de

réserve pour

immobilisations 2011 2010

Produits

Allocations du Réseau local d'intégration des services de santé de Champlain 131 100 099 $ - $ 131 100 099 $ 118 883 164 $ Autres services aux patients 22 446 487 - 22 446 487 19 739 133 Suppléments pour chambres et quote-part des patients 3 418 175 - 3 418 175 3 292 965 Services auxiliaires et autres 14 947 759 - 14 947 759 8 441 214 Programmes à financement spécifique 6 295 555 - 6 295 555 6 077 633 Intérêts et autres produits de placements 192 000 647 209 839 209 1 452 852 Amortissement des apports afférents aux immobilisations 8 092 335 - 8 092 335 6 189 637

Total des produits 186 492 410 647 209 187 139 619 164 076 598

Charges

Salaires 79 948 730 - 79 948 730 70 289 545 Avantages sociaux 22 045 253 - 22 045 253 17 630 004 Rémunération du personnel médical 15 280 431 - 15 280 431 13 419 081 Fournitures et autres charges 31 952 004 - 31 952 004 27 352 919 Location de matériel 1 142 681 - 1 142 681 1 002 482 Fournitures médicales et chirurgicales 8 526 258 - 8 526 258 7 607 299 Médicaments 2 820 162 - 2 820 162 2 505 473 Amortissement des immobilisations (note 6) 13 524 945 - 13 524 945 11 016 093 Programmes à financement spécifique 6 295 555 - 6 295 555 6 077 633

Total des charges 181 536 019 - 181 536 019 156 900 529

Excédent des produits sur les charges 4 956 392 $ 647 209 $ 5 603 600 $ 7 176 069 $

HÔPITAL MONTFORTÉTAT NON CONSOLIDÉ DE L’ÉVOLUTION DES ACTIFS NETSExercice clos le 31 mars 2011

4

ACTIFS NETS

Projet de

développe-

ment

Part locale des

coûts de cycle

de vie des

édifices

Pertes latentes

cumulées sur

actifs

financiers

disponibles à

la vente

Pertes

latentes

cumulées sur

actifs

financiers

disponibles à

la vente Non affectés 2011 2010

Solde au début de l'exercice 36 018 971 $ 24 961 948 $ 126 349 $ - $ 20 116 969 $ 81 224 237 $ 74 214 392 $

Excédent des produits sur les charges 382 280 264 929 - - 4 956 391 5 603 600 7 176 069

Virement interfonds (36 401 251) - - - 36 401 251 - -

Transfert à la réserve - 4 956 391 - - (4 956 391) - -

Variation des pertes latentes sur actifs financiers disponibles à la vente survenues au cours de l'exercice - - (334 015) (27 825) - (361 840) (166 224)

Solde à la fin de l'exercice - $ 30 183 268 $ (207 666) $ (27 825) $ 56 518 220 $ 86 465 997 $ 81 224 237 $

Fonds grevés d'affectations internes -

Réserves pour immobilisations TotalFonds d'opérations

HÔPITAL MONTFORTÉTAT NON CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE31 mars 2011

5

Fonds

d'opérations

Fonds de

réserve pour

immobilisations 2011 2010

ACTIF À COURT TERME

Trésorerie 18 231 755 $ 4 859 373 $ 23 091 128 $ 24 400 817 $

Débiteurs (note 4) 24 358 255 - 24 358 255 31 459 402

Stocks 1 127 290 - 1 127 290 1 193 007

Frais payés d'avance 1 718 908 - 1 718 908 1 063 994

Placements (note 5) - 3 128 937 3 128 937 46 273 089

45 436 208 7 988 310 53 424 518 104 390 309

PLACEMENTS (note 5) 2 972 175 21 987 292 24 959 467 9 107 830

IMMOBILISATIONS (note 6) 242 953 534 242 953 534 242 885 629

TOTAL DES ACTIFS 291 361 917 $ 29 975 602 $ 321 337 519 $ 356 383 768 $

PASSIF À COURT TERME

Créditeurs et frais courus (note 7) 24 362 427 $ - $ 24 362 427 $ 26 792 366 $ Retenues sur contrats - projet de

développement 247 219 - 247 219 9 161 822

Produits reportés 4 300 462 - 4 300 462 2 731 083 Emprunt (note 8) 13 000 000 - 13 000 000 43 600 000

41 910 108 - 41 910 108 82 285 271 PASSIF AU TITRE DES PRESTATIONS

CONSTITUÉES (note 9) 4 594 306 - 4 594 306 3 275 306

APPORTS REPORTÉS AFFÉRENTS AUX

IMMOBILISATIONS (note 10) 188 367 108 - 188 367 108 189 598 954

TOTAL DES PASSIFS 234 871 522 - 234 871 522 275 159 531

ACTIFS NETS

Fonds grevés d'affectations internes -

Réserves pour immobilisations :

- Projet de développement - - - 36 018 971 - Part locale des coûts de cycle de vie des édifices - 30 183 268 30 183 268 24 961 948

Non affectés 56 518 220 - 56 518 220 20 116 969

Gains (pertes) latents cumulés sur actifs financiers disponibles à la vente (27 825) (207 666) (235 491) 126 349

56 490 395 29 975 602 86 465 997 81 224 237

TOTAL DES PASSIFS ET ACTIFS NETS 291 361 917 $ 29 975 602 $ 321 337 519 $ 356 383 768 $

AU NOM DU CONSEIL

, Administrateur , Administrateur

HÔPITAL MONTFORTÉTAT NON CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIEExercice clos le 31 mars 2011

6

2011 2010

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

Excédent des produits sur les charges 5 603 600 $ 7 176 069 $

Ajustements pour :

Amortissement des immobilisations 13 524 945 11 016 093

Amortissement des apports afférents aux immobilisations (8 092 335) (6 189 637)

Perte sur cession d'immobilisations - 9 875

Perte sur cession de placements 488 939 425 862

11 525 149 12 438 262

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (note 11) 4 082 011 (4 457 372)

15 607 160 7 980 890

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Produit de l'emprunt 4 200 000 36 800 000

Remboursement de l'emprunt (34 800 000) (65 700 000)

Variation du passif au titre des prestations constituées 1 319 000 (297 800)

Variation des produits reportés 1 569 379 302 114

Augmentation des apports reportés afférents aux immobilisations 6 860 489 1 286 829

Retenues sur contrats- projet de développement (8 914 603) 2 103 551

(29 765 735) (25 505 306)

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Diminution (augmentation) des placements 26 803 576 (8 007 342) Pertes latentes sur actifs financiers disponibles à la vente survenues au cours de l'exercice (361 840) (166 224)

Acquisition d'immobilisations (17 119 287) (40 776 509)

Produit de la cession d'immobilisations 3 526 437 2 897 574

12 848 886 (46 052 501)

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE (1 309 689) (63 576 917)

TRÉSORERIE AU DÉBUT 24 400 817 87 977 734

TRÉSORERIE À LA FIN 23 091 128 $ 24 400 817 $

La trésorerie comprend de l’encaisse et des placements encaissables en tout temps.

HÔPITAL MONTFORTNOTES COMPLÉMENTAIRES31 mars 2011

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1. STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS

L’Hôpital Montfort est une personne morale sans capital-actions à but non lucratif, constitué le 15 juillet 1969 en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, dédié aux soins des patients, à l’éducation des professionnels de la santé et au progrès de la science médicale. L’Hôpital est un organisme de charité enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et, à ce titre, il est exonéré d’impôt sur le revenu.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers non consolidés ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et tiennent compte des principales méthodes comptables suivantes :

a) Les présents états financiers non consolidés excluent les activités financières (l’actif, le passif et les résultats des activités de fonctionnement) des entités apparentées, soit la Fondation de l’Hôpital Montfort, Les Auxiliaires/Bénévoles de l’Hôpital Montfort, Santé Montfort, Montfort Renaissance Inc. et 1202752 Ontario Inc.

L’Hôpital exerce un contrôle sur Santé Montfort et sa filiale, 1202752 Ontario Inc., du fait que la plupart des membres des conseils d’administration sont aussi membres du conseil d’administration de l’Hôpital. Les données financières de ces deux entités ne sont pas consolidées dans les états financiers de l’Hôpital.

b) Instruments financiers

L’Hôpital a fait le choix de classer ses actifs et ses passifs financiers de la façon suivante :

Débiteurs

Les débiteurs sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes liés à la décomptabilisation de ces actifs financiers sont présentés à l’état des résultats de l’exercice au cours duquel ils se produisent.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les placements dans le Fonds de réserve pour immobilisations – Part locale des coûts de cycle de vie des édifices sont évalués à la juste valeur à l’état de la situation financière. Ces placements peuvent être vendus à la suite ou en prévision de variation des taux d’intérêts, des taux de change, pour combler un besoin de liquidité de l’Hôpital ou autre. Ils sont comptabilisés à la juste valeur et les gains et les pertes non réalisés durant l’exercice sont constatés dans l’état de l’évolution des actifs nets jusqu’à leur décomptabilisation. Lors de la cession de ces actifs financiers disponibles à la vente, les gains et les pertes réalisés sont comptabilisés à titre de produits.

Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

La trésorerie est évaluée à la juste valeur selon la méthode du cours du marché. Les gains et les pertes sont présentés à l’état des résultats de l’exercice au cours duquel ils se produisent.

Autres passifs financiers

Les créditeurs et frais courus, l’emprunt et le passif au titre des prestations constituées sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes liés à la décomptabilisation de ces passifs financiers sont présentés à l’état des résultats de l’exercice au cours duquel ils se produisent.

c) Utilisation d’estimations

La préparation d’états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les postes de produits et de charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Les montants réels pourraient être différents de ces estimations.


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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

d) Apports reçus sous forme de services

L’Hôpital comptabilise les apports importants reçus sous forme de services à leur juste valeur lorsque celle-ci peut être déterminée au prix d’un effort raisonnable.

Un nombre important de bénévoles consacre de nombreuses heures à l’Hôpital chaque année. En raison de la difficulté à déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services, ceux-ci ne sont pas constatés dans les états financiers non consolidés.

e) Constatation des produits

L’Hôpital applique la méthode de report pour comptabiliser les apports.

En vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, l’Hôpital reçoit son financement principalement du Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain (RLISS), une entité créée par le gouvernement de l’Ontario le 1

eravril 2007. Les allocations sont conclues dans une entente de responsabilisation

des services hospitaliers négociée par l’entremise de mécanismes établis par le RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. Les allocations sont constatées à titre de produits dans la période à laquelle elles s’appliquent lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

Les allocations approuvées mais non reçues à la fin d’une période comptable sont inscrites aux débiteurs. Lorsqu’une partie d’une allocation vise une période ultérieure, elle est reportée et constatée dans cette période.

L’Hôpital reçoit du financement au titre du fonctionnement dans le cadre de certains programmes du RLISS. Le montant final des produits d’exploitation constatés ne peut être déterminé jusqu’à ce que le RLISS examine les rapports financiers et les statistiques de l‘Hôpital pour l’exercice. Tout rajustement découlant de l’examen du RLISS est constaté dans la période où le rajustement est effectué.

Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

Les produits provenant du régime d’assurance-maladie provincial, d’autres régimes ou de services sont comptabilisés lorsque les biens sont vendus ou que les services sont rendus.

Les produits d’intérêts et autres produits de placement sont constatés lorsqu’ils sont gagnés.

Les apports afférents aux immobilisations reçus par l’Hôpital sont reportés et amortis selon la méthode linéaire en utilisant les taux des immobilisations correspondantes.

f) Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les fournitures utilisées dans le cours normal des opérations sont comptabilisées à la dépense.

g) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'Hôpital comptabilise l'amortissement des bâtiments, de l’équipement pour l'exploitation des bâtiments et de l’équipement. L'amortissement des immobilisations est calculé selon la méthode linéaire en utilisant les taux fondés sur leur vie utile prévue pour des périodes variant entre trois à quarante ans.


9

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

h) Régimes d’avantages sociaux

L’Hôpital constate ses obligations au titre des régimes d’avantages sociaux. Le coût des avantages complémentaires de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi gagnés par les employés est établi par calculs actuariels à l’aide de la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service et de l’hypothèse la plus probable, selon la direction, quant à l’âge de retraite des employés et aux coûts prévus des services de santé.

Pour les fins du calcul du coût de l’exercice, le coût des services passés est amorti sur la durée moyenne résiduelle d’activités des salariés actifs estimée à 10 ans. Les gains et pertes actuarielles sont constatés à la dépense dans l’exercice suivant celui où ils se matérialisent.

L’Hôpital est membre du Régime de retraite des Hôpitaux de l’Ontario, un régime interentreprises à prestations déterminées. Pour ce régime, l’Hôpital a adopté des principes comptables propres à un régime à cotisations déterminées, parce qu’il n’y a pas suffisamment d’information pour l’application de principes comptables relatifs à un régime à prestations déterminées. L’Hôpital inclut au titre des charges liées au régime le coût des services rendus de l’exercice, l’amortissement des coûts des services passés et les coûts d’intérêt reliés aux futures cotisations de l’employeur au régime pour les services passés des employés.

3. FONDS RESTREINTS

En vertu d’ententes de financement, certains fonds sont désignés pour financer le projet de développement de l’Hôpital.

Fondsd’opérations

Fonds de réserve pour

immobilisations2011Total

2010Total

Emprunt bancaire - $ - $ - $ 43 600 000 $Placements - - - 30 418 971

- $ - $ - $ 74 018 971 $

Les fonds restreints n’incluent pas les gains latents.

4. DÉBITEURS

2011 2010

Allocations du Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain et autres instances gouvernementales de l’Ontario 1 709 674 $ 9 042 409 $

Services aux patients 6 684 524 5 929 019Santé Montfort, une entité sous contrôle commun, sans intérêt 9 697 029 14 562 2931202752 Ontario Inc., filiale détenue en propriété exclusive par Santé Montfort 414 490 200 471Fondation de l’Hôpital Montfort, entité ayant un intérêt économique dans

l’Hôpital 570 396 234 815Autres 6 199 365 2 245 460

25 275 478 32 214 467

Provision pour créances douteuses (917 223) (755 065)

24 358 255 $ 31 459 402 $


10

5. PLACEMENTS

2011 2010

Valeur comptable

Justevaleur

Valeur comptable

Justevaleur

FONDS DE RÉSERVE POUR IMMOBILISATIONS

Projet de développement

Institutions financièresObligations - $ - $ 23 630 266 $ 22 464 319 $Autres - - 5 066 271 6 512 950

- - 28 696 537 28 977 269

Fédéral, provinces et corps municipauxObligations - - 1 519 963 1 441 702

- - 30 216 500 30 418 971Part locale des coûts de cycle de vie des

édifices

Institutions financièresObligations 14 504 435 14 381 077 15 052 851 15 406 500Autres - - 3 314 603 3 314 603

14 504 435 14 381 077 18 367 454 18 721 103

Fédéral, provinces et corps municipauxObligations 10 819 460 10 735 152 6 100 835 6 240 845

25 323 895 25 116 229 24 468 289 24 961 948

Fonds non affectés

Fédéral, provinces et corps municipauxObligations 3 000 000 2 972 175 - -

TOTAL 28 323 895 $ 28 088 404 $ 54 684 789 $ 55 380 919 $

Tranche échéant à court terme 3 160 917 3 128 937 46 062 357 46 273 089

TOTAL 25 162 978 $ 24 959 467 $ 8 622 432 $ 9 107 830 $

Ces placements, échéant entre avril 2011 et décembre 2023, portent des taux de rendement variant entre 0 % et 6,3 %.

6. IMMOBILISATIONS

Coût audébut Augmentations Diminutions

Coûtà la fin

Terrains 64 907 $ - $ - $ 64 907 $Bâtiments 151 019 439 76 969 585 - 227 989 024Équipement pour l’exploitation

des bâtiments 28 108 070 6 750 967 - 34 859 037Équipement 49 940 618 3 072 235 216 056 52 796 797Projets de développement en cours 78 225 879 18 637 180 91 776 450 5 086 609

307 358 913 $ 105 429 967 $ 91 992 506 $ 320 796 374 $


11

11

6. IMMOBILISATIONS (suite)

Amortissement cumulé au début Amortissement Diminutions

Amortissement cumulé à la fin

Bâtiments 28 020 977 $ 5 766 837 $ - $ 33 787 814 $Équipement pour l’exploitation

des bâtiments 6 575 649 2 304 887 - 8 880 536Équipement 29 876 658 5 453 221 155 389 35 174 490

64 473 284 $ 13 524 945 $ 155 389 $ 77 842 840 $

Valeur nette 242 885 629 $ 242 953 534 $

7. CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS

2011 2010

Reliés au projet de développement et autres constructions 1 584 464 $ 6 465 329 $Payables aux fournisseurs 6 605 874 3 806 798Salaires et déductions à la source 12 679 964 11 677 485Remboursement au Réseau local d’intégration des services de santé de

Champlain et autres instances gouvernementales de l’Ontario 2 884 735 1 842 231Autres 607 390 3 000 523

24 362 427 $ 26 792 366 $

8. EMPRUNT

L’Hôpital est engagé en vertu d’un emprunt temporaire pour un montant autorisé de 13 000 000 $ échéant le 31 août 2011, pour les travaux relatifs au projet de développement. Cet emprunt est sujet à un taux variable. L’Hôpital a l’option de payer les frais d’intérêts sur chaque avance reçue en fonction du taux d’intérêt courant d’une acceptation bancaireplus un frais d’estampillonnage ou en fonction du taux préférentiel plus 0,75 %. Les fonds pour le remboursement de cet emprunt proviendront de subventions du ministère des Soins de santé et de longue durée de l’Ontario et du produit de la vente d’un droit d’utilisation d’une partie des installations. Tout solde résiduel peut être converti en dette à long terme échéant le 31 août 2021 jusqu’à concurrence de 13 000 000 $. En vertu de l’entente de l’emprunt, l’Hôpital est assujettie à certaines conditions et restrictions. Au 31 mars 2011, l’Hôpital se conforme à toutes les conditions et restrictions.


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9. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

L'Hôpital participe au Régime de pension des hôpitaux de l'Ontario (RPHO), un régime de retraite d'employeurs multiples à prestations déterminées. Tous les employés à temps complet qui ont atteint six mois de service continu doivent obligatoirement adhérer au RPHO. Ce régime est aussi offert sur une base volontaire aux employés à temps partiel. Le coût des contributions au régime de retraite imputé aux charges de l'Hôpital pour l'exercice clos le 31 mars 2011 s'élève à 5 534 372 $ (2010 : 4 786 070 $).

L’Hôpital offre également à ses employés des soins de santé, des soins dentaires et des assurances vie et continue de leur offrir ces avantages après leur départ à la retraite. L’obligation reliée à ces avantages est basée sur l’évaluation actuarielle datée du 1

eravril 2008 et mise à jour en avril 2011 pour des fins comptables sans étude approfondie. Les

informations relatives à ces avantages se présentent comme suit :

2011 2010Situation du régimeObligation au titre des prestations constituées au début 4 466 206 $ 3 332 306 $Coût des services courants 275 100 181 300Perte actuarielle 139 100 853 000Intérêt sur l’obligation au titre des prestations constituées 233 100 234 000Contribution de l’Hôpital (152 100) (134 400)

Obligation au titre des prestations constituées à la fin 4 961 406 4 466 206Passif au titre de prestations constituées 4 594 306 3 275 306

Obligation non constatée 367 100 $ 1 190 900 $

Hypothèses actuarielles 2011 2010

Taux d’actualisation sur les passifs 5,5 % 5,5 %Augmentation des coûts dentaires 4,0 % 4,0 %Augmentation du coût des soins de santé

(diminution de 0,5 % par année jusqu’à 5,0 % par année afin d’atteindre un taux de 5,0 % en 2018 et pour les années subséquentes) 8,5 % 9,0 %

10. APPORTS REPORTÉS AFFÉRENTS AUX IMMOBILISATIONS

Les apports reportés afférents aux immobilisations comprennent la fraction non amortie et la fraction inutilisée des dons et des subventions reçus en vue de l’acquisition d’immobilisations. L’amortissement des apports afférents aux immobilisations est comptabilisé à titre de produit dans l’état des résultats.

2011 2010

Solde au début 189 598 954 $ 194 501 762 $Apports reçus au cours de l’exercice 6 860 489 1 286 829Amortissement des apports liés aux bâtiments (6 260 241) (4 668 336)Amortissement des apports liés à l’équipement (1 832 094) (1 521 301)

Solde à la fin 188 367 108 $ 189 598 954 $


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11. VARIATION NETTE DES ÉLÉMENTS HORS CAISSE DU FONDS DE ROULEMENT

2011 2010

Débiteurs 7 101 147 $ (1 934 244) $Stocks 65 717 (91 164)

Frais payés d’avance (654 914) 26 985Créditeurs et frais courus (2 429 939) (2 458 949)

4 082 011 $ (4 457 372) $

Flux de trésorerie se rapportant aux intérêts

Intérêts versés sur emprunt 739 830 $ 768 182 $

12. ENTITÉS CONTRÔLÉES ET INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

La Fondation de l’Hôpital Montfort et Les Auxiliaires/Bénévoles de l’Hôpital Montfort sont constitués en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Leur objectif respectif est de prélever, de recevoir et d’administrer des fonds, et d’appliquer ces mêmes fonds ainsi que les produits qui en découlent, pour promouvoir le développement et l’avancement de l’Hôpital ainsi que le bien-être de ses patients. Santé Montfort est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. Son objectif est d’établir et d’exploiter un ou des centres de services de santé, un ou des centres de soins de longue durée dans l’Est de l’Ontario et de promouvoir le bien-être et la santé.

Montfort Renaissance Inc. est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. Sa mission est de revendiquer, de développer et d’offrir un éventail de services de santé mentale communautaire. 1202752 Ontario Inc., une filiale détenue en propriété exclusive par Santé Montfort, est une corporation privée constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario qui offre des services de santé et de gestion.

L’Hôpital a une entente avec Montfort Renaissance Inc. pour gérer et opérer le centre de sevrage d’Ottawa. À ce titre, un montant de 1 489 589 $ (2010 : 1 389 588 $) a été versé à l’organisme, soit la somme que l’Hôpital a reçu du Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain.

Au cours de l’exercice, l’Hôpital a cédé des espaces communs à Santé Montfort pour une somme de 968 243 $ (2010 : 2 896 533 $). Également, l’Hôpital a cédé de ses immobilisations à Santé Montfort pour une valeur d’échange de 3 016 631 $.

Les comptes de la Fondation de l’Hôpital Montfort, de Les Auxiliaires/Bénévoles de l’Hôpital Montfort, de Santé Montfort, de Montfort Renaissance Inc. et de 1202752 Ontario Inc. ne sont pas inclus dans les états financiers de l’Hôpital. Les sommaires financiers de ces entités au 31 mars 2011, avec chiffres correspondants de 2010, se présentent comme suit :

Fondation del’Hôpital Montfort

Les Auxiliaires/Bénévolesde l’Hôpital Montfort

2011 2010 2011 2010

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actif 16 594 612 $ 16 245 031 $ 815 356 $ 719 135 $Passif 11 979 572 12 737 002 204 710 182 954

Actifs nets 4 615 040 $ 3 508 029 $ 610 646 $ 515 215 $

ÉTAT DES RÉSULTATS

Produits 4 907 925 $ 4 182 313 $ 2 082 616 $ 1 984 902 $Charges 2 452 233 2 350 201 1 908130 1 917 196

Excédent avant les dons 2 455 692 1 832 112 174 486 67 706Dons à l’Hôpital Montfort 1 401 986 1 138 439 100 000 105 000Excédent (insuffisance) des produits

sur les charges 1 053 706 $ 692 673 $ 74 486 $ (37 294) $


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12. ENTITÉS CONTRÔLÉES ET INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (suite)

Santé Montfort Montfort Renaissance Inc.

2011 2010 2011 2010

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actif 74 819 696 $ 79 969 381 $ 6 724 924 $ 6 588 239 $Passif 69 780 259 75 787 039 6 445 325 6 350 464

Actifs nets 5 039 437 $ 4 182 342 $ 279 599 $ 237 775 $


Produits 4 833 434 $ 7 417 352 $ 3 868 288 $ 3 648 412 $Charges 3 553 895 6 767 411 3 826 464 3 544 185

Excédent des produits sur les charges 1 279 539 $ 649 941 $ 41 824 $ 104 227 $

1202752 Ontario Inc.

2011 2010

BILAN

Actif 490 838 $ 273 326 $Passif 487 300 271 615

Capitaux propres 3 538 $ 1 711 $


Produits 1 070 286 $ 1 047 661 $Charges d’exploitation 1 068 459 1 048 000

Bénéfice net (perte nette) 1 827 $ (339) $

L’Hôpital est engagé à louer une parcelle de son terrain à Santé Montfort en vertu d’un bail à long terme. Ce terrain a servi à la construction d’un centre de soins de longue durée appartenant à Santé Montfort. Le bail est pour une période de 20 ans se terminant en mars 2023 pour un montant de 1 $ annuellement.

L’Hôpital est engagé en vertu d’un bail à long terme à louer de l’espace à 1202752 Ontario Inc. Ces locaux sont utilisés pour offrir des services de santé. Le bail est pour une période de 36 mois se terminant le 31 juillet 2013 pour un loyer annuel minimum de 1 $ jusqu’à concurrence du coût réel du loyer de l’année financière. Le montant versé par la société au cours de l’exercice est de 189 759 $ (2010 : 17 543 $).

Ces opérations ont eu lieu dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d’échange, qui est le montant de la contrepartie établie et acceptée par les apparentés.


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13. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

L'Hôpital s’est engagé à verser, selon des baux à long terme échéant d’ici novembre 2017, un montant total de 1 905 125 $ pour la location de matériel et d’espace.

Les versements pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

2012 664 068 $2013 432 391 $2014 258 189 $2015 167 838 $2016 151 047 $

L’Hôpital s’est engagé à acheter, en vertu d’une entente contractuelle avec un fournisseur, les services de buanderie en fonction des besoins de l’Hôpital. Cette entente se termine le 31 mai 2025. Les montants défrayés au cours de l’exercice se chiffrent à 1 519 415 $ (2010 : 1 276 960 $).

14. GESTION DU CAPITAL

L’objectif principal de l’Hôpital en termes de gestion du capital est de maintenir un niveau suffisant de soldes des actifs nets pour assurer la pérennité de l’Hôpital et ainsi pouvoir contribuer à réaliser sa mission.

Fonds de réserve pour immobilisations

L’Hôpital détient un fonds de réserve pour financer l’acquisition et l’amélioration future d’immobilisations. Les produits générés par le fonds de réserve sont comptabilisés dans ce fonds.

15. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteur ou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

L’Hôpital prend des mesures pour gérer le risque de crédit associé aux services aux patients et établit une provision pour créances douteuses en tenant compte des tendances historiques et d’autres informations telle la situation économique.

La quasi-totalité du total des débiteurs provenant des services aux patients sont à recevoir du Régime d’assurancemaladie de l’Ontario, des compagnies d’assurance privées et de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Ces derniers respectent les modalités de paiement habituelles. L’Hôpital est d’avis qu’il n’y a aucun risque de crédit important découlant de cette situation.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instruments financiers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d’intérêt et leur volatilité.

Le risque de marché de l’Hôpital réside surtout dans le potentiel de pertes liées à la volatilité des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations du taux d’intérêt sur les frais d’intérêt relatifs aux comptes créditeurs, emprunts et passif au titre de prestations constituées, sur les produits de placements, sur la juste valeur des placements et sur la valeur économique des actifs nets.

Une gestion prudente est exercée pour minimiser l’impact de toute fluctuation éventuelle des taux d’intérêt.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque relié à la capacité de l’Hôpital de réunir les fonds nécessaires pour faire face à une obligation financière figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.


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15. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

Risque de liquidité (suite)

La gestion des liquidités a pour objectif de garantir, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer les engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles. Pour l’ensemble des actifs gérés, ce risque peut résulter en l’incapacité de liquider ou de dénouer à un juste prix une position prise dans le marché.

La direction revoit sa position de liquidité régulièrement afin de s’assurer de maintenir un niveau de liquidité acceptable et de minimiser tout risque éventuel. L’Hôpital détient actuellement des liquidités suffisantes pour limiter le risque de liquidité.

Garanties

L’Hôpital s’est porté garant du remboursement de prêts à long terme à des organismes apparentés pour un montant de 48 648 314 $ (2010 : 50 982 764), de couvertures de remplacement de risque en vertu d’un contrat de taux d’intérêt pour un montant de 2 345 824 $ (2010 : 1 977 449 $) et d’une lettre de crédit émise en faveur de la Ville d’Ottawa pour un montant de 1 478 488 $ (2010 : 1 478 488 $).

L’Hôpital estime que la probabilité d’avoir à engager des coûts importants en raison de ces garanties est faible.

16. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur a pour objet de déterminer approximativement à quels montants ces instruments financiers pourraient être échangés dans le cadre d’une opération courante entre des parties consentantes; cependant, plusieurs de ces instruments financiers ne disposent pas d’un marché de transaction. Par conséquent, leur juste valeur est fondée sur des estimations établies à l’aide de la valeur actualisée et d’autres méthodes d’évaluation sur lesquelles influent fortement les hypothèses utilisées quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d’actualisation qui reflètent divers degrés de risque. De plus, la juste valeur présentée ne reflète pas la valeur des éléments d’actifs et de passifs qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers, tels que les terrains, les bâtiments, les équipements et les travaux de construction en cours. Par ailleurs, la valeur d’autres éléments intangibles d’actifs et de passifs non financiers a été exclue. Étant donné le rôle du jugement dans l’application d’un grand nombre de techniques d’évaluation et d’estimation acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas nécessairement comparables. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Méthodes et hypothèses

Les méthodes et hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur sont les suivantes :

Instruments financiers dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur

La juste valeur de la trésorerie, des débiteurs, des créditeurs et frais courus et du passif au titre des prestations constituées se rapproche de leur valeur comptable étant donné leur échéance à court terme.

Placements

La juste valeur des placements est présentée à la note 5 des états financiers non consolidés. Elle est en fonction des cours de marché, lorsqu’ils sont disponibles.

Emprunt

La juste valeur de l’emprunt est évaluée à l’aide d’analyses de flux de trésorerie actualisés d’après le taux d’emprunt actuel qui s’applique à des emprunts semblables. La juste valeur de l’emprunt se rapproche de la valeur comptable puisqu’il porte intérêt à taux variable et qu’il est estimé que l’Hôpital pourrait obtenir les mêmes conditions de crédit.

17. CHIFFRES COMPARATIFS

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de se conformer à la présentation de l’année courante.

hÔpital montfort États financiers non … · nous avons effectué l’audit des états financiers...

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