rapport des États financiers consolidÉs

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RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012

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Page 1: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012

Page 2: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

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Industries Lassonde inc.

Message aux actionnaires

Chers actionnaires,

À titre de président du conseil et chef de la direction de Industries Lassonde inc., j’ai le plaisir de vous présenter les résultats financiers du quatrième trimestre et de l’exercice 2013.

Les ventes de la Société ont atteint 1 040,2 millions $ en 2013, une hausse de 18,0 millions $ (1,8 %) par rapport aux ventes de 1 022,2 millions $ de l’exercice 2012. Cet accroissement des ventes s’explique principalement par une hausse du volume de vente des produits de marque privée et par l’impact favorable de l’effet de change et du mixte de ventes. L’effet positif de ces éléments a été atténué par une baisse du volume de vente des produits de marque nationale et une hausse des frais de mise en marché.

La Société a dégagé, au cours de l’exercice financier terminé le 31 décembre 2013, un résultat d’exploitation de 83,1 millions $, en baisse de 2,8 millions $ sur le résultat de l’année précédente. La baisse du résultat d’exploitation s’explique principalement par une hausse des frais de vente et d’administration attribuable, entre autres, à des ajustements opérationnels liés au processus d’intégration de Clement Pappas and Company, Inc. (CPC) et par des dépenses publicitaires accrues. Il est à noter que le résultat d’exploitation de 2012 reflétait un gain de 1,5 million $ relatif à la vente d’une usine et d’un terrain de la Société situés à Ruthven, Ontario.

Les frais financiers sont passés de 24,1 millions $ en 2012 à 22,2 millions $ pour l’exercice 2013. Cette diminution de 1,9 million $ est en grande partie attribuable à une baisse de la charge d’intérêts découlant d’une modification des taux d’intérêt s’appliquant au prêt à terme de CPC et d’une réduction du niveau d’endettement.

Les « Autres (gains) pertes » sont passés d’une perte de 2,9 millions $ en 2012 à un gain de 1,3 million $ lors de l’exercice 2013. La perte de 2012 découlait principalement de pertes de 2,6 millions $ provenant de la variation de juste valeur des swaps de taux d’intérêt liés à la dette de CPC alors que la quasi-totalité du gain de 2013 est attribuable à des gains de change.

Le résultat avant impôts de l’exercice 2013 s’établit à 62,2 millions $ alors qu’il avait été de 58,9 millions $ en 2012, en hausse de 3,3 millions $ (5,7 %).

Une charge d’impôts sur le résultat au taux effectif de 25,5 %, comparativement à un taux de 23,1 % en 2012, porte le résultat net de l’exercice 2013 à 46,3 millions $, en hausse de 1,0 million $ sur le résultat net de 45,3 millions $ obtenu lors de l’exercice 2012. Le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société s’établit à 44,9 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 6,43 $ pour l’ensemble de l’exercice 2013. Il se compare à un résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de 44,2 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 6,32 $ pour l’exercice précédent.

La Société note un apport de flux de trésorerie de 94,8 millions $ issu des activités d’exploitation pour l’exercice 2013 alors que ces mêmes activités avaient généré un flux positif de 101,5 millions $ au cours de l’exercice précédent. Par ailleurs, les activités de financement ont utilisé 81,9 millions $ au cours de l’exercice 2013 alors que ces mêmes activités avaient utilisé 46,6 millions $ au cours de l’exercice précédent. Cette variation est principalement attribuable à des remboursements accrus de dette à long terme. Les activités d’investissement ont, pour leur part, utilisé 22,5 millions $ au cours de l’exercice 2013 alors que ces mêmes activités avaient utilisé 24,9 millions $ au cours de l’exercice précédent. À la fin de l’exercice 2013, la Société présente un solde de trésorerie et équivalents de trésorerie de 13,5 millions $ et un découvert bancaire de 0,8 million $ alors qu’à la fin de l’exercice précédent, elle indiquait un solde de trésorerie et équivalents de trésorerie de 22,2 millions $.

La Société a affiché des ventes de 283,5 millions $ au cours du quatrième trimestre de 2013, en hausse de 6,2 millions $ ou 2,2 % par rapport aux ventes de 277,3 millions $ pour la période comparable de 2012. Cette hausse des ventes s’explique, en grande partie, par l’impact favorable de l’effet de change et du mixte de ventes atténué par une baisse des prix de vente, causée par des frais de mise en marché supérieurs.

Le résultat d’exploitation de la Société au quatrième trimestre de 2013 a atteint 27,7 millions $, en baisse de 1,5 million $ ou 5,3 % sur le résultat d’exploitation de 29,2 millions $ du trimestre comparable de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique, entre autres, par une hausse du coût des matières premières atténuée par une légère baisse des frais de vente et d’administration.

Les frais financiers de la Société sont passés de 6,7 millions $ au quatrième trimestre de 2012 à 5,5 millions $ pour le quatrième trimestre de 2013. Cette baisse de 1,2 million $ est principalement liée à la baisse de la charge d’intérêts découlant d’une modification des taux d’intérêt s’appliquant au prêt à terme de CPC et d’une réduction du niveau d’endettement.

Page 3: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

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Industries Lassonde inc.

Message aux actionnaires (suite)

Les « Autres (gains) pertes » sont passés d’un gain de 0,1 million $ au quatrième trimestre de 2012 à un gain de 0,9 million $ au quatrième trimestre de 2013. La quasi-totalité du gain de 2013 est attribuable à des gains de change.

Le résultat avant impôts du quatrième trimestre de 2013 est de 23,1 millions $, en hausse de 0,5 million $ sur le résultat avant impôts du quatrième trimestre de 2012, qui était de 22,6 millions $.

Une charge d’impôts sur le résultat au taux effectif de 26,4 %, comparativement à un taux de 20,4 % en 2012, porte le résultat net du quatrième trimestre de 2013 à 17,0 millions $, en baisse de 1,0 million $ sur le résultat net de 18,0 millions $ obtenu au trimestre comparable de l’exercice précédent. Le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société s’établit à 16,5 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 2,37 $ pour le quatrième trimestre de 2013. Il se compare à un résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de 17,6 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 2,52 $ pour la période comparable de 2012.

Les données de marché indiquent que les volumes de ventes des fabricants nord-américains de jus et boissons de fruits ont été en légère baisse en 2013. Ceci a eu pour effet d’accentuer le niveau de concurrence entre les manufacturiers nord-américains au cours des derniers trimestres et s’est traduit par des frais de mise en marché qui demeurent élevés.

L’exercice financier 2014 débute dans un contexte similaire. D’importants concurrents de la Société ont été touchés par le recul des volumes de ventes de boissons gazeuses en 2013. Ceci a pour effet d’augmenter le niveau d’activité de ces concurrents dans la catégorie des jus et boissons de fruits. Industries Lassonde inc. a entrepris d’ajuster son modèle d’affaires et son niveau de dépenses pour maintenir son positionnement concurrentiel et protéger sa rentabilité. Sous réserve de facteurs externes importants, la Société demeure optimiste quant à sa capacité d’atteindre, en 2014, un niveau de ventes consolidées légèrement supérieur à celui de 2013.

En terminant, je tiens à saluer la contribution de nos équipes qui travaillent à bien positionner la Société dans un marché en constante évolution.

PIERRE-PAUL LASSONDE Président du conseil et chef de la direction

Industries Lassonde inc. 755, rue Principale

Rougemont (Québec) J0L 1M0

Page 4: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Industries Lassonde inc.

Table des matières

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Rapport de l’auditeur indépendant ................................................................................................................................. 5 

États consolidés du résultat ........................................................................................................................................... 6 

États consolidés du résultat global ................................................................................................................................. 7 

États consolidés de la situation financière...................................................................................................................... 8 

États consolidés des capitaux propres ........................................................................................................................... 9 

Tableaux consolidés des flux de trésorerie .................................................................................................................. 10 

Notes afférentes aux états financiers consolidés ......................................................................................................... 11 

Page 5: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

5

Industries Lassonde inc.

Rapport de l’auditeur indépendant

À l’intention des actionnaires de Industries Lassonde inc.

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de Industries Lassonde inc., qui comprennent les états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, et les états consolidés du résultat, du résultat global, les capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Industries Lassonde inc. au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière.

Le 28 mars 2014

Montréal, Québec, Canada

1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n° A114814

Page 6: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

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Industries Lassonde inc.

États consolidés du résultat (en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités)

Exercices terminés les

Notes

31 déc. 2013

31 déc. 2012(retraité, note 31)

$ $ Ventes 5 1 040 209 1 022 218 Coût des ventes 755 530 743 387 Frais de vente et d’administration 201 419 194 245 (Gains) pertes sur immobilisations 7 130 (1 269) 957 079 936 363 Résultat d’exploitation 83 130 85 855 Frais financiers 8 22 227 24 055 Autres (gains) pertes 9 (1 287) 2 949 Résultat avant impôts 62 190 58 851 Impôts sur le résultat 10 15 871 13 574 Résultat net 46 319 45 277

Attribuable : Aux actionnaires de la Société 44 935 44 193 À la participation ne donnant pas le contrôle 22 1 384 1 084 46 319 45 277

Résultat de base et dilué par action (en $) 22 6,43 6,32

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) 6 988 6 988

Des informations supplémentaires concernant le résultat sont présentées aux notes 6 et 24.

 

Page 7: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

7

Industries Lassonde inc.

États consolidés du résultat global (en milliers de dollars canadiens) (audités)

Exercices terminés les

Notes

31 déc. 2013

31 déc. 2012(retraité, note 31)

$ $ Résultat net 46 319 45 277 Autres éléments du résultat global : Qui seront reclassés ultérieurement en résultat net : Variation nette dans la couverture de flux de trésorerie :

Gains (pertes) sur instruments financiers désignés

à des fins de couverture 11 109 (3 119)

Reclassement de (gains) pertes sur instruments financiers

désignés à des fins de couverture (5 183) (959) Impôts 10 (1 601) 1 103 4 325 (2 975) Écart de conversion :

Écart de change découlant de la conversion

d’établissements à l’étranger 11 116 (2 895) 15 441 (5 870) Qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net : Coût des prestations des régimes à prestations définies :

Réévaluations de l’actif net ou du passif net au titre des

prestations définies 24 3 356 (2 549) Impôts 10 (908) 689 2 448 (1 860) Total des autres éléments du résultat global 17 889 (7 730) Résultat global 64 208 37 547

Attribuable : Aux actionnaires de la Société 61 534 36 823 À la participation ne donnant pas le contrôle 22 2 674 724 64 208 37 547

Page 8: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

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Industries Lassonde inc.

États consolidés de la situation financière (en milliers de dollars canadiens) (audités)

Notes

Au 31 déc. 2013

Au 31 déc. 2012

$ $

Actif À court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 473 22 186 Débiteurs 12 97 303 103 792 Impôt à recouvrer - 3 396 Stocks 13 146 338 162 065 Placement 14 - 2 079 Autres actifs à court terme 15 14 626 6 876 Instruments dérivés 6 391 1 039 278 131 301 433

Immobilisations corporelles 16 248 428 238 894 Autres immobilisations incorporelles 17 128 069 129 940 Actif net au titre des prestations définies 24 7 295 4 082 Autres actifs à long terme 1 181 697 Goodwill 18 133 745 124 982 796 849 800 028

Passif À court terme Découvert bancaire 837 - Créditeurs et charges à payer 19 118 725 133 575 Impôt exigible 1 545 166 Autres passifs à court terme 21 17 657 583 Instruments dérivés 1 325 2 966 Tranche de la dette à long terme échéant à moins d’un an 20 4 627 12 750 144 716 150 040 Instruments dérivés 647 1 563 Passif net au titre des prestations définies 24 357 598 Dette à long terme 20 257 349 282 456 Passifs d’impôt différé 10 29 428 19 015 Autres passifs à long terme 21 2 279 38 151 434 776 491 823

Capitaux propres Capital, réserves et résultats non distribués attribuables

aux actionnaires de la Société 342 455 290 891 Participation ne donnant pas le contrôle 22 19 618 17 314 362 073 308 205 796 849 800 028

Au nom du conseil d’administration

Pierre-Paul Lassonde Luc Provencher administrateur administrateur

Page 9: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

9

Industries Lassonde inc.

États consolidés des capitaux propres (en milliers de dollars canadiens) (audités)

Capital-actionsSurplus d’apport

Réserve de couverture

Réserve au titre

de l’écart de change

Résultats non

distribués

Attribuables aux

actionnaires de la Société

Participation ne donnant

pas le contrôle

Total des capitaux propres

$ $ $ $ $ $ $ $ Solde au 31 décembre 2012 48 864 1 382 (304) 1 454 239 495 290 891 17 314 308 205Résultat net - - - - 44 935 44 935 1 384 46 319Autres éléments du résultat global - - 4 325 9 826 2 448 16 599 1 290 17 889Dividendes - - - - (10 340) (10 340) - (10 340) Ajustement (note 21.2) - - - 131 239 370 (370) -Solde au 31 décembre 2013 48 864 1 382 4 021 11 411 276 777 342 455 19 618 362 073

Solde au 31 décembre 2011 48 864 1 382 2 671 3 989 205 755 262 661 16 590 279 251 Résultat net i) - - - - 44 193 44 193 1 084 45 277 Autres éléments du résultat global i) - - (2 975) (2 535) (1 860) (7 370) (360) (7 730) Dividendes - - - - (8 593) (8 593) - (8 593) Solde au 31 décembre 2012 48 864 1 382 (304) 1 454 239 495 290 891 17 314 308 205

i) Retraité, note 31 Des informations supplémentaires concernant les capitaux propres sont présentées à la note 22.

9

Page 10: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

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Industries Lassonde inc.

Tableaux consolidés des flux de trésorerie (en milliers de dollars canadiens) (audités)

Exercices terminés les

Notes

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Activités d’exploitation Résultat net 46 319 45 277

Ajustements pour : Impôts sur le résultat 10 15 871 13 574 Revenus et charges d’intérêts 20 411 22 746 Amortissements 32 437 31 622 Amortissement des rabais perçus d’avance et crédits d’impôt non gagnés (155 ) - Variation de juste valeur d’instruments financiers 8, 9 1 077 3 896 Excédent des cotisations sur le coût des régimes à prestations définies (98 ) (5 598) (Gains) pertes sur immobilisations 7 130 (1 269) Perte de valeur d’immobilisations corporelles - 138 Autres gains 9 - (3) Perte (gain) de change latent 79 (74) 116 071 110 309

Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d’exploitation 23 2 114 22 680 Impôts encaissés 3 021 887 Impôts versés (6 521 ) (11 183) Intérêts encaissés 220 208 Intérêts versés (18 571 ) (21 131) Règlements d’instruments dérivés (1 570 ) (567) Rabais perçus d’avance - 297 94 764 101 500

Activités de financement Variation de la dette bancaire - (15 710) Variation de la dette à long terme relative aux crédits d’exploitation rotatifs (1 100 ) (10 038) Augmentation de la dette à long terme, nette des coûts de transaction (2 963 ) 450 Remboursement de la dette à long terme (46 102 ) (12 662) Dividendes versés sur les actions de catégorie A (4 786 ) (3 978) Dividendes versés sur les actions de catégorie B (5 554 ) (4 615) Règlement d’instruments financiers rachetables au gré des détenteurs 21 (21 386 ) - (81 891 ) (46 553)

Activités d’investissement Produit de cession d’un placement 2 079 - Acquisition d’un placement - (43) Acquisition d’immobilisations corporelles (24 336 ) (25 432) Acquisition d’autres immobilisations incorporelles (282 ) (1 647) Produit net de cession d’immobilisations corporelles 10 2 255 (22 529 ) (24 867)

(Diminution) augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie (9 656 ) 30 080 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 22 186 (7 987) Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et équivalents

de trésorerie 106 93 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 23 12 636 22 186

Des informations supplémentaires concernant les flux de trésorerie sont présentées à la note 23.

Page 11: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

11

Industries Lassonde inc.

Notes afférentes aux états financiers consolidés Table des matières

Note 1.  Description de l’entreprise ............................................................................................................................................................ 12 

Note 2.  Méthodes comptables .................................................................................................................................................................. 12 

Note 3.  Jugements dans l’application des méthodes comptables et sources d’incertitudes relatives aux estimations ...................... 22 

Note 4.  Modifications comptables futures ................................................................................................................................................ 24 

Note 5.  Ventes ............................................................................................................................................................................................ 25 

Note 6.  Informations supplémentaires concernant le résultat ................................................................................................................. 25 

Note 7.  (Gains) pertes sur immobilisations .............................................................................................................................................. 26 

Note 8.  Frais financiers .............................................................................................................................................................................. 26 

Note 9.  Autres (gains) pertes .................................................................................................................................................................... 26 

Note 10.  Impôts sur le résultat .................................................................................................................................................................... 27 

Note 11.  Instruments financiers .................................................................................................................................................................. 30 

Note 12.  Débiteurs ....................................................................................................................................................................................... 35 

Note 13.  Stocks ............................................................................................................................................................................................ 35 

Note 14.  Placement ..................................................................................................................................................................................... 35 

Note 15.  Autres actifs à court terme ........................................................................................................................................................... 35 

Note 16.  Immobilisations corporelles .......................................................................................................................................................... 36 

Note 17.  Autres immobilisations incorporelles ........................................................................................................................................... 37 

Note 18.  Goodwill ......................................................................................................................................................................................... 38 

Note 19.  Créditeurs et charges à payer ...................................................................................................................................................... 40 

Note 20.  Dette à long terme ........................................................................................................................................................................ 40 

Note 21.  Autres passifs ................................................................................................................................................................................ 47 

Note 22.  Capitaux propres .......................................................................................................................................................................... 48 

Note 23.  Informations supplémentaires concernant les flux de trésorerie ................................................................................................ 50 

Note 24.  Avantages postérieurs à l’emploi ................................................................................................................................................. 51 

Note 25.  Gestion des risques financiers découlant des instruments financiers ....................................................................................... 56 

Note 26.  Gestion du capital ......................................................................................................................................................................... 63 

Note 27.  Engagements et éventualités ....................................................................................................................................................... 64 

Note 28.  Informations sectorielles ............................................................................................................................................................... 65 

Note 29.  Transactions entre parties liées ................................................................................................................................................... 65 

Note 30.  Intérêts détenus dans d’autres entités ......................................................................................................................................... 67 

Note 31.  Adoption de normes IFRS ............................................................................................................................................................ 68 

Page 12: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Industries Lassonde inc.

Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités)

12

Note 1. Description de l’entreprise

Industries Lassonde inc. (la Société) est une société constituée selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions et est inscrite à la Bourse de Toronto. La Société a son siège social au 755, rue Principale, Rougemont, Québec, Canada.

La Société développe, fabrique et commercialise une vaste gamme de jus et boissons de fruits et de légumes. La Société est la deuxième plus grande productrice de jus et boissons de fruits prêts à boire de marque privée aux États-Unis et une importante productrice de sauces aux canneberges. De plus, la Société développe, fabrique et commercialise des produits alimentaires spécialisés tels que des bouillons et sauces à fondue, des soupes, des sauces à napper, du maïs sur épis en sachet, de la garniture à bruschetta, des tapenades, des pestos et des sauces pour pâtes et pizza. Elle importe aussi des vins sélectionnés de plusieurs pays d’origine afin de les conditionner et de les commercialiser. Elle produit également du cidre de pomme et des boissons à base de vin.

Note 2. Méthodes comptables

Les principales méthodes comptables décrites ci-dessous ont été appliquées à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés. Les méthodes comptables correspondent aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et aux interprétations actuellement publiées, en vigueur ou adoptées par anticipation, s’appliquant aux exercices terminés le 31 décembre 2013.

2.1 Base d’établissement

Les présents états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément aux IFRS. Ils ont été préparés selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et selon la méthode du coût historique, à l’exception de l’actif net ou du passif net au titre des prestations définies et de certains instruments financiers. Ces éléments sont comptabilisés tel que décrit aux notes 2.21 et 2.22, respectivement.

Les présents états financiers consolidés de la Société ont été approuvés par le conseil d’administration le 28 mars 2014.

2.2 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les présents états financiers consolidés sont présentés dans la monnaie fonctionnelle de la Société, soit le dollar canadien. Chaque entité de la Société détermine sa propre monnaie fonctionnelle, et les éléments des états financiers de chaque entité sont évalués au moyen de cette monnaie fonctionnelle. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités.

2.3 Conversion de monnaies étrangères

Les éléments d’actif et de passif monétaires libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société (monnaie étrangère) sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture tandis que les éléments non monétaires sont convertis au taux de change historique. Les produits et charges sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction, sauf pour l’amortissement, qui est converti au taux de change historique. Les gains et pertes de change sont portés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent, dans les autres (gains) pertes.

Les éléments d’actif et de passif d’un établissement à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la Société sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Ses produits et charges sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Tous les écarts de change découlant de la conversion d’un établissement à l’étranger sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. À la cession complète ou partielle de l’investissement dans l’établissement à l’étranger, la réserve au titre de l’écart de change ou une portion de celle-ci sera portée en résultat dans les autres (gains) pertes.

 

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2.4 Consolidation

2.4.1 Filiales

Une filiale est une entité contrôlée directement par la Société ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales. La Société contrôle une entité lorsqu’elle :

Détient le pouvoir sur l’entité;

Est exposée, ou a le droit, à des rendements variables, en raison de ses liens avec l’entité; et

A la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur les montants et les rendements qu’elle obtient.

La Société réévalue si elle contrôle une entité lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments énumérés ci-dessus ont changé.

Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et les comptes de ses filiales. Les comptes des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date à laquelle la Société obtient le contrôle et cessent de l’être à la date à laquelle la Société perd le contrôle. Les soldes, produits, charges et flux de trésorerie inter-sociétés sont entièrement éliminés lors de la consolidation. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des entités afin que leurs méthodes comptables concordent avec celles de la Société.

2.4.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées en capitaux propres, séparément des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

La Société comptabilise dans les capitaux propres les transactions modifiant le pourcentage de détention des actionnaires de la Société dans une filiale qui n’entraînent pas la perte de contrôle de celle-ci. La valeur comptable des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société et des participations ne donnant pas le contrôle est ajustée pour tenir compte des changements de leurs participations relatives dans les filiales.

2.5 Constatation des ventes

L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites pour constater les revenus :

La Société a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens;

La Société ne continue à être impliquée ni dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés;

Le montant de la vente peut être évalué de façon fiable;

Il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à la Société; et

Les coûts engagés ou à engager concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

2.5.1 Revenus tirés de la vente de produits

Les revenus tirés de la vente de produits sont constatés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, déduction faite des frais commerciaux sous forme de rabais ou de redevances liés à la promotion de ses produits et des frais de référencement liés au lancement de ses produits.

Les revenus tirés de la vente de produits pour les clients dont les termes de vente transfèrent à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens au point d’expédition sont constatés lorsque les biens quittent les établissements de la Société. Pour les clients dont les termes de vente transfèrent à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens à la destination, les revenus sont constatés au moment de la livraison des biens chez le client.

 

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2.5.2 Revenus tirés de la prestation de services

Les revenus tirés de la prestation de services sont constatés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir et comprennent, entre autres, des revenus tirés des services de livraison et des revenus d’entreposage. Les revenus tirés des services de livraison, pour les clients dont les termes de vente transfèrent à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens au point d’expédition, sont constatés distinctement des revenus tirés de la vente de produits, au moment de la livraison des biens chez le client. Les frais d’expédition et de manutention relatifs à ces revenus sont classés dans les frais de vente et d’administration figurant à l’état consolidé du résultat.

2.6 Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont portées en résultat de la période au cours de laquelle elles sont engagées. Les frais de développement se qualifiant comme immobilisation incorporelle générée en interne sont capitalisés à titre d’autres immobilisations incorporelles tandis que ceux ne se qualifiant pas comme immobilisation incorporelle générée en interne sont portés en résultat de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Les crédits d’impôts y afférant sont comptabilisés en réduction de ces charges ou de la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle générée en interne selon la comptabilisation de l’élément auquel ils se rattachent.

2.7 Impôts sur le résultat

Les impôts sur le résultat comprennent l’impôt exigible et l’impôt différé. Les impôts sont portés en résultat sauf lorsqu’ils sont liés à des éléments constatés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, dans lesquels cas ils sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, selon la comptabilisation de l’élément auquel ils se rattachent.

2.7.1 Impôt exigible

L’impôt exigible comprend le montant d’impôt payable ou recevable au titre du résultat imposable de la période, en utilisant les lois fiscales et les taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture, ainsi que les ajustements à l’impôt payable ou recevable d’années antérieures. Quant à l’impôt à recouvrer et à l’impôt exigible constatés à l’état consolidé de la situation financière, ils tiennent compte des versements anticipés effectués durant la période.

Le résultat imposable de la période diffère du résultat avant impôts présenté à l’état consolidé du résultat, car il exclut des éléments de produits et de charges qui seront imposables ou déductibles au cours d’autres exercices de même que des éléments qui ne sont ni imposables ni déductibles, et inclut des éléments de produits et de charges d’exercices précédents qui sont imposables ou déductibles au cours du présent exercice.

2.7.2 Impôt différé

L’impôt différé est constaté sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs présentés à l’état consolidé de la situation financière et les valeurs fiscales correspondantes utilisées aux fins d’impôt. Les actifs d’impôt différé comprennent également les pertes fiscales et les crédits d’impôt inutilisés. Aucun impôt différé n’est constaté pour les éléments suivants :

Différences temporelles lors de la comptabilisation initiale d’actifs et de passifs dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte pas le résultat comptable ou imposable; et

Différences temporelles imposables découlant de la comptabilisation initiale du goodwill.

L’impôt différé est calculé en utilisant les lois fiscales et les taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture qui s’appliqueront à la date de résorption prévue des écarts. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’ils seront réalisés.

Les actifs et passifs d’impôt différé pour lesquels il existe un droit de compensation au sein d’une même juridiction sont présentés au net dans l’état consolidé de la situation financière.

2.8 Résultat par action

Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé de la même façon que le résultat de base par action, à l’exception du fait que le nombre moyen pondéré d’actions en circulation inclut l’incidence dilutive potentielle des options d’achat d’actions octroyées par la Société.

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2.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et les placements à court terme, s’il y a lieu, dont l’échéance à l’acquisition est généralement de trois mois ou moins ou qui sont rachetables en tout temps à pleine valeur et dont le risque de variation de valeur n’est pas significatif. En situation de découvert bancaire, le montant est présenté au passif à court terme.

2.10 Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti. Il comprend les coûts d’acquisition nets des rabais, les coûts de transformation et les autres coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Le coût des produits finis comprend une quote-part des frais généraux de production basée sur la capacité de production normale. Il peut également comprendre, provenant de la réserve de couverture en capitaux propres, le reclassement des gains et pertes de change sur les contrats de change à terme visant la couverture des fluctuations des taux de change relatifs aux achats de stocks libellés en monnaies étrangères et le reclassement des gains et pertes sur les swaps sur le rendement total de concentrés de jus d’orange surgelé visant la couverture des fluctuations de prix relatifs aux achats de concentrés de jus d’orange surgelé.

2.11 Placements

Les placements sont des placements dont l’échéance à l’acquisition est généralement de plus de trois mois mais de moins d’un an ou qui sont rachetables annuellement aux dates d’anniversaire à pleine valeur, sans pénalité.

2.12 Actifs à long terme détenus en vue de la vente

Les actifs à long terme et les groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente s’il est prévu que leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l’actif à long terme ou le groupe destiné à être cédé est disponible en vue de la vente immédiate dans leur état actuel. La direction doit s’être engagée à la vente et doit s’attendre à ce qu’elle soit conclue dans un délai d’un an à compter de la date de classification en tant qu’actifs détenus en vue de la vente.

Les actifs à long terme et les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la moins élevée entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les pertes de valeur au classement initial comme actifs à long terme détenus en vue de la vente et les gains et pertes ultérieurs à la réévaluation sont portés en résultat. Une fois classées comme détenues en vue de la vente, les immobilisations corporelles et incorporelles ne sont plus amorties, et les entités détenues ne sont plus comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

2.13 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les subventions publiques reçues pour l’acquisition d’immobilisations corporelles sont portées en diminution du coût. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’immobilisation corporelle jusqu’au moment où elle est dans l’état nécessaire pour être exploitée de la manière prévue par la direction. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composantes présentant des durées d’utilité différentes, le coût est réparti entre les différentes composantes qui sont amorties séparément.

Les coûts de remplacement partiel engagés après que l’immobilisation corporelle soit dans l’état nécessaire pour être exploitée de la manière prévue par la direction sont ajoutés à la valeur comptable de l’immobilisation corporelle ou comptabilisés comme une composante séparée, selon le cas, uniquement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces coûts iront à la Société et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Tous les autres coûts d’entretien courant sont portés en résultat de la période au cours de laquelle ils sont engagés.

Le gain ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d’une immobilisation corporelle, qui correspond à la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l’actif, est porté en résultat dans les (gains) pertes sur immobilisations.

 

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Les amortissements sont calculés selon les modes d’amortissement, sur la durée d’utilité estimée de chaque composante ou aux taux suivants :

Catégories Modes

d’amortissement

Durées d’utilité estimées

ou taux

Terrains et bâtiments

Terrains - -

Stationnements

dégressif et linéaire

10 % à 20 % 10 à 15 ans

Bâtiments

dégressif et linéaire

3 % 15 à 40 ans

Améliorations locatives linéaire durée du bail

Machinerie et outillage

Machinerie et outillage linéaire 3 à 40 ans

Matériel de laboratoire linéaire 5 à 10 ans

Autres

Mobilier de bureau linéaire 5 à 10 ans

Matériel roulant linéaire 5 à 7 ans

Équipements informatiques linéaire 3 ans

Les modes d’amortissement, les durées d’utilité estimées, les taux et les valeurs résiduelles sont révisés à la fin de chaque exercice et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Les immobilisations corporelles qui sont en cours ne sont pas amorties tant que l’actif n’est pas dans l’état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction.

2.14 Contrats de location

La Société comptabilise un bien loué en tant que contrat de location-financement lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien lui est transférée. Le transfert de propriété du bien peut intervenir ou non à la fin du terme. L’actif est initialement comptabilisé au moindre de la juste valeur du bien loué lors de la mise en place de l’accord ou de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. La dette correspondante vis-à-vis du bailleur figure à l’état consolidé de la situation financière dans la dette à long terme. Les paiements au titre de la location sont répartis entre les frais financiers et le remboursement de la dette liée au contrat de location de façon à obtenir un taux d’intérêt constant sur le capital restant dû. Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité estimée de la même manière que les actifs détenus en propre ou sur la durée du contrat de location, si celle-ci est inférieure.

Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont portés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location correspondant.

2.15 Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées seulement lorsque la Société a l’assurance raisonnable qu’elle satisfait aux conditions et qu’elle recevra les subventions. Les subventions publiques liées à des actifs, y compris les crédits d’impôts à l’investissement, sont portées à l’état consolidé de la situation financière en réduction de la valeur comptable de l’actif correspondant. Elles sont ensuite portées en résultat sur la durée d’utilité estimée de l’actif amortissable qu’elles ont permis d’acquérir, en réduction de la charge d’amortissement.

Les autres subventions publiques sont portées en résultat, en réduction des dépenses s’y rattachant.

 

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2.16 Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés, sont incorporés dans le coût de ces actifs jusqu’à ce que l’actif soit dans l’état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction. Dans le cas où la Société n’a pas d’emprunt directement attribuable à l’acquisition d’actifs qualifiés, la Société utilise la moyenne pondérée des coûts d’emprunt. Les coûts d’emprunt ainsi incorporés aux actifs qualifiés n’excéderont pas les coûts d’emprunt qu’elle a engagés au cours de la période correspondante.

Les revenus obtenus du placement temporaire de fonds empruntés précisément en vue de dépenses relatives à un actif qualifié sont déduits des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif.

Tous les autres coûts d’emprunt sont portés en résultat de la période au cours de laquelle ils sont engagés.

2.17 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont composées d’immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises et d’immobilisations incorporelles acquises séparément.

2.17.1 Immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises :

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées séparément du goodwill dans la mesure où elles répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle et que leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Le coût de ces immobilisations incorporelles correspond à leur juste valeur à la date d’acquisition. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements, si amortissables, et du cumul des pertes de valeur.

2.17.2 Immobilisations incorporelles acquises séparément :

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode d’amortissement linéaire sur les durées d’utilité estimées suivantes :

Catégories Durées d’utilité

estimées

Technologies et logiciels 3 à 15 ans

Marques de commerce et nom commercial 20 ans

Relations clients 5 à 15 ans

Certifications 10 ans

Clauses de non-concurrence 5 ans

Le mode d’amortissement et les durées d’utilité estimées sont révisés à la fin de chaque exercice et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

2.18 Dépréciation des immobilisations corporelles et des autres immobilisations incorporelles

À chaque date de clôture, la Société revoit les valeurs comptables des immobilisations corporelles et des autres immobilisations incorporelles afin de déterminer s’il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur, s’il y a lieu. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l’actif appartient. Si un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé, les actifs de support sont aussi affectés à des UGT prises individuellement; sinon, ils sont affectés au plus petit groupe d’UGT pour lequel un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé.

 

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La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. Afin d’évaluer la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôts qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.

Si la valeur recouvrable estimée d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT est réduite à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est alors portée en résultat dans les (gains) pertes sur immobilisations.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif ou cette UGT au cours d’exercices antérieurs. La reprise d’une perte de valeur est alors portée en résultat dans les (gains) pertes sur immobilisations.

2.19 Regroupements d’entreprises et goodwill

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’acquisition, qui correspond à la contrepartie transférée lors d’un regroupement d’entreprises, est évalué à la juste valeur calculée comme étant la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs transférés. Pour chaque regroupement d’entreprises, la Société choisit de mesurer les participations ne donnant pas le contrôle soit à la juste valeur, soit à la quote-part de l’actif net identifiable de l’entreprise acquise. Les frais connexes liés aux regroupements d’entreprises sont portés en résultat lorsqu’ils sont engagés.

À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs pris en charge de même que les passifs éventuels identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à cette date. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués conformément à IAS 12 Impôts sur le résultat. Le résultat de l’entreprise acquise est inclus dans le résultat consolidé de la Société à compter de la date d’acquisition.

Le goodwill est évalué comme l’excédent du coût d’acquisition sur la part de la Société dans la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiés. Si, à la date d’acquisition, le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs pris en charge est supérieur au coût d’acquisition, l’excédent est porté immédiatement en résultat à titre de profit sur un regroupement d’entreprises à des conditions avantageuses.

Le goodwill est attribué aux filiales de la Société, soit les UGT, bénéficiant de la synergie du regroupement d’entreprises. Le goodwill est initialement comptabilisé au coût à titre d’actif et est ultérieurement évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Le goodwill n’est pas amorti, mais est sujet à un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment lorsque des événements ou circonstances indiquent qu’il pourrait y avoir perte de valeur. La Société détermine s’il y a perte de valeur en évaluant si la valeur comptable de l’UGT à laquelle le goodwill se rattache excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la perte de valeur est initialement attribuée au goodwill et tout excédent est attribué à la valeur comptable des actifs de l’UGT de façon proportionnelle. Toute perte de valeur du goodwill est portée en résultat de la période au cours de laquelle elle est identifiée dans les (gains) pertes sur immobilisations. Les pertes de valeur au titre du goodwill ne sont pas reprises au cours de périodes ultérieures.

2.20 Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, s’il est plus probable qu’improbable que la Société sera tenue d’éteindre l’obligation et si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, compte tenu des risques et incertitudes liés à l’obligation. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont évaluées à leur valeur actuelle.

Une provision pour contrat déficitaire est évaluée et comptabilisée lorsque la Société a conclu un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat.

 

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2.21 Avantages postérieurs à l’emploi

2.21.1 Régimes à cotisations définies

La Société porte en résultat les cotisations versées en vertu des régimes à cotisations définies dans la période où les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations. La Société n’a aucune obligation légale ou implicite de verser des sommes additionnelles autres que celles prévues par les régimes.

2.21.2 Régimes à prestations définies

À chaque date de clôture des états financiers consolidés annuels, une extrapolation des données des plus récentes évaluations actuarielles complètes est effectuée par des actuaires indépendants afin de mesurer, aux fins de la comptabilisation, la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur de l’actif des régimes de retraite.

La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, le coût des services rendus au cours de la période et, s’il y a lieu, le coût des services passés sont établis par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs sont effectués à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant le taux d’actualisation, le taux de croissance attendu des salaires, le taux d’indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité.

Le taux d’actualisation a été choisi par la direction à la lumière d’un examen des taux d’intérêt actuels du marché sur les obligations à taux fixe de corporations de première qualité, taux qui ont été ajustés pour tenir compte de la durée des sorties de trésorerie futures attendues au titre des prestations de retraite.

L’actif net ou le passif net au titre des prestations définies comptabilisé à l’état consolidé de la situation financière correspond à la juste valeur de l’actif des régimes à prestations définies, déduction faite de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Tout actif résultant de ce calcul est limité à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements par les régimes ou sous forme de réductions de cotisations futures à verser aux régimes.

Les composantes du coût des prestations des régimes à prestations définies sont comptabilisées comme suit :

Le coût des services est porté en résultat;

Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sont portés en résultat;

Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont portées dans les autres éléments du résultat global.

Le coût des services porté en résultat comprend :

Le coût des services rendus au cours de la période;

le coût des services passés porté en résultat de la période au cours de laquelle survient la modification du régime; et

le profit ou la perte résultant d’une liquidation porté en résultat de la période au cours de laquelle la liquidation du régime a lieu.

Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sont calculés en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation.

Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisées dans les résultats non distribués à l’état consolidé des capitaux propres. Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies comprennent :

Les écarts actuariels découlant d’ajustements liés à l’expérience des régimes, de changements dans les hypothèses financières et de changements dans les hypothèses démographiques;

Le rendement de l’actif des régimes à prestations définies, à l’exception des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies; et

La variation de l’effet du plafond de l’actif, s’il y a lieu, à l’exception des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies.

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2.22 Instruments financiers

2.22.1 Actifs et passifs financiers

Un instrument financier représente tout contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité. En règle générale, les instruments financiers sous forme d’actifs financiers et de passifs financiers sont présentés séparément. Les actifs et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont constatés à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles qui créent et définissent l’instrument financier. Lors de leur comptabilisation initiale, tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur.

2.22.2 Compensation d’actifs et de passifs financiers

Les actifs et les passifs financiers doivent faire l’objet d’une compensation, et le solde net doit être présenté à l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

2.22.3 Classement des instruments financiers

Un instrument financier ou ses différentes composantes sont classés, lors de leur comptabilisation initiale, en tant qu’actif ou passif financier ou en tant qu’instrument de capitaux propres selon la substance de l’accord contractuel. Le classement approprié est déterminé au moment de la comptabilisation initiale et ne change habituellement pas par la suite, à moins que les modalités de l’instrument changent.

La Société a effectué les classements suivants :

La trésorerie et équivalents de trésorerie, les placements et les débiteurs sont classés comme des prêts et créances et sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif;

Les instruments dérivés qui ne sont pas désignés à des fins de couverture sont des actifs et passifs détenus à des fins de transaction, classés à la juste valeur par le biais du résultat net, et sont évalués à la juste valeur. Les gains et pertes résultant de la réévaluation périodique sont portés en résultat dans les autres (gains) pertes;

Le découvert bancaire, la dette bancaire, les créditeurs et charges à payer ainsi que la dette à long terme sont classés comme autres passifs financiers et sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif; et

Les prêts participatifs et les instruments financiers rachetables au gré des détenteurs sont désignés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net et sont évalués à la juste valeur. Les gains et pertes liés aux réévaluations périodiques sont portés en résultat dans les frais financiers.

2.22.4 Dettes ne portant pas intérêt

Les dettes ne portant pas intérêt sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. À l’obtention d’un prêt sans intérêt, advenant le cas où celui-ci est reçu à titre de subvention d’un actif, la différence entre la juste valeur du prêt et la contrepartie reçue est comptabilisée en réduction de la valeur comptable de l’actif correspondant à l’état consolidé de la situation financière; sinon, la différence est portée en résultat. La différence comptabilisée en réduction de la valeur comptable de l’actif correspondant est ensuite portée en résultat sur la durée d’utilité estimée de l’actif amortissable, en réduction de la charge d’amortissement.

2.22.5 Coûts de transaction directement imputables à l’obtention d’un financement

Les coûts de transaction directement imputables à l’obtention d’un financement qui n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés en réduction de la valeur comptable du passif financier correspondant et sont amortis sur la durée de l’entente de financement, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cependant, les coûts de transaction directement imputables à l’obtention d’une facilité de crédit rotatif à long terme sont comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière, en tant qu’autres actifs à long terme, et sont amortis selon le mode d’amortissement linéaire sur la durée de la facilité de crédit. La portion à court terme est présentée dans les autres actifs à court terme en tant que frais payés d’avance.

2.22.6 Coûts de transaction directement imputables à l’émission d’actions

Les coûts de transaction directement imputables à l’émission d’actions sont comptabilisés, net des impôts, en réduction du produit de l’émission des actions correspondantes.

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2.22.7 Prêts participatifs

Les prêts participatifs sont initialement évalués à la valeur actualisée du montant de rachat prévu. Au cours des périodes ultérieures, les gains et pertes découlant des variations de la juste valeur attribuables à la variation de l’estimation des flux monétaires futurs ou au passage du temps (compte tenu de l’incidence de toute variation du taux d’actualisation) sont portés en résultat dans les frais financiers.

2.22.8 Instruments financiers rachetables au gré des détenteurs

Les instruments financiers rachetables au gré des détenteurs sont des instruments financiers qui confèrent à leur porteur le droit de les restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou qui sont automatiquement restitués à l’émetteur en cas de réalisation d’un événement futur incertain ou en cas de décès du porteur de l’instrument.

Les instruments financiers rachetables au gré des détenteurs sont initialement évalués à la valeur actualisée du montant de rachat prévu. Au cours des périodes ultérieures, les gains et pertes découlant des variations de la juste valeur attribuables à la variation de l’estimation des flux monétaires futurs ou au passage du temps (compte tenu de l’incidence de toute variation du taux d’actualisation) sont portés en résultat dans les frais financiers.

2.22.9 Instruments dérivés

La Société a recours à certains instruments dérivés afin d’éliminer ou de réduire les risques liés aux fluctuations des taux de change influant sur ses achats de matières premières et fournitures, ses acquisitions d’immobilisations corporelles et s’il y a lieu, sa contrepartie en espèce lors d’investissements dans des établissements à l’étranger libellés en monnaies étrangères, d’éliminer ou de réduire les risques liés aux fluctuations des taux d’intérêt influant sur sa charge d’intérêt et de réduire les risques liés aux fluctuations des prix de certaines matières premières et fournitures. La direction est responsable de l’établissement des niveaux de risque acceptables et n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins spéculatives. La Société a recours à ces instruments financiers uniquement dans le but de couvrir des opérations futures hautement probables ainsi que des engagements ou obligations existants.

Les gains et pertes découlant de la réévaluation périodique d’instruments dérivés procurant une couverture économique, mais qui ne sont pas admissibles aux fins de la comptabilité de couverture, sont portés en résultat dans les autres (gains) pertes.

Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes non dérivés sont traités comme des dérivés séparés si :

Leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés aux risques et caractéristiques des contrats hôtes;

Un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répond à la définition d’un dérivé; et

Les contrats hôtes ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

2.22.10 Comptabilité de couverture

La Société utilise la comptabilité de couverture lorsqu’elle se conforme aux règles qui le lui permettent. La Société constitue une documentation en bonne et due forme pour les relations entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que pour son objectif et sa stratégie de gestion des risques sur lesquels reposent ses opérations de couverture. Ce processus consiste notamment à rattacher tous les instruments dérivés à des actifs et passifs spécifiques figurant à l’état consolidé de la situation financière ou à des opérations spécifiques prévues. La Société détermine aussi, de façon méthodique, tant lors de la mise en place de la couverture que par la suite, si les instruments dérivés désignés à des fins de couverture permettent de compenser de façon efficace les variations des flux de trésorerie des éléments couverts.

La Société utilise la comptabilité de couverture pour ses achats de matières premières et fournitures et ses acquisitions d’immobilisations corporelles. Pour les instruments dérivés désignés à des fins de couverture de flux de trésorerie, la variation de juste valeur relative à la portion efficace de la couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et le cumul est présenté à titre de réserve de couverture dans l’état consolidé des capitaux propres. Toute portion inefficace est immédiatement portée en résultat dans les autres (gains) pertes. Les gains ou pertes constatés dans la réserve de couverture sont portés à titre d’ajustement de l’élément couvert, au cours de la période où l’élément couvert sous-jacent est comptabilisé.

 

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Lorsque la relation de couverture ne satisfait plus aux règles de la comptabilité de couverture ou lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié, exercé ou que sa désignation est annulée, la Société cesse d’appliquer la comptabilité de couverture de manière prospective pour cette relation ou instrument. Les gains ou pertes correspondants constatés dans la réserve de couverture sont maintenus dans celle-ci et sont portés en résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert sous-jacent est constaté au résultat. De plus, si la Société estime que l’opération future ne se réalisera pas, les gains ou pertes correspondants constatés dans la réserve de couverture sont immédiatement portés en résultat dans les autres (gains) pertes.

2.23 Information sectorielle

Les secteurs d’activité sont déterminés en fonction de la structure de gestion et du système d’information interne de la Société. Tous les résultats opérationnels des secteurs opérationnels sont régulièrement examinés par le comité de direction de la Société aux fins de la prise de décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluation de sa performance, et ce, en fonction d’informations financières distinctes disponibles.

Les activités de la Société sont présentées dans un seul secteur, soit celui du développement, de la fabrication, de la commercialisation et de la vente de jus et boissons de fruits et de légumes et de produits alimentaires spécialisés; de l’importation, du conditionnement et de la commercialisation de vins sélectionnés de plusieurs pays d’origine ainsi que de la production de cidre de pomme et de boissons à base de vin. Ce secteur d’activité comprend également la prestation de services liés à la vente de ces produits. La structure d’information indique de quelle manière la Société gère son entreprise et comment elle classe ses activités aux fins de la planification et de l’évaluation de la performance. De ce fait, la Société gère son secteur d’activité en le considérant comme une seule unité opérationnelle stratégique.

Note 3. Jugements dans l’application des méthodes comptables et sources d’incertitudes relatives aux estimations

La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction exerce son jugement dans l’application des méthodes comptables et qu’elle utilise des hypothèses et des estimations qui ont une incidence sur les montants comptabilisés à titre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges dans les présents états financiers consolidés et sur les renseignements fournis quant aux passifs éventuels et actifs éventuels. Ces hypothèses et ces estimations sont évaluées continuellement et sont basées sur l’expérience passée et d’autres facteurs, incluant les événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances. Le résultat réel portant sur les éléments faisant l’objet d’hypothèses et d’estimations pourrait donc différer de celles-ci.

Des explications quant aux principales hypothèses et estimations utilisées sont présentées ci-dessous :

3.1.1 Évaluation des revenus tirés de la vente de produits

Les revenus tirés de la vente de produits sont présentés déduction faite des frais commerciaux. L’établissement des montants de rabais et de redevances utilise, dans certains cas, des hypothèses fondées sur des estimations basées sur l’historique et l’expérience de la Société.

3.1.2 Évaluation des impôts sur le résultat

La préparation des états financiers consolidés requiert une estimation des impôts sur le résultat ou de la provision pour impôts sur le résultat pour chaque territoire où la Société exerce ses activités. Le processus suppose aussi une estimation des impôts exigibles et des impôts qui devraient être payables ou recouvrables dans l’avenir, qui sont appelés impôts différés. L’impôt différé découle des effets des différences temporelles attribuables à des éléments dont le traitement aux fins fiscales diffère du traitement aux fins comptables. L’incidence fiscale de ces différences est prise en compte dans l’état consolidé de la situation financière à titre d’actifs et de passifs d’impôt différé. Il convient également de déterminer la probabilité que le résultat imposable futur de la Société sera suffisant pour permettre le recouvrement des actifs d’impôt différé. Dans la mesure où le recouvrement est improbable, les actifs d’impôt différé devront être réduits. La direction doit avoir recours à son jugement pour évaluer les interprétations, les lois et les règlements fiscaux qui changent constamment, de façon à s’assurer de l’intégralité et de la présentation fiable des actifs et passifs d’impôt différé. L’utilisation d’interprétations et de traitements différents des estimations de la Société pourrait avoir des effets importants sur le montant comptabilisé à titre d’actifs et de passifs d’impôt différé.

 

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3.1.3 Évaluation des actifs et passifs au titre des prestations définies

L’évaluation par la Société des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations définies requiert l’utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d’actualisation de l’obligation au titre des prestations définies et du calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies, le taux de croissance attendu des salaires, le taux d’indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s’avéraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes à prestations définies porté en résultat et en autres éléments du résultat global ainsi que de l’actif net ou du passif net au titre des prestations définies présenté à l’état consolidé de la situation financière.

Se reporter à la note 24 pour en savoir plus sur les hypothèses utilisées.

3.1.4 Évaluation des actifs

Le modèle des flux futurs de trésorerie actualisés mis en œuvre pour déterminer la juste valeur des groupes d’UGT auxquels est affecté le goodwill nécessite l’utilisation d’un certain nombre de paramètres tels que les estimations de flux futurs de trésorerie, les taux d’actualisation ainsi que d’autres variables; il requiert donc l’exercice du jugement de façon substantielle. Les tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles et les autres immobilisations incorporelles sont également fondés sur des hypothèses. Toute dégradation future des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l’incapacité de recouvrer les valeurs comptables actuelles des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles.

Se reporter à la note 18 pour en savoir plus sur le test de dépréciation du goodwill.

3.1.5 Évaluation de la juste valeur des instruments financiers classés au niveau 3

La Société doit émettre des hypothèses et utiliser des estimations lorsqu’elle évalue la juste valeur des prêts participatifs et des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs. Les principales hypothèses émises et estimations utilisées concernent, entre autres, le taux d’actualisation, le résultat d’exploitation avant amortissements (BAIIA) consolidé ajusté futur et le niveau d’endettement net de Clement Pappas and Company, Inc. (CPC) basé sur les flux de trésorerie disponibles attendus. La Société exerce donc son jugement de façon substantielle. Dans des circonstances où les hypothèses émises et les estimations utilisées s’avéraient significativement différentes des données observées ultérieurement, l’écart aurait une incidence sur le résultat net de la Société et sur le montant constaté à l’état consolidé de la situation financière.

Se reporter à la note 11 pour en savoir plus sur les hypothèses et estimations utilisées.

3.1.6 Regroupements d’entreprises

Lors d’un regroupement d’entreprises, la Société doit émettre des hypothèses et faire des estimations afin de déterminer la répartition du prix d’achat de l’entreprise acquise. Pour ce faire, la Société doit déterminer la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables pris en charge à la date d’acquisition. Le goodwill est évalué comme l’excédent du coût d’acquisition sur la part de la Société dans la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiés. Ces hypothèses et estimations ont une incidence sur le montant inscrit à titre d’actif et de passif dans l’état consolidé de la situation financière à la date d’acquisition. De plus, les durées d’utilité estimées des immobilisations corporelles acquises, l’identification des autres immobilisations incorporelles de même que la détermination de durées d’utilité déterminées ou indéterminées des autres immobilisations incorporelles acquises auront une incidence sur le résultat net de la Société.

 

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Note 4. Modifications comptables futures

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une série de normes, d’interprétations et de modifications aux normes actuelles qui sont obligatoires mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013. Seules les normes qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers consolidés de la Société ont été divulguées ci-dessous.

Norme Date de publication Entrée en vigueur i) Incidence ii)

IFRS 9 Instruments financiers Note 4.1 Indéterminée En évaluation

IAS 32 Instruments financiers : Présentation Décembre 2011 1er janvier 2014 Aucune incidence

financière

IFRIC 21 Droits ou taxes Mai 2013 1er janvier 2014 Aucune incidence

financière

IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

Juin 2013 1er janvier 2014 Aucune incidence

financière iii)

IAS 19 Avantages du personnel Novembre 2013 1er juillet 2014 En évaluation

Amélioration annuelle aux IFRS (Cycle 2010-2012) Décembre 2013 1er juillet 2014 Aucune incidence

financière iv)

i) S’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du :

ii) Incidence estimée par la Société sur ses états financiers consolidés.

iii) La Société présentera les divulgations requises dans ses états financiers consolidés de l’exercice se terminant le 31 décembre 2014.

iv) La Société présentera les divulgations requises dans ses états financiers consolidés de l’exercice se terminant le 31 décembre 2015.

4.1 IFRS 9 Instruments financiers

L’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers qui vise le remplacement de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation dans un projet en trois phases dont l’objectif consiste à améliorer et à simplifier la comptabilisation des instruments financiers. Les trois phases du projet de remplacement de IAS 39 sont les suivantes :

Phase 1 : Le classement et l’évaluation des actifs et passifs financiers (publiée en novembre 2009 et en octobre 2010)

Phase 2 : Les méthodes de dépréciation d’actifs financiers (en cours de développement)

Phase 3 : La comptabilité de couverture (publiée en novembre 2013)

4.2 IAS 32 Instruments financiers : Présentation

L’IASB a modifié la norme IAS 32 dans le cadre de son projet de compensation des actifs et passifs financiers afin de clarifier certains éléments et adresser des incohérences rencontrées lors de l’application pratique de cette norme.

4.3 IFRIC 21 Droits ou taxes

L’IASB a publié l’interprétation IFRIC 21 afin de clarifier le traitement des droits ou taxes imposés à une entité par une autorité publique dans les états financiers de l’entité qui s’en acquitte.

4.4 IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

L’IASB a modifié la norme IAS 39. Selon la modification, la comptabilité de couverture pourrait être maintenue advenant la novation d’un instrument financier dérivé désigné comme couverture, lorsque certaines conditions identifiées par la norme sont rencontrées.

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4.5 IAS 19 Avantages du personnel

L’IASB a modifié la norme IAS 19 afin de changer le traitement des cotisations d’employés ou de tiers à un régime à prestations définies.

4.6 Améliorations annuelles aux IFRS : Cycle 2010-2012

L’IASB a modifié plusieurs normes dans le cadre de son processus d’amélioration annuelles dont les normes suivantes :

IFRS 3 Regroupements d’entreprises : Comptabilisation de la contrepartie éventuelle lors d’un regroupement d’entreprises;

IFRS 8 Secteurs opérationnels : Divulgation lors de regroupement de secteurs opérationnels; et

IAS 24 Information relative aux parties liées : Divulgation en lien avec les principaux dirigeants.

Note 5. Ventes

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012

$ $ Revenus tirés de la vente de produits 1 018 093 1 002 349 Revenus tirés de la prestation de services 21 189 19 275 Autres revenus 927 594 1 040 209 1 022 218

Note 6. Informations supplémentaires concernant le résultat

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Dépréciation des stocks incluse dans le coût des ventes 4 589 2 683 Amortissement des immobilisations corporelles inclus dans : Le coût des ventes 18 364 17 643 Les frais de vente et d’administration 3 831 4 108 Amortissement des autres immobilisations incorporelles inclus dans les frais de

vente et d’administration 10 242 9 871 Charge liée aux paiements minimaux de contrats de location simple 8 400 7 493 Charge liée à des loyers conditionnels de contrats de location simple 308 - Charge liée aux avantages du personnel 160 738 152 188 Charge liée à la recherche et au développement 813 733 Crédit d’impôt lié à la recherche et au développement (325) (330) Le coût des ventes présenté à l’état consolidé du résultat correspond au coût des stocks passé en charge pour les exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012.

 

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Note 7. (Gains) pertes sur immobilisations

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012

$ $ Pertes (gains) à la cession d’immobilisations corporelles 130 (1 269)

Note 8. Frais financiers

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012

$ $ Intérêts de la dette à long terme 17 790 20 591 Amortissement des frais financiers sans incidence sur la trésorerie 2 801 2 261 Intérêts et autres frais bancaires 860 559 Variation de juste valeur d’instruments financiers désignés comme des passifs financiers

à la juste valeur par le biais du résultat net 983 869 22 434 24 280 Revenus financiers (207) (225) 22 227 24 055

Note 9. Autres (gains) pertes

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012

$ $ (Gains) pertes de change (1 381) 286 Variation de juste valeur d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction 94 3 027 Réclamation d’assurance - (361) Autres gains - (3) (1 287) 2 949

9.1 Réclamation d’assurance

En 2012, un incendie s’était déclaré dans un entrepôt d’un fournisseur qui offre à la Société des services d’entreposage et de réemballage.

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2012, la Société avait porté en résultat la valeur comptable nette des équipements d’emballage et le coût des stocks qui avaient été détruits lors du sinistre pour des montants de 138 000 $ et 522 000 $, respectivement. En date du 31 décembre 2012, la Société avait également constaté une indemnité d’assurance estimée à 1 090 000 $, déduction faite d’une franchise de 100 000 $, à l’égard des dommages matériels et d’autres frais engagés par la Société. Du montant total de l’indemnisation portée en résultat, un montant de 437 000 $ avait été constaté en raison des dommages aux équipements d’emballage.

Au cours l’exercice terminé le 31 décembre 2012, la Société avait encaissé un montant de 983 000 $ au titre de l’indemnité d’assurance à recevoir. Aux 31 décembre 2013 et 2012, le solde résiduel à recevoir était de 107 000 $.

 

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Note 10. Impôts sur le résultat

10.1 Impôts portés en résultat

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012(retraité, note 31)

$ $ Impôt exigible Charge d’impôt exigible de l’exercice 8 317 6 530 Ajustement d’impôt relatif aux exercices précédents (43) 956 8 274 7 486 Impôt différé Charge d’impôt différé de l’exercice 7 354 7 092 Ajustement de l’impôt différé attribuable aux modifications des taux d’imposition et

des lois fiscales 245 (8) Ajustement d’impôt relatif aux exercices précédents (2) (996) 7 597 6 088 15 871 13 574

10.2 Rapprochement entre la charge d’impôts sur le résultat et le résultat avant impôts :

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Résultat avant impôts 62 190 58 851 Impôts sur le résultat Charge d’impôts sur le résultat calculée à 26,9 % 16 729 15 832 Écart du taux d’imposition lié aux filiales ayant des taux d’imposition différents 1 604 1 741 Bénéfice découlant de placements dans des filiales (3 094) (3 826) Pertes en capital des années antérieures utilisées - (162) Effet fiscal sur les postes non déductibles ou non imposables 464 10 Effet des changements des taux d’imposition sur l’impôt différé 245 104 Ajustement d’impôt relatif aux exercices précédents (45) (40) Autres (32) (85) 15 871 13 574

 

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10.3 Impôt différé

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012

$ $

Actifs d’impôt différé

À recouvrer dans moins de 12 mois 5 133 3 635

À recouvrer dans plus de 12 mois 15 270 15 705

Passifs d’impôt différé Exigible dans moins de 12 mois (1 900) (227)

Exigible dans plus de 12 mois (47 931) (38 128) (29 428) (19 015)

Au 31 décembre 2013, la Société possède des pertes en capital inutilisées d’un montant de 6 834 000 $ (6 847 000 $ au 31 décembre 2012) pour lesquelles aucun avantage fiscal n’a été comptabilisé. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment dans le futur et ne peuvent être utilisées que lorsque des gains en capital seront réalisés par les entités ayant des pertes en capital reportées.

Aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé sur les résultats non distribués des filiales étrangères compte tenu que la Société est en mesure de contrôler le moment du renversement des différences temporelles et qu’il est probable que ces différences ne se renverseront pas dans un avenir prévisible. Le montant approximatif des différences temporelles relatif aux résultats non distribués des filiales étrangères est de 18 572 000 $ au 31 décembre 2013 (6 814 000 $ au 31 décembre 2012) pour un passif d’impôt différé potentiel de 929 000 $ (341 000 $ en 2012).

10.4 Explication de la variation des passifs d’impôt différé :

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Solde au début (19 015) (14 634) Charge d’impôt différé de l’exercice porté en résultat (7 597) (6 088) (Charge) recouvrement d’impôt différé de l’exercice relatif aux autres éléments

du résultat global (2 509) 1 792 Écart de change (307) (85) Solde à la fin (29 428) (19 015)

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10.5 Rapprochement des actifs (passifs) d’impôt différé par catégorie de différences temporelles comptabilisées à l’état consolidé de la situation financière :

Instruments

dérivés Immo.

corporelles i) Immo.

incorporelles ii)Régimes

de retraite iii)

Frais liés à l’émission d’actions

Dette à long terme Autres iv) Total

$ $ $ $ $ $ $ $ Solde au 31 décembre 2011 (932) (31 233) 11 665 (1 566 ) 398 258 6 776 (14 634) (Charge) recouvrement d’impôt

différé de l’exercice porté en résultat 1 042 (2 284) (4 469) (995 ) - 288 330 (6 088)

Recouvrement d’impôt différé de l’exercice relatif aux autres éléments du résultat global 1 103 - - 689 - - - 1 792

(Charge) recouvrement d’impôt comptabilisé directement en capitaux propres - - - - (108) - 108 -

Écart de change 1 290 (270) - - - (106) (85) Solde au 31 décembre 2012 1 214 (33 227) 6 926 (1 872 ) 290 546 7 108 (19 015) (Charge) recouvrement d’impôt

différé de l’exercice porté en résultat (327) (1 551) (4 057) 928 (97) (1 456) (1 037) (7 597)

Charge d’impôt différé de l’exercice relatif aux autres éléments du résultat global (1 601) - - (908 ) - - - (2 509)

Écart de change 35 (1 023) 353 - - (58) 386 (307) Solde au 31 décembre 2013 (679) (35 801) 3 222 (1 852 ) 193 (968) 6 457 (29 428)

i) Immobilisations corporelles.

ii) Autres immobilisations incorporelles et goodwill.

iii) Régimes de retraite à prestations définies (retraité, note 31).

iv) Comprend les pertes fiscales inutilisées (un actif d’impôt différé de 871 000 $ au 31 décembre 2013 et de 1 965 000 $ au 31 décembre 2012), les crédits d’impôt liés à la recherche et au développement et les frais d’acquisition liés à un regroupement d’entreprises.

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Note 11. Instruments financiers

11.1 Classement

Le classement des instruments financiers ainsi que leur valeur comptable s’établissent comme suit :

Au 31 décembre 2013

Prêts et

créances

JV par le biais du

résultat net i)

Autres passifs

financiers

Dérivés utilisés à des fins de couverture

Valeur comptable

totale $ $ $ $ $

Actifs financiers Trésorerie et équivalents

de trésorerie 13 473 - - - 13 473 Débiteurs 97 303 - - - 97 303Instruments dérivés - 270 - 6 121 6 391 110 776 270 - 6 121 117 167

Passifs financiers Découvert bancaire 837 - - - 837Créditeurs et charges à payer 118 725 - 118 725Instruments dérivés - 1 972 - - 1 972Instruments financiers rachetables

au gré des détenteurs - 11 751 - - 11 751 Prêts participatifs - 6 304 - - 6 304Dette à long terme ii) - - 261 976 - 261 976 837 20 027 380 701 - 401 565

i) Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette catégorie comprend les actifs et passifs détenus à des fins de transaction de même que les instruments financiers désignés par la Société comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.

ii) Comprend la tranche de la dette à long terme échéant à moins d’un an.

 

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31

Au 31 décembre 2012

Prêts et

créances

JV par le biais du

résultat net i)

Autres passifs

financiers

Dérivés utilisés à des fins de couverture

Valeur comptable

totale $ $ $ $ $

Actifs financiers Trésorerie et équivalents

de trésorerie 22 186 - - - 22 186 Débiteurs 103 792 - - - 103 792 Placement 2 079 - - - 2 079 Instruments dérivés - - - 1 039 1 039 128 057 - - 1 039 129 096

Passifs financiers Créditeurs et charges à payer - - 133 575 - 133 575 Instruments dérivés - 3 013 - 1 516 4 529 Dette à long terme ii) - - 295 206 - 295 206 Prêts participatifs - 5 507 - - 5 507 Instruments financiers rachetables

au gré des détenteurs - 32 346 - - 32 346 - 40 866 428 781 1 516 471 163

i) Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette catégorie comprend les actifs et passifs détenus à des fins de transaction de même que les instruments financiers désignés par la Société comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.

ii) Comprend la tranche de la dette à long terme échéant à moins d’un an.

11.2 Compensation

La Société dispose de conventions-cadres de compensation exécutoire de l’International Swaps & Derivatives Association, Inc. (ISDA) avec la majorité des contreparties avec qui elle réalise des transactions sur instruments dérivés. Ces conventions-cadres rendent possible la pleine compensation des instruments dérivés lorsque l’une des parties à l’accord manque à ses obligations, pour chacune des transactions visées par l’accord et en vigueur à la date du manquement. Puisque le droit juridiquement exécutoire de compenser dépend de la survenance d’événements futurs tels que le défaut, l’insolvabilité ou la faillite de la contrepartie, ces conventions-cadres ne répondent pas aux critères de compensation dans l’état de la situation financière.

Aux 31 décembre 2013 et 2012, les instruments dérivés ont été présentés sans compensation. La juste valeur des actifs et des passifs d’instruments dérivés faisant l’objet de conventions-cadres de compensation exécutoire est de 6 391 000 $ et nil respectivement, au 31 décembre 2013 (1 039 000 $ et 1 516 000 $ respectivement, au 31 décembre 2012).

11.3 Juste valeur

La juste valeur d’un instrument financier correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Elle est établie en fonction des informations disponibles sur le marché à la date de l’état consolidé de la situation financière. Lorsqu’il n’existe aucun marché actif pour un instrument financier, la Société a recours aux méthodes d’évaluation décrites ci-après pour déterminer la juste valeur de l’instrument. Pour formuler les hypothèses qu’exigent certains modèles d’évaluation, la Société s’appuie principalement sur des facteurs de marché externes faciles à observer, lorsqu’ils sont disponibles. Des hypothèses ou des facteurs qui ne sont pas fondés sur des données de marché observables sont utilisés en l’absence de données externes. Ces hypothèses ou facteurs représentent les meilleures estimations de la direction quant à ceux qui seraient utilisés par les intervenants du marché pour ces instruments. Le risque de crédit lié à l’autre partie et celui propre à la Société ont été pris en compte dans l’estimation de la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers, y compris les instruments dérivés.

 

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Les hypothèses et/ou méthodes d’évaluation suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers :

La juste valeur de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des débiteurs, du placement, du découvert bancaire et des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée;

La juste valeur de la dette à long terme, incluant les obligations en vertu de contrats de location-financement, est déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et calculée au moyen des taux d’intérêt en vigueur pour des instruments assortis de modalités et de durées résiduelles similaires dont la Société aurait pu se prévaloir sur les marchés à la date d’évaluation;

La juste valeur des instruments dérivés de la Société, y compris les contrats de change à terme, les swaps de taux d’intérêt et les swaps sur le rendement total de concentrés de jus d’orange surgelé, est déterminée selon des techniques d’évaluation et est calculée d’après la valeur actuelle des flux de trésorerie projetés estimatifs, selon une courbe appropriée des taux d’intérêt et des taux de change. Les hypothèses sont fondées sur les conditions du marché à chaque date de clôture. Les instruments dérivés représentent les montants estimatifs que la Société encaisserait ou paierait pour les liquider à chaque date de clôture;

La juste valeur des prêts participatifs est estimée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Le montant à rembourser au titre du capital prévu des prêts participatifs est établi comme suit : 3,0 % de 6,5 fois le BAIIA consolidé ajusté de CPC des quatre trimestres précédant le rachat, moins la dette, plus les fonds en caisse; et

La juste valeur des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs est estimée selon la méthode de l’actualisation du prix de rachat futur attendu par action qui est établi comme suit : 6,4 fois le BAIIA consolidé ajusté annuel moyen de CPC des deux années financières complètes précédant le rachat, moins la dette, plus les fonds en caisse, divisé par le nombre d’actions en circulation de CPC. La juste valeur tient également compte du prix minimum garanti par la Société en cas d’exercice des droits existants de vente et de rachat.

Les instruments financiers comptabilisés sont classés selon une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux les données d’entrée des techniques d’évaluation (données d’entrée) utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les données d’entrée de niveau 1, et au niveau le plus bas les données d’entrée de niveau 3.

Dans certains cas, les données d’entrée utilisées pour déterminer la juste valeur d’un actif ou d’un passif peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie. La juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie que la donnée d’entrée du plus bas niveau qui est importante pour la juste valeur prise dans son ensemble. L’appréciation de l’importance d’une donnée d’entrée déterminée pour la juste valeur prise dans son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. Les ajustements apportés pour obtenir des évaluations fondées sur la juste valeur, par exemple les coûts de la vente lorsqu’on évalue la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ne doivent pas être pris en compte lors de la détermination du niveau auquel une juste valeur est classée dans la hiérarchie.

Tous les instruments financiers mesurés à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière ont été classés selon une hiérarchie comportant trois niveaux, soit :

Niveau 1 : évaluation fondée sur les cours du marché (non ajustés) observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques;

Niveau 2 : techniques d’évaluation fondées sur des données qui correspondent à des prix cotés d’instruments semblables sur des marchés actifs; à des prix cotés d’instruments identiques ou semblables sur des marchés qui ne sont pas actifs; à des données autres que les prix cotés utilisés dans un modèle d’évaluation, qui sont observables pour l’instrument évalué, et à des données qui sont tirées principalement de données observables ou qui sont corroborées par des données du marché par corrélation ou tout autre lien;

Niveau 3 : techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données non observables sur le marché.

La politique de la Société est de comptabiliser les transferts effectués vers ou depuis les différents niveaux de la hiérarchie à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert. Au cours des exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012, il n’y a eu aucun transfert d’instruments financiers entre les niveaux 1, 2 et 3.

 

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Les tableaux suivants présentent la juste valeur des instruments financiers, classés selon la hiérarchie décrite ci-dessus :

Au 31 décembre 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total $ $ $ $ Actifs financiers

Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Détenus à des fins de transaction - 270 - 270 Désignés à des fins de couverture - 6 121 - 6 121 - 6 391 - 6 391

Passifs financiers

Qui ne sont pas évalués à la juste valeur, mais dont la juste valeur est divulguée

Dette à long terme - 278 777 - 278 777 Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Détenus à des fins de transaction - 1 972 - 1 972 Prêts participatifs - - 6 304 6 304 Instruments financiers rachetables au gré des détenteurs - - 11 751 11 751 - 1 972 18 055 20 027 - 280 749 18 055 298 804

Au 31 décembre 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total $ $ $ $ Actifs financiers

Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Désignés à des fins de couverture - 1 039 - 1 039

Passifs financiers

Qui ne sont pas évalués à la juste valeur, mais dontla juste valeur est divulguée

Dette à long terme - 314 734 - 314 734 Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Détenus à des fins de transaction - 3 013 - 3 013 Désignés à des fins de couverture - 1 516 - 1 516 Prêts participatifs - - 5 507 5 507 Instruments financiers rachetables au gré des détenteurs - - 32 346 32 346 - 4 529 37 853 42 382 - 319 263 37 853 357 116

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11.4 Variation de juste valeur des instruments financiers classés au niveau 3

Le tableau suivant présente la variation de la juste valeur des instruments financiers classés au niveau 3, qui sont évalués à la juste valeur sur une base récurrente :

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012

$ $ Juste valeur au début 37 853 38 007 Variation de juste valeur i) ii) 983 869 Règlements (21 818) (404) Écart de change iii) 1 037 (619) Juste valeur à la fin 18 055 37 853

i) Comprend l’effet de la révision des principales hypothèses utilisées et l’effet du passage du temps.

ii) Portée en résultat dans les frais financiers.

iii) Porté en autres éléments du résultat global dans l’écart de change découlant de la conversion d’établissements à l’étranger.

11.5 Analyse de sensibilité des données du niveau 3

La juste valeur des prêts participatifs et des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs est estimée à l’aide de techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données non observables sur le marché. La juste valeur est estimée à l’aide de la méthode de l’actualisation du prix de rachat futur attendu. La détermination du taux d’actualisation, du BAIIA consolidé ajusté futur attendu qui inclut un taux de croissance évalué en fonction des tendances historiques de CPC et du niveau de flux de trésorerie disponibles attendus de CPC sont les facteurs qui influent le plus sur l’évaluation.

Les analyses de sensibilité de la juste valeur des prêts participatifs et des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles à chacune des principales hypothèses, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses simultanément. Toute modification d’une hypothèse pourrait entraîner la modification d’une autre hypothèse, ce qui pourrait amplifier ou atténuer l’incidence de la variation de ces hypothèses sur la juste valeur de ces instruments financiers

Incidence i) si

Modification de

l’hypothèse augmentation de l’hypothèse

diminution de l’hypothèse

$ $ Taux d’actualisation 1 % (426) 442

BAIIA consolidé ajusté attendu futur au-delà de

la croissance prévue 5 % 1 226 (1 226)

i) Incidence sur la juste valeur des prêts participatifs et des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs.

Le résultat réel portant sur les éléments faisant l’objet d’estimations pourrait différer de celles-ci.

 

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Note 12. Débiteurs

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Clients 89 157 94 047 Rabais à recevoir 5 846 8 359 Indemnité d’assurance à recevoir 107 107 Autres débiteurs 2 193 1 279 97 303 103 792

Note 13. Stocks

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Matières premières et fournitures 83 760 98 930 Produits finis 62 578 63 135 146 338 162 065

Note 14. Placement

Échu en octobre 2013, certificat de dépôt à terme progressif émis en octobre 2010, portant intérêt à un taux annuel de 1,8 % la première année, de 2,1 % la deuxième année et de 3,2 % la dernière année.

Note 15. Autres actifs à court terme

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Taxes de vente à recevoir 6 982 1 743 Crédits d’impôt à recevoir 2 509 1 253 Frais payés d’avance 5 020 3 880 Autres 115 - 14 626 6 876

 

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Note 16. Immobilisations corporelles

16.1 Valeur comptable nette

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Coût 453 951 422 434 Cumul des amortissements et des pertes de valeur (205 523) (183 540) 248 428 238 894

16.2 Tableau de rapprochement

Terrains et bâtiments

Machinerie et outillage Autres Total

$ $ $ $

Coût Solde au 31 décembre 2012 127 501 269 241 25 692 422 434Acquisitions 8 545 15 865 1 531 25 941Dispositions (13) (679) (583) (1 275)Écart de change 3 258 3 299 294 6 851Solde au 31 décembre 2013 139 291 287 726 26 934 453 951

Solde au 31 décembre 2011 125 098 251 817 23 226 400 141 Acquisitions 3 718 19 177 2 619 25 514 Dispositions (329) (861) (89) (1 279) Écart de change (986) (892) (64) (1 942) Solde au 31 décembre 2012 127 501 269 241 25 692 422 434

Cumul des amortissements et des pertes de valeurSolde au 31 décembre 2012 (23 121) (140 599) (19 820) (183 540)Amortissement (3 346) (16 830) (2 019) (22 195)Dispositions 12 542 581 1 135Écart de change (199) (583) (141) (923)Solde au 31 décembre 2013 (26 654) (157 470) (21 399) (205 523)

Solde au 31 décembre 2011 (20 613) (124 699) (17 343) (162 655) Amortissement (2 658) (16 513) (2 580) (21 751) Perte de valeur - (138) - (138) Dispositions 128 689 84 901 Écart de change 22 62 19 103 Solde au 31 décembre 2012 (23 121) (140 599) (19 820) (183 540)

16.3 Subventions publiques

En 2013, la Société a comptabilisé les subventions publiques suivantes en réduction du coût de ses immobilisations corporelles répondant à certains critères d’admissibilité :

Crédit à l’investissement d’un montant de 675 000 $ (615 000 $ en 2012); et

Subvention publique d’un montant nil (77 000 $ en 2012).

 

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16.4 Informations supplémentaires concernant les immobilisations corporelles

Terrains et bâtiments

Machinerieet outillage Autres Total

$ $ $ $ Au 31 décembre 2013 Immobilisations corporelles en cours incluses dans le coût 127 2 008 150 2 285Valeur comptable nette des immobilisations corporelles

détenues au titre de contrats de location-financement - 2 685 267 2 952 Au 31 décembre 2012 Immobilisations corporelles en cours incluses dans le coût - 3 606 341 3 947 Valeur comptable nette des immobilisations corporelles

détenues au titre de contrats de location-financement - 3 041 366 3 407 16.5 Révision des méthodes d’amortissement

Au cours de l’exercice 2013, les filiales américaines de la Société ont révisé les valeurs résiduelles de leurs immobilisations corporelles. Cette révision a eu pour effet d’augmenter la charge d’amortissement d’un montant de 227 000 $ en 2013.

Au 31 décembre 2013, la Société a révisé les modes d’amortissement, les durées d’utilité estimées, les taux et les valeurs résiduelles de ses immobilisations corporelles. Les changements découlant de cette révision seront comptabilisés de manière prospective, à compter du 1er janvier 2014. La Société estime, selon la valeur comptable nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2013, que l’incidence de cette révision aura pour effet de diminuer la charge d’amortissement d’environ 2 400 000 $ au cours de l’exercice 2014. L’incidence réelle sur la charge d’amortissement pourrait différer de celle estimée.

Note 17. Autres immobilisations incorporelles

17.1 Valeur comptable nette

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Coût 163 646 154 178 Cumul des amortissements et des pertes de valeur (35 577) (24 238) 128 069 129 940

 

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17.2 Tableau de rapprochement

Technologies

et logiciels

Marques de commerce

et nom commercial

Relations clients Certifications

Clauses de non-

concurrence Total $ $ $ $ $ $

Coût Solde au 31 décembre 2012 15 420 57 782 67 529 12 849 598 154 178Acquisitions 282 - - - - 282Écart de change 718 3 480 4 260 687 41 9 186Solde au 31 décembre 2013 16 420 61 262 71 789 13 536 639 163 646

Solde au 31 décembre 2011 15 503 57 401 68 899 13 070 611 155 484 Acquisitions 147 1 500 - - - 1 647 Écart de change (230) (1 119) (1 370) (221) (13) (2 953) Solde au 31 décembre 2012 15 420 57 782 67 529 12 849 598 154 178

Cumul des amortissements et des pertes de valeurSolde au 31 décembre 2012 (4 724) (5 962) (10 557) (2 831) (164) (24 238)Amortissement (1 070) (2 972) (4 758) (1 319) (123) (10 242)Écart de change (90) (328) (534) (129) (16) (1 097)Solde au 31 décembre 2013 (5 884) (9 262) (15 849) (4 279) (303) (35 577)

Solde au 31 décembre 2011 (3 682) (3 158) (6 058) (1 555) (23) (14 476) Amortissement (1 051) (2 836) (4 552) (1 289) (143) (9 871) Écart de change 9 32 53 13 2 109 Solde au 31 décembre 2012 (4 724) (5 962) (10 557) (2 831) (164) (24 238)

Note 18. Goodwill

18.1 Valeur comptable nette

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Coût 133 745 124 982

18.2 Tableau de rapprochement

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012 $ $

Solde au début 124 982 127 630 Écart de change 8 763 (2 648) Solde à la fin 133 745 124 982

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18.3 Test de dépréciation du goodwill

La Société a procédé à des tests de dépréciation annuel du goodwill au cours des deuxième et quatrième trimestres de 2013 et 2012 conformément aux méthodes décrites aux notes 2.18 et 2.19. La valeur recouvrable de toutes les UGT a été déterminée à l’aide de calculs de la valeur d’utilité en utilisant des prévisions détaillées de trois ans ainsi que des extrapolations de flux de trésorerie prévus pour les durées d’utilité résiduelles. La valeur recouvrable de toutes les UGT dépassait leur valeur comptable. Par conséquent, aucune perte de valeur n’a été comptabilisée sur le goodwill au cours des exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012.

La Société n’a pas modifié la méthode d’évaluation employée pour le test de dépréciation du goodwill depuis le test effectué lors de l’exercice terminé le 31 décembre 2012.

18.4 Répartition du goodwill

Le goodwill a été attribué aux UGT suivantes :

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

CPC 106 374 99 006 A. Lassonde inc. (ALI) 25 275 23 880 Spécialités Lassonde inc. (SLI) 2 096 2 096 133 745 124 982

Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l’établissement de la valeur d’utilité sont les suivantes :

La Société base ses hypothèses de croissance et de profitabilité selon son plan stratégique approuvé par la direction et le conseil d’administration. Le plan stratégique est d’une durée de trois ans. Au terme de cette durée, la direction projette la croissance pour une période de 2 ans. La Société évalue la valeur terminale de l’UGT au terme de la projection de 5 ans. La croissance de son résultat d’exploitation prend en compte, entre autres, la nature des activités de l’industrie dans laquelle évolue la Société, la perspective de croissance du marché, la maturité du marché et le plan stratégique de la Société établi par la direction; et

Le taux d’actualisation est fondé sur des taux avant impôts qui reflètent l’appréciation courante du marché en prenant en compte la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’UGT. Le taux d’actualisation utilisé par la Société est basé sur le coût moyen pondéré du capital en fonction de la méthode du « built-up ». Le coût moyen pondéré du capital est établi en utilisant des données publiées provenant, entre autres, de la Banque du Canada, de la Réserve fédérale des États-Unis et de firmes se spécialisant dans l’information à utiliser aux fins d’évaluation d’entreprises. Combiné au jugement effectué par la direction, ces informations servent, entre autres, à établir la prime de risque sur actions, la prime de l’industrie et la prime liée à la taille.

Pour les UGT, les principales hypothèses de la direction sont les suivantes :

CPC ALI SLI % % %

Taux d’actualisation 13,2 14,5 13,5Croissance projetée de son résultat d’exploitation pour les 2 années

suivant le plan d’affaires 5,0 2,0 2,5

 

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Note 19. Créditeurs et charges à payer

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Fournisseurs et frais courus 65 509 79 148 Frais commerciaux à payer 29 732 31 560 Salaires et vacances à payer 22 850 22 240 Autres 634 627 118 725 133 575

Note 20. Dette à long terme

Taux d’intérêt effectifs Notes

Au 31 déc. 2013

Au 31 déc. 2012

% $ $

Facilités de crédit : 20.1.1 Crédit d’exploitation rotatif, taux variable, échéant en avril 2018 - - - Crédit à terme :

(1) 6,50 %, échéant en janvier 2021 (taux renouvelable

en mai 2014) 6,51

3 172 3 188

(2) 5,50 %, échéant en octobre 2020 (taux renouvelable

en mai 2015) 5,51

6 845 6 880

(3) 5,90 %, échéant en septembre 2022 (taux renouvelable

en septembre 2014) 5,91

17 863 17 956

(4) 6,50 %, échéant en juillet 2029 (taux renouvelable

en août 2021) 6,51

21 384 21 500

(5) 5,80 %, échéant en juin 2029 (taux renouvelable

en juillet 2024) 5,81

24 864 25 000 Crédit d’exploitation rotatif, taux variable, échéant en août 2016 - 20.1.2 - -

Financements portant intérêt : 20.1.3 (1) Prêt à terme, LIBOR majoré de 3,50 %, échéant en août 2017 4,61 173 564 205 203 (2) Emprunts, 8,50 %, échéant en septembre 2018 9,10 9 669 9 580 (3) Obligation liée à l’acquisition de machinerie et outillage, 5,50 %,

échéant en décembre 2017 5,50

919 1 120

Financements sans intérêt : 20.1.4 (1) Emprunt, échéant en décembre 2016 7,65 et 7,90 1 104 1 457 (2) Emprunt, échéant en septembre 2019 4,20 484 464 (3) Obligation liée à l’acquisition de machinerie et outillage, échéant

en décembre 2015 7,55

157 227

Contrats de location-financement : 20.1.5 (1) Machinerie et outillage, 5,50 %, échéant en juin 2018 5,50 1 145 1 136 (2) Machinerie et outillage, 5,50 %, échéant en décembre 2014 5,50 475 925 (3) Machinerie et outillage, 9,70 %, échéant en novembre 2016 9,70 229 293 (4) Contrats de location-financement, 4,00 % à 19,90 %,

échéant de juin 2014 à avril 2015 4,00 à 19,90

102 273

Emprunts échus - - 4 261 976 295 206 Tranche échéant à moins d’un an (4 627) (12 750) 257 349 282 456

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20.1 Autres termes et conditions

20.1.1 Facilités de crédit

Le 10 avril 2013, la Société a obtenu des facilités de crédit pour ses activités canadiennes dont le montant autorisé totalise 249 524 000 $. Les facilités comprennent un crédit d’exploitation rotatif (crédit rotatif CA) commis d’une durée de cinq ans pour un montant autorisé de 175 000 000 $ et un crédit à terme de 74 524 000 $.

Le crédit rotatif CA remplace les divers crédits autorisés au titre de la dette bancaire que les filiales canadiennes de la Société avaient à leur disposition au 31 décembre 2012 dont aucun montant n’était utilisé au 31 décembre 2012.

Crédit rotatif CA

Le crédit rotatif CA a été obtenu auprès d’un syndicat d’institutions financières. Il sert à financer les activités courantes et pourra, à certaines conditions, servir également à financer des acquisitions éventuelles. Le crédit rotatif CA porte intérêt au taux préférentiel majoré de 0 à 100 points de base dans le cas des emprunts portant intérêt au taux préférentiel ou porte intérêt au taux de base bancaire, au taux des acceptations bancaire (CDOR) ou au taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) majoré de 125 à 225 points de base dans le cas des autres instruments. Les marges des taux d’intérêt et honoraires pour les divers instruments de crédit disponibles en vertu du crédit rotatif CA varient en fonction d’un ratio financier prescrit. Une commission d’attente variant selon un ratio prescrit s’applique sur la portion inutilisée du crédit rotatif CA. Au 31 décembre 2013, la commission d’attente était de 0,25 %.

Le crédit rotatif CA offre l’option à la Société, sous réserve de la participation de chacun des prêteurs, d’augmenter le montant disponible d’un montant total ne pouvant excéder 50 000 000 $ et de prolonger annuellement, à chaque date d’anniversaire, la date d’échéance du crédit rotatif CA d’une période de un an. En février 2014, la Société et le syndicat d’institutions financières ont convenu de prolonger la date d’échéance du crédit rotatif CA de un an jusqu’en avril 2019.

Crédit à terme

Le crédit à terme remplace les emprunts à terme canadiens en cours de la Société auprès du même prêteur et selon des modalités similaires à celles déjà existantes. La Société a l’option de rembourser, sans pénalité, jusqu’à concurrence de 15 % du solde du crédit à terme à chaque date d’anniversaire.

Les facilités de crédit sont garanties uniquement par des cautionnements de filiales canadiennes significatives de la Société (dont ALI et SLI).

Les facilités de crédit comportent certaines conditions et clauses restrictives, y compris :

Des obligations et restrictions relatives à l’endettement additionnel, au regroupement d’entreprises, à certains investissements, aux versements de dividendes, aux ventes d’actifs et à des transactions importantes avec des parties liées;

L’octroi de sûretés; et

L’obligation de maintenir certains ratios financiers prescrits.

Les coûts de transaction liés à la mise en place des facilités de crédit, d’un montant de 1 515 000 $, ont été répartis comme suit :

Un montant de 1 077 000 $, attribué au crédit rotatif CA, a été comptabilisé dans les autres actifs à long terme et sera amorti linéairement sur la durée initiale de cinq ans du crédit rotatif CA; et

Un montant de 438 000 $, attribué au crédit à terme, a été comptabilisé en réduction de la valeur comptable du crédit à terme et sera amorti sur la durée du crédit à terme selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

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Le tableau suivant présente les modalités de remboursement. Les données sont en unités :

Modalités de remboursement Début Nombre Fréquence Montants i) $ Crédit d’exploitation rotatif - - - -

Crédit à terme :

(1) Juillet 2014 23 Mensuelle 25 920 24 Mensuelle 40 000 32 Mensuelle 51 000

(2) Juillet 2014 23 Mensuelle 50 760 24 Mensuelle 93 000 29 Mensuelle 120 000

(3) Juillet 2014 29 Mensuelle 112 000 30 Mensuelle 194 000 40 Mensuelle 222 000

(4) Août 2014 48 Mensuelle 79 750 48 Mensuelle 135 000 48 Mensuelle 203 000 35 Mensuelle 40 000 1 Mensuelle 48 000

(5) Juillet 2014 1 Mensuelle 140 000 59 Mensuelle 100 000 60 Mensuelle 141 000 60 Mensuelle 175 000

i) Versement de capital.

20.1.2 Crédit d’exploitation rotatif

Au cours du troisième trimestre de 2011, la Société avait obtenu, par l’entremise d’une de ses filiales, une facilité de crédit d’exploitation rotatif (crédit rotatif US) de 50 000 000 $ US d’un syndicat de banques et d’autres prêteurs institutionnels. Ce crédit rotatif US a été consenti pour une période de cinq ans et n’est pas cautionné par Industries Lassonde inc. et ses filiales canadiennes.

Les taux d’intérêt du crédit rotatif US varient selon le niveau d’utilisation. Les intérêts des prêts à taux de base sont calculés selon le taux préférentiel en vigueur aux États-Unis, majoré de 0,75 % à 1,25 %, tandis que les prêts libellés en eurodollars portent intérêt au taux LIBOR, majoré de 1,75 % à 2,25 %. Une commission d’attente de 0,375 % s’applique sur la portion inutilisée du crédit rotatif US. Les prêteurs ont des sûretés sur la totalité des actifs de CPC.

Les fonds disponibles en vertu de ce crédit rotatif US sont déterminés selon des pourcentages fixes de débiteurs-clients et de stocks admissibles. Des conditions et des clauses restrictives semblables à celles applicables au prêt à terme décrit ci-dessous s’appliquent au crédit rotatif US.

Les coûts de transaction liés à la mise en place du crédit rotatif US, d’un montant de 980 000 $ US, ont été comptabilisés dans les autres actifs à long terme et sont amortis linéairement sur la durée du crédit rotatif US.

 

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20.1.3 Financements portant intérêt

(1) Prêt à terme

Au cours du troisième trimestre de 2011, la Société avait obtenu, par l’entremise d’une de ses filiales, un prêt à terme totalisant 230 000 000 $ US consenti par un syndicat de banques et d’autres prêteurs institutionnels. Le 9 juillet 2013, la Société a conclu, par l’entremise d’une de ses filiales, une entente modifiant certaines clauses de ce prêt à terme. Ce prêt porte dorénavant intérêt au taux LIBOR majoré de 3,50 % (auparavant 5,25 %), assujetti à un taux LIBOR plancher de 1,00 % (auparavant 1,25 %) et/ou au taux de base majoré de 2,50 % (auparavant 4,25 %).

Ce prêt à terme n’est pas cautionné par Industries Lassonde inc. et ses filiales canadiennes et comporte certaines conditions et clauses restrictives, y compris :

Des remboursements anticipés obligatoires dans des circonstances précises, notamment en cas de vente d’actifs, d’émission d’actions et de flux de trésorerie excédentaires;

La couverture du risque de fluctuations du taux d’intérêt, d’une durée minimale de trois ans et d’au moins 50 % du prêt à terme;

Des restrictions relatives à l’endettement, aux sûretés, aux investissements et aux emprunts, aux fusions, à la vente d’actifs, aux regroupements d’entreprises et aux distributions, sauf ce qu’autorisent les clauses de la convention de prêt à terme; et

L’obligation de maintenir certains ratios financiers prescrits.

La Société doit également verser annuellement 75 % des flux de trésorerie excédentaires d’une de ses filiales, établis au 31 décembre de chaque année. Ce pourcentage sera réduit à 50 % lors de l’atteinte d’un ratio financier prescrit. La Société peut également effectuer des versements anticipés, sans pénalité, réduisant d’autant le montant des flux de trésorerie excédentaires établi.

Une filiale américaine de la Société est restreinte dans les dépenses en capital qu’elle peut effectuer pendant chaque année de l’entente du prêt à terme et du crédit rotatif US. Les montants de dépenses en capital annualisées varient entre environ 9 800 000 $ US et 15 200 000 $ US par année (entre environ 9 500 000 $ US et 13 900 000 $ US par année, avant l’amendement de 2013), le tout étant assorti d’ajustements possibles et tenant compte des montants autorisés et inutilisés au cours d’une année et qui peuvent être reportés à une année subséquente sous certaines conditions.

Afin de respecter la clause de couverture du risque de fluctuations du taux d’intérêt pour au moins 50 % du prêt à terme, la Société avait conclu, au cours du troisième trimestre de 2011, des ententes de swaps différés de taux d’intérêt débutant en septembre 2012 et échéant en août et septembre 2015. Ces ententes visent à couvrir l’effet des fluctuations futures des taux d’intérêt sur les flux monétaires de la Société.

Les coûts de transaction liés à la mise en place du prêt à terme en 2011 et à la modification de certaines clauses en 2013 sont portés en réduction de la valeur comptable du prêt à terme. Les coûts de transactions liés à la mise en place du prêt à terme, d’un montant de 9 038 000 $ US, sont amortis sur la durée initiale de six ans du prêt à terme, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction liés à la modification de certaines clauses du prêt à terme, d’un montant de 2 419 000 $ US, sont amortis sur la durée restante du prêt à terme, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

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(2) Emprunts

Le 26 octobre 2011, la Société avait obtenu des prêts totalisant 10 000 000 $ consentis par deux institutions financières canadiennes. Les intérêts, calculés quotidiennement et composés mensuellement, sont payables semestriellement.

Ces prêts comportent certaines conditions et clauses restrictives, y compris :

Des restrictions relatives à l’endettement, aux investissements, aux distributions, aux dépenses en capital, à la vente d’actifs, à des transactions avec des parties liées, à la rémunération de certains principaux dirigeants ainsi qu’à leurs parties liées et aux fusions;

Des restrictions relatives aux changements à la nature des opérations et à la date de clôture des états financiers de certaines filiales américaines;

Des restrictions relatives à la modification des termes et conditions de l’entente entre actionnaires d’une filiale américaine; et

L’octroi de sûretés.

Les coûts de transaction liés à la mise en place de ces prêts d’un montant de 430 000 $, portés en réduction de leur valeur comptable, sont amortis sur la durée de sept ans des prêts, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le tableau suivant présente les modalités de remboursement. Les données sont en unités :

Modalités de remboursement Début Nombre Fréquence Montants Sûretés $

(1) Prêt à terme Sept. 2011 24 Trimestrielle 575 000

i) La totalité des actifs de CPC et de ses filiales

(2) Emprunts Sept. 2015 4 Annuelle 2 500 000

ii)

Hypothèque mobilière sur l’universalité des biens présents et futurs d’une filiale canadienne de la Société excluant les actions de CPC qu’elle détient

(3) Obligation liée à l’acquisition d’un équipement

Déc. 2010 8 Annuelle 262 212 iii) Machinerie et outillage acquis

i) Versement de capital, en dollars américains.

ii) Versement de capital.

iii) Versement de capital et intérêts.

20.1.4 Financements sans intérêt

(1) Emprunt

Cet emprunt oblige une filiale canadienne de la Société de maintenir certains ratios financiers prescrits.

(2) Emprunt

Au cours du quatrième trimestre de 2012, la Société avait encaissé un montant de 544 000 $ d’un financement sans intérêt lié à l’acquisition d’équipements. La différence entre la juste valeur du financement et la contrepartie reçue, d’un montant de 82 000 $, avait été comptabilisée à titre de subvention en réduction des immobilisations corporelles.

Cet emprunt oblige une filiale canadienne de la Société de maintenir certains ratios financiers prescrits.

 

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Le tableau suivant présente les modalités de remboursement. Les données sont en unités :

Modalités de remboursement Début Nombre Fréquence Montants i) Sûretés $ (1) Emprunt 2012 4 Annuelle 450 000 Caution de

Industries Lassonde inc. 1 Annuelle 328 449

(2) Emprunt 2015 47 Mensuelle 11 875 Caution de Industries Lassonde inc. 1 Mensuelle 9 482

(3) Obligation liée à l’acquisition d’un équipement

2008 8 Annuelle 81 387

Machinerie et outillage acquis

i) Versement de capital.

20.1.5 Contrats de location-financement

(1) Machinerie et outillage

Au cours du troisième trimestre de 2012, la Société avait obtenu le droit d’utilisation d’un équipement de production en vertu d’un contrat d’approvisionnement de matières premières. La Société avait déterminé que ce contrat contenait un contrat de location et avait classé ce dernier en tant que contrat de location-financement. Ainsi, une immobilisation corporelle de même qu’une obligation de 1 225 000 $ CA (1 207 000 $ US) avaient été comptabilisées.

Le contrat de location-financement ne prévoit pas d’obligation de remboursement fixe. Toutefois, la Société s’était engagée à atteindre des volumes d’achat minimaux de contenants, sous peine de pénalité annuelle à la date anniversaire si les volumes minimaux ne sont pas atteints. Par conséquent, une portion du prix d’achat des contenants, incluant les pénalités si applicable, a été allouée au remboursement, capital et intérêts, de l’obligation de la Société en vertu du contrat de location-financement.

Au terme du contrat d’approvisionnement, la Société peut prolonger le contrat d’une année supplémentaire ou exercer une option d’achat de l’équipement. Le montant de l’option d’achat sera calculé en fonction du volume d’achat de contenants atteint durant le terme du contrat d’approvisionnement.

(2) Machinerie et outillage

Le contrat de location prévoit une option d’achat à 1 $ à la fin du terme.

(4) Contrats de location-financement

Les contrats de location-financement se rapportant à la location de matériel roulant servant principalement aux activités de production et d’entreposage prévoient généralement une option d’achat à 1 $ à la fin du terme des contrats de location.

 

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Le tableau suivant présente les modalités de remboursement. Les données sont en unités :

Modalités de remboursement Début Nombre Fréquence Montants i) Sûretés $ (1) Machinerie et outillage Voir ci-dessus Droit du bailleur sur l’actif

(2) Machinerie et outillage Déc. 2009 6 Annuelle 500 850 Droit du bailleur sur l’actif loué

(3) Machinerie et outillage Nov. 2011 11 Semestrielle 44 998 Droit du bailleur sur les actifs loués

(4)

Contrats de location-financement

Janv. 2012 - Mensuelle Entre 260

et 2 630 ii) Droit des bailleurs sur les actifs

loués

i) Versement de capital et intérêts.

ii) En dollars américains

20.2 Ratios financiers

La Société respectait tous les ratios financiers prescrits aux 31 décembre 2013 et 2012.

20.3 Actifs donnés en nantissement à certains prêteurs

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Actifs financiers 33 258 100 430 Stocks 52 323 162 065 Immobilisations corporelles 96 096 187 927 Immobilisations incorporelles 248 872 240 574 Autres actifs 3 461 2 503 434 010 693 499

20.4 Remboursements de capital

Les remboursements de capital requis sur la dette à long terme au cours des prochains exercices, en tenant compte des congés de versements de capital, et les paiements minimums requis en vertu des contrats de location-financement, sont les suivants :

Crédit et prêt à terme,

emprunts et obligations Obligations en vertu de contrats de

location-financement Total des

versements de capital Capital Capital Intérêts

$ $ $ $ 2014 6 347 772 117 7 119 2015 i) 10 134 324 63 10 458 2016 i) 10 550 369 41 10 919 2017 i) 181 458 300 19 181 758 2018 i) 9 266 186 3 9 452 2019 et suivantes i) 50 435 - - 50 435 Total 268 190 1 951 243 270 141

i) Les remboursements de capital requis sur le prêt à terme au cours des exercices 2015 et suivants ne tiennent pas compte du versement annuel de 75 % des flux de trésorerie excédentaires d’une filiale américaine de la Société, établis au 31 décembre de chaque année.

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Note 21. Autres passifs

Au 31 déc. 2013

Au31 déc. 2012

$ $ À court terme Prêts participatifs 5 318 - Instruments financiers rachetables au gré des détenteurs 11 751 - Autres 588 583 17 657 583

À long terme Prêts participatifs 986 5 507 Instruments financiers rachetables au gré des détenteurs - 32 346 Rabais perçus d’avance et crédits d’impôt non gagnés 1 293 298 2 279 38 151

21.1 Prêts participatifs

Le 26 octobre 2011, la Société avait obtenu des prêts participatifs totalisant 5 000 000 $, non garantis, consentis par deux institutions financières canadiennes à une filiale de la Société. Ces prêts confèrent à leurs détenteurs un intérêt résiduel dans les actifs d’une filiale américaine de la Société après déduction de tous ses passifs et portent intérêt au taux de 8,5 %, composé mensuellement. Les intérêts sont payables semestriellement depuis mars 2012.

Les prêts participatifs sont liés à la performance de CPC et sont remboursables au gré des prêteurs après trois ans, sous réserve d’un maximum par année de référence, ou au gré de la Société après sept ans. En plus de tout intérêt dû lors d’un rachat, le montant à rembourser au titre du capital des prêts participatifs est égal à 3,0 % de 6,5 fois le BAIIA consolidé ajusté de CPC des quatre trimestres précédant le rachat, moins la dette, plus les fonds en caisse. Si la demande de rachat est faite par les prêteurs et donne lieu à un défaut en vertu des autres emprunts de la Société, la Société aura l’option de régler la demande de rachat par l’émission d’actions de catégorie A à droit de vote subalterne de la Société à 95 % du prix du marché à ce moment.

21.2 Instruments financiers rachetables au gré des détenteurs

Le 12 août 2011, certains membres de la famille Pappas avaient réinvesti 30 774 000 $ (31 107 000 $ US) en trésorerie dans Pappas Lassonde Holding, Inc. (PLH) qui détient 100 % du capital-actions de CPC, afin de détenir une participation indirecte de 19,3 %. Entre la quatrième et la dixième année suivant l’acquisition de CPC, les membres de la famille Pappas peuvent demander le rachat de leurs actions, sous réserve de certaines limitations. Le prix de rachat par action est établi comme suit : 6,4 fois le BAIIA consolidé ajusté annuel moyen de CPC des deux années financières complètes précédant le rachat, moins la dette, plus les fonds en caisse, divisé par le nombre d’actions en circulation de PLH.

Le 21 mai 2013, la Société, par l’entremise d’une de ses filiales, a conclu une entente avec des membres de la famille Pappas pour acquérir une participation de 13,3 % de PLH. Le prix d’achat total des actions acquises, comptabilisé à titre de règlement partiel des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs, s’élève à 21 386 000 $ (21 206 000 $ US) et a été réglé à même le fonds de roulement de la Société. Les actions ainsi acquises de membres de la famille Pappas ont pour effet d’accroître la participation de la Société dans PLH de 70,7 % à 84,0 %. La participation résiduelle de 16,0 % de PLH est détenue à hauteur de 10,0 % par des membres de la famille Lassonde et de 6,0 % par un membre de la famille Pappas. La Société a également convenu de garantir un prix minimum en cas d’exercice des droits existants de vente et de rachat prévus dans la convention d’actionnaires de PLH à l’égard des actions détenues par un membre de la famille Pappas.

À la clôture de la transaction, la Société a ajusté la participation ne donnant pas le contrôle à l’état consolidé des capitaux propres pour refléter l’effet de dilution suite à la transaction.

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Note 22. Capitaux propres

22.1 Capital-actions autorisé

Un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rang, sans droit de vote, pouvant être émises en une ou plusieurs séries, dont les attributs sont déterminés par les administrateurs avant leur émission. Les actions privilégiées de premier rang ont priorité sur les actions privilégiées de second rang quant au paiement de dividendes et au remboursement du capital, sans valeur nominale.

Un nombre illimité d’actions de catégorie A à droit de vote subalterne, 1 vote par action, sans valeur nominale

Un nombre illimité d’actions de catégorie B à droits de vote multiples, 10 votes par action, sans valeur nominale

22.2 Capital-actions émis et payé

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Catégorie A 42 878 42 878 Catégorie B 5 986 5 986 48 864 48 864

22.3 Nombre d’actions en circulation

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 (en unités) (en unités)

Catégorie A 3 235 300 3 235 300 Catégorie B 3 752 620 3 752 620 22.4 Dividende par action

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, la Société a déclaré et versé des dividendes d’un montant cumulatif de 1,48 $ par action (1,23 $ par action au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2012) aux détenteurs d’actions des catégories A et B.

Le 14 février 2014, la Société a déclaré un dividende de 0,39 $ par action aux détenteurs d’actions des catégories A et B inscrits au 26 février 2014. Le dividende d’un montant de 2 725 000 $ était payable le 14 mars 2014.

22.5 Rachat d’actions subséquent

Depuis la fin de l’exercice 2013 et jusqu’au 26 mars 2014, la Société n’a racheté aucune action de catégorie A à droit de vote subalterne.

22.6 Régime d’options d’achat d’actions

La Société a mis sur pied un régime d’options d’achat d’actions selon lequel elle peut octroyer à ses employés, ainsi qu’à ceux de ses filiales, des options leur permettant d’acheter des actions de catégorie A. Le prix d’exercice de chaque option correspond au cours de clôture des actions de la Société la journée précédant la date d’octroi.

Ces options sont généralement acquises à raison de 20 % par année et expirent de cinq à six ans après la date de leur octroi. Aux 31 décembre 2013 et 2012, 150 000 options d’achat d’actions de catégorie A étaient disponibles en vertu du régime d’options d’achat d’actions, mais aucune n’était octroyée.

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22.7 Résultat par action

Pour les exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012, il n’y a aucun élément dilutif.

22.8 Participation ne donnant pas le contrôle

Le 12 août 2011, 3346625 Canada inc. avait investi 15 918 000 $ (16 090 000 $ US) en trésorerie dans PLH pour détenir une participation indirecte de 10,0 %. Cet investissement est mesuré à la quote-part de l’actif net identifiable de PLH.

Les tableaux suivants présentent les informations financières résumées de la filiale qui fait l’objet d’une participation ne donnant pas le contrôle :

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012 $ $ Ventes 438 241 421 650 Résultat net 12 347 8 744 Résultat net attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle 1 384 1 084 Résultat global 23 509 5 840 Résultat global attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle 2 674 724

Au 31 déc. 2013

Au31 déc. 2012

$ $ Actif À court terme 88 387 106 710 À long terme 341 344 326 657 Passif 54 063 60 794 À court terme 192 091 233 891 À long terme Capitaux propres i) 183 577 138 682 Capitaux propres attribuables à la participation ne donnant pas le contrôle 19 618 17 314

i) Aucun dividende n’a été versé par la filiale qui fait l’objet d’une participation ne donnant pas le contrôle.

 

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Note 23. Informations supplémentaires concernant les flux de trésorerie

23.1 Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d’exploitation

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012 $ $

Débiteurs 9 615 (7 671) Stocks 19 761 3 327 Autres actifs à court terme (6 376) 8 242 Créditeurs et charges à payer (20 891) 18 201 Autres passifs à court terme 5 581 2 114 22 680

23.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie, la trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les éléments suivants :

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Trésorerie 10 245 21 186 Équivalents de trésorerie i) 3 228 1 000 Découvert bancaire (837) - 12 636 22 186

i) Constitués de certificats de dépôt à terme, rachetables en tout temps sans pénalité, portants intérêt aux taux annuels de 0,45 % et 1,40 % et échéant en septembre et octobre 2014.

23.3 Transactions sans effet de trésorerie

Les transactions n’ayant aucun effet de trésorerie sur les activités de financement et d’investissement sont les suivantes :

Acquisition d’immobilisations corporelles, dont un montant de 2 673 000 $ est impayé au 31 décembre 2013 (1 136 000 $ au 31 décembre 2012);

Subvention à recevoir de nil (64 000 $ au 31 décembre 2012) relative à des investissements en immobilisations corporelles;

Crédit à l’investissement à recevoir, d’un montant de 971 000 $ (975 000 $ au 31 décembre 2012), relatif à des investissements en immobilisations corporelles. Au cours de l’exercice, la Société a encaissé un montant de 679 000 $ sur le montant de crédit à l’investissement à recevoir au 31 décembre 2012; et

Contrat de location-financement pour lequel une immobilisation corporelle et une dette à long terme d’un montant de 1 225 000 $ ont été comptabilisées en 2012.

 

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Note 24. Avantages postérieurs à l’emploi

24.1 Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies incluent les régimes de retraite offerts par la Société et les régimes généraux obligatoires, soit les régimes de retraite établis par les pouvoirs publics. Les régimes de retraite à cotisations définies offerts par la Société sont contributifs et prévoient une contribution de la Société qui varie selon des règles spécifiques à chacun des régimes.

Une filiale américaine de la Société a un régime de retraite à cotisations définies au profit de certains employés syndiqués et un régime 401(k) au profit de certains employés non syndiqués. La Société verse des cotisations annuelles à ces régimes conformément aux dispositions de chacun de ces régimes.

L’actif des régimes de retraite à cotisations définies offerts par la Société est gardé par des fiduciaires pour le compte des employés. Les cotisations versées par la Société dans la caisse des régimes appartiennent immédiatement aux employés. L’actif des régimes généraux obligatoires est sous la responsabilité des pouvoirs publics.

Aucun passif n’est constaté à l’état consolidé de la situation financière de la Société.

Le coût de retraite des régimes à cotisations définies se présente comme suit :

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012

$ $ Régimes offerts par la Société 4 099 3 550 Régimes généraux obligatoires i) 5 437 4 582 9 536 8 132

i) Se compose du Régime de rentes du Québec (RRQ), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité Sociale aux États-Unis.

24.2 Régimes à prestations définies et régime supplémentaire des cadres supérieurs

24.2.1 Description des régimes

La Société offre trois régimes de retraite à prestations définies, dont le régime supplémentaire de retraite des cadres supérieurs (SERP).

Le SERP est un régime à prestations définies qui prévoit le paiement d’une rente annuelle de 1,25 % ou de 2,50 %, selon le cas, du salaire final du cadre supérieur multiplié par les années décomptées acquises auprès de la Société moins la rente présumée du régime à cotisations définies de base. Pour les années de service avant le 1er mai 2010 (pour les adhésions avant le 1er janvier 2010), le salaire final correspond au salaire annuel de base qui précède la retraite sans considérer les bonis. Pour les années de service à compter du 1er mai 2010 ou à compter du 1er janvier 2010 pour les nouvelles adhésions, le salaire final est égal à la moyenne des salaires annuels des trois dernières années qui précèdent la retraite et inclut la moyenne des trois bonis les plus élevés versés au cours des cinq dernières années qui précèdent la retraite. Pendant la retraite, le montant de rente payable par le régime sera indexé annuellement selon 50 % de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, pour les années décomptées acquises à compter du 1er mai 2010 ou du 1er janvier 2010 pour les nouvelles adhésions. Cette indexation annuelle est sujette à un maximum de 3,0 %. Le régime garantit, au moment de la retraite, le paiement de la rente au participant retraité ou à sa succession pendant une période minimale de 120 mois.

Les deux autres régimes de retraite à prestations définies offrent des prestations de retraite qui sont calculées en fonction du nombre d’années de service et d’un taux de salaire qui varie selon les modalités de chacun des régimes. Pour un de ces deux régimes, les prestations de retraite sont partiellement indexées.

En 2012, un régime de retraite à prestations définies a été liquidé suite à l’approbation des autorités gouvernementales. Une perte au règlement du régime avait été reflétée dans le résultat net de la Société de l’exercice terminé le 31 décembre 2012.

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24.2.2 Gouvernance du SERP

Le SERP est administré par la Société sous la vigie du comité de rémunération. La direction détermine les hypothèses actuarielles à utiliser pour calculer la valeur actualisée de l’obligation du régime, établit la stratégie de placement pour les actifs du régime et supervise les activités du gestionnaire de placements pour s’assurer qu’elles sont conformes au mandat qui lui a été confié.

Les actifs du régime sont gardés par le fiduciaire et sont investis par le gestionnaire de placements conformément à la politique de placement approuvée par la direction de la Société. La responsabilité de la direction est de veiller à la gestion des actifs afin d’assurer le service des prestations et de réduire au minimum les cotisations que la Société devra verser à la caisse des régimes.

De plus, le SERP doit se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu qui exige que la moitié des montants cotisés au régime de même que la moitié des revenus générés par l’actif des régimes soient remises à l’Agence du revenu du Canada. Cette dernière détient les montants reçus dans un compte d’impôt remboursable dans lequel il est impossible pour le régime de tirer un rendement. Les montants détenus dans ce compte sont remboursés au régime lorsque les prestations de retraite sont versées aux participants du régime.

À chaque exercice, la Société reçoit une évaluation actuarielle du SERP en date du 30 septembre afin d’en déterminer la capitalisation. S’il y a lieu, la Société doit capitaliser la totalité de la valeur du passif net au titre des prestations définies du SERP. La capitalisation ainsi établie est payable en deux versements égaux, soit en décembre de l’année de l’évaluation actuarielle et en janvier de l’année suivante.

24.2.3 Exposition aux risques actuariels

La Société est exposée aux risques actuariels suivants :

Risque de placement

Les régimes suivent une stratégie de placement de manière à diversifier la nature des rendements des actifs. Étant donné la nature à long terme de l’obligation au titre des prestations définies, une portion des actifs a été investie dans des titres de capitaux propres afin de maximiser le rendement. Puisque les titres de capitaux propres sont volatiles et risqués de par leur nature, la Société se fixe donc des objectifs de placement, tant en pourcentage d’actifs par nature que de rendement à atteindre, qu’elle supervise mensuellement et ajuste au besoin. De plus, une portion des actifs du SERP est détenue par l’Agence de revenu du Canada dans des dépôts en fiducie. Ces placements sont entièrement garantis mais ne portent aucun intérêt.

Risque de taux d’intérêt

Une diminution du taux d’intérêt des obligations à taux fixe, qui aura pour effet de réduire le taux d’actualisation utilisé, accroîtra la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Cette augmentation sera toutefois partiellement atténuée par une augmentation de la valeur des placements des régimes dans des titres d’emprunt.

Risque d’inflation, de salaire et de longévité

La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est calculée en fonction de la meilleure estimation de la direction des hypothèses actuarielles suivantes pour chacun des risques identifiés :

Risques Hypothèses Modification de l’hypothèse Incidence

potentielle i)

Salaire Taux de croissance

attendu des salaires des participants aux régimes

Augmentation du taux de croissance attendu des salaires des participants aux régimes

Augmentation

Inflation Taux d’indexation des rentes

servies aux participants retraités des régimes

Augmentation du taux d’indexation des rentes servies, jusqu’à l’atteinte

du plafond annuel de 3,0 % Augmentation

Longévité Taux de mortalité des participants aux régimes

Augmentation de l’espérance de vie des participants aux régimes

Augmentation

i) Sur l’obligation des régimes à prestations définies.

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24.2.4 Évolution de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012 $ $ Solde au début 32 758 26 851 Coût des services rendus au cours de la période 3 724 3 583 Charge d’intérêts 1 532 1 392 Prestations versées (877) (2 288) Cotisations des participants aux régimes 13 14 Règlement - 354 Écarts actuariels découlant : d’ajustements liés à l’expérience des régimes 357 788 de changements dans les hypothèses financières (2 480) 2 064 de changements dans les hypothèses démographiques 1 356 - Solde à la fin 36 383 32 758

Au 31 décembre 2013, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies est de 11,9 années (13,1 années au 31 décembre 2012).

24.2.5 Évolution de la juste valeur de l’actif des régimes de retraite

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Solde au début 36 242 27 286 Cotisations de l’employeur i) 3 680 9 426 Cotisations des participants aux régimes 13 14 Prestations versées (877) (2 288) Revenu d’intérêts 1 674 1 501 Rendement de l’actif des régimes à prestations définies, à l’exception des montants inclus

dans le revenu d’intérêts 2 589 303 Solde à la fin 43 321 36 242

i) Comprend la cotisation régulière de l’employeur et, s’il y a lieu, la cotisation pour le déficit des régimes.

24.2.6 Actif (passif) net au titre des prestations définies

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Actif net au titre des prestations définies au début 3 484 435 Cotisation de l’employeur i) 3 680 9 426 Coût des prestations porté en résultat (3 582 ) (3 828) Coût des prestations porté en autres éléments du résultat global 3 356 (2 549) Actif net au titre des prestations définies à la fin 6 938 3 484

i) Comprend la cotisation régulière de l’employeur et, s’il y a lieu, la cotisation pour le déficit des régimes.

 

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Constatés dans les postes suivants à l’état consolidé de la situation financière :

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $

Actif net au titre des prestations définies 7 295 4 082 Passif net au titre des prestations définies (357 ) (598) Actif net au titre des prestations définies 6 938 3 484

24.2.7 Coût des prestations

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Coût des prestations porté en résultat i) : Coût des services 3 724 3 937

Intérêts nets (142) (109) 3 582 3 828

Coût des prestations porté en autres éléments du résultat global :

Écarts actuariels (767) 2 852

Rendement de l’actif des régimes à prestations définies, à l’exception des montants

inclus dans le revenu d’intérêts (2 589) (303) (3 356) 2 549

Coût total des prestations 226 6 377

i) Coût constaté dans les postes de résultat suivants :

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $

Coût des ventes 56 62 Frais de vente et d’administration 3 526 3 766 3 582 3 828

 

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24.2.8 Composition de l’actif des régimes de retraite :

Le tableau suivant présente les composantes de l’actif des régimes de retraite, évaluées à la juste valeur :

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 $ $ Actifs cotés sur un marché actif : Obligations 6 533 6 421 Actions i) 16 264 10 775 Fonds communs 1 312 1 099 Bons du Trésor 828 2 974 24 937 21 269 Actifs non cotés sur un marché actif : Dépôts en fiducie ii) 18 384 14 973 43 321 36 242

i) Aucun titre de Industries Lassonde inc. n’est détenu au sein des actifs des régimes de retraite de la Société.

ii) Dépôts en fiducie prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour les régimes de retraite supplémentaires capitalisés, ne portant pas intérêt.

24.2.9 Cotisations prévues

En 2014, la Société prévoit cotiser environ 1 106 000 $ à ses régimes de retraite à prestations définies.

24.2.10 Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues par la Société pour évaluer ses obligations au titre des prestations définies sont les suivantes :

Au

31 déc. 2013 Au

31 déc. 2012 % % Obligations au titre des prestations définies

Taux d’actualisation 4,8 4,3

Taux de croissance attendu des salaires 4,9 4,9

Taux d’indexation des rentes servies 1,0 1,0

Table de mortalité RPP 2014 i) UP94 projetée

Coûts des prestations de la période courante

Taux d’actualisation 4,3 4,7

Taux de croissance attendu des salaires 4,9 4,5

Taux d’indexation des rentes servies 1,0 1,0 Table de mortalité UP94 projetée UP94 projetée

i) Table secteur privé avec amélioration de la mortalité selon l’échelle CPM A1-2014.

 

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24.2.11 Analyse de sensibilité

Les analyses de sensibilité de l’obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément. Toute modification d’une hypothèse actuarielle pourrait entraîner la modification d’une autre hypothèse actuarielle, ce qui pourrait amplifier ou atténuer l’incidence de la variation de ces hypothèses sur la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Les analyses de sensibilité ont été préparées en utilisant les méthodes comptables de la Société décrites à la note 2.21. Le résultat réel portant sur les éléments faisant l’objet d’estimations pourrait différer de celles-ci.

Incidence i) si

Modification de

l’hypothèse augmentation de l’hypothèse

diminution de l’hypothèse

$ $

Taux d’actualisation 0,50 % (2 151) 2 372

Taux de croissance attendu des salaires 0,50 % 446 (432) Taux d’indexation des rentes servies 0,25 % 318 (306) Table de mortalité :

Espérance de vie des participants 1 an 515 (519)

i) Incidence sur l’obligation au titre des prestations définies.

24.2.12 Date de mesure

Les dates des évaluations actuarielles complètes les plus récentes aux fins de capitalisation des régimes de retraite ainsi que les dates prévues des prochaines évaluations actuarielles respectives sont les suivantes :

Dates des évaluations actuarielles les plus récentes

Dates prévues des prochaines évaluations actuarielles

31 décembre 2011 31 décembre 2014

1er janvier 2012 1er janvier 2015

30 septembre 2013 30 septembre 2014

Note 25. Gestion des risques financiers découlant des instruments financiers

Dans le cours normal de ses affaires, la Société est exposée à divers risques financiers découlant des instruments financiers : le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché (comprenant le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de matières premières). Le programme de gestion globale des risques financiers de la Société vise à réduire au minimum les effets négatifs de ces risques sur son résultat net. La Société utilise des instruments dérivés pour couvrir certains risques.

La gestion des risques est assurée par un service de trésorerie centralisé et par le comité de direction agissant conformément à des politiques approuvées par le conseil d’administration. Ils repèrent, évaluent et couvrent les risques financiers en étroite collaboration avec les unités d’affaires. Le conseil d’administration fournit les lignes directrices de la gestion globale des risques touchant des aspects précis, notamment le risque de change, le risque de taux d’intérêt, risque de matières premières, le risque de crédit, l’utilisation d’instruments dérivés et non dérivés et l’investissement des liquidités excédentaires.

L’analyse suivante fournit une mesure des risques financiers découlant des instruments financiers à la date de clôture, soit aux 31 décembre 2013 et 2012.

 

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25.1 Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses engagements. Le risque de crédit de la Société est principalement attribuable à la trésorerie et équivalents de trésorerie, aux débiteurs, aux placements et aux actifs d’instruments dérivés. Au 31 décembre 2013, la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs d’instruments dérivés sont détenus auprès d’institutions financières de bonne réputation et la direction estime ainsi que le risque de perte est négligeable. Le risque de crédit des débiteurs provient d’une éventuelle incapacité des clients à remplir leurs obligations comme convenu. Les montants à recevoir des débiteurs sont présentés à l’état consolidé de la situation financière, déduction faite de la provision pour créances douteuses estimée par la direction de la Société selon l’expérience passée et son évaluation de l’environnement économique actuel. La Société peut aussi être exposée au risque de crédit lorsqu’elle a d’importants rabais à recevoir de certains fournisseurs.

Trois clients représentent 41,8 % du solde des débiteurs clients au 31 décembre 2013 (42,1 % au 31 décembre 2012) et 29,1 % des ventes de la Société de l’exercice terminé le 31 décembre 2013 (28,6 % des ventes de l’exercice terminé le 31 décembre 2012). En 2013 et 2012, un seul de ces clients a atteint plus de 10 % des ventes de la Société. Le tableau suivant présente les ventes et les secteurs concernés par ce client :

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012

Ventes 136 169 130 452 Proportion (en %) 13,1 12,8 Secteurs Canada Canada La Société analyse et révise de façon continue la situation financière de sa clientèle actuelle et applique des procédures rigoureuses pour tout nouveau client. Une limite de crédit spécifique par client est établie et révisée régulièrement par la Société. La Société gère son risque de crédit comme suit :

Les limites de crédit sont établies et analysées par des spécialistes internes du crédit, en fonction de sources pertinentes et de l’expérience de la Société auprès de ses clients;

Les filiales canadiennes de la Société contractent une assurance-crédit pour la majorité de leurs ventes effectuées hors Canada; et

Les termes de crédit peuvent varier en fonction du risque de crédit du client.

Aux 31 décembre 2013 et 2012, environ 95 % des comptes débiteurs-clients étaient âgés de moins de 61 jours. Les tableaux suivant présentent l’âge des débiteurs-clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses :

Au 31 décembre 2013

0 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours Plus de 90 jours Total

$ $ $ $ $ Débiteurs-clients Dans les termes 77 520 5 643 - - 83 163 En souffrance - 1 326 1 571 3 097 5 994 77 520 6 969 1 571 3 097 89 157

 

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Au 31 décembre 2012

0 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours Plus de 90 jours Total

$ $ $ $ $ Débiteurs-clients Dans les termes 79 145 9 439 - - 88 584 En souffrance - 881 2 037 2 545 5 463 79 145 10 320 2 037 2 545 94 047

La Société comptabilise une provision pour créances douteuses lorsque la direction considère que le montant du recouvrement prévu est moins élevé que le montant réel du débiteur-client. La Société considère généralement comme en souffrance les débiteurs-clients excédant 45 à 60 jours selon les conditions de crédit du client. Aux 31 décembre 2013 et 2012, la provision pour créances douteuses n’était pas importante.

Aux 31 décembre 2013 et 2012, l’exposition maximale de la Société au risque de crédit correspond à la valeur comptable de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des débiteurs, du placement et, s’il y a lieu, à la juste valeur positive des instruments dérivés présentés à l’état consolidé de la situation financière.

25.2 Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente la possibilité que la Société soit dans l’incapacité de s’acquitter de ses obligations financières lorsqu’elles sont échues. La Société a des obligations contractuelles, fiscales et des passifs financiers ainsi que des passifs d’instruments dérivés et est, par conséquent, exposée au risque de liquidité. Un tel risque peut résulter, par exemple, de la perturbation des marchés ou d’un manque de liquidité.

La Société gère ce risque en maintenant des prévisions financières détaillées de même que des plans d’exploitation et stratégiques à long terme. La gestion des liquidités consolidées nécessite une surveillance constante des rentrées et des sorties de fonds prévues au moyen de prévisions de la situation financière consolidée de la Société afin de s’assurer de l’utilisation adéquate et efficace des liquidités. La suffisance des liquidités est évaluée par secteur géographique en tenant compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, des investissements planifiés, de même qu’en fonction du profil d’échéance de la dette. La mise en place de nouvelles facilités de crédit, d’entente de prêt et l’émission ou le rachat d’action est pris en charge par un service de trésorerie centralisé. La gestion quotidienne est quant à elle effectuée au niveau des secteurs géographiques.

Au 31 décembre 2013, la Société a à sa disposition des crédits rotatifs qui totalisent respectivement 175 000 000 $ et 50 000 000 $ US, afin de s’assurer d’avoir les fonds suffisants pour répondre à ses besoins financiers. Les termes et conditions relatifs à ces crédits rotatifs sont décrits à la note 20.

Les tableaux ci-dessous présentent une analyse des échéances des passifs financiers de la Société d’après les flux de trésorerie contractuels prévus, jusqu’aux dates d’échéance contractuelles. Les flux de trésorerie liés aux instruments dérivés, présentés à titre d’actifs ou de passifs dérivés, sont inclus étant donné que la Société gère ses contrats dérivés en fonction des montants bruts. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. Tous les montants contractuels libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date de clôture, sauf indication contraire :

 

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Au 31 décembre 2013

Valeur

comptable

Flux de trésorerie

contractuels De

0 à 12 mois De

13 à 36 mois De

37 à 60 mois Par la suite $ $ $ $ $ $Passifs financiers non dérivés Découvert bancaire 837 837 837 - - -Créditeurs et charges à payer 118 725 118 725 118 725 - - -Prêts participatifs i) 6 304 6 431 5 318 1 113 - - Instruments financiers

rachetables au gré des détenteurs ii) 11 751 10 150 10 150 - - -

Dettes à long terme iii) iv) 261 976 270 141 7 119 66 261 146 327 50 434 Paiements d’intérêts iv) - 71 581 17 174 29 248 12 541 12 618 399 593 477 865 159 323 96 622 158 868 63 052 (Actif) passif d’instruments dérivés Contrats de change à terme : v) (6 391 ) Sorties de fonds 162 292 162 292 - - - Rentrées de fonds (168 077) (168 077) - - -Swaps de taux d’intérêt,

montants nets vi) 1 972 1 977 1 327 650 - - (4 419 ) (3 808) (4 458) 650 - - 395 174 474 057 154 865 97 272 158 868 63 052

i) La valeur comptable des prêts participatifs a été évaluée à la valeur actualisée du montant de rachat prévu tandis que les flux de trésorerie contractuels ont été évalués et affectés à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel la Société peut être tenue de payer.

ii) Les flux de trésorerie contractuels au titre des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs ont été affectés à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel la Société peut être tenue de payer. Advenant le cas où un membre de la famille Pappas n’exercerait pas, en 2014, ses droits de vente prévus dans la convention d’actionnaires de PLH à l’égard de ses actions, les flux contractuels prévus seraient les suivants : nil pour la période de 0 à 12 mois, 6 137 000 $ pour la période de 13 à 36 mois, 7 690 000 $ pour la période de 37 à 60 mois et nil par la suite.

iii) Les flux de trésorerie contractuels ne tiennent pas compte des coûts de transaction comptabilisés en diminution de la dette à long terme et de l’effet de l’actualisation des dettes ne portant pas intérêt.

iv) Paiements de capital et d’intérêts contractuels. Lorsque les flux de trésorerie futurs au titre des intérêts ne sont pas fixes, ils sont calculés à l’aide des taux d’intérêt en vigueur à la fin de la période. Les paiements de capital sur le prêt à terme inclus dans les flux de trésorerie contractuels comprennent, pour chacune des périodes présentées, un estimé du versement annuel de 75 % des flux de trésorerie excédentaires d’une filiale de la Société. Pour la période de 13 à 36 mois, ce montant est de 21 000 000 $ et correspond au versement annuel calculé selon les flux de trésorerie excédentaires établis au 31 décembre 2013, appliqué à chacune des années incluses dans la période ciblée.

v) Comprend les contrats de change à terme, qu’ils soient présentés à titre de passifs ou d’actifs d’instruments dérivés. Les rentrées de fonds contractuelles sont converties en dollars canadiens d’après le taux de change en vigueur à la date de clôture tandis que les sorties de fonds contractuelles sont converties en dollars canadiens d’après le taux de change à terme contractuel.

vi) Comprend les swaps de taux d’intérêt qu’ils soient présentés à titre de passifs ou d’actifs d’instruments dérivés. Les flux de trésorerie futurs au titre de la position variable des swaps de taux d’intérêt sont calculés à l’aide des taux d’intérêt à terme.

 

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Au 31 décembre 2012

Valeur

comptable

Flux de trésorerie

contractuels De

0 à 12 mois De

13 à 36 mois De

37 à 60 mois Par la suite $ $ $ $ $ $ Passifs financiers non dérivés Créditeurs et charges à payer 133 575 133 575 133 575 - - - Dettes à long terme i) ii) 295 206 302 421 14 498 32 785 195 317 59 821 Paiements d’intérêts ii) - 96 812 18 822 34 978 26 924 16 088 Prêts participatifs iii) 5 507 6 932 430 3 224 3 278 - Instruments financiers

rachetables au gré des détenteurs iii) 32 346 33 981 - 7 323 16 997 9 661

466 634 573 721 167 325 78 310 242 516 85 570 Passif d’instruments dérivés Contrats de change à terme : iv) 477 Sorties de fonds 162 765 162 765 - - - Rentrées de fonds (161 540) (161 540) - - - Swaps de taux d’intérêt,

montants nets v) 3 013 3 027 1 452 1 575 - - 3 490 4 252 2 677 1 575 - - 470 124 577 973 170 002 79 885 242 516 85 570

i) Les flux de trésorerie contractuels ne tiennent pas compte des coûts de transaction comptabilisés en diminution de la dette à long terme et de l’effet de l’actualisation des dettes ne portant pas intérêt.

ii) Paiements de capital et d’intérêts contractuels. Lorsque les flux de trésorerie futurs au titre des intérêts ne sont pas fixes, ils sont calculés à l’aide des taux d’intérêt en vigueur à la fin de la période. Les paiements de capital sur le prêt à terme inclus dans les flux de trésorerie contractuels comprennent, pour chacune des périodes présentées, un estimé du versement annuel de 75 % des flux de trésorerie excédentaires d’une filiale de la Société. Pour la période de 13 à 36 mois, ce montant est de 16 486 000 $ et correspond au versement annuel calculé selon les flux de trésorerie excédentaires établis au 31 décembre 2012, appliqué à chacune des années incluses dans la période ciblée.

iii) Les flux de trésorerie contractuels au titre des prêts participatifs et des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs ont été affectés à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel la Société peut être tenue de payer.

iv) Comprend les contrats de change à terme, qu’ils soient présentés à titre de passifs ou d’actifs d’instruments dérivés. Les rentrées de fonds contractuelles sont converties en dollars canadiens d’après le taux de change en vigueur à la date de clôture tandis que les sorties de fonds contractuelles sont converties en dollars canadiens d’après le taux de change à terme contractuel.

v) Comprend les swaps de taux d’intérêt qu’ils soient présentés à titre de passifs ou d’actifs d’instruments dérivés. Les flux de trésorerie futurs au titre de la position variable des swaps de taux d’intérêt sont calculés à l’aide des taux d’intérêt à terme.

25.3 Risque de marché

Le risque de marché représente l’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des prix du marché, que cette variation soit causée par des facteurs propres aux instruments financiers ou à son émetteur ou encore par des facteurs touchant tous les instruments financiers de cette catégorie qui sont négociés sur le marché. La Société est principalement exposée au risque de taux d’intérêt, au risque de change et au risque de prix de certaines matières premières.

 

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25.3.1 Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt représente l’exposition de la Société à une augmentation ou à une baisse de la valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des taux d’intérêt. La Société est exposée au risque de flux de trésorerie en raison des fluctuations de taux d’intérêt de ses obligations financières et de ses soldes d’encaisse portant intérêt à des taux variables et au risque de juste valeur en raison de ses obligations financières à taux fixe.

La Société cherche à maintenir une combinaison appropriée d’obligations financières à taux fixe et à taux variable afin de réduire l’incidence de la fluctuation des taux d’intérêt. Les instruments dérivés utilisés pour convertir de façon synthétique l’exposition aux taux d’intérêt du prêt à terme de CPC portent principalement sur des swaps de taux d’intérêt.

Relativement à ses obligations financières à taux variables, les flux de trésorerie subiraient une incidence négative en cas d’augmentation des taux de référence, comme le taux CDOR, le taux LIBOR et les taux préférentiels; l’incidence serait positive relativement à ses soldes d’encaisse et aux swaps de taux d’intérêt. Une diminution de ces mêmes taux aurait une incidence contraire et d’amplitude similaire.

L’utilisation de dettes à long terme est principalement liée aux obligations à long terme de la Société découlant de l’acquisition d’actifs à long terme et de regroupements d’entreprises. Les crédits rotatifs et, en 2012, la dette bancaire, sont utilisés principalement pour financer le fonds de roulement de la Société et fluctuent essentiellement selon les facteurs saisonniers spécifiques à la Société.

Au 31 décembre 2013, la Société possède des swaps de taux d’intérêt visant à couvrir l’effet des fluctuations futures des taux d’intérêt LIBOR, liés au prêt à terme de CPC, sur les flux monétaires de la Société. Les swaps de taux d’intérêt ne font pas l’objet de la comptabilité de couverture.

Le tableau suivant présente les données en unités, des swaps de taux d’intérêt de la Société :

Montant notionnel i) Au 31 décembre

Date du début Date de fin Type Taux fixe Taux flottant 2013 2012 % $ US $ US

Septembre 2012 Août 2015 Payeur fixe 1,220 LIBOR 3 mois 34 563 000 34 912 500 Septembre 2012 Septembre 2015 Payeur fixe 1,119 LIBOR 3 mois 113 200 000 114 400 000

i) Le notionnel des swaps de taux d’intérêt décline de 300 000 $ US par trimestre à partir de la fin septembre 2012 et d’un montant additionnel de 87 500 $ US par trimestre à partir de la fin novembre 2012.

Analyse de sensibilité liée au risque de taux d’intérêt

Prêt à terme

Selon le solde du prêt à terme au 31 décembre 2013, toutes choses étant égales par ailleurs, une augmentation ou diminution des taux d’intérêt se situant sous et jusqu’au LIBOR plancher n’aurait pas eu d’effet sur le résultat net de la Société. Toute appréciation supplémentaire du taux d’intérêt de 1,0 % au-delà d’une première appréciation au taux LIBOR plancher aurait eu pour effet de diminuer le résultat net de la Société d’un montant de 1 102 000 $.

Swaps de taux d’intérêt

Selon la juste valeur des swaps de taux d’intérêt au 31 décembre 2013, toutes choses étant égales par ailleurs, un mouvement à la hausse de la courbe de taux d’intérêt de 1,0 % s’appliquant aux swaps de taux d’intérêt aurait eu un effet favorable de 1 482 000 $ sur le résultat net de la Société. Un mouvement à la baisse de la courbe de taux d’intérêt de 1,0 % aurait eu un effet défavorable de 637 000 $ sur le résultat net de la Société.

Encaisse et crédits rotatifs

Toutes choses étant égales par ailleurs, une appréciation ou une diminution raisonnablement possible du taux d’intérêt de 1,0 % s’appliquant aux soldes journaliers de l’encaisse et de la portion utilisée des crédits rotatifs de la Société n’aurait pas eu un effet important sur le résultat net de la Société de l’exercice se terminant le 31 décembre 2013.

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25.3.2 Risque de change

Le risque de change représente l’exposition de la Société à une baisse ou à une augmentation de la valeur de ses instruments financiers en raison de la variation des taux de change. L’exposition de la Société au risque de change découle principalement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, d’autres éléments du fonds de roulement, de ses soldes inter-sociétés et de ses investissements nets dans ses établissements à l’étranger puisqu’ils utilisent comme monnaie fonctionnelle le dollar américain. La Société est également exposée au risque de change relativement à des achats de matières premières ainsi que d’équipements libellés en monnaies étrangères. La Société effectue également des ventes pour lesquelles les montants sont libellés en monnaies étrangères.

La Société utilise diverses stratégies, y compris l’utilisation d’instruments dérivés et de techniques de gestion des couvertures naturelles, qui peuvent être utilisées dans le cadre de ses activités pour atténuer ces risques. En vertu de sa politique en matière de change, la Société est tenue d’identifier par secteur géographique toute exposition au risque de change réelle et possible découlant de ses activités. La stratégie de couverture de ces risques est effectuée par une trésorerie centralisée. Les risques de change sont gérés conformément à la politique de gestion du risque de change de la Société. L’objectif visé par la politique en matière de change est d’atténuer l’incidence de la fluctuation des taux de change sur les états financiers consolidés de la Société. Toujours selon cette même politique, il est strictement interdit d’effectuer des opérations de change à des fins spéculatives.

Au 31 décembre 2013, les montants en dollars canadiens des débiteurs et des créditeurs et charges à payer libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité totalisent respectivement 5 552 000 $ et 12 376 000 $ (respectivement 7 788 000 $ et 14 782 000 $ au 31 décembre 2012).

Au 31 décembre 2013, des contrats de change à terme visant la couverture des fluctuations des taux de change relatifs aux achats futurs libellés en monnaies étrangères sont en vigueur pour un montant de 162 292 000 $ (162 765 000 $ au 31 décembre 2012).

Les tableaux suivants présentent des données en unités, sur les contrats de change à terme de la Société :

Au 31 décembre 2013Contrats de change Type Taux Montants contractuels

$ CA

De 1 à 12 mois Achat 1,0081 à 1,0389 157 793 000 $ US1 mois Achat 1,4544 170 000 €

Au 31 décembre 2012Contrats de change Type Taux Montants contractuels

$ CA

De 1 à 12 mois Achat 0,9812 à 1,0502 159 150 000 $ US De 1 à 12 mois Achat 1,2765 à 1,3182 2 440 000 €

Les contrats de change à terme sont des contrats qui obligent la Société à acheter des monnaies étrangères à des taux prédéterminés.

Le programme de couverture de change de la Société n’est habituellement pas affecté par les fluctuations de la conjoncture, puisque les instruments dérivés connexes sont généralement détenus jusqu’à leur échéance, conformément à l’objectif de fixation des taux de change des éléments couverts.

Le montant net estimatif avant impôt des gains existants présenté dans la réserve de couverture dont la Société prévoit la comptabilisation au cours des 12 prochains mois s’établit à 5 588 000 $. La fluctuation future des taux de marché (taux de change et/ou taux d’intérêt) aura une incidence sur la présentation de ce montant.

 

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Analyse de sensibilité liée au risque de change

Selon les soldes au 31 décembre 2013, des instruments financiers de la Société libellés en monnaies étrangères excluant les soldes des établissements à l’étranger, toutes choses étant égales par ailleurs, une appréciation des taux de change des monnaies étrangères raisonnablement possible de 0,05 par dollar canadien aurait eu un effet favorable de 512 000 $ sur le résultat net et un effet favorable de 6 116 000 $ sur les autres éléments du résultat global. Une dépréciation des taux de change des monnaies étrangères raisonnablement possible de 0,05 par dollar canadien aurait eu l’incidence contraire sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global aux 31 décembre 2013 et 2012.

25.3.3 Risque de matières premières

Pour atténuer l’effet des fluctuations de prix des matières premières, la Société a acheté des swaps sur le rendement total de concentrés de jus d’orange surgelé au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, qui ont fait l’objet de la comptabilité de couverture.

Aux 31 décembre 2013 et 2012, la Société ne possédait aucun swap sur le rendement total de concentrés de jus d’orange surgelé.

Note 26. Gestion du capital

Le capital de la Société se définit comme étant les capitaux propres tels qu’ils apparaissent à l’état consolidé de la situation financière de la Société plus la dette totale. La dette totale se définit comme la dette à long terme, la tranche de la dette à long terme échéant à moins d’un an et la dette bancaire.

Les principaux objectifs de la Société concernant la gestion du capital sont les suivants :

Gérer de façon à ne pas excéder, toutes choses étant égales par ailleurs, un pourcentage de dette totale sur le capital de la Société (ratio dette sur capital) de 55 %, tout en conservant le coût en capital de l’entreprise à un niveau compétitif par rapport à ses pairs;

Préserver sa flexibilité financière dans le but de saisir d’éventuelles occasions lorsqu’elles surviennent; et

Soutenir la croissance de l’entreprise tout en maintenant un niveau de paiement de dividende représentant approximativement 25 % du résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de l’exercice précédent, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration de la Société.

La Société gère sa structure de capital et peut la modifier en fonction des changements dans la conjoncture économique. Les rachats d’actions, les émissions d’actions et l’utilisation de dette à long terme constituent les principaux outils que la Société utilise pour ajuster son niveau de capital ainsi que la relation entre les capitaux propres et le niveau de dettes.

La Société s’appuie sur le ratio dette sur capital pour la gestion de son capital. Au 31 décembre 2013, le ratio dette sur capital était de 42,0 % (48,9 % au 31 décembre 2012).

Les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital n’ont pas changé depuis l’exercice précédent.

Les dividendes versés au cours des trois derniers trimestres de 2013 et versés au cours du premier trimestre de 2014 représentent, sur une base annualisée, environ 25 % du résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de l’exercice 2012.

 

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Note 27. Engagements et éventualités

27.1 Engagements

Montant des engagements de la Société par période :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 et

suivantes $ $ $ $ $ $

Contrats de location simple i) 3 939 2 896 1 508 1 364 1 320 3 245 Engagements d’achat

de services et entente marketing 2 862 720 518 343 73 57

Engagements d’achat d’immobilisations corporelles ii) 1 144 - - - - -

Engagements d’achat de matières premières iii) 94 509 29 828 2 974 2 974 1 487 -

102 454 33 444 5 000 4 681 2 880 3 302

i) La Société est partie prenante à des contrats de location simple se rapportant à la location de bureaux administratifs, d’usines de fabrication et d’entreposage, d’équipements de production et de distribution, de matériel roulant servant principalement aux activités de production et d’entreposage et de ventes, d’équipements informatiques et d’équipements de bureau.

Les contrats de location simple viennent à échéance à diverses dates entre 2014 et 2022. Certains contrats prévoient une ou des options aux termes desquelles ils peuvent être reconduits à l’échéance. Certains contrats prévoient certains avantages octroyés par le bailleur tel que des loyers gratuits ou réduits, le remboursement de dépenses et la prise en charge par le bailleur des frais d’agencement de l’espace loué. Ces avantages sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué et sont comptabilisés en diminution de la charge locative selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.

De plus, en 2013, la Société a signé des ententes d’approvisionnement avec un de ses fournisseurs pour l’installation d’équipements dans 2 usines de la Société pour la fabrication et l’approvisionnement de bouteilles de plastique en polytéréphtalate d’éthylène. La Société a déterminé que les ententes d’approvisionnement contenaient chacune un contrat de location et chacun de ces contrats a été classé en tant que contrat de location simple. Les ententes d’approvisionnement sont d’une durée initiale de 10 ans et peuvent être reconduites de façon illimitée. Les paiements au titre des ententes d’approvisionnement sont calculés en fonction des coûts engendrés et du nombre de bouteilles de plastique fabriquées par le fournisseur dans certaines usines de la Société et sont ajustés annuellement en fonction de facteurs spécifiés dans les ententes.

ii) Immobilisations corporelles à être livrées en 2014.

iii) Certains engagements d’achat de matières premières sont établis selon le prix du marché au 31 décembre 2013. Ils sont donc sujets à fluctuer dans le futur.

27.2 Lettres de crédit

Au 31 décembre 2013, la Société a des lettres de crédit en circulation totalisant 1 418 000 $ (1 960 000 $ au 31 décembre 2012).

27.3 Actions et réclamations

Dans le cours normal de ses affaires, la Société est exposée à diverses actions et réclamations. La Société conteste le bien-fondé de l’ensemble des actions et réclamations. Des provisions sont constituées chaque fois que le paiement d’une indemnité est jugé probable et que le montant peut être estimé de manière fiable. La direction estime que les règlements à venir de ces réclamations n’auront pas d’influence sensible sur la situation financière ou sur le résultat consolidé actuel de la Société. Par conséquent, aucune provision n’a été constatée dans les présents états financiers consolidés de la Société.

 

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Note 28. Informations sectorielles

La Société a déterminé qu’elle n’avait qu’un seul secteur opérationnel à présenter, soit celui du développement, de la fabrication et de la commercialisation d’une vaste gamme de jus et de boissons de fruits et de légumes et de produits alimentaires spécialisés; de l’importation, du conditionnement et de la commercialisation de vins sélectionnés de plusieurs pays d’origine ainsi que de la production de cidre de pomme et de boissons à base de vin. Cet unique secteur opérationnel à présenter génère ses revenus de la vente de ces produits et de la prestation de services liés à la vente de ces produits.

Les ventes sont ventilées par secteur géographique en fonction de l’emplacement où la Société a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Le secteur géographique des actifs à long terme et du goodwill est déterminé selon la localisation des actifs.

28.1 Détail des ventes par secteur géographique

Exercices terminés les 31 déc. 2013 31 déc. 2012 $ $

Canada 574 898 572 435 États-Unis 459 585 443 647 Autres 5 726 6 136 1 040 209 1 022 218

28.2 Détail de certains actifs à long terme et du goodwill par secteur géographique

Au 31 décembre 2013 Canada États-Unis Total $ $ $

Immobilisations corporelles 156 437 91 991 248 428Autres immobilisations incorporelles 7 166 120 903 128 069Goodwill 5 776 127 969 133 745 169 379 340 863 510 242

Au 31 décembre 2012 Canada États-Unis Total $ $ $

Immobilisations corporelles 153 508 85 386 238 894 Autres immobilisations incorporelles 8 571 121 369 129 940 Goodwill 5 776 119 206 124 982 167 855 325 961 493 816

Note 29. Transactions entre parties liées

Aux 31 décembre 2013 et 2012, la Société était contrôlée par l’entité 3346625 Canada inc., qui détenait 0,42 % des actions de catégorie A, 100 % des actions de catégorie B et 92,10 % des droits de vote de la Société. Les actions et droits de vote restants sont détenus par de multiples actionnaires dont aucun ne détenait un nombre de droits de vote important.

Les principaux dirigeants incluent les membres du conseil d’administration ainsi que le président et chef de l’exploitation et les vice-présidents exécutifs membres du comité de direction. Les autres parties liées comprennent les membres de la famille proche des principaux dirigeants ainsi que les entités que les principaux dirigeants contrôlent.

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29.1 Transactions et soldes entre parties liées

La Société a conclu les transactions suivantes avec des parties liées :

Exercice terminé le 31 décembre 2013

3346625

Canada inc. Principaux dirigeants

Autres parties liées Total

$ $ $ $ Transactions Dividendes versés 5 574 52 1 5 627Charge liée aux avantages du personnel - 10 851 230 11 081Charge d’honoraires professionnels - 25 18 43Charge de location - - 23 23Achat de stocks - - 298 298 Solde de compte Débiteurs - 45 12 57Créditeurs et charges à payer - 66 - 66

Exercice terminé le 31 décembre 2012

3346625 Canada inc.

Principaux dirigeants

(retraité, note 31)

Autres parties liées

Total

$ $ $ $ Transactions Dividendes versés 4 632 43 1 4 676 Charge liée aux avantages du personnel - 10 711 230 10 941 Charge d’honoraires professionnels - 19 - 19 Charge de location - - 29 29 Achat de stocks 11 - 403 414 Solde de compte Débiteurs - 20 - 20 Créditeurs et charges à payer - 84 - 84 Dans le cours normal de ses activités, la Société achète des matières premières et se procure des services auprès d’entités contrôlées par les principaux dirigeants et emploie des membres de la famille proche des principaux dirigeants. Toutes ces transactions sont effectuées selon les termes et conditions du marché.

Les dividendes versés sont approuvés par le conseil d’administration de la Société. Un montant de dividende est déterminé pour chaque catégorie d’actions.

Le solde des créditeurs et charges à payer aux 31 décembre 2013 et 2012 résulte principalement de jetons de présence et de l’indemnité de fin de contrat de travail d’un ancien dirigeant principal de la Société.

 

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29.2 Rémunération des principaux dirigeants

Le tableau suivant présente la rémunération des principaux dirigeants :

Exercices terminés les

31 déc. 2013

31 déc. 2012

(retraité, note 31)

$ $ Avantages du personnel à court terme i) 8 403 8 132 Avantages postérieurs à l’emploi 2 448 2 579 10 851 10 711

i) Les avantages du personnel à court terme comprennent également les jetons de présence octroyés aux administrateurs.

Note 30. Intérêts détenus dans d’autres entités

30.1 Composition du groupe

Le tableau suivant présente les filiales de la Société aux 31 décembre 2013 et 2012 :

Sociétés Pays % de détention Méthode de consolidation

2013 2012

A. Lassonde inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

Spécialités Lassonde inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

Vins Arista inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

Vins Arista (U.S.A.) inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

Breuvages Zurban inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

4186575 Canada inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

4186591 Canada inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

4186583 Canada inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

Fiducie Financière Lassonde Canada 100 % 100 % Intégration globale

Financière Lassonde S.E.N.C. Canada 100 % 100 % Intégration globale

7925271 Canada inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

2733-1719 Québec inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

Fonds Luxlas, Société en commandite Canada 100 % 100 % Intégration globale

Lassonde (U.S.A.) inc. Canada 100 % 100 % Intégration globale

Pappas Lassonde Holdings, Inc. États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Pomona Holdings, Inc. États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Clement Pappas and Company, Inc. États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Pappas Foods, L.L.C. États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Delsea Farms, LLC États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Pappas Properties CA, LLC États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Pappas Properties, LLC États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

CPC Juice, Inc. États-Unis - 70,7 % Intégration globale

CP Maryland, LLC États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Clement Pappas NC, LLC États-Unis 84 % 70,7 % Intégration globale

Lassonde Luxembourg SARL Luxembourg 100 % 100 % Intégration globale

Page 68: RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Industries Lassonde inc.

Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités)

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30.2 Nature et étendue des autres restrictions importantes

Une entente entre actionnaires d’une filiale américaine de la Société comporte des obligations et des clauses restrictives quant :

Aux transactions avec des parties liées des filiales américaines de la Société;

À des obligations de non-concurrence à l’égard de certains produits et territoires de vente des filiales de la Société;

Au transfert et à la vente des actions de certaines filiales américaines et d’une filiale canadienne de la Société, liée au financement d’une filiale américaine;

À des changements à la politique de déclaration de dividendes à ses actionnaires de certaines filiales américaines de la Société;

Aux contributions en capital à certaines filiales américaines de la Société; et

À des changements importants à la nature des opérations et à l’emplacement du siège social d’une filiale américaine de la Société.

Note 31. Adoption de normes IFRS

31.1 IAS 19 Avantages du personnel

Le 1er janvier 2013, la Société a adopté la version modifiée de IAS 19 Avantages du personnel qui s’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013. L’application rétrospective de IAS 19 a eu pour effet de modifier la méthode comptable de la Société quant à sa façon de calculer le rendement attendu de l’actif des régimes de retraite.

Avant l’adoption de la version modifiée de IAS 19, le rendement attendu de l’actif des régimes de retraite était calculé en fonction d’un taux estimé par la direction qui tenait compte des rendements historiques, des données fournies par des conseillers en placement et du modèle de simulation de son actuaire des taux de rendements à long terme attendus du portefeuille de placements des régimes de retraite de la Société, en posant comme hypothèse le maintien de la répartition cible des actifs de ce portefeuille.

La Société calcule maintenant le rendement attendu de l’actif des régimes de retraite en utilisant le taux d’actualisation déterminé au début de la période courante. Le taux d’actualisation est choisi par la Société à la lumière des taux d’intérêt actuels du marché sur les titres de créance à taux fixe de corporations de première qualité. Ces taux ont été ajustés pour tenir compte de la durée des sorties de trésorerie futures attendues au titre des prestations de retraite.

De plus, les intérêts débiteurs sur l’obligation au titre des prestations définies et le rendement attendu de l’actif des régimes de retraite utilisés dans la version antérieure de IAS 19 ont été remplacés par le calcul des intérêts nets sur l’actif net ou le passif net au titre des prestations définies, déterminé en multipliant l’actif net ou le passif net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation.

L’incidence de l’application rétrospective de la version modifiée de IAS 19 sur les informations comparatives présentées dans les états financiers consolidés de la Société de l’exercice terminé le 31 décembre 2013 se présente comme suit :

   

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Industries Lassonde inc.

Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités)

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Exercice terminé le

31 déc. 2012

Ajustements

31 déc. 2012

(retraité)

$ $ $

États consolidés du résultat Frais de vente et d’administration 194 584 (339) 194 245 Impôts sur le résultat 13 482 92 13 574 Résultat net 45 030 247 45 277 Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société 43 946 247 44 193 Résultat de base et dilué par action (en $) 6,29 0,03 6,32 États consolidés du résultat global Résultat net 45 030 247 45 277 Réévaluations de l’actif net ou du passif net au titre des

prestations définies (2 210) (339) (2 549) Impôts 597 92 689 Total des autres éléments du résultat global (7 483) (247) (7 730) Résultat global 37 547 - 37 547 Tableaux consolidés des flux de trésorerie Résultat net 45 030 247 45 277 Impôts sur le résultat 13 482 92 13 574 Excédent des cotisations sur le coût des régimes à

prestations définies (5 259) (339) (5 598)

31.2 Autres normes IFRS

Le 1er janvier 2013, la Société a adopté les nouvelles normes IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités et IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ainsi que les versions modifiées des normes IAS 1 Présentation des états financiers, IFRS 7 Instruments financiers : Information à fournir et IAS 32 Instruments financiers : Présentation. Toutes ces normes s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

L’adoption de ces nouvelles normes ou de leur version modifiée n’a eu aucune incidence sur les états financiers consolidés de la Société de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, sauf pour les nouvelles exigences de divulgation requises qui ont été appliquées dans les présents états financiers.

31.3 IAS 36 Dépréciation d’actifs

En mai 2013, l’IASB a modifié la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs afin de clarifier les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers lorsque cette valeur correspond à la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

La Société a choisi d’adopter, de façon anticipée, la version modifiée de IAS 36. L’adoption de la version modifiée de IAS 36 n’a eu aucune incidence sur les états financiers consolidés de la Société de l’exercice terminé le 31 décembre 2013.