4.4 Substances dangereuses

Objet:  La manipulation de matières dangereuses représente un risque important pour les personnes et l'environnement. Les dispositions légales servant de base ainsi que les recommandations pour une manipulation en toute sécurité des matières dangereuses permettent de déterminer les mesures nécessaires.

La liste de contrôle suivante énumère les points importants: Lisez la liste dans son intégralité, effectuez les points en suspens et confirmez l'exécution.

Généralités 

Achevé 

Date 

Visa 

a 

Déterminez un interlocuteur pour les produits chimiques dans l'entreprise (voir page suivante). Idéalement la même personne que le CS. 

En cas de nécessité, l'annoncer auprès de l'autorité cantonale d'exécution. Vous trouverez sous le lien suivant http://www.chemsuisse.ch (Notice C03 «Personne de contact pour les produits chimiques») les cas dans lesquels une annonce est requise. 

 

 

b 

Établir une liste de toutes les matières dangereuses utilisées dans l'entreprise avec leur quantité maximale de stockage (formulaire 4.4_AH-3 Liste des matières dangereuses). 

 

 

c 

Rassembler les fiches de données de sécurité de toutes les matières dangereuses (si vous n'en disposez pas: les commander chez le fournisseur) et les classer clairement à un endroit toujours accessible en cas d'urgence. 

 

 

d 

Vérifiez s'il n'est pas possible de les remplacer par des matières moins dangereuses (fiches de données de sécurité point 2: Matières dangereuses). 

 

 

Stockage

Achevé 

Date 

Visa 

a 

Contrôlez le stockage à l'aide des fiches de données de sécurité (fiches de données de sécurité point 7: Manipulation et stockage) Aération, température de stockage, protection contre les explosions, stockage commun 

 

 

b 

Éliminez ce qui n'est plus utile. 

 

 

c 

Contrôlez l'élimination à l'aide des fiches de données de sécurité (fiches de données de sécurité point 13: Élimination) 

Produit non utilisé, emballage souillé: Faire attention au code 

 

 

Utilisation/manipulation 

Achevé 

Date 

Visa 

. 

Nommer d'autres responsables et interlocuteurs dans l'entreprise (voir pages suivantes):  

 

 

 

· Lorsque des matières particulièrement dangereuses sont remises à des particuliers, la personne qui les remet doit être formée aux connaissances spécifiques (vous trouverez dans quels cas des connaissances spécifiques sont nécessaires sous le lien suivant http://www.chemsuisse.ch Notice C04 «Connaissances techniques pour la remise») 

 

 

 

· Pour la manipulation de produits pour la conservation du bois, de produits phytosanitaires, d'agents réfrigérants et lors de la désinfection de l'eau des piscines publiques, une autorisation administrative est requise (vous trouverez des informations détaillées sous le lien http://www.chemsuisse.ch; Notices A13 – A17). 

 

 

 

· Lorsque des substances ou matières dangereuses sont transportées sur la voie publique, il convient de vérifier si l'exploitation nécessite un conseiller à la sécurité (vous trouverez de plus amples informations au chapitre 4.5 Marchandises dangereuses). 

 

 

d 

Contrôlez l'exposition, ÉPI à l'aide des fiches de données de sécurité (fiches de données de sécurité point 8: Limite d'exposition, équipement de protection individuelle). 

 

 

e 

Rédiger des instructions d'utilisation. Contient les rubriques suivantes: 

· Matière dangereuse, nom et substances dangereuses 

· Domaine d'application 

· Dangers pour l'homme et l'environnement 

· Mesures de protection et règles de conduite 

· Comportement en cas de problème 

· Comportement en cas d'accident – Premiers secours 

· Maintenance, élimination 

(Modèle voie Annexe 4.4_AH-5 Instruction d'utilisation modèle) 

 

 

f 

Instruction et formation des collaborateurs sur la manipulation correcte et le comportement à adopter en cas d'accident (déversement, incendie, premiers secours) par exemple avec les instructions d'utilisation correspondantes

 

 

Responsabilités

Personne de contact pour les produits chimiques

Nom/prénom 

Position dans l'entreprise 

Signature 

 

 

 

La personne de contact pour les produits chimiques a été enregistrée au Canton:[Feld] oui[Feld] non 

Personne(s) disposant de connaissances techniques

Nom/prénom 

Formation 

Date 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autorisation technique

Nom/prénom 

Formation 

Date 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documentation des matières dangereuses

Dossier des matières dangereuses:  La société dispose d'une liste de toutes les matières dangereuses et de leurs fiches de données de sécurité.

Emplacement du dossier des matières dangereuses: 

.....................................................................................

Date......................Visa..........................................

Les consignes de travail pour les différentes tâches et matières dangereuses ont été rédigées.

Date......................Visa..........................................

Tous les responsables et collaborateurs qui travaillent avec des matières dangereuses sont informés des dangers et des mesures nécessaires.

Date......................Visa..........................................

Symboles SGH

Pictogramme

Désignation

Effets

Mesures de protection

SGH01

Bombe explosant

Substances et mélanges qui peuvent exploser sous certaines conditions – par ex. choc, frottement ou chaleur.

Ne pas frotter ou cogner.

Tenir éloigné de la chaleur/des étincelles/des flamme vives/des sources de chaleur.

Ne pas fumer.

Lire et comprendre les consignes de sécurité avant emploi.

SGH02

Flamme

Les gaz et mélanges de gaz qui ont une zone d'explosion dans l'air à 20°C et sous une pression de 101,3 kPa ainsi que les aérosols qui contiennent des particules inflammables;

Les liquides inflammables avec un point d'inflammation inférieur à 60°C;

Les solides facilement inflammables qui peuvent causer un incendie ou y contribuer par frottement;

Les substances et mélanges qui dégagent des gaz inflammables au contact de l'eau;

Les matières auto-inflammables et les liquides et les matières auto-réactives risquant une décomposition exothermique;

Les matières ou mélanges auto-échauffants;

Les peroxydes organiques;

Tenir éloigné de la chaleur/des étincelles/des flammes vives/des sources de chaleur.

Ne pas fumer.

Stocker à l'écart des matériaux inflammables.

Maintenir les récipients fermés.

SGH03

Flamme au-dessus d'un cercle

Les gaz inflammables (oxydants) et les matières et liquides oxydants qui par apport d'oxygène peuvent en général causer ou favoriser la combustion d'autres matériaux.

Tenir éloigné de la chaleur/des étincelles/des flammes vives/des sources de chaleur. Ne pas fumer. Stocker à l'écart des matériaux inflammables.

Éviter le mélange avec des matières inflammables.

SGH04

Bouteille de gaz

Gaz et mélanges de gaz maintenus sous pression dans des récipients ou gaz liquéfiés ou réfrigérés. Peuvent exploser en se réchauffant.

Stocker en position couchée ou sécuriser contre les chutes. Conserver dans un endroit bien ventilé. Protéger des rayons du soleil.

SGH05

Effet corrosif

Matières ou mélanges qui réagissent chimiquement sur les métaux, les détériorent ou les détruisent.

Matières ou mélanges qui provoquent des brûlures chimiques (irréversible) ou endommagent les yeux.

Conserver dans des récipients résistants à la corrosion.

Porter des gants/vêtements/lunettes/masque facial de protection.

SGH06

Tête de mort

Produits chimiques qui en petites quantités déjà peuvent provoquer des troubles de santé chroniques ou aigus après les avoir inspirés ou ingurgités ou après contact avec la peau et qui peuvent même conduire à la mort.

En cas d'ingestion, appeler le centre de toxicologie ou consulter un médecin. Ne pas boire ou manger en les utilisant.

SGH07

Point d'exclamation

Matières et mélanges plus faiblement dangereux pour la santé:

Provoquent des réactions allergiques cutanées; peuvent produire une irritation de la peau ou des yeux;

Irritation des voies respiratoires;

Provoquent somnolence et vertiges;

Peuvent provoquer des troubles de santé chroniques ou aigus après les avoir inspirés ou ingurgités ou après contact avec la peau;

Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols. Éviter tout contact avec la peau ou les yeux.

SGH08

Risque sanitaire

Matières et mélanges avec divers effets physiologiques toxiques ou caractéristiques dangereuses pour la santé à long terme:

Effet cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction;

Effet spécifique létal ou non létal, réversible ou irréversible sur la santé.

Dommages pulmonaires importants en cas d'ingestion;

Allergies ou difficultés respiratoires en cas d'inhalation;

Lire et comprendre les consignes de sécurité avant emploi. Porter l'équipement de protection individuelle prescrit.

SGH09

Environnement

Matières et mélanges ayant des effets dommageables aigus ou à long terme (chroniques) sur les organismes aquatiques

Éviter le rejet dans l'environnement.

Stockage des matières dangereuses

Principes

· Les mesures de protection lors du stockage de matières dangereuses doivent s'orienter par rapport aux matières les plus dangereuses.

· Il n'est pas permis de stocker ensemble des matières qui pourraient interagir de manière dangereuse.

· Une condition préalable au stockage en sécurité de matières dangereuses est la connaissance et la signalisation des matières dangereuses. Pour cela, sont utiles d'une part les symboles de risque (classification pour le transport, classification des dangers) et d'autre part les phases de risque (phase R, phase H) qui donnent des indications sur les risques particuliers.

· Si les symboles et les indications sur l'emballage ne sont pas clairs ou que les indications sur les dangers sont floues, adressez-vous à une personne compétente ou à un office spécialisé des autorités.

Schéma de déroulement de l'identification des matières dangereuses et de leur classification en vue du stockage

Source: Stockage de matières dangereuses - Guide pratique - Version 2011

Stockage comme par classes de stockage

Auf der Mauer 11, Case postale, 8021 Zurich, T 043 244 73 00, F 043 244 73 79, info@suissetec.ch, www.suissetec.ch

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