Historique et déroulement de la réforme.

Etat actuel.

Questions ouvertes

→ Vote de la motion du C3N

Les informations sur la réforme sont souvent parcellaires et il est parfois difficile de faire la part des faits proprement dit et des commentaires/interprétations ….

Par ailleurs l’ essentiel des points abordés concerne les aspects controversés de la réforme

La réforme du CNRS dans son contexte

"La recherche n'est pas une fin en soi. Elle est au service du progrès humain, …". (CES2003)

Fevrier 2004 : L’inspection générale des finances note sur le CNRS : « Mauvaise répartition des moyens, doublons, absence de contrôles, statut rigide des chercheurs, et surtout une direction qui ne dirige pas grand-chose. 

Les recommandations du CES en 2003 jettent les bases de la reforme à venir :

« L'Etat doit aussi accroître son effort de recherche en augmentant les financements accessibles aux laboratoires et notamment pour donner aux chercheurs les moyens indispensables ».

Recommande  «  de repenser les finalités de l'évaluation des projets, d'en adapter et d'en alléger les modalités, de recourir à des panels composés de spécialistes du domaine, indépendants, notamment étrangers, et de personnalités de haut niveau du monde économique et social… ».

« Le recrutement par concours national constitue souvent un processus long et lourd  »

Il recommande « de compléter les procédures d’embauche actuelles par un recours accru à des approches plus flexibles, encadrées par des règles de référence, mises au diapason européen pour favoriser la circulation des chercheurs. » Il constate que « le développement de contrats à durée déterminée est nécessaire pour améliorer la réactivité du système de recherche »

Avril à Novembre 2004 Etats généraux de la recherche (Rapport) ( Grenoble 2004 )

Aout 2004 Création de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). 350 Millions d’Euros en 2005. ( CNRS Financement quadriennal –20 % ).  Recherche sur projets ( 3 ans ) avec pour missions de «  produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats » Paye aussi les postes (postdoc et thèses).

9 janvier 2006 Limogeage du Directeur Général du CNRS (Bernard Larrouturou).

18 avril 2006 Loi de programme pour la recherche «Pacte pour la recherche».

Création de l'AERES Article 1 : «Le conseil assure la cohérence des procédures d'évaluation mises en oeuvre dans les sections de l'agence [...] Il fixe également les conditions dans lesquelles sont réalisées les évaluations conduites à la demande des ministres compétents en matière d'enseignement supérieur et de recherche».Article 2 :«les membres du conseil ainsi que son président sont nommés par décret» (Source : Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, consolidé au 19 déc 2008). Création des «Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur» (PRES) et des «Réseaux Thématiques de Recherche Avancés» (RTRA)

5 juillet 2007 : Lettre de mission adressé par le Président de la République à La Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (voir : http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/2007/juillet/lettre_de_mission_adressee_a_mme_valerie_pecresse_ministre_de_l_enseignement_superieur_et_de_la_recherche.79114.html

).

«Elle [ndlr la réforme] doit parallèlement mettre fin à l'inacceptable gâchis que représentent l'échec universitaire et l'inadéquation de nombreuses filières d'enseignement supérieur aux besoins du marché du travail.»

«Votre objectif doit être de […] de conduire rapidement plus de bacheliers vers l'enseignement supérieur, plus d'étudiants vers le diplôme, plus de diplômés vers l'emploi.»

«[…] vous allouerez les moyens attribués aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en matière d'accès de leurs étudiants au diplôme et d'insertion de leurs diplômés sur le marché du travail.»

«S'agissant de la recherche, vous ferez évoluer nos grands organismes de recherche vers un modèle davantage fondé sur celui d'agences de moyens finançant des projets. Vous placerez les universités au centre de l'effort de recherche[…]. Vous veillerez à ce que […] l'évaluation ait des conséquences opérationnelles dans l'attribution des moyens.»

«[…] lieu d'excellence universitaire et scientifique […] le plateau de Saclay […] sera considéré comme un grand chantier présidentiel.»

Septembre 2007: Mise en place dans certaines régions du dispositif «doctorant conseil» (but : rapprocher la sphère académique du monde de l'entreprise et améliorer leur connaissance réciproque).

Octobre 2007 : Une note de la Direction Générale de la Recherche et de l‘Innovation a empêché le Conseil scientifique du CNRS de rendre un avis sur le projet de plan stratégique du CNRS

10 octobre 2007 : Lettre de la Conférence des Présidents du Comité National (CPCN) : «Des événements très récents nous conduisent à vous communiquer l’ensemble des éléments factuels qui sont à notre disposition aujourd’hui. Ils démontrent à notre avis

qu’une mutation profonde de la gestion de la recherche en France se prépare dan l’opacité la plus totale, et ce à très court terme. »

25 octobre 2007 : «Gardons-nous de détruire cet outil [Le CNRS], auquel notre pays doit la qualité de sa recherche [...] le rapport qualité-prix y est excellent !» A. Fert, Le Monde.

10 août 2007: Loi Relative aux «Libertés et aux Responsabilité des Universités» (LRU). Donne 5 ans à l'ensemble des universités pour passer aux «compétences élargies» (gestion du budget global, des personnels, de l'immobilier, création de fondation, appel au mécénat ...).

28 Janvier 2008 : Discours à Orsay du Président de la république lors de la cérémonie en l'honneur du Professeur Fert, Prix Nobel de physique 2007, qui demande de «placer les universités au centre de l'effort de recherche, en confortant notamment leur responsabilité dans les laboratoires mixtes de recherche».

6 février 2008 : Lancement de l'opération «Plan Campus».

Février 2008 : Mise en place d'une réflexion entre le Ministère, la CPU, les EPST, la CJC sur la formulation d'un nouveau contrat doctoral, sous la forme d'un CDD de 3 ans. Sa mise en application est programmée pour Septembre 2009. (élargissement automatique du dispositif de «doctorant-conseil», équivalent financièrement à un monitorat)

4 Mars 2008 : Réunion nationale des directeurs de laboratoires et des membres d'instances scientifiques (http://4mars.recherche-enseignement-superieur.fr/). Motion (extraits) : -Autonomie du champ scientifique par rapport au politique

-renforcement des financements de base pluriannuels alloués au laboratoire (baisse de 15% en moyenne en 2008 au CNRS).

-Revalorisation des rémunérations et des carrières, renforcement d'une politique de recrutement sur poste permanent le plus rapidement après la thèse. Le doctorat doit être réellement reconnu comme diplôme professionnel.

-Amélioration des conditions permettant aux enseignants chercheurs d'exercer leur activités de recherche.

-La transformation du CNRS en un ensemble d'instituts présente des risques d'éclatement de l'organisme.

-L'évaluation des personnels et des structures à l'échelle nationale doit comporter une forte proportion d'élus par les pairs.

Conclusion : « Nous, directeurs de laboratoires et membres d’instances scientifiques [...] maintenons la vigilance et prendrons toute action appropriée si les décisions gouvernementales remettaient en cause les principes que nous venons d’énoncer.»

14 Avril 2008 : Rapport d’Aubert définit « un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles» (http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_Aubert_16-04-08.pdf)

20 recommandations, en particulier : «[...] Ce partenariat doit notamment favoriser la modulation de service des enseignants-chercheurs et la mise au point des procédures de « double appartenance » ou « de double recrutement » ».

Contre rapport d'une délégation de directeurs d'unités suite à la réunion du 4 mars ( rapport Laszlo ): 36 propositions et 8 principes.

Extrait : « La notion d’instituts évoquée dans la lettre de mission du CNRS est floue. Le mode d’organisation de l’INSU cité en référence (ansi que celui de l’IN2P3) dans ce texte [...] n’est pas transposable. En effet, il est notamment bâti autour de grands équipements qui structurent une programmation lourde à long terme, qu’on a du mal à imaginer en SDV, SHS ou en mathématiques par exemple.»

29 mai 2008: 1ère vague de l'opération « Plan Campus » : sélection de 6 projets (sur 46 dossiers déposés) : Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Montpellier.

10 juin 2008 : Recommandation du CS du CNRS sur le plan stratégique «Horizon 2020», refus de vote [18 : 17 Oui, 0 Non, 1 abstention].

19 juin 2008 : blocage du CA du CNRS.

1er Juillet 2008 : Le CA du CNRS a adopté son plan stratégique « Horizon 2020 ». (Les élus au CA ont voté contre)

Vote du CA de l'Université Paris-Sud XI sur le «Plan Campus Saclay» prévoyant 300 millions d'euros pour la rénovation des structures existantes.

8 juillet 2008 : - Rapport « Schwartz » sur l'avenir des personnels de l'enseignement supérieur (statut).

- Rapport « Hoffman » « Attractivité des carrières de la recherche » .

11 juillet 2008 : 2-ième vague du «Plan Campus», sélection de 4 projets (dont celui porté par Paris-Sud XI et 20 autres établissements) + Aix-Marseille, Condorcet Paris-Aubervilliers et Paris-Centre.

20 octobre 2008 : Présentation du Plan «Carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche»

Motion des sections du CN 2004 -2008

Novembre 2008 : Avis du CS du CNRS

– sur le rapport Zehrouni sur l'INSERM « Le Conseil scientifique considère que l’AERES, lors de l’évaluation de l’INSERM, est sortie du champ de compétence déontologique de tout organisme chargé d’une évaluation en se prononçant sur un environnement qu’elle n’a pas évalué dans son ensemble. »

– « S'agissant de l'emploi, l'addition des non-remplacements des départs et des postes utilisés pour les chaires conduit à une diminution du nombre de l’effectif des chercheurs. Dans la logique de sa précédente opposition à ce dispositif, le Conseil demande la transformation des 90 chaires en postes de chercheurs statutaires. »

– « Le Conseil scientifique recommande que les instances scientifiques des instituts comportent au moins une moitié d'élus. »

– Le Conseil scientifique se déclare solidaire du communiqué adopté par la C3N lors de sa réunion du 13 novembre 2008

27 novembre : Vote du CA du CNRS sans les élus et syndicats dans des conditions rocambolesques avec occupation de l’ANR. (Un recours d'annulation a été déposé auprès du tribunal administratif).

décembre 2008 : recrutement des chercheurs au CNRS pour 2009 : 300 postes ouverts, soit une baisse de 25% par rapport à 2008.

9 décembre Motion de la C3N (au 16 janv 11h00, 260 votes positifs, 2 votes négatifs). Pour les labos IN2P3 : 4 réponses (toutes positives) : LPTA, LAPP, LSM et CENBG.

15 décembre : Motions du CA de l'université Paris-Sud XI sur le « budget » et sur le « plan campus » Mise en place de 2 réunions-débats : vendredi 23 janvier 13h à 15h sur le site d'Orsay,vendredi 30 janvier de 13h à 15h sur le site de Chatenay-Malabry.

« J’avoue avoir beaucoup de mal à comprendre le sort fait à notre université, dans la logique d’une politique affichée cherchant à renforcer les capacités de nos établissements pour progresser dans la compétition internationale au plus haut niveau.» (Lettre de A. Bersellini au ministère, décembre 2008).

suppression de 200 postes statutaires au niveau national

1er Janvier 2009 : 20 universités passent sous le régime des compétences élargies (Application de la LRU).

5 Janvier 2009 : Lettre de la CPU (Conférence des Présidents d'universités) au Président de la République Française (http://www.cpu.fr/) .

Aborde 3 points :

- Le projet de modification du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs.

- La réforme de la formation des enseignants du premier et second degré

- L'accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes nationaux .

14 janvier 2009 : Annonce de la fin des campagnes « post-doctorants CNRS » à partir de 2009 (« suite du schéma d'emplois arbitré au projet de finances de 2009 »).

• Évolution du montant relatif de l'allocation ministérielle de thèse par rapport au smic (source : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/syntheseARCJC0407.pdf)

0 %

20 %

40 %

1976 1988 2000

Texte soumis au CTP et CS :

Le CNRS sera davantage agence de moyen qu’opérateur de recherche.

Son évolution se fera sur la base de 4 grands principes :

1/ Dévolution aux universités de la gestion administrative des UMR hébergées.

Deux missions complémentaires : agence de moyens et opérateur 

- Pilotage scientifique .

- affectation des moyens humains

- Attribution des moyens financiers ou technologiques

Mise en œuvre conjointe des chaires CNRS–Enseignement Supérieur

Désengagement des unités faussement mixtes.

Sur une logique d’excellence les labos quitteront le réseau CNRS sur la base des évaluations (AERES) ou sur la base de l’opportunité d’investir dans un autre campus.

2/ Créations de 9 instituts :

Chimie – Physique- Physique Nucléaire/Particules – S. Biologiques – S environnement – S. humaines et sociales – S. mathématiques et interactions – Science et technologies de l’information et de l'ingénierie - Science de l’univers.

Instances de direction : ¼ Elus – ¾ Nommés. Directeur nommé par le président du CNRS sur proposition du DG après consultation du comité international de détection et sélection.

Etat actuel.

3 / Focalisation de la Direction du CNRS sur la vision stratégique .

Animation des instituts et pluridisciplinarité . L’approche transdisciplinaire -> 3 pôles au sein de la direction du CNRS :

- Origine et maîtrise de la matière , nanosciences et nanotechnologies .

- Le développement durable au service de l’Homme .

- La société en réseau.

Le pole ne gère pas et n’a pas d’interaction directe avec les labos. Produit des indicateurs scientifiques et économiques nécessaires aux arbitrages.

Renforcement de la partie gestion des ressources humaines.

Création de la Direction de l’Innovation et Partenariat ( Public , prives , régionaux, nationaux , internationaux ) et valorisation de l'établissement.

4 / Conception à la mise en œuvre d’un dispositif de valorisation de la recherche

- Construire une politique partenariale avec les grands ou groupes ou PME.

- « Peigner » les découvertes internes et connaître les attentes des partenaires potentiels.

- Mutualiser les opérations techniques coûteuses

La création des instituts 

- Pas un vrai changement pour l’IN2P3 (mais gestion du personnel et autonomie ?)

- Pas facilement accepté par les Sciences Humaines et Sciences de la Vie .

- Risque de cloisonnement

- Menace pour l’Inserm+ CEA+CNRS → Institut du vivant (rapport Zehrouni + rapport Godet ).

- Menace pour l’Informatique qui quitterait le CNRS → Sciences et Technologies de l’Information ( rapport Cousineau) .

L’AERES

- Problème de l’indépendance vis-à-vis du ministère.

- Pas d’élus et pas d’ITAs. - Pertinence des critères. Prise en compte du facteur H. Problème de

méthode et de qualité des comptes rendus. Résultats orthogonaux aux rapports du CN dans certaines évaluations.

Questions ouvertes

L’évaluation

- AERES reprend une partie des prérogatives du CN (pour l’instant seulement l’évaluation de la politique scientifique des labos) → L’In2p3 maintient les tourniquets mais… l’évaluation des personnels par l’ AERES est évoquée 

→ Menace sur le CN.

- L’évaluation des ITAs est évoquée dans le rapport d’Aubert dans le cadre de l’harmonisation des statuts avec les ITARF. Pas de détails.

Financement /Rémunération/ Carrière

– la revalorisation des carrières à travers l’augmentation du point d’indice n’est pas évoquée ni l’allongement des grilles de rémunération.

– Prime possible pour les chercheurs CNRS effectuant au moins 64h équivalent TD.

– Semble que l’on trouve pas de réponses concrètes sur l’allégement des charges d’enseignements pour les jeunes. Passe peut être par un redéploiement des chercheurs sur les taches d’enseignements. ( Base du volontariat ? )

- Création des chaires

– Risque de disparition des postes purement CNRS ( ? ) : 300 postes au concours cette année pour 400 l’année dernière avec 90 chaires ouvertes.

- ANR 

- Dépend du ministère de la recherche. 600 ME en 2007 et doublement en 2011. Montée en puissance qui s’accompagne de la baisse des moyens récurrents.

– Financement sur projets et à court terme.

– Tête de pont du recrutement des CDD dans la recherche ( environ 6000 homme-an financés en 2008 par l’ANR) .

En forme de conclusion : communiqué du C3N du 13 Nov 2008

• Demande de remise au concours des 90 chaires

• Demande d’une consultation(*) à bulletins secrets précédant toute évolution structurelle majeure (actuellement l’informatique et la biologie).

« Si, après une telle consultation, les décisions prises allaient à l’encontre de l’avis

exprimé par ces communautés scientifiques, le C3N déclare solennellement qu’il

appellerait l’ensemble des personnels, de toutes les disciplines, à une réaction forte, qui

comporterait notamment un moratoire des expertises à l’ANR et à l’AERES. »

Le C3N est une commission consultative composée du bureau du Conseil Scientifique du CNRS, du bureau de la CPCN (Conférence des Présidents des sections du Comité National), des présidents des CSD (Conseils Scientifiques de Département du CNRS).

(*) consultation réalisé auprès du corps électoral des sections concernées

http://c3n-recherche-scientifique.fr/UserFiles/file/consultation_c3n_9_decembre%202008.pdf

Exposé des motifs et de la consultation

Il est demandé à tous les laboratoires (dont l’activité scientifique est connue d’au moins une section du comité national de la recherche scientifique) de s’exprimer (en répondant, une seule fois pour l’ensemble du communiqué, par OUI, NON, ou abstention) sur la déclaration suivante du C3N. Les résultats seront publiés pour chaque laboratoire, puis comptabilisés champ disciplinaire par champ disciplinaire, avant d’être globalisés.

Cet avis est demandé de façon urgente, et en tout état de cause avant fin janvier 2009. L’état du scrutin pourra être consulté en ligne sur http://www.c3n-recherche-scientifique.fr »

« (1) Le CNRS doit absolument conserver une continuité thématique, autrement dit comprendre tout le tissu des disciplines fondamentales à l’intérieur de son périmètre, en particulier l’informatique et la biologie, visées aujourd’hui par des projets qui les sortiraient de l’organisme ;

(2) Lorsqu'une discipline est présente dans plusieurs grands organismes de recherche à la fois il convient de mettre en place une structure de coordination souple qui respecte leurs spécificités d’objets et de méthodes et où chacun de ces organismes soit représenté;

(3) La définition des contours disciplinaires à l’intérieur du CNRS doit être élaborée en étroite concertation avec les communautés scientifiques concernées et dans le respect fonctionnement statutaire de l’organisme »