Historique du gender mainstreaming et première expérience fédérale

Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Les femmes, au cœur des politiques wallonnesNamur – 6 mars 2015

Plan 1. Qu’est-ce que le gender mainstreaming?1.1. Les origines1.2. La notion de genre1.3. Le GM est un moyen1.4. GM et politiques spécifiques1.5. Les différences de situation1.6. Evaluation d’impact et qualité des politiques1.7. L’importance des statistiques sexuées

2. L’expérience fédérale2.1. L’instabilité politique2.2. Le gender budgeting2.3. Le « test gender »2.4. Le premier plan fédéral (2012)2.5. Bilan et défis

3. Conclusions

1. Qu’est-ce que le gender mainstreaming?

1.1. Les origines

• La Conférence de Pékin (ONU-1995)

• Le projet-pilote fédéral (2000-2002)

• La « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007

“veiller à la mise en oeuvre des objectifs de Pékin et plus particulièrement à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesure et actions qu’il prend, en vue d’éviter et de corriger d’éventuelles inégalités entre femmes et hommes.”

1.2. La notion de genre

Le GM est fondé sur la notion de « genre »

« genre » ≠ « sexe »

« sexe » = différences biologiques h/f« genre » = constructions sociales et culturelles fondées sur les différences biologiques

1.3. Le GM est un moyen

Le gender mainstreaming une approche visant à intégrer la dimension de genre dans les politiques

Le gender mainstreaming, un moyen destiné à renforcer l’égalité hommes-femmes

1.4. GM et politiques spécifiques

GM Pol. spécifiquesPréventif CurativesTransversal ParticulièresStructurel Ponctuelles

1.5. Les différences de situation

Une intégration fondée sur la prise en compte des différences de situation entre hommes et femmes

● Revenus● Emploi● Pensions● pauvreté● Vie privée ● Politique ● Mobilité ● Education ● Justice ● Sécurité,…

1.6. Evaluation d’impact et qualité des politiques

GM vise à ce que les personnes impliquées dans la préparation et la définition des politiques :

•connaissent•identifient•évaluent •établissent

=> GM contribue à améliorer la qualité des politiques publiques

1.7. L’importance des statistiques sexuées

• Statistiques sexuées et indicateurs de genre, des instruments essentiels (cf. article 4 de la loi).

• Rôle-clé des administrations.

• Brochure « Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre »

• Inventaire statistiques sexuées

2. L’expérience fédérale

2.1. L’instabilité politique

Adoption de la loi en 2007. Période d’instabilité politique => 2012 (mise en œuvre GM pas prioritaire)

De 2007 à 2012 :•Sensibilisation (séminaires, manuels)•Arrêté royal GIC (composition, missions, fonctionnement)•Module de formation GM + formations•gender budgeting (méthode, circulaires, manuel de soutien)•Etablissement du « test gender »

2.2. Le gender budgeting

La catégorisation des crédits :

1.Crédits relatifs à des dossiers qui concernent le fonctionnement interne ou qui ne présentent pas de dimension de genre ;

2.Crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité des femmes et des hommes ;

3.Crédits relatifs à des dossiers qui concernent une politique publique et qui présentent une dimension de genre.

2.3. Le « test gender »

L’adoption du « test gender » (loi AIR du 15 décembre 2013)

AIR = analyse ex ante de l’impact des projets de réglementation soumis au Conseil des ministres

2.3. Le « test gender »

Volet Egalité hommes-femmes de l’AIR (thème 3)

Question 1 - identification des personnes (directement et indirectement) concernées par le projet de réglementation + composition sexuée.Question 2 - identification des éventuelles différences entre la situation respective des femmes et des hommes dans la matière concernée par le projet.Question 3 - identification des éventuelles différences problématiques (sur base de l’accès aux ressources ou l’exercice des droits fondamentaux). Question 4 - évaluation de l’impact du projet sur base des réponses aux questions 1, 2 et 3.Question 5 - mesures compensatoires?

2.3. Le « test gender »• Dispenses• Exceptions• Manuel de soutien en ligne• Helpdesk mis en place pour répondre aux questions• Comité d’analyse d’impact (CAI)• Publication des AIR finalisés.

Pour plus d’infos : http://www.simplification.be/fr/content/analyse-d-impact

2.4. Le premier plan fédéral (2012)

2012 : GM dans Accord de gouvernement

•Le GIC.•L’établissement du premier plan fédéral gender mainstreaming•Le rapport du gouvernement au Parlement.

2.5. Bilan et défis

Bilan de la première législature:•Points positifs •Difficultés

2014 : GM dans Accord de gouvernement + attention particulière aux réformes socio-économiques.

Défis :-Compréhension de l’approche-Implication des personnes responsables des politiques-Production et utilisation des statistiques sexuées

3. Conclusions

Approche neuve et ambitieuse qui concerne le processus de décision politique.

Demande réflexion / impact des politiques sur un domaine « annexe » (l’égalité h-f).

Demande des efforts et idéalement des moyens pour être mise en œuvre.

IEFH disposé à partager ses outils et son expérience.