Historique de la question des Historique de la question des commerces à Régnié-Durettecommerces à Régnié-Durette

Partie 4Janvier 2010

Rappel Rappel

Le 04/12/2009 le conseil municipal a voté la décision de principe de transformer le bâtiment communal où se trouve le local de stockage du caveau en un espace commercial destiné à accueillir un multiservices (épicerie, bar, tabac-presse).

Cette décision a soulevé un certain nombre d’interrogations relayées dans le blog:

• L'estimation du coup de l'opération est-elle réaliste?• La création d'un café ne va-t-elle pas créer une distorsion de

concurrence avec les autres établissements de la commune disposant d'une licence IV?

• Le local de stockage qui sera créé en faveur du caveau sera-t-il vraiment équivalent au local actuel?

• Les dimensions du futur multiservices sont-elles adaptées?• Quelles seront les caractéristiques de l’épicerie, petit

dépannage ou plus ?• -etc.

Le conseil municipal du 14 Janvier 2010 3 possibilités de financement permettant de créer un

multiservices sont examinées:

•la dotation globale d’équipement (DGE) qui est accordée par le Préfet

•Le FISAC qui dépend du ministère de l’économie

•Le conseil régional selon un dispositif voisin du FISAC

Le débat porte sur la demande formulée au titre de la DGE

• Monsieur de Romefort, tout en maintenant ses réserves à l'égard du projet, insiste sur la nécessité de ne pas produire une estimation trop faible (les subventions étant calculées en fonction de cette dernière ce seraient les contribuables de Regnié-Durette qui paieraient alors la différence comme cela fut le cas il y a quelques années lors de la réfection du hall des sports).

• Monsieur de Romefort juge qu’il ne faut pas se laisser emporter par un sentiment d’urgence injustifié mais qu’il convient de se donner le temps de la réflexion.

• Après un long débat, le conseil se refuse à repousser la décision mais accepte de doubler l'estimation qui passe désormais d’un peu plus de 100 000 à 200 000 euros.

• Tout en prenant acte de cet effort de réalisme Monsieur de Romefort se déclare néanmoins sceptique sur son exactitude, évoquant le chiffre de 320 000 euros avancé sur le blog par un expert reconnu (Mr Toutans).

• La demande de subvention au titre de la DGE est votée par 14 voix contre 1, sur la base de 200 000 euros dont il est à espérer qu’elle ne sera pas trop éloignée de la réalité.

• Monsieur Labruyére s’engage à demander à Monsieur Cuer (économiste) de revoir l’estimation.

Le 20 Janvier 2010: examen de la possibilité d'un financement FISAC en présence de Mme Lecanu

de la CCI de Villefranche-sur-Saône Le FISAC est un fonds du Ministère de l'Économie dédié au soutien

des activités artisanales et commerciales. Il intervient aussi bien aux cotés des collectivités que des intervenants «privés». La procédure est la suivante:

• Un dossier est à constituer comportant de nombreux documents et notamment un estimatif financier des travaux à réaliser ainsi qu’une présentation du chiffre d’affaires prévisionnel et des activités projetées afin d’en évaluer la viabilité.

• Le dossier doit être déposé avec l’avis de la CCI au Préfet qui le transmet au service régional compétent de l’Etat (DIRECCTE). Ce service donne son avis et le retourne au Préfet. C’est au final le ministère (DG 6) qui décide.

• le processus total prend environ un an.• L’argent sera versé à la commune sur service fait, c’est-à-dire

sur production des factures• Le demandeur peut commencer les travaux dés que le dossier

a été déclaré complet par les administrations locales, c'est-à-dire dans quelques mois, « mais à ses risques et périls », un refus du dossier étant toujours possible.

• Dans la meilleure des hypothèses, le cumul des subventions DGE, FISAC et Région devrait couvrir 80% du coût, si du moins l’estimatif servant de base de calcul est correctement chiffré et si le taux maximal de subvention est accordé. On remarquera que si l’obtention de subventions de l’Etat et de la Région allège la charge de la mairie, c’est néanmoins le contribuable qui paie.

Les aspects en suspens du dossier FISAC • Il a été demandé de préciser quelles seraient les activités du

multiservices: Il a été répondu que dans l’état actuel le projet de multiservices

se limitait au bar et à l’épicerie avec comme perspective possible le tabac-presse si celui-ci était un jour à vendre.

• Il a été ensuite demandé s’il y avait toujours un candidat pressenti, celui-ci ayant été jusqu’ici de façon officieuse, voire quasi officielle, Monsieur Laurent Agatensi.

Il a été répondu que ce n’était plus vraiment le cas et qu’il serait procédé à un large appel à candidatures.

• Il a été enfin soulevée la question du choix entre une convention administrative reconductible tous les ans et le bail commercial ; en cas de convention c’est le loueur, c’est-à-dire la mairie, qui équipera le commerce à ses frais ; en cas de bail ce sera le locataire ; il est à noter qu’il n’y a pas de chiffrage à ce jour de l’équipement du local dont on peut penser qu’il s’élèvera à plusieurs dizaine de milliers d’euros.

Une nette préférence s’est exprimée en faveur de la convention administrative qui permet d’apprécier le sérieux du candidat retenu; les participants étant sensibles à l’exemple d’une commune du canton dans laquelle le gérant délaisserait actuellement l’épicerie au profit du bar.

Le candidat retenu devra avoir la volonté et la capacité de bien gérer l’épicerie (c’est le souhait qu’a exprimé la majorité des présents à cette réunion, en phase avec les réponses de la population lors du questionnaire de février 2009).

L’opinion du blog• Le blog constate tout d’abord un début d’amélioration du

climat humain au sein du conseil municipal et souhaite que cette tendance se confirme dans les mois à venir.

• Il prend acte également avec satisfaction de ce qu’il soit reconnu que les préférences exprimées par la population en réponse au questionnaire de février 2009 placent bien en premier l’épicerie.

• Il a la certitude que si ce climat d’examen raisonnable et ouvert se maintient, la question des commerces trouvera une issue positive et consensuelle conforme à l’intérêt général.

De nombreux aspects restent encore à clarifier :

• La question de la cession du tabac-presse qui reste mystérieuse quant à son issue.

• Le positionnement du candidat officieux. • Le coût des travaux, celui de l’équipement du local et aussi la

pertinence de son dimensionnement.• La résolution du problème du local de stockage du caveau.• L’analyse du marché local et le chiffrage du chiffre d’affaires

prévisionnel dans un contexte général et durable de recul du pouvoir d’achat. Le blog tient à cet égard à ce que l’on ait conscience que le projet, s’il est mal calibré, peut entrainer des suppressions d’emplois qui seraient inacceptables.