Histoire de la lacit en FranceCet article concerne les prmices de la lacit en France. Pour ses applications contemporaines, voirLacit en France.Devise de la Rpublique franaise sur le tympan dune gliseLhistoire de la lacit en Franceretrace la naissance et le dveloppement de ce principen 1jusqu' l'poque contemporaine.La lacit a pris corps pour la premire fois pendant laRvolution franaise: labolition de lAncien Rgimeenaot 1789sest accompagne de la fin des privilges ecclsiastiques et de laffirmation de principes universels, dont lalibert de conscienceet lgalit des droitsexprims par laDclaration des droits de lhomme.Auxixesicle, les lois descularisationont progressivement affranchi ltatde ses liens historiques avec lglise catholiqueet cr de nouvelles normes politiques et sociales bties sur le principe de luniversalisme rpublicain. Ce processus, qui prenait place dans un mouvement plus large li lamodernit, a confi aupeuple souverainla redfinition des fondements politiques et sociaux: les pouvoirsexcutif,lgislatifetjudiciaire, lorganisation de ltat, ses composantes et ses reprsentations, lducation, les rites de la vie civile, lvolution dudroitet de lamorale, etc., indpendamment de toutdogmereligieux. LaTroisime Rpubliquea notamment recr lorganisation dusystme scolaire, en instaurant lenseignement public, laque et obligatoire (lois Jules Ferry). Ce processus sest conclu par la loi sur lasparation des glises et de ltat en 1905, qui a marqu laboutissement dunelacisationaffirme.Au long duxxesicle, ltat a lgifr et gnralis la lacit en concevant de nouvelles rgles de droit qui concernent lafamilleet lindividu. Avec laConstitution franaise de 1958, la lacit fonde dsormais le pacte rpublicain et garantit lunit nationale.SommaireLes origines de la lacit[modifier|modifier le code]Sommaire de la section

Fondements mdivaux Le gallicanisme et ldit de Nantes Les Lumires

La recherche des origines de la lacit en France fait natre certaines controverses dapprciation.PourJean-Claude Barreau, essayiste catholique,la lacit [est] une invention chrtienne1.Henri Madelin, prtre et thologien, confirme cette approche. Selon lui, la lacit trouverait son origine dans les textes fondateurs de la religion chrtienne; elle aurait t invente lpoque des guerres de religionspour calmer le jeu religieux dans les socits occidentales:Il faut se rjouir davoir des religions qui ont des principes interprtatifs, qui ont invent un modle o il y a un rapport entre Csar et Dieu, entre la politique et la religion2.Selon le philosopheHenri Pea-Ruiz:Csar est une figure de la domination politique, Marianne est une figure du peuple mancip, de la Rpublique se donnant elle-mme sa propre loi3. son sens, la lacit ne peut se rduire lasparation abstraitedu temporel et du spirituel. Si elle soustrait, partir de la Rvolution, la socit et ses institutions toute tutelle clricale4, cest aprs avoir affirm pendant le sicle des Lumires des valeurs universelles (libert de conscience, galit citoyenne, loi commune) qui senracinentdans le legs de toute une culture de la pense critiqueet dansla volont dune pense autonome, chre aux philosophesde lAntiquit5. Pour le professeur de droit publicJean-Michel Ducomte, la lacit, loin de trouver sa source dans la religion,est dabord et essentiellement une dmarche daffranchissement par rapport aux prtentions des glises fonder lordre social et politique6.LhistorienGeorges Weilldistingue quatre courants ayant contribu la conception laque de ltat7:les catholiques hritiers de la tradition gallicane de la monarchie dAncien Rgime; les protestants libraux; les distes de toutes les sensibilits; enfin, les libres-penseurs et les athes8.Les dveloppements ci-dessous reprennent les fondements historiques sur lesquels s'appuient ces thses, sans pour autant les opposer entre elles.Les fondements mdivaux de la lacit[modifier|modifier le code]Les fondements de la lacit, c'est--dire les bases historiques ayant permis plus tard l'mergence de la lacit, sont par bien des points issus en premier lieu du sein mme de l'glise. Ainsi, laquerelle des investituresopposant auxiesicle le papeGrgoire VII l'empereur germanique, et o lepapecherche dfinir son indpendance et celle de l'glise ct des pouvoirs politiques, est un point fondamental: par cet pisode est entrin le fait que pouvoirs spirituels et politiques peuvent, et ventuellement doivent, tre spars.La redcouverte de la philosophiearistotlicienneauxiiiesicle, en contribuant l'dification d'une pense politique construite sur les bases de l'ordre naturel et de laraison, est galement un des fondements intellectuels lointains ayant permis, plus tard et progressivement, l'mergence d'une pense laque et d'une mise en application politique de cette pense9.Le gallicanisme et ldit de Nantes[modifier|modifier le code]ldit de Nantes 1598Lglise gallicane et la distinction des pouvoirs[modifier|modifier le code]Article dtaill:Gallicanisme.Legallicanisme(emprunt au latin mdivalgallicanus: franais) est unedoctrinereligieuse et politique spcifiquement franaise, qui cherche limiter les interventions du pape dans la gestion des affaires de lglise catholique romaine en France. Son origine peut se lire dans la raction du roiPhilippe le Belaux ambitionsthocratiquesdupapeBoniface VIII10.Entre lexveet lexviesicles, le gallicanisme est formalis en un ensemble de textes (notamment laPragmatique Sanction de Bourges) qui affirment sur les plansthologiqueetjuridiquela dpendance de lglisefranaise ltat et la supriorit du pouvoir royal face la papaut. Il est tempr toutefois en1516par leConcordat de Bologne, pass entre le roiFranoisIeret le papeLon X, qui permet la mainmise royale gnralise sur les nominations piscopales et abbatiales, lorigine du systme de lacommende.Le gallicanisme trouve son expression dans laDclaration des Quatre articlesrdige parBossuet linitiative deLouis XIV, lors de lassemble du clergde1682. Le pouvoir du pape y est dclar purement spirituel; les monarques ne peuvent lui tre soumis. Les jugements du pape sur les questions defoidoivent tre valids par lglise catholique romaine en France et ne peuvent tre contraires aux coutumes du royaume. Le pape, voulant viter une rupture similaire celle quavait provoquHenri VIIIenAngleterre, lorigine de langlicanisme, est contraint daccepter cette situation.Toutefois, Louis XIV se trouve rapidement pris au pige lorsque le gallicanisme et lejansnismesont trop troitement lis: le gallicanisme franais a en effet un aspectconciliaristequi lui fait dclarer que l'autorit du pape est soumise l'autorit de l'glise runie enconcile. Cette position est proche durichrisme. Les jansnistes - combattus vigoureusement par Louis XIV - inflchissent nettement le gallicanisme dans ce sens richriste. Cela devient rapidement une menace pour le roi, qui ne peut que craindre que cette demande conciliariste exprime sur le plan religieux ne dbouche sur le mme type de demande politique: que lestats gnrauxse proclament suprieurs l'autorit monarchique, notamment. Il ne met donc pas vritablement en place ce gallicanisme et prfre s'allier au pape pour combattre le jansnisme11.Ldit de Nantes et la libert de culte[modifier|modifier le code]ldit de Nantes,surWikisourceArticle dtaill:dit de Nantes.En1598, ldit de Nantesmarque galement une tape importante vers le renforcement du pouvoir royalabsolutisteen France. Dans une mesure toute relative (les juifs ntant pas concerns par le document), il garantit la libert de conscience religieuse partout dans le royaume, accordant auxprotestantsla libert de culte dans les lieux o ils taient install avant1597. SelonPierre Joxe12ldit de Nantes marque un tournant dans lhistoire desmentalits: sa signature opre une distinction entre le sujet politique, qui doit obir la loi du roi dans la sphre publique, et le croyant, libre de ses choix religieux, dornavant cantonns la sphre prive.La lgitimit de lamonarchieabsolue reposait cependant sur ledroit divin(matrialis par lesacredu roi avec lhuile de lasainte ampoule); elle ne pouvait donc se passer de lglise catholique. Entre1660et1685, le royaume entreprend une politique de conversion des protestants au catholicisme, pouvant aller jusqu la perscution (dragonnades). Aprs lavoir vid de son contenu,Louis XIVrvoque ldit de Nantes en signant ldit de Fontainebleauen1685.Article connexe:dit de Fontainebleau.Le sicle des Lumires[modifier|modifier le code]Fragment du frontispice de lEncyclopdiedeDiderotetdAlembert: on y voit la Vrit rayonnante de lumire; droite, la Raison et la Philosophie lui arrachent son voile (peint parCharles-Nicolas Cochinet grav parBenot-Louis Prvost1772Article dtaill:Lumires (philosophie).Bien que le terme lui-mme soit plus rcent, lide philosophique et politique de lacit apparat enEuropeauxviiiesicle(appel sicle des Lumires) avec laPhilosophie des Lumires. Celle-ci va initier lide dgalit, faire germer les droits de lhomme, dvelopper la tolrance pour parvenir la libert de conscience, lutter contre lobscurantisme et mettre le vu doprer une distinction entre lglise catholique et ltat13.Il sagit lpoque, dans une Europe historiquementmonarchiqueen vertu du droit divin, de contrecarrer le pouvoir du souverain en questionnant notamment celui duclerg. Lbranlement de lune des bases de la lgitimit monarchique rend alors possible linstauration de rgimesaristocratiquesoudmocratiques. La remise en cause de lautorit clricale saccompagne aussi dune libration morale, notamment sur le plan sexuel (libertinage).Voltaire, loccasion du procs deJean Calascrit sonTrait sur la tolrance; il y soutient la thse que lordre politique peut se passer des contraintes religieuses, tout commeMontesquieudansDe lesprit des lois.Jean-Jacques Rousseau, dansDu contrat social, expose lide de la souverainet populaire et la notion dintrt gnral, au bnfice duquel chacun doit consentir labandon d'une part de ses droits naturels cette confrontation entre l'galit citoyenne et la libert individuelleexprime la tension entre le citoyen et la personne, entre l'espace public et l'espace priv14.Denis Diderot, dansLa Religieuse, condamne les prjugs et les dogmes pour leur opposer une capacit thique intrinsque lhomme.Condorcet, dansRflexions sur lesclavage des ngres, soppose lesclavage au nom de droits naturels de lhumanit. Il dfendra paralllement lmancipation des juifs et des femmes, dveloppant le principe universel des droits humains.En1766, Lechevalier de La Barreest condamn subir la torture ordinaire et extraordinaire, avoir le poing et la langue coups, tre dcapit et brl avec lexemplaire duDictionnaire philosophiquedeVoltairetrouv son domicile. Son crime (suppos) est davoir chant des chansons libertines irrespectueuses lgard de la religion, dtre pass devant une procession sans ter son couvre-chef et de ne stre pas agenouill au passage de celle-ci. Voltaire etVictor Hugo, entre autres, feront du chevalier de La Barre un hros lgendaire de la lacit15. l'instigation deLouis XVI,Malesherbespublie en1785sonMmoire sur le mariage des protestants16, puis fait adopter en1787l'dit de Tolrance17qui organise ltat civildes non-catholiques, initiant ainsi un dbut de reconnaissance de la pluralit des confessions.Lmergence de la lacit[modifier|modifier le code]Sommaire de la section

La fin de la monarchie Consulat Deuxime Rpublique Consulat et Empire Restauration Deuxime Rpublique

La fin de la royaut de droit divin[modifier|modifier le code]LaRvolution franaisepose les principes de la lacit: sparation de ltat et des cultes,scularisation, galit des cultes,libert de conscience, etc. Ces principes seront partiellement annuls avec leconcordat.Dclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789[modifier|modifier le code]

LaDclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789Sur les autres projets Wikimedia: ldit de Nantes,surWikisourceArticle dtaill:Dclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.Lors de la formation de lAssemble constituante, point de dpart de laRvolution franaise, le clerg est alli autiers tatet vote avec lui laDclaration des droits de lhomme et du citoyendu26aot1789. Celle-ci dispose dans son article X que:Nul ne peut tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas lordre public tabli par la loi18.Cet article affirme donc la fois un droit: la libert de conscience, et un devoir: le respect de lordre public.Le2 novembre,Talleyrand, vque dAutun, propose dutiliser les biens du clerg pour ponger les dettes de la nation. Cette dcision entrane ledivorceentre la Rvolution et lglise catholique.Constitution civile du clerg[modifier|modifier le code]Article dtaill:glise constitutionnelle.La Rvolution franaise tente alors dimposer la tutelle de ltat lglise par laConstitution civile du clerg. Cette constitution est proclame le12juillet1790. Auparavant, l'Assemble a dj commenc intervenir au sein de l'glise de France: les biens du clerg sont confisqus et les religieux invits quitter leurs couvents. Le patrimoine religieux passe sous la proprit de l'tat, charge pour celui-ci d'assurer l'entretien du clerg et des lieux de culte. Si le besoin d'argent est la raison conjoncturelle de cette disposition, qui permet ainsi de vendre la plupart des monastres commebiens nationauxet de rcuprer de l'argent, la volont de mettre l'glise sous tutelle de l'tat est bien relle. Les vux monastiques sont interdits car considrs comme contraires aux droits de l'homme, et les congrgations sont supprimes le 13 fvrier 179019.LaConstitution civile du clerga pour but d'organiser une religionnationaledans une France qui s'ouvre la libert religieuse. Tout en rappelant l'importance de la religion dans la vie de la Cit, l'Assemble veut organiser l'glise nationale pour en faire essentiellement une source de morale publique, et non plus le fondement de la politique. Cette dmarche est lie la dsacralisation du pouvoir royal, qui n'est plus considr comme tantde droit divin. En tant que religion nationale, l'glise de France remodele par la Constitution civile du clerg voit songallicanismes'accentuer, et est bouleverse dans son organisation temporelle: les diocses sont remanis selon le dcoupage dpartemental, les vques sont lus, les curs galement. La hirarchie est calque sur le fonctionnement politique et l'autorit temporelle du pape est trs nettement affaiblie20.Face aux critiques de la Constitution civile du clerg par de nombreux vques, et malgr le soutien d'une partie du clerg, l'Assemble demande tous les membres du clerg catholique de prter un serment de fidlit cette constitution partir du 4 janvier 1791. Progressivement, les rfractaires sont rprims, au nom durespect de l'ordre public tabli par la loi21.Le papePie VIcondamne les principes de laRvolution franaiseen mars1791. Il s'oppose nettement la constitution civile du clerg et la rvocation unilatrale duConcordat de Bolognepar l'Assemble constituante. Les droits de lhomme font galement lobjet dune critique en rgle, tantcontraires la religion et la socit22.LaConstitution de 1791, si elle garantit la libert de culte, continue encore de financer les prtres catholiques et eux seuls, en contrepartie de la confiscation des biens du clerg.En septembre 1791, un projet de dcret veut organiser des ftes civiles, dont celle de laFdrationle 14 juillet. Cette manifestation, qui commmore le14 juillet 1789, se veut la fte de la rconciliation et de lunit de tous les Franais. Le texte prvoit que toute crmonie chrtienne est exclue de lensemble de ces festivits au motif que:la svre majest de la religion chrtiennene lui permet pas de se mler ces manifestations profanes et leurs bruyants transports(article 7).Ds1792, le clerg rfractaire est trait en suspect et soumis une surveillance particulire, voire emprisonn en cas de dsobissance. Puis, avec laTerreur, lglise constitutionnellefait elle aussi lobjet dune svre rpression.Premiers textes et amnagements laques[modifier|modifier le code]Condorcet 1793En1792,Condorcetprsente laConventionun plan dorganisation de linstruction publique bas sur les principes de la lacit. SonRapport sur linstruction publiquepostule comme lment fondamental de lducationla libration de lesprit. Il tient ainsi bannir de lcole toute doctrine politique, toute autorit religieuse et tout dogme intellectuel ou pdagogique:La Constitution, en reconnaissant le droit chaque individu de choisir son culte, en tablissant une entire galit entre tous les habitants de France, ne permet pas dadmettre dans linstruction publique un enseignement qui donnerait des dogmes particuliers un avantage contraire la libert des opinions23.Par la loi du 20 septembre 1792, ltat civil est enlev au clerg pour tre confi auxmairies24, ce qui permet au juifs et aux protestants de devenircitoyens part entire. Ledivorceestautoris. La lacisation stend au mariage, aucalendrier, lenseignement et lassistance publique.Cathdrale de Clermont-Ferrand: Le peuple franais reconnoit ltre Suprme (inscription peinte, mise au jour lors dune restauration)Bien quincitant ladchristianisationpar l'action de certainsreprsentants en mission, la Rvolution reste trangre la notion de lacit et souhaite conserver l'ide d'appuyer l'unit du pays sur une religion nationale. C'est en ce sens qu'il faut comprendre les tentatives de cultes rvolutionnaires25:Robespierreimpose le culte de la Raison et de ltre suprme, et proclame limmortalit de lme par ces mots:Lide de ltre suprme et de limmortalit de lme est un rappel continuel la justice; elle est donc sociale et rpublicaine.Cependant les attaques contre la religion catholique et les cultes nouveaux ne sont pas accepts partout et dans louest de la France, la rpression contre les curs rfractaires, la conscription obligatoire pour les armes de la Rpublique et lexcution du roi le21janvier1793entrane le soulvement des catholiques. Cest la rvolte deschouans.La situation sapaise la mort de Robespierre en juillet1794.LaRpubliquesupprime le budget de l'glise constitutionnelle par le dcret du 2 sansculottides an II (18 septembre 1794) et affirme la sparation complte des cultes et de ltat par la loi du 2 pluvise an III (21janvier1795) :La Rpublique ne salarie aucun culte, ne fournit aucun local. La loi ne reconnat aucun ministre. Interdiction de tout exercice hors de lenceinte consacre.Le 3 ventse de lan III (21fvrier1795), la libert de culte est tablie par dcret :Lexercice daucun culte ne peut tre troubl. [] La Rpublique nen salarie aucun. [] Quiconque troublerait par violence les crmonies dun culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni.Ce dcret permet la rouverture des glises dont certaines ont t transformes entemples de la Raison, voire en entrepts signant ainsi la fin de la rpression de lexpression religieuse. Les autres cultes bnficieront aussi de ce droit.Boissy dAnglas, promoteur du dcret, accompagnera la promulgation de celui-ci par un discours sur la libert des cultes devant laConvention nationale:Citoyens, le culte a t banni du gouvernement, il ny rentrera plus. Vos maximes doivent tre son gard celles dune tolrance claire, mais dune indpendance parfaite. [] Les pratiques religieuses peuvent sexercer aussi; elles ne sont pas des dlits envers la socit. Lempire de lopinion est assez vaste pour que chacun puisse y habiter en paix. [] Les cultes, quels quils soient, nauront de vous aucune prfrence26.Sur les autres projets Wikimedia: ldit de Nantes,surWikisourceCertains termes du dcret du 3 ventse seront dailleurs repris dans larticleno354 de laConstitution de lan III, proclame par laConvention thermidoriennele 5 fructidor an III (22aot1795) :Nul ne peut tre empch dexercer, en se conformant aux lois, le culte quil a choisi. Nul ne peut tre forc de contribuer aux dpenses dun culte. La Rpublique nen salarie aucun.En1795, laloi Daunoufixe un calendrier de ftes laques, parmi lesquelles la fte de la Rpublique, la fte de la jeunesse, ou la fte des poux. Les deux glises, la rfractaire et la constitutionnelle, essaient de se rorganiser indpendamment lune de lautre et tentent mme quelques rapprochements infructueux.En lan V (1797), par crainte de revendications royalistes, le clerg est nouveau inquit, cette fois par leDirectoire. Le pape est chass deRome lissue des succs militaires deNapolon Bonaparteen Italie.Du Consulat la Deuxime Rpublique[modifier|modifier le code]Sous le Consulat et lEmpire[modifier|modifier le code]Les princes de lglise prtant le serment civil exig par le concordat 1801Portrait deNapolon Bonaparteen premier consul parIngres 1803Articles dtaills:Rgime concordataire franaisetArticles organiques.Unconcordatest un accord diplomatique entre le Saint-Sige et un tat souverain. Aprs soncoup dtat du 18 brumaire,Napolon Bonaparteveut dissocier la cause de la monarchie de celle de lareligion catholiqueet tablir lordre moral. Pour ce faire, il signe leconcordat de 1801qui rtablit les relations avec lglise catholique de Rome.Il sagit plus ici dun compromis entre leConsulatet la papaut que dune vritable alliance. Par ce document, le pape reconnat laRpubliqueet renonce aux biens enlevs au clerg sous laRvolution.En contrepartie, le gouvernement de la Rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine emporte ladhsion de la trs grande majorit des citoyens franais, sans en faire pour autant une religion dtat27.Le document est succinct et relativement flou28.Ds larticle premier, le texte rtablit le libre exercice du culte catholique:La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France.Les archevques et vques sont dsormais nomms par le gouvernement mais reoivent linstitution canonique du pape. Le document dispose en outre quilsera fait par le Saint-Sige, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocses franais. En change de labandon des biens ecclsiastiques,le gouvernement assurera un traitement convenable aux vques et aux curs(article 14).Lglise est toutefois subordonne au gouvernement: les vques et prtres doivent prter serment de fidlit au gouvernementn 2(articles 6 et 7); ils doivent en outre faire rciter la fin de loffice divin laformule de prire:Domine salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consulesn 3(article 8).Uneloi organiquedu 18 germinal an X (8avril1802), cense prciser les termes du concordat, limite encore davantage le rle du pape en raffirmant la charte de lglise gallicane deLouis XIVet en restreignant la libert de mouvement des vques, qui nont pas le droit de se runir en assemble.Pie VIIne reconnatra pas les soixante-dix-sept articles organiques ajouts au concordat et limitant le pouvoir du pape ils seront nanmoins appliqus jusquen 1905.Lesarticles organiques, qui contiennent principalement des mesures de rglement civil, tmoignent nanmoins de la subordination de lglise vis--vis de ltat: ltat a le pouvoir dempcher la mise en uvre debullesou debrefsmanant du pape (article I), et cest leConseil dtatqui est le dernier ressort en cas dappel comme dabus contre une dcision dun membre du clerg, alors que le pape voulait que ce soient les vques (articles VI-VIII). Les vques doivent galement avoir la permission du gouvernement pour crer des sminaires (articles XI et XXXV) et cest le prfet qui supervise les votes de budget des cultes au sein des conseils gnraux et municipaux (article XXXIV)29.Le concordat est sur bien des points plus dfavorable lglise que la Constitution civile du clerg. Il permet essentiellement Napolon Bonapartede bnficier du soutien du pape et de lglise catholique, du moins jusqu son excommunication en1806. En1808, le pape est emprisonn par larme napolonienne jusquen1814.Trois titres desarticles organiquessont consacrs auprotestantisme. Ils regroupent quarante-quatre articles rglementant lorganisation des glises rformes.LAlsaceet laMosellebnficient toujours du rgime concordataire. Elles ntaient en effet pas franaises en1905, quand le concordat fut annul par la loi desparation des glises et de ltat en 1905.Le Consulat tablit un pluralisme confessionnel travers le systme des cultes reconnus: les cultescatholique,protestant luthrienetprotestant rform, ainsi quisralite( partir de1808). Ceux-ci bnficient de certains avantages matriels comme la rmunration de leurs ministres par ltat. Les autres cultes ne bnficieront daucune reconnaissance.Par sa vision relativement librale des confessions, le Consulat met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divis les Franais.Sous la Restauration[modifier|modifier le code] la chute de Napolon, le pape possde un prestige trs fort auprs des catholiques franais; cest lpoque de lultramontanisme(le pouvoir dau-del des Alpes). Sur le plan politique, cest lavnement de laRestaurationmonarchique et religieuse, dernier pisode de lalliance entre lglise catholique et ltat franais.Le clerg reprend la main: il impose des processions, proscrit les bals du dimanche et parfois, refuse de donner les sacrements aux propritaires de biens nationaux. Ds le dbut de la Restauration, l'glise catholique se voit accorder plus de moyens tandis que son influence sur l'ducation grandit30. Le8 mai1816ledivorce, considr commeun poison rvolutionnaire, est aboli.Cette alliance de lglise catholique et des monarchistes va entraner lopposition des partis rvolutionnaires, voire gnrer des complots visant destituer le roi Louis XVIII.SousCharles X, en1825, laloi Villlepunit de mort le sacrilge et la profanation religieuse31.Leslibrauxs'inquitent de la situation et reoivent un accueil favorable des lecteurs: sous le gouvernement deMartignacsont adoptes des mesures anticlricales telle une rduction drastique du nombre de garons admis dans les petits sminaires et des mesures contre lesJsuites32.Article connexe:Restauration franaise.Sous la Deuxime Rpublique[modifier|modifier le code]Victor Hugophotographi parCharles HugoJersey 1854La rvolution de fvrier1848signe la fin de lamonarchie de Juilletet la naissance de laDeuxime Rpublique; un vent de fraternit souffle sur la France et il semble alors possible de rconcilier chrtiens et rpublicains au nom de la concorde universelle.Aprs les meutes dejuin 1848, un gouvernement conservateur prend le pouvoir. La sparation des glises et le ltat, acquise en 1795, supprime par le Concordat de 1801 est rejete. Afin de conforter llectorat conservateur et catholique, le ministre de lInstruction publique, le comteAlfred de Falloux, projette de rorganiser compltement le systme denseignement sous des prtextes delibert, pour le placer en ralit sous le contrle de lglise catholique. Ses intentions sont vivement dnonces parVictor Hugodevant lAssemble lgislative, dans un discours aux accents laques qui fera date:Sur les autres projets Wikimedia: ldit de Nantes,surWikisourceDeux censures psent sur la pense, la censure politique et la censure clricale; lune garrotte lopinion, lautre billonne la conscience. [] Je veux, je le dclare, la libert de lenseignement, mais je veux la surveillance de ltat, et comme je veux cette surveillance effective, je veux ltat laque, purement laque, exclusivement laque. [] Jentends maintenir, quant moi, et au besoin faire plus profonde que jamais, cette antique et salutaire sparation de lglise et de ltat qui tait lutopie de nos pres, et cela dans lintrt de lglise comme dans lintrt de ltat. [] Je ne veux pas quune chaire envahisse lautre, je ne veux pas mler le prtre au professeur. [] Je veux lenseignement de lglise en dedans de lglise et non au dehors. []En un mot, je veux, je le rpte, ce que voulaient nos pres, lglise chez elle et ltat chez lui.En1850, laloi Fallouxpermet finalement aux congrgations religieuses dassurer prs de la moiti de lenseignement primaire public. Elle oblige galement les instituteurs enseigner le catchisme et conduire les lves la messe. Les vques sigent de droit aux conseils dacadmie, lcole est surveille par le cur conjointement avec le maire. Un simple rapport du maire ou du cur peut permettre lvque de muter un instituteur sa guise.Articles connexes:Deuxime Rpublique (France),Victor Hugoetloi Falloux.Laffirmation de la lacit les deux France[modifier|modifier le code]Sommaire de la section

Les lans de la modernit Lcole publique La loi de 1901 La loi de 1905

Dans lhistoire de la France, laguerre des deux France33,34dsigne un long conflit entre les partisans dune France monarchique, catholique et conservatrice, et les tenants dune France laque, rpublicaine et ancre vers la gauche. Lecamp laquefinit par lemporter au dbut duxxesicle, malgr de nombreux heurts, pour mener par la suite une politique de rconciliation lors de laPremire Guerre mondiale.Les lans de la modernit[modifier|modifier le code]LencycliqueQuanta Curaet leSyllabus[modifier|modifier le code]Pie IX, adversaire de la libert de conscienceArticles dtaills:Quanta CuraetSyllabus.Le8dcembre1864, le papePie IXpublie lencycliqueQuanta Cura35,condamnant lvolution du monde moderne.LeSyllabusdnonce lesmonstruosits extraordinaires que sont les opinionset notamment celle-ci :La libert de conscience et des cultes est un droit propre chaque homme. Ce droit doit tre proclam et garanti par la loi dans toute socit bien organise. Les citoyens ont droit lentire libert de manifester hautement et publiquement leurs opinions quelles quelles soient, par les moyens de la parole, de limprim ou tout autre mthode sans que lautorit civile ni ecclsiastique puisse lui imposer une limite.Les notions de sparation des pouvoirs civil et spirituel y sont qualifies deprincipes hrtiques. Le pape affirme qu linverse,le pouvoir de gouverner est confr non pour le seul gouvernement de ce monde, mais avant tout pour la protection de lglise. Cette lettre encyclique est accompagne duSyllabusouRecueil renfermant les principales erreurs de notre temps. Ce document, qui condamne les principes de la lacit acquis depuis la Rvolution, peut en tre un recueil; on peut y lire notamment:Il est libre chaque homme dembrasser et de professer la religion quil aura rpute vraie daprs la lumire de la raison. []Ltat, comme tant lorigine et la source de tous les droits, jouit dun droit qui nest circonscrit par aucune limite. []La bonne constitution de la socit civile demande que les coles populaires, qui sont ouvertes tous les enfants de chaque classe du peuple, et en gnral que les institutions publiques destines aux lettres, une instruction suprieure et une ducation plus leve de la jeunesse, soient affranchies de toute autorit de lglise, de toute influence modratrice et de toute ingrence de sa part, et quelles soient pleinement soumises la volont de lautorit civile et politique, suivant le dsir des gouvernants et le niveau des opinions gnrales de lpoque. []Lglise doit tre spare de ltat, et ltat spar de lglise. []Les lois de la morale nont pas besoin de la sanction divine, et il nest pas du tout ncessaire que les lois humaines se conforment au droit naturel ou reoivent de Dieu le pouvoir dobliger. []Les causes matrimoniales et les fianailles, par leur nature propre, appartiennent la juridiction civile. []La diffusion de ce document dclenche alors un fort courant anticlrical qui traverse toute lEurope. La condamnation ducatholicisme libral, de la libert de la presse, ainsi que des rvolutions de1830par lencycliqueMirari Vos36, fait natre chez de nombreux catholiques ce que lon appellera lacrise modernisteet provoque de la part des gouvernements des procdures de rtorsion, dont leKulturkampfallemand (1864) et son homologue suisse (1873).Article connexe:Mirari Vos.La Commune de Paris[modifier|modifier le code]Article dtaill:Commune de Paris (1871).Affiche de laCommune de ParisEn 1871, laCommune de Parisprend des mesures importantes en faveur de la lacit le terme apparat pour la premire fois le11novembre1871dans le journalLa Patrie, dont certaines seront reprises par le gouvernement de laTroisime Rpublique. Le 2 avril, la Commune dcrte la sparation de lglise (catholique) et de ltat, la suppression du budget des cultes et la scularisation des biens des congrgations religieuses.douard Vaillant, charg de lducation, prvoit une rforme impliquant une lacisation sur plusieurs plans. Il veut une ducation scularise: lenseignement confessionnel est interdit et les signes religieux chrtiens sont enlevs des salles de classe. Il souhaite un accs gal des filles et des garons lducation: une commission compose de femmes est forme le 21 mai pour rflchir sur lenseignement des filles. Paralllement, une galit de traitement entre les hommes et les femmes est mise en place pour les enseignants et directeurs. Quelques municipalits darrondissement rendent lcole gratuite. La Commune reconnat les droits politiques des femmes.Lutopiefinit dans le sangen mai.Lacisation et ractions[modifier|modifier le code] partir de 1875,Alfred Naquetdpose plusieurs propositions de loi concernant ledivorce(celui-ci avait disparu en 1816). Le texte final est adopt en 1884 et rglemente ensuite le divorce pendant prs dun sicle.La raction de ltat franais la position de lglise catholique se manifeste partir des lections de janvier1879et larrive la prsidence de la Rpublique deJules Grvy. Les changements laques les plus importants se font dans le domaine de lducation, notamment sous limpulsion de Jules Ferry (voir paragraphe suivant). En1880, la loi qui interdisait le travail le dimanche et les jours de fte est abolie (elle sera rtablie quelques annes plus tard). Cette anne-l, le papeLon XIIIfinit par reconnatre dans son encycliqueDiuturnum37que les personnes au pouvoir peuvent tre choisies par la volont et le jugement de la multitude sans que la doctrine catholique y fasse obstacle.En1884, les prires prcdant les sessions parlementaires sont supprimes. La mme anne, Lon XIII appelle un rapprochement entre catholiques et rpublicains dans la lettre encycliqueNobilissima Gallorum Gensn 4, tout en regrettant que la France soitoublieuse de ses traditions et de sa mission38.Dans une deuxime priode, malgr les appels lapaisement du pape Lon XIII, notamment dans son encycliqueInter Innumeras Sollicitudinesn 5(aussi appele:LEncyclique du ralliement), de nombreux catholiques se radicalisent. Cest alors lmergence de lanti-rpublicanisme de lAction franaisedeCharles Maurras, et des positionsanti-dreyfusardesdes catholiques conservateurs.Articles connexes:DivorceetAffaire Dreyfus.Les hussards de lcole publique[modifier|modifier le code]Articles dtaills:Hussard noir,Histoire de l'ducation en FranceetHistoire de la femme dans l'enseignement public. cette poque duscientismetriomphant, les rpublicains, souventlibres penseursetfrancs-maonsou protestants, se reconnaissent comme hritiers desLumires.Les congrgations religieuses, favorises dans lenseignement par laLoi Falloux, sont alors vues comme des entits socialement inutiles et nuisibles au progrs de la nation. Cest ainsi queLon Gambettadclare :Il faut refouler lennemi, le clricalisme, et amener le laque, le citoyen, le savant, le franais, dans nos tablissements dinstruction, lui lever des coles, crer des professeurs, des matres.Jules Ferry[modifier|modifier le code]Article dtaill:Jules Ferry.Jules FerryEn ce dernier quart duxixesicle, la France est dj honorablement alphabtise (72% des nouveaux maris peuvent signer le registre de mariage). Mais, encore marqus par la dfaite de 1870, les dirigeants de laTroisime Rpubliqueveulent aller plus loin en donnant lcole la tche de former de bons rpublicains et de bons patriotes.Jules Ferry, avocat passionn par la chose publique, sincrement rpublicain, rformera alors profondment lorganisation scolaire de la Troisime Rpublique, ce qui fera de lui une figure emblmatique de la lacit franaise.En fvrier 1879, Jules Ferry devient ministre de lInstruction publique. En septembre1880, il devient prsident du Conseil et poursuit la lacisation de la socit en sappuyant sur une rforme de lenseignement public (1880-1881).Son influence se lit notamment travers les tapes suivantes: En fvrier 1880, les ecclsiastiques sont exclus du Conseil suprieur de lInstruction publique; en mars, lenseignement catholique est exclu des jurys universitaires et lescongrgationssont pries de quitter leurs instituts denseignement (jsuites,maristes,dominicains,assomptionnistes); en dcembre, cest la loi deCamille Seportant sur la cration de collges et de lyces de jeunes filles; en juin 1881, sur un rapport dePaul Bert, ancien ministre de lInstruction publique durant le bref gouvernement Gambetta, lenseignement primaire devient gratuit.

Portrait deClemenceauparAnatole FrancedansL'Humanitdu31octobre1906, alors qu'il vient d'tre nomm Prsident du Conseil (cliquer sur l'image rptition pour lire).Gambetta(...) s'cria d'une voix de colre: Le clricalisme, voil l'ennemi! (...) Coups de clairon qui sonnaient la charge contre le vide (...) La politique religieuse desopportunistesconsista toujours composer secrtement avec lescongrgationsqu'on affectait de frapper au grand jour. (...) Et quandJules Ferry, abandonnant jusqu'aux apparences de l'anticlricalisme, s'allia avec leclergdans desentreprises coloniales, fructueuses seulement pour quelquescapitalistesprivilgis (...), Clemenceau, au risque de perdre sa popularit, s'leva contre un systme de conqutes lointaines(...).En1882, Jules Ferry est nouveau ministre de lInstruction. Le 28 mars, la loi relative lobligation et la lacit de lenseignement est vote39. Elle porte sur lobligation dinstruction et non de scolarisation, larticle 4 indiquant que linstruction peut tre donne dans les tablissements dinstruction, les coles publiques ou libres ou dans les familles. Lenseignement de la morale religieuse est supprim, au profit duneinstruction morale et civique. Un jour par semaine est rserv, en sus du dimanche, lenseignement ventuel du catchisme.En novembre 1883, Jules Ferry envoie aux instituteurs une lettre derecommandationssur le nouveau rgime scolaire :La loi du 28 mars se caractrise par deux dispositions qui se compltent sans se contredire: dune part, elle met en dehors du programme obligatoire lenseignement de tout dogme particulier; dautre part, elle y place au premier rang lenseignement moral et civique. Linstruction religieuse appartient aux familles et lglise, linstruction morale lcole. Le lgislateur na donc pas entendu faire une uvre purement ngative. Sans doute il a eu pour premier objet de sparer lcole de lglise, dassurer la libert de conscience et des matres et des lves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus: celui des croyances, qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances, qui sont communes et indispensables tous, de laveu de tous. Mais il y a autre chose dans la loi du 28 mars: elle exprime la volont de fonder chez nous une ducation nationale, et de la fonder sur les notions du devoir et du droit que le lgislateur nhsite pas inscrire au nombre des premires vrits que nul ne peut ignorer. Pour cette partie capitale de lducation, cest sur vous, Monsieur, que les pouvoirs publics ont compt. En vous dispensant de lenseignement religieux, on na pas song vous enlever ce qui fait la dignit de votre profession. Au contraire, il a paru tout naturel que linstituteur, en mme temps quil apprend aux enfants lire et crire, leur enseigne aussi ces rgles lmentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptes que celle du langage ou du calcul. []Vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule cette chose dlicate et sacre, qui est la conscience de lenfant40.Paul Bert[modifier|modifier le code]Paul BertArticle dtaill:Paul Bert.Paul Bertest, avec Jules Ferry, le pre fondateur de lcole gratuite, laque et obligatoire. Sa loi du9aot187941impose lexistence de deuxcoles normalespar dpartement: une de garons, et une de filles, pour les lves institutrices. Les jeunes matres et matresses sortant de ces tablissements seront appels leshussards noirs.Libre-penseur, fidle la deviseNi dieu, ni matre, bas la calotte et vive la Sociale, Paul Bert oppose la science la religion :Avec la science, plus de superstitions possibles, plus desprances insenses, plus de ces crdulits niaises, de ces croyances aux miracles, lanarchie dans la nature.En 1880, il intervient devant la Chambre des dputs en tant que rapporteur du projet de loi qui porte son nom, pour voquer le principe de lacit (et notamment la libert de conscience) appliqu lenseignement primaire obligatoire:Nous dictons une loi qui peut frapper de peines assez svres le pre de famille, sil n'envoie pas son enfant l'cole; en prsence de cette situation [] il nous a paru indispensable daffirmer au pre de famille que rien ne sera enseign dans cette cole qui puisse porter atteinte la libert de conscience de son enfant et la sienne propre42.En1886, il collabore aux cts deJean Mac la direction de laLigue de lenseignement, qui milite pour une instruction publique, obligatoire, gratuite et laque.Article connexe:Hussard noir.Ferdinand Buisson[modifier|modifier le code]Article dtaill:Ferdinand Buisson.Ferdinand Buisson, directeur de lEnseignement primaire de18791896, supervise le travail dcriture et de conception des lois sur la lacit dans lducation. Paralllement, il dirige la rdaction dunDictionnaire de pdagogie et dinstruction primaire43dont il rdige lui-mme larticle sur la lacit44:La lgislation franaise est la seule qui ait tabli le rgime de la lacit dune faon logique et complte: lacit de lenseignement, lacit du personnel enseignant.Que faut-il entendre parlacit de lenseignement? Nous estimons quil faut prendre ces mots dans le sens qui se prsente le premier lesprit, cest--dire dans leur acception la plus correcte et la plus simple: lenseignement primaire est laque, en ce quil ne se confond plus avec lenseignement religieux.Ren Goblet[modifier|modifier le code]Ren Gobletphotographi parEugne PirouArticle dtaill:Loi Goblet.En1886, laloi Goblet45(du nom deRen Goblet, alors ministre de lInstruction publique) interdit aux religieux denseigner dans les tablissements publics. Plus gnralement, elle redfinit lorganisation de lenseignement primaire.Lors de la prsentation devant leSnatdu rapport de la commission ayant tudi le projet de loi, le snateurJean-Baptiste Ferrouillatexpose les fondements laques du projet dereconstruction de lenseignement:La loi du 28 mars 1882 a lacis les programmes. Le projet actuel impose la lacit du personnel enseignant. On peut dire que la premire rforme appelait la seconde. Il nest pas rationnel de mettre des religieux la tte dune cole o lenseignement de la religion na plus de place. Comment, dailleurs, ntre pas frapp du grave inconvnient de conserver des instituteurs qui ont deux suprieurs, dont lun commande au nom de Dieu, et lautre au nom de ltat, et qui, en cas de conflit entre ces deux autorits, sont naturellement ports se soumettre leur suprieur religieux plutt qu leur suprieur civil? Nest-il pas mme la fois illogique et imprudent, de la part de ltat, de confier la jeunesse franaise, pour lui donner les notions des devoirs civiques et veiller en elle lamour de nos institutions, des matres qui obissent des chefs trangers et qui se montrent, par principe, hostiles aux institutions rpublicaines et aux ides de la socit moderne46?La loi Goblet contient la premire rfrence explicite la lacit dans un texte lgal :Article 17 Dans les coles publiques de tout ordre, lenseignement est exclusivement confi un personnel laque.La loi de 1901[modifier|modifier le code]

Pierre Waldeck-Rousseauphotographi parNadarSur les autres projets Wikimedia:ldit de Nantes,surWikisourceArticle dtaill:Association loi de 1901.En1901, la loi sur les associations47(diteloi 1901, ou loiWaldeck-Rousseau) autorise la cration rapide de toutes sortes dassociations, sous rserve quelles ne soient pas confessionnelles. Le Titre III de cette loi est anticongrganiste selon Bernard Delpal48:Toute congrgation religieuse peut obtenir la reconnaissance lgale par dcret rendu sur avis conforme du Conseil dtat. [] dfaut de [] justification, elles sont rputes dissoutes de plein droit. [] La liquidation des biens dtenus par elles aura lieu en justice.Sur 160000 religieux et religieuses, 30000 choisissent lexil. Il existe aussi cette poque des communauts de diaconesses protestantes qui, nayant jamais demand dautorisation, nont pas lobligation dobtenir une reconnaissance lgale49.Pourquoi sen prendre ainsi aux congrgations? Selon le professeur de droit publicJean-Pierre Machelon:Il tait impossible de reconnatre la libert dassociation sans que sensuivent pour les congrgations des immunits que les responsables politiques ne pouvaient envisager daccepter. Impossible aussi descompter des rpublicains modrs quils excluent les congrgations dun droit commun libralis50.En mai1902, avec la nomination dmile Combes la prsidence du Conseil, le gouvernement prend une coloration fortement anticlricale. Certains militaires se rebellent, tels le grand-pre d'Emmanuel Le Roy Ladurie, le commandant Barthlemy-Emmanuel Le Roy Ladurie, destitu de ses fonctions par leconseil de guerreen aot 1902.La loi de 1904[modifier|modifier le code]La loi du 5 juillet 1904 interdit auxcongrgations religieusesle droit d'enseigner.Au cours de lt1904, une srie de mesures visant combattre linfluence de lglise sont prises: dbaptisation des rues portant un nom desaint, fermeture de 2500 coles religieuses, promotion systmatique des fonctionnaires anticlricaux et rvocation des catholiques. Le30 juillet, la rupture diplomatique avec le Saint-Sige est consomme.Une vaste enqute secrte est ralise par le ministre Andr qui runit vingt-mille fiches sur les pratiques religieuses des hauts fonctionnaires et des grads de larme. Le11novembre1904, laffaire des fichesest dvoile par la presse dopposition et legouvernement Combesdoit dmissionner.La loi de 1905[modifier|modifier le code]Caricature parue dansLe Rirele 20 mai 1905Article dtaill:Sparation des glises et de l'tat en 1905.Sans contenir de rfrence explicite la lacit, laloi du 9 dcembre 1905concernant la sparation des glises et de ltat est considre comme le pilier des institutions laques. Elle pose le principe de la libert de conscience et celui du libre exercice descultes. Paralllement, elle affirme son intention de scularisation en confiant ltat les biens confisqus lglise et en supprimant la rmunration du clerg par ltat.Le contexte[modifier|modifier le code]Les partisans de la lacit se partagent alors en deux camps: les premiers, de tradition jacobine, esprent radiquer lemprise des religions sur lespace public et promeuvent une politique clairement anticlricale (mile Combes), voire antireligieuse (Maurice Allard); les seconds veulent dune part affirmer la neutralit de ltat, et dautre part garantir la libert de conscience de chacun.Alors que les premiers ont domin les dbats jusqu laffaire des fiches, la loi de 1905 est luvre des personnalits de lautre camp. Mais celui-ci, qui veut respecter la libert de conscience et de culte, se divise galement entre ceux qui veulent le faire dans le cadre de luniversalisme abstrait rpublicain (Ferdinand Buisson,Georges Clemenceau) et les accommodeurs (Jean Jaurs,Francis de Pressenset surtoutAristide Briand). Ce sont ces derniers qui vont faire adopter un article 4, dorigine anglo-saxonne, qui remet les glises ceuxqui se conforment aux rgles gnrales du culte dont ils se proposent dassurer lexercice(ce qui, indirectement, respecte lorganisation hirarchique de lglise catholique).Voulue comme une loi dapaisement, la loi concernant la sparation est destine mettre fin plus de vingt-cinq ans de tensions entre lglise catholique et la Rpublique.Le texte[modifier|modifier le code]Premire page du projet de loi concernant la sparation des glises et de ltat 1905Sur les autres projets Wikimedia: ldit de Nantes,surWikisourceDs larticle premier, la loi rappelle larticle 10n 6de laDclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789:La Rpublique assure la libert de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions dictes ci-aprs dans lintrt de lordre public.Sagissant de la libert de conscience, ltat reste garant de la libert de chacun de pratiquer la religion quil souhaite (ou de nen pratiquer aucune), tant que cet exercice se fait dans le respect de lordre public. Cest dans cet esprit que sont prvues certaines dispositions librales, qui sont dcries par les laques les plus radicaux, comme la gratuit de la mise disposition des difices religieux par les communes ou la cration daumneries dans les casernes, lyces, prisons, hpitaux, etc.Concernant les cultes, larticle deuxime dispose que :La Rpublique ne reconnat, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.Ainsi, le catholicisme perd-il, aux yeux de la Rpublique, sa prminence passe sur les autres religions daucuns reprocheront dailleurs la lacit son manque de reconnaissance desracines chrtiennesde la nation51. loppos, les religions et spiritualits plus confidentielles se retrouvent rang gal avec les courants religieux principaux, le mot culte tant pris ici dans le sens commun de religion.Ltat renonce de surcrot tout droit de regard sur lorganisation des glises et des religions mais il exige en contrepartie, au niveau de chaque commune, la formation dassociations cultuelles qui seront les interlocuteurs exclusifs de la Rpublique. Plus gnralement, les pouvoirs publics sinterdisent toute intervention, positive ou ngative, dans les questions religieuses, ce qui marque une rupture importante avec le rgime concordataire prcdent.Sur le plan financier, la loi parat contraignante pour les glises: les associations cultuelles ne peuvent remplir de rle caritatif, pas plus quelles ne peuvent enseigner, ce qui les prive dune manne importante. En outre, elles ne peuvent recueillir ni dons ni legs. Elles doivent assurer l'entretien et la gestion des lieux de culte confisqus par ltat et mis gracieusement leur disposition. Enfin, les ministres du culte ne sont plus salaris par ltat.Les consquences[modifier|modifier le code]Manifestation devant Notre-Dame des Champs 1905Article connexe:Querelle des inventaires.La loi met fin la tradition qui datait de Clovis, dune France fille ane de lglise. Elle est donc salue par les anticlricaux, comme en tmoigne une allocution deRen Viviani la Chambre :Tous ensemble, par nos pres et par nos ans, par nous-mmes, nous nous sommes attachs dans le pass une uvre danticlricalisme, une uvre dirrligion. Nous avons arrach les consciences humaines la croyance. Lorsquun misrable, fatigu du poids du jour, ployait les genoux, nous lavons relev, nous lui avons dit que derrire les nuages il ny avait que des chimres. Ensemble, et dun geste magnifique, nous avons teint dans le ciel des lumires quon ne rallumera plus. Voil notre uvre, notre uvre rvolutionnaire. Est-ce que vous croyez que luvre est termine? Elle commence au contraire.Globalement bien accueillie par les juifs et les protestants (dontWilfred Monod), la loi est combattue par le papePie X, notamment dans son encycliqueVehementer Nos52:Quil faille sparer ltat de lglise, cest une thse absolument fausse, une trs pernicieuse erreur. Base, en effet, sur ce principe que ltat ne doit reconnatre aucun culte religieux, elle est tout dabord trs gravement injurieuse pour Dieu. [] Nous lui devons donc, non seulement un culte priv, mais un culte public et social, pour lhonorer.Des fidles catholiques (parfois extrieurs lglise, comme lAction franaise Paris) et des ecclsiastiques sopposent parfois violemment auxinventaires de 1906, qui peuvent tre mens, selonPatrick Cabanel,avec un zle mesquin53. Devenu prsident du Conseil,Georges Clemenceaudcide rapidement de ne faire les inventaires quaux endroits o lon nattend pas de rsistance. En janvier et mars1907, deux nouvelles lois sont prises sous lgide dAristide Briand, alors ministre des Cultes, pour ne pas crer undlit de messe, malgr le refus dappliquer la loi de la part de bon nombre de catholiques.Associations cultuelles[modifier|modifier le code]Article dtaill:Association cultuelle.Les associations cultuelles peuvent tre considres, dun point de vue de la lacit stricte, comme un droit particulier exorbitant du cadre associatif gnral, qui avantagerait les religions. En effet, celles-ci bnficient de certains avantages fiscaux; il en va de mme pour les dons et legs qui leur sont faits. Ces avantages ont pu tre lpoque considrs par des personnalits politiques de tendances diverses comme tant en contradiction avec lesprit de la loi Jean Jacques, duParti radical, reprend les propos deJules Mline, de la droite modre, affirmant queles associations cultuelles [allaient] devenir ltat-major du parti catholique54.En aot1906, le papePie Xinterdit aux fidles de crer des associations cultuelles par son encycliqueGravissimo Officii Muneren 7. Il y affirme quil estabsolument impossible de crer des associations cultuelles sans violer les droits sacrs touchant la vie mme de lglisen 8.MgrLouis Duchesnesurnomme alors cette encycliqueDigitus In Oculo(doigt dans lil), pour signifier que la lacit est accepte par une partie du clerg et du lacat franais. Lopposition du pape la loi franaise aura pour consquence le transfert, ds 1907, des presbytres, sminaires et palais piscopaux au profit de ltat.Finalement, le refus de cration des associations qui entranera la prise en charge de lentretien des glises par ltat sera trs avantageux pour lglise catholique paradoxalement, les protestants qui ont accept la loi seront moins favoriss.Profitant de la libert religieuse et des nouvelles libralits qui leur sont consenties par la loi de 1905, deux cents associations cultuelles catholiques se dveloppent dans les communautsgallicanesdj en rupture avec la hirarchie romaine. Elles se regroupent et sorganisent au sein de la Ligue des catholiques de France, puis du Secrtariat des associations cultuelles catholiques; elles seront agressivement combattues par les catholiques fidles Rome. Sous prtexte de ramener lordre public, les glises qui avaient t confies au clerg gallican lui sont progressivement retires. Du fait de labsence de soutien de ltat, qui veut viter d'tre l'origine de la cration d'une glise schismatique, le mouvement se dsagrge alors lentement. Le catholicisme gallican ne subsistera que dans les lieux o les fidles auront les moyens de btir leurs propres glises55.L'apaisement viendra en1924quand le gouvernement acceptera dautoriser la cration dassociations diocsainessoumises lautorit de lvque. Le8juillet1941, une loi permet aux associations cultuelles, aprs autorisation administrative, de recueillir des dons et legs. Cette disposition marque la fin de la contestation de la loi par lpiscopat. long terme, la loi de 1905 fut reconnue comme globalement bnfique pour lglise catholique, puisquelle te ses adversaires un de leurs reproches principaux: sa puissance financire incontrlable. Dautre part, les ministres du culte, et en particulier les vques, ont aussi gagn en indpendance par rapport ladministration. Enfin le mode dattribution des autorisations administratives et le quasi-monopole de jouissance des difices religieux lui permettront de limiter lapparition de cultes concurrents.Exceptions la loi de 1905[modifier|modifier le code]Alsace-Moselle[modifier|modifier le code]Articles dtaills:Concordat en Alsace-Moselleettablissement public du culte.LAlsaceet laMosellentant pas franaises au moment de la promulgation de la loi, elles sont toujours sousrgime concordataire.Cet lment dudroit localalsacien et mosellan reconnat et organise les cultescatholique,luthrien,rformetisralite. Les quatre cultes reconnus sont administrs par des tablissements publics du culte qui sont autofinancs, les dpenses tant supportes par les cotisations des fidles. Toutefois, lescollectivits territorialessont tenues dassurer le logement des ministres du culte, de subvenir linsuffisance ventuelle de budget de l'tablissement public, et de contribuer aux financement des constructions ou des grosses rparation des lieux de culte56. Les ministres des cultes sont salaris par ltat mais nont pas le statut de fonctionnaires57.Les vques deStrasbourgetMetzainsi que le prsident de lglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorrainesont nomms par lechef de ltat. Les membres lacs lus desconsistoiresisralites des trois dpartements doivent avoir lagrment duPremier ministre.Cette drogation au principe constitutionnel de lacit provoque des ractions contradictoires. Le sociologueJean Baubrot, partisan dunelacit inclusive, y voit unette de pont, partir de laquelle on adapterait la France lEurope58. PourMgrJoseph Dor, ancien archevque de Strasbourg, le rgime concordataire dAlsace-Moselle pourraitconstituer un modle pour toute la France59. l'oppose, selon le philosopheHenri Pea-Ruiz:La logique concordataire, qui reproduit toutes les ambiguts de la posture gallicane, est aux antipodes de la lacit60.PourAlain Bauer, alors grand matre duGrand Orient de France, il faut appliquer la loi de 1905 partout en France; par consquent,lAlsace-Moselle devrait rentrer dans le rgime gnral des cultes61.Autres territoires[modifier|modifier le code]Trois autres territoires franais ont un rgime drogatoire.Les les deWallis-et-Futunasont soumises au rgime ancien; lglise catholique y est officiellement charge de lenseignement.Mayotte, dans les Comores, population majoritairement musulmane, la principale autorit religieuse (lemufti) est dsigne par le prfet qui nomme aussi des juges (lescadis). Ceux-ci sont chargs dappliquer le droit musulman en vigueur pour ce qui concerne le statut personnel. Selon les principes de lorganisation de la justice indigne, lacharia(loi islamique) sapplique selon le recueil de jurisprudence (leminhadj); mme si lon observe que le droit coutumier local opre un glissement vers le droit commun62.EnGuyane, le rgime des cultes qui remonte Charles Xne reconnat que le culte catholique. Les prtres, et eux seuls, sont financs par le dpartement.Ce fut galement le cas du culte musulman enAlgrie franaiseavant l'indpendance de l'Algrie en 1962, un dcret du 27 septembre 1907 prvoyant la mise en application en Algrie de la loi de 1905 restant lettre morte63. Par ailleurs, la construction de la Grande Mosque de Paris en 1920 fut finance par l'tat: voirGrande Mosque de Paris#Construction.Depuis 1945: la lacit constitutionnelle[modifier|modifier le code]Aprs avoir t remise en cause sous le rgime de Vichy (qui favorise lenseignement catholique, reconnat les congrgations et subventionne lcole prive), la lacit de ltat est affirme dans laConstitution de 1946puis danscelle de 1958. Lecorpuslgislatif poursuit lui aussi la lacisation de la socit, notamment en matire dducation, de politique familiale, dans lquit entre hommes et femmes, etc.Dsormais, le socle rpublicain de la lacit se rsume trois termes :La libert de conscience, puisque ltat ne perscute aucun culte, lgalit en droit de ces cultes, qui oblige les traiter tous de manire identique, la neutralit enfin, du pouvoir politique, qui sabstient de toute ingrence dans les affaires spirituelles, comme il entend que les glises sabstiennent de revendiquer le pouvoir temporel, notamment dans les choses de lducation64.Larticle premier de la Constitution de 1958[modifier|modifier le code]Article dtaill:Constitution franaise de 1958.Constitution franaise avec le sceau de la Rpublique Franaise.Sur les autres projets Wikimedia: ldit de Nantes,surWikisourceDepuis la loi constitutionnelle du 4 aot 199565, la lacit ne relve plus de larticle 2 de la Constitution, mais de larticle premier, ce qui est loin dtre sans consquences.Article premier La France est une Rpublique indivisible, laque, dmocratique et sociale. Elle assure lgalit devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.De ce fait, larchitecture de la Constitution et sa lecture sen trouvent modifies. Selon Genevive Koubi :Larticle premier nest pas situ dans un titre particulier, il prcde le titre premier De la Souverainet. Il supervise la lecture du texte constitutionnel. En consquence, toutes les institutions de la Rpublique doivent rpondre aux caractres dun tat laque, commencer par le prsident de la Rpublique, puisquil assure par son arbitrage le fonctionnement rgulier des pouvoirs publics66.La Rpublique franaise est laque, les pithtesindivisibles, dmocratique et socialeprsentes dans larticle premier ne suscitent de dbats que dans le cadre de leur application: la concrtisation du texte de normes quest la Constitution engage alors la discussion sur la porte de ladjectiflaque, qui a souvent t le point dappui de dbats de socit. Il fait lobjet de nombreuses interprtations, et certains auteurs pensent que ce qualificatif nindiquerait quune continuit historique formelle de la Rpublique, sans en tre un attribut66. Dautres, comme Louis de Naurois, ancien professeur lInstitut catholique de Toulouse, estiment que la lacit est forme de deux ides simples: le pouvoir politique estsculariset lactivit religieuse est renvoye lasphre prive67.Pour le Conseil constitutionnel, larticle1erde la Constitution contient leprincipe dunicitdu peuple franais; ses principessopposent ce que soient reconnus des droits collectifs quelque groupe que ce soit, dfini par une communaut dorigine, de culture, de langue ou de croyance68.On peut procder une interprtation combine des articles premier et 89 de la Constitution permettant de voir dans la lacit un lment consubstantiel la forme rpublicaine du gouvernement [qui] ne peut faire lobjet dune rvision. Cette formule a dailleurs t emprunte laTroisime Rpubliquen 9. La formulation de la Constitution de 1958 est radicale, dautant que le Conseil constitutionnel a assign des limites au pouvoir constituant. Ds lors, vouloir modifier son caractre lac reviendrait modifier la substance mme de la Rpublique.De surcrot, lactivit de production normative et les procdures de contrle sont soumises la comprhension du principe de lacit, source dune rgle de droit constitutionnel. La lacit est donc un attribut du droit et de la Rpublique, ce qui les rend indissociables lune de lautre. PourRobert Badinter,la Rpublique est laque, ce qui veut dire que la lacit est rpublicaine.Les applications contemporaines de la lacit en France se trouvent dansLacit en France.Vers une remise en cause cible?[modifier|modifier le code]Pour certains courants politiques et spcialistes de la lacit, des coups sont cependant ports au principe de lacit, principalement concernant lcole, depuis laloi Debrconcernant l'instruction prive, autorisant le financement des coles sous contrat. En raction, le camp laque prononce leserment de Vincennes. Le projetde rforme Savaryde 1984 choue unifier compltement les deux coles. Dsormais, les gouvernements socialistes ne remettent plus en causeles assouplissements[non neutre]rgulirement mis en place sous les gouvernements de droite.