DGExPo/B/PolDep/Note/2005_25 10.2.2006

[PE N] FR

DIRECTION GENERALE POUR LES POLITIQUES EXTERNES DE L'UNIONDIRECTION B

- DEPARTEMENT THEMATIQUE -

ETUDE EXTERNE

Processus de dmocratisation dans le monde arabe -socit civile et lections politiques

Contenu: Cette tude analyse les processus de rforme en cours dans le monde arabe partir des lections en gypte et au Maroc. Les dernires lections parlementaires dans ces deux pays indiquent que les consultations lectorales ne sont ni une simple faade dmocratique, ni un moment fondateur de la dmocratie. Davantage, elles apparaissent comme partie intgrante de rgimes autoritaires en transformation. Moment de rforme politique dont lenjeu ne se limite pas au seul rsultat, llection dclenche des dynamiques de mobilisation autour des urnes, dans la rue et dans la presse. Sa tenue affecte les acteurs qui participent directement la comptition lectorale (parti politiques, administration, lectorat), mais aussi ceux qui participent son observation et la dfinition des rgles du jeu politique. Les ONG de dfense des droits politiques, certains mouvements sociaux et les juges structurent les processus lectoraux en revendiquant lapplication des normes dmocratiques. Pour ces acteurs, les lections sont un point dancrage de leur activit. Les diffrents programmes daide de la communaut internationale, dont le Processus de Barcelone est un prcurseur, constituent pour eux un cadre de rfrence.Mais les lections dans le monde arabe restent largement contrles par les coalitions au pouvoir. En mme temps que les lections apparaissent plus pluralistes, le chef dtat prserve ses prrogatives, son emprise sur les processus politiques, assurant la continuit du rgime. La modification des rgles du jeu dune lection lautre et linvestissement de multiples rpertoires daction qui ne se rsument pas la fraude sont les principaux obstacles aux challengers du pouvoir et aux acteurs de la socit civile. Les entrepreneurs qui se prsentent en tant que candidats indpendants profitent des lections libralises . Les partis dopposition traditionnels sont les grands perdants de ces confrontations o lobtention dun sige cote de plus en plus cher. La pluralisation par fragmentation est lun des principaux rsultats des lections dans le monde arabe, alors que le changement au niveau du chef de ltat en est exclu. Ceci nempche pas les acteurs de la socit civile de faire du changement lune de leurs revendications principales.

2

Toute opinion exprime est celle de l'auteur et ne reflte pas ncessairement la position du Parlement europen.

Le prsent document est publi dans les langues suivantes: FranaisAnglais

Auteurs: Florian Kohstall et Frdric Vairel

Manuscrit achev en fvrier 2006

Pour obtenir des copies, veuillez vous adresser par: E-mail: ccalvo@europarl.eu.int

Bruxelles, Parlement europen, 20 avril 2006

3

IntroductionLes lections sont une pratique rcurrente dans le monde arabe. De faon anecdotique, on pourrait dire quelles sont un peu comme le Coca-Cola : il ny a pas de pays qui nen organise pas. En Tunisie, le prsident est rgulirement plbiscit 90 % plus x. La Syrie organise des lections parlementaires et un rfrendum prsidentiel tout en se transformant en rpublique hrditaire. En Arabie Saoudite, les premires lections municipales se sont tenues le 10 fvrier 2005. Pour ses promoteurs amricains, le calendrier lectoral irakien a vocation sortir le pays de la guerre. Enfin, on se rappelle des lections algriennes de 1990-1991 et de 1997 : les premires conduisirent le pays dans la guerre civile et les deuximes taient censes mettre fin cette mme crise (Hachemaoui, 2003).Dans la littrature savante, les lections sont souvent considres comme fondatrices de lordre dmocratique (Bratton, van de Walle, 1997). Cela se retrouve aussi dans lattention que leur porte le projet de Greater Middle East1. Lmergence de la socit civile et la tenue dlections, quel que soit leur degr de libert, de pluralisme ou de rgularit, nont cependant pas conduit la dmocratie dans ces pays. Lune et les autres sinsrent dans les recompositions des autoritarismes de la rgion.Cette tude ne sera pas directement guide par la question les rgimes arabes et musulmans se dmocratisent-ils ? . Indpendamment de ses implications tlologiques, ceci risquerait de nous ramener des interrogations en termes de trop plein ou de manque (Salam, 1991). Il sagira plutt de rflchir aux implications des lections pour leurs diffrents acteurs et plus particulirement pour ceux de la socit civile . Sans que les lections engagent les mcanismes de dvolution du pouvoir ou son dtenteur, elles sont une dimension importante des luttes politiques. Elles ne se droulent pas ncessairement dans une conjoncture dincertitude quant leur rsultat, mais ouvrent la possibilit dincertitudes localises et sectorielles. La fraude, lachat de voix et la violence nen puisent pas les sens et enjeux2. ce propos, il est aussi trs important de montrer, ou de rappeler que ces imperfections sont des lments constitutifs permanents du fonctionnement des dmocraties lectorales occidentales et des rgimes apparents (Quantin, 1998). Les lections ne sont pas une simple faade dmocratique, mais participent la ralit des rgimes autoritaires en transformation. Ainsi dans les trois pays du Maghreb, les lections permettent une circulation des lites, le plbiscite des hommes, la mise en scne des protagonistes du jeu politique et des projets politiques en concurrence (Tozy, 2001). Outre ces pratiques qui participent la consolidation des rgimes, les lections sont le moment par excellence de la rforme politique. Pour nombre de leurs acteurs, elles sont aussi un enjeu de dmocratisation, mme si elles ne constituent pas le moment de lavnement de la dmocratie. La dmonstration est conduite partir de lgypte et du Maroc, deux poids lourds dmographiques de la rgion (gypte : 77,5 millions dhabitants ; Maroc : 33 millions dhabitants3). Ils disposent dune tradition lectorale ancienne et rgulire. Ainsi lgypte a connu des lections parlementaires tous les cinq ans depuis 1990. Au Maroc, les lections lgislatives se sont droules en 1993, 1997 et 2002. Ces deux cas se prtent dautant plus une mise en lumire des processus lectoraux et du rle quy joue la socit civile que les

1 Le Greater Middle East Initiative des tats-Unis comprend une Free Election Initiative qui se compose dune assistance technique visant au renforcement de lautonomie des commissions lectorales et concernant les procdures denregistrement des lecteurs :http://www.al-bab.com/arab/docs/international/gmep2004.htm#Promoting

2 Sur des terrains diffrents, lide est dfendue dans Gamblin (coord.), 1997 ; Quantin, 2004 ; Bennani-Chrabi et al., 2004.3 CIA World Factbook, http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/index.html

4

comptitions lectorales y sont dune incertitude suprieure celle que lon peut rencontrer notamment en Syrie, en Tunisie ou en Libye. Les deux pays ont entam un processus de libralisation conomique et politique depuis la fin des annes soixante-dix. Les luttes autour de la rforme politique, indpendamment de leur contenu ou de leur rsultat, sy formulent en termes de transition dmocratique ou de dmocratisation . La socit civile dispose dune relative paisseur dans les deux pays. Enfin, le Maroc et lgypte sont largement ouverts sur leur environnement international, ce dont tmoigne leur participation au processus de Barcelone et les accords de libre-change conclus avec les tats-Unis ou avec lUnion europenne (UE) pour le Maroc et Isral pour lgypte1.

Dans sa premire partie, ltude analyse les mcanismes et les normes qui rgissent les processus lectoraux. Partant du constat que les rgles du jeu lectoral sont ajustes de faon permanente, la deuxime partie analyse la consquence de cette situation pour les acteurs. Une des dynamiques principales est lrosion du systme de partis et lmergence dacteurs nouveaux. La troisime partie met en lumire le rle des acteurs qui ne participent pas directement la comptition, mais qui sinvestissent dans la prparation et le droulement des lections. Il sagit l des composantes de la socit civile et des acteurs internationaux.

1. Mcanismes et normes : les lections comme moment de rforme politiqueLes systmes lectoraux varient largement entre les diffrents pays du monde arabe. De faon gnrale, les rgimes prsidentiels comme lgypte, lAlgrie, la Tunisie, la Syrie, le Liban, lIrak et la Palestine disposent de systmes lectoraux qui incluent le poste du sommet de ltat par rfrendum ou lections prsidentielles. Les monarchies, les sultanats et les mirats (Maroc, Jordanie, Arabie Saoudite, Qatar, Oman, mirats Arabes Unis) soustraient le chef de ltat au choix des lecteurs. Le contraste est cependant marginal compte tenu des contraintes qui enserrent les lections prsidentielles2, quand elles ne portent pas sur un seul candidat (Libye, Syrie et gypte jusquen 2005). Quelle que soit la forme du rgime, lalternance biologique simpose comme voie de changement de la personne du dtenteur du pouvoir. Lenjeu de la comptition lectorale au niveau national rside plutt dans les lections lgislatives. Le Parlement, bien que domin par le chef de ltat, constitue une pice de la mosaque constitutionnelle. En gypte, le Parti National Dmocratique (PND) au pouvoir devait, jusquau rcent amendement de larticle 76 de la Constitution, sassurer deux tiers des siges pour contrler le processus de nomination du candidat au rfrendum prsidentiel. Outre ce contrle de nature procdurale, le chef de ltat est forc - malgr ses prrogatives tendues - de tenir compte de la composition du Parlement dans la formation du gouvernement et la mise en uvre des politiques publiques. Ainsi, la diffrence des rgimes dmocratiques, lenjeu des lections nest pas le changement de rgime gouvernemental mais la recomposition dune ou plusieurs pices