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N° 202, Janvier 2015

Herbeys Infos Bulletin Municipal

Sommaire

FCR du conseil municipal du 8 et 22/12/2014 : pages 8 à18 FInformations diverses : pages 2,3,4,5,25 FEtat Civil de l’année 2014 : page 6 FAnnonces : page 6 FVoirie: page 7 FCommission transport : pages 18,19 FCommission finance: page 20 FOrganisation de la brocante/vide grenier : page 20 FCommission communication: page 20 FCommission transition énergétique : page 21 Fcommission intercommunalité : page 22,23 FNouvelles de la Métro : page 24 FHerbe et Coquelicot : page 25 FEcole / Médiatrice du livre : page 26 FBibliothèque: page 27 FNuméros utiles : page 28

Edito du Maire

Dans le cadre de l’entretien des cloches et sirène, les services techniques vont procéder à des essais le mercredi 4

février entre 10h et midi. Ne vous inquiétez pas !

Cérémonie des vœux de Mme le Maire

En ce début 2015, l’ensemble du conseil municipal et moi-même vous présentons nos vœux de nouvelle année. Des vœux à chacune et à chacun de bonne santé, de réussite, de joie et de solidarité dans les moments difficiles. L’action publique s’enrichit de votre action pour les sujets récurrents comme l’école, ou ponctuels comme nos fêtes de village. Nous vous en remercions vivement. Le travail dans les commissions extra-municipales a déjà permis de franchir certaines étapes importantes. Nombreux sont les Herbigeois inscrits dans les démarches proposées, par exemple dans la commission transition énergétique. Le travail de la commission sur l’urbanisme a permis de décider la mise en œuvre du PLU de la commune en prévision du PLU intercommunal. Sept commissions, ouvertes à tous, sont actives, dans le respect de la charte de fonctionnement. D’autres verront le jour en 2015. Nous vous invitons également à rencontrer un élu de votre quartier si vous voulez constituer un conseil de hameau. Au niveau de l’intercommunalité, après la précipitation du début, nous avons pris nos marques et nous faisons en sorte que les intérêts d’Herbeys soient défendus. En ce début d’année marqué par les attentats et la violence, nous avons à cœur de continuer à associer toutes les bonnes volontés pour faire émerger les idées, les décisions et les actions qui permettent d’ envisager ensemble l’année 2015 ! Faisons vivre le positif, pour que chaque jour la pénombre recule au bénéfice de la lumière. Françoise FONTANA Maire d’Herbeys

Attention : nous vous appelons à la plus grande vigilance vis à vis des sociétés qui démarchent par téléphone, en particulier dans le

secteur des énergies renouvelables. Ne signez rien sans un temps de réflexion.

Des cambriolages ont eu lieu ces dernières semaines sur la commune. N’hésitez pas à signaler à la gendarmerie,

en temps réel, tout véhicule suspect ou comportement anormal au 04.76.25.43.93.

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Mairie d’Herbeys www.herbeys.fr

Téléphone : 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 Courriel : commune.herbeys@wanadoo.fr

Pour contacter vos élus : prenom.nom@herbeys.fr

Merci de mettre la commune d’Herbeys en copie de vos mails pour vous assurer que vos messages sont pris en compte lorsque vos élus sont absents.

Horaires d’ouverture de la mairie au public :

Lundi : 8h30 - 11h30 / 13h30 – 19h00 Mardi, Mercredi, Jeudi : 8h30 – 11h30 Vendredi : 8h30 – 11h30 / 13h30 – 17h Samedi : ouverture uniquement les 1ers samedis du mois (ou le second si férié) de 8h30 à 11h30

*** Marché d’Herbeys : Le dimanche de 9h à 12 h. En face de la mairie - Produits locaux.

*** Les habitants ont accès librement à l’ensemble des 22 déchetteries de l’agglomération grenobloise

(cf liste http://www.lametro.fr/107-dechetterie-grenobleagglomeration.htm)

Déchetterie de Vaulnaveys Route de Brié à Vaulnaveys - Le Haut

Tél.: 04-76-03-26-80 Mardi, jeudi, vendredi, 8h/13h Mercredi, 8h/13h et 14h/18h Samedi, 8h/18h

*** Ramassage des poubelles : le mercredi matin.

*** Syndicat Intercommunal des Eaux de Casserousse : 04.76.72.03.17 / 06.08.24.30.32 / 04.76.97.75.48

*** Régie d’Assainissement de la Métro : 04.76.59.58.17

*** Bibliothèque: Horaires d’ouverture

Mercredi de 10h à 12h et de 15hà 17h30 samedi matin de 10h à 12h

*** Arrêté Préfectoral n°2013-332-0020

Seuls les agriculteurs et les exploitants forestiers ont le droit de brûler les végétaux. Ils doivent respecter : Les périodes interdites pour le brûlage des végétaux secs du 15 février au 30 avril et du 15 juillet au 30 septembre

Horaires des tondeuses et machines à respecter :

Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h

Interdit dimanches et jours fériés ***

Chasse à Herbeys : ouverture du14 septembre 2014 à 7 heures au 11 janvier 2015 à 17 heures

(sauf le renard chassé jusqu’au 28 février 2015). Jour de fermeture de la chasse : Vendredi

Infirmières Herbeys : 04.76.40.20.27 De nombreuses autres professionnels de la santé sont installés à Brié-et-Angonnes, St Martin d’Uriage,

Vaulnaveys, Eybens, Vizille... ***

Permanence ADPA (Aide à Domicile) : sur rendez-vous au 04.76.04.84.58 ***

Conciliateur de justice (Maison des Habitants de la Capuche à Grenoble). Contacter le 04 76 87 80 74. ***

Défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection de vos droits et libertés). Contacter le 09.69.39.00.00 ou www.defenseurdesdroits.fr

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Ça s’est passé près de chez vous...

Semaine de la Solidarité Internationale à Herbeys

Le Thé dansant du 16 novembre 2014 Le thé dansant d’Herbeys a connu un très grand succès. Comme chaque année depuis 5 ans, il a été organisé par le CCAS d’Herbeys et le club des 4 Seigneurs. Environ 150 personnes ont dansé pendant plus de 4 heures dans une très bonne ambiance. Le groupe « Ainsi Danse », avec notamment le guitariste Herbigeois Jean Jarmic, a été très applaudi pour la qualité de sa musique et les participants à cet après-midi dansant ont eu le privilège d’entendre à nouveau la belle voix de Laurène Chapel, jeune chanteuse

herbigeoise, également fidèle depuis quelques années de la fête de la musique. Les Herbigeois étaient plus nombreux que les années précédentes et nous espérons qu’ils seront encore plus nombreux pour la prochaine animation dansante.

Merci à Mireille Chabert et Paulette TURCHET Pour avoir accueilli les personnes ainsi qu’aux jeunes du CMEJ, qui ont tenu le vestiaire.

Bravo à l’équipe organisatrice qui était présente durant l'après-midi pour servir pâtisseries et boissons et aider au bon déroulement de la manifestation.

C’est dans le cadre de la semaine de solidarité internationale, qu’une soirée avec la projection d’un film suivi d’un débat a été organisée à la Maison Pour Tous vendredi 21 novembre 2014. Une cinquantaine de personnes ont pu suivre le film présenté par l’association Greenpeace-Grenoble « The end of the line » qui aborde les problèmes engendrés par la pêche industrielle, facteur d’épuisement des stocks marins et de mise en péril du travail et de l’existence des petits pêcheurs artisanaux.

Remise du diplôme de la Marianne du civisme

En préalable au Conseil municipal du 8 décembre 2014, Michel DAVID, secrétaire de la Fédération des Anciens Maires et Adjoints de l'Isère, FAMAF, a remis à Madame le Maire le diplôme de la Marianne du civisme. Pour l'Isère et pour les Communes de 1000 à 3499 habitants, la Commune d'Herbeys a été déclarée lauréate pour les élections Européennes 2014 avec un taux de participation de 58,03%. Les communes de Biviers et Poisat sont respectivement 2nde et 3ème.

Herbeys a été classée 29ème dans sa catégorie (150 communes) pour les élections municipales.

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Marché des créateurs du 5 décembre à la Maison Pour Tous

Téléthon du 7 décembre à Herbeys

Distribution des colis de noël par les membres du CCAS

Feu d ‘artifice et arrivée du père noël

Dimanche 7 décembre, les jeunes du CMEJ, en collaboration avec l’association Maison Pour Tous, ont organisé sur la place du village une vente de chocolat chaud au profit du téléthon. Le montant récolté a été de 178.50 euros. Remerciements à Claude Zambon , Président de la Maison Pour Tous pour l’administratif, à Yves Magnat pour le matériel, et bien entendu à toutes les personnes qui ont donné au bénéfice du téléthon. Et encore bravo à notre super équipe du CMEJ, toujours au top...

C’était une première! Le 5 décembre, Herbeys accueillait le marché des créateurs organisé par l’Office du Tourisme localisé à Vizille. En sortant de la garderie voisine, les enfants attirés par l’odeur des galettes et crêpes confectionnées sur place ont incité les parents à venir découvrir les produits de grande qualité proposés par des artisans de « la route des savoir-faire en sud grenoblois » et par les 2 associations caritatives qui ont fidèlement animé le petit marché de noël d’Herbeys pendant plusieurs années : le Grenier aux dentelles et Artisans du Monde. D’autres groupes d’herbigeois sont également venus se plonger dans une ambiance chaleureuse en ce début de saison de fêtes. Certains ont noté les coordonnées de leurs artisans favoris et ne manqueront pas de leur rendre visite dans leurs ateliers (cf site internet de l’Office du Tourisme du Sud Grenoblois). Et rendez-vous est pris pour la prochaine édition en décembre 2015, dans une autre localité du sud grenoblois!

La soirée de Noël a été un grand moment ce samedi 13 décembre avec le conte raconté par les enfants du CMEJ, le feu d’artifice lancé par la société Pandora Pyrotechnie et la venue du Père Noël accompagné par les sapeurs pompiers d’Herbeys avec la traditionnelle distribution de papillotes aux enfants émerveillés . Ce fut un moment magique pour le plus grand bonheur des enfants et des parents venus très nombreux ce samedi là sur la place du village. La soirée s’est poursuivie autour d’un chocolat chaud servi aux enfants et d’un vin chaud servi aux adultes.

Cette année encore, le CCAS a choisi de renouveler son action auprès des Herbigois retraités, âgés de 70 ans et plus. Ils ont eu l’opportunité de choisir entre le colis, constitué de produits locaux, des chèques cadeaux, ou faire un don à une association. Les membres du CCAS ont sollicité les enfants du CMEJ pour qu’ils les accompagnent lors de la distribution des colis. Des moments de partage où les habitants concernés ont pu échanger avec les membres du CCAS et les jeunes du CMEJ. Merci pour l’accueil qui leur a été réservé.

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Club des 4 Seigneurs : Repas de l’amitié

Les membres du Club des 4 Seigneurs se sont réunis au restaurant bien connu et sympathique des Charrières, à Herbeys, le samedi 22 novembre, pour y prendre le repas annuel dit " de l'amitié ". Dix-sept convives, tous membres du Club, ont pu partager un long moment d'échanges et de retrouvailles tout en dégustant des plats succulents bien " de terroir " préparés par la patronne Jocelyne, incontestable maître-queux devant ses fourneaux. Que son art et celui de son équipe soient ici rappelés s'il en était besoin. On notait la présence de Mme Claude GARAPON, conseillère municipale élue et du Père Claude PARENT. On remarquait aussi Mme Nathalie Van BIERVLIET, ancienne conseillère municipale élue, bien connue pour ses activités au sein de la CCAS à l'époque. Tous trois sont bien sûr membres du Club. Plusieurs absences étaient à déplorer : Mme Angèle CANAVESIO, de Villeneuve d'Uriage, décédée quelques jours plus tôt, et la Vice-présidente du Club, Mme Monique DODE, qui venait de perdre son mari. Marie-Madeleine MARTINET, Marinette DIDIER et Marcelle MIRIBEL, étaient fatiguées, nous leur avons porté le repas à domicile comme nous avons l'habitude de le faire dans des cas semblables. Rendez-vous pris pour fin novembre 2015 en espérant que tous seront bien présents et que des nouveaux membres auront rejoint le Club qui en a bien besoin pour se rajeunir. Message très important : Retraités, préretraités ou en voie de le devenir, amateurs de belote, de Scrabble et d'échanges conviviaux, venez rejoindre le Club. Informez vous sur nos activités en assistant sans engagement de votre part, à une prochaine rencontre du Club. Mireille CHABERT Présidente. 04.76.73.69.80

Patricia Coudurier, 3ème place au championnat de France d’équitation

L’Herbigeoise Patricia COUDURIER du centre équestre des écuries du Magay et membre de l’AC4S (Association des Cavaliers des 4 Seigneurs) a brillamment participé au championnat de France d’équitation au Mans avec la jument Samira. Elle a obtenu la 3ème place dans la discipline : dressage, championnat 7 ans. Conquérir un titre ou une médaille lors du championnat de France est un évènement majeur dans la vie d’un cavalier et de son établissement équestre. Bravo pour cette belle performance.

Eddy Finé, champion de France junior de cyclo-cross

Dimanche 11 janvier 2015, Eddy Finé a décroché le premier titre national de sa carrière. C’est sur le circuit de Pontchâteau qu’il a réalisé une course pleine d’intelligence. A mi-parcours, ils étaient encore une vingtaine à pouvoir prétendre au succès. Eddy, lui, aura attendu avant de déposer tout le monde dans le dernier tour! Une belle émotion pour lui et sa famille. Grâce à ses performances, Eddy a découvert l’équipe de France juniors le 21 décembre dernier à Namur en Belgique, lors d’une manche de la Coupe de France. Le jeune herbigeois sera, à coup sûr, du voyage pour les mondiaux à Tabor (République Tchèque) à la fin du mois de janvier. Nous lui souhaitons beaucoup de réussite et de médailles!!

Fanfare des 38 tonnes : championne du monde des fanfares

La Fanfare des 38 tonnes à laquelle notre ami herbigeois Laurent Monte appartient, a été sacrée Championne du Monde des Fanfares cet été 2014 à Versailles! Un joli coup de chapeau pour cette fanfare qui vient souvent égayer les nuits herbigeoises et qui organisera le championnat du monde fin juin à Grenoble. Puissance et bonne humeur garanties !

Les herbigeois sont à l’honneur

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Etat Civil de l’année 2014

Naissances Valentina VIRET née le 24/01/2014 Aude PIERCY née le 06/03/2014 Ferran MARTI SANTAMAITA né le 23/05/2014 Lucian DUMAS né le 02/07/2014 Ambroise CARON né le 01/08/2014 Gaëlle AUBERT née le 14/08/2014 Vincent MURIENNE né le19/08/2014 Margot BOURGES née le 28/08/2014 Lucie GUYON née le 13/09/2014 Théa VUILLET BOFFY née le 04/10/2014 Cléa TRAN née le 24/10/2014 Albane FERRIERE née le 30/10/2014 Léa SIMON BARNEOUD née le 11/11/2014 Léonie MERLIN née le 12/12/2014 Emile ZINS HUFFENUS né le 13/12/2014

Mariages

Delphine JARBAU et Joël TERRY,

le 21/06/2014

Delphine LAZIER et Thomas SPYT,

le 05/07/2014

Charlène JUVANON et Anthony ROUX,

le 30/08/2014

Sandrine BERANGER et Denis MERLIN,

le 06/09/2014

A u d r e y N O I S E T T E e t J u l i e n HERNANDEZ, le 13/12/2014

Décès Anne MICHELLIER épouse CAUSSE, décédée le 27/03/2014 Pierre LEYSSIEUX décédé le 07/04/2014 Jean MAZUEL, décédé le 15/04/2014 Michel MARTIN décédé le 07/05/2014 André GUEGUEN décédé le 09/05/2014 René LUSCIETTO décédé le 01/06/2014 Maurice PERONNARD-PERROT décédé le 27/06/2014 Julienne GALLAND épouse CHARNAY décédée le 17/09/2014 Jean CHERY décédé le 30/09/2014 André DAMPNE décédé le 02/11/2014 Jacques BEY décédé le 11/11/2014 Yvonne LOPTE épouse ARVET-TOUVET décédée le 16/11/2014 Louis DODE décédé le 17/11/2014 Claude POMMART décédé le 22/12/2014

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Avant le passage de la compétence voirie à la métro (effective au 1 janvier 2015), quelques projets ont été réalisés… Modification du carrefour du Noyaret

Après de multiples consultations, le carrefour du Noyaret a été modifié. Le sens originel et logique a été remis. L’axe principal a été ralenti par la création de plateaux, une zone 30 a été créée. Merci aux gendarmes, à la DDT et aux habitants pour leur participation et leur réactivité.

Radar vous avez dit radar …

Lieu Résultats Action corrective Devant l’école

Environ 28% des usagers respectent la limitation à 30km/h. V max = 67 km/h (à 6 reprises) V85= 44 km/h Entre 384 et 562 véhicules / jour dans le sens descendant. V85 vitesse en dessous de laquelle roulent 85% des usagers

Sur la Route d’Uriage à l’entrée du bourg

Environ 10 % des usagers respectent la limitation à 30 km/h. V max = 77 km/h (à 3 reprises) V85= 52 km/h Trafic journalier : entre 249 et 476 véhicules / jour dans le sens descendant.

Montée du Cholet en direction de la route de la Côte

Environ 50% des usagers respectent la limitation à 30 km/h V max = 62km/h (à 1 reprise) V85= 24 km/h Trafic journalier : entre 72 et 307 véhicules / jour dans le sens montant.

Descente de la Côte avant l’intersection du Cholet

Environ 8% des usagers respectent la limitation à 30 km/h V max = 67km/h (à 7 reprises) V85= 52 km/h Trafic journalier : entre 296 et 351 véhicules / jour dans le sens descendant.

Projet métro

Vitesse et Voirie

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Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 à 19h00 Présents : Cyrille BOULLOUD, Jean-Noël CAUSSE, Pierre CHANTEREAU, Jacques CLAY, Françoise FONTANA, Nancie FROMONT, Claude GARAPON, Aïda MATERIC, Isabelle PATUREL, Elisabeth SCIUS, Olivier ULRICH , Stéphane VINCENT, Pascale VIROT Absents excusés : Michèle NASRAOUI (pouvoir à F.FONTANA), Jean-Michel TAILLANDIER (pouvoir à P.VIROT) Secrétaire de séance : Elisabeth SCIUS En préalable au Conseil municipal, Michel DAVID, secrétaire de la Fédération des Anciens Maires et Adjoints de l'Isère, FAMAF, remet à Madame le Maire le diplôme de la Marianne du civisme. Pour l'Isère et pour les Communes de 1000 à 3499 habitants, la Commune d'Herbeys a été déclarée lauréate pour les élections Européennes 2014 avec un taux de participation de 58,03%. Les communes de Biviers et Poisat sont respectivement 2nde et 3ème.

Herbeys a été classée 29ème dans sa catégorie (150 communes) pour les municipales. Une synthèse du travail de la commission extra-municipale d'urbanisme sur le projet d'urbanisme pour la commune est ensuite présentée par Jacques Van-Hoecke puis Huguette VERNAY, rapporteur de la commission. Entre juin et novembre, 16 herbigeois ont travaillé intensément et de manière consensuelle sur les directions générales du projet d'urbanisme porté par la commune afin de pouvoir présenter des dossiers aboutis lorsque la Metro élaborera le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). A ce stade, les objectifs présentés par la commission sont : Ruralité à préserver, Typologie « bourg + hameaux » à conserver, Maîtrise développement urbain, Outil gestion foncier communal, Identité architecturale, Aide aux activités économiques, Logements accessibles, Commune « poumon vert » agglo, Transition énergétique. Plusieurs projets phares sont d'ores et déjà identifiés et feront l'objet de la suite du travail de la commission : Centre bourg et château: liaison / identité - Site du Plâtre : quel avenir ? - Nouvelle ZAC ? : activités économiques - Fort des 4 Seigneurs : devenir ? – autres projets? Le diaporama de la commission Urbanisme présenté ce jour est en ligne sur le site de la commune. Afin de valider son travail dans le cadre légal du fonctionnement d’une municipalité, la commission présente au conseil municipal les points 2.1 et 2.2 de l’ordre du jour de ce conseil municipal ci-dessous. L’ensemble de la commission Urbanisme est remercié par les élus pour la qualité de leur travail. Ouverture de séance : 19h35 1. ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre Aida MATERIC fait remarquer que le paragraphe 5 ne mentionne pas sa position et celle d’Isabelle Paturel de l’achat du godet même si la subvention n’est pas versée puisque le godet actuel est cassé et inutilisable en l’état. L’ensemble du conseil municipal était en accord avec cette position. Françoise Fontana précise qu’un PV de conseil municipal doit être synthétique, reflétant les débats éventuels mais sans reprendre mot à mot chacune des interventions. Vote : 1 voix « contre » (Aida MATERIC) et 14 « pour »

2. URBANISME : Plusieurs lois majeures ont été adoptées en matière d’urbanisme en 2014. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit que les Métropoles exercent de plein droit, en lieu et place des communes, la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » à partir de 2015. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit de rendre caducs les plans d’occupation des sols (POS) à compter du 01 janvier 2016. Elle fixe par ailleurs des délais de mise en compatibilité des PLU avec le SCOT et les lois Grenelle. Dans ce contexte juridique bouleversé et compte tenu du travail de la commission extra-municipale d’Herbeys sur ces questions, le conseil municipal est sollicité pour réfléchir sur l’opportunité pour la commune d’engager :

- une procédure de modification simplifiée du POS sur décision du maire. - une révision du POS pour laquelle le conseil municipal est compétent jusqu’au 31 décembre 2014.

2.1 Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols et définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée La modification simplifiée permet d’opérer une adaptation du POS. C’est une procédure sans enquête publique qui peut être mise en œuvre à condition de ne pas remettre en cause l’économie générale du POS, de ne pas réduire les espaces boisés classés, les zones agricoles ou naturelles. Exemples : rectification d’une erreur matérielle, augmentation de manière limitée d’un coefficient d’emprise au sol ou de la hauteur maximale des constructions

Les compte-rendu des conseils municipaux sont consultables sur le site de la commune 10 jours après les réunions

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La procédure prévoit que l’initiative de la modification simplifiée revient au maire. Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées sont ensuite mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition. A l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant. Celui-ci délibère et adopte le projet par délibération motivée. Compte tenu de la rédaction du POS actuellement en vigueur sur la commune, le maire d’Herbeys souhaite initier une procédure de modification simplifiée du POS. Il s’agit d’actualiser le règlement du POS afin de permettre aux usagers une meilleure compréhension des textes qui règlementent leur droit à construire. La modification porterait sur les articles suivants :

- Réécriture de l’article « NA1-4 occupations et utilisations du sol en zone NAb », - Règlement pour le stationnement en zone UB, - Augmenter au maximum la constructibilité des bâtiments agricoles en zone NCa, - Réécriture des articles « UB1- occupations et utilisations du sol » et « UB5- caractéristiques des terrains ».

Les dates de consultations prévues à ce jour seront du 16 février au 16 mars 2015 et signalées par un avis dans la presse. Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition comme suit :

- Le dossier sera consultable en mairie pendant les heures d’ouverture (heures précisées dans la délibération) - Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts sur place, - A l’expiration du délai de la mise à disposition du public, les registres seront clos et signés par le maire. - Un avis au public précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures de consultation sera publié dans un journal

diffusé dans le département et affiché en mairie. L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. Le conseil est sollicité pour valider les modalités de mise à disposition pour toute modification simplifiée. Vote : unanimité 2.2 Révision du Plan d’Occupation des Sols La loi ALUR dans son article 135 précise que les POS qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme (PLU), au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date avec application automatique des règles générales d'urbanisme (soit celles de l'article L 111-1 du code de l'urbanisme). Toutefois, lorsqu'une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme sous réserve d'être achevée au plus tard trois ans à compter de la publication de la loi ALUR (article L. 123-19 du code de l'urbanisme), soit jusqu’au 26 mars 2017. Compte tenu du transfert de compétence à la Métropole, il semble acquis que la procédure de révision va effectivement être décidée en 2015 au niveau intercommunal ; une demande de report des délais de caducité du POS, de mise en conformité du SCOT et de « grenellisation » des PLU a par ailleurs été déposée au niveau national. Dans ce contexte, la commission extra-municipale d’urbanisme a identifié plusieurs objectifs justifiant une mise en révision du POS qui seront présentés lors du conseil municipal. A ce jour, la commission urbanisme est toujours en attente de précisions de l’agence d’urbanisme de l’agglomération grenobloise (AURG) avant d’engager le lancement du travail sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Décision reportée à un prochain conseil municipal avant le 31 12 2014. 3. INTERCOMMUNALITE : 3.1 Adhésion au SICCE En septembre 2014, le Syndicat Intercommunal du Collège et du Contrat Enfance (S.I.C.C.E) a modifié ses statuts ; le syndicat est dorénavant compétent pour les domaines suivants :

- Accompagnement aux activités de la vie scolaire du collège de Jarrie. - Mise en place des études diagnostics enfance et jeunesse sur le territoire des communes membres. - Gestion des établissements d’accueil du jeune enfant. - Gestion des relais assistantes maternelles.

Pour mémoire, la compétence « gestion des établissements d’accueil du jeune enfant et des relais assistants maternels », prise par la Communauté de Commune du Sud Grenoblois le 1er juillet 2012, a été transférée à la Communauté d’Agglomération de Grenoble Alpes Métropole (Métro) suite à la fusion des deux communautés au 1er janvier 2014. Cette compétence a été restituée aux 16 communes du Sud Grenoblois avec effet à la date du 31 décembre 2014 par arrêté préfectoral n° 2014233-0007 du 21 août 2014. La Métro a accepté de poursuivre le portage financier et technique de la compétence jusqu’au 31 décembre 2014, afin de permettre aux communes de l’ex Sud Grenoblois de s’organiser pour cette compétence au sein d’un nouvel établissement public intercommunal.

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Le conseil municipal est sollicité pour décider de son adhésion au SICCE, notamment pour les deux nouvelles compétences optionnelles :

- Compétence n°3 : « gestion des établissements d’accueil du jeune enfant » - Compétence n°4 : « gestion des relais assistants maternels »

Le conseil doit également nommer deux délégués titulaires élus par le conseil municipal et deux suppléants. Vote :

- adhésion à la compétence nouvelle n°4 : unanimité « pour » - adhésion à la compétence n°3 : unanimité « contre » - nomination des délégués titulaires : P.VIROT et M.NASRAOUI - nomination des délégués suppléants : JN.CAUSSE et N.FROMONT

Le conseil souhaite avoir des informations complémentaires précises de la part du SICCE et de la commune de Brié et Angonnes pour se positionner sur la compétence n°3. 3.2 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la fusion du 01 janvier 2014 La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le mardi 21 octobre 2014 afin d’adopter le rapport sur l’évaluation des charges transférées suite à la fusion intervenue au 01 janvier 2014. Ce rapport doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. En tant que communauté d’agglomération, Grenoble Alpes Métropole dispose de compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles et facultatives qu’elle est libre de déterminer. Le conseil communautaire a décidé par délibération du 04 juillet 2014 la restitution de certaines compétences optionnelles et facultatives et exerce par ailleurs de nouvelles compétences par rapport à celles transférées des communautés de communes. Ainsi concernant l’ancien périmètre de la CCSG, il a été décidé de restituer, à compter du 25 juillet 2014, aux anciennes communes membres:

- La compétence optionnelle liée à l’action sociale et - La compétence facultative liée au contrat de gestion d’alerte à la population.

A l’inverse, la communauté d’agglomération est devenue compétente pour la lutte contre la divagation animale au 01 janvier 2014. Le conseil de la Métro a par ailleurs voté l’application d’un taux unique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès 2014. Cette décision a eu pour conséquence de rendre inopérant le choix initial de la CCSG de financer le service pour partie par un prélèvement sur les attributions de compensation des communes. Dès lors, il convenait de majorer l’attribution de compensation des communes de la CCSG du montant du prélèvement. Le rapport de la CLECT détaille enfin la composition de la commission d’évaluation et la méthode d’évaluation des charges transférées ou rétrocédées. Pour la commune d’Herbeys, le solde net de la contribution communautaire corrigée est le suivant :

- Contribution communautaire prévisionnelle en 2014 - 10 499€ Au titre de l’action sociale (jeunes enfants et RAM) - 10 166€ Au titre du système d’alerte à la population - 333€

- Charges réellement transférées en 2014 au titre de la divagation des animaux - 452€ - Suppression retenue sur Attrib. Compensation sur Collecte Ordures Ménagères + 5 447€ - Contribution communautaire 2014 après la restitution de certaines compétences - 5 504€

Pour l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération, le décompte est le suivant :

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3.3 Convention générale de gestion et de mandat avec Grenoble Alpes Métropole En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole Grenoble Alpes Métropole sera créée le 1er janvier 2015. Ce passage en Métropole se traduit par la prise de compétences nouvelles. Afin d’assurer la continuité et la sécurité des services publics relevant désormais de la Métropole, il importe d’adapter l’organisation de ses services. Ainsi, dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation, du budget et des services opérationnels de la Métropole grâce aux transferts des moyens afférents par les communes, il convient que la Métropole puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur l’expérience de gestion de ces services par les communes, lesquelles sont les mieux à même d’assurer les impératifs de sécurité et de continuité des services publics. Le code général des collectivités territoriales autorise la passation de conventions conclues entre un établissement communautaire et ses communes membres aux fins de leur confier la gestion courante de services relevant de ses attributions, pour son compte et sous sa responsabilité, à l’exception des dépenses d’investissements qui incombent à l’établissement communautaire. C’est sur ce fondement qu’il est proposé de conclure, entre la Métropole et chacune de ses communes, une convention lui permettant de leur confier la gestion de certains services publics, le temps de parvenir à une organisation métropolitaine intégrée tout en maintenant le niveau de service dû aux habitants pendant la phase de transfert. Ces conventions seront passées pour une durée d’un an et concernent les services : - Voirie - Défense extérieure contre l’incendie - Urbanisme et planification - Chauffage urbain - Développement économique - Habitat-logement - Tourisme Les services comprennent l’ensemble des moyens matériels et le cas échéant les moyens humains nécessaires à leur exécution. La Métropole prendra en charge le financement intégral des dépenses nécessaires à la mise en œuvre et à l’exploitation des services concernés, notamment le gros entretien et les travaux, à l’exception des travaux d’urgence, indispensables à la continuité du service public, la sécurité des personnes ou l’intégrité du domaine public. Les dépenses nécessaires à la gestion et au fonctionnement courant des services seront prises en charge par les communes et remboursées par la Métropole sur la base des titres de recettes qui lui seront transmis chaque mois. L’ensemble des recettes sera perçu directement par la Métro. Cependant, dans le cas de compétences entraînant d’importants volumes de facturation, la commune continuera à facturer et encaisser les recettes, sur la base d’une convention précisant les conditions de gestion et de reversement ainsi que les modalités de recouvrement. Vote : unanimité 3.4 Convention de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice des compétences transférées dans le cadre du passage en Métropole L’article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la métropole par les communes membres. Un procès-verbal établi contradictoirement précisera la consistance et la situation juridique de ces biens et droits. C’est sur ce fondement qu’il convient de conclure, entre la Métropole et chacune de ses communes, une convention actant cette mise à disposition des biens et droits à caractère mobilier et immobilier. Elle prendra effet au 1er janvier 2015, jusqu’au transfert en pleine propriété de ceux-ci dans le patrimoine de la Métropole. Elle ne préfigure pas de la future répartition des biens entre la commune et la métropole qui sera arrêtée par le procès-verbal de mise à disposition. S'agissant des biens, il est fait application du régime de mise à disposition de plein droit. La métropole est substituée de plein droit, pour l'exercice des compétences transférées, à la Commune, dans l'ensemble des droits et obligations attachés aux biens mis à disposition en application du présent article. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens. En matière de contrats, elle est substituée dans les droits et obligations de la Commune. Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaires ou honoraires Des états recensant les biens et droits mis à disposition seront établis par la commune qui s'engage à transmettre les informations à la métropole pour le 15 septembre 2015 au plus tard ; ce travail d'inventaire et de partition d'actifs constituera une annexe de la présente convention. Vote : unanimité

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4. FINANCES : 4.1 Renouvellement du programme d’Aide au contrôle de légalité dématérialisé Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le Ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, permet aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

Depuis 2012, le Conseil a approuvé l’adhésion à ce protocole de transfert qui arrive à échéance au 31 décembre prochain. Le Conseil municipal doit décider d’autoriser ou non le renouvellement de la participation de la collectivité à ce dispositif. Le coût est nul pour la commune qui possède déjà les outils nécessaires. Vote : unanimité 4.2 Décision modificative au budget principal Le conseil municipal est sollicité pour voter la décision modificative suivante nécessaire aux menus ajustements d’imputation entre le budget primitif et sa réalisation et pour attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ au club de football Champagnier Brié Herbeys Foot38. Un historique de l’activité foot à Herbeys est retracé : foot ludique à Herbeys, école de foot avec Brié et Champagnier. Plusieurs élus font part de leurs questionnements (nombre d’enfants herbigeois à l’école de foot, comparaison de montants de subventions aux clubs sportifs d’Herbeys, proportionnalité du montant de la subvention selon les ressources des communes concernées …) dont certains restent sans réponse par manque d’éléments disponibles en cours de conseil municipal. Vote / Ajustements budget primitif : unanimité Vote / subvention « foot » : 3 «contre» (Aida MATERIC, Isabelle PATUREL, Elisabeth SCIUS), 9 «abstention », 3 « pour » (Françoise FONTANA, Claude GARAPON, Michèle NASRAOUI) 4.3 Facturation des interventions des services techniques sur le domaine public pour le compte de tiers Il arrive régulièrement que les employés communaux soient obligés d’intervenir sur la voie publique du fait de la négligence ou du manque de civisme de certains riverains. Estimant que ces interventions ont un coût pour la collectivité et perturbent l’organisation des services techniques, il est proposé de facturer toute intervention rendue nécessaire par un problème de sécurité ou de salubrité. La facturation sera établie sur la base : - Du coût horaire des agents concernés, calculé en fonction du traitement brut augmenté des charges patronales et de 10% pour frais administratif, - D’un forfait de 50€ pour déplacement. Le coût global d’intervention sera calculé en fonction du nombre d’agents, du temps passé du départ au retour à l’atelier municipal et de la période d’intervention (heure de jour, heure supplémentaire, heure de nuit, le week-end, dimanche ou jours fériés). Exemples de types d’interventions déclenchant une facturation: - élagage, tronçonnage et évacuation d’arbres ou de branches d’arbres encombrant la voie publique, mettant la sécurité des usagers en danger, et résultant d’un défaut d’entretien ou d’élagage de la part des propriétaires, - nettoyage de la voirie suite à des dépôts d’ordures ménagères, - dégagement de roches ou de murs tombés sur la voirie par défaut d’entretien, etc. Vote : 1 « abstention » (Aida MATERIC) et 14 « pour »

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4.4 Demande de subventions : propositions 2015 La commune a identifié plusieurs propositions structurantes, pour lesquelles elle souhaite trouver pour 2015 des sources de financement complémentaires (subvention et mécénat). Proposition 1 : Réhabilitation et agrandissement de la Maison pour tous (annexe aux bâtiments scolaires) La maison pour tous est actuellement utilisée par l’école, le périscolaire, les associations et à l’occasion de festivités diverses. D’une superficie d’un peu plus de 400m2, cet équipement peine à répondre aux besoins de la collectivité; un agrandissement des espaces disponibles est nécessaire tant pour répondre aux besoins actuels de l’école, du service périscolaire (cantine, garderie, NAP, ..) et des associations locales que pour anticiper de nouvelles utilisations. Cette extension devra également être une opportunité pour améliorer la performance énergétique de ce bâtiment public et le mettre en conformité en termes d’accessibilité le cas échéant. La proposition envisagerait une extension de la MPT de 300 à 350m2, la rénovation énergétique pour l’ensemble du bâtiment pour une enveloppe de travaux estimée entre 350 000 et 450 000€. Proposition 2 : Création d’une plateforme multisport La commune, sur demande du Conseil municipal des enfants et des jeunes (CMEJ), souhaite répondre aux attentes de ses habitants, et notamment des jeunes, en créant un espace d'accès libre pour la pratique de sports multiples. La collectivité envisage la création d’un citypark propre à favoriser la pratique de sports dans la commune et à créer un lien social entre les habitants. Cette plateforme sportive comprendrait un terrain permettant de jouer au handball, au basket-ball, au volley, jeux de raquettes, au hockey… . Le budget est estimé à 25 000€. Projet 3 : Espaces multi-services L’acquisition et ou la réhabilitation de biens mobiliers permettant le développement des initiatives locales (maison de santé, espace coworking, tertiaire, loisirs, culture, …) et ainsi répondre à des demandes émergentes des habitants. Afin de respecter le calendrier des demandes de subvention, le conseil est sollicité pour approuver les demandes de subventions auprès du Conseil général de l’Isère et dans le cadre de la DETR auprès de la Préfecture pour ces propositions. Ces propositions feront l’objet courant 2015 d’une phase de concertation et d’approfondissement avant leur conversion en projet et leur validation. Demandes de subventions proposées sur propositions : DETR 20% et CGI 40% pour proposition n°1 et 2 Vote : unanimité 5. FORET : Prolongation de la période d’affouage 2014 Par délibération du 05 novembre 2013, une coupe d’affouage sur la parcelle 2 a été décidée pour la période du 01 janvier au 30 novembre 2014. Celle-ci n’ayant toujours pas été faite, il est proposé au conseil de poursuivre cette opération jusqu’au 30 juin 2015. Stéphane VINCENT ne prend pas part au vote. Vote : unanimité 6. Informations et questions diverses • Pour les mêmes raisons que celles présentées en conseil municipal du 20 octobre pour la taxe d’habitation, des

abattements sur les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti pourraient être appliqués. A ce jour, il n’est pas nécessaire d’amener des modifications sur ces taxes. La date butoir pour cette décision est le 1 octobre 2015

• Stéphane Vincent propose de consulter les habitants pour élargir, ou non, les horaires d’utilisation des tondeuses au dimanche matin, de 10h à 12h. Un petit groupe de travail se met en place pour définir les modalités et procéder à cette enquête.

• La liste des Marchés publics et des autorisations d’urbanisme 2014 est consultable sur les panneaux d’affichage de la mairie et sur le site de la commune.

• Afin de ne pas retarder l’amélioration de la sécurité pour la circulation des véhicules motorisés, des vélos et des piétons, des travaux sont entrepris dès la fin d’année 2014 avant le passage à la Metro de cette compétence: carrefour du Noyaret, abords de l’école et arrivée sur le centre bourg.

• Cyrille BOULLOUD est remercié pour le travail de consultation qu’il a mené pour le réaménagement du carrefour du Noyaret. D’autres commissions ponctuelles seront ainsi proposées, à la demande d’habitants ou de conseillers municipaux, sur des projets spécifiques.

• Une action de sensibilisation va être lancée pour faire respecter l’utilisation des emplacements de parking de l’entrée du village, en particulier pour éviter le stationnement sur l’aire de dépose minute.

• Remerciements particuliers à Elisabeth SCIUS, conseillère municipale, et Wendy MATERA, habitante d’Herbeys, pour leurs interventions bénévoles auprès des enfants de maternelle dans le cadre de la NAP anglais en début d’année scolaire.

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Compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2014 à 19h00 Présents : Françoise FONTANA, Jacques CLAY, Olivier ULRICH, Claude GARAPON, Pascale VIROT, Stéphane VINCENT, Isabelle PATUREL, Pierre CHANTEREAU, Jean-Noël CAUSSE, Elisabeth SCIUS, Jean-Michel TAILLANDIER Absents : Absents excusés : Aïda MATERIC (pouvoir à Stéphane VINCENT), Nancie FROMONT (pouvoir à Françoise FONTANA), Cyrille BOULLOUD (pouvoir à Claude GARAPON), Michèle NASRAOUI arrivée à 20h15 (pouvoir à Pascale VIROT) Secrétaire de séance : Jean-Noël CAUSSE Ouverture de séance : 19 :15 Madame le Maire demande à compléter l’ordre du jour du conseil de ce soir par deux points :

- Nomination de deux membres supplémentaires à la Commission Communale des Impôts Directs, - Remboursement des frais de déplacement et frais de séjour du maire lors du dernier congrès des maires et présidents de

communauté de France. Vote : unanimité Stéphane VINCENT se fait le porte-parole d’Aïda MATERIC, absente, mais qui souhaiterait que lorsqu'un vote ne fait pas l'unanimité, le compte rendu du conseil municipal mentionne les explications des uns et des autres, plutôt que de ne rien retracer du débat municipal. Il est répondu que, comme évoqué lors d’un précédent conseil municipal, les débats sont parfois longs et complexes et il serait réducteur de les synthétiser. En état de cause un compte rendu doit rester synthétique. 1. ADMINISTRATION GENERALE :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2014. Vote : unanimité 2. URBANISME : 2.1 Révision du Plan d’Occupation des Sols Prescription de la révision du plan d'occupation des sols pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. Les conseillers ont été destinataires du projet de délibération (texte annexé ci-après). Vote : unanimité

2.2 Maintien du régime de Déclaration Préalable pour certains travaux Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 comporte un ensemble de mesures visant à alléger la procédure d’instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols. Considérant que les façades participent à la qualité visuelle du bâti de la commune et du cadre de vie, considérant la volonté communale d’agir pour une unité et une harmonie de teintes, le conseil est sollicité pour maintenir la procédure de déclaration préalable pour les travaux de ravalement. Vote : unanimité 3. VOIRIE : 3.1 Acquisition à titre gratuit d’une voirie privée et remise en état de la voirie de retournement dont l’usage s’est perdu au fil des années. Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à signer tous les documents relatifs à la rétrocession à titre gratuit de la voirie privée du chemin du Gouter à la commune (55 mètres) par son propriétaire. Le maire est également autorisé à engager les démarches auprès des propriétaires concernés pour réaliser une aire de retournement, et à demander au plus vite à la Métropole la remise en état de la solution de retournement sur cette voirie. Aïda MATERIC est gênée par la méthode employée sur ce dossier, à savoir délibérer tout de suite sans prendre le temps de régler le problème dans son ensemble ; il existe d'autres chemins privés dont les propriétaires souhaiteraient aussi qu'il y ait rétrocession à la commune. Délibérer sur ce cas, représente une rupture d'égalité et un manque de concertation avec les autres administrés.

Les compte-rendu des conseils municipaux sont consultables sur le site de la commune 10 jours après les réunions

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Jean-Noël CAUSSE explique le bien-fondé de cette délibération par trois raisons : - en l'état actuel le chauffeur du camion poubelle ne veut plus desservir cette voirie (publique comme privée) alors qu'il le faisait jusqu'à présent, ce qui explique la situation d’urgence de cette délibération. - le chemin est le seul moyen de passage pour aller de Herbeys vers Brie et Tavernolles, ce qui conduit des passants à quitter une voirie publique pour emprunter un chemin privé avant de reprendre une voirie publique. - la canalisation d'assainissement longe cette voirie. Jacques CLAY précise qu'avec le transfert à la Métropole de la compétence voirie au 01 janvier 2015, une liste des travaux de voirie pour la période 2015-2020 doit être remise à la Métropole avant le 31/12/2014; une première liste de travaux sur les voiries, privées comme publiques, posant des problèmes de retournement pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et de sécurité a été établie et sera transmise à la Métropole au 31/12/2014 afin de permettre une 1ere phase de planification sur la période 2015-2020. Ce travail d’inventaire de voiries, publiques comme privées, posant des problèmes particuliers n’est pas terminé et donnera lieu à d’autres débats publics (commissions en particulier) dans les mois à venir afin de compléter la programmation des travaux qui sera présentée à la Métropole.. Vote : 1 abstention Aïda MATERIC et 14 « pour » 3.2 Convention de déneigement avec le CEA Madame le Maire a été sollicitée par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), pour que les services techniques communaux assurent le déneigement de la voirie qui dessert le fort des quatre seigneurs. Compte tenu de l’importante opération de dépollution pyrotechnique, engagée depuis octobre 2012 au fort des quatre Seigneurs, et du caractère exceptionnel et dangereux de ces travaux, il est proposé de conclure, entre la commune et le CEA une convention de déneigement .Cette convention serait valable pour la période de décembre 2014 au 15 avril 2015 et conditionnée à l’obtention d’une autorisation du Conseil général de l’Isère pour la partie de la route départementale 112E. La commune d’Herbeys effectuera le déneigement de voirie desservant le fort des quatre seigneurs (parcelle A1509), située sur la commune d’Herbeys, dans la mesure de ses moyens matériels et de ses disponibilités en personneL. Le déclenchement de l’intervention sera assuré par le responsable des services techniques d’Herbeys habilité à cet effet. Chaque passage du véhicule de déneigement, sera facturé par la commune 105€ au CEA. Vote : unanimité 4. AGRICULTURE : Renouvellement d’une convention d’occupation précaire. La convention d’occupation précaire entre la collectivité et madame Francine MURE pour la parcelle cadastrée AB27 en zone ND (zone naturelle) d’une contenance de 4 hectares 94 ares et 63 centiares est arrivée à échéance au 30 novembre dernier. Considérant la demande de madame Francine MURE, il est proposé au Conseil de renouveler la convention d’occupation précaire de 1994 pour une durée de 9 ans et une indemnité annuelle de 253.84€. L’occupant devant s’engager à entretenir le terrain et à verser les indemnités d’occupation au 01 décembre de chaque année (montant indexé dès 2015 sur l’indice départemental des fermages). Aïda MATERIC souhaite rappeler que lors d'échange de travail avec la chambre d'agriculture, il avait été indiqué que cette parcelle pourrait être regroupée avec une autre parcelle communale et ainsi constituer un ensemble foncier relativement important susceptible de permettre l'installation d'une nouvelle exploitation. Un bail plus court permettrait de revoir la question.

Vote : unanimité

5. ECLAIRAGE PUBLIC : Adhésion au SEDI et transfert de la compétence « Etudes générales » La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit que la future Métropole exercera la compétence relative à la distribution publique d’électricité et de gaz sur son territoire au 01 janvier 2015. La Métropole se substituera donc aux communes adhérentes au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) en désignant 14 délégués titulaires et 14 suppléants. Son choix peut porter sur l’un de ses conseillers ou sur tout conseiller d’une commune membre. Le SEDI reste donc compétent sur le territoire de la commune mais l’interlocuteur sera désormais la Métropole. Le SEDI a par ailleurs vocation à intervenir dans les domaines des énergies, de la transition énergétique, de l’éclairage public et des communications. En matière d’éclairage public, le SEDI sollicite la commune pour qu’elle lui transfère au 01 janvier 2015 la compétence « études générales relatives à l’éclairage public ». Ainsi la commune reste compétente en matière d’éclairage public mais peut bénéficier des aides financières du SEDI dans ce domaine et participe à la définition d’une politique globale départementale d’éclairage public. Le conseil est sollicité pour adhérer au SEDI, transférer la compétence « Etudes générales » et désigner le cas échéant un nouveau délégué titulaire et un nouveau suppléant. Le prochain comité est prévu le 13 janvier 2015 à 14h30. Madame le maire propose que la commune soit représentée par Jacques CLAY (titulaire) et Stéphane VINCENT (suppléant). Vote : Unanimité

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6. FINANCES : Décision modificative au budget principal Le conseil municipal est sollicité pour voter une décision modificative nécessaire aux ajustements suivants: - Correction d’imputation au titre de l’assurance statutaire, - Dépenses en personnel non titulaire supérieures au budget primitif, - Dépenses à engager en frais d’études (pré-études à la MPT, frais de géomètre,…) - Dépenses à engager en matériel (lave-vaisselle,…) - Dépenses à engager en voirie et matériel de voirie

Vote : unanimité 7. Commission communale des impôts indirects : A la demande des services des impôts, madame le maire propose que la liste des personnes proposées pour la CCID d’Herbeys en mai dernier soit complétée ainsi :

Membre externe : Philippe REGO Membre interne : Jean-Michel TAILLANDIER

Jean-Michel TAILLANDIER ne participe pas au vote. Vote : unanimité 8. Frais de mission : Madame le maire demande le remboursement de ses frais de séjour et de transport lors du congrès des maires à Paris en novembre dernier. Françoise FONTANA ne participe pas au vote. Vote : unanimité 9. Informations et questions diverses - Subvention du CGI / godet : réponse prévue à la prochain conférence des territoires de janvier 2015. - Vente de nougats : cette vente est sans autorisation du maire actuel, ni précédent. - Battue aux sangliers : suite aux plaintes de plusieurs herbigeois concernant des sangliers divagants dans leurs jardins, Claude Garapon a saisi la fédération de chasse ; une battue a été organisée dans le respect des 150m de distance aux maisons. Claude GARAPON n’a pas été informée de la date précise de la battue et n’a donc pu prévenir les habitants. Stéphane VINCENT remarque qu’il existe des techniques de mise en fuite des animaux pour les tirer dans les zones non habitées et qu’il aurait été intéressant de prévenir les riverains avant le début de la battue par exemple. - Vœux du maire prévue à la MPT le 16 janvier à 19h00

Prochain conseil municipal : lundi 19 janvier à 19h

Elections départementales (ex cantonales) les 22 et 29 mars 2015

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Annexe : Projet de délibération sur le point 2.1 Objet : Plan d'occupation des sols - prescription de la révision du plan d'occupation des sols pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme - définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme et particulièrement les articles L. 123-1 et suivants, L. 123-19, L. 300-2 et R. 123-1 et suivants ; Vu la loi N°2000-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) Vu la loi N°2010-788 du 12/07/2010 portant Engagement National pour l'Environnement (Grenelle 2) ; Vu la loi N°2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (loi ALUR) Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la région urbaine de Grenoble approuvé le 21/12/2012 ; Vu le Plan d'Occupation des Sols d'Herbeys approuvé le 10 mai 2000, modifié le 28 juin 2005 ; Madame le Maire précise que les grandes lois de l'urbanisme adoptées depuis l'approbation du POS fixent aux documents d’urbanisme des obligations de lutte contre l'étalement urbain, de modération de la consommation de l'espace, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. A ce titre le PLU devra être compatible avec les principes généraux du droit de l'urbanisme fixés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme. Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'à compter du 1er janvier 2015 la communauté d’agglomération grenobloise à laquelle appartient Herbeys deviendra une métropole. Cette transformation va aboutir notamment, au transfert de compétence PLU. De sorte que la procédure de révision du POS devra être poursuivie par la métropole, dans l'attente de l'élaboration d'un PLU intercommunal qui, à terme couvrira l'ensemble du territoire de la métropole composé depuis le 1er janvier 2014 de 49 communes. Pour autant, Madame le Maire précise que la prescription de l'élaboration est une nécessité pour la commune dans la mesure où la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové (loi ALUR) a programmé la suppression des POS à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, les communes qui auront prescrit la révision des POS avant le 31 décembre 2015 pourront continuer à l'appliquer jusqu'au 26 mars 2017 (soit un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR). Dans ce contexte, Madame le Maire, après avoir pris connaissance des travaux de la commission extra-municipale urbanisme présentés le 8 décembre 2014 en conseil municipal, rappelle que la révision du POS pour l'élaboration d'un PLU constitue une opportunité essentielle pour la commune de mener une réflexion globale sur son développement à moyen terme (pour une période d’environ douze ans) afin de garantir la pérennité d’un urbanisme maîtrisé, qu'il convient de plus d'y intégrer la préoccupation forte d'un développement durable, et ceci le plus en amont possible conformément aux principes fondamentaux de l’urbanisme énoncés par les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme. Madame le Maire précise également que conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, à compter de la publication de la délibération prescrivant la révision du POS et valant transformation en PLU, l'autorité compétente pourra décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU. Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle peut recueillir en application de l’article L.123-8 du code de l’urbanisme, l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements. Madame le Maire poursuit en indiquant que la délibération de prescription doit définir les objectifs poursuivis par la révision ainsi que les modalités d'organisation d'une concertation durant tout le long de l'élaboration du projet PLU. Ces modalités doivent être adaptées au regard de l'importance et des caractéristiques du projet. Dans le respect, notamment, des orientations et objectifs définis par le schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise et du programme local de l’habitat, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qui en délibérera, de fixer les objectifs suivants, Habitat et cadre de vie Renforcer la structuration de notre commune autour d'un bourg et de hameaux existants notamment par l’inscription de coupures à l’urbanisation pour éviter une urbanisation linéaire et par voie de conséquence lutter contre l’étalement urbain Permettre un développement urbain maîtrisé dans des zones préférentielles de développement, le bourg et les hameaux sus-visés. préserver les zones agricoles et naturelles, ainsi que les continuités écologiques et le paysage, avec l’objectif de lutter contre l’étalement urbain Donner au village un caractère et une unité architecturale mieux identifiables et valoriser notamment le petit patrimoine Stimuler une offre de logements accessibles financièrement et répartis sur le bourg et les hameaux Agriculture et économie Préserver le caractère rural de la commune et répondre aux enjeux agricoles au cœur du projet : maintien des structures agricoles existantes, voire développement ou création de nouvelles structures. Répondre aux demandes et besoins d’activités économiques et agricoles (filière bois, artisanat, tourisme rural, tertiaire ...) Déplacements et transports Réhabiliter et favoriser les modes de transports doux, identifier les cheminements piétons et cyclistes, les traduire dans les documents et favoriser la complémentarité entre les différents modes de déplacements

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Développement durable et transition énergétique Affirmer la position de la commune comme poumon vert de la proche banlieue grenobloise en préservant les espaces naturels et forestiers, lieux de détente et de promenades pour les habitants de l’agglomération grenobloise ; Inscrire la commune dans une dynamique de transition énergétique, et de production d'énergies renouvelables dans le respect du cadre de vie et du patrimoine existant. L’élaboration du PLU mettra notre document d’urbanisme en compatibilité avec les orientations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la région urbaine de Grenoble. Madame le Maire indique qu'une procédure de concertation devra être organisée durant tout le temps de l'élaboration du projet du PLU. Il appartient au Conseil Municipal d'en identifier les modalités de concertation. Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. de prescrire la révision du POS, valant transformation en PLU, sur l’ensemble du territoire communal 2. d’approuver les objectifs poursuivis par cette révision, sur la base des objectifs proposés ci-dessus 3. qu'en application de l'article L. 300.2 du code de l'urbanisme, la concertation préalable à la révision du POS valant transformation en PLU sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : 3.1 Organiser 2 réunions publiques sur les objets suivants : 1. définition du projet PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) : les enjeux du territoire et les orientations générales retenues 2. arrêt du projet PLU : les projets de zonage et de règlement 3.2 Publier des informations dans le bulletin municipal au fur et à mesure de l'avancement du projet 3.3 Mettre à disposition en mairie, pendant les heures d'ouverture, un registre destiné à recueillir les avis du public, et ce pendant toute la durée de l'élaboration du projet PLU, jusqu'au bilan de la concertation. 3.4 Publier 2 bulletins municipaux spécifiques sur le PLU 4. qu'il convient d'associer l’État et autres personnes publiques (Le président du conseil régional, le président du conseil général, le président de Grenoble Alpes Métropole, le président de l'établissement public du SCOT, le président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise, les maires des communes voisines, qui en auront fait la demande), conformément aux articles L. 123-7 et 8 du code de l'urbanisme, et éventuellement de recueillir l'avis de tout organisme ou association compétent en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat et de déplacements 5. de donner au Maire autorisation pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du POS valant transformation en PLU 6. de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la révision du POS valant transformation en PLU, une dotation, conformément à l'article L. 121.7 du code de l'urbanisme, et autorise le Maire à présenter toute demande de subvention ; 7. de solliciter le Département et la Région, pour qu'une compensation financière soit allouée à la commune afin de couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision du POS valant PLU (articles L 1614-1 et L1614-3 du code des collectivités territoriales) ; 8. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits aux budgets de l'exercice 2015 et suivants ; 9. conformément aux articles L.123-6 L.121-4 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise à Mr le Préfet de l'Isère, et notifiée à : Mrs les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général, Mrs les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture, Mr le Président de Grenoble Alpes Métropole, Mr le Président de l'établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise, Mr le Président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise ; Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Questions des habitants à la suite du conseil du 8 décembre

1. La périodicité de contrôle des champs d’épandage est de 4 ans sur Herbeys, plus fréquente que ne l’impose la loi de Grenelle du 2 juillet 2010. Une des raisons est la nature des sols sur notre commune. Nota : la compétence assainissement est maintenant du ressort de la Metro. 2. Un rappel des règles de vidange des piscines sera publié via le bulletin municipal. 3. Un habitant rappelle des demandes formulées lors de précédents conseils. Ces demandes sont en cours de traitement. 4. Une habitante pose la question de la possibilité de sortir de la Metro. Techniquement, c’est possible puisque Herbeys a une limite avec une commune qui ne fait pas partie de la Metro (St Martin d’Uriage). La question de fond sur la pertinence, ou pas, de sortir de la Metro sera approfondie en commission Intercommunalité en établissant des dossiers comparatifs.

Commission transport : compte-rendu du 15 décembre 2014

Présents : JN CAUSSE; V.COISSARD; F.FONTANA; D.GNAEDIG; C.MONNIER; F.POUSSET; E.VERHLE; P.VIROT; JM.TARRANTINI. Excusés : C.BOULLOUD; C.GARAPON Ordre du jour : 1/ Tour de table pour se présenter et énoncer ses motivations pour participer à la commission 2/ Informations générales sur la réforme de la TAG et articulation SMTC/TAG 3/ Informations ligne 67 et flexo, et pistes d'amélioration 4/ Informations diverses : Démarches JNC auprès de Françoise GERBIER. Recueil doléances Claude GARAPON et Cyrille BOULLOUD 1/ Tour de table : présentation et motivations des participants : Principalement les participants sont parents d'utilisateurs, voire utilisateurs eux-mêmes. Un des participants n'est pas utilisateur, mais souhaite rationaliser l'utilisation des bus, en adaptant notamment leur capacité au nombre d'usagers lorsque les bus sont surdimensionnés.

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2/ Informations générales sur la réforme de la TAG et articulation SMTC/TAG : La réforme mise en place le 1er septembre 2014, constatée avec les changements d'itinéraires, de cadencement et de numérotation des lignes (comme le 31 devenu C4), a été initiée en 2010. Son objectif est de passer de 14,5 millions de km desservis à 15,5 km d'ici à 2020. Pour y arriver, le SMTC espère augmenter la fréquentation annuelle de 77 à 100 millions de voyageurs (soit + de 30% ), et ce, à budget constant, soit 80 millions d'euros. 99% de la population devrait être desservie. Le réseau TAG dispose d'un système lui permettant de connaître son avance ou son retard. En conséquence, les bus ne devraient plus passer en avance, risquant de manquer des passagers, comme cela a pu être déploré précédemment. Comment le SMTC compte t-il atteindre cet objectif? : - effort de productivité - augmentation de la vitesse commerciale - redistribution des moyens - augmentation des recettes commerciales grâce à l'augmentation du nombre des usagers 3/ Informations ligne 67 et flexo et pistes d'amélioration - Faire courrier pour demander les chiffres précis de fréquentation selon les horaires. - Bugs relevés dans l'utilisation du flexo à consigner et faire remonter : pas possible pour l'usager de payer en numéraire (du coup, des usagers ont été acceptés à bord gratuitement). flexo commandé et non honoré. - Demander que le C4 remonte jusqu'à Tavernolles : tous les C4 (toutes 5 à 7 mn?) ou uniquement un de temps en temps (fréquence à déterminer) ? - Problème sur le bus de 7h14 : trop souvent en retard, ce qui est préjudiciable pour les collégiens qui vont centre-ville (Collège de l'Aigle) - Endroit de dépose : pour des raisons de sécurité, la dépose sur la place du terrain de basket est préférable à une dépose devant le magasin. Idem pour la montée dans le bus. - Possibilité de prendre le flexo même si pas réservé : suite à appel téléphonique, il nous a été confirmé que lorsqu'un collégien commande un flexo, un camarade ne peut pas se joindre à lui si la commande n'a pas été passée, ce qui paraît complètement insensé étant donné les places vacantes dans le bus. On pourrait imaginer que lorsqu'un flexo à la demande fait une tournée, il passe quand même devant tous les arrêts et s'arrête le cas échéant, si un usager est à l'arrêt (en effet collégiens et lycéens dialoguent entre-eux par SMS et s'informent des réservations de flexo, et parfois des absences imprévues de professeur, les rendent utilisateurs possibles en toute dernière minute, et à des arrêts différents). - Mettre en ligne sur le site de la TAG les flexos à la demande qui ont été réservés, afin qu'ils puissent profiter à d'autres et notamment les toutes dernières minutes. - Respect de l'horaire de 8h14 pour arriver à l'heure au lycée Marie Curie (car circulation plus dense à cet horaire, par rapport au bus de 7h14) - Demander tolérance de la part du lycée pour les retards dus au bus : faire courrier au proviseur. - Proposer un déplacement du bus à 9h20 au lieu de 9h40 : afin de permettre aux lycéens qui ont cours à 10h d'utiliser ce créneau (à 9h40, il convient uniquement aux collégiens des Saules) - Horaire 13h20 à mettre en flexo à la demande. - En période verte : trop de bus ??? … mais attention aux personnes qui travaillent, et qui continuent à utiliser les bus sans tenir compte des congés scolaires. - Départ Grand Place à 12h40 : rajouter un bus à 12h20, afin que lycéens et collégiens n'aient plus besoin d'attendre une heure avant de rentrer chez eux le mercredi. - Rotation bus Herbeys Le Verderet : une rotation fréquente entre Herbeys et le Verderet (correspondance avec le C4), serait souhaitée. Elle pourrait se substituer à la ligne 67? - Les horaires actuels sont-ils figés ou peuvent-ils bouger ? A t-on des possibilités de modifications à périmètre constant? En élargissant le périmètre? - Evocation de la possibilité d'organiser la prise en charge de vélo pour faciliter la remontée et permettre aux usagers de combiner descente en vélo (qui peut être garé au Verderet) et remontée à partir du Verderet en bus. - Demande d'une personne retraitée d'étudier la possibilité d'organiser du transport à la demande pour se rendre sur la place du village et prendre les transports. Ce service intéresserait sans doute aussi les lycéens et collégiens qui habitent loin de la place du village (parfois près de 3 km). Quelles modalités pour ce service? Rémunérer une personne disponible, lui mettre à disposition un véhicule? Quel coût pour la commune, pour l'utilisateur. Quels frais de gestion sous-jacents (gestion des réservations, des paiements, assurances etc...). 4/ Informations diverses : Démarches Jean-Noël CAUSSE auprès de Françoise GERBIER, recueil doléances Cyrille BOULLOUD et Claude GARAPON. JNC nous informe que dans certaines communes, le bus scolaire pour amener les enfants au collège est gratuit. Cela représenterait une inégalité de traitement des usagers. Dans quelles communes? Vérifier si le coût de ce transport est pris en charge par le SMTC ou par la commune? (JNC nous communiquera ces précisions) Fin de la réunion : 20h Prochaine réunion : date à préciser (fin mars). Info par mail aux présents et excusés ainsi que dans le bulletin municipal. Les fréquences de réunions sont établies à une fois par trimestre.

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La commission extra-municipale finances s’est réunie le 4 décembre 2014

Commission Communication le Mercredi 4 février 2015 de 20h à 21h45 en mairie

Une enquête publique concernant un plan de prévention et de gestion des déchets issus du BTP a été lancé par le Conseil Général de l’Isère. L’enquête publique se déroulera du 26 janvier au 25 février 2015 inclus, période durant laquelle le dossier d’enquête sera consultable dans différents lieux, voir site internet www.herbeys.fr; l’avis est également affiché en Mairie d’Herbeys.

Avis enquête publique du Conseil Général de l’Isère

Tribune libre

L'objet de cette réunion était essentiellement de faire le point sur certains sujets abordés lors des réunions précédentes, de préparer une décision de CM du 8 Décembre. L'ordre du jour était le suivant : 1- Information sur le Pacte Fiscal et Financier de la Métropole, en particulier sur la réunion prévue pour le 19 Décembre, avec rappel de divers documents publiés précédemment . 2- Estimations ressources fiscales 2015, en particulier sur l'évolution des dotations de l'Etat, à prévoir en baisse de l'ordre de 18000€ (sur un total de 102 000€ en 2014), conformément aux informations de presse et du Congrès des Maires . 3- Proposition de revoir les abattements possibles sur la Fiscalité du foncier bâti et non-bâti avant le 1er Octobre 2015 4- Proposition de refacturations des services techniques en cas d'interventions (urgences, problème sécurité, etc..) sur propriétés privées, en préparation de la délibération à avoir par le CM du 8 Décembre 2014. 5- Proposition de demande de subventions pour 2015, en attente de la finalisation des budgets 2015, sur un projet possible de rénovation thermique, accessibilité PMR et extension MPT, projet qui serait développé par la commission « projets et travaux » pendant l'année 2015 si les retours sur les demandes de subventions sont positifs, et que le budget 2015 le permet. La prochaine commission extra-municipale est prévue le Jeudi 26 Février à 19h en Mairie. L'ordre du jour sera probablement essentiellement axé autour de la préparation des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2015.

Prénom :……………………………………………... Nom : ………………………………………………...….. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………... Tel : …………………………………….. Mail : ………………………………………………………..…… Sujets qui m’intéressent : ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Merci de vous inscrire auprès de elisabeth.scius@herbeys.fr ou isabelle.paturel@herbeys.fr ou déposer l’encart ci-dessous en mairie.

Réunion de préparation de la brocante et du vide grenier

Une réunion de préparation pour l’organisation d’une brocante et d’un vide grenier a eu lieu le 12 janvier dernier. La Brocante se tiendra donc le dimanche 10 Mai 2015. Elle se fera sur la place du village , avec deux zones , la brocante des professionnels et le vide grenier des Herbigeois. L’installation débutera à 8h pour une ouverture de brocante à 9h et la fin est prévue à 18h . Les places seront payantes à hauteur de 4 euros pour 3 mètres ( tarif herbigeois) et 12 euros les 3 mètres (tarif professionnels). Nous essayons de voir pour une exposition de véhicules anciens et de véhicules de guerre devant la mpt . Plusieurs parking seront prévus, un parking exposants au dessus des pompiers et un autre visiteurs au stade !!! Les pompiers devraient tenir une buvette et se mettre en relation avec un alambic , pour faire des diots ensemble !!! Nous allons nous mettre en relation avec les chasseurs et la crèche des canailloux pour savoir si ils veulent tenir un stand ( vente de crêpes éventuellement ) ...

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Commission Transition Energétique du samedi 21 décembre 2014

Ouverture de la séance à 9h, salle du conseil de la nouvelle mairie, pour des questions de température ; salle chauffée avec une chaudière à « pellets », transition énergétique oblige. Présents : Françoise Boujard, Huguette Vernet, Jean-Marie Dyon, Jean-Marie Tarantini, Cyrille Bouloud, Roger Nisol et Jean-Michel Taillandier. Rappel des actions : 1. Familles à énergie positive : Seulement 4 inscrits, dont deux familles « anciennes » ayant déjà participé à l'opération précédente. Un peu décevant, 4 réponses positives sur 545 prospectus distribués. Il ressort de la discussion que le titre « à énergie positive » est mal choisi. Il laisse entendre que l'on va produire de l'énergie alors qu'il s'agit d'en économiser. Il est proposé de refaire un article pour le bulletin plus clair et / ou plus pédagogique. 2. Economies d'énergie : Très grand succès de la proposition diagnostic par caméra thermique (+ de 40 candidats à l'opération) Elle a débuté mais la suite est reportée en raison des températures actuelles trop clémentes - manque de contraste thermique - et reprendra dès que les températures seront plus conformes à la période hivernale. Pour l'instant, on fonctionne avec la caméra prêtée par EREMA, merci à eux. Il devrait y avoir possibilité d’une 2e caméra prêtée par l'ALEC. J.M. Taillandier propose de contacter François Sivardière de l’ALEC pour essayer d'obtenir ce prêt. ALEC fermée du 24 déc au 5 janvier. Pour l'opération « étude des déperditions énergétiques » de logements privatifs, suite logique de l'opération caméra thermique, Huguette Vernay propose de prendre contact avec des bureaux d'études thermiques, dont la prestation de diagnostic de l’existant avec préconisation de solutions d’améliorations varie de 600 à 1.000 € en fonction de la taille de la maison et de la complexité de l’installation. Ces études peuvent être complétées ensuite, à la demande, par un suivi des travaux d'améliorations, au besoin du volet thermique des formalités du permis de construire,... En fonction du nombre d’études thermiques souhaitées, il sera étudié la possibilité de négocier « un prix de groupe » auprès de ces bureaux d’études. Concernant les bâtiments publics de la commune, il est rappelé qu’un Bilan Carbone a été réalisé par 3E PERFORMANCE - Thierry CLAUSSE en 2011. Ce bilan doit servir de base aux études d’améliorations possibles des consommations énergétiques dans les différentes activités et bâtiments communaux, notamment par des diagnostics thermiques de ces bâtiments. Il est proposé de demander à Thierry CLAUSSE de refaire une présentation de son Bilan Carbone lors d’une réunion publique où élus et habitants seraient conviés. Roger NISOL se charge de le contacter. Huguette VERNAY signale à l'occasion que, en tant qu'architecte faisant partie des commissions transition énergétique et urbanisme, elle s'interdira toute action professionnelle au niveau des projets publics de la Commune, en dehors de conseils non rémunérés. Il conviendrait aussi de faire un tableau synthétique des aides possibles pour les propriétaires ou pour les locataires, dans le cadre des nouvelles aides fiscales introduites par la nouvelle loi dite « de transition énergétique », et de l'insérer si possible dans le bulletin municipal, avec l'article mentionné ci-dessus. Il est possible également de prendre rendez-vous avec l’ALEC à GRENOBLE ou consulter le site internet de l’ALEC à l’adresse suivante :www.alec-grenoble.org/5951-les-aides-financieres-pour-l-habitat.htm 3. Déchets verts : Les problématiques sont nombreuses en périphérie de la métropole centre. Il se crée un groupe informel du côté des balcons sud de Chartreuse, avec un élu de la commune de Quaix. Je lui ai dit que nous étions intéressés; il va organiser une démonstration de matériel par des vendeurs. Dans le même temps, il y a un deuxième pôle qui se crée, du côté de l'ex communauté Sud, avec l'ADIS à l'initiative, avec comme devise : « il ne suffit pas que les urbains interdisent les brûlages aux ruraux pour régler le problème des particules fines et améliorer le climat, il faut aussi tout mettre en œuvre pour trouver des solutions qui marchent et les broyeurs peuvent être une solution complémentaire aux déchetteries ». Leur optique actuelle est de demander à la Métro d'acheter des broyeurs mobiles sur remorque tractable par un VL, mis à disposition des communes selon un calendrier pré établi. Nous allons nous intéresser à cette démarche, l'ex sud Grenoblois étant plus proche de nous que les balcons sud de Chartreuse. Nous n'abandonnons pas pour l'instant l'option purement communale, de type association ou coopérative, avec copropriété de deux broyeurs de capacités différentes, mobiles, donc à priori à moteur thermique. Il faut déterminer un emplacement de stockage des appareils, et, idée nouvelle, aménager un espace de stockage des « broyats » qui seraient en libre service pour les jardiniers démunis de branchages. Il faut vérifier les problèmes d'assurance pour l'utilisation commune de ce genre de matériel, qui peut être dangereux. Vérifier aussi si Bernard Cochet serait preneur de ce matériau en tant que combustible, en fonction de la qualité du broyat. Deuxième volet des déchets verts : possibilité de devenir « Commune zéro pesticide », comme La Tronche, Vaulnaveys le Bas et Seyssins, ou « Commune à peu de pesticides » comme Claix, Grenoble et St Egrève pour nos plus proches voisins. Il y a lieu de connaître plus précisément les exigences et les modalités d’application de ces chartes. Il est convenu de contacter chacune de ces communes pour voir ce que cela implique, les difficultés d'application et les éventuelles retombées possibles. Pour mémoire, le plan ECOPHYTO lancé en 2008, avait pour but de diviser par 2 l'usage de ces produits phytosanitaires, et c'est un échec massif. En 2013, + 9 % de produits, et, de 2009 à 2013, + 5 % / an. Voir si pour le terrain de sport, on peut remplacer par du gazon, emblème d'Herbeys, et du chlorate de soude (produit de proximité, Jarrie) pour le cimetière.

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Herbeys commission « Intercommunalité » du 17 novembre 2014

Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2014 Présents : Viviane Gonthier, Denise Roux, Jacques Clay, Michelle et Jean Jarmic, Yves Magnat, Jacques Van Hoecke, Jacques Boulloud, Pascale Virot, Claude Zambon, Jean-Marie Tarantini, Françoise Fontana, Jean-Noël Causse. Les instances de la Métro : Groupes de travail de techniciens et d’élus (qui préparent ou précisent le travail des commissions), conférences des maires, commissions de préparation des délibérations (où sont inscrits 12 conseillers municipaux d’Herbeys) et conseil communautaire. Groupes politiques et Adis ( Agir pour un Développement Intercommunal Solidaire). Questions et propositions : • Evolution probable de la pression fiscale en forte de hausse : quels efforts de la Métro pour réduire les dépenses et

augmenter les recettes ? • Quelle attractivité économique du territoire ? • Quelles économies d’échelle : permis de construire ? Mutualisation et redistribution des services ? • Quels services nouveaux pour Herbeys ? • Quelle transparence ? • Participation des habitants ? • Le « conseil de développement » (C2D) de la Métro permet à des représentants non élus de choisir des thèmes qui leur

apparaissent prioritaires, de les travailler et de faire des propositions à la Métro. Un des thèmes actuels : le développement économique de l’ensemble de la région urbaine (Voironnais, Vercors, Grésivaudan et Métro). Inscription au C2D par JN Causse.

• Comparaisons avec la communauté de communes du Grésivaudan ? • Sortir de la Métro ? Décision de travailler les axes suivants : Axe 1 : fiscalité et services aux herbigeois (haut débit, transports et déplacements, …… (les documents seront diffusés aux membres de notre commission par Jacques Clay, qui participe aux groupes de travail et commission Métro sur le thème des finances). Axe 2 : développement rural et création de richesses, y compris dans le domaine culturel. (documents diffusés aux membres de la commission par JN Causse). Axe 3 : comparaison avec le Grésivaudan. Souhait de rencontrer le maire de St Martin d’Uriage. (F Fontana prendra contact). Axe 4 : logement social et accueil d’urgence. (documents diffusés aux membres de la commission par JN Causse). Il est important que les habitants portent ces questions au cours de la réunion organisée par Brié avec le président et le vp aux finances de la Métro, ce vendredi 21 novembre à 20h au Barlatier (écoles de Brié). Prochaine réunion du groupe mercredi 17 décembre à 19h.

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Herbeys commission « Intercommunalité » du 17 décembre 2014

Compte rendu de la réunion du 17 Décembre 2014 Présents : Denise Roux, Jacques Clay, Michelle Jarmic, Jacques Boulloud, Albert Lazier, Françoise Fontana, Jean-Noël Causse. Excusés : Claude Zambon, Jean-Marie Tarantini, Jacques Van Hoecke. Comment chacun se situe-t-il par rapport à la Métro ? Tour de table qui fait ressortir les points suivants : • Nous bénéficions tous des services de la Métro dans le cadre de notre vie à Herbeys et de nos activités professionnelles

ou personnelles. Il faut nous situer dans la Métro. • L’entrée dans la Métro ne nous apporte pas de services supplémentaires et probablement des impôts plus lourds à venir. • La Métro devrait nous apporter des économies d’échelle, mais on en doute. • Les finances de la Métro sont mauvaises et des dépenses discutables (gares SNCF et routière en rénovation par

exemple). • La Métro est très bien classée par Standard and Poors. • Nous sommes plus proches de St Martin d’Uriage qui est dans la communauté de communes du Grésivaudan. • Actuellement le taux d’imposition de la Communauté du Grésivaudan est plus élevé que celui de la Métro, mais son

niveau d’endettement est beaucoup plus faible. Les services rendus sont différents donc difficiles à comparer. Le Grésivaudan compte 47 communes et près de 100.000 habitants.

• La Métro a-t-elle un projet ? Quelle gestion politique et quelle politique d’avenir dans les domaines économiques et sociaux ? L’organisation nouvelle prend beaucoup d’énergie, les débats d’orientations budgétaires vont commencer.

• La Métro envisage de se diviser en « territoires » plus petits. Quel intérêt ? Le maire et le conseiller communautaire d’Herbeys y sont opposés et ils ont préparé une lettre au Président de la Métro pour l’exprimer. Toutes les autres métropoles sont divisées en territoires.

• Quelle place pour les communes dans la Métro ? Une « conférence des maires » se réunit chaque mois, des conseillers municipaux d’Herbeys sont membres des 6 commissions de la Métro et des groupes de travail réunissent des conseillers municipaux ou des techniciens des communes.

• Quelle démocratie ? Le Président est élu en fonction d’équilibres politiques discutables, pourquoi pas au suffrage universel ? Un premier pas a été fait cette année avec l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Interpeler députés et sénateurs sur ce point.

• Discussion sur le fonctionnement des commissions de la Métro et sur les possibilités offertes aux habitants de participer aux décisions. Des instances de concertation existent : conseil de développement, comités consultatifs des services publics locaux, conseils citoyens, associations ….

• Cette commission herbigeoise permet aux habitants qui ne veulent pas participer aux instances de concertation de la Métro de faire part au conseiller communautaire de leurs craintes, attentes et propositions.

Prochaine réunion du groupe mercredi 28 Janvier à 19h. Nous examinerons les travaux en cours à la Métro, mais n’hésitez pas à proposer des points qui vous semblent importants pour l’ordre du jour. NB Certains destinataires des invitations et compte-rendu ne sont jamais venus en réunion. S’ils le désirent, ils peuvent se désinscrire en le signalant à JN Causse. Contribution reçue par mail de la part d’un membre de la commission : « Merci pour ce compte-rendu. Cependant, il me semble difficile de laisser telle quelle la phrase "nous sommes plus proches de Saint-Martin d'Uriage", alors que tous les services que nous utilisons, sont du côté de Brié et Eybens, Echirolles et Grenoble, ainsi que l'immense majorité des flux de circulation des actifs pour se rendre sur leur lieu de travail. Ex : la crèche à Brié. Le collège à Eybens. Le lycée à Echirolles. L'école de musique , le hand, le basket, etc... à Eybens. Le cinéma à Echirolles. Par ailleurs, il est faux de dire que la Metro ne nous a amené aucun service : nous bénéficions désormais du réseau TAG et payons bien moins cher le transport en commun ce qui est très appréciable pour les nombreux collégiens et lycéens. Nous espérons bien pouvoir très bientôt bénéficier d'autres avantages tarifaires, comme le prix d'entrée des piscines publiques, si elles en viennent à être métropolisées, et peut-être aussi les écoles de musique, les bibliothèques municipales etc... ».

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La Métro avance à grands pas, et même à marche forcée ! Depuis le 1er janvier nous sommes habitants d’une Métropole, au terme de la loi dite Maptam votée le 27 janvier 2014. Cette Métropole recouvre notre territoire de vie et rassemblera progressivement des services qui étaient jusque là dispersés. En principe donc, c’est une avancée vers plus d’efficacité et un moindre coût pour les contribuables. En principe aussi, c’est une possibilité qui nous est offerte de mieux participer aux orientations de notre cadre de vie dans les domaines suivants : urbanisme et habitat, développement économique et tourisme, environnement et énergie, déplacements, déchets ménagers et industriels, eau potable et eaux usées. Comme à Herbeys, des engagements forts ont été pris par la Métro afin de renforcer la concertation et la participation des habitants. Des consultations sont en cours et un vote aura lieu d’ici quelques mois pour en fixer les modalités. Donc tout est en construction depuis l’année dernière, et toutes les composantes de nos collectivités ont été mobilisées et associées aux décisions : les élus d’Herbeys comme les services municipaux se sont largement exprimés dans les groupes de travail et les commissions. Sur chaque thème, un consensus doit être construit entre les 124 conseillers communautaires et les 49 communes, très différentes, mais souvent aussi aux intérêts complémentaires. Des solutions « gagnant-gagnant » sont à trouver le plus souvent possible. Le dernier numéro de Métroscope, le magasine de la Métro, disponible aussi sur internet (lametro.fr) précise chacun des chapitres maintenant sous la responsabilité de la nouvelle Métropole. Ces chapitres sont pris en charge par la Métro soit directement, soit par convention avec les communes qui en gardent pour un an encore la maîtrise : la transition se fera donc plus en douceur ! A Herbeys, dans le cadre de la commission extra-municipale sur l’intercommunalité (compte-rendu sur le site Herbeys.fr), nous envisagerons l’organisation d’une soirée publique spéciale Métro afin de répondre aux questions de tous. Extrait du Métroscope n°112 (pages 8-9) :

Echos de la Métro

C’est en cours!

Nous recherchons des solutions pour l’aménagement de l’espace entre l’église et la mairie. A la place des poubelles, un rack à vélo pour les usagers des bus ? Faites-nous part de vos suggestions, par mail ou dans la boîte aux lettres de la mairie !

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XIXe Journée nationale pour la prévention du suicide

SolidarAuto 38 : garage solidaire

Mercredi 4 février 2015, le Collectif Isérois pour la prévention du suicide organise un débat autour d’une création théâtrale « La nuit sera tranquille ». Le spectacle aura lieu à 20h à St Martin d’Hères (salle Amphidice). Une coproduction des compagnies « Pitre blême » et « Rouge banane ». Mise en scène de Hubert Barbier. Renseignements : Centre de lutte contre l’isolement et de Prévention du Suicide : 04.76.87.90.45 / rrgrenoble@wanadoo.fr

Herbe et Coquelicot, 1 an déjà! Et oui, le 13 janvier 2014 avait lieu l’inauguration officielle d’Herbe et Coquelicot, magasin de producteurs que les herbigeois et les habitants de nombreuses communes environnantes ont adopté depuis pour l’achat de leurs produits bio et/ou locaux. Depuis dette date, l’offre initiale déjà importante s’est étoffée au fil du temps et le groupe des 7 producteurs fondateurs s’est même renforcé avec l’entrée récente d’un nouvel associé. Côté clientèle, l’affluence des premiers jours n’a pas faibli, montrant la pertinence de ce projet qui est non seulement un atout économique pour nos 8 fermes (et la douzaine de producteurs qui nous font le plaisir de déposer leurs produits au magasin) mais qui est également un lieu d’échanges conviviaux, participant ainsi à l’animation du village. Le lien social qui préexistait entre nos fermes s’est renforcé et s’est même élargi à l’ensemble de notre clientèle comme en témoigne l’élan de solidarité qui s’est manifesté suite au dramatique incendie ayant frappé la ferme Pommart le 6 septembre dernier. A l’occasion de cet anniversaire, nous remercions à nouveau les collectivités ayant contribué à l’émergence et au financement de ce projet au travers des CDDRA d’Alpes Sud Isère et du Grésivaudan, sans oublier la commune d’Herbeys qui, dès le départ, a suscité le dialogue et la concertation entre les producteurs, les techniciens et les habitants. Et pour fêter cet évènement, nous sommes heureux d’inviter tous ceux qui le souhaitent, à venir rencontrer tous les producteurs, associés et « déposants », lors d’une journée d’animation et de dégustations, le samedi 30 mai 2015 pendant les horaires d’ouverture du magasin, soit de 9h à 12h30 et de 15h à 19h30. Nous vous attendons nombreux!

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Lancée à la rentrée 2008-2009, à l’initiative du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, l’opération « Un fruit pour la récré » était à l’origine une action nationale qui consistait à distribuer gratuitement hors restauration scolaire, un fruit par semaine aux enfants dans les écoles situés en zones d’éducation prioritaire. Ce programme s’est ensuite étendu à l’échelle européenne, ce sont désormais toutes les structures du primaire et du secondaire volontaires qui peuvent en bénéficier. C’est l’Union Européenne qui soutient financièrement les organismes adhérents au dispositif; initialement le taux de l’aide était de 51% et depuis la rentrée scolaire 2014, il est passé à 76%.

L’opération « un fruit pour la récré », consiste à encourager les enfants et les jeunes à consommer davantage des fruits et légumes frais et ainsi apporter une modification durable des comportements alimentaires. La commune d’Herbeys a souhaité mettre en œuvre cette action dans le cadre d’une démarche globale de promotion des bienfaits d’une alimentation riche en produits frais et issus de l’agriculture biologique. A Herbeys, la première distribution gratuite de fruits aux enfants de l’école a eu lieu le 9 octobre 2009 et compte tenu du franc succès de l’opération et de la satisfaction de tous, la municipalité a souhaité poursuivre son adhésion. Pour la 6ème année consécutive les 149 enfants de l’école continuent donc à déguster des fruits bio, une fois par semaine pendant la récréation du matin. C’est l’association « Manger Bio d'Ici Alpes-Bugey » qui fournit les fruits, naturellement issus de l’agriculture biologique et majoritairement locaux. Selon les saisons, plusieurs fruits sont servis aux enfants : pommes, poires, clémentines, cerises, bananes, prunes, pêches, raisins…… Nous encourageons les autres communes à adhérer à ce projet, car n’oublions pas que l’insuffisance de consommation de fruits et légumes est considérée par l’OMS comme un facteur de risque pour la santé !

Ecole : Opération « un fruit à la récré », des fruits bio à Herbeys

Bibliothèque : Catherine Larnaudie, Médiatrice du livre

Depuis septembre 2014, Catherine Larnaudie est la nouvelle médiatrice du livre en place à la bibliothèque municipale. Diplômée d’une double licence en Lettres Modernes et d’Histoire de l’Art, Catherine exerce le métier d’écrivain public – biographe depuis 2007. Férue d’histoire, celle avec un petit comme un grand H, elle couche sur papier les récits de vie qui lui sont confiés par les particuliers, mais aussi écrit des recueils sur le patrimoine d’un

village. Auteure de pièces de théâtre et de contes pour enfants, elle anime également des ateliers d’écriture tout public. De la plume au livre, il n’y avait qu’un pas… Tout au long de la journée du mardi, ainsi que le jeudi après-midi, Catherine accueille à la bibliothèque tous vos enfants scolarisés de la maternelle au CM2. Son rôle consiste à familiariser les enfants au contact du livre : ce qu’ils peuvent emprunter, comment s’opère le classement des ouvrages, les règles de bonne conduite en bibliothèque…, à les orienter sur des choix de lecture en fonction de leur âge, de leur intérêt. Elle intervient en support des enfants dans leur travail de fiche de lecture, exposé. Pour ce faire, elle reste en lien étroit avec les enseignants qui souhaitent que les enfants se focalisent sur un type de livre (le roman, le conte), ou se procurer des ouvrages sur une thématique précise pour un travail en classe. Des animations sont aussi proposées aux élèves. Dernièrement les CM2 ont travaillé sur un quizz de citations sur la lecture ainsi que sur des marque-pages qu’ils devaient personnaliser sur le même thème. Les plus jeunes (classes de CP, CE1-CE2) ont fabriqué des mobiles en créant leur propre citation sur ce que la lecture leur apporte. Ainsi vous découvrirez en allant à la bibliothèque que pour certains « la lecture, c’est aussi bon que le chocolat », que « lire, cela me chatouille la tête » ou encore que « quand je lis, j’apprends le monde »… D’autres projets sont à l’étude pour les mois à venir, comme accueillir une exposition ou faire venir un auteur-illustrateur…

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Bibliothèque Les livres de janvier Adultes Romans -La mémoire au cœur- G. Bordes Par hasard, Sonia rencontre un Tsigane dont elle était tombée très amoureuse par le passé, déclenchant un drame familial. -Le bonheur national brut- F. Roux Quatre amis d’enfance, après mai 81, nous font vivre leurs rêves, espoirs et désillusions. Tableau très réaliste de la France moderne. -Le fils- P. Meyer Saga d’une famille texane depuis son arrivée sur les terres de l’Ouest dans les années 1850 jusqu’à nos jours. Dépaysement et aventures. Policier -La ferme- T. R. Smith Une mère en crise de démence ? Un père dangereux psychopathe ? Qui croire ? Suspense psychologique. BD

-Le chat passe à table- P. Geluck Coffret de 2 albums -Magasin général T9 : Notre-Dame-des-Lacs- Loisel & Tripp. Le dernier de la série.

Documentaires -Semeur d’espoirs- P. Rabhi et O. Le Naire Par un journaliste, compte rendu de 3 journées passées ensemble à parler de nombreux thèmes chers à P. Rabhi, paysan, philosophe et écrivain qui approfondit sa réflexion en commentant son parcours. -Les âmes blessées- B. Cyrulnik 2ème tome de ses mémoires : ses années de formation, ses études, des expériences marquantes dans les hôpitaux.

Jeunes Album -Le loup qui voulait faire le tour du monde- O. Lallemand et E. Thuillier Loup qui s’ennuie dans sa forêt décide de partir en voyage.

Romans -Un ours nommé Paddington- M. Bond L’histoire de l’ours qui venait du Pérou et commence une nouvelle vie en Angleterre, dans la famille Brown. -Une surprise pour Clémentine- S. Pennypacker Ce soir a lieu une grande réunion de famille, que va-t-on lui annoncer ? -Le club des babysitters : La fondation du club- A. M. Martin. 3 copines de 12 ans fondent un club de babysitting qui rencontre vite le succès. -Les 39 clés T1 : L’énigme des catacombes- R. Riordan. Début de la recherche des clés avec Dan et Amy, en découvrant les villes du monde entier.

-Terre-Dragon T1 : Le souffle des pierres- E. L’Homme. Fantastique. 2 ados en fuite s’entraident pour échapper à leurs poursuivants, tribus aux pouvoirs surprenants.

BD -Les pipelettes T1 : Taisez-vous ! - A. Guillard Leur manie du papotage est un vrai cauchemar pour leurs professeurs ! -Hilda et le chien noir- L. Pearson « C’est un Nisse, un esprit domestique qui vit normalement dans les maisons ». -Les énigmes de Léa- P. Larbier et T. Nouveau Rien ne lui échappe pour réussir à résoudre ses énigmes !

Documentaires -Léa et le chat Yogi- U. Karven Des postures simples, pour initier ses enfants au Yoga. -Tous les ponts sont dans la nature- D. Cornille. Un bel album d’architecture, primé au salon de Montreuil. -Le grand livre des outils- R. Martin 150 outils classés par catégories. Un vocabulaire de « pros » , aussi pour les adultes !

Nouveaux changements d’horaires dus à l’évolution de la fréquentation : Mercredi : 10h-12h et 15h-17h30 Jeudi : permanence de 17h-19h supprimée

Samedi :10h-12h

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NUMEROS UTILES

NUMEROS D’URGENCE NUMEROS UTILES

Pompiers 18 Assistante sociale

à Vizille

04.76.78.32.32

SAMU 15 Direction Départemental de l’Equipement de Vizille

04.76.78.72.00

Police Secours 17 Préfecture de l’Isère 04.76.60.34.00

Centre anti-poisons de Lyon

04.72.11.69.11 Relais Assistante Maternelle

04.76.78.89.09

Gendarmerie d’Eybens 04.76.25.43.93 EDF ( dépannage 7js/7) 09 726 750 38

SOS Médecins 04.38.70.17.01 GDF (dépannage 7js/7) 09 726 750 38

Dentiste de garde (dimanche et jours fériés)

04.76.00.06.66 La Poste de Tavernolles

____________________

Pharmacie de Tavernolles

____________________

Infirmières Herbeys

04.76.73.63.00

_________________

04.76.73.67.86

_________________

04.76.40.20.27

Pharmacies de garde

Serveur vocal

04.76.63.42.55 TAG - transport 04.38.70.38.70

EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Déchetterie de

Vaulnaveys le Haut

04.76.03.26.80

Mairie d’Herbeys

04.76.73.63.76

Fax:04.76.72.09.65 www.herbeys.fr

Grenoble-Alpes Métropole

Régie assainissement

Régie eau

Astreinte eau

04.76.59.59.59

04.76.59.58.17

04.76.97.75.48

06.08.24.30.32

Maison Pour Tous dont cantine/garderie

04.76.73.67.23 Métro - collecte des déchets ménagers

0 800 500 027

Ecole d’Herbeys 04.76.73.63.69 Curé Père PARENT 04.76.72.02.15

Bibliothèque

d’Herbeys

04.76.73.67.23 Paroisse St Jean de la Croix (permanence à St Martin d’Uriage)

04.76.89.71.33