Health of Defined Benefit Plans / Bilan de santé des régimes à prestations déterminées

Louise Pagé-Valin, Associate Vice-President, Human Resources/ Vice-recteure associée, ressources humainesUniversity of Ottawa/Université d’Ottawa

CONTENU

Description Membres Première revue du régime Deuxième revue du régime Contexte actuel

DESCRIPTION

- Régime à prestations déterminées- Actifs de plus d’un milliard- L’âge de retraite normal est de 65 ans- Pas de pénalité actuarielle lorsque l’âge et le

service égalent un facteur 90- L’âge de retraite le plus tôt est de 55 ans

MEMBRES

- Personnel enseignant dans des postes réguliers- Personnel de soutien dans des postes réguliers- Personnel payé par subventions de recherches - Âges moyens de retraite:- -61 pour le personnel de soutien- -63 pour le personnel enseignant

Membres actifs au 31 décembre, 2005

2350

2400

2450

2500

2550

2600

2650

2700

2750

2800

2001 2002 2003 2004 2005

02004006008001000120014001600

2001 2002 2003 2004 2005

Membres retraités au 31 décembre 2005

GOUVERNANCE

- Composition du Comité du régime de pension , tel que négocié avec l’Association des professeurs -13 membres au Comité-la gestion est représentée par :

-deux membres nommés par le Bureau desgouverneurs (actuellement):

-Vice-recteur aux ressources-Secrétaire de l’Université

-Vice-recteure associée, ressources humaines

1993-1996: Contrat social en Ontario Employeurs du secteur para-public

deviennent sujet à des coupures substantielles dans leurs subventions provinciales

Le Comité du régime de pension donne son accord pour que l’Université bénéficie d’un congé de cotisations de 8 M $ pour alléger les coûts d’exploitation dans ces années

PREMIÈRE REVUE DU RÉGIME DE RETRAITE

1996: le portefeuille de la caisse de retraite a augmenté de

façon significative le ratio des actifs sur les passifs devenait aussi très

élevé les membres du comité désiraient une revue du

régime il y avait aussi lieu de considérer une gouvernance

modifiée, en occurence pour les investissements de la caisse de retraite

Ratios historiques

0%

50%

100%

150%

200%

1997 1999 2001 2003 2005

Ratio definancement

Ratio de solvabilité

PERSPECTIVE DES MEMBRES

les représentants des professeurs au Comité étaient très intéressés à explorer l’option d’un régime à cotisations déterminées

frustrés que leurs collègues dans les universités avec des régimes CD avaient des rendements beaucoup plus élevés

faisaient face à des rentes limitées indûment par les limites de l’ARC et la formule de rente du régime

les représentants du personnel de soutien étaient inconfortables avec le risque possible associé avec un régime CD

PERSPECTIVE DE L’EMPLOYEUR

L’Université était intéressée à revoir le régime: la considération principale: les améliorations au régime n’augmenteraient pas les coûts de l’employeur à plus que la contribution effectuée

Le coût de financement était important, celui de solvabilité ne l’était pas.

Une alternative CD était considérée dans le contexte des bénéfices aux membres plutôt que les considérations financières (sauf une cotisation maximale)

1997 Le surplus atteint un ratio de financement plus élevé

que celui permis par l’ARC. Cotisations de l’employeur sont arrêtées en juillet

1997 L’Association des professeurs a déposé un grief

contre l’arrêt de cotisation unilatéral. Les cotisations des membres sont éventuellement

arrêtées aussi.

-ententes avec les groupes d’employés sur une réforme du régime de retraite:- remboursement important des cotisations aux membres-congés de cotisation-des remboursements aux membres retraités-refonte poussée par les représentants des employés

-les représentants des professeurs désiraient toujours un régime CD mais les représentants du personnel de soutien ne l’étaient toujours pas.

cette propositions initiale n’a pas été acceptée par le Bureau des gouverneurs:

réduisait le surplus accumulé dans un seul paiement ne fournissait pas un niveau de protection suffisant

pour le surplus de la caisse (les marchés avaient subi une réduction importante à l’automne 1998).

Réforme du régime reconsidérée et entendue par toutes les parties en 2000, en autant que l’ARC donnait son accord:

le régime à prestations déterminées étaiet conservé mais une formule de rente améliorée mise en place (MAGA gelé).

création d’un régime supplémentaire à 120% du maximum du rang de titulaire dont les cotisations de l’employeur seraient versées par des réductions de cotisations au régime de pension

remboursement de cotisations aux membres en trois versements, vérifiés contre le surplus existant à cette date (2000, 2002, 2004)

protection des niveaux de cotisations pour l’employeur, avec un plus grand pourcentage de cotisations assumées par la caisse de retraite

création de réserves pour les remboursmeents de cotisations aux membres et les cotisations de l’employeur

reprise des cotisations des membres, mais à un niveau plus bas.

satisfait en partie les désirs des professeurs pour un régime CD:-meilleures prestations-remboursements des surplus-cotisations réduites avec des congés de cotisations

-pas de préoccupations pour la solvabilité, mais plutôt, des contrôles sur les cotisations de l’employeur

DEUXIÈME REVUE DU RÉGIME

2002: lorsque les approbations ont été obtenues de l’ARC,

les deux premiers remboursements ont été effectués dans un contexte de marchés boursiers très différents.

l’évaluation actuarielle utilise un lissage des actifs, résuisant l’impact immédiat de la baisse des marchés.

2003 nouvelles négociations avec les associations d’employés pour traiter

des enjeux du régime de retraite et la réforme approuvée récemment cotisations de l’employeur ont repris accumulation de service au régime supplémentaire terminée au 31

décembre 2002 nouvelle formule de prestations approbation à l’automne 2004 par l’ARC pour reprendre les cotisaitons

des membres à un niveau plus élevé malgré leur décision précédente de protéger d’impôts certains des remboursements.

SITUATION ACTUELLE

un faible déficit de financement est apparu au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2005

pas de déficit de solvabilité au 1er janvier 2005 évaluation actuarielle officiele au 1er janvier 2005 évaluation la plus récente, au 1er janvier 2006,

montre un déficit de solvabilité important

Ratios historiques

0%

50%

100%

150%

200%

1997 1999 2001 2003 2005

Ratio definancement

Ratio de solvabilité

CONCLUSION

Ces discussions et négociations ont divisé les groupes d’employés, spécialement les retraités qui croient toujours qu’ils ont été mal traités dans les distributions des surplus, se comparant aux sommes versées aux membres actifs

les niveaux de cotisations de l’employeur sont protégés, fournissant une certaine sécurité (les déficits actuels ne permettent pas de prendre avantage immédiatement de ceci)

peu probable que le régime soit modifié à moins qu’un des groupes d’employés décidait de diviser la caisse de retraite (et accepter de nouveaux arrangements financiers en raison des coûts additionels qui en résulteraient.