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Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest

GUINÉE : SÉCURISATION FONCIÈRE DES TERRES AGRICOLES POUR LES POPULATIONS AFFECTÉES PAR LE BARRAGE DE FOMI

Analyse des connaissances, des outils et des capacités

Atelier national de restitution, 4 et 5 mars 2015 – Conakry

Rapport technique

République de Guinée

www.gwiwestafrica.org 1

COMMUNIQUÉ FINAL

L’atelier national de validation des résultats de l’étude intitulée « Analyse des connaissances, des outils et des capacités pour la sécurisation foncière des terres agricoles au profit des populations affectées par le barrage de Fomi » s’est tenu les 4 et 5 mars 2015 à Conakry au Grand Hôtel de l’Indépendance. L’étude en question a été réalisée dans le cadre du partenariat entre le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), par le biais de la Direction Générale du Projet Fomi, et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett. La rencontre a été coparrainée par les Ministères de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), de l’Agriculture (MA), et de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT).

Ont pris part à l’atelier:

Des cadres de la Direction Générale du projet Fomi

Les représentants des départements ministériels, notamment ceux des directions régionales, nationales, générales et des services techniques

Le représentant de l’Administration Centrale des Grands Projets (ACGP-MP)

Les représentants des organismes de bassin

Des députés de l’Assemblée Nationale et les maires des communes rurales de la zone de Fomi

Les représentants de la Coordination Nationale des Usagers du Bassin du Niger en Guinée (CNU-Guinée) et des organisations paysannes

Les représentants des projets et programmes

Les représentants des organismes de recherche

Les consultants et personnes ressources

Les représentants des partenaires techniques et financiers

Les médias

Suite aux allocutions des représentants de la Coordination Nationale des Usagers du bassin du Niger, des Ministères de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture, et de l’UICN, le discours d’ouverture officiel de l’atelier a été prononcé par son Excellence, Monsieur Cheick Taliby Sylla, Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique qui a affirmé l’importance du projet Fomi pour la Guinée tout en reconnaissant le besoin d’assurer une transformation sociale paisible lors du déplacement et de la réinstallation des populations causés par la construction du barrage.

Des présentations ont été faites à titre d’information et de partage d’expérience. Elles ont permis d’introduire les débats et poser le contexte et ont porté sur les thématiques suivantes :

Le barrage de Fomi et les enjeux fonciers pour la réinstallation des populations affectées (PAP). Dr. Aboubacar Sidiki Condé, DG, Direction Générale Projet Fomi – Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique

Le foncier en Guinée et les États Généraux en cours. M. Aly Badara Camara, Conseiller en aménagement du territoire – Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire

http://www.gwiwestafrica/


Enjeux et perspectives autour du foncier dans l’expropriation en milieu rural. M. Saadou Barry, Directeur des ressources foncières rurales – Ministère de l’Agriculture

Retour d’expériences sur le foncier rural dans la mise en œuvre des plans environnementaux et sociaux des projets d’infrastructures. M. Seydou Bari Sidibe, DG Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE) – Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts

Leçons apprises et dynamiques régionales sur la sécurisation foncière des terres agricoles dans les projets de barrages. M. Jérôme Koundouno, Coordinateur Global Water Initiative (GWI-AO) – Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

L’équipe de consultants, menée par le bureau d’étude GUIDE SA, a présenté les principaux éléments d’analyse ainsi que les résultats obtenus dans le cadre de l’étude. Des discussions en plénière et des travaux de groupes ont eu lieu ensuite pour affiner la réflexion et proposer une feuille de route. Ceci pour opérationnaliser les recommandations de l’étude en réponse aux lacunes juridiques et administratives constatées pour réussir l’expropriation, le déplacement et la réinstallation d’environ 48 000 personnes, ainsi que la compensation et la sécurisation des terres agricoles de l’ensemble des populations affectées par le projet (PAP) Fomi (507 km²).

Au terme des débats, les participants ont validé les documents de l’étude (rapport complet et synthèse technique), sous réserve de la prise en compte par les consultants des amendements, observations et suggestions partagés, qui seront consignés dans le rapport technique de l’atelier. Ils ont également approuvé et appuyé les conclusions issues de la restitution de l’étude à Kankan en juillet 2014, tout en faisant des recommandations complémentaires comme suit :

1. Tirer les enseignements et bonnes pratiques des différents projets de développement (mines, barrages, etc.) déjà réalisés pour anticiper et mieux aborder la problématique foncière dans le processus de réalisation du projet de barrage de Fomi, ou d’autres ouvrages à réaliser comme par exemple le barrage de Souapiti.

2. Garantir que toute expropriation pour cause d’utilité publique s’inscrive dans une approche de conciliation entre droit moderne et droits coutumiers des populations locales et de concertation inclusive, pour répondre à une compensation juste et à une sécurisation effective des terres.

3. Résoudre la question de la disponibilité et de la localisation des terres de compensation, en tenant compte des prévisions démographiques de la zone et du phénomène de migration.

4. Encourager la mutualisation des initiatives sur le foncier des ministères concernés (États Généraux pilotés par le MVAT, Étude sur le foncier rural pilotée par le MA) et intégrer toute la réflexion sur l’expropriation, la compensation et la sécurisation foncière des PAP de Fomi dans les dialogues en cours et à venir. Cela pour aboutir à une démarche de mise en œuvre des projets harmonisée et réussie au niveau du pays, et éviter ainsi les résultats contrastés des expériences passées.

5. Prendre les mesures nécessaires pour finaliser les études techniques du projet, délimiter le réservoir et procéder à l’enquête parcellaire et à la déclaration d’utilité publique, sous condition de la disponibilité des financements.

6. Impliquer l’Assemblée Nationale à travers ses commissions concernées dans la mise en œuvre des recommandations de l’étude, étant donnée la nécessité démontrée de relire et compléter le cadre législatif afin de rendre légales l’expropriation et la compensation des PAP.

7. Traduire les documents de l’étude restituée et validée lors du présent atelier en langue locale (alphabet N’ko) pour un large partage de l’analyse et des recommandations au niveau des communautés rurales.

Au vu du caractère complexe et multidimensionnel du projet Fomi et à l’unanimité, les participants recommandent enfin aux différents départements concernés, notamment les ministères coparrains du



présent atelier (MEH, MA et MVAT) ainsi que les ministères en charge de la décentralisation et de l’administration du territoire, de l’Environnement, des Eaux et Forêts, de l’élevage, de l’économie et des finances, et de la justice, de prendre des engagements formels quant à la mise en œuvre de ces recommandations et celles issues de l’étude. Notamment à travers la mise en place d’un comité de suivi et la désignation de points focaux au niveau des ministères, dans la perspective d’affiner la feuille de route en termes de priorisation, de responsabilités, et d’échéances.

Enfin, les participants ont mis l’accent sur l’importance de mener une approche globale pour l’amélioration et la sécurisation des moyens de vie des populations locales, au-delà de la sécurisation des terres au sens strict du terme. En effet, le développement rural futur de la zone offre par exemple des opportunités de diversification des sources de revenus des populations, à partir des services économiques et industriels créés par le barrage. La sécurisation comprend également la conservation des biens culturels et patrimoniaux.

Pour terminer, les participants de l’atelier expriment leurs vifs remerciements à tous les organisateurs, partenaires techniques et financiers, les autorités administratives et politiques de Conakry, pour l’intérêt qu’ils ont porté à la présente rencontre.

Fait à Conakry, le 5 mars 2015

L’atelier



Sigles et Abréviation

ABN : Autorité du Bassin du Niger

APD : Avant-Projet Détaillé

BGEEE : Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale

BM : Banque Mondiale

CEDEAO : Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest

CNOP-G : Confédération Nationale des Organisations Paysannes

CNU : Coordination Nationale des Usagers(ères) des Ressources Naturelles du Bassin du Niger

CR : Commune Rurale

CRUBN : Coordination Régionale des Usagers du Bassin du Niger

DG : Direction Générale

DR : Direction Régionale

DUP : Décret d’Utilité Publique

EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social

HCAVN : Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger

HGBF: Fondation Howard G. Buffett

GIRE : Gestion intégrée des ressources en eau

GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (coopération allemande)

GWI : Global Water Initiative

IIED : Institut International pour l’Environnement et le Développement

MA : Ministère de l’Agriculture

MATD : Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

MEH : Ministère de L’Énergie et de l’Hydraulique.

MVAT : Ministère de la Ville et l’Aménagement du Territoire

PAP : Populations affectées par le projet

PACV : Programme d’Appui aux Communautés Villageoises

PDL : Plan de Développement Local

PREZOH : Programme Ressources en Eau et Zones Humides – UICN

PRI : Plan de Réinstallation Involontaire

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

OSC : Organisation de la Société Civile

TDR : Termes de Référence

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature



Table des matières

COMMUNIQUÉ FINAL ................................................................................................................. 1 Sigles et Abréviation ............................................................................................................................ 4

INTRODUCTION .......................................................................................................................... 6

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE ......................................................................................................... 7 Mot de bienvenue du président de la CNU-Guinée ................................................................................ 7 Allocution du représentant du Directeur Régional de l’UICN-PACO ........................................................ 7 Discours de Monsieur le Secrétaire Général du MVAT ........................................................................... 7 Discours de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture .............................................. 8 Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique ....................................... 8

MÉTHODOLOGIE ET CONTENU DES ÉCHANGES .......................................................................... 10 Communications introductives et contextuelles .................................................................................. 10 Restitution de l’étude FOMI/GWI sur la sécurisation foncière .............................................................. 13 Discussions et partage des commentaires .......................................................................................... 14 Travaux de groupe ............................................................................................................................ 15

ADOPTION DU COMMUNIQUÉ ET CLÔTURE ............................................................................... 17

CONCLUSION ............................................................................................................................ 19

ANNEXES .................................................................................................................................. 20 1. Agenda de l’atelier ........................................................................................................................ 21 2. Liste des participants ..................................................................................................................... 23 3. Discours ........................................................................................................................................ 28 4. Résultats des travaux de groupe ..................................................................................................... 38



INTRODUCTION

La réalisation du barrage de Fomi en Guinée suscite à la fois un intérêt national et régional à l’échelle des neuf pays membres de l’ABN de par ses enjeux socio-environnementaux et économiques. Au niveau national, plusieurs départements techniques se positionnent sur des thématiques relatives à sa mise en œuvre telles que l’agriculture, le foncier rural, l’aménagement du territoire, l’élevage, l’hydraulique, l’environnement, etc.

Le barrage de Fomi va entrainer le déplacement de 48 000 personnes dont la principale source de revenus provient de l’agriculture (94% des ménages, EIES 2010). La population des villages qui vont accueillir ces déplacés – en leur offrant un accès aux nouvelles terres agricoles – est estimée à 70 000 personnes, soit un total d’environ 120 000 personnes affectées et concernées par le déplacement, la réinstallation, la compensation et le développement local qui suivra. En particulier, la création du réservoir entrainera la perte de terres, pluviales ou irriguées, ayant les meilleures aptitudes agricoles de la zone.

Au regard des expériences et leçons tirées de certains barrages en Afrique de l’Ouest tels que Garafiri (Guinée), Sélingué et Manantali (Mali), ou encore Bagré (Burkina Faso), la question foncière est et reste au centre des préoccupations des populations affectées par les projets, du fait de l'expropriation de leurs terres ancestrales et de leur réinstallation sur de nouvelles terres appartenant à d’autres personnes. À cet effet, il apparaît important dès la phase de planification de prendre des mesures nécessaires dans une démarche concertée pour mettre en place des outils de gestion de la terre en vue d’éviter des conflits qui peuvent s’étendre parfois sur plusieurs générations.

C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, à travers la Direction Générale du projet Fomi et en collaboration avec la Global Water Initiative (GWI) – pilotée par le consortium UICN/IIED – a initié en 2013 l’étude intitulée « Analyse des connaissances, des outils et des capacités pour la sécurisation foncière des terres agricoles au profit des populations affectées par le barrage de Fomi », dans une dynamique d’opérationnalisation des lignes directrices de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest et de la Charte de l’eau de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).

Dans une démarche participative impliquant notamment les populations affectées, à toutes les phases de l’étude, les conclusions ont fait l’objet d’une première restitution locale en juillet 2014 à Kankan dans la zone du projet Fomi, ce qui a permis aux acteurs à la base de contribuer à la finalisation et à la validation du rapport d’étude, et d’ouvrir ainsi la perspective d’un débat national autour de ces résultats.

Le présent atelier national de restitution de l’étude s’est tenu les 4 et 5 mars 2015 à Conakry, au Grand Hôtel de l’Indépendance. Cette rencontre a été coparrainée par les Ministères en charge de l’Energie et de l’Hydraulique, de l’Agriculture, de la Ville et l’Aménagement du Territoire, et a permis aux acteurs présent de contribuer à la finalisation du rapport d’étude tout en ouvrant le débat au niveau national sur l’expropriation, la compensation et la sécurisation des terres des populations en général en vue de mutualiser les initiatives en cours sur le foncier en République de Guinée. Il a regroupé une soixantaine de participants représentant : les départements et services étatiques, les organisations paysannes, les organisations de la société civile, les personnes ressources, les représentants des populations affectées et les partenaires techniques et financiers (voir la liste en annexe 2).



CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Présidée par Son Excellence Monsieur Cheick Taliby SYLLA, Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique de la République de Guinée, la cérémonie d’ouverture a enregistré quatre interventions et le discours d’ouverture (voir l’annexe 3).

Mot de bienvenue du président de la CNU-Guinée

En introduction de la cérémonie, Monsieur Jean Edouard SAGNO, Président de la CNU-Guinée, a, au nom des usagers des ressources du bassin du Niger et singulièrement des populations affectées par le barrage de Fomi, remercié et salué les participants pour leur déplacement. Il a aussi saisi l’occasion de saluer les efforts de la Direction Générale (DG) du projet Fomi et du programme de la Global Water Initiative (GWI) pour leur engagement constant dans l’accompagnement du processus de déplacement, réinstallation et rétablissement des moyens de vie des populations affectées par le barrage de Fomi.

Il a souligné que cette étude et celles déjà validées en septembre 2013, portant sur les thèmes du partage des recettes pour le développement local et de l’accord écrit entre l’État et les populations affectées, sont le fruit d’un processus de dialogue et d’échanges entre les populations de Fomi et celles d’autres barrages en Afrique de l’Ouest et en Guinée. Ainsi, au regard des expériences partagées, il est important de définir des mesures favorisant l’accès de tous les groupes (propriétaires, utilisateurs et autres) à cette ressource vitale qu’est la terre. D’où l’importance de parler de sécurisation des droits fonciers des populations affectées. Exhortant Messieurs les Ministres à appuyer la mise en œuvre effective des propositions d’outils et d’orientations qui ressortiront du présent atelier, il a noté que la sécurisation des droits fonciers des populations est une nécessité pour garantir dans la durée l’accès de celles-ci aux ressources agricoles et forestières et développer ainsi dans la tranquillité leurs activités génératrices de revenus.

Allocution du représentant du Directeur Régional de l’UICN-PACO

Le Professeur Aboubacar AWAISS, Coordinateur Régional du programme Ressources en Eau et Zones Humides (PREZOH) de l’UICN-PACO, en présentant les compliments du Directeur Régional, le Professeur Aimé NIANOGO, a rappelé le cadre d’intervention de l’UICN en Guinée depuis 2009 dans divers secteurs comme la restauration des écosystèmes forestiers, la gestion des ressources marines et côtières, la conservation des aires protégées, la GIRE et le partage équitable des bénéfices tirés des grands ouvrages hydrauliques avec les populations locales.

Il a noté que l’accompagnement du projet Fomi par la Global Water Initiative (GWI) – financée par la Fondation Howard G. Buffett – s’appuie sur les principes des lignes directrices de la CEDEAO et de la Charte de l’eau de l’ABN pour proposer des mesures pratiques fortes dans le but de donner aux populations affectées les moyens de bien vivre le changement annoncé.

Il a souligné également que pour assurer un partage des bénéfices tirés de l’eau, la question des terres agricoles est essentielle et doit être analysée de près pour sécuriser les populations de producteurs dans l’exploitation des ressources naturelles qui sont la base des systèmes de vie locaux au sein des sociétés traditionnelles.

Enfin, il a réitéré la disponibilité du consortium UICN/IIED à poursuivre son soutien au processus, et notamment l’appui technique et financier à la mise œuvre des propositions pertinentes qui ressortiront des travaux de l’atelier.

Discours de Monsieur le Secrétaire Général du MVAT

Monsieur Mohamed Maama Camara, Secrétaire Général du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, en prenant la parole au nom de Monsieur le Ministre empêché, a tenu à remercier Monsieur le



Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique pour l’association de leur département à cette démarche. Il a aussi apprécié les efforts de la Direction Générale du projet Fomi et de la Global Water Initiative pour la conduite de cette importante étude sur la sécurisation des droits fonciers des populations affectées.

Il a souligné que le sujet de l’atelier a trait à un défi majeur de ce millénaire, à savoir la fourniture de l’énergie électrique qui est nécessaire pour booster tout développement socio-économique. Cependant, il a mis l’accent sur l’importance d’étudier la question foncière et la réduction des impacts négatifs sur les populations affectées. L’organisation des États Généraux du Foncier (EGF) et l’élaboration du Cadre d’Amélioration de la Gestion Foncière (CAGF) initiées par son département sont des opportunités à mettre à profit pour examiner et définir les stratégies les plus appropriées ainsi que les réformes nécessaires pour assurer la sécurisation foncière aussi bien en milieu rural qu'urbain en Guinée.

Profitant de la circonstance, Monsieur le Secrétaire Général a, au nom du Gouvernement du Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, remercié et encouragé les partenaires techniques et financiers impliqués dans cette étude, tout en garantissant sa disponibilité à concrétiser les recommandations des travaux de l’atelier.

Discours de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture

Le Docteur N’Famara CONTE, représentant Madame la Ministre de l’Agriculture empêchée, a tout d’abord remercié et encouragé, au nom du Gouvernement, le programme GWI à travers le consortium UICN/IIED. Il a aussi remercié Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique pour avoir associé leur département à cette rencontre de restitution.

Il a rappelé que le barrage de Fomi présente à la fois un enjeu national et régional à l’échelle du bassin du Niger de par sa contribution significative à l’amélioration des écosystèmes du bassin et au développement socio-économique des pays. Malgré cette contribution remarquable, il a noté que le barrage va entraîner le déplacement de 48 000 personnes et leur réinstallation sur de nouvelles terres appartenant à d’autres personnes. Cette opération va donc affecter considérablement leurs systèmes de vie.

Il a par ailleurs mis l’accent sur l’importance de tirer les leçons des expériences passées en Afrique de l’Ouest, et d’où il ressort qu’une mauvaise compensation et gestion des terres agricoles (périmètres irrigués, terres de culture pluviales) crée très souvent des conflits et des sentiments de frustration chez les populations, qui peuvent s’étendre sur plusieurs générations. Il recommande donc de porter une attention particulière sur la question foncière pour préparer au mieux les transformations sociales à venir dans la propriété et la gestion des terres pour sécuriser l’activité de production des populations sur les terres de compensation.

Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique

Dans son discours d’ouverture, Son Excellence Monsieur Cheick Taliby SYLLA, Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique, a, au nom du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et singulièrement au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’État, le Professeur Alpha CONDE, souhaité la bienvenue aux participants et un agréable séjour de travail à Conakry.

Il a ensuite exprimé sa gratitude à l’ensemble des partenaires techniques et financiers et singulièrement au programme GWI à travers le consortium UICN/IIED pour leur appui constant dans la recherche de pistes d’action en vue de garantir de meilleures conditions de vie aux populations affectées par la construction des barrages.

Monsieur le Ministre a toutefois souligné que la réalisation du barrage de Fomi est une priorité de développement pour le Président de la République, que son département déploie ses forces pour gagner ce pari et démarrer le projet avant la fin de l’année 2015. Cependant, il a aussi noté que les expériences dans la région ouest africaine montrent que le déplacement et la réinstallation des populations affectées



constituent une transformation sociale qu’il faut à tout prix réussir pour éviter que celles-ci vivent avec des sentiments d’injustice et de frustration dans le futur.

Selon lui, à travers les plans de réinstallation involontaire (PRI) et les plans de développement local (PDL) élaborés pour répondre à ces changements, il s’avère indispensable d’analyser en profondeur la question du partage des bénéfices liés à la terre en vue de mettre en place des outils adaptés aux besoins des communautés. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, à travers la Direction Générale de Fomi et en collaboration avec le programme GWI, a initié une étude pour analyser le cadre juridique et administratif et définir les droits traditionnels sur la terre et ses usages. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices de la CEDEAO et de la Charte de l’eau de l’ABN, devrait mettre à la disposition de l’État des options et stratégies adaptées aux réalités du terrain pour réussir l’expropriation et la compensation juste des populations.

Monsieur le Ministre a également rappelé l’importance de mutualiser cette démarche de réflexion sur la sécurisation foncière autour de Fomi avec les initiatives nationales en cours sur le foncier, telles que les États Généraux sur le foncier et le diagnostic du foncier rural.

Enfin, après avoir invité les participants à mener des réflexions afin de contribuer à la validation des résultats de l’étude, il a souhaité plein succès aux travaux avant de déclarer ouvert l’atelier national de restitution de l’étude sur « l’Analyse des connaissances, des outils et des capacités pour la sécurisation foncière des terres agricoles au profit des populations affectées par le barrage de Fomi »



MÉTHODOLOGIE ET CONTENU DES ÉCHANGES

Dans une approche participative et multi-acteurs facilitée par le Docteur Saidou DIOUBATE, les travaux de

l’atelier ont duré deux jours et se sont déroulés comme suit (voir l’agenda détaillé en annexe 1) :

Des communications introductives, pour introduire les débats, partager les expériences et poser le

contexte et les enjeux de l’expropriation et de la sécurisation foncière en Guinée et dans la région

ouest africaine

La restitution de l’étude, pour présenter l’analyse et les conclusions de l’étude, et rappeler les

recommandations de la validation locale à Kankan

Les discussions et le partage des commentaires sur l’étude Les travaux de groupe, pour prioriser les points d’action en responsabilisant les acteurs dans leur

mise en œuvre en vue de favoriser l’application des conclusions de l’étude.

Communications introductives et contextuelles1

Le barrage de Fomi et les enjeux fonciers pour la réinstallation des populations affectées (PAP)

Cette communication avait pour objectif de partager avec les participants les enjeux et le contexte de la problématique du foncier autour du barrage de Fomi, les mesures et options de compensation prévues par le projet, ainsi que l’actualité et les perspectives du projet par rapport à la sécurisation foncière des populations. Présenté par le Docteur Aboubacar Sidiki CONDE, Directeur Général du Projet Fomi au Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, cet exposé s’est articulé autour des points suivants :

1. Le Plan de Réinstallation Involontaire

2. Les impacts de la réinstallation

3. Le plan local de développement

4. Étude sur le foncier Fomi/GWI

5. Perspectives

En quelques mots, cette présentation a permis de mettre l’accent sur deux points en particulier :

Des enjeux immenses pour réussir la sécurisation foncière des PAP, gage d’un projet national accepté de tous

La nécessité de collaborer entre les départements concernés (MEH, MA, MVAT, etc.), notamment à travers la réforme des textes, l’élaboration des outils nécessaires, l’accompagnement social des populations, etc.

Situation des États Généraux du foncier et focus sur la zone de Kankan

La problématique de la gestion foncière est de plus en plus au centre des débats au niveau national et c’est dans ce cadre que le Ministère en charge de la Ville et de l’Aménagement du Territoire développe actuellement l’initiative des États Généraux sur le Foncier en Guinée. Au moment d’ouvrir le débat au niveau national sur la sécurisation foncière des populations affectées par le projet Fomi, l’occasion était tout à fait indiquée pour partager les contours de ce projet dans la perspective de mutualiser les réflexions et rendre effectif le principe de la sécurisation foncière dans le cadre des projets de développement en général. Présenté par Monsieur Aly Badara CAMARA, Conseiller en aménagement du territoire du Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, l’exposé a porté sur les éléments suivants :

1 Voir les communications sur http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica


http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica


1. Défis

2. Enjeux

3. Contraintes

4. Acquis et faiblesses

5. Initiatives en cours par le MVAT

6. Point de la situation

7. Conclusion

Cette communication a permis de partager avec les participants le cadre administratif et juridique, les acquis et les contraintes de la mise en œuvre de la politique de gestion foncière. Elle a été aussi l’occasion d’insister sur l’importance de profiter des travaux des États Généraux (concertations, dialogues, panels) pour prendre en compte la question de l’expropriation et de la sécurisation foncière des populations affectées par les projets en Guinée.

Enjeux et perspectives autour du foncier dans l’expropriation en milieu rural

Cette communication visait à faire un état des lieux du contexte de l’expropriation des communautés rurales dans le cadre de l’implantation des installations industrielles, aéroportuaires, hydro-agricoles, forestières, etc. et leurs incidences sur les activités de production agricole, base des systèmes de vie de ces populations. Présenté par Monsieur Saadou BARRY, Directeur du Service National des Ressources Foncières Rurales au Ministère de l’Agriculture, l’exposé était axé sur les points ci-après :

1. Introduction

2. La problématique des enjeux de compensation et d’indemnisation des exploitants agricoles en milieu rural

3. Perspectives

Le présentateur a mis l’accent sur le fait que les mesures de compensation, dans la majorité des cas, ne permettent pas de rétablir les moyens de vie de ces communautés et ne garantissent pas la sécurisation foncière de ces populations, alors que la sécurité alimentaire est tributaire de celle-ci en milieu rural. En termes de perspectives, il a aussi souligné l’importance de mettre au centre des politiques de développement des infrastructures la sécurisation des terres, en vue de protéger les différents groupes de producteurs et assurer ainsi un accès équitable à la ressource agricole et forestière. Il a enfin rappelé que les autorités locales voient souvent leurs prérogatives traditionnelles se réduire dans le cadre des projets qui exproprient, ce qui est un risque majeur pour la paix sociale.

Retour d’expériences sur le foncier rural dans la mise en œuvre des plans environnementaux et

sociaux des projets d’infrastructures

Cette présentation a permis de partager les bonnes pratiques et les échecs rencontrés dans l’expropriation des populations autour de certains grands ouvrages en Guinée, en vue d’orienter la réflexion sur la démarche de sécurisation foncière des populations de Fomi. Présenté par Monsieur Seydou Bari SIDIBE, Directeur Général du Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE) au Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, l’exposé a été centré sur les éléments ci-après :

1. Introduction

2. Les expériences négatives

3. Les expériences positives

4. Conclusion

Il ressort de cette communication que les études d’impact environnemental et social sont généralement réalisées conformément à la réglementation nationale en la matière, et que des mesures



d’accompagnement sont définies dans un plan de réinstallation involontaire. Cependant, les constats du terrain mettent en lumière des insuffisances notoires dans la mise en œuvre effective des mesures prévues – notamment un manque de concertation – et se limitent parfois au simple « recasement » des populations sur de nouvelles terres, sans mesures d’accompagnement ni sécurisation foncière effective dans le cadre des opérations de compensation.

Il en résulte en général une série de conséquences négatives : fraction entre les populations et le projet qui rend la cohabitation difficile, rupture du tissu social et frustration, augmentation du taux de pauvreté, exode rural, etc. Parmi les expériences positives d’expropriation, il faut noter la démarche du projet de mine de Simandou du groupe Rio Tinto qui s’inscrit dans une démarche de dialogue avec les populations et l’ensemble des partenaires (État, Projet), avec notamment quelques actions remarquables : approche cohérente et participative, intégration du lignage et des propriétés collectives et individuelles dans la réflexion, mise en place et rôle important des commissions foncières, etc. Les participants se sont réjouis de ce retour d’expériences très riches qui devra nourrir le processus à venir à Fomi, en se rappelant que le développement économique ne doit pas empêcher la protection de l’environnement et qu’il doit strictement tenir compte des impératifs des droits des populations concernées et du cadre politique et juridique en vigueur – dont entre autres la Politique Nationale du Développement Agricole, le Code foncier et domanial, le Code de l’environnement, le Code des collectivités locales.

Leçons apprises et dynamiques régionales sur la sécurisation foncière des terres agricoles dans les

projets de barrages

La capitalisation des pratiques à l’échelle nationale et/ou régionale est sans doute l’une des clés pour mieux réussir l’expropriation et la compensation juste des populations affectées de Fomi – et des autres barrages à venir. C’est dans ce contexte que Monsieur Jérôme KOUNDOUNO, Coordinateur régional de la Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest (GWI-AO) à l’UICN, a présenté une communication sur les leçons apprises et les dynamiques régionales sur la sécurisation foncière des terres agricoles dans les projets de barrages. Elle a porté sur les aspects suivants :

1. La Global Water Initiative (GWI-AO)

2. Apprentissage régional sur le foncier agricole

o La réinstallation et la compensation

o Les barrages, pôles d’attraction

o La sécurisation

3. Les principes de la CEDEAO et de l’ABN

Cet exposé a permis aux participants de mieux comprendre le cadre d’intervention du programme GWI en accompagnement du projet Fomi, qui vise à rechercher des « solutions » durables pour promouvoir un partage équitable des bénéfices avec les populations locales autour des réservoirs, dans une démarche de dialogue multi-acteurs (État, projets, société civile, PAP, PTF, etc.). Une approche qui concerne en particulier la question de sécurisation foncière des communautés locales, et qui s’appuie sur les principes des textes de référence que sont les Lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest de la CEDEAO, et la Charte de l’eau de l’ABN à travers notamment son Annexe n°1 relative à l’environnement.



Restitution de l’étude FOMI/GWI sur la sécurisation foncière2

Analyse et conclusions de l’étude

Cette séquence, objet du présent atelier, a permis aux consultants de partager avec les acteurs au niveau national, les analyses et les conclusions auxquelles les travaux de l’étude ont abouti en vue de l’amélioration du rapport proposé et de sa validation. Cette communication a été faite par :

Monsieur Moustapha DIOP, juriste anthropologue, chef de mission de l’équipe de consultants du bureau d’étude GUIDE SA

Monsieur Kader SIDIBE, Agronome, membre de l’équipe de consultants de GUIDE SA

Monsieur Peter HOCHET, Analyste des systèmes socio-fonciers, Laboratoire Citoyennetés, associé à l’équipe de consultants GUIDE SA

Leurs interventions ont porté sur les éléments suivants :

1. Projet Fomi

2. Règles des droits fonciers modernes

3. Règles des droits fonciers coutumiers

4. Mise en œuvre de la procédure d’expropriation

5. Enjeux de la compensation

6. Enjeux de la sécurisation foncière

7. Principales recommandations

Les consultants ont mis en exergue l’impact du projet Fomi sur la ressource foncière d’une part, et d’autre part, les impacts en ricochet des mesures de compensation prévues dans le Plan de développement local (PDL) sur cette même ressource, pour ressortir les enjeux de la sécurisation foncière. L’analyse du droit foncier moderne a permis de mieux appréhender les enjeux de la gestion foncière et d’évaluer la performance des outils administratifs et juridiques dans l’application de la politique foncière en Guinée. Aussi, l’analyse des droits fonciers coutumiers propres à la zone de Fomi a renforcé la compréhension de la pratique coutumière dans la gestion foncière en déterminant les capacités et les niveaux d’autorités dans la propriété et la jouissance des terres. La confrontation de ces deux régimes (moderne et traditionnel) de gestion foncière dans le cadre de l’expropriation et de la réinstallation représente le principal défi à relever pour réussir le déplacement.

L’analyse produite a finalement permis de faire ressortir un vide juridique et administratif qu’il faudra pouvoir combler pour cadrer l’expropriation et la compensation des terres, en donnant une place centrale au droit traditionnel en vigueur sur la terre, au même titre que le droit moderne. L’étude a proposé des options techniques pour pouvoir assurer une juste compensation des populations et une sécurisation foncière effective à travers une approche d’accompagnement social (communication, concertation, consultation, négociations, etc.).

Rappel des recommandations de la validation locale à Kankan

En rappel, l’atelier local de validation de l’étude a eu lieu à Kankan les 17 et 18 Juillet 2014 pour, dans la même dynamique que le présent atelier national, permettre aux acteurs du niveau local – notamment les populations affectées – de contribuer à l’amélioration du rapport avant de porter le débat au niveau national. Présentée par Monsieur Richard Labilé SAGNO, Assistant technique de la CNU et Consultant du projet GIZ/UICN/CRUBN, cette communication a permis de partager les principales conclusions de l’atelier

2 Voir les communications sur http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica


http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica


afin d’informer les acteurs nationaux des contributions et recommandations formulées par les acteurs locaux. Elle a porté sur les éléments suivants :

1. Rappel de la démarche de l’atelier de Kankan

2. Mission préparatoire

3. Travaux d’atelier (principales articulations de l’atelier)

4. Rappel des recommandations

La présentation a permis de rappeler que l’atelier local a validé le travail des consultants sous réserve de l’intégration des commentaires partagés, en valorisant l’approche de participation et d’implication des populations à toutes les phases de l’étude – notamment grâce à une mission préliminaire organisée avant l’atelier dans chacune des communes rurales affectées (déplacées et hôtes) pour préparer les contributions et commentaires sur le rapport d’étude.

Discussions et partage des commentaires

Les communications ont mis en lumière l’importance du thème de l’atelier et la nécessité d’approfondir la réflexion au niveau national. Un large débat a permis aux participants de partager commentaires, connaissances et expériences pour consolider l’analyse et les conclusions de l’étude en vue de sa validation. Les principales contributions sont résumées ci-après :

La concertation et le dialogue social avec les populations sont la clé pour pouvoir prendre en compte l’intérêt des populations et réussir la sécurisation de leurs droits fonciers ; cela pourra se faire notamment à travers la traduction des documents du projet en langue locale pour une bonne appropriation des contenus par celles-ci.

La gestion foncière dans le contexte actuel en Guinée peut conduire potentiellement à un conflit de compétences entre les Ministères de l’Agriculture et de la Ville et de l’Aménagement du territoire. Il importe de mettre en place une concertation entre ces départements (MA et MVAT) dans un cadre juridique clarifié pour concilier la gestion du foncier au niveau national.

L’approche par le plan foncier rural (cadastre local) semble la plus appropriée dans le cas de Fomi, en proposant à la place du titre foncier le certificat foncier qui ne coûte rien pour les populations affectées.

La politique foncière en milieu rural doit être opérationnalisée par l’élaboration des textes de lois y afférant.

Il existe des insuffisances manifestes dans la conception et l’application du code foncier et domanial, d’où la nécessité de l’actualiser et de l’adapter aux dynamiques actuelles de développement et à leurs impacts sur le foncier ;

Il est important dans le contexte actuel de prendre le Décret d’Utilité Publique (DUP), tel que déjà recommandé par l’atelier de Kankan, pour éviter l’alourdissement des coûts de réalisation du barrage causé par de nouveaux investissements des communautés dans la zone.

L’élaboration et la promotion d’une démarche harmonisée au niveau du Ministère de l’Environnement pour minimiser les impacts des projets est nécessaire, par exemple à travers un système standardisé mis à la disposition des projets pour veiller à la compensation juste des populations.

Dans le rapport des consultants (voir p4 de la synthèse), la notion de « compensation en quantité équivalente » ne semble pas réalisable, il faudrait se limiter plutôt à la compensation par des terres en qualité équivalente. Cependant, ce point est tiré directement du Plan de réinstallation involontaire (PRI) de l’EIES du projet Fomi qui est la référence de l’étude, et ne découle donc pas des propositions des consultants.

La question de la disponibilité des terres doit être considérée dès à présent au niveau du projet (études d’actualisation à venir), en tenant compte de la démographie croissante.



L’assistance juridique aux populations, sur les questions de droit coutumier et moderne, sera nécessaire pour favoriser une mise en œuvre paisible de la sécurisation foncière.

Les clivages au sein des familles devront être pris en compte lors du processus d‘identification des biens, il faudra donc mettre l’accent – lors de l’enquête parcellaire – sur l’identification des biens individuels (ayants-droits). En effet, les biens peuvent appartenir aux femmes ou aux autres membres du ménage, donc la compensation doit prendre en compte la diversité des ayants-droits, tout en veillant à considérer les droits collectifs dans la compensation.

Les mécanismes opératoires de compensation des biens collectifs, notamment les terres villageoises, doivent être définis minutieusement pour réussir la compensation de l’ensemble des droits des populations. La réflexion sur les faisceaux de droits sera nécessaire dans les études d’actualisation.

La négociation et les arrangements entre les PAP (propriétaires et usagers) sont des étapes clés pour réussir la mise en œuvre de la sécurisation foncière.

La mise en place des commissions foncières chargées de gérer l’expropriation est incontournable et doit être étudiée de près pour la rendre effective au niveau national, tel que recommandé par l’étude.

Des activités alternatives de compensation sont envisageables, comme par exemple la formation des jeunes et la création d’unités de transformation, en saisissant les opportunités économiques et industrielles offertes par les zones urbaines, pour ainsi diminuer la pression sur la ressource foncière.

La composante de développement local rural doit prévaloir dans la mise en œuvre du barrage Fomi, en prenant en compte la culture et le patrimoine des populations. Car Fomi n’est pas Kaléta, le contexte est complexe et multidimensionnel et va au-delà des terres agricoles, notamment avec la richesse patrimoniale de la zone.

Des outils juridiques sont nécessaires pour valider et formaliser les accords locaux entre les populations déplacées et hôtes.

Le droit moderne doit considérer le droit coutumier (étape dans la sécurisation foncière), pour prendre en compte le pouvoir de la parole et de l’honneur.

La prise en compte du découpage administratif dans la réinstallation des populations déplacées est nécessaire.

La réflexion devra s’étendre aux terres forestières dans le cadre du développement durable de la zone, notamment dans une perspective de protection du cours d’eau.

La CNU-Guinée est appelée à continuer le partage d’information au niveau des communautés affectées pour toujours renforcer la compréhension du projet et de ses implications, en particulier sur la question foncière.

L’atelier national appuie l’ensemble des recommandations de Kankan jugées pertinentes.

Finalement, les participants ont unanimement validé les documents de l’étude (rapport complet et synthèse technique), sous réserve de la prise en compte par les consultants des amendements, observations et suggestions partagés.

Travaux de groupe

Suite aux discussions et à la validation de l’étude en plénière, une session de travaux en groupes a été proposée aux participants en vue d’approfondir la réflexion sur les recommandations de l’étude et de définir enfin une feuille de route pour rendre effectif le principe de la sécurisation foncière. Quatre groupes ont été mis en place avec les consignes suivantes :

Suite à la présentation et à la validation de l’étude, aux discussions en plénière et à partir des expériences et connaissances personnelles de chacun, les participants prioriseront les recommandations proposées et identifieront les responsables pour aboutir à une feuille de route. Une ou deux recommandations supplémentaires pourront être formulées au besoin par groupe



Les résultats des travaux ont été restitués en plénière par les rapporteurs de chaque groupe (voir le détail dans les tableaux en annexe 4). Il est important de souligner ici que les discussions n’ont pas permis de ressortir un point de vue commun à l’atelier sur la priorisation des actions, ce qui dénote la complexité de la procédure d’expropriation et de compensation. Toutefois, les participants ont retenu l’idée que la Direction Générale du projet Fomi et le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique approfondiront la réflexion avec une commission restreinte, composée des experts qualifiés des différents départements concernés (MA, MVAT notamment) avec au besoin l’appui de personnes ressources.



ADOPTION DU COMMUNIQUÉ ET CLÔTURE

Suite aux deux jours de débats, les participants ont finalement adopté en plénière un communiqué final (voir page 2), avec les principales recommandations suivantes :

1. Tirer les enseignements et bonnes pratiques des différents projets de développement (mines, barrages, etc.) déjà réalisés pour anticiper et mieux aborder la problématique foncière dans le processus de réalisation du projet de barrage de Fomi, ou d’autres ouvrages à réaliser comme par exemple le barrage de Souapiti.

2. Garantir que toute expropriation pour cause d’utilité publique s’inscrive dans une approche de conciliation entre droit moderne et droits coutumiers des populations locales et de concertation inclusive, pour répondre à une compensation juste et à une sécurisation effective des terres.

3. Résoudre la question de la disponibilité et de la localisation des terres de compensation, en tenant compte des prévisions démographiques de la zone et du phénomène de migration.

4. Encourager la mutualisation des initiatives sur le foncier des ministères concernés (États Généraux pilotés par le MVAT, Étude sur le foncier rural pilotée par le MA) et intégrer toute la réflexion sur l’expropriation, la compensation et la sécurisation foncière des PAP de Fomi dans les dialogues en cours et à venir. Cela pour aboutir à une démarche de mise en œuvre des projets harmonisée et réussie au niveau du pays, et éviter ainsi les résultats contrastés des expériences passées.

5. Prendre les mesures nécessaires pour finaliser les études techniques du projet, délimiter le réservoir et procéder à l’enquête parcellaire et à la déclaration d’utilité publique, sous condition de la disponibilité des financements.

6. Impliquer l’Assemblée Nationale à travers ses commissions concernées dans la mise en œuvre des recommandations de l’étude, étant donnée la nécessité démontrée de relire et compléter le cadre législatif afin de rendre légales l’expropriation et la compensation des PAP.

7. Traduire les documents de l’étude restituée et validée lors du présent atelier en langue locale (alphabet N’ko) pour un large partage de l’analyse et des recommandations au niveau des communautés rurales.

La cérémonie de clôture s’est déroulée ensuite sous la direction du Chef de Cabinet du Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, assisté du Secrétaire Général du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire.

À cette occasion, le déroulement des travaux de l’atelier et les principales recommandations ont été rappelés aux autorités pour présenter les tenants et les aboutissants de l’atelier.

Monsieur Mohamed Maama Camara, Secrétaire Général du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire s’est réjouit des conclusions auxquelles les travaux ont abouti. Il a ainsi invité les acteurs au respect et à la mise en œuvre des principes de compensation et de sécurisation foncière des populations affectées par le barrage de Fomi.

Cette intervention a été suivie par le mot de clôture de Madame la Ministre de l’Agriculture lu par Monsieur Saadou BARRY, Directeur du Service National des Ressources Foncières Rurales. Il s’est rassuré des conclusions atteintes qui permettront la finalisation du rapport proposé par les consultants.



Il a par ailleurs insisté sur la complexité des processus de déplacement et de réinstallation des populations, qui nécessitent le soutien de tous les départements et partenaires concernés pour réussir la sécurisation foncière en vue de réduire les risques de conflits liés à la terre. En réitérant l’engagement de son département pour accompagner la mise en œuvre des conclusions de l’étude, il a lancé un appel pressant au programme de la Global Water Initiative et aux autres partenaires pour appuyer les initiatives de la Direction Générale du Projet Fomi et plus largement du Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, afin de prendre en compte les réalités locales et les enjeux futurs autour de la gestion concertée des terres agricoles, des pâturages, des forêts, de l’eau et de l’environnement.

Dans son discours de clôture, Monsieur Bandian DOUMBOUYA, Chef de Cabinet et représentant Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique empêché, a remercié et félicité les participants pour leurs engagements dans les travaux. Il a souligné que les travaux de l’atelier ont permis de réveiller les consciences sur la problématique du foncier, tout en approfondissant la réflexion pour la mise en place des textes juridiques et réglementaires dans le souci d’un meilleur accompagnement des populations affectées.

Monsieur le Chef de Cabinet a rappelé que l’essentiel ne réside pas dans la seule formulation de recommandations aussi pertinentes puissent-elles être. Il s’agit, en tant qu’acteurs impliqués dans la gestion et la sécurisation du foncier, de traduire ces propositions en actes concrets, applicables tout au long du processus de réalisation des grandes infrastructures à fort impact, comme celles de l’ampleur du barrage de Fomi.

Après avoir remercié vivement le programme de la Global Water Initiative à travers le Consortium UICN/IIED, la Coordination Nationale des Usagers, les organisateurs, les consultants et l’ensemble des participants, il a rappelé l’importance du soutien des départements ministériels coparrains de l’atelier, de l’Agriculture, de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, ainsi que du département de l’Environnement, tous incontournables dans la réalisation du projet Fomi et des autres en préparation. Dans cet élan de coopération, il ainsi informé les participants de la tenue, le lendemain de l’atelier, d’une réunion de travail qui regroupera les Secrétaires Généraux des trois départements coparrains pour poser les bases d’une collaboration effective à partir des recommandations faites. Après quoi, Monsieur le Chef de cabinet a déclaré clos les travaux de l’atelier de restitution de l’étude sur « l’Analyse des connaissances, des outils et des capacités pour la sécurisation foncière des terres agricoles au profit des populations affectées par le barrage de Fomi »



CONCLUSION

Pendant deux jours d’échanges, les acteurs nationaux et partenaires impliqués dans la gestion foncière en Guinée ont partagé leurs réflexions sur la problématique de la sécurisation foncière autour du projet de barrage de Fomi. À partir de l’analyse faite sur le cas particulier des populations affectées par le barrage de Fomi, cette rencontre a permis d’ouvrir un débat national sur la thématique de l’expropriation et de la compensation des terres agricoles en vue de mutualiser les initiatives en cours au niveau national pour accompagner les projets à fort impact sur les populations (déplacement et réinstallation).

Les commentaires, connaissances et expériences partagés ont retenu l’attention des consultants pour finaliser le rapport d’étude, dont les participants ont unanimement validé le contenu sous réserve de la prise en compte des observations formulées en salle.

La nécessité d’harmoniser les outils juridiques et administratifs au niveau national, pour réussir l’expropriation et la compensation des populations dans un contexte de paix sociale, a été un point central de consensus – notamment en valorisant les principes des cadres de référence au niveau régional tels que les lignes directrices de la CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques et la Charte de l’eau de l’ABN. L’analyse du cas pilote de Fomi par les consultants et les contributions des participants ont aussi montré toute l’importance de concilier droit moderne et droit coutumier, au cœur d’une approche de concertation, dans la réflexion et la mise en œuvre des projets à impact foncier.

Le principe de la sécurisation foncière a largement été reconnu comme fondamental et incontournable pour assurer une compensation juste des populations affectées par les projets en vue de réussir la transformation de leurs sociétés traditionnelles. Il reste donc à trouver les bons outils.

C’est pour cela que cet atelier doit être vu comme un point de départ pour alimenter et faire avancer la réflexion nationale autour du foncier, et pour renforcer sa gestion et sa sécurisation au profit des populations qui vivent de la terre et de ses ressources associées



ANNEXES

1. Agenda de l’atelier

2. Liste des participants

3. Discours

4. TDR Travaux de groupe



1. Agenda de l’atelier

Mercredi 4 mars 2015

8H Arrivée et enregistrement des participants

8H30 Présentation des participants Ouverture Officielle - Coordination Nationale des Usagers du bassin du Niger – CNU-Guinée - Global Water Initiative (GWI) / Union internationale pour la conservation de la nature

(UICN) - Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire - Ministère de l’Agriculture - Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique

9H30 PAUSE

10H Session 1 Plénière

Présentation et adoption de l’agenda Présentations introductives et contextuelles

Le barrage de Fomi et les enjeux fonciers pour la réinstallation des populations affectées (PAP). Dr Aboubacar Sidiki Condé, DG, Direction Générale Projet Fomi – Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique

Situation des États Généraux sur le foncier et focus sur la zone de Kankan. M. Aly Badara Camara, Conseiller en aménagement du territoire – Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire

Enjeux et perspectives autour du foncier dans l’expropriation en milieu rural. M. Saadou Barry, Directeur du foncier rural – Ministère de l’Agriculture

Retour d’expériences sur le foncier rural dans la mise en œuvre des plans environnementaux et sociaux des projets d’infrastructures. M. Seydou Bari Sidibe, DG Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE) – Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts

Leçons apprises et dynamiques régionales sur la sécurisation foncière des terres agricoles dans les projets de barrages. M. Jérôme Koundouno, Coordinateur Global Water Initiative (GWI-AO) – Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

Discussion

12H30 DÉJEUNER


Restitution de l’étude Fomi/GWI sur la sécurisation foncière

Analyse et conclusions de l’étude M. Moustapha Diop, juriste anthropologue (chef de mission, GUIDE SA) M. Kader Sidibe, Agronome (GUIDE SA) M. Peter Hochet, Analyste des systèmes socio-fonciers (Laboratoire Citoyennetés)

Rappel des recommandations de la validation locale à Kankan Coordination Nationale des Usagers du Bassin du Niger (CNU-Guinée)

15H15 PAUSE

15H30 (suite)

Discussions et partage des commentaires

17H30 Fin de la journée



Jeudi 5 mars 2015

8H30 Présentation des travaux de groupe

9H Session 3 4 Groupes

Thème : Expropriation, compensation et sécurisation foncière – Actions nécessaires pour réussir le déplacement des PAP à Fomi Formulation de recommandations pour l’élaboration d’une feuille de route (actions, responsabilités)

11H PAUSE

11H30 Session 4 Plénière

Restitution des travaux de groupe Discussion

13H DÉJEUNER


Évaluation Lecture et approbation du communiqué final

16H Clôture



2. Liste des participants

N° PRÉNOMS ET NOMS STRUCTURES EMAIL/ TÉLÉPHONES

1 Sidiki KOUROUMA Consultant GUIDE SA [email protected]

622-24-29-81

2 Kader SIDIBE Consultant GUIDE SA [email protected]

622-04-85-38

3 Fodé KABA DOUNO D.R.V.A T/Kankan [email protected]

628-43-34-83

4 Jean Edouard SAGNO CNU-Guinée [email protected]

622-46-83-11

5 Ibrama Seffan CAMARA Ministère de l’Élevage [email protected]

622-39-69-21

6 Alkaly Aboubacar FADIGA DG FOMI [email protected]

622-39-39-08

7 Fodé Sidiki SANKHON D.N.P.C.A/M.P.A (Minis. Pêche)

[email protected]

622-92-06-91

8 Ibrahima Sory CONDE Académie N’KO [email protected]

622-20-52-82

9 Mamadou Bachir BARRY Ministère des Mines et de la Géologie

[email protected]

628-68-52-43

10 Francedy SACKO CNU/Kouroussa [email protected]

622-40-25-29

11 Mouctar DIABY DG FOMI [email protected]

12 Ibrahima Killé DIALLO B.C.E.P/A.C.G.P M.P. [email protected]

622-29-62-23

13 Fanta Djiba KABA C.N/O.M.V.S [email protected]

622-48-55-45

14 Thierno Amadou BARRY D.N.Hydraulique [email protected]

664-90-35-74

15 Richard Labilé SAGNO Projet GIZ-CNU/CRU [email protected]

+223-717-051-87/ 628-96-96-85

16 Karakomo KABA Coordinateur A.B.N [email protected]

622-16-84-60


mailto:[email protected]

















17 Moriba LAMAH BSD/MATD 628-26-19-40

18 Dr. Saidou DIOUBATE MEH/Facilitateur 622592493

19 Fatoumata Barkatou BALDE DG FOMI [email protected]

664 441 655

20 Aboubacar AWAISS UICN [email protected]

21 Seny BARRY DG FOMI [email protected]

666459766

22 Sourakata CAMARA D.N.A.E/MEH [email protected]

628493388

23 Hamadou Saliou DIALLO CN/O.M.V.G. [email protected]

622498215

24 Jean Pierre CONDE Conseiller Juridique/Minist. de l’Industrie

[email protected]

622406855

25 Dr. Bahna SIDIBE PDG COM-SAN [email protected]

628288753

26 Lanceï CONDE Maire CR Baro 622662974

27 Julien KODOM Consultant GUIDE SA [email protected]

622265332

28 Dr. Cheick N’fall CISSOKO DNE/MEH [email protected]

622850686

29 Ehl. Alpha KOURABA Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire

[email protected]

622260067

30 Maladho BARRY GUIDE SA [email protected]

628364624

31 Kamba SYLLA PACV [email protected]

628166974

32 Karamoko CAMARA D.R. Agriculture [email protected]

628547976

33 Lancinet CONDE CR/Gb.-Baranama 622138593

34 Souleymane KEITA CR/Kiniéro 622073942

35 Soriba CONDE CR/Koumban 628317950

36 Sékouba CONDE Ministère de la Justice-

PR Mamou

[email protected]

657582600 / 628306440

37 Dr. Alpha Issaga Pallé Diallo CERE/ UGAN de Conakry [email protected]


















657873442 / 628465410

38 Nassirou Condelto CAMARA CNOP-G [email protected]

628279566

39 Nfamara CONTE SG Ministère de l’Agriculture

[email protected]

664387838

40 Famoï BEAVOGUI DG/IRAG [email protected]

628586510

41 Amadou ALASSANE Chargé de Projet/Banque Mondiale-Conakry

[email protected]

6207209732

42 Cherif DIALLO DG/BSD/Ministère Agriculture

[email protected]

622367211

43 Sadou BARRY Direction SNRFR [email protected]

622650606

44 Dr. Yacouba CAMARA BSD/ Ministère Agriculture

[email protected]

664272571

45 Dr. Moussa SAGNO Direction SNRFR 664234563

46 Alexis Loua CECE DG/BESD [email protected]

622901793

48 M’Bemba KAMANO DG FOMI [email protected]

657129237

49 Naby CAMARA Presse (RTG/Koloma) [email protected]

628648896

50 Souleymane BANGOURA Presse (RTG/Koloma) [email protected]

628616992

51 Mohamed Abou YOULA CGA/4ème PAEC [email protected]

621023884

52 Mohamed Salifou CISSE MA/SRFR 655367075

53 Mohamed Lamine BAH Presse (Renaissance Fm) [email protected]

622750048

54 Mama-Adama KEITA Presse (Radio Nationale) [email protected]

664543187

55 Lamine DIAKITE DN/DOCAD/MVAT [email protected]

628037932

56 Fodé SYLLA Foncier Rural [email protected]

664251391



















57 Bountouraby SYLLA Journaliste 622363537

58 Ernest Gbamoo LAMA Direction Environnement/Kaléta

[email protected]

666165695

59 Ibrahima Sory Fady DIALLO Assistant MM6/NRGI [email protected]

622973879

60 Dr. Seydou Bari SIDIBE BGEEE/MEEF [email protected]

628724492

61 Aboubacar Sidiki CONDE DG FOMI [email protected]

628746569

62 Peter HOCHET Laboratoire Citoyennetés

[email protected]

0022672057009

63 Atigou BALDE MEH/PFN PRAI Massif Fouta-Djallon

[email protected]

[email protected]

622250555/655250554

64 Jérôme KOUNDOUNO UICN/GWI [email protected]

669067954

65 Moustapha DIOP Consultant GUIDE SA [email protected]

628566675

66 Ibrahima Sory CAMARA Assemblée 669625048

67 Saâ Alou YOMBOUNO Presse (TATV/Chérie FM)

[email protected]

628102603

68 Camille LECOINTRE AFD [email protected]

69 Bénédicte Brusset AFD [email protected]

666218145

70 Pr. Bangaly LENAUD SNRF/Agriculture 622468974

71 Sandra NICHOLS MM6/NRGI 657469892

72 Alsény Marie CAMARA Assistant Conseiller Juridique/MEH

73 Zaoro KONOMOU Ministère de la Justice [email protected]

664439496

74 Sékou Oumar DIALLO Conseiller MEF

75 Ibrahima Diallo Député –Commission RNEDR

[email protected]

628251254

76 Aly Badara Camara Conseiller MEH [email protected]

77 Aly NABE Député – Commission Energie Transport

622352330


















78 Muhammad Yaya DIALLO Point Focal GWI en Guinée

ONG Guinée Ecologie

622286481

[email protected]

79 Jamie SKINNER Directeur-Global Water Initiative Afrique de l’Ouest

[email protected]

80 Lucile ROBINSON Chargée de communication, Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest

[email protected]






3. Discours

Ouverture

Discours du Président de la Coordination Nationale des Usagers du bassin du Niger (CNU-Guinée)

Mesdames et Messieurs

Permettez-moi de prendre la parole au nom des usagers du bassin du Niger en Guinée et singulièrement des populations affectées par le projet de barrage de Fomi, de vous saluer et vous remercier de votre déplacement en vue de participer au présent débat sur la sécurisation foncière des populations affectées par le barrage de Fomi.

Je voudrais à cette occasion, saluer solennellement les efforts de la Direction Générale du projet Fomi et du programme de la Global Water Initiative (GWI), à travers l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), pour leur engagement constant dans l’accompagnement du processus de déplacement, réinstallation et rétablissement des moyens de vie des populations affectées par le barrage de Fomi.

Mesdames et Messieurs,

L’étude sur la sécurisation foncière, dont la restitution nous réunit ces deux jours, et celles déjà validées dans les années antérieures, portant sur les thèmes du partage des recettes pour le développement local et de l’accord écrit entre l’État et les populations affectées, sont le fruit d’un processus de dialogue et d’échanges entre les populations de Fomi et celles d’autres barrages en Afrique de l’Ouest et en Guinée. C’est le cas notamment de Garafiri et Sélingué au Mali qui ont permis de tirer des enseignements des situations locales constatées des dizaines d’années après leur mise en eau, dans le but de consolider le processus de Fomi à venir et éviter ainsi des conflits et des frustrations entre les populations elles-mêmes d’une part, et d’autre part entre les populations et le projet/État.

Excellences Messieurs les ministres,

Les expériences et enseignements des barrages en Afrique de l’Ouest révèlent que la question foncière reste au centre des préoccupations des populations affectées par les projets, du fait de l'expropriation de leurs terres ancestrales et de leur réinstallation sur de nouvelles terres appartenant à d’autres personnes. Au regard de la complexité et de la sensibilité du sujet et des spéculations qui l’entourent, et en s’appuyant sur les principes de la Charte de l’eau de l’Autorité du Bassin du Niger qui est notre cadre de référence au niveau du bassin, il apparaît plus que nécessaire de porter une attention particulière à cette problématique afin de définir des mesures favorisant l’accès de tous les groupes (propriétaires fonciers, utilisateurs et autres) à cette ressource vitale pour les communautés. D’où l’importance de parler de sécurisation des droits fonciers des populations affectées.

En effet, les communautés affectées, conscientes des impacts du processus de déplacement pour cause d’utilité publique avec la perte des statuts coutumiers sur les terres ancestrales, plaident pour une sécurisation de leurs droits sur les terres de compensation qui leur seront données quel que soit leur type (terres pluviales, de coteaux, terres aménagées, etc.). Cela en vue de garantir dans la durée leur accès aux ressources agricoles et forestières et développer ainsi dans la tranquillité leurs activités génératrices de revenus.



Convaincus de votre attachement au bien-être des populations et au développement durable de notre pays, qui doit s’appuyer sur ses communautés à la base, nous sollicitons, Excellences Messieurs les Ministres, votre soutien indéfectible pour appuyer la mise œuvre effective des propositions d’outils et d’orientations qui ressortiront du présent atelier. Car la compensation juste et la sécurisation des terres seront les conditions incontournables pour réussir la transformation sociale que vivront les populations affectées tout le long du processus de réalisation du projet Fomi.

Chers Experts et techniciens, les acteurs locaux ont validé les conclusions de cette étude sur le foncier lors de l’atelier local de Kankan en juillet 2014. Ils attendent de vos débats une appropriation des enjeux, ainsi que des orientations pratiques et stratégiques pour la mise en œuvre du principe de la sécurisation des droits fonciers des communautés locales concernées.

Enfin, je voudrais terminer en souhaitant plein succès aux travaux de l’atelier

Vive la Coopération régionale et internationale !

Vive la République de Guinée !

Je vous remercie !

Discours du Représentant du Directeur Régional de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

Mesdames et Messieurs, Chers participants

J’ai l’honneur de vous présenter les compliments du Prof. Aimé NIANOGO, Directeur Régional de l’UICN-PACO et vous souhaiter une très chaleureuse et cordiale bienvenue à cet atelier national.

Mesdames et Messieurs, Chers participants

L’UICN a accueilli la République de Guinée comme nouvel État membre en août 2012. L’appartenance à cette alliance respectée de la conservation de la nature, composée de scientifiques, de décideurs et de gestionnaires de premier plan, permet aux Membres, dont les États, de renforcer leur crédibilité et leurs capacités.

Depuis 2009, l’UICN intervient en Guinée dans divers secteurs comme la restauration des écosystèmes forestiers, la gestion des ressources marines et côtières, la conservation des aires protégées et le partage équitable des bénéfices tirés des grands ouvrages hydrauliques. L’adhésion de la Guinée à l’UICN facilitera le renforcement de ces initiatives et l’établissement d’un partenariat durable entre l’Union et les autorités guinéennes.

Plus précisément, notre collaboration est renforcée depuis 2010 avec l’appui de la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest à travers le Consortium UICN/IIED, et avec l’appui de la Fondation Howard G. Buffett.

Cette initiative accompagne le processus de mise en œuvre du projet de barrage de Fomi en collaboration avec la Direction Générale du projet. Ce projet, connu de nous tous, est un des futurs ouvrages structurants planifiés dans le bassin du Niger avec Taoussa au Mali et Kandadji au Niger.

La priorité est de donner aux futures populations affectées les moyens de bien vivre le changement annoncé, en proposant des mesures fortes pour leur permettre de bénéficier pleinement des futures retombées positives du barrage.



Avec l’appui de la GWI, les thèmes de notre collaboration avec le projet Fomi sont de deux ordres : la GIRE et le partage des bénéfices avec les populations locales autour des réservoirs de barrage, selon les principes des lignes directrices de la CEDEAO et de la Charte de l’eau de l’Autorité du Bassin du Niger.

La mise en œuvre de la GIRE comme cadre fondamental d’action est nécessaire à toutes les échelles, dans le but de toujours mieux protéger les écosystèmes naturels qui nous fournissent des biens et des services, mais aussi et surtout de répondre aux besoins des communautés et usagers pour assurer leur bien-être.

Pour partager les bénéfices tirés de l’eau, la question des terres agricoles est essentielle et doit être analysée. On peut parler de GIRE si et seulement si les populations de producteurs sont sécurisés sur leurs terres, ressource naturelle de base des systèmes de vie locaux.

Mesdames et Messieurs, Chers participants,

Le thème qui nous réunit aujourd’hui, à savoir la sécurisation foncière des terres agricoles, est d’une importance capitale pour l’ensemble des acteurs de développement. Le Consortium UICN/IIED se réjouit de faire partie de cette dynamique, mais aussi de la présence à nos côtés des Représentants/Ministres de l’Énergie et de l’Hydraulique, de l’Agriculture, de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, dont le rôle prépondérant dans l’aménagement et la gestion du foncier en Guinée est à souligner.


Le déplacement d’environ 48 000 personnes prévu à Fomi soulève des enjeux énormes pour réussir leur réinstallation et le développement local qui devra suivre sur le long terme. Dans cette perspective, la problématique de l’expropriation et de la compensation juste est à étudier de très près, dans laquelle la sécurisation foncière doit se révéler effective et adaptée aux réalités du terrain et des sociétés traditionnelles en place. D’où l’importance de capitaliser les connaissances et pratiques locales, et de renforcer au besoin les cadres juridiques et administratifs afin de répondre aux attentes des premiers concernés que sont les PAP à travers une concertation inclusive des parties prenantes, pour définir les bons outils de sécurisation.

La GWI se réjouit de collaborer avec le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique et la société civile (CNU) pour approfondir ce thème du foncier, en plus des deux autres thèmes – (1) partage des recettes pour alimenter un fonds de développement local et – (2) accord écrit entre l’Etat et les populations) – dont les travaux ont déjà été restitués et validés lors d’un précédent atelier national ici à Conakry en septembre 2013.

À l’image de nos activités au Niger en appui au barrage de Kandadji (HCAVN), le consortium UICN/IIED est disposé à poursuivre son accompagnement et se pose d’ores et déjà comme partenaire pour contribuer à la mise en œuvre des propositions qui ressortiront des discussions de ces deux jours, notamment en lien avec les initiatives nationales en cours sur le foncier (États Généraux et diagnostic du foncier rural).


La présente restitution nationale sur la sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi est indispensable voire même incontournable compte tenu du caractère transversal du foncier. Cet exercice permettra, nous l’espérons, d’obtenir une validation consensuelle, car il s’agit à terme d’établir ensemble une stratégie d’action pour réussir –



sur le long terme – l’expropriation et la compensation des populations affectées à Fomi, mais également dans le cadre des autres projets de barrages en Guinée.

Au cours de cet atelier, avec les expériences partagées, nous espérons disposer des informations nécessaires pouvant contribuer à orienter le débat national vers la recherche de solutions innovantes dans le but d’accompagner au mieux la transformation sociale et le développement local des populations affectées.

Tout en nous souhaitant du succès dans nos travaux,

Je vous remercie pour votre attention.

Discours du Secrétaire Général, représentant Monsieur le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire

Madame le Ministre de l’Agriculture ;

Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique ;

Chers invités, Mesdames et Messieurs ;

C’est avec un réel plaisir que je prends la parole ici pour vous livrer le message de Monsieur le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire à l’occasion de la tenue de cet important Atelier national de restitution de l’étude sur la sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi.

En effet, le sujet qui nous réunit ici aujourd’hui a trait à un défi majeur de ce millénaire, à savoir la fourniture de l’énergie électrique qui, vous conviendrez avec moi, est nécessaire pour booster tout développement socio-économique.

Il est d’autant plus important que les études sont focalisées sur le foncier en général et la minimisation des impacts négatifs que la construction d’un tel ouvrage peut avoir sur les populations du site d’implantation du projet et de son environnement.


Monsieur le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire me charge de vous dire qu’il aurait souhaité ouvrir personnellement cet atelier, mais pour des raisons de calendrier, il me charge de vous livrer son message.

Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique,

Je vous remercie vivement pour m’avoir invité à honorer de ma présence les cérémonies d’ouverture et de clôture du présent atelier.

J’apprécie également à leur juste valeur, les efforts déployés par la Direction Générale du barrage de Fomi, le Programme de la Global Water Initiative (GWI) et le consultant GUIDE-SA pour avoir mené à bien les études portant sur la sécurisation foncière des terres agricoles affectées par le projet de barrage de FOMI.



Le problème qui nous réunit ici aujourd’hui n’est pas unique en son genre, car d’autres opérations produisant des effets semblables l’ont précédé. C’est dire que ce projet va bénéficier de l’expérience d’autres réalisations de barrages hydroélectriques comme celui de Kaléta en cours d’achèvement.

Aussi, l’organisation des Etats Généraux du Foncier (EGF) et l’élaboration du Cadre d’Amélioration de la Gestion Foncière (CAGF), initiées par mon département, sont des opportunités à mettre à profit pour partager les différentes vues des acteurs concernés par l’amélioration de la gestion foncière.

À cet effet, les services de mon département impliqués dans ces activités restent à votre disposition pour examiner et définir les stratégies les plus appropriées et les réformes nécessaires pour assurer la sécurisation foncière aussi bien en milieu urbain que rural.


Je ne pourrais terminer cette intervention sans remercier, au nom du Gouvernement et du Président de la République Pr Alpha CONDE, tous les partenaires financiers et techniques qui se sont impliqués dans cette étude.

En transmettant à vous, organisateurs et participants, mes souhaits de plein succès à vos travaux et en vous assurant de la bonne disposition du Gouvernement et du Président de la République à concrétiser vos recommandations,

Je vous remercie !

Discours du Secrétaire Général, représentant Madame la Ministre de l’Agriculture

Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique,

Je voudrais à cette cérémonie d’ouverture remercier et encourager, au nom du gouvernement du Professeur Alpha Condé, le projet de la GWI en Afrique de l’Ouest, à travers l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), qui s’appliquent depuis 2009 en collaboration avec la Direction Générale du Projet FOMI à rechercher des voies et moyens pour soutenir le processus de déplacement, réinstallation, compensation et développement local des futures populations affectées par le barrage de Fomi.

Remerciements à Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique pour nous avoir associé à cette importante restitution.


La réalisation du barrage de Fomi se présente à la fois comme une priorité nationale et régionale à l’échelle du bassin du Niger puisqu’il devra apporter des bénéfices d’une part pour l’environnement (régulation du fleuve Niger) et d’autre part pour l’amélioration de la production agricole et halieutique et l’augmentation du potentiel énergétique actuel.

Cependant, les expériences et leçons tirées des barrages de certains pays en Afrique de l’Ouest notamment Garafiri (Guinée), Sélingué et Manantali (Mali), Bagré (Burkina Faso)… ont montré que les populations vivent parfois avec des sentiments de frustration suite à :

La non-réalisation des promesses tenues par l’État/projets,



La mauvaise compensation des biens matériels et immatériels,

La faiblesse ou l’absence de mesures durables de développement local des zones affectées par le barrage,

La mauvaise gestion des terres agricoles (périmètre irrigué, terre de coteaux).

De par son caractère coutumier, vital et stratégique, la gestion de la terre, et en particulier des terres agricoles, constitue la principale source potentielle de conflits entre d’une part l’Etat (Projet) et les populations affectées, et d’autre part entre les populations elles-mêmes. Le barrage de Fomi qui devra déplacer 58 villages soit 48 000 personnes, dont la principale source de revenu provient de l’agriculture, va donc affecter considérablement d’importantes potentialités agricoles. En particulier, la création du réservoir entrainera la perte de terres pluviales ou irriguées ayant les meilleures aptitudes agricoles de la zone. Cette perte de potentialité agricole, couplée à l’expropriation et à la réinstallation des populations sur de nouvelles terres, demande donc une attention particulière sur la question foncière pour préparer au mieux les transformations à venir dans la propriété et la gestion des terres.

En s’inscrivant ainsi dans la vision des cadres de référence à l’échelle régionale pour soutenir le processus de transformation sociale autour du barrage de Fomi, la Direction Générale du projet, en collaboration avec la GWI, a initié en 2013 l’étude initiale « Analyse des connaissances, des outils et des capacités pour la sécurisation foncière des terres agricoles au profit des populations affectées par le barrage de Fomi ».

Dans une démarche participative et multi-acteurs, le présent atelier national autour de cette étude validée lors de l’atelier local de Kankan est proposé afin de partager les conclusions et analyses avec toutes les parties prenantes.

Chers participants,

Par la portée de cette thématique de la sécurisation foncière, je mesure donc l’enjeu de la présente rencontre qui devra permettre aux consultants de confronter leurs travaux à vos observations en vue d’une validation nationale du rapport d’étude. Je suis persuadé que, par vos réflexions et recommandations constructives, vous contribuerez considérablement sur l’accompagnement des populations affectées pour réussir la transformation sociale à venir sur le terrain.

Vive la Coopération Régionale et Internationale !

Je vous remercie.

Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique

Mesdames et Messieurs, les Ministres de l’Agriculture ; de l’Environnement, des Eaux et Forêts ; et de la Ville et de l’Aménagement du Territoire,

Honorables Députés

Messieurs les Secrétaires Généraux et Chef de Cabinet ;

Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;

Chers invités,



Mesdames et Messieurs les participants ;

Il me revient, en mon nom personnel, au nom du Premier Ministre Chef du Gouvernement et singulièrement au nom de son Excellence Monsieur Le Président de la République, Chef de l’Etat le Pr. Alpha CONDE, de vous souhaiter la bienvenue et un agréable séjour de travail.

À cette occasion, je voudrais renouveler ma gratitude aux partenaires techniques et financiers et plus particulièrement au Programme Global Water Initiative (GWI) à travers le consortium composé de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et de l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), qui appuie notre ministère depuis 2010 à travers la Direction Générale du Projet Fomi pour rechercher et trouver des pistes d’action en vue de garantir de bonnes conditions de vie aux populations affectées par le barrage Fomi dans le cadre d’un partage équitable des bénéfices sur le long terme.


La réalisation dans les meilleurs délais du barrage de Fomi constitue une priorité pour le développement national du Président de la République de Guinée, le Pr Alpha CONDE. C’est à ce titre que le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique ne ménage aucun effort pour réussir le pari de créer un pôle de développement autour de ce projet.

Cependant, l’expérience en Afrique de l’Ouest montre que la réinstallation des populations locales déplacées constitue une transformation sociale qu’il faut réussir pour éviter que ces populations affectées, déplacées comme hôtes, ne vivent avec des sentiments d’injustice et de frustration sur plusieurs générations, comme c’est le cas dans certains pays.


Pour répondre à ce changement et accompagner les communautés locales pour qu’elles retrouvent au moins leurs conditions de vie antérieures, des plans de réinstallation involontaires (PRI) ont été élaborés.

Ces documents de planification posent la base d’une réflexion sur la notion de partage des bénéfices liés à la terre et amènent les responsables à voir plus loin qu’un simple processus de compensation pour les pertes de terres à travers le paiement d’indemnisations à court terme.

C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, à travers la Direction Générale du projet Fomi et en collaboration avec la Global Water Initiative (GWI) – pilotée par le consortium UICN/IIED – a mené une réflexion autour du projet de barrage de Fomi pour analyser le cadre juridique et administratif, définir quels sont les droits traditionnels sur la terre et sur les usages traditionnels, qui en sont les détenteurs, et décrire de manière détaillée comment l’État va procéder lors de l’expropriation pour compenser la perte de chacun de ces droits, en identifiant les acteurs à mobiliser et les lacunes éventuelles dans le processus de sécurisation foncière.

Cette réflexion s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre des principes des lignes directrices de la CEDEAO pour le développement d’infrastructures en Afrique de l’Ouest et de la charte de l’Eau de l’Autorité du Bassin du Niger.

Après l’étape de restitution et validation locale à Kankan en juillet 2014, l’objectif principal de cet atelier de deux jours est de restituer aux acteurs et partenaires nationaux concernés l’analyse et les conclusions produites qui figurent dans le rapport d’étude complet et la synthèse technique de ces travaux sur la sécurisation foncière des terres agricoles au profit des populations affectées par le



barrage de Fomi. Cela, pour contribuer à la finalisation des documents à partir d’éventuels ajustements qui seront discutés et d’une validation que nous souhaitons consensuelle.

Cette rencontre est l’occasion de valider la présente étude mais aussi de formuler des recommandations qui devront permettre d’ébaucher une stratégie d’action pour réussir – sur le long terme – l’expropriation et la compensation des populations affectées (déplacées et hôtes) à Fomi, mais également dans le cadre des autres projets de barrages en Guinée.

Ce sera également l’occasion de lier la recherche scientifique effectuée pour le cas particulier de Fomi aux initiatives nationales en cours sur le foncier telles que les États Généraux sur le Foncier et le dialogue du foncier rural.


Je suis persuadé qu’à l’issue des deux jours de réflexion, les conclusions et les recommandations qui ressortiront de vos travaux, permettront la validation de l’analyse proposée pour orienter les futures activités de la Direction Générale du Projet Fomi dans l’accompagnement des communautés locales. Elles devraient permettre également de soutenir l’action future du Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique et de ses grands projets d’ouvrages hydrauliques au niveau national, en collaboration avec les départements concernés en premier lieu par le foncier tels que l’Agriculture et la Ville et l’Aménagement du Territoire, dans le but de garantir sur la durée le bien-être de l’ensemble des populations affectées par les expropriations et déplacements.

En vous souhaitant ainsi plein succès dans vos travaux, je déclare ouvert le présent atelier de validation des études sur la sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi.

Vive la Coopération Régionale et Internationale !

Je vous remercie.

Clôture

Discours du Ministère de l’Agriculture


Deux jours durant, vous avez approfondi les réflexions sur la thématique de la sécurisation foncière des terres agricoles au profit des populations affectées par le barrage de Fomi. Les conclusions et recommandations auxquelles vous êtes parvenus vont sans doute contribuer à l’amélioration de la version finale du rapport proposée par les consultants. Je me réjouis de cette validation nationale du rapport et j’invite les consultants à intégrer fidèlement les observations et amendements apportés dans la version finale du document. Je voudrais pour cela, vous féliciter pour votre engagement à soutenir nos populations locales.


Le processus de déplacement et de réinstallation des populations dans les zones en développement en milieu rural (implantation des barrages hydro agricoles, des sociétés minières, des infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires et portuaires, des barrages hydroélectriques, des réserves



forestières et environnementales, et les unités agro-industrielles, etc.) est complexe et présente des enjeux considérables qui nécessitent le soutien et l’accompagnement de tous, en tant que partenaires, pour réussir les étapes à venir dans le cadre du projet Fomi qui nécessitent une sécurisation foncière effective des terres agricoles au profit des populations affectées dans la future zone de leur réinstallation, afin de minimiser les éventuels conflits liés à la gestion des terres du terroir.

Sur ce, je réitère l’engagement et le soutien de mon Département pour accompagner la mise en œuvre idoine des conclusions et recommandations de vos travaux.

Au nom du Gouvernement du Professeur Alpha CONDE et du Premier Ministre, je voudrais remercier l’ensemble des partenaires techniques et financiers et singulièrement le projet Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest (GWI) à travers l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) pour leur appui inlassable dans la réflexion et l’opérationnalisation du processus «d’expropriation, de compensation et de réinstallation des populations affectées par le barrage de Fomi». Ainsi, je lance un appel pressant au projet GWI et aux autres partenaires pour soutenir les initiatives de la Direction Générale du Projet Fomi et plus largement du Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, afin de prendre en compte les réalités locales et les enjeux futurs autour de la gestion concertée des terres agricoles, des pâturages, des forêts, de l’eau et de l’environnement.

Permettez-moi enfin de saluer et féliciter l’ensemble des participants, singulièrement les organisateurs et les consultants pour les efforts consentis au cours de ces deux journées.

Vive la coopération régionale et Internationale !

Je vous remercie!!!

Discours de clôture prononcé par le Chef de cabinet du Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique

Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire ;

Messieurs les représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;

Messieurs les conseillers ;

Messieurs les Directeurs Nationaux ;

Mesdames et Messieurs les participants ;

Au terme de vos travaux, il me revient, au nom de Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique empêché, de vous remercier et vous féliciter.

Deux jours durant, à travers des débats riches, vous vous êtes employés sans répit, à faire le point sur le rapport d’étude élaboré par le consultant GUIDE SA sur la sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi. Vous l’avez validé en faisant des recommandations pertinentes.

Vous avez par la même occasion permis de réveiller les consciences tout en approfondissant la réflexion dans le cadre de la mise en place des textes juridiques et réglementaires, dans le souci d’un meilleur accompagnement des populations, surtout quand elles sont à déplacer.



Mesdames et Messieurs, l’essentiel ne réside pas dans la seule formulation de recommandations aussi pertinentes puissent-elles être.

Il s’agit, acteurs que nous sommes, impliqués dans la gestion foncière, de traduire ces recommandations en actes concrets, applicables dans le cadre spécifique de nos localités, tout au long du processus de réalisation des grandes infrastructures à fort impact, de la trame du barrage Fomi.

Certes les enjeux environnementaux sont énormes, mais nous voudrions compter sur la contribution des acteurs que vous êtes, tant locaux qu’extérieurs. C’est encore l’occasion de remercier vivement le programme GWI (UICN/IIED), la Coordination Nationale des Usagers ainsi que les autres partenaires techniques et financiers.

D’ores et déjà, nous sommes rassurés du soutien et de l’accompagnement de tous les autres départements ministériels coparrains dont entre autres, les Ministères de l’Agriculture, de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, tous incontournables dans la réalisation du projet.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’à la suite de cet atelier, une réunion de travail regroupera demain, 6 mars 2015, les S.G. des Ministères de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture et de l’Énergie et Hydraulique ; l’occasion pour relancer les bases de notre coopération plus resserrée dans la perspective des grands travaux de barrages à venir.

Permettez-moi, encore une fois, au nom de Monsieur le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique, de remercier l’ensemble des participants, singulièrement les organisateurs et les consultants pour le travail abattu.

Sur ces mots, je déclare au nom de Monsieur le Ministre, clos les travaux.

Vive la Coopération régionale et Internationale !

Je vous remercie


4. Résultats des travaux de groupe

Résultat Travaux Groupe 1

Recommandations Priorisation Responsables Commentaires

Dans la dynamique initiée par la Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR), engager un dialogue politique avec les autorités nationales pour harmoniser la législation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment pour que :

1 MVAT en collaboration avec MA et MATD

la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique soit plus clairement décrite dans le Code foncier et domanial, notamment les étapes, les statuts des actes et leurs liens entre eux ; 1

a)

les conditions de déroulement de l’enquête d’utilité publique et de l’enquête parcellaire soient fixées par un décret ; 2

b)

un Manuel d’opération de l’expropriation pour cause d’utilité publique soit élaboré ; 4

c)

le processus de mise en place des commissions foncières et domaniales soit relancé, en particulier celles de Kankan et Kouroussa ; 3

d)

les outils de sécurisation foncière prévus par le CFD (plan foncier, immatriculation, titre foncier, etc.) soient mis en débat au regard des caractéristiques du foncier rural et des innovations des pays de la sous-région en la matière. 5

e)

Mettre en place les commissions qui piloteront la procédure d’expropriation 2 MEH en collaboration avec MVAT, MJ et MATD et en lien avec la CNU Guinée et SFN-ABN

mettre en place une structure spécifique au projet Fomi qui pilotera l’ensemble du processus au niveau national, en faisant le lien entre les ministères concernés ainsi que les échelles nationale et locale impactées ;

a) La commission du projet travaillera avec les commissions foncières et les ministères


mettre en place les commissions d’enquête qui seront chargées : - de l’enquête parcellaire débouchant sur l’acte de cessibilité ; - du recensement du PRI ;

b)

former ces commissions ainsi que les commissions foncières et domaniales aux principes des lignes directrices de la CEDEAO et de la charte de l’eau de l’ABN.

c)

Définir les outils clés : la méthode d’enquête parcellaire et de recensement (cf. outils

expérimentés dans les projets énergie et miniers) ; 1 la matrice d’indemnisation et de compensation dans la zone du projet

Fomi et la zone de réinstallation ; 2

le dispositif et la méthode de recueil et de traitement des doléances ; 3

3 Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MVAT, MA et MEEF

Définition des 3 outils conduite en parallèle. Impliquer le MEEF car il y a des forêts classées, des réserves et un site Ramsar

Établir une cartographie des territoires villageois affectés par le projet (déplacés et accueillants) identifiant les ressources naturelles du territoire, leurs usages et les droits fonciers qui s’y exercent. Elle permettra d’évaluer les surfaces à donner en compensation aux PAP, dans une perspective d’amélioration de leurs conditions de vie, et d’alimenter les concertations sur le choix des zones de réinstallation, des types de droits et de leur mode de sécurisation, notamment en lien avec la qualité des sols pour l’agriculture.

4 Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MVAT, MA, MEEF et MESRS

MESRS à travers les universités et les centres de recherche

Définir l’opérationnalisation des options foncières du PRI et du PDL (périmètres irrigués bas-Niandan, Milo et Niger ; bas-fonds aménagés ; zone de marnage), au besoin en s’appuyant sur la PO 4.12 et sur le Manuel d’élaboration de plans d’action de réinstallation.

5 Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MA et MATD

MATD à travers le PACV et le PDRG

Mettre en place les concertations locales 7 Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MATD et MVAT

MATD à travers les élus locaux et MVAT à travers services déconcentrés

avec les populations déplacées sur leur préférence en matière de modes de compensation (nature, argent, projets, etc.) ;

a)

entre villages déplacés et villages d’accueil sur les personnes et les clans accueillis, ainsi que les terres (type, qualité, surface, localisation) qui peuvent leur être affectées et les droits fonciers qui peuvent leur être alloués.

b) à la condition que les choix des PAP pour leur relocalisation soient déjà fixés

Clarifier le statut foncier des options du PDL/PDA (périmètres irrigués bas-Niandan, Milo et Niger ; bas-fonds aménagés ; zone de marnage) : domaine

6 Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MVAT, MA,



des particuliers, domaines privé ou public de l’État ? MEEF et MATD

Mettre en place les concertations entre villages déplacés et villages d’accueil pour construire des accords locaux sur les zones d’accueil, les droits fonciers et les devoirs sociaux des déplacés, validés et entérinés par l’administration. Les autorités coutumières peuvent par exemple s’entendre sur une charte qui ensuite fait l’objet d’un arrêté de la CR qui lui donne force de loi.

7 (bis) Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MATD et MVAT

MATD à travers les élus locaux et MVAT à travers services déconcentrés

Définir et mettre en œuvre une assistance juridique aux PAP dans la conduite des négociations de compensation, la période de recours et les choix de sécurisation des accords élaborés entre populations réinstallées et d’accueil.

8 Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MATD, MJ et MEEF

Affiner la réflexion autour des outils de sécurisation. Dans l’état actuel de la législation et de la gestion foncière coutumière, et au regard des expériences de sécurisation foncière dans la sous-région d’Afrique de l’Ouest, l’option de sécurisation foncière des particuliers par le titre (immatriculation, emphytéose, concession) et le plan foncier doit faire l’objet d’une large réflexion au niveau national, que le projet Fomi pourrait initier. L’analyse des expériences conduites depuis les indépendances démontre, d’une part, que le processus plan foncier/immatriculation/titre foncier est une opération lourde et coûteuse qui, en plus d’être issue de la période coloniale, n’est pas adaptée aux systèmes fonciers locaux et aux exploitations familiales et, d’autre part, que la sécurisation foncière repose avant tout sur des accords collectifs locaux entérinés par l’administration locale à l’issue de processus de concertation spécifiques.

9 MVAT en collaboration avec MA et MATD

Mettre en œuvre le PRI et le PDL du projet Fomi 7 (ter) Projet Fomi (MEH) en collaboration avec MATD et MVAT



Résultats travaux du groupe 2


Dans la dynamique initiée par la Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR), engager un dialogue politique avec les autorités nationales pour harmoniser la législation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment pour que : la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique soit plus clairement

décrite dans le Code foncier et domanial, notamment les étapes, les statuts des actes et leurs liens entre eux ;

les conditions de déroulement de l’enquête d’utilité publique et de l’enquête parcellaire soient fixées par un décret ;

un Manuel d’opération de l’expropriation pour cause d’utilité publique soit élaboré ;

le processus de mise en place des commissions foncières et domaniales soit relancé, en particulier celles de Kankan et Kouroussa ;

les outils de sécurisation foncière prévus par le CFD (plan foncier, immatriculation, titre foncier, etc.) soient mis en débat au regard des caractéristiques du foncier rural et des innovations des pays de la sous-région en la matière.

1

Gouvernement

Sur proposition du Ministère de tutelle en rapport avec les autres ministères concernés et rédiger un code foncier et domanial approprié

Mettre en place les commissions qui piloteront la procédure d’expropriation : mettre en place une structure spécifique au projet Fomi qui pilotera

l’ensemble du processus au niveau national, en faisant le lien entre les ministères concernés ainsi que les échelles nationale et locale impactées ;

mettre en place les commissions d’enquête qui seront chargées : - de l’enquête parcellaire débouchant sur l’acte de cessibilité ; - du recensement du PRI ;


4 Ministère de tutelle (DG Fomi)

En rapport avec les autres ministères concernés

Définir les outils clés : la méthode d’enquête parcellaire et de recensement (cf. outils expérimentés

dans les projets énergie et miniers) ; la matrice d’indemnisation et de compensation dans la zone du projet Fomi et

la zone de réinstallation ; le dispositif et la méthode de recueil et de traitement des doléances.

6 Ministère de tutelle En rapport avec les autres ministères concernés (ministère de l’agriculture ; finance ; ministère de l’administration de



territoire)


10 Ministère de tutelle En rapport avec les autres ministères concernés


8 Ministère de tutelle En rapport avec les autres ministères concernés (agriculture ; justice ; habitat ; administration du territoire

Mettre en place les concertations locales :



2 Ministère de tutelle et (MATD Ministère de la sécurité ; CNU Guinée et DG Fomi)

En rapport avec (MATD Ministère de la sécurité CNU Guinée et DG Fomi)

Clarifier le statut foncier des options du PDL/PDA (périmètres irrigués bas-Niandan, Milo et Niger ; bas-fonds aménagés ; zone de marnage) : domaine des particuliers, domaines privé ou public de l’État ?

9 Ministère de tutelle et (MATD, Ministère de l’Agriculture, etc.)

Ministère de l’agriculture en rapport avec l’ABN


3 Ministère de tutelle (MATD.DG FOMI ; CNU-GUINEE, etc.)

Direction Générale de Fomi, justice MATD ET CNU-GUINEE


5 Ministère de tutelle (la justice et MATD)

En rapport avec d’autres ministères concernés

Affiner la réflexion autour des outils de sécurisation. Dans l’état actuel de la législation et de la gestion foncière coutumière, et au regard des expériences de sécurisation foncière dans la sous-région d’Afrique de l’Ouest, l’option de sécurisation foncière des particuliers par le titre (immatriculation, emphytéose,

7 Ministère de tutelle (Assemblée, MATD)

Cabinet ou un consultant indépendant



concession) et le plan foncier doit faire l’objet d’une large réflexion au niveau national, que le projet Fomi pourrait initier. L’analyse des expériences conduites depuis les indépendances démontre, d’une part, que le processus plan foncier/immatriculation/titre foncier est une opération lourde et coûteuse qui, en plus d’être issue de la période coloniale, n’est pas adaptée aux systèmes fonciers locaux et aux exploitations familiales et, d’autre part, que la sécurisation foncière repose avant tout sur des accords collectifs locaux entérinés par l’administration locale à l’issue de processus de concertation spécifiques.

Résultats travaux du Groupe 3


Dans la dynamique initiée par la Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR), engager un dialogue politique avec les autorités nationales pour harmoniser la législation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment pour que :

la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique soit plus clairement décrite dans le Code foncier et domanial, notamment les étapes, les statuts des actes et leurs liens entre eux ;

les conditions de déroulement de l’enquête d’utilité publique et de l’enquête parcellaire soient fixées par un décret ;

un Manuel d’opération de l’expropriation pour cause d’utilité publique soit élaboré ;

le processus de mise en place des commissions foncières et domaniales soit relancé, en particulier celles de Kankan et Kouroussa ;


9 Le juge d’expropriation, Assemblée Nationale DG Fomi

Contribuer à la politique nationale en matière d’expropriation et à la législation en matière foncière



Mettre en place les commissions qui piloteront la procédure d’expropriation :

mettre en place une structure spécifique au projet Fomi qui pilotera l’ensemble du processus au niveau national, en faisant le lien entre les ministères concernés ainsi que les échelles nationale et locale impactées ;

mettre en place les commissions d’enquête qui seront chargées :

- de l’enquête parcellaire débouchant sur l’acte de cessibilité ;

- du recensement du PRI ;


7 MVAT, DG Fomi, CNU-Guinée

Des commissions foncières ad ‘hoc doivent être mises en place au niveau des communes et composées des groupes de PAP DG Fomi

Définir les outils clés :

la méthode d’enquête parcellaire et de recensement (cf. outils expérimentés dans les projets énergie et miniers) ;

la matrice d’indemnisation et de compensation dans la zone du projet Fomi et la zone de réinstallation ;

le dispositif et la méthode de recueil et de traitement des doléances.

3 MVAT, MA, MEEF, DG Fomi Prioriser les outils dans une démarche concertée.


8 Élus locaux, MVAT, MA, MEEF, DG Fomi, MATD, SC, CNU-Guinée

Établir un cadastre local dans le cadre d’un plan foncier


6 MEEF, MATD, DG Fomi, MA, SC

Prioriser les outils dans une démarche concertée.

Mettre en place les concertations locales :


1 Élus locaux, Notabilité Autorités administratives, Société civile DG Fomi, SC

Parce que c’est un processus participatif et inclusif




Clarifier le statut foncier des options du PDL/PDA (périmètres irrigués bas-Niandan, Milo et Niger ; bas-fonds aménagés ; zone de marnage) : domaine des particuliers, domaines privé ou public de l’État ?

5 MVAT, MA, MEEF, DG Fomi, SC

Rechercher les modes de compensation justes et consensuels


2 Elus locaux, Notabilité Autorités administratives, Société civile DG Fomi

Pour renforcer le dialogue entre les populations


10 Ministère de la Justice DG Fomi

Sécuriser les droits des PAP


4 MVAT, MA, MEEF, DG Fomi Contribuer à l’effort de la législation et la réglementation tout en conciliant le droit positif et le droit coutumier

Mettre en place une stratégie de communication autour du projet.

11 M Communication, DG Fomi

Vulgariser les documents du projet dans les communes affectées



Résultats travaux du Groupe 4


Dans la dynamique initiée par la Déclaration de politique foncière en milieu rural

(DPFMR), engager un dialogue politique avec les autorités nationales pour harmoniser la législation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment pour que: la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique soit plus clairement

décrite dans le Code foncier et domanial, notamment les étapes, les statuts des actes et leurs liens entre eux;

les conditions de déroulement de l’enquête d’utilité publique et de l’enquête parcellaire soient fixées par un décret;

un Manuel d’opération de l’expropriation pour cause d’utilité publique soit élaboré;

le processus de mise en place des commissions foncières et domaniales soit relancé, en particulier celles de Kankan et Kouroussa;


11 Gouvernement et parlement

Il faudra quatre (4) mois

Mettre en place les commissions qui piloteront la procédure d’expropriation : mettre en place une structure spécifique au projet Fomi qui pilotera l’ensemble

du processus au niveau national, en faisant le lien entre les ministères concernés ainsi que les échelles nationale et locale impactées;

mettre en place les commissions d’enquête qui seront chargées: - de l’enquête parcellaire débouchant sur l’acte de cessibilité; - du recensement du PRI;


6 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., MATD, Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire et Min. Justice. La mise en place d’une Commission Interministérielle d’expropriation, d’Indemnisation et de réinstallation des déplacés

Il faudra deux (2) mois



Définir les outils clés: la méthode d’enquête parcellaire et de recensement (cf. outils expérimentés

dans les projets énergie et miniers); la matrice d’indemnisation et de compensation dans la zone du projet Fomi et la

zone de réinstallation; le dispositif et la méthode de recueil et de traitement des doléances.

7 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., MATD, Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire et Min. Justice.

Il faudra deux semaines (2) à un (1) mois


5 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., MATD, Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire.

Il faudra un (1) à deux (2) mois


8 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire.

Il faudra deux (2) semaines

Mettre en place les concertations locales:

avec les populations déplacées sur leur préférence en matière de modes de compensation (nature, argent, projets, etc.);


2 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., MATD, Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, la Région de Kankan, les préfectures Kankan et Kouroussa et les cinq communes rurales


Clarifier le statut foncier des options du PDL/PDA (périmètres irrigués bas-Niandan, Milo et Niger ; bas-fonds aménagés ; zone de marnage): domaine des particuliers, domaines privé ou public de l’État?

9 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire.


Mettre en place les concertations entre villages déplacés et villages d’accueil pour construire des accords locaux sur les zones d’accueil, les droits fonciers et les devoirs sociaux des déplacés, validés et entérinés par l’administration. Les autorités coutumières peuvent par exemple s’entendre sur une charte qui ensuite fait l’objet

3 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., MATD, Ministère de la Ville et de l’Aménagement du




d’un arrêté de la CR qui lui donne force de loi.

Territoire, la Région de Kankan, les préfectures Kankan et Kouroussa et les cinq communes rurales

Définir et mettre en œuvre une assistance juridique aux PAP dans la conduite des

négociations de compensation, la période de recours et les choix de sécurisation des accords élaborés entre populations réinstallées et d’accueil.

4 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire MATD et le Min. Justice

Il faudra globalement deux (2) mois répartis tout au long du processus


10 La Direction Générale du Projet FOMI, Min. Agri., MATD, Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire et le Min. Justice


Autre Décret de Projet d’Intérêt National (PIN) et la Déclaration d’Utilité Publique

1 Projets des décrets (Décret de Projet d’Intérêt National (PIN) et la Déclaration d’Utilité Publique) par le Ministère de l’Énergie

Délai d’une (1) à deux (2) semaines


guinÉe : sÉcurisation fonciÈre des terres … · ... populations locales et de concertation...

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