guillaume derrode johanna larand dany sarkis iut techniques de commercialisation, créteil
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Modes de conformité aux normes
Guillaume DerrodeJohanna LarandDany Sarkis IUT Techniques de commercialisation,
Créteil
SOMMAIRE
Introduction
A. Autodéclaration
B. Preuve de conformité par un organisme
indépendant
C. Certification par un organisme indépendant
Introduction
Définition:Un mode de conformité est, pour une
entreprise, un moyen supplémentaire et facultatif de prouver que ses produits / services répondent aux normes en vigueur.
A/ L’auto-déclaration de conformité Définition
Il s’agit, pour une entreprise, de se déclarer elle-même, sans contrôle extérieur, conforme aux normes légales.
Encadrée par une norme : ISO/CEI 17050Courante en France pour les produitsUn certain nombre d’informations doivent être
fourniesDoit être conservée en principe pendant au
moins dix ans (sauf disposition expresse contraire) à compter de la dernière date de fabrication du produit et mise à disposition de l’autorité de surveillance qui la demande.
A/ L’auto-déclaration de conformité7 étapes
A/ L’auto-déclaration de conformitéLes Avantages
Pour le fabricantMoins coûteuse que la certificationPermet de garder une certaine indépendance
par rapport aux organismes de certification, permettant de s’orienter vers les attentes des clients
Pour le consommateurL’entreprise connaît mieux ses clients que les
organismes de certification. Les inquiétudes des clients sont mieux prises en compte.
A/ L’auto-déclaration de conformité
Inconvénients Pour le fabricant
En cas de contrôle, risques de poursuites judiciaires si les produits ne sont pas conformes
Force de persuasion inférieure à celle de la certification
Pour le consommateurLa déclaration n’est pas faite par une partie
neutre, le gage de qualité peut donc être mis en cause.
B/ Preuve de conformité (1)
L’analyse du besoin et des risques encourus conduit à des choix en matière de preuve de conformité du produit et d’assurance de la qualité.
Elle est établie lorsque le responsable de la première mise sur le marché transmet à l’acheteur, selon les exigences du marché soit :Une déclarationUn procès-verbalUn certificat de conformité
B/ Preuve de conformité (2)
Éléments de preuve exigés du titulaire :Choix des preuves :
Par auto-déclarationPar tierce partiePar tierce au travers d’une marque de qualité sur le
produitConformité du produit
Déclaration signée par le candidat, procès verbal d’essais délivré par un laboratoire indépendant, certificat de conformité délivré par un organisme acrédité dans le cadre d’une certification de produit incluant les normes
Choix des preuves Conformité du produit
Assurance de qualité
Par auto-déclaration Déclaration signée par le candidat
Dossier rédigé par le candidat
Par tierce partie Procès-verbal d’essais délivré par un laboratoire indépendant
Rapport d’audit délivré par un organisme indépendant
Par tierce partie au travers d’une marque de Qualité sur le produit
Certificat de conformité délivré par un organisme accrédité dans le cadre d’une certification de produit incluant les normes
Certificat de conformité délivré par un organisme certificateur dans le cadre d’une certification de produit incluant l’assurance de la Qualité
Par un organisme certificateur
Certificat du Système de l’Assurance Qualité aux normes ISO 9000
Eléments de preuve exigés du titulaire
B/ Preuve de conformité (3)Types d’options possibles pour les exigences
de preuves de conformité :Aucune exigence de preuve de conformitéLa déclaration du fournisseur (auto
certification)Garantie Un ou plusieurs certificats d’essai ou d’analyseContrôle finalCertificat de produit
B/ Preuve de conformité (4)
OrganismesCNPP
Crée en 1951 Experte en prévention et en maitrise des risques Développe, diffuse et évalue Compétences dans : gestion des risques, de la
qualité et de la sécurité générale…
B/ Preuve de conformité (5)APAVE
40 filiales et participation dans le mondeOrganisme de contrôle : sûreté des installation,
contrôle techniquesMaitrise des risques
LNERéalisation de mesures et essais de produits
pour une certification pour leur mise sur le marché
C/ Certification par un organisme indépendant (1)3ème mode de conformité : la certification par
un organisme indépendant
DéfinitionLa certification est un acte volontaire par
lequel un organisme certificateur donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel.
C/ Certification par un organisme indépendant (2)
Les organismes certificateurs accrédités pour la CCP et membres de la Cepral
C/ Certification par un organisme indépendant (3)
Les différents types de certifications volontaires Pour le management
Certification ISO 9001 : garantit la qualité du management d’une entreprise
Certification ISO 14001 : permet de faire certifier son système de management environnemental
C/ Certification par un organisme indépendant (4)
Pour les produits et clients finauxLa certification de personnel : assurance que
les salariés sont compétentsLa Keymark : atteste de la conformité des
produits aux normes EuropéennesL’Eco Label Européen : met en avant les
produits dont l’impact environnemental est réduit
C/ Certification par un organisme indépendant (5)
Les avantagesPour le client final
Permet de « mieux acheter », avoir des garanties
Pour l’entreprise Permet de valoriser les produits industriels
ou services de l’entreprise en se différenciant par rapport à ses concurrents
C/ Certification par un organisme indépendant (6)
Les inconvénientsPour le client final:
Un référentiel utilisé par qui n’est forcément conforme aux attentes des consommateurs
Confusion du consommateur dans toutes les reconnaissances de qualité
Pour l’entreprise:Un coût plus élevé
Bibliographie (1)
Moteurs de recherche utilisés:Google, Portail Mercure, Ping
Sources Internet: Rapport de l’Etat Français sur la certification : http://
www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produits/Certification_en_7_questions.pdf
Site officiel de Cepral : http://www.cepral.com/
Pages Wikipédia sur les normes ISO 9001 et ISO 14001
Bibliographie (2) http://www2.economie.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/
5709/2-3.pdf http://www.univ-nancy2.fr/Amphis/images/films/Gest-Qual_Certificat
ion.pdf http://www.entreprise-europe-normandien picardie.fr/iso_album/6.declaration_de_conformite.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_conformit%C3%A9
http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=FAQ_autodeclaration
http://www.audit-expert.org/? kw=actualite&titre=Actualit
%E9&nid=60&PHPSESSID=66b31c50bc9b39f6c39bf1b0a74ec64f
Nous vous remercions pour votre attention!