guide rh 2009 partie 2

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tion onnel a valu u pers > d

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> valuation du personnel

En plus du respect de lobligation lgale davoir au moins un entretien annuel avec ses salaris, lentretien peut tre, sil est bien fait et prpar, source de motivation et de performance tant pour le salari que pour lentreprise. > A quoi a sert ? (Objectifs)Il a pour but de faire un point sur la situation du salari au sein de lentreprise et ce pour : Evaluer la ralisation des objectifs fixs un an plus tt, ainsi quen fixer dautres pour lanne venir, Faire un point sur la tenue du poste et dtecter le cas chant les besoins en formation afin de dvelopper les comptences du salari, Dtecter le potentiel du salari en vue dune volution de poste, si cela est possible au sein de la socit, mais galement de proposer/denrichir le poste par dautres missions, Evoquer les souhaits dvolution du salari lui mme, Prparer et chiffrer le budget Formation.Document ralis le 1er mars 2008 susceptible de modifications en fonction de lvolution de la lgislation.

> Comment le mettre en place ?Afin dtre rellement intressant, un entretien doit tre un moment dchange. De ce fait, il ncessite un dialogue ouvert, sincre, constructif et empreint dun climat de confiance. Quelques pr-requis : Une information pralable est ncessaire auprs du CE et du CHSCT si les instances existent au sein de lentreprise, Une explication claire sur le pourquoi dun tel entretien (quels objectifs, dans quel but, etc.), Une information des salaris suffisamment en amont, afin quils puissent se prparer dans de bonnes conditions. Il est intressant de remettre une grille dentretien au salari, Le responsable doit, de son ct, se prparer en ayant recueilli un ensemble de faits, de chiffres et dinformations pouvant alimenter la discussion (par ex : des russites, des problmes rencontrs, des propositions de formation).



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Afin de rendre lentretien le plus objectif possible, il est judicieux dutiliser un document papier fixant tous les sujets aborder, ceci afin dtre certain dvoquer tous les points ncessaires et den garder une preuve (si possible signe des deux parties la fin de lentretien) pour le suivi du salari. Ce document papier servira de base lvaluation de lanne suivante (afin de mesurer les amliorations, actions qui auront t mises en place).

> Pour quel suivi, quelles consquences ?Lentretien dvaluation ne doit pas tre un acte isol mais bien un moment privilgi dans lanne entre le salari et son responsable hirarchique. Il doit tre suivi dactions (ex : formation sil y a eu dcision sur ce point lors de lentretien) et de points rguliers (afin de mesurer le dveloppement du salari). Lentretien dvaluation est une source de motivation sil est suivi de faits concrets (ex : une volution des responsabilits, lamnagement des conditions de travail...). En effet, sil est uniquement fait par rapport son obligation lgale, cela risque de dmotiver le salari et la longue, de rendre ce moment dchanges sans intrt.

POUR PLUS DINFORMATIONS, CONSULTER LES SITES SUIVANTS : www.journaldunet.com/management/dossiers/041159eval/ www.artois-rh.com

GUIDE RH du dirigeant TPE - PME/PMI

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> Le plan de formation et le DIF

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> Le plan de formationIl est constitu par lensemble des actions de formation mises en uvre linitiative de lemployeur. Il est soumis, pour avis, aux instances reprsentatives du personnel : comit dentreprise ou, dfaut, dlgus du personnel. Les actions de formation doivent tre classes dans lune des catgories suivantes :

CatgoriesA - Adaptation au poste de travail

Temps de travailFormations ralises intgralement durant le temps de travail Formation durant le temps de travail MAIS possibilit de raliser 50 h maxi en dehors du temps de travail habituel

SpcificitsLa formation peut galement se drouler en heures supplmentaires au taux lgal - Les 50 h ne sont pas considres comme des heures supplmentaires, donc pas de majoration - Obtenir laccord crit et sign du salari en labsence daccord dentreprise - Paiement dune allocation formation gale 50 % du salaire net - Engagement crit et sign des deux parties

B Evolution des emplois ou maintien dans lemploi

C - Dveloppement des comptences

Formation ralisable en hors temps de travail : 80 heures maxi

> Le DIF (Droit Individuel la Formation)Public : Salaris en contrat dure indtermine temps plein ou temps partiel depuis plus dun an dans lentreprise et les salaris en contrat dure dtermine ayant travaill au minimum quatre mois dans les douze derniers mois (calcul au prorata du temps de travail). Les titulaires dun contrat dapprentissage ou dun contrat de professionnalisation ne peuvent pas en bnficier. Modalit : Le droit est de 20 heures par an pour un temps plein, proratises pour un temps partiel, cumulables dans la limite de 120 heures. Les accords de branche peuvent prvoir des modalits diffrentes. Procdure : Le DIF est mis en uvre linitiative du salari, Lemployeur donne son accord pour le dpart en formation, Le choix de la formation se fait par accord crit entre le salari et lemployeur. Un DIF accept par lemployeur gnre des dpenses (cots pdagogiques, cots annexes de restauration, de transport et dhbergement, versement de lallocation formation) qui sont imputables sur le plan de formation de lentreprise.


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> Le DIF (Droit Individuel la Formation) NB : En cas de dsaccord sur le choix de la formation pendant deux annes conscutives, la demande du salari pourra tre traite dans le cadre du CIF. Si lOPACIF laccorde, lemployeur devra lui reverser le montant de lallocation de formation correspondant aux droits acquis par le salari ainsi que le montant des frais pdagogiques. Le montant des frais pdagogiques sera calcul sur les forfaits applicables au titre des contrats de professionnalisation (9,15 /heure). Temps de travail : Le DIF seffectue en dehors du temps de travail sauf accord de branche ou dentreprise stipulant que le DIF peut seffectuer en partie sur le temps de travail. Lorsque la formation a lieu en dehors du temps de travail : le salari bnficie dune allocation formation dun montant gal 50% de sa rmunration nette, le salari bnficie de la protection en matire daccidents du travail et de maladies professionnelles. Information du salari : Chaque anne, le salari doit tre inform par crit des droits acquis au titre du DIF. DIF et fin de contrat : Licenciement (sauf faute grave ou faute lourde) : si le salari en fait la demande avant la fin du pravis, il pourra utiliser lallocation de formation correspondant au droit acquis et non utilis afin de suivre une action de formation aprs son dpart. Cette possibilit doit figurer dans la lettre de licenciement. Dmission : le salari peut demander lemployeur de bnficier dun DIF, condition que laction soit engage avant la fin du pravis. Retraite : le salari perd ses droits.Document ralis le 1er mars 2008 susceptible de modifications en fonction de l'volution de la lgislation.

Pour plus dinformations, consulter les sites suivants : www.droit-individuel-formation.fr/ www.travail-soldarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ formation-professionnelle/droit-individuel-formation.html www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ formation-professionnelle/plan-formation.html www.artois-rh.com


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> La professionnalisation

> LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION> Objet : Favoriser linsertion ou la rinsertion professionnelle, Complter la formation initiale, Acqurir une qualification. > Public : Les jeunes de 16 25 ans rvolus, Les demandeurs demploi de 26 ans et plus. > Nature du contrat : CDI, CDD de 6 12 mois (pouvant aller jusqu 24 mois si accord de branche). > Dure de la formation : La dure minimale est de 15 25 % de la dure totale du contrat (avec un minimum de 150 heures). Cette dure peut tre augmente par accord de branche. > Rmunration :

Non titulaire dun baccalaurat professionnelPersonne de moins de 21 ans Personne de 21 25 ans Personne de 26 ans et + 55 % du SMIC 70 % du SMIC

Titulaire dun baccalaurat professionnel65 % du SMIC 80 % du SMIC

85 % de la rmunration minimale conventionnelle sans quelle puisse tre infrieure 100 % du SMIC

> Exonration : Le contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur demploi de 45 ans ou plus ouvre droit une exonration des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternit, invalidit, vieillesse-dcs et allocations familiales). Elle est limite au SMIC x Nombre dheures rmunres (dans la limite de la dure lgale ou conventionnelle du travail).



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> LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION> Objet : Mise en uvre linitiative de lentreprise ou du salari lui-mme (avec accord de lemployeur), la priode de professionnalisation rpond deux objectifs : Pour lentreprise, consolider la situation professionnelle des salaris fragiliss, Pour les salaris, se maintenir ou voluer dans lemploi. > Public : Seuls les salaris en CDI peuvent bnficier dune priode de professionnalisation et doivent relever de lune des catgories suivantes : Les salaris dont la qualification est insuffisante au regard de lvolution des technologies et de lorganisation du travail, conformment aux priorits dfinies par accord de branche, Les salaris qui comptent 20 ans dactivit professionnelle ou gs dau moins 45 ans, avec une anciennet dau moins un an dans ltablissement, Les salaris qui envisagent la cration ou la reprise dune entreprise, Les femmes aprs un cong maternit, les hommes et femmes aprs un cong parental, Les travailleurs handicaps. > La qualification prpare : Qualification enregistre au Rpertoire National des Certifications Professionnelles, Qualification reconnue dans les classifications dune convention collective nationale de branche, Qualification figurant sur une liste tablie par la commission paritaire nationale de lemploi dune branche professionnelle.

Pour plus dinformations, consulter les sites suivants : www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fichespratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation.html www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ formation-professionnelle/periodes-professionnalisation.html www.artois-rh.com www.artois-apprentissage.com


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> Le financement de la formation professionnelle

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> La loi du 4 mai 2004La loi du 4 mai 2004 a modifi le paysage de la formation professionnelle qui se dfinit dsormais comme suit : Linsertion et la rinsertion professionnelle des travailleurs, Leur maintien dans lemploi, Le dveloppement de leurs comptences, Leur accs la qualification, Leur promotion sociale.

> ContributionToute entreprise, en fonction de sa taille, est dans lobligation de contribuer la formation professionnelle de ses salaris. Ces fonds sont souvent collects et grs par un OPCA (organisme paritaire collecteur agr) auquel sajoute parfois un OPACIF pour la gestion du Cong Individuel de Formation.

Dispositifs En % de la MS*Dpenses diverses notamment plan Professionnalisation CIF TOTAL*Masse salariale

Entreprise -10 salaris0,4 % 0,15 % 0,55 %

De 10 19 salaris0,9 % 0,15 % 1,05 %

20 salaris et plus0,9 % 0,5 % O,2 % de la MS 1,6 %

Ces contributions peuvent tre majores par voie conventionnelle ou accord collectif. Sajoute galement sur la masse salariale des personnels en CDD une contribution de 1 %.


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> Que financent les diffrents dispositifs La professionnalisation DIF* prioritaire (hors allocation de formation) Priode de professionnalisation Contrat de professionnalisation

> Dpenses diverses (plan) Plan de formation DIF * Allocation de formation Complment non pris en charge ailleurs

> Le CIF*(financ par le 0,2 % et le 1% CDD) CIF CDI et CDD DIF refus DIF CDD Bilan de comptences CDI et CDD Validation des Acquis de lExprience

Vous souhaitez financer une action de formation, nhsitez pas contacter votre OPCA qui pourra vous aider concrtiser votre projet. * CIF : Cong Individuel de Formation * DIF : Droit Individuel la Formation

Pour plus dinformations, consulter les sites suivants : www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ formation-professionnelle/contribution-employeur.html www.impots.gouv.fr/ cliquer sur : professionnels-impots-participation alaformationprofessionnellecontinue Liste des OPCA et Informations complmentaires : www. artois-rh.com


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> Les congs individuels de formation

Il existe trois types de congs relevant dune dmarche individuelle du salari, indpendamment du plan de formation :Document ralis le 1er mars 2008 susceptible de modifications en fonction de l'volution de la lgislation. Le droit du licenciement rpond de rgles strictes et dun formalisme particulier. Il conviendra dapporter un soin attentif la rdaction de la lettre de licenciement et au respect de la procdure laquelle peut diffrer dun type de licenciement un autre.

> Le cong individuel de formation (CIF)La dure maximale de la formation est dun an temps plein ou de 1 200 heures temps partiel. > Lautorisation dabsence Le salari demande une autorisation dabsence. Pour obtenir Son employeur ne peut pas la refuser, mais peut reporter le cong dans 2 une certification cas : pour raison de service ou du fait du nombre de salaris simultanprofessionnelle ment absents au titre du CIF. (diplme, titre) permettant au salari > Conditions danciennet Salaris en CDI : vingt-quatre mois conscutifs ou non, en qualit de dvoluer dans salari, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs dont lentreprise ou de douze mois dans lentreprise. se reconvertir. Salaris en CDD : vingt-quatre mois conscutifs ou non, en qualit de salari, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernires annes, dont quatre mois conscutifs ou non en CDD au cours des douze derniers mois. > Le financement Le financement du cong individuel de formation est assur par un OPACIF.

> Le cong de bilan de comptencesDune dure de 24 heures maximum, il permet danalyser les comptences, les aptitudes et les motivations afin de dfinir un projet professionnel et (ou) un projet de formation. > Conditions danciennet Salaris en CDI : anciennet dau moins cinq ans, conscutifs ou non, en Pour que le qualit de salari, quelle que soit la nature des contrats de travail, dont salari puisse faire douze mois dans lentreprise. le point sur Salaris en CDD : vingt-quatre mois conscutifs ou non, en qualit de sa carrire, salari, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des ses comptences, cinq dernires annes, dont quatre mois conscutifs ou non en CDD au son potentiel cours des douze derniers mois. dvolution > Le choix du prestataire de bilan professionnelle. Le salari doit sadresser un organisme prestataire figurant sur la liste arrte par lorganisme paritaire collecteur. > Lautorisation dabsence La demande du salari doit indiquer les dates et la dure des actions du bilan, ainsi que lorganisme prestataire choisi. > Le financement Lorganisme paritaire collecteur prend en charge le cot de la prestation (le contacter pour connatre le montant de la prise en charge) ainsi que la rmunration dans la limite de 24 h (conscutives ou non).



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> Le cong de validation des acquis de lexprience (VAE)Dune dure de 24 heures maximum, il est destin aux salaris qui souhaitent faire valider les acquis de leur exprience en vue de lobtention dune certification professionnelle enregistre dans le Rpertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). > Dure de lexprience Pour que le Pour faire valoir son droit la V.A.E., le salari doit justifier dune expsalari obtienne rience professionnelle ou bnvole dune dure dau moins trois ans en tout ou partie rapport direct avec la certification vise. dune certification > Conditions danciennet professionnelle Il nexiste pas de conditions danciennet pour les salaris en CDI. (diplme, titre). En revanche, les salaris en CDD doivent justifier de conditions danciennet identiques celles qui permettent laccs au CIF. > Lautorisation dabsence La demande du salari doit prciser la certification demande et indiquer les dates, la nature et la dure des actions de validation, ainsi que lautorit qui dlivre la certification. > Le financement Lorganisme paritaire collecteur prend en charge les dpenses daccompagnement (le contacter pour le montant de la prise en charge), ainsi que la rmunration dans la limite de 24 h (conscutives ou non).

Pour plus dinformations, consulter les sites suivants : www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ formation-professionnelle/conge-individuel-formation.html www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ formation-professionnelle/bilan-competences.html www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ formation-professionnelle/validation-acquis-experience-vae.html www.artois-rh.com


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