guide pratique sur la gestion des déchets industriels et spéciaux

1 Agence Nationale de Gestion des Déchets • Tél:+216/ 71793 868-791 595 • Fax:+216/ 71 890 581 • Site Web: www.anged.nat.tn

LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN TUNISIE - Guide pratique pour les détenteurs -

- Notions de base –

-

QU’EST CE QU’UN DECHET ?

« Toutes substances et objets dont le détenteur se défait ou a l'intention de s'en défaire ou dont il a l'obligation de se défaire ou d'éliminer en vertu des dispositions de la loi 96-41 du 10 juin 1996 »

QU’EST CE QU’UN DECHET DANGEREUX?

« Les déchets dont la liste est fixée par décret selon leurs constituants énumérés à l’annexe II du décret et qui présente l’une des caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe III.»

Article 2 de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 (JORT n°49 du 18 juin 1996), relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux (JORT n°86 du 27 octobre 2000)

LES TROIS CATEGORIES DE DECHETS PRODUITS PAR LES ENTREPRISES

Déchets Inertes (DI) : Ce sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique

importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics : déblais, gravas...

Déchets Industriels Banals (DIB) : Ils ne sont pas inertes mais ne présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux ordures ménagères ; il s’agit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des métaux...

Déchets Dangereux (DD) : ce sont les déchets qui présentent un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc. D’une façon générale ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement et nécessitent un contrôle spécifique.

Exemples : les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes aérosols, ... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont considérés comme des DD.

Emballages souillés Bobines de cuivre Débris de démolition industriels

POURQUOI CETTE DISTINCTION ?

Ne pas mélanger les différentes catégories de déchets : Un déchet inerte souillé par un DIB devient un DIB, un DIB souillé par un DD devient un DD.


LE CATALOGUE DES CODES DES DECHETS DANGEREUX

La liste des déchets dangereux figure à l’annexe I du décret. Ils sont subdivisés en 20 chapitres (groupes) et 74 sous-chapitres (sous-groupes) désignant leur provenance et leur caractère.

Exemple :

Groupe 6 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE

Sous-groupe

601 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides

Code de DD

60101 acide sulfurique et acide sulfureux

60102 acide chlorhydrique

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux (JORT n°86 du 27 octobre 2000) :

« Sont considérés comme déchets dangereux :

les déchets figurant à l’annexe I du présent décret ;

tout autre déchet qui contient l’un des constituants énumérés à l’annexe II du présent décret et qui présente l’une des caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe III du présent décret. »

Annexe I : Liste des déchets dangereux classés selon leur nature ou l’activité qui les a produits

Annexe II : Liste des constituants qui confèrent aux déchets un caractère de danger

Annexe III : Liste des caractéristiques de danger

La liste des déchets dangereux est disponible sur le site : www.anged.tn/déchets dangereux /téléchargement)

Tout déchet dangereux doit être assigné à l’un des codes du catalogue.

Scories de plomb provenant du recyclage

des batteries

Déchets de construction avec des fibres minérales (avec

amiante)

http://www.anged.tn/d�chets


Les vingt groupes de déchets dangereux dans le catalogue tunisien

Groupe Dénomination

01 DECHETS RADIOACTIFS

02

DECHETS PROVENANT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES

ET DE LA RECHERCHE ASSOCIEE

03

DECHETS PROVENANT DE LA PRODUCTION PRIMAIRE DE L’AGRICULTURE, DE

L’HORTICULTURE, DE LA CHASSE, DE LA PECHE, DE L’AQUACULTURE, DE LA

PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS

04

DECHETS PROVENANT DE L’EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DE

LA PREPARATION ET DU TRAITEMENT DE MINERAIS

05

DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS, DE LA PRODUCTION DU

PAPIER, DE CARTON, DE PATE A PAPIER, DE PANNEAUX ET DE MEUBLES

06 DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU TEXTILE

07

DECHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ

NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLITIQUE DU CHARBON

08 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE MINERALE

09 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE

10

DECHETS PROVENANT DE LA FFDU DE PRODUITS DE REVETEMENT (PEINTURES,

VERNIS, ET EMAUX VITRIFIES ), MASTICS ET ENCRES D’IMPRESSION

11 DECHETS PROVENANT DE L’INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE

12 DECHETS INORGANIQUES PROVENANT DES PROCEDES THERMIQUES

13

DECHETS INORGANIQUES CONTENANT DES METAUX PROVENANT DU TRAITEMENT ET

DU REVETEMENT DES METAUX ET DE L’HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON

FERREUX

14

DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT MECANIQUE DE

SURFACE DES METAUX ET MATIERES PLASTIQUES

15 HUILES USEES SAUF HUILES COMESTIBLES

16

DECHETS PROVENANT DE SUBSTANCES ORGANIQUES EMPLOYEES COMME

SOLVANTS

17 DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

18

DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS, DES

STATIONS D’EPURATION DES EAUX USEES ET DE L’INDUSTRIE DE L’EAU

19

DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES PROVENANT DES COMMERCES, DES

INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS, Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES

SEPAREMENT

20 DECHETS NON SPECIFIES AILLEURS


Classification des matières dangereuses

Puisqu’ils présentent une des caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe III du présent

décret les DD peuvent en même temps être des matières dangereuses et appartiennent à une des

neuf classes de caractéristiques de danger tel que prévu par la loi N°97-37 du 02 juin 1997, relative

au transport par route des matières dangereuses

Classe 1 Matières et objets explosifs (6 sous-classes)

Classe 2 Gaz (3 sous-classes)

Classe 3 Liquides inflammables

Classe 4 Matières solides inflammables, matières sujettes à l'inflammation spontanée

(3 sous-classes)

Classe 5 Matières comburantes et peroxydes organiques (2 sous-classes)

Classe 6 Matières toxiques et matières infectieuses (2 sous-classes)

Classe 7 Matières radioactives

Classe 8 Matières corrosives

Classe 9 Matières et objets dangereux divers

Les neuf classes de danger à signaler sur les moyens de transport



- Les producteurs de DD -

La responsabilité des producteurs

Le producteur de déchets (dangereux) est responsable de leur élimination.

Les détenteurs de déchets dangereux ont une responsabilité élevée et sont soumis à un contrôle approprié par les autorités.

Articles 6, 33 et 34 en combinaison avec l’article 27 de la loi n° 96-41 du 10 juin 1999

Détenteur : « Toute personne qui tient en sa possession des déchets (dangereux)»

Producteur : « Toute personne dont l'activité produit des déchets (dangereux) et toute personne qui effectue des opérations de pré-traitement, de mélange ou autres entraînant une modification dans la nature des déchets ou dans leur composition »

Article 2 de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996

La réglementation interdit un certain nombre de pratiques :

a) l’abandon, la décharge sauvage,

b) le brûlage en plein air, dans des chaudières à bois, etc.

c) l’évacuation des déchets dangereux par le biais du réseau d’assainissement,

d) le mélange des déchets de différentes catégories (DD / DIB / DI),

e) la mise en décharge des déchets « bruts », au moins pour autant qu’ils soient susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Articles 6, 24, 25 et 31 (bis) de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996

Les déchets dangereux ne doivent pas être confiés au service de collecte communal

Les déchets dangereux doivent être confiés à une entreprise autorisée par le Ministère de l’Environnement


LES COÛTS DE LA GESTION DES DD

A court terme, l’élimination des DD d’après les règles d’art est toujours plus chère que de se débarrasser

« derrière l’usine ». Mais dès que l’on intègre les coûts de la réhabilitation des sites contaminés, l’élimination

dans les installations autorisées devient la solution la moins chère – pour tous. Plus les industriels intègrent

les prix réels de la gestion de leurs déchets dans les prix de production, plus ils découvrent le potentiel

d’épargne qui est inhérent à une gestion sage des matières premières et des résidus de la production. C’est

pour cela que les entreprises sont invitées d’analyser leurs flux de matériaux et de déchets et d’élaborer avec

l’assistance des institutions concernées des plans de réductions de coûts de production.

Comment réduire les coûts ? Aujourd’hui - Trier ses déchets.

- Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs.

- Négocier avec les prestataires de service et les recycleurs

- Diminuer les quantités d’eau dans les déchets à évacuer.

- Renvoyer certains matériaux dans le cycle de production

- Utiliser certains matériaux comme matière auxiliaire dans la production (essuyer, absorber, emballer etc.)

Comment récupérer les coûts ?

- En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets ».

- En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service ou du produit).

La gestion des déchets fait partie intégrante de l’ensemble de la prestation de service du professionnel

LES DIX RECOMMENDEMENTS POUR LES PRODUCTEURS DE DD:

1. Je ne jette pas mes DD liquides à l’égout.

2. Je ne brûle pas mes DD.

3. Je ne mélange pas mes DD aux autres déchets.

4. Je trie mes DD par familles.

5. J’étiquette correctement tout récipient contenant des substances nocives ou des déchets dangereux.

6. Je stocke mes produits et mes déchets dangereux liquides sur des bacs de rétention.

7. Je déclare la composition de mes DD envers l’exploitant et les institutions concernées

8. Je fais appel aux transporteurs/collecteurs autorisés et ne confie pas mes DD au service communal.

9. J’émets un bordereau de suivi au moment de l’enlèvement de mes déchets dangereux et je le conserve pendant 5 ans.

10. Je tiens à jour mon registre et prépare le rapport annuel pour les autorités concernées



- Les modalités de gestion des DD –

Les obligations des détenteurs

Les détenteurs de déchets (producteurs, transporteurs et exploitants/recycleurs) sont obligés de livrer les

déchets suivant les modalités déterminées par les autorités compétentes.

Article 25 de la loi 96-41 du 10.6.1996 tel que modifié par la loi n°2001-14 du 30 janvier 2001

Les déchets dangereux doivent être livrés par une entreprise chargé du transport vers les établissements

effectuant des opérations d'élimination et de valorisation sous la condition qu’elles aient une autorisation

conformément aux conditions fixées par la loi. Sous les mêmes conditions les détenteurs peuvent

entreprendre ces opérations par leur propre service .

Pour les déchets dangereux les modalités de livraison comprennent aussi les instruments du suivi comme le

bordereau de suivi et le manifeste. Ces instruments ont été fixés par l’ANGed. Cette modalité éclaircit le

contexte général des responsabilités des détenteurs de DD, les instruments introduits, les détails de la

procédure administrative du suivi et le modèle-type des formulaires (voir plus bas).

BIEN GERER SES DECHETS DANGEREUX, C’EST…

Les producteurs de DD doivent

Conclure un contrat de traitement avec l’exploitant de l’installation d’élimination des DD (« manifeste ») qui a une durée maximale de 5 ans

Charger un transporteur qui possède une autorisation appropriée pour le transport du DD du producteur

Emettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) afin d’assurer la traçabilité de ses déchets dangereux et de conserver une preuve de leur élimination.

Les détenteurs (producteurs, transporteurs et exploitant/recycleurs) de DD doivent

tenir à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à l’élimination des DD

remplir et signer les BSD soigneusement et conserver la copie appropriée comme preuve de leur élimination conforme aux règles et aux stipulations du manifeste.


LA BONNE DECLARATION DES DD, C’EST « LE MANIFESTE » …..

Les producteurs de DD sont tenu, avant la remise de leurs DD à un tiers, de décrire la composition des DID et leur origine en chargeant un laboratoire approprié avec les analyses nécessaires pour identifier le traitement favorable et le risque de transport des DD.

Il prépare « le manifeste » en étroite coopération avec l’exploitant de l’installation de traitement ou de recyclage élu.

L’ANGed peut aussi l’assister à travers son Unité de suivi et approuve le manifeste..

Producteur Gestionnaire Autorité Compétente

Déclaration officielle (DO) comportant l’analyse du DD

Document d’acceptation (DA) pour l’évacuation du DD

Documents d’acceptation approuvée par l’ANGed

Un modèle du manifeste (formulaire) est disponible sur le site www.anged.nat.tn dangereux et peut être téléchargé.

LA TRACABILITÈ, C’EST « LE BORDEREAU DE SUIVI » …

Le producteur de DD est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers, d’émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour chaque transport de DD et de tenir un registre décrivant les opérations effectuées sur les déchets.

LE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS (BSD), C’EST…

Les déchets faisant l’objet de l’émission d’un BSD sont les DD.

Le BSD est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des DD et de constituer une preuve de leur élimination correcte pour les autorités concernées par les signatures du producteur responsable, du transporteur et de l’exploitant.

Il comporte le numéro du manifeste correspondant et les indications nécessaires pour identifier la quantité, la provenance, les caractéristiques, les modalités de transport et la destination des DD. Le BSD accompagne les déchets jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination, un centre de recyclage ou un site autorisé de stockage.

Un modèle de BSD (formulaire) est disponible sur le site : www.anged.nat.tn. Le carnet des BSD doit être demandé auprès de l’ANGED.

DA

DO

Accord

http://www.anged.nat.tn/


Formulaire et trajet des copies du bordereau de suivi


LE REGISTRE, C’EST…

Qui doit renseigner et tenir à jour le registre ?

Tous les détenteurs de DD, c'est-à-dire les producteurs, les collecteurs, les transporteurs, les importateurs et

les exploitants d’installations de traitement, de recyclage ou de stockage doivent tenir à jour un registre

retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à la gestion de leurs déchets.

Ce registre doit être tenu à la disposition du service d’Inspection des installations classées (de l’ANPE).

Quelles sont les informations à renseigner dans le registre ?

Les informations varient selon le type de détenteur (producteur,

transporteur ou éliminateur). Néanmoins, tous doivent donner les

informations suivantes :

provenance, désignation, code et tonnage des déchets,

date d’acquisition ou de réception des déchets

type de traitement, de recyclage ou de stockage des DD.

Quelles sont les modèle types de registre ?

Il existe deux modèle types de registre,

l’un pour les DD qui entrent (INPUT, p.e ; dans le cas du traitement de DD) et

l’autre pour les DD qui sortent (OUTPUT, p.e ; dans le cas de la génération de DD).

Le registre peut être tenu sur un support papier ou informatique (à télécharger de www.anged.nat.tnt). Le

registre est conservé pendant au moins dix ans.

Article 28 et 33 de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996

Le RAPPORT ANNUEL, C’EST…

Le Rapport annuel est obligatoire pour tous les détenteurs de DID, et doit être communiqué au MEDD. Il contient toutes les informations concernant les DD détenus, les incidents lors de la gestion des DID et les mesures pris pour protéger l’environnement y inclus les mesures de minimisation des DD générés.

Quelles sont les informations à fournir et les modèles types du rapport annuel ?

Il existe deux modèle types de rapport annuel, un pour les DD qui entrent (INPUT) et l’autre pour ceux qui sortent (OUTPUT).

Le rapport annuel peut être tenu sur un support papier ou dans un fichier informatique p.e . en EXCEL (à télécharger de www.anged.tn/déchets dangereux/téléchargement).

Article 34 de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996

Manifeste et bordereau sont les instruments du suivi des DD et rendent compte de la bonne gestion des DD en Tunisie

http://www.anged.nat.tn/

http://www.anged.tn/d�chets



- La gestion interne de DD dans les entreprises -

L’ETIQUETAGE DES MATIERES DANGEREUSES

Les DD doivent être étiquetés suivant la règlementation des matières dangereuses. Le Code du Travail

impose qu’une étiquette soit apposée sur tout récipient contenant une substance ou une préparation

dangereuse. L’identification du danger des produits chimiques dangereux est facilement identifiable par les

feuilles de sécurité des produits. Pour les déchets l’identification du danger nécessite souvent une analyse

des composantes dangereuses. On distingue trois catégories et 10 symboles de danger:

Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et arrêté du ministre du

transport du 19 janvier 2000, fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport

de matières dangereuses par route

I. Les dangers physico-chimiques (explosible, comburant, inflammable...),

F+ Extrêmement Inflammable

O comburant*

F Facilement inflammable

E Explosif

II. Les dangers pour la santé (toxique, corrosif, mutagène, cancérogène...),

Xi

Irritant

Xn

Nocif

C

Corrosif

T

Toxique

T+

Très toxique

III. Les dangers pour l’environnement

N

Dangereux pour

l’environnement

Attention !

Le chef d’entreprise est responsable de l’étiquetage !

L’étiquette de danger doit figurer sur le récipient d’origine et sur chacun des emballages

L’identification du danger des matières dangereuses sur les étiquettes d’emballages

d’emballagessmoyens de transport


POURQUOI ET COMMENT FAIRE LE TRI ?

Le tri sert à séparer les DD à haut risque des DIB et des DII qui nécessitent un niveau technique moins élevé de traitement et d’élimination et donc sont moins chers à éliminer (p.e. dans les décharges contrôlées). Le tri sert donc surtout à la minimisation des coûts dans l’entreprise.

Faire le tri des déchets industriels, c’est :

Organiser le stockage interne,

regrouper les déchets relevant d’une même filière de traitement,

adapter les capacités de stockage interne en fonction des quantités produites,

équiper tous les stockages de rétention et

éviter les mélanges impropres.

Exemples de mélanges à éviter :

huiles entières / huiles solubles / solvants (chlorés ou non),

huiles solubles en émulsion / huiles solubles en solution,

solvants chlorés / solvants non chlorés,

déchets minéraux / déchets organiques,

déchets cyanurés avec tout autre déchet et

déchets contenant des PCB avec tout autre déchet.

… et bien sûr : tout déchet dangereux (DID) avec des déchets banals (DIB) comme p.e. les emballages

Pour réaliser ce tri, il faut:

organiser des réunions d’information,

mettre en place des panneaux d’affichage, affiches dans l’entreprise et des logos sur les bacs ou fûts de déchets

réserver un espace suffisant pour les conteneurs nécessaires et

étudier la possibilité d’attribuer une prime pour le personnel en cas de tri conforme.

Un exemple comment faire les économies:

Vous prévoyez l’élimination de 2 tonnes d’huiles solubles (DIB) et 500 kg de solvants chlorés (DD).

Coût du traitement pour les huiles solubles : 100 DT / tonne*

Coût du traitement pour les solvants chlorés : 550 DT / tonne*

Si vous les faites traiter séparément :

Huiles solubles : 2 tonnes à 100 DT

Solvants chlorés : 0.5 tonne à 550 DT = 475 DT

Si vous les faites traiter en mélange :

2.5 tonnes à 550 DT = 1 375 DT

Vous payez un surcoût de 900 DT!

Attention ! Trier, c’est économiser !

* Tarifs donnés à titre d’exemple


POURQUOI ET COMMENT FAIRE LE STOCKAGE INTERNE ?

Plan de stockage

Un plan de stockage des matières dangereuses comportant la localisation précise des différentes classes de

produits ainsi qu’un registre des stocks tenu à jour permet, en cas de fuite ou d’incendie, de connaître

rapidement la nature des produits stockés et des quantités.

Vous devez disposer de bacs de rétention pour le stockage de vos produits dangereux liquides.

Règle générale de dimensionnement

La capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :

- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,

- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

Pour les stockages de fûts de moins de 250 litres de liquides non inflammables, le dimensionnement

est :

- égal à la capacité totale si celle-ci est inférieure à 800 litres,

- égal à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si celle-ci excède 800 litres.

Pour le stockage de liquides inflammables quelle que soit la quantité, c’est la règle générale de

dimensionnement qui s’applique.

Pour les stockages de fuel lourd la capacité est égale à la plus grande des 2 valeurs suivantes :

- 50 % de la capacité du plus grand réservoir,

- 20 % de la capacité globale des réservoirs associés.

La rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résister à l’action physique et chimique

des fluides.

Règle de compatibilité des produits

Des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de rétention. Sont à

respecter les règles suivantes de compatibilité des produits:

+ - - +

o - + -

+ + - -

+ + o +

- ne doivent pas être placés sur une même rétention

O

ne peuvent être placés sur une rétention commune

que si certaines dispositions particulières sont

appliquées

+ peuvent être placés sur une même rétention


Les acides et les bases doivent également être séparés lors du stockage. En général, il faut éviter de stocker

ensemble des produits inflammables et nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors réellement

dangereux après réaction.

Les produits toxiques ou très toxiques doivent être séparés des autres produits et stockés dans un local ou

dans une armoire fermée à clé, seul un nombre limité de personnes formées aux risques liés à ces produits

pourra pénétrer dans ce local.

Bonne Pratique, c’est :

1 Dans la mesure du possible, toujours stocker les conteneurs de déchets dans un endroit abrité

(l’eau mélangée aux déchets alourdit la benne et risque d’augmenter le coût de la collecte et du

traitement lorsqu’elle est facturée au poids).

2 Placer les conteneurs sur rétention afin d’éviter une contamination du sol et des nappes

souterraines et dans une aire clôturée pour limiter le risque d’intrusion.

Unité sécurisée de stockage de DD Stock interne de DD

Stock interne couvert de DD Les consignes de danger à appliquer



- Le transport autorisé des DD –

-

Les DD peuvent être considérés des matières dangereuses. Il s’en suit l’application

de la loi 96-41 du 10 juin 1996 sur la gestion des déchets et, en même temps,

de la loi 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses.

COMMENT APPLIQUER LA LOI AU TRANSPORT DES DD?

L’autorisation du transport des déchets dangereux

Les transporteurs de DD nécessitent une autorisation préalable du Ministère chargé de l'environnement.

Cette autorisation n'est attribuée qu'après accomplissement des procédures d'approbation d’une l'étude

d'impact sur l’environnement conformément aux règlements en vigueur. L'autorisation peut être attribuée pour

une durée déterminée et elle peut être renouvelable et assortie de conditions et d'obligations.

L'autorisation indique

les types de déchets à transporter

les prescriptions techniques et les modalités de collecte et de transport prévues

les précautions devant être prises pour garantir les conditions de sécurité du transport,

l’endroit et les activités sur le site du service (siège) ainsi que les éléments constructifs et les mesures

de sécurité qui sont prévues sur le site.

Les transporteurs de DD effectuent les transports par des équipements sûrs et des personnes fiables et

compétentes. Les éléments essentiels pour un transporteur de DD sont:

Une assurance suffisante contre les dommages potentiels sur l’environnement,

La formation continue et attestée des camionneurs sur les risques inhérents aux DID et sur les mesures

d’urgence en cas d’accidents.

L’inspection régulière du matériel mobile (conteneurs et camions) destiné au transport de DD. Ce

matériel mobile est favorable pour un nombre limité de DID seulement. C’est pour cela que le matériel

mobile doit être précisé et relié avec les DID à transporter dans l’autorisation.

L’état du site de service c’est-à-dire les éléments constructifs et les mesures prises pour garantir la

sécurité et la protection de l’environnement lors du lavage, du stockage intermédiaire et du garage des

moyens de transport.

Article 31 bis de la loi 96-41 du 10 juin 1996


LES DECHETS DANGEREUX SONT DES MATIERES DANGEREUSES

Le transport par route des matières dangereuses

Normalement, les dispositions relatives au transport des matières dangereuses sont à appliquer aux DID

en parallèle aux dispositions de la loi des déchets. Ces dispositions impliquent une multitude d’obligations du

transporteur. Pour les déchets dangereux par exemple, une signalisation (plaque) adéquate doit être apposée

sur le véhicule transporteur signalant la nature des "produits" transportés et celle des risques (voir en haut).

Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuse et arrêté du ministre du

transport du 19 janvier 2000, fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport

de matières dangereuses par route.

Dès lors, les dispositions générales de ladite loi s'appliquent également aux déchets dangereux. L’article 3 de la loi 97-37 définit comme matières dangereuses notamment

les matières toxiques (classe 6) et

d'une manière générale, les matières et les objets dangereux divers (classe 9).

Toute matière dangereuse doit être munie, lors du transport, d'une fiche de sécurité comportant des

consignes, notamment quant aux moyens de prévention contre les risques. Le modèle de cette fiche est fixé

dans l’arrêté ci-dessous.

Article 13 de la loi 97-37 et Arrêté des Ministères de l'Intérieur et du Transport du 18 mars 1999

Quelles sont les informations à fournir dans la fiche de sécurité ?

La fiche de sécurité doit porter les indications suivantes:

la dénomination de la matière et sa classe,

le numéro d'identification de la matière et le numéro

d'identification du danger conformément à la réglementation en

vigueur,

la nature des dangers présentés par la matière,

les consignes générales à appliquer en cas d'accident ou

d'incendie,

les mesures à prendre en cas de déversement ou d'incendie,

les premiers secours,

l'identité, l'adresse et les numéros de téléphone et de fax de

l'expéditeur.


Les étiquettes de danger peuvent aider dans le cas d’urgence

Les matières dangereuses ne peuvent être transportées que si elles comportent les

étiquettes de danger qui leur sont propres. Les véhicules, les remorques et les autres

engins utilisés pour leur transport doivent comporter les marques distinctives et les

étiquettes appropriées indiquant le danger. Les étiquettes de danger et les marques

distinctives ont été fixées dans l’arrêté ci-dessous.

Article 6 al. 1 de la loi 97-37 et Arrêté du Ministère du Transport du 19 janvier 2000

La feuille de route dans les cas très rares

Le transport de certaines matières dangereuses s'effectue obligatoirement sous

le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité. La réglementation

ne vise que les matières dangereuses de la classe 1 et de la classe 7.

Les matières dangereuses dont le transport est soumis à l'obtention d'une

feuille de route ne concernent également que ces deux classes de matières

dangereuses.

Décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste et

Arrêté des Ministères de l'Intérieur et du Transport du 19 mai 2000

LES DIX RECOMMENDEMENTS POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DE DD:

1. Je tiens mon autorisation de transport qui couvre tous les déchets à transporter

2. Je tiens une assurance qui couvre les risques de dommage par accident

3. J’exécute un programme de formation des camionneurs

4. Je maintiens le matériel mobil dans un bon état et réalise toutes les visites techniques prévues

5. Je connais la règlementation des matières dangereuses suffisamment pour la satisfaire

6. J’étiquette les DD et je remplis les fiches de sécurité de transport en utilisant les feuilles de sécurité des produits pour déterminer les dangers

7. J’affiche les étiquettes de danger et les marques distinctives sur le camion

8. Dans le cas de la collecte admise, j’évite les mélanges impropres

9. Dans le cas de la collecte admise j’émets un bordereau de suivi au moment de la collecte finalisé et

je le conserve pendant 5 ans.

10. Je tiens à jour mon registre et prépare le rapport annuel pour les autorités concernées.


LA COLLECTE DE PETITES QUANTITES DE DECHETS DANGEREUX

Dans certains cas très limités les transporteurs peuvent collecter les DD de différents producteurs dans un

seul conteneur (p.ex. une seule citerne) pour diminuer les coûts de collecte et de transport et pour faciliter

aux petites entreprises productrices la bonne gestion de leurs DD. L’article 32 de la loi 97-41 prévoit ce

mélange de DID sous réserve d’approbation.

Quelles sont les conditions pour l’approbation d’une autorisation de collecte de petites quantités ?

Cette approbation peut être accordée sous les conditions suivantes:

il s’agit du même déchet avec le même code du catalogue,

il s’agit de petites quantités chez chacun des clients de collecte (max 200 kg),

il s’agit d’un déchet d’une liste déterminée et administrée par l’ANGed,

il s’agit d’une seule installation destinataire de traitement

Quelles sont les conséquences pour le collecteur et les petits producteurs?

Dans ce cas là, le collecteur entre dans les obligations d’un producteur de ces DID collectés, nécessitant un

"manifeste de collecte", ainsi qu'un bordereau de suivi pour chaque tour de collecte. L’installation de

traitement doit avoir approuvé ce mélange à travers son approbation du manifeste de collecte concerné.

Par conséquent, les producteurs des petites quantités de DD ne disposent pas d’un bordereau de suivi (BDS,

voir en haut), mais seulement des données du registre. Ce registre doit être géré soigneusement parce que

c’est la seule preuve de leur évacuation correcte des DD.



- L’élimination des DD dans les installations autorisées -

L’élimination suivant la règlementation La législation tunisienne dispose d’un ensemble de réglementations spécifiques qui répondent aux

dispositions générales de la gestion durable de l’environnement, suscitées par la Convention de Bâle du 22

mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, ratifiée

par la Tunisie.

Article 4 de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 et l’article 31bis (nouveau) de la loi 96-41 du 10 juin 1996

sur la gestion des déchets en Tunisie

Par conséquent, la loi tunisienne soumet à autorisation préalable du Ministre chargé de l'environnement, tout

établissement ou entreprise assurant une ou plusieurs activités de collecte, de tri, de transport, de stockage,

de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets dangereux. Pour les unités de gestion des déchets

dangereux, une étude d’impact sur l’environnement est obligatoire (Annexe 1 B, N° 4 du décret 2005-1991).

ELIMINATION DANS LES INSTALLATIONS AUTORISEES SEULEMENT

Quelles sont les décisions prises pour la gestion durable des déchets dangereux en Tunisie ?

La gestion des DD en Tunisie se réalise en principe de la manière suivante:

Pour les phosphogypses, il est planifié de construire une aire d’enfouissement spéciale.

Pour les margines, le prétraitement dans les bassins d’évaporation est prévu avant qu’elles puissent être mises en décharges.

Pour les PCB et les déchets de soin (des hôpitaux) des investissements étrangers sont en cours pour la mise en place d’un programme stratégique de gestion de ces déchets. Les PCB nécessitent une exportation pour être incinérés ; les déchets de soins peuvent être stérilisés dans les autoclaves avant d’être enfouis.

Pour les pesticides l’élimination se fera aussi dans des pays étrangers dans le cadre d’un programme régional d’assistance de la Banque mondiale.

Les autres DD qui sont évalués à environ 150.000 tonnes/an doivent être traités et mis en décharge en Tunisie. Afin de les éliminer dans le respect de l’environnement, la Tunisie a mis en place un programme qui consiste surtout en:

1. La construction d’un centre de traitement et d’élimination à Jradou, près de Zaghouan, et

2. La construction de trois installations régionales pour la réception, le stockage et le transfert (IRST) des DD pour couvrir les principales régions industrielles du Nord, du Centre et du Sud.


Les capacités des installations (en tonnes par an) se répartissent sur les quatre sites comme suit:

IRST Nord Tunis Nord, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja, Jendouba et Séliana. 30.000

Centre Jradou Tunis sud, Ben Arous, Nabeul, Zaghouan, Sousse, Monastir,

Mahdia et Kairouan 90.000

IRST Centre Sfax, Sidi Bouzid, Kasserine 18.000

IRST Sud Gabes, Gafsa, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine 12.000

D’après l’analyse de la composition des DD le traitement suivant doit être mis en marche par l'intermédiaire des quatre installations:

Mise en décharge sans prétraitement 60.000

Stabilisation /Solidification 36.000

Traitement physico-chimique 28.000

Stockage de substances non traitables: 7.000

Stockage de substances valorisables 19.000

Données les quatre, ’installation de Jradou seule servira au traitement physico-chimique. Les autres fonctions

seront partagées entre les quatre installations: C’est la stabilisation et l’enfouissement ainsi que le stockage

intermédiaire. Les déchets non-traitables doivent être stockés afin d’être exportés à l’étranger en se référant

aux conventions internationales vu que l’établissement des installations favorables à leur traitement (p.ex.

thermique) ne présente pas de rentabilité économique en Tunisie.

Stabilisation / solidification Traitement physico-chimique


LE CENTRE DE TRAITEMENT DE JRADOU

Les composantes essentielles de Jradou sont les suivantes:

Pont-bascule

Laboratoire

Bâtiment de stockage intermédiaire des déchets non traitables et des déchets valorisables

Stabilisation/solidification

Traitement physico-chimique (TPC)

Aire de d’enfouissement des déchets traités (=décharge de sécurité)

Bassin d’évaporation des lixiviats

Les types de déchets traités dans cette installation de traitement sont les suivants:

Boue contenant des substances dangereuses provenant des traitements des eaux usées industrielles (EUI) neutres

Boue contenant des substances dangereuses provenant des traitements des EUI acides

Boue contenant des substances dangereuses provenant des traitements des EUI alcalines

Boue contenant des substances dangereuses provenant des traitements des EUI avec de l’huile

Déchets contenant métaux lourds (acide)

Déchets contenant métaux lourds (avec cyanure)

Déchets contenant métaux lourds (avec nitrite)

Déchets contenant métaux lourds (avec chrome VI)

Le traitement physico-chimique à Jradou s’effectue comme suit ; si nécessaires plusieurs types de traitement peuvent se succéder :

Neutralisation

Précipitation des métaux lourds (Pb, Zn, Cu, Ni..)

Réduction d’anions

Réaction de réduction du chrome

Désémulsification

Réaction d’oxydation (cyanures et nitrites)…


Les catégories de déchets dangereux non-admissibles pour le traitement physico-chimique à Jradou sont les

suivants :

Tableau : Définition des déchets non-admissibles au sein du traitement de Jradou

Aucun traitement pour les matières suivantes:

Liste non exhaustive de matières dont la réception est à refuser:

Matières produisant des mélanges explosifs (point d’inflammation inférieure à 62°C)

Eau bromique

Agents d’oxydation forts (p.ex. peroxyde d’hydrogène supérieur à 0,3%).

Acide chlorosulfonique

Matières attaquant PP, PVC. Acide chromique > 10%

Solvants solubles dans l’eau Acide sulfo-chromique

Déchets dangereux infectieux Eau régale

Matières radioactives Hypochlorite de sodium

Solvants organiques Acide perchlorique

Solvants halogénés (p.ex. chlorure de méthylène)

Acide nitrique >10%

Matières pyrotechniques, Agents de combat Acide sulfurique >60%

Photos du Centre de Traitement des Déchets Industriels et Spéciaux à Jradou

Laboratoire d’analyses Stockage Décharge

Bâtiment de traitement physico-

chimique

Pont de bascule Stabilisation / solidification


Centre de

traitement

de Jradou

IRST de

Gabes

IRST de

Sfax

IRST de

Bizerte