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GUIDE PRATIQUE DE L’ACTIONNAIRE RENAULT

GROUPE RENAULT

ÉDITION AVRIL 2015

GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L’ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3

Madame, Monsieur,

Vous venez de devenir actionnaire du groupe Renault, ou vous l’envisagez.Soyez tout d’abord remerciés de l’intérêt que vous nous portez.Sorti plus fort de la crise, Renault est aujourd’hui une entreprise profitable, qui constitue avec son partenaire Nissan le 4e constructeur automobile mondial.

En tant que Président-Directeur-Général du Groupe, j’ai toujours veillé à poursuivre un objectif de croissance à la fois durable et responsable.Pour pouvoir mener cette stratégie de long terme, la confiance et la fidélité de nos actionnaires sont indispensables.

C’est pourquoi nous veillons chez Renault à entretenir une relation de qualité, fondée sur la transparence et la proximité. Cela fait partie de nos priorités.Ce guide est ainsi directement issu d’une proposition de notre Comité Consultatif des Actionnaires, que je tiens à remercier pour son implication.

J’espère qu’il contribuera à faciliter plus encore nos relations, et je vous en souhaite une excellente lecture.

Carlos Ghosn Président-Directeur-Général du groupe Renault

LE MOT DU PRÉSIDENT

03 LE MOT DU PRÉSIDENT

04 LES 3 FORMES D’ACTIONNARIAT :

AU PORTEUR, ADMINISTRÉ, NOMINATIF

05 DIFFÉRENCES ENTRE CES 3 FORMES D’ACTIONNARIAT

06 PASSER UN ORDRE D’ACHAT AU NOMINATIF PUR/BNP

07 TRANSFÉRER VOS TITRES AU NOMINATIF

08 FISCALITÉ DES DIVIDENDES ET DES PLUS-VALUES

DE CESSION

09 DONATION ET SUCCESSION (PRINCIPE DE BASE)

10 PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

11 POLITIQUE DE DIVIDENDES

12 ILS SONT LÀ POUR VOUS

15 FORMULAIRE NOMINATIF PUR

17 FORMULAIRE NOMINATIF ADMINISTRÉ

SOMMAIRE

GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L’ACTIONNAIRE RENAULT

LES 3 FORMES D’ACTIONNARIAT : AU PORTEUR, ADMINISTRÉ, NOMINATIF

DIFFÉRENCES ENTRE CES 3 FORMES D’ACTIONNARIAT

(*) Des frais de courtage avantageux : le taux est de 0,30 % HT du montant brut de la négociation, avec un montant minimum de 6,10 euros, une commission bancaire de 7,62 euros HT plafonnés à 1 000 euros par transaction.

(**) Si vous détenez des actions au nominatif, vous pouvez voter par correspondance, par pro-curation ou via internet.

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Actions au porteur

Actions au nominatif administré

Actions au nomintatif pur

Droits de garde

À votre charge À votre charge Gratuit (supporté par Renault)

Frais de gestion courante

À votre charge À votre charge Gratuit (supporté par Renault)

Frais de courtage

Variable selon l’intermédiaire financier

Variable selon l’intermédiaire financier

Taux dégressif (*)

Convocation à l’assemblée générale

Solliciter une carte d’admission auprès de votre intermédiaire financier

Convocation personnelle envoyée automatiquement (**)

Convocation personnelle envoyée automatiquement (**)

Accès à l’information Renault

Oui Espace privatif sur le site Renault, magazine

Espace privatif sur le site Renault, magazine

Accès au club des actionnaires Renault

Oui Oui Oui

Trois modes de détention de vos actions s’offrent à vous :

AU PORTEUR Le compte est ouvert chez votre intermédiaire financier (banquier, société de bourse). Vous n’êtes pas connu de Renault.

AU NOMINATIF ADMINISTRÉ Vos titres sont inscrits chez Renault mais la gestion demeure chez votre intermédiaire financier qui reste votre interlocuteur pour toutes les opérations. Si vous détenez des actions nominatives en PEA, le compte nominatif administré est recommandé.

AU NOMINATIF PUR Vos titres sont conservés par Renault, qui en a délégué la gestion à BNP Paribas Securities Services.


La Société Renault ne gère pas en direct ses titres. BNP Paribas Securities Services est notre mandataire pour la gestion des titres nominatifs.

Si vous souhaitez en acquérir, vous pouvez les contacter au : 0 892 23 00 00 (0,34 euros/minute).

BNP Paribas Services vous fera parvenir une « convention d’ouverture de compte et de prestations boursières de titres financiers nominatifs purs » qu’il vous faudra signer et leur retourner avant de passer le premier ordre d’achat.

Votre compte ouvert, vous pourrez acheter des actions Renault au nominatif pur :

Par internet sur le site https://planetshares.bnpparibas.com

Par courrier et téléphone auprès de BNP Paribas Securities Services

CE QUE DOIT INDIQUER L’ORDRE

1. LE NOM DE LA VALEUR À TRAITER

2. LA NATURE DE L’OPÉRATION (ACHAT, VENTE)

3. LA QUANTITÉ DE TITRES À TRAITER

4. LE PRIX D’EXÉCUTION

5. LA DURÉE DE VALIDITÉ DE L’ORDRE

PASSER UN ORDRE D’ACHAT AU NOMINATIF PUR/BNP

BNP Paribas Securities Services est notre mandataire pour la gestion des titres nominatifs. Pour transférer vos titres au nominatif, il vous suffit de compléter le bon de transfert (en page 15 pour du nominatif pur, en page 17 pour du nominatif administré) et de le transmettre à votre intermédiaire financier.

Vous pouvez également télécharger le bon de transfert sur notre site : http://group.renault.com, dans la rubrique finance, actionnaires individuels, actionnaires au nominatif.

Deux formulaires sont téléchargeables :

1. le bon de transfert au nominatif pur

2. le bon de transfert au nominatif administré

À réception de vos titres, BNP Paribas Securities Services vous adressera une attestation d’inscription en compte et vous demandera de lui faire parvenir :

• un relevé d’identité bancaire (ou un relevé d’identité postal ou un relevé d’identité de caisse d’épargne) pour le règlement de vos dividendes ;

• un contrat de prestations boursières à compléter si vous désirez opérer en Bourse sur vos actions Renault.

UN NUMÉRO DÉDIÉ POUR TOUS VOS CONTACTS AVEC BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES : 0 892 23 00 00 (0,34 euros/minute).

TRANSFÉRER VOS TITRES AU NOMINATIF

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FISCALITÉ DES DIVIDENDESLes revenus distribués sont inclus, pour leur montant brut après abattement non plafonné de 40 %, dans les revenus de capitaux mobiliers et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (hors PEA).

Un prélèvement fiscal de 21 % est appliqué à la source aux revenus distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu.

À cette fiscalité du revenu s’ajoutent les divers prélèvements sociaux, soit 15,5 %.

FISCALITÉ DES PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRESLes plus-values nettes de cession de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques à compter du 1er janvier 2013 sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (soit 15,5 %).

Elles bénéficient d’un abattement général pour durée de détention qui est de : 50 % pour les titres détenus depuis 2 ans et moins de 8 ans, 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

FISCALITÉ POUR LES ACTIONNAIRES, PERSONNES PHYSIQUES AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN FRANCE

DANS LE CADRE D’UNE DONATION (DON MANUEL) Si vos actions sont détenues au nominatif pur, vous pouvez par simple

courrier adressé à BNP Paribas Securities Services demander le transfert de vos actions sur un compte-titre du donataire (bénéficiaire du don). Ce compte peut être un compte nominatif pur que BNP Paribas Securities Services ouvrira au nom du bénéficiaire qui aura accepté ce don par écrit.

Le don manuel doit faire l’objet d’une révélation au service des impôts dans le mois qui suit la donation (imprimé fiscal 2735, imprimé fiscal 2734 au-delà de 15 000 €).

Si vos actions sont détenues au nominatif administré ou au porteur, la même démarche devra être entreprise auprès de l’intermédiaire financier.

DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSIONÀ l’issue du règlement de la succession, les actions détenues au nominatif pur peuvent être transférées à un ou plusieurs héritiers sur simple envoi à BNP Paribas Securities Services d’un courrier établi par le notaire en charge de la succession. Il devra comporter les noms des héritiers et le nombre d’actions revenant à chacun.

Si vos actions sont détenues au nominatif administré ou au porteur, la même démarche devra être entreprise auprès de l’intermédiaire financier.

DONATION ET SUCCESSION

DISPENSE DU PRÉLÈVEMENT FISCALLes personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu de référence est inférieur à 50 000 € (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou 75 000 € (couples soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement fiscal. Elles doivent alors produire à l’établissement payeur des dividendes, une attestation sur l’honneur indiquant le revenu fiscal de référence de leur foyer fiscal avant le 30 novembre de l’année précédant la distribution.

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Tout actionnaire de Renault a le droit de participer à l’Assemblée générale de la Société, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou parts de FCPE).

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, nous vous rappelons que pour participer à l’Assemblée générale, vous devez justifier de la propriété de vos titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (« J-2 ouvrés »).

CHOISISSEZ VOTRE MODE DE PARTICIPATIONPour participer à l’Assemblée, tout actionnaire dispose des possibilités suivantes :

Assister personnellement à l’Assemblée avec sa carte d’admission. Le jour de l’Assemblée tout actionnaire doit en effet justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

Voter par correspondance ou par Internet.

Donner pouvoir au Président de l’Assemblée.

Donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix.

PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Lors de la première phase du plan Renault 2016 DRIVE THE CHANGE, Renault a pris l’engagement de reverser à ses actionnaires les mon-tants des dividendes reçus des participations dans des entreprises cotées, avec un décalage d’un an.

Cette politique visait à donner de la visibilité sur le dividende tout en permettant d’atteindre l’objectif de désendettement.

Ce dernier ayant été atteint, Renault propose, pour la deuxième phase du plan, une politique de distribution indépendante des dividendes reçus des participations dans des entreprises cotées.

Cette nouvelle politique vise à offrir un rendement au moins comparable à celui de la moyenne des constructeurs automobiles européens.

La mise en paiement des dividendes sera effective au 15 mai (ou jour ouvré suivant).

Le Conseil d’administration du 11 février 2015 a proposé le versement de 1,90 euro par action au titre de l’exercice 2014, proposition qui sera soumise au vote lors de l’Assemblée générale du 30 avril 2015. La date de mise en paiement sera le 15 mai 2015.

POLITIQUE DE DIVIDENDES

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Exercice 2012 2013 2014(*)

Dividende par action 1,72 1,72 1,90

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE

(*) Soumis au vote de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 sur proposition du Conseil d’Administration du 11 février 2015.


LE COMITÉ CONSULTATIF DES ACTIONNAIRESCréé en 1996, il est composé de 10 actionnaires Renault bénévoles repré-sentatifs de l’actionnariat du groupe Renault. « Le CCA est un organe de consultation qui a pour objectif de veiller à la clarté de la communication financière vers les actionnaires Renault ». La charte du CCA est consultable sur notre site : http://group.renault.com/finance/actionnaire/

LE CLUB DES ACTIONNAIRESDepuis 1995, le Club des actionnaires vous permet d’entretenir une rela-tion plus étroite avec le groupe Renault. En étant membre du Club des actionnaires vous êtes :

Régulièrement informé sur l’activité du Groupe (Renault Actu, rapport annuel, espace actionnaire dédie sur : http://group.renault.com/finance/ actionnaire).

Invités à participer à des événements liés à la vie de l’entreprise (petits-déjeuners, réunions d’actionnaires, visites de sites, conférences, rencontres avec des experts…).

ILS SONT LÀ POUR VOUS

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UNE ÉQUIPE DÉDIÉELa direction des relations avec les actionnaires est à votre écoute. Elle se mobilise toute l’année pour vous accueillir, vous informer et vous proposer des événements RENAULT.

NOUS CONTACTER Numéro vert 0800 650 650 Appel gratuit de France métropolitaine depuis un poste fixe. Depuis l’étranger composez-le + 33(0) 1 76 84 59 99

E-mail dédiée aux actionnaires : [email protected]

Renault s.a.s. 13-15 quai le Gallo – QLG V15 3 55 – 92513 Boulogne Billancourt


ACTIONS AU NOMINATIF TRANSFERT D’ACTIONS RENAULT AU NOMINATIF PUR (Document à adresser à votre intermédiaire financier)

Je soussigné(e),

Prénom : ...............................................................................................

Nom : ...............................................................................................

Adresse : ...............................................................................................

demande, par la présente, la mise au Nominatif Pur de (quantité) :

.................... action(s) Renault (code ISIN FR0000131906)

détenues actuellement sur le compte n° ................................................

Ce(s) titre(s) est (sont) à livrer chez l’émetteur, par virement RELIT à l’adhérent EUROCLEAR 30 en nature de compte 01 à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services Relations Actionnaires 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN CEDEX Contact : 0 892 23 00 00

Fait à ........................................... le ................................................

FORMULAIRE TRANSFERT NOMINATIF PUR

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FORMULAIRE TRANSFERT NOMINATIF ADMINISTRÉ

ACTIONS AU NOMINATIF TRANSFERT D’ACTIONS RENAULT AU NOMINATIF ADMINISTRÉ (Document à adresser à votre intermédiaire financier)

Je soussigné(e),

Prénom : ...............................................................................................

Nom : ...............................................................................................

Adresse : ...............................................................................................

demande, par la présente, la mise au Nominatif Administré de (quantité) :

.................... action(s) Renault (code ISIN FR0000131906)

détenues actuellement sur le compte n° ................................................

Ce(s) titre(s) est (sont) à livrer chez l’émetteur, par virement RELIT à l’adhérent EUROCLEAR 30 en nature de compte 09 à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services Relations Actionnaires 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN CEDEX Contact : 0 892 23 00 00

Fait à ........................................... le ................................................

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www.group.renault.com

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