Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de l’immobilier

p.2 : les apports de la fibre optique

p.3 : les grands principes du déploiement de la fibre optique

p.4 : • quelle procédure pour amener la fibre dans les

bâtiments existants ?• quelles obligations pour les nouveaux bâtiments ?

Sommaire

Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de l’immobilier

Les plus techniques

Pourquoi la fibre optique ?

Les plus « usages »

Les plus pour la France

Les nouveaux réseaux en fibre optique vous permettront de bénéficier des services d'accès à Internet et d'offres multiservices (notamment les offres " triple play ") avec une meilleure qualité et dans des conditions plus confortables qu'avec les réseaux actuels.

Les plus pour les propriétaires et maîtres d’ouvrage

Des débits plus élevésLa fibre optique est capable d’acheminer des débits considérables, environ 100 fois plus élevés que le réseau actuel en cuivre (technologie ADSL).

Des débits de meilleure qualitéContrairement au réseau actuel, la fibre optique :– transporte des données sur de très longues distances, quasiment sans atténuation du signal, quelle que soit la localisation du logement ;– est insensible aux perturbations électromagnétiques, ce qui garantit une meilleure qualité.

Des débits symétriquesÀ la différence du réseau actuel, les flux de données remontants (de l’utilisateur vers le réseau) sur le réseau en fibre optique peuvent être aussi rapides que les flux descendants (du réseau vers l’utilisateur), ce qui permet le développement d’applications nouvelles.

Le très haut débit pour faire fonctionner simultanément tous les

services du « foyer numérique »

La TV haute définition (TVHD)

Le téléchargement de vidéos à la demande

Les jeux vidéos en ligne

Le téléchargement de musique en haute qualité La visioconférence professionnelle ou familiale

La photo et vidéo numérique familiale

Le développement de blogs vidéos

Le stockage sécurisé de données

L’aménagement numérique durable du territoire stimule la cohésion nationale, l’attractivité de nos régions et la dynamique économique.Le déploiement et l’exploitation des réseaux à Très Haut Débit seront source de création de dizaines de milliers d’emplois qualifiés, non délocalisables et répartis sur tout le territoire.Les infrastructures du Très Haut Débit sont « l’ossature » de l’économie numérique. Le déploiement rapide et généralisé de cette infrastructure sera un levier important pour le développement de nouveaux équipements électroniques, logiciels, applications et service.

Les nouveaux réseaux FttH permettent aux propriétaires et aux maitres d’ouvrage de mieux valoriser leurs biens immobiliers.Les enquêtes du CREDOC et un sondage BVA montrent que les services de communication et d’internet haut débit font partie des services publics locaux prioritaires recherchés par les français.

ADSL

FTTH

5 à 25 Mbps

100 Mbps et plus

La fibre optique jusqu’à l’abonné :

le FttH

Le FttH (pour Fiber to the Home) correspond au déploiement de la fibre optique jusque dans les logements des utilisateurs. Le FttH permet donc de bénéficier de tous les avantages techniques de la fibre sur l’intégralité du réseau jusqu’à l’abonné.

Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de l’immobilier

On distingue deux parties dans les réseaux optiques : la partie terminale et la partie horizontale. La partie terminale est séparée de la partie horizontale par le point de mutualisation, sur lequel plusieurs opérateurs pourront venir se brancher. La distance entre le point de mutualisation et le central technique de l’opérateur est en général de quelques kilomètres, les fibres étant posées dans des fourreaux sous la chaussée.

Partie « horizontale »Partie « verticale »

Entre les logements et le point de mutualisation, un seul réseau FttH mutualisé en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selon la loi, l’opérateur en charge du déploiement du réseau dans l’immeuble (appelé « opérateur d’immeuble »), choisi par le(s) (co)propriétaire(s), doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès « ouvert » et « technologiquement neutre » à l’ensemble des autres opérateurs.

Le réseau déployé à l’intérieur de l’immeuble pourra être constitué d’une fibre par logement (« monofibre ») ou de plusieurs fibres par logement (« multi-fibres »).

Que le déploiement soit en « monofibre » ou en « multi-fibres », les occupants de cet immeuble pourront accéder aux services des différents opérateurs qui auront raccordé l’immeuble à leur réseau.

Pour déployer leurs réseaux en fibre optique dans les rues jusqu’au point de mutualisation, les opérateurs utilisent les infrastructures souterraines existantes qui accueillent aujourd’hui les réseaux en cuivre et en câble, mais aussi celles des collectivités locales, ou encore de certains réseaux d’égouts (notamment à Paris) et peuvent mutualiser une partie de ces déploiements.

Structure des réseaux en fibre optique

La réglementation garantit le déploiement d’un réseau FttH mutualisé, c’est-à-dire permettant aux autres opérateurs raccordés de proposer leurs offres commerciales aux habitants de l’immeuble, et ce, quel que soit l’opérateur d’immeuble et quel que soit le mode de câblage de chaque logement (mono-fibre ou multi-fibres).

Le déploiement de la partie verticale nécessite des actions de la part des propriétaires et des copropriétaires pour les immeubles existants, et de la part des promoteurs pour les immeubles neufs.

Partie terminale

Colonne montante

Partie « verticale », installée dans la colonne montante de l’immeuble

Central technique de l’opérateur

Le « Point de mutualisation » (en bas de l’immeuble, dans la rue ou dans un local technique)

PM

Partie « horizontale », raccordement entre le PM et le central de l’opérateur

Partie horizontale

Immeuble

Logements

Les déploiements de la partie horizontale sont en cours et sont assurés par les opérateurs et les collectivités.

Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de l’immobilier

Pour aller plus loin

Quelles obligations pour les nouveaux bâtiments ?

Tout logement situé dans un bâtiment neuf groupant plusieurs unités, pour lequel un permis de construire est déposé à partir du 1er avril 2012, doit être desservi en fibre optiqueLe maître d’ouvrage de tout bâtiment collectif neuf (promoteur, bailleur social…) a obligation de respecter les droits de l’occupant au service universel téléphonique, à l’antenne et à la fibre. Il finance l’adduction en génie civil de l’immeuble au réseau de communications électroniques, dont la fibre optique.Le maître d’ouvrage installe lui-même les aménagements en fibre optique qu’il louera ou concèdera ultérieurement, ou dont il transférera la propriété à l’opérateur d’immeuble désigné par la suite

Chaque logement doit être raccordé par au moins une fibre, ce nombre est porté à quatre (cf. lien ci-dessous) dans le cas des bâtiments d’au moins 12 unités

Logement neufs :Les articles L111-5-1 et R111-14 du code de l’habitat et de la construction, arrêté du 16 décembre 2011 : fibrage des immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel.Listes des 148 communes en zone très dense : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/annexe-09-1106-listes-communes-ztd.pdf Guide pour le Raccordement des Logements Neufs à la Fibre Optique : http://www.fieec.fr/iso_album/final_raccordement_du_logement_neuf040112_basse_def.pdf Explication des principes techniques de déploiement : http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-la-fibre-optique-a531.html Guide pratique pour l’installation d'un réseau en fibre optique dans les immeubles neufs (Objectif Fibre) : http://www.objectif-fibre.fr/iso_album/guide_pratique_pour_l_installation_d_un_reseau_en_fibre_optique_dans_les_immeubles_neufs_a_usage_d_habitation_ou_a_usage_mixte_-_septembre_2012_web.pdfLogement existants :L’article 109-II de la loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 et décret n° 2009-53 : droit à la fibre Les articles L.33-6, L.34-8-3 et R.9-2 à R.9-4 du code des postes et des communications électroniques Les articles 24–1 à 24–3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Convention type : http://arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/convention_type_fibre_0511.pdf Petit guide pratique à l’attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles : http://arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/guide-fibre-immeubles-2011.pdf Démarche pratique détaillée pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles : http://www.v2asp.paris.fr/commun/fibre/Guide_pratique_Fibre_Paris.pdf

Quelle procédure pour amener la fibre dans les bâtiments existants ?

Explication du droit à la fibre pour les occupants

La Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 institue un droit d’accès au très haut débit d’effet similaire aux dispositions existantes relatives au droit à l’antenne. Les occupant des logements bénéficient d’un « droit à la fibre » FttH. En effet, si l’occupant d’un logement souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut s’y opposer, sauf pour motifs légitimes et sérieux prévus par la loi, dès lors qu’un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l’immeuble. Le propriétaire doit notifier à l’occupant de l’immeuble son intention de s’opposer dans les trois mois suivant la demande. En cas de désaccord, le demandeur peut saisir la juridiction compétente. Les locataires dans un immeuble en copropriété peuvent s’adresser au propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Je suis propriétaire Vous pouvez solliciter des propositions de fibrage pour votre immeuble directement auprès des opérateurs, grâce aux documents qu’ils mettent à votre disposition sur leur site internet.

Je suis copropriétaire Vous pouvez demander à votre syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, que la question du fibrage de l’immeuble par l’opérateur de votre choix figure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sans que le syndic ne puisse s’y opposer.

Vous sollicitez les différents opérateurs afin de disposer de plusieurs propositions. La loi prévoit que le fibrage de l’immeuble se réalise sans frais pour le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble. Les coûts

d’installation sont donc à la charge de l’opérateur d’immeuble. A l’occasion de l’assemblée générale, vous examinez la ou les différentes propositions de fibrage formulées par les opérateurs, en étudiant avec attention les conditions et les délais de réalisation des travaux. Vous délibérez ensuite sur la convention qui sera signée avec l’opérateur choisi, conformément à la loi.