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La protection sociale professionnelle est une création continue

GUidE PratiQUEdE L’ENtrEPriSE

2015ASSURANCE DE PERSONNES RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE ET PRÉVENTION SOCIALE

CONGÉS PAYÉS MÉDICAL ET PRÉVENTION SANTÉ SERVICES AUX PROFESSIONS ET AUX ENTREPRISES

Véritable groupe de services, audiens demeure lepartenaire privilégié du monde de la culture, de lacommunication et des médias. Gestion rigoureuseet proximité, autant d’impératifs majeurs que se fixele groupe à l’égard de ses publics.

Ce guide pratique vous accompagne dans vosobligations réglementaires, vos démarches admi-nistratives ou l’évolution de la législation, en retraite,prévoyance ou santé.

au moment où de profonds bouleversements régle-mentaires en matière de protection sociale semettent en place comme la portabilité des droits, lagénéralisation de la complémentaire santé, les«contrats responsables » ou encore la déclarationsociale nominative (dSN), toutes les équipes duGroupe audiens se mobilisent pour vous conseilleret vous accompagner, au quotidien, dans l’évolutionde vos régimes. Et pour étudier, plus globalement, lamise en place de nouvelles garanties pour vous, vossalariés permanents ou intermittents.

Le groupe conçoit des services dédiés aux entre-prises et aux salariés qui œuvrent à la richesseculturelle et créative française. ainsi, nous pouvonsmettre à votre disposition une assistante socialepour suivre un salarié en difficulté ou en réponse àune situation de crise dans l’entreprise, vous aider àinitier une démarche de prévention ou encore vousproposer des solutions en matière de gestion devos ressources humaines.

intégrés à audiens depuis 2014, les Congés spec-tacles, qui assurent les congés payés des artisteset techniciens, viennent compléter cette offre deservices. Une adhésion qui permet une simplifica-tion administrative pour les employeurs et lesintermittents ainsi que la sécurisation de la gestiondes cotisations et des droits aux congés.

toujours plus proche de vous, audiens renforceégalement sa présence en région. après Lyon en2010, le groupe ouvre deux nouvelles antennesrégionales à rennes et Marseille.

À l’ère du numérique et des profondes mutationsqu’il génère dans vos métiers, audiens s’inscritaujourd’hui dans une démarche résolument pros-pective pour relever les défis et construire le futurde la protection sociale.

Patrick Bézierdirecteur général du Groupe audiens

Le savoir-faire et la proximitéd’un groupe de protection socialeprofessionnel

éditoriaL

La protection sociale professionnelleest une création continue

4 GaraNtir UNE ProtECtioN SoCiaLE adaPtéE

6 aSSUraNCE dE PErSoNNES- Prévoyance- Santé- Épargne

16 rEtraitE CoMPLéMENtairE arrCo Et aGirC

28 aCCoMPaGNEMENt SoLidairE Et PréVENtioN SoCiaLE

31 MédiCaL Et PréVENtioN SaNté

35 CoNGéS PayéS

38 SErViCES aUx ProfESSioNS Et aUx ENtrEPriSES- Services aux professions- Services aux entreprises

42 GLoSSairE

43 aGENda 2015

44 NoUS CoNtaCtEr

Sommaire

4 GUidE PratiQUE 2015

À l'ère du numérique, audiens accompagne les évolutionsstructurelles des professions qu'il protège pour leurproposer une protection sociale adaptée. de par sa dimension professionnelle et son offre unique, legroupe s'institue comme le porte-parole des industries de laculture et de la création, un réel médiateur et facilitateur.

Garantir une protectionsociale adaptée

Offre globale Audiens

GUidE PratiQUE 2015 5

offrE GLoBaLE aUdiENSfondée sur l'identité professionnelle du groupe,l'offre globale audiens propose des solutions inno-vantes, adaptées aux spécificités de tous lesacteurs au service de la culture et de la création.

NoS ENGaGEMENtS À VoS CôtéSAccompagner les mutations à l’èredu numériquedans la continuité de l'aCCEN, l'assemblée pour laculture à l'ère du numérique, qui invitait les profes-sionnels de la culture et de la création à s'exprimersur les évolutions de leurs métiers, audiens publie,en 2013, l'étude «Bâtir un socle de protectionsociale pour les professionnels du numérique auservice de la culture ». Le groupe y formule despistes de réflexion afin de favoriser la continuité descouvertures sociales, indépendamment des statuts. audiens témoigne ainsi d'une double ambition :fédérer les pouvoir publics, partenaires sociaux etacteurs institutionnels autour de l’innovation socialeet valoriser la solidarité professionnelle, dans lerespect des spécificités de ces professionnels.

Prix de l’initiative numérique Lancé en 2013, le Prix audiens de l’initiative numé-rique culture, communication, médias s’adresse auxcréateurs d’entreprise, start-up, associations ou étu-diants porteurs de projets numériques originaux.

Fondation Audiens GénérationsCréée en 2007 sous l’égide de l’institut defrance, la fondation audiens Générations sou-tient des projets et initiatives favorisant leséchanges et la transmission intergénérationnelledans les domaines de la culture, de la communi-cation et des médias. Chaque année, la fonda-tion décerne 3 prix : le Prix d’Excellence, le Prixspécial du Jury et le Prix d’Encouragement.

Développement des compétencesdes collaborateurs au service desclientsSigné en 2009 par audiens, l'accord sur la Gestionprévisionnelle des emplois et des compétences(GPEC) protège l'employabilité des collaborateurs,favorise leur évolution au sein du groupe et permetd'assurer un service de qualité aux clients. Les par-tenaires sociaux ont également signé, en 2013, unaccord relatif au contrat de génération afin dedéfinir des actions concrètes pour favoriser le main-tien et de recrutement de salariés seniors ainsi quel’insertion professionnelle des plus jeunes.

EcoprodCe collectif, cofondé en 2009 par audiens avec laCommission du film Île-de-france, france télévi-sions et tf1, et soutenu par l'ademe et la direcctesensibilise les professionnels de l'image à leurimpact écologique lors des tournages et les aideà le réduire. rejoint en 2012 par le CNC, le PôleMédia Grand Paris et la région PaCa, Ecoprod metà disposition des professionnels, gratuitement,Carbon’Clap®, qui leur permet de mesurer lesémissions de Co2 lors des tournages, ainsi qu’unguide d’écoproduction.

Label Diversitéobtenu en 2011 par audiens, le label diversité a étérenouvelé en 2014. il récompense l’engagement dugroupe en matière de prévention des discrimina-tions, d’égalité des chances et de promotion des dif-férences, dans la gestion de ses relations humaines.

AUDIENS OBTIENT LA NORME ISO 9001

Le 31 décembre 2014, l’afnor a confirmé l’obtentionpar audiens de la norme de système de manage-ment de la qualité iSo 9001. Cette certification concerne 3 processus métiersd’audiens, en relation avec ses entreprises clientes: - l'encaissement et le recouvrement des cotisationscollectives en santé, prévoyance et retraite complé-mentaire, - la gestion des prestations prévoyance, - la relation clients relative à la gestion des entre-prises et à celle des prestations prévoyance.

En soutien à ces 3 processus métiers, 2 processusmanagement et 3 processus support ont égalementété certifiés. Cette certification conforte les objectifs du groupeen matière de relation client et de management dela qualité : poursuivre la politique d’améliorationcontinue, renforcer la satisfaction de ses clients etanticiper encore plus leurs attentes. audiens renforce ainsi sa démarche d’améliorationcontinue et de renforcement de la satisfaction de sesclients.

aCCédEzdirECtEMENt ÀNotrE SitE dEPUiSVotrE SMartPhoNE.


Santé, prévoyance, épargne, audiens conçoit desgaranties étudiées pour répondre aux spécificités deses clients.

Assurancede personnes


oBLiGatioNS CoNVENtioNNELLESSi votre entreprise relève d’une convention col-lective nationale ou d’un accord collectif instau-rant une couverture de prévoyance obligatoire,vous appliquez le régime conventionnel.Lorsque la convention collective ou l’accord sontétendus par arrêté ministériel, le régime de pré-voyance est applicable à toutes les entreprisesentrant dans son champ d’application. À cet effet, audiens a créé des gammes conformes auxrégimes conventionnels prévus par les conventions col-

lectives ou les accords. audiens a également envisagédes garanties complémentaires spécifiques aux obli-gations conventionnelles des secteurs suivants :- entreprises techniques au service de la créa-tion et de l’événement ;- édition phonographique ;- production audiovisuelle ;- entreprises du secteur privé du spectaclevivant (annexe 2 et SNdtP).

La prévoyance regroupe l’ensemble des couvertures permettant aux salariés et à leurfamille de faire face aux conséquences d’une maladie, d’un accident ou d’un décès: l’arrêtde travail (l’incapacité temporaire et/ou l’invalidité permanente), le décès, la dépendance.

VOUS ÊTESUNE ENTREPRISEDE

NAF VOUS APPLIQUEZ

UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE(CCN) OU UN ACCORD COLLECTIF

Cad

res

Non

-cad

res

art

iste

s

VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT

Tous secteurs Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oUi

Spectacle

7990 z - 9003a - 9003B - 9004z - 9001z Entreprises artistiques et culturelles (ccn) oUi oUi oUi

9002z Entreprises techniques au service de la création et del’événement (ccn)

oUi oUi

Pas de Naf dédié

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn)- régime socle annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 *- annexe 2 (chansons, variétés, jazz et musiques actuelles)- SNdtP (accord)

oUi

oUi

oUi

oUi

oUi

oUi

Audiovisuel

5913a - 5913B distribution cinématographique (ccn) oUi oUi

5914z Exploitation cinématographique (ccn) oUi

6020B Chaînes thématiques (ccn) oUi oUi

5911a - 5911B - 5911C - 5912z Production de films d’animation (ccn) oUi oUi oUi

5920z édition phonographique (ccn) oUi oUi

5911a - 5911B Production audiovisuelle (ccn) oUi

1820z - 5911C - 5912z - 5920z Entreprises techniques au service de la création et de l’événement (ccn)

oUi oUi

5911C - 7420z Laboratoires cinématographiques et de sous-titrage (ccn) oUi

Presse Pas de Naf dédié Presse parisienne (accord) oUi**

CommunicationAutres champs

4791a - 4791B - 5320z - 6311z - 8219z Entreprises de logistique de communication écrite directe (ccn) oUi oUi

9321z - 9329z - 9102z - 9103z 9104z Espaces de loisirs d’attraction et culturels (ccn) oUi oUi oUi

5510z - 5610a - 5610B - 5630z - 5621z - 9311z hôtels, cafés, restaurants (ccn) oUi oUi

VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT

Spectacle etaudiovisuel

5911a - 5911B - 5911C - 5920z (sauf édition musicale) - 6010z - 6020a6020B - 9001z - 9002z - 9004z

interbranches intermittents (accord) oUi oUi oUi

Autres secteurs Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oUi

VOS OBLIGATIONS : JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE

Presse Pas de Naf dédié Journalistes rémunérés à la pige (accord) oUi

CoUVErtUrES PréVoyaNCE PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt oU Par aCCord

* annexe 1 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégaphiques et de musique classiqueannexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuellesannexe 3 : exploitants de lieux, producteurs ou distributeurs de spectacles de cabarets, hors tournéesannexe 4 : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacementsannexe 5 : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirqueannexe 6 : producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre

** ouvriers

Téléchargez la ficherelative à votre régimeconventionnel.

audiens.orgwww

PRÉVOYANCE

aCCédEzdirECtEMENt À

NotrE SitEdEPUiS VotrESMartPhoNE.

8 GUidE PratiQUE 2015Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.audiens.org

adhéSioNSi votre entreprise ne bénéficie pas degaranties conventionnelles, ou souhaite lesaméliorer, Audiens vous accompagne dansla mise en place d’un contrat collectif obli-gatoire adapté à vos besoins.il s’agit d’un contrat dans lequel tous les salariésd’une catégorie définie objectivement (parexemple tous les cadres) doivent obligatoirementbénéficier de la garantie.

Avantages du contrat collectifPour l’employeur- les contributions patronales sont exonérées descotisations de Sécurité sociale (charges socialeshors CSG CrdS) ;- les contributions patronales sont déduites durésultat net imposable ;- une meilleure couverture de prévoyance consti-tue un élément de motivation et de fidélisation dupersonnel.Pour le salarié- les cotisations salariales et patronales ne sontpas soumises à l’impôt sur le revenu ;- en cas d’arrêt de travail, un contrat collectif obli-gatoire offre un complément de salaire auxindemnités versées par la Sécurité sociale ;- les cotisations d’un contrat collectif sont moinsélevées que les cotisations d’un contrat indivi-duel et l’employeur peut en prendre une partie àsa charge ;- la couverture n’est pas soumise aux formalitésmédicales d’adhésion à un contrat individuel(sauf pour les tPE de moins de 4 salariés) ;- le tarif n’est soumis à aucune condition d’âge.dans le cadre d’un contrat collectif facultatif,l’adhésion de chaque salarié est volontaire etl’avantage fiscal n’existe pas.

Comment mettre en place uncontrat collectif obligatoire ?- Par décision unilatérale de l’employeur (l’entre-prise ne peut pas, dans ce cas, imposer auxsalariés déjà présents au moment de la décisiond’adhérer à ce contrat).- Par la négociation d’un accord collectif dans lesconditions du droit du travail.- Par référendum, à partir d’un projet d’accordproposé par le chef d’entreprise ratifié par lamajorité du personnel.

Comment souscrire ?1) Vous recevez une proposition à nous retourneraccompagnée de la liste du personnel concerné.2) Nous procédons à l’affiliation des salariés.3) Nous vous adressons un certificat d’adhésion.4) Nous vous envoyons des notices d’informationà destination de vos salariés.5) Vous recevez un appel de cotisations trimes-triel.6) Vous nous informez de tous vos mouvementsde personnel (entrées, sorties, changement decatégorie).tout au long de la vie de ce contrat, nos conseil-lers sont à votre disposition pour faire évoluer vosgaranties ou les étendre à d’autres catégories desalariés.

n Couverture obligatoire des cadresLa convention collective de retraite etde prévoyance des cadres de 1947 ins-taure une obligation envers les em-ployeurs de salariés cadres : « Lesemployeurs s’engagent à verser, pourles salariés cadres, une cotisation àleur charge exclusive, égale à 1,50%de la tranche de rémunération infé-rieure au plafond fixé pour les cotisa-tions de Sécurité sociale. (…) Elle estaffectée par priorité à la garantiedécès. (…) ». Dès l’embauche d’un salarié cadre,votre entreprise doit souscrire uncontrat de prévoyance comportant leversement de cette cotisation minimale.


affiLiatioN Et radiatioNVous affiliez dès leur embauche et radiez dès leurdépart vos salariés couverts par le contrat col-lectif.

Comment affilier et radier ?Sur audiens.org : en remplissant l’affiliationen ligne sur votre espace personnalisé etsécurisé.Par courrier : en nous renvoyant un formu-laire.

Désignation de bénéficiaires en casde décèsChaque contrat possède une clause type qui, encas de décès du salarié, s’applique en l’absencede désignation de bénéficiaire. Le plus souvent,le conjoint ou pacsé survivant, à défaut lesenfants légitimes, à défaut, les autres ayantsdroit. Le salarié peut également désigner la ou

les personnes de son choix. Cette désignation debénéficiaire prévaudra sur la clause type. Pensez à faire actualiser, le cas échéant, la dési-gnation de bénéficiaire par votre salarié (chan-gement de situation familiale, d’entreprise…).

Sur audiens.org: la déclaration en ligne survotre espace personnaliséet sécuriséUne intégration immédiate devos données. Un accès facilité à vos déclara-tions précédentes.optez pour le télépaiement.

Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Décla-ration Unifiée de Cotisa-tions Sociales)inscrivez-vous sur le site net-entreprises.frretrouvez votre décompte descotisations en ligne.optez pour le télérèglement.

À partir de votre logiciel depaie : la DUCS-EDI (Décla-ration Unifiée de Cotisa-tions Sociales Échange deDonnées Informatisées)Votre logiciel est paramétrépour générer votre déclaration. Envoyez par mail votre déclara-tion à [email protected] optez pour le télérèglement.

Comment déclarer et régler vos cotisations ?

1er trimestre

15 AVRIL

2e trimestre

15 JUILLET

3e trimestre

15 OCTOBRE

4e trimestre

15 JANVIER

À NotErLe 1er janvier 2016, la déclarationSociale Nominative (dSN),deviendra obligatoire. Une trans-mission unique, mensuelle, réali-sée directement à partir du logiciel

de paie et adressée via net-entreprises.fr rem-placera la plupart des déclarations socialesactuellement en vigueur, y compris la dUCS etla dadS-U. anticipez l’échéance et adoptez ladSN dès maintenant. Contactez-nous au 0 173 173 932

déCLaratioN Et rèGLEMENtdES CotiSatioNSChaque trimestre,vous déclarez etréglez vos cotisationsà audiens avant lesdates limites deretour suivantes :

À NotErMaintien des droitsL’article 14 de l’aNi du 11 janvier 2008 prévoitun maintien de droits pour certains salariésdont le contrat est rompu. ils peuvent tempo-rairement conserver le bénéfice des garantiesoffertes par les couvertures applicables chezleur ancien employeur. Ce dispositif devientobligatoire pour tous les employeurs àcompter du 1er juin 2015 et adopte deux prin-cipes : la gratuité pour le salarié et le maintiendes droits pendant 12 mois.

Grâce à votre espacepersonnalisé, vous pou-vez déclarer et payervos cotisations enligne, et égalementtélécharger vos attesta-tions de paiement.

audiens.org

Déclarez tous les mou-vements de personneldepuis votre espacepersonnalisé.

audiens.org

Téléchargez la fichepratique Portabilité desdroits prévoyance etsanté.

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déCLaratioN NoMiNatiVEaNNUELLE dES SaLairES

SOLUTIONS DÉDIÉESPOUR LES ENTREPRISES

Des contrats adaptés à la taille devotre structurePour les entreprises de 1 à 35 salariés : unegamme standard complète avec les offres DigitalPrévoyance, Focus Prévoyance et Protec-tion Prévoyance.Pour les entreprises de plus de 35 salariés :des garanties sur mesure adaptées à votreentreprise.

Les garanties proposéesEn cas d’arrêt de travaildes prestations visant à maintenir le niveau devie du salarié :- indemnités journalières,- versement d’une rente si l’arrêt de travail setransforme en invalidité ou incapacité perma-nente.

En cas d’invaliditéLe versement d’un capital ou d’une rente pourfaire face à la perte d’autonomie.En cas de décès du salarié- versement d’un capital aux ayants droit,- versement d’une rente éducation pour cha -que enfant à charge,- versement d’une rente au conjoint,- versement d’un capital supplémentaire si ledécès de l’assuré est accidentel ou si leconjoint décède également.

À NotErContrôle médicalLa Sécurité sociale a pris des mesures afinde contrôler les prescriptions abusives et deresponsabiliser les médecins. C’est pourquoiaudiens a renforcé le suivi des arrêts detravail afin de:- participer à une meilleure maîtrise de l’équi-libre de vos contrats ;- mieux apprécier la capacité de reprised’activité des salariés.

Grâce à votre espacepersonnalisé, vous pou-vez déclarer les salairesannuels de vos salariésen temps réel.

audiens.orgChaque année, vous déclarez nominativementles salaires versés pour l’ensemble des salariésque vous avez eus au cours de l’exercice précé-dent.À partir de ces informations, nous ajustons lesolde de vos cotisations.Une seule date limite de retour à retenir : le31 janvier. au-delà, des pénalités de retardseront appliquées.

Comment effectuer votredéclaration annuelle des salaires ?À partir de votre logiciel de paie : un fichierDADS-Udéclaration unique et issue directement de votrelogiciel de paie.Un envoi via le site net-entreprises.fr ou sur unsite de transfert des données sociales (tiers décla-rants, éditeurs de logiciels de paie…).La possibilité de contrôler en local, avant envoi, entéléchargeant le logiciel de contrôle mis à votre dis-position sur net-entreprises.fr


La garantie santé intervient en complément des remboursements de la Sécuritésociale qui ne rembourse pas la totalité des dépenses médicales. Ainsi, pour uneconsultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins, la base deremboursement de la Sécurité sociale s’élève à 70 % du tarif de convention (23 €) etla complémentaire santé peut rembourser, selon le contrat, la totalité ou une partie dureste à charge, hors participation forfaitaire de 1 € à la charge de l’assuré.

oBLiGatioNS CoNVENtioNNELLESSi votre entreprise relève d’une conventioncollective nationale ou d’un accord collectifcités ci-dessous, vous appliquez un régimede frais de soins de santé conventionnel.Comme en prévoyance, lorsque la conventioncollective ou l’accord sont étendus, le régime desanté est applicable à toutes les entreprisesentrant dans son champ d’application.

À cet effet, audiens a créé des gammesconformes au régime conventionnel prévu par lesconventions collectives ou les accords. audiens a également envisagé des modulescomplémentaires dédiés aux besoins spéci-fiques des entreprises des secteurs suivants :- entreprises techniques au service de la créationet de l’événement ;- entreprises artistiques et culturelles.

CoUVErtUrES SaNté PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt oU Par aCCord

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE DE NAF VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE

OU UN ACCORD COLLECTIF

Cad

res

Non

-cad

res

art

iste

s

VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT

Spectacle

7990z - 9003a - 9003B9004z - 9001z Entreprises artistiques et culturelles (ccn) oUi oUi oUi

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn)- annexe 2* - SNdtP (accord)

oUioUi

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Entreprises techniques au service de la création et de l’événement (ccn)

oUi oUi

Presse 5813z - 5814z - 6391z - 1811z Presse parisienne (accord) oUi**

CommunicationAutres champs

9321z - 9329z - 9102z - 9103z9104z Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (ccn) oUi oUi

5510z - 5610a - 5610B5630z - 5621z - 9311z - 9329z hôtels, cafés, restaurants (ccn) oUi oUi

VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT


5911a - 5911B - 5911C - 5920z(sauf édition musicale) - 6010z -6020a - 6020B - 9001z - 9002z - 9004z - 5912z

fonds collectif du spectacle pour la santé (accord)(1) oUi oUi oUi

(1) Votre activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique et vous em-ployez des artistes ou techniciens intermittents. Vous devez acquitter une cotisation pour le “fonds collectif du specta-cle pour la santé” qui permettra aux intermittents éligibles de bénéficier d’une participation sur leur cotisation santé.* annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles** ouvriers

Téléchargez la ficherelative à votre régimeconventionnel.

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SANTÉ




adhéSioNSi votre entreprise ne bénéficie pas degaranties conventionnelles ou souhaite amé-liorer la garantie conventionnelle santé deses salariés, Audiens vous accompagne dansla mise en place d’un contrat collectif obli-gatoire et responsable adapté à vos besoins.il s’agit d’un contrat dans lequel tous les salariésd’une catégorie définie objectivement (parexemple tous les cadres) doivent obligatoirementbénéficier de la garantie.

Avantages du contrat collectifobligatoirePour l’employeur- les contributions patronales sont déduites durésultat net imposable ;- une meilleure couverture santé constitue un élémentde motivation et de fidélisation du personnel.Pour le salarié- un contrat collectif offre des compléments deremboursement plus élevés pour les dépensesde santé ;- les cotisations d’un contrat collectif sont moinsélevées que les cotisations d’un contrat individuel et

l’employeur peut en prendre une partie à sa charge;- le tarif n’est soumis à aucune condition d’âge.dans le cadre d’un contrat collectif facultatif,l’adhésion de chaque salarié est volontaire etl’avantage fiscal n’existe pas.

Comment mettre en place uncontrat collectif obligatoire ?- Par décision unilatérale de l’employeur (l’entreprisene peut pas, dans ce cas, imposer ce contrat col-lectif aux salariés déjà présents dans l’entreprise).- Par la négociation d’un accord collectif dans lesconditions du droit du travail.- Par référendum, à partir d’un projet d’accord proposé parle chef d’entreprise ratifié par la majorité du personnel.

Comment souscrire ?1) Vous recevez une proposition à nous retourneraccompagnée de la liste du personnel concerné.2) Nous procédons à l’affiliation des salariés.3) Nous vous adressons un certificat d’adhésion.4) Nous vous envoyons des notices d’informationà destination de vos salariés.5) Vous recevez un appel de cotisations.6) Vous nous informez de tous vos mouvements de per-sonnel (entrées, sorties, changement de catégorie).tous les frais engagés couverts par le contrat etintervenus à partir de sa date d’effet font l’objetd’un règlement.tout au long de la vie de ce contrat, nous restonsà votre disposition pour faire évoluer vos garantiesou les étendre à d’autres catégories de salariés.Nos conseillers sont à votre disposition lors de lamise en place ou de la modification des garan-ties pour tenir, ponctuellement ou régulièrement,des permanences dans vos locaux, informer vossalariés sur les démarches à effectuer lors de l’af-filiation et répondre à leurs questions.

affiLiatioN Et radiatioNVous affiliez dès leur embauche et radiez dès leurdépart vos salariés couverts par le contrat col-lectif.

Pièces complémentaires à fournir - un relevé d’identité bancaire ou postal pour lerèglement par virement des remboursements desdépenses de santé, - la copie de l’attestation papier Vitale délivréepar la Sécurité sociale et, le cas échéant, celledu conjoint/concubin ou des enfants, - un certificat de scolarité pour les enfants deplus de 21 ans.

Comment radier ? Sur audiens.org via votre espace personna-lisé et sécurisé toutefois, un salarié qui quitte votre entreprisepeut continuer à bénéficier, sous certaines condi-

tions, d’une couverture complémentaire en appli-cation de : - l’article 4 de la loi Evin, - l’article 14 de l’aNi du 11 janvier 2008,- l’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale

À NotErGénéralisation de la complémentairesanté L’accord national interprofessionnel (aNi) du 11janvier 2013 et la loi pour la sécurisation de l'em-ploi adoptée le 14 juin 2013 prévoient la généra-lisation de la complémentaire santé en entreprise. - Tous vos salariés devront être couvertspar une complémentaire santé d'entre-prise au 1er janvier 2016. - En tant qu'employeur, vous devrez leur pro-poser une couverture santé minimale et enfinancer au moins 50 %.

À NotErMaintien des droitsL’article L 911-8 du Code de la Sécurité socialeprévoit un maintien de droits pour certains sala-riés dont le contrat est rompu. ils peuvent tem-porairement conserver le bénéfice desgaranties offertes par les couvertures applica-bles chez leur ancien employeur. Ce dispositifest obligatoire pour tous les employeurs depuisle 1er juin 2014 et repose sur deux principes :la gratuité pour le salarié et le maintien desdroits pendant un maximum de 12 mois.

Téléchargez la fichepratique Portabilité desdroits prévoyance etsanté.

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Sur audiens.org: la déclaration en ligne survotre espace personnaliséet sécurisédéclarez et payez vos cotisa-tions en ligne.il n’est pas nécessaire dejoindre de liste nominative devos salariés.

Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Décla-ration Unifiée de Cotisa-tions Sociales)inscrivez-vous sur le site net-entreprises.frretrouvez votre décompte descotisations en ligne.il n’est pas nécessaire dejoindre de liste nominative devos salariés.

À partir de votre logiciel depaie : la DUCS-EDI (Décla-ration Unifiée de Cotisa-tions Sociales Échange deDonnées Informatisées)Paramétrez votre logiciel pourla santé.il n’est pas nécessaire dejoindre de liste nominative devos salariés.


1er trimestre

15 AVRIL

2e trimestre

15 JUILLET

3e trimestre

15 OCTOBRE

4e trimestre

15 JANVIER

déCLaratioN Et rèGLEMENt dES CotiSatioNSChaque trimestre,vous déclarez etréglez vos cotisationsà audiens avant lesdates limites deretour suivantes :

Grâce à votre espacepersonnalisé, vous pou-vez déclarer et payervos cotisations enligne.

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SOLUTIONS POUR LES PARTICULIERS

Des garanties innovantesPour les salariés ne bénéficiant pas d’un contratcollectif santé via leur entreprise ou quittant leurentreprise, audiens propose des contrats santéindividuels permettant de bénéficier de rem-boursements renforcés sur les postes clés(optique, dentaire, hospitalisation…).Garantie Santé Jeunes pour les salariés demoins de 29 ansGarantie Santé Actifs pour les salariés de 29à 55 ansGarantie Santé Seniors pour les salariés quit-tant l’entreprise à partir de 56 ans, et retraités Garantie Santé Pigistes : un contrat à adhé-sion facultative proposé avec l’associationPEPS.

Garantie Santé Intermittents : une couver-ture complète avec une partie de la cotisationpouvant être prise en charge, sous certainesconditions, par le fonds collectif du spectaclepour la santé.

Les services +Comme pour les contrats collectifs, les contratsindividuels intègrent l’assistance 24h/24 et 7j/7,la télétransmission Noémie, le tiers payant,l’accès au Centre de santé audiens et l’accom-pagnement solidaire et social.Le panier bébéL’envoi d’un panier de produits de soins biodestiné aux bébés pour toute naissance sur lescontrats Garantie Santé Jeunes, actifs ouSeniors.

Grâce à leur espacepersonnalisé, vos sala-riés peuvent consulterleurs remboursementssanté et recevoir leursdécomptes par mail.

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SOLUTION DÉDIÉE GÉNÉRALISATION SANTÉ

dans le cadre de la généralisation de la complé-mentaire santé, toutes les entreprises devrontavoir mis en place une couverture santé collectiveau 1er janvier 2016. audiens propose une offrepermettant de respecter les nouvelles obligationsréglementaires à un tarif avantageux et avec desmodalités de mise en place simplifiées. Optéo Santé, c’est : - le panier de soins minimum obligatoire, - un financement réparti entre l’employeur et le salarié, - la possibilité pour le salarié de souscrire à desrenforts individuels pour lui et sa famille, - les déductions fiscales et les avantagessociaux relatifs aux contrats collectifs.

Les services + Tiers payant et réseau de soins

Pas d’avance de frais grâce au tierspayant Korelio et un reste à chargeréduit avec le réseau de soinsSévéane. Voir page 40.

Accès privilégié au Centre de santé Audiens tarifs conventionnés et tarifs contraints sur lesactes non remboursés ; accès prioritaire aux sala-riés adhérents audiens. Assistance 24h/24, 7j/7 Un ensemble de services en cas d’hospitalisation(aide-ménagère, garde d’enfants, prise en chargede la venue d’un proche au chevet...) Aides sociales en cas de difficultés finan-cières ou familiales Une adhésion simple et rapide Via notre outil d’adhésion en ligne sur audiens.org Par téléphone au 0 173 173 329

Grâce à leur espacepersonnalisé, vos sala-riés peuvent consulterleurs remboursementssanté et recevoir leursdécomptes par mail.

audiens.org

À NotErLa Mutuelle Audiens de la presse, duspectacle et de la communication

Elle propose égale-ment une complé-mentaire santécollec tive répon-dant au minimum

réglementaire, sans oublier des possibilitésd’amélioration des garanties et des ser-vices +. animée par les valeurs de partage et de soli-darité, La Mutuelle est sans but lucratif. Lescotisations sont dédiées au paiement desprestations et à son fonctionnement.

éParGNE SaLariaLE

Thèmes privilégiés de dialogue avec les salariés et leurs représentants, véritablesoutils de rémunération différée, les dispositifs d’épargne en entreprise demeurent aucœur des politiques sociales et salariales des entreprises.

Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Epargne pour la RetraiteCollectif (PERCO)ils peuvent être alimentés par la participation, l’in-téressement ou des versements volontaires.avantages pour le salarié : - fiscalité attractive,- cas de déblocage anticipé prévu par la Loi,- éventuel abondement versé par l’employeur.

éParGNE rEtraitE

Article 39 du Code général desimpôts : régime à prestationsdéfiniesil garantit, au moment du départ en retraite, unepension dont le montant est prédéterminé enpourcentage du dernier salaire. Les cotisationssont uniquement à la charge de l’employeur.depuis le 1er janvier 2010, l’entreprise mettant enplace un tel dispositif a l’obligation d’externaliserle régime auprès d’un assureur.

Article 83 du Code général desImpôts : régime à cotisationsdéfiniesC’est un régime dont le montant des cotisations estfixé dès leur mise en place. il donne lieu à la constitu-tion d’un compte individuel de retraite alimenté par :- des cotisations obligatoires financées soit en tota-lité par l’employeur, soit réparties entre l’employeuret le salarié, à concurrence de 50% maximum,

- des versements libres et facultatifs, si le régimeet le contrat le permettent.L’épargne constituée est restituée sous forme de renteviagère au moment de la liquidation de la retraite.

Indemnités de fin de carrièretoute entreprise est tenue de verser au salarié quipart à la retraite une indemnité minimale appelée«indemnité de fin de carrière» (ifC). Son montantest fixé a minima par la Loi mais peut être majorépar un accord d’entreprise, convention collective oudécision unilatérale de l’employeur. Pour répondreà cette obligation légale, l’entreprise a le choix deconstituer des provisions internes ou d’externaliserle régime auprès d’un assureur.avantages du contrat ifC :- les cotisations versées sont déductibles dubénéfice imposable,- les produits financiers générés par la gestion dufonds collectif d’assurance sont exonérés d’impôts.

éParGNE rEtraitE iNdiVidUELLE

Plan d’Epargne Retraite Populaire(PERP)il permet à l’épargnant de se constituer un com-plément de retraite dans des conditions fiscalesavantageuses, selon ses ressources et ses objec-tifs patrimoniaux. Les sommes investies sont blo-quées jusqu’au départ à la retraite et versées sousforme de rente viagère. La Loi du 9 novembre 2010portant réforme des retraites prévoit que le PErPpeut faire l’objet d’une sortie en capital plafonnéeà 20% de la valeur de rachat du contrat.

Téléchargez les fichespratiques PEE,PERCO, Article 39,Article 83, IFC, Intéres-sement etParticipation.

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À NotErLes salariés ont la possibilité de verser sur leur PEE,leur PErCo ou leur régime à cotisations définiesles sommes inscrites sur leur Compte épargnetemps (CEt), à hauteur de 10 jours par an. Lessommes ainsi épargnées bénéficient d’un régimefiscal et social avantageux. En l’absence de CEtdans l’entreprise, les salariés ont la possibilité d’ali-menter un PErCo ou un régime à cotisations défi-nies, les sommes correspondant à 5 jours decongés non pris, sans pouvoir réduire toutefois lecongé annuel en deçà de 24 jours ouvrables.

ÉPARGNE





audiens a une expertise sur l’ensemble des régimes deretraite obligatoires et met son savoir-faire au service dessecteurs de la culture, de la communication et des médias,où les salariés ont souvent des parcours professionnelsparticuliers.

Retraite complémentaire


oBLiGatioNS LéGaLESLes cotisations de retraite complémentaire sontobligatoires au même titre que les cotisationsd’assurance vieillesse (la retraite de base géréepar la Sécurité sociale). Elles sont verséesauprès d’audiens, pour les métiers de la culture,de la communication et des médias. audiens regroupe deux institutions de retraitecomplémentaire :- audiens retraite arrco, pour tous les salariés ;- audiens retraite agirc, pour les salariés cadres.

Les cotisations sociales se règlent tous les tri-mestres.En fin d’année, vous devez nous retourner votredéclaration Nominative annuelle des Salaires(dNaS) nous permettant d’attribuer les points deretraite de vos salariés et de vous adresser lesolde annuel de cotisations.

adhéSioNVotre entreprise relève d’audiens si :- elle appartient aux secteurs de l’audiovisuel, dela presse ou du spectacle (identification par lecode Naf) ;

- elle emploie, quelle que soit son activité, desartistes ou des techniciens intermittents du spec-tacle, des journalistes pigistes, des mannequins.

NAF LIBELLÉ ACTIVITÉS CONCERNÉES

1811z Imprimerie de journaux impression de journaux ou d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine.

5813z Édition de journauxédition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine et publiés sous forme imprimée ou électronique,y compris sur internet.

5814z Édition de revues et périodiques

édition de magazines, revues et autres périodiques, de caractère technique, professionnel oud’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine et publiés sous forme impriméeou électronique, y compris sur internet.

6391z Activités des agences depresse

Collecte, synthèse et communication aux médias d’informations écrites, photographiques et au-diovisuelles.

8219z

Photocopie, préparation dedocuments et autresactivités spécialisées desoutien de bureau

routage, expédition de documents, services de duplication, messagerie urbaine de la presse.

PRESSE

SECtEUrS ProfESSioNNELS iMPLiQUaNt L’adhéSioN oBLiGatoirE aUx iNStitUtioNS dE rEtraitE d’aUdiENS

n Si vous êtes créateur d’entreprise,contactez le Centre de Formalités des En-treprises (CFE) de votre région qui as-sure le lien entre vous et lesadministrations.Plus d’informations sur cfenet.cci.fr

n Contrats concernés par l’affiliation auxrégimes Agirc et Arrco sans exonéra-tions de cotisations :- contrat de qualification,- contrat d’adaptation,- contrat d’orientation,- contrat de professionnalisation,

- contrat initiative emploi (CIE),- contrat emploi-jeune (CEJ),- contrat de volontariat associatif,- contrat emploi consolidé (CEC),- contrat d’accompagnement dans l’em-ploi (CAE),- contrat d’avenir,- contrat insertion revenu Minimum d’ac-tivité (Cirma),- contrat unique d’insertion,- contrat de génération.




1820z Reproduction d’enregistrements

· reproduction, à partir d’une matrice :- de disques, de Cd et de bandes contenant de la musique, des films, ou d’autres enregistre-

ments sonores ou vidéo ; - de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes.

5911aProduction de films et de programmes pour la télévision

· Production et réalisation de films et de programmes audiovisuels, destinés à la diffusion télévisuelle :- œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages...) ;- œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports...).· fabrication d’images de synthèse pour la télévision.

5911BProduction de films institutionnels etpublicitaires

· Production et réalisation de :- films publicitaires, techniques et d’entreprise, de formations ou éducatifs ;- clips vidéo.· fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo.

5911C Production de films pour lecinéma

· Production et réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages, destinésprincipalement à la projection dans les salles.· fabrication d’images de synthèse pour le cinéma.

5912z

Postproduction de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

· Montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques,infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, développement et traitement defilms cinématographiques.· Laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation.

5913a Distribution de films cinématographiques

· distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de dVd et d’autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants.

5913B Édition et distribution vidéo · édition et distribution de tous types sur bandes vidéo, Cd ou dVd à destination du public.

5914z Projection de films cinématographiques

· Projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, enplein air ou dans d’autres installations de projection.· activités des ciné-clubs.

5920z Enregistrement sonore et édition musicale

· Production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, Cd et mise à dispositiondes enregistrements, promotion et distribution auprès des grossistes, des détaillants ou directe-ment auprès du public, services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la pro-duction d’émissions de radio enregistrées.· Exploitation des droits associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation etd’utilisation de ces compositions dans des enregistrements à la radio, à la télévision, dans desfilms...· édition de livres musicaux et de partitions.

6010zÉdition et diffusion de programmes radio

· édition de chaînes de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers.· activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmesaudio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite. · activités de radiodiffusion via internet.

6020a Édition de chaînes généralistes

· télédiffusion en ligne de chaînes généralistes.

6020B Édition de chaînes thématiques

· édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique,programmes pour la jeunesse...) souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, surune base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, internet, etc.· édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale.

6110z

Télécommunicationsfilaires : distribution debouquets de program mes deradio et de télévision

· Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, detextes, de sons et d’images utilisant une infrastructure de télécommunications filaires.· Exploitation de systèmes de câblodistribution pour la transmission des données et des signaux de télévision.

6130z

Télécommunications par satellite : distribution de bouquets de programmesde radio et de télévision

· transmission et distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe,de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant desimages, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio.

7420z Activités photographiques· Studios et autres activités photographiques.· Laboratoires techniques de développement et tirage de photos et de films.· Photojournalistes indépendants.

AUDIOVISUEL

SECtEUrS ProfESSioNNELS iMPLiQUaNt L’adhéSioN oBLiGatoirE aUx iNStitUtioNS dE rEtraitE d’aUdiENS

audiens peut également recueillir l’adhésion des régies publicitaires de média (Naf 7312z).



7990zAutres services de réservation et activités liées

· Billetterie des salles de spectacle, des manifestations sportives et tous les autres évènements de divertissement.

9001z Arts du spectacle vivant

· Production de spectacles, de théâtre, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles dedanse et d’autres productions analogues :- activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations ;- activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens,

conteurs.· organisation de tournées et diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle.

9002z Activités de soutien auspectacle vivant

· Prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures,la projection d’images ou de vidéo, les costumes, ...· Production, promotion et organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artis-tique du spectacle.

9003aCréation artistique relevant des arts plastiques

· activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessina-teurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, …· restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.

9003B Autre création artistique

· activités des :- écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques ;- compositeurs de musique ;- journalistes indépendants.

9004z Gestion des salles despectacle

· Exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques :salles de concert, de théâtre, de danse, de music hall, cirques, etc.

9329z Autres activités récréatives et de loisirs

· discothèques ou pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant.· Espaces de loisirs.

SPECTACLE

Catégories professionnelles avecadhésion obligatoire à AudiensRetraite Arrco et Audiens RetraiteAgirc Certaines catégories professionnelles doiventobligatoirement adhérer à audiens retraite arrcoet/ou à audiens retraite agirc, quelle que soitl’activité de leur entreprise.

aUdiENS rEtraitE arrCo- intermittent du spectacle, technicien,

artiste non-cadre- Pigiste- Mannequin- Boxeur, catcheur- artiste de corrida

aUdiENS rEtraitE arrCo+ aUdiENS rEtraitE aGirC- intermittent du spectacle technicien,

artiste cadre


QUE FAIRE EN CAS DE :

n Changement de siège social ?Actualisez l’adresse du siège et votrenuméro Siret en vous connectant survotre espace personnalisé.

n Nouvelle production de film ?Communiquez-nous le numéro Siretdu film.

n Changement de coordonnées devotre correspondant ?Utilisez votre espace personnalisé oula zone «commentaires» sur net-entre-prises.fr pour mettre à jour les coor-données.

n Changement d’activité principale, deconvention collective ?Indiquez-nous si un nouveau codeNAF vous a été attribué par l’Insee.Adressez-nous un justificatif.

n Reprise d’entreprise ?Vous adhérez aux mêmes conditionsde cotisations et aux mêmes institu-tions que l’entreprise dont vous repre-nez le personnel et l’activité.En cas de fusion d’entreprises, la miseen place d’un statut commun à l’en-semble du personnel peut avoir desimpacts sur les taux de cotisation.

n Reprise en location gérance d’uneentreprise non adhérente de nos insti-tutions de retraite complémentaire ?Des changements d’institutions sontautorisés en cas de prise en locationgérance d’une entreprise existante,sous réserve que cette opération soit lepréalable à une fusion. Cette perspec-tive doit être indiquée dans le contratde location gérance. À défaut, le re-groupement des adhésions doit êtresubordonné à l’accord du propriétairedu fond.

CAS PARTICULIERS

n Vous employez sous CDD des ar-tistes ou des techniciens intermittentsqui concourent à un spectacle vivantalors que votre activité principalen’est pas l’exploitation de lieux despectacles, de parcs de loisirs ou d’at-traction ni la production ou la diffu-sion de spectacles.Contactez le Guso (Guichet uniquepour spectacle vivant) pour établir vosdéclarations de cotisations. Elles se-ront ensuite transmises à Audiens. guso.fr

n Vous utilisez le dispositif CEA(Chèque Emploi Associatif) ou TitreEmploi Service Entreprise (TESE).Ce mode de déclaration des cotisationsne concerne pas le personnel intermit-tent.

n Vous êtes “auto-entrepreneur”.Vous êtes tenu d’adhérer à nos institu-tions si vous rémunérez du personnel.

n Votre entreprise a des liens avec unesociété existante dont le code NAF estrépertorié en faveur d’Audiens Re-traite Arrco / Audiens Retraite Agirc.Il vous est possible de rejoindreAudiens Retraite Arrco et AudiensRetraite Agirc, sous réserve que l’en-treprise existante détienne au moins34 % du capital de votre entreprise.

n Votre activité principale relève d’Audiens mais vous employez dessalariés permanents qui dépendentd’autres groupes de protection sociale.Vous avez la possibilité de simplifiervotre gestion administrative en re-groupant vos adhésions et vos décla-rations de retraite complémentaireauprès d’Audiens.

Téléchargez les fichespratiques Fusionabsorption et Auto-entrepreneur.

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Grâce à votre espacepersonnalisé, vouspouvez actualiser vosdonnées personnellesen temps réel.

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(1) : Attention, selon les dispositions prévues par votre convention collective, votre appartenance syndicale ouvotre secteur d’activité, les taux et répartitions peuvent être différents.(2) : aGff Monaco : si le lieu de travail est situé à Monaco, la cotisation aGff doit être versée à l’aMSf par l’intermédiaire del’aMrr - 4 bis rue Colle - 98000 Principauté de Monaco.(3) : Pour les cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond Sécurité sociale, il faut acquitter la coti-sation Garantie Minimale de Points (GMP). En ce qui concerne les cadres intermittents, la répartition généralement retenue pouraudiens retraite arrco est la suivante : 50 % part employeur, 50 % part salariale.(4) : La cotisation aPEC, calculée sur la ta et sur la tB est recouvrée par l’institution de retraite des cadres.

CATÉGORIESDE

PERSONNEL

TRANCHESDE SALAIRE SOUMISES

À COTISATIONS

TAUX APPELÉ (1) CET AGFF (2) APEC (4)

INSTITUTIONSCOMPÉTENTES Part

employeurPart

salarialePart

employeurPart

salarialePart

employeurPart

salarialePart

employeurPart

salariale

Non-cadrespermanents

Tranche A(du 1er euro au plafond de la Sécuritésociale) déterminée au proratatemporis

4,65 % 3,10 % 1,2 % 0,8 %audiensretraitearrcoTranche B Arrco

(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale)déterminée au prorata temporis

12,15 % 8,10 % 1,3 % 0,9 %

Non-cadresintermittents techniciens

Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécuritésociale) il faut utiliser le plafondannuel quelle que soit la durée du temps de travail


(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale)il faut utiliser le plafond annuel quelleque soit la durée du temps de travail

10,13 % 10,12 % 1,3 % 0,9 %

artistes intermittents

Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécuritésociale) il faut utiliser le plafondannuel quelle que soit la durée dutemps de travail


(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale)il faut utiliser le plafond annuel quelleque soit la durée du temps de travail

10,13 % 10,12 % 1,3 % 0,9 %

Cadres permanents(3)

et intermittents

Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécuritésociale) déterminée au proratatemporis

4,65 % 3,10 % 0,22 % 0,13 % 1,2 % 0,8 % 0,036 % 0,024 %audiensretraitearrco

Tranche B (de 1 à 4 plafonds de Sécurité sociale)déterminée au prorata temporis

12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 % 1,3 % 0,9 % 0,036 % 0,024 %audiensretraiteagircTranche C

(de 4 à 8 plafonds de Sécurité sociale)déterminée au prorata temporis

12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 %

“articles 36”permanents et intermittents

Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécuritésociale) déterminée au proratatemporis

4,65 % 3,10 % 0,22 % 0,13 % 1,2 % 0,8 % audiensretraitearrco

Tranche B (de 1 à 4 plafonds de Sécurité sociale)déterminée au prorata temporis

12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 % 1,3 % 0,9 %audiensretraiteagircTranche C

(de 4 à 8 plafonds de Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis

12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 %

Pigistes Montant des piges brutes 7,8 % 5,2 % 1,2 % 0,8 % audiensretraitearrco

taUx dE CotiSatioNS GéNériQUES aPPELéS aU 1Er JaNViEr 2015

taUx dE CotiSatioNSLes cotisations se calculent sur les tranches desalaire selon un taux qui diffère en fonction descatégories de personnel.

À NotErEn application de l’accord du 13 mars 2013sur les retraites complémentaires, les tauxobligatoires en arrco et en agirc augmententau 1er janvier 2015.

Grâce à votre espace per-sonnalisé, vous pouvezconsulter vos proprestaux de cotisations.

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taUx dE CotiSatioNS SPéCifiQUESSi votre entreprise est membre de l’une des organisations patronales mentionnées ci-dessous, vousdevez appliquer des taux de retraite complémentaire arrco spécifiques.

VOUS ÊTES UNEENTREPRISE DE VOUS ÊTES ADHÉRENT

CATÉGORIES DE PERSONNEL (PARTS PATRONALES ET SALARIALES)

PERMANENTS INTERMITTENTS

Cadre Non-cadre Cadre Non-

cadre artiste

Spectacle

Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SyNdEaC) 10 %

Syndicat national des directeurs et tourneurs des théâtres privés (SNdtP) 10 %

Syndicat national des petites structures de spectacles (SyNaPSS-USr) 10 %

Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNdLL) 8,75 % 8,75 % 8,75 % 8,75 %

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) 10 %

Audiovisuel

association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (afPf) 10 % 10 %

Union syndicale de la production audiovisuelle (USPa) 10 %

Union des producteurs de films (UPf) 10 % 10 %

fédération nationale des distributeurs de films (fNdf) 8,75 % 8,75 %

Syndicat des producteurs de films d’animation (SPfa) 10 % 10 % 10 %

association des producteurs de cinéma (aPC) 10 % 10 %

Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) 10 %

Presse Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) 8,75 % 10 %

COTISATIONSOBLIGATOIRES *

COTISATIONSSUPPLÉMENTAIRES RÉGIME

DEPRÉVOYANCE Part

patronale Part

salarialePart

patronale Part

salariale

Employeurs de 1 à 10 salariés(loi du 3 janvier 1979)

Payées par l’état oui oui Les cotisations sont normale-

ment dues. Employeurs de plus de 10 salariés (loi du 23 déc. 1988)

oui Non oui oui

dans tous les cas, la dNaS est obligatoire en vue de l’attribution de points aux apprentis.

* aGff : les employeursexonérés des parts patro-

nales et salariales des coti-sations de retraite

complémentaire le sont éga-lement en totalité de la coti-

sation aGff. Pour ceuxexonérés de la seule part

salariale, des cotisations deretraite complémentaire sontredevables de la part patro-nale de la cotisation aGff.

CAS PARTICULIERS

n Apprentis

PARTPATRONALE

PART SALARIALE

Non fonctionnaires Salariés de plus de 65 ans non retraités des régimes agirc et/ou

arrco. oUi oUi

retraités des régimes agirc et/ou arrco, quel que soit leur âge re-prenant une activité salariée.

oUi oUi

Salariés bénéficiant de la retraite progressive au titre de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988.

oUi oUi

Salariés relevant principalement d’un régime spécial de Sécurité sociale. oUi NoN

5 cas de fonctionnaires

Salariés exerçant une activité accessoire dans une entreprise dedroit privé tout en conservant son statut de fonctionnaire titulaire.

oUi NoN

Salariés exerçant une activité accessoire dans des établissementspublics à caractère industriel et commercial tout en conservant sonstatut de fonctionnaire titulaire détaché ou mis à disposition.

NoN NoN

Salariés en position de détachement ou mis à disposition (relevanttoujours de leur régime statutaire d’origine).

NoN NoN

En disponibilité de la fonction publique. oUi oUi

retraités de leur régime et reprenant une activité dans des entreprises de droitprivé ou des établissements publics à caractère industriel et commercial.

oUi oUi

n Fonctionnaires, salariés de plus de 65 ans(retraités et non retraités)


aSSiEttE dE CotiSatioNSSalaires soumis à cotisationLes cotisations de retraite complémentaire sontcalculées sur les éléments de rémunérationentrant dans l’assiette de cotisations de la Sécu-rité sociale tels que définis par l’article L.242-1du Code de la Sécurité sociale.

Déduction forfaitaire spécifiqueUn abattement pour frais professionnels peut êtreappliqué sur le salaire brut de certaines catégo-ries de salariés. L’employeur peut choisir cetteoption si :- une convention ou un accord collectif de travaill’a prévu ;- le comité d’entreprise ou les délégués du per-sonnel ont donné leur accord.À défaut de convention ou d’accord collectif,l’employeur doit demander à chaque salarié, endébut d’année, d’accepter ou de refuser cetteoption. L’acceptation doit être signifiée par écrit. - Si vous appliquez l’abattement sur lesalaire brut : l’assiette des cotisations estconstituée par le montant global des rémunéra-tions (salaires, primes et le cas échéant indem-nités versés au titre de frais professionnels)diminué du pourcentage d’abattement propre àla profession concernée. Cette déduction restelimitée à 7 600 € par année civile. En cas d’option

pour la pratique de l’abattement, certaines pro-fessions peuvent continuer à bénéficier de la nonréintégration dans l’assiette de cotisations decertains frais. - Si vous ne pratiquez pas l’abattement surle salaire brut : l’assiette des cotisations estconstituée du salaire brut ; les frais profession-nels n’entrent pas dans la base de calcul. Assiette minimum de cotisationL’application de la déduction forfaitaire spéci-fique ne doit pas avoir pour conséquence deramener la rémunération soumise à cotisation en-deçà de la valeur du SMiC.

PROFESSIONS CONCERNÉES TAUX

Journalistes, rédacteurs photographes, directeurs de journaux. 30 %

artistes dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques et lyriques. 25 %

artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre. 20 %

Personnel de création de l’industrie cinématographique : administrateurs, directeurs et secrétaires de production, réalisateurs (ou metteurs en scène),assistants réalisateurs, régisseurs généraux et adjoints, régisseurs accessoiristes, chefs opérateurs,opérateurs adjoints, décorateurs, script-girls, chefs et aides monteurs, photographes de studio,ingénieurs du son, assistants ingénieurs du son, maquilleurs, tapissiers, habilleuses.

20 %

Mannequins de grandes maisons parisiennes de couture. 10 %

ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit. 5 %

SoNt PriS EN CoMPtE- les salaires et gains bruts, y compris les

heures supplémentaires- les indemnités de préavis- les indemnités de départ à la retraite si le

départ est à l’initiative du salarié- les autres indemnités, primes et gratifica-

tions- les indemnités compensatrices de congés

payés*- les royalties- les pourboires

NE SoNt PaS PriS EN CoMPtE- les indemnités journalières de la Sécurité

sociale- les indemnités de mise à la retraite et les

indemnités de licenciement dans leslimites d’exonération des cotisationssociales

- l’intéressement et la participation d’entre-prise

- les droits d’auteur et les droits à l’image

* Pour les artistes et techniciens du spectacle, les congés payés nesont pas inclus dans la rémunération brute. Vous devez donc les décla-rer aux Congés spectacles. Voir page 36.

Téléchargez la fichepratique Déductionforfaitaire spécifique.

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Sommes isoléesLes sommes isolées sont des rémunérationsversées à l’occasion de la rupture du contrat detravail d’un salarié et sont soumises à cotisation.Exemples de sommes isolées :- les indemnités compensatrices de congés

payés, jours de rtt non pris, de compteépargne temps pour les salariés permanents ;

- l’indemnité de fin de contrat de travail à duréedéterminée ;

- les indemnités de non concurrence ;- les indemnités de mise à la retraite, de départ

à la retraite ;- les indemnités transactionnelles ;- les rappels de salaire, reliquats de commis-

sions...

Une règle particulière s’applique pour la déter-mination de l’assiette de cotisation. Cette règlediffère entre les cadres et les non-cadres et nes’applique pas pour les salariés intermittents duspectacle et les journalistes rémunérés à la pige.

Maximum304 320 €

Tranche C(entre 4 à 8 fois le plafond dela Sécurité sociale)

Maximum152 160 €

Tranche B(entre 1 et 4 fois le plafond dela Sécurité sociale)

Maximum114 120 €

Tranche B Arrco(entre 1 et 3 fois le plafond dela Sécurité sociale)

Plafond de la Sécurité sociale38 040 €

Tranche A Tranche A

Salaire brut d’un non-cadre Salaire brut d’un cadre

régime arrco

régime agirc

Répartition des tranches desalairesEn fonction du plafond annuel de la Sécuritésociale 2015 fixé à 38 040 €.

Téléchargez les fichespratiques Sommes iso-lées.

audiens.orgwww

À NotErLes dispositions relatives aux sommes isoléesseront supprimées au 1er janvier 2016.


CAS PARTICULIERS

n Artistes et techniciens intermittentsnon-cadresContrairement à la règle appliquée auxpermanents, les tranches de salaires nesont pas proratisées en fonction de ladurée du travail. D’où la prise en comptedes plafonds annuels pour la détermina-tion des tranches.

- Plafond Tranche A (valeur 2015) …………………… : 38 040 €- Plafond Tranche B Arrco (valeur 2015) …………………… : 76 080 €Ce qui correspond à un salaire brut d’aumoins 114 120 €.


n Activité à temps partiel ?Les salariés passant d’un emploi à tempsplein à un emploi à temps partiel, peu-vent cotiser sur l’assiette du salairetemps plein.Cette disposition concerne :- l’ensemble des salariés travaillant àtemps partiel ;- les salariés cumulant plusieurs emploisà temps partiel ;- les salariés dont la rémunération n’estpas établie selon un nombre d’heurestravaillées (VRP, travailleurs à domicile).La décision doit résulter d’un accord for-mel entre le salarié concerné et l’em-ployeur. Elle doit figurer au contrat detravail ou être validée par avenant.Dans ce cas, l’entreprise doit nous infor-mer de la signature de tels accords etétablir une codification particulière sursa DADS (Déclaration annuelle de don-nées sociales).

n Activité interrompue pour maladie,maternité, accident ou invalidité ?En cas de périodes d’arrêt de travailégales ou supérieures à 60 jours, les sa-lariés concernés peuvent bénéficier del’attribution de points gratuits, si l’entre-prise déclare ces périodes sur la DADS.

n Activité interrompue pour d’autres motifs ?Chômage partielAucune cotisation n’est appelée sur lesindemnités versées par l’employeur autitre du chômage partiel, qu’il s’agisse desubrogation ou de complément de rému-nérations.En revanche, il y a attribution possiblede droits gratuits, sous réserve que ladurée d’indemnisation minimum soit aumoins égale à 60 heures.L’attestation délivrée par l’employeurdoit nous être obligatoirement transmisepour le calcul des droits.Congés de conversionLes bénéficiaires d’un congé de conver-sion continuent à obtenir des droits re-traite sous certaines conditions.

DONNÉES SUR L’ANNÉE EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 EXEMPLE 3

Nombre de jours de travail 4 100 100

Salaire brut 800 € 40 000 € 140 000 €

Cotisation sur TA 800 € 38 040 € 38 040 €

Cotisation sur TB Arrco 0 1 960 € 76 080 €

Commentaires

Le cumul des salairesbrut n’atteint pas lePaSS. L’intégralité du sa-laire est soumise à coti-sation.

Le cumul des salairesbrut dépasse le PaSS.La fraction du salaire quidépasse la tranche a estsoumise aux cotisationssur la tranche 2 arrco.

Le cumul des salairesbrut dépasse 3 fois lePaSS. aucune cotisationn’est due sur la fractiondu salaire qui dépasse3 fois le PaSS.

PaSS : plafond annuel de la Sécurité sociale



Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Décla-ration Unifiée de Cotisa-tions Sociales)inscrivez-vous sur le sitenet-entreprises.frretrouvez votre décompte descotisations en ligne.optez pour le télérèglement.

À partir de votre logiciel depaie : la DUCS-EDI (DéclarationUnifiée de CotisationsSociales Échange deDonnées Informatisées)Votre logiciel est paramétrépour générer votre déclaration. Envoyez par mail votre décla-ration à [email protected] optez pour le télérèglement.


1er trimestre

15 AVRIL

2e trimestre

15 JUILLET

3e trimestre

15 OCTOBRE

4e trimestre

15 JANVIER


n Absence de personnel sur le trimes-tre en cours ?Quel que soit votre mode de déclara-tion, il est impératif de nous signaler : - en validant votre déclaration à «zéro»sur audiens.org ou sur net-entreprises.fr ; - en nous adressant un fichier «néant»si vous déclarez vos cotisations à par-tir de la DUCS-EDI.

n Changement administratif et/ou ju-ridique?Tout changement doit nous être indi-qué (coordonnées, numéro Siret, codeNAF, etc.).

déCLaratioN Et rèGLEMENt dES CotiSatioNSChaque trimestre,vous déclarez etréglez vos cotisationsà audiens avant lesdates limites deretour suivantes :

Grâce à votre espacepersonnalisé, vous pou-vez déclarer et payervos cotisations enligne, et égalementtélécharger vos attesta-tions de paiement.

audiens.org




Comment effectuer votre déclaration annuelle des salaires ?

déCLaratioN NoMiNatiVEaNNUELLE dES SaLairES

Chaque année, vous déclarez nominativementles salaires versés pour l’ensemble des salariésque vous avez eus au cours de l’exercice précé-dent.À partir de ces informations :- nous calculons le montant des cotisations arrcoet agirc dues et les comparons aux cotisationsversées afin de régulariser l’exercice déclaré,

- nous notifions le solde régularisateur des coti-sations restant dû,- nous inscrivons le nombre de points obtenusdurant l’exercice pour chacun de vos salariés.Une seule date limite de retour à retenir : le31 janvier. au-delà, des pénalités de retardseront appliquées.

Sur audiens.org : la déclaration en ligne survotre espace personnalisé et sécuriséSolution idéale si vous employez moins de 200salariés et ne disposez pas d’un logiciel de paie.Ce service propose une aide en ligne et unaccusé de réception qui confirme la prise encompte de votre déclaration.

À partir de votre logiciel de paie : un fichierDADS-Udéclaration unique et issue directement de votrelogiciel de paie.Un envoi unique via le site net-entreprises.fr ousur un site de transfert des données sociales (tiersdéclarants, éditeurs de logiciels de paie…).La possibilité de contrôler en local, avant envoi, entéléchargeant le logiciel de contrôle mis à votre dis-position sur net-entreprises.fr

iNforMatioN dES SaLariéS

Vos salariés peuvent àtout moment consulterleur relevé de points enligne dans leur espacepersonnalisé.

audiens.org

35 ANS 45 ANS 55 ANS 57 ANS À PARTIR DE 60 ANS*

relevé individuel desituation adressétous les 5 ans

Entretieninformation retraite

Estimation indicative globale

évaluation desdroits agirc et arrco

Liquidation desdroits agirc et arrco

Grâce à votre espacepersonnalisé, vous pou-vez déclarer les salairesannuels de vos salariésen temps réel.

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CoMMENt SE CaLCULEUN PoiNt dE rEtraitECoMPLéMENtairE ?

CoMMENt SE CaLCULELE MoNtaNt d’UNEPENSioN ?

Exemple : Pour un salaire brut annuel de 30 000 € : = 117,96 points arrco acquis en 2014

Montant de la pension (3 704 points acquis sur toute la carrière) :3 704 points x 1,2513 €** = 4 635 € d’allocation brute annuelle arrco** valeur du point arrco 2014.

Salaire brut soumis à cotisation x taux de cotisation contractuel

Prix d’achat du point (salaire de référence)

Nombre de points acquis x Valeur du point = montant brut annuel

30 000 € x 6 %

15,2589

* En fonction de l’année denaissance du salarié.


audiens affirme sa vocation sociale en mettant en œuvre une politique de proximité à destination de vossalariés, qu’ils soient permanents, intermittents oupigistes : aides financières, accompagnement lors desituations de transition ou de rupture, suivi social…

Accompagnementsolidaire et préventionsociale


éCoUtE, CoNSEiL, oriENtatioNL’expertise des délégués sociaux d’audienspermet :- d’établir le diagnostic de la situation et l’inven-taire des droits légaux, réglementaires et contrac-tuels,

- de répondre aux attentes et besoins de la per-sonne ou de la famille,- de mettre en relation et coordonner la prise encharge sociale de la personne.

ChaMPS d’iNtErVENtioNAides financières personnaliséesSoutenir la famille- financement des vacances d’une personnehandicapée,- allocations d’études,- soutien scolaire,- soutien familial.Faciliter l’accès au logement- prêts pour la construction, l’achat d’un logementen résidence principale ou une habitation secon-daire destinée à devenir principale à l’âge de laretraite,- aide au déménagement.Préserver sa santé- participation complémentaire aux dépenses,- prêt santé à taux zéro pour financer une dépen -se importante.

Services d’accompagnementSoutien aux aidants familiaux - conférences et ateliers d’écoute et d’échange,groupes de parole aidants, - accompagnement psychologique pour offrir àl’aidant une écoute et un soutien personnalisé, enpetits groupes ou individualisé, - prestations de bien-être contribuant à prendresoin de soi et à préserver la santé de celui quiaide (médecines douces, prévention…), - séjours de vacances pour trouver du repos, - participation aux frais de déplacement permet-tant à l’aidant de se rendre à des actions desoutien (lieux d’information, d’échanges,d’écoute),- bilan médico-socio-psychologique pour main-tenir, voire améliorer le bien-être moral et phy-sique de l’aidant (effectué au Centre deprévention turbigo à Paris).

Soutien et accompagnement aux projetsprofessionnels des demandeurs d’emploien risque de rupture sociale grave- financement d’une formation pour faciliter leretour à l’emploi des chômeurs de longue durée,- accompagnement par des experts en mobilitéprofessionnelle pour le retour à l’emploi (confé-rence d’information, séminaire de 8 jours destinéà élaborer un projet professionnel puis accompa-gnement individuel de 3 mois) au profit de celleset ceux qui se sont éloignés du marché du travail,- prise en charge de tout ou partie de la cotisationde la complémentaire santé,- pérennisation du parcours professionnel desintermittents du spectacle grâce au fonds deprofessionnalisation des artistes et techniciensdu spectacle en situation de rupture profession-nelle. Préparation au départ à la retraite (voirpage 41)- réunions d’information,- stages de préparation à la transition et à l’éla-boration d’un nouveau projet de vie.Accompagnement des familles enrecherche de structures d’accueil pourdes personnes dépendantes- foyers logements et Ehpads,- structures d’accueil de jour (maladie d’alzhei-mer et autres pathologies du vieillissement),- résidences spécialisées pour les personnes ensituation de handicap.Accompagnement des personnes endeuil-lées- entretiens individuels ou groupes de parole,- organisation de stages résidants d’une semaineen région.



Permanences d’assistantessociales en entrepriseConfrontée à des problématiques difficiles àrésoudre (situation de rupture, maladie, absenceprolongée…), l’entreprise peut demander àaudiens des permanences d’assistantessociales pour ses salariés, sur site ou par entre-tiens téléphoniques, aussi régulièrement qu’ellele juge utile. Les prestations de l’assistantesociale sont modulables en fonction des situa-tions : permanences régulières ou ponctuelles,résolution de crise, médiation, suivi individueld’un salarié… L’assistante sociale peut aussi par-ticiper et coordonner la mise en place de projetscollectifs de prévention comme la prise encharge des risques psychosociaux, les addic-tions, la prévention du stress post-traumatique(décès d’un collègue, accident sur le lieu detravail…) avec les équipes médicales du centrede santé (psychologue clinicienne).

À NotErSi vous employez des salariés intermit-tents et/ou pigistes, les règles permet-tant de déterminer le nombre de salariéssont les suivantes:- les salariés intermittents sont pris en comptedans l’effectif de l’entreprise au prorata deleur temps de présence au cours des 12 moisprécédents,- pour les salariés pigistes, il peut être faitréférence à la somme de l’ensemble despiges versées par l’entreprise pour la diviserpar un salaire de référence, afin d’obtenir unnombre d’équivalents-salariés, ce salaire deréférence pouvant être le salaire minimal d’unjournaliste à temps plein de l’entreprise.

aUdiENS LoGEMENt, PartENairE d’aStriaastria, numéro 1 en france de l’action logement,prend en charge pour le compte d’audiens lacollecte de la PEEC (Participation desemployeurs à l’effort de construction) auprès desentreprises de 20 salariés et plus des secteursprotégés par audiens, la distribution des aideset la gestion des prêts accordés à vos salariéspour louer, ou acquérir leur logement. astriapropose un service global incluant des conseilsen gestion immobilière.

Services et aides proposées aux :- Entreprises qui remplissent leurs obligations àaction Logement.- Particuliers salariés d’une entreprise cotisantauprès d’astria pour action Logement.astria.com

À NotErFinancement des aidestoutes les aides proposées par l’accompa-gnement solidaire et social sont financées parles fonds sociaux des institutions du groupe,selon les cas audiens Prévoyance, audiensretraite agirc, audiens retraite arrco, LaMutuelle audiens de la presse, du spectacleet de la communication.


audiens dispose d’un centre de santépluridisciplinaire: centre médical, centre dentaire,centre optique, centre d’audition et pharmacie. Le centre de santé met également en œuvre desdispositifs de prévention santé, pour une approcheglobale du patient.

Médical et prévention santé


CENtrE dE SaNté aUdiENS

Pôle médical pluridisciplinaireCentre médical de 30 spécialitésaudiométrie, oto-rhino-laryngologie, endocrino-logie, diabétologie, cardiologie, phlébologie,gynécologie, médecine générale, ophtalmologie,rhumatologie, écho-doppler, etc.Centre dentaireSoins et prothèses dentaires, chirurgie orale,implantologie, parodontologie, orthodontieenfants et adultes.Centre optiqueLunettes, lentilles de contact, basse vision. tarifspréférentiels (tests gratuits, garantie deux ans…).Centre d’auditionaides auditives. tarifs préférentiels (tests gratuits,garantie deux ans…).PharmacieElle est équipée du dispositif Sympad conçupour apporter aux pharmaciens des outilsconnectés (balance, tensiomètre…) nécessairesau suivi des patients chroniques.

Le centre de santé dispose d’un service de pédi-curie. il accueille également un service de prélè-vements pour les analyses médicales dans seslocaux.

Avantages du centre de santéAccès aux soins pour tousLes patients bénéficient :- d’un dossier médical informatisé unique ;- de tarifs conventionnés secteur 1 et de tarifscontraints sur les actes non remboursés ;- de la pratique du tiers payant sur présentationde leur carte Vitale, voire même du tiers payantintégral sur présentation de leur carte de com-plémentaire santé audiens Prévoyance ou de LaMutuelle audiens de la presse, du spectacle etde la communication et partenaires (pour lesactes nomenclaturés) ;- d’une prise de rendez-vous simplifiée par télé-phone ou par mail (sur audiens.org) et le regrou-pement des rendez-vous sur un même lieu ;- d’une large plage horaire pour faciliter lesrendez-vous : de 8h à 20h30 et le samedi matin,de 8h30 à 13h ;- d’un accès adapté aux personnes handica-pées.Médecine de qualité- des praticiens maîtrisant plusieurs languesétrangères ;- un large choix de spécialités médicales et para-médicales et de médecines alternatives ;- des équipements médicaux modernes et per-formants, en phase avec les nouvelles technolo-gies ;- des relations de partenariat avec tarifs conven-tionnés dans différents centres d’imagerie médi-cale (radiologie conventionnelle, scanner, irM…):renseignements sur place.

À NotErVenir au centre de santé29 rue de turbigo 75002 Paris- rEr Châtelet-les-halles, lignes a, B, d- Métro : étienne Marcel, ligne 4

réaumur-Sébastopol, lignes 3 et 4, - Bus : lignes 20, 29, 38, et 47- Vélib’ : Sébastopol-Greneta - autolib’ : Paris/Saint-Martin

Vous avez la possibilitéde prendre rendez-vousen ligne. Vous recevezun SMS de rappel24 heures précédantvotre rendez-vousmédical ou dentaire.

audiens.org

Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.audiens.org



CENtrE dE PréVENtioN tUrBiGo ÎLE-dE-fraNCE aGirC Et arrCoCe centre de prévention est le 3e centre agréépar l’agirc-arrco pour la région Île-de-france. ila pour objectif le « bien vieillir ». il accueille lespatients seniors à partir de 50 ans pour un bilande santé individualisé de sensibilisation, d’écouteet d’orientation, basé sur une approche médico-psychosociale. ils peuvent également participerà des ateliers de prévention collectifs (mémoire,équilibre, marche, sophrologie, Gi Gong,sommeil, nutrition…) et à des conférences thé-matiques. Ces bilans de santé ont lieu au sein duCentre de santé audiens. ils sont également pro-posés dans les 17 centres de prévention agréésen région. Les consultations sont effectuées par unmédecin spécialiste et un psychologue clinicien.au total, plus de 1 000 bilans de santé sont réa-

lisés chaque année. Le centre de préventionpropose par ailleurs des bilans de santé spécia-lisés (mémoire, aidants…)

aCtioNS dE PréVENtioN SaNté

Bilans de santé destinés auxprofessionnels Vos collaborateurs peuvent réaliser des bilans desanté personnalisés, pouvant être complétés, auterme d’évaluations, par des prises en chargesplus spécialisées. Ces bilans de santé visent àprévenir et à identifier les pathologies spécifiquesrencontrées par les professionnels, dans l’exer-cice de leur métier (les métiers de la presse et dulivre, du spectacle, ...). ils sont effectués au Centre de santé audiens etdéclinés dans des centres de santé régionaux, àLyon, Montpellier, Nancy, Nice, Strasbourg, Mar-seille et Bordeaux, avec lesquels le groupe aconclu des accords de partenariat.

Information et accompagnement devos salariés Un programme de prévention peut être mis enplace au sein de votre entreprise sous forme deconférences ou d’ateliers. il porte sur des thèmesaussi divers que l’arrêt du tabac et des addic-tions, le dépistage des troubles visuels ou audi-tifs, la nutrition, le sommeil, le bien-être au travail,l’accompagnement en cas d’événement trauma-tique survenu sur le lieu de travail, les troublesmusculo-squelettiques…Pour plus de détails, voir page 41.

Accompagnement des familles enrecherche de structures d’accueil - foyers logements et Ehpads ; - structures d’accueil de jour (maladie d’alzhei-mer et autres pathologies du vieillissement) ; - résidences spécialisées pour les personnes ensituation de handicap ; - résidence Cordia (pathologies chroniques inva-lidantes).

Club ABC Le Groupe permet aux retraités audiens deconserver un lien social et professionnel en leurproposant d’adhérer au Club aBC. audiens Bala-dins Club propose un large panel d’activitéssportives ou culturelles sous forme d’ateliers, deconférences ou de stages. Les adhérents bénéficient : - d’un service téléphonique d’informations admi-nistratives et juridiques gratuit avec la carte traitd’union ; - d’un abonnement gratuit au programme semes-triel « Périples et découvertes » ; - de tarifs préférentiels sur de nombreuses acti-vités de loisirs ; - de formations en informatique dispensées dans24 villes en france ; - de conférences sur la nutrition, le sommeil, lamémoire, organisées en collaboration avec leCentre de santé audiens et le centre de préven-tion turbigo (déploiement en régions prévucourant 2015).

À NotErVenir au centre de préventionNouvel espace dédié au 4e étage29 rue de turbigo 75002 Paris - rEr Châtelet-les-halles, lignes a, B, d - Métro : étienne Marcel, ligne 4

réaumur-Sébastopol, lignes 3 et 4, - Bus : lignes 20, 29, 38, et 47 - Vélib’ : Sébastopol-Greneta - autolib’ : Paris/Saint-Martin



CMB : PréVENtioN dES riSQUESProfESSioNNELSEn 2012, le CMB a reçu l’accord de la directionrégionale des entreprises, de la concurrence, dela consommation, du travail et de l'emploi d’Île-de-france (direccte) pour une mutualisation desmoyens. Service de santé au travail, il propose une largegamme de services en santé au travail : visitesmédicales du travail, actions de prévention enmilieu du travail, information et sensibilisation desemployeurs et des salariés aux risques profes-sionnels.Son équipe pluridisciplinaire conseille et accom-pagne les professionnels du spectacle, de l’édi-tion, de la presse, de l’hôtellerie-restauration etdes activités tertiaires dans la prévention desrisques professionnels.

Rôle du service de santé au travailLa loi du 20 juillet 2011 attribue 4 missionsprincipales aux services de santé au travail :- conduire des actions de santé au travail dansle but de préserver la santé physique etmentale des salariés tout au long de leurparcours professionnel ;- conseiller les adhérents et leurs salariés surles mesures à mettre en œuvre afin d’éviter oude réduire les risques professionnels,d’améliorer les conditions de travail et deréduire la pénibilité ;- assurer la surveillance de l’état de santé destravailleurs en fonction des risques, de lapénibilité et de leur âge ;- participer au suivi et contribuer à la traçabilitédes expositions professionnelles et à la veillesanitaire.

Adhésion au CMBSelon le Code du travail, les entreprises sonttenues d’adhérer à un service de santé autravail.

Secteurs couverts par le CMBLe CMB dispose d'un agrément de la directionrégionale des entreprises, de la concurrence, dela consommation, du travail et de l'emploi d’Île-de-france (direccte). Suite au renouvellement deson agrément le 18 juillet 2014, les secteurs cou-verts par le CMB sont les suivants :Adhésion obligatoire pour les employeursd’artistes, techniciens du spectacle et jour-nalistes pigistesUn accord national interbranches, signé le 29 juin2009 par les partenaires sociaux du spectacle,désigne le CMB pour le suivi de la santé autravail des artistes et techniciens du spectaclesur le territoire national. L'arrêté du 17 mai 2010portant extension de l'accord rend ses disposi-tions obligatoires à tous les employeurs et lessalariés intermittents du secteur.L’adhésion au CMB est effective au paiement dela cotisation santé au travail (art. 3.1 de l’accordinterbranches).de la même façon, une convention, signée le7 février 2014 avec les organisations profession-nelles du secteur de la presse écrite et desagences de presse, désigne le CMB pourassurer, au niveau national, le suivi de la santé autravail des journalistes de la presse écrite rému-nérés à la pige.

À NotErVenir au CMB26 rue Notre-dame des Victoire 75002 ParisMétro : Bourse, ligne 3annexe : 50 avenue du Président WilsonBâtiment 131 - 93210 La Plaine Saint-denisMétro : aubervilliers front Populaire, ligne 12Bus : ligne 239

ENTREPRISESCONCERNÉES

COMPÉTENCEGÉOGRAPHIQUE

Spectacle (permanentset enfants du spectacle)

Île-de-france

Spectacle (artistes et techniciensintermittents)

france entière

Presse écrite et agencesde presse employant desjournalistes pigistes

france entière

Agences de mannequins(employant desmannequins de plus de16 ans)

france entière

Autres secteursd’activité (hors BTP)

Paris et certainescommunes d’Île-defrance

Consultez et téléchar-gez toutes lesinfor ma tions sur votreadhésion la réglementa-tion et les actions duCMB.Les artistes et techni-ciens du spectacled’Île-de-France peuventdésormais pren dre ren-dez-vous en ligne.Les artistes et techni-ciens du spectacle et lespigistes en région peu-vent utiliser le servicede géolocalisation enligne pour identifier leservice de santé au tra-vail partenaire du CMBle plus proche de leurdomicile.

cmb-sante.fr www

aCCédEzdirECtEMENtÀ NotrE SitEdEPUiS VotrESMartPhoNE.


En février 2014, les Congés spectacles ont rejointaudiens, permettant un service global et simplifié dessecteurs de la culture, de la communication et desmédias.

Congés payés


oBLiGatioNS LéGaLESLa mission des Congés spectacles est d’assurerle service des congés payés aux artistes et tech-niciens du spectacle qui n’ont pas été occupésde manière continue chez un même employeurpendant les douze mois précédant leur demandede congé. Ce dispositif permet, grâce à son prin-cipe de mutualisation, de garantir un suivi desdroits.

ainsi :- que vous soyez entrepreneur de spectacles ousociété de production cinématographique, deproduction et de communication audiovisuelles ;- que vous exerciez votre activité à titre principal,accessoire ou occasionnel ;- quelle que soit votre forme juridique, vous êtestenu de vous affilier.

CErtifiCatS d’EMPLoiEn fin de contrat de travail, vous êtes tenu deremettre à votre salarié un certificat d’emploi luipermettant de faire valoir ses droits à congés.Vous devez également nous en transmettre unexemplaire : le certificat d’emploi détermine lemontant de vos cotisations et celui de l’indemnitécompensatrice de congés payés à laquelle votresalarié peut prétendre.

Comment émettre un certificatd’emploi ?Sur audiens.org : la saisie en ligne sur votreespace personnalisé et sécurisé - Plus besoin de remplir manuellement et de nousrenvoyer l’exemplaire rose des certificats d’em-ploi délivrés à vos salariés. - Grâce à un contrôle de cohérence des zonescomplétées, les risques d’erreur sont minimisés. - Pour enregistrer un salarié déjà immatriculé,

seul son numéro de Sécurité sociale suffit. - Vous pouvez effectuer des mises à jour 24h/24, 7j/7. - fini les risques de pertes de certificats d’emploi. - il n’y a plus de certificats d’emploi, plus de fraisd’affranchissement. - Vous pouvez télécharger les certificats d’emploi auformat Pdf et en transmettre un double au salarié. À partir de votre logiciel de paie : par Edi(échange de données informatisées).

affiLiatioNVotre affiliation aux Congés spectacles est auto-matique dès lors que vous avez adhéré àaudiens en retraite complémentaire.

taUx dE CotiSatioNSdepuis le 1er avril 2014, le taux est de 14,30% etpassera à 14,70% à compter du 1er avril 2015. il estsusceptible d’évoluer au 1er avril de chaque année.

aSSiEttE dE CotiSatioNSLe salaire qui sert de base au calcul de la cotisationest la rémunération brute acquise par le salariéavant tout abattement pour frais professionnel.

À NotErLa période d’emploi de référence est fixée du1er avril de l'année précédente au 31 mars del’année en cours. dans le cas d’un contratchevauchant les deux périodes, deux certifi-cats d’emploi doivent être établis : le premierjusqu’au 31 mars et le second pour la périodepostérieure.

Grâce à votre espacepersonnalisé, vous pou-vez saisir un certificatd’emploi en ligne.

audiens.org

Téléchargez la fichepratique Congés payés.

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Consultez régulière-ment notre site pourrester informé desactualisations de taux.

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Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.audiens.org



Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Décla-ration Unifiée de Cotisa-tions Sociales)inscrivez-vous sur le site net-entreprises.frretrouvez votre décompte descotisations en ligne.optez pour le télérèglement.

À partir de votre logiciel depaie : la DUCS-EDI (DéclarationUnifiée de CotisationsSociales Échange deDonnées Informatisées)Votre logiciel est paramétrépour générer votre déclaration. Envoyez par mail votre décla-ration à [email protected] optez pour le télérèglement.


1er trimestre

15 AVRIL

2e trimestre

15 JUILLET

3e trimestre

15 OCTOBRE

4e trimestre

15 JANVIER


n Absence de personnel sur le trimes-tre en cours ?Quel que soit votre mode de déclara-tion, il est impératif de nous le signa-ler : - en validant votre déclaration à «zéro»sur audiens.org ou sur net-entre-prises.fr ; - en nous adressant un fichier «néant»si vous déclarez vos cotisations à par-tir de la DUCS-EDI ;

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déCLaratioN Et rèGLEMENt dES CotiSatioNS

Chaque trimestre,vous déclarez etréglez vos cotisationsà audiens avant lesdates limites deretour suivantes :

La cotisation est intégrée sur les appels de cotisations retraite et prévoyance.

Grâce à votre espacepersonnalisé, vous pou-vez déclarer et payervos cotisations enligne.

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CAS PARTICULIERS

n Vous employez sous CDD desartistes ou des techniciens intermit -tents qui concourent à un spectaclevivant alors que votre activitéprincipale n’est pas l’exploitation delieux de spectacles, de parcs de loisirsou d’attraction ni la production ou ladiffusion de spectacles. Contactez le Guso (Guichet uniquepour spectacle vivant) pour établir vosdéclarations de cotisations. Elles seront ensuite transmises àAudiens. guso.fr



Véritable groupe de services partenaires, audienspropose un grand nombre de services qui lui valent laconfiance de la profession.

Services aux professionset aux entreprises



GEStioN PoUr CoMPtE dE tiErSaudiens gère différents services pour le compted’organisations professionnelles.- aPPaV : collecte de contributions notammentCChSCt et financement du paritarisme;- fNCPf : audiens prend en charge les travauxpréparatoires à l’attribution de la carte, sa fabri-cation et son expédition ;- aPC, SPi, UPf, organisations d’employeurs :appel et recouvrement de cotisations des entre-prises adhérentes ;- CMB : appel et recouvrement des cotisationsauprès des employeurs non occasionnels d’ar-tistes et techniciens du spectacle et de pigistes,gestion des convocations des intermittents et despigistes à la visite médicale ; - fNaS, CChSCt du cinéma et fCaP : appel etrecouvrement des cotisations ;

- Presse et pluralisme : réception des dons des-tinés à soutenir la presse ;- SCaM : partenariat mis en place avec audienspour informer les journalistes non adhérents à laSCaM, en activité ou retraité du service public dela radio ou de la télévision, de la possibilité depercevoir des droits d’auteur.- À venir en 2015 : collecte et recouvrement decotisations dans la branche du spectacle vivantprivé pour l’aPfP, l’afPf, l’USPa et le CfPL.

En tant qu’expert des secteurs de la culture, de la communication et des médias,Audiens conçoit des services adaptés aux professions et à ses entreprises clientes afinde les accompagner dans différents domaines et les aider à concrétiser leurs projets.

foNdS dE ProfESSioNNaLiSatioN Et dE SoLidarité dES artiStES EttEChNiCiENS dU SPECtaCLEL’état a confié à audiens la gestion d’un dispositifd’accompagnement social à finalité profession-nelle des intermittents fragilisés ou ayant épuiséleurs droits à l’indemnisation au titre des annexesViii et x de l’assurance chômage, en complé-ment du volet indemnisation géré par Pôleemploi. Ce dispositif prévoit un entretien profes-

sionnel puis un accompagnement spécialisédans le secteur d’activité ciblé, des aides profes-sionnelles et la prise en charge globale des per-sonnes concernées, tant sur le plan social quemédical. artistesettechniciensduspectacle.fr

étUdES Et StatiStiQUESaudiens produit régulièrement des études et desstatistiques qui peuvent être commanditées parle ministère de la Culture et de la Communication,des organisations professionnelles ou des obser-

vatoires (par exemple, observatoire de la pro-duction audiovisuelle et cinématographique enÎle-de-france, des métiers de la presse, desmétiers et des qualifications du spectacle vivant).

PLaNS dE ModErNiSatioN dE La PrESSEaudiens accompagne la mise en place de dis-positifs de cessation d’activité ou de reclasse-ment négociés dans les entreprises ou secteursprofessionnels. En 9 ans, le groupe a accompa-gné plus de 3 000 salariés de la presse suivis

en moyenne sur 5 années dont 1 057 en 2014.10 dispositifs sont actuellement en cours, dontle plan imprime, un dispositif de reclassementprofessionnel qui concerne 256 salariés de18 sociétés.

SERVICES AUX PROFESSIONS

À NotEraPPaV, CMB artistes et techniciens du specta-cle et pigistes, fNaS, CChSCt du cinéma, SPi,fCaP, UPf : déclarez et payez vos cotisationsen ligne sur servicespro.audiens.org




Audiens propose des services spécialement conçus pour les entreprises. Le groupe peut également étudier toute demande spécifique d’un client pourlui apporter une solution dédiée.

Droit à l’information des actifs surla retraitedans le cadre du droit de l’information des actifs,des salariés reçoivent par courrier, en fonction deleur année de naissance, des relevés de situationindividuelle et des Estimations indicatives globales.audiens a également mis en place l’Entretieninformation retraite (Eir) qui permet aux salariés,dès 45 ans, de rencontrer un conseiller pour unentretien, afin de faire le point sur leur relevé decarrière et d’obtenir une simulation de montantde leurs futures pensions. Cet entretien peut avoirlieu au choix au siège social d’audiens à Vanvesou à distance, par téléphone ou web-conférence.audiens propose des interventions en entreprise,sous forme de conférences et de permanencesretraite :- des conférences discussions organisées dansvos locaux pour répondre aux questions de vossalariés en matière de retraite complémentaire,

- des permanences retraite qui permettent de rece-voir individuellement vos salariés pour un entretienpersonnalisé et confidentiel, dans vos locaux, surrendez-vous.audiens peut également mettre à votre dispositiondes supports de communication (affiches,dépliants...).

Charte « partenariat retraiteAudiens »audiens propose de vous accompagner dansl’élaboration des dossiers de retraite de vos sala-riés à travers une charte de partenariat. Ceservice vous permet de renforcer votre relationavec vos salariés et de valoriser une dynamiquesociale, notamment grâce à la constitution rapideet complète des dossiers de retraite. Vous béné-ficiez également d’un accompagnement au-delàde l’étude des dossiers (conseils, informations…)et disposez d’un interlocuteur dédié.

SaNté

Optimiser ses dépenses de santéLe guide « optimiser vos dépenses de santé » estmis à disposition des entreprises pour leurs sala-riés. Ce guide leur apporte des solutions simplesleur permettant de diminuer les dépenses de santéqu’ils supportent personnellement (le reste àcharge) et favorise les conditions d’une protectionsociale responsable.

Le réseau de soins Sévéane Sévéane permet aux adhérents audiens Pré-voyance porteurs d’une carte de tiers payantKorelio de bénéficier de tarifs plus intéressants enoptique et en dentaire, et de diminuer sensible-ment leur reste à charge personnel. Avantages de Sévéane optique : des tarifs négociés sur une large gammede verres de qualité (baisse de prix de 22 % enmoyenne) et le tiers payant.dentaire : des prix maîtrisés sur les prothèses, enpratique inférieurs à la moyenne « locale ». Quantaux soins dentaires conservateurs, ils sont obliga-toirement pratiqués au tarif fixé par l’assurance-maladie, sans dépassement.Prothèses auditives : l’objectif de modération prixest le même qu’en dentaire. L’accès au réseau Sévéane est facultatif et gratuit :Sévéane est simplement un service rendu au client

qui le souhaite, pour l’aider à réduire son reste àcharge. Comment identifier les professionnels parte-naires du réseau Sévéane ? Un service de géolocalisation, accessible via l’es-pace personnalisé du site internet audiens.org,permet d’identifier les dentistes, les opticiens et lesaudioprothésistes, membres de Sévéane, les plusproches du domicile de l’adhérent.

rEtraitE

SERVICES AUX ENTREPRISES

Vos salariés peuventbénéficier du service degéolocalisation en seconnectant à leurespace personnalisé.

audiens.org

Nombre d’opticienspartenaires

3 à 1111 à 1515 à 1919 à 2727 à 64

1 983 opticiens partenairesau 01/07/2014 (hors antilles-Guyane)


SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES

Information sociale spectacleaudiens propose aux employeurs et aux créa-teurs d’entreprise employant des artistes et tech-niciens du spectacle une demi-journée deformation sur les fondamentaux du contrat detravail et l’élaboration du bulletin de paie. Ce service est accessible individuellement enentreprise ou collectivement, dans les locaux d’audiens.

Audiens service RHaudiens met son expertise au service d’entre-prises qui ne disposent pas d’une structure rhen apportant des réponses concrètes à desproblématiques de gestion des ressourceshumaines : obligations légales, recrutement,gestion des rémunérations et sécurisation dela paie, plan de formation, formalisation descontrats de travail…

Entretien de carrièreL’entretien, organisé en collaboration avec l’entre-prise, permet de faire le point sur le parcours pro-fessionnel du salarié, d’explorer ses compétences,d’analyser ses motivations afin d’étudier les pistesd’évolution professionnelle qui s’offrent à lui et lesmoyens à mettre en œuvre pour y parvenir, enadéquation avec les besoins de l’entreprise.

Préparation des salariés à latransition vers la retraiteCes interventions se déroulent sous formed’une réunion collective de 15 personnesmaximum durant laquelle un expert audiensdécode le fonctionnement des différentsrégimes de retraite. Suite à cette réunion, lessalariés peuvent être reçus en entretien indivi-duel leur permettant de faire le point de leursituation personnelle. Les questions liées à laprotection de la famille à la retraite sont par ail-leurs abordées.des stages de préparation à la retraite sontégalement proposés en petit groupe. ils per-mettent aux salariés de se projeter dans leurfutur projet de vie et à l’entreprise de favoriserl’aménagement des fins de carrière de sessalariés et de faciliter la transmission desconnaissances et la solidarité intergénération-nelle, au sein de l’entreprise.

Service social interentreprisesLe bien-être des salariés au travail est une com-posante essentielle de la performance d’uneentreprise. Les prestations des assistantessociales du service social interentreprises d’audiens sont modulables : permanence régu-lière en entreprise, intervention ponctuelle pourrésolution de crise ou médiation, suivi individueld’un salarié ou d’accompagnement, sur site oupar téléphone. Elles peuvent aussi participer etcoordonner la mise en place de projets collectifsde prévention comme la prise en charge desrisques psychosociaux ou les addictions, avecdes médecins et des psychologues du centrede santé, s’adaptant ainsi totalement auxbesoins des entreprises.

Actions de prévention pour lebien-être au travail Le Pôle médical d’audiens met à dispositiondes entreprises son expertise sur la politiqued’accompagnement globale des salariés. il propose la mise en place d’une démarchepréventive sur le bien-être au travail à traversdes conférences de sensibilisation générale. il assure également l’intervention d’une psy-chologue clinicienne pour accompagner un ouplusieurs salariés confrontés à un événementtraumatique survenu sur le lieu de travail(décès brutal, accident grave, agression, etc.)ou encore, à un événement accompagnant unchangement de lieu de travail.

Actions de prévention santé deux grands axes d’intervention sont propo-sés : les bilans de santé professionnels indivi-dualisés et les interventions collectives.élaborés par les médecins du Centre de santéaudiens, les bilans de santé professionnelsindividualisés permettent de prévenir et d’iden-tifier les pathologies spécifiques liées auxmétiers de la presse, du spectacle et de lacommunication. Les interventions collectivessont mises en œuvre après évaluation desbesoins et en collaboration avec l’ensembledes acteurs concernés. Elles peuvent êtreorganisées sous forme de conférences de sen-sibilisation, d’ateliers de soutien par petitsgroupes ou de suivi personnalisé. différentsthèmes sont abordés : les troubles musculo-squelettiques (tMS), le sommeil, la nutrition, ouencore, les addictions. des prestations surmesure peuvent également être mises enplace en fonction des besoins spécifiques del’entreprise.

Pour plus d’informa-tions, téléchargez lesfiches Services auxentreprises.

audiens.orgwww

AGFFL’association pour la Gestiondu fonds de financement del’agirc et de l’arrco finance lesurcoût de l’abaissement del’âge de la retraite à partir de60 ans pour les régimes arrcoet agirc.

Agircassociation générale des insti-tutions de retraite des cadres.

Apecassociation Pour l’Emploi desCadres. Le financement del’apec est assuré par des coti-sations recouvrées par lescaisses agirc.

Arrcoassociation pour le régime deretraite complémentaire dessalariés.

Audiens Retraite Agircinstitution de retraite complé-mentaire des salariés cadresde la culture, de la communica-tion et de la presse.

Audiens Retraite Arrcoinstitution de retraite complé-mentaire des salariés de laculture, de la communication etde la presse.

Ayant droitPersonne pouvant bénéficierdes prestations versées par unrégime, non pas à titre person-nel, mais parce qu’elle a un lienavec un assuré social.

BénéficiaireL’assuré lui-même, son conjoint(ou ex-conjoint, concubin),salarié ou non, les enfants àcharge.

Cadres / Articles 4 et4 bis

La définition d’un cadre rele-vant du régime de l’agirc estdonnée par les articles 4 et 4bis de la Convention collectivenationale de retraite et de pré-voyance des cadres du 14mars 1947.

CETContribution Exceptionnelle ettemporaire.

Contrat responsableCette terminologie s’utilise pourles contrats complémentairessanté. Le contrat solidaire etresponsable respecte desrègles d’assurance et de rem-boursements définis par l’état,par exemple : absence dequestionnaire médical à l’adhé-sion, respect du parcours desoins, prise en charge de deuxactes de prévention et de rem-boursements minimums...

DADS-ULa dadS-U est la norme infor-matique de “déclaration automa-tisée de données socialesunifiée”.

DSNdéclaration sociale nominative.

IntermittentsSont définis comme intermit-tents du spectacle au regardde la retraite complémentaireles salariés cadres et non-cadres artistes et techniciensdu spectacle employés encontrat à durée déterminée,dont la fonction est :- soit dans la liste des emploisd’une des conventions collec-tives du spectacle et de l’au-diovisuel pour lesquels lerecours au contrat à duréedéterminée d’usage est auto-risé ;- soit dans la liste des emploisdes annexes Viii et x au ré-gime d’assurance chômage.

Liquidationdans le cas où la liquidation dela retraite du salarié relèved’audiens retraite arrco et/oud’audiens retraite agirc,audiens calcule et paye lesdroits. La demande de liquida-tion est à faire à audiensenviron 4 mois avant la dated’effet présumée de la retraitedu régime général (Cnav).

La Mutuelle Audiens dela presse, du spectacle etde la communicationfusion des mutuelles MNPLC,Mudos et MaPS.

Pension de réversionau décès du salarié, leconjoint(e) ou l’ex-conjoint(e)non remarié(e) peut bénéficierd’une fraction de sa retraitecomplémentaire. Ce taux et leversement de cette allocationsont subordonnés à des condi-tions (âge, existence deconjoint(e) et/ou ex-conjoint(e)s,enfants à charge ou invalidité...).

PigisteLe pigiste est un journalisteprofessionnel rémunéré à latâche (la pige). il a pour occu-pation principale, régulière etrétribuée, l’exercice de sa pro-fession dans une ou plusieurspublications quotidiennes oupériodiques, ou agences depresse, ou entreprises de com-munication audiovisuelle, et entire le principal de ses res-sources.

Pré-liquidation(évaluation)

Elle est faite à la demande dusalarié à partir de 57 ansauprès de son institution deretraite complémentaire.

Régime de baseLe régime de retraite de basedes salariés est celui qui estgéré par la Caisse nationaled’assurance Vieillesse (Cnav)

Régime complémentairerégime de retraite qui vient encomplément du régime debase, tels l’agirc et l’arrco pourle secteur privé.

Valeur annuelle du pointLes cotisations de retraite com-plémentaire donnent droit àdes points de retraite complé-mentaire. Ces points sontcomptabilisés sur un compteretraite. Calcul des points de retraite :Nombre de points = assiettedes cotisations x taux d’acqui-sition des points / Prix du point - Valeur agirc : 0,4352 € depuisle 1er avril 2014- Valeur arrco : 1,2513 € depuisle 1er avril 2014

GLOSSAIRE



féVriErSielParis

Cérémonie des CésarParis

Lauriers de la radio et de latélévision du Club audiovisuelde ParisParis

forum NetexploParis

MarSSalon du LivreParis

Babel Med MusicMarseille

aVriLfestival international desscénaristesValence

remise du prix audiens del’initiative numériqueParis

Maifestival de Cannes

Prix albert LondresParis

JUiNLes talents du numériqueParis

festival du film d’animationAnnecy

diversités et EntreprisesLyon

Colloque audiens sur le deuilNice

JUiLLEtfestival d’avignon

Journée de la Création tVFontainebleau

48 heures de la pige

aoûtfestival du film francophone Angoulême

SEPtEMBrEVisa pour l’imagePerpignan

festival et ateliers fiction tVLa Rochelle

Congrès fNCfDeauville

rencontre régionale duspectacle vivant et del’audiovisuelBordeaux

Les entretiens de l’associationpour la recherche suralzheimerParis

oCtoBrEConférence nationale desmétiers du journalismeParis

assises internationales duJournalisme et de l’informationMetz

NoVEMBrESatisParis

Colloque audiens sur le deuilParis

Les Grands Prix SacemParis

La Presse au futurParis

festival international du filmd’histoirePessac

festival du Cinéma etMusique de filmLa Baule

afterwork numérique audiensParis

déCEMBrEremise des prix de lafondation audiensGénérationsParis

assemblée des médiasParis

AGENDA 2015

NOUS CONTACTER

aSSUraNCE dE PErSoNNES, rEtraitE Et CoNGéS PayéS

EMPLOYEURAdhésions, cotisations,affiliations et prestationsprévoyance

Un numéro unique.0 173 173 932

Mise en place d’un contratcollectif en prévoyance etsanté0 173 173 737

SALARIÉDroit à l’information desactifs sur la retraite

Charte «Partenariatretraite Audiens»0 800 885 604

(appel gratuit depuis un poste fixe)

Prestations santéaudiens Prévoyance0 173 173 535

La Mutuelle audiens de la presse, duspectacle et de la communication0 173 173 456

Adhésion à titre individuelen prévoyance et santé0 800 022 023


SErViCES aUx ProfESSioNS Et aUx ENtrEPriSES

Gestion pour compte detiers0 800 940 182


Plans de modernisation dela presse0 173 173 727

Information sociale spectacle

Audiens service RH

Entretiens de secondepartie de carrière

Préparation des salariés àla transition vers la retraite

Service socialinterentreprises0 173 173 737

Actions de prévention pourle bien-être au travail

Actions de préventionsanté 01 40 28 33 03

Fonds de professionna -lisation et de solidarité desartistes et techniciens duspectaclewww.artistesettechniciensduspectacle.pro0 800 940 810


aCCoMPaGNEMENt SoLidairE Et PréVENtioN SoCiaLE

Aides financièreset servicesd’accompagnement0 800 940 075


Permanencesd’assistantes sociales enentreprise0 173 173 306

Astria01 57 77 50 00

MédiCaL Et PréVENtioN SaNté

Centre de santé AudiensCentre médical - Centre dentaire.01 84 79 02 79

Pharmacie - Espace orthopédie01 40 28 33 12

Centre optique01 40 28 33 13

Centre d’audition01 40 28 33 17

CMB 01 42 60 06 77

Centre de préventionTurbigo Île-de-France01 40 28 33 35

Bilans de prévention Bien vieillir0 173 173 394

Bilans de santé professionnels0 173 173 264

Bureau de Lyon 93 rue de la Villette 69003 LyoN04 20 10 25 62

Bureau de Marseille › Agence Sud Est 180 av. du Prado 13008 MarSEiLLE04 91 28 59 23

Bureau de Rennes › Agence Grand Ouest 107 av. henri fréville 35207 rENNES02 99 26 81 88

NOUVEAU


aUtrES CoNtaCtS

ADAMI (association pour l’administration desdroits et artistes et Musiciens interprètes)14-16 rue Ballu75311 Paris Cedex 0901 44 63 10 00

www.adami.fr

AFDAS66 rue StendhalCS32016 75990 PariS Cedex 2001 44 78 39 39

www.afdas.com

AFPF (association française des Producteursde films) 28 rue du Surmelin 75020 Paris 09 75 87 58 07

www.afpf.net

AGESSA (association de Gestion de la Sécurité Sociale des auteurs)22 bis rue de Bruxelles75009 Paris01 48 78 25 00

www.agessa.org

Agirc et Arrco16-18 rue Jules-César75592 Paris Cedex 1201 71 72 12 00

www.agirc-arrco.fr

APEC (association Pour l’Emploi des Cadres)01 40 52 20 01

www.apec.fr

APFP (association des Producteurs de filmsPublicitaires) 79-81 rue du faubourg Poissonnière 75009 Paris 01 80 50 55 60

www.apfp.tv

APPAV (association pour le Paritarismedans la branche de la Production audio-visuelle)5 rue de Cernuschi 75017 Paris01 40 53 23 00

www.adav-assoc.com

CCHSCT du cinéma 37 rue étienne-Marcel 75001 Paris 01 53 89 01 30

www.cchscinema.org

CCIJP (Commission de la Carte d’identité desJournalistes Professionnels)221 rue La fayette75010 Paris01 40 34 17 17

www.ccijp.net

CFPL (Centre français de Promotion Lyrique) 41 rue du Colisée 75008 Paris 01 53 96 92 98

www.cfpl.org

CNC (Centre National du Cinéma et de l’imageanimée)12 rue de Lübeck75784 Paris Cedex 16www.cnc.fr

CNAV (Caisse Nationale d’assurance Vieillesse)www.cnav.fr

CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi/formation du Spectacle Vivant)48 rue Saint-honoré75002 Paris01 40 26 12 58

www.cpnefsv.org

Ecoprodwww.ecoprod.com

FCAP (fonds Commun d’aide au Paritarisme)BP 5004560603 Clermont Cedex03 44 77 72 50

FESAC fédération des Entreprises SpectacleVivant Musique audiovisuel et Cinéma 5 rue Cernuschi 75017 Paris01 40 53 23 23

www.fesac.fr

FNAS(fonds National d’activités Sociales)185 avenue de Choisy75013 Paris01 44 24 72 72

www.fnas.net

FNCPFfédération Nationale de commission dela presse française47 rue de la Bienfaisance75008 Paris

FNPS fédération Nationale de la Pressed´information Spécialisée 17 rue Castagnary 75015 Paris01 44 90 43 60

www.fnps.fr

GUSO(Guichet Unique spectacle vivant)tSa 7203992891 Nanterre Cedex 90 810 863 342

(prix d’un appel local)www.guso.com.fr

INSEE09 72 72 60 00

www.insee.fr

Maison des artistes90 avenue de flandres75019 Paris01 53 35 83 63

www.lamaisondesartistes.fr

Pôle emploiwww.pole-emploi.fr

SACD (Société des auteurs et Compositeurs dramatiques)11 bis rue Ballu75009 Paris01 40 23 44 55

www.sacd.fr

SACEM (Société des auteurs, Compositeurs etéditeurs de Musique)225 avenue Charles-de-Gaulle92528 Neuilly Cedex01 47 15 47 15

www.sacem.fr

SCAM (Société Civile des auteurs Multimedia)5 avenue Vélasquez75008 Paris 01 56 69 58 58

www.scam.fr

SPEDIDAM (Société de Perception et de distribution des droits des artistes-inter-prètes)16 rue amélie75343 Paris Cedex 0701 44 18 58 58

www.spedidam.fr

USPA (Union Syndicale de la Production audiovisuelle) 5 rue Cernuschi 75017 Paris 01 40 53 23 00

www.uspa.fr



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travail et télécharger les attestations de paiement

Grâce à la rubrique Congés payés, vous pouvezdésormais saisir en ligne les certificats d’emploi desartistes et techniciens du spectacle que vous employez.

www

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audiens crée son premierMooc (Massive open onlineCourses*).

Ce cours en ligne doit permettre de relayerauprès du plus grand nombre toutes les infor-mations clés sur l’actualité juridique et socialedes secteurs de la culture, de la communica-tion et des médias.il s’adresse à toutes les entreprises clientes(tPE, PME ou grands comptes) et à toutes lessociétés adhérentes des partenaires duGroupe audiens comme Cap digital, Parisrégion Lab incubateurs, ou encore, PôleMédia Grand Paris.

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COMMENT SUIVRE LES SESSIONS ?

n En vous connectant sur la plate-forme http://mooc.audiens.org

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PE

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2015 -

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Groupe Audiens74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex0 811 65 50 50(prix d’un appel local)

Bureau de Lyon93 rue de la Villette69003 Lyon04 20 10 25 62

Bureau de Marseille180 av. du Prado 13008 Marseille04 91 28 59 23

Bureau de Rennes107 av. henri fréville35207 rennes02 99 26 81 88

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