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ACADEMIE D’AMIENS

Version mise à jour 07 novembre 2017

Vadémécum Académique

relatif aux travaux

réglementés pour les

jeunes âgés d’au moins

quinze ans et de moins

de dix-huit ans

ACADEMIE D’AMIENS

V a d é m é c u m a c a d é m i q u e r e l a t i f a u x t r a v a u x r é g l e m e n t é s p o u r l e s

j e u n e s d ’ a u m o i n s q u i n z e a n s e t d e m o i n s d e d i x - h u i t a n s V e r s i o n m i s e à j o u r 0 7 n o v e m b r e 2 0 1 7

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ACADEMIE D’AMIENS

I. Table des matières

II. Objectif du vadémécum Académique pour travaux réglementés. 3

III. Les principales évolutions réglementaires. 4

A. Actualisation des listes des travaux interdits et réglementés 4

B. Durée de la validité 4

C. Cohérence avec les principes généraux de prévention. 5

D. Dérogations individuelles permanentes. 5

IV. Publics concernés par la déclaration de dérogation aux travaux réglementés 6

V. Les travaux interdits 7

VI. Les travaux réglementés. 8

VI. Les travaux réglementés – Suite - 9

VII. Les travaux autorisés. 10

VIII. Procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de l’Education Nationale. 11

A. Etape 1 : La déclaration de dérogation 11

B. Etape 2 : Les visites d’aptitude médicale 12

C. Proposition d’organisation temporelle 13

IX. Procédure d’organisation des visites médicales 14

X. Répartition des actions 15

XI. Formulaire pour déclaration de dérogation. 16

XII. Fiche de renseignements relative au(x) lieu(x) de formation professionnelle. 17

XIII. Liste des travaux réglementés. 18

XIV. Les activités pédagogiques réalisées dans le cadre de la formation 19

XV. Identification des équipements de travail concernés par la déclaration de dérogation 20

XVI. Liste des agents chimiques dangereux. 21

XVII. Documents ressources pour visite médicale 22

A. Information relative à la protection des mineurs. 22

B. Questionnaire médical initial 23

C. Questionnaire médical de renouvellement 25

D. Convocation pour la visite médicale 27

E. Avis Médical 28

XVIII. Lexique. 30

XIX. Groupe de pilotage Académique 31

Ajouts ou modifications lors de cette mise à jour



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Mot de Madame le Recteur de l’Académie d’Amiens

Mot de Mme la Directrice de la DIRECCTE Picardie



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II. Objectif du vadémécum Académique pour travaux réglementés.

Pour répondre au nouveau dispositif réglementaire concernant la procédure de dérogation aux travaux

réglementés pour les jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, le Rectorat d’Amiens

et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

de Picardie (DIRECCTE) ont travaillé conjointement pour apporter un accompagnement aux

établissements d’enseignement relevant de l’Education Nationale et répondre aux attentes suivantes :

1. Mettre en place une procédure harmonisée au plan académique et facilitant la démarche des établissements d’enseignement.

2. Apporter une réponse administrative adaptée répondant aux obligations réglementaires fixées par les nouveaux décrets.

3. Accompagner la mise en œuvre des mesures de prévention au sein

des établissements d’enseignement par des apports d’informations et des ressources.

Ce guide constitue une aide opérationnelle et vient compléter les textes officiels sans s’y

substituer.

Les formulaires administratifs et des ressources sont en ligne :

❖ Sur le site i n t e r n e t du rectorat d’Amiens sous : >Accueil

>Espace pédagogique

> Environnement et vie scolaire

> Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses

Ou directement avec l’adresse :

http://www.ac-amiens.fr/319-travail-des-eleves-mineurs-sur-machines-ou-activites.html

Un wiki, à disposition des D.D.F.P.T, regroupe certains outils relatifs aux travaux réglementés. Celui-ci

est accessible en ligne avec leur identifiant et mot de passe de messagerie académique.

Par : ▪ Arena dans "Intranet, Référentiels et Outils" puis "Autres outils" et "Travaux

règlementés - espace collaboratif".

▪ Internet : https://portail.ac-amiens.fr/txreg/index.php

▪ Accès Agriates (accès par vos établissements) :

http://frontal.agriates.ac-amiens.fr/txreg/index.php

❖ Sur le site internet de la DIRECCTE des Hauts de France

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes-travailleurs

http://www.ac-amiens.fr/319-travail-des-eleves-mineurs-sur-machines-ou-activites.html

https://portail.ac-amiens.fr/txreg/index.php

http://frontal.agriates.ac-amiens.fr/txreg/index.php

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes-travailleurs



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III. Les principales évolutions réglementaires.

Depuis le 17 avril 2015, la réglementation relative à la protection des jeunes âgés d’au moins quinze ans

et de moins de dix-huit ans, en formation professionnelle ou en emploi, a été réformée. La nouvelle

procédure est définie par les textes suivants :

Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L.4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et règlementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 complète l’article D. 4153-30 du code du travail relatif à l’affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaire en hauteur.

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction public d’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

A. Actualisation des listes des travaux interdits et réglementés

Au regard de leur vulnérabilité due à leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur

immaturité physique et psychologique, les jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit

ans, ne peuvent pas exécuter les travaux particulièrement dangereux.

Le décret n° 915-2013 du 11 octobre 2013 a actualisé la liste des travaux dangereux dont certains sont

strictement interdits et d’autres réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels

(art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail).

B. Durée de la validité

Suivant la nouvelle procédure réglementaire, le chef d’établissement ou le chef d’entreprise accueillant

un jeune âgé d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans dans un dispositif d’alternance

(formation initiale, période de formation en milieu professionnel, contrat d’apprentissage, contrat de

professionnalisation …) doit transmettre une déclaration de dérogation auprès de la DIRECCTE, pour le

lieu où se déroule la formation.

Cette déclaration de dérogation est valable pour une durée de trois ans.

Les autorisations accordées par l’inspection du travail, en application de l’ancienne procédure,

demeurent valables jusqu’à leur terme.



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C. Cohérence avec les principes généraux de prévention.

Les obligations, pour les responsables des lieux de formation professionnelle que ce soit une entreprise

ou un établissement d’enseignement, d’intégrer une démarche de prévention des risques

professionnels en vue d’éviter les atteintes à la santé et la sécurité des jeunes, sont réaffirmées par les

nouveaux textes en vigueur.

Sont rappelées aux chefs d’établissement et employeurs, des dispositions générales en matière de

santé et sécurité au travail qu’ils se doivent de respecter avant l’affectation d’un jeune aux travaux

réglementés :

o Evaluation des risques professionnels et mise en œuvre des actions de prévention

pour les lieux où se déroule la formation professionnelle (Document Unique

d'Evaluation des Risques Professionnels).

o Encadrement des jeunes par des personnes compétentes,

o Pour l’employeur, en application des articles L.4141-1 et suivants, avoir informé le

jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y

remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est

adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle,

o Pour le chef d’établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévues dans

le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de

formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l’évaluation,

o Surveillance médicale renforcée et annuelle de la santé des jeunes.

D. Dérogations individuelles permanentes.

Conformément à la circulaire 2016/273 du 7 SEPTEMBRE 2016 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf),

les dérogations individuelles permanentes constituent des autorisations de droit lorsque les conditions fixées

aux articles R. 4153-49 à R. 4153-52 du code du travail sont réunies. En conséquence, aucune formalisation

auprès de l’inspection du travail n’est requise pour affecter des jeunes aux travaux réglementés.

Ces dérogations permanentes sont individuelles, les conditions à satisfaire dépendent de la situation particulière

de chaque jeune. Sont concernés les jeunes travailleurs :

• Titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Ils peuvent être affectés à des travaux réglementés,

dans la mesure où ces travaux correspondent à l’activité professionnelle qu’ils exercent et où le

médecin du travail ou le médecin chargé de leur suivi émet un avis favorable (article R. 4153-49).

• Habilités à être affectés à des travaux électriques, dans les limites de cette habilitation (article R. 4153-

50).

• Titulaires d’une autorisation de conduite et formés à cet effet, afin de conduire des équipements de

travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (article R. 4153-51), sous

réserve de leur aptitude médicale.

• Affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur

aptitude médicale à ces travaux a été constatée (article R. 4153-52 du code du travail).

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf



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IV. Publics concernés par la déclaration de dérogation aux travaux réglementés

Publics

Elèves de l’enseignement général.

Elèves âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans inscrits dans une formation

professionnelle ou technologique diplômante.

Collégiens Lycéens de moins de 18 ans

- Elèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.

- Apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation.

- Stagiaires de la formation professionnelle (1). - Elèves suivants une formation professionnelle

dans un établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA).

Classes

Toutes classes de collège y compris :

• 3ème Prépara-toire aux formations professionnelles,

• SEGPA,

Toutes classes d’enseigne ment général y compris les classes de secondes avec option de détermination à caractère technologique.

Seules les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme professionnel ou technologique, dans les conditions prévues aux articles L.336-1, L337-1 et D.337- 125 du code de l’éducation nationale sont concernées :

• Certificat d’Aptitude Professionnel,

• Baccalauréat Professionnel,

• Mention Complémentaire,

• Baccalauréat Technologique,

• Brevet des métiers d’art,

• Brevet professionnel,

• Brevet de technicien,

• Brevet de technicien supérieur.

Dérogation aux travaux réglementés

Aucune dérogation n’est possible

Une Déclaration pour déroger uniquement aux

‘’travaux réglementés’’ peut être mise en place

pour le lieu de formation, pour une durée de trois

ans, sous réserve :

▪ d’un avis médical d’aptitude du médecin de l’Education Nationale, du médecin de l’établissement ou du médecin du travail. ▪ d’une formation des jeunes à la santé et à la

sécurité

(1) art. L et R 6341-1 et suivants du code du travail

Directive européenne n° 94/33/CE du 22.06.94 relative à la protection des jeunes au travail.

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie.

Une nouvelle circulaire (à paraître) remplacera l’annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 et apportera des précisions sur ces travaux.

Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L.4153-9 du

code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Décret n°2013-915 modifié par le Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 relatif aux travaux interdits et

règlementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Code du Travail et notamment les articles L.4111-1 à L.4111-5 et L.4153-1 à L4153-9.

Code de l’éducation, notamment les articles L.336-1, L337-1 et D.337-125.



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V. Les travaux interdits

Les travaux entrant en relation avec les activités décrites dans le tableau ci-après sont

INTERDITES à tous les jeunes de moins de 18 ans quel que soit leur formation.

Cette INTERDICTION est ABSOLUE, AUCUNE DEROGATION n’est POSSIBLE.

Domaine Description

Cadre réglementaire

(Code du Travail)

Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale

INTERDICTION d’exposer les jeunes à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

D. 4153-16

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux.

INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau quelconque d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 3 tel que défini à l’article R. 4412-98.

D. 4153-18

Travaux exposant à des agents biologiques.

INTERDICTION d’exposer les jeunes aux agents biologiques : • de groupe 3 (maladies pour lesquelles il existe un traitement ou

une prophylaxie) • de groupe 4 (maladies graves sans traitement efficace ou

prophylaxie) au sens de l’article R. 4421-3.

D. 4153-19

Travaux exposant aux vibrations mécaniques.

INTERDICTION d’exposer les jeunes à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière définies à l’article R. 4443-2.

D. 4153-20

Travaux exposant à des rayonnements.

INTERDICTION d’exposer les jeunes aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A au sens de l’article R. 4451-44.

D. 4153-21

Travaux en milieu hyperbare.

INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des travaux hyperbares au sens de l’article R.4461-1.

D. 4153-23

Travaux exposant à un risque d’origine électrique.

INTERDICTION aux jeunes d’accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf pour les installations de très basses tensions de sécurité. INTERDICTION de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension.

D. 4153-24

Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement.

INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement.

D. 4153-25

Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.

INTERDICTION de faire conduire aux jeunes des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.

D. 4153-26

Travaux temporaires en hauteur.

INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.

D. 4153-32

Travaux exposant à des températures extrêmes.

INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes de travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

D. 4153-36

Travaux en contact d’animaux.

INTERDICTION d’affecter des jeunes à : 1° des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ; 2° des travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.

D. 4153- 37



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VI. Les travaux réglementés.

Les travaux réglementés sont soumis à :

• une déclaration de dérogation obligatoire,

• la délivrance annuelle d’un avis médical d’aptitude,

• une information et une formation à la sécurité.

Les activités sont alors autorisées dans la mesure où elles correspondent à celles définies dans les référentiels

des diplômes ou des titres professionnels.

Domaine Description


(Code du Travail)


TRAVAUX impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60.

D. 4153-17 R. 4412-3 R. 4412-60

TRAVAUX susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 ou 2 tel que défini à l’article R. 4412-98.

D. 4153-18 R. 4412-98


TRAVAUX exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l’article R. 4451-44.

D. 4153-21 R. 4451-44

TRAVAUX susceptibles d’exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452- 6.

D. 4153-22 R. 4452-5 R. 4452- 6

Interventions en milieu hyperbare.

INTERVENTION en milieu hyperbare au sens de l’article R. 4461-1 classe I, II, III (soit pour une pression relative supérieure à 1200 hectopascals).

D. 4153-23 R. 4461-1


CONDUITE d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.

D. 4153-27

Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail

TRAVAUX impliquant l’utilisation ou l’entretien : des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que soit

la date de mise en service ; des machines comportant des éléments mobiles concourant à

l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.

D. 4153-28 R. 4313-78

TRAVAUX de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.

D. 4153-29



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Domaine Description


(Code du Travail)


TRAVAUX de montage démontage échafaudages sous réserve du respect des conditions de sécurité. Travaux temporaires en hauteur à l’aide d’EPI si impossibilité technique de recourir à des protections collectives sous réserve : ► d’avoir préalablement informé et formé le jeune à l’’utilisation de

l’E.P.I. (R. 4323-104 et 106) et établi une consigne d’utilisation (R. 4323-105) de l’E.P.I.

► de s’être conformé aux modalités de l’article R. 4323-61: système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre; pas de travailleur isolé, notice avec points d’ancrage, modalités d’amarrage et modalités d’utilisation.

D. 4153-31 R. 4323-104 R. 4323-106 R. 4323-105 R. 4323-61

Travaux avec des appareils sous pression

TRAVAUX impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L. 557-28 du code de l’environnement.

D. 4153-33 L. 557-28 (du code de l’environnement)

Travaux en milieu confiné

TRAVAUX affectant les jeunes : - à la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves,

citernes, bassins, réservoirs ; - à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné

notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

D. 4153-34

Travaux au contact du verre ou du métal en fusion

TRAVAUX de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

D. 4153-35

VI. Les travaux réglementés – Suite

-



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✓ VII. Les travaux autorisés.

Domaine Description


(Code du travail)

Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale

Manutentions manuelles au sens de R. 4541-2 n’excédant pas 20% du poids du jeune sur avis médical spécifique.

R. 4153-52 R. 4541-2


TRAVAUX exposant aux agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d’une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l’article R. 4411-6 ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008.

D.4153-17 R. 4411-6

Travaux exposant à des agents biologiques.

TRAVAUX exposant aux agents biologiques de groupe 1 ou 2 au sens de l’article R. 4421-3

D. 4153-19 R. 4421-3

Travaux exposant aux vibrations mécaniques.

TRAVAUX exposant à un niveau de vibration inférieur aux valeurs d’exposition journalière définies à l’article R. 4443-2

D. 4153-20 R. 4443-2


INTERVENTIONS en milieu hyperbare relevant de la classe 0 (pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals).

D. 4153-23

Travaux exposant à un risque d’origine électrique.

Accès à tout local, établissement…présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension si installations à très basse tension de sécurité (TBTS). OPERATIONS sur les installations électriques ou OPERATIONS d’ordre électrique ou non au voisinage des installations si jeunes habilités selon R. 4544-9.

D. 4153-24 R. 4153-50 R. 4544-9


CONDUITE des tracteurs agricoles ou forestiers munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position non rabattue ou en position de protection, et munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement. TRAVAUX prévus à D. 4153-27 avec formation prévue à R. 4323-55 et autorisation de conduite selon R. 4323-56. nota : la conduite de tracteur ne nécessite pas d’autorisation de conduite. Toutefois, si le jeune est formé alors la dérogation est permanente.

D. 4153-26 R. 4153-51 D. 4153-27 R. 4323-55 R. 4323-56

Travaux en hauteur

Travaux temporaires en hauteur avec utilisation d’échelles / escabeaux / marchepieds sous réserve du respect de l’article R. 4323-63 du code du travail (impossibilité technique de recourir à une protection collective, courte durée, non répétitif, risque faible)

D. 4153-30 R. 4323-63



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VIII. Procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de l’Education Nationale.

La procédure de dérogation aux travaux réglementés se déroule en 2 étapes.

A. Etape 1 : La déclaration de dérogation

C’est une déclaration collective attachée aux lieux d’accueil des jeunes et non plus à chaque

jeune.

Cette déclaration doit être transmise à l’inspecteur du travail par tous moyens permettant d’établir

la date de réception (article R.4153-41 du code du travail).

La validité de cette déclaration est de 3 ans - sous réserve de respecter des conditions, relatives

au respect d’obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail - lesquelles

sont autant de garanties pour la santé et la sécurité des jeunes en formation.

Identification des travaux réglementés pour la formation

Mise à jour du DUERP*

Constitution du dossier de déclaration de travaux réglementés pour les lieux de formation

• Formulaire de déclaration de dérogation (Page 16)

• Fiche(s) de renseignements des formations (Page 17)

• Liste(s) des travaux réglementés (Page 18)

• Liste(s) des activités pédagogiques (Page 19)

• Liste(s) des équipements de travail (Page 20)

Envoi du dossier auprès de la DIRECCTE

• Liste des agents chimiques dangereux (Page 21)

• Avis d’aptitude médical (Page 28)

• Contrôles périodiques réalisés dans l’établissement.

A tenir à la disposition de la DIRECCTE



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B. Etape 2 : Les visites d’aptitude médicale

Chaque année les jeunes d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans doivent obtenir un avis

médical d’aptitude. Cet avis médical est délivré par le médecin de l’Education Nationale, le médecin

de l’établissement ou le médecin du travail.

Organisation des visites d’aptitude médicale

Documents Ressources :

• Information relative à la protection des mineurs (page 22)

• Documents relatifs à l’organisation des visites médicales d’aptitude (Page 14)

• Questionnaire médical initial (Pages 23 - 24)

• Questionnaire médical de renouvellement (Pages 25 - 26)

• Convocation à la visite médicale (Page 27)

• Avis médical (Page 28) ou impossibilité d’émettre un avis médical (Page 29)

Tenir l’avis médical à disposition de l’inspecteur du travail dans l’établissement



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C. Proposition d’organisation temporelle

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Remarque : Toute modification de la structure pédagogique de l’établissement implique une actualisation auprès de la DIRECCTE.



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ACADEMIE D’AMIENS

IX. Procédure d’organisation des visites médicales

• Elaborer des listes par classes.

• Transmettre les listes au médecin

chargé du suivi médical de l’élève.

Elaborer un planning de passage Informer :

• La direction, • Le D.D.F.P.T. • Les responsables légaux des

élèves, • Les élèves, • La vie scolaire, • Les enseignants,

Transmettre le planning au médecin chargé du suivi médical de l’élève.

L’élève se présente à

la visite médicale ?

L’élève avait-il déjà

été convoqué une

fois ?

Convoquer la famille et lui signifier

l’injonction de prendre rendez-vous

auprès du centre médico-scolaire du

médecin de l’Education Nationale de

l’établissement dans les meilleurs délais.

Compléter le dossier « dérogation

travaux réglementés » :

• Formulaire « information relative au

jeune accueilli sur les lieux autorisés »

• Avis médical d’aptitude

Délivrance d’un avis médical d’aptitude

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OUI

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NON

Identifier les élèves âgés d’au moins quinze ans et de moins de

dix-huit ans

Délivrance d’une impossibilité d’émettre un

avis médical sur l’aptitude d’un élève

mineur à suivre une formation

professionnelle nécessitant l’accès à des

travaux règlementés

VISITE MEDICALE PAR LE MEDECIN CHARGE DU

SUIVI MEDICAL DE L’ELEVE

VISITE MEDICALE PAR LE MEDECIN CHARGE DU

SUIVI MEDICAL DE L’ELEVE



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ACADEMIE D’AMIENS

X. Répartition des actions

Le tableau ci-dessous répertorie les points essentiels de la procédure « dérogation aux travaux réglementés ». Il peut être complété lors d’une réunion de travail dans l’établissement en fonction des prérogatives de chacun.

QUOI ? QUI ? QUAND ? Remarques Déclaration de dérogation initiale ou de renouvellement

Chef d’établissement

Fin de l’année scolaire précédente ou au plus tard en début d’année scolaire

Information relative à la protection des mineurs en formation professionnelle

Distribution lors de l’inscription

Modèle de courrier en page 22

Questionnaire médical Distribution lors de l’inscription (réinscription) retour au service « infirmerie »

Peut être envoyé lors de l’envoi de la convocation pour la visite médicale.

Extraction des jeunes mineurs de plus de 15 ans

Début d’année et transmission du fichier à l’infirmerie et au D.D.F.P.T.

Sur siècle ou pronote …

Information et formation des jeunes à la sécurité

• Début d’année : information généralisée.

• Lors de l’apprentissage de chaque équipement : formation détaillée.

Tout au long de la formation : rappels

Convocation pour la visite médicale

Début d’année scolaire Ou suite à inscription en cours d’année scolaire Publipostage par siècle, pronote,…

Distribution des convocations

Le plus tôt possible après réception des documents

Bilan infirmier Début d’année scolaire Ou suite à l’inscription d’un jeune en cours d’année scolaire

Visite médicale Médecin de l’éducation nationale.

Début d’année scolaire Ou suite à inscription d’un jeune en cours d’année scolaire

Avis médical d’aptitude

Médecin de l’éducation nationale.

Suite aux visites médicales Transmission au chef d’établissement de l’avis médical d’aptitude signé par le médecin. Une copie de l’avis médical d’aptitude est remise aux familles.

Impossibilité d’émettre un avis médical

Médecin de l’éducation nationale.

Suite à la non présence de l’élève après deux convocations

Transmission au chef d’établissement de l’impossibilité d’émettre un avis médical signé par le médecin. Une copie de l’impossibilité d’émettre un avis médical est transmise aux familles.

Mise à jour et mise à disposition des informations.

Lors de chaque changement par rapport à la déclaration de dérogation.



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ACADEMIE D’AMIENS

XI. Formulaire pour déclaration de dérogation.

Déclaration de dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.

Articles L4153-8 et L4153-9, R4153-38 à R4153-52 et D4153-15 à D4153-48 du code du travail Décrets 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015

Déclaration initiale Actualisation

Renouvellement tous les 3 ans Date de la dernière déclaration :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DE SON ACTIVITE

Raison sociale N° de SIRET Code APE Secteur d’activité

Adresse

Code postal Ville Courrier électronique Téléphone Fax: Je soussigné(e), , fonction : , déclare par la présente déroger aux travaux réglementés en vue d’accueillir en formation, des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans. Vous trouverez en pages annexes :

- Les lieux de formations connus, - Les formations concernées, - Les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux. - Les travaux réglementés concernés par cette déclaration, - Les activités pédagogiques réalisées dans le cadre de la formation.

J’atteste avoir procédé à l’évaluation des risques* pour la santé et la sécurité des travailleurs et mis en œuvre les actions de prévention dans mon établissement. Les travaux seront réalisés dans le respect des règles de santé et de sécurité prévues par le code du travail. (L. 4121-1, L. 4121-3 et R. 4153-40 du code du travail).

Fait à le SIGNATURE & CACHET DE L’ETABLISSEMENT:

* consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels

Ce document doit être transmis à la DIRECCTE par tous moyens permettant d’établir

la date de réception (article R.4153-41 du code du travail).



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ACADEMIE D’AMIENS

XII. Fiche de renseignements relative au(x) lieu(x) de formation professionnelle.

Fiche de renseignements relative au(x) lieu(x) de formation professionnelle

LIEU(X) DE FORMATION (exemple atelier 49)

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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

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DIPLOME PREPARE (exemple : BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur)

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…………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………..

CLASSES CONCERNEES (exemple 2nde TMA, 1ère TMA, Tnale TMA)

……………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………..

PERSONNES COMPETENTES ENCADRANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NOM - Prénom Qualité ou fonction NOM - Prénom Qualité ou fonction

Annexe à renseigner pour chaque secteur et à joindre à la déclaration de dérogation

(Les actualisations doivent être tenues à disposition sauf en cas de création de section qui nécessite un nouvel envoi)



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ACADEMIE D’AMIENS

XIII. Liste des travaux réglementés.

Liste des travaux réglementés concernés par la déclaration de dérogation.

Diplôme préparé : ……………………………………………………………………………………………………………………

Domaine Description Cadre

réglementaire

Cochez les travaux

concernés


TRAVAUX impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60.

D. 4153-17 R. 4412-3 R. 4412-60

TRAVAUX susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 ou 2 tel que défini à l’article R. 4412-98.

D. 4153-18 R. 4412-98


TRAVAUX exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l’article R. 4451-44.

D. 4153-21 R. 4451-44

TRAVAUX susceptibles d’exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452- 6.

D. 4153-22 R. 4452-5 R. 4452- 6


INTERVENTION en milieu hyperbare au sens de l’article R. 4461-1 classe I, II, III (soit pour une pression relative supérieure à 1200 hectopascals)

D. 4153-23 R. 4461-1


CONDUITE d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage

D. 4153-27

Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail

TRAVAUX impliquant l’utilisation ou l’entretien : des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que

soit la date de mise en service ; des machines comportant des éléments mobiles concourant à

l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement

D. 4153-28 R. 4313-78

TRAVAUX de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.

D. 4153-29


TRAVAUX de montage démontage échafaudages sous réserve du respect des conditions de sécurité. Travaux temporaires en hauteur à l’aide d’E.P.I. si impossibilité technique de recourir à des protections collectives sous réserve :

► d’avoir préalablement informé et formé le jeune à l’’utilisation de l’E.P.I. (R. 4323-104 et 106) et établi une consigne d’utilisation (R. 4323-105) de l’E.P.I..

► de s’être conformé aux modalités de l’article R. 4323-61: système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre; pas de travailleur isolé, notice avec points d’ancrage, modalités d’amarrage et modalités d’utilisation.

D. 4153-31 R. 4323-104 R. 4323-106 R. 4323-105 R. 4323-61

Travaux avec des appareils sous pression

TRAVAUX impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L. 557-28 du code de l’environnement.

D. 4153-33 L. 557-28 (du code de l’environnement)

Travaux en milieu confiné

TRAVAUX affectant les jeunes : - à la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves,

citernes, bassins, réservoirs ; - à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné

notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

D. 4153-34

Travaux au contact du verre ou du métal en fusion

TRAVAUX de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

D. 4153-35

Annexe à renseigner pour chaque secteur et à joindre à la déclaration de dérogation (Les actualisations doivent être tenues à disposition sauf en cas de création de section qui nécessite un nouvel envoi)



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ACADEMIE D’AMIENS

XIV. Les activités pédagogiques réalisées dans le cadre de la formation

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ACADEMIE D’AMIENS

XV. Identification des équipements de travail concernés par la déclaration de dérogation

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Ce document doit être mis à jour et joint à la déclaration de dérogation



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ACADEMIE D’AMIENS

XVI. Liste des agents chimiques dangereux.

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Ce document doit être mis à jour et tenu à disposition dans l’établissement



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ACADEMIE D’AMIENS

XVII. Documents ressources pour visite médicale

A. Information relative à la protection des mineurs.

Année scolaire 20 ……/ 20 ……

INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Madame, Monsieur,

Pour les besoins liés à sa formation professionnelle, votre (fils)(fille), devra être affecté(e) à certains travaux réglementés par le code du travail. Etant mineur, l’exécution des travaux ne pourra se faire que sur décision du chef d’établissement et information de l’inspection du travail.

Dans le cadre de cette procédure, votre (fils)(fille) bénéficie d’une surveillance médicale renforcée et annuelle. Il (elle) sera convoqué(e), en début d’année scolaire, pour passer une visite médicale ou un entretien par le médecin et/ou l’infirmier(ière) de l’Education Nationale (Seuls personnels habilités à la faire). A l’issue de la visite médicale ou de l’entretien, un avis médical d’aptitude sera délivré.

Conformément au code du travail, l’avis médical d’aptitude est indispensable pour autoriser l’élève mineur à travailler en atelier dans l’établissement ainsi que pour les périodes de formation en milieu professionnel.

Si nous sommes amenés à constater l’absence sans motif valable (hospitalisation, évènement familial grave,…) de votre enfant à une convocation, aucun avis médical ne pourra être fourni et le travail en atelier lui sera interdit.

La famille sera alors convoquée par le chef d’établissement et recevra l’injonction de prendre rendez-vous au centre médico-scolaire du médecin de l’Education Nationale afin de se mettre en règle. Les frais de transport resteront à la charge de la famille.

En l’absence de visite médicale, les travaux réglementés en atelier seront interdits. Je, soussigné, Père / Mère de l’élève …………………………………………….…,

inscrit en classe de ……………………………………………………………………,

déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus.

Date : ……………………………………….

Signature :

Courrier à remettre aux représentants légaux des élèves mineurs dans le dossier d’inscription



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B. Questionnaire médical initial

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Nom du médecin de l’Education Nationale :

Etablissement scolaire :

Questionnaire médical initial à remplir par les parents (à remettre au médecin le jour de la visite médicale)

Votre enfant, dans le cadre de la formation professionnelle choisie, aura à travailler dans son établissement scolaire sur des machines, à utiliser des produits ou à être confronté à des situations à risque professionnel. S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’Education Nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire. Il doit être mis à disposition de l’inspecteur du travail. A cet effet, il vous est demandé de remplir le questionnaire ci-dessous destiné au médecin en charge d’examiner votre enfant.

Vos réponses sont strictement confidentielles et soumises au secret médical.

RENSEIGNEMENTS SUR L’ELEVE Nom : Prénom : Classe :

Date de naissance : Adresse : Code Postal : Ville : N° de téléphone : La mère est-elle en bonne santé ?

OUI NON Profession :

Le père est-il en bonne santé ? OUI NON Profession : Nombre de frères et sœurs : Nom et coordonnées du médecin traitant :

MALADIES PRESENTEES ANTERIEUREMENT PAR VOTRE ENFANT

A-t-il(elle) déjà fait des convulsions ? OUI NON Si oui, à quel âge ?

A-t-il(elle) eu d’autres maladies neurologiques ? OUI NON S’agissait-il d’une méningite ? OUI NON

A-t-il(elle) eu des maladies respiratoires ou allergiques ? OUI NON Précisez :

A-t-il(elle) eu des otites à répétition ? OUI NON

A-t-il(elle) eu des problèmes de hanche ou de dos ? OUI NON Précisez :

Autres maladies importantes : OUI NON Précisez :

A-t-il(elle) eu des accidents ? OUI NON Précisez :

A-t-il(elle) été hospitalisé(e), voir opéré(e) ? OUI NON Précisez :

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Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves



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ETAT DE SANTE ACTUEL DE VOTRE ENFANT En ce qui concerne les vaccinations, il est rappelé que l’autorisation d’affectation à des travaux réglementés est conditionnée par une situation vaccinale à jour au regard des obligations prévues par la loi.

A-t-il(elle) souvent des rhumes, sinusites, angines, bronchites, otites ? OUI NON

Actuellement, présente-t-il(elle) d’autres troubles actuellement (asthme, eczéma, allergie, urticaire, pertes de connaissance, malaises, problèmes de dos ou d’articulations, maux de tête, problèmes de vue ou de fatigue oculaire) ? si oui, merci de préciser :

OUI NON

Est-il(elle) souvent absent(e) ? si oui, merci de préciser les motifs d’absence :

OUI NON

Est-il(elle) suivi(e) par un médecin, un psychologue, un psychiatre ? si oui, merci de préciser pour quelle raison :

OUI NON

Suit-il(elle) un traitement ? si oui, merci de préciser lequel :

OUI NON

Avez-vous autre chose à signaler (par ex : caractère, comportement, vie familiale,…) ? si oui, merci de préciser lequel :

OUI NON

Nous vous demandons de confier à votre enfant son carnet de santé et copie de tous documents utiles en votre possession (comptes rendus récents de radiographie, d’examen biologique, rapports médicaux, etc…). Si vous le souhaitez, le médecin de l’Education Nationale peut vous recevoir sur rendez-vous. Prenez contact à cet effet avec l’infirmerie de l’établissement scolaire.

INFORMATION IMPORTANTE La consommation de produits psycho actifs (alcool, cannabis, autres drogues) et de certains médicaments peut avoir des conséquences en cas d’utilisation de machines dangereuses ou de conduites d’engins. Elle peut entraîner une inaptitude à la poursuite de la formation professionnelle dispensée pendant le temps nécessaire. Je déclare avoir pris connaissance de l’information ci-dessus. A………………………………………………………..le……………………………………………………… signature de l’élève : signature des parents :

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C. Questionnaire médical de renouvellement

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

Nom du médecin de l’Education Nationale :

Etablissement scolaire :

Questionnaire médical de renouvellement à remplir par les parents (à remettre au service infirmerie)

Madame, Monsieur, Votre enfant, Nom : ………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………….. Classe : ………………………………………………

dans le cadre de la formation professionnelle choisie, travaille dans son établissement scolaire ou lors de ses périodes de formation en milieu professionnel sur des machines, utilise des produits ou est confronté à des situations à risque professionnel.

S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’éducation nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire.

Cet avis médical doit être mis à disposition de l’inspecteur du travail. A cet effet, il vous est demandé de remplir le questionnaire au verso – destiné au médecin en charge d’examiner votre enfant.

Je vous remercie de bien vouloir compléter le questionnaire de santé au verso, que vous voudrez bien remettre à l'infirmerie sous pli cacheté.

Vos réponses sont strictement confidentielles et soumises au secret médical.

Signature de l’infirmière ou du médecin de l’Education Nationale

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PROBLEMES DE SANTE PRESENTES PAR VOTRE ENFANT

DEPUIS LA DERNIERE VISITE MEDICALE A-t-il(elle) présenté un problème de santé ? si oui, lequel ?

OUI NON

Est-il(elle) été souvent absent(e) ? ; si oui, merci de préciser les motifs d’absence.

OUI NON

A-t-il(elle) été hospitalisé(e) ? si oui, merci de préciser pour quelle raison.

OUI NON

A-t-il(elle) été victime d’un accident ? si oui, merci d’en préciser la nature.

OUI NON

Suit-il(elle) un traitement ? si oui, merci de préciser lequel et depuis quand :

OUI NON

Nom et coordonnées du médecin traitant : …………………………………………………………………………………………………………………….…….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Si vous le souhaitez, le médecin de l’Education Nationale peut vous recevoir sur rendez-vous. Prenez contact à cet effet avec l’infirmerie de l’établissement scolaire.

INFORMATION IMPORTANTE La consommation de produits psycho actifs (alcool, cannabis, autres drogues) et de certains médicaments peut avoir des conséquences en cas d’utilisation de machines dangereuses ou de conduites d’engins. Elle peut entraîner une inaptitude à la poursuite de la formation professionnelle dispensée pendant le temps nécessaire. Je déclare avoir pris connaissance de l’information ci-dessus. A………………………………………………………..le……………………………………………………… signature de l’élève : signature des parents :

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D. Convocation pour la visite médicale

Logo ou tampon de l’établissement

Le Chef d’établissement à Madame, Monsieur,

Coordonnées des responsables légaux

Convocation à une visite médicale obligatoire

pour les élèves mineurs (15 - 18 ans) conformément au code du travail

Votre enfant, dans le cadre de la formation professionnelle choisie, aura à travailler dans son établissement scolaire sur des machines ou à utiliser des produits à risque. S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’Education Nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire. Il doit être transmis à l’inspecteur du travail. Votre enfant : Nom : ............................................................................. Prénom : ……………………………………….......................... classe de : ....................................................................................................... est convoqué(e) le ........................................................................ à .................................. au cabinet médical du lycée. Il devra se munir de :

- son carnet de santé (et / ou) vaccinations - la feuille de renseignements dûment remplie et signée par les parents - tous les documents utiles concernant sa santé

Attention : cette visite médicale est EXIGEE par le code du travail

(décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail) En cas d'absence sans motif valable (hospitalisation, maladie, événement familial grave, …) à deux convocations, aucun avis médical ne pourra être donné. Votre enfant ne pourra pas suivre les travaux réglementés nécessaires à sa formation (accès aux ateliers, périodes de formation en milieu professionnel).

Date et signature du chef d’établissement



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E. Avis Médical Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves

Avis médical sur l’aptitude d’un élève mineur à suivre une formation professionnelle

nécessitant l’accès à des travaux règlementés

Référence : circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 Je soussigné, Docteur , Médecin de l’Education Nationale, qualifié en médecine générale, est en charge du suivi des élèves de l’établissement d’enseignement

Au regard des tâches et travaux du référentiel correspondant à la formation de

et des résultats du bilan de santé, il m’apparait que l’état de santé de l’élève mineur

prénom et nom :

né(e) le / / ,

dans le cadre de la formation professionnelle mentionnée ci-dessus, est :

compatible avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle (1)

incompatible avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle (1)

incompatible temporairement, ce qui nécessite de surseoir à son accès aux travaux règlementés (1)

Cet avis vaut pour tous les lieux de formation de cet élève, sous réserve de la déclaration de dérogation pour

travaux réglementés.

A………………………………..…………... Le …... / …... / 20……. Signature et cachet du médecin

Cet avis est transmis au chef d’établissement, conformément à la circulaire ci-dessus référencée (1) cocher la mention correspondante



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F. Impossibilité d’émettre un avis médical

(en raison de l’absence de l’élève, malgré deux convocations)

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves

Aptitude sur l’aptitude d’un élève mineur à suivre une formation professionnelle nécessitant l’accès à des travaux règlementés

Impossibilité d’émettre cet avis

Référence : circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013

Je soussigné, Docteur , Médecin de l’Education Nationale, qualifié en médecine générale et en charge du suivi des élèves de l’établissement d’enseignement Au regard des tâches et travaux du référentiel correspondant à la formation de

, et en raison de l’absence, malgré deux convocations, à la visite médicale de l’élève mineur

prénom et nom :

né(e) le / / ,

convoqué(e) le : 1er Rdv : / / ,

2ème Rdv : / / ,

déclare être dans l’impossibilité d’émettre un avis médical sur son aptitude à suivre une formation professionnelle nécessitant l’accès à des travaux réglementé.

En référence au vadémécum académique, le Docteur se tient à la disposition de l’élève et de sa famille pour le recevoir en consultation au centre médico-scolaire :

(Transport à la charge de l’élève et de sa famille)

Adresse :

N° de téléphone pour la prise de rendez-vous :

A………………………………..…………... Le …... / …... / 20…….

Signature et cachet du médecin

Ce courrier est transmis au chef d’établissement



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XVIII. Lexique.

SIGLE Définition APE Activité Principale Exercée

D.D.F.P.T. Directeur(trice) Délégué(e) aux Formations Professionnelles et Technologiques

DAET Délégué Académique aux Enseignements Techniques

DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

DUERP Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

EPI Equipement de Protection Individuel

EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté

IE-NET Inspecteur de l’Education Nationale pour l’Enseignement Technique

SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

SIRET Système informatique du répertoire des établissements

Numéro d'identification de la personne (physique ou morale) qui gère une entreprise ou un établissement et permettant son immatriculation en vue de son rattachement à l'U.R.S.S.A.F.

VMPREA Vendeur magasinier en pièces de rechanges et équipements automobiles



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XIX. Membre du groupe de travail Académique

Ont contribué à l’élaboration de ce vadémécum pour l’Académie d’Amiens :

Pour le Rectorat d’Amiens :

➢ M. PAGE Jean Marc – D.A.E.T. – Rectorat d’Amiens

➢ M. CILIEGIO David – I.E.N.-E.T. – Coordonnateur du groupe de pilotage « travaux réglementés »

Membres du groupe de pilotage « travaux réglementés » :

➢ M. LOIRE Laurent – D.D.F.P.T. de l’EREA de Crèvecoeur-le-Grand – Pilote du projet initial

➢ Mme BURGER Maryse – Médecin conseiller technique du Recteur d’Académie d’Amiens

➢ M. LEDOUX Freddy – Coordonnateur du vadémécum pour dérogation aux travaux réglementés. D.D.F.P.T. du L.P. Charles de BOVELLES de NOYON

➢ M. PORCHERAT David – Coordonnateur du travail collaboratif « recensement des diplômes » - Animateur du groupe pour les filières auto, moto, aéro, bateau, VMPREA.

D.D.F.P.T. du L.P. Donation de ROTHSCHILD de ST MAXIMIN

➢ M. VERBOIS Alain – Coordonnateur des documents ressources illustrés susceptibles d’être mis à disposition de l’inspection du travail lors de tout contrôle – Animateur de groupe pour les filières des métiers du bois et des métiers d’arts.

D.D.F.P.T. du L.P. de l’ameublement de ST QUENTIN

Directeurs(trices) délégués(ées) aux formations professionnelles et technologiques associés(ées) :

➢ Mme RUBINSZTAJN Angéla – Animatrice de groupe pour les filières de la vente, du commerce et de la logistique. D.D.F.P.T. du L.P. Lavoisier de MERU

➢ M. BEAUPERE Franck– Animateur de groupe pour les filières de la restauration et de l’hôtellerie. D.D.F.P.T. du L.P. Roberval de BREUIL LE VERT

➢ M. DELILLE Nicolas – Animateur de groupe pour les filières du textile et de l’esthétique. D.D.F. P.T. du L.P. Jean BOIN de ST QUENTIN

➢ M. DELVALLEE Philippe – Animateur de groupe pour les filières du bâtiment. D.D.F.P.T. du L.P. Colard Noël de ST QUENTIN

➢ M. DEVULDER Nicolas – Animateur de groupe pour les filières de l’industrie. D.D.F.P.T. du L.P. Roberval de BREUIL LE VERT

➢ M. ENGELS Patrick – Animateur de groupe pour les filières de la restauration et de l’hôtellerie. D.D.F.P.T. du L.P. Charles de Gaulle de COMPIEGNE

➢ M. PIERRON Yann – Animateur de groupe pour les filières des services, de l’aide et des soins à la personne. D.D.F.P.T. du L.P. les Jacobins de BEAUVAIS

➢ M. SELVAIS Gérard – Animateur de groupe pour les filières des métiers du vert, de la mécanique agricole, des engins travaux publics et poids lourd.

D.D.F.P.T. du L.P. Château Potel de LA FERTE MILON



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Autres participants associés :

➢ Mme BIANCHI Nancy – IEN-ET S.B.S.S.A. – Rectorat d’Amiens

➢ Mme BRASSEUR Anne – IEN-ET ECO-GESTION – Rectorat d’Amiens

➢ Mme GALLAND Laurence – IEN-ET ECO-GESTION – Rectorat d’Amiens

➢ M. BRUYER Eric – D.D.F.P.T. du L.P. de l’Acheuléen d’AMIENS

➢ M. DHEILLY Joël – D.D.F.P.T. du L.P. / L.T. La Providence d’AMIENS

➢ M. GODEAU Christophe – D.D.F.P.T. du L.P. du Marquenterre de RUE

➢ M. PRUVOST Sébastien – D.D.F.P.T. du L.P. Edouard Gand d’AMIENS

Pour la Région :

➢ M. HUSAR Sébastien – Chargé de mission : équipements pédagogiques région

Pour la DIRECCTE Picardie :

➢ Mme DERDEK Denise - Chef du Pôle travail

➢ M. SUCHODOLSKI Philippe - Directeur adjoint de la DIRECCTE de Picardie

➢ M. NENEZ Cédric - Ingénieur de prévention - Cellule pluridisciplinaire

➢ Mme COQUELLE Marie-Christine - Contrôleur du travail