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- Une durée de mandat de 4 ans en principe

- Un crédit de 20 heures par mois pour les titulaires et le RS au CE

- Un minimum de 12 réunions par an dans les entreprises de 150 salariés et plus et en cas de DUP

- Un budget de fonctionnement annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute

QUELQUES CHIFFRES À RETENIR

Un véritable mode d’emploi pour passer facilement Un véritable mode d’emploi pour passer facilement de la théorie à la pratiquede la théorie à la pratique

1 MAÎTRISEZ L’ÉTENDUE DE VOTRE MISSION D’ÉLU DE CELe Guide vous épaule à la fois sur le terrain juridique et sur celui de la gestion des activités sociales et culturelles pour :

- vérifi er une liste électorale- procéder à la désignation d’un expert- choisir et diffuser un programme d’activités sociales et culturelles…

Disposez d’outils et de conseils opérationnels pour faire face à toutes les problématiques rencontrées dans l’exercice de votre mandat

2 GÉREZ VOTRE MANDAT AU QUOTIDIEN

Le Guide vous permet de remplir votre mandat de titulaire, de suppléant, et votre rôle de trésorier ou encore de secrétaire du CE. Il vous accompagne pour :

- être effi cace en réunion et rendre un avis- utiliser votre crédit d’heures- collaborer avec les autres représentants du personnel

Bénéfi ciez de tous les moyens d’actions pour gagner en effi cacité

3 FACILITEZ ET SÉCURISEZ VOS ACTIONS

Vous disposez avec Le Guide d’outils opérationnels tels que :- 80 modèles : règlement intérieur du CE, lettre de mission d’un expert,

budget prévisionnel...- des schémas, tableaux, check-lists pour aller à l’essentiel

Gagnez un temps précieux grâce aux modèles prêts à l’emploi

Résolument fonctionnel, le Guide Lamy de l’élu du CE vous procure une multitude de conseils, de retours d’expériences et d’outils opérationnels : modèles, schémas, tableaux, check-lists. Vous disposez des meilleurs atouts pour mener à bien la gestion du CE et assurer l’ensemble de vos missions.

GUIDE LAMY DE L’ÉLU DU CE

• Un langage clair et pédagogique

• La qualité et la pertinence des conseils de nos experts

• Les modèles prêts à l’emploi

Les du Guide Lamy de l’Élu du CE

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ÉDITO : La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi bouleverse des pans entiers du droit du travail et vient modifier vos prérogatives.

Ainsi l’encadrement de vos consultations est renforcé et celles-ci doivent se dérouler dans un délai d’examen suffisant, à fixer par accord entre vous et l’employeur, ou à défaut par un texte officiel. De la même manière les délais de vos expertises sont à présent préfixés. Vous bénéficierez également à terme d’une nouvelle source d’informations : la base de données unique ainsi que d’une consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur le crédit d’impôt compétitivité.

Signalons aussi d’autres évolutions, davantage médiatisées, qu’en tant qu’élus vous devez suivre comme la réforme des procédures de licen-ciements économiques et des plans de sauvegarde de l’emploi, de la prévoyance complémentaire, du temps partiel, du chômage partiel, la création d’une instance de coordination pour les CHSCT…

Le Guide Lamy de l’élu du CE est à votre disposition pour vous aider à interpréter et faire face à ces mutations dans votre quotidien d’élu.

Candice Pietralunga Coordinatrice éditoriale

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L’expérience d’experts des CE pour vous faciliter le quotidien

GUIDE LAMY DE L’ÉLU DU CE

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Les de la VERSION INTERNET

PARTIE I : Élire et désignerPARTIE II : Exercer les fonctionsPARTIE III : Exercer son mandatPARTIE IV : Se réunirPARTIE V : CommuniquerPARTIE VI : Gérer ses budgetsPARTIE VII : Gérer les activités sociales

et culturellesPARTIE VIII : Faire face à l’employeurPARTIE IX : Se donner les moyensPARTIE X : Assister les salariés

Sommaire

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