Le gUIDE De LA

MOBILiTE

EDITION 2013

‘ À LA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES

ET SOCIALES DE L’UNIVERSITÉ LILLE 2

PAR LES ASSOCIATIONS

DROITS POUR TOUS ET EURODROIT

ERASMUS (European Region Action Scheme for the Mobility of University Students) est le nom donné au programme d'échange d'étudiants et d'enseignants entre les universités et les grandes écoles européennes. Le programme Erasmus a été lancé en 1987 lors de la conférence de Rome. Avec Erasmus, les étudiants peuvent effectuer une partie de leurs études dans un autre établissement scolaire européen, pendant trois mois au minimum ou un an au maximum. De sa création jusqu'en 2007, ce programme a permis à 1,5 million d'étudiants de participer à des échanges universitaires entre pays européens partenaires. Le programme Erasmus regroupe en 2982 établissements en 2011, dans 33 pays : les 27 États membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède), 4 pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et les pays associés (Croatie et Turquie).

QUI PEUT POSTULER ? Tout étudiant en 3ème année de licence mention Droit, Droits européens, Droit international, Sciences politiques, peut postuler au programme Erasmus afin de réaliser son Master 1 dans un des pays partenaires.

COMMENT S’INSCRIRE ? Cette sélection se fait en interne dans chaque université. La sélection pour la Faculté de Droit s’effectue par les professeurs de langues. Il est possible de postuler pour plusieurs programmes. Les différentes étapes :

1) Il y aura au cours de l’année universitaire plusieurs réunions d’information (les dates et horaires sont envoyés sur vos boites mails universitaires). Assister à l’une de ces réunions est fortement recommandé. Vous pourrez y remplir une fiche de pré-inscription.

2) Pour ceux ayant rempli cette fiche de préinscription, un dossier de candidature sera envoyé directement à l’adresse indiquée par l’étudiant. Pour les autres, le dossier de candidature est disponible sur le site de l’université Lille 2 dans la rubrique « international ».

3) L’étudiant doit remplir le dossier de candidature, construit sur les mêmes axes qu’une lettre de motivation, dans la langue pratiquée dans l’université d’accueil

4) L’étudiant sera convoqué pour un entretien qui se déroulera avec un ou plusieurs professeurs dans la langue concernée. Ce jury dispose également du dossier de candidature. Le choix se fait sur les critères suivants : - la bonne connaissance de la langue ; - le cursus scolaire/universitaire ; - la personnalité et la motivation de l’étudiant ; - le projet professionnel.

5) Après délibération, la liste des étudiants retenus est transmise aux candidats et une liste d’attente est également établie.

6) La faculté de droit ainsi que l’étudiant signent le contrat d’étude récapitulant les choix des matières de l’étudiant … Ce contrat est envoyé à l’université d’accueil qui le signe à son tour.

ERASMUS

QUEL COÛT ? Lorsque vous êtes sélectionné pour participer au programme Erasmus, vous devez uniquement payer les frais d’inscription dans votre faculté d’origine, non ceux de l’université d’accueil. Pour le financement de l’année d’étude en Erasmus, plusieurs aides financières sont proposées (cf. la rubrique Les financements). OÙ PARTIR ?

v Allemagne : Marburg, Bayreuth, Saarbrücken et Greifswald ; v Belgique : Gand, Leuven, Liège ; v Bulgarie : Sofia ; v Espagne : Madrid, Alicante, Burgos, León, Murcia, Salamanca, Sevilla et Valladolid ; v Estonie : Tartu ; v Hongrie : Budapest ; v Italie : Rome, Urbino, Sienne et Trento ;   v Lituanie : Vilnius ; v Pays-Bas : Nijmegen ; v Pologne : Katowice et Wroclaw ; v Portugal : Porto ; v Roumanie : Timisoara, Bucuresti, Craiova et Constanta ; v Royaume-Uni : Greenwich et Warwick ; v Slovaquie : Bratislava ; v Suisse : Lucerne ; v République Tchèque : Prague ; v Turquie : Istanbul et Izmir.

Pour les plus aventuriers d’entre vous, il est également possible de partir en mobilité en dehors de l’Europe. L’Université Lille 2 a conclu des accords-cadres avec de nombreuses universités à travers le monde. Les modalités de participation et de sélection varient selon les accords, et il est conseillé de se rapprocher du service RI de votre composante pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. Si vous partez étudier à l’étranger en dehors du programme Erasmus, vous ne pourrez pas prétendre aux aides Erasmus, mais sachez que les bourses Lang, Blériot et l’Aide aux Voyages sont ouvertes à tous les étudiants en mobilité.

Les EChanges

extracommunautaires

Réunion d’information sur les destinations hispanophones

Le jeudi 29 novembre en E0.09 de 14h30 à 16h30, une réunion est organisée par le professeur Diederik Wagenaar pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les départs en Erasmus vers l'Espagne ou en mobilité internationale vers l'Amérique Latine. Ce sera également l’occasion de profiter du témoignage des anciens étudiants en mobilité et de demander conseil !

Le programme de la CREPUQ

La CREPUQ (Conférence des Recteurs et des Principaux des Universités du Québec) propose un programme qui permet aux étudiants de l’Université Lille 2 de poursuivre leurs études durant un ou deux semestres dans une université du Québec et obtenir l’équivalence de leur diplôme. Les étudiants désireux de poser leur candidature à ce programme d'échanges doivent vérifier leur admissibilité en s'adressant au responsable des programmes d'échanges de leur composante d'origine. N'hésitez pas à consulter le site de la CREPUQ pour obtenir plus d'informations concernant les programmes d'étude proposés, les conditions de participation, la procédure de sélection, etc.

OÙ PARTIR ?

Voici une liste indicative et non exhaustive des destinations pro-posées, que nous ont transmises les RI de l’Université : v Mendoza, Rosario et Buenos

Aires (Argentine) ; v Sydney (Australie) ; v Belo Horizonte, Ouro Preto et

Rio de Janeiro (Brésil) ; v Santiago (Chili) ; v Séoul (Corée du Sud) ; v Beyrouth (Liban) ; v Mohammedia (Maroc) ; v Puebla, Mexico City,

Monterrey et Cuernavaca (Mexique) ;

v Vega-Lima et Arequipa (Pérou) ;

v Tunis (Tunisie).

Prenez contact avec les RI de votre composante si vous souhai-tez plus d’informations sur les destinations disponibles …

DOUBLE D IPLOME ET PROGRAMME TR I LATERAL DOUBLE MASTER FRANCO-ESPAGNOL EN DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

En quoi consiste le double master ? La particularité de ce diplôme est qu’il se passe à Lille et à Murcie (Espagne). L’étudiant suit le premier semestre à Lille, en langue française, sur les matières du M2 « Droit international et européen, spécialité sécurité juridique et sécurité informatique dans les sociétés numérisées » et le second semestre à Murcie, en langue espagnole, sur les matières du master « Biodroit : droit, éthique et science » Vous obtenez deux masters par reconnaissance mutuelle des matières étudiées dans l'autre université. De plus, vous obtenez une double spécialisation juridique ET technique et devenez juristes pluridisciplinaires spécialisés tant dans les aspects purement juridiques (droit public et privé, droit international et européen, droit comparé, économie) que technologiques (informatique, e-administration, sécurité, biotechnologies, etc.). La sélection Tout étudiant ayant un Master 1 peut poser sa candidature. Un dossier de candidature en Master 2, mention « Droit international et européen spécialité, sécurité juridique et sécurité informatique dans les sociétés numérisées » doit être rempli. En plus de ce dossier, il est nécessaire de présenter une lettre de motivation spécifique et indiquer votre niveau de langue en espagnole. Le jury d’admission procèdera ensuite à la sélection en fonction du cursus, de la motivation et de la connaissance de l’espagnol des candidats. Les financements L’étudiant pourra bénéficier des bourses détaillées pour les programmes d’accords bilatéraux de type Erasmus. De plus, le master étant labellisé par l’OMJ, il est possible de bénéficier d’une bourse spécifique.

C.E.J.I. et MASTER ICP Lille – Saarbrücken – Warwick

Il existe deux programmes trilatéraux : le Certificat d'Etudes Juridiques Intégrées créé en 1989 et le Master ICP créé en 2008 et devant à terme remplacer le CEJI. Les deux programmes comprennent 4 semestres et sont réservés aux étudiants ayant validé leur licence et parlant le français, l’anglais et l’allemand. C.E.J.I. Les deux premiers semestres se déroulent à l'Université de Warwick. Le troisième semestre se déroule à l’université de Saarbrücken et le quatrième à l’Université Lille 2. Une sélection est organisée dans les trois universités, en présence d'un représentant de chacune d'elles. Les critères de sélection sont identiques à ceux des programmes bilatéraux, à savoir les qualités intrinsèques des multiples candidats : connaissances approfondies des deux autres langues étrangères, cursus universitaire, personnalité de l'étudiant et projet professionnel. A Lille 2, la sélection suit les mêmes étapes que pour les accords bilatéraux de type Erasmus. Master ICP Le premier semestre se déroule à l'Université Lille 2, le second semestre se déroule à l’université de Saarbrücken et les deux derniers semestres à l’Université de Warwick. La sélection est différente : chaque université partenaire procède à la sélection des candidats et peut en retenir au maximum cinq par promotion. À Lille, les étudiants ayant la maîtrise des langues anglaise et allemande sont réunis en début de troisième année universitaire. Les candidats passent un examen oral devant un jury composé des représentants et responsables du programme dans les trois universités partenaires. L’entretien se déroule dans les trois langues. Le jury apprécie tant les compétences scientifiques et linguistiques que la motivation de l’étudiant candidat. Il procède au classement par ordre de mérite.

Le complément à la bourse Erasmus du Conseil général du Nord

À quelles conditions ? v Bénéficier de la bourse Erasmus ; v Être domicilié (résidence principale) et rattaché fiscalement au

département du Nord ; v Effectuer un séjour d'une durée maximale de 10 mois. De plus, l’attribution par le Conseil général du Nord se fait sur critères sociaux.

Comment ? Le dossier est adressé à l’étudiant par courrier par le service RI central.

Combien ? L’indemnité versée est de 91.5 euros par mois passé à l’étranger. L’étudiant peut bénéficier de 9 mensualités sur toute la durée de son cursus pour des mobilités à l’étranger.

Bon à savoir ! Pour les étudiants rattachés fiscalement à une autre région/département, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil régional et général afin de prendre connaissance des aides dont vous pouvez bénéficier !

Il existe différents moyens de financer sa mobilité. Les étudiants peuvent bénéficier de différentes bourses, selon le programme, la durée du séjour, les ressources familiales, etc. La liste présentée ici n’est donc pas exhaustive et il est recommandé, lorsque vous préparez votre projet d’étude à l’étranger, de consulter tous les organismes qui sont susceptibles de proposer des aides à la mobilité …

LES F INANCEMENTS

L’Aide aux Voyages du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais

L'objectif de l'aide aux voyages est de contribuer aux frais de déplacement des étudiants qui partent à l'étranger pour leurs études.

À quelles conditions ? v Effectuer une mobilité d'un

minimum de 3 mois dans le cadre de ses études, à partir de la 2ème année et jusqu'à la 5ème année incluse du LMD ;

v Être étudiant et avoir son domicile fiscal dans la Région Nord-Pas de Calais ;

v Faire ses études dans un établissement éligible de la région ou en France ;

v Être boursier échelon 0 à 6.

Comment ? Les candidatures sont à effectuer directement auprès du service RI de la composante. L'étudiant devant ensuite s'inscrire via la plateforme Scribe.

Combien ? Le montant de l'allocation est forfaitaire : 100€ ou 200€ selon la destination

Bon à savoir ! L'attribution de la bourse d'aide aux voyages peut être accordée aux étudiants bénéficiant de la bourse Blériot.

La bourse Erasmus La bourse est octroyée par le service des Relations Internationales à tout étudiant identifié comme étudiant Erasmus sélectionné par sa composante.

Comment ? Il est demandé aux étudiants de déposer en 3 exemplaires au service RI de sa composante, le contrat étudiant téléchargeable dans la rubrique « Documents utiles », accompagné d'un RIB à son nom, dans le respect des dates limites de remise du dossier (à titre indicatif, pour l’année en cours, les dossiers sont à rendre avant le 15 Janvier 2013 pour les mobilités du 1er et/ou du 2nd semestre.

Combien ? Le montant de la bourse est de 160 € par mois pour l’année 2012/2013

Bon à savoir ! En fin d’année universitaire, l’Université procède à une redistribution des fonds non utilisés aux étudiants mobiles non bénéficiaires de bourses Lang ou Blériot.

La bourse Blériot du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais

L'objectif de la bourse Blériot est de favoriser les déplacements des étudiants qui souhaitent réaliser un séjour d'étude ou un stage à l'étranger dans le cadre de leur formation.

À quelles conditions ? v Effectuer son séjour d'étude dans le cadre d'un accord formalisé

entre son établissement d’origine et celui qui l'accueille ; v Effectuer un séjour d'au minimum 3 mois ; v Ne pas percevoir une aide financière d’une autre Région française, ni

la bourse financière de mobilité internationale des étudiants du ministère de l’enseignement supérieur (Bourse LANG) ;

v Ne pas avoir déjà bénéficié de la bourse Blériot ; v Le quotient familial du foyer de rattachement ne doit pas dépasser

22 500 €.

Comment ? L’attribution de la bourse n’est pas automatique. L’étudiant doit donc s’adresser au service RI de sa composante. L’examen des dossiers est réalisé par la Commission des RI qui se réunit trois fois par an (en février, juin et septembre/octobre.).

Combien ? Le montant de l’aide est de 389 € par mois (3 à 6 mois financés), mais le nombre de mensualités accordé par la composante n’est pas obligatoirement proportionnel à la durée de la mobilité (clé de répartition selon la durée et la destination de mobilité). Attention, le cumul des bourses ne peut dépasser 1000 €/mois !

Bon à savoir ! Chaque établissement dispose d’un nombre défini de bourses Blériot et doit opérer une sélection parmi les candidats. À l'Université Lille 2, la bourse Blériot s'adresse en priorité aux étudiants non boursiers.

Erasmus Intensive Language Courses (CIEL)

La Commission européenne octroie également une aide financière pour les cours intensifs de préparation linguistique qui permettent aux étudiants Erasmus se rendant dans un pays d'accueil dont la langue est peu utilisée ou enseignée à l'étranger de s'intégrer plus rapidement tant sur le plan social que dans leurs études. Ces cours ont débuté en 1996 sous la forme d'un projet pilote et sont dorénavant proposés de manière régulière.

Comment ? Après avis favorable du responsable RI de votre composante, prenez contact avec les RI des services centraux pour remplir votre formulaire de candidature.

Combien ? Les cours CIEL sont financés par le programme Erasmus, et l’étudiant, sélectionné par l’établissement d’accueil pourra bénéficier d’une mensualité de la bourse Erasmus, soit 160 €.

La bourse « LANG » (ou bourse de mobilité pour étudiants boursiers de l’enseignement supérieur)

À quelles conditions ? v Être étudiant boursier sur

critères sociaux du Ministère de l’Education Nationale ou béné-ficiaire d’une allocation d’études ;

v Préparer un diplôme national LMD.

v La mobilité minimale pouvant être financée est de 2 mois et la durée maximale de 9 mois.

Comment ? Les étudiants boursiers effectuant une mobilité sont invités à se déclarer auprès du Service des Relations Internationales de leur composante afin de bénéficier de ce dispositif. L’attribution de ces bourses s’opère en Commission des Relations Internationales, 3 fois par an (en octobre, en février et en juin), à partir des demandes émanant des composantes et des justificatifs (avis d’attribution définitive de bourse de l’année de mobilité).

Combien ? Le montant de la mensualité est de 400 €. Le nombre de mensualités n'est pas proportionnel à la durée de votre mobilité. Comme pour les bourses Blériot, le nombre de mensualités accordées aux candidatures retenues par la Commission est soumis à une clé de répartition.

Bon à savoir ! L’Université Lille 2 dispose annuellement de 49 bourses de 9 mensualités chacune, soit 441 mensualités par an.

N’hésitez pas à consulter le site de l’Université Lille 2 pour obtenir davantage d’informations sur les bourses et aides à la mobilité…

Adresses utiles

1

Services des Relations internationales de l’Université Lille 2

http://www.univ-lille2.fr/ → Rubrique « International » 42 r. Paul Duez, 59000 Lille 03 20 96 43 86 Services des Relations internationales de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

http://droit.univ-lille2.fr/ → Rubrique « Relations internationales » 1 place Déliot, 59000 Lille 03 20 90 77 13 Bureau : A4.16 Le programme Erasmus :

Le site de la Commission Européenne présente le programme Erasmus en détail. http://ec.europa.eu/education/erasmus/

L'agence Europe-Education-Formation France et Génération Erasmus ont pour but d'informer sur les programmes européens d'éducation et de formation http://www.europe-education-formation.fr/ http://www.generation-erasmus.fr/

Erasmus World est un portail d'informations destiné aux étudiants souhaitant partir à l'étranger par le biais du programme Erasmus ou non. Vous y trouverez des informations sur les formalités, les universités, le logement, etc. http://www.erasmusworld.org/ Les programmes internationaux :

Le site officiel de la CREPUQ http://echanges-etudiants.crepuq.qc.ca/a

2

Le double master en droit des nouvelles technologies http://droit.univ-lille2.fr/index.php?id=943

Le CEJI http://droit.univ-lille2.fr/index.php?id=306

Le master ICP http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_ upload/ri/master_ICP.pdf Blogs des étudiants :

Le blog de deux étudiants de l'Université Lille 2, actuellement en mobilité à Montréal http://www.mesetudesamontreal.com/ Bourses :

Le répertoire de l'Université Lille 2 des bourses à la mobilité les plus courantes http://www.univ-lille2.fr/sp/international/ vivre-une-experience-internationale/ bourses.html

Le site du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais détaille ces aides financières pour la mobilité : la Bourse Blériot et l'Aide aux Voyages http://www.nordpasdecalais.fr/

Et n’oubliez pas qu’en cas de question les associations d’étudiants de la faculté peuvent vous aider à y trouver la réponse :

Droits Pour Tous : http://www.droitspourtous.com/

Eurodroit : http://facebook.com/eurodroit asso.eurodroit@gmail.com