MESSAGE DE LORDRE I. L'ORDRE DES ARCHITECTES II. LE STAGE III. LES STATUTS DE L'ARCHITECTE IV. LA LEGISLATION SOCIALE V. LA LEGISLATION FISCALE VI. L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE VII. TRAVAILLER DANS L'ENSEIGNEMENT VIII. TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE IX. LE BUREAU DE L'ARCHITECTE X. LES ASSURANCES XI. LES CONTRATS ET LA COMMANDE XII. L'INFORMATION XIII. LA FORMATION CONTINUE XIV. LES ADRESSES UTILES

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Cher Confrre, Tu as choisi de faire le plus beau mtier du monde et l'aube de ta carrire, que nous te souhaitons fructueuse, de beaucoup de joies et de plaisirs t'attendent. Beaucoup de soucis et de difficults t'attendent aussi, malheureuse ent, et c'est pour essayer de les viter ou de t'aider les rsoudre que le Conseil Local de la Rgion dOran publie ds le printemps 2009 le Guide du Jeune Architecte qui rendra, nous lesprons bien, de nombreux services aux plus jeunes ainsi quaux moins jeunes confrres. Depuis le renouvellement des instances nationales et rgionales de lOrdre, suite au dernier Congrs Electif des 18 et 19 dcembre 2008, la commission du CLOA Rgion dOran, charge de la documentation et de la rglementation sest attele communiquer linformation utile envers lensemble des membres de la corporation. Elle s'imposait compte tenu de l'volution rglementaire, dontologique et sociale. La premire version de ce guide est convertie au format lectronique PDF de faon pouvoir tre tlcharge partir des sites de lOrdre : http://www.cnoa-dz.com http://www.architectestlemcen.com Nous esprons qu'elle te sera utile et pourra rpondre aux diverses questions que tu seras amen te poser. Tous nos encouragements et nos voeux de succs. Le Conseil Local de la Rgion dOran de l'Ordre des Architectes

MEMBRE DE LA DELEGATION DE LA WILAYA DE TLEMCEN Mr BALI Sad Arch. DPLG Prsident de la Dlgation de la Wilaya de Tlemcen GSM : +213 (0)7 74 21 08 54 E-mail : archibalisaid@hotmail.com Mr AHMED AMMAR Abdelghani Arch. dtat Secretaire gnral GSM : +213 (0)6 61 24 89 01 E-mail : grbati@yahoo.fr Mr GHIAT Fouad Arch. dtat Trsorier GSM : +213 (0)6 61 22 52 35 E-mail : etar_elmimar@hotmail.fr Mr HADJ ALLAL Kamel Arch. dtat Membre GSM : +213 (0)7 91 60 54 41 E-mail : betmk13@yahoo.fr

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ADRESSES UTILES Des organismes professionnels francophones spcialiss sont recommands pour sinformer et se documenter : AFNOR - Association Franaise de Normalisation Site web : www.afnor.fr CSTB - centre scientifique et technique du btiment Site web : www.cstb.fr CERTU - centre dtudes sur les rseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques Site web : www.certu.fr Moniteur belge, Site web : www.moniteur.be/doc/rech_f.htm CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction Site web: www.bbri.be IBN - Institut Belge de Normalisation Site web : www.ibn.be CEBTP - centre dtudes du batiment et des travaux publics Site web : www.cetpb.fr Ordre des architectes de Belgique Site web : www.OrdredesArchitectes.be FAB Fdration Royale des Socits dArchitectes de Belgique Site web : www.fab-arch.be S.A.F. - Fdration Francophone des Socits d'Architectes de Belgique Site web : www.saf-arch.be Ordre des architectes de France site web : www.architectes.org C.A.E. - Conseil des Architectes d'Europe Site web : www.ace-cae.org

I. L'ORDRE DES ARCHITECTES A. LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Dcret lgislatif N 94-07 du 18 mai 1994 modifi par la loi N0406 du 14 aot 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et lexercice de la profession darchitecte, Section 3 : De lordre des architectes . Dcret excutif n96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalits de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte. Rglement Intrieur de lOrdre adopte par le Congres National de lOrdre des Architectes runi en session ordinaire a Zeralda (htel safir-mazafran) les 31 mai et 1er juin 2006. code des devoirs professionnels des architectes. B. LA FONCTION DE L'ORDRE La mission de l'Ordre est dfinie dans le Dcret Lgislatif 94-07 du 18 mai 1994 crant un Ordre des architectes. Le rglement intrieur de lordre en prcise les modalits d'application. L' article 26 Du DL 94-07 prvoit que l'Ordre des architectes a pour mission : d'tablir les rgles de la dontologie rgissant la profession d'architecte et d'en assurer le respect; de veiller l'honneur, la discrtion et la dignit des membres de LOrdre dans l' exercice ou l'occasion de l'exercice de la profession ; de dnoncer l'autorit judiciaire toute infraction aux lois et rglements protgeant le titre et la profession d'architecte. Cette mission est partage entre les diffrents organes de l'Ordre. Contrairement une ide reue, la fonction de lOrdre nest pas dassurer la dfense des architectes , mais bien de veiller au respect des rgles dexercice de la profession. C. L'INSCRIPTION A L'ORDRE Larticle 15 du DL 94-07 prescrit que : Nul ne peut se prvaloir de la qualit darchitecte agr ni exercer cette profession sil nest inscrit au Tableau National des architectes. Linscription au Tableau National des architectes vaut agrment

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D. LES COTISATIONS A L'ORDRE L'Ordre peroit de ses membres les cotisations ncessaires l'accomplissement de sa mission, telles qu'elles sont fixes annuellement par le Conseil national. Celui-ci peut fixer des redevances proportionnellement diffrentes en fonction des dates d'inscription en cours d'exercice, au tableau ou sur la liste des stagiaires. L'article 26 du DL 94-07: Le non paiement des cotisations lOrdre des architectes constitue une violation des rgles professionnelles. Il peut donner lieu l'application d'une peine disciplinaire. En cas de difficults relatives au paiement de vos cotisations, n'hsitez pas prendre contact temps avec le Prsident de votre conseil local afin, soit de pouvoir bnficier de conditions de paiement tablies en fonction de votre situation, soit dobtenir une rduction totale ou partielle de cotisation. Il faut attirer lattention sur le fait que la cotisation est due aussi longtemps que larchitecte ou le stagiaire na pas adress une demande domission du tableau ou de la liste des stagiaires et quil na pas t statu sur celle-ci. E. LES DOCUMENTS EDITES PAR L'ORDRE Le Conseil national de l'Ordre dite un site web www.cnoa-dz.com qui reprend les textes de base lgislatifs et rglementaires, les recommandations de lOrdre, un annuaire des membres inscrits ainsi que diverses informations utiles : agenda des formations, confrences, expositions, concours, offres demplois ou de stage, actualits, formulaires et liens utiles ; certaines de ces informations sont accessibles aux architectes seuls et ncessitent donc un mot de passe, celui-ci peut tre demand au webmaster : webmaster@cnoa-dz.com Par votre inscription au tableau de l'Ordre ou une liste des stagiaires, vous avez le droit daccder ces informations et de recevoir gratuitement ces documents; au cas o vous ne les recevriez pas, signalez-le au Conseil national. Par cette inscription, si vous avez choisi dexercer sous le statut dindpendant, vous tes galement automatiquement rpertoris dans les rubriques "architectes" des annuaires tlphoniques (sauf demande contraire de votre part). Il est remarquer qu'en respect des droits sur la protection de la vie prive, les seules informations que le Conseil de l'Ordre peut donner des tiers, en ce qui concerne ses membres, sont celles qui sont mentionnes dans son annuaire lectronique (nom, coordonnes professionnelles, anne du diplme, statut dontologique).

Sans titre requis, l'architecte ne peut actuellement tre que chef datelier ou associ ou charg de cours titre accessoire. e) Et plus simplement, se tenir inform de l'volution technique et professionnelle de son mtier. Document labor la demande du Prsident du CLOA Rgion dOran Par Mr BALI Sad Arch. DPLG Prsident de la Dlgation de la Wilaya de Tlemcen Pdt de la Commission Juridique et Rglementation - CLOA Rgion dOran

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-La comptence technique et la qualit des dossiers d'adjudication (plans, cahiers des charges, mtrs etc..) sont donc indispensables pour viter les drapages budgtaires. Il est donc prudent pour un jeune architecte de profiter de l'exprience d'un an suffisamment aguerri en la matire. XII. L'INFORMATION -Le domaine de linformation et de la documentation techniques, en labsence de publications de lOrdre des Architectes, de bulletins professionnels, de DTU et autres documents servant lexercice de la profession, demeure construire avec louverture de lconomie algrienne aux marchs des matriaux, des fournisseurs et autres fabricants aussi bien nationaux qutrangers. -Actuellement, les bibliothques et les centres de documentation universi taires, les centres culturels et linternet comblent le vide institutionnel et culturel en matire de publications et douvrages spcialiss dans le domaine de larchitecture ,de lamnagement et de la construction. XIII. LA FORMATION CONTINUE Dans une socit mouvante et en crise comme la ntre, il y a de multiples raisons de poursuivre ses tudes aprs l'obtention de son diplme: a) Augmenter l'ventail de ses connaissances. b) Accder une spcialisation(magister, post graduation). c) Amliorer l'efficacit de son bureau (gestion , informatique, etc.). d) Viser une carrire d'enseignant universitaire. L'architecte diplm n'est paradoxalement pas porteur des titres requis pour enseigner, au titre de charg de cours titulaire ou de professeur dans un dpartement d'architecture, sauf s'il obtient une reconnaissance de notorit professionnelle, ce qui nest pas encore le cas ce jour. Son diplme, sauf autorisation spciale accorde par l'Universit, ne lui permet pas non plus d'entreprendre un doctorat qui ouvrirait la voie au professorat, le titre de docteur tant rserv ceux qui sont au pralable licencis ou ingnieurs-civils ; il doit donc acqurir une licence complmentaire (ou anne probatoire) avant d'entreprendre un doctorat.

F. LES ORGANES DE L'ORDRE Art 28. du DL 94-07 Les instances de lordre des architectes sont : Les assembles gnrales locales. Les conseils locaux de lordre. Le congrs national. Le conseil national de lordre. Art 29. Lassemble gnrale locale regroupe lensemble des architectes inscrits au tableau au niveau local et du reprsentant du ministre charg de larchitecture et de lurbanisme. Art 30. Le conseil local de lordre est compos de membres lus par lassemble gnrale locale et du reprsentant du ministre charg de larchitecture et de lurbanisme pour une dure de (4) quatre annes. Les modalits dapplication du prsent article sont dfinies par voie rglementaire. Art 31. Le congrs national est constitu des membres des conseils locaux, des reprsentants lus par les assembles gnrales et locales et des membres du conseil national de lordre. Art 32. Le conseil national de lordre est compos de 14 membres lus par le congrs parmi les membres des conseils locaux et du conseil national sortant pour une dure de quatre annes, et du reprsentant du ministre charg de larchitecture et de lurbanisme. Parmi ses membres, sont lus un prsident, deux vice-prsidents, un trsorier principal, un trsorier adjoint et un secrtaire gnral. Art 33. Les reprsentants du ministre charg de larchitecture et de lurbanisme au sein du conseil national et des conseils locaux ne peuvent tre ligibles. Ils assistent a lensembles des dlibrations, lexception de celles en matire disciplinaire.

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II. LE STAGE 1. Philosophie du stage -Le stage est institu par le Dcret Excutif n98-153 du 18 mai 1998. -Il assure le complment d'information et de formation pratique exig. Ce stage s'effectue sous la direction d'un matrede stage autoris, un architecte agre, pendant une priode lgalement dtermine. Article3. Le stage est accompli par le postulant en qualit d'architecte stagiaire et ce, auprs: 1. d'un architecte inscrit au tableau national des architectes; 2. d'une socit d'architectes; ou d'un organisme d'architecture employant des architectes agrs. Pendant son stage, le stagiaire aura l'occasion, sous la tutelle de son matre de stage, d'tre confront aux diffrents aspects de la profession afin de le rendre apte assumer toutes ses responsabilits professionnelles. Cette capacit sera value en fin de stage par le Conseil Local de l'Ordre. Article5. La demande de stage doit tre adresse par le postulant au prsident du conseil local de l'ordre des architectes territorialement comptent. Elle doit tre accompagne: d'une (1) copie lgalise du diplme; d'une (1) copie lgalise d'une pice d'identit du postulant; de deux (2) certificats mdicaux de mdecine gnrale et de phtisiologie 2. Modalits de stage 2. a) La Dure du stage La dure lgale du stage est fixe 18 mois par l'article 8 du D.E. 18.05.1998. Toute modification de la dure du stage est strictement limite dans son application par le mme article du dit dcret. Les priodes de stage prendre en considration sont videmment celles o il s'est effectu valablement. 2. b) L'interruption Le stage peut tre interrompu; cette interruption est constate par le Conseil Local. Elle n'est admise qu'en cas de force majeure; elle ne constitue nullement une sanction. Cependant, une telle priode ne peut tre comptabilise pour la dure de stage. Elle maintient le stagiaire sous le contrle du Conseil Local de l'Ordre qui fixe les limites et les modalits d'exercice de son activit professionnelle pendant cette priode. Ce pourrait tre par exemple pour l'achvement d'un travail commenc. Cet exercice d'activit sera toujours limit dans le temps.

C. COMMANDES PUBLIQUES ET CONCOURS Les Marchs Publics de maitrise doeuvre sont rgis par le Dcret Prsidentiel 08-338 du 26.10.2008 modifiant et compltant le DP 02-250 du 24.07.2002 les marchs publics de maitrise doeuvre sont passs conformment aux procdures en vigueur: Mode de passation suivant lappel doffres ouvert ou restreint selon les cas ,qui constitue la rgle gnrale ou le gr gr sous conditions (art.20,21,22,23,24,25,26). Mode de passation suivant le concours qui est la procdure la plus approprie de mise en concurrence dhommes de lart en vue de la ralisation dune opration comportant des aspects technique, conomique, esthtique ou artistique particuliers (art 28) Le concours doit tre organis dans le respect des dispositions lgales qui en prcisent les conditions minimales (rglement du concours, programme dfini et prcis) . Parmi celles-ci : prsentation anonyme des projets, critres de composition du jury, critres d'valuation du projet, pondration. Il parat difficile pour un jeune architecte d'obtenir une premire commande publique. Mme en persuadant les pouvoirs adjudicateurs que "la valeur n'attend pas le nombre des annes", les critres de slection qualitatifs usuellement retenus dfavorisent invitablement les jeunes confrres en ce qu'ils demandent de faire la preuve d'une certaine exprience sinon d'une exprience certaine et de plus spcifique . Mais l'acquis fondamental des nouvelles rgles est que la dsignation des concepteurs doit dornavant se faire dans une plus grande transparence et devrait donc favoriser un renouvellement des architectes chargs de missions march public . L'action de l'Ordre devrait favoriser l'obtention par les jeunes architectes des rfrences indispensables, notamment travers un statut d'architecte assistant ou d'architecte associ dans des oprations attribues un confrre : on en arriverait une forme de tutorat dont l'organisation reste imaginer. Il faut savoir que les difficults qui sont affronter par l'auteur de projet dans le cadre de la ralisation d'un btiment public sont bien relles et les risques srieux. N'oublions pas que l'entrepreneur adjudicataire d'un march public a d gnralement gagner la comptition du prix le plus bas. Il sera enclin refaire son bnfice au dtriment d'une bonne volont commerciale qui n'a en gnral cours que dans des marchs privs.

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B2. Assurance de la responsabilit civile vis--vis des tier et du matre de l'ouvrage. B3. Garantie complmentaire (pour les dommages immatriels, etc.). Normalement, cette police est souscrite par le matre de l'ouvrage : est la meilleure solution. L'ASSURANCE CONTROLE ne couvre cependant pas toutes les responsabilits de l'architecte. Par exemple les erreurs "administratives" ne sont pas couvertes : erreur de classement des soumissions, non respect d'une prescription urbanistique, etc, ni les erreurs de conception (par ex. une chappe insuffisante). 4- Risques d'incendie, dgts des eaux, temptes, grle et neige, bris de vitrage, R.C. immeuble : Avant le dbut des travaux, l'architecte doit imposer au matre de l'ouvrage d'assurer ces divers risques. Un conseil : inclure cette obligation dans la convention entre architecte et matre de l'ouvrage. 5- L'individuelle accidents : La "Recommandation relative au stage" oblige le matre de stage de couvrir ses responsabilits civiles en matire d'assurance - accidents pour ses stagiaires. XI. LES CONTRATS ET LA COMMANDE A. CONTRATS Quel que soit le type de mission ou de prestation, il est imprieux d'accorder la plus grande attention la rdaction du contrat qui vous lie votre employeur ou votre client. En ce qui concerne les contrats de maitrise doeuvre ( tudes et suivi) la rglementation algrienne est fonde sur les Arrts Interministriels du 15.05.1988 et du 04.07.2001 portant modalits dexercice et de rmunration de la maitrise doeuvre du btiment. Dans tous les cas on ne pourra jamais assez insister sur l'intrt qu'il y a faire signer le plus rapidement possible un contrat par le client afin de pouvoir plus aisment faire valoir ses droits en cas de problmes portant rglementation des marchs publics (J.O n62 du 09.11.2008) .

-L'avis pralable du Conseil Local est requis. Les priodes d'interruption doivent ncessairement tre de courte dure et ne peuvent tre admises qu' titre exceptionnel. 2. c) L'omission L'omission de la liste des stagiaires est prvue par le rglement, elle ne constitue pas en soi une sanction disciplinaire, mais est la consquence du constat qu'un stagiaire ne remplit plus les conditions lgales de stage. L'omission n'est, en principe, dcide qu' la demande expresse du stagiaire; en l'absence d'une telle demande, le Conseil Local se doit de rappeler au stagiaire ses devoirs en la matire. S'il n'est pas donn suite ce rappel, le Conseil Local statuera sur l'omission du stagiaire tout en suivant les procdures habituelles en matire de discipline. Cette procdure permet au Conseil Local d'viter de devoir prendre une sanction disciplinaire envers un jeune confrre. L'omission te au Conseil tout pouvoir sur le stagiaire; elle prive le stagiaire du droit l'exercice de la profession. L'omission prend fin ds que l'Ordre a pu prendre acte du fait que le stagiaire remplit nouveau les conditions lgales de stage. 2. d) Les sanctions En cas de prestations juges insuffisantes, ou lorsque le stage ne se droule pas dans les conditions prvues, le Conseil Local peut refuser de le valider totalement ou partiellement. Il est opportun d'attirer l'attention du stagiaire sur le fait que, comme tout membre de l'Ordre, il doit se conformer l'application du rglement de dontologie et peut donc encourir les sanctions prvues par ce rglement. 3. Relations entre le matre de stage et le stagiaire Le matre de stage doit veiller au bon droulement du stage; il se doit d'tre un soutien moral pour le stagiaire. Celui-ci doit toujours pouvoir lui demander conseil. Le matre de stage se doit de prendre en charge la formation professionnelle du stagiaire. Il lui apporte son exprience professionnelle et la lui transmet. Il lui donne la possibilit de participer toutes les tapes de la vie professionnelle: le travail de bureau, le chantier, les contacts avec les administrations, avec les matres d'ouvrage, les fabricants, les fournisseurs, les diffrents corps de mtier, etc.

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Le matre de stage doit encourager le stagiaire parfaire son apprentissage en lui donnant la possibilit de participer aux activits organises par l'Ordre, les organisations professionnelles et les tablissements d'enseignement darchitecture. Le matre de stage n'est pas responsable des actes professionnels personnels de son stagiaire; il se doit nanmoins d'aider ce dernier dans ses dbuts dans la profession. Le contrat de stage tabli entre le maitre de stage et le stagiaire sera conforme au modle fix par le Conseil National de l'Ordre et approuv par le Ministre charg de lArchitecture. Sauf accord des parties, il peut tre mis fin unilatralement au contrat de stage moyennant un pravis d'un mois. 4. Relations entre le matre de stage et l'Ordre L'architecte, qui souhaite devenir matre de stage ou le redevenir, doit s'engager assumer le complment de formation du stagiaire la pratique professionnelle. Fort de cet engagement, il soumettra sa demande au Conseil Local qui aura statuer quant son inscription sur la liste des matres de stage, conformment l'article 4 du Dcret Excutif 98-153 du 18.05.1998. Le D.E. 98-153 prvoit que l'architecte, dsireux de devenir matre de stage, doit tre inscrit au tableau national et disposer d'une exprience professionnelle d'au moins cinq (5) ans en qualit de matre d'oeuvre. Lorsqu'il y a pnurie de matres de stage, les Conseils Locaux doivent prendre les dispositions ncessaires en vue de pourvoir les candidats stagiaires d'un matre de stage. La rglementation limite trois le nombre de stagiaires par matre de stage, il est cependant imprieux que ce dernier puisse remplir valablement son rle vis-vis du stagiaire. Sollicits, il appartiendra aux Conseils Locaux de juger, cas par cas et aprs information, de l'opportunit d'admettre plusieurs stagiaires. Le matre de stage est tenu de contresigner tous les documents que le stagiaire, dans le cadre de son stage, se doit d'envoyer au Conseil Local, citons: le contrat de stage, la fiche de suivi du stage trimestrielle et l'attestation de fin de stage. Le matre de stage fera galement parvenir tous les six mois un rapport de synthse sur le stage et le stagiaire au Conseil Local de lOrdre. En outre, il est tenu de prvenir immdiatement son Conseil de tout changement intervenu dans ses rapports avec son stagiaire: interruption de stage, changement de statut, fin de stage, incapacit de poursuivre le stage.

Cette assurance peut tre souscrite par le matre de louvrage ou impose lentrepreneur. Si l'architecte prescrit une TOUS RISQUES CHANTIER souscrire par l'entrepreneur, cette prescription doit au moins rpondre aux questions suivants : Quelles sont les sections qui doivent tre couvertes : 1, 2, 3 ? Quels sont les biens assurer : les ouvrages objets des marchs, les ouvrages provisoires, les biens existants, etc. ? Quelle est la couverture minimale ? Quelle est la franchise maximale ? Le souscripteur pourrait en effet demander que la couverture soit identique la franchise, la compagnie n'exigerait alors que les frais d'dition de la police puisqu'elle n'a rien garantir et le souscripteur pourrait engranger la prime qu'il avait prvue dans sa soumission. 2- L'assurance globale du matre de l'ouvrage : La GLOBALE DU MAITRE DE L'OUVRAGE couvre la responsabilit du matre de louvrage et en outre la responsabilit des diffrents intervenants lacte de btir en cas de dfaillance. L'architecte doit savoir que, pour la souscrire, trois conditions normales sont imposes : l'architecte doit avoir une mission complte ; les entrepreneurs doivent tre enregistrs la police doit tre souscrite avant la signature du premier contrat d'entreprise. 3- L'assurance contrle : Elle s'appelle ASSURANCE CONTROLE TECHNIQUE parce que les compagnies d'assurances exigent que les ouvrages soient contrls par un organisme spcialis (CTC...) appel contrleur technique. Ici, deux remarques s'imposent : le contrleur technique n'est pas un assureur, sa prsence sur votre chantier ne signifie pas qu'une ASSURANCE CONTROLE est souscrite, le contrleur technique ne remplace pas l'architecte pour le contrle des travaux. L'assurance contrle complte est compose des parties suivantes : A. Garantie affrente la priode d'dification de l'ouvrage B. Garantie aprs rception de l'ouvrage : B1. Assurance de la responsabilit dcennale vis--vis du matre de l'ouvrage.

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L'article 30 du Code des Devoirs Professionnels oblige d'ailleurs l'architecte travaillant seul, en association ou en socit assurer sa responsabilit professionnelle, y compris sa responsabilit dcennale. En fait, partir du moment o l'architecte exerce sa profession, il doit tre assur. (R.C. exploitation) la police qui couvre sa R.C. pour toutes ses missions pendant toute sa vie professionnelle. B. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU STAGIAIRE Il faut rappeler ici la ncessit tant pour les matres de stage que pour les stagiaires de prendre les dispositions ncessaires pour tre en rgle et protgs en matire de responsabilit professionnelle. C. AUTRES TYPES D'ASSURANCES En dehors de l'assurance R.C. obligatoire, d'autres types d'assurances peuvent galement tre conseiller l'architecte ou son client. Il pourrait en effet arriver qu'un matre de l'ouvrage reproche son architecte de ne pas lui avoir conseill (par crit) telle ou telle police d'assurance. Important : pour toutes les assurances imposes lentrepreneur par le cahier des charges, larchitecte doit en dtenir une copie avant le dbut des travaux. Voici donc quelques contrats qui peuvent intresser l'architecte : 1- L'assurance Tous Risques Chantier : Il s'agit d'une appellation trompeuse qui cache de nombreuses exclusions.Cette police est gnralement compose de trois sections qui peuvent tre souscrites : La section 1 : dommages l'ouvrage dont sont notamment exclus les dommages dus aux erreurs de conception, de calcul, d'excution ; La section 2 : dommages aux tiers ; La section 3 : troubles de voisinage. Cette assurance couvre les dommages survenus aux immeubles voisins dans les cas de responsabilit sans faute en vertu de l'article 554 du Code civil, ainsi que les accidents corporels aux tiers (Exclus: les intervenants au chantier y compris l'architecte). L'architecte devrait, d'ailleurs, systmatiquement conseiller par crit au matre de l'ouvrage de couvrir ce risque lorsqu'il existe des difices contigus au chantier et ne pas omettre de prescrire les tats des lieux des ouvrages existants.

5. Relations entre le stagiaire et l'Ordre Ds son inscription sur la liste des stagiaires, le stagiaire est soumis l'autorit du Conseil Local de l'Ordre. Le Conseil Local approuve les dates de dbut et fin de stage. Lors de l'inscription d'un stagiaire, le Conseil Local notifie la date de dbut de stage dont il sera tenu compte lors de l'valuation finale. La date de fin de stage sera retenue pour autant que le Conseil Local ait valid le stage. En temps utile, le stagiaire introduira sa demande de certificat de fin de stage dlivrer par le Conseil Local. Il est en droit d'introduire simultanment sa demande d'inscription au tableau de l'Ordre National. Le stagiaire est galement tenu de prvenir immdiatement son Conseil Local de chaque changement intervenu dans ses rapports avec son matre de stage: interruption de stage, changement de statut, manquements dans l'excution du contrat de stage, etc. Le stagiaire remplit rgulirement les fiches de suivi trimestrielles qu'il enverra son Conseil. Ces fiches doivent tre contresignes par le matre de stage. 6. d)Lieu o le stage se droule Le stage s'effectue en principe au lieu o s'exerce l'activit professionnelle du matre de stage. Toute exception cette rgle gnrale requiert l'accord pralable du Conseil Local. Ce dernier doit, en tout moment, tre en mesure de contrler valablement le stage. En aucun cas, le lieu de stage ne pourra tre le domicile, la rsidence ou le bureau du stagiaire. 7. Contrle de stage Chacun des Conseils Locaux installe une commission Stage, il en dtermine le nombre de membres effectifs et supplants. Cette commission a pour mission le contrle du stage. Le stage est soumis deux contrles par an. L'un de ces contrles au moins aura lieu dans les bureaux du matre de stage; l'autre peut avoir lieu l'endroit choisi par le Conseil. Le stagiaire et le matre de stage ne peuvent se soustraire ces contrles. Pour remplir sa mission, la commission dispose du dossier administratif du Conseil Local. EIle peut consulter le dossier personnel du stagiaire ainsi qu celui du matre de stage.

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Le dossier administratif du Conseil Local comprend: La fiche de suivi du stage reprenant les coordonnes du stagiaire et les tapes du stage; Une copie du contrat de stage; Les fiches de suivi trimestrielles compltes par le stagiaire, relatant le travail journalier ou hebdomadaire et contresignes par le matre de stage; Les rapports semestriels de synthse rdigs par le matre de stage; Les rapports semestriels de synthse rdigs par le stagiaire; Les rapports de contrle de stage. Les dossiers personnels .Le matre de stage et le stagiaire constituent chacun un dossier de stage. Il contiendra: Une copie du contrat; Une copie des fiches de suivi trimestrielles; Une copie des rapports de synthse semestriels; Les fiches affrentes aux rmunrations, en respect du contrat de stage; Tout autre document jug utile. 8. Travail professionnel hors stage Importance du travail priv du stagiaire Le stagiaire qui accepte une mission personnelle doit avoir suffisamment d'exprience, de moyens et de temps pour la mener bien. En aucun cas, l'acceptation de missions personnelles ne peut nuire la qualit du stage. En fait, le stagiaire ne devrait contracter un travail priv qu' titre occasionnel. Seulement dans ces conditions, le stagiaire peut s'associer temporairement avec un architecte autre que son matre de stage. 9. Indemnit de stage Article11 du DE 98-253 : Durant la priode de stage, l'architecte stagiaire n'ouvre pas droit une rmunration fixe. Toutefois, une rtribution forfaitaire peut tre accorde au stagiaire par le matre de stage. Lors de la fixation de l'indemnisation du stage, les contractants prendront en considration les principes noncs ci-aprs. Si un matre ne doit pas payer son lve, si un stagiaire ne doit pas indemniser son matre, l'architecte, par contre, se doit de rmunrer son collaborateur . Il n'est cependant pas toujours facile de faire la part du temps consacr l'apprentissage de celui de la collaboration. Une indemnisation minimale quitable ferait la part des choses. Cette indemnit pourra tre rvalue au fur et mesure de l'volution du stage.

E. CLASSEMENT ET ARCHIVES Ds le dbut de son activit professionnelle il est judicieux de prendre l'habitude de classer ses documents et de conserver certains de ceuxci afin de pouvoir rpondre des problmes ultrieurs. Les lois et la pratique imposent d'ailleurs des dures de conservation des documents sanctionnes pnalement. a) En ce qui concerne les missions : Il est indispensable de conserver les dossiers des missions ralises (projets, conseils, ...) pendant au moins 10 ans aprs la fin de celles-ci. On conservera notamment : les documents pralables, les contrats, documents de permis de construire, plans et cahiers des charges, PV de chantier et courrier, PV de rception, etc... b) En matire fiscale (TVA et impts) : Les codes imposent gnralement de conserver les documents prescrits pendant ans partir du 1er janvier de l'anne qui suit la priode imposable. c) En matire sociale : Les employeurs doivent conserver le registre du personnel pendant 10 ans partir du jour de la dernire inscription d'un travailleur. Le compte individuel doit tre conserv pendant 5 ans partir du jour de la fin du contrat tandis que les dclarations trimestrielles la Scurit Sociale (CNAS) doivent tre conserve pendant 3 ans. X. LES ASSURANCES Les compagnies d'assurances offrent de nombreuses possibilits de couverture de risques. A. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES Si la loi algrienne attribue un monopole l'architecte, elle fait aussi peser sur ses paules une responsabilit trs lourde pendant la dure du contrat et une priode de 10 ans dater de la rception dfinitive de louvrage. Lordonnance de 1995 (J.O n13 du 08.03.1195) sur les Assurances, dicte la section 3 de lassurance en matire de construction , art.175 180, les obligations du maitre doeuvre, larchitecte, conformment larticle 554 du Code Civil, ainsi que celles du maitre de louvrage en matire de couverture par les assurances RCP et Dcennale .

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Quels que soient les moyens utiliss, le travail sera toujours simplifi et rationalis par l'acquisition ou la constitution d'un recueil de lettre types, de documents de base, formulaires type et de tableaux (cahiers des charges, descriptifs, mtrs, etc.). De nombreux ouvrages de rfrence et notamment de correspondanciers sont susceptibles d'aider le jeune architecte. Renseignez-vous auprs de vos confrres, du secrtariat de votre conseil ou de votre association professionnelle. B. COMPTABILITE Certains ouvrages et documents de rfrence pourront ici encore tre utiles. Des organismes (secrtariats sociaux, banques,...) offrent des services non ngligeables. D. SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS L'une des premires dmarches effectuer au dbut de votre vie professionnelle sera d'ouvrir un compte auprs d'un organisme financier. Si vous constituez une socit, ce compte est d'ailleurs obligatoire. La plupart des banques ont considrablement augment les services qu'elles rendent leurs clients. Beaucoup de ces services peuvent allger sensiblement les charges administratives des architectes et leur donner une assise financire plus solide consultez-les. Elles peuvent notamment vous aider : en matire de crdit d'investissement : (crdit long terme) ; en matire de crdit hypothcaire ; en matire de leasing : le leasing permet de financer les investissements sans entamer les fonds propres ou recourir l'emprunt ; pour les versements anticips d'impts ; pour le calcul exact des impts payer ; en matire d'pargne-logement ; pour les crdits divers ; pour les prts personnels.

Le contrat de stage soumis au Conseil de l'Ordre stipulera le montant de l'indemnit. Ce montant ne peut tre infrieur au minima fix par le Conseil National de lOrdre. Tout litige quant l'indemnit du stage est du ressort de ce dernier. 10. Stages spcialiss Par stages spcialiss, on entend des prestations excutes dans des disciplines se rapportant directement aux activits de l'architecte, telles l'urbanisme, l'amnagement du territoire, l'expertise immobilire, les travaux de restauration, la construction industrielle, les bureaux d'tudes techniques, le travail dans une entreprise de construction, le paysagisme, l'industrialisation et la recherche, etc. Sauf drogations, pralablement accordes par le Conseil Local, de tels stages spcialiss ne seront pris en considration qu'une seule fois pendant la dure du stage et pour une priode de six mois maximum. L'approbation pralable du Conseil Local est requise. Le stage spcialis devra tre supervis par un matre de stage. 11. Cours pouvant compter comme stage a) Cas o le stagiaire suit des cours pendant la dure du stage. Le stagiaire qui suit des cours de niveau universitaire ayant trait au domaine de l'architecture, peut, en accord avec son matre de stage et moyennant l'approbation pralable du Conseil, poursuivre valablement son stage en horaire rduit. Ces cours valent stage. b) Cas o le stagiaire suit des cours en dehors d'une priode de stage. Le Conseil de l'Ordre peut accepter que certains cours de niveau universitaire ayant trait au domaine de l'architecture, et suivis en dehors d'une priode de stage, puissent valoir prestation de stage. Dans ce cas, le stagiaire doit prouver en fin d'tudes, qu'il a rgulirement suivi ces cours et qu'il a russi l'preuve finale. Le Conseil, se basant sur le nombre effectif d'heures de cours suivies, jugera de la priode de stage prendre en considration (maximum six mois). 12. Cours spcialiss organiss sous l'gide de l'Ordre L'Ordre peut dcider d'instaurer des cycles de formation complmentaire pour les stagiaires. Ils pourraient tre suivis la place des prestations normales de stage. Les modalits en seront alors fixes par le Conseil national.

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13. Les assurances L'article 30 du Code de dontologie oblige l'architecte qui assume des responsabilits professionnelles titre priv, souscrire une assurance qui les couvre. D'autre part, le matre de stage se doit de couvrir ses responsabilits civiles tant en matire d'assurance professionnelle qu'en matire d'assurance accidents pour ce qui est des stagiaires qui agissent pour son compte. 14. Dispositions finales Le prsent projet de rglement-type entrera en vigueur , une fois approuv par le CNOA. D. LES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AU STAGE Ces droits et obligations rsultent dordonnances ,de lois ,dcrets ou d'arrts ministriels que ce soit sur le plan de la profession d'architecte ou sur le plan du droit commun (applicable tous). III. LES STATUTS DE L'ARCHITECTE Au regard de l'Ordre, vous devez faire un choix en ce qui concerne le statut dans le cadre duquel vous pratiquez votre profession : en qualit d'indpendant, dassoci ou de salari. Le choix de ce statut est conditionn par de nombreux facteurs parmi lesquels nous citerons la conjoncture (champ d'activits prvisibles de la profession et plus gnralement du btiment), vos aspirations (l o vous vous sentirez le plus l'aise), votre contexte familial (responsabilits conomiques, stabilit d'emploi)... ou simplement une opportunit. Ce choix de statut est en tout temps rversible, mais l'architecte a l'obligation d'en prvenir immdiatement son Conseil de l'Ordre. Le Code des Devoirs Professionnels dfinit les diffrentes possibilits de statut lies la profession d'architecte : Il est noter que ces statuts dfinis par la dontologie ne doivent pas tre confondus avec le statut social. Le point de vue considr par la dontologie concerne les liens de dpendance qui peuvent exister dans le cadre de la mission d'architecte. Il n'est donc pas surprenant qu'un architecte-enseignant, pourtant fonctionnaire temps partiel - soit considr comme indpendant, tout comme c'est le cas pour l'architecte salari (grant) de la socit qu'il a constitue pour des raisons fiscales ou de gestion.

VII. TRAVAILLER DANS L'ENSEIGNEMENT - Enseignement de l'architecture : Si vous dsirez entamer une carrire dans l'enseignement de l'architecture, sachez que la lgislation impose aux architectes diplms d'accder au magister ou doctorat pour pouvoir enseigner en tant ue charg de cours (titulaire) ou professeur. Sans ces titres, l'architecte ne eut tre ,au regard de la rglementation algrienne, que vacataire ou associ, ou charg de cours titre accessoire. -Enseignement technique , -enseignement secondaire gnral , -enseignement libre, -coles prives. VIII. TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE La fonction publique offre de nombreuses possibilits de carrires tant l'Etat que dans les rgions, les communauts, les provinces ou les communes ou dans d'autres tablissements publics ou d'utilit publiques. A. L'ETAT Pour postuler un emploi comme agent de l'Etat, il faut : 1- S'inscrire un concours 2- S'inscrire dans le registre des candidats quand ils existent. Beaucoup de dpartements ministriels recrutent cependant galement des architectes. B. LES ADMINISTRATIONS (DIRECTIONS DE WILAYA, DAIRA ,COMMUNES,...) ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU D'UTILITE PUBLIQUE (agences foncires et subdivisions des services techniques). IX. LE BUREAU DE L'ARCHITECTE A. SECRETARIAT Une correspondance systmatique et une bonne tenue des dossiers constituent des lments essentiels la russite et vitent de multiples dboires ultrieurs. Il est notamment essentiel d'indiquer l'origine et de dater les documents remis des tiers, de dater les documents reus et de confirmer par crit les dcisions ou accords pris.

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E. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEURS - En dehors de ses droits une rmunration correcte de son travail, l'architecte conserve galement la proprit intellectuelle de son oeuvre pour laquelle il peut prtendre des droits en cas de publication de ses ralisations (photos p.ex.) ou de ses documents. - Il arrive en effet rgulirement qu'une revue souhaite obtenir le lich d'une ralisation d'un architecte pour illustrer un article, parfois c'est une firme qui utilise une photo dans une de ses publicits sans toujours demander l'autorisation ni l'architecte auteur du projet, ni au photographe. - Les architectes sont devenus sensibles cette question et n'hsitent plus rclamer des droits, voire des dommages et intrts, en cas de publication sans autorisation. - L'architecte peut galement intenter des actions lorsqu'il dcouvre des plagiats de ses oeuvres pour autant qu'il dispose de suffisamment de preuves pour tayer ses actions. - Il est donc important de toujours indiquer l'origine (et de dater) les documents remis des tiers, afin de disposer de telles preuves. Dans ce domaine toute une srie de points peuvent tre rgls via : le contrat architecte matre de l'ouvrage, le contrat d'entreprise, le contrat architecte-photographe, les notes d'envois des documents, une procdure de dpt (en cas d'innovation architecturale ou technique). -Il faut cependant rappeler que larchitecte nest videmment pas propritaire de louvrage et qu'il ne peut prtendre empcher toute forme dadaptation ou de modification. En revanche, celle-ci ne peut pas soprer en dngation totale des droits dauteur de larchitecte. -Il faut galement signaler que l'architecte doit normalement payer des droits d'auteur relatifs aux documents qu'il copie dans le cadre de ses activits.

IV. LA LEGISLATION SOCIALE Les dispositions dans ce domaine sont lies au statut social sous lequel on exerce la profession (qui est distinguer du statut dontologique) Les statuts sociaux sont les suivants : Indpendant, individuel ou associ Salari Fonctionnaire public Double statut (il est en effet possible de cumuler une activit indpendante un travail en tant que salari). A. LA SECURITE SOCIALE 1- Si vous agissez en qualit d'indpendant , vous devez : a) vous affilier la Caisse d'Assurances Sociales des Non Salaris (CASNOS) , b) vous affilier une mutuelle de votre choix : Cette assurance ne couvre que les soins de sant qualifis "gros risques" (hospitalisation, radiographie, chirurgie, biologie clinique). Si vous partez en sjour l'tranger, renseignez-vous auprs de votre mutuelle. Grce des conventions internationales, les soins de sant sont, sauf exceptions, rembourss par la scurit sociale du pays visit. 2- Si vous tes salari ou fonctionnaire Vous devez vous affilier une mutuelle.C'est obligatoire.Veiller ce que votre employeur saffilie une caisse d'allocations familiales et la CNAS et souscrive une assurance Accident du travail . 3- Double statut Tout en restant salari et donc en bnficiant des avantages sociaux attachs ce statut, il est possible d'exercer en sus une activit indpendante .Les cotisations sociales verses par l'indpendant le sont fonds perdus parce qu'il n'aura aucun droit aux prestations sociales d'indpendant puisqu'il bnficie dj des prestations de salari plus intressantes. b) Livre-journal : Tenir un livre-journal d'un modle conforme la rglementation,( en vente chez les imprimeurs agrs). Le livre-journal doit tre vis par le contrleur des contributions, dans le ressort duquel se trouvera le sige de vos activits, avant tout commencement de celles-ci. Il faut veiller le remplir au fur et mesure des rentres et des dpenses en se conformant aux instructions qui y figurent.

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Il est conseill d'attribuer chaque dpense professionnelle un numro-code correspondant la classification reprise en annexe afin de faciliter l'tablissement ultrieur de la dclaration d'impts. Il est remarquer que la tenue dun livre-journal nest plus dapplication lors dune comptabilit informatise, laquelle se limite certaines exigences spcifiques. c) Relev des factures : Etablir une facture pour toute prestation accomplie comportant : votre nom, adresse et n de TVA ; la date, le nom, adresse du destinataire et son numro de TVA s'il est assujetti la nature des prestations accomplies et les rfrences (contrats, etc...), le montant des honoraires augment du montant de la TVA avec indication du taux de celle-ci, le mode de paiement souhait. Remarques : Il peut tre utile de faire parvenir un tat d'honoraire au client avant l'envoi de la facture proprement dite. d) Facturier de sortie : La tenue du livre-journal est complte par celle d'un facturier de sortie classant dans l'ordre les copies de toutes les factures mises et d'un facturier d'entre reprenant avec leur numro d'inscription toutes les dpenses professionnelles diverses payes des fournisseurs. Il est ds lors conseill d'tablir les factures ou notes d'honoraires en 3 exemplaires: l'original pour le client, une copie pour le facturier de sortie et une copie pour le dossier se rapportant l'affaire concerne). e) Dclarations mensuelles ou trimestrielles : Etablir les dclarations la TVA sur les formulaires dlivrs par l'administration. En principe, la dclaration doit se faire tous les mois. Cette dclaration mentionne tous les montants de TVA des rentres et des frais professionnels (ou de la partie revenu "professionnel" de ces frais) pour la priode considre. La dclaration du mois prcdent doit tre faite pour le 20 du mois au plus tard.

Le Conseil vrifie la conformit des statuts par rapport aux rgles dontologiques. Il ne vrifie nullement leur conformit par rapport aux dispositions lgales rgissant les socits. 3- Diffrentes associations permises -en conformit avec la rglementation algrienne, a) Socit professionnelle d'architectes : Socit civile disposant de la personnalit juridique et compose, conformment aux statuts, exclusivement d'associs qui ont la qualit d'architecte exerant la profession d'architecte au sein de cette socit. b) Association professionnelle d'architectes : Une association sans personnalit juridique compose, conformment la convention, exclusivement de membres qui ont la qualit d'architecte et qui exercent la profession d'architecte au sein de cette association. c) Association momentane : (groupement de maitrise doeuvre) Une forme de collaboration temporaire sans personnalit juridique, en vue de la ralisation d'une ou de plusieurs missions. D. RELATIONS PUBLIQUES ET PUBLICITE Indpendamment des qualits professionnelles ("savoir et savoir-faire"), une part non ngligeable de la russite d'une carrire en tant qu'architecte indpendant est attribuer aux relations publiques ("faire savoir"). Il peut donc tre utile de tirer parti et de dvelopper son rseau de relations personnelles en participant activement diffrentes initiatives sociales, culturelles ou mme politiques (Associations locales,scolaires, sportives, service clubs, etc..). Il n'est pas interdit non plus l'architecte de se faire connatre et surtout de faire connatre son travail par le biais d'articles, de publications, de confrences, en ayant mme recours certaines mthodes publicitaires pour autant que celles-ci ne soient pas mensongres ni tapageuses. N'oubliez pas que vous pouvez galement signer vos oeuvres (comme le faisaient vos prdcesseurs) afin de marquer votre proprit intellectuelle et apposer votre nom sur une plaque permanente de louvrage que vous avez conu.

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En rsum, il peut tre envisag de professer en socit lorsque : l'architecte travaille en association ; le calcul de l'impt pay en tant que personne physique est suprieur celui qui serait pay en tant que grant ou ssoci de sa socit (calcul faire au cas par cas avec l'aide d'un fiscaliste ou expert comptable) ; on envisage de valoriser sa clientle (goodwill) en la cdant contre espces sonnantes et trbuchantes sa socit (elle sera taxe 33 % mais peut tre amortie dans le chef de la socit) ; sa situation fiscale et sociale personnelle le ncessite. 2. Inconvnients de l'exercice en socit Il y a aussi des inconvnients professer via une socit : La constitution d'une socit ncessite des frais et l'apport d'un capital assez important La comptabilit est beaucoup plus lourde et ncessite l'aide d'un expert comptable. Certains fournisseurs se mfient des socits et exigent quand mme la garantie personnelle du grant. Les contrles fiscaux sont souvent plus approfondis. Il faut clairement faire la distinction entre le patrimoine priv et le patrimoine professionnel. Chaque franc de bnfice est impos, car il n'y a pas de tranche de revenu exonre d'impt. Chaque facture produite est automatiquement prise en compte pour la dtermination du chiffre d'affaire et le paiement de la TVA. La dclaration n'est plus lie au paiement des honoraires par le client. 3. Les conditions de dontologie respecter Dans l'tat actuel de la dontologie, les socits professionnelles ou interprofessionnelles d'architectes sont des socits civiles empruntant la forme des socits commerciales. Nonobstant la cration d'une socit ou association, seul l'architecte, personne physique, exerce la profession d'architecte. Les statuts de toute socit laquelle participe un architecte doivent tresoumis l'approbation pralable du Conseil comptent, savoir, le Conseil dans le ressort duquel est situ le sige social de la socit.

f) Remarques importantes : La TVA sur les honoraires d'architecte, n'est due par celui ci l'Inspection fiscale qu'en fonction de la date de la rception des honoraires et non pas la date de la facturation comme c'est le cas pour d'autres intervenants du btiment et pour les socits en gnral (voir l'article sur les socits ce sujet). En tant qu'architecte stagiaire, vous ntes pas assujetti la TVA . 2- Dclaration l'impt des personnes physiques a) Le livre-journal et les facturiers d'entres et de sorties : Ils servent l'tablissement de la dclaration annuelle l'impt des personnes physiques. Les architectes doivent numrer et prouver leurs dpenses professionnelles relles. Les dpenses professionnelles relles doivent runir les conditions suivantes : Elles doivent avoir un rapport direct avec l'exercice de la profession : les dpenses prives sont donc exclues et les frais mixtes doivent seulement tre retenus pour leur partie professionnelle. Les dpenses doivent tre justifies quant leur ralit et leur montant. Elles doivent avoir t faites et supportes dans l'anne (c'est--dire tre payes) ou bien elles doivent avoir obtenu le caractre de dettes ou pertes certaines et liquides et comptabilises comme telles. L'ordre des moyens de preuve est le suivant : a) justification par pices probantes : factures, quittances, notes, reus ou autres documents prvus en matire de TVA, b) dfaut de pices probantes, par tous les moyens admis par le droit commun. Certains frais de faible importance peuvent tre justifis par des souches, tickets, etc. : il faut donc prendre l'habitude de les conserver, c) valuation forfaitaire de commun accord avec les services fiscaux. On peut dterminer le caractre professionnel des dpenses au moyen d'un accord individuel avec linspecteur du fisc comptent pour le contrle. L'accord peut porter soit sur un montant fixe de la dpense, soit sur un pourcentage de la dpense, soit sur la quotit professionnelle de certaines dpenses mixtes.

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Certains frais ont, en effet, un caractre mixte professionnel et priv, il faut donc valuer et justifier la proportion professionnelle retenir. Cette proportion peut faire l'objet d'une ventuelle ngociation avec linspection du fisc charge du contrle des contributions lors du premier contrle. La proportion professionnelle des frais peut tre diffrente, le as chant, de la proportion dfinie par la TVA pour certains types de frais (voiture en usage mixte par exemple). b) Versements anticips : Effectuez des versements anticips pour vos impts au moyen des formulaires de versement que l'administration des contributions directes vous enverra automatiquement. Ces versements ne sont pas obligatoires, mais ils vous viteront d'importantes majorations d'impts. Ces versements sont prvoir aussi bien lorsque vous travaillez individuellement que dans le cadre d'une socit professionnelle. Dans le premier cas, vous tes soumis l'impt de lIRG (personnes physiques); dans le second cas, celui des socits(IBS). c) Dclaration d'impts : Chaque anne, l'administration fiscale (inspection ou recette) vous remet le formulaire de dclaration qui doit tre renvoy, complt et sign. Attention, si vous n'avez pas retir le formulaire la date prvue, il faut avertir l'administration par lettre recommande car la non-rception de la dclaration ne vous dlie pas de l'obligation de payer l'impt (vous pourriez tre amen payer des pnalits de retard). B. OBLIGATIONS FISCALES DE L'ARCHITECTE AGISSANT COMME ADMINISTRATEUR D'UNE SOCIETE -Il existe des avantages et des inconvnients (notamment fiscaux) de ce type d'exercice par rapport au statut de simple indpendant. -Il faut savoir que la comptabilit d'une socit est beaucoup plus lourde, les contrles fiscaux plus approfondis et que chaque facture produite est prise en compte pour la dtermination du chiffre d'affaire et le paiement de la TVA (la dclaration n'est plus lie au paiement des honoraires par le client). -Par ailleurs, la prise en charge, par la socit, de certains types de dpenses peut constituer un avantage en nature taxable dans le chef de larchitecte (par exemple la mise la disposition dun vhicule).

Les architectes peuvent aussi constituer ou participer, en tant qu'indpendant, une socit pourvue de la personnalit juridique dont ils sont les actionnaires et/ou grants : - une socit professionnelle (entre architectes) ou multiprofessionnelle (compose dune majorit darchitectes et de membres dautres professions), - une socit de services ou de moyens. Cette pratique offre certains avantages mais aussi toute une srie d'obligations et d'inconvnients lis aux lois sur les socits commerciales. Comme lactivit de larchitecte est par dfinition une activit civile et non commerciale et quelle constitue une profession librale, la socit quil constitue est ncessairement une socit civile. Pour bnficier de tous les avantages lis une socit, cette socit prendra la forme dune socit commerciale (SA, SPRL, SC, etc) mais son objet reste civil et elle est inscrite au registre des socits civiles. 1- Avantages de l'exercice en socit L'exercice de la profession en socit peut se justifier dans les cas suivants : En cas d'association d'architectes ou de personnes de disciplines diffrentes, les statuts de la socit peuvent rgler avec prcision les rapports entre les associs. Afin de rduire son taux d'imposition si celui appliqu comme personne physique dpasse celui des socits. Pour rduire quelque peu la pression fiscale (valuation faire !). Pour assurer une certaine continuit juridique en cas de maladie, accident ou dcs. Pour contracter une assurance "dirigeant d'entreprise" . Bien que d'autres formules existent pour les personnes physiques, il est intressant pour un dirigeant d'entreprise de constituer un patrimoine pay par la socit dont la taxation rduite est reporte la fin de la carrire. Pour mieux rpartir ses revenus d'anne en anne. Les annes grasses (pour autant qu'il y en ait !) permettent de constituer une rserve qui sera taxe raisonnablement et qui permettra de (sur)vivre pendant les annes maigres. Les revenus sont plus stables, car les pertes ventuelles de la socit peuvent tre reportes sur les exercices suivants et ainsi raboter les impts sur les bnfices des meilleures annes. Il y a encore toute une srie d'autres avantages fiscaux et sociaux que nous ne pouvons dvelopper dans le cadre de ce guide. Nous vous renvoyons aux conseils d'un fiscaliste et la littrature spcialise.

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Assistance la passation des contrats Assistance l'adjudication Etude des dtails Planification des travaux Coordination des travaux Coordination de scurit des travaux Contrle du budget Contrle de lexcution Contrle des travaux P.V. de chantier Vrification des mmoires Assistance la rception des travaux Assistance la dclaration dachvement et de conformit Dcomptes Plans de recollement as-built Suivi de la rception des travaux Dossier de maintenance et d'entretien Gestion de l'amnagement dans les locaux Gestion de la maintenance et de l'entretien C. EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE EN SOCIETE L'architecte indpendant est confront journellement des problmes de plus en plus complexes dans tous les domaines (professionnel, technique, administratif, juridique, fiscal et de gestion). C'est pourquoi les architectes manifestent, depuis quelques annes, une tendance se grouper et mme s'associer avec des personnes exerant d'autres disciplines spcialises dans l'art de btir ou dans l'urbanisme (ingnieurs, gomtres, sociologues, etc.). Cette activit "groupe" peut s'exercer sous la forme d'une simple association de fait, temporaire, ce qui ne pose aucun problme particulier. Toutefois, pour prvenir d'ventuels diffrends, il faut dfinir par crit les conditions de la collaboration (par exemple sous forme dassociation momentane).

En pratique, qu'est ce que cela change au point de vue fiscal dans la situation de l'architecte grant ? Tout en gardant le statut d'indpendant, il peroit un revenu (fixe ou variable en fonction des rentres) exonr de TVA car il n'est pas immatricul la TVA en son nom personnel. S'il est dj inscrit la TVA, il est oblig, lors de la constitution de sa socit, de faire une dclaration de cessation d'activit ; La socit paie le prcompte professionnel dont il est redevable directement l'Etat. L'architecte paie ses cotisations sociales annuelles d'indpendant sa Caisse d'Assurances Sociales (CASNOS). A la fin de chaque exercice, il tablit sa propre dclaration d'impt, o il indique les montants perus de sa socit. Il peut y appliquer le forfait lgal pour les charges professionnelles prvu dans le code des impts. Il n'y a donc plus de dduction des charges professionnelles relles, puisque celles-ci ont dj t dduites dans le cadre de la socit. C. DOUBLE STATUT -Les architectes soumis un double statut (architecte indpendant et enseignant, indpendant et salari) doivent remplir une dclaration complte et satisfaire aux obligations de l'indpendant. -Dans une telle situation, il est possible d'tre considr comme indpendant titre accessoire. Tout en restant salari, et donc en continuant bnficier des avantages sociaux attachs ce statut, il est en effet possible d'exercer en sus une activit indpendante, encore faut-il prouver que cette dernire l'est bien titre complmentaire. -A cet gard, c'est le fait de pouvoir prtendre une pension, un autre titre qu'en tant qu'indpendant, qui est ici le critre dterminant. -Il faut cependant rappeler que des incompatibilits d'ordre dontologique ainsi que des clauses contractuelles de non-concurrence peuvent s'opposer ce qu'un salari ait une activit indpendante parallle. -Il est donc prfrable d'exercer son activit indpendante complmentaire dans un crneau distinct.

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VI.L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE A. LES CHAMPS D'ACTIVITES DES ARCHITECTES Nous reprenons ci-dessous une liste non exhaustive des champs d'actions o se dveloppe l'activit des architectes: 1- Missions de conception : Btiments neuf ; Rnovation et restauration ; Dcoration ; Amnagements intrieurs ; Expositions ; Equipements et mobilier ; Cration d'"image" de socits ; Amnagements extrieurs (Paysagisme) ; Amnagements urbains (Urbanisme). 2- Missions de conseil : Etude de dveloppement ; Etude de faisabilit ; Etude, relev du site ; Etude, relev de btiment ; Dfinition de programme (Objectifs, exigences) ; Recherche du site ou de btiments ; Recherche de moyens financiers ; Recherche de clients, d'utilisateurs ; Estimation pralable ; Evaluation immobilire ; Conseil en placements immobiliers ; Evaluation immobilire ; Conseil et assistance concernant l'autorisation de btir ; Gestion du projet ; Coordination de scurit des projets et des chantiers ; Dtermination et contrle des performances ; Estimation et gestion des cots de fonctionnement et de maintenance ; Gestion immobilire ; Gestion de l'espace (locaux) ; Contrle et gestion nergtique ; Conseil en monuments historiques ; Expertise et arbitrage ; Conseil et expertise concernant les matriaux et produits.

B. LES PRESTATIONS LIEES A LA MISSION D'ARCHITECTURE Ces prestations peuvent tre structures en trois niveaux : 1-Cadre lgal 2-Cadre dontologique 3-Prestations facultatives Etudes de programmation Etudes de faisabilit Mandat de reprsentation Relev, tats des lieux Enqutes historiques Etudes cologiques (environnement) Esquisses Avant-projet Estimation Maquettes Perspectives, dessins de prsentation Certificats d'urbanisme Demande de permis de lotir Dossier de demande de permis de construire Evaluation de l'isolation thermique et de la ventilation Etudes d'incidence 'environnementale Evaluations socio-conomiques Etudes de stabilit Etudes techniques : - Equipements HVAC - Installations sanitaires - Installations lectriques - Equipements lectrotechniques Scurit et protection Coordination de scurit du projet Projet d'excution Plans d'excution Cahier spcial des charges Mtr Estimation Plans et dessins de promotion et de vente Descriptifs de vente Dtermination des millimes (EDD coproprit) Coordination spatiale

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